GRAND PROJET DE VILLE DU VALENCIENNOIS - I

Transcription

PREFECTURE DE REGION, PREFECTURE DU NORD
REGION NORD PAS DE CALAIS - DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LA PORTE DU HAINAUT
VILLE D’ANZIN - VILLE DE BEUVRAGES - VILLE DE BRUAY SUR L’ESCAUT
VILLE DE CONDE SUR ESCAUT - VILLE DE CRESPIN - VILLE DE DENAIN
VILLE DE DOUCHY LES MINES - VILLE D’ESCAUDAIN - VILLE D’ESCAUPONT
VILLE DE FRESNES SUR ESCAUT - VILLE DE LOURCHES- VILLE DE QUIEVRECHAIN
VILLE DE RAISMES - VILLE DE VALENCIENNES - VILLE DE VIEUX CONDE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES
SA HLM DU HAINAUT
VAL HAINAUT HABITAT
PARTENORD HABITAT
SA HLM 62/59
SOGINORPA – SAIEM LOGE
CONTRAT DE VILLE 2000-2006
GRAND PROJET DE VILLE
DU VALENCIENNOIS
convention territoriale d’application
inter-agglomérations
Convention GPV 7 décembre 2001
1
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE......................................................................................... 4
I. L’OBJET DE LA CONVENTION................................................................ 4
II. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION ......................................... 5
III. LES ENJEUX ET LES STRATEGIES THEMATIQUES DU GPV ........................... 5
A. LE GPV POUR RENFORCER LA POLITIQUE DE LA VILLE ............................................................ 5
B. DES ENJEUX ET STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ............ 7
C. ENJEUX ET STRATEGIES DE L'HABITAT ...................................................................................... 9
D. ENJEUX ET STRATEGIES DE RENOUVELLEMENT URBAIN .................................................... 11
IV. ANALYSE STRATEGIQUE DES TERRITOIRES DE PROJET DU GPV .................... 12
A. IDENTIFICATION DES TERRITOIRES DE PROJET CONDUITE LORS DE
L’ELABORATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ........................................................................ 12
B. DES « MISSIONS STRATEGIQUES » SUR LES TERRITOIRES DE PROJET ET LEURS
DECLINAISONS TERRITORIALES....................................................................................................... 16
1. TERRITOIRE DE PROJET DU « DENAISIS »........................................................................... 17
2. TERRITOIRE DE PROJET DU « VALENCIENNOIS CENTRAL » ........................................20
3. TERRITOIRE DE PROJET DU « CORRIDOR MINIER » .........................................................23
4. TERRITOIRE DE PROJET DU « BLANC MISSERON »...........................................................26
V. LE PLAN D’ACTION DU GPV ................................................................. 29
A. LES PRIORITES DU GPV DU VALENCIENNOIS ET LEUR APPROFONDISSEMENT ..........29
B. LES PRIORITES EN TERME D’ORGANISATION DE LA DEMARCHE......................................34
C. LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES ACTIONS ÉLIGIBLES AU TITRE DU GPV ................35
VI. ORGANISATION DU GPV : CONDUITE ET EVALUATION .............................. 38
A. UNE MAITRISE D’OUVRAGE ASSUREE DIRECTEMENT OU SOUS LEUR CONTRÔLE
PAR LES COMMUNES OU LES COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION.....................................38
B. UNE INSTANCE DE COORDINATION GARANTE DU PARTENARIAT : LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU GIP................................................................................................................39
C. UN LIEU DE DEBAT ET D’ORIENTATION OUVERT SUR LE PROJET DE
TERRITOIRE : LE COMITE DE PILOTAGE DU TERRITOIRE......................................................... 41
D. EVALUATION......................................................................................................................................... 41
VII. L'ENGAGEMENT DES PARTENAIRES AUTOUR DE MOYENS PARTAGES ............. 43
A. EVALUATION GLOBALE DES BESOINS EXPRIMES DANS LE CADRE DES
PROJETS DES TERRITOIRES DU GPV.................................................................................................43
B. LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES SUR LES PRIORITES DU GPV .............................44
1. L'ETAT :...............................................................................................................................................44
2. LA REGION NORD-PAS DE CALAIS : .........................................................................................44
3. LE DEPARTEMENT DU NORD : .....................................................................................................45
4. LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS :.................................................................47
5. LA CAF : ..............................................................................................................................................48
6. LES BAILLEURS SOCIAUX OU DE L'ASSOCIATION REGIONALE HLM :......................50
7. LA SOGINORPA :..............................................................................................................................50
8. LES COLLECTIVITES DU TERRITOIRE DU GPV :................................................................... 51
C. TABLEAU EVALUATIF DES ENGAGEMENTS PREVISIONNELS IDENTIFIES
SPECIFIQUEMENT POUR LE GPV..........................................................................................................52
VIII . ANNEXES
A. ANNEXE PORTANT ENGAGEMENT DES PARTENAIRES DURANT LA PHASE
D'APPROFONDISSEMENT DU CONTENU DU G.P.V.
B. ANNEXE 1 : DESCRIPTION DU TERRITOIRE
ANNEXE 2 : CONCERTATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS
2
ANNEXE 3 : PRINCIPES CONSTITUTIFS DU GIP/GPV
ANNEXE 4 : TERRITOIRES CIBLES DU GPV
C. LETTRES DE MONSIEUR LE MINISTRE DELEGUE A LA VILLE DU 2 AOUT 2000 ET DE
MADAME LA DELEGUEE INTERMINISTERIELLE A LA VILLE DU 12 OCTOBRE 2001
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PREAMBULE
La présente convention est prise en application du contrat de ville de l’arrondissement de
Valenciennes pour la période 2000-2006 signé entre l’Etat, la Région Nord – Pas-de-Calais, le
Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, la
Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, les villes de Anzin, Bellaing, Beuvrages,
Crespin, Bruay sur Escaut, Condé sur Escaut, Denain, Douchy les Mines, Escaudain, Escaupont,
Fresnes sur Escaut, Haveluy, Lourches, Marly, Mortagne du Nord, Odomez, Onnaing,
Quievrechain, Raismes, Saint Amand les Eaux, Thivencelle, Valenciennes, Vicq, Vieux Condé,
Wallers classées en coeur de cible, les villes de Aulnoy lez Valenciennes, Maing, Petite Forêt,
Saint Saulve classées en second cercle et la Caisse d’allocations familiales de Valenciennes.
Elle concerne les territoires les plus gravement confrontés aux processus de relégation sociale et
spatiale de la géographie prioritaire définie dans le contrat de ville, c’est à dire tout ou partie
des villes d’Anzin, Beuvrages, Bruay sur Escaut, Condé sur Escaut, Crespin, Denain, Douchy les
mines, Escaudain, Escaupont, Fresnes sur Escaut, Lourches, Quiévrechain, Raismes, Valenciennes,
Vieux-Condé qui constituent le territoire du Grand Projet de Ville (GPV).
Elle est signée entre les partenaires du contrat de ville d’arrondissement (l’Etat, la Région NordPas-de-Calais, le Département du Nord, la CAF, la CAPH, la CAVM, les communes) auxquels se sont
joints les bailleurs , SA HLM 62/59, Val Hainaut Habitat, SA HLM du HAINAUT, SAIEM Loge,
PARTENORD HABITAT ainsi que la SOGINORPA.
La Caisse des Dépôts et Consignations, qui contribue au plan national à la politique de la ville au
travers de son programme de renouvellement urbain est également signataire.
La présente convention territoriale d’application est le document contractuel unique du Grand
Projet de Ville du Valenciennois pour la période 2000-2006.
Elle est coordonnée avec l’ensemble des programmes d’application de la politique de la ville, du contrat
d’agglomération et des politiques publiques de droit commun applicables sur ces mêmes territoires.
I. L’OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet :
- de définir le projet du territoire considéré et les conditions de son approfondissement dans la
période 2000-2006,
- de préciser les modalités de sa mise en œuvre, celles-ci étant définies avec les collectivités partenaires,
- de définir les engagements des signataires de la présente convention,
- de définir les règles et les modalités de fonctionnement de la maîtrise d’ouvrage conjointe qui
se formalise dans la constitution du groupement d’intérêt public (GIP/GPV) Inter-agglomérations
du Valenciennois.
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II. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION
La présente convention a pour champ d’application :
- la mise en œuvre conjointe et coordonnée des politiques publiques sociales en direction des
populations en difficulté en recherchant à réduire les écarts sociaux actuels entre les territoires
concernés et les agglomérations de l’arrondissement,
- la mise en œuvre conjointe et coordonnée des politiques de renouvellement urbain,
- la mise en œuvre conjointe et la coordination des politiques de développement économique, de
développement de l’emploi et de l’insertion par l’économique,
- les actions d’incitation et de mobilisation des habitants et des acteurs privés pour le
développement et la solidarité dans le territoire de projet,
- la mise en œuvre des moyens d’ingénierie nécessaires à l’action coordonnée et conjointe des
partenaires à chaque niveau d’intervention et au titre d’une maîtrise d’ouvrage partagée.
III. LES ENJEUX ET LES STRATEGIES
THEMATIQUES DU GPV
A. LE GPV POUR RENFORCER LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le diagnostic posé à l’occasion de l’élaboration du contrat de ville a fait ressortir l’extrême
détresse sociale d’une partie importante de l’arrondissement (Cf. B - annexe 1).
Pour répondre aux déséquilibres territoriaux, le Valenciennois a besoin d'une politique globale de
rééquilibrage de son territoire pour se développer durablement.
Ainsi, le GPV du Valenciennois fait partie intégrante du Contrat de Ville de l’arrondissement de
Valenciennes et participe à sa mise en œuvre.
•
1 contrat de ville unique :
Le travail mené dans le cadre de la Politique de la Ville sur l’arrondissement, l’organisation du
territoire en 2 Communautés d’Agglomération et l’existence de territoires de projet communaux
et intercommunaux a conduit à adopter le principe de contractualisation suivant, dans le cadre du
Contrat de Ville :
- Une convention cadre signée entre les partenaires, les 2 Communautés d’Agglomération
et l’ensemble des communes concernées,
- Une convention territoriale par Communauté d’Agglomération avec identification d’une
enveloppe financière spécifique, cette convention incluant les conventions d’application
communales ou intercommunales pour leurs territoires de projets respectifs.
Les territoires de projet retenus en cœur de cible feront l’objet de conventions
d’application territoriales.
Les territoires de projet retenus en second cercle feront l’objet de conventions
thématiques territorialisées.
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- 5 conventions thématiques qui s’appliqueront sur l’ensemble des communes de
l’arrondissement :
Santé,
Habitat et renouvellement urbain,
Accès à l’emploi, formation, insertion, développement économique,
Education, culture,
Prévention de la délinquance et sécurité.
•
Les enjeux transversaux à prendre en compte dans le GPV :
Certains enjeux majeurs de la lutte contre les processus de ségrégation urbaine et sociale
impliquent une nécessaire transversalité dans leur approche, et ceci, dans le double souci d'une
action efficace sur le terrain et d'une bonne prise en compte de la situation des personnes dans
leur diversité.
Le travail effectué sur les cinq axes thématiques retenus a permis de dégager les enjeux
transversaux suivants :
- Le développement des territoires les plus en difficultés,
- L'amélioration et la coordination de l'action publique au service de la lutte contre les
exclusions,
- La participation des habitants à l'élaboration , au suivi et à l'évaluation des projets,
- La mise en réseau, la qualification et la professionnalisation des acteurs
- La participation des habitants à l'élaboration , au suivi et à l'évaluation des projets,
- Le soutien à la parentalité,
- L'intégration des personnes issues de l'immigration et la lutte contre les discriminations à
leur encontre,
- La promotion d'un égal accès aux services et équipements pour tous dans une perspective
de mixité sociale et culturelle.
•
Des enjeux et stratégies thématiques à prendre en compte dans le
GPV :
L'objectif global visé par le GPV est l'amélioration des conditions de vie et l'insertion et/ou
intégration sociale des populations les plus défavorisées dans l'arrondissement.
Pour cela, il est nécessaire de recomposer et redynamiser les quartiers et communes concernées
afin de rééquilibrer les territoires dans un souci de développement durable. Le GPV vise ainsi à
conduire un projet urbain qui réponde aux enjeux et objectifs sociaux et économiques du
Valenciennois. Il s’agit donc d’un projet global au service du social.
Les actions du GPV doivent venir en appui des actions à mettre en œuvre dans le cadre de la
Politique de la Ville.
Elles se déclineront selon les trois thématiques suivantes :
- Le développement économique et social,
- L'habitat,
- Le renouvellement urbain.
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B.
DES ENJEUX ET STRATEGIES
ECONOMIQUE ET SOCIAL
DE
DEVELOPPEMENT
Les territoires de projet du GPV regroupent les populations les plus en difficulté pour la plupart
"reléguées" dans ces zones pour des raisons historiques, économiques et culturelles.
En cohérence avec les orientations de la loi relative à la lutte contre les exclusions, de la politique
de la ville et des politiques sociales en œuvre ou en cours d'élaboration sur le Valenciennois, le
GPV doit renforcer les stratégies territoriales de lutte contre les processus de marginalisation
sociale et économique.
Sur ces territoires, les processus de recomposition urbaine, conçus à l'échelle du quartier ou de
secteurs inter-quartiers, doivent être accompagnés d'une stratégie globale et partagée de
rattrapage des retards sanitaires et sociaux, basée sur une coordination exceptionnelle des
acteurs, une mobilisation extraordinaire des moyens et sur l'association et la participation des
habitants au renouveau de leur environnement.
Il s'agira notamment de créer des lieux d'accueil et d'échanges propres à assurer ces fonctions
et à faire "vivre" la participation des habitants et le partenariat de projets.
Il convient pour les secteurs du GPV de définir le projet social le plus adapté et de concevoir une
offre globale de soutien et d'accompagnement incluant une action sur l'activité et le
développement économique, afin d'inscrire durablement ces territoires dans un double
mouvement de lutte contre le chômage et les exclusions.
Ce chapitre présente les grandes lignes des enjeux et stratégies de développement économique et
social du GPV du Valenciennois. Ceux-ci seront déclinés à une échelle plus fine, celle de chaque
projet, pour tenir véritablement compte des besoins et des spécificités de chaque site sur lequel
un projet doit être réalisé.
Bien évidemment chaque projet doit garantir une cohérence avec les enjeux et stratégies du
territoire.
•
Améliorer la vie quotidienne des habitants au sein des quartiers par :
- L'amélioration du système d'accès aux soins et à la prévention, notamment par le
développement et le maillage du territoire par des centres d'examen de santé, centres
PMI, centres de prévention-santé…, le soutien aux collectifs ou réseaux de santé publique,
l'appui sur les Centres de soins du régime minier, la mise en place d'actions d'envergure de
lutte et de prévention des polytoxicomanies,
- Le renforcement et le développement des équipements et des services de proximité
(commerces, services publics…),
- La mise en place de projets de gestion urbaine de proximité pour tous les quartiers,
- L'amélioration de l'accès au transport pour les plus démunis par une tarification adaptée,
une meilleure desserte et des fréquences adaptées,
- La mise en place de plans d'actions pour répondre aux problèmes d'incivilité voire
d'insécurité (type charte de la tranquillité, schéma local de citoyenneté et de médiation
sociale, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité),
7
- Le soutien et le développement d'actions de lutte et de prévention du surendettement
(exemples : formations à la "gestion budgétaire familiale", l'éco-citoyenneté…),
- Le soutien aux actions visant le développement de la solidarité et l'accès à la citoyenneté
pour tous (Centres sociaux, Maison du Citoyen, réseaux d'échange de savoirs, écoles du
consommateur, accès au Droit….).
•
Ouvrir des perspectives à chacun par :
- La mise en place d'actions autour de thèmes sur les "capacités" (capacité de sortir de
l'environnement immédiat, capacité à retrouver des rythmes réguliers, capacité à se
dépenser physiquement en puisant dans ses réserves, capacité à se trouver en groupe…) et
la mobilité des personnes les plus en difficulté,
- La mise en place d'un programme exceptionnel pour la réussite scolaire et l'égalité des
chances (réseau d’éducation prioritaire, coordination des actions d'accompagnement
scolaire et expérimentations), décliné par un projet éducatif adapté et dans toute la
mesure du possible, par un CEL sur chaque commune en GPV,
- La valorisation de la place et du rôle des habitants au sein de la société (quartier,
commune…) la promotion de la participation des plus démunis aux projets et dispositifs qui
les concernent,
- La démocratisation culturelle, sportive et de loisirs éducatifs notamment par le biais
d'équipements de proximité et dans une perspective de mixité sociale,
- La promotion de l'accès au multimédia et aux NTIC pour tous.
•
Redynamiser les quartiers par l'économique par :
- Le maintien des activités existantes et bénéficiant aux populations des quartiers,
- L'introduction de nouvelles activités, services et commerces par une stratégie d'accueil
des entreprises et le soutien à la création des entreprises, notamment par le soutien à la
création d'activités par les personnes en difficulté ("couveuses" d'entreprise, ruches
d'initiatives locales ou SCOP…),
- Le développement de possibilités d’emplois à proximité des quartiers,
- Le développement d'actions d'insertion par l'économique sur les quartiers, en lien avec le
Centre ressources à l'économie solidaire (Réseau 21), le développement et le soutien à
l'économie sociale et solidaire sur les sites GPV,
- La prise en compte dans toute la mesure du possible de l’emploi des personnes en grande
difficulté d’insertion dans les projets GPV (marchés publics sociaux, cellule d’assistance, ...).
•
Mettre en valeur les ressources humaines locales par :
- Le soutien à l'insertion par l'économique, l’accès à la formation et à l'emploi des habitants,
notamment par le soutien et le renforcement d'initiatives de lutte contre l'illettrisme,
pouvant s'appuyer sur le développement des NTIC,
- Le développement et la valorisation d'actions expérimentales pour favoriser la
resocialisation, l'employabilité, la mobilité et promouvoir l'insertion professionnelle des
personnes les plus éloignées de l'emploi (maillage territorial et mise en réseau des
structures de mise au travail, d'aide à l'accès à l'emploi, et des dispositifs d'acquisition
des savoirs de base ou de formation vers l'emploi par exemple),
- Le soutien et le développement des actions d'appui, d'écoute et d'accompagnement à la
fonction parentale,
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- L'organisation de véritables passerelles entre les emplois dits aidés (CES, CEC, Emplois
jeunes, Adultes relais…) et le secteur marchand dont les PLIE et les Equipes Emploi
Insertion seront les outils essentiels.
•
Renforcer et professionnaliser l'ingénierie sociale au service des
initiatives d'habitants, de la cohésion sociale et de la solidarité par :
- Le soutien aux initiatives d'habitants,
- La valorisation et l'appui au tissu associatif,
- Le soutien et le développement des réseaux d'échanges et de solidarité,
- La formation et la professionnalisation des acteurs locaux (mise en place de programmes
de formation transversaux et inter services…).
C. ENJEUX ET STRATEGIES DE L'HABITAT
La démarche PLH dès à présent engagée devra être menée à son terme dès que possible pour que
ses objectifs soient pleinement pris en compte dans le cadre du GPV. Elle devra porter un regard
particulier sur les phénomènes de ségrégation et d'exclusion liés à l'habitat. Il permettra
d'identifier des actions qui pourront être reprises dans le cadre de la politique de la ville et plus
particulièrement du GPV dont l'effet de levier doit inverser la spirale de perte d'attractivité des
sites retenus.
