COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE

Département du Calvados
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le vingt six septembre, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle LAFORGUEDESGUET, Maire,
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Nombre de membres en exercice: 14
Présents : 9 Isabelle LAFORGUE-DESGUET, Gérard SENGIER, Daniel LAVENU, Colette WINDRIF, Jean-Louis
CAIGNON, Jean-Claude LOUTREUIL, Annick SCHMID, Frank LAFORGUE, Alain LOMBARD
Votants : 10 Isabelle OZANNE donne pouvoir à Jean-Louis CAIGNON
Absents : 5 Isabelle OZANNE, Geneviève de LACHAUX, Roger TUNY, Isabelle DETOLLE-COGNIARD, Virginie WEBEN
Secrétaire de séance : Alain LOMBARD
I)
Démission de huit conseillers municipaux
Madame le Maire informe que, par courriers réceptionnés en mairie les 23 juillet et 5 août 2016, Messieurs
Jérôme BABIN, Daniel LELONG et Patrice CRETEL l'ont informée de leur volonté de démissionner de leurs
fonctions de Conseiller Municipal dès réception du courrier.
Par courriers réceptionnés les 16 et 19 septembre derniers, Monsieur Jean-Marc GILLES, Madame Annie
BAGLIN, Monsieur Dominique REGEARD, Madame Patricia ROSALIE, Monsieur Yves LESIEUX et les suivants
de liste "L'avenir avec vous à LION SUR MER" ont informé de leur volonté de démissionner également de leurs
fonctions de Conseiller Municipal dès réception du courrier.
Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces démissions sont définitives
et Monsieur le Préfet du Calvados en a été tenu informé.
Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, le conseil municipal est désormais composé de 14 membres
en exercice.
Le tiers du conseil municipal étant manquant, il est nécessaire d'organiser prochainement des élections
municipales. La mairie est en attente des directives du préfet du Calvados.
Madame le maire prend la parole avant l'évocation des autres points à l'ordre du jour:
"Ces élections anticipées ont été provoquées par les démissions successives de conseillers de la majorité puis
de la minorité.
Je déplore cet état de fait qui fragilise la commune de LION SUR MER surtout à la veille du passage en
communauté urbaine de CAEN LA MER, où la commune a besoin d'être fortement représentée pour défendre
notamment en ce qui concerne ses atouts littoraux et touristiques qui pourraient mettre en valeur LION SUR
MER.
A la suite de l'élection des nouveaux adjoints, la nouvelle équipe s'était mise au travail en concertation, et de
manière constructive, s'efforçant de faire avancer les différents dossiers et gérant les problèmes et évènements
quotidiens.
Demain, des réalisations vont voir le jour:
- la rénovation de la salle du marché, des toilettes publiques et leur mise aux normes handicap.
- la réfection de la digue "est", dossier qui faisait l'objet d'un contentieux à notre arrivée en 2014.
- la finalisation du nouveau local dans le parc de la mairie pour l'épicerie solidaire.
- la rénovation du parking du gymnase et de l'école.
Un travail considérable a été fait sur une modification du Plan Local d'Urbanisme qui, à cause des délais, ne
pourra aboutir. Les modifications resteront possibles dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
géré par la communauté urbaine.
1
Ces dossiers comme beaucoup d'autres ont demandé un travail intensif et en sont l'aboutissement. Au bout de
deux ans et demi seulement, les réalisations de notre programme sont nombreuses.
Je resterai entourée de mon équipe, jusqu'à la fin de notre mandat, c'est à dire l'élection du nouveau maire et des
adjoints. La commune continue et continuera d'être gérée et administrée comme elle l'a été jusqu'alors.
Le conseil municipal fonctionnera jusqu'aux élections normalement et sans aucune rupture.
Je remercie ceux qui travaillent à mes côtés pour le bien de la commune et travailleront jusqu'au bout."
II)
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2016
Le compte rendu est adopté à l’unanimité (10 pour).
III)
Modification du Plan Local d'Urbanisme
Ce point est retiré de l'ordre du jour par Madame le maire, le préfet ne pouvant donner l'assurance de l'ouverture
d'une enquête publique pendant une période électorale.
