CONSEIL DU 11 ARRONDISSEMENT SÉANCE DU

Transcription

Conseil d’arrondissement du 4 novembre 2013
Mairie du 11e Paris
CONSEIL DU 11e ARRONDISSEMENT
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2013
Le Conseil d’Arrondissement, présidé par Monsieur Patrick BLOCHE,
Maire du 11e arrondissement de Paris, s’est réuni en séance publique
à 19h00, en Salle des Fêtes de la Mairie du 11e arrondissement.
Élus présents
Maires adjoints
Mme Martine DEBIEUVRE, Mme Mireille FLAM, M. Stéphane MARTINET, M. JeanChristophe MIKHAÏLOFF, Mme Nawel OUMER, M. Jacques DAGUENET, Mme
Dominique KIELEMOËS, M. Jean-Marie BARRAULT, M. Denis GETTLIFFE, M. Luc
LEBON, Mme Anne BRANDY
Conseillers de Paris
Mme Maïté ERRECART, M. François VAUGLIN, Mme Hélène BIDARD, M. Philippe
DUCLOUX, Mme Liliane CAPELLE, M. Daniel ASSOULINE, Mme Claude-Annick
TISSOT
Conseillers d’arrondissement
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Omer MAS CAPITOLIN, Mme Sophie PRADINASHOFFMANN, M. Jean-Pierre CORSIA, Mme Rosalie LAMIN, M. Jack-Yves BOHBOT, M.
Alain Jean AMOUNI, M. Samuel DUFAY
Pouvoirs
Mme Khedidja BOURCART à Mme Martine DEBIEUVRE
Mme Prunelle BLOCH à M. Patrick BLOCHE
M. Francis DURAN-FRANZINI à M. Stéphane MARTINET
Excusés
M. Georges SARRE
Mme Frédérique JOSSINET
Mme Béatrice THIMONIER-VERRIER
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A 19h10, la séance est ouverte par Monsieur Patrick BLOCHE,
Maire du 11e arrondissement.
M. le Maire : « Je vais saluer la présence pour la première fois au Conseil du 11ème
arrondissement d’un nouveau collègue. J’ai en effet reçu récemment la démission de notre
collègue Mme Marie AUFFRET MICHELANGELI qui, pour des raisons personnelles et
familiales, a souhaité se décharger du mandat qui lui avait été confié par nos concitoyennes et
nos concitoyens, lors des élections municipales de mars 2008. J’ai voulu que les choses aillent
vite pour que le remplacement de Mme AUFFRET MICHELANGELI puisse se faire dans les
meilleurs délais et de ce fait, j’ai grand plaisir d’installer M. Samuel DUFAY comme nouveau
Conseiller du 11ème arrondissement, puisqu’il était le suivant sur la liste du MODEM aux
élections municipales de mars 2008. Cher collègue, je vous souhaite la bienvenue au nom de
tout le Conseil d’arrondissement et nous sommes très heureux de vous voir participer à ce
Conseil d’arrondissement. »
M. DUFAY : « Monsieur le Maire, je vous remercie. Je voulais juste rendre hommage aux
élus centristes qui m’ont précédé et en particulier à Mme AUFFRET, car vous avez pu
chacune et chacun apprécier sa droiture et sa capacité de travail. Je suis heureux d’avoir
l’opportunité de représenter à mon tour le mouvement démocrate ici, mais c’est à elle que je
pense avant tout, et j’ai bien sûr une pensée pour M. Olivier PAGÈS qui était auparavant
également élu dans ce Conseil d’arrondissement et qui a du quitter l’arrondissement dans des
conditions qui se sont révélées finalement tragiques, avec le décès de son épouse par la suite.
Je voulais également saluer celui qui m’a amené vers la politique dans le 11ème
arrondissement, M. Armand HENNON, qui a siégé ici avec un grand nombre d’entre vous
pendant plusieurs mandats. Ce n’est pas facile de prendre le train en marche, vous êtes tous
des élus rôdés alors que j’arrive à peine et je dois apprendre la technique. J’en profite pour me
présenter, j’habite la rue du Faubourg Saint Antoine depuis quinze ans. Je travaille dans le
domaine de la protection de l’environnement dans une grande entreprise française industrielle
et je travaille à cette cause chaque jour dans mon métier. Auparavant, j’ai exercé pendant dix
ans auprès de Mme Nicole NOTAT au sein de l’Agence de Notation Sociale et
Environnementale et à l’agence VIGEO. En même temps que j’arrivais à Paris et dans le
11ème arrondissement, il y a quinze ans de cela, je me suis directement engagé avec continuité
pour porter les valeurs démocrates et les valeurs du centre tout d’abord à l’UDF, et
maintenant au Mouvement Démocrate. J’ai été le dernier secrétaire de section UDF du 11ème
et j’ai eu la chance d’être le premier animateur du MODEM dans le 11ème et comme vous le
savez, dès demain, nous aurons la chance d’être réunis au centre sous une bannière nouvelle,
et j’espère représenter la voix de ce centre élargi, je salue d’ailleurs mes collègues et amis de
l’UDI, M. Philippe DERVAUX en particulier avec qui j’ai beaucoup travaillé au cours des
dernières années. Vous aurez compris au travers de cette brève introduction que je fais mienne
la posture de M. François BAYROU par rapport au Président HOLLANDE, je serai dans une
opposition constructive parmi vous, une opposition non dogmatique. N’ayant pas pu accéder
aux projets qui seront examinés ce soir, je m’abstiendrai ou je ne prendrai pas part au vote par
simple posture d’honnêteté intellectuelle. Je vous remercie tous de votre accueil. »
M. le Maire : « Merci de votre intervention, vous avez cité un certain nombre de noms, nous
avions évidemment salué l’action de M. Olivier PAGÈS, au moment où il avait souhaité
démissionné pour les raisons difficiles que vous avez rappelées. Je tiens à saluer l’action de
Mme AUFFRET MICHELANGELI, je l’ai remerciée pour son engagement personnel au
service de nos concitoyennes et de nos concitoyens du 11ème arrondissement. Je voudrais
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saluer son esprit très ouvert et très constructif, elle a eu la très bonne idée de voter nombre de
projets de délibération qui étaient proposés à notre Assemblée dans l’esprit de M. MARTINS,
le Conseiller de Paris du MODEM. »
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire : « Je déclare donc ouverte la séance du Conseil d’arrondissement du 4
novembre 2013. Je vous propose que M. Jean-Christophe MIKHAÏLOFF soit désigné comme
Secrétaire de séance. Je vais vous donner lecture des pouvoirs : M. Francis DURANFRANZINI à M. Stéphane MARTINET ; Mme Khedidja BOURCART à Mme Martine
DEBIEUVRE et Mme Prunelle BLOCH m’a donné pouvoir. »
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2013
M. le Maire : « Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2013. Avez-vous
des observations sur celui-ci ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Je vous
propose donc d’adopter ce procès-verbal. »
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Mme TISSOT : « Je souhaite vous faire remarquer que depuis le début de l’année, les
comptes-rendus n’étaient pas mis en ligne sur le site internet de la Mairie du 11ème. Je trouve
cela dommage pour l’information de nos concitoyennes et de nos concitoyens de ne pas avoir
accès aux comptes-rendus. Vous aviez également prévu la retransmission vidéo en direct des
séances du Conseil d’arrondissement sur le site internet de la Mairie du 11ème pour plus de
transparence et d’accès à la démocratie. Depuis le début de l’année, il y a absence
d’informations à nos concitoyens sur les débats de notre Conseil d’arrondissement. »
M. le Maire : « Je n’ai eu aucune remarque d’aucune concitoyenne ou concitoyen sur
l’absence de ces comptes-rendus sur notre site internet, sachant que ces derniers ne peuvent
être mis en ligne que lorsqu’ils ont été adoptés. Quant à la retransmission de nos Conseils
d’arrondissement en direct, j’avais fait examiner les possibilités techniques par le Directeur
Général des Services, et surtout les coûts financiers, le coût en est tellement astronomique que
j’ai préféré que l’argent public soit dépensé de manière plus utile, c’est la raison pour laquelle
nous avons abandonné cette idée sachant que les séances sont publiques et que n’importe quel
citoyen peut y assister. Si vous allez sur Twitter, nos Conseils d’arrondissement sont
commentés en direct, mais je prends évidemment en compte vos observations Mme
TISSOT. »
ADOPTION DE LA PROCEDURE D’URGENCE
M. le Maire : « Je vous propose d’adopter la procédure d’urgence qui nous permettra
d’examiner l’ordre du jour complémentaire qui comporte un vœu et une question orale
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déposés par le groupe UMPPA. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote contre ? Personne. Je
vous propose donc d’adopter la procédure d’urgence. »
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
M. le Maire : « Nous passons à la communication sur la rentrée scolaire 2013/2014, avec le
fait évidemment que cette rentrée scolaire a été marquée d’un double saut de nouveauté, tout
d’abord parce que c’est la première rentrée scolaire qui a pu voir les effets bénéfiques de la loi
sur la refondation de l’école de la République qui a été votée au printemps dernier, tant en ce
qui concerne la priorité donnée aux primaires, puisque vous savez que malheureusement le
niveau de l’école primaire en France a décru de manière extrêmement importante ces
dernières années, et que dans les classements qui sont ceux de l’Union Européenne, le
système de l’école primaire en France est l’un des systèmes, sinon des plus dévalués, du
moins les plus mal notés, ce qui explique pour beaucoup dans les réflexions communes que
nous entendons sur tous ces élèves qui rentrent au collège sans savoir maîtriser aussi
parfaitement qu’il le faudrait, et que cela était le cas dans le temps, à la fois l’écriture et la
lecture. Et puis se remet en place progressivement à travers l’Ecole Supérieur du Professorat
et de l’Education, une formation des maîtres qui avait disparu et qui est tout aussi essentielle à
la qualité d’un enseignement scolaire. Evidemment, l’objectif est « plus de maîtres que de
classes » afin que notre système éducatif soit renforcé dans les secteurs où la demande est la
plus forte et les inégalités sociales les plus criantes. Ce dispositif a eu sa déclinaison très
concrète dans le 11ème arrondissement lors de cette rentrée scolaire avec un solde positif entre
les ouvertures et les fermetures. Grand changement, grande réforme, l’aménagement des
rythmes éducatifs pour revenir à ce que tout le monde souhaitait, c’est-à-dire le retour à la
semaine de quatre jours et demi pour que les journées dédiées au temps scolaire des élèves
français ne soient pas les plus surchargées d’Europe et parallèlement, que les élèves français
ne soient pas amenés à être ceux qui travaillent le moins de jours par an. Ce rééquilibrage est
intervenu à Paris dès la dernière rentrée scolaire par un choix très volontaire du Maire de Paris
que je salue, que j’ai soutenu dans ce choix et que je continue à soutenir fortement. Je dis cela
car je pense que l’aménagement des rythmes éducatifs est un élément très conséquent de la
rentrée scolaire et du bilan que nous pouvons en tirer très exactement deux mois après que
cette rentrée soit intervenue. Je laisse la parole à M. DUCLOUX. »
M. DUCLOUX : « Merci Monsieur le Maire. Nous nous retrouvons pour cette
communication qui nous permettra de faire le point après une première période scolaire de six
semaines sur cette réforme de l’aménagement des rythmes éducatifs. Je ne serais pas seul à
intervenir comme d’habitude, et je remercie de leur présence Mme MONTAUX, Inspectrice
de l’Education Nationale pour la Circonscription 11B, M. MILESI Inspecteur de l’Education
Nationale pour la Circonscription 11A et bien entendu Mme Josiane BOE qui est la
Responsable de la Circonscription des Affaires Scolaires 11ème/12ème, M. Christian KLEDOR,
Directeur de la Caisse des Ecoles et M. Daniel VERRECCHIA, Responsable de la Section
Locale d’Architecture 10ème/11ème. Je voudrais excuser M. Jean-Luc BECQUART qui n’a
pas pu se joindre est nous, qui est, à la Circonscription des Affaires Scolaires, Responsable de
la mise en place de l’aménagement des rythmes éducatifs. Il fait un travail remarquable et
s’investit à 100 %, j’aurais l’occasion d’en reparler tout à l’heure. Je suis très heureux, comme
chaque année, de vous présenter cette communication car l’éducation est une priorité sur le
plan national, à Paris et bien entendu dans le 11ème arrondissement. Mon intervention va se
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décliner en trois temps, un premier point habituel sur les nouveautés, les personnalités
nouvelles qui occupent des fonctions dans le cadre de l’Education Nationale dans le 11ème
arrondissement, un deuxième point sur les effectifs où Mme MONTAUX et M. MILESI
seront amenés à intervenir et un point sur les travaux car nous sommes en fin de mandature et
nombre de travaux importants ont été effectués. Qui dit travaux, dit coûts que cela représente
à la fois sur une année et encore plus sur une mandature ; un point sur la Caisse des Ecoles
avec M. KLEDOR, mais bien entendu l’évolution et le mode de fonctionnement sont dans la
continuité, et j’insisterai sur les efforts qui sont faits notamment sur la qualité des repas servis
et des offres exceptionnelles que nous attribuons aux écoles. Enfin, je parlerai du second
degré car qui dit rentrée scolaire pour Paris et pour un arrondissement comme le nôtre,
concerne le premier degré mais aussi le second degré car, comme vous le savez, Paris est à la
fois Ville et Département et les compétences qui sont celles des collèges relèvent du
Département, et nous sommes donc directement concernés dans le 11ème arrondissement.
Enfin, je ferai un exposé qui sera complété par Mme BOE sur cette réforme de
l’aménagement des rythmes éducatifs. Tout d’abord, je vais citer les nouvelles personnalités
qui sont affectées dans les établissements scolaires du 11ème arrondissement :
Nouveaux Directeurs :
Niveau Elémentaire :
- Madame Leyla OUCHELH remplace Mme Michèle CANTAT (départ en retraite) – école 4
avenue de Bouvines
- Madame Christel BERBETT remplace Mme Flora BATTESTINI (départ en retraite) –
école 17, rue Alphonse Baudin
- Madame Marie-Claire CHITTERAY remplace Mme Véronique AMARU-BENSOUSSAN
- école 39 rue Alexandre Dumas
- Madame Corinne CAPELLO-POULAIN remplace Mme Dominique MARCILLOUXMARCOTTE (départ en retraite) – école 98, avenue de la République
- Monsieur Serge PONTES remplace Monsieur Christophe MOLLE ayant été nommé dans le
4ème arrondissement – école 22, rue Saint-Maur
Niveau Maternel :
- Madame Sabine ABITBOL remplace Mme Marie-Claire CHITTERAY – école 44, rue
Emile Lepeu
- Madame Véronique LERAY-DINCBUDAK remplace Monsieur Serge PONTES - école 4
bis, rue de la Présentation
- Monsieur Didier PEROUTIN remplace Monsieur Alain LOUBARESSE (départ en retraite)
– école 13, boulevard Richard Lenoir
- Madame Lysiane MARCADE remplace Mme Dolores PARDON - école 144, rue de la
Roquette
- Madame Karine BOITEUX remplace Mme Catherine BENEZECH – école 5, cité Souzy
Beaucoup de changements chez les Directrices et les Directeurs, c’est tout à fait normal, ils
prennent, pour certains, une retraite méritée et légitime. Il y a donc eu 10 changements : 5 en
élémentaire et 5 en maternelle.
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Vous savez que Monsieur le Maire et moi-même avons mis en place une politique en matière
de dérogation très stricte depuis 2008 où, bien entendu, le principe même de la dérogation est
avant tout le rapprochement de fratrie ou éventuellement des situations familiales qui
permettent l’obtention d’une dérogation. Les chiffres de 2012 sont quasiment les mêmes que
2011 et nous avons réussi à avoir un seuil minimum de dérogations dans notre
arrondissement. Je dis cela car c’est très important par rapport à la politique que nous menons
dans le cadre de la mixité dans les écoles du 11ème arrondissement et notamment dans certains
quartiers, je pense notamment au quartier Belleville et toute cette politique de mixité passe par
une politique rigoureuse en termes de demandes et d’affectations de dérogations.
Concernant les effectifs :
Maternelle :
3 601 (- 33 par rapport à 2012) mais 3 classes en moins
Effectif moyen 22,49 en ZEP et 26,35 hors ZEP
Elémentaire :
4 936 (hors clis et clin) (+ 1 par rapport à 2012)
Effectif moyen 23,07 en ZEP ou REP 25,35 hors ZEP
Vous voyez que c’est une moyenne qui se maintient et parfois il y a des variations d’effectifs,
comme en maternelle où certaines années il y en a moins, d’autres où il y en a plus, mais cela
n’est pas spécifique au 11ème arrondissement, c’est une politique parisienne qui fait qu’il y a
des évolutions. Il y a aussi des gens qui ont des situations de logement difficile, et M.
GETTLIFFE le sait bien, qui obtiennent un logement ailleurs et sont amenés à bouger. C’est
une politique qui fait que nous arrivons à avoir une stabilité par rapport aux effectifs dans
notre arrondissement, même si nous avons eu un peu moins d’enfants en maternelle cette
année.
Concernant la carte scolaire, nous avons donc à cette rentrée scolaire :
1 ouverture de classe à l’école élémentaire 4, avenue de Bouvines (= 12 classes)
1 ouverture de classe à l’école élémentaire 8 cité Voltaire (= 12 classes)
1 fermeture de classe à l’école maternelle 144, rue de la Roquette (= 6 classes)
1 fermeture de classe à l’école maternelle 54, rue Servan (= 8 classes)
1 fermeture à l’école maternelle 4-12, cité Souzy (= 6 classes)
1 poste « plus de maitres que de classes » à l’école élémentaire 77, boulevard de Belleville
1 classe TPS implantée à l’école maternelle 4 bis, rue de la Présentation qui s’est faite sur
la base d’un projet en accord avec toute l’équipe pédagogique. La nouvelle Directrice a
pris à bras le corps la création de cette TPS et l’enseignante qui s’y attèle est très motivée.
J’étais intervenu pour que les locaux qu’elle occupe soient véritablement adaptés à ce type
de structure. C’est une belle opération dans le 11ème arrondissement.
Dans le cadre de la politique nationale, une cinquantaine de postes ont été créés, déjà l’an
dernier c’était le cas par rapport à une politique de fermeture les années précédentes, nous en
ressentons également les effets dans le 11ème arrondissement et notamment pour la mesure
« plus de maîtres que de classes » et c’est ce qu’on a obtenu à l’école élémentaire 77,
boulevard de Belleville, car c’était indispensable au vu de tous les projets qui sont menés dans
cet établissement. J’en profite pour féliciter toute cette équipe et notamment la Directrice
Mme Martine FLAMAND qui fait un travail remarquable depuis qu’elle est en poste dans le
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11ème arrondissement, elle soutient tous les projets que nous menons, notamment dans le cadre
des projets culturels.
Une des compétences directes de la mairie d’arrondissement est l’entretien des établissements
scolaires qu’ils soient du premier degré ou du second degré. 25 opérations inscrites sur la
programmation d’arrondissement (sur 31) et 24 (sur 27) opérations financées hors
programmation ont été menées à bien au cours des mois de juillet et août derniers pour un
montant total de 1 656 200 €. Plusieurs opérations seront effectuées pendant les vacances de
la Toussaint ou de fin d’année. Globalement, se sont plus de 1 800 000 € qui auront été
consacrés à l’entretien des écoles du 11ème arrondissement.
Je dirais quelques mots sur deux opérations majeures. La première : l’opération KellerBullourde qui représente un effort financier considérable, et là aussi M. DELANOË nous a
entendu M. BLOCHE et moi-même lorsque nous avons dit qu’il fallait que les deux
réfectoires montent au rez-de-chaussée et qu’on ne pouvait se satisfaire d’un seul réfectoire.
Cette opération a vu le jour avec un budget qui s’élève à 4 200 000 € et les enfants ont pu, le
jour de la rentrée scolaire, que ce soit en élémentaire ou en maternelle, profiter des deux
réfectoires avec une architecture qui ouvre ce beau bâtiment, qui un bâtiment classé. M.
KLEDOR pourra dire un mot à ce sujet car les personnels de la Caisse des Ecoles travaillent
dans cette cantine. C’est véritablement un beau succès et M. VERRECCHIA pourra faire un
point sur les travaux en cours car nous sommes en train de réaménager l’emplacement de
l’ancien restaurant scolaire de la maternelle pour permettre d’avoir des activités scolaires et
périscolaires.
La deuxième opération importante va dans le sens de l’application de la loi pour une meilleure
accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et en l’occurrence pour permettre
l’intégration d’enfants à mobilité réduite dans nos écoles. Je pense à l’école 13 rue Froment
où nous avons installé un ascenseur. L’architecte connaît bien le bâtiment, ayant ses enfants
dans cette école. Le projet s’est fait en lien avec les classes, les enseignants et c’est un
magnifique projet, ce n’était pas évident d’intégrer des éléments modernes dans une école
classique. C’est un beau chantier et nous mettrons par la suite un mur végétalisé pour aller
dans le sens du développement durable. C’est un projet ambitieux qui a couté 1 700 000 €.
Parmi les plus importantes opérations sur la programmation d’arrondissement :
- EM 9 rue Popincourt .............. modernisation du sol de cour = 180 000 €
- EM 2 passage Beslay ............. traitement amiante cave et chaufferie = 110 000 €
- EM 19, rue Alphonse Baudin.. modernisation des descentes eaux pluviales = 65 000 €
- EE 24, rue Saint-Sébastien ...... remplacement des luminaires = 50 000 €
Je vous donne ces exemples pour vous montrer que certains travaux sont indispensables en
termes d’hygiène et de sécurité mais aussi en matière d’embellissement de nos établissements
scolaires à la fois pour les enfants, les personnels enseignants et le monde éducatif qui
intervient au quotidien dans nos écoles.
Des travaux de peinture ont été réalisés dans les écoles 4-12 cité Souzy ; 4 avenue de
Bouvines ; 39 rue des Trois Bornes ; 31, rue Saint-Bernard ; 100, avenue de la République ; 2,
passage Beslay ; 109, avenue Parmentier ; 24, rue Saint-Sébastien et 29, rue Servan.
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Au total, ce sont plus de 25 millions d’euros qui auront été consacrés à l’entretien et à la
modernisation des écoles de l’arrondissement depuis le début de la mandature. Cet effort est
considérable. Il est vrai qu’aujourd’hui tout le monde se satisfait de l’entretien des écoles, ce
sont de beaux bâtiments mais qui ne sont pas toujours adaptés, parce qu’il y a beaucoup de
bâtiments du 19ème siècle, et avec une pédagogie nouvelle, notamment en maternelle, il faut
donc améliorer, embellir et sachez que toutes les équipes éducatives participent aux choix des
couleurs, des aménagements, et que tout se fait en accord suite aux visites d’architecture avec
les personnels concernés, car tout le monde a son mot à dire sur la manière dont nous gérons
ces travaux.
J’en viens au périscolaire, M. BLOCHE a évoqué la mise en place de la réforme de l’ARE, il
faut savoir que la Ville de Paris a fait un effort considérable notamment en termes de
recrutement et je pense que Mme ERRECART dira peut-être un mot à ce sujet puisqu’elle est
responsable en tant qu’Adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines. L’effort
de la Ville a été très important tant sur le plan financier, tant sur le plan du recrutement des
personnels que sur le plan de la formation des personnels qui ont été mis à disposition dans les
établissements scolaires. Vous savez que deux types d’animation sont proposés, j’évoquais à
l’instant les animateurs, les ASEM qui ont été mis à contribution pour participer à la mise en
place de cette réforme et il y a eu des appels à projets pour les associations. Dans le 11ème
arrondissement, nous avons 582 ateliers dont 395 en élémentaire et 187 en maternelle. 22
associations se sont désistées représentant 48 ateliers qui ont été remplacés, le plus souvent
par des animateurs de la Ville ou des associations déjà connues au titre des « Ateliers bleus ».
