IMPÔT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES

2572-sd impot sur les societes releve de solde 2015

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

rénovation de la chapelle de notre Dame Des Victoires a voiron

Point (Le) N° 1782 - 09/11/2006 - 30

imprimé 2572-not

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Fiche 18 : Restitution crédit d`impôt - Ordre des Experts

impôt sur les sociétés et contributions assimilées relevé de solde

l’impôt sur les sociétés et les contributions assimilées par virement sur le compte du Trésor à la Banque de France. Les coordonnées bancaires du compte sur lequel les virements doivent être opérés...

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Notice explicative de la liasse 3666 de la DGI