IV)
Soumission des clôtures à déclaration préalable
VU le Code Général des Impôts,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article R. 421-12 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°
2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,
VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée,
VU le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la
réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007,
VU le Plan Local d'Urbanisme modifié de la Commune,
CONSIDERANT que le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus
systématiquement requis par le Code de l’Urbanisme,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son
territoire, en application de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme depuis le 1er octobre 2007,
Monsieur SENGIER, 1er adjoint expose au Conseil Municipal l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées
par le Plan local d’urbanisme ou une servitude d’utilité publique, préalablement à l’édification des clôtures.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (10 voix pour) décide :
- DECIDE de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du
territoire communal.
V)
CLECT de CAEN LA MER - Notification de rapports d'évaluations du 22 juin 2016 Mutualisation Charges de personnel - Périmètre "Bâtiments - Ateliers techniques"
Charges associés entre CAEN LA MER et la ville de CAEN
En date du 22 juin 2016, la CLECT de CAEN LA MER a décidé du montant des charges nettes transférées dans
les domaines présentés en titre.
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), le président de CAEN LA MER notifie
à chacune des communes membres les présentes décisions en pièces jointes et demande de les faire approuver
devant le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (10 voix pour) décide :
- APPROUVER les décisions prises par la CLECT en ce qui concerne le transfert de charges : Mutualisation Charges de personnel - Périmètre "Bâtiments - Ateliers techniques" - Charges associées.
P.J. Rapport CLECT du 22/06/2016
2
VI)
Ecole intercommunale de Musique de OUISTREHAM : Tarifs 2016-2017
- Vu la proposition d’établissement des tarifs 2016/2017 arrêté par l’école intercommunale de musique ;
- Vu la proposition de fixer à 50% la participation communale sur les tarifs de Ouistreham, hormis pour les adultes;
- Vu la volonté de proposer une intervention musique dans le cadre des APS;
- Entendu l’exposé de Madame le Maire ;
-
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (10 voix pour) :
-
ADOPTE les tarifs suivants appliqués aux enfants de Lion :
Tarifs* Ouistreham
2015/2016
Tarifs 2016-2017
Tarifs* Ouistreham
Tarifs **
2016/2017
Lion Sur Mer 2016/2017
Pour LION
Participation
communale
(50%)
Formation musicale ou éveil
309 €
309 €(+0%)
154.50 €
103 €
103 €
51.50€
1 179 €
1 179 € (+0%)
589.50 €
392 €
393 €
196.50€
879 €
879 € (+0%)
439.50 €
154.50 €
Soit le trimestre
Formation musicale
+instrument
Soit le trimestre
Instrument seul
589.50 €
439.50 €
Soit le trimestre
293 €
293 €
146.50€
* Tarifs applicables aux communes conventionnées.
** + réduction pour les familles ayant 2 ou 3 enfants inscrits, soit – 25% pour le 2ème enfant et – 50% pour le 3ème enfant, réduction qui
s’applique également aux enfants pratiquants d’instrument seul (délibérations des 16 janvier 2006 et 22 août 2007).
-
ADOPTE des tarifs spécifiques « Adultes » soit :
Tarifs 2016-2017
Tarifs* Ouistreham
Tarifs ***
2016/2017 pour LION
Lion Sur Mer ADULTES
Formation musicale ou
éveil
Soit le trimestre
Formation musicale
+instrument
Soit le trimestre
Instrument seul
Soit le trimestre
309 €
309€
103 €
103 €
1 179 €
1179 €
393 €
393 €
879 €
879€
293 €
293 €
Participation
communale
(0%)
0€
0€
0€
***Adultes : personnes de 25 ans et plus
VII)
Ecole intercommunale de Musique : convention de participation au fonctionnement
de l’école de musique 2016/2017
- Vu la convention de participation au fonctionnement 2016/2017 ;
- Entendu l’exposé de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (10 voix pour) décide :
-
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation au fonctionnement
2016/2017 avec la ville d’Ouistreham.