Nous avons souhaité, M. BLOCHE et moi-même, dans le 11ème arrondissement, avoir une
communication très forte sur cette question. L’an dernier, nous avons organisé un certain
nombre de réunions, j’ai participé à des réunions organisées par les fédérations de parents
d’élèves et même par les syndicats, les Inspecteurs étaient présents et eux aussi ont organisé
des réunions pour que justement il y ait localement la volonté de débattre avant la mise en
place de la réforme et le vote du vœu en mars dernier au Conseil de Paris. Un comité de
pilotage et de suivi a été mis en place dès le printemps 2013, la réunion d’installation a eu lieu
le 25 avril 2013, elle a été suivie d’une 2ème réunion le 20 juin et d’une 3ème le 1er octobre. Ce
comité est composé d’élus, des deux Inspecteurs de circonscription, de la CAS 11/12, de
directeurs d’école, de l’Administration de la Mairie du 11ème (DGS ou DGAS), de la Caisse
des Ecoles, de parents d’élèves d’associations reconnues (FCPE 2 parents – Dynamo 1
parent), la DPVI est représentée, il comprend également les Directeurs du Conservatoire et du
centre d’animation Mercoeur, sont également représentées, la DJS et la DAC ainsi que les
DDEN. Le constat de la réunion qui a eu lieu le 1er octobre était plutôt positif par rapport à la
mise en place de cette réforme. De la même manière, Mme HIDALGO a réuni il y a un mois à
peu près le comité de suivi parisien où je représentais le Maire du 11ème arrondissement et là
aussi les syndicats ont noté une amélioration, même s’ils ne sont pas d’accord sur tout. Il y a
un véritable effort de la Ville de Paris en la matière et c’est ce qu’il faut retenir aujourd’hui :
personnels, moyens, subventions allouées aux écoles pour faire de la musique, du sport ou
d’autres activités. Aujourd’hui dans le 11ème arrondissement, on est exactement à la moyenne
parisienne en termes de taux de fréquentation, 80 % des enfants scolarisés dans le 11ème
arrondissement fréquentent les activités périscolaires les mardis et vendredis après-midis.
Cela veut dire que cette réforme était souhaitée et souhaitable puisque les enfants y
participent. Et si 80 % des enfants les fréquentent, il faut mettre les moyens et c’est ce que
nous avons fait, et je peux vous dire à travers les 23 REV du 11ème arrondissement, à travers le
taux de fréquentation, tout le travail mené par la CAS 11/12 et je tiens à féliciter Mme BOE et
toute son équipe, sachez que le travail pour cette rentrée a été titanesque pour la mise en place
de cette réforme ; j’ai évoqué les questions des ASEM, des associations, des blocages par
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Mairie du 11e Paris
rapport aux locaux, par rapport à la Caisse des Ecoles pour servir les repas le mercredi et le
fait que les enfants puissent s’épanouir. Les activités proposées sont formidables pour la
plupart d’entre elles. J’ajouterai un mot pour remercier le Conservatoire du 11ème pour les
chœurs qui sont proposés dans les écoles élémentaires, avec des professionnels et des
instruments, et là aussi ce sont des activités gratuites et j’insiste sur ce fait car cette réforme
donne la possibilité aux enfants qui n’avaient pas la chance de pratiquer un instrument de
musique ou de participer à une chorale, de pratiquer une activité théâtrale ou encore sportive,
culturelle ou environnementale de le faire de manière gratuite le mardi et le vendredi. Le
mercredi aussi, puisque cette réforme comprend aussi la modification des rythmes, ce qui veut
dire classe le mercredi matin et service de restauration le mercredi midi, et le centre de loisirs
seulement le mercredi après-midi. On est dans des chiffres moins importants pour le mercredi
après-midi mais les activités qui sont proposées aux enfants le mercredi après-midi leur
permettent de s’épanouir. Dans le 11ème arrondissement, Mme BOE, M. BECQUART, Mme
AGASSE et moi-même avons fait un état des lieux très pointu sur chaque école. On estime
aujourd’hui, après cette première période, que le taux de satisfaction par rapport à
l’organisation, la mise en place et le fait que les enfants aient une activité précise le mardi, le
mercredi et le vendredi, on peut dire qu’on est entre 80 et 85 % dans le 11ème arrondissement.
C’est une réalité et ce n’était pas gagné parce que c’est une réforme d’ampleur et c’est vrai
qu’il y a eu des difficultés par rapport aux heures de ménage. La Ville de Paris a entendu ces
difficultés et Mme BOE pourra vous apporter des précisions à ce sujet. Il y a eu des difficultés
d’ordre technique, là aussi la Ville de Paris nous a entendu et il y aura des moyens
supplémentaires. Sur la question de la formation des ASEM, là aussi un grand plan de
formation est proposé, l’ASEM n’est donc pas à son poste lors de ses formations mais il est
très important que les ASEM en bénéficient. Je dirais un mot sur les Directrices, Directeurs et
enseignants qui pour la plupart, par rapport aux discussions qu’on a pu avoir l’an dernier y
compris lors des réunions qui avaient eu lieu dans quatre grands secteurs parisiens,
aujourd’hui ils et elles jouent le jeu de cette réforme. Tout le monde me dit la réforme a été
votée, elle est appliquée et ce qui compte c’est l’intérêt des enfants de notre arrondissement.
Je sais que parfois dans les conseils d’école c’est un peu tendu, il va y en avoir beaucoup dans
la période qui vient, mais les parents d’élèves, qui sont aussi membres du comité de suivi que
ce soit la FCPE, Dynamo ou d’autres structures locales, même s’ils se posent des questions,
estiment que cette réforme est indispensable et qu’il faut la mettre en place de la meilleure
manière. J’ai reçu il y a deux semaines, à leur demande, les parents d’élèves de l’école
Bouvines, j’avais convié M. VAUGLIN et Mme DEBIEUVRE et nous avons avec la
vingtaine de parents présents échangé sur cette réforme, sur les difficultés -parce qu’une REV
était en congé maternité,- mais tout ne peut malheureusement pas être parfait, les parents nous
ont tout de même dit qu’ils souhaitaient voir cette réforme se mettre en place dans l’intérêt
des enfants et c’est ce que nous essayons de faire dans le 11ème arrondissement avec toutes
celles et tous ceux qui, au quotidien, permettent que les enfants aient des activités précises.
Quand des parents me disent « mon fils n’a pas eu le premier choix », il faut tout de même
comprendre qu’il faut bien répartir pour avoir des seuils. Une remarque enfin sur le fait que
beaucoup de gens disent que les enfants sont fatigués en maternelle et ceux qui dorment à la
sieste sont réveillés trop tôt, là aussi une grande souplesse y compris par rapport à l’heure du
réveil, par rapport aux activités qui sont proposées, par rapport au rythme et je pense que nous
allons évoluer de la meilleure manière qui soit pour faire en sorte qu’en maternelle les enfants
soient à même de profiter au mieux de ces activités. Vous l’aurez compris, Mesdames,
Messieurs, chers Collègues, c’est une réforme de grande ampleur, tout n’est pas simple, on a
137 000 enfants parisiens, le chiffre que j’ai indiqué tout à l’heure 80 % de taux de
fréquentation des enfants dans les écoles du 11ème arrondissement, la Ville de Paris a répondu
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Mairie du 11e Paris
présent car cette réforme était indispensable pour les enfants parisiens, elle est gratuite et va
dans le sens de l’évolution des rythmes biologiques de l’enfant.
En ce qui concerne la Caisse des Ecoles, les tarifs de cantines ont subi une légère
augmentation en cette rentrée scolaire 2013/2014. Au 31 décembre 2012, le prix de revient
moyen d'un repas en période scolaire était de 5,61 €. En liaison chaude, le prix de revient d'un
repas est de 6,33 €. En liaison froide, le prix de revient d'un repas est de 5,43 €. En 2012,
1 246 888 repas ont été servis en restauration scolaire se répartissant ainsi :
- Liaison chaude (5 écoles ou groupes scolaires) : 244 899 repas (19,65 %)
GS 11bis Parmentier, GS Keller Bullourde (de janvier à juin 2012), GS Pihet Beslay, EM
Popincourt et GS Bouvines.
- Liaison froide (26 écoles ou groupes scolaires) : 1 001 989 repas (80,35 %)
Nous voulons M. BLOCHE, M. KLEDOR, moi-même, et toutes les personnes qui travaillent
dans ce secteur, faire de l’alimentation durable une priorité. Fin 2012, un marché pour la
fourniture de fruits et légumes frais (de 4ème et 5ème gamme) issus de l'agriculture
conventionnelle et biologique a été passé dans le cadre du groupement de commande créé
avec la Caisse des Écoles du 4ème arrondissement pour mutualiser nos forces, parce que c’est
une petite caisse et nous, une caisse importante. Qui dit développement durable dit réduction
des distances, des coûts, du taux de CO2, et on mutualise pour avoir des produits de qualité.
Ce marché, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, a permis à la Caisse des Écoles de se
fournir en produits de très bonne qualité, qu'ils soient issus de l'agriculture conventionnelle
ou de l'agriculture biologique. Cette dynamique s'est poursuivie en 2013 avec la passation
d'un marché pour la fourniture de produits laitiers et d'épicerie issus de l’agriculture
biologique. Le marché public a été signé le 16 septembre dernier. Le volume de produits
"alimentation durable" servis est en hausse en 2013 par rapport à 2012 (20 % soit environ 1
composante sur 5 en 2013, contre 15 % soit 1 composante sur 6 en 2012). Sur certaines
sessions hebdomadaires de menus, on atteint 28 % d'alimentation durable. Font partie du plan
alimentation durable, dont l’objectif municipal est fixé à 30% pour 2014, les produits
suivants : les produits bio ; les produits Label Rouge et les produits Labellisés "MSC" qui
correspondent à la pêche durable, car il y a là aussi un effort à faire. Il y a au moins trois
produits "bio" par semaine dans les menus du 11ème arrondissement. Il s'agit d'un minimum
que la Caisse des Écoles ajuste en fonction du taux de la part d'aliments Bio à atteindre dans
le cadre du plan alimentation durable (25 % en 2013). Tous les quinze jours une composante
bio est également introduite dans les goûters. Lors de la semaine bio, un menu tout bio est
servi et un aliment bio différent est servi chaque jour aux enfants ; il en est de même pout les
goûters servis durant cette opération. La Caisse des Écoles a pour ambition d'atteindre les
objectifs fixés par la Ville de Paris en faisant passer la part de l'alimentation durable en
volume de 16,50 % en 2012 à 25 % en 2013 (1 composante sur 4), puis à 33 % en 2014 (1
composante sur 3). L’objectif qui nous est cher est celui d’atteindre les 33% d'alimentation
durable en 2014, c’est un chiffre que nous nous étions fixés et nous le tiendrons.
Pour être complet sur ce point, il convient de préciser que la Caisse des Écoles a consacré, au
cours de l'année 2012, 420 797,49 € pour l'achat de denrées issues de l'alimentation durable,
répartis comme suite :
-
274 970,95 € de produits "Bio",
41 065,88 € de produits "Label Rouge",
104 760,66 € de poissons issus de la pêche durable
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Mairie du 11e Paris
La Caisse des Écoles participe au groupe de travail « plan alimentation durable » organisés
par la Mairie de Paris, qui souhaite promouvoir un service de restauration scolaire de qualité
de nature à satisfaire les besoins nutritionnels des enfants tout en s’inscrivant dans une
démarche globale de développement durable.
Je voulais vraiment insister sur cet effort, car la Caisse des Ecoles du 11ème arrondissement, et
cela a été reconnu par la Ville de Paris, est exemplaire par rapport à cette volonté de servir des
produits de qualité dans l’intérêt des enfants. Nous avons mis en place une commission des
menus, et comme vous le savez, les enfants proposent une fois par mois pour une école un
menu, en lien avec les diététiciennes du 11ème arrondissement.
Concernant les séjours de vacances, car là aussi c’est un effort que nous menons, même si je
sais que certains vont dire que cela a diminué, mais vous savez que les contraintes juridiques
de la Ville de Paris ont fait que nous avons été amenés à avoir des subventions plus réduites
pour rentrer dans le cadre juridique qui est imposé par la Ville de Paris aux Caisses des
Ecoles, et nous avons tout de même maintenu cet effort en direction des enfants pour l’été
avec les séjours suivants :
- Vacances à la campagne pour les 6/9 ans
- Vacances à la mer avec activités nautiques de 6 à 16 ans
- Vacances à la montagne pour les 6/12 ans (mini moto et mini Quad, escalade)
- Vacances Moto et Equitation pour les 6/12 ans
- Vacances à la montagne pour les 13/17 ans (Rafting, accrobranche, randonnée)
- Vacances en Corse pour les 14/16 ans
- Stage de surf pour les 12/14 ans
- Séjours linguistique en Irlande pour les 14/16 ans
- Séjours divers à l'étranger : Québec, Italie, Espagne.
Un mot sur l’intégration des enfants, j’évoquais tout à l’heure l’installation d’ascenseurs pour
les enfants à mobilité réduite, nous avons au sein de la Caisse des Ecoles souhaité à travers les
séjours intégrer des enfants autistes, nous continuons cet effort et les familles des enfants
concernés ne cessent de rendre hommage au travail que nous menons pour une meilleure
intégration.
Concernant les aides aux écoles, des projets pédagogiques sont menés et vont dans le sens de
l’intérêt général car lorsqu’il y a un projet qui est mené et qui ne peut pas intégrer tous les
enfants faute de moyens financiers, nous sommes amenés à intervenir et à répondre
positivement quand nous le pouvons. En 2013, le montant des aides à projets s’élève à
36 755 €.
Les travaux constituent une obligation à assumer tels les travaux de modernisation de cuisine.
Depuis le début de l'année 2013, la Caisse des Ecoles a engagé plus de 405 316 € en travaux
immobiliers et acquisition de nouveaux matériels dans les services de restauration des écoles
du 11ème arrondissement.
Je prendrais l’exemple des travaux de modernisation de la cuisine centrale Souzy qui se sont
poursuivis en 2013 pour un montant de 67 400 €, c’est une obligation, à la fois pour les
enfants, pour les personnels et tout simplement par rapport aux conditions d’hygiène dans
lesquelles nous servons les repas dans les écoles.
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Mairie du 11e Paris
Je terminerais avec le second degré. Je vous informe que M. Jean Pierre PREUD’HOMME
remplace M. LUSSIANA à la tête du Lycée Voltaire. M. PREUD’HOMME s’investit
pleinement dans sa mission, il est venu régulièrement y compris lorsque nous avons organisé
cet hommage au Grand Meaulne.
Nos collèges sont des collèges de moins de 600 élèves :
Alain Fournier : ...586
Voltaire : ..............459
Beaumarchais : ....399
Anne Frank : ........447
Lucie et Raymond Aubrac : 380
Pilâtre de Rozier : 422 pour 16 divisions + 4 divisions de SEGPA pour 58 élèves
Il y a eu beaucoup de travaux réalisés dans les collèges :
- Beaumarchais :
- 3e tranche sur 4 / modernisation menuiseries extérieures bâtiment rue : 88 756 €
- Modernisation portes coupe-feu 4 585 €
- Lucie et Raymond Aubrac :
- Modernisation des évacuations au sous-sol bâtiment ancien : 35 531 €
- Rénovation de la salle de bain de la gardienne : 6 100 €
- Alain Fournier :
- Modernisation de l’étanchéité de la terrasse au dessus escalier A : 2 044 € (réparation
ponctuelle, opération programmée en 2014 pour 100 000 €
- Anne Frank :
- Etanchéité du skydome et terrasse au dessus du CDI : 6 201 €
- Restructuration de l’intendance et bureau des surveillants : 131 651 €
- Modernisation des planchers en sous-sol : 95 454 €
- Lucie et Raymond Aubrac :
- Création de deux salles à partir d’une grande salle de classe : 50 000 €
- Alain Fournier :
- Réfection des peintures cage escalier B : 21 429 €
- Réfection de la marche de la cage d’escalier E : 2 640 €
- Pilâtre de Rozier :
- Réfection des peintures de l’escalier central : 26 224 €
- Réparation du rideau métallique devant l’issue de secours : 1 116 €
Nous travaillons là aussi conjointement avec les Principaux de collège, dans un souci que je
partage avec Mme OUMER, celui de la réussite éducative. Un effort considérable est mené
notamment au Collège Lucie et Raymond Aubrac et c’est un travail que nous menons à notre
niveau afin de lutter contre l’échec scolaire dans le second degré que ce soit avec Action
Collégiens ou toutes les structures qui proposent des projets en direction des jeunes.
De nombreux projets pédagogiques et de voyages soutenus par le Département, sont
concernés dans le 11ème arrondissement :
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Mairie du 11e Paris
Voltaire pour 29 221 €
Beaumarchais pour 26 045 €
Lucie et Raymond Aubrac pour 48 502 €
Alain Fournier pour 23 090 €
Anne Frank pour 5 515 €
Pilâtre de Rozier pour 2 970 €
Je tenais à vous apporter toutes ces précisions pour vous dire que cela a été une rentrée
scolaire exceptionnelle avec la situation nouvelle de la mise en place de la réforme de l’ARE,
et je tiens à rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui m’entourent, qui font vivre la
communauté éducative dans le 11ème arrondissement et rendre hommage aux personnels
enseignants, aux Directrices et Directeurs, aux enseignants, aux animateurs, ATE, ASEM,
personnels de la Caisse des Ecoles qui contribuent au quotidien au bien-être des enfants dans
les écoles et les collèges du 11ème arrondissement. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci beaucoup M. DUCLOUX pour cette communication que vous avez
présenté avec beaucoup de dynamisme et de conviction car vous y croyez et nous y croyons
avec vous, parce que c’est l’intérêt des enfants qui est en jeu et l’aménagement des rythmes
éducatifs, la semaine de quatre jours et demi n’est pas une lubie gouvernementale mais c’est
vraiment l’intérêt des enfants qui nécessitait de ne pas attendre à Paris, parce que notre ville a
les capacités et l’a montré, de mettre en place cette semaine de quatre jours et demi, c’est la
raison pour laquelle avec beaucoup de volontarisme, nous avons estimé qu’il n’était pas utile
d’attendre une année de plus, je le répète, dans l’intérêt des enfants. Je m’associe aux propos
de M. DUCLOUX remerciant les deux Inspecteurs, Madame la Responsable de la CAS 11/12,
M. KLEDOR, M. VERRECCHIA et toutes les personnes mobilisées autour de nous pour
répondre à vos questions, je les remercie chacune et chacun de leur engagement. Je me réjouis
de l’aboutissement de deux chantiers importants qui concerne aussi bien l’accessibilité aux
élèves à mobilité réduite à l’école Froment ou la finalisation du nouveau restaurant scolaire du
groupe Keller-Bullourde, deux très belles opérations menées à leurs termes dans d’excellentes
conditions. Je ne reviens pas sur le chiffre conséquent évoqué par M. DUCLOUX de 25
millions d’euros consacrés aux travaux dans nos écoles du 11ème arrondissement. Sur l’ARE,
je ne sais pas si les membres de l’opposition ont reçu le courrier que je leur ai adressé, ce qui
m’a amené à décliner ce que le Conseil de Paris a souhaité lors de sa dernière séance en les
associant au comité de suivi de l’ARE, ce qui vous permettra de participer à la prochaine
réunion qui aura lieu au mois de décembre sur l’ARE et son succès de fréquentation qui
justifie plus que tout autre argument, l’engouement des élèves du 11ème arrondissement et de
leurs parents pour le temps périscolaire qui leur est proposé. Qui souhaite intervenir ? Mme
TISSOT a la parole. »
Mme TISSOT : « Vous parlez d’un taux de satisfaction de 80 %, je ne sais pas où vous
l’avez trouvé. Ce que je peux vous dire c’est que pour la première fois depuis longtemps,
avant les vacances, un certain nombre d’établissements scolaires du 11ème arrondissement ont
été perturbés par la grève, ce qui était un évènement nouveau et je citerai notamment le
groupe scolaire Voltaire, les écoles maternelle et élémentaire Bouvines, les écoles Pihet et
Beslay et l’école 29 rue Servan. J’apprends également que les syndicats d’enseignants
appellent à une grève nationale le 14 novembre alors je ne sais pas où vous avez trouvé ce
taux de satisfaction de 80 %. Je vais poser des questions précises sur cette rentrée scolaire.
Premièrement, l’année dernière lors de la communication sur la rentrée scolaire, M.
DUCLOUX concernant la carte scolaire, vous aviez dit que deux postes de RASED avaient
été supprimés sur les deux circonscriptions de l’arrondissement, mais que vous espériez que
13
Mairie du 11e Paris
lors de cette rentrée, que ces postes soient réintégrés. Est-ce le cas ? Concernant l’ARE, vous
le savez, les changements d’horaires des ASEM et des ATE ont eu des impacts très
préjudiciables, les cours de récréation ne sont plus nettoyées le matin avant l’arrivée des
enfants. Aujourd’hui, pouvez-vous nous dire si la DASCO a débloqué un budget pour créer
des postes d’ATE supplémentaires de façon à intervenir le matin avant l’arrivée des enfants,
notamment dans deux écoles où se posent des problèmes assez aigus en matière de nettoyage,
à savoir l’école Popincourt et l’école Saint Bernard ? Les ASEM se sont vues donner des
responsabilités d’animation dans le cadre des ARE mais elles doivent suivre des cours de
formation, malheureusement lorsque ces ASEM sont en formation, elles ne sont pas
remplacées. Les chefs d’établissement étaient unanimes pour dire que dans le 11ème
arrondissement cela posait de très gros problèmes d’hygiène et de sécurité. Aujourd’hui,
pouvez-vous nous affirmer que toutes les ASEM, lorsqu’elles sont en formation, sont
remplacées dans les établissements du 11ème ? Et y’a-t-il eu notamment un recrutement
d’ASEM volantes pour les écoles du 11ème ? En octobre, certains établissements avaient eu
des problèmes d’organisation car il n’y avait ni responsable éducatif de la Ville, ni Directeur
de point d’accueil. Certaines écoles et je citerais celle de la rue Duranti avait un responsable
éducatif de la ville à mi-temps, c’est-à-dire qu’elle partageait le REV avec un autre
établissement, ce qui posait des problèmes de sécurité car le REV ne peut pas être dans deux
établissements à la même heure pour surveiller les allées et venues et la façon dont se passe la
mise en place des ateliers. Est-ce qu’aujourd’hui vous pouvez nous assurer qu’il y a un REV
de la ville par école primaire ou maternelle, notamment à l’école rue Duranti ? Vous avez
évoqué le chiffre de 23 REV tout à l’heure, donc nous ne sommes pas à un REV par
établissement et donc loin des 80 % de satisfaction. Enfin, je rappelle que 250 associations sur
tout Paris s’étaient désistées après le vote au Conseil de Paris de leur subvention, je vous avais
demandé combien d’associations étaient concernées dans le 11ème, et vous avez répondu 22
associations et 40 ateliers qui ont rencontré des problèmes du fait de ce désistement. Pouvezvous nous dire aujourd’hui que ces désistements ont été remplacés et que vous pouvez
maintenant assurer tous les ateliers dans tous les établissements ? Je rappelle tout de même
qu’il y a un très grand nombre de parents d’élèves qui se plaignent du manque d’intérêt de ces
ateliers, vous ne pouvez l’ignorer, et on est encore très loin des 80 % de satisfaction, car si je
prends le sondage qui a été fait auprès des parents d’élèves par France Inter, on voit que
69,3 % des gens pensent que les activités périscolaires ne sont pas de qualité. Encore une fois,
plus de renseignements sur la façon dont sont organisés ces ateliers serait de bon aloi. Je vous
remercie. »
M. le Maire : « Merci Mme TISSOT. Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à M.
BOHBOT. »
M. BOHBOT : « Je vais compléter l’intervention de Mme TISSOT. M. DUCLOUX ne nous
a pas donné de chiffres sur les dérogations, pourtant l’année dernière on avait vu une
augmentation des demandes de dérogation en maternelle : 177 en 2012 pour 156 en 2011,
cette année nous souhaiterions avoir le chiffre. Sur la Caisse des Ecoles, les tarifs ont
augmenté en 2011 et ont pénalisé les classes moyennes. Ensuite, les séjours de vacances ontils, comme cela était prévu, diminué ? 525 en 2011, 400 en 2012, et les séjours à l’étranger
ont-ils été supprimés ? Il y a eu une dotation de 80 000 € affectée à la Caisse des Ecoles pour
la formation de ses agents, il semblerait que des difficultés aient été soulevées lors de la
dernière réunion du comité de gestion de la Caisse des Ecoles sur la non existence de plan de
formation pour ses agents et des formations qui sont données au forceps sans que les agents
puissent dire un mot et qu’on puisse évaluer véritablement la qualité des formations, sachant
que 80 000 € est une somme importante en matière de maîtrise des dépenses publiques. »
14
Mairie du 11e Paris
M. le Maire : « Merci M. BOHBOT. Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à M.
DAGUENET. »
M. DAGUENET : « En vous écoutant, Monsieur BOHBOT, vous féliciter comme vous
l’avez fait, des manifestations des syndicats d’enseignants, des parents défendant l’école
publique, je trouve que vous avez beaucoup de toupet, étant de droite, vous êtes peu qualifié
pour défendre l’école publique. Je vous le rappelle la droite a supprimé ces dernières années
entre 60 000 et 70 000 postes et vous avez mis à mal l’école publique en supprimant aussi la
semaine de quatre jours et demi. Personnellement, je rappeler mes propos que j’avais tenus
lors de différents Conseils d’arrondissement tenus sur la réforme des rythmes scolaires.
