1°) TARIF 2013 : MAISON DU TEMPS LIBRE et FORFAIT D

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012
L’an deux mil douze, le treize décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement
convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de M.
Guy CHABRILLAT, Maire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs BEAU, BENARD, BUREAU, CHABRILLAT,
CHARPENTIER, GALLINE, GODIN, MEERSCHOUT, PARIS, POISSON, POUMEROL, ROUSSET,
TISSIER, VERON
Étaient excusés : Mme LABOISSE qui a donné pouvoir à M. CHABRILLAT
M. FOQUET qui a donné pouvoir à Mme PARIS
M. MORANGE qui a donné pouvoir à Mme CHARPENTIER
M. GIRAULT
Madame Céline CHARPENTIER est élue secrétaire
Remarque sur le précédent PV : Monsieur GODIN précise que l’achat du four de la MTL sera imputé au
budget 2013
Sur cette remarque, le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité
1°) TARIF 2013 : MAISON DU TEMPS LIBRE et FORFAIT D’UTILISATION
Le conseil municipal,
DECIDE, à l'unanimité, de ne pas modifier les tarifs de location de la Maison du Temps Libre pour
l’année 2013 et d’augmenter le forfait d’utilisation.
Par conséquent à compter du 1er janvier 2013 les tarifs seront les suivants :
Extérieur
Habitants
FUSSY en €
FUSSY en €
1 jour sans cuisine (but lucratif)
410
205
1 jour sans cuisine (but non lucratif)
215
108
2 jours sans cuisine (but lucratif)
503
252
2 jours sans cuisine (but non lucratif)
312
156
1 jour avec cuisine (but lucratif)
503
252
1 jour avec cuisine (but non lucratif)
312
156
2 jours avec cuisine (but lucratif)
595
298
2 jours avec cuisine (but non
lucratif)
410
205
Vin d'honneur (réunion)
100
50
CAUTION
500
500
Forfait d'utilisation (consommation électrique + relève des déchets ménagers conteneur à disposition des
locations uniquement)
Week-end hiver
:
75.00 €
Journée hiver
:
44.00 €
Week-end été
Journée été
26.00 €
24.00 €
:
:
Dit : Que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget principal de la commune.
2°) TARIF 2013 : CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur BENARD propose aux membres du conseil les tarifs pour le cimetière communal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte pour les concessions du cimetière et le
columbarium les tarifs suivants :
Cimetière
97 €
177 €
Concession 30 ans
Concession 50 ans
Columbarium
1 122 €
700 €
40 €
30 €
Case 30 ans
Case 50 ans
Case provisoire 6 mois
Droits d'ouverture
Dit : Que 1/3 des recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la Commission Communale
d’Action Sociale.
3°) TARIF 2013 : JARDIN DU SOUVENIR
Monsieur BENARD propose aux membres du conseil les tarifs pour le jardin du souvenir
Après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 2 abstentions et 13 voix pour, le conseil municipal adopte les tarifs
ci-dessous (inchangés par rapport à 2012), qui seront applicables à compter du 1er janvier 2013 :
Jardin du souvenir
Taxe pour la dispersion des cendres
Plaque du souvenir
:
:
50 €
30 €
4°) TARIF 2013 : Restaurant scolaire et accueil péri-scolaire
Le conseil municipal
DECIDE, à l'unanimité, de fixer comme ci-dessous les tarifs du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2013
Restaurant scolaire - Fussy et extérieurs (pas d’augmentation)
Enfant du CE1 à CM2
Enfant maternelle à CP
Adulte
:
:
:
3,90 €
3,05 €
4,00 €
Accueil péri-scolaire
Matin
Soir
Fussy
Extérieurs
1,30 €
1,85 €
1,85 €
2,50 €
Dit : Que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la commune.
5°) FRAIS PARTICIPATION SCOLAIRE ANNEE 2012 -2013
Le Conseil Municipal, sur l’exposé de Madame POUMEROL, Adjointe au Maire en charge du secteur
enfance jeunesse, décide à l'unanimité de fixer la participation aux frais de scolarité pour l'année 2012-2013
à 46 € par élève (primaire et maternelle).
