dc06.02.15 Modification du tableau des effectifs - Sainte Foy-Lès-Lyon
Transcription
dc06.02.15 Modification du tableau des effectifs - Sainte Foy-Lès-Lyon
DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------Arrondissement de Lyon ---------Canton de Sainte Foy-lès-Lyon Nombre de membres art. 16 Code Municipal : 35 en exercice : 35 qui ont pris part à la délibération 35 République Française ---------------------------COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------------------------EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 février 2014 Compte-rendu affiché le 14 février 2014 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2014 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Président : M. Michel CHAPAS Secrétaire : M. GUERRY Secrétaire auxiliaire : Mme IMHOFF, Directeur Général des Services OBJET Membres présents : MM. CHAPAS, ASSI, GILLET, SARSELLI, CHAPON, PATTEIN (pouvoir à M. GILLET jusqu'au rapport 15 6), CHARRIÉ (à compter du rapport 2), CRUZ, MIGNOTCAMINALE, BAVOZET, BOHER-BAZAILLE, GUILLAUD, MODIFICATION TABLEAU FATINET, LAMY, MOLIMAR, BRENDERS, BARRELLON, DES EFFECTIFS ANSELME, FUSARI, AZOULAY, AKNIN (à compter du rapport 7), NOUHEN, MOMIN, LATHUILIÈRE, ISAACSIBILLE, POMMET (à compter du rapport 6), CASTRIGNANO, COSSON, THALLER, VALENTINO, LE BRAS, GUERRY, LAINÉ, Membres excusés : MM. Mme BOHER-BAZAILLE), Mme NOUHEN). GIORDANO (pouvoir RASSAT (pouvoir à à 1) Création de postes pour la nouvelle piscine municipale Mme CRUZ, Adjointe au Maire, explique que le fonctionnement de la nouvelle piscine nécessitera : ➔ ➔ ➔ ➔ la création de 3 postes dans le cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, dont deux à temps complets et un à temps non complet pour 25,50 heures hebdomadaires (25,5 h /35h00). Il convient de préciser qu'il faut également budgéter un temps de travail supplémentaire, estimé à 9h00 hebdomadaires annualisées, pour pallier par la voie contractuelle, l'absence de MNS titulaires de porter le temps de travail du poste d'adjoint administratif de 22 à 35h00 hebdomadaires de porter le temps de travail du poste d'adjoint technique de 18h75 à 25h25 hebdomadaires de créer deux postes d'adjoint technique à temps non complets, l'un pour 21h00 hebdomadaires et l'autre pour 17h50 hebdomadaires. 2) Création des postes nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014/2015 La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires nécessitera : - 40 postes (emplois non permanents) à rémunérer au 5ème échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe seront budgétés. Ces adjoints d'animation, chargés de la mise en place des activités périscolaires, assureront un temps de travail hebdomadaire effectif de 7H00 sur 36 semaines , soit l'équivalent de 5H30 hebdomadaires en temps de travail annualisé. - 6 postes (emplois non permanents) de référents d'accueil d'activités périscolaires seront créés et rémunérés, au vu de leurs missions ( mise en œuvre d'un projet pédagogique en lien avec le PEDT, coordination de l'équipe d'animation, ..) par référence au 5e échelon du grade d'animateur territorial Ces animateurs assureront un temps de travail hebdomadaire effectif de 10H50 sur 36 semaines, soit l' équivalent de 8H15 hebdomadaires en temps de travail annualisé. Il est précisé que les collectivités territoriales sont autorisées à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois. En conséquence, dans l'immédiat, ces 46 postes sont créés au titre des emplois non permanents sur la base des dispositions de l'article 3 alinéa 1° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984. Au besoin ces emplois seront ultérieurement requalifiés, à la fois à la lumière de précisions ministérielles et après le bilan d'une année de fonctionnement. - La gestion administrative et le suivi de ces intervenants, seront assurés par l'animateur qui, à temps non complet, encadre actuellement le Kangourou Club et dont il est nécessaire de porter le temps de travail de 21H00 à 35H00. Dans l'immédiat, cet animateur aura à élaborer le PEDT, qu'il aura ultérieurement à mettre en œuvre et à coordonner. - Il est également proposé de créer un poste d'attaché principal à temps complet, pour faire évoluer le poste de responsable sports et jeunesse, actuellement créé dans la filière sportive sur un grade de conseiller principal de 1ère classe des APS, vers un grade équivalent de la filière administrative. 3) Création d'un poste de professeur d'enseignement artistique à temps complet Le directeur du Conservatoire de Musique et de Danse, professeur d'enseignement artistique hors classe, a fait valoir ses droits à mobilité au mois d'octobre dernier. Pour permettre d'assurer son remplacement, il convient de créer un poste de professeur d'enseignement artistique à temps complet au tableau des effectifs ; le poste créé dans le grade d'avancement (hors classe) sera supprimé lors d'une prochaine séance. 