J’avais fait part de mes préoccupations notamment sur la mise en place précipitée de cette
réforme dès cette rentrée scolaire, je m’étais fait l’écho d’inquiétudes de la communauté
scolaire, aussi bien des Directrices et Directeurs, d’enseignants et de parents d’élèves. Si des
choses ont bougé positivement, pour en avoir parlé avec toutes les personnes concernées, cette
réforme apparaît comme un passage en force qui met l’école en difficulté. Les enseignants, les
animateurs, les ASEM, les parents d’élèves ne sont pas hostiles à cette réforme, y compris à la
semaine de 4 jours et demi. Le problème, c’est que tout le monde a été mis devant le fait
accompli. La réforme avait comme but que les enfants passent moins de temps à l’école, on
aboutit à l’inverse. Les résultats à ce jour sont en contradiction avec les objectifs affichés au
départ. Au lieu de gommer les inégalités, cette réforme les amplifie. Les inégalités entre les
villes et les territoires vont s’amplifier. Des villes n’ont pas les moyens financiers d’assurer
cette charge. Les interventions des uns et des autres, notamment des communistes et du Front
de Gauche ont permis de faire bouger les lignes, lors du dernier Conseil de Paris, le Maire de
Paris a annoncé un certain nombre de choses dont nous nous réjouissons, notamment la
création de postes, les créations de formations, cela va permettre de pallier à certains
dysfonctionnements, on ne peut donc que se féliciter. Il est vrai que la collectivité fait un
effort indéniable, malheureusement à l’évidence, il y a encore beaucoup à faire et notamment
en termes de personnels. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci M. DAGUENET. Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à Mme
BIDARD. »
Mme BIDARD : « Je vais me permettre de compléter pour le Groupe Communiste et les élus
du Parti du Gauche au Conseil de Paris. Tout d’abord, vous connaissez notre position, je crois
qu’une mauvaise réforme serait non seulement une réforme qui ne prenne pas en compte les
rythmes des enfants, mais ce serait aussi une réforme qui conduirait les parents, et notamment
les femmes, à sacrifier leur vie au travail. Je crois que revenir à la semaine de 4 jours et demi
est une bonne chose, que les rythmes organisés par M. DARCOS étaient une erreur qui
mettait en péril à la fois la qualité de l’enseignement pour les enfants mais également
l’organisation de la vie pour les parents. Nous sommes pour la mise en place de la semaine de
4 jours et demi, il faut être clair et nous l’avons déjà dit. En effet, 80 % de taux de
fréquentation pour cette mise en place est une bonne chose pour les enfants et pour les
parents. Maintenant, nous avions des questionnements très forts sur la mise en place de cette
réforme dès 2013. Nous allons avoir 54 millions d’euros, dont 30 millions d’euros de l’Etat,
de budget pour la Ville de Paris pour l’application de cette réforme, la question est : quelle
priorisation ? Nous nous étions fortement inquiétés sur la question des locaux. M. DUCLOUX
a parlé des travaux qui étaient engagés dans un certain nombre d’écoles, la question étant
évidemment relative à la capacité d’accueil mais également au partage de ces locaux entre les
différents intervenants tout le long de la journée. Sur la question du périscolaire, nous nous
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Mairie du 11e Paris
étions inquiétés de la nécessité de recrutement des personnels, là aussi il y a un effort très clair
qui a été fait, la question étant d’avoir une formation de qualité et de pouvoir fidéliser ces
personnels puisqu’avec la mise en place de cette réforme, nous assistons à la création d’un
véritable service public du périscolaire et la nécessité de bien comprendre qu’il s’agit d’un
métier que cet encadrement du périscolaire qui prend une ampleur toute particulière avec cette
réforme et qui donc nécessite des moyens et la capacité pour ces personnels d’évoluer et de
faire carrière. La question de la formation des personnels du périscolaire doit se travailler au
long terme. Enfin, nous avons trois demandes. Nous avons porté depuis longtemps la question
de la présence des ASEM, nous voulons plus d’ASEM, évidemment avec la formation qui les
accompagne, nous posons la question des moyens matériels éducatifs, dans le périscolaire
beaucoup font part du manque de moyens matériels pour organiser les animations. Je pense
que le point noir sur lequel nous avons de fortes inquiétudes est la question des maternelles : il
y a la question des siestes et la question de la capacité pour les tout-petits d’avoir plusieurs
adultes référents tout au long de la journée. Quel accompagnement a-t-on pour ces tout petits
qui risquent d’être déstabilisés par ces journées qui se succèdent et qui sont toutes différentes
et des adultes qui les accompagnent qui se succèdent et qui sont différents ? Se posent des
questions très concrètes comme celle des préinscriptions des enfants, je pense qu’il y a des
évolutions auxquelles il va falloir réfléchir pour les tout-petits dans cette réforme pour éviter
de déstabiliser au maximum des enfants et je pense notamment aux 2 ans et demi et aux 3 ans
qui arrivent dans ce mouvement. »
M. le Maire : « Merci Mme BIDARD. Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à M.
ASSOULINE. »
M. ASSOULINE : « Je voudrais souligner la colossale mauvaise foi qui préside le débat sur
ces rythmes scolaires. Je rappelle que le débat a été lancé en 2010 par deux députés UMP, M.
Jacques GROSPERRIN et Mme Michèle TABAROT qui ont fait un rapport parlementaire qui
demandait le retour des 5 jours de classe par semaine. A la suite de ce rapport parlementaire,
M. Luc CHATEL a mis en place une commission de concertation dans laquelle toutes les
organisations syndicales, mouvements pédagogiques, mouvements politiques mais aussi les
experts : médecins, chronobiologistes, psychopédagogues, etc…, tous, ont été mis autour de la
table et ont discuté de cette question, ce qui a aboutit à un rapport unanime qui demandait le
retour aux 5 jours de classe par semaine. A partir de 2011, on peut dire qu’en France, il n’y
avait plus, parmi les organisations et les personnalités représentatives, de désaccord sur cette
question et pendant la campagne présidentielle, il y a eu un manifeste signé par l’ensemble
des organisations syndicales et l’ensemble des mouvements pédagogiques qui demandait
également ce retour avec un argument de fond, qui est celui qui nous guide, c’est l’intérêt des
enfants. C’est absolument aberrant que dans notre pays, nous ayons 144 jours de classe pour
les enfants alors que la moyenne européenne est à 187 jours. Toutes les études montrent que
c’est une des origines importantes de l’échec scolaire. On nous dit qu’il n’y a pas de
concertation mais derrière cette concertation qui dure depuis presque 4 ans, il y a eu à
nouveau un débat pendant les cinq premiers mois de cette mandature sur la façon de mettre en
place cette réforme, la Mairie de Paris a mené cette concertation, nous sommes encore dans
cette concertation vu que rien n’est figé, nous sommes en train de discuter de ce qui marche
bien, de ce qui ne marche pas bien et des corrections à faire. On peut dire fondamentalement
que bien sûr il y a des conservatismes qui sont bousculés, il y a des enseignants qui ne veulent
pas travailler plus de 4 jours, bien sûr il y a des familles aisées en particulier à Paris qui
considèrent que ce qui se passe pour 25 % de la population scolaire défavorisée n’est pas
grave, que cela ne les concerne pas. Nous partons du fait que dans un pays qui est la 5ème
économie mondiale, on ne peut pas accepter qu’il y ait un échec scolaire qui atteigne 25 % et
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Mairie du 11e Paris
qu’il faut tout faire pour essayer de réduire cet échec, c’est le sens de cette réforme. Vous
parlez d’inégalités territoriales mais ces inégalités territoriales étaient encore plus
considérables avant et sont partiellement réduites aujourd’hui, elles n’ont pas disparu
évidemment, cette réforme n’a pas la prétention de tout régler par un coup de baguette
magique. Encore une fois, la discussion est ouverte sur la façon d’améliorer les choses à
chaque étape. Je voudrais simplement finir sur ceci, la question est bien de savoir si nous
voulons faire en sorte que les enfants défavorisés qui sont en échec scolaire, qu’on va
retrouver pendant toute l’école primaire, puis retrouver au collège et qui vont sortir du
système éducatif, 140 000 enfants sortent chaque année du système éducatif sans aucune
qualification, est ce que notre pays doit les laisser sur le bord du chemin ou est-ce que nous
devons nous en préoccuper ? La réforme des rythmes éducatifs c’est en partie cela, il y a un
effort considérable, 170 millions d’euros dans le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF
dont 50 millions sont consacrés à cette réforme, cela n’est pas rien, c’est évidemment pour
améliorer les choses, tout cela c’est du plus, nous n’avons rien enlevé à personne. La réforme
c’est aussi 800 millions d’euros par an pour la formation des professeurs que votre
Gouvernement avait supprimé M. BOHBOT, c’est le dispositif « plus de maîtres que de
classes », c’est le programme des primaires que nous sommes en train de revoir avec le
Conseil Supérieur des Programmes, c’est la question de l’organisation, des rythmes et des
programmes du collège, c’est la revalorisation de l’enseignement professionnel, c’est comme
cela qu’on s’occupe des jeunes de notre pays et effectivement il y a des résistances, des
conservatismes et je pense que tout le monde gagne à se poser la question à savoir comment
nous allons faire réussir ceux qui sont en situation d’échec ? »
M. le Maire : « Nous n’arriverons pas à nous convaincre et ce n’est pas l’objectif d’une
séance de Conseil d’arrondissement. Certains considèrent que c’est un échec, d’autres
considèrent que c’est une réussite, de toute façon le seul intérêt est celui des enfants et le seul
enjeu est ce que nos concitoyennes et nos concitoyens du 11ème arrondissement pensent de
l’aménagement des rythmes éducatifs. Dans quelques mois, ils seront d’autant plus juges
qu’ils auront un bulletin de vote entre les mains, même s’ils ne se prononceront pas que sur la
question des rythmes éducatifs. Des questions précises ont été posées, je vais donc laisser le
soin à M. DUCLOUX de répondre en donnant la parole aux personnalités qui nous font
l’amitié d’être présents. »
M. DUCLOUX : « Plusieurs questions ont été posées et je remercie les différents
intervenants et intervenantes. Je vais reprendre dans l’ordre et donc répondre à Mme TISSOT
en premier, Madame vous avez évoqué les grèves : autour de cette table, quelque soit le motif,
quelque soit le lieu, bien entendu nous défendons le droit de grève et qu’il y ait eu des grèves
dans certaines écoles du 11ème arrondissement, comme dans d’autres à Paris, cela arrive. En
revanche, peu d’écoles étaient en grève dans le 11ème arrondissement, vous les avez cité tout à
l’heure, le pourcentage était très faible. Il y aura un mot d’ordre de grève national qui
concerne l’Education Nationale et pas seulement la réforme des rythmes éducatifs le 14
novembre. Des efforts considérables sont consentis en termes de moyens financier et
humains. Il y a aura aussi une grève parisienne le 12 novembre où les animateurs de la Ville
de Paris seront en grève. Quand M. ASSOULINE parlait tout à l’heure de mauvaise foi, il y a
beaucoup de gens qu’on attaque alors qu’ils font un travail exceptionnel et je pense que cette
volonté de leur part de faire part de leur mécontentement le 12 novembre, je n’en ai pas parlé
directement avec eux mais nous allons les rencontrer, je pense que c’est une question de
reconnaissance de leur remarquable travail et qu’ils arrêtent d’être attaqués. Il y aura donc
deux grèves, des préavis, mais sachez que l’information sera véhiculée auprès des familles. Le
périscolaire ne fonctionnera pas ce jour là mais un accueil sera réservé dans la mesure du
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Mairie du 11e Paris
possible. Sur la question des RASED, je passe la parole à nos deux inspecteurs qui sont
directement concernés par rapport à ces mesures qui sont des mesures gouvernementales. »
M. MILESI : « C’est un vaste sujet que celui des RASED et il n’est pas question ici de faire
l’historique. Ce que je peux dire sur ma circonscription, je suis arrivé ici en 2009, il y a eu une
hémorragie importante de maîtres E et de maîtres G entre 2009 et 2012 : 7 postes exactement.
Ce mouvement s’est stabilisé, il n’y a plus eu de fermetures à la rentrée 2013. Il est évident
que si Monsieur le Recteur avait voulu immédiatement revenir à la situation antérieure à
2009, les postes qui ont été recréés auraient été totalement absorbés par ces RASED et cela
aurait été techniquement et politiquement impossible d’autant que la politique consistait à
mettre plus de maîtres que de classes. La volonté très partiellement réussie de renforcer les
moyens de remplacement pour les maîtres absents et pour la formation continue, tout cela a
fait que le rétablissement de la situation antérieure après une hémorragie forte qui résultait
d’une volonté très importante du Ministre DARCOS était très claire sur ce point. Je voulais
rappeler que lorsque l’aide personnalisée a été instituée en 2008 par l’ensemble des
professeurs d’écoles de maternelle et d’élémentaire, cela allait de pair avec le projet de
suppression à terme des réseaux des RASED. Le Ministre PEILLON, sans s’engager de façon
définitive, à souhaité le statu quo, c’est-à-dire l’arrêt des fermetures sur le territoire français,
et donc sur Paris il n’y a plus eu de fermetures. Je tiens à rappeler que ce sont les postes de
maîtres E et les maîtres G qui ont été fermés en priorité et que nous bénéficions quand même
sur le 11ème arrondissement, par exemple de 11 psychologues scolaires, de ce point du vue le
chiffre est extrêmement intéressant et très supérieur à la moyenne nationale. Si on compare
Paris de ce point de vue avec la moyenne nationale, malgré les fermetures de ces dernières
années, Paris n’est pas en situation défavorable, loin de là. Ceci dit, il convient de préciser
aussi un certain nombre de choses. Il y a une tendance qui est très forte depuis quelques
années à externaliser un certain nombre d’aides, je pense en particulier à l’aide proposée par
les maîtres G, à dominante psychologique. Il y a une tendance à l’externalisation et nous
avons des partenaires extrêmement compétents comme les CMP et les CMPP. Il y a donc là
un phénomène à prendre en compte d’une certaine façon. Je me permets de rappeler que le
11ème arrondissement, depuis quatre ans, et cela concerne les RASED, est engagé dans une
recherche / action, avec le 20ème arrondissement, de prévention des troubles du langage oral et
écrit. Ce projet j’en parle parce qu’il est financé par la Ville de Paris essentiellement, et par
l’hôpital Kremlin Bicêtre avec à sa tête une pointure mondiale qui est le Docteur Catherine
BILLARD. Les médecins scolaires du 11ème arrondissement sont extrêmement impliqués, il
ne faut surtout pas les oublier dans ce dispositif, et nous avons entre 20 et 25 classes de
grande section de CP et de CE1 qui sont engagées dans ce projet qui associe très étroitement
la pédagogie, la prévention et le repérage dès la grande section des troubles du langage avec
des orthophonistes du privé, du public et des psychologues du Kremlin Bicêtre. Autrement
dit, nous avons là un dispositif qui fonctionne et qui est à l’avant-garde sur Paris. Je dis cela
pour relativiser les choses et dire que nous ne sommes pas dans un désert, loin de là. »
M. DUCLOUX : « Merci Monsieur l’Inspecteur et vous avez eu raison de rappeler ce projet
qui est vraiment unique dans l’est parisien et que vous portez tous les deux à travers vos
actions. »
Mme TISSOT : « Je n’ai pas compris votre réponse, combien de postes de RASED ont donc
été supprimés ? »
M. le Maire : « Mme TISSOT, M. MILESI a rappelé avec beaucoup de délicatesse qu’entre
2007 et 2012, il y a eu la suppression de 7 postes de RASED et que depuis 2012, il y a une
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Mairie du 11e Paris
stabilisation avec la volonté d’externaliser ce qu’on appelle les RASED poste G, notamment à
travers un certain nombre de partenariats qui ont été rappelés, je pense qu’il pourrait y avoir
une certaine pudeur politique à ne pas insister sur un bilan qui n’est pas le nôtre. »
M. DUCLOUX : « M. MILESI a été clair quant aux moyens qui sont ceux du 11ème
arrondissement aujourd’hui, y compris à travers des dispositifs qui sont spécifiques à notre
arrondissement. Sur la question concernant les REV, les REV d’aujourd’hui sont les
Directrices et Directeurs des centres de loisirs d’hier, il est donc tout à fait légitime que
certaines personnes aient été sur plusieurs établissements, ce qui est le cas dans le 11ème
arrondissement. Sachez pour votre information, qu’il y a des ajustements de poste de REV
dans certaines écoles par rapport aux difficultés qui se posent, il n’en reste pas moins que les
REV d’aujourd’hui sont les Directrices et Directeurs des centres de loisirs d’hier, c’est une
réalité parisienne qui n’enlève rien à l’effort considérable mais qui fait que la connaissance du
terrain par rapport à ces personnes et notamment par rapport aux écoles qu’elles fréquentaient
était indispensable pour la mise en place de cette réforme. Sur la question de la formation des
ASEM, celle-ci est indispensable, elle a débuté en septembre et s’achèvera en janvier 2014,
un tiers des sessions ont lieu en octobre et en novembre afin d’éviter au maximum la
perturbation des services, il n’y a jamais plus d’un agent sur une même école par session. Les
agents reçoivent leur convocation trois à quatre semaines avant le début du stage et doivent en
informer le Directeur d’école, celui-ci est également prévu par un mail de la DASCO. La
formation est indispensable mais l’information aussi pour faciliter le mode de gestion au
quotidien en ce qui concerne les ASEM. Sur la question du ménage des écoles Popincourt et
Saint-Bernard et sur les questions de sécurité, je laisse la parole à Mme BOE. »
Mme BOE : « Sur la question du ménage, nous avons en lien avec la Caisse des Ecoles
essayé d’une part de recruter et d’autre part de faire que les agents de la Caisse des Ecoles qui
ont souvent un temps de travail incomplet puissent compléter leur temps de travail et
s’approcher de temps plein, ou même avoir un temps plein avec deux employeurs que sont la
Caisse des Ecoles et la Ville de Paris, nous avons travaillé ensemble pour qu’il y ait des
recrutements supplémentaires. Sur le 11ème arrondissement, il y a un peu plus de 280 heures
de ménage supplémentaires qui ont été mises en place depuis la rentrée et le problème de
nettoyage des cours qui avait fortement interpellé les directeurs d’école a été résolu dans le
11ème, nous avons recruté tous les agents nécessaires pour nettoyer les cours le matin. Par
ailleurs, nous avons reçu une dotation de souffleuses pour aider les agents à nettoyer les cours
et notamment les feuilles qui tombent fortement en cette saison. Ce matériel vient d’être livré
à la circonscription et va être réparti dans les écoles dans la semaine qui vient. Les
recrutements ont été opérés pour les écoles Popincourt et Saint-Bernard et j’ai assisté au
Conseil d’Ecole Popincourt où la Directrice a dit elle-même qu’il n’y avait plus de difficultés
de ménage. Concernant les REV, bien sûr il n’y en a pas un dans chaque école, mais comptetenu des questions de sécurité qui ont été fortement évoquées à la rentrée scolaire, il a été
décidé de mettre dans chaque école un correspondant appelé directeur de point d’accueil qui
est déchargé d’enfants pendant le temps péri-éducatif et qui sur chaque école s’assure de la
présence ou non des intervenants, aide à régler les flux et gère la sortie de 15h et celle de
16h30 avec le Directeur de l’école. Ce Directeur de point d’accueil est placé sous l’autorité du
REV qui lui a un regroupement d’écoles sous sa responsabilité. Vous avez parlé des
désistements des associations, pour faire face à ces désistements, nous avons recruté des
animateurs vacataires, ils ont été sélectionné en fonction des projets qu’ils présentaient. Enfin,
nous avons 280 heures de ménage hebdomadaires complémentaires dans les écoles
maternelles par rapport à l’an dernier sur les 23 écoles, écoles qui sont également nettoyées le
samedi matin, de 4 à 6 heures selon leur taille. »
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Mairie du 11e Paris
M. DUCLOUX : « Mme TISSOT vous avez évoqué le manque d’intérêt et le manque
d’atelier. Sachez que ce soir, nous allons voter une délibération pour permettre à des
associations qui n’avaient pas pu participer à l’appel à projets d’y prendre part et notamment à
l’association Polynotes qui a postulé. Concernant les maternelles, sujet sensible sur lequel
l’attention de la Ville de Paris est encore plus importante, près de 200 ateliers supplémentaires
vont être proposés dès demain dans les grandes sections des écoles maternelles sur tout Paris.