Dans le domaine de l'habitat, les orientations essentielles sont :
•
Lutter contre l'insalubrité et les marchands de sommeil dans le parc
locatif privé par :
- La mise en place et l'accompagnement des dispositifs lourds de reconquête de l'habitat
privé à l'image de ce qui a été initié sur Valenciennes par un outil de type SAIEM Loge ou
encore en mettant en place des outils de type OPAH « requalifiante »,
- Le recours éventuel à des Agences Immobilières à Vocation Sociale qui permettent
également d'accroître une offre de logements sociaux adaptés aux plus démunis
•
Lutter contre la vacance, en particulier dans les centres-villes par :
La mobilisation de toutes les procédures de droit commun (Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat, l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat, Programme
Social Thématique, péril, abandon manifeste…)
•
Garantir l'accès et le droit au logement pour tous, et en particulier
pour les plus démunis et les populations issues de l'immigration par :
- La mise en place de politiques de peuplement basées sur la mixité sociale en lien avec les
conférences intercommunales du logement,
- La mise en place de véritables parcours résidentiels,
- La mise en œuvre de moyens permettant de "fluidifier» le marché locatif,
- La lutte contre les discriminations à l'accès au logement.
9
•
Adapter et diversifier l'offre de logements par :
- L'accroissement du parc de logements en fonction des publics spécifiques (personnes
âgées, handicapées, jeunes de moins de 25 ans),
- La diversification des produits (accession, location "traditionnelle" et sociale),
- L'adaptation de l'offre à la demande (taille, usage, confort, quantité, situation
géographique, modes de vie, structures familiales particulières…),
- L’adaptation du parc de logements (typologie, niveaux de loyers) sur les territoires
concernés,
- L'aménagement et/ou la restructuration des espaces extérieurs (voiries, réseaux,
abords…),
- Le soutien et le développement de structures d'hébergement d'urgence pour un maillage
plus complet du territoire,
- La diversification de l'offre d'hébergement pour les personnes en difficulté : création de
pensions de familles pour personnes isolées ne pouvant accéder au logement autonome,
soutien et développement de solutions d'hébergement d'urgence pour couples avec enfants,
répondre au besoin d'hébergement pour les personnes avec animaux, développement des
aides financières, des systèmes de caution solidaire ou de garantie pour les jeunes sans
ressource en rupture familiale. Les réponses à ces besoins devront être trouvées avec les
associations membres de la coordination de l’hébergement d'urgence.
•
Renforcer et coordonner les actions d'accompagnement social liés à
l'habitat par :
- La mise en œuvre d’une démarche volontariste d’accompagnement par les communes du
Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées,
- La coordination des politiques d’attribution du logement social,
- Le développement et la pérennisation de la notion de "Charte de gestion urbaine" dans les
quartiers d’habitat social et privé,
- La poursuite des processus de réhabilitation du parc de logements sociaux à l'aide d'une
mise en cohérence des procédures disponibles.
•
Garantir les droits des locataires par :
- Un protocole de relogement dans le cadre de démolition,
- L'utilisation de l'outil C.I.H. (Centre d’Information de l’habitat),
- La mise en place de plans de concertation locative.
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D. ENJEUX ET STRATEGIES DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Dans le cadre des priorités d’aménagement et de renouvellement urbain qu’il conviendra de
reprendre dans le projet de territoire prévu au titre des « contrats d’agglomération », les enjeux
et stratégies de renouvellement urbain relatifs aux territoires en GPV sont notamment :
•
Rééquilibrer les territoires par :
- La réalisation de projets structurants à des échelles pertinentes tenant compte de
l'interaction habitat - aménagement urbain, en recherchant la mixité des fonctions sur ces
territoires.
•
Désenclaver les quartiers
l'agglomération par :
et
les
ancrer
dans
les
villes
et
- La création et le renforcement d'une armature urbaine le long des axes structurants que
sont les routes départementales en milieu urbain, l'Escaut, le tracé du Transport en
Commun en Site Propre (transvilles),
-L’amélioration de l'accès aux "zones de relégations urbaines" en terme de déplacement et
notamment de transport en lien avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU) réalisé sur
l'arrondissement,
- Le développement des échanges entre quartiers, communes, agglomérations par divers
moyens, notamment les transports en commun et la mise en réseau d’équipements.
•
Restaurer l'attractivité des sites GPV par :
- Le développement et le renforcement des centres-villes en déclin,
- La création de pôle de centralité au sein des quartiers,
- L'amélioration du cadre de vie et le traitement des espaces publics,
- L'intégration et la valorisation des atouts naturels (notamment le canal de l'Escaut et la
forêt) et les potentialités patrimoniales du territoire,
- Le traitement des séquelles héritées d'un aménagement urbain non durable issu du passé
minier et industriel : friches industrielles urbaines et industrielles, délaissés, sous-sols
urbains pollués, carrières de toutes natures…
- L’amélioration et la création de services de qualité (éducation, social, santé, loisirs,
sécurité…) permettant d’accueillir de nouvelles populations.
11
IV. ANALYSE STRATEGIQUE DES TERRITOIRES DE
PROJET DU GPV
A. IDENTIFICATION
CONDUITE LORS DE
CANDIDATURE
DES TERRITOIRES
L’ELABORATION DU
DE PROJET
DOSSIER DE
Dans le cadre de l’élaboration du dossier de candidature du Valenciennois au titre d’un Grand
Projet de Ville, une démarche a été conduite pour identifier les territoires de projet du GPV
selon l’approche rappellée ci-après.
Le renouvellement urbain répond à une approche intégrée de la ville et du traitement des
territoires dévalorisés où sont reléguées les populations qui cumulent des difficultés.
•
Une prise en compte globale et simultanée :
- des différents niveaux géographiques (quartier, ville, agglomération),
- des différentes politiques sectorielles (social, urbain, habitat, économique,
déplacements…),
- du court terme et du long terme, afin d’améliorer durablement la qualité de vie urbaine.
•
Une analyse qui a conjugué deux approches …
- une approche "urbaine" partant des territoires où la situation économique et sociale des
populations est la plus difficile. Sur ces territoires, une analyse urbaine a permis de
repérer et de désigner les sites qui sont susceptibles de bénéficier de projets de
renouvellement urbain.
- une approche "fonctionnelle et stratégique" partant de la place et du rôle joué par chaque
territoire afin de permettre au renouvellement urbain de jouer pleinement son rôle de
levier pour les territoires bloqués et son rôle d’entraînement pour les territoires
intermédiaires.
•
… dont a été déduite une typologie des territoires :
- Des territoires qui « fonctionnent » bien, qui ne relèvent pas du GPV.
- Des territoires qui ne « fonctionnent » pas, dont l’image est négative, et pour lesquels les
traitements sont restés sans effet réel. Ces territoires cumulent souvent divers handicaps
et nécessitent au titre du GPV un important effort de renouvellement urbain et dans le
même temps une approche sociale renforcée.
- Des territoires intermédiaires qui possèdent des atouts mais sont aujourd'hui dégradés
et ont du mal à s'améliorer ou à se renouveler. Ces territoires peuvent être accompagnés au
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titre du Contrat d'Agglomération et de la Politique de la Ville et pour les plus sensibles
d'entre eux au titre du GPV afin d'accélérer leur mutation.
Selon cette approche et tenant compte des spécificités très marquées du Valenciennois et du fait
que les difficultés sociales, urbaines et économiques sont disséminées sur un ensemble de
quartiers ou cités, de nombreux sites relèvent prioritairement du GPV.
La configuration de l'agglomération organisée autour de plusieurs pôles, et la nécessaire
adéquation entre la stratégie d'intervention et les problématiques spécifiques à ces pôles, permet
de dégager quatre grands "territoires de projet" associant 2 à 5 communes autour d'un projet
commun.
Au sein de ces quatre territoires de projet ont été identifiés les sites de projet GPV proposés
dans le dossier de candidature du valenciennois et dont la liste est rappelée ci-après :
Il est rappelé ci-après la liste des sites proposés dans le dossier de candidature :
1 - Denaisis
11 - Requalification du Quartier du Nouveau Monde :
Construction de logements neufs en accession et locatif : 25 logements à l’ha sur 80 ha.
Etudes stratégiques.
12 - Désinvestissement du Quartier Duchâteau :
Construction / démolition
Etude urbaine et sociale
Démolitions
Réserves foncières
13 - Centralité et resserrement urbain par désinvestissement des quartiers périphériques à
Escaudain :
Resserrement par acquisition / dépollution / développement d’équipements publics / réseaux
14 - Traitement de l’habitat privé dégradé et paupérisé à Lourches :
Acquisition et démolition de 50 logements vétustes
Construction de 50 logements locatifs HLM
Création d’une école maternelle
Réhabilitation de logements et d’équipements
Reconquête des espaces urbains
15 - Recomposer le centre ville de Douchy sur le Boulevard de la Liberté
16 - GPV Thématique - Dérogation réglementaire
Centre ville de Denain : habitat privé dégradé.
2 “ Valenciennois Central”
13
21 - Beuvrages :
développer une centralité à Beuvrages : création d’un Boulevard urbain :
Longueur : 1,7 km, emprise moyenne : 15 m
Surface totale à aménager : 25 000 m²
Acquisitions foncières + démolitions
- Création d’un parc urbain à vocation intercommunale à Beuvrages :
Aménagement de la friche urbaine du Ruissard : 5 à 6 ha
22 - Anzin - Valenciennes
- Conforter la centralité à Anzin :
Une procédure de ZA.C. est engagée sur un périmètre de 11 ha de friches industrielles et
minières :
Transferts d’une moyenne surface commerciale, création d’un espace commercial, de surfaces de
bureaux (services publics et tertiaires), programmation d’équipements publics, gare d’échanges...
- Restructuration lourde du Faubourg de Lille, Quartier Dutemple, Bleuse Borne, Cité des
Agglomérés :
Création d’un parc urbain, création d’un grand équipement du type « parc expo »,
Réhabilitation bâti, construction/démolition
23 - Restructurer le Quartier Sabatier à Raismes :
Construction / démolition habitat minier
Création d’équipement et espaces publics.
24 - Créer les conditions d’évolution du quartier du Faubourg de Cambrai à Valenciennes
Résorber l’insalubrité dans l’habité privé à Valenciennes :
300 immeubles à traiter en centre ville
Mise en place d’un Périmètre de Restauration Immobilière.
3 Corridor minier
31 - Développer un pôle de centralité sur la Cité Thiers à Bruay-Escautpont :
Réhabilitation du parc minier
Construction de logements neufs
Acquisition et aménagement des espaces publics
Création d’équipements publics
Implantations d’activités : ateliers relais / commerces / pépinières d’entreprises...
32 - Renforcement de la centralité Centre ville de Condé / quartier du Jard :
Etudes
VRD, espaces publics, liaisons piétonnes
Acquisitions, démolitions
Constructions de logements neufs / réhabilitation parc HLM
Equipements sociaux, culturels.
14
33 - Requalification lourde du Gras Bœuf :
Etudes
Construction / démolition
Voirie pour désenclavement
Equipements publics
Centre artisanal
Espaces publics
34 - Requalification du centre ville de Fresnes :
Etudes
Acquisition / démolitions
Réhabilitation lourde du parc HLM
VRD, Espaces publics
Equipements sportifs
Développement de locaux d’activités.
Centre ville de Condé sur Escaut : habitat privé dégradé
4 Bassin de Crespin - Quiévrechain
Développer un pôle de centralité sur le quartier du Blanc Misseron sur les communes de
Crespin et de Quiévrechain :
Réhabilitation de l’habitat privé
Construction de logements neufs
Acquisition, dépollution, démolition
VRD, espaces verts, espaces publics
Création d’équipements culturels sportifs et sociaux.
15
B.
DES
« MISSIONS
STRATEGIQUES »
SUR
LES
TERRITOIRES DE PROJET ET LEURS DECLINAISONS
TERRITORIALES
Le processus du GPV, durant la phase de candidature, a consisté à effectuer un diagnostic
exhaustif du territoire à partir duquel des sites et des enjeux ont été identifiés. Des grands
axes stratégiques thématiques et territorialisés ont alors été élaborés, autour de territoires de
projets et de sites cibles. Aussi, les communes ont déterminé un certain nombre d’intentions et
de projets à différents degrés de définitions, ayant vocation à s’inscrire dans leur projet de
reconquête et plus spécifiquement dans le cadre du GPV.
Avant que le GPV n’entre dans une phase de concrétisation à travers des actions sur chacun des
sites identifiés, il est apparu nécessaire d’approfondir les axes stratégiques définis, d’élaborer un
cadre programmatique hiérarchisant et mettant en cohérence les actions souhaitables, sans
toutefois remettre en cause la géographie prioritaire définie dans le dossier de candidature.
•
Enclencher une dynamique de projet partenarial :
Pour ce faire, il est apparu opportun, durant cette phase « charnière » dans le processus du GPV,
de mettre en oeuvre des missions d’assistance, qui ont donné lieu à la mise en place d’équipes
associant l’ensemble des acteurs concernés, sur chacun des territoires de projets, de manière à
enclencher une dynamique de projet avant que ne commence sa mise en œuvre.
•
Approfondir les stratégies et mettre en cohérence les projets :
L’enjeu principal de ces missions a été l’élaboration d’une stratégie partagée de développement
social et de renouvellement urbain, sur chacun des territoires de projet, précisant les processus
à mettre en œuvre :
- en croisant les thèmes (social, économique, habitat, urbanisme, déplacements, foncier,
aménagement du territoire) et les échelles (arrondissement, territoire de projet, sites et
actions ciblées),
- en mettant en cohérence les projets (projets communaux et intercommunaux entrant dans
le cadre du GPV, mais aussi les autres projets sur les territoires), en étudiant leurs
interactions, en les mettant en perspective avec les enjeux et les orientations générales,
- en définissant la gestion du projet dans le temps (dans la durée de mise en œuvre du GPV,
mais aussi à plus long terme), en hiérarchisant les actions en fonction de leurs impacts, en
prenant en compte le degré d’avancement des différents projets.
•
Elaborer un cadre programmatique :
A partir de la stratégie partagée ainsi définie, les missions ont eu pour objet l’élaboration d’un
cadre programmatique préparant les différentes actions (objectifs, effets attendus, contenu,
processus, périmètre, calendrier, chiffrage) et leurs interactions.
16
Ces missions se sont déroulées de décembre 2000 à mai 2001.
Les déclinaisons territoriales des stratégies exposées ci-après sont issues des synthèses des
missions stratégiques élaborées par les bureaux d’étude mandatés par les maîtres d’ouvrage
de ces études représentant les villes des territoires du GPV.
Ces déclinaisons constituent un programme d’action qui a vocation à être le fil conducteur
des actions conduites dans le cadre des projets de territoire du contrat d’agglomération et
en particulier du grand projet de ville.
Les stratégies déclinées ci après, par territoire de projet inscrit en GPV, dépassent donc le
cadre du GPV : elles se rapportent à des politiques globales d’aménagement, de
renouvellement et de développement du territoire.
1. TERRITOIRE DE PROJET DU « DENAISIS »
Formalisation de la stratégie :
Rappel de la situation du territoire :
Le Denaisis est le secteur du Valenciennois où le phénomène de paupérisation a été le plus massif
et le plus brutal, à tel point que ce secteur a tendance à devenir, dans son ensemble, un lieu de
relégation :
- Un tissu urbain déstructuré par le départ des activités économiques qui avaient fait la
ville et affaiblissement de la centralité y compris à Denain,
- Des lieux où convergent les processus de relégation :
le parc privé dégradé des centres villes de Denain, Escaudain, Lourches et du
quartier du Nouveau monde,
les collectifs HLM du centre de Douchy les Mines (Boulevard de la Liberté) et du
péricentre de Denain (Faubourg Duchâteau),
les quartiers d’habitat minier excentrés et isolés de l’agglomération.
Les leviers du GPV sur le territoire du « Denaisis » :
La revalorisation de Denain et de son centre ville est le moteur de la revalorisation de l’ensemble
du territoire du Denaisis.
Le confortement de la centralité conditionne le resserrement urbain (les centres villes de Denain,
Escaudain, Douchy les Mines et Lourches).
La structuration de l’agglomération denaisienne autour des trois axes structurants qui convergent
sur le centre ville : la RD.49 et la RN.45 et la nouvelle entrée nord-ouest, conditionne le
renouveau de son attractivité résidentielle.
Le renforcement des effets de levier du GPV passe principalement par :
A court terme :
- La convergence des politiques publiques prioritairement sur le centre ville de Denain,
- Un réinvestissement des opérateurs HLM dans les centres villes du Denaisis pour :
dynamiser le marché du logement et créer les conditions du développement de
l’investissement privé,
fluidifier le marché du logement social en créant les conditions de cursus
résidentiels ascendants pour les locataires,
participer au confortement des centres villes, en premier à Denain, et accélérer le
17
renouvellement de l’habitat du centre ville.
- Un renforcement de la politique de transports publics (SITURV et TER) pour permettre
une plus grande mobilité des ménages et accroître l’attractivité résidentielle du cœur de
l’agglomération (accélérer l’arrivée du tramway) et mettre en place des lignes de bus à
haute densité de circulation.
- Le développement et la mise en réseau des politiques et des équipements culturels.
A moyen terme :
- Le rapprochement des pôles d’emploi des pôles résidentiels (importance stratégique du
futur pôle d’emplois sur le plateau d’Hérin, à l’articulation de l’agglomération de Valenciennes
et de celle de Denain).
Les projets prioritaires à Denain :
- Le renforcement du centre ville de Denain, moteur de la revalorisation résidentielle du
territoire du Denaisis, dans ses fonctions urbaines et commerciales, afin de consolider
durablement les dynamiques positives qui se sont amorcées et que l’impact s’en diffuse dans toute
la ville et dans tout le Denaisis.
Cela implique que soient menées simultanément et en synergie :
1. La requalification urbaine et commerciale de l’entrée Ouest (rue de Villars) opération
essentielle de la politique de renouvellement urbain de Denain.
2. La constitution d’une façade de la ville renouvelée en accompagnement de la RD.955
(entrée Nord Ouest), l’optimisation de l’impact de l’arrivée prochaine de Transvilles et la
réintégration au centre ville du quartier de la Gare du Nord.
3. L’accélération du renouvellement du parc privé obsolète dans tout le centre ville, la
diversification de l’offre de logements et la disparition de l’habitat insalubre.
4. Le renforcement des équipements collectifs centraux et de quartier en optimisant leur
impact urbain.
5. La création des conditions d’un développement équilibré de l’agglomération centrale dans
le quartier intercommunal du Nouveau Monde.
-.le renouvellement urbain et social des quartiers Duchâteau et Bellevue.
Les projets prioritaires à Douchy les Mines :
- La réalisation de l’opération de démolition partielle des immeubles du boulevard de la Liberté et
de reconstruciton sur place ou à la périphérie de la commune, afin d’y faire cesser les processus
de relégation, la restructuration/requalification du centre ville que cette opération permet et la
constitution d’un « pôle image », équipement culturel d’intérêt régional.
Les projets prioritaires à Escaudain :
- Le renforcement du centre ville d’Escaudain par une accélération décisive du renouvellement du
parc privé obsolète et l’extension du centre sur le site de la friche polluée Vroone Knox, afin de
créer les conditions du resserrement urbain et d’une plus grande mixité sociale.
