- Good Poultry Practices

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Dispositif de lutte contre les infections à
Salmonelles Typhimurium et Enteritidis
dans l ’espèce Gallus gallus
en France
Sylvie FRANCART DSV 22
BREF RAPPEL
des arrêtés du 26 10 1998
Pris en application de la directive 92/117 concernant les
troupeaux de reproducteurs
Deux arrêtés en filière ponte:
Deux arrêtés en filière chair:
Le dispositif comporte deux volets
FACULTATIF = charte
sanitaire
OBLIGATOIRE
➨ désignation d ’un vétérinaire
sanitaire
➨ tenue d ’un registre d ’élevage
➨ déclaration de mise en place
➨ dépistage bactériologique
➨ déclaration de ST et SE
➨
➨
➨
➨
Le respect
des conditions d ’aménagement
des conditions de fonctionnement
des mesures obligatoires
de la validité des conventions
donne droit à une participation
financière de l ’Etat
2/55
3/55
Principes de la participation financière de l’Etat
Application de la
partie obligatoire
du programme
Application de la
partie volontaire
« Charte
Sanitaire »
Aucune indemnisation de l’Etat
pour l’application de la partie
obligatoire
FF
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Partie obligatoire
Déclaration d’activité des
propriétaires de troupeaux et
des mises en place
Déclaration obligatoire des
infections / S.E. ou S.T.
Registre d’élevage
Dépistage des Salmonelles
(analyses bactériologiques)
Gestion des troupeaux
infectés : abattage,
traitement thermique des
œufs, nettoyage et
désinfection
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LE VOLET OBLIGATOIRE
ELEVEUR
➨ Désignation d ’un
vétérinaire sanitaire
➨ Registre d ’élevage
➨ Déclaration des
suspicions de SE et ST
PROPRIETAIRE
➨ Déclaration des
troupeaux
➨ Faire faire le dépistage
➨ Déclarer les suspicions ST
et SE
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LE VOLET OBLIGATOIRE
VÉTERINAIRE
SANITAIRE
➨ Responsable des
prélèvements
➨ déclaration de SE et ST pour
tous les troupeaux
➨ Suivi de l ’assainissement en
police sanitaire
LABORATOIRE
➨ Respect de règles de
fonctionnement, de
traçabilité…..
➨ Déclarer sans délai tout
résultat positif SE et ST, SE
seul en pondeuse OC
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DEPISTAGE obligatoire
Reproduction
Production
(OC)
Dépistage
S. Enteritidis
D. 92/117/CEE
S. Typhimurium
Mesures/ troupeaux infectés
S. Enteritidis
S. Typhimurium
Période d’élevage
Période de ponte
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LIEU DE DEPISTAGE
Reproducteurs
ponte et chair Poulettes OC
Salmonella ¾ Elevage
ENTERITIDIS ¾ couvoirs
Salmonella
TYPHIMURIUM
¾ Elevages
¾ Couvoir
¾ Fonds de
boite
¾ Elevage
Pondeuses
OC
¾ Elevage
¾ Fonds de
boite
¾ Elevage
PUISSANCE DU CONTRÔLE DE L’AMONT PAR L ’AVAL
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MESURES DE LUTTE
Reproducteurs
ponte et chair Poulettes OC
Salmonella
ENTERITIDIS
¾ Abattage
Salmonella
TYPHIMURIUM
+ Destruction
des OAC
¾ Abattage
Pondeuses
OC
¾
Traitement
thermique
des oeufs
+/- Abattage
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Dépistage obligatoire des
troupeaux /S.E., S.T.
