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Groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts des territoires :
réalisations 2015 | perspectives 2016
Bourgogne – Franche-Comté
Le groupe Caisse des Dépôts confirme son soutien à
l’investissement en Bourgogne – Franche-Comté
au service des territoires
Le Groupe s’engage aux côtés des investisseurs publics et privés de Bourgogne –
Franche-Comté. Il facilite ainsi le franchissement par les territoires des transitions :
écologique et énergétique, territoriale, numérique, et démographique.
La Caisse des Dépôts : partenaire des acteurs locaux
Partenaire historique des acteurs locaux, la Caisse des Dépôts s’est mobilisée en 2015 à
hauteur de 350 M€ de prêts signés avec les organismes de logement social portant sur la
construction de 3 368 logements et la réhabilitation de 11 065 autres. L’activité a également
progressé de 22% par rapport à 2014. Il s’agit d’une contribution majeure à l’économie
régionale puisque le montant des travaux générés par ces financements s’élèvent à 540 M€.
Le financement du secteur public local a été marqué par les contraintes accrues pesant sur
les budgets des collectivités territoriales. Aussi, le Groupe s’est fortement mobilisé en faveur
du développement économique du territoire : 32 M€ d e prêts ont été signés l’an dernier
portant les concours de la Caisse des Dépôts à 300 M€ depuis juin 2013. La moitié des
projets financés en 2015 concernent l’eau et l’assainissement. Le centre hospitalier de
Mâcon (Saône-et-Loire) a bénéficié d’un financement de 9,5 M€.
En 2015, Mairie-conseils, service de conseil gratuit de la Caisse des Dépôts aux communes
et groupements de communes, a répondu à 1 682 demandes de conseils dans la région.
La Caisse des Dépôts au service de la transition écologique et énergétique
La Caisse des Dépôts a mis en place 33 M€ de prêts pour la réhabilitation énergétique de 2
806 logements sociaux.
Le partenariat signé avec la Banque européenne d’investissements – BEI - en décembre
2015 a produit les premiers effets. La réhabilitation de la salle de spectacle de
Pierrefontaine-lès-Varans (Doubs) ou encore le financement de la centrale hydroélectrique
de Saint-Claude (Jura) pour 1,5 M€ en sont deux exemples. La mise en place, fin mars, de
prêts à taux zéro pour la réhabilitation des bâtiments publics doit accélérer les
investissements dans ce domaine.
La Caisse des Dépôts poursuit ses investissements pour développer les énergies
renouvelables en prenant une participation de 49 % dans le parc éolien de l’Auxerrois
(Yonne), d’une puissance totale de 32 mégawatts.
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La Caisse des Dépôts au service du développement économique
La Caisse des Dépôts a engagé près de 5 M€ de fonds propres dans des projets immobiliers
économiques de nature à développer la dynamique territoriale. 1,2 M€ ont été investi dans
l’opération de restructuration du site PSA de Sochaux-Montbéliard pour un montant total de
20 M€.
L’inauguration du centre commercial de Fontaine d’Ouche à Dijon (Côte-d’Or) est une autre
illustration de l’action de la Caisse des Dépôts en qualité d’investisseur de long terme.
La Caisse des Dépôts a mobilisé 4,5 M€ (+30% par rapport à 2014) pour le développement
de l’entrepreneuriat, la création et le développement des TPE et le développement des
entreprises de l’économie sociale et solidaire. 2 407 entreprises ont été concernées en
Bourgogne – Franche-Comté.
L’encours bancaire de la Caisse des Dépôts en Bourgogne – Franche-Comté, constitué
notamment des dépôts des clients des notaires, est stable à 1 200 M€.
L’action des filiales dans la région
Transdev emploie 900 collaborateurs dans la région et exploite huit réseaux urbains ou
interurbains : Besançon, Auxerre, Le Creusot–Montceau, Chalon-sur-Saône, Sens, les
Rapides de Saône-et-Loire, les Rapides de Bourgogne, Transdev Pays d’Or.
Scic Habitat Bourgogne (groupe SNI) a livré 160 nouveaux logements et en a réhabilités
267.