Les projets prioritaires à Lourches :
- Le renforcement du centre ville de Lourches par une accélération décisive du renouvellement du
parc privé obsolète et par le renforcement de ses équipements petite enfance afin de regrouper
autour de locaux scolaires des services de proximité en direction des familles et des enfants.
La seconde priorité concerne la requalification des espaces publics centraux ainsi que la
structuration de la ville autour de la RD.49, afin d’accroître de façon pérenne l’attractivité
résidentielle de Lourches et d’y développer la mixité sociale.
18
Déclinaison de la stratégie :
Site n°1 : Denain - Centre ville retenu au titre du GPV thématique –habitat privé dégradé :
- Renforcement du pôle urbain principal du Denaisis pour y enclencher de façon décisive une
dynamique de revalorisation porteuse de mixité sociale sur l’ensemble de l’agglomération
Denaisienne :
Aménagement de l’entrée Ouest du centre-ville
Accélération du renouvellement urbain
Renforcement du pôle culturel de Denain, des équipements et services sociaux
Constitution d’une façade de la ville renouvelée et réintégration urbaine du quartier de
la gare
Revalorisation des places publiques historiques de Denain
Site n°2 : Quartier intercommunal du Nouveau monde :
- Restructuration, requalification urbaine et renforcement des équipements du quartier du
Nouveau Monde pour créer les conditions d’un développement équilibré du pôle urbain central de
l’agglomération denaisienne
Site n°3 : Quartier du Faubourg Duchâteau :
- Renouvellement urbain et revalorisation résidentielle du quartier HLM Faubourg Duchâteau pour
créer les conditions d’un développement équilibré de ce quartier et de sa réintégration en centre
ville
Site n°4 : Quartier Bellevue :
- Rééquilibrage social du quartier Bellevue Nord
- Recomposition urbaine du quartier Bellevue Sud
- Renforcement des équipements collectifs du quartier
Site n°5 : Douchy les mines - Centre ville :
- Renouvellement urbain du centre ville : mise en œuvre d’une opération de
reconstruction/démolition partielle des immeubles HLM du boulevard de la Liberté pour faire
cesser les processus de relégation et changer de façon décisive l’image résidentielle de Douchy
les Mines
- Constitution d’un pôle culturel d’intérêt régional, Pôle Image intégrant le Centre Régional de la
Photographie pour contribuer à revaloriser Douchy les Mines dans l’arrondissement
Site n°6 : Escaudain - Centre ville :
- Confortement et renouvellement urbain en développant la mixité sociale pour développer et
créer les conditions, à terme, d’un resserrement urbain
Site n°7 : Escaudain - Quartiers excentrés :
- Mise en place sur les quartiers excentrés, d’une politique de veille sociale et de maîtrise des
évolutions sociales et du cadre de vie
Site n°8 : Lourches :
Mise en œuvre d’un projet de revalorisation globale de l’attractivité résidentielle du centre ville
en vue d’y développer la mixité sociale par :
- le renforcement de la centralité des services publics ainsi que des services de prévention
précoce et d’aides aux familles favorisant le développement d’une politique « petite enfance et
soutien parental »,
19
- de renouvellement du bâti obsolète où se développent des processus de relégation,
- l’amélioration du cadre de vie des quartiers en requalifiant les espaces publics de proximité..
2. TERRITOIRE DE PROJET DU « VALENCIENNOIS CENTRAL»
Secteur du Valenciennois le plus contrasté entre un centre ville historique (Valenciennes intra
muros) entré dans une dynamique de revalorisation qui risque de générer des processus
d’exclusion et des faubourgs intercommunaux (rives gauche de l’Escaut principalement) où
convergent les processus d’exclusion :
- Un tissu urbain déstructuré par les activités économiques aujourd’hui disparues mais
offrant des opportunités pour une revalorisation décisive de l’agglomération centrale
(extension du centre ville d’Anzin pour en faire un pôle relais du centre de Valenciennes,
reconquête de la rive gauche de l’Escaut dans le secteur des friches Vallourec, extension
urbaine maîtrisée de Valenciennes dans le secteur de la cité des agglomérés…),
- Des lieux où convergent les processus de relégation :
Le parc privé dégradé des centres villes d’Anzin, Beuvrages, Raismes, Valenciennes
et de la ville basse d’Anzin,
les collectifs HLM du centre ville de Beuvrages (cité Fenelon), des quartiers
Bleuse Borne et Carpeaux d’Anzin, des quartiers Dutemple et Faubourg de Cambrai
(entrée sud de Valenciennes),
les segments les moins attractifs du parc minier tels que les camus hauts de la
cité Château Malet à Beuvrages et de la cité du Pinson dans le quartier Sabatier à
Raismes et les quartiers d’habitat minier excentrés et isolés.
Les leviers du GPV sur le territoire de « Valenciennois central » :
- La valorisation de l’impact de l’arrivée du tramway en centre ville d’Anzin puis jusqu’au
quartier Dutemple,
- La constitution, à travers l’extension du centre d’Anzin, d’un pôle relais de l’agglomération
centrale, moteur de l’ensemble de la revalorisation de la rive gauche,
- Le confortement de la centralité articulé avec un rééquilibrage territorial du parc HLM =
dédensification du parc dans les quartiers de relégation et développement d’un parc social
diversifié dans les secteurs porteurs,
- La structuration de l’agglomération en prenant appui sur deux axes urbains historiques, la
RD 169 (Valenciennes, Anzin, Centre ville de Raismes/portes du parc Naturel Régional), la
RD 935 ancienne (Valenciennes, Anzin, Bruay, Condé/Vieux Condé) et sur un axe en
constitution, l’accompagnement urbain du tracé du tramway entre le centre ville d’Anzin et
le quartier Dutemple.
Le renforcement des effets de levier du GPV passe principalement par :
- La convergence des politiques publiques prioritairement sur l’extension du centre ville
d’Anzin,
- La mise en cohérence intercommunale, à l’échelle de l’agglomération centrale, des
politiques communales de renforcement de la centralité afin d’en diffuser l’impact,
- La mise en cohérence des stratégies des bailleurs sociaux avec les orientations
stratégiques du GPV, pour éviter les simples transferts de populations en difficultés,
20
prévenir les dynamiques d’exclusion et optimiser l’impact social de la construction neuve
(rééquilibrage territorial de l’offre, mixité sociale), ainsi que l’impact en terme de
dynamisation du renouvellement urbain,
- La diffusion de l’effet « tramway » vers les pôles urbains non desservis (centre ville de
Raismes, quartier Sabatier, de Bruay à Condé/Vieux Condé), pour accroître la mobilité des
ménages et leur permettre un meilleur accès aux fonctions urbaines centrales (grands
équipements et services), par la mise en place de lignes de bus à haute densité de
circulation,
- Le développement et la mise en réseau des politiques et des équipements culturels, ainsi
que l’optimisation de l’impact social et urbain de la création de nouveaux équipements.
Un défi pour l’agglomération centrale est de créer les conditions d’un rééquilibrage de l’offre de
logements sociaux. La revalorisation foncière de Valenciennes intra muros et la rareté des
espaces disponibles en cœur d’agglomération positionnent deux grands secteurs comme seuls lieux
d’extension urbaine résidentielle :
- à court terme, le secteur de la cité des Agglomérés qui dispose d’atouts majeur pour
devenir un quartier de grande qualité résidentielle, des équipements collectifs (y compris un
équipement d’agglomération, l’hôpital) et une très prochaine desserte par le tramway,
- à plus long terme et avec la vocation d’accueillir d’autres fonctions urbaines que l’habitat,
le secteur de la friche Vallourec (23 hectares) et celui de la friche Corona, en vis à vis sur
la rive droite de l’Escaut. Ces espaces en mutation, qui accompagnent l’entrée ferroviaire de
Valenciennes, constituent d’ores et déjà un lieu d’enjeu majeur pour l’avenir de
l’agglomération centrale.
Les projets prioritaires à Anzin :
- La construction d’un pôle relais de l’agglomération centrale en confortant le centre ville d’Anzin,
moteur de la revalorisation du territoire de la rive gauche de l’Escaut et du corridor minier
incluant simultanément :
- L’extension et le renforcement du centre ville dans toutes ses fonctions,
- La diffusion de l’impact du pôle relais par :
L’accélération du renouvellement urbain (parc privé, parc HLM) et la
redynamisation commerciale du centre ville et de deux axes structurants de la rive
gauche de l’agglomération (RD.169 ET RD.935 ancienne), dans le cadre d’une
démarche intercommunale avec Raismes (incluant le centre de Raismes),
L’engagement d’un processus de revalorisation des quartiers de relégation
(Carpeaux et Bleuse Borne) dans le cadre d’une démarche intercommunale avec
Beuvrages.
Les projets prioritaires à Beuvrages :
- La revalorisation du territoire communal et des quartiers d’habitat social mitoyens (incluant les
quartiers Carpeaux, Bleuse Borne d’Anzin et cité du 19 mars 1962 de Raismes) pour permettre à
Beuvrages et à ces quartiers de retrouver une attractivité résidentielle et y développer la mixité
sociale, ce qui implique un dédensification de l’habitat social dans tout ce secteur, le
confortement du centre ville de Beuvrages dans toutes les dimensions de la qualité urbaine
(équipement, services, commerces, image du cadre bâti, espaces publics…) et le désenclavement
de Beuvrages vis à vis des axes urbains structurants, le tout s’inscrivant dans le cadre d’une
restructuration urbaine profonde de ce grand quartier intercommunal (Beuvrages – Anzin –
Raismes) de l’agglomération centrale, en rive gauche de l’Escaut.
21
Les projets prioritaires à Raismes :
- Le renforcement de l’attractivité résidentielle du quartier Sabatier, à travers une opération de
ré-urbanisation du site libéré par la démolition des camus hauts et de renforcer des équipements
et services publics et privés, de proximité, pour pérenniser le quartier et y développer la mixité
sociale (+ P.m accélération du renouvellement urbain en centre ville et RD.169 avec Anzin).
Les projets prioritaires à Valenciennes:
- Le rééquilibrage du parc social sur le territoire communal en renforçant sa présence en centre
ville (opérations de la SAIEM Loge sur le parc privé ancien non recyclé par le marché), en
dédensifiant le parc HLM des quartiers excentrés et en créant les conditions, dans le secteur de
la cité des Agglomérés, d’un développement maîtrisé de l’agglomération centrale dans sa fonction
résidentielle, contribuant à la fois à la revalorisation de la rive gauche de l’Escaut et au
rééquilibrage interne de l’agglomération centrale Valenciennoise.
Site n°1 : Anzin centre et liaison Anzin-Raismes :
- Requalification urbaine et commerciale des centres villes d’Anzin et de Raismes et de l’axe
structurant les reliant (RD.169) (communes concernées : Anzin, Raismes) :
Accélération de la requalification du tissu urbain central,
Lancement des études de requalification des espaces publics et du cadre bâti
accompagnant la voie reliant les deux centres villes,
Engagement d’une première tranche de travaux sur les courées situées en centre
ville,
Accélération du renouvellement urbain en centre ville et sur l’axe Anzin Raismes
(RD 169).
- Constitution d’un pôle relais de l’agglomération centrale, moteur de la revalorisation du
territoire de la rive gauche de l’Escaut, par l’extension du centre ville,
Site n°2 : Quartiers nord d’Anzin (Bleuse Borne et Carpeaux), Faubourg de Lille à
Valenciennes :
- Renouvellement urbain, développement de la mixité, dédensification de l’habitat social
(communes concernées : Anzin, Beuvrages, Raismes et Valenciennes),
Requalification urbaine et revalorisation résidentielle du quartier de la Bleuse
Borne,
Traitement des courées des quartiers Nord d’Anzin,
Revalorisation urbaine et commerciale de l’axe de la RD.935 ancienne
(Anzin/Condé),
Dédensification du parc HLM dans le quartier Carpeaux,
Etudes de réaffectation de la Friche Vallourec et acquisition foncière.
Site n°3 : Beuvrages et secteur intercommunal, Raismes, Anzin, Beuvrages :
- Créer les conditions du redéveloppement social et urbain de Beuvrages en accroissant de façon
décisive l’attractivité résidentielle de la commune (communes concernées Beuvrages, Anzin,
Raismes) :
Désenclavement, restructuration/requalification urbaine et dédensification du
parc HLM de Beuvrages et notamment l’opération de construction/démolition de la
Cité Château MALLET,
Renforcement des équipements publics et privés (commerces), revalorisation du
22
centre-ville et notamment l’école Jules Ferry.
Site n°4 : Raismes – Quartier Sabatier :
- Renforcer de façon décisive l’attractivité du quartier pour y développer la mixité sociale
(commune concernée : Raismes)) : « Réurbanisation requalifiante du quartier ».
Site n°5 : Valenciennes centre retenu au titre du GPV thématique –habitat privé dégradé :
- Accélération et maîtrise sociale du renouvellement urbain du centre ville,
- Renforcement des équipements sociaux.
Site n°6 : Valenciennes rive gauche de l’Escaut :
- Dédensification du parc HLM dévalorisé et optimisation de l’impact de l’arrivée du tramway en
créant dans le secteur de la cité des agglomérés un quartier de grande qualité résidentielle
(communes concernées : Valenciennes, Anzin et Petite Forêt) :
Création des conditions d'un développement de l'agglomération centrale dans le
secteur de la cité des Agglomérés,
Dédensification du parc HLM dans le quartier Dutemple et le quartier Chanteclerc
/ Saint Waast – Renforcement des équipements sociaux.
Site n°7 : Valenciennes, Faubourg de Cambrai :
- Amélioration des conditions de vie des habitants du quartier en créant notamment les conditions
d’un développement de la mixité sociale et des fonctions urbaines à l’entrée sud de Valenciennes
(communes concernées : Valenciennes et Trith-Saint-Léger) à l’occasion d’une opération
construction/démolition du parc HLM obsolète, en cohérence avec les projets à Marly (la
Briquette) et sur la ZAC d’Aulnoy.
3. TERRITOIRE DE PROJET DU « CORRIDOR MINIER »
Le secteur dit « du corridor minier » est essentiellement marqué par une organisation urbaine
très linéaire et fortement cloisonnée, favorisant l’exclusion sociale et la dégradation du cadre de
vie. L’ensemble de ce territoire a connu une récession inéluctable avec la disparition programmée
de l’activité minière sans avoir pour autant bénéficié de mise en service d’infrastructures
susceptibles de remédier à son désenclavement et d’activités nouvelles favorisant un processus
de reconversion économique, ce qui le différencie des autres secteurs de l’agglomération.
Par ailleurs il présente les caractéristiques principales suivantes :
- Un tissu urbain non structuré du fait de sa linéarité et de la faiblesse des centres-villes
autrefois concurrencés par les cités minières périphériques.
Cette faiblesse des centres-villes est accentuée par l’éparpillement de l’offre commerciale
et renforcée par l’effet de coupure de l’axe routier principal. Toutefois le cœur de la ville
de Condé , unique ville historique de l’agglomération dont le patrimoine architectural et
culturel reste inexploité, faute de moyens, peut représenter une opportunité réelle pour la
revalorisation du secteur.
- Des lieux où s’accumulent les processus de relégation sociale, essentiellement les cités
minières excentrées et isolées (comme la Cité Thiers à Bruay-Escaupont, la Cité du Gras
23
Boeuf à Condé, la Cité de la Solitude à Vieux Condé) mais aussi des quartiers d’habitat privé
dégradé situés dans les centres-villes ou enclavés dans les espaces linéaires intermédiaires
(comme le quartier du Jard à Condé/Vieux Condé).
- Une présence forte des espaces naturels sur le territoire, liée soit à la proximité
immédiate de la forêt de Raismes - Saint Amand ou de la forêt domaniale
« transfrontalière » de Bonsecours à Condé, soit aux actions de requalification des friches
déjà engagées (comme le site de Chabaud-Latour à Condé, le site de l’Avaleresse à Vieux
Condé et Fresnes, le site d’Amaury à Vieux Condé).
Il s’agit d’une opportunité réelle pour développer dans le secteur dans un premier temps une
offre d’activités de « loisirs de proximité » à l’échelle de l’agglomération et de la région ( y
compris la proche Belgique) tout en recherchant pour le plus long terme à y développer une
activité centrée sur le tourisme « court séjour ». Parallèlement, l’Escaut constitue un 3ème
axe majeur qui peut représenter un réel atout pour une revalorisation de différents
espaces, naturels ou déjà urbanisés.
1. Le confortement de la centralité de la ville de Condé :
Avec l’extension du centre–ville d’Anzin, le confortement du centre - ville de Condé doit
constituer le levier essentiel de l’ensemble de la revalorisation de la rive gauche de l’Escaut et du
« corridor minier ».
La ville pourra ainsi affirmer son rôle de pôle-relais pour la revalorisation du secteur nord du
Valenciennois, le plus défavorisé et le plus enclavé.
Cette action doit s’appuyer non seulement sur la requalification des commerces et des logements
anciens, mais aussi sur une politique plus volontariste de densification de l’habitat et de mise en
valeur du patrimoine historique dans une perspective culturelle et touristique.
2. La structuration du territoire à partir de l’axe urbain historique :
Plusieurs objectifs sont recherchés :
- Le renforcement de la centralité des pôles intermédiaires en s’appuyant sur le
confortement des activités commerciales, une densification sélective de l’habitat, un
traitement adapté des espaces publics centraux, une structuration de pôles de vie autour
des équipements culturels (cf. axe n° 3),
- La reconquête du parc d’habitat privé diffus et la requalification architecturale de l’axe à
travers une politique de réhabilitation du bâti linéaire,
- Le traitement physique de l’axe routier pour en atténuer l’effet de coupure, en s’appuyant
sur des équipements de sécurité et la valorisation des transports collectifs,
- La valorisation de l’Escaut au travers de la requalification de quartiers existants en bord
du fleuve ou de sites non aménagés à fort potentiel.
3. Le renforcement de l’identité culturelle du territoire :
Il s’agit fondamentalement de combattre un cloisonnement physique, social et culturel, aggravé
par la fonction historique de « corridor passant » de l’axe routier principal, par la dispersion
géographique des principales cités minières, par la faiblesse des centres-villes et de leurs
appareils commerciaux et administratifs.
L’objectif est d’organiser « en réseau » les politiques culturelles des communes par une approche
complémentaire des actions d’investissement et d’animation et par l’utilisation de chaque site pour
y créer un lieu de vie et d’activité structuré et pérenne.
24
Cette option est légitimée par l’existence déjà ancienne de réalisations de grande qualité dans le
domaine de la politique d’animation et de création culturelle, comme par l’étude de projets
innovants , en particulier dans le cadre de la politique de la ville.
4. La requalification des quartiers excentrés :
Elle doit être menée en complémentarité forte, et non en contradiction, avec la politique de
renforcement des centralités, essentiellement :
- dans le domaine de l’habitat, en veillant à équilibrer la politique de peuplement entre
centres-villes et quartiers excentrés ; On s’attachera tout particulièrement à favoriser la
mixité sociale dans les quartiers les plus sensibles lorsque la structure urbaine et les
possibilités de mutation du foncier ou du bâti existent. Dans le même temps on s’engagera
sur une politique de « gestion de proximité » garantissant un meilleur fonctionnement
quotidien des services à la population.
- dans le domaine des déplacements, en favorisant l’usage des transports collectifs et la
pratique les modes « alternatifs » (marche à pied, 2 roues) vers les lieux de vie et de
centralité,
- dans le domaine de l’activité économique, en veillant tout particulièrement à conforter et
développer sur chaque site des activités à caractère artisanal.