Je vais répondre à M. BOHBOT sur les chiffres des dérogations scolaires :
Niveau Elémentaire :
192 demandes formulées (180 en 2012)
140 ont été acceptées (138 en 2012)
40 ont été refusées (34 en 2012)
12 formulaires retirés sont restés sans suite
Niveau Maternel :
226 demandes formulées (177 en 2012)
157 ont été acceptées (129 en 2012)
44 ont été refusées (33 en 2012)
25 formulaires retirés sont restés sans suite
Je laisse le soin à M. KLEDOR de répondre aux questions concernant la Caisse des Ecoles. »
M. KLEDOR : « Concernant la formation, celle-ci est confiée à la SOGERES via un marché
public, cela coûte non pas 80 000 € par an à la Caisse des Ecoles mais 100 000 €. Sur ces
100 000 €, 26 000 € sont consacrés à l’assistance technique et les 74 000 € restants à la
formation de l’ensemble des personnels techniques de la Caisse des Ecoles. Chaque lundi, 12
agents passent en formation ce qui fait environ 400 personnes formées par an. Il y a 220
agents à la Caisse des Ecoles dont 180 techniques, donc il y a des agents qui passent plusieurs
fois en formation, tout dépend de leur positionnement au niveau de la Caisse des Ecoles et de
leur niveau de responsabilité au sein de la structure. Jusqu’à maintenant, nous avions un très
mauvais retour des formations, c’est-à-dire qu’on savait que les personnels étaient placés en
formation et ils avaient leur attestation de formation, mais nous avions des difficultés à
récupérer le contenu et la validation de la formation. Nous repassons notre marché en fin
d’année pour les années 2014/2015/2016 et nous allons inclure dans ce marché cette
spécificité : exiger d’avoir le retour des formations que l’on communiquera bien entendu aux
personnels. Sur les séjours de vacances, en 2011 nous avions 525, que nous avions baissé en
2012 à 402, et 402 séjours également en 2013, le niveau a donc été conservé. Il faut savoir
que c’est un secteur qui est en déficit actuellement sur la Caisse des Ecoles et nous avons
entrepris d’équilibrer ce secteur à l’horizon 2015. Il y a un décalage entre la subvention versée
par la Ville de Paris, en général la subvention est versée en fonction des séjours organisés
l’année précédente. Chaque année, nous constatons une baisse de la subvention et pour cause
nous sommes obligés de baisser pour ne pas être trop en déficit. Fin 2012, le comité de
gestion a émis le vœu que soit maintenu le nombre de 402 séjours et que soit pris en charge le
déficit par les excédents de recettes de la Caisse des Ecoles, c’est donc ce qui se passe. Cette
année, nous avons 80 000 € de déficit dans ce secteur, je pense que l’année prochaine nous
passerons à 60 000 € de déficit pour arriver à un équilibre en 2015. Arriver à un équilibre en
2015 veut dire modifier momentanément notre vision des choses sur les séjours de vacances,
il va falloir se passer des séjours à l’étranger, sauf peut-être du séjour linguistique, nous y
réfléchissons, pendant deux à trois ans, vraisemblablement deux ans, afin de rétablir les
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Mairie du 11e Paris
comptes sur ce secteur et réintroduire ces séjours à partir de 2016. En 2016, nous pourrons
alors monter en puissance sur le nombre de séjours, c’est-à-dire qu’à partir du moment où l’on
aura réussi à rééquilibrer et avoir une subvention qui correspondra réellement aux séjours
organisés, nous pensons monter à 450/500 séjours à partir de 2016, tout cela sous réserve de
l’équilibrage des comptes. Les séjours à l’étranger sont 20 % plus cher que les séjours en
France, si nous maintenons en 2014 les séjours à l’étranger, nous serons obligés de baisser le
nombre de séjours donc il vaut mieux faire 402 séjours en France et revenir à l’étranger
ultérieurement lorsque la situation sera plus saine. »
M. DUCLOUX : « Ce sont des débats que nous avons de façon tout à fait pluraliste au sein
du comité de gestion du 11ème arrondissement. Je profite de la réponse de M. KLEDOR pour
remercier celles et ceux qui assistent au comité de gestion, on a ici un taux de participation de
80/90 %, les gens s’investissent, toutes celles et tous ceux qui se reconnaitront à travers mon
propos, je les remercie de leur participation et de leur contribution au sein de ce comité de
gestion. Je voulais répondre à M. DAGUENET en le remerciant de ces propos car il a noté
que les choses bougent positivement et il faut que cela continue. Mme BIDARD a posé une
question sur le partage des locaux, nous y travaillons et aujourd’hui dans le 11ème
arrondissement, nous arrivons à travailler de manière intelligente, dans l’intérêt des enfants,
pour que les locaux disponibles soient utiles à des activités, même avec des aménagements
simples. J’étais à l’école maternelle Faidherbe où plusieurs activités sont proposées dans le
grand préau, j’ai donc demandé à ce qu’on puisse installer un rideau au milieu pour séparer
les activités car d’un côté il y avait une activité danse et de l’autre une activité d’arts
plastiques, donc on essaie aussi, en fonction des locaux, d’améliorer, et en fonction des
finances qui sont les nôtres, de pouvoir faire ces améliorations dans l’intérêt des enfants. Mme
BIDARD a évoqué la formation sur le long terme, cela est un sujet parisien et Mme
ERRECART fait un travail exceptionnel sur ce sujet en tant qu’Adjointe au Maire de Paris, il
ne s’agit pas seulement de la création de postes mais aussi de l’évolution de carrière à travers
la formation et les compétences de chacune et de chacun. Concernant le chiffre du personnel
volant, Mme BOE peut-elle nous l’indiquer ? »
Mme BOE : « Le chiffre du personnel volant est d’environ 15 agents. Nous remplaçons en
priorité les agents en congé maternité et les absences pour longue maladie. »
M. DUCLOUX : « Sur la question des maternelles, je prends l’exemple de l’école Faidherbe
ou de celle des Trois Bornes où je me suis rendu à des ateliers périscolaires. Le mode de
fonctionnement est un peu différent en maternelle et en élémentaire. En élémentaire, les
enfants vont à l’atelier. En maternelle, on pratique de manière assez régulière l’inverse, c’està-dire que pour ne pas trop perturber les enfants, ils restent dans leur classe en petit groupe et
ce sont les adultes qui viennent vers eux, alors ils rencontrent forcément plusieurs adultes,
mais il s’agit également de sociabilisation, de vivre en collectivité. Un dernier mot sur les
propos de M. ASSOULINE que je partage totalement, il n’a pas évoqué l’appel de Bobigny
mais c’est tout de même le point de départ où tous les partenaires se sont réunis et ont dit
unanimement qu’il fallait modifier les rythmes éducatifs dans l’intérêt de l’enfant. Ce n’est
pas une décision gouvernementale à travers un décret, c’est une décision gouvernementale qui
répond à une demande unanime de toutes celles et tous ceux qui font vivre l’éducation dans
notre pays. Enfin, pour répondre à Mme TISSOT, je ne parlais pas de taux de satisfaction,
vous savez que nous sommes très attachés à la manière dont nous traitons les dossiers sur
lesquels nous travaillons et c’est sur un certain nombre de critères que je n’ai pas voulu
évoqué ce soir mais dont nous avons parlé à travers notre débat, que nous estimons que dans
80 % des écoles du 11ème arrondissement, cela se passe à peu près bien au quotidien, que les
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Mairie du 11e Paris
enfants s’épanouissent à travers les activités qui leur sont proposées, et c’est là l’essentiel. Le
fait d’avoir échangé ce soir à l’occasion de cette communication sur cette réforme, montre
l’intérêt de chacune et de chacun. Lorsque je participe, comme ce sera le cas demain soir, aux
réunions avec Mme BROSSEL et les élus responsables des affaires scolaires de tous les
arrondissements parisiens, tout le monde reconnaît la nécessité et l’utilité de cette réforme. Ce
qu’il faut, c’est travailler unanimement pour faire en sorte que les 137 000 enfants de Paris
continuent à profiter de cette réforme gratuite, épanouissante et qui va dans le sens de l’intérêt
général. »
M. le Maire : « Merci M. DUCLOUX, merci Mesdames, Messieurs de votre présence et de
votre responsabilité. Je suis heureux que nous ayons eu ce débat qui a permis de faire le bilan
sur la rentrée scolaire comme cela est fait régulièrement lors de chaque séance du Conseil
d’arrondissement d’automne depuis 1995 puisque c’est une bonne habitude qu’avait prise à
l’époque M. Georges SARRE et qui n’existait pas auparavant. »
ETAT SPECIAL 2014
M. le Maire : « Nous passons à l’adoption de l’état spécial 2014 et je laisse le soin à Mme
FLAM de rapporter sur ce projet de délibération. »
Mme FLAM : « Le budget de l’arrondissement (état spécial) bénéficie pour l’année 2014
d’une dotation globale de 9 037 740 €, soit une augmentation de 272 663 (+ 3,1 %) par
rapport au budget primitif 2013.
Les trois dotations qui composent l’état spécial se présentent de la façon suivante :
une dotation d’investissement de 375 890 €
deux dotations de fonctionnement :
- une dotation d’animation locale (DAL) de 761 762 €
- une dotation de gestion locale (DGL) de 7 900 088 €
Il est à noter qu’à ce budget primitif s’ajouteront, en milieu d’année 2014, les reports de
crédits de l’année 2013 (c’est-à-dire les crédits non consommés) et qui correspondent au
« budget supplémentaire ». Le budget total de l’année est donc constitué du budget primitif
(BP) et du budget supplémentaire (BS), dont le total constitue les « crédits ouverts » (le total
réel disponible sur l’année). Le budget supplémentaire est voté en juin.
La dotation d’investissement :
D’un montant de 375 890 €, cette dotation est stable par rapport à l’année précédente. Les
crédits d’investissement servent à acquérir des biens et des services venant enrichir le
patrimoine de l’arrondissement. Il s’agit principalement de :
l’achat de mobilier et de matériel (bureaux, armoires, matériel informatique, etc.)
de travaux visant à une amélioration des bâtiments publics (restructuration, mise en
sécurité)
Exemples d’opérations menées en 2013 :
- Aménagement du nouveau pré-accueil du relais informations logement et habitat : 58 863 €.
- Création d’un garde corps supplémentaire dans l’escalier principal de l’école élémentaire 29,
rue Servan: 6 918 €
- Modernisation des sanitaires de la cour de l’école élémentaire 35, rue Godefroy Cavaignac :
9 715 €
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Mairie du 11e Paris
Sur cette dotation sont également inscrits les crédits d’investissement des conseils de quartier
(8 264 € par conseil). Ce budget a notamment permis en 2013 au Conseil de Quartier
Nation/Alexandre Dumas de participer au financement de la mise en double sens cyclable de
la rue Robert et Sonia Delaunay (5 311 €) et au conseil de quartier Belleville/Saint Maur de
participer au financement de la rénovation du trottoir aux n° 26 et 28 rue de l’Orillon
(10 000 €).
La dotation d’animation locale :
D’un montant de 761 762 €, cette dotation est en augmentation de 31 501 € (+ 4,3%) par
rapport à l’année précédente. Elle est divisée en deux parties :
les crédits d’animation locale (animations culturelles, forums, salons thématiques, etc.)
qui comprennent les crédits de fonctionnement des conseils de quartier (3 306 € par
conseil)
les crédits de travaux urgents (réparations, peinture, petites interventions sur les
équipements de l’arrondissement)
Les crédits d’animation locale s’élèvent à 426 762 €. L’enveloppe est stable par rapport à
2013
Exemples d’animations financées en 2013 :
- La Chaise et l’Ecran (14 943 €)
- Forum de l’Emploi (7 266 €)
- Forum des Associations (3 646 €)
Les crédits de travaux urgents s’élèvent à 335 000 €, soit une augmentation de 31 501 €
(9,4%) par rapport à 2013. Le Maire du 11ème arrondissement a obtenu des crédits
supplémentaires correspondant à la réalité de ses consommations et lui permettant de garantir
le financement des travaux nécessaires au bon fonctionnement des équipements de proximité.
Exemples de travaux financés sur cette dotation :
- Remplacement d’un vitrage cassé dans la salle de musique de l’école maternelle 5,
impasse de la baleine : 1 377 €
- Remplacement de la barre anti-panique de la porte d’entrée et de vitrages au gymnase
Fontaine-au-Roi : 1 769 €
- Mise en conformité des câblages du Système de Sécurité Incendie au conservatoire
Charles Munch : 5 497 €
La Dotation de gestion locale (DGL)
D’un montant de 7 900 088 €, cette dotation est en augmentation de 241 162 € (+ 3%) par
rapport à l’année précédente. Ces crédits servent au fonctionnement des équipements de
proximité de l’arrondissement : mairie, écoles, crèches, équipements sportifs, conservatoire,
etc. La dotation de gestion locale est ainsi divisée en fonctions correspondant à ces différents
types d’équipements. Le seul coût des fluides (factures de gaz et d’électricité), que la Mairie
rembourse à la Direction du Patrimoine et de l’Architecture, représente 2 131 512 €. La DPA
a évalué le budget des fluides 2014 en se fondant sur les consommations des années 2011 et
2012. En fonction de l'évolution des dépenses, un éventuel réajustement sera opéré au budget
supplémentaire 2014.
Cette dotation de gestion locale est répartie en différentes fonctions :
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Mairie du 11e Paris
Fonction Administration générale – Mairie d’arrondissement (020)
Elle permet de financer le fonctionnement de la Mairie, notamment les stocks de fournitures
et la maintenance des équipements techniques.
D’un montant de 583 284 € (501 188 € hors fluides), cette fonction est en diminution de 8%
par rapport à 2013. Cette baisse s’explique par les économies à réaliser sur les frais
d’affranchissement et par une évaluation de dépenses en fluides moins importantes par la
Direction du Patrimoine et de l’Architecture.
Fonction Maison des associations (0208)
D’un montant de 40 445 €, cette fonction est en très légère hausse par rapport à l’année
précédente (1%), en raison d’une évaluation de dépenses en fluides un peu plus importantes
par la DPA.
Equipements sportifs : fonctions Bains douches (12), Gymnases (411), Terrains de sport
(412), Piscines (413) et Centre d’animation (4222)
D’un montant global de 2 722 010 € (2 176 072 € hors fluides), l’ensemble des ces fonctions
augmente de 9,5 % par rapport à l’année dernière. Cette augmentation s’explique par une
anticipation des dépenses liées à l’ouverture prochaine du centre d’animation Victor Gelez.
Elle s’explique également par la prise en compte de l’impact de l’ARE sur les centres
d’animation. Elle est enfin liée à une augmentation de la consommation d’eau des
équipements sportifs en raison d’une nouvelle réglementation sur la légionellose imposant des
rinçages plus abondants qu’auparavant.
Fonctions Ecoles maternelles (211) et Ecoles élémentaires (212)
Le budget global de ces deux fonctions représente 1 971 764 €. Sa très légère baisse par
rapport à l’année précédente, de 0,01% est liée à une anticipation de dépenses en fluides un
peu inférieure. Pour information, les fournitures scolaires représentent un montant total de
360 379 €.
Fonction Conservatoire (311)
D’un montant de 156 050 €, le budget du conservatoire est en hausse 18 % par rapport à 2013.
Cette hausse s’explique par une augmentation des frais de nettoyage des locaux liée à la
révision annuelle des prix du marché de nettoyage. Une augmentation du budget des frais de
gardiennage a également été obtenue pour que les agents de sécurité puissent être présents dès
17h, des agressions d’élèves ayant eu lieu à plusieurs reprises en fin d’après midi aux abords
du conservatoire.
Fonction Bibliothèque (321)
D’un montant de 121 763 €, le budget de cette fonction est en baisse de 2 % par rapport à
l’année précédente. Cette légère baisse est liée à une évaluation de dépenses en fluides moins
importantes par la DPA.
Fonction Salles polyvalentes (4221)
La baisse importante du budget de cette fonction (51%) par rapport au budget 2013 est liée à
une réévaluation des frais de gardiennage pour les faire correspondre à la réalité des
consommations. Le budget 2013 était en effet surévalué par rapport aux dépenses réelles.
Fonction Etablissement petite enfance (64)
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Mairie du 11e Paris
D’un montant de 1 860 966 €, le budget de cette fonction est hausse de 1,3 % par rapport à
l’année 2013. Cette légère hausse s’explique par une augmentation des charges locatives et de
copropriété.
Fonction Espaces verts (823)
D’un montant de 428 874 €, cette fonction est en très légère baisse (0,8 %) par rapport à
l’année précédente, en raison d’une évaluation de dépenses en fluides moins importantes par
la DPA.
Voilà Monsieur le Maire les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance concernant
l’état spécial de notre arrondissement. »
M. le Maire : « Merci Mme FLAM pour votre clarté habituelle et merci d’avoir montré de
manière très pédagogique les évolutions qu’il était nécessaire de souligner. Qui souhaite
intervenir ? Je donne la parole à Mme TISSOT. »
Mme TISSOT : « Comme nous votons contre le budget de la Ville, nous nous abstiendrons
sur ce projet de délibération. »
M. le Maire : « Je mets le projet de délibération aux voix. M. DUFAY ne participe pas au
vote. Le groupe UMPPA s’abstient. Qui vote contre ? Personne. Je vous propose donc
d’adopter cette délibération. »
Le projet de délibération est adopté à la majorité.
DÉNOMINATION DE LA SALLE DES CONFERENCES
M. le Maire : « Je vous propose un projet de délibération qui est la formalisation d’un choix
qui a été fait il y a trois ans de donner à la salle des conférences de la Mairie du 11ème
d’arrondissement le nom d’Henri Mortier. Nous l’avions fait au moment de la
commémoration du 140ème anniversaire de la Commune de Paris et nous avions voulu donné à
ce que nous appelions la salle des conférences le nom d’Henri Mortier qui, très populaire dans
le milieu ouvrier du Faubourg Saint-Antoine, était arrivé largement en tête lors des élections
au conseil de la Commune le 26 Mars 1871. Il avait alors fait office de Maire du 11ème
arrondissement, assurant les fonctions classiques d’officier d’état civil et organisant l’aide
sociale. Nous avons tous pris l’habitude nous réunir dans cette salle Henri Mortier depuis trois
ans mais je voulais à travers ce projet de délibération formaliser, après trois ans d’usage cette
dénomination d’où le projet de délibération qui vous est proposé. Si vous en étiez d’accord, en
hommage à ce Républicain ayant dédié sa vie à la démocratie, la dénomination « salle Henri
Mortier » serait attribuée à la salle des conférences de la Mairie. Je mets le projet de
délibération aux voix. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote contre ? Personne. Je vous propose
donc d’adopter cette délibération. »
PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 11e ARRONDISSEMENT
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Mairie du 11e Paris
PROPRETÉ ET EAU
2013 DPE 98 Subvention (84.600 euros) et convention avec l'association la Petite
Rockette (11e) pour son activité de recyclerie.
M. le Maire : « Mme DEBIEUVRE a la parole pour rapporter sur le premier projet de
délibération qui concerne la propreté. »
Mme DEBIEUVRE: « Il s’agit de voter la subvention à l’association La Petite Rockette pour
son activité de recyclerie. C’est une association qu’on connaît bien, qui se trouve actuellement
au 63 rue Oberkampf et qui va être relocalisée 125 rue du Chemin Vert. Dans le cadre de sa
politique « 3 R », Réduction, Réemploi et Recyclage, la Mairie de Paris soutient le réemploi
des objets. Le SYCTOM a d’ailleurs signé une convention avec Eco-mobilier qui est un écoorganisme du recyclage des meubles qui va permettre de recycler directement les meubles ou
éventuellement de les détruire s’ils sont en trop mauvais état, et c’est un peu ce que fait la
Petite Rockette avec beaucoup de talent. Cette association se porte bien et est bien ancrée
dans le 11ème arrondissement. Elle a collecté 97 tonnes d’objets. 80% des objets sont
réemployés ou recyclés. L’association a reçu environ 20 000 clients à sa boutique. En 2013,
elle a ouvert une nouvelle boutique « la toute petite rockette », située rue de la Folie
Méricourt, qui ne bénéficie pas de subvention. L’association a accepté de s’installer dans
l’immeuble de Paris Habitat situé au 125 rue du Chemin Vert. Paris Habitat a réduit le
montant annuel du loyer à 91 000 € HT et accordé une franchise de loyer de 6 mois à compter
de la signature du bail. L’architecte mandaté par l’association a évalué les travaux nécessaires
à l’aménagement à 59 500 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’apporter à
l’association un soutien financier de 84 600 €. C’est pourquoi je vous demande chers
collègues de bien vouloir voter cette subvention. »
M. le Maire : « Je mets le projet de délibération aux voix. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote
contre ? Personne. Je vous propose donc d’adopter cette délibération. »
LOGEMENT
2013 DLH 5 Dépôt de la demande de permis de démolir visant l'ensemble des bâtiments,
82-84 boulevard Voltaire (11e).
M. le Maire : « Nous passons au logement et M. VAUGLIN a la parole sur le premier projet
qui concerne un permis de démolir. »
M. VAUGLIN: « Il s’agit de l’impasse Truillot. On est sur le projet de square qui est en face
de l’église Saint-Ambroise. Vous savez que nous avons pour projet d’ouvrir une perspective
qui sera un acte historique, pour reprendre vos termes Monsieur le Maire, de création d’une
nouvelle perspective à cet endroit, entre le boulevard Voltaire et le boulevard Richard Lenoir.
Nous avons déjà eu l’occasion de délibérer sur la création de la crèche, qui va être inaugurée
le 2 décembre, ainsi que sur les 13 logements sociaux construits au-dessus de la crèche, le
long de l’impasse Truillot. Il s’agit maintenant de donner au Maire de Paris l’autorisation de
déposer la demande du permis de démolir sur la partie qui est sur le boulevard Voltaire, ce qui
correspond au garage Mercedes et aux constructions qui sont de part et d’autre de ce garage. Il
26
Mairie du 11e Paris
y a eu un peu de retard sur le calendrier initialement envisagé pour le départ de Mercedes car
vous savez que pour débuter cette opération, c’était le départ du garage Mercedes qui était le
facteur clé car cette très importante concession ne pouvait pas envisager une rupture de son
activité. C’est donc par un accord passé entre la Ville et Mercedes qu’une solution a été
trouvée dans le 12ème arrondissement. Cette solution de relogement a connu quelques
difficultés d’ordre technique. Lors de la construction du bâtiment il y a eu des infiltrations
d’eau, et il a fallu régler ce désordre avant de pouvoir envisager le transfert du garage. Le
départ de ce garage est maintenant planifié pour le mois de septembre 2014. Il est proposé que
le permis de démolir soit déposé en temps masqué, c’est-à-dire dès le début de l’année
prochaine pour que dès le départ du garage Mercedes, la démolition puisse intervenir. Voici
l’objet de cette délibération. »
M. le Maire : « Merci M. VAUGLIN pour cette présentation synthétique. Je pense que pour
un projet de délibération qui est un permis de démolir et qui ne pousse pas spontanément au
lyrisme, je souhaite que nous puissions tous ensemble être lyriques et je dis cela quel que soit
notre statut ici dans la majorité ou l’opposition municipale, puisque la Ville de Paris avait
acquis ce terrain par préemption en 1993 quand M. DEVAQUET était Maire d’arrondissement
et M. CUCHET, que nous rencontrons régulièrement, rappelle à cette occasion que c’est à ce
moment là que ce terrain, qui va du boulevard Voltaire au boulevard Richard Lenoir, avait été
inscrit comme réserve pour un espace vert à venir dans le PLU. Nous sommes en 2013, vingt
ans après, et comme l’a rappelé M. VAUGLIN qui a suivi ce dossier de très près, c’est le
départ du garage Mercedes, bien négocié par la Ville de Paris, qui a été l’élément déclencheur
d’une libération progressive de cette parcelle. Même si la concertation a commencé,
notamment sur le futur espace vert, même si nous allons très prochainement ouvrir la crèche et
les logements sociaux attenants impasse Truillot, c’est un projet sur lequel nous aurons à
reparler à moult reprises puisque l’échéance en termes de calendrier n’est pas avant 2017. Le
mouvement de l’opération est impulsé et je m’en réjouis parce qu’il est vrai qu’en terme
urbanistique, il n’y aura eu sans doute pas un tel bouleversement dans le 11ème arrondissement
depuis le Baron Haussmann, c’est-à-dire depuis la création de cette coulée verte entre l’église
Saint Ambroise et le boulevard Richard Lenoir, donc soyons tous ensemble lyrique sur ce
projet de délibération. »
M. GETTLIFFE : « Puisque vous nous invitez au lyrisme, je me permets d’ajouter que la
symbolique est très belle puisque c’est une concession qui vend des voitures qui va faire place
à un espace vert et je voulais signaler qu’il y a peut-être actuellement la difficulté à imaginer ce
que sera cette nouvelle perspective car elle est encore obstruée côté boulevard Richard Lenoir
par un hôtel meublé très visible, il faudra donc, et ce sera l’enjeu de la prochaine équipe
municipale, traiter cette question et assurer un relogement aux habitants de cet hôtel meublé
pour qu’ils puissent libérer la parcelle de ce côté-ci. »
M. le Maire : « Là aussi le mouvement est enclenché puisqu’une DUP va être lancée pour
pouvoir avoir un débouché sur le boulevard Richard Lenoir. Je mets le projet de délibération
aux voix. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote contre ? Personne. Je vous propose donc
d’adopter cette délibération. »
2013 DLH 236 Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, de l'immeuble
communal 8, rue Godefroy Cavaignac (11e).
27
Mairie du 11e Paris
M. le Maire : « M. GETTLIFFE a la parole pour une projet concernant le 8 rue Godefroy
Cavaignac. »
M. GETTLIFFE: « La Ville de Paris a acquis par décision de préemption du 23 août 2013,
pour un montant total de 1 550 000 €, l’immeuble 8 rue Godefroy Cavaignac. Il est proposé
d’autoriser le Maire de Paris à conclure un bail emphytéotique portant location de cet
immeuble à la SIEMP, qui souhaite y réaliser un programme comportant des logements
sociaux. Ce bail devrait être régularisé dans un délai de six mois à compter de la date à
laquelle la présente délibération serait transmise au représentant de l'Etat dans le
Département. Aujourd’hui vacant, l’immeuble est édifié sur une parcelle de 198 m². Il s’agit
en fait d’une petite maison donnant sur rue, élevée à R+1+C, sur un niveau de sous-sol. Elle
comporte en rez-de-chaussée un local à usage commercial de 33 m² ainsi que l’entrée d’un
logement de 4 pièces de 95 m² qui se poursuit au 1er étage jusqu’aux combles. En fond de
parcelle, se trouve un ancien atelier en R+1+C, d’une surface totale de 160 m², qui était à
usage de stockage. Par avis du 16 septembre 2013, France Domaine estime que la valeur
normale de marché pour le loyer capitalisé de ce bail est de 1 068 000 euros. S’agissant d’un
projet de logement social, il rend un avis favorable au loyer proposé, soit 220 000 €. La
différence entre ce montant et la valeur de marché, soit 848 000 €, figure parmi les dépenses
déductibles du prélèvement sur les ressources des communes qui ne comptent pas 20 % de
logements sociaux en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de
l’habitation. Le loyer capitalisé serait fixé à 220 000 € et serait payable :
- à hauteur de 10 000 € dans les deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les
comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et
suivants du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de
signature du bail.
