Guide de référence rapide

Guide de consultation rapide de WestlawNext® CANADA
WestlawNext CANADA
Guide de référence rapide de CriminalSource
Table des matières
Accéder à WestlawNext Canada et à CriminalSource ................................................................................................... 2
Parcourir la page de démarrage de CriminalSource.................................................................................................. 2
Recherche ................................................................................................................................................................. 6
Résultats de recherche .............................................................................................................................................. 6
Affiner votre liste de résultats de recherche............................................................................................................... 7
Appliquer des filtres ............................................................................................................................................... 7
Parcourir les documents ............................................................................................................................................ 8
Parcourir un contenu précis .................................................................................................................................. 8
Combiner la navigation et la recherche ................................................................................................................. 8
Trouver une décision à l'aide du nom des parties et y apposer un indicateur KeyCite (annoter) ..............................8
Trouver une décision à l'aide de la référence et y apposer un indicateur KeyCite (annoter) ..................................... 8
Apposer un indicateur KeyCite (annoter) ................................................................................................................... 8
Drapeaux et icônes ............................................................................................................................................... 8
Historique .............................................................................................................................................................. 9
Références citant .................................................................................................................................................. 9
Historique de recherche........................................................................................................................................... 10
Ajouter des notes ..................................................................................................................................................... 11
Dossiers................................................................................................................................................................... 11
Enregistrer dans un dossier ................................................................................................................................ 11
Modifier et créer de nouveaux dossiers............................................................................................................... 11
Aperçu de la page du document .............................................................................................................................. 12
Affichage des décisions, et document en format PDF des décisions originales et recueils de jurisprudence .....12
Produire des résultats .............................................................................................................................................. 13
Utiliser la file d’attente de réception..................................................................................................................... 14
Icônes de document ................................................................................................................................................ 14
Où puis-je trouver de l’aide? .................................................................................................................................... 14
Vous pouvez accéder à WestlawNext Canada à l’adresse : https://nextcanada.westlaw.com
© Thomson Reuters, 2016. Tous droits réservés. 05/16
Accéder à WestlawNext Canada et à CriminalSource
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d’utilisateur et votre mot de passe OnePass dans les champs prévus, puis cliquez sur Connexion. Entrez un
nouveau dossier client dans le champ ou sélectionnez un dossier client existant à partir de la liste et cliquez sur
Continuer.
Pour accéder à CriminalSource, cliquez sur le lien CriminalSource situé dans la section Mes abonnements de la
page d'accueil.
Figure 1 : Page d'accueil de WestlawNext Canada
Parcourir la page de démarrage de CriminalSource
Rechercher : Effectuez une recherche, annotez à l'aide de KeyCite, trouvez du contenu à partir d'une boîte de
recherche ou récupérez des recherches récentes pour les lancer à nouveau.
Recherche avancée : Effectuez une recherche à l'aide d'un modèle contenant des champs prédéfinis
personnalisés au type de contenu.
Veille documentaire : Les ressources comprennent divers bulletins rédigés du point de vue de la Couronne,
de l'avocat de la défense et d'un juge.
• Watt's Criminal Law and Evidence Newsletter (juge David Watt)
• Milligan’s Criminal Law Advisor (Jeff Milligan)
• Segal’s Motor Vehicle and Impaired Driving Newsletter (Murray Segal)
• Police Powers Newsletter (juges Michelle Fuerst, Michal Fairburn et Scott Fenton)
• Mack’s Criminal Law Bulletin (Dallas Mack, avocat de la couronne de l'Ontario)
• For the Defence – The Criminal Lawyers’ Association Newsletter
• Cournoyer-Ouimet en bref (juge Guy Cournoyer)
Raccourci vers les annotations de l'article en droit criminel : Le raccourci est placé en évidence sur la
page de démarrage vers des annotations exclusives du Code criminel et les lois d'application criminelle
connexes.