5. Un dispositif d’expertise sociale :
Cette politique sera accompagnée d’un dispositif d’expertise et d’évaluation dans le domaine social
afin d’assurer une cohérence forte entre la politique de renouvellement urbain à engager et les
dispositifs de lutte contre l’exclusion déjà mis en place dans le cadre de la politique de la ville.
6. Un dispositif d’action foncière :
Enfin, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités comme par les opérateurs
dans la mise en oeuvre d’un nombre croissant d’opérations, une démarche spécifique sera mise en
place dans le domaine foncier (établissement d’un « référentiel foncier », contractualisation avec
l’E.P.F. pour une procédure d’acquisition et de portage sur les sites opérationnels retenus).
Axe n°1 : Confortement de la centralité de Condé retenu au titre du GPV thématique –
habitat privé dégradé :
Il s’agit de contribuer au rééquilibrage d’ensemble de l’agglomération en constituant un véritable
« pôle relais » au cœur du pays de Condé en y développant des activités marchandes, culturelles
et touristiques, complétées par une diversification significative de l’offre résidentielle.
Ce confortement du centre devra s’effectuer au profit des quartiers périphériques et des
communes voisines par la constitution d’un véritable lieu de vie, d’échanges et de convivialité
aisément accessible et au service de l’ensemble de la population du territoire.
Cet axe stratégique se décline par le cadrage des actions suivantes :
- Poursuite de la requalification des entrées de ville et des espaces publics centraux,
- Remise en valeur du patrimoine architectural,
- Restructuration et développement de l’offre commerciale,
- Aménagement des quais du Petit Rempart (ancien canal de l’Escaut).
25
Axe n°2 : Structuration du territoire à partir de l’axe historique :
Il s’agit essentiellement de renforcer la cohérence du territoire en structurant l’espace à partir
des 2 axes de liaison que constituent l’ancienne route nationale reliant Bruay à Condé (partie de
l’itinéraire historique de Valenciennes à Gand) et l’Escaut canalisé.
Cette structuration de l’espace s’appuiera sur la mise en oeuvre combinée, sur des sites ciblés,
d’actions significatives concernant les espaces publics, le commerce existant, le système de
transports collectifs, l’habitat, les friches industrielles et certains sites naturels.
- Confortement des pôles de centralité,
- Reconquête du parc de logements privés,
- Aménagement de l’axe de transport à haute densité de circulation,
- Valorisation des berges de l’Escaut.
Axe n°3 : Renforcement de l’identité culturelle :
La politique culturelle de création et d’animation constitue un réel facteur d’identité au sein du
territoire du corridor minier .
Elle doit permettre de rétablir un lien social étroit entre chaque composante de la population. Elle
doit contribuer à animer des lieux privilégiés d’échanges et de convivialité grâce à des
équipements à la localisation judicieusement choisie : elle participe de ce fait à la démarche
globale de renouvellement de la ville.
- Reconstruction de l’Espace « Boris Vian » et création d’un lieu de fabrique transfrontalier
des Arts de la Rue et de la Piste,
- Aménagement d’un Centre d’Initiation aux Arts Plastiques à Fresnes,
- Aménagement d’une Maison de la Ville à Bruay/Escaupont,
- Restructuration et Rénovation du bâtiment de l’ancienne gare du Chemin de Fer de Somain
à Peruwelz à Fresnes en résidence sociale.
Axe n°4 : Requalification des quartiers excentrés :
Il s’agit prioritairement de prévenir les processus de relégation sociale dans les quartiers en
difficulté :
- en les ouvrant sur les espaces urbains centraux , lieux d’échanges et de services.
- en les confortant :
dans leur vocation résidentielle en y retrouvant une mixité d’habitat équilibrée et
en y garantissant une gestion de proximité efficace,
dans leur vocation économique en y dynamisant les activités artisanales.
- Restructuration des cités pour diversifier l’offre résidentielle,
- Aménagement des espaces publics et valorisation de la trame verte,
- Développement de l’activité économique autour de l’artisanat,
- Mise en place d’un dispositif partenarial de gestion de proximité.
26
4. TERRITOIRE DE PROJET DU « BLANC MISSERON »
Territoire transfrontalier, situé à 15 kilomètres au nord de l’agglomération de Valenciennes, à 20
kilomètres de Mons en Belgique, le S.I.V.O.M. de la Région de Crespin, Quiévrechain, Thivencelle,
Saint-Aybert constitue un micro-bassin dont l’histoire marque encore les paysages.
Rural à l’origine, il est devenu un grand site industriel emmené par l’activité minière puis
industrielle autour desquelles s’est « construite » la vie du territoire. Cette vie s’est centralisée
en grande partie sur la frange intercommunale qui sépare les deux principales communes : le Blanc
Misseron. L’urbanisation s’est faite de façon désorganisée, en tout état de cause, orientée sur
l’activité économique. La désindustrialisation a eu de ce fait des conséquences brutales, à la fois
sur le cadre de vie, sur l’organisation urbaine, sur l’économie et sur les hommes. La crise
économique de l’activité minière puis industrielle, encore d’actualité, a accentué l’inorganisation
urbaine. Elle s’est en outre accompagnée de la déstabilisation des centres villes, du
développement de friches industrielles et minières, du développement de l’insalubrité de l’habitat
ouvrier et de la dégradation de l’environnement.
Les leviers du GPV sur le territoire du « Blanc-Misseron » :
Le redéploiement du quartier de Blanc-Misseron doit se faire par l’affirmation de sa vocation
selon les besoins de l’ensemble du S.I.V.O.M. : centre ville, pôle d’équipements, pôle d’activités,
quartier d’habitat, poumon vert…
De nombreuses opportunités peuvent déjà être mises en avant pour le renouvellement du quartier
de Blanc-Misseron : l’ancienne voie ferrée Mons/Valenciennes, avec existence d’une gare à
Quiévrain, des disponibilités foncières, la proximité du nouveau Parc d’Activité de la Vallée de
l’Escaut (Toyota), un environnement de qualité, une situation transfrontalière, …
Une nécessaire maîtrise foncière :
De nombreuses opérations sont potentiellement réalisables sur le Blanc Misseron. Certaines
d’entre elles sont très structurantes pour le quartier (Maison de la citoyenneté, équipement
sportif et logements) et essentielles pour un repositionnement du quartier en terme
d’attractivité sur le territoire du Valenciennois. Cependant, des contraintes d’ordres foncières et
de résorption des friches insalubres représentent de réelles limites à la réalisation de ces
opérations et posent également la question du projet global à l’échelle du quartier.
Les objectifs stratégiques :
Un schéma général d’intégration du quartier dans l’agglomération Valenciennoise et
transfrontalière a été défini. Il sera le fil conducteur du plan d’actions et vise à atteindre les
objectifs suivants :
- Faire du quartier du Blanc Misseron un lieu de vie qui réponde aux attentes de la
population du SIVOM et des habitants du quartier : pôle d’équipements et de services
intercommunaux, pôle d’activités, offre de services de proximité, d’espaces de loisirs et
naturels,
- Retrouver un cadre de vie de qualité et attractif,
- Retrouver une mixité sociale.
Ces objectifs stratégiques peuvent se décliner à trois échelles différentes :
27
L’échelle de l’agglomération valenciennoise et transfrontalière :
Pour arriver à une meilleure intégration sociale et urbaine des habitants du SIVOM et de ceux du
quartier du Blanc Misseron, il est nécessaire d’aborder le volet déplacement à une échelle élargie
à l’agglomération Valenciennoise et transfrontalière. Il est important que la population du quartier
du Blanc Misseron et du SIVOM de Crespin-Quiévrechain-Thivencelle et St-Aybert ait accès aux
services publics (administrations, universités, ANPE par exemple) et aux zones d’emplois situés à
Valenciennes où dans les communes de l’agglomération.
En effet, la population ne vit pas isolée mais elle est bien intégrée à l’agglomération valenciennoise
tout autant qu’à l’agglomération transfrontalière. Ainsi, les habitants actuels et futurs du Blanc
Misseron rayonnent et rayonneront en terme d’utilisation d’équipements, de services, de
commerces et de pratiques sociales.
Cela nécessite de renforcer la qualité des déplacements en transports en commun vers
Valenciennes et vers la Belgique et de redéfinir la hiérarchisation du réseau viaire du territoire
du SIVOM au sein de l’agglomération transfrontalière.
L’échelle du SIVOM :
Le Blanc Misseron devrait assurer le rôle de pôle d’activités, d’échanges TC, commercial et
d’équipements au service des habitants du territoire intercommunal. Ces fonctions indispensables
pour les habitants du territoire sont aujourd’hui soit en perte de vitesse (commerces), soit mal
organisées (TC, activités), soit insuffisantes (équipements publics et services de proximité), soit
mal intégrées (activités, équipements). Cette réelle fonction de pôle au service du territoire doit
être confortée, renforcée et valorisée.
L’échelle des villes :
Le Blanc Misseron assure la fonction de pôle de vie (habitat, commerces, équipements scolaires)
et d’activités (Aubecq, ANF). Cette fonction n’est pas aujourd’hui pleinement assurée. L’habitat
est dégradé, on y trouve encore quelques courées insalubres, les équipements sont mal intégrés, la
structure commerciale est en déclin, le cadre de vie est médiocre. Une intervention forte doit
être menée sur l’habitat, le cadre urbain, les services de proximité.
Le quartier doit retrouver un cadre paysager et urbain de qualité pour accueillir une population
variée.
Axe n°1 : Intégrer le quartier du Blanc Misseron à l’agglomération valenciennoise et
transfrontalière :
- Développer des liaisons de dessertes locales et transfrontalières pour une meilleure intégration
de la population à l’agglomération,
- Fédérer les liaisons des transports en communs entre la France et la Belgique et améliorer la
desserte en TC et augmenter la vitesse commerciale des TC entre Quiévrechain et Valenciennes,
- Améliorer les liaisons douces entre les pôles d’échanges (bus – train).
Axe n°2 : Confirmer le Blanc Misseron comme pôle de service du territoire du SIVOM :
- Renforcer et/ou développer les équipements de proximité et intercommunaux,
- Renforcer l’activité et l’image commerciale,
- Confirmer les pôles d’activités économiques,
- Améliorer les liaisons interurbaines pour une meilleure répartition des flux (VL, PL) vers les
espaces d’activités,
- Diversifier, renouveler et développer l’habitat.
28
Axe n°3 : Créer un cadre de vie, urbain et paysager de grande qualité :
- Affirmer les différentes portes d’entrée du Blanc Misseron : entrée de ville, entrée de France
et les axes principaux,
- Renouveler et restructurer les îlots anciens,
- Initier une dynamique de développement de l’habitat,
- Résorber les friches industrielles,
- Améliorer la qualité de l’espace public et initier une dynamique végétale durable,
- Améliorer et développer les liaisons douces depuis le blanc Misseron vers les pôles
d’équipements.
29
V. LE PLAN D’ACTION DU GPV
A. LES PRIORITES DU GPV DU VALENCIENNOIS ET LEUR
APPROFONDISSEMENT
A l’issue des missions stratégiques qui ont atteint leur objectif : élaborer et expliciter une
stratégie globale et cohérente de renouvellement urbain sur les territoires de projet du GPV, il
est possible de préciser les thématiques prioritaires spécifiques au GPV, à mettre en œuvre pour
l’ensemble du Valenciennois.
En effet, l’ensemble de la démarche initiée, définit la stratégie de chacun des quatre territoires
de projet. C’est à partir de cette stratégie d’ensemble qu’il est possible de définir le plan d’action
du G.P.V.
A cet égard, il est essentiel que le projet de développement social et économique ainsi que
certains aspects du renouvellement urbain fassent l’objet d’approfondissements dans le cadre de
la mise en œuvre du projet.
1. Le développement social au service des habitants :
D’une manière générale, les quatre études stratégiques sont essentiellement axées sur le
renouvellement urbain, celui-ci étant sous tendu de façon permanente par l’ambition d’améliorer la
vie quotidienne des habitants et de faire cesser les processus de relégation. Cet angle d’attaque
retient pour hypothèse que les réorganisations urbaines envisagées seront un bienfait pour les
habitants. Ce postulat doit être conforté par un véritable projet social autour de chacun des
projets.
Chacun des projets du GPV doit ainsi être justifié par les résultats attendus sur le bien-être des
habitants. A l’occasion de chaque projet, il sera nécessaire d’élaborer un diagnostic social
permettant d’approfondir la connaissance des populations des sites concernés et d’appréhender la
« faisabilité » sociale de ces projets (état des lieux, diagnostic, plan d’action).
La présence d’équipements et de services publics est un des éléments fondamentaux de
revalorisation des quartiers. En fonction de l’organisation des territoires et des besoins de la
population, il sera nécessaire de définir les priorités d’équipements et de services publics pour
chaque territoire au travers d’un schéma d’équipement, portant également sur leur
fonctionnement. La situation particulière des établissements d’enseignement primaire et
secondaire fera l’objet d’une évaluation spécifique dans ce cadre.
L’association des habitants et leur participation à l’évolution de leur quartier est la clef de la
réussite du GPV. De nombreux outils disponibles sont destinés à favoriser le lien
population/projet urbain. Il conviendra de les développer prioritairement sur les sites GPV. Ainsi,
pourra être définie une « charte » d’association des habitants au projet de renouvellement
urbain. Celle-ci s’appliquera pour chaque site GPV. Cette charte comportera les éléments
d’organisation et l’indication des dispositifs à mettre en œuvre. Elle s’inspirera des éléments
30
contenus dans la note sur l’information, la concertation et la participation des habitants figurant
en annexe 2 .
A cet égard, l’utilisation ciblée sur les sites GPV du dispositif Adultes relais, la territorialisation
d’actions spécifiques du CLS sur ces sites, l’implantation d’un réseau de délégués de l’Etat et la
constitution dans chaque commune GPV d’un comité consultatif des habitants seront les premières
priorités à mettre en œuvre.
Au total, la stratégie en matière sociale s’appuiera, à l’échelle de chaque site d’intervention, sur
l’élaboration d’un projet social et urbain, et notamment sur :
- une évaluation préalable de la « plus value » sociale de chaque projet à partir d’un
diagnostic,
- une évaluation des besoins en équipements, services publics et services à la population
pour chaque site et l’inscription dans un schéma d’équipement et de fonctionnement,
- une charte d’association des habitants applicable à chaque site et la mise en œuvre
prioritaire de relais avec les habitants.
Une étude spécifique sur le schéma d’équipements, de services publics et de services à la
population sera engagée dés le début de la phase d’approfondissement du GPV.
2. Le développement économique :
S’agissant du développement économique, son articulation avec le renouvellement urbain est
également une des conditions fondamentales de réussite du GPV :
- par la définition de l’équilibre sur l’arrondissement des zones d’activités,
- par la revitalisation économique des zones abritant les sites prioritaires du GPV.
L’impact de la localisation des zones d’emploi sur les processus de relégation amène à rechercher
un équilibre dans le développement économique et sa mise en cohérence avec les enjeux de
renouvellement urbain. Il est nécessaire pour cela de resserrer fortement les liens entre
développement économique et requalification urbaine.
Une association sous une forme à déterminer des acteurs économiques (CCI, Chambre de Métiers)
au comité de pilotage du territoire et au comité technique pourrait contribuer à la mise en
cohérence nécessaire. A cet égard, il convient de rappeler le lien naturel de cette démarche avec
les conseils de développement institués dans le cadre des contrats d’agglomération.
Une étude spécifique sur le développement économique et l’emploi sur des zones GPV sera
engagée dés le début de la phase d’approfondissement du GPV.
A l’instar de la réflexion sur les équipements et services publics, la revitalisation économique par
la réintroduction du commerce et de l’artisanat dans les sites GPV est un des éléments
fondamentaux du processus de reconquête.
L’utilisation optimale du fonds de revitalisation économique sur les sites GPV constituera un
objectif prioritaire. Afin d’en garantir l’efficacité, un volet sécurité sera introduit dans les CLS
territoriaux en cours d’élaboration.
31
Au total, la stratégie en matière de développement économique des sites GPV s’appuiera sur les
points suivants :
- une association très étroite des acteurs économiques à la mise au point des projets de
renouvellement urbain dans le cadre du comité de pilotage et une analyse du développement
économique sur les zones considérées ;
- la mobilisation du fonds de revitalisation économique (F.R.E.) prioritairement sur les sites
GPV, en articulation avec les CLS.
3. L’habitat :
L’habitat constitue un des enjeux forts du GPV du Valenciennois. Celui-ci doit être l’opportunité,
dans le cadre des projets de renouvellement urbain des secteurs concernés, d’une réflexion
approfondie et d’une intervention soutenue sur le logement. Ces démarches de valorisation de
l’habitat doivent se faire dans le cadre des projets de territoire après diagnostic partagé et en
cohérence avec les politiques locales de l’habitat et en particulier le PLH. Des interventions
spécifiques seront à rechercher en fonction des particularités des parcs privés, miniers et
sociaux :
- Pour le parc privé :
Les actions engagées depuis de nombreuses années par la puissance publique (OPAH, RHI…) n’ont
pas permis d’inverser les processus de dévalorisation du parc privé ancien et le renouvellement
physique sur l’habitat est resté insuffisant pour pérenniser le parc privé ancien et déclencher des
processus de valorisation.
Face aux limites des interventions publiques actuelles, il conviendra de rechercher la mise en
œuvre sur des territoires ciblés structurants à déterminer notamment sur les centres-villes de
Valenciennes, Condé, Denain, des actions de réhabilitation requalifiante adaptées au contexte
spécifique de ces territoires et dont il faudra définir collectivement après examen approfondi,
les modalités d’action et les possibilités d’évolution d’intervention des acteurs publics.
- Pour le logement social :
Les missions stratégiques mettent en avant l’importance, aussi bien quantitative que qualitative,
de la construction de logements sociaux dans les projets de renouvellement urbain et social.
Les sites d’intervention du GPV ne constituant pas naturellement les secteurs d’investissement les
plus attractifs de l’agglomération, la réponse à ces besoins effectifs nécessitera une forte
mobilisation des partenaires directement concernés par le logement social.
Un redéploiement de la politique de l’Etat dans ce domaine ne pourra se faire qu’avec un
engagement sans faille de la part des bailleurs. Il nécessitera également la participation des
communautés d’agglomérations qui possèdent la compétence « habitat ».
- Pour le parc minier :
Les interventions spécifiques pourraient porter sur :
- l’éligibilité éventuelle pour le relogement des locataires –sous des conditions à définir- de
ce parc au dispositif de reconstruction-démolition par les opérateurs HLM intervenant lors
de démolitions des cités minières de camus hauts ;
- l’élaboration de protocoles de relogement et la mise en place de commissions partenariales
de concertation en vue du relogement;
- le soutien à des démarches de diversification du parc minier (taille, loyer)
32
4. Le renouvellement urbain :
A partir des missions stratégiques qui présentent les actions de renouvellement urbain à l’échelle
des territoires de projets, la prise en compte de certains thèmes fondamentaux apparaît
indispensable à la réussite du GPV : un dispositif d’action foncière, les transports en communs,
l’aménagement des espaces publics et la gestion urbaine de proximité.
Un Dispositif d’action foncière :
Compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités comme par les opérateurs dans la
mise en oeuvre d’un nombre croissant d’opérations, une démarche spécifique sera mise en place
dans le domaine foncier.