P.J : convention
VIII)
Constitution de servitude de passage pour l'implantation d'une alimentation
électrique - Antenne relais téléphonique - Le clos Baron
3
- Vu l'installation d'une antenne relais téléphonique - Le clos Baron;
- Vu la demande de la société AMTP - CHERBOURG-OCTEVILLE (50) pour l'agence ErDF - PARIS LA
DEFENSE CEDEX;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (10 voix pour) :
1 - autorise la société AMTP - CHERBOURG-OCTEVILLE (50) pour l'agence ErDF - PARIS LA DEFENSE
CEDEX, à bénéficier d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section AE N°293, 307, 354,
propriété de la ville et mise à disposition pour l'implantation d'un réseau de distribution d'électricité desservant le
projet d'antenne relais téléphonique situé sur la commune de LION SUR MER.
2 - habilite Madame le maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.
3 - accepte que les représentants de ladite société pénètrent sur les parcelles communales précitées pour la
réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation du réseau.
4 - accorde cette autorisation de passage à titre gratuit.
P.J. Convention
IX)
Constitution d'un groupement de commandes permanent pour la vérification et la
maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations et équipements des
bâtiments
Nous sommes amenés à procéder régulièrement à des opérations de vérification et la maintenance
réglementaire et fonctionnelle des installations et équipements pour notre patrimoine (Etablissement Recevant du
Public et Etablissement Recevant des Travailleurs).
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts
procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il est envisagé de constituer un groupement de
commandes permanent avec la ville de CAEN, la communauté d'agglomération de CAEN LA MER, ainsi que les
communes et organismes situés dans le périmètre géographique de CAEN LA MER.
La communauté d'agglomération de CAEN LA MER sera désignée coordonnateur du groupement ; elle mettra au
point, signera, notifiera, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement, les marchés.
Les marchés à passer portent sur les prestations récurrentes dans des domaines relatifs aux opérations de
vérification et la maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations et équipements des bâtiments.
Les domaines identifiés sont notamment :
- la maintenance des alarmes anti-intrusion et détection incendie;
- les vérifications périodiques des installations techniques dans les bâtiments.
La liste de ces domaines récurrents pourra évoluer par voie d'avenant en fonction des besoins exprimés
par les membres du groupement.
Par délibération, chaque membre précisera les domaines sélectionnés.
Chaque membre se charge de l'exécution des marchés conclus à l'issue des procédures organisées
dans le cadre du groupement, pour ce qui le concerne.
Le marché s’exécutera alors par émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du
bordereau des prix unitaires.
La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Les modalités relatives aux frais de fonctionnement et à la durée du groupement, sont encadrées dans
la convention constitutive.
En conclusion il est proposé au Conseil municipal de donner son accord à la constitution d’un
groupement de commandes selon les caractéristiques exposées ci-dessus et dont la convention constitutive est
jointe en annexe, et de se joindre aux marchés de maintenance et de vérifications périodiques, et d’autoriser
Caen la mer coordonnateur du groupement à signer les marchés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (10 voix pour) :
4
Considérant l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes permanent pour procéder à la
vérification et la maintenance réglementaire et fonctionnelle des installations et équipements des bâtiments pour
notre patrimoine communal;
Considérant l'intérêt de se joindre aux marchés de maintenance et de vérifications périodiques;
Vu, le code général des collectivités territoriales ;
Vu, l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
1° - approuve :
Le projet de convention constitutive du groupement permanent de commandes dont le texte est joint en annexe ;
2°- autorise :
Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération ;
3°- autorise :
Le coordonnateur du groupement de commandes à signer au nom et pour le compte des membres du
groupement les marchés.
X)
XI)
Budget COMMUNE 2016 - Décision modificative N°3
Projet de statuts de RESEAU pour la compétence production et la compétence
optionnelle de distribution d’eau potable
Un projet d’arrêté de périmètre de Monsieur le Préfet concernant la compétence distribution
d’eau potable qui serait confiée à RESEAU à compter du 1er janvier 2017 sur le territoire de la future
communauté urbaine de Caen la Mer a été proposé avant l'été.