Résumé du droit criminel de Carswell : Cette collection spécialisée de résumés de décisions couvre presque
tous les sujets que l'on rencontre dans la pratique du droit criminel. C'est un excellent point de départ pour la
recherche générale par sujet.
2 Guide de référence rapide de CriminalSource
Figure 2 : Page de démarrage de CriminalSource
Sources primaires
Jurisprudence : Cette section comprend toutes les décisions des Recueils de jurisprudence en droit criminel,
en droit des véhicules à moteur et en droit de l'immigration de Carswell, et dans Canadian Criminal Cases. Les
domaines thématiques comprennent les décisions relatives à la constitution, à la preuve, aux véhicules
automobiles et à l'immigration, ainsi que les décisions en matière de droit criminel.
Législation : CriminalSource présente toutes les lois, règles et tous les règlements relatifs au droit criminel, et
toutes les lois, règles et tous les règlements connexes pertinents à la pratique du droit criminel.
Guide de référence rapide de CriminalSource 3
Doctrine : CriminalSource contient une bibliothèque complète de certains des principaux ouvrages juridiques
imprimés de Carswell de sorte que vous avez accès aux meilleurs commentaires d'experts offerts en un seul
endroit, couvrant tous les sujets dans votre flux de travail.
Documents annotés
• Code criminel annoté de Tremeear
• Législation criminelle connexe de Tremeear
• Martin’s Annual Criminal Code
• Martin’s Related Criminal Statutes
• Crankshaw’s Criminal Code of Canada
• Bloomenfeld, Youth Criminal Justice Act Manual
• Nadin-Davis: Canadian Sentencing Digest
• Cournoyer, Code criminel annoté
Travaux d'analyse et guides de pratique
• Clewley, McDermott and Young, Sentencing: The Practitioner’s Guide : Fournit une analyse des
principes de détermination de la peine et l'éventail des peines pour les infractions criminelles. Cette
ressource résume les principes généraux applicables à une infraction, énonce les peines minimales et
maximales prévues par le Code criminel, les options de détermination de la peine offertes, les
principaux facteurs aggravants et les caractéristiques pertinentes des délinquants qui auront une
incidence sur la peine d'un client.
•
Ewaschuk, Criminal Pleadings & Practice in Canada : Suit chaque étape du procès criminel du dépôt
des accusations au jugement et à la condamnation. Cette ressource comprend une discussion sur les
recours et les appels extraordinaires à tous les échelons du système judiciaire, notamment la Cour
suprême du Canada. Elle comprend des références aux problèmes actuels, notamment la Loi sur le
recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les délinquants
dangereux et à contrôler, le retard déraisonnable, les droits des Autochtones et l'extradition dans les
cas de condamnation à mort.
•
Gibson, Canadian Criminal Code Offences : Manuel pratique acclamé pour les avocats de la Couronne,
les avocats de la défense, les juges. Regroupe en un seul endroit des informations essentielles sur les
infractions au Code criminel les plus couramment imposées.
•
Gibson, Criminal Law Evidence: Practice and Procedure : Conseils sur plus de 60 sujets relatifs aux
éléments de preuve, aux procédures et à la pratique en lien avec la pratique du droit criminel.
•
Hill, Tanovich and Strezos, McWilliams’ Canadian Criminal Evidence : Analyse à jour des questions de
preuve d'un point de vue juridique, universitaire et des praticiens, comprenant la contribution d'experts
dans l'ensemble du pays. Les auteurs retracent l'évolution du droit de la preuve criminelle et définissent
les éléments clés d'une approche moderne fondée sur des principes. Ce texte faisant autorité est
régulièrement mentionné par les cours d'appel, notamment la Cour suprême du Canada.
•
Salhany, Canadian Criminal Procedure : Fournit une couverture de tous les aspects de la procédure en
vertu du Code criminel, offrant des analyses sur chacune des dispositions pertinentes du Code criminel
ainsi que des principales décisions. Ce document a longtemps fourni un aperçu de la jurisprudence
récente concernant les mandats généraux, les directives au jury, les libérations conditionnelles, les
délinquants dangereux et les appels de la Couronne.