La mise en place d’un dispositif assurant aux collectivités locales la maîtrise foncière sur les sites
à enjeux apparaît comme un préalable nécessaire à l’engagement des opérations de renouvellement
urbains qui seront inscrites dans le cadre du G.P.V.
Dans le cadre de l’initialisation de la démarche, on préconisera donc de réaliser un « référentiel
foncier » sur chaque territoire de projet qui permettra :
- un recueil exhaustif d’information dans le domaine foncier sur l’ensemble des sites à
enjeux du territoire.
- la réalisation d’une base de données actualisable qui permettra de piloter au mieux les
démarches pré-opérationnelles sur chaque site.
Ces études préalables constitueront le cadre de référence de conventions associant les
collectivités locales et l’Etablissement Public Foncier Régional qui permettront en particulier de
préciser les conditions d’acquisition, de portage et de rétrocession des terrains nécessaires à
l’engagement des différentes opérations.
Ces conditions varieront selon les modes opératoires et les partenaires associés sur chaque site.
Les Transports en commun :
Les missions stratégiques mettent également en avant l’importance des transports en commun en
appui à différents objectifs, comme supports essentiels :
- du désenclavement des sites GPV afin de les ré-insérer dans le fonctionnement de
l’agglomération,
- de développement de leur attractivité résidentielle afin d’y développer la mixité sociale,
- de restructuration urbaine afin de changer radicalement leur image.
Une association sous une forme à déterminer des professionnels du transport au comité de
pilotage du territoire et au comité technique pourrait contribuer à la mise en œuvre de ces
objectifs.
L’aménagement des espaces publics :
L’aménagement des espaces publics, supports de la vie locale est une action indispensable à la
requalification des quartiers en GPV. Dans les quartiers où les espaces publics sont dégradés, leur
aménagement permettra :
- d’améliorer le cadre de vie des habitants et l’image du quartier,
- de faciliter les cheminements piétonniers et les déplacements à bicyclette,
- de créer des espaces de rencontre, des places, favorables à la vie collective, favorisant le
développement des activités et l’implantation de services publics,
- de préparer l’amélioration de la gestion et l’entretien des espaces extérieurs,
33
- si nécessaire, de clarifier la répartition des propriétés foncières.
Un dispositif partenarial de gestion urbaine de proximité :
Le dispositif du Grand Projet de Ville s’appuie essentiellement sur une démarche de
renouvellement urbain déclinée en terme d’aménagement.
Cette démarche est bien entendu destinée à satisfaire les besoins et les aspirations de la
population du territoire , et plus particulièrement de sa partie la plus fragilisée et la plus
démunie.
Mais une opération d’aménagement s’inscrit dans le long terme, non seulement parce que sa
conception, son montage et sa réalisation sont nécessairement complexes, mais aussi parce que
son impact sur l’équilibre d’un territoire est durable.
Il est donc nécessaire de gérer simultanément la politique urbaine à une autre échelle de temps
et d’espace : les acteurs présents en permanence sur le terrain (collectivité locale, bailleurs,
services publics...) en ont la possibilité et en ressentent la nécessité.
Le dispositif du Grand Projet de Ville doit donc être complété par la pérennisation d’une
démarche de gestion quotidienne et de proximité des quartiers les plus sensibles.
Cette démarche sera triple :
- elle permettra de recueillir en permanence et à l’échelle la plus fine les éléments
d’information liées à la vie du quartier. et au ressenti des habitants.
- elle apportera avec la réactivité la plus forte des solutions simples aux problèmes
quotidiens liés à la gestion des espaces communs ou au fonctionnement des services (publics
ou privés) de base.
- enfin, elle permettra de préparer avec plus d’efficacité des interventions plus lourdes sur
certains sites ou sur certains programmes immobiliers.
Cette démarche sera nécessairement partenariale : elle devra associer la collectivité , le ou les
bailleurs concernés, les gestionnaires de services publics et selon le cas certaines administrations
présentes sur le terrain.
34
B. LES PRIORITES EN TERME D’ORGANISATION DE LA
DEMARCHE
1. La structuration du GPV
L’élaboration du dossier de candidature, du projet de convention d’application du GPV et le
pilotage des études stratégiques ont été techniquement conduits par une équipe-projet
constituée par les partenaires sur la base de la participation de personnels des services de l’Etat,
de la Région, du Département, de l’Association pour le Développement du Valenciennois, des
Communautés d’Agglomération, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’Association
Régionale HLM et de la Mission Bassin Minier.
Le Comité technique de la politique de la ville a assuré les validations techniques et le comité de
pilotage du contrat de ville la conduite générale du processus d’élaboration.
La suite de la démarche et la mise en œuvre opérationnelle du GPV nécessitent l’installation d’une
organisation pérenne et spécialisée suivant le schéma décrit dans la partie VI.
Ainsi, les premières priorités en terme de structuration du GPV sont, dans l’ordre, les suivantes :
- mise en œuvre du schéma global d’ingénierie inter-agglomérations,
- recrutement du directeur de projet, directeur du Groupement d’Intérêt Public,
- création du GIP/GPV inter-agglomérations,
- constitution d’une équipe légère autour du directeur de projet, porté par le GIP/GPV, afin
d’assurer le lancement du GPV,
- mise en chantier de la création d’une agence d’urbanisme inter-agglomérations,
- redéfinition des modalités d’organisation et de la composition du comité de pilotage du
territoire.
2. Le phasage du projet
Les missions stratégiques réalisées sur chaque territoire ont permis d’identifier les axes
fondamentaux d’évolution positive des territoires du GPV et d’élaborer un cadre programmatique
dans lequel les projets relevant du GPV trouvent naturellement leur place.
Ce document de référence, sans être exhaustif, constitue une contribution essentielle au pilotage
du GPV et à son phasage dans le temps.
Le besoin de phasage du projet tel qu’il apparaît à ce stade du processus serait le suivant :
a/ une phase de maturation et d’approfondissement sur les années 2001 et 2002 permettant de
préciser les stratégies urbaines et sociales tout en répondant aux attentes des habitants
relatives à l’amélioration de leur cadre de vie et de leur vie quotidienne:
1ère partie :
- mobilisation autour du projet social (charte d’association des habitants notamment),
- mise en place des outils et des organes de pilotage(notamment le PLH ),
35
- études sur le schéma d’équipements, de services publics et de services à la population et
sur le développement économique,
- élaboration d’une programmation 2001-2002 et de la planification financière
correspondante,
- lancement des études nécessaires liées à la recomposition urbaine dans les secteurs à
traiter,
- lancement des opérations prêtes à démarrer et des opérations ayant un impact à court
terme sur la vie quotidienne des habitants, correspondant aux critères d’éligibilité du GPV
et inscrites dans la stratégie du territoire.
2ème partie :
- accentuation des phases études des projets et lancement des opérations validées,
- approfondissement du contenu du GPV pour chaque territoire,
- planification financière sur l’ensemble du GPV.
b/ une phase opérationnelle et de réalisation sur les années 2003 à 2006 :
- évaluation de la première phase,
- mise en œuvre du « noyau dur » des projets retenus en GPV,
- dispositions relatives à la sortie de plan.
C. LES CRITERES DE SELECTION DES ACTIONS ELIGIBLES
AU TITRE DU GPV
A partir du dossier de candidature, les missions stratégiques ont permis de définir des stratégies
d’intervention sur chacun des quatre grands territoires de projet. La mise en œuvre de ces
stratégies fera appel à l’ensemble des dispositifs mobilisables sur ces territoires : crédits de
droit commun tout d’abord, mais aussi fonds européens, contrats d’agglomération, contrat de
ville,...
Pour sa part, le Grand Projet de Ville n’interviendra qu’en faveur d’opération s’inscrivant dans un
projet de développement social et urbain, au bénéfice des populations les plus durablement
confrontées aux processus de relégation sociale et spatiale.
C’est pourquoi, les opérations présentées seront analysées au regard des critères suivants :
1 . S’inscrire dans un projet de développement social et urbain
En effet, pour être éligible aux crédits GPV, un projet d’action devra :
a) être cohérent avec la stratégie de renouvellement urbain définie pour chaque
territoire et décrite dans la présente convention
b) s’appuyer sur un projet social qu’il conviendra d’élaborer pour chacun des territoires
cibles décrits au point 2 ci-après
c) mobiliser les habitants lors de son élaboration et de sa mise en œuvre
d) associer les acteurs du projet (partenaires financeurs et acteurs locaux) dans le
cadre d’un partenariat effectif.
36
2 . Bénéficier à la population des territoires cibles
La démarche ainsi engagée permettra de préciser un projet de développement social et urbain au
niveau de chacun des territoires où se situent les populations les plus en difficultés, ces
territoires étant appelés “territoires cibles” du GPV.
Ces territoires sont énumérés dans la liste ci-après et sont décrits dans les schémas figurant à
l’annexe 4 :
1 . Denaisis
11 Denain centre retenu au titre du GPV thématique - habitat privé dégradé
12 Denain - quartier du Nouveau Monde
13 Denain - faubourg Duchâteau
14 Denain - bellevue
15 Douchy les mines
16 Escaudain
17 Lourches
2 . Valenciennois central
21 Anzin centre et liaison Anzin-Raismes
22 Anzin - quartier nord d’Anzin
23 Valenciennes - Faubourg de Lille
24 Beuvrages et secteur intercommunal Raismes, Anzin, Beuvrages
25 Raismes - quartier Sabatier
26 Valenciennes centre retenu au titre du GPV thématique - habitat privé dégradé
27 Valenciennes - Quartiers Dutemple, Agglomérés, St Waast, Chanteclerc
28 Valenciennes - Faubourg de Cambrai
3 Corridor minier
31 Centre ville de Condé au titre du GPV thématique - habitat privé dégradé
32 Condé sur Escaut - quartier du Gras Bœuf, cités du Coq, Haut de Lorette.
33 Condé et Vieux Condé - quartier du Jard
34 Fresnes - centre ville dont cité Soult et quartier de la gare
35 Bruay sur Escaut et Escautpont – cité Thiers et cité Brunehaut
4 Blanc-Misseron
37
***
territoires identifiés comme relevant du GPV thématique habitat privé
dégradé, seront éligibles les interventions sur l’habitat privé dégradé et les actions en faveur
Sur les
des habitants des logements identifiés comme relevant de cette problématique et se situant dans
un projet global de développement social du quartier.
D’autre part, au sein de chacun des quatre grands territoires de projet du GPV, ont été identifiés
des axes urbains ayant vocation à être les “colonnes vertébrales” du renouvellement urbain.
Des interventions au titre du GPV en lien avec ces axes urbains pourront être retenues
lorsqu’elles s’inscrivent dans un projet de développement global des quartiers desservis,
notamment afin de favoriser l’implantation de services publics à proximité de ces axes ou
d’améliorer les liaisons entre les territoires cibles et l’axe urbain considéré.
***
Par ailleurs, le volume de l’enveloppe disponible pour la mise en œuvre de ce Grand Projet de Ville
du Valenciennois rend nécessaire de définir des critères permettant de hiérarchiser les actions
éligibles et de définir les priorités retenues, notamment sur la base de :
- de l’urgence sociale
- de l’impact en terme de renouvellement urbain
38
VI. ORGANISATION DU GPV : CONDUITE ET
EVALUATION
Les partenaires s’engagent à mettre en place une organisation du pilotage des projets du GPV
articulée de la manière suivante :
- une maîtrise d’ouvrage des projets du GPV assurée essentiellement par les communes ou
les communautés d’agglomération,
- une instance de coordination et de mise en cohérence garante du partenariat : le Conseil
d’Administration du Groupement d’Intérêt Public,
- un lieu de débat et d’orientation ouvert plus largement sur le projet de territoire : le
comité de pilotage du territoire.
A. UNE MAITRISE D’OUVRAGE ASSUREE DIRECTEMENT OU
SOUS LEUR CONTROLE PAR LES COMMUNES OU LES
COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION
1. Maîtrise d’ouvrage
Les communes inscrites dans le GPV du Valenciennois ou le cas échéant les communautés
d’agglomération assureront directement ou sous leur contrôle, la maîtrise d’ouvrage des projets à
mener sur leur territoire.
Les conseils municipaux et, le cas échéant, communautaires seront appelés à valider les plans
d’actions proposés, leurs montages et à effectuer les inscriptions budgétaires correspondantes
dans leurs budgets.
La commission locale de concertation instituées au niveau de chaque territoire de projet du
contrat de ville, présidée par un élu du territoire, assurera la coordination des actions et des
acteurs de terrain sur chaque site du GPV.
2. Gestion opérationnelle des projets
La gestion technique des projets sur chaque site GPV sera de la responsabilité de la commune.
Celle-ci désignera, pour chaque site GPV, un référent GPV par projet ou groupe de projets. Les
modalités seront déterminées par chaque commune.
Le référent GPV prendra en charge la conduite de projet au plan local en se faisant assister, le
cas échéant, par un intervenant spécialisé et assurera la liaison avec la direction de projet du GPV
et l’équipe du contrat de ville territorialement compétente, l’équipe technique de la communauté
d’agglomération et la direction de projet du GPV.
39
Le référent GPV assurera le bon déroulement de chaque opération au regard de chaque contenu
de projet, s’agissant notamment des modalités d’association des habitants.
Il rendra compte de son action au maire de la commune considérée, sous l’autorité duquel il est
placé.
Les équipes techniques des communautés d’agglomération et les équipes de projet du contrat de
ville positionnés sur les territoires du GPV veilleront aux mises en cohérence nécessaire :
Les équipes techniques des communautés d’agglomération assumeront le double rôle de
représenter les quatre territoires du GPV au comité technique et d’animer les stratégies locales
en veillant à leur mise en cohérence avec les politiques d’agglomération notamment dans les
domaines du développement économique, des transports et de l’habitat. La ou les communes
concernées seront invitées à participer au comité technique en fonction de l’ordre du jour.
Les équipes de projet du contrat de ville des sites GPV et en particulier les chefs de projet
assisteront les commissions locales en assurant l’articulation du projet GPV avec le plan d’actions
du contrat de ville .
B. UNE INSTANCE DE COORDINATION GARANTE DU
PARTENARIAT : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GIP
Les partenaires associés dans le GPV se sont prononcés pour la création d’un Groupement
d’Intérêt Public compétent pour la mise en œuvre du GPV et la coordination des dispositifs initiés
dans le cadre du contrat cadre d’arrondissement (conventions thématiques et secrétariat du
contrat de ville inter-agglomérations).
Chaque partenaire dispose de son autonomie de décision interne et le conseil d’administration du
GIP est le lieu de partage, de mise en commun et d’élaboration du consensus nécessaire à la prise
de décisions relatives à la conduite du GPV.
Le GIP assurera la structuration du partenariat et la formalisation du processus décisionnel. Les
principes constitutifs de sa création font l’objet d’une fiche annexée.
La mission générale du conseil d’administration du G.I.P. sera d’assurer la coordination du GPV et
notamment d’en arrêter la programmation annuelle en cohérence avec les orientations définies
par le comité de pilotage du territoire (présenté ci après).
A ce titre, le conseil d’administration définira le projet et son évolution dans le temps.
Il coordonnera les maîtrises d’ouvrage sur les actions à mettre en œuvre et évaluera les actions
réalisées.
Le CA du GIP disposera d’un comité technique du GPV et d’une direction de projet présentées cidessous.
40
1. le comité technique du GPV :
Constitué des techniciens des partenaires du projet, le comité technique est destiné à fournir un
appui permanent au conseil d’administration du GIP. Il assure la fonction de partage du projet,
l’échange d’informations, la coordination, la mise en cohérence avec les autres dispositifs de mise
en œuvre du projet de territoire.
Le comité technique formule les propositions de programmation au conseil d’administration du GIP
et assure la validation technique des dossiers présentés après décision du conseil
d’administration.
2. la direction du projet :
Une direction de projet du GPV a été définie dans le cadre d’un schéma global d’ingénierie portant
sur l’ensemble des besoins du territoire de l’arrondissement.
La direction de projet est l’organe permanent d’animation et de mise en œuvre générale du GPV.
Son rôle est d’assurer la liaison entre la maîtrise d’ouvrage des projets, le comité technique du
GPV et le conseil d'administration du GIP.
Elle est garante de la cohérence du projet au regard des stratégies de développement du
territoire.
En outre, elle orientera particulièrement sa mission sur les fonctions d’assemblage et de montage
des dossiers en appui des équipes des sites du GPV (agglomérations et communes).
A cet égard, la direction de projet est chargée de l’ensemble des tâches d’administration liées au
GPV et à la coordination des dispositifs initiés dans le cadre du contrat cadre
d’arrondissement(conventions thématiques et secrétariat du contrat de ville interagglomérations)
La constitution du GIP permettra le recrutement du directeur de projet et la constitution de
l’équipe indispensable au traitement global du projet de GPV.
41
C. UN LIEU DE DEBAT ET D’ORIENTATION OUVERT SUR LE
PROJET DE TERRITOIRE : LE COMITE DE PILOTAGE DU
TERRITOIRE
Afin de maintenir un lieu unique de débat et d’orientation sur la conduite du projet de territoire
couvrant l’ensemble de l’arrondissement, les partenaires associés dans cette démarche
territoriale ont retenu le principe de créer un comité de pilotage du territoire dont la mission
s’étend à l’ensemble des dispositifs impliquant une coordination et une mise en cohérence des
projets concernant le territoire.
Pour mener à bien cette mission, le comité de pilotage s’appuiera sur un outil technique d’étude
constitué par une agence d’urbanisme.
Le comité de pilotage du territoire procédera à l’inter-classement des projets de programmation
présentés par les Communautés d’Agglomération notamment au titre des contrats d’agglomération
et des crédits européens et à la validation des programmations du contrat de ville
d’arrondissement.
Le comité de pilotage du territoire est informé des décisions arrêtées par le conseil
d’administration du GIP-GPV pour la mise en œuvre du GPV.
D. EVALUATION
Une évaluation du GPV sera conduite de manière partenariale par l’ensemble des décideurs, sans
se substituer aux démarches d’évaluation menées par chacun des partenaires.
Le conseil d’administration du GIP a pour attributions la conduite et le suivi de l’évaluation du
GPV. Il définira en amont les éléments constitutifs de chaque programme qui fera l'objet d'une
évaluation (description sommaire du programme, contexte, objectifs à court, moyen ou long
terme, champs d'application, acteurs impliqués, moyens mis en œuvre, résultats attendus). Il
validera en aval les conclusions de l'évaluation et les intégrera afin de déterminer les suites
opérationnelles.
Le conseil d’administration du GIP s’appuiera sur un comité d’évaluation. Celui-ci sera constitué de
représentants de la société locale, de« référents » et « d’experts ». Ce comité d’évaluation aura
pour attributions la mise en œuvre de l’évaluation des programmes définis par le comité de
pilotage. Il constituera le cahier des charges de l’évaluation à destination de la maîtrise d’œuvre
de l’évaluation, en explicitant notamment le champ de l’évaluation, ses méthodes et ses critères.
Evaluation interne, en continu
La direction de projet du GPV assurera la mise en cohérence de la conduite du GPV et de
l’évaluation continue. L’évaluation interne s’appuiera sur les démarches d’évaluations qui pourraient
être faites par les différents partenaires.