4) Avancements de grade 2014 Pour permettre à l'autorité territoriale de mener à bien la procédure des avancements de grade 2014, il est proposé de créer les postes suivants : 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet pour 14 heures hebdomadaires (14/20heures), ➢ 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, ➢ 1 poste de brigadier à temps complet. Les postes créés dans les grades d'origine seront supprimés lors d'une prochaine séance, lorsque les avancements auront été traités. ➢ 5) Mise à jour du tableau des effectifs Chaque année le Conseil Municipal est amené à mettre à jour le tableau des effectifs pour supprimer les postes créés en sur-nombre, suite à divers mouvements du personnel, évolutions de carrière des agents, ou encore pour prendre en compte les besoins du service public. Les membres du CTP réunis en séance le 30 janvier 2014, ont émis un avis favorable à la suppression des postes ci-après créés en sur-nombre au tableau des effectifs. 1) suite à une modification de quotité de travail : - un poste d'assistant de conservation principal de 2 e classe pour 8h45 hebdomadaires. 2) suite à une procédure de recrutement : - un poste d'assistant de conservation principal de 2 e classe pour 10h30 hebdomadaires. 3) suite à des promotions ou avancements de grade : - un poste d'éducateur des APS à temps complet, - deux postes d'adjoint administratif de 2e classe à temps complet, - un poste d'ETAPS principal de 2e classe à temps complet, - un poste d'adjoint technique de 2e classe à temps complet, - un poste d'ingénieur territorial à temps complet, - un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet, - un poste de chef de service de police municipale principal de 2 e classe a temps complet, - un poste d'assistant de conservation principal de 2 e classe à temps complet, - un poste d'ATSEM à temps complet, - un poste d'adjoint administratif principal de 2 e classe à temps complet. 4) suite à un départ en retraite – un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet. En conclusion, il est donc proposé de créer : - au titre des emplois permanents : – – – – – – – – – – – 2 postes dans le cadre d'emplois d' éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, 1 poste dans le cadre d'emplois d'éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet pour 25,50 hebdomadaires, un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, en substitution d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet de 22H00 hebdomadaires, Un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour 25,25 hebdomadaires en substitution d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 18H75 hebdomadaires, Deux postes d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, l'un pour 21H00 hebdomadaires et l'autre pour 17H50 hebdomadaires, Un poste d'attaché principal à temps complet, en substitution d'un poste de conseiller principal des APS, Un poste d'animateur territorial à temps complet en substitution d'un poste à temps non complet de 21H00 hebdomadaires, Un poste de professeur d'enseignement artistique à temps complet, Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet pour 14H00 hebdomadaires (14/20 heures), Deux postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, Un poste de brigadier à temps complet. - Au titre des emplois non-permanents, en application des dispositions de l'article 3 alinéa 1° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 : – – 6 postes dans le grade d'animateur territorial rémunérés au 5ème échelon de ce grade ( indice brut 374) pour assurer, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les fonctions de référents d'accueil d'activités périscolaires pour un volume horaire annuel total estimé à 2 268 heures, 40 postes dans le grade d'adjoint d'animation de 2ème classe rémunérés au 5ème échelon de ce grade ( indice brut 310) pour animer des activités périscolaires dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, pour un volume horaire annuel total estimé à 10 080 heures. De supprimer les postes suivants : – – – – – – – – – – – – – un poste d'assistant de conservation principal de 2 e classe pour 8h45 hebdomadaires, un poste d'assistant de conservation principal de 2 e classe pour 10H30 hebdomadaires, un poste d'éducateur des APS à temps complet, deux postes d'adjoint administratif de 2e classe à temps complet, un poste d'ETAPS principal de 2e classe à temps complet, un poste d'ingénieur territorial à temps complet, un poste d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet, un poste d'adjoint technique de 2e classe à temps complet, un poste de chef de service de police municipale principal de 2 e classe a temps complet, un poste d'assistant de conservation principal de 2 e classe à temps complet, un poste d'ATSEM à temps complet, un poste d'adjoint administratif principal de 1 e classe à temps complet, un poste d'adjoint administratif principal de 2 e classe à temps complet. D'inscrire les dépenses correspondantes au budget 2014, articles 64111, 64131 et suivants. Le tableau des effectifs ainsi modifié est joint en annexe. Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions), APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. P. J. : 1 tableau Pour copie conforme, Le Maire, Michel CHAPAS P. J. : 1 tableau