4 Guide de référence rapide de CriminalSource
•
Segal, Disclosure and Production in Criminal Cases : Des commentaires faisant autorité de Murray
Segal, ancien procureur général de l'Ontario, sur les exigences imposées à la Couronne, aux services
de la police et aux avocats de la défense de divulguer le contenu de leur dossier d'enquête et de
produire des documents avant un procès criminel.
•
Watt's Manual of Criminal Evidence : Rédigé par le juge David Watt de la Cour d'appel de l'Ontario, ce
texte aborde toutes les règles de preuve prévues par la loi, suivies par des annotations de la
jurisprudence relative à la Loi sur la preuve au Canada, des articles de preuve sélectionnés du Code
criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de la Loi réglementant
certaines drogues et autres substances.
•
Annual Review of Criminal Law : Cette publication annuelle récapitule les modifications
jurisprudentielles et législatives les plus importantes par rapport à l’année dernière.
•
Criminal Law Quarterly rédigé par Kent Roach : Cette revue de droit criminel permet aux praticiens du
droit criminel d'être informés des questions et décisions importantes depuis 1958. Chaque numéro de
Criminal Law Quarterly présente une section consacrée exclusivement aux appels en matière criminelle
de la Cour suprême du Canada, en tenant compte des arrêts récents et des appels inscrits pour
audition ou réservés, et des avis d'appel déposé, ou des congés accordés. Il comprend des
commentaires éditoriaux sur des questions d'actualité, des articles scientifiques, des analyses de
décisions clés, des critiques de livres et des numéros thématiques sur des sujets comme l'exclusion de
la preuve, le rôle du procureur et les condamnations injustifiées.
•
Canadian Criminal Law Review : Rédigée par les honorables juges Patrick Healy et Anne-Marie
Boisvert, cette revue canadienne du droit criminel présente l'interaction des avocats de la défense, des
procureurs de la Couronne et du pouvoir judiciaire avec des universitaires réputés dans la couverture
des questions essentielles rencontrées dans la salle d'audience et, parallèlement, qui sont analysées
dans la salle de classe. Les derniers numéros ont examiné des sujets comme les peines minimales
obligatoires, les arrestations par de simples citoyens et la recherche de dispositifs de stockage de
données.
•
National Journal of Constitutional Law : Rédigée par Errol PI Mendes et Debra M. McAllister, cette
revue est le forum du Canada pour la discussion et l'analyse des questions de droit constitutionnel qui
touchent les praticiens. Chaque numéro comprend une analyse approfondie et une discussion sur des
questions liées aux droits de l'homme, aux questions de la Charte et aux questions sur la division du
pouvoir.
•
Articles du Recueil de jurisprudence en droit criminel : Rédacteur en chef Don Stuart : Les articles
inclus dans le Recueil de jurisprudence en droit criminel traitent de l'importance et des implications des
décisions récentes, en particulier celles qui sont assez opportunes pour être publiées avec la décision.
Ces articles sont d'un grand intérêt et aide de manière importante la profession du droit criminel.
Guide de référence rapide de CriminalSource 5
Outils de recherche : Les outils de recherche offerts sur la page de démarrage de CriminalSource vous aident
à vous concentrer sur les informations recherchées. Deux outils de détermination de la peine sont offerts. La
Grille des infractions de Martin offre un accès rapide aux options en matière de détermination de la peine et de
procédure pour les infractions au Code criminel sélectionnées couramment imposées dans un format graphique
pratique. Tremeear’s Offence Tables offre une couverture complète des options en matière de détermination de
la peine et de procédure pour les infractions au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et
autres substances, et présente des listes détaillées des dispositions pertinentes en matière de détermination de
la peine pour chaque infraction. Mis à jour chaque année, les deux outils vous permettent de déterminer plus
facilement si une infraction est criminelle, sommaire ou hybride, la peine minimale et maximale, les peines
illégales, les ordonnances obligatoires et discrétionnaires, les interdictions pertinentes et plus encore.