Icade promotion poursuit son développement et a réalisé une centaines de logements sur
l’agglomération dijonnaise. Il accompagne les grands projets des collectivités, tel que le
développement de la zone d’activités de la gare TGV de Besançon – Franche-Comté.
La Société forestière gère 57 000 hectares de forêts par l’intermédiaire de ses agences de
Dijon et d’Auxerre, et a mis sur le marché 245 000 m3 de bois.
La Scet apporte son savoir-faire aux principales entreprises publiques locales de la région :
Sedd (Doubs), Société comtoise d’aménagement et de développement (Jura et Haute- Saône),
et Expansion 39, Aktya (Grand Besançon), Pays de Montbéliard immobilier d’entreprises,
Nièvre aménagement et Sempat 58.
Bpifrance, la première filiale du groupe Caisse des Dépôts, a soutenu 3 408 entreprises
pour un montant total de 642 M€ qu’il s’agisse de prêts, de garanties, de financement à court
terme, de soutien à l’innovation ou de fonds propres.
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Faits marquants de l’activité de la Caisse des Dépôts
en Bourgogne – Franche-Comté
Groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays, la
Caisse des Dépôts s’est fortement engagée en 2015, dans un contexte de réforme
institutionnelle majeure, pour accompagner les transitions que vivent les territoires :
-
-
la transition territoriale et économique pour renforcer l’attractivité des territoires,
y compris les territoires sensibles, et la compétitivité des entreprises ;
la transition numérique qui concerne plus particulièrement le déploiement de l’internet
très haut débit ;
la transition écologique et énergétique, facteur de croissance, notamment pour répondre
aux enjeux environnementaux d’efficacité énergétique et de production d’énergie
renouvelable ;
la transition démographique et sociétale qui induit des opportunités économiques en lien
avec le vieillissement de la population.
Pour répondre au mieux aux enjeux spécifiques des territoires, la Caisse des Dépôts décline
ses interventions autour des atouts et des faiblesses identifiés dans un « diagnostic territorial »
établi chaque année depuis 2013.
Transition territoriale
Le logement social et la politique de la ville : un enjeu majeur pour l’activité économique
régionale
Près de 350 M€ de prêts ont été signés avec les organismes de logement social pour financer
leurs projets de construction ou de réhabilitation de logements. L’activité est marquée par une
très forte augmentation de +22% par rapport à 2014.
Les bailleurs sociaux sont des acteurs stratégiques pour l’activité économique régionale : le
montant des travaux générés par ces financements s’élève à 540 M€.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des conventions de partenariat entre la Caisse des
Dépôts, le Grand Dijon et les bailleurs sociaux, Dijon Habitat, Orvitis, Scic Habitat Bourgogne et
Villéo, ont été financés : la construction de 455 logements et la réhabilitation de 878 logements
pour un montant total de 63 M€ de prêt sur fonds d’épargne.
En Saône-et-Loire, ce sont 41 M€ de prêts sur fonds d’épargne qui ont été versés à l’Opac 71
dans le cadre de la mise en œuvre de son programme annuel d’investissement.
Compte-tenu du caractère détendu du marché du logement sur une grande partie du territoire,
hors l’agglomération du Grand Dijon, mais aussi des enjeux de performance énergétique de
leur parc, tous les acteurs du logement social poursuivent leurs efforts sur la réhabilitation, et la
dimension thermique en est un axe majeur. Le financement de la réhabilitation de plus de
10 000 logements a été concrétisé en 2015, dont 2806 réhabilitations thermiques.
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Au total, l’encours de prêts sur Fonds d’épargne consacré au logement social est en
augmentation de 2% sur un an et dépasse 4.2 Md€ au 31 décembre 2015.
Dans le domaine de la politique de la ville et des projets urbains, plus de 33 M€ de
financements ont été mis en place en Bourgogne Franche-Comté dont :
•
•
4,3 M€ pour accompagner les projets de développement de la société d’économie mixte
bisontine Aktya en matière d’activités de commerce et la construction du nouveau site
de pôle emploi situé dans le quartier de Planoise,
27 M€ pour accompagner les opérations de portage foncier conduites par la Société
publique locale d’aménagement de l’agglomération Dijonnaise” (Splaad), dans le cadre
de l’aménagement de l’Écocité du jardin des Maraîchers ou de l’écoquartier de l’Arsenal.