S.E. ou S.T. +
Autres contrôles
Suspicion légale d’infection
Prélèvements officiels
S.E. ou S.T. -
S.E. ou S.T. +
2ème série de prélèvements
officiels
S.E. ou S.T. -
Confirmation de l’infection
S.E. ou S.T. +
Mesures d’éradication
Levée de la suspicion
CONSÉQUENCES D ’UNE
CONFIRMATION
D ’INFECTION(APDI)
•
•
•
•
Mesures sur animaux et produits
ENQUÊTE EPIDEMIOLOGIQUE PERI et AMONT et AVAL
NETTOYAGE DESINFECTION POUSSES
CONTROLE VISUEL ET BACTERIOLOGIQUE
Il est interdit de remettre en place avant un contrôle officiel
favorable qui permettra la levée de l ’APDI(repro, plt, œufs coquille)
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Principes de la participation financière de l’Etat
Application de la
partie obligatoire
du programme
+
Application de la
partie volontaire
« Charte
Sanitaire »
FF
Indemnisation de l’Etat pour
l’application de la partie obligatoire
ÎDépistage des salmonelles
ÎAbattage des animaux SE et ST
ÎNettoyage et désinfection
(poulettes et pondeuses d’œufs de
consommation SE etST)
CONDITIONS NÉCESSAIRES À
L’ADHÉSION
à la charte sanitaire
• Eviter l’introduction des salmonelles et se donner les
moyens de s’en débarrasser: HYGIENE, TRACABILITE
– Aménagements de l ’élevage et du bâtiment, nettoyabilité
– Fonctionnement: protection sanitaire, origine des animaux,
entretien des abords et des locaux, enregistrement….
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Charte sanitaire (partie volontaire)
Engagement du
propriétaire des
animaux
Contrôle officiel
obligatoire
Respect de
Implantation,
aménagement, équipement
de l’établissement
Bonnes pratiques
d’élevage
introduction d’élevages ou de
couvoir de même niveau
d’exigence
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Aménagement des élevages charte sanitaire
Qualité
sanitaire des
aliments
Qualité
sanitaire
de l’eau
Statut
sanitaire
des
animaux
Contrôle
des
nuisibles
x
Vehicules
Aménagements
et équipements
adaptés
x
Nettoyage et
désinfection
Enregistrement de
tous les évènements
et interventions
Stockage des
cadavres
Personnes
CONDITIONS D ’ADHESION
à la charte sanitaire
VALIDITE DE LA CONVENTION
• Demande préalable du propriétaire du troupeau et
engagement à faire respecter les exigences de la charte
• Le propriétaire du troupeau doit faire respecter les règles de
fonctionnement à tout moment
• Convention signée par le DSV pendant la bande pour les
indemnités d ’analyse
• Convention signée par la DSV et le propriétaire avant la
suspicion d ’infection pour les indemnités d ’abattage
• Respect des réglementations prophylaxie obligatoire
salmonelles, installations classées et protection animale
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17/55
SALMONELLES EN GALLUS
GALLUS
Sylvie FRANCART
DSV des Côtes d ’Armor
Modification des
arrêtés ministériels
du 26 octobre 1998
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Motivations
• Assurer le strict respect de la directive
92/117
• Financement à 50% par l’UE du coût pour
les reproducteurs
• Modification de la participation financière
de l ’Etat
• Reformulations et corrections
Financement à 50% par l ’UE du coût
pour les reproducteurs
• Abattage des volailles reproductrices
• Destruction des œufs à couver incubés
• Destruction des œufs à couver non
incubés
• Ou manque à gagner après traitement
thermique
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1 - Modification des deux arrêtés
« Lutte »
Traitant de la
prophylaxie
obligatoire et des
mesures de police
sanitaire
DECLARATION DES ELEVAGES A
L ’EDE
• Immatriculation des
élevages
• coordonnées
géographiques
• Identification des
bâtiments
• Production de chacun
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Obligation des détenteurs de
volailles
• Tout détenteur de volailles est tenu de se
déclarer auprès de l ’EDE afin que ce dernier
puisse lui attribuer, en collaboration avec les
services vétérinaires, un numéro national
d’exploitation
pour
toute
surface
d’exploitation inscrite dans un cercle de 500
m de diamètre
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23/55