Recherche
1. Utilisez la boîte de recherche pour effectuer une recherche simultanément dans tout le contenu de
CriminalSource. Vous pouvez également effectuer une recherche dans un contenu précis a) en utilisant les
cases prévues ou b) en cliquant sur le lien d'un contenu précis sur la page de démarrage (p. ex., Canadian
Criminal Cases).
2. Entrez vos termes de recherche dans la boîte de recherche. Remarque : Si votre recherche ne contient
aucun opérateur booléen reconnu (p. ex., /p, /s, %, +20), elle s'effectue en langage clair.
3. Cliquez sur Rechercher.
Figure 3 : Boîte de recherche
Remarque : Si vous avez effectué une recherche en langage clair, mais que votre intention était d’effectuer une
requête booléenne, un message-guide apparaîtra en haut de la liste des résultats vous invitant à
effectuer une nouvelle recherche avec des termes et des opérateurs. Vous pouvez modifier votre
recherche par défaut dans vos préférences afin que vos recherches soient toujours effectuées au
moyen de termes et d’opérateurs booléens. Cliquez sur Préférences au bas de n’importe quelle page
et ensuite sur l’onglet Rechercher pour accéder à cette option.
Cliquez sur Avancée pour obtenir un modèle contenant des champs prédéfinis personnalisés au type de contenu.
Résultats de recherche
Après avoir effectué votre recherche, un aperçu des résultats s'affiche. Sélectionnez une catégorie de contenu dans
la section Vue pour afficher la liste des résultats pour cette catégorie. Toutefois, si vous avez sélectionné un contenu
précis dans lequel effectuer une recherche, comme Canadian Criminal Cases, la liste des résultats pour ce type de
contenu apparaît.
Par défaut, les documents sont classés par pertinence. Pour changer le classement par défaut, choisissez une
option dans la liste déroulante Trier par située dans la barre d’outils du document. Notez que vous pouvez trier cette
liste à nouveau après l'application des options de filtre.
6 Guide de référence rapide de CriminalSource
De plus, sélectionnez un lien de classification pour les recueils qui sont les plus pertinents pour votre recherche dans
la section Résumés du Canadian Abridgment.
Liste déroulante Trier
par
Catégories
de contenu
Résumés du
Canadian
Abridgment
Filtres
personnalisés
Figure 4 : Page de la liste des résultats
Affiner votre liste de résultats de recherche
Vous pouvez affiner vos résultats en sélectionnant une catégorie de contenu dans la section Vue à gauche. P. ex.,
Jurisprudence. Une fois la catégorie sélectionnée, des filtres personnalisés supplémentaires apparaissent dans la
section Affiner située sous les catégories de contenu.
Appliquer des filtres
Pour que plusieurs filtres s’appliquent en même temps, cliquez sur Choisir plusieurs filtres, au besoin.
Figure 5 : Choisir plusieurs filtres
Sélectionnez les filtres que vous désirez et ensuite cliquez sur Activer les filtres.
Pour appliquer un filtre à la fois, cliquez sur Annuler, au besoin, et ensuite choisissez le filtre que vous désirez
appliquer. La liste des résultats est mise à jour automatiquement afin de n’afficher que les résultats qui
correspondent à votre option de filtre.
Cliquez sur Désactiver les filtres pour retourner à la liste des résultats complets.
Guide de référence rapide de CriminalSource 7
Parcourir les documents
Parcourir un contenu précis
Pour récupérer des documents ou accéder à la table des matières pour un type de contenu, cliquez sur son lien sur
la page de démarrage de CriminalSource. Par exemple : Annual Review of Criminal Law.