- Sur la base de l’année 2001, « l’état zéro » sera constitué et les indicateurs de référence
appropriés au regard des besoins de l’évaluation seront définis. Cette phase sera effectuée
en aboutissement des missions de définition de la stratégie sur les territoires de projet.,
42
- En continu, à un rythme annuel, dés 2002, une appréciation de l’état d’avancement du
projet principalement en termes de réalisations (et des premiers résultats) sera effectuée
et des décisions seront prises en conséquences pour assurer la suite.
L’Agence d’Urbanisme mise en place au cours du premier semestre 2002, qui aura un rôle
d’observatoire et d’analyse, pourra contribuer à l’élaboration des indicateurs de suivi de projet et
de l’évaluation.
Evaluation externe
L’évaluation externe sera réalisée en deux étapes :
- Une étape intermédiaire de mise en œuvre du GPV, en 2003, portera sur une appréciation
des premiers impacts du GPV et des décisions seront prises en conséquence pour, si
nécessaire, le réorienter.
- Une évaluation finale sera effectuée en fin de mise en œuvre du GPV en 2007, pour
appréhender les impacts du GPV sur le Valenciennois.
La maîtrise d’œuvre de l’évaluation sera confiée à un prestataire indépendant, extérieur au
territoire, qui ne participe pas à la mise en œuvre des actions et qui n’a aucun intérêt particulier
dans le GPV du Valenciennois.
Ce prestataire a pour attributions, une assistance méthodologique ainsi que la production des
rapports d’évaluations à partir des directives et éléments fournis par le comité d’évaluation. Ces
rapports seront présentés et validés par le comité de pilotage.
43
VII. L'ENGAGEMENT DES PARTENAIRES AUTOUR DE
MOYENS PARTAGES
A. EVALUATION GLOBALE DES BESOINS EXPRIMES DANS
LE CADRE DES PROJETS DES TERRITOIRES DU GPV
Total 2001-2006
K€ HT
Denaisis1
77 333
dont 2001-2002
kF HT
507 274
K€ HT
15 981
kF HT
104 832
dont :
- Site 1 : Denain Centre
- Site 2 : Denain Nouveau monde
- Site 3 : Denain Faubourg Duchâteau
- Site 4 : Denain Bellevue
- Site 5 : Douchy les Mines
- Site 6 : Escaudain Centre ville
- Site 7 : Escaudain Quartiers excentrés
- Site 8 : Lourches
29 257
9 426
1 491
1 338
18 883
11 255
816
4 867
191 915
61 831
9 783
8 779
123 863
73 829
5 351
31 923
5 979
491
1 134
484
2 998
1 471
112
3 311
39 222
3 219
7 441
3 177
19 666
9 649
736
21 722
Agglomération de Valenciennes1
111 553
731 739
26 649
174 804
46 239
12 015
15 101
8 680
9 821
9 840
9 856
303 311
78 813
99 055
56 940
64 423
64 548
64 649
16 455
1 859
1 717
1 356
3 888
599
776
107 935
12 191
11 263
8 896
25 502
3 930
5 088
95 679
627 612
4 868
31 932
51 723
7 490
21 578
14 888
339 280
49 130
141 540
97 662
3 208
282
1 323
55
21 040
1 850
8 680
362
14 872
97 555
7 001
45 925
299 437 1 964 180
54 499
357 493
dont :
- Site 1 : Anzin Centre et liaison Anzin-Raismes
- Site 2 : Anzin quartiers nord
- Site 3 : Beuvrages et secteur intercommunal
- Site 4 : Raismes - Quartier Sabatier
- Site 5 : Valenciennes Centre
- Site 6 : Valenciennes Rive gauche
- Site 7 : Valenciennes Faubourg de Cambrai
Corridor Minier2
dont :
- Axe 1 : Requalification des quartiers excentrés
- Axe 2 : Renforcement de l’identité culturelle
- Axe 3 : Structuration du territoire à partir de l’axe historique
- Axe 4 : Confortement de la centralité de Condé
Blanc Misseron3
Total
1
d’après les missions stratégiques sur les territoires du « Denaisis » et de « l’agglomération de Valenciennes » finalisées
en mai 2001, et conversion TTC / HT
2
3
d’après la mission stratégique sur le territoire du « corridor minier » finalisée en mai 2001
d’après l’estimation financière du GPV réalisée en septembre 2000
44
B. LES ENGAGEMENTS
PRIORITES DU GPV
DES
PARTENAIRES
SUR
LES
Les maîtres d’ouvrage chargés de la mise en œuvre opérationnelle des actions du GPV mobiliseront
prioritairement les financements prévus au titre du contrat de plan Etat-Région, Département,
les crédits de droit commun de chaque institution et les fonds européens de l’Objectif I.
Les dotations spécifiques affectées au GPV par les partenaires interviendront en complément des
financements précédents sur les actions dont l’effet levier sur l’évolution sociale et urbaine sera
avérée.
A cet égard, chacun des signataires formulent les engagements suivants :
1. L'ETAT :
L’Etat mobilisera :
- les moyens spécifiques affectés au GPV du valenciennois soit 16,77 millions d’euros
(110 MF),
- les moyens spécifiques affectés au contrat de ville de l’arrondissement afin de renforcer
l’effet levier,
Pour mémoire, l’Etat s’est engagé à mobiliser un minimum de 10,4 millions d’euros (68 MF)
sur la période 2000/2003 au titre du contrat de ville de l’arrondissement de Valenciennes,
- les crédits de droit commun ainsi que les crédits du contrat de plan et des programmes
européens,
- les dispositifs spécifiques initiés par l’Etat en veillant à leur mise en action prioritaire sur
les sites GPV (FRE, CLS, programme de services publics, etc…).
2. LA REGION NORD-PAS DE CALAIS :
Pour le Conseil Régional, le rapport « la Région partenaire d’une politique pour la ville » débattu en
Assemblée plénière le 5 octobre 2000 met en avant trois priorités :
- la qualité des services, moteur d’une urbanité retrouvée,
- la reconstruction du lien social, un enjeu pour la cité,
- une recomposition urbaine, volontaire articulant l’ensemble des fonctions urbaines.
Ces priorités constituent le cadre d’intervention de la Région.
Pour soutenir les GPV, le Conseil Régional mobilisera, en priorité, ses politiques de droit commun
dans les domaines de la formation initiale en permanente, action économique, culture, sport,
actions foncières, écologie urbaine, transports, friches.
En complément, l’intervention du Conseil Régional, se réalisera à hauteur de 21.8 millions d’Euros
(143 MF) d’investissement relevant de la mobilisation du Grand Emprunt régional sur le GPV du
Valenciennois.
Un programme pluriannuel sera établi par agglomération pour la période 2000/2003. La parité de
l’intervention entre l’Etat et le Conseil Régional se réalisera globalement sur le GPV et non par
opération. Les financements régionaux seront affectés sur le principe d’additionnalité, puisqu’il
s’agit bien de privilégier l’utilisation des crédits du GPV sur des dossiers qui ne peuvent relever
d’autres financements.
45
Dès lors qu’ils contribuent aux 3 priorités rappelées ci-dessus, des programmes globaux de
restructuration urbaine, seront élaborés, s’appuyant sur des formes renouvelées de concertation
et de participation en continu des habitants.
Ils feront apparaître des indicateurs relatifs à la réduction des écarts de développement entre
les quartiers concernés et l’agglomération. Ces programmes porteront sur :
- des interventions sur le tissu urbain : l’action foncière (avec la mobilisation de l’EPF), le
bâti, les espaces extérieurs et les équipements,
- des outils de gestion, de fonctionnement au quotidien du quartier par le développement
des services aux publics, reposant soit sur la mobilisation des services publics, soit sur la
mobilisation des organismes privés, publics ou associatifs.
- des programmes contribuant à la création d’activités dans ces quartiers et à faciliter
l’accès à l’emploi des habitants qui y résident.
La réussite des GPV passe par la capacité du Conseil Régional à accompagner les collectivités
locales sur leurs projets de développement solidaire, mais également par sa capacité à impulser de
nouvelles politiques régionales appropriées au renouvellement urbain.
- promouvoir sur les projets en maîtrise d’ouvrage du Conseil Régional des nouvelles
pratiques de concertation, conception de projet (développement durable), gestion du projet
(évaluation collective) dans le cadre de la participation politique du Conseil Régional au
pilotage et de la mobilisation des autres politiques régionales au service du renouvellement
urbain (lycées, construction de CPA, de centres de formation, d’équipements culturels,
sportifs, soutien au développement économique),
- développer, dans le cadre d’une articulation avec la politique économique, les services
« marchands », les services aux personnes, les services d’utilité pour promouvoir des
services et équipements répondant aux besoins des habitants et aux besoins de la ville et
de l’agglomération, et ce dans le cadre de la priorité régionale réaffirmée dans le CPER à
savoir : permettre l’accès de tous aux droits fondamentaux (droit à une éducation de
qualité, droit à un service public, droit à des pratiques sportives et culturelles de qualité),
- développer des programmes expérimentaux porteurs de nouveaux gisements d’emplois, ou
de développement de nouvelles filières économiques gestion des espaces extérieurs des
quartiers d’habitat social, gestion du tri sélectif économique dans la gestion de l’habitat,
dans le cadre du soutien aux opérations d’habitat (démolition-reconstruction ,
réhabilitation…) et d’aménagement d’espaces publics.
- impulser, en lien avec des opérateurs privés (entreprises, experts…) ou publics
(laboratoires de recherche…) des programmes régionaux expérimentaux (qualité de
l’habitat, écologie urbaine et espaces publics…).
3. LE DEPARTEMENT DU NORD :
Le Département du Nord contribuera au GPV , dans l’esprit de son engagement dans le contrat de
ville en agglomération : par la mobilisation des politiques de sa compétence en les adaptant aux
enjeux urbains du territoire d’une part ; par la création de nouveaux outils ou le renforcement
significatif d’outils existants au titre de l’engagement dans la politique de la ville d’autre part. Le
GPV doit contribuer à la réintégration des territoires concernés et de leur population dans un
fonctionnement urbain « normal ».
46
Le Département du Nord considère qu’il s’agit là, à la fois par le volume des crédits mobilisés et
par la capacité à créer un projet collectif, d’une occasion unique. Dès lors, il est prêt à faire
évoluer de façon très significative les priorités de ses programmations pour contribuer aux GPV
de façon cohérente avec l’intervention de ses partenaires. Il le fera en garantissant par ailleurs
l’équilibre de son intervention sur la totalité du territoire départemental et la prise en compte
des opérations prioritaires, compte tenu notamment de questions de sécurité ou d’avancement des
dossiers.
Le Département souhaite engager au titre du GPV ses politiques d’investissement :
- les collèges, salles de sport et demi-pensions (construction, rénovation, utilisation hors du
temps scolaire) ;
- la voirie départementale ;
- les équipements publics de proximité : les locaux de ses propres services, notamment
sociaux, sont concernés au premier chef. Par ailleurs, après le doublement des plafonds
subventionnables déjà voté au titre du budget 2000, le Département renforcera son
soutien en investissement dans le cadre des GPV pour les centres sociaux ;
- le fonds d’aménagement du Nord et notamment sa section “soutien aux projets d’intérêt
départemental”; pour la moitié de son montant, cette section sera consacrée aux G.P.V..
- le soutien du Département à PARTENORD HABITAT sera réorienté vers la contribution
aux opérations de restructuration liées au GPV.
Néanmoins , ce n’est pas parce qu’une opération de voirie ou d’aménagement d’un collège se situe
sur le territoire couvert par le GPV qu’elle constitue ipso facto un élément du GPV. Pour cela, une
évolution significative des pratiques est nécessaire.
La stratégie et le programme d’intervention reposent sur une concertation préalable, recherchant
notamment les éléments suivants :
- une contribution au renouvellement urbain par la mixité des publics et des usagers de la
ville
- une inscription dans le projet urbain général porté par la commune et l’intercommunalité
- une prise en compte de l’état actuel de l’équipement
- un débat sur la localisation au regard notamment des problèmes de sécurité pour les
agents publics
- des mesures d’accompagnement prises par les cosignataires sur les questions foncières,
de desserte, d’utilisation par les partenaires, les habitants du quartier concerné et les deux
agglomérations (ouverture sur la ville)…
Des délibérations du Conseil Général viendront compléter et préciser cet engagement, en
indiquant notamment un cahier des charges des opérations GPV relevant d’une maîtrise d’ouvrage
départementale. En tout état de cause, le Département souhaite être systématiquement saisi des
opportunités, notamment foncières, qui pourraient lui permettre de mieux adapter les
équipements dont il a la charge au titre du fonctionnement urbain.
Enfin, le Département souhaite contribuer au volet social, en fonctionnement, du GPV. A ce titre,
il rappelle l’engagement pris dans la convention cadre du contrat de ville en agglomération sur la
mobilisation de ses services. Cet engagement a été très récemment traduit dans les faits par la
nomination d’une directrice territoriale de prévention et d’action sociale qui a autorité sur
l’ensemble des services sociaux du Département dans l’arrondissement de Valenciennes, et qui
représentera techniquement le Département dans les instances du contrat d’agglomération, du
47
contrat de ville et du GPV. Il mobilisera donc ses services d’action sociale comme une contribution
au GPV, dans la mesure notamment où un projet d’action sociale, contribuant à la mixité sociale et
des usages sur le territoire, serait élaboré collectivement.
Pour la mise en œuvre de l’ensemble de ses engagements d’investissement, le Département
mobilisera des crédits et des politiques qui, si les projets élaborés sur le territoire le
permettent, porteront son action au titre du GPV au moins à 16.7 millions d’Euros (110 MF).
4. LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS :
Par la signature de la convention du 29 Juin 2000, qui actualise celle signé le 8 Octobre 1998, la
Caisse des dépôts s’est engagée aux côtés de l’Etat à accompagner la politique de renouvellement
urbain portée par les responsables locaux, et qui trouve aujourd’hui sa concrétisation en
particulier dans les GPV et les ORU.
L’intervention de la Caisse des dépôts vise à contribuer au montage technique et financier des
projets et des opérations qu’ils comportent. Elle met en oeuvre à cet effet des prêts du fonds
d’épargne, en particulier dans le cadre des enveloppes pluriannuelles de prêts renouvellement
urbain (PRU) et prêts projet urbain (PPU) dotées chacune de 1.525 milliards d’Euros (10 milliards
de Francs) et des interventions sur fonds propres par l’utilisation du fonds pour le
renouvellement urbain (FRU), doté de 457 millions d’Euros (3 milliards de Francs).
Pour aider à la mise en œuvre du GPV du Valenciennois elle réserve, pour la période 2001-2003,
des crédits destinés plus particulièrement :
- au cofinancement de l’ingénierie de projet et d’une direction de projet directement
opérationnelle,
- à la mise en œuvre de prêts sur fonds d’épargne (PRU et PPU) pour la réalisation des
opérations relevant du projet,
- à la mise en œuvre de dispositifs financiers, à partir du fonds renouvellement urbain
(préfinancement de subventions publiques, portage foncier et patrimonial, concours en
fonds propres auprès d’opérateurs publics, investissements en partenariat public / privé, là
où les conditions de risque et de rentabilité ne permettent pas au privé de s’engager seul,
dotation à des fonds de garantie,).
Ces financements seront accordés projet par projet, sous réserve de leur faisabilité économique,
et après analyse de leur éligibilité aux modes d’intervention de la CDC
En tant que partenaire associé au dispositif de pilotage du GPV, l’intervention de la CDC vise,
entre autres, à permettre une concrétisation opérationnelle efficace du projet, en particulier par
la définition de la programmation financière nécessaire à la mise en œuvre des différentes
actions et opérations du GPV.
A cette fin, elle pourra apporter son appui aux partenaires locaux en mobilisant ses propres
moyens d’expertise (simulation financière des projets, finances locales... )
La CDC entend promouvoir les démarches d’évaluation du projet, les soutenir et y être associée ;
le cas échéant, elle pourra elle-même engager toute démarche d’évaluation qu’elle jugera
nécessaire sur l’utilisation des financements qu’elle met en œuvre pour la réalisation du GPV.
Sur la base de la programmation des différentes actions et opérations du projet d’ensemble et de
leur plan de financement, les crédits CDC pourront être mis en place pour le GPV. Ils feront
48
l’objet, le moment venu d’une contractualisation qui complétera la présente convention. Ces
crédits concernent :
- Les crédits d’ingénierie pour la réalisation d’études portant sur le volet économique et
urbain du GPV,
- Le Prêt Projet Urbain et Prêt de Renouvellement Urbain sur fonds d’épargne,
- Le financement sur fonds propres de projets d’investissement immobiliers public-privé.
D’autres interventions en fonds propres peuvent également être mentionnées en fonction du
degré d’avancement des programmes d’actions.
5. LA CAF :
La C.A.F. réaffirme sa volonté d’être acteur de changement dans la mutation du Valenciennois et
de participer avec d’autres acteurs à la requalification du territoire pour améliorer la vie
quotidienne des familles. Dans le cadre du G.P.V., elle entend mobiliser toutes ses énergies en
soutenant les projets de requalification sociale et urbaine à partir de ses champs de compétence
définis dans son schéma directeur.
En effet, l’aménagement urbain et le développement social sont indissociables. C’est pourquoi une
approche globale incluant différents domaines d’intervention économiques, culturels, sociaux,
urbains…) est nécessaire.
Il nous paraît indispensable de prendre pleinement en compte la dimension humaine et familiale et
de ne pas se limiter aux seuls aspects liés à l’aménagement. (cf. les différents enjeux
stratégiques spécifiés dans la convention).
De même, il est primordial de mettre en œuvre un fonctionnement social et urbain pour ces
territoires GPV bien articulé à l’ensemble des territoires de l’arrondissement.
La C.A.F. s’engage à :
I - Faciliter l’accès aux droits des personnes en difficulté dans un souci d’équité
- En développant une offre de service différenciée.
Notre volonté est de distinguer les allocataires les plus en difficulté dans leurs relations avec la
Caisse et de mettre au point d’autres modes de traitement et de relations adaptés à leur
situation complexe et très fortement évolutive. Une expérimentation est en cours sur Denain.
- En recherchant avec d’autres partenaires les moyens de mieux répondre aux besoins de
lieux d’accueil (administratif et social) déconcentrés.
La CAF mène depuis longtemps une politique de décentralisation à travers ses permanences
d’accueil pour se rapprocher de ses allocataires.
Au delà de l’accueil au siège, la C.A.F. de Valenciennes dispose en effet d’un réseau de points
d’accueil important : 47 permanences sur 36 communes ainsi que l’antenne de Denain. La
localisation des permanences est réexaminée régulièrement au regard des demandes et des
besoins du territoire.
Hypothèse de création de « pôles ressources-familles » dans des villes centres comme Denain,
Condé.
Les équipements et les services contribuent globalement à la dynamisation du territoire. Il s’agit
pour nous de réfléchir avec d’autres partenaires sur l’opportunité de la mise en place de nouveaux
équipements au service des familles sur certaines zones centrales en G.P.V.
- En recherchant systématiquement la simplification des procédures pour une meilleure
qualité de service
49
II – Initier des engagements partagés pour qualifier l’habitat des familles
Les prestations légales assurent une solvabilisation du plus grand nombre de ménages et
contribuent à l’accès au droit, au maintien et au rétablissement des droits dans le domaine du
logement.
- En matière d’action sociale, la C.A.F. entend continuer à promouvoir en partenariat l’habitat et le
cadre de vie des familles et favoriser leur insertion dans le logement.
- Elle développe le conseil aux familles par le biais des prestations familiales légales et extralégales et le soutien aux structures associatives.