6°) TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT
M. VERON propose aux membres du conseil de fixer les tarifs pour la facturation Eau et Assainissement,
pour l'année 2013, comme ci-dessous :
EAU
ASSAINISSEMENT
Forfait entretien du
réseau
Prix de vente du
m3
Rappel tarifs 2012
19 €
1,19 €
18 €/1,13 €
Forfait : Part fixe
Part variable
surtaxe par m3
Rappel tarifs 2012
16 €
1,35 €
15 € / 1,28 €
Monsieur VERON précise que ces tarifs pourront éventuellement être révisés lors de l’élaboration des
budgets 2013 des services de l’eau et de l’assainissement si nécessité de travaux importants à réaliser sur les
réseaux.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l'unanimité approuvent ces nouveaux tarifs à compter du
1er janvier 2013.
7°) AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE DE
2ÈME CLASSE À TEMPS NON COMPLET
 Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 novembre 2012 ;
 Considérant la nécessité d'augmenter le temps de travail d'un agent titulaire Adjoint Technique 2ème classe
à 29,83/35ème, suite à la nouvelle organisation des postes de travail des agents techniques des services
scolaires et entretien des bâtiments.
Le Maire propose à l’assemblée,
- d’augmenter la durée de travail hebdomadaire de l’agent de 21h26 à 29h83 par semaine à compter du 1er
décembre 2012,
- de supprimer le poste d'Adjoint Technique 2ème classe à 21.26/35ème
- de créer le poste d'Adjoint Technique 2ème classe à 29.83/35ème
- de modifier le tableau des effectifs communaux en conséquence,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’adopter les modifications ainsi
proposées et mandate le Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération annule et remplace celle en date du 6 septembre 2012 n° 2012-050 qui a été prise avant
la saisie du CTP.
8°) DECISIONS MODIFICATIVES
Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du BP 2012 sont
insuffisants ; il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Fonctionnement
En Dépenses
Chapitre 042 Article 6811
Chapitre 022 (dépenses imprévues)
:
:
+ 365 €
- 365 €
Chapitre 65 Article 6558
Chapitre 022 (Dépenses imprévues)
:
:
+ 1 000 €
- 1 000 €
:
:
+ 365 €
- 365 €
:
:
+ 2 100 €
- 2 100 €
Investissement
En recettes
Chapitre 040 Article 28041582
Chapitre 13 Article 13128
En dépenses
Chapitre 204 Article 2041582
Chapitre 020 (dépenses imprévues)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve ces décisions modificatives.
9°) CONVENTION S.B.P.A
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au service de fourrière
animale liant l’association Société Berruyère de Protection des Animaux et la commune de Fussy.
En règlement des services apportés par l’association, la commune de Fussy versera pour l’année 2013 une
redevance de 378 euros soit 0,20 € par habitants.
10°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
EN TERRES VIVES
Au vu des éléments suivants :
-
l’avis défavorable émis le 2 mai par le conseil communautaire de la Communauté de
Communes en Terres Vives concernant les 2 arrêtés préfectoraux portant sur la sortie des
communes de Saint Palais et d’Allogny et l’entrée de la Communauté de Communes en Terres
Vives dans le Syndicat du Barangeon et la création d’un Syndicat Mixte comprenant le CCTV,
le SIETAH et les communes isolées.
-
Pour ce faire, la Préfecture annule le premier arrêté (la CCTV n’a pas de compétence sur la
Vallée du Barangeon), la Communauté de Communes en Terres Vives abandonne la compétence
hydraulique sur la Vallée du Moulon et de l’Annain (Délibération à prendre par la CCTV et les
11 communes membres). A la suite de ces délibérations, la CDCI entérinera la création d’un
Syndicat Unique qui comprendra à titre individuel les communes de la CCTV, du SIETAH, du
SIAVY et les communes isolées (au total 48 communes qui devront adhérer à ce futur syndicat
et en adopter les statuts).