Combiner la navigation et la recherche
Pendant que vous parcourez le contenu de CriminalSource, vous pouvez, à tout moment, entrer des mots-clés dans
la boîte de recherche en haut de la page pour faire une recherche dans les catégories affichées. Le cas échéant,
utilisez les cases à cocher pour affiner votre recherche à des sous-catégories précises. Remarque : L’onglet situé
au-dessus de la boîte de recherche indique le contenu dans lequel vous effectuez une recherche.
Trouver une décision à l'aide du nom des parties et y apposer un indicateur KeyCite
(annoter)
Trouver une décision à l'aide du nom des parties et y apposer un indicateur KeyCite.
1. Cliquez sur le lien Trouver une décision à l’aide du nom et y apposer un indicateur KeyCite dans la
section Outils et ressources.
2. Entrez le nom des parties au complet ou en partie dans le champ prévu et sélectionnez un territoire de
compétence, si vous le connaissez, et cliquez sur Rechercher.
Trouver une décision à l'aide de la référence et y apposer un indicateur KeyCite (annoter)
Pour récupérer un document à l'aide de la référence, entrez la référence dans la boîte de recherche. Par exemple :
311 ccc 3d 285, 374 dlr 4th 64, 62 mvr 6th 1. N'importe laquelle des références corrélatives d'une décision
s'applique. Généralement, la décision que vous voulez apparaît en haut de la liste des résultats.
Remarque : La boîte de recherche n’est pas sensible aux espaces, aux majuscules ou à la ponctuation employés
dans les abréviations des références.
Apposer un indicateur KeyCite (annoter)
KeyCite Canada est le service de recherche de référence conçu à partir de la gamme de jurilex du Canadian
Abridgment (Canadian Case Citations, Canadian Statute Citations, Rules Judicially Considered, Regulations
Judicially Considered) de WestlawNext Canada.
Vous pouvez utiliser KeyCite Canada pour annoter des décisions et des lois.
Les drapeaux KeyCite vous avertissent de l’historique et des références citant qui peuvent influer sur la validité de ce
document.
Drapeaux et icônes
Un drapeau rouge (références citant ou historique négatifs de KeyCite) vous avise que la décision peut ne pas
être valable en droit, soit que la décision a été infirmée ou n’a pas été suivie par la même instance ou par la
Cour suprême du Canada.
Un drapeau jaune (références citant KeyCite de mise en garde) vous avise que la décision comporte un certain
historique négatif ou une certaine interprétation négative, mais qu’elle n’a pas été infirmée. Il s’affiche
8 Guide de référence rapide de CriminalSource
également si une interprétation a récemment été ajoutée, mais n’a pas encore été analysée par nos
rédacteurs.
Un H bleu (historique KeyCite) signifie que la décision comporte un certain historique.
Un C vert (références KeyCite) indique que la décision ne comporte aucun historique, mais qu’il existe des
traitements et d'autres références citant pour cette décision. Pour ce qui est de la législation, un C vert indique
qu’il existe des références citant pour la disposition législative.
Remarque : L’interprétation la plus négative est affichée à côté du drapeau en haut de la décision et comprend un
lien vers le document sous-jacent, le cas échéant.
Pour accéder à des renseignements précis de KeyCite Canada :
•
cliquez sur le drapeau KeyCite pendant que vous consultez une décision ou une disposition législative;
•
cliquez sur les onglets Historique et Références citant en haut de la décision ou de la disposition
législative.
Figure 6 : Onglets KeyCite pour R. v. Matwiy
Astuce : Cliquez sur le logo Propulsé par KeyCite Canada
en haut de chaque décision ou
disposition législative afin d’afficher les renseignements généraux relatifs à KeyCite Canada.
Historique
Cliquez sur l’onglet Historique pour afficher l’historique direct d’une décision. L’historique direct apparaît également
sous forme graphique.