La Caisse des Dépôts en tant qu’investisseur a par ailleurs confirmé son soutien à la
restructuration des centres commerciaux dans les quartiers de la Petite-Hollande à Montbéliard
et de Planoise à Besançon. Ces projets dont la concrétisation devrait intervenir en 2016
correspondent à un effort en fonds propres de près de 400 000 €. D’autres projets d’immobilier
d’activités dans ces quartiers sont à l’étude tant en investissement direct qu’en partenariat avec
les sociétés d’économie mixtes locales.
A Dijon, après avoir acquis les murs du centre
commercial de la Fontaine d’Ouche auprès de la ville,
la SCI Immo Eiffel, filiale à 40% de la Caisse des
Dépôts, en a porté la restructuration. Cette opération
d’une valeur totale de 9 M€ a été financée par la
Caisse des Dépôts à hauteur de 4,22 M€ (720 000 €
de fonds propres et 3,5 M€ de prêts) et par Bpifrance
à hauteur de 3,5 M€. Elle a permis un doublement de
la surface passant de 3 166 m² à 7 657 m². Ce projet
de renouvellement urbain dont la deuxième phase a
été livrée en mai 2015 intègre également la
réhabilitation de logements du quartier et la
modernisation des espaces et équipements publics.
Crédits © Le Grand Dijon
Centre commercial de la Fontaine d’Ouche
Enfin, la Caisse des Dépôts a réuni le 30 juin 2015 à Montbéliard, les acteurs et partenaires
(collectivités, bailleurs sociaux et services de l’État) de la politique de la ville pour une journée
d’informations et d’échanges sur les enjeux spécifiques de ces quartiers et les dispositifs
mobilisables pour en assurer le développement.
Le financement du secteur public local
Marquées par les cycles électoraux et les perspectives financières liées à la baisse des
dotations, les dépenses d’investissement des collectivités locales sont en repli.
Près de 300 M€ de prêts ont été contractés par les collectivités locales de Bourgogne FrancheComté dans le cadre des enveloppes de prêts au secteur public local depuis leur mise en place
par la Caisse des Dépôts.
Les projets dans les domaines de l’eau et l’assainissement représentent près de la moitié des
projets financés en 2015.
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On peut citer les projets de la communauté de communes de Gray (70) sur son réseau d’eau
potable, les travaux d’assainissement de la communauté de communes Tilleul-Bourbeuse (90),
la construction d’une station d’épuration à Florimont portée par la communauté de communes
Sud Territoire (90) ou à Maynal et Augea portée par le syndicat des eaux de Beaufort (39), la
deuxième tranche de travaux sur son réseau d’assainissement de Vallerois-le-Bois (70), et la
nouvelle usine de traitement d’eau potable de Besançon, les travaux de raccordement à une
station d’épuration des hameaux de la commune de Bellechaume (89)ou les travaux sur le
réseau d’assainissement de la commune de Venizy (89).
Les projets immobiliers des communes portant sur les écoles ou les mairies représentent une
part également significative des prêts accordés. On peut citer le financement des travaux de la
mairie de Flavigny-sur-Ozerain ou de reconstruction de l’école maternelle de Vitteaux (21).
Dans le cadre de l’enveloppe exceptionnelle de prêts à taux zéro destinés à préfinancer le
fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) attendu des travaux engagés
en 2015, plus de 120 collectivités locales de Bourgogne Franche-Comté ont bénéficié de ce
dispositif pour un montant total de prêts de 18 M€.
La Caisse des Dépôts a poursuivi son accompagnement du secteur hospitalier dans le cadre de
ses enveloppes dédiées, et, notamment, le centre hospitalier de Mâcon pour 9,5 M€.
Crédits © Centre hospitalier de Mâcon
Centre Hospitalier de Macon
Un appui particulier au secteur du tourisme
En déclinaison concrète de l’annonce en octobre 2015 par le ministre des Affaires Étrangères
d’une mobilisation du groupe Caisse des Dépôts à hauteur d’un milliard d’euros en faveur du
secteur touristique français, la Caisse des Dépôts a élargi son champ d’intervention à tout type
d’investissement touristique, historique et de loisir.