A l’expiration du bail, l’immeuble devrait être rendu à la Ville de Paris en parfait état
d’entretien et de réparations de toute nature. »
2013 DLH 258 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2012 du traité de
concession d'aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement
de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé.
M. le Maire : « M. GETTLIFFE a toujours la parole pour un projet concernant la
SOREQA. »
M. GETTLIFFE: « Il s’agit d’approuver des éléments financiers au 31 décembre 2012 du
traité de concession d'aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du
traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé, insalubre ou
indigne. Pour lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne, la concession d’aménagement est
un outil permettant l’appropriation publique des immeubles les plus dégradés, et d’apporter
une assistance aux (co-)propriétaires des immeubles susceptibles d’être maintenus sous statut
privé. En décembre 2009, il a donc été décidé de la création d’une société publique locale
28
Mairie du 11e Paris
d’aménagement à vocation métropolitaine, la Société de Requalification des Quartiers
Anciens. Dans le cadre du traité de concession du 7 juillet 2010, la SOREQA est chargée des
missions destinées à mettre fin aux situations d’indignité constatées dans les immeubles, îlots
ou parties d’îlots concernés, notamment ;
- approfondir les études sociales, urbaines, programmatiques et pré-opérationnelles sur la
destination des parcelles concernées ;
- procéder aux acquisitions foncières nécessaires au traitement des immeubles et/ou à
l’aménagement d’îlots ou parties d’îlots, y compris par voie d’expropriation ou de
préemption ;
- procéder à la gestion intercalaire des propriétés acquises, qu’elles soient d’origine
communale ou privée, comprenant la prise de toutes dispositions utiles pour mettre un terme
aux situations de danger immédiat, et notamment pallier les risques d’intoxication par le
plomb ou encore prévoir la mise en sécurité des équipements communs, et réaliser les travaux
d’urgence tant qu’il reste des occupants ;
- traiter les situations d’urgence et en tant que de besoin, assurer le suivi et l’accompagnement
social des ménages occupant les immeubles à libérer et préparer les relogements nécessaires ;
- mettre en état des parcelles (évictions, libérations, murages, démolitions …) avant leur
réaffectation définitive ;
- céder à un bailleur social, pour les programmes de logements sociaux, ou à la Ville de Paris
pour les équipements publics municipaux, les parcelles traitées ;
- assister techniquement et administrativement les propriétaires et exploitants pour les
immeubles ou hôtels meublés faisant l’objet de procédures administratives de prescriptions de
travaux dont le délai n’est pas échu ou pour lesquels les travaux sont en cours.
Sur ces bases, l’opération portait initialement sur 35 parcelles réparties sur 27 sites. Pour une
concession devant s’achever au 31 décembre 2015, le coût de l’opération était évalué à
45.093.000 € et la participation de la Ville de Paris à 27.189.000 €. Pour tenir compte de
l’évolution de certains immeubles vers l’une des situations précédemment décrites par
délibération des 13, 14 et 15 décembre 2010, nous avons étendu le périmètre de l’opération à
6 parcelles supplémentaires, le portant à 41 parcelles réparties sur 33 sites. L’avenant n°1 au
traité de concession approuvé par cette délibération a pris en compte cette extension de
périmètre et modifié corrélativement certaines de ses dispositions financières. L’évaluation du
coût de l’opération a été portée à 56.249.000 € et la participation de la Ville à 33.967.000 €.
Cet avenant a été régularisé le 4 février 2011. Par délibération des 16 et 17 mai 2011, le
Conseil de Paris a d’une part approuvé les éléments financiers au 31 décembre 2010 du traité
de concession et d’autre part étendu le périmètre de l’opération à 10 parcelles
supplémentaires, le portant à 51 parcelles, réparties sur 42 sites. L’avenant n°2 au traité de
concession approuvé par cette délibération a pris en compte cette deuxième extension de
périmètre et modifié corrélativement certaines de ses dispositions financières. L’évaluation du
coût de l’opération a été portée à 64.814.000 € et la participation de la Ville à 41.004.000 €.
Cet avenant a été régularisé le 5 juillet 2011. Par délibération des 19 et 20 juin 2012, le
Conseil de Paris a d’une part approuvé les éléments financiers au 31 décembre 2011 du traité
de concession et d’autre part étendu le périmètre de l’opération à 5 parcelles supplémentaires,
le portant à 56 parcelles, réparties sur 47 sites. L’avenant n°3 au traité de concession approuvé
par cette délibération a pris en compte cette troisième extension de périmètre et modifié
corrélativement certaines de ses dispositions financières. L’évaluation du coût de l’opération a
été portée à 73.278.000 € et la participation de la Ville à 43.670.000 €. Il faut signaler que
parmi les 10 parcelles ajoutées en 2012, figure l’immeuble situé 23 rue Jean-Pierre Timbaud
et c’est à ce titre que notre arrondissement est intéressé par l’approbation des éléments
financiers du traité de concession d’aménagement passé avec la SOREQA. »
29
Mairie du 11e Paris
M. le Maire : « Merci M. GETTLIFFE pour cet exposé très complet. Je mets le projet de
délibération aux voix. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote contre ? Personne. Je vous propose
donc d’adopter cette délibération. »
2013 DLH 276 Résiliation anticipée de la convention de 1986 passée entre la Ville de
Paris et ELOGIE.
M. le Maire : « M. GETTLIFFE poursuit avec un projet de résiliation de convention passée
entre la Ville de Paris et ELOGIE. »
M. GETTLIFFE: « C’est un exercice dont nous avons maintenant l’habitude puisqu’il s’agit
de la résiliation anticipée de la convention de 1986 passée entre la Ville de Paris et ELOGIE.
Il convient aujourd’hui de poursuivre ce processus, en résiliant par anticipation la convention
du 23 janvier 1986 passée entre la Ville de Paris et la SEMIDEP, convention dont le Conseil
de Paris, avait autorisé le transfert à la SGIM, devenue ELOGIE, lors de la fusion des deux
sociétés. Il est également prévu à cette occasion le versement à ELOGIE de subventions
complémentaires devenues nécessaires pour assurer un financement équilibré d’opérations de
logements sociaux, engagées par la SEMIDEP, soit dans le cadre de la convention de 1986,
soit sur son domaine propre, et qui ont connu depuis des aléas coûteux. Le patrimoine
conventionnel couvre aujourd’hui 64 ensembles immobiliers, totalisant 2 663 logements dont
2 254 sur le territoire parisien. Dans la très grande majorité des cas, ce patrimoine appartient à
la Ville de Paris, qui a consenti des baux emphytéotiques à la SEMIDEP pour la construction
des immeubles, ou à des aménageurs tenus de rétrocéder à la Ville la nue-propriété des baux
qu’ils ont consentis à la SEMIDEP. La SEMIDEP a fusionné avec la SGIM par transfert
universel de patrimoine avec prise d’effet au 1er janvier 2013, et la convention du 23 janvier
1986, ainsi que tous les baux en cours, ont en conséquence été transférés à la SGIM. La SGIM
est ensuite devenue ELOGIE le 6 mai 2013. Pendant la durée de la convention, ELOGIE est
redevable envers la Ville de Paris d’une redevance conventionnelle annuelle correspondant à
la totalité du résultat d’exploitation sous déduction d’une « rémunération ». En revanche, si le
résultat conventionnel est négatif, la Ville de Paris est tenue de verser à la société une
subvention d’équilibre. Compte tenu du caractère déficitaire des immeubles, les conditions de
la résiliation doivent être définies en veillant à ne pas dégrader les équilibres financiers
d’ELOGIE et à maintenir ses capacités de développement, tout en prenant en considération
les intérêts des locataires et des contribuables parisiens.
Ces conditions, reprises dans le protocole de résiliation seraient ainsi les suivantes :
- A partir du 1er janvier 2013, l’exploitation des immeubles concernés passerait sous la seule
et entière responsabilité d’ELOGIE qui en conserverait intégralement les bénéfices mais ne
pourrait plus prétendre à une participation d’équilibre de la Ville de Paris.
- La reddition des comptes conventionnels de l’exercice 2012, dernier exercice placé sous le
régime conventionnel, comporterait l’apurement de tous les engagements mutuels entre les
parties, comme suit :
§ La Ville de Paris verserait à ELOGIE le montant correspondant au déficit conventionnel
pour l’année 2012, soit 2 820 082 €.
§ La Ville verserait à ELOGIE une indemnité correspondant aux écarts AT/AF, résultant au
31 décembre 2012 de l’application des normes comptables instituées principalement par les
30
Mairie du 11e Paris
règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 et 2004-06. Cette
indemnité se monterait à 7 928 788 €.
§ ELOGIE verserait à la Ville le montant des provisions et fonds de concours constitués sur le
patrimoine, soit 5 099 470 €.
§ Afin de préserver la santé financière d’Elogie, la Ville de Paris n’exigerait pas le
remboursement du solde des avances consenties à la SEMIDEP pour le financement de
programmes de logements et repris par ELOGIE, et dont le capital restant dû global au 31
décembre 2012 s’élève à 29 826 529,99 €.
- En contrepartie, ELOGIE accepterait les modifications foncières suivantes :
§ Les baux à loyer annuel symbolique énumérés en annexe D (parmi lesquels figure le 13/15
rue Charrière), feraient l’objet d’un avenant en modifiant le montant du loyer annuel par
palier à compter de l’année 2023. Ainsi :
- A compter de 2023 et jusqu’à 2026 inclus, le loyer annuel de ces baux serait fixé à 15% des
recettes locatives perçues par ELOGIE ;
- En 2027 et 2028, le loyer annuel de ces baux serait fixé à 35% des recettes locatives perçues
par ELOGIE ;
- A compter de 2029 le loyer annuel de ces baux serait fixé à 45% des recettes locatives
perçues par ELOGIE.
L’échéance de ces baux serait en outre alignée et fixée au 31 décembre 2055.
Aux termes de la convention de 1986, la Ville de Paris dispose actuellement d’un droit à se
voir remettre gratuitement 6 immeubles, énumérés en annexe C (dont deux adresses dans le
11ème arrondissement : le 155 rue Oberkampf et le 2 passage Saint-Antoine), acquis en pleine
propriété par la société. Il vous est proposé de maintenir ce droit, qui s’exercerait à la date
initialement fixée pour l’expiration de la convention, soit le 31 décembre 2055. Ce droit fera
l’objet d’une publication au fichier immobilier. Plusieurs opérations de logement social,
financées ces dernières années soit dans le cadre conventionnel, soit en dehors, par
anticipation de la résiliation, sont actuellement en cours de travaux. Certaines d’entre elles ont
connu des aléas de chantier qui ont renchéri le coût du programme. Toutefois, à l’issue de la
résiliation, la société ne bénéficie plus du soutien de la Ville à travers la prise en charge du
déficit des opérations. Il est donc proposé l’octroi de subventions d’investissement
complémentaires pour un montant total de 2 170 000 €, réparties sur cinq opérations dont trois
situées dans le 11ème arrondissement : 141 rue de Charonne, 3 rue Guillaume Bertrand et du
40 rue Servan. La subvention de la Ville pour le 141 rue de Charonne serait de 830 000 €. La
subvention de la Ville pour le 3 rue Guillaume Bertrand serait de 300 000 €. La subvention de
la Ville pour le 40 rue Servan serait de 200 000 €. Je voudrais me réjouir de la reprise de ce
patrimoine et des opérations en cours par ELOGIE ce qui a permis de donner un coup
d’accélérateur à certaines des opérations, je pense notamment à celle du 141 rue de Charonne.
Vous avez réalisé que l’immeuble situé sur la parcelle a été détruit et je pense que c’est plutôt
une bonne nouvelle de voir qu’ELOGIE a permis de donner un coup d’accélérateur à
certaines opérations qui pour des raisons diverses et variées étaient encalminées. »
M. le Maire : « Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à Mme TISSOT. »
Mme TISSOT : « Bien sûr nous voterons ce projet de délibération qui met en application une
évolution du droit et notamment une réglementation sur les nouvelles normes comptables et
qui correspond tout à fait à une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes. »
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Mairie du 11e Paris
AFFAIRES CULTURELLES
2013 DAC 313 Subvention (1.500 euros) à l'association Jean Monnet (78490 Bazoches
sur Guyonne)
M. le Maire : « Nous passons aux affaires culturelles et M. MARTINET a la parole pour un
premier projet concernant une subvention à l’association Jean Monnet. »
M. MARTINET : « L’association Jean Monnet, qui porte le nom de l’un des pères de
l’Europe, a pour but de faire vivre, au travers de la mémoire de cet homme, son engagement
en faveur de l’Europe. La diffusion d’une culture européenne se matérialise à travers des
actions menées dans différents pays dont la France, et il est bon que ces actions soient
déclinées au plus près des habitants, c’est pour cela qu’à l’échelle du 11ème arrondissement et
en lien avec la Délégation Générales aux Relations Internationales de la Direction des
Affaires Culturelles de la Ville de Paris, l’association a proposé aux libraires de
l’arrondissement de mettre en avant la culture européenne par la valorisation de livres
consacrés à ce sujet et l’édition de marque-pages qui est venue compléter les propositions qui
sont passées par des lectures, des mises en avant d’ouvrages dans les vitrines et diverses
initiatives de cette nature. Sur proposition de M. Patrick BLOCHE, il est proposé d’attribuer à
cette association une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 €. »
2013 DAC 357 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association SKITe (11e)
M. le Maire : « M. MARTINET poursuit avec une subvention à l’association SKITe. »
M. MARTINET : « L’association SKITe, située 6 rue Desargues, a pour principal objet de
réunir des ressources intellectuelles et critiques dédiées aux arts vivants et de les mettre à la
disposition des professionnels. En 2013, l’association SKITe redéploie ses activités à travers
la valorisation des archives réunies au cours des différentes éditions du projet SKITe et
propose un temps de visibilité à de jeunes artistes du Watermill Art Center lors de la venue de
Robert Wilson à Paris à l’automne 2013. Le Watermill Center, centre d’art interdisciplinaire
fondé aux abords de New York en 1992, est la plus grande réalisation de Robert Wilson. Il a
transformé cette vieille fabrique abandonnée en un laboratoire des formes pour artistes de
toutes disciplines et pays, architectes et scientifiques, cela fait partie de ces lieux où se forge
l’expression artistique d’aujourd’hui et de demain. Le lieu fonctionne depuis 2006, partageant
son activité entre accueil de résidences en automne, hiver et printemps, et un laboratoire
hautement collaboratif avec une centaine d'artistes durant l'été. L’association souhaite faire
connaître à Paris les artistes du Watermill Art Center. Seront présentés : Series Noise Body,
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Mairie du 11e Paris
une performance de Paula Garcia ; Round 2, un spectacle de Charles Chemin ; Re-Set, une
performance de Lynsey Peisinger et Dance Works Summer 2013. Comme soutien à cette
initiative qui a pour conséquence la propulsion au niveau international d’artistes français, il
est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € et
d’autoriser le Maire de Paris à signer la convention. »
2013 DAC 553 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'établissement public la
Maison des Métallos (11e).
M. le Maire : « M. MARTINET a toujours la parole pour une subvention à la Maison des
Métallos. »
M. MARTINET : « Pour 2013, la Maison des Métallos prévoit ainsi un programme
d’investissement de 75 145 € HT qui couvre des équipements son et lumière, des travaux de
rénovation du comptoir d’accueil et l’acquisition de logiciels informatiques et comptables
obligatoires pour les établissements publics. Il est donc proposé de financer ce programme
d’investissement à hauteur de 20 000 € TTC, pour prendre en charge en particulier l’achat du
logiciel comptable. »
2013 DAC 732 Subvention (1.500 euros) à l'association ProQuartet Centre européen de
Musique de Chambre (4e).
M. le Maire : « M. MARTINET a toujours la parole pour une subvention à l’association
ProQuartet - Centre européen de musique de chambre. »
M. MARTINET : « L’association ProQuartet, qui est installée à Fontainebleau, propose un
certain nombre d’activités et nous avons souhaité proposer à cette association de travailler
dans le 11ème arrondissement et plus particulièrement dans quatre classes des écoles
élémentaires et maternelles du quartier Fontaine au Roi : Piver, Baleine, Trois Bornes et
Belleville. A cette fin, nous avons suggéré une subvention à hauteur de 1 500 €. »
33
Mairie du 11e Paris
SECRETARIAT GENERAL
2013 SG 191 Subventions (210.000 euros) et conventions avec 11 établissements
cinématographiques parisiens.
M. le Maire : « M. MARTINET a la parole pour rapporter sur un projet de subvention à un
établissement cinématographique. »
M. MARTINET : « C’est un projet en investissement qui répond à l’initiative du Président
CHIRAC qui souhaitait que les établissements qui reçoivent du public soient accessibles aux
personnes souffrant d’un handicap et il est donc prévu dans les budgets des communes, des
départements et des régions, des fonds qui permettent d’aider toutes les initiatives, notamment
dans le champ culturel, qui permettent d’adapter les bâtiments pour que les personnes
handicapées puissent accéder aux lieux et, au même titre que n’importe qui, avoir des
pratiques culturelles et bénéficier de tout ce qui est proposé. C’est le cas pour un cinéma du
11ème arrondissement qui s’appelle le Majestic Bastille, situé boulevard Richard Lenoir, qui va
recevoir des subsides pour l’adaptation de ses locaux. »
JEUNESSE ET SPORT
2013 DJS 252 Subvention (2.000 euros) à l'association Move And Art (11e).
M. le Maire : « Nous passons à la jeunesse et M. MAS CAPITOLIN a la parole pour un
premier projet de délibération concernant l’association Move and Art. »
M. MAS CAPITOLIN : « L'association Move And Art est une association jeune qui a pour
objet l’organisation d’événements artistiques ou spectaculaires liés aux cultures urbaines - arts
martiaux, salsa ou capoeira… - et particulièrement aux danses hip hop. Elle a organisé
notamment en mars 2012 à la Salle Olympe de Gouges, avec le soutien de la Mairie et du
Conseil de la Jeunesse du 11e arrondissement, le Master VIP, tournoi de danse hip-hop de
haut niveau qui réunissait dans une ambiance conviviale amateurs et passionnés.
L’association Move And Art désire désormais se structurer davantage et pérenniser les
premières réalisations de ses membres. Elle s’y emploie au travers de l’organisation de deux
événements dans la perspective desquels elle a sollicité le soutien de la Mairie de Paris : un
hommage à Michael Jackson à la salle Olympe de Gouges, ainsi qu’un Freestyle Street
Perform Underground pour le printemps prochain. Autour de références à Michael Jackson, le
MJ’s Successor Tribute, issu d’une initiative collective, veut proposer un moment convivial
destiné à un large public mêlant concours de chant et battles de danses avec des récompenses
destinées tant aux enfants qu’aux jeunes ou aux adultes. Plus spécifiquement destiné aux
adolescents et jeunes adultes, le Freestyle Street Perform Underground mettra en exergue trois
arts urbains de plein air : du déplacement (yamakasi), des figures acrobatiques de katas
artistiques (tricks) et des prouesses sur barres ou poutres (street workout). Compte tenu de ces
éléments, il est soumis à notre approbation l'attribution d'une subvention d'un montant de
2 000 € en faveur de l'association Move And Art au titre de 2013. Cette association, dans sa
34
Mairie du 11e Paris
composition, représente vraiment toute la diversité de notre arrondissement et vous me
permettrez de citer Aimé Césaire qui nous invitait à nous rappeler que : « Le séculaire combat
pour la liberté, l’égalité et la fraternité n’est jamais entièrement gagné, mais c’est tous les
jours qu’il vaut la peine d’être livré » et c’est ce en quoi cette association œuvre
régulièrement. »
2013 DJS 393 Lancement d'un marché selon la procédure de l'article 30 du code des
marchés publics pour la gestion du centre d'animation Mercoeur (11e).
M. le Maire : « M. MAS CAPITOLIN poursuit avec le lancement d'un marché selon la
procédure de l'article 30 du code des marchés publics pour la gestion du centre d'animation
Mercoeur. »
M. MAS CAPITOLIN : « Le centre d’animation Mercoeur, est géré depuis le 1er avril 2011
dans le cadre d’un même contrat qui arrive à échéance le 31 août 2014. En avril 2013, nous
avons choisi d’assurer la gestion de cet équipement sous la forme d’un marché à procédure
adaptée de services. Les prestations constituent un marché global et unique dont l’exécution
se découpe en cinq prestations:
- Gestion administrative et technique générale de l’équipement,
- Activités régulières de loisirs à destination des Parisiennes et des Parisiens,
- Activités culturelles et de loisirs à destination spécifique des jeunes,
- Activités d'insertion en direction des populations fragilisées,
- Activités de proximité, d’échange et de convivialité.
Le marché prendra effet au 1er septembre 2014 ou à la date de notification si elle est
ultérieure. La durée du marché est de 48 mois au plus, sans aller au-delà du 31 août 2018.
Le marché est traité à prix mixtes. Il comprend :
-Une partie à prix forfaitaires qui correspond à la prestation de base proposée par le titulaire.
-Une partie à prix unitaires qui correspond aux ajustements effectués en cours d'exécution du
marché quant au nombre d'activités relevant des catégories de prestations 2 et 3.
-Une provision pour des travaux imprévus. Ce montant prévisionnel est plafonné à 20 000 €
HT pour la durée totale du marché.
Le règlement de la consultation précise les conditions de consultation et de présentation des
offres. Les obligations imposées aux soumissionnaires sont consignées dans les cahiers des
clauses administratives et techniques particulières. Les offres des candidats seront appréciées
au regard des critères de notation suivants :
Critère n°1 : Organisation de la prestation (60%)
Critère n°2 : Le prix (40%)
Compte-tenu de ces éléments, il est demandé de bien vouloir approuver le principe et les
modalités de passation du présent marché public relatif à la gestion du centre d’animation
Mercoeur, d’approuver le règlement de la consultation et l’imputation des dépenses
correspondantes. »
35
Mairie du 11e Paris
M. le Maire : « Merci M. MAS CAPITOLIN. Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à
Mme TISSOT. »
Mme TISSOT : « Nous voterons ce projet de délibération. J’ajouterai que ce cahier des
charges est très bon, il y a notamment des clauses sociales très intéressantes dans la passation
de ce marché puisque le titulaire est obligé de travailler en lien avec les Maisons de l’Emploi
et Pôle Emploi pour le recrutement du personnel. Il y aussi des clauses de contrôle d’activités
et de gestion qui me paraissent très bonnes et nous nous félicitons de ce projet de
délibération. »
M. le Maire : « C’est l’occasion de renouveler notre confiance et de dire notre satisfaction à
l’équipe qui anime la MJC Mercoeur, qui a fêté ses 50 ans d’existence dans notre
arrondissement au cours de l’année dernière. Je mets le projet de délibération aux voix. Qui
s’abstient ? Personne. Qui vote contre ? Personne. Je vous propose donc d’adopter cette
délibération. »
2013 DJS 449 Subvention (2.500 euros) à l'association Pazapas Belleville (11e).
M. le Maire : « M. MAS CAPITOLIN a toujours la parole pour une subvention à
l’association Pazapas Belleville. »
M. MAS CAPITOLIN : « L'association Pazapas Belleville, une des premières associations
de jeunes, pour des jeunes avec des jeunes dans notre arrondissement, qui est située 21, rue
Moret, a pour but de favoriser l’implication et la participation des jeunes adultes dans la vie
citoyenne locale ; de faciliter les liens intergénérationnels, interculturels et internationaux ;
créer les opportunités et faciliter la mise en place d’actions culturelles, sportives et
événementielles. En 2013, Pazapas Belleville a reconduit son action Belleville en Vrai, qui se
déroule sur quatre arrondissements limitrophes : 10ème, 11ème, 19ème et 20ème. Ce projet destiné
aux jeunes du Grand Belleville est porté par une cinquantaine de jeunes. Il consiste en un
tournoi de six épreuves sportives et culturelles, préparé un semestre durant. Ces épreuves se
sont déroulées du 24 au 26 mai et ont réuni 400 participants. L’association fait un vrai travail
d’intégration des jeunes filles, sur la dernière édition de Belleville en Vrai, on a eu la
participation d’à peu près une quarantaine de jeunes filles dont des jeunes filles qui ont été
arbitres des matchs de foot entre garçons. Compte tenu de ces éléments, il est proposé
d’attribuer une subvention d'un montant de 2 500 € en faveur de l'association Pazapas
Belleville au titre de 2013, pour pouvoir réaliser entre autres un concert essayant de fédérer
les bénévoles, les jeunes et les jeunes adultes autour de cette manifestation. »
2013 DJS 429 Conventions avec 13 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles
municipales des sports organisées du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014.