Références citant
Cliquez sur l’onglet Références citant pour afficher une liste des décisions et des sources secondaires où la
décision ou la disposition législative ont été citées. Le chiffre qui apparaît sur l'onglet indique le nombre de
documents citant cette décision.
Guide de référence rapide de CriminalSource 9
Figure 7 : Références citant KeyCite pour R. v. Matwiy
Le type de traitement reçu fournit une indication visuelle de l’ampleur de la discussion relative à la décision citée.
Pour modifier l’ordre d’affichage des références citant, choisissez une option dans la liste déroulante Trier par de la
barre d’outils.
Pour affiner la liste des références citant :
•
entrez des termes dans la boîte de recherche Chercher dans les résultats à gauche;
•
sélectionnez un type de document à gauche, p. ex., Jurisprudence;
•
utilisez les filtres situés dans la section Affiner dans le volet de gauche, p. ex., Territoire.
Historique de recherche
Pour retourner à une recherche précédente, cliquez sur Historique situé dans le coin supérieur droit de chaque
page. Une liste des cinq derniers documents que vous avez consultés et des dernières recherches que vous avez
effectuées s’affichent. Sélectionnez un lien pour retourner à un document ou à une recherche. Vous pouvez
également cliquer sur Afficher tout à côté de Documents récents ou de Recherches récentes pour afficher la page
Historique pour une liste des documents consultés et des recherches effectuées.
Vous pouvez effectuer une recherche dans le texte de tout document ou utiliser des filtres pour trouver des
recherches ou des documents précis dans Historique.
Remarque : Bien que l’historique soit conservé pour un maximum d’un an, vous pouvez l’afficher pour une période
de temps précise en choisissant une option de la liste déroulante Date.
Vous pouvez également accéder à vos plus récentes recherches en cliquant sur l’icône des 20
dernières recherches/recherches plus récentes située à côté de la boîte de recherche.
10 Guide de référence rapide de CriminalSource
Ajouter des notes
•
Pour ajouter une note générale en haut du document : cliquez sur l’icône Annotations (
) dans la barre
d’outils du document et choisissez Ajouter une note. La boîte Notes s'affiche en haut du document. Entrez
une note dans la boîte de texte et cliquez sur Enregistrer.
•
Pour ajouter une note à la droite d’un texte sélectionné : Sélectionnez le texte où vous voulez insérer la note
et choisissez Ajouter une note à partir du menu contextuel. Entrez une note dans la boîte de texte et cliquez
sur Enregistrer.
Dossiers
WestlawNext Canada vous aide à organiser et à gérer votre recherche en mettant en mémoire dans des dossiers
vos documents et extraits de texte. Les décisions et les documents législatifs qui sont ajoutés aux dossiers
reflèteront toujours l’état actuel de la loi. Les dossiers et tout document lié sont conservés indéfiniment. Vous pouvez
y avoir accès sans frais supplémentaires pour un maximum d’un an.
Enregistrer dans un dossier
Afin d’enregistrer le document que vous consultez dans un dossier, cliquez sur l’icône Enregistrer dans le dossier
(
) de la barre d’outils du document. Sélectionnez le dossier dans lequel vous voulez enregistrer le document et
cliquez sur Enregistrer.
Afin d’enregistrer des documents d’une liste de résultats, cochez la case à côté des documents que vous désirez
enregistrer et cliquez sur l’icône Enregistrer dans le dossier. Sélectionnez le dossier dans lequel vous voulez
enregistrer les documents et cliquez sur Enregistrer.
Afin d’enregistrer un texte sélectionné (extraits) dans votre dossier actuel, mettez le texte que vous désirez
enregistrer en surbrillance et cliquez sur Enregister dans… dans le menu contextuel.
Afin de consulter des documents et des extraits que vous avez enregistrés dans votre dossier actuel, cliquez sur ce
dernier. Afin de consulter des documents et des extraits enregistrés dans un autre dossier, cliquez sur Dossiers en
haut de n'importe quelle page et ensuite sélectionnez le nom du dossier contenant les documents.