A ce titre, deux dossiers de réhabilitation de structures d’hébergement dans le Haut-Doubs ont
été instruits pour une intervention financière de près de 600 000 € de fonds propres de la
Caisse des Dépôts en 2016. Parallèlement, un accompagnement spécifique (technique,
stratégique, économique) a été déployé en appui aux projets soutenus par des villes thermales
(Luxeuil-les-Bains, Salins-les-Bains) ainsi que les départements et la Région afin de dynamiser
des zones à potentiel ou de permettre une poursuite d’activité.
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Dans les territoires ruraux, la Caisse des Dépôts apporte, aux côtés des acteurs publics locaux,
son soutien à la réflexion sur le développement de sites touristiques à l’exemple du Domaine
Grand bois à Gimouille dans la Nièvre.
Le montant d’intervention prévisionnel en fonds propres Caisse des Dépôts sur le cumul des
opérations identifiées (12 M€) atteste des potentialités touristiques régionales.
Une activité dynamique pour des solutions d’immobilier d’activité compétitives
La Caisse des Dépôts accompagne plusieurs
programmes immobiliers majeurs pour répondre à
la volonté de structuration d’espaces clés (gares,
pôles industriels) portée par les collectivités
territoriales. Par ailleurs, la poursuite du plan
d’investissement des sociétés d’économie mixte
locales, dans lesquelles la Caisse des Dépôts
occupe la place de premier actionnaire privé, peut
être illustrée par la restructuration du site PSA
Crédits © MC Drone/SEDD
Nord à Sochaux, la réalisation des locaux de
Locaux société Photline (Sem Aktya Besançon)
l’entreprise Mecaforging (décolletage) à Rioz
(Haute-Saône), ceux de l’entreprise Ynsect
(élevage d’insectes) à Dole, et de ceux de l’entreprise Photline (dispositifs optiques) à
Besançon. Ces réalisations représentent un total de 75 500 m² pour plus de 29,5 M€.
Ainsi, en 2015, la Sem Pays-de-Montbéliard immobilier d’entreprises a mobilisé 6,5 M€ de
nouveaux fonds propres destinés majoritairement à l’accueil de sous-traitants directs du
constructeur PSA auxquels une solution adaptée et compétitive de localisation aux portes du
site historique de Sochaux-Montbéliard a été apportée. L’effort financier total de la Caisse des
Dépôts sur ce dossier s’est élevé à 4,2 M€.
Dans le prolongement de l’augmentation, début 2015, de son capital, la Sem Expansion 39 a
répondu aux besoins exprimés par les acteurs économiques du Jura en lançant la construction
d’un bâtiment dédié de 3 000 m² pour la société Ynsect pionnière dans l’élevage d’insectes
destinés à l’alimentation animale. L’intervention de la Caisse des Dépôts s’est décomposée en
312 000 € de nouveaux fonds propres et une autorisation de découvert de 2,4 M€ destinée à
permettre un démarrage immédiat des travaux.
Afin de permettre la réalisation d’un plan de développement ambitieux de la Sem Aktya (Grand
Besançon), la Caisse des Dépôts a mobilisé 945 000 € de fonds propres. Elle a également
signé, aux côtés de la Ville de Besançon, la SPL Territoire 25, les Sem Sedd et Aktya et avec
l’État, un protocole d’accord confirmant la réalisation d’un ensemble immobilier tertiaire de plus
de 16 000 m² qui proposera, sur le site de la gare Viotte à Besançon, une offre de bureaux
attractive.
Enfin, la Jonxion, espace économique autour de la gare TGV Belfort-Montbéliard, a activement
poursuivi son développement grâce à la SCI Jonximmo, détenue à plus de 30% par la Caisse
des Dépôts, avec la signature de baux pour un total de 2 800 m².