DECLARATION DE MISE EN PLACE
des LOTS
• Fusion déclaration
d ’activité et
déclaration de mise
en place
•
•
•
•
•
A la DSV
Par le propriétaire du troupeau
Avant la mise en place
N°EDE N° bâtiment
Date d’introduction et nombre de
volailles
24/55
REGISTRES : troupeaux
TRACABILITE
Arrêté du 5 juin 2000
Etabli par le détenteur
Conservé trois ans
•
•
•
•
•
A la disposition de la DSV sur PLACE
Dates entrées et sorties des volailles
Provenance des volailles
Nombre de volailles
Destination des œufs et des volailles
25/55
REGISTRES : couvoirs
TRACABILITE
Etabli par le responsable du couvoir
Conservé trois ans
Nombre et destination des OINE
Preuves de l ’origine des
OAC
VACCINATION DES
REPRODUCTEURS
• INTERDITE EN FILIERE PONTE
• INTERDITE A L’ETAGE GRANDPARENTAL en FILIERE CHAIR
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27/55
DEPISTAGE: responsabilités
• OBLIGATION
POUR LE
LE VÉTÉRINAIRE SANITAIRE
• Désigne le préleveur
PROPRIETAIRE DE
• S ’assure de sa compétence
FAIRE ASSURER LE
• S ’assure de sa connaissance
des modalités de dépistage
DEPISTAGE
• Vérifie qui prélève et
comment
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DEPISTAGE obligatoire
• Prélèvement de fientes obligatoire chez
reproducteurs
• Protocole pour les mues
• Commémoratifs accompagnant les prélèvements
• Prélèvements au couvoir réalisés toutes les huit
semaines par le vétérinaire sanitaire
SUPPRESSION des
PEDICHIFFONNETTES
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Afin de respecter les dispositions de la Dir. 92/117/CEE, en élevage, le
pot de 60 fientes cæcales ne peut être remplacé par deux
chiffonnettes chez les reproducteurs.
Par contre, ce dernier type de prélèvements améliorant la
sensibilité du test de dépistage, il est conseillé aux
propriétaires de troupeaux de volailles de reproduction de
le maintenir en complément des prélèvements
réglementaires, sans que cela ne constitue une obligation.
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DEPiSTAGE obligatoire:
commémoratif laboratoire
• Identité de l'élevage et du bâtiment ou de
l’enclos
• Lieu nature du prélèvement
• Filière et stade de production concernés
• Age des animaux à la date du prélèvement
• Identité de la personne ayant effectué le
prélèvement
• Nom du vétérinaire sanitaire responsable de sa
réalisation
• Doit accompagner chaque prélèvement transmis
pour analyse au laboratoire.
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DEPiSTAGE obligatoire: Responsabilité
du laboratoire
• Le responsable du laboratoire est tenu d'informer dans les plus
brefs délais le DSV du département où se trouve le couvoir
et/ou l'élevage où a été effectué le prélèvement concerné, de
tout résultat positif de recherche de Salmonella
Enteritidis ou Salmonella Typhimurium pour les volailles
de reproduction et les poulettes futures pondeuses, et
de Salmonella Enteritidis pour les pondeuses d'œufs de
consommation, en précisant l’identité de l'élevage et du
bâtiment ou de l’enclos où est détenu le troupeau ayant
fait l’objet du prélèvement, le lieu et la nature du
prélèvement, la filière et le stade de production
concernés et l’âge des animaux à la date du
prélèvement.
32/55
SUSPICION D ’INFECTION
• Tout résultat d’analyse portant sur des
prélèvements effectués dans un couvoir, dans un
lieu d’élevage de volailles, dans des boîtes de
transport de poussins d’un jour, sur des volailles
vivantes ou mortes, sur un produit des volailles
ou sur un malade ayant consommé un produit
des volailles, permettant de suspecter la
présence de Salmonella Enteritidis ou de
Salmonella Typhimurium, constitue une suspicion
d'infection salmonellique réputée contagieuse des
volailles
33/55
Rappel: ST et SE sont des MLRC en
Gallus gallus
• Toute suspicion d’infection doit être déclarée
au directeur des services vétérinaires du
département où a été réalisé le prélèvement
à l’origine de la suspicion, par toute personne
ayant, à quelque titre que ce soit, la charge
des soins ou la garde du troupeau concerné.