Le Conseil Communautaire a validé, lors de sa séance du 22 octobre 2012, la modification des statuts de la
Communauté de Communes en Terres Vives, telle que :
ARTICLE 2 : COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
II – Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Etudes et réflexions concernant l’environnement,
- Gestion et surveillance des dispositifs d’assainissement individuel des habitants de la
Communauté de Communes. Rôle de conseils et de contrôle techniques en matière
d’assainissement non collectif auprès des usagers, des élus et des entreprises concernées du
territoire.
- Actions de conseil et d’accompagnement technique dans le cadre des études de projet
d’assainissement collectif ou petit collectif auprès des collectivités du territoire.
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
La modification des statuts proposée entraîne la suppression de la compétence suivante :
« Restauration, aménagement et gestion durable des cours d’eau et milieux aquatiques des bassins versants
du Moulon et de l’Annain et de leurs affluents, sur la partie du territoire des communes adhérentes. »
Après en avoir donné lecture des différentes modifications de statuts de la Communauté de Communes en
Terres Vives, le Maire propose à son Conseil Municipal de valider ces propositions.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les modifications de statuts présentés ci-dessus.
11°) REPRISE COMPETENCE HYDRAULIQUE, ADHESION ET CREATION DU
SIVY ET DESIGATION DES DELEGUES
Monsieur le Maire expose :
Considérant la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui
prévoie la fusion du SIAAVY avec le SIETAH des Aix d’Angillon et l’extension aux communes de Gron, la
Chapelle Saint Ursin, Morogues, Parassy, Saint Céols, Villabon, Chaumoux-Marcilly, Etréchy, Azy,
Montigny, Humbligny, Couy, Villequiers et aux communes de la Communauté de Communes de
Communes en Terres Vives ;
Considérant les objectifs imposés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000 et de la Loi sur l’Eau
et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 pour l’atteinte du bon état des milieux aquatiques ;
Considérant la présélection du territoire « bassin versant de l’Yèvre » par l’Agence de L’Eau Loire-Bretagne
qui assure un soutien financier et technique de la démarche pour la restauration et l’entretien des milieux
aquatiques du territoire ;
Considérant le travail conjoint mené par les trois collectivités : le SIAAVY, le SIETAH des Aix d’Angillon
et la Communauté de Communes en Terres Vives depuis 2010 pour la mise en place d’un programme pour
l’amélioration des milieux aquatiques du bassin versant de l’Yèvre et la création du Syndicat Intercommunal
de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) ;
Considérant le projet de statuts du SIVY annexés à la présente délibération qui mentionne notamment : les
compétences du syndicat, la clé de répartition des dépenses liées au fonctionnement, la composition du
comité syndical à deux délégués par commune (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant) ;
Monsieur le Maire propose :
-
De reprendre la compétence « hydraulique » sur les cours d’eau du Moulon et ses affluents.
D’adhérer au Syndicat Intercommunal du bassin versant de l’Yèvre (SIVY).
D’approuver la création du SIVY tel que proposé dans le schéma départemental de
coopération intercommunal, sur la base du projet de statuts annexé.
De désigner, comme prévu à l’article 5 des statuts du SIVY, pour représenter la commune au
sein de l’assemblée délibérante du SIVY, structure actée par arrêté Préfectoral :


Monsieur Daniel BENARD comme délégué titulaire,
Monsieur Daniel GODIN comme délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte les propositions ci-dessus.
12°) FERMETURE DE REGIE DES PHOTOCOPIES AU CENTRE CULTUREL
Madame TISSIER, rappelle au Conseil Municipal qu’une régie de recettes pour les photocopies au Centre
Culturel a été créée par délibération en date du 27 octobre 1998. Cependant, il s’avère que les recettes de
cette régie sont très faibles, une moyenne de 15 € par an.
Par conséquent, Madame TISSIER propose de supprimer la régie de recettes des photocopies au Centre
Culturel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la fermeture de la régie de recettes des photocopies du Centre Culturel.