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Sur le site Saôneor à Chalon-sur-Saône, la Caisse des Dépôts avec sa filiale la Silc, détenue à
85 %, travaille depuis plusieurs années à la reconversion de cet ancien site de Kodak en pôle
industriel majeur sur l’axe Paris-Lyon. Dernièrement, Nidev dont la Caisse des Dépôts est le
premier actionnaire avec 23%, a développé un projet de réhabilitation en immeuble tertiaire de
l’ancien bâtiment de direction de Kodak, projet de 2,7 M€ pour une surface commercialisable
de 3 500 m2.
Sur le futur site national de maintenance d’engins ferroviaires de Montceau-les-Mines (Saôneet-Loire), la Caisse des Dépôts, second actionnaire, avec 450 000 € de la Semcib qui porte ce
projet, et partenaire de MecateamCluster®, s’implique dans le développement de cette
plateforme. Avec l’effet levier des investissements en fonds propres, l’investissement total sur
ce site s’élève à 16 M€.
Dans la Nièvre, la Sem d’aménagement a notamment réalisé la construction/vente des deux
bâtiments Pôle Emploi de Nevers et Decize.
Une action créatrice d’activités et d’emplois permettant de retisser du lien social
La Caisse des Dépôts a mobilisé 4,5 M€ (+30% par rapport à 2014) pour le développement de
l’entrepreneuriat, la création d’entreprises et le développement des entreprises de l’économie
sociale et solidaire en Bourgogne Franche-Comté.
Elle a significativement renforcé son soutien aux réseaux de la création d’entreprises en
accompagnant notamment :
-
le démarrage de l’antenne de Réseau Entreprendre Bourgogne dans l’Yonne à
Auxerre ;
la création du fonds de prêts d’honneur croissance d’Initiative Côte d’Or ;
le développement du fonds de prêts d’honneur création-reprise d’Initiative Dole
Territoires ;
la mise en place de la plateforme des réseaux de la création d’entreprises initiée par le
conseil départemental de Haute-Saône.
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts a investi 778 k€ dans les fonds de prêts d’honneur dédiés
à la création-reprise d’entreprises, la mutation économique et la croissance des petites
entreprises.
Crédits © Région Bourgogne-Franche-Comté / David Cesbron
Signature de la convention « Fonds régional de prêts d’honneur
Croissance » le 22 janvier 2015
En partenariat avec la région, la Caisse des
Dépôts soutient le fonds de prêts d’honneur
croissance porté par Initiative Franche-Comté et
les plateformes Initiative du Doubs, du Jura, de
Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Lancée
le 22 janvier 2015, l’expérimentation a permis
d’accompagner 33 petites entreprises en
développement en mobilisant 673 000 € de prêts
d’honneur associés à 3 982 000 € de prêts
bancaires : 134 emplois ont été consolidés et 46
emplois directs ont été créés par ces entreprises
de croissance.
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Le développement économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été au cœur
des priorités de la Caisse des Dépôts qui a financé des actions en faveur de la création
d’entreprises dans les quartiers à hauteur de 122 000 €.
Au total, l’intervention de la Caisse des Dépôts a permis de soutenir 2 407 entreprises et 15 680
emplois en Bourgogne Franche-Comté qu’il s’agisse :
-
d’entreprises en création-reprise ou en développement qui ont bénéficié de 9,6 M€ de
prêts d’honneur et de prêts Nacre facilitant ainsi la mobilisation de 85,2 M€ de crédits
bancaires. Près de 20% de ces entreprises ont bénéficié de garanties apportées par
Bourgogne Active et Franche-Comté Active. Au total 2 918 emplois ont été soutenus ;
-
d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, comptant 960 emplois qui ont été
financées par Bourgogne Active et Franche-Comté Active à hauteur de 2,4 M€ en quasi
fonds propres et en garantie bancaire ;
-
du dispositif local d’accompagnement (DLA) a accompagné 335 structures de
l’économie sociale et solidaire et permis la consolidation de 11 344 emplois (5 132
équivalent temps plein - ETP).