• ARTICLE 226 du CODE RURAL
• SANCTION: Art 328 du Code Rural
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Rappel: ST et SE sont des MLRC* en
Gallus gallus
• L ’information du DSV par le laboratoire
ne dégage pas le propriétaire et le
vétérinaire de leur obligation de
déclaration
• Même et surtout pour Salmonella
Typhimurium en PONDEUSE
• * MALADIE LEGALEMENT REPUTEE CONTAGIEUSE
• ARTICLE 226 du CODE RURAL
• SANCTION: Art 328 du Code Rural
LEVEE DE SUSPICION EN
REPRODUCTION
• Aucune levée de suspicion d’infection (APMS)
ne peut intervenir, à l’étage reproduction,
sans obtention d’un résultat négatif de la
recherche de Salmonella Enteritidis et
Salmonella
Typhimurium
dans
des
prélèvements constitués des organes de 60
sujets pour analyse des foies, ovaires et
cæcums groupés par cinq.
35/55
36/55
De l ’APMS à l ’APDI
• APMS porté sur le bâtiment suspect
• Enquête bactériologique sur tout l ’élevage
• Un ou deux prélèvements de confirmation pour le
bâtiment sous APMS
• Un prélèvement positif sur les autres bâtiments
suffit à les placer sous APDI
APDI
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(arrêté préfectoral portant déclaration
d ’infection)
•
Cf barême d ’indemnisation
38/55
APDI (arrêté préfectoral portant déclaration d ’infection)
Troupeau de reproducteurs
• La confirmation de l ’infection d ’un
troupeau en cours de reproduction
(APDI) entraîne la destruction de
tous les OAC produits par le
troupeau infecté
• et non plus uniquement de ceux produits depuis
le résultat de l ’analyse ayant entraîné la
suspicion (APMS)
39/55
APDI
(arrêté préfectoral portant déclaration d ’infection)
Troupeau de pondeuses OC
• La confirmation de l ’infection d ’un
troupeau entraîne
– soit la poursuite de la production avec
traitement des œufs*
– soit l ’abattage anticipé du troupeau
•
*et non plus uniquement de ceux produits
depuis le résultat de l ’analyse ayant entraîné la
suspicion (APMS)
Opérations de nettoyage et de
désinfection
• Le fumier doit être retiré du bâtiment.
• Les tracteurs et matériels de manipulation
• Le stockage, l'épandage des déjections animales
et des eaux de nettoyage ne doivent pas
constituer une source de contamination pour
l'environnement.
• Les eaux de nettoyage doivent être évacuées soit
dans une fosse, soit vers un réseau d'eaux usées.
• Protocole écrit, à l'aide de produits agréés
• Lutte contre les animaux et les insectes et les
acariens
• Décontamination des abords.
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41/55
2 - Modification des deux arrêtés
financiers
Traitant
• de la charte sanitaire
• des indemnités versées par
l’Etat aux propriétaires de
troupeaux adhérents
•des honoraires des vétérinaires
sanitaires
Conditions d ’adhésion des
couvoirs
•
Un couvoir mixte peut adhérer à la charte
sanitaire sous réserve que tous les troupeaux
qui l ’approvisionnent adhèrent
• Mais les oeufs à couver d'animaux de
l'espèce Gallus gallus filière ponte sont traités
de manière entièrement séparée de ceux des
éventuelles autres productions traitées.