Modifier et créer de nouveaux dossiers
Voici ce qu’il faut faire afin de créer un nouveau dossier.
•
Cliquez sur Dossiers en haut de n’importe quelle page. La page Dossiers s’affiche. Cliquez sur Nouveau.
La boîte de dialogue Nouveau dossier s’affiche. Entrez le nom du dossier dans la boîte de texte Nom du
dossier, sélectionnez un emplacement pour le nouveau dossier et cliquez sur OK.
•
Lorsque vous consultez un document ou une liste de résultats, cliquez sur l’icône Enregistrer dans le
dossier et ensuite cliquez sur Nouveau dossier. Entrez le nom du dossier dans la boîte de texte Nom du
dossier, sélectionnez un emplacement pour le dossier et cliquez sur OK.
Le dossier actuel est celui qui est affiché du côté droit de la page d’accueil et en haut de toutes les autres pages.
Afin de modifier le dossier actuel, sélectionnez le dossier actuel et ensuite cliquez sur l’icône Changer de dossier
(
). La boîte de dialogue Changer de dossier s’affiche. Sélectionnez le dossier que vous désirez et ensuite
cliquez sur OK.
Guide de référence rapide de CriminalSource 11
Aperçu de la page du document
Pour consulter un document dans votre liste de résultats, cliquez sur le titre du document. Chaque document des
résultats de recherche contient les termes de recherche en surbrillance pour faciliter la navigation et des liens vers
les documents cités.
La barre d’outils du document d’une décision offre plusieurs outils de navigation ainsi que d’autres types d’outils. Les
voici.
Figure 8 : Barre d'outils du document
Retourner à la liste : Affichez la liste des résultats.
Document précédent/suivant : Affichez le prochain document ou le document précédent dans votre résultat
de recherche.
Terme précédent/suivant : Affichez les portions de chaque document qui contiennent vos termes de
recherche.
Fichier PDF : Récupérez la décision en format PDF, le cas échéant.
Aller à : Allez à une partie précise du document (p. ex., sommaire, procureur, opinion).
Créer une alerte KeyCite : Créez une alerte KeyCite. Remplissez les étapes de l’assistant KeyCite Alert et
cliquez sur Enregistrer l'alerte. Votre alerte sera dans le répertoire des alertes KeyCite.
Chercher du texte dans ce document : Entrez les termes à rechercher dans le document.
Options d'affichage : Ajustez les styles et les tailles de police, ainsi que les marges.
Annotations : Ajoutez une note en haut du document, ou affichez ou masquez les notes que vous avez déjà
ajoutées.
Enregistrer dans le dossier : Enregistrez le document dans un dossier.
Sélectionner un mode de transmission (Envoyer par courriel, Imprimer, Télécharger) : Envoyez par courriel,
imprimez ou téléchargez le document. Vous pouvez aussi l’Exporter vers Case Notebook.
Mode plein écran : Agrandissez l’affichage du document afin de mieux voir les annotations.
Affichage des décisions, et document en format PDF des décisions originales et recueils de jurisprudence
Après avoir effectué votre recherche, vous pouvez choisir de consulter un affichage différent de la décision à partir
de la liste située dans la section Affichage des décisions à côté du texte intégral de la décision. Voici ce qui est inclus
dans les affichages des décisions offerts.
•
•
•
•
•
Source : Classifications du Canadian Abridgment et résumés de Carswell.
Canadian Criminal Cases : Classifications et sommaires du Canada Law Book.
Dominion Law Reports : Classifications et sommaires des D.L.R. du Canada Law Book.
All-Canada Weekly Summaries : Résumés A.C.W.S. et classifications D.L.R./A.C.W.S. de Canada Law
Book.
Weekly Criminal Bulletin : Résumés W.C.B. et classifications C.C.C. de Canada Law Book.