La Caisse des Dépôts soutient et s’implique dans des projets de développement économique et
de cohésion sociale. A Dijon, elle accompagne le projet « Cité de l’autre économie ». Cette
association à but non lucratif ambitionne de devenir le premier porteur de projet français dans le
domaine d’une économie la fois plus respectueuse de l’environnement, des circuits courts et
des services de proximité destinés aux citadins. L’espace, que les concepteurs du projet
veulent lancer à l’horizon 2016, abritera des commerces et des services de proximité combinant
critères de développement durable et objectifs d’insertion socio-professionnelle, et se pose en
exemple en encourageant de nouvelles façons de ‘consommer durable’. En 2015, la Caisse des
Dépôts a pu faire bénéficier l’association de son ingénierie permettant ainsi de consolider les
bases de ce projet dont le montant d’investissement s’élèvera à près de 8 M€.
Transition démographique et sociétale
Près de 65 M€ de prêts ont été contractés par les acteurs du secteur médico-social auprès de
la Caisse des Dépôts.
Plusieurs projets sont emblématiques de l’action développée sur le territoire en direction des
personnes handicapées et des personnes âgées :
•
Le foyer pour adultes autistes de l’association AMDR Les Maisonnées du Doubs à
Frasne, d’une capacité de 14 places,
•
La reconstruction sur la ville de Belfort de l’institut d’éducation motrice et de formation
professionnelle gérée par l’association des paralysés de France, d’une capacité de
32 places,
•
La résidence-senior portée par la Semcoda, qui accueillera 15 personnes à Morez,
•
Le projet de reconstruction et extension de 14 places de l'Ehpad Saint-Vincent-dePaul, sur la commune de Vignoles (21) par l’association Santé et Bien-être,
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•
La création de 14 places nouvelles par l'Ehpad Résidence Club Grégoire Direz, situé
à Mailly-le-Château (Yonne),
•
La construction d'une extension et la restructuration des bâtiments existants de
l'Ehpad "Maison protestante de retraite du Creusot"
L’activité de ce secteur est aussi marquée par une restructuration des porteurs de projets : la
Caisse des Dépôts accompagne les opérateurs qui reprennent l’exploitation de bâtiments
hébergeant des personnes âgées tel Habitat 25 qui gère désormais neuf unités de vie du
Département du Doubs ou Axentia, entreprise sociétale de l’habitat, qui est devenue
propriétaire de l’Ehpad de Gray auparavant propriété de la MSA.
Par ailleurs, de nouveaux projets d’hébergement spécifique, liés aux demandes de personnes
en grande précarité, voient le jour :
•
un prêt d’un million d’euros a été mis en place avec l’association départementale du Doubs
de sauvegarde de l’enfant à l’adulte pour la réhabilitation du centre d’hébergement et de
réinsertion sociale Les Roseaux à Besançon accueillant des femmes et leurs jeunes
enfants pendant une période moyenne de six mois,
•
l’opération d’acquisition amélioration de quatre logements à Lepuix dans le Territoire de
Belfort portée par Habitat et Humanisme,
•
les travaux de réhabilitation du foyer pour jeunes travailleurs, La Cassotte à Besançon, ont
été financés par un prêt sur fonds d’épargne de 280 000 €,
•
Les travaux de réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs Clair Joie par Coallia à Nevers
financés par un prêt sur fonds d’épargne de 1,86 M€
•
L’acquisition d’un nouveau siège et de nouveaux locaux pour l’association Le Fil d’Ariane à
Nevers afin d'assurer la gestion d'un Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
prodiguant des prestations auprès d'enfants handicapés financés par un prêt sur fonds
d’épargne de 1,2 M€
La Caisse des Dépôts a aussi poursuivi ses actions en faveur du développement du microcrédit
personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale, dans le cadre du mandat de gestion confié
par l’État (www.france-microcredit.org).
Elle s’est fortement impliquée en mobilisant près de 60 000 € de crédits d’ingénierie pour la
structuration et la professionnalisation de l’accompagnement des bénéficiaires par les acteurs
associatifs tels que les unions départementales des associations familiales (Udaf), les centres
d’information sur les droits des femmes et des familles (Cidff), l’Adie Bourgogne Franche-Comté
ou encore la Caisse solidaire de Franche-Comté.
En lien avec les partenaires bancaires labellisés, 646 microcrédits personnels ont été octroyés
en 2015 pour un montant total de 1,4 M€. Depuis 2007, 3 669 microcrédits ont été distribués
pour un montant de 7,9 M€ essentiellement pour financer des projets personnels «emploimobilité» (80%).