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43/55
Conditions d ’adhésion
filière ponte
étage consommation
• Les accès à l'établissement doivent être délimités
de façon à interdire la pénétration des personnes
étrangères, d'autres animaux, ainsi que celles
des véhicules destinés à l'enlèvement des
cadavres. Dans le cas d'élevage de volailles de
rente avec parcours, la protection à mettre en
place ne vise pas les oiseaux sauvages.
44/55
Conditions d ’adhésion
filière ponte
étage consommation
• L’aménagement interne doit être conçu pour permettre un
nettoyage et une désinfection efficaces.
• Dans le cas d'une ferme de ponte, la disposition,
l'aménagement interne des bâtiments et le
fonctionnement, notamment la circulation du
personnel, devront permettre de traiter chaque
bâtiment comme une unité distincte. La seule partie
commune admise est constituée du convoyeur
d'œufs.
45/55
INDEMNISATIONS
Pour les
troupeaux
adhérents à la
charte sanitaire
46/55
Modifications prévues par les projets
de textes, sous réserve de la
signature par le Ministère de
l ’Economie et des Finances
Indemnités d ’analyses filière
ponte et chair
• Augmentation à 300 F de la participation
financière de l’Etat pour le dépistage des
infections salmonelliques dans les troupeaux de
poules pondeuses.
• Suppression
de
l’indemnité
forfaitaire
accordée aux couvoirs de la filière chair pour
le dépistage
47/55
Indemnités d ’abattage filière
ponte
• BARÊME SPECIFIQUE POUR LES
POULES AU SOL AVEC PARCOURS
EXTÉRIEUR
• MODIFICATION DES CLASSES D ’ÂGE
DE RÉFÉRENCE AINSI QUE DES
BAREMES ASSOCIÉS
48/55
Indemnités d ’abattage filière
ponte
)Convention valide signée par le
DSV avant l ’APMS
DELAI D ’ABATTAGE PORTE
DE 15 JOURS
à
MOIS
UN
49/55
Indemnités d ’abattage filière
ponte
• Détermination du montant de
l’indemnité en fonction de l’âge des
animaux à la date de l’APDI
• pour plus de clarté et de simplicité que ne le permet
la référence actuelle à la date de notification de
l’abattage figurant dans l’arrêté financier du 26/10/98
en filière ponte.
50/55
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INDEMNITES DE
NETTOYAGE/DESINFECTION
• Etape cruciale pour les
pondeuses en cage
• Indemnité portée à 2,50 F par
poule
Indemnités d ’abattage filière
ponte
• Par poulette future pondeuse :
• 6 F de 1 à 2 semaines d'âge
• 7,5 F de 3 à 5 semaines d'âge
• 9 F de 6 à 15 semaines d'âge
• 20 F de 16 à 25 semaines d'âge
(0,91
(1,14
(1,37
(3,05
euros)
euros)
euros)
euros)
52/55
Indemnités d ’abattage filière
ponte
• Par poule pondeuse :
•
•
•
•
•
25 F de 20 à 27 semaines d'âge
20 F de 28 à 35 semaines d'âge
15 F de 36 à 43 semaines d'âge
10 F de 44 à 51 semaines d'âge
5 F de 52 à 60 semaines d'âge
(3,81
(3,05
(2,29
(1,52
(0,76
euros)
euros)
euros)
euros)
euros)
53/55
Indemnités d ’abattage filière
ponte
• Dans le cas de poules pondeuses élevées au sol
avec parcours extérieur :
•
•
•
•
•
35 F de 20 à 27 semaines d'âge
30 F de 28 à 35 semaines d'âge
25 F de 36 à 43 semaines d'âge
15 F de 44 à 51 semaines d'âge
5 F de 52 à 60 semaines d'âge
(5,34
(4,57
(3,81
(2,29
(0,76
euros)
euros)
euros)
euros)
euros)
54/55
55/55
CONCLUSION
• HYGIENE
• TRACABILITE
• RESPONSABILITE
ET
PROFESSIONALISME DE TOUS LES
ACTEURS DE LA FILIERE