36
Mairie du 11e Paris
M. le Maire : « Nous passons au sport et M. DUCLOUX a la parole sur une convention avec
la Caisse des Ecoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du
1er décembre 2013 au 30 novembre 2014. »
M. DUCLOUX : « Cette délibération concerne les écoles municipales des sports, que j’ai
soutenu lorsque j’étais chargé du sport et que M. BARRAULT continue à soutenir. C’est une
belle initiative puisque ce sont des stages sportifs organisés durant les vacances scolaires au
profit des jeunes âgés de 10 à 16 ans. Ces stages de 5 jours consécutifs sont payants et
comprennent le déjeuner. Afin d’assurer la restauration des enfants inscrits en écoles
municipales des sports, la Direction de la Jeunesse et des Sports fait appel, depuis 2003, aux
caisses des écoles des arrondissements concernés, à l’instar de la Direction des Affaires
Scolaires pour les centres de loisirs. Pour mettre en œuvre ce dispositif de restauration, la DJS
a conclu une convention avec chacune des caisses des écoles concernées. Etant donné que ces
conventions arrivent à terme le 30 novembre 2013 et que le dispositif de restauration ainsi mis
en place fonctionne dans de bonnes conditions, il est envisagé de signer de nouvelles
conventions à compter du 1er décembre 2013, avec les 13 caisses des écoles des
arrondissements dans lesquels se déroulent les écoles municipales des sports. Ces conventions
sont semblables à celles que le Conseil de Paris a approuvées en 2010. Comme pour les
centres de loisirs, les caisses des écoles assureront la préparation du déjeuner et du goûter
pour les stagiaires et leurs moniteurs. Elles serviront les repas dans les écoles élémentaires
déjà ouvertes pour les centres de loisirs, ainsi que sur la Base de Choisy-le-Roi durant les
écoles municipales des sports des vacances d’été. Le prix de chacune des catégories de repas
sera identique à celui fixé, chaque année, par le Conseil de Paris, pour les centres de loisirs
d’été. C’est un beau projet que je défends devant vous, on dit souvent qu’on ne fait pas assez
sur le plan sportif pour les jeunes adolescents, voilà un bel exemple de ce que l’on propose. »
AFFAIRES SCOLAIRES
2013 DASCO 135 Subvention (107.109 euros) et avenant à la convention pluriannuelle
d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 11e arrondissement au titre de l'amélioration de
la qualité du service de restauration scolaire.
M. le Maire : « M. DUCLOUX, vous avez à nouveau la parole pour rapporter sur un projet
de délibération qui fait référence à ce que nous avons évoqué lors de votre communication sur
la rentrée scolaire. »
M. DUCLOUX : « Nous revenons à l’aménagement des rythmes éducatifs, on évoquait les
modifications d’un certain nombre d’associations parisiennes. Le 11ème arrondissement est
concerné par l’association Polynotes 75. Il s’agit donc de :
- Modifier la subvention de 15 503 € attribuée à l’association POLYNOTES 75 ainsi que la
convention afférente, et de lui attribuer une subvention de 14 149 € pour la mise en œuvre
37
Mairie du 11e Paris
d’ateliers autour de la pratique musicale individuelle et collective à destination d’enfants de 4
à 5 ans, de 6 à 8 ans et de 9 à 11 ans des écoles du 11ème arrondissement.
- Modifier la subvention de 24 700 € attribuée à l'Entreprise Individuelle (EI) LUKIATELIER ainsi que la convention afférente, et de lui attribuer une subvention de 14 000 €
pour la mise en œuvre d’ateliers autour de l’initiation aux grands mouvements artistiques du
XXème siècle à destination d’enfants de 4 à 5 ans des écoles des 11ème et 12ème
arrondissements ;
- Modifier la subvention de 34 950 € attribuée à l'association PROQUARTET-CENTRE
EUROPEEN DE MUSIQUE DE CHAMBRE ainsi que la convention afférente, et de lui
attribuer une subvention de 32 090 € pour la mise en œuvre d’ateliers d’initiation à la musique
classique à destination d’enfants de 4 à 5 ans des écoles des 4ème et 11ème arrondissements ;
Je vous invite donc à voter ce projet de délibération. »
M. le Maire : « Merci M. DUCLOUX. Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à Mme
TISSOT. »
Mme TISSOT : « Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération tout simplement car
autant pour la MJC Mercoeur la convention est passée avec des précautions et selon des règles
tout à fait claires et transparentes, autant un projet de délibération comme celui-ci, je trouve
que, par solidarité pour les contribuables parisiens, ce n’est pas normal. Vous annoncez des
subventions pour des actions sur lesquelles nous n’avons ni projet exposé, ni informations. On
nous balance un chiffre en face du nom d’une association, je trouve que ce n’est pas normal de
présenter des projets de cette façon. Je m’abstiendrai donc sur ce projet qui manque de clarté et
de transparence. Vous avez dit tout à l’heure M. DUCLOUX que c’est une réforme gratuite, et
bien je dis non ce n’est pas une réforme gratuite, la preuve, on nous sort depuis le mois de
juillet des projets de délibération avec des sommes extraordinaires sans explication, on est dans
une période de crise et les parisiens ont le droit de savoir comment est dépensé leur argent. »
M. DUCLOUX : « Les subventions ont déjà été votées, ici on modifie des subventions, et
quand je parlais de gratuité, je parlais de gratuité pour les enfants qui fréquentent les ateliers,
ce qui était évidemment nouveau à Paris comme dans toutes les communes de France puisque
la gratuité concerne directement les enfants, mais bien entendu les associations, qui répondent
à un appel à projets, doivent bien être rémunérées, y compris les intervenants. Je suis très
heureux que Polynotes participe à la mise en place de l’ARE dans le 11ème arrondissement. »
M. le Maire : « L’ARE c’est aussi permettre à des enfants qui, hors du temps scolaire,
n’avaient accès à aucune activité, notamment de dimension culturelle, sportive et scientifique,
et qui passaient leur journée devant la télévision. Il y avait un facteur d’inégalité sociale qui va
être corrigé et qui va amener à ce que le parcours d’éducation artistique et culturelle, qui est
prévu dans le projet de loi de refondation de l’école de la République, soit utilement complété
sur ce temps périscolaire et il restera aux parents qui souhaitent aller plus loin, un temps extrascolaire. Je mets le projet de délibération aux voix. Le groupe UMPPA s’abstient. Qui vote
38
Mairie du 11e Paris
FAMILLE ET PETITE ENFANCE
2013 DFPE 56 Subvention (114.386 euros) , avenant à la convention et nouvelle
convention avec l'association Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France,
gestionnaire du lieu d'accueil enfants-parents La maison ouverte (11e).
M. le Maire : « Nous passons aux projets petite enfance et M. ASSOULINE a la parole pour
une subvention à l'association Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France. »
M. ASSOULINE : « L’association Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France, a son
siège social au 5, impasse Bon-Secours. L’objet de l’association est de dispenser toute activité
destinée à répandre une meilleure connaissance de l’enfant et des réalités éducatives et
familiales parmi les parents et les éducateurs, et, d’une façon générale les aider à résoudre les
difficultés de leur tâche, notamment sur le plan de la relation. Cette mission s’exerce, entre
autres depuis mars 1990, au sein d’un lieu d’accueil enfants/parents, La Maison Ouverte, dont
les locaux ont été aménagés en 1997 au 164, boulevard Voltaire. Dans un espace de rencontre
et de socialisation, ce lieu a pour principaux objectifs : la prévention des troubles précoces du
lien parents/enfants, le soutien à la parentalité et la préparation à la séparation. Ce lieu est
ouvert le mardi matin de 9h à 12h puis les après-midi du mardi au samedi, de 13h30 à 18h. Il
accueille de manière anonyme et gratuite les enfants de 0 à 4 ans accompagnés d'un adulte. En
2012, le lieu a enregistré 2 261 passages d’enfants (2 231 en 2011). La moyenne a été de 8
enfants accueillis sur 281 séances. L’association bénéficie, pour le fonctionnement de son lieu
d’accueil enfants/parents, du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales et de
celui de la Ville de Paris aux termes d’une convention pluriannuelle conclue le 12 octobre
2010 pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2013. Afin de permettre à l’association de
poursuivre son action, il est proposé d’autoriser le Maire de Paris à signer avec cette dernière
un avenant à la convention précitée fixant à 114 386 € la subvention de fonctionnement pour
l’année 2013, soit une hausse de 7% par rapport à 2012 ; Et parce qu’il faut être attentif à
l’utilisation de l’argent public, je signale que ces 7 % correspondent à une compensation de la
prestation de services enfance jeunesse qui est dégressive et versée par la CAF. C’est un
engagement de la Ville de Paris de compenser cette dégressivité et cela correspond à une
bonne partie de cette augmentation, qui est complétée par des provisions pour risques et
charges dans le budget de l’association. Je vous propose d’autoriser le Maire de Paris à
préparer une nouvelle convention triennale pour les années 2014, 2015 et 2016, afin d’assurer
la continuité de la relation contractuelle avec l’association et de permettre le versement
d’acomptes en début d’exercice. »
2013 DFPE 97 Subvention (150.746 euros) avenant n°5 et convention avec le Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris pour la crèche collective Pirouette (11e).
M. le Maire : « M. ASSOULINE poursuit avec une subvention pour la crèche collective
Pirouette. »
39
Mairie du 11e Paris
M. ASSOULINE : « En novembre 2009, ont été approuvés les termes de la convention
d’objectifs à signer avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris relative au
fonctionnement de son établissement d’accueil de la petite enfance situé 45, boulevard de
Charonne (11e). La capacité d’accueil est de 16 places, dont 5 sont inscrites au Contrat
Enfance Jeunesse. Cette convention, d’une durée de 3 ans, arrivée à échéance le 31 décembre
2012, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2013. Elle insiste sur l’accueil de tous les enfants,
sans discrimination, tous les jours de la semaine, sur la participation du Centre d’Action
Sociale à la commission d’attribution des places d’accueil collectif organisée par la mairie
d’arrondissement, et sur son engagement d’optimiser ses taux d’occupation et de
fréquentation. Pour l’année 2013, il est proposé de signer un avenant n° 5 à cette convention,
qui fixe :
- la subvention municipale pour l’année 2013
- l’engagement du Centre d’Action Sociale à réaliser, pour cette même année, un taux
d’occupation et un taux de fréquentation et à mettre en œuvre les moyens destinés à atteindre
ses objectifs.
Après étude du budget présenté pour 2013, il est proposé d'autoriser le Maire de Paris à signer
avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris l’avenant à la convention, qui fixe la
subvention à 150 746 € au profit de la crèche collective, ainsi que la nouvelle convention
pluriannuelle d’objectifs. Je signale que cette subvention est stable par rapport à l’année
2012. »
2013 DFPE 324 Approbation du règlement de fonctionnement des établissements
d'accueil de la petite enfance.
M. le Maire : « M. ASSOULINE a toujours la parole pour l’approbation du règlement de
fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance. »
M. ASSOULINE : « Le Code de la santé publique fait obligation aux établissements et
services d’accueil des enfants de moins de six ans de disposer d’un règlement de
fonctionnement qui précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. Face à la
nécessité d’actualiser un règlement adopté par le Conseil de Paris en septembre 2003, un
projet de règlement de fonctionnement cadre a été adopté en octobre 2011. Le projet de
règlement de fonctionnement, aujourd’hui soumis, résulte d’un important travail de
concertation avec les Mairies d’arrondissement. Les commissions mixtes paritaires de chaque
arrondissement se sont réunies du 4 janvier 2012 au 13 septembre 2013. Notre CMP, sous la
présidence de Mme DEBIEUVRE, s’est réunie et prononcée sur une série d’amendements à
ce règlement. Les amendements concernent les modes d’inscription, en particulier
l’inscription au RIF et les critères d’attribution qui sont spécifiques à notre arrondissement et
d’autres détails. Ce processus, assez long, a permis un échange très approfondi avec les élus
d’arrondissement, cela est revenu ensuite en discussion avec la CAF de Paris qui a demandé
un certain nombre de modifications parce qu’entre 2011 et 2013, il y a eu des évolutions dans
la réglementation d’accueil des petits enfants. Il y a eu des échanges avec les professionnels
qui concernaient particulièrement la généralisation du règlement à tous les établissements à
40
Mairie du 11e Paris
l’exception de quelques jardins d’enfants. Il vous revient donc d’adopter le règlement tel qu’il
vous est présenté. »
2013 DFPE 414 Lancement d'un marché relatif à la gestion et l'animation d'un espace
ludique et d'un service de mise à disposition de mobilier urbain sur la Place de la
République (3e, 10e et 11e arrondissements).
M. le Maire : « M. ASSOULINE poursuit avec le lancement d'un marché relatif à la gestion
et l'animation d'un espace ludique et d'un service de mise à disposition de mobilier urbain sur
la Place de la République. »
M. ASSOULINE : « La Place de la République a fait l’objet d’une rénovation d’envergure
permettant de réaffirmer le symbole républicain de la place, de revaloriser le patrimoine
historique, d’intégrer de nouvelles mobilités, de mieux partager l’espace public tout en
renforçant sa convivialité et de proposer de nouveaux usages, en particulier pour les familles.
Suite à une concertation, la Ville de Paris a décidé de créer un espace ludique à ciel ouvert,
dénommé « R de jeux », associant des animations ludiques, un prêt de jeux et jouets ainsi
qu’un service de mise à disposition de mobilier urbain pour pique-niquer, jouer, lire ou se
reposer. La gestion et l’exploitation de l’espace ludique « R de Jeux » ont été confiées à
l’Association des Ludothécaires d’Ile-de-France. Ce marché passé pour une période de 8
mois, est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle de 2 mois
(16/09/2013 au 10/11/2013), laquelle a bien été affermie. Sur la base du rapport d’activité
intermédiaire, réalisé par l’ALIF et de l’évaluation conduite par la Mission familles de la
DFPE, il a été conclu que cet espace ludique connaît une forte fréquentation par les familles
parisiennes. « R de Jeux » est très vite apparu comme un lieu de détente et de loisirs où la
dimension « jeux dans l’espace public » est plébiscitée. Le niveau de fréquentation et la
satisfaction des usagers incitent à pérenniser ce service. Aussi, la gestion et l’animation d’un
espace ludique et d’un service de mise à disposition de mobilier urbain sur la Place de la
République est l’objet du présent marché. Il est proposé de conclure ce marché pour une durée
de quatre ans avec une tranche ferme en 2014 et des tranches conditionnelles en 2015, 2016,
2017. Le budget maximum alloué à l'opération est de 600 000 € TTC pour toute la durée du
marché.
Le jugement des offres s’effectue selon les critères suivants :
Critère 1 – Qualité de l’accueil et de l’organisation de la prestation (60%)
Sous critère 1 : Moyens humains dédiés à la prestation (50%)
Sous critère 2 : Qualité du projet pédagogique et social (40%)
Sous critère 3 : Modalités de suivi de l’activité (10%)
Critère 2 – Prix de la prestation sur la base du montant total du prix global forfaitaire (40%)
indiqué dans l’acte d’engagement
Compte tenu de ces éléments, il est demandé de bien vouloir :
- Approuver les modalités de lancement et d’attribution de la consultation relevant de l’article
30 du code des marchés publics, relative à la gestion et l’animation d’un espace ludique et
41
Mairie du 11e Paris
d’un service de mise à disposition de mobilier urbain sur la Place de la République pour les
saisons 2014, 2015, 2016, 2017 ;
- Approuver l’acte d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le
règlement de la consultation ;
- Autoriser le Maire de Paris à signer le marché résultant de la procédure de consultation ;
- Imputer les dépenses résultant de ce marché au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
M. le Maire : « Merci M. ASSOULINE. Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à M.
LEBON puis à Mme TISSOT. »
M. LEBON : « Vous savez tous que le projet de requalification de la Place de la République
avait fait l’objet d’une très vaste concertation à la fois en amont pour établir le cahier des
charges mais également en aval, notamment sur la question des usages, ce qui était un aspect
essentiel pour que les Parisiens s’approprient au mieux le nouvel espace mis à leur disposition
et c’est donc cette concertation qui avait conduit aux activités qui ont été installées sur la
place, je pense notamment au Café Monde et Médias et à cette ludothèque en plein air, et à
l’image de la place elle-même. Ces animations sont un véritable succès, sont plébiscitées par
les usagers et très fréquentées. La ludothèque depuis son ouverture fait plus de 130 prêts par
jour avec des pics à 450, avec des publics très divers et des retours très positifs, cela nous
paraissait donc essentiel de prolonger cette activité et c’est le sens de cette délibération. »
Mme TISSOT : « Est-il prévu dans ce marché des manifestations notamment avec des
orchestres ? Les manifestations de l’été sont-elles comprises dans ce marché ? Je pose cette
question car il y a beaucoup de manifestations musicales, notamment l’été, et que beaucoup
de riverains trouvent que ces manifestations posent des problèmes de nuisances assez
considérables sur le secteur Amelot. »
M. le Maire : « Merci de votre intervention Mme TISSOT car j’ai évidemment fait l’objet
d’interpellations d’un certain nombre de nos concitoyennes et concitoyens habitant en général
boulevard Voltaire qui se sont plaints du volume sonore de certaines manifestations musicales
qui ont eu lieu cet été mais qui n’ont pas été organisées par la Mairie du 11ème. Suite à ces
manifestations musicales au volume sonore mal calibré, j’ai souhaité moi-même déplacer les
concerts des Estivales Musicales dans le 11ème arrondissement que nous avions prévus avec
M. MARTINET dans un premier temps place de la République et que nous avons sagement
recentrés dans d’autres lieux du 11ème arrondissement, et notamment dans des jardins
publics. »
M. ASSOULINE : « Ce n’est pas le même sujet, mais c’est avant tout un projet pédagogique
et social qui sera apprécié et donc les différents concurrents sur ce marché public vont
proposer un projet pédagogique d’animation de cet espace. Aujourd’hui, il n’est pas
particulièrement prévu d’évènements musicaux ou de concerts. Il s’agit d’activités pour des
enfants à caractère ludique. »
M. LEBON : « Indépendamment des précisions qui ont été apportées, les horaires d'ouverture
de la ludothèque, de 11h à 20h, ne représentent pas des créneaux susceptibles de créer des
nuisances. De plus, un comité d'animation a été mis en place pour réguler les activités suite
aux nuisances de cet été. »
42
Mairie du 11e Paris
M. le Maire : « Nous restons donc vigilants, merci de votre intervention Mme TISSOT. Je
mets le projet de délibération aux voix. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote contre ? Personne.
Je vous propose donc d’adopter cette délibération. »
2013 DFPE 446 Subvention (2.000 euros) à l'association Centre d'Aide aux Familles
Matrifocales et Monoparentales (11e).
M. le Maire : «Je me tourne vers Mme OUMER qui va rapporter le projet de délibération
DFPE 446.»
Mme OUMER : «Merci, Monsieur le Maire. Je fais une petite incursion territoriale au sein de
la DFPE, puisqu'il s'agit d'un projet de subvention pour soutenir une action de soutien à la
parentalité, présentée par le CAFAM - le Centre d'Aide aux Familles Matrifocales et
Monoparentales. Cette action très ciblée, à destination de mères isolées rencontrant des
difficultés à exercer leur autorité parentale selon le terme juridiquement consacré, est née
d'une demande du territoire. En effet, elle est issue du souhait du RAZED de Belleville,
notamment par l'intermédiaire de sa psychologue scolaire, que soient mises en place des
médiations interculturelles et cliniques à l'école, pour aider ces mères. L'action de médiation
se déroule à la fois au sein des établissements scolaires, le CAFAM ayant intégré l'équipe
pluridisciplinaire de réussite éducative, et au sein de groupes de parole lors de la deuxième
phase de l'action, dans l'enceinte de la ludothèque Nautilude, qui se trouve sur le quartier
Fontaine-au-Roi. Je vous remercie de bien vouloir donner un avis favorable à ce projet de
subvention, qui porte sur la somme de 2 000€. »
Usagers, Citoyens et Territoires
2013 DUCT 82 Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Ombre en lumière
(11e).
M. le Maire : «Mme OUMER pour l'association Ombre en lumière »
Mme OUMER : «C'est une association que l'on ne présente plus ni dans le cadre du quartier
Fontaine-au-Roi, ni dans le 11ème arrondissement, et pour cause, puisqu'il ne s'agit pas ici de
Politique de la Ville à proprement parler, mais on s'y retrouve quand même. L'association
Ombre en Lumière, qui gère le lieu artistique Le Local, a eu la bonne idée de prévoir des
résidences artistiques dans son local les vendredis, samedis et dimanches. Ils ont fait
l'expérience quelques fois en 2010, 2011 et 2012. Ces expériences s'étant révélées très
intéressantes, l'association a décidé de renouveler ce projet de résidence artistique qui consiste
à faire appel à des compagnies professionnelles, non plus seulement pour mettre le local à
disposition comme moyen de diffusion, mais pour aller au delà et faire des évènements et
des ateliers, en collaboration avec les publics du territoire. C'est une initiative toute en finesse,
qui garde l'esprit d'ouverture du territoire Fontaine-au-Roi, tout en ayant aussi ce souhait de
multiplier l'offre culturelle de l'arrondissement. Je vous remercie de bien vouloir donner un
43
Mairie du 11e Paris
avis favorable à ce projet de subvention qui s'élève à la somme de 2 000 € pour le projet
Couleur Local(e) »
M. le Maire : « Je mets le projet de délibération aux voix. Qui s’abstient ? Personne. Qui
vote contre ? Personne. Je vous propose donc d’adopter cette délibération. »
QUESTION ORALE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT ADRESSEE AU MAIRE
D'ARRONDISSEMENT
Q11201305 Question orale relative au diagnostique réalisé par la SEMAEST sur le
secteur Sedaine-Popincourt et sur l'évolution de la mono-activité depuis 2005
M. le Maire : « Pour la clarté de nos débats, je pense qu'il serait utile que vous puissiez, soit
Mme TISSOT soit M. BOHBOT, poser votre question orale, que nous avons inscrite à notre
ordre du jour, relative au diagnostique réalisé par la SEMAEST sur le secteur SedainePopincourt et sur l'évolution de la mono-activité depuis 2005 »
Mme TISSOT : « La SEMAEST a signé en février 2004, une convention publique
d'aménagement et de développement économique, dénommée mission Vital'Quartier, pour
une durée de 10 ans qui a été portée à 12 ans, par un avenant du 20 décembre 2007, sachant
que cette convention expire donc le 31 décembre 2015. À ce titre, elle agit en tant
qu'opérateur principal et spécialisé de la Ville de Paris dans 6 secteurs opérationnels
prioritaires, caractérisés par une disparition progressive des activités commerciales ou par une
dévitalisation de la diversité commerciale. Parmi les quatre quartiers, confrontés à un
développement particulièrement invasif de la mono-activité commerciale, figure le secteur
Popincourt-Sedaine, dont est en charge la SEMAEST. Depuis 1995, Monsieur le Maire,
comme M. SARRE, vous avez dit que vous vous faisiez forts d'éradiquer le développement de
la mono-activité textile et notamment celle du quartier Sedaine-Popincourt. Pour le secteur
Popincourt-Sedaine, comme pour les autres secteurs, un plan d'action a donc été validé par les
groupes de travail locaux que vous présidez. Ces plans d'action ont fixé des axes prioritaires
d'intervention comme l'indique le projet de délibération, dans le 4ème paragraphe, que nous
allons examiner dans quelques minutes. Dans le compte rendu annuel de la SEMAEST pour
l'exercice 2012, auquel fait référence ce projet de délibération, il est fait état de diagnostics
commerciaux sur chacun des 6 secteurs et d'un nouveau diagnostic réalisé, au printemps 2012,
sur l'ensemble des périmètres Vital'Quartier. Le compte rendu annuel de la SEMAEST, pour
cet exercice 2012, ne fait pas état d'un bilan spécifique au secteur Sedaine-Popincourt. Or, il
semblerait que le nombre de commerce de mono-activité textile n'ait pas diminué depuis
2005, dans ce secteur, même si nous sommes d'accord sur le fait qu'il n'a pas augmenté. Nous
aurions souhaité, M. le Maire, puisque vous siégez au Conseil d'Administration de la
SEMAEST, tout comme moi et votre adjoint M. Philippe DUCLOUX, président la
SEMAEST, que vous nous communiquiez le diagnostic de la SEMAEST, qui a été réalisé sur
le secteur Sedaine-Popincourt. Pourriez vous aussi présenter un bilan sur l'évolution des
mono-activités sur ce secteur précis ? Je vous remercie. »
M. le Maire : «Merci Mme TISSOT. M. MIKHAÏLOFF va présenter la délibération et
répondre à la question de Mme TISSSOT. »
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Mairie du 11e Paris
Développement économique, emploi et enseignement supérieur
2013 DDEEES 207 Présentation aux conseillers de Paris du compte-rendu annuel à la
collectivité (CRAC) pour l'exercice 2012 de la mission Vital'Quartier 1 confiée à la Semaest.