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Figure 9 : Affichage des décisions
Pour accéder au format PDF de la décision initiale, cliquez sur Source dans la section Affichage des décisions, puis
cliquez sur le bouton PDF Original situé sur la barre d'outils.
Pour accéder au recueil de jurisprudence en format PDF d'une autre décision, cliquez sur le recueil applicable dans
la section Affichage des décisions, puis cliquez sur le bouton PDF Recueil de jurisprudence situé sur la barre
d'outils.
Produire des résultats
Voici les étapes à suivre pour imprimer et télécharger un document ou une liste de documents, ou les transmettre
par courriel.
1. Cliquez sur l’icône Imprimer, Télécharger ou Envoyer par courriel dans la barre d'outils, ou cliquez sur la
flèche à côté de l’icône de transmission et choisissez l'option à partir du menu.
Bouton des
options de
transmission
Figure 10 : Options de transmission
2. Une boîte de dialogue s’affiche incluant deux onglets ou plus parmi les onglets que voici.
•
Onglet Mise en page et limites : Cochez les cases pour les éléments que vous voulez inclure dans
le document, comme des marges élargies pour les notes.
Guide de référence rapide de CriminalSource 13
•
Onglet Contenu à joindre : Cochez les cases pour le contenu que vous désirez joindre au
document à partir des sections Listes KeyCite et Autres renseignements connexes.
•
Onglet Destinataires : Cet onglet est accessible si vous sélectionnez l’option Envoyer par courriel.
•
Onglet Les bases : Cet onglet est accessible si vous sélectionnez l’option Télécharger.
3. Cliquez sur Imprimer, Envoyer par courriel ou Télécharger. Si vous cliquez sur Imprimer ou Télécharger,
une boîte de dialogue Préparation pour l'impression ou Préparation pour le téléchargement s’affiche.
Remarque : WestlawNext Canada se souvient de votre préférence, ce mode de transmission devenant votre mode
de transmission par défaut.
Utiliser la file d’attente de réception
Les demandes d’impression et de téléchargement sont enregistrées dans la file d’attente de réception dans le coin
inférieur droit de la page jusqu’à minuit de la journée en cours. Vous pouvez imprimer et télécharger un document à
tout moment avant l’expiration. Cliquez sur l’icône Afficher la file d'attente ( ) pour afficher les éléments se
trouvant dans la file d’attente de réception. Cliquez sur un élément pour l’imprimer ou le télécharger.
Icônes de document
WestlawNext Canada utilise plusieurs icônes de document. Les voici.
•
Document consulté : Indique que vous avez visualisé le document au cours des 30 derniers jours.
Enregistré dans le dossier : Indique que vous avez ajouté le document à un dossier.
•
•
•
•
•
•
Note ajoutée : Indique que vous avez ajouté une note au document.
Annotation dans un dossier : Une note a été ajoutée à un document à l’intérieur d’un dossier.
Références KeyCite : Plusieurs icônes apparaissent pour indiquer l’état de la décision ou de la
disposition législative.
Avis juridique : Indique que des mémoires juridiques sont associés à la décision.
Documents de la Cour : Indique que des documents de la Cour sont associés à la décision (requêtes,
mémoires et actes de procédure).
Où puis-je trouver de l’aide?
•
Communiquez avec l’équipe d’aide à la recherche ou de soutien technique de Carswell en tout temps au
1-800-387-5164.
•
Accédez à l’aide en ligne et au tutoriel de démarrage qui se trouvent au bas de chaque page de
WestlawNext Canada.
•
Rendez-vous sur la page du Centre d'apprentissage pour les clients à l'adresse
www.carswell.com/apprentissage pour accéder aux guides de l'utilisateur, aux fiches de consultation rapide
et aux tutoriels vidéo ou pour vous inscrire à un webinaire public en direct animé par un formateur
professionnel de Carswell.
•
Pour en savoir plus sur WestlawNext Canada, consultez notre site marketing à l'adresse
www.westlawnextcanada.com.
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