- Elle investit l’insertion par le logement pour les jeunes adultes (F.J.T., C.L.L.A.J.) et pour les
familles (M.O.U.S.)
- Elle participe aux projets de restructuration urbaine par la prise en compte de la dimension
humaine notamment.
- La C.A.F. est un partenaire actif de la mise en œuvre du Plan Départemental du Logement des
Personnes Défavorisées.
- Elle apportera une contribution à l’élaboration du PLH et à la mise en place de conférences
intercommunales du logement.
- Elle participe à l’amélioration du logement notamment du parc privé et se positionne comme
partenaire dans les O.P.A.H.
- Elle favorise le logement pour les grandes familles.
- Elle initiera des interventions en direction des allocataires logés dans des conditions
d’inconfort, de vétusté, d’insalubrité.
La C.A.F. saisira toute opportunité lui permettant d’apporter une valeur ajoutée aux dispositifs de
droit commun.
III - Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de développement en lien
avec la politique de la ville à partir d’une équipe d’intervenants sociaux de proximité.
- La C.A.F. veillera à la qualification de ses intervenants pour une meilleure prise en compte
globale de l’urbain et du social dans le cadre de projets partenariaux incluant la participation des
habitants.
7 A.D.S. de la C.A.F. sont situés sur des sites en G.P.V.
- Elle valorisera la place des centres sociaux comme pôle de développement dans les quartiers
et dans leur fonction d’animation globale et de coordination.
Fin 2000, 16 centres sociaux étaient agréés par la C.A.F. sur 11 communes en G.P.V.
- Elle confortera le rôle et la place de la vie associative.
Fin 2000, plus de 80 associations sont soutenues financièrement et techniquement par la C.A.F.
La C.A.F. contribuera à renforcer durablement la qualification des porteurs de projets
associatifs, et notamment des petites structures de proximité qui jouent un rôle déterminant en
tant qu’acteur de la vie locale.
- Elle développera avec d’autres partenaires le soutien à la parentalité.
La C.A.F. soutient les associations et structures qui permettent aux parents de trouver ou de
recouvrer leur place au sein de la cellule familiale quelle que soit sa forme et qui soutiennent les
parents dans leur rôle éducatif.
La C.A.F. s’engage à considérer en priorité le développement d’équipements et de services sur les
sites en G.P.V., en particulier dans les domaines de l’accueil du jeune enfant et du temps libre des
enfants et des jeunes
50
Les contrats petite enfance et temps libre sont des outils pertinents pour promouvoir le
développement local, favoriser l’épanouissement et l’accueil du jeune enfant, prendre en compte
les besoins des enfants et des jeunes.
Fin 2000, 28 contrats petite enfance étaient signés sur 42 communes. 75 % des enfants de moins
de 6 ans sont concernés.
De même, 15 contrats temps libre étaient signés avec 24 communes, couvrant 40% des enfants et
jeunes de 6-16 ans.
Notre ambition est d’aider au maximum les communes, en particulier celles inscrites en G.P.V. à
mettre en œuvre une politique globale Petite enfance et le temps libre. Ces contrats
s’articuleront au mieux avec les autres dispositifs partenariaux.
6. LES BAILLEURS SOCIAUX OU DE L'ASSOCIATION REGIONALE HLM :
Les bailleurs sociaux s’engagent dans le cadre de la présente convention à :
- Réaliser les actions prioritaires du renouvellement urbain en diversifiant l’habitat et en
assurant le rééquilibrage social dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), sur la
base d’une politique foncière permettant la réalisation de ces objectifs et d’une gestion
concertée avec les habitants et les partenaires publics et privés,
- Participer à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation par contractualisation de plans
d’actions de gestion de proximité avec l’ensemble des services publics et privés concernés
dont l’objectif sera d’améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers, notamment
en ce qui concerne la sécurité, le maintien ou le développement d’activités économiques,
l’insertion par l’économique,
- financer à hauteur de 2.5% le coût annuel de l’ingénierie inter-agglomérations du
Groupement d’intérêt Public (GIP).
7. LA SOGINORPA :
La SOGINORPA s’engage dans le cadre de la présente convention à :
1. Poursuivre sa politique d’amélioration de l’habitat en concertation avec l’Etat, les élus locaux et
les habitants,
2. Participer aux actions de renouvellement urbain,
3. Poursuivre sa politique de diversification typologique lors d’opérations d’amélioration de
l’habitat,
4. Renforcer sa gestion urbaine de proximité,
5. Poursuivre le rééquilibrage social en concertation avec les partenaires locaux,
6. Poursuivre ses actions dans le domaine de l’insertion par l’économique,
7. Participer au financement par les bailleurs sociaux de 2.5% du coût annuel de l’ingénierie interagglomérations du Groupement d’intérêt Public (GIP).
51
8. LES COLLECTIVITES DU TERRITOIRE DU GPV :
Compte tenu du potentiel financier des communes concernées, celles-ci disposent d’une capacité
contributive restreinte.
Une modulation des taux de financement en matière d’investissement est désormais possible de
par le décret 2001-202 du 2 mars 2001 créant un dispositif dérogatoire au décret 99-1060 du 16
décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
Le document « mode d’emploi » de la politique de la ville élaboré au niveau régional a fixé
notamment les règles de programmation et de mobilisation des crédits.
Ce principe de modulation se traduit par la fixation d’un taux de subvention maximum attribuable
par commune, qui tient compte de plusieurs éléments :
- le potentiel fiscal de la commune par rapport au potentiel fiscal moyen de la strate
- le revenu moyen par ménage
- le choix d’une maîtrise d’ouvrage intercommunale
- le rattachement à un GPV
Les partenaires Etat/Région ont décidé d’appliquer, s’agissant des crédits d’investissement et
jusqu’en 2003, le taux de subvention antérieur à 2000, quand celui-ci est plus avantageux que le
taux figurant dans le mode d’emploi de la politique de la ville, diffusé en décembre 2000. Il s’agit
de garantir aux communes concernées le maintien de ce taux antérieur auquel s’ajoute une
bonification de 15% pour les projets présentés dans le cadre d’un GPV.
En conséquence, toutes les communes du G.P.V. du Valenciennois concernées peuvent bénéficier
d’un taux maximum de 75% majoré de 15% soit 90%, quel que soit le niveau de maîtrise d’ouvrage
(communal ou intercommunal).
Durant la phase initiale du GPV (phase de maturation et d’approfondissement) et particulièrement
en 2001, les collectivités appartenant au GPV s’engagent à assurer au minimum la part de
financement des opérations d’investissement inscrites au GPV correspondant au barème de la
modulation. Un avenant financier sur le niveau d’engagement des collectivités du territoire sera
annexé à la présente convention avant le début de la seconde phase.
S’agissant des actions de fonctionnement dont le volume théorique sera de 20% du total des
projets, le taux de financement Etat/Région étant de 50% (sauf exception pour le fonds de
participation des habitants), les collectivités appartenant au GPV s’engagent à assurer la part de
financement permettant d’arrêter le plan de financement des actions jusqu’à un maximum de 50%.
52
C. TABLEAU EVALUATIF DES ENGAGEMENTS PREVISIONNELS
IDENTIFIES SPECIFIQUEMENT POUR LE GPV
Etat :
16,77 millions d’Euros (110 MF)
Région :
Département :
Collectivités du territoire :
- Pour la période 2001/2002 et compte tenu de la mise en place
progressive des compétences des communautés d’agglomération :
- Un minimum de 10% du coût des investissements financés
dans le GPV pour l’ensemble des communes concernées
- Une part sur les actions en fonctionnement pouvant
atteindre 50%
- Pour la période suivante 2003/2006, les collectivités du
territoire s’engagent à définir leur participation financière globale
en fonction du contenu définitif du GPV. La traduction financière
sera effectuée chaque année dans les budgets des collectivités
concernées.
53
Fait à Valenciennes, le 14 février 2002
Le Préfet de Région, Préfet du Nord
Le Président du Conseil Régional du Nord
Pas-de-Calais
Le Président du Conseil Général du Nord
Le Président de la Communauté
d’Agglomération de Val Agglo
Maire de Valenciennes
Le Président de la Communauté
d’Agglomération de La Porte du Hainaut
Maire de Saint Amand Les Eaux
Le Maire d’Anzin
Le Maire de Beuvrages
Le Maire de Bruay sur Escaut
Le Maire de Condé sur Escaut
Le Maire de Crespin
Le Maire de Denain
Le Maire de Douchy les mines
Le Maire d’Escaudain
Le Maire d’Escaupont
Le Maire de Fresnes sur Escaut
Le Maire de Lourches
Le Maire de Quiévrechain
54
Le Maire de Raismes
Le Maire de Valenciennes
Le Maire de Vieux-Condé
Le Directeur Régional de la Caisse des
Dépôts et Consignations
Le Président de la Caisse d’Allocations
Familiales à Valenciennes
Le Directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales de Valenciennes
Le Président de Val Hainaut Habitat
Le Président de PARTENORD HABITAT
Le Président de la SA HLM 59/62
Le Président de la SOGINORPA
Le Président de la SA HLM du Hainaut
Le Président de la SAIEM Loge
55
____________________________________________________________________________________________
Convention G.P.V. 7 Décembre 2001
1
A - ANNEXE PORTANT ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
DURANT LA PHASE D’APPROFONDISSEMENT DU
CONTENU DU GPV (ANNEE 2002)
Les partenaires du Grand Projet de Ville du Valenciennois ont pris connaissance du contenu de
la lettre de la Délégation Interministérielle à la Ville en date du 12 octobre 2001 et ont pris
acte de l’accord donné quant à la signature de la convention d’application du GPV. Ils
s’engagent, conformément aux observations transmises par la Délégation Interministérielle à
la Ville (DIV) et afin d’y donner suite, à élaborer un avenant à la présente convention dont la
conclusion interviendra avant la fin de l’année 2002.
La mise en œuvre du GPV sera engagée sur la base du plan d’actions prioritaire décrit
dans la convention et des projets prêts et recevables au regard des stratégies définies dans
chacun des territoires dans le cadre du projet de GPV dès la signature de la convention.
L’avenant à la convention d’application du GPV du Valenciennois est notamment destinée à
préciser les engagements des collectivités locales concernées par la géographie du GPV, sur la
durée d’exécution du GPV. Il devra expliciter l’articulation entre le projet de territoire et les
contrats d’agglomération d'une part, le contrat de ville et le programme d’actions propre au
GPV qui en constituent le volet solidarité, d'autre part.
Cet avenant portera sur deux aspects principaux :
-
-
une définition plus précise du contenu du GPV, tant au regard de son adéquation
avec les moyens financiers disponibles qu’en articulation avec les autres dispositifs
( contrats d’agglomération et contrat de ville, mesures CIADT,….)
un approfondissement par thématique pour répondre au mieux aux problématiques
du GPV.
A) LE GPV ET SON ENVIRONNEMENT CONTRACTUEL :
1)
La conduite et l’élaboration du projet de territoire
La Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe, la Communauté
d’Agglomération de « la Porte du Hainaut » et la Communauté d’Agglomération
« Valenciennes Métropole » ont acté par délibération le principe d’élaboration d’un
Projet d’Agglomération unique au niveau de l’arrondissement de Valenciennes.
____________________________________________________________________________________________
2
Ce Projet d’Agglomération unique dénommé « Projet de Territoire » sera élaboré dans le
courant de l’année 2002 et ceci en cohérence avec les démarches de réflexions
existantes ou en cours : Schéma Directeur en cours de révision, Programme local de
l’habitat, Plan de déplacement Urbain, Politique de la Ville, Grand Projet de Ville,
C’est sur la base de ce « Projet de Territoire » que seront conclus fin 2002-début
2003, 2 Contrats d’Agglomération l’un pour la Communauté d’Agglomération de « la Porte
du Hainaut » et l’autre pour la Communauté d’Agglomération « Valenciennes Métropole ».
2)
Les projets à réaliser au titre du GPV
Les projets à conduire au titre du GPV s’inscriront de façon cohérente dans le projet de
territoire et seront complémentaires aux actions menées au titre des Contrats
d’Agglomération et de Ville.
Le cumul des difficultés sociales, urbaines ou relatives à l’habitat a amené à définir une
géographie prioritaire et des objectifs ambitieux pour la mise en œuvre d’un GPV. Les
projets à conduire à ce titre devront être à la hauteur de ces enjeux. Ils devront être
de vrais projets de développement local appréhendant la globalité des difficultés et
capables de répondre aux besoins de solidarité.
L’avenant à la convention d’application du GPV proposera l’inscription prioritaire des
projets répondant à cette logique dans le GPV
3)
L’orientation et la prévision de financement des projets
L’identification des projets ressortissant des différentes logiques d’action sur le
territoire du GPV et leur pertinence conduiront à s’interroger sur leur faisabilité et à
solliciter leur inscription dans les processus de programmation des divers dispositifs de
financement.
A cet effet, l’objectif affiché par les partenaires est de rendre le GIP pleinement
opérationnel, en mesure d’assurer effectivement le pilotage du GPV et totalement
investi de la capacité de décision.
Dans ce but, la mission confiée au Groupement d’Intérêt Public (GIP), à son directeur et
son équipe sera notamment d’amener au terme de la construction du processus
décisionnel, le conseil d’administration du GIP à se prononcer sur un projet de
programmation pour laquelle l’orientation des dossiers et les plans de financement
prévisionnels auront été concertés au préalable avec les partenaires financeurs.
C’est pourquoi l’avenant à la convention d’application du GPV définira le rôle de l’équipe
du GIP-GPV et de sa direction durant les différentes phases d’élaboration des
programmations et de montage des dossiers en lien avec chacun des maîtres d’ouvrage.
4)
La planification financière
____________________________________________________________________________________________
3
Dans la même logique, le Directeur du GIP et son équipe devront être en mesure de
bâtir la planification financière pluriannuelle et prévisionnelle du GPV et de l’actualiser
périodiquement.
L’avenant à la convention du GPV précisera le cadre financier détaillé du GPV, la
projection budgétaire pluriannuelle correspondante et les modalités de mobilisation des
différentes sources de crédit.
5)
La définition des engagements des collectivités du territoire concernées
Durant la phase d’approfondissement du projet de GPV, les collectivités du territoire
(communautés d’agglomération et communes du GPV ) se sont engagées à assurer un
minimum de 10% du financement des opérations d’investissement inscrites à la
programmation du GPV et à proposer un avenant financier définissant leur niveau
d’engagement à l’issue la première phase 2001-2002.
L’avenant à la convention d’application du GPV intégrera, en fonction du cadrage général
du projet et des éléments de programmation définis durant la phase
d’approfondissement, les engagements financiers et participations effectives des
collectivités du territoire concernées en vue de la concrétisation du Grand Projet de
Ville du Valenciennois.
B) DES REPONSES APPROPRIEES AUX PROBLEMATIQUES DU GPV :
1)
Des plans d’actions thématiques à l’échelle des sites du GPV
a) Un accompagnement social renforcé accompagnant le renouvellement urbain et
s’appuyant, si nécessaire, sur un diagnostic spécifique pour les sites du GPV
Des diagnostics sociaux ont été élaborés au niveau de l’Arrondissement dans le cadre de
la Convention Cadre Politique de la Ville et de 5 conventions thématiques.
D’autres diagnostics ont été élaborés au niveau des 12 Territoires de Projet de la
Politique de la Ville dans le cadre de leur programme de Développement Social 20002006.
Un approfondissement de ces diagnostics sera mené au niveau des conventions
d’application Territoriales Politique de la Ville de chaque Communauté d’Agglomération.
Par ailleurs, lors de chaque intervention de renouvellement urbain sur un quartier et
dans la mesure où cela s’avère nécessaire au vu du projet envisagé, il sera mené un
diagnostic social fin pouvant aller jusqu'à appréhender les situations individuelles
(exemple : problématiques de relogement dans le cadre d’une opération de démolition
reconstruction).
____________________________________________________________________________________________
4
Pour l’ensemble de ces diagnostics, il devra être défini des indicateurs communs
quantifiables et évaluables afin de pouvoir les capitaliser aux différentes échelles que
sont le quartier, la Ville, l’Agglomération et l’Arrondissement.
Dans ce cadre et dans le souci de se doter d’outils de connaissance et d’évaluation, la
mise en place d’un dispositif d’observation de la situation sociale sera engagée.
b) Des plans d’action mettant en œuvre des actions relevant de l’ensemble des
thématiques pour répondre à l’accumulation des difficultés
Il s’agit de concentrer et d’intensifier l’impact du plan d’actions sur les thèmes de
l’emploi, de l’éducation et de la santé et, en fonction des besoins mis en évidence dans
chaque diagnostic social et urbain des quartiers du GPV, de l'insertion, de la culture, du
logement et de la prévention de la délinquance.
Ce mode de faire, au plus près des besoins des habitants en difficultés des quartiers du
GPV, se fondera sur la réalisation d’objectifs quantifiés au travers de mesures
identifiées dans les divers dispositifs de mise en œuvre des politiques publiques
(Contrat Local de Sécurité, Plan Local d’Insertion par l’Economique, Contrat Educatif
Local, etc.) et initiés par les partenaires du GPV.
L’avenant à la convention d’application du GPV définira les modalités d’action, de suivi et
d’évaluation de ce volet axé sur le traitement des difficultés des populations des
quartiers du GPV.
c) l’approfondissement de la réflexion en matière d’habitat
Lors des réunions de travail relatives à l’élaboration du GPV, les dysfonctionnements du
marché local de l’habitat ont été fréquemment et longuement évoqués par les différents
acteurs locaux : inadaptation quantitative et qualitative du parc social existant,
présence d’un parc privé important en nombre jouant souvent un rôle social non
négligeable mais fréquemment de mauvaise qualité ( habitat vétuste, manque de confort,
présence d’insalubrité ), constat d’une offre foncière insuffisante, manque d’une offre
privée en logements de qualité moyenne ou supérieure sur le territoire de
l’arrondissement etc.
Ce constat a conduit les deux nouvelles communautés d’agglomération à demander au
syndicat en charge de la révision du Schéma Directeur d’engager la poursuite du
diagnostic de la situation actuelle du marché local de l’habitat.
A la suite de cette réflexion commune à l’échelle de l’arrondissement, les deux
communautés d’agglomération comptent entreprendre l’élaboration de Plans Locaux de
l’Habitat coordonnés ( PLH )sur leur territoire respectif.
L’avenant à la convention d’application du GPV précisera les interactions entre les
contenus des PLH et le projet de GPV ainsi que la traduction concrète qui en découle.
____________________________________________________________________________________________
5
2)
Une méthode de travail favorisant la prise en compte des stratégies sociales et
urbaines d’intervention sur les sites du GPV :
Les partenaires du Grand Projet de ville s’engagent à définir une méthode de travail
favorisant la prise en compte des stratégies sociales et urbaines d’intervention sur les
sites GPV.
La direction du GIP aura pour mission de vérifier la prise en compte de ces stratégies
sociales et urbaines dans les projets d’aménagement du GPV. Pour cela, elle proposera
une méthodologie de projet permettant l’implication des acteurs des politiques sociales
dans ces projets.
Par ailleurs, cette prise en compte sera assurée par la participation de la direction de
projet aux divers comités de pilotage des politiques sociales mises en œuvre sur
l’arrondissement ( PLIE, CEL, PTS,….)
Enfin, dans le cadre des actions du contrat de ville mises en œuvre à l’échelle de
l’arrondissement, la direction de projet veillera à leur déclinaison opérationnelle sur les
sites GPV.