M. MIKHAÏLOFF : «Merci M. le Maire. Je m'exprimerai sous la haute autorité
présidentielle de M. DUCLOUX et essaierai de coupler la réponse à la question de Mme
TISSOT et la présentation du CRAC 2012, compte rendu annuel à la collectivité de la
Semaest pour tout Paris. L'opération Vital'Quartier, avec ses deux volets Vital'Quartier 1 initié en 2004 - et Vital'Quartier 2 - initié en 2008 - , est un dispositif unique en France
d'implication volontariste de notre collectivité, pour le soutien et la dynamisation du
commerce de proximité. À ce titre, une convention publique d'aménagement a été passée
entre la Ville de Paris et la SEMAEST, dès 2004. La présente délibération porte sur la
présentation du CRAC 2012, qui s'appuie sur le tableau des dépenses et des recettes de l'état
prévisionnel des produits et des charges (EPPC) au 31 décembre 2012, et qui prend en
compte les deux avenants intervenus en 2007, qui ont porté l'avance de la Ville de Paris à
57 500 000 € et prolongé la mission jusqu'en 2015 pour une durée totale de 12 ans au lieu de
10. Il prend également en compte l'avenant, signé le 8 juillet 2010, faisant suite à la
délibération 2010 DDEEES 86 adoptée par le Conseil de Paris, au cours de sa réunion des 7 et
8 juin 2010, qui modifie la planification du remboursement des avances de la Ville de Paris,
soit 15 000 000 € en 2012, 35 000 000 € en 2013 et 7 500 000 € en 2015. Le résultat, au
terme de l'opération, ressort en déficit, au 31 décembre 2012, pour un montant estimé à
5 350 000 €. Ce déficit provient notamment de la dégradation du marché immobilier.
Néanmoins, ce montant est identique depuis l'exercice 2009 et résulte donc pour l'essentiel de
la diminution de la valorisation des cessions. Ainsi depuis 2004, la Ville de Paris a engagé des
moyens considérables en termes financiers - 87 500 000 € remboursables en fin d'opération en termes réglementaires – avec des inscriptions au PLU de la préservation du commerce – et
techniques – avec la préemption des locaux et la réinsertion de nouveaux commerces. La Ville
de Paris a aussi transformé la SEMAEST en opérateur public de revitalisation commerciale,
dont la compétence est aujourd'hui sollicitée par de nombreuses communes limitrophes de
Paris. Notre arrondissement a été pionnier en la matière, bénéficiant de cette opération sur les
deux tiers de son territoire via le secteur Sedaine-Popincourt - représentant 200 hectares et
constituant le plus grand secteur concerné à Paris - et le secteur Fontaine-au-Roi -50 hectares et bénéficiant par capillarité des secteurs limitrophes de Belleville dans le 20ème et de
Montgallet dans le 12ème, qui ont aussi un impact sur notre arrondissement. Fin 2012, dans le
11ème, 154 commerces ont pu être maitrisés via ces opérations soit par préemption, soit par
négociation, soit par revente avec une clause d'affectation. À ce chiffre, il faut rajouter 8
locaux commerciaux de l'Îlot Breguet, qui seront livrés en 2014, dont la Ville de Paris a
négocié avec son propriétaire, promoteur privé, qu'ils soient commercialisés par la
SEMAEST, pour maitriser leur devenir. Une boulangerie et un restaurant sont déjà
programmés. Il faut aussi ajouter à ces 154 locaux, les 45 locaux artisanaux de la Cour de
l'Industrie, dont la rénovation en cours permettra de maintenir un patrimoine humain, artisanal
et architectural typique de notre arrondissement. Sur le quartier Sedaine-Popincourt, la
SEMAEST maitrise 139 locaux, soit plus de 21 000 m² d'activités sauvegardées et
développées. Depuis 2007, le nombre de grossistes à commencer à décroître; après avoir
poursuivi une inflation très forte depuis les années 90, nous avons diminué l'inflation avant de
basculer vers une diminution, grâce aux actions ciblées de la SEMAEST qui agit par pôle Square Guardette, Folie-Méricourt, Sedaine, Basfroi, Avenue de la République – en
privilégiant les acquisitions de mur en direct, dans ces secteurs, mais aussi l'implantation de
commerces alimentaires. Cette maîtrise foncière publique est la garantie, pour les habitants,
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Mairie du 11e Paris
de continuer à trouver, voir, de retrouver, quand ils les avaient perdus, des services et des
commerces de proximité – coiffeur, restaurant, boulanger, épicerie fine, caviste, libraire, etc. ou même de sauver des structures d'utilité publique comme par exemple la Fondation des
Œuvres de la Croix-Saint-Simon ou l'Institut National d'Assistance aux Victimes. Elle a
également permis de faire naître une pépinière innovante dans le quartier Fontaine-au-Roi –
Fontaine O livres - tournée vers les métiers du livre et de l'édition, qui abrite de nombreux
éditeurs. En investissant des locaux ciblés, elle a suscité à leur voisinage des initiatives
privées, notamment rue de la Folie-Méricourt, puisqu'il y a une capillarité, une exemplarité,
au delà de ces commerces maitrisés qui a permis l'installation de nouveaux commerces sans
être forcement maitrisés par la collectivité publique. Il y a un véritable effet boule de neige
qui a permis de dynamiser à nouveau des quartiers entiers, qui étaient menacés par la
déshérence ou par la mono-activité textile. Chaque intervention s'est faite en lien permanent
avec les élus et les conseils de quartier, dans un soucis de répondre avant tout aux besoins des
habitants plutôt que de rechercher une rentabilité foncière, en proposant aux commerçants des
locaux pré-aménagés, des loyers souvent en dessous du prix du marché, des facilités de
paiement, un accompagnement individuel pour les aider à se développer, – une aide gratuite,
par exemple, à la gestion et à la création de business plan - des animations commerciales, des
montages de financement participatif, etc… Aujourd'hui, chacun reconnaît l'intérêt collectif
de ce partenariat d'un genre nouveau entre l'action publique et l'initiative privée. On doit se
poser la question de son évolution, pour accompagner les mutations du commerce de
proximité vers de nouveaux services, vers de nouveaux circuits, vers de nouveaux modes de
consommation. Nous y réfléchissons activement avec les habitants, en effet, la SEMAEST a
entrepris cette démarche de prospective pour préparer le 11ème de demain, un 11ème solidaire,
actif et innovant. Je vous demanderai donc de bien vouloir approuver les résultats financiers
de l'opération Vital'Quartier 1 pour l'ensemble de Paris, présentés par la SEMAEST. Je vous
remercie de votre attention.»
M. le Maire : « Merci, je donne la parole au président de la Semaest, M. DUCLOUX, pour
compléter les propos de Jean-Christophe MIKHAÏLOFF»
M. DUCLOUX : « M. MIKHAÏLOFF a tout dit, de manière précise, en rappelant l'historique
et en rappelant la situation actuelle. Ce qui est important de souligner, et ça Mme TISSOT le
sait bien, à la fois en tant qu'élue de cet arrondissement, en tant qu'élue parisienne et en tant
qu'administratrice de la SEMAEST: c'est le pourquoi de cette initiative qui a été prise par le
Maire de Paris en 2004. Vous l'avez rappelé, les uns les autres, c'est la mono-activité qui
s'installait dans les cœurs parisiens, que ce soit dans le 11ème arrondissement ou dans le
10ème et le 3ème, mais surtout la disparition du commerce de proximité. M. le Maire avait
co-signé avec M. Georges SARRE, une proposition de loi en 1998, on ne va pas revenir sur
cet épisode; la loi n'ayant pu être modifiée, il fallait trouver une solution qui permettait de
remettre du commerce de proximité et notamment dans le secteur Sedaine-Popincourt, qui
était le point névralgique d'une mono-activité grandissante faisant disparaître tous les
commerces. Le dispositif a été mis en place en 2004. M. MIKHAÏLOFF a bien rappelé qu'en
2007, on voyait que la courbe commençait à infléchir, c'est-à-dire que les commerces de
mono-activité disparaissaient. Donc, Mme TISSOT, des commerces de mono-activités ont
disparu. Grâce à Vital'Quartier 1, le quartier s'est transformé. Il reste encore des commerces
de textile, mais je sais que vous aviez plutôt tendance à vous inquiéter, à une certaine époque,
de la disparition de ces commerces en vous demandant ce que deviendrait le quartier s'ils
devaient partir. Aujourd'hui, ils ne partent pas, ils diminuent, et l'action de la Semaest est
reconnue par tous. Nous avons fêté, cette année, les 30 ans de la Semaest, qui était au départ
une SEM d'aménagement et qui à travers son action dans le domaine du développement
économique est reconnue non seulement à Paris, non seulement en banlieue, non seulement en
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Mairie du 11e Paris
France, mais aussi à l'étranger. Aujourd'hui, dans toutes les villes moyennes et les Préfectures,
il existe le débat sur les centre-villes qui se désertifient avec la disparition des commerces de
proximité. Les communes importantes ou même de moyenne importance viennent voir la
Semaest pour se servir de ce dispositif. C'est quelque chose d'important, et à l'occasion des 30
ans, nous avons eu un bel échange avec une ville comme Dijon ou comme Toulouse qui, elles,
ont su mettre les moyens pour empêcher la disparition des commerces de proximité. Comme
le disait Jean-Christophe MIKHAÏLOFF, nous avons entrepris un travail avec la Ministre du
Commerce pour se servir de Vital'Quartier et pour faire en sorte que, nationalement, on
puisse remettre le commerce au cœur des quartiers. Aujourd'hui, c'est ça le constat. Vous me
parliez de diagnostic. Le diagnostic il est parlant, les chiffres sont là, M. MIKHAILOFF les a
rappelés. Je le répète, la mono-activité a continué à diminuer depuis 2007, parce qu'il fallait
du temps. Il fallait 3 ans minimum pour que cela puisse commencer à fonctionner.
Aujourd'hui, il y a les 139 commerces, mais aussi l'Îlot Breguet, au cœur du quartier. C'est un
autre dispositif, mais là aussi, 1 700 m² de commerces, soit 8 commerces, avec des
commerces d'exceptions, tel que le boulanger mentionné par M. MIKHAÏLOFF, qui sera un
boulanger de qualité, or il n'est pas évident d'avoir des artisans de qualité. Quant au restaurant,
c'est la même chose: ce sera un restaurant de qualité. Les commerces que nous avons remis,
les commerces qui sont créateurs d'emplois, point fondamental dans la conjoncture actuelle,
sont avant tout des commerces de proximité, mais aussi des commerces d'exception. Je
prendrai pour exemple les deux photos que je vous fait passer: c'est la boutique BOESNER,
située au 46 rue du Chemin Vert, qui est un coloriste très connu, qui a accepté de s'installer
rue du Chemin Vert, au milieu de la mono-activité. Aujourd'hui, cette partie de la rue du
Chemin Vert se modifie. Avec les facilités qui sont les nôtres, pour permettre aux commerces
de s'installer, cette diversification commerciale est aujourd'hui une réalité dans ce quartier,
même si la mono-activité textile existe encore. Il y a aussi eu le travail effectué par M. Patick
BLOCHE et M. Luc LEBON pour améliorer les sens de circulation et pour tenir compte du
stationnement par rapport aux livraisons, qui a permis cette situation. Je voulais simplement
ajouter ces quelques mots à ce que M. MIKHAILOFF a dit, et c'était bien que ce soit l'adjoint
au Maire compétent qui se soit exprimé sur ce sujet. En tant que président de la SEMAEST,
nous avons un Conseil d'Administration, très bientôt, pour faire un bilan général de notre
dispositif parisien. Je pense que dans le 11ème en tant que tel, parce qu'on ne peut pas se
limiter au secteur Sedaine-Popincourt, lorsque l'on réimplante un ou deux commerces, ce sont
plusieurs commerces qui ne dépendent pas de la SEMAEST qui s'installent autour. C'est ça
aussi, la mission qui est la nôtre, révitaliser les quartiers au travers de commerces de
proximité. M. MIKHAILOFF, je ne sais pas si vous avez cité le disquaire de la rue de la Folie
Méricourt, mais c'est important, car c'est une dimension culturelle qu'il faut aussi prendre en
considération : nous préservons les disquaires. Notre mission, Vital'Quartier, est terminée.
Nous allons devoir rembourser, et je m'adresse à l'administratrice, 35 000 000 € à la Ville de
Paris, avant la fin de l'année. Cet effort là est, aussi, considérable. Lorsque nous louons des
commerces de proximité, l'objectif c'est qu'un certain nombre de commerces puissent racheter
leurs fonds de commerce, je pense notamment à un restaurant italien, rue Basfroi, qui lui a
racheté son restaurant. Nous avons créé une foncière qui s'appelle Paris Commerces, avec la
Caisse des Dépôts, pour pérenniser cette action, car le point fort de notre détermination et de
notre action , c'est de pérenniser le commerce de proximité au cœur des cités. On sait que ce
n'est pas évident avec la crise : beaucoup de commerces ont des difficultés. Mais là aussi,
nous accomplissons notre mission. J'évoquais l'installation, mais lorsqu'il y a des difficultés
dans un certain nombre de secteurs, nous faisons preuve d'une souplesse. En effet, notre
mission est une mission de service public et de services au public. Voilà ce que je voulais
ajouter, mais, vraiment, M. MIKHAILOFF avait tout dit, et le diagnostic parle de lui même. »
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Mairie du 11e Paris
M. le Maire : « Mme TISSOT, je pense que vous voulez reprendre la parole. »
Mme TISSOT : « Oui, car mes deux interlocuteurs n'ont pas vraiment répondu à ma
question. Je voulais avoir les chiffres pour le secteur Popincourt, très clairement. Je suis
jusqu'à maintenant persuadée, qu'effectivement le nombre de commerces de textile en gros
n'a pas augmenté, mais qu'il n'a pas baissé. C'est clair, net et précis. Je fais partie de ceux qui,
avec M. Philippe GOUJON, député de Paris, ont fait rédiger l'amendement qui a fait modifier
la loi de 2005 pour pouvoir préempter les baux commerciaux, pour avoir une intervention
extrêmement active et très incisive dans certains quartiers. Jusqu'à ce jour, beaucoup de
communes ont utilisé cette arme, sauf la Ville de Paris. »
M. le Maire : « Mme TISSOT, pour être clair, précis et surtout court, à cette heure, vous avez
employé le terme selon lequel j'aurais parlé de l'éradication de la mono-activité. Ce n'est pas un
terme que j'ai l'habitude d'utiliser dans mon discours. Ce n'est pas mon style et vous ne
trouverez pas trace d'un tel mot dans mon discours ni dans le programme municipal que j'ai eu
le plaisir, avec mes collègues ici présents, de présenter en mars 2008 et sur lequel nous avons
été élus. En revanche, j'ai parlé de maîtrise de la mono-activité textile, dans le secteur SedainePopincourt, et les résultats sont là. Pour donner 3 chiffres, seulement 3 : en 2007, c'est-à-dire à
l'apogée du nombre de grossistes, dans le secteur Sedaine-Popincourt, il y avait exactement
631 grossistes. Aujourd'hui, il y a en a 594, soit 37 de moins. Vous allez me dire que ce n'est
pas assez. Bien sûr. Et si vous voulez connaître ce que je pense fondamentalement, bien sûr
que ce n'est pas assez. Mais de ce fait, nous avons constaté en 5 ans, une décélération et une
baisse. De plus, pour la première fois, depuis ces 5 dernières années, nous observons une baisse
tendancielle du nombre de grossistes. Parallèlement les commerces alimentaires, dans le
quartier, ont progressé passant de 222 à 241, durant la même période. Et, c'est encore plus
significatif, le nombre de locaux vacants s'est effondré, pourtant, dans un contexte économique
qui n'est pas favorable à ce type d'activité. Il y avait 684 locaux vacants en 2003, 653 en 2005.
Il n'y en a plus que 487 en 2012. Voilà des chiffres précis, qui montrent qu'une tendance est à
l'œuvre. Une tendance qui donne un sens au terme de maitrise de la mono-activité, avec des
moyens financiers considérables mobilisés par la Mairie de Paris, dans les conditions rappelées
par M. DUCLOUX, avec la création d'une filiale entre la SEMAEST et la Caisse des Dépôts et
Consignation pour la gestion du patrimoine immobilier acquis. En ce dossier, nous ne pouvons
pas aller à l'encontre de la Constitution qui garantie la liberté de commerce, dans notre pays.
J'entends ce que vous dites à propos de la rédaction du décret à laquelle vous avez participé.
Nous avons déjà eu cet échange. Je ne vais pas, à cette heure tardive, rentrer dans le détail. Si
le droit de préemption est opérant dans un certain nombre de villes, il ne l'est pas à Paris pour
différentes raisons. Voilà les éléments que je voulais vous apporter, en rappelant, s'il le fallait,
qu'avec M. LEBON, nous avons souhaité, dans ce quartier, au delà des chiffres d'activité
économique, permettre au cadre de vie de s'améliorer en faisant une modification du sens de la
circulation, par le biais d'aménagements issus de concertations notamment avec le Conseil de
Quartier Bastille-Popincourt. Ce sens de circulation modifié nous a permis de casser la
circulation de transit dans ce quartier. Vous savez que les commerçants n'ont pas été les plus
accueillants pour ce nouveau plan de circulation, mais c'était notre volonté politique que de
prendre en compte avant tout l'intérêt des riverains qui vivent dans ce quartier et qui veulent
une amélioration durable de leur cadre de vie. Je mets le projet de délibération aux voix. Le
groupe UMPPA s’abstient. Qui vote contre ? Personne. Je vous propose donc d’adopter cette
délibération. »
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Mairie du 11e Paris
VOIRIE ET DEPLACEMENTS
2013 DVD 205 Développement et exploitation d'un réseau public de bornes de recharges
pour véhicules hybrides et électriques. Approbation de la passation d'un marché et
signature d'une convention avec SODETREL.
M. le Maire : «Je donne la parole à M. LEBON, rapporteur sur un projet de délibération
concernant la voirie et les déplacements »
M. LEBON : « Il y a un an, le Maire de Paris rappelait l'enjeu majeur de santé publique que
constituait la qualité de l'air à Paris. Il s'agit d'une préoccupation importante des parisiens. A
cette occasion, des actions concrètes ont été engagées pour lutter contre la pollution, tel que le
développement des mobilités électriques avec la création de 700 emplacements de recharge
supplémentaires sur l'espace parisien. Au dernier Conseil d'Arrondissement, nous en avions
déjà parlé, il y avait trois axes pour cet objectif : 300 bornes seraient placées sur les stations
Autolib', il y aurait une installation de bornes de recharge rapide dans les stations-service
installées sur le domaine public de la Ville de Paris – essentiellement celles qui se situent le
long du boulevard périphérique – et le troisième axe, c'est celui qui nous intéresse ce soir,
concernait l'installation de bornes de recharge sur les zones de livraison dites partagées, avec
un accès préférentiel de nuit aux riverains et une recharge pendant la journée pour les
professionnels. Cela concerne entre 250 et 450 points de recharge publique en voirie sur Paris.
De plus, afin d'améliorer ce service, un partenariat avec SODETREL, une filiale d'EDF, a été
noué afin de superviser le réseau et de travailler sur 3 innovations. La première, c'est
d'améliorer l'interopérabilité entre les opérateurs de service de recharge. La deuxième, c'est le
lissage de la charge afin de s'adapter à la capacité du réseau. La troisième, c'est de travailler
sur la réservation du service de recharge. Ces innovations sont destinées à assurer une
meilleure qualité de service aux parisiens et constitueraient, à cette échelle, une première
mondiale. Cette délibération vise à approuver la convention avec SODETREL et à lancer la
passation du Marché pour la création de ces 250 à 450 bornes de recharge sur les zones de
livraison. »
M. le Maire : « Merci M. LEBON. Je donne la parole à Mme TISSOT. »
Mme TISSOT : « J'ai envie de dire : Enfin! Le Maire de Paris a découvert la mobilité
électrique; pas depuis longtemps. Je vais vous dire pourquoi, avec un exemple bien précis. En
2001, lorsque le Maire de Paris a été élu, il avait été introduit, auparavant, des bennes
électriques dans tous les services de la Propreté de la Ville. Dans les 3 mois qui ont suivi
l'élection du Maire de Paris, M. CONTASSOT a décidé de supprimer le matériel électrique à
cause de l'origine de production nucléaire de l'électricité. Nous savons qu'avec vos
partenaires, Les Verts, les choses ne se passent pas toujours très bien, la preuve étant que nous
n'avons plus entendu parler de mobilité électriques, durant un certain temps. On se félicite
qu'on pense à installer, maintenant, des bornes de recharge sur les emplacements livraison.
Nous déposerons certainement un vœu et un amendement au Conseil de Paris, pour demander
que soient prévues aussi dans les parkings, notamment ceux des bailleurs sociaux, de telles
installations. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Vous évoquiez les bennes, les bennes d'enlèvement des ordures? Ça ne visait
pas le 11ème arrondissement de fait? »
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Mairie du 11e Paris
Mme TISSOT : « Je ne parlais pas du 11ème, M. le Maire. Mon intervention et ce projet ne
concernent pas spécifiquement le 11ème. Je me félicite donc que l'on commence à penser à
l'électricité. Et encore que, je pense que parallèlement à l'électricité, il faut savoir qu'il faut 8
heures avec ces prises pour recharger un véhicule électrique. Je pense donc que le
stationnement livraison va être un peu bousculé. De toute façon l'idée mérite cette
expérimentation. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci Mme TISSOT. Je disais ça, car M. CONTASSOT, dans les
compétences qui étaient les siennes, n’a pas pu, à l'époque, supprimer les bennes électriques
dans le 11ème arrondissement. Puisque dans l'arrondissement, c'est la Société Derichebourg
qui fait l'enlèvement des ordures par délégation. Je donne la parole à M. DUFAY. »
M. DUFAY : « Merci. Je voterai pour à la délibération qui nous est proposée. C'est une bonne
chose pour la qualité de l'air à Paris, qui en a bien besoin. C'est un point sur lequel nous
n'insistons pas assez, mais le bilan de l'actuelle mandature est plus que mitigé, voir mauvais;
puisqu'aujourd'hui nous sommes dans une situation où un parisien sur deux respire chaque jour
un air dont la qualité dépasse, et de loin, les normes européennes de qualité. Tout levier est
donc effectivement bon à prendre pour améliorer et résorber cette situation. Celui que vous
nous proposez ce soir est un bon levier. Je souhaiterais également dire que le dimensionnement
de l'infrastructure de recharge est un point clé pour le développement de la mobilité électrique.