Les statuts de RESEAU doivent donc être adaptés pour la prise de compétence optionnelle de
la distribution sur le seul territoire de Caen la Mer et pour la poursuite de la compétence production sur
tout le territoire actuel de RESEAU.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (10 voix pour) :
- adopte la modification des statuts, proposée et votée par le comité syndical lors de sa réunion du 6
septembre dernier selon la nouvelle rédaction ci-annexée ;
- de demander à M. le Préfet du CALVADOS de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.
P.J. Nouveaux statuts
XII)
Projet de statuts de SDEC ENERGIE et retrait de CABALOR
Pourquoi une révision des statuts du SDEC ENERGIE ?
- La création de la communauté urbaine de Caen la Mer au 1er janvier 2017 qui modifie les modalités
de représentativité au Comité Syndical ;
- Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui redessine l’organisation territoriale de
notre département (2 fois moins de communautés de communes) ;
- Dès janvier 2016, 16 communes nouvelles qui se substituent à 100 communes historiques (et d’autres
à venir au 1er janvier 2017) ;
- La transition énergétique qui est renforcée par la loi de transition énergétique pour une croissance
verte (dont les décrets parus et à venir confortent l’action de notre syndicat).
Quels objectifs ?
- Permettre à Caen la Mer d’être représentée au Comité syndical comme le prévoit la loi et ce dès le
1er janvier 2017 ;
- Préserver la représentativité des communes et la péréquation des territoires – communes
rurales/commune urbaines ;
5
- Conforter l’action du SDEC ÉNERGIE au bénéfice de ses membres, en matière de transition
énergétique et de compétences à la carte.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (10 voix pour) :
- adopte la modification des statuts, proposée et votée par le comité syndical lors de sa réunion du 6
septembre dernier selon la nouvelle rédaction ci-annexée ;
- de demander à M. le Préfet du CALVADOS de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.
P.J. Nouveaux statuts
XIII)
Modification du tableau des effectifs de la COMMUNE
- Vu les dispositions de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
- Vu la réussite au concours,
- Considérant l'évolution des postes de travail,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (10 voix pour) :
Article 1
autorise la création d’un poste d'adjoint administratif 1è classe à temps complet et la
suppression du poste d'adjoint administratif 2è classe suite à l’avancement de grade de l’agent
concerné suite à réussite au concours.
Article 2
valide la mise à jour des postes non pourvus.
Article 3
autorise l’ouverture et la fermeture des postes budgétaires faisant l’objet des
modifications du tableau des effectifs détaillé ci-après et leur financement à compter de la date de la
nomination des agents par l’autorité territoriale.
XIV)
Affaires diverses
- Réouverture de la 3è classe à l'école maternelle de LION SUR MER grâce aux effectifs suffisants constatés le
jour de la rentrée scolaire. Madame le maire remercie les élus et les personnes qui ont défendu le dossier devant
l'inspection académique.
Quêtes de mariage :
- Mariage HENRY / THILLAYS le 16 juillet 2016 - 33.46€ pour les écoles
- Mariage VOLCLAIR / GAIGNON le 20 aout 2016 - 42 € pour la commune
- Mariage SOUBIEN / LEMOINE le 27 aout 2016 - 12.85 € pour la commune
- Mariage MAIRET / DESMEZIERE le 24 septembre 2016 - 36.79€ pour les écoles
- Don de 300€ de Mme RINGUIERE/PREVOST Stéphanie, gérante du manège à la commune de LION SUR
MER. Madame le maire expose que dans le cadre de l'installation du manège sur la digue pour la saison estivale,
la municipalité a accordé l'installation de ses annexes auprès du stade pendant la période saisonnière. En
remerciement de la mise à disposition des lieux, Madame RINGUIERE/PREVOST Stéphanie fait un don à la
commune de 300€.
Madame le maire la remercie vivement.
L’ensemble des points ayant été évoqués, Madame le Maire lève la séance à 19h28.
6
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016
SIGNATURES
I. LAFORGUEDESGUET
G. SENGIER
D. LAVENU
C. WINDRIF
JL CAIGNON
I. OZANNE
G. de LACHAUX
J.C. LOUTREUIL
A. SCHMID
R. TUNY
F. LAFORGUE
I. DETOLLECOGNIARD
A. LOMBARD
V. WEBEN
7