____________________________________________________________________________________________
6
DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE
PRINCIPE D’INTERVENTION EN MATIERE DE PARTICIPATION DES
HABITANTS
3 PRINCIPES CONSTITUTIFS DU GIP
1
B - ANNEXE 1 :
DESCRIPTION DU TERRITOIRE
A. UN TERRITOIRE QUI RESTE MARQUE PAR LES
SITUATIONS SOCIALES LES PLUS CRITIQUES DE LA REGION
•
Un taux de chômage exceptionnellement élevé :
Le taux de chômage de l'ensemble de l'arrondissement en juin 2000 était de 17,3%.
Onze communes, toutes proposées comme sites GPV, ont un taux dépassant 30 %,
certains quartiers atteignant même le taux de 70%.
•
Une paupérisation qui ne faiblit pas, une reproduction des situations
d'exclusion qui menace les jeunes :
- Un nombre important de bénéficiaires du R. M. I : 10 987 au 1er janvier 2000,
- Un accroissement des situations d'urgence et de cumul de difficultés : 65% des
foyers fiscaux du Valenciennois sont non imposables contre 48% en France. 10 % des
ménages vivent sous le seuil de précarité (moins de 90F par jour). Dix villes du
Valenciennois sont parmi les 20 villes françaises de plus de 5000 habitants ayant
l'indicateur social et l'indicateur de pauvreté les plus élevés.
•
Des handicaps sociaux persistants :
- Une situation sanitaire très préoccupante :
- une espérance de vie de 10 ans inférieure à la moyenne nationale,
- une consommation d'alcool de 27,5 litres d'alcool pur par an et par habitant
(chiffre le plus élevé de France),
- un taux d'alcoolisme fœtal le plus élevé de l'Union Européenne,
- le développement des polytoxicomanies…
2
•
Un faible taux d'éducation et de graves lacunes en terme de
qualification :
Dans le Valenciennois, il y a deux fois plus d'écoles en difficulté que dans le
département du Nord et plus d'un collège sur deux (58%) est en Réseau d'Education
Prioritaire, alors que la moyenne de l'Académie est de un sur trois. Les résultats
scolaires se situent en dessous des moyennes académiques (très loin des moyennes
Françaises ) et l'accès au niveau Baccalauréat est médiocre.
La population est fortement sous-qualifiée : en 1998, 77,8% des demandeurs d'emploi
ont un niveau égal ou inférieur au BEP/CAP et 32,6% d'entre eux n'ont aucun diplôme.
•
Une évolution préoccupante de la délinquance des mineurs et des
violences familiales :
Les mineurs représentent plus de 25 % des mis en cause, soit un niveau supérieur de
plus de 10% en moyenne au taux national.
De plus, le nombre d'infractions contre la famille et les enfants (maltraitance, mœurs,
etc...), supérieur à ce qui est constaté au plan national, est un motif de vive inquiétude.
•
Une évolution démographique stabilisée mais encore précaire :
L'arrondissement a connu une très forte chute de la démographie entre 1975 et 1990
(taux annuel moyen : -8,48 % entre 1975 et 1982, -0,39 % entre 1982 et 1990). Si la
population totale semble maintenant se stabiliser (à environ 350 000 habitants), cette
évolution est surtout due à la croissance de la périphérie rurale de l’arrondissement et
de la ville de St Amand les Eaux. A l'inverse, la population des territoires proposés en
GPV continue de décroître, à l'exception de celle de la ville de Valenciennes qui voit sa
population légèrement augmenter.
•
Une faiblesse de ressources financières des communes :
La désindustrialisation a eu un effet dévastateur sur la richesse de l'arrondissement et
a laissé ses habitants dans la précarité.
Le potentiel fiscal des communes de l’arrondissement est en moyenne seulement du
tiers de la moyenne nationale et il n’est pas rare d’enregistrer des taux autour de 25%
de cette même moyenne. De même, le revenu moyen par habitant n’atteint que des
niveaux de l’ordre de 50 à 65% de la moyenne nationale pour la grande majorité des
communes de la géographie d’étude de la politique de la ville.
Ainsi les collectivités qui abritent les populations en grande précarité se trouvent, pour
la plupart, dans une situation financière permettant peu d’investissements et sans
marge de manœuvre. Cette faiblesse structurelle des ressources financières des
collectivités locales les place, comme une bonne partie de leurs populations, dans un
processus aux possibilités de restructuration et de développement limitées et sans
commune mesure avec l’acuité des difficultés à résoudre.
3
B - UNE URBANISATION ATYPIQUE
•
Une organisation multipolaire :
L'urbanisation, principalement organisée autour des sites d'implantation des unités
minières et sidérurgiques, s'est développée, selon un ensemble urbain multipolaire
(Condé sur Escaut/Vieux-Condé, Valenciennes, Denain, tous trois, en continuité le long
de l'Escaut ; Saint Amand les Eaux au Nord, séparé par la Forêt) entouré d'une
couronne de petites communes en cours de périurbanisation dont la partie nord subit
l'attraction de la métropole lilloise.
•
Une urbanisation horizontale et diffuse :
L'arrondissement se caractérise par une faible part de logements collectifs, une grande
part de maisons individuelles, avec de nombreuses cités minières et sidérurgiques,
entraînant ainsi un étalement de l'urbanisation.
•
Une urbanisation désordonnée et des centres urbains désorganisés :
Le développement urbain hérité d'un aménagement industriel et minier non durable a
conduit à une urbanisation désordonnée.
Cette situation a été renforcée par la disparition d'activités économiques.
La crise économique a également entraîné une profonde dévitalisation des centres-villes
dont certains sont en voie de paupérisation.
•
Des coupures urbaines fortes et des quartiers devenus des zones de
relégation urbaine et sociale :
Des coupures urbaines omniprésentes (routes, voies ferrées, canaux…) renforcent
l'enclavement de certains quartiers voire de communes entières.
Ces quartiers sont éloignés des centres-villes, dépourvus de services publics de
proximité et peu ou mal desservis en terme de transport.
Ces quartiers affichent une image urbaine négative et nécessitent une intervention
forte en terme de restructuration ou de désinvestissement.
•
De nombreuses friches industrielles au devenir incertain :
Les friches sont nombreuses et représentent 39 % des friches de la Région Nord - Pas
de Calais et 10 % de l'ensemble des friches recensées au niveau national. L'imbrication
habitat - friches industrielles handicape le développement : 1800 hectares de friches
restent à traiter, dont une grande partie en agglomération et bien souvent comportant
des sites et sols pollués.
4
•
Des conditions de logements difficiles :
Les conditions de logement se caractérisent par :
- un parc privé de logements inconfortables voire même insalubres tant chez les
propriétaires occupants que chez les propriétaires bailleurs.
- un parc social où se concentrent les familles en grande difficulté dans les zones
dites de relégation.
- un parcours résidentiel non choisi et souvent descendant
- une désolvabilisation des ménages du parc locatif social
- un manque d'offre de logements adaptés à des populations spécifiques
•
Des particularités liées au parc minier et sidérurgique :
Les cités minières et sidérurgiques sont parfois isolées et leur emplacement ne résulte
que de la seule logique industrielle et économique.
Certaines cités ont été vendues à leurs occupants par les anciennes sociétés
sidérurgiques ou sont gérées par les sociétés héritières des houillères qui n'ont pas le
statut de bailleurs sociaux.
La disparition progressive des ayants droit du régime minier aura d'importantes
répercussions :
- Tout d'abord financières, car les ayants droit (soit 4000 personnes)
représentent un fort pouvoir d'achat insufflé dans l'économie locale et
permettent la subsistance de toute leur famille, c'est donc 20 à 25 000 personnes
qui sont concernées.
- Culturelles et sociales, par la perte d'identité et la disparition de réseau de
sociabilité et de solidarité… valeurs qui jouent actuellement le rôle de "garde fou
social" et qui à défaut de pouvoir être préservées, pourraient conduire à des
nouvelles dérives et à des explosions sociales.
- Sur l'évolution du paysage sociologique du parc minier, les ayants droit étant
progressivement remplacés par des familles en difficulté, voire très démunies, ce
qui fragilise l'équilibre social des cités.
5
B - ANNEXE 2 :
CONCERTATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS
1. OBJECTIFS
La participation des habitants est une priorité affirmée par les comités
interministériels des villes de juin et décembre 1998 et validées localement lors du
comité de pilotage du 15 décembre 1999 par les partenaires du contrat de ville (Etat,
Région, Département, CAF, FAS, ADV) qui ont affirmé que la participation des
habitants constituait un axe prioritaire et transversal du contrat de ville 2000-2006 du
Valenciennois.
La participation peut revêtir des formes diverses, quatre logiques d'implication des
habitants peuvent être distinguées : L'information des habitants, la consultation, la
concertation et la co-gestion ou la co-décision
La participation relève d’un nouveau mode de faire, plaçant l’habitant/usager au cœur de
la réussite du projet, parce qu’il en devient acteur.
La participation est d’abord un enjeu d'information et de formation permettant de
« responsabiliser » ou « éduquer » les « participants ». C’est une étape essentielle pour
une inscription durable de la participation des habitants dans la conception et la mise en
œuvre d’un projet (développer ou créer une culture commune). La participation doit se
traduire ainsi comme modalité d’accès aux droits (notamment dans les débats sur la
modernisation des services publics) et comme co-production des connaissances
(notamment dans une perspective d’évaluation des services comme réponse aux besoins
et attentes des populations).
2.LE CADRE JURIDIQUE DE LA CONCERTATION
Dans le cadre du GPV il conviendra de mettre en œuvre le cadre juridique de la
concertation :
Les lois sur l’administration territoriale de la République du 6 février
1992 et relative à l’aménagement du territoire du 4 février 1995 qui
prévoient les modalités de consultations avec les habitants (consultation
laissée à l’initiative du conseil municipal ou éventuellement de l’assemblée
de la structure intercommunale). Notons que la loi du 4 février 1995
envisage aussi l’initiative ascendante des électeurs. La lourdeur de mise en
œuvre de ces dispositif explique leur rare utilisation.
6
- La loi du 12 juillet 1983 (modifiée par celle du 4 février 1995) prévoit un
dispositif, l’enquête publique, qui doit précéder la réalisation d’aménagements,
ouvrages ou travaux quand ceux-ci sont susceptibles d’affecter l’environnement.
Son objet est d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions
et autres propositions.
- Sous la responsabilité du Ministère de l’environnement, les élus sont encouragés
à mobiliser les citoyens. Une charte de la concertation a même été élaborée qui n’a
pas de traduction institutionnelle, mais offre un cadre complet de référence à
ceux qui veulent s’engager dans cette voie légale et novatrice.
- La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire du 25 juin 1999 qui institue la démocratie participative et le conseil de
développement.
3.
LES
ACQUIS
VALENCIENNOIS
DE
LA
PARTICIPATION
SUR
LE
Si l’association des habitants reste relativement rare et/ou incomplète, et semble
relever davantage d'interventions ponctuelles d'expression et de défense d'intérêts
particuliers liés à la réalisation d'un programme ou d'un projet de proximité que d'un
projet politique collectif, des initiatives encourageantes se sont souvent exprimées dans
le cadre de quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Certains acquis sont à valoriser et des avancées à noter.
Depuis de nombreuses années, divers organismes locaux prônent et concrétisent la
participation des habitants sur le Valenciennois : la CAF, les centres sociaux et maisons
de quartiers, les équipes de préventions spécialisées, les équipes MOUS "politique de la
ville", etc. ….
Au travers des efforts rédactionnels déjà fournis par les acteurs de la politique de la
ville, certaines pratiques reviennent de manière assez systématique et peuvent de ce
fait constituer ce que l’on peut considérer comme le minimum à mettre en œuvre pour
associer les habitants à la production de leur cadre de vie.
Par exemple, la création de fonds d’initiatives est la démarche la plus fréquemment mise
en place. Elle relève à la fois de la pédagogie du projet (comme processus structurant
de la personne) et d’une logique d’animation du quartier (les projets des habitants visent
très souvent la vie de leur propre quartier).
Cela s’est traduit par treize fonds de participation des habitants ( FPH), dont le
renforcement, la multiplication et la mise en réseau constituent un axe fort du volet
participation du prochain contrat de ville.
7
Dans ce même esprit, la CAF a développé et soutenu une ingénierie sociale au service de
nombreuses expériences, issues directement des initiatives d'habitants : écoles de
consommateurs, ateliers de vie quotidienne, réseaux d’échange de savoirs. On constate
que l‘expression citoyenne s’inscrit alors plutôt dans le champ du social que de l’urbain.
On a pu relever çà et là quelques décisions plus ambitieuses, invitant les habitants à se
prononcer sur les projets urbains, que ce soit dans le cadre d’une « semaine de
concertation » (cité Thiers, à Bruay et Escautpont) ou de plus classiques réunions
publiques confrontant les habitants aux maîtres d’ouvrage et d’œuvre. Pour autant, ces
démarches ne se sont traduites que par des inflexions à la marge des projets proposés,
sans que soit remise en cause la volonté réelle des maîtres d’ouvrage d’entendre les
remarques des habitants. C’est plutôt du temps qui a manqué pour que cette parole
d’habitants puisse se structurer, se mettre au diapason des systèmes de référence, du
vocabulaire technique des concepteurs.
On peut citer à titre d’exemple et de démarche à soutenir les « ateliers de l’avenir » à
Condé sur Escaut qui s’inscrivent complètement dans cette logique et où, avec l'aide du
centre social et des jeunes ont été créés des espaces de dialogue et de prise de parole
sur des sujets variés et ouverts liés à l'amélioration des conditions de vie sur leur
commune.
4. PROPOSITIONS EMERGENTES DANS LE VALENCIENNOIS
•
Trois niveaux d'implication :
Il convient d'imaginer différentes instances, différentes modalités de participation,
impliquant l'ensemble des acteurs (professionnels, élus, associations, habitants) et de
définir explicitement les objectifs de l'implication proposée aux habitants. Dans tous
les cas, il apparaît primordial de clarifier collectivement les rôles et la place donnée à
chacun, grâce notamment à des outils type charte de la participation.
Afin d’adapter les procédures d’association des habitants aux différentes phases de
projet, nous proposons de reprendre la trilogie information/concertation/participation,
qui pourrait être une des clé d’appréciation de la volonté des maîtres d’ouvrage
d’associer les habitants, et donner ainsi lieu à des financements évolutifs :
- Les projets aboutis, qui demandent une information des habitants, pour lesquels
on peut rechercher des médias modernes : montage ou animation numérique par
exemple ou traditionnels : maquette…. C’est le cas par exemple du projet du
quartier Soult, à Fresnes sur Escaut, dont les principes urbains sont arrêtés.
8
- Les projets dont la conception est bien avancée, pour lesquels on peut imaginer
une concertation suscitant la prise de parole et permettant un aller-retour avec
les concepteurs. On peut citer encore le projet de PARTENORD HABITAT sur le
quartier Soult, qui prévoit une opération d’acquisition-amélioration, au sujet de
laquelle on peut envisager un processus de concertation avec les habitants actuels
qui veulent rester sur place. Des thèmes de discussion émergent déjà : création de
jardins ouvriers, suppression des jardins pour qualifier l’espace de l’entrée de
ville… Autant de sujets qui influent fortement sur les conditions de vies des
habitants et dont l’acceptation dépendra aussi de la capacité des maîtres
d’ouvrage à expliquer leurs objectifs : qualité urbaine, mixité sociale…
- Les projets à monter qui peuvent s’inscrire dans une logique de participation
active des habitants dans la définition des objectifs, dans la conception et dans la
mise en oeuvre. Les sites qui pourraient être porteurs de cette logique sont le
boulevard de la liberté à Douchy, le quartier du faubourg de Cambrai à
Valenciennes, le quartier Thiers à Bruay-Escautpont.
•
Des exemples à conforter et diffuser :
- Quartier Thiers, Bruay-Escautpont : Création d’une « maison de la ville », lieu de
foisonnement où se mêleraient un atelier de travaux urbains sur le quartier (voir
expérience de Grande-Synthe), une exposition sur le GPV, des cycles de formation
légère à destinations des acteurs locaux et des habitants… Ce projet à
approfondir s’inscrit bien dans l’esprit d’une participation active, durable et réelle
des habitants.
- Boulevard de la Liberté, Douchy les Mines. Il existe une réflexion autour de la
mise en place d’ateliers thématiques sur le renouvellement urbain, le paysage,
l’environnement et l’architecture. Il s’agit de donner aux habitants les clés de
lecture pour appréhender leur environnement, et ainsi le faire évoluer.
- Création d’espace de ressources, d’aide et de soutien à l’initiative (projet déposé
par le collectif des ateliers de l’avenir auprès de la fondation de France). Ce type
de projet peut se multiplier et constituer une épine dorsale de la participation des
habitants dans le cadre du GPV.
- La convention-cadre du contrat de ville prévoit la capitalisation et la diffusion
des expériences pertinentes de participation.
9
B - ANNEXE 3 :
PRINCIPES CONSTITUTIFS DU GIP/GPV
1. Le GIP/GPV est le lieu de définition et de mise en œuvre du projet de GPV et de
coordination des dispositifs initiés dans le cadre du contrat de ville
d’arrondissement(conventions thématiques et secrétariat du contrat de ville interagglomérations),en cohérence avec les orientations définies par le Comité de pilotage
du territoire.Les partenaires , associés dans son conseil d’administration , prennent
en commun les décisions stratégiques et techniques utiles à sa concrétisation.
2. Le CA du GIP/GPV est l’organe exécutif où se forgent en commun, chaque partenaire
étant représenté, les décisions relatives à la conduite du GIP/GPV. Chaque institution
dispose de son autonomie de décision interne.Les décisions seront ,par conséquent
nécessairement consensuelles. La règle sera celle de l’unanimité lors des
délibérations du CA du GIP/GPV.
3. Le Président du CA, alternativement et pour une durée d’une année,l’un et l’autre des
Présidents des deux Communautés d’Agglomération, veille à la mise en œuvre des
décisions du CA par la direction du GIP/GPV.
4. Le Directeur du GIP/GPV est placé sous l’autorité du Président du CA du GIP. Le
directeur du GIP/GPV répare, enregistre et met en œuvre les délibérations du CA du
GIP/GPV.
5. Le Directeur du GIP/GPV est investi, par chacun des partenaires, de la mission de
piloter techniquement les travaux nécessaires à la mise en œuvre du GPV. Son
recrutement donnera lieu à la constitution d’un jury, co-présidé par les deux
Présidents des deux Communautés d’Agglomération et représentatif des principaux
financeurs associés dans le GIP/GPV (Etat, Région, Département et Collectivités
représentant le territoire). La décision finale de recrutement appartiendra aux deux
Présidents du Jury,à l’issue de la délibération du jury.
6. Les postes de personnels contractuels, recrutés selon les règles de fonctionnement
des GIP, par le GIP/GPV seront financés par l’Etat et la Région à hauteur de 60% du
coût total. L’Etat interviendra sur des crédits non contractualisés jusqu’à un
maximum de 1,5MF sur le coût de fonctionnement global du GIP/GPV. L’économie
réalisée sur les crédits d’ingénierie contractualisés Etat/Région sera reversée sur
l’ingénierie des territoires (Agglomérations et territoires ) , dans le cadre du schéma
global validé par le comité de pilotage.
10

GRAND PROJET DE VILLE DU VALENCIENNOIS - I

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