On le voit notamment au travers des exemples des pays, dans lesquels la part de l'électrique est
bien plus considérable qu'en France. En Norvège par exemple, les véhicules les plus vendus, à
l'heure actuelle, sont des véhicules électriques. Cela s'explique, en particulier, par le réseau de
recharge qui est beaucoup plus dense que celui que l'on trouve en France, y compris dans des
agglomérations comme Paris. J'ai noté aussi un point intéressant dans le projet de délibération,
il est indiqué qu'un certain nombre de bornes de recharge seront accessibles aux opérateurs
d'auto-partage, autres qu'Autolib', et c'est une bonne chose car ces opérateurs ont été largement
oubliés pendant la mandature qui vient de se passer; alors même, que d'ailleurs, l'un d'entre eux
a son siège dans le 11ème : Mobizen. Pour toutes ces raisons, je vote oui, doublement oui; »
M. le Maire : « Merci M. DUFAY pour cette intervention. Je passe la parole à M. LEBON
pour répondre. »
M. LEBON : « Nous n'avons pas attendu ce jour, pour développer les mobilités électriques.
Nous avons lancé Autolib', dès le début de cette mandature, qui était alors un service inégalé à
l'échelle mondiale de voitures électriques en libre service. Pour finir sur la remarque sur le
temps de charge, je n'ai pas voulu donner tous les détails techniques, mais il y aura
effectivement, des modalités de charge rapide, notamment accélérée pour les véhicules des
professionnels en journée, afin qu'ils puissent attendre des taux de charges en quelques heures
sans avoir à attendre les huit heures nécessaires pour une charge normale, mais c'est prévu.
Merci. »
VŒU DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT ADRESSE AU CONSEIL DE PARIS
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Mairie du 11e Paris
V112013018 Vœu visant à ce que le nom de Marek Edelman soit donné à la placette
haute de la rue de la Fontaine au Roi
M. le Maire : « Nous en avons fini avec les projets de délibérations. Je vous propose donc
d'examiner les deux vœux et la question orale qui sont encore inscrits à l'ordre du jour de cette
séance de Conseil d'Arrondissement. Pour respecter l'ordre, je me permets de vous présenter
très rapidement un vœu visant à rendre hommage à une personnalité tout à fait remarquable qui
est décédée il y a quelques années, qui est MAREK EDELMAN. Ce nom parle à beaucoup
d'entre vous, puisque M. EDELMAN a été une des figures les plus marquantes du Bund –
mouvement ouvrier juif d'avant guerre – mais, surtout, il a été l'un des dirigeants historiques du
soulèvement du ghetto de Varsovie. C'est un destin tout à fait remarquable, qui ne s'est pas
arrêté à la résistance héroïque du ghetto de Varsovie, réprimée dans les conditions que nous
connaissons. Compte tenu de ses convictions politiques, il est resté dans son pays - la Pologne
– après 1968, alors que sa famille arrive en France, pour participer à la démocratisation du
système communiste et lutter, en Pologne, contre les dérives antisémites qui ressurgissaient, à
l'époque. De plus, il a été un militant actif et même un élu de Solidarność entre 1989 et 1993.
Professionnellement, il était cardiologue réputé, attaché à l'hôpital de Łódź, au sein duquel il a
travaillé jusqu'en 2007, c'est à dire jusqu'à plus de 88 ans. M. EDELMAN a fait l'objet d'un
hommage émouvant du Centre Medem, à la Maison des Métallos, lors de son décès, il y a 3
ans. M. EDELMAN était Commandeur dans l'Ordre de la Légion d'Honneur et était également
décoré de la plus haute distinction polonaise. Il vous est donc proposé que le 11ème
arrondissement rende hommage à ce héros, en tout cas, à cette figure au destin remarquable, en
attribuant son nom à la placette se situant en haut de la rue de la Fontaine-au-Roi, au vis à vis
du gymnase Fontaine-au-Roi, à proximité du boulevard de Belleville, si vous en êtes d'accord.
Je mets le projet de délibération aux voix. Qui s’abstient ? Personne. Qui vote contre ?
Personne. Je vous propose donc d’adopter cette délibération. »
Le vœu est adopté à l’unanimité.
QUESTION ORALE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT ADRESSEE AU MAIRE
D'ARRONDISSEMENT
Q11201304 Question orale sur la Place de la République
M. le Maire : « Je donne la parole à Mme TISSOT pour la question orale concernant des
infiltrations d'eau Place de la République. »
Mme TISSOT: « Le spectacle, Place de la République est assez catastrophique. La station de
Métro fait l'objet depuis plusieurs mois d'infiltrations qui occasionnent une dégradation
avancée des murs, alors même qu'elle avait fait l'objet d'une rénovation en 2009. Ces
infiltrations seraient liées à l'absence de bâchage de l'opération de réhabilitation de la Place de
la République. La Mairie de Paris a été le maître d'ouvrage de l'opération. Nous souhaiterions
savoir si vous avez connaissance des conclusions des expertises. Il semblerait que le résultat
de ces expertises porterait le coût de la remise en état à plus de 8 000 000€. Je pense que les
élus du 11ème méritent d'être informés de cette situation. Je vous remercie M. le Maire »
M. le Maire : « Merci Mme TISSOT pour votre bonne question, même si je pense qu'il est
encore un peu trop tôt. Je donne la parole à M. LEBON, pour apporter la réponse. »
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Mairie du 11e Paris
M. LEBON: « Effectivement cette question reprend un vœu déposé, par Laurence DOUVIN,
lors du dernier Conseil de Paris. A ce stade, je ne peux que reprendre la réponse de Julien
BARGETON qui s'est engagé à ce que les conclusions des expertises soient communiquées
aux élus parisiens, quand elles seront connues. Ce qui n'est pas encore le cas, actuellement.
Quant au chiffrage que vous évoquez, personne n'a la moindre idée de son établissement ni
même de son fondement. Vous pourrez peut-être nous éclairer sur ce point. Merci. »
M. le Maire : « Je vous redonne la parole, Mme TISSOT. »
Mme TISSOT: « Ce n'est pas à moi de donner des éclaircissements aux élus du 11ème. C'est
une question suffisamment grave, pour que les élus du 11ème et les Conseillers de Paris aient
l'information. Du reste, j'ai contre signé le vœu du Conseil de Paris, dont je suis à l'origine. Je
me suis préoccupée de la rénovation de la Place de la République, puisqu'avec le Maire nous
avons siégé au sein du jury qui a décidé du projet, même si nous n'avons pas supporté le même
projet. Les travaux de la Place de la République, je le rappelle a déjà fait l'objet d'amendements
et d'avenants assez coûteux, puisqu'au départ elle devait couter 17 000 000 €, depuis il y a eu
d'autres factures. Nous verrons, le jour venu, ce que les contribuables parisiens vont être
obligés de payer pour ce réaménagement de la Place de la République. On nous a servi la
rénovation et le réaménagement de la place, comme un événement majeur de la mandature
autant du Maire de Paris que du Maire d'Arrondissement, qui nous avait invité à tous nous
embrasser sur la Place de la République. Vis à vis des contribuables, à commencer par ceux du
11ème, nous pourrions être informés. Voilà pourquoi cette question répétitive, et je n'ai pas
fini : je pense que je reviendrais d'ici quelques semaines sur ce problème, car je pense que cela
fait partie du bilan d'une mandature. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci Mme TISSOT. Comme je suis un Maire lyrique, ce n'était pas
simplement s'embrasser sur la Place de la République. Je voulais aussi, qu'à nouveau, on puisse
s'aimer sur la Place de la République. Mais ce n'était pas une invitation personnelle, je vous
rassure. Notre complicité est suffisamment ancienne pour que nous restions amis. De ce fait, si
je me permets de reprendre la parole, c'est que votre question est pertinente. La réponse de M.
LEBON visait principalement à dire qu'il faudra attendre le résultat définitif des expertises, qui
n’est pas encore connu, et après, l'estimation du coût des travaux, pour répondre à ces
problèmes d'infiltration. »
M. LEBON: « En effet, à ce stade, nous n'avons ni les résultats des expertises, ni les
chiffrages sur les éventuels travaux de rénovation. On ne peut donc pas en dire plus.
Évidemment, quand ces données seront connues, nous les communiquerons. Pour finir, il n'y a
eu qu'un seul avenant aux travaux depuis le début. Merci. »
M. le Maire : « On en reste là pour ce soir. On attend les expertises. On verra combien
coûteront les travaux de lutte contre les infiltrations. En revanche, ce qui me paraît utile et
même prudent: c'est de ne pas annoncer la somme de 8 000 000 € qui ne correspond
absolument à rien, sans le résultat des expertises.
VŒU DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT ADRESSE AU CONSEIL DE PARIS
V112013019 Vœu visant à améliorer la sécurité dans le quartier Belleville
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Mairie du 11e Paris
M. le Maire : « Nous en arrivons au dernier sujet : nous avons un dernier vœu présenté par M.
BOHBOT. »
M. BOHBOT : « C'est un vœu qui pointe l'insécurité qui règne actuellement dans le quartier
Belleville. Les habitants de ce secteur voient, depuis plusieurs années, leurs conditions de vie
se dégrader dangereusement. Ils n'hésitent pas à parler d'abandon de la part des pouvoirs
publics, ainsi que de l'installation d'une zone de non-droit, autour du gymnase Maurice
BERLEMONT - devenu un supermarché des produits stupéfiants - et s'articulant autour de la
prostitution, de la vente à la sauvette, des trafics et de leur lot de violence. Je reviens,
notamment sur le cas de cette pharmacienne du quartier, agressée en août dernier, pour ne pas
avoir voulu obéir aux velléités des trafiquants. Et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg.
Cette situation est indigne de notre arrondissement, indigne de la Ville de Paris, indigne de la
République. Il n'est plus question de la laisser perdurer. La loi de la République doit
s'appliquer avec la même force et la même sévérité sur tout le territoire. Les élus, doivent
envoyer un message fort aux habitants qui souffrent dans leur quotidien; et nous devons avoir
le courage de faire preuve de sévérité face à des voyous qui ne respectent rien et qui insultent
les lois. Ce sont les raisons pour lesquelles les élus du groupe UMPPA proposent au Conseil
d'Arrondissement, le vœu suivant: Ils souhaitent que le Préfet de Police rouvre le poste de
vigie de Police, situé rue de l'Orillon à proximité du gymnase, actuellement utilisé par ces
agents comme local technique. Ils souhaitent également, que le Maire de Paris et le Préfet de
Police déploient une présence renforcée et durable de la force publique dans le secteur de
Belleville, afin d'y restaurer la pleine application des lois de la République et par la même
occasion, rendre aux riverains la tranquillité à laquelle ils ont droit. Nous avons fait ce vœu
car la situation de la pharmacienne, de la rue de Vaucouleurs, que vous avez été voir M.
MIKHAILOFF, que j'ai été voir aussi il y a quelques temps, les rencontres que nous faisons
régulièrement dans ce quartier, nous laisse penser qu'il y a véritablement urgence dans ce
secteur qui vit une crise en terme d'insécurité, extrêmement grave. Il y a deux bandes qui
s'affrontent pour préserver un territoire de trafic de drogues. Une des deux bandes, s'est
installée, on le sait, dans un café de la rue Morand. Cette pharmacienne qui s'est trouvée prise
entre des rivalités extrêmement violentes, s'est trouvée confrontée à une violence
extrêmement grave. C'est une femme qui n'était pas habituée à ce quartier, elle habite
Boulogne. Elle n'a bien sûr, aujourd'hui, qu'une seule envie, c'est de quitter ce quartier et de
revendre cette officine qu'elle a payé un prix extrêmement élevé. Au delà de cette situation
qui a cristallisé l'attention des médias récemment, il y a aussi, dans les immeubles, les gens
que l'ont peut rencontrer, qui souffrent de cette situation en silence. Véritablement, le constat
que l'on peut faire, aujourd'hui, de l'insécurité dans le secteur Orillon-Vaucouleurs- Belleville,
est un constat extrêmement inquiétant. Je crois qu'il faut envoyer ce signal au Préfet de Police
et au Maire de Paris afin qu'on puisse faire un geste fort, comme la dernière fois pour le
village Timbaud. Merci»
M. le Maire : « M. BOHBOT, considérez que votre question est une question boomerang. Je
suis interloqué par le vœu que vous avez déposé. Certes, la majorité a changé le 6 mai 2012,
mais je n'ai pas souvenir que vous soyez intervenu sur la situation de Belleville, en termes de
sécurité, durant les 4 années de l'actuelle mandature, entre 2008 et 2012, avec pourtant, un
élément majeur – un chiffre – entre 2007 et 2012, à Paris, il y a eu la suppression de 1 500
postes de policiers. Je me suis mobilisé constamment sur ce secteur, prioritaire pour la
municipalité du 11ème arrondissement, avec l'aide très active de Mme OUMER, à qui je
donnerai la parole, sur tous les problèmes qui se posent dans ce quartier. Nous avons
commencé par la rue Robert Houdin, que nous avons réaménagée en enlevant ses grilles, qui
n'avaient aucun sens et empêchaient la Police de pouvoir entrer dans ce qui était devenu un
53
Mairie du 11e Paris
espace de non-droit. Maintenant, la Police circule et traverse la rue Robert Houdin, grâce aux
aménagements que nous avons effectués. C'était la première action de notre mandature; elle a
eu un effet très positif. Deuxièmement, un souci d'insécurité global, nous a amené à nous
occuper, constamment des marchés à la sauvette des biffins, rue du faubourg du Temple et
boulevard de Belleville. Ce qui a généré, à certains moments, des situations très chaudes, avec
la mobilisation constante des autorités de l'État et des Directions de la Ville de Paris, pour nous
aider. Et nous avons gagné. Nous avons gagné, encore une fois, l'été dernier, par rapport a la
dérégulation du Marché du Ramadan, que nous avons traité, pour la première fois, de façon
préventive. Nous avons réussi, en moins d'une semaine, à maitriser une situation qui aurait pu,
très vite, devenir incontrôlable. De multiples témoignages des commerçants sédentaires du
quartier de Belleville, qui nous remercient de notre mobilisation, ont été recueillis. De la même
façon, le gymnase Maurice Berlemont était fermé, au moment où je suis devenu Maire, en
mars 2008. La situation reste, évidemment, compliquée. Mais durant ces 5 dernières années,
jamais, ce gymnase n'a été fermé car nous avons su de manière constante assurer un suivi. Je
remercie Mme OUMER pour son investissement. Je n'oublie pas, non plus, le rôle de M. Omer
MAS CAPITOLIN, dans ce quartier. Le gymnase était fermé, M. BOHBOT, en mars 2008.
Fermé, car la situation n'était pas contrôlée. Cela fait 5 ans qu'il est ouvert, sans que l'on ait eu
à le refermer. Je le concède, la situation est loin d'être idéale. J'ai harcelé la Direction de la
Jeunesse et des Sports, une fois encore, récemment, afin de mettre en place, depuis la rentrée
scolaire dernière, un nouveau dispositif. Je reviens aux questions de sécurité: la sécurité des
biens et des personnes. Vous l'avez rappelé, vous même, comme M. MIKHAILOFF au nom de
la municipalité, la pharmacienne qui a été agressée dans des conditions inacceptables a été
assurée de notre solidarité. Mais nous payons le prix fort de ces 1 500 policiers retirés, entre
2007 et 2012, à Paris. C'est en cela que je me permets de dire que votre question est une
question boomerang. Nous en avons été amenés, le 7 décembre 2009, à voter à l'unanimité de
ce Conseil d'Arrondissement, un vœu pour protester contre la suppression d'une aire
d'intervention de la Préfecture de Police, justement, dans ce quartier Politique de la Ville. Vous
aviez voté ce vœu, car vous nourrissiez la même inquiétude. C'est de là que datent ces
problèmes : cet éclatement, puis la disparition, de la Police de proximité, qui a conduit à la
suppression d'une aire d'intervention dans ce secteur sensible. Vous aviez voté le vœu, où nous
disions, collectivement, notre souhait que le Préfet de Police, M. Michel GAUDIN, reconsidère
sa décision de supprimer une aire d'intervention du commissariat du 11ème arrondissement et
garantisse une présence régulière d'effectifs de Police ayant une connaissance approfondie du
terrain, dans le quartier du Bas-Belleville classé Politique de la Ville. Ce vœu qui demandait
que le Préfet de Police s'engage à ce que ses nouvelles prérogatives à l'échelle de
l'agglomération parisienne ne se traduisent pas par un redéploiement d'effectifs, au détriment
de la Ville de Paris et particulièrement du 11ème arrondissement. Parallèlement, j'ai été amené,
vous aussi je pense, à protester contre les mesures prises par l'ancienne majorité concernant la
fermeture de l'antenne de Police du passage Beslay et la fermeture de la vigie de la rue de
l'Orillon, à laquelle votre vœu fait expressément référence. Voilà la réalité des choses. On ne
peut pas se retrouver, à 4 mois d'une élection municipale, en décembre 2013, à découvrir la
situation de Belleville, à essayer de nous expliquer que l'insécurité est aujourd'hui plus grande
qu'hier alors que les problèmes d'insécurité sont constants. Je ne vais pas vous donner
d'éléments statistiques, mais simplement traduire l'engagement total de la Municipalité - celle
de mes adjoints et la mienne - dans ce secteur prioritaire, pour maîtriser la situation. Ce que
nous avons su faire depuis 5 ans et demi, alors que les effectifs policiers sur le terrain ont été
diminués progressivement par vos amis politiques, quand ils étaient en responsabilités
ministérielles. Voilà le constat que je peux faire, voilà la réponse que je peux faire au vœu que
vous déposez aujourd'hui. Je donne la parole à Mme OUMER, si elle veut compléter sur les
points qui l'ont amenée à s'investir personnellement. »
54
Mairie du 11e Paris
Mme OUMER : « Merci, M. le Maire. Vous avez, de manière très complète, répondu à votre
interpellation. Je ne partage pas le constat statistique de M. BOHBOT. Il n'est pas question de
nier les problèmes d'insécurité et de délinquance, mais nous n'avons pas attendu pour nous en
saisir. La particularité du quartier Belleville, c'est de pouvoir se mobiliser, immédiatement,
quand des problèmes surgissent. C'est le cas pour le marché aux biffins, ce fut le cas pour le
Marché du Ramadan, cet été. Lorsque les dispositifs renforcés, dont nous bénéficions par la
présence de la BST, nécessitent d'être mobilisés, nous sommes là, pour le demander et faire des
interpellations, constamment. Ce soucis de la sécurité, nous le partageons, il n'y a pas de
difficulté sur ce sujet. En revanche, nous ne partageons pas le même constat. Je prends pour
exemple, un fait : le Procureur de la République de Paris a souhaité suspendre, compte tenu de
la baisse de la délinquance sur le quartier Orillon, le Groupement Local de Traitement de la
Délinquance. C'est une décision du Parquet, par conséquent, si le Procureur de la République a
estimé que ce dispositif n'était plus nécessaire, c'est sur la base d'éléments objectifs. Donc le
constat très alarmiste, que vous faites, semble excessif, dans la mesure où, nous avons déjà un
dispositif renforcé et une mobilisation coordonnée, en collaboration avec la Préfecture de
Police, de tous les services de la Ville, notamment la Direction de la Propreté et de l'Eau et la
Direction des Espaces Verts et de l'Environnement lorsqu'il s'agit des parcs et jardin, le square
Jules Verne étant sur le territoire. Votre interpellation semble donc injustifiée. La mobilisation
et le souci de la Municipalité s'expriment constamment. Lorsque des évènements exceptionnels
se produisent, tout le monde répond présent, et nous, les premiers. »
M. le Maire : « Je redonne la parole à M. BOHBOT. »
M. BOHBOT : « Je crois, M. le Maire, qu'il y a entre vous et nous, une approche extrêmement
différente. Votre approche est une approche politicienne, consistant à renvoyer la Droite et la
Gauche à leurs gouvernements passés et à leurs périodes. Ce n'est pas l'approche des parisiens
qui vivent dans ce quartier. Ils ne se soucient pas de savoir ce qui a pu se passer avant mai
2012 ou depuis mai 2012. Vous avez aujourd'hui tous les pouvoirs, Monsieur le Maire : le
Maire de Paris, le Maire d'Arrondissement, le Préfet de Police, le Préfet de Région, le
Gouvernement. Les habitants de ce quartier sont en droit de se demander si leur quotidien, dans
ce quartier, a changé depuis mai 2012. Vous avez tous les pouvoirs et la seule réponse, que
vous pouvez leur apportée, c'est de dire : « le constat que vous faites est un peu alarmiste ». Sur
les biffins, Mme OUMER, il a fallu attendre deux ans, car les quatre Maires d'arrondissement
ne bougeaient pas sur le dossier de Belleville. Ce sont les associations qui sont venues voir les
élus UMP, pour leur demander d'agir. Ce sont les élus UMP qui ont été voir le Préfet de Police,
car vous ne vouliez pas bouger sur ce dossier; vous ne trouviez pas de solution entre vous. Sur
le gymnase Berlemont, oui, il est ouvert depuis 2008, mais dans quelles conditions? Les
gardiens se cachent de peur des dealers - qui sont devant l'entrée – et tous les créneaux qui
étaient ouverts au public ont été fermés successivement. Le gymnase est donc, aujourd'hui,
ouvert à moitié, puisqu'il ne peut plus offrir de cours pour les habitants du quartier. C'est ainsi,
que fonctionne Berlemont. Ça aussi, il faut le dire. Pour ce quartier, votre réponse est
excellente : le Conseil d'arrondissement ne souhaite pas alerter le Préfet de Police sur
l'insécurité qui règne, aujourd'hui, à Belleville. C'est une excellente réponse qui convaincre, je
n'en doute pas, tous les habitants que l'on rencontre. Ce n'est pas ce que j'attendais de vous,
Monsieur le Maire. Je n'attendais pas une réponse politicienne, partisane et j'ai envie de dire,
un peu sectaire. J'attendais que l'on puisse dire, comme nous l'avions fait, intelligemment, sur
le village Timbaud, le mois dernier, que les solutions qui n'ont pas été trouvées avant, doivent
être trouvées ensemble, car la situation s'aggrave. C'était le seul but, Monsieur le Maire, de ce
vœu: dire qu'il y a des affaires extrêmement graves qui se passent dans nos quartiers. Il y a une
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Mairie du 11e Paris
situation d'affrontements de bandes qui devient exacerbée. Un Conseil d'Arrondissement, où
des élus qui sont de droite ou du centre ou de gauche qui se rencontrent, peut normalement et
tranquillement délibérer d'un sujet, et dire au Préfet de Police - et peut être au Maire de Paris qu'il y a danger dans ce quartier. C'est tout ! C'était là le seul but de ce vœu, et non pas l'envie
de s'envoyer, comme au ping-pong, la balle sur les bilans comparés des Ministères de
l'Intérieur et des Gouvernements successifs, car cela n'intéresse plus personne, M. le Maire »
M. le Maire : « M. BOHBOT, je ne vais pas répondre à chacune des contre-vérités que vous
venez d'énoncer. Je ne vais pas me laisser entraîner dans ce que vous me proposez. Je trouve ça
trop décevant pour m'y glisser. Je vous regarde les yeux dans les yeux. Que vous puissiez
contester le fait que la Municipalité que j'anime, depuis mars 2008, n'a pas le soucis des
conditions de vie des habitants de Belleville, ni le souci de la réponse à donner effectivement
aux situations d'insécurité qu'ils vivent, n'est pas acceptable et je ne l'accepte pas. J'ai consacré
trop de mon énergie et de mon temps pour répondre à la demande des habitants et des
commerçants. Ce qui compte pour moi, à l'heure où je vous réponds, ce n'est pas votre
reconnaissance, je ne la cherche pas, mais c'est celle des habitants et des commerçants du
quartier. Ils me la témoignent régulièrement et c'est la seule chose qui vaille. Pour répondre
précisément, à une seule de vos contre-vérités, quand vous dites: que les 4 Maires
d'Arrondissement s'en moquent, que le nouveau Préfet de Police – M. Bernard BOUCAULT ne s'en occupe pas, sachez que depuis plus d'un mois, avant que n'arrive votre vœu, nous
préparons une réunion, à laquelle je participerai avec Mme OUMER, qui est une réunion
régulière, qui se tiendra le jeudi 7 novembre à la Préfecture de Police, à 9h30 relative au
secteur Belleville. M. BOUCAULT réunira autour de lui les quatre Maires d'Arrondissement
concernés -10ème, 11ème, 19ème et 20ème arrondissement- montrant que l'action que nous
avons entreprise depuis des années se poursuit quelque soit la période, qu'elle soit électorale,
pré-électorale ou non. De ce fait, M. BOHBOT, nous ne voterons pas votre vœu. Ce n'est pas
un vœu qu'il faut en ce domaine, il faut des actes. Je mets le vœu aux voix. Les élus de la
majorité votent contre. Les membres UMPPA et MODEM votent pour. »
Le vœu est rejeté à la majorité.
A 23h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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CONSEIL DU 11 ARRONDISSEMENT SÉANCE DU

Transcription

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