INFORMATIONS DIVERSES
Fermeture du PAV : Monsieur GODIN rappel aux membres du conseil l’historique de la mise en place
de la redevance incitative et de la gestion des déchets. Un bureau d’étude à suggérer la suppression des
Points d’Apports Volontaires. La CCTV à décider du supprimer les PAV de Pigny et Fussy et de conserver
ceux de Menetou et Bourgneuf.
Suite à cette décision, un collectif s’est mobilisé contre la fermeture du PAV de Fussy.
Lors d’une réunion à la CCTV, avec le collectif, des solutions ont été évoquées. Une des propositions serait
de mettre à disposition des administrés un broyeur par conventionnement. Les déchets du broyage pourraient
être utilisés par les services communaux et les administrés.
Diagnostic réseau Assainissement : Monsieur le Maire indique que le rapport sur la finalisation sera
remis fin janvier.
Commission de finances le 24 janvier 2013 à 20 h. Lors de cette réunion, il sera fait un point sur les CA
2012 ainsi que la réflexion sur les orientations budgétaires 2013
Madame POUMEROL rappelle que le repas de Noël des enfants aura lieu le 20 décembre.
Aides aux devoirs : Une bénévole s’est inscrite pour le lundi.
Madame TISSIER fait le point sur les différentes manifestations qui se sont déroulées dernièrement.
Prochaines manifestations :
Vernissage exposition « ARTOTHEQUE » le 8 janvier à 19 h
Conférence « l’Art au 20ème siècle et l’Artothèques » le 25 janvier à 19 h
Vernissage exposition de Peintures d’Alain COULON le 8 février à 18 h 30
Madame TISSIER informe qu’une convention d’utilisation du bâtiment sportif va être signée avec les
associations utilisateurs de la salle.
Dates des prochains conseils municipaux :
10 janvier, 14 février, 14 mars, 11 avril, 16 mai, et 13 juin
INFORMATION CCTV
Au cours du conseil communautaire du 28 novembre ont été traités les points suivants :
Ordures ménagères
Les conditions d’accès à la déchèterie des agents municipaux des communes et des professionnels ont été
finalisées.
Une consultation va être lancée afin de définir un projet global de réhabilitation de la déchèterie
communautaire.
Un avenant liant la CCTV à l’entreprise Véolia a été défini afin de finaliser les diverses opérations de
facturation de la redevance incitative.
La demande d’habitants de Fussy de surseoir provisoirement à la fermeture des PAV de Fussy et Pigny
afin d’examiner des solutions alternatives a été rejetée.
Enfance Jeunesse
Le calendrier des interventions du RAM (relais assistants maternels) a été mis en place. Il est opérationnel
depuis début décembre.
Un animateur est recruté à partir du 1er janvier afin d’animer le Point Rencontre Information Jeunesse
itinérant. Un bail a été signé pour la location d’un local à St Martin d’Auxigny
Un avenant au contrat Enfance Jeunesse va être signé fin décembre avec la CAF pour la CCTV et
l’ensemble des communes. Il permet d’intégrer le RAM dans les aides de la CAF.
Développement économique
Après l’accord favorable du préfet de région le conseil décide de la création officielle de la ZAC de
Quantilly. La réalisation se fera par tranches successives
Charges transférées
La proposition de la Commission Locale des Charges transférées concernant les travaux de voirie
communautaire a été adoptée par le conseil.
Culture
Brins de Culture : le lancement officiel a eu lieu en présence de la Région et du Département
Le réseau bibliothèque étant opérationnel une inauguration avec la Région, le Département et la Lecture
Publique aura lieu en début d’année 2013.
Deux spectacles décentralisés de la Maison de la Culture seront organisés sur le territoire, l’un fin février,
l’autre fin mai début juin.
Action sociale
Le transfert officiel de l’aide alimentaire entre le CCAS de St Martin et le CIAS des Terres Vives sera
effectif début janvier.
Gendarmerie
Une consultation pour le recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a été lancée avec dépouillement
des offres mi- janvier.
QUESTIONS DIVERSES
La séance du conseil municipal est levée à 22 h 10
Le Président,
Les Membres