Dans le cadre de son action d’ingénierie au service du territoire la Caisse des Dépôts a soutenu
et accompagné l’association Résidences Chalon Jeunes qui gère et loue des logements pour
des jeunes travailleurs, étudiants, et personnes en difficultés dans sa réflexion sur sa stratégie
patrimoniale et financière.
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Transition numérique
La Caisse des Dépôts soutient sur les territoires le
développement des réseaux à très haut débit. A
Chalon-sur-Saône et au Creusot-Montceau, aux côtés
de Covage, et au travers de leurs filiales Grand
Chalon Networks et Creusot-Montceau Network (30%
Caisse des Dépôts), elle exploite dans le cadre d’une
délégation de service public des réseaux de
télécommunications fibre optique à très haut débit.
En 2015, la Caisse des Dépôts a conforté son soutien
Crédits © Anterovium Fotolia
à ce dispositif par une recapitalisation de Grand
Développement numérique très haut débit
Chalon Networks à hauteur de 699 000 €. Grand
Chalon Networks exploite 157 km de fibres optiques et d’équipement wifi avec 128 sites
raccordés (dont 1 Sdis, 8 lycées, 4 hôpitaux, 4 mairies) et couvre 15 zones d’activités et 13
nœuds de raccordement d’abonnés. Elle est également actionnaire de Nivertel.
Il s’agit désormais d’accompagner le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire.
Après avoir financé les premières phases de déploiement du très haut débit dans le Doubs et
en Haute-Saône, la Caisse des Dépôts se prépare à accompagner ce déploiement dans tous
les autres départements de la région. Elle est par ailleurs le dépositaire des fonds constitutifs de
Bourgogne Franche-Comté numérique, la société publique locale constituée par les
départements de la région pour faciliter la commercialisation des services très haut débit.
Transition écologique et énergétique
L’engagement fort de la Caisse des Dépôts répond aux attentes du territoire et s’articule autour
des axes suivants :
-
La réhabilitation thermique des logements sociaux
Soutenus par les collectivités locales et les fonds
européens,
les
bailleurs
sociaux
investissent
massivement dans la réhabilitation thermique de leur
parc : plus 33 M€ de prêts bonifiés (Eco-prêts à taux du
Livret A – 0,75% sur 15 ans) permettant la réhabilitation
de 2806 logements ont été signés en 2015. En
moyenne, la performance énergétique des logements
réhabilités est améliorée de plus de 60 %.
Crédits © SHB
Isolation thermique de logements sociaux à Beaune
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Les projets de réhabilitation thermique des bâtiments publics
Les collectivités locales orientent leurs investissements vers les projets générant des
économies de fonctionnement ; le regroupement des établissements scolaires en milieu rural
est un exemple type de cette démarche : le Sirp du Purgerot à Aboncourt-Gesincourt en Haute
Saône a financé par un prêt de 673 000 € auprès de la Caisse des Dépôts les travaux sur ses
écoles primaires et maternelles d’un coût de 1,3 M€.
Pour renforcer son action, la Caisse des Dépôts a signé un partenariat avec la banque
européenne d’investissements (BEI) qui lui permet, depuis le 1er décembre 2015, de proposer
des financements à taux fixe sur 15, 20 ou 25 ans. Deux premiers contrats ont été signés en
Bourgogne Franche-Comté :
-
•
avec Pierrefontaine-les-Varans dans le Doubs pour la réhabilitation de sa salle de
spectacle La Paroissiale pour 700 000 €,
•
avec la commune de Saint-Claude dans le Jura sur son projet de turbinage sur débit
réservé sur le barrage d’Etables à hauteur de 1,5 M€.
Crédits © Mairie de Saint-Claude
Chantier turbinage Saint-Claude
Dans son activité d’investisseur d’intérêt général, la Caisse des Dépôts a instruit et soutient
plusieurs projets territoriaux de production d’énergies renouvelables dans différents champs :
-
cogénération biomasse
-
valorisation innovante de déchets de construction
-
méthanisation/injection de biogaz
-
méthanisation en lien avec la filière agricole locale
Afin de qualifier économiquement et techniquement ces projets, un budget d’études de
290 000 € a été engagé en 2015. Le montant cumulé d’investissement potentiel sur ces projets
matures dont le lancement est prévu en 2016 s’élève à plus de 125 M€ soit une part de fonds
propres à mobiliser pour la Caisse des Dépôts de 12,8 M€.
La Caisse des Dépôts a pris une participation de 49%, aux côtés de la Compagnie du vent dans
le parc éolien de l’Auxerrois. Il développe une puissance totale de 32 mégawatts.
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts suit attentivement les démarches départementales et
régionales visant à la constitution de sociétés d’économie mixte de production d’énergies
renouvelables dans lesquelles un partenariat entre collectivités, investisseurs institutionnels et
financement local et citoyen pourrait se réaliser.
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De plus, elle a sensibilisé plusieurs collectivités de la région à l’approche économique des
investissements immobiliers tout au long de leur cycle de vie (conception, construction, usage,
entretien, maintenance voire déconstruction). Exterimmo, offre dédiée du groupe Caisse des
Dépôts en la matière, pourrait être mobilisé, notamment sur des bâtiments techniques tels que
piscines ou gymnases. Des contacts avancés ont été pris avec plusieurs collectivités
concernées.
Le programme d’investissements d’avenir - PIA
Les financements du PIA se sont élevés à 44,76 M€ en Bourgogne - FrancheComté portant ses engagements totaux à 185 M€.
Parmi les actions d’envergure concrétisées en 2015 figure la mise en place de la
Satt Grand Est, chainon essentiel entre les laboratoires de recherches du Grand
Est et les entreprises.
Un autre projet illustre bien le rôle du PIA dans le développement de nos territoires. Au titre de
l’action « Investir dans la formation en alternance », un million d’euros a été alloué à l’Ecopôle
des travaux publics (investissement total de 3 M€), porté par l’IFTP Franche-Comté (Institut de
formation aux métiers des travaux publics). L’Ecopôle qui vise la constitution d'un pôle de
référence TP, comprend des surfaces de bureaux notamment occupées par la Fédération
régionale des travaux publics (FRTP) et les syndicats professionnels, des locaux de formation
du CFA travaux publics et de Forma TP (formation continue), une plate-forme technologique
avec le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et
un lieu d’échange avec les partenaires dans le cadre du cluster Eco-chantiers.
Crédits © LOA architecture
Ecopôle des travaux publics à Besançon
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Banquier du service public de la justice
La Caisse des Dépôts est le banquier historique du service public de la justice en tant que
dépositaire des fonds reçus pour compte de tiers.
A ce titre, nos dépôts bancaires s’élèvent à 1 200 M€ et affichent une progression de l’ordre de
2%.
97,1% de ces fonds sont détenus par les professions juridiques, composées, pour le principal,
de 229 études de notaires, 13 études d’administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
(AJMJ) et 78 études d’huissiers.
Nos actions de développement des consignations, tant dans la sphère judiciaire que dans la
sphère administrative, ont contribué à l’enregistrement de 23 M€ de recettes portant ainsi notre
encours à 126 M€.
L’un des axes de développement poursuivi porte sur les consignations environnementales.
1 263 000 € sont actuellement consignés à ce titre, et offrent ainsi une solution nouvelle et
sécurisée aux installations soumises à l’obligation de constituer des garanties dans le cadre
des différents dispositifs de protection de l’environnement.
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Quelques réalisations en 2015
Transition territoriale
RESTRUCTURATION DU SITE PSA DE SOCHAUX-MONTBELIARD (DOUBS)
La Sem Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises (PMIE) forte d’un patrimoine de 118 000
m² accompagne les projets d’implantation des industriels et acteurs économiques sur le
territoire d’une communauté d’agglomération inscrite dans l’aire métropolitaine nord FrancheComté. Elle s’appuie sur un actionnariat regroupant collectivités publiques, institutions
financières et entrepreneurs locaux.
Site industriel français de premier plan (259 ha, 12 200 salariés), l’usine PSA de SochauxMontbéliard se réorganise au travers d’un réaménagement global des accès et des circulations
au sein de son périmètre. Les surfaces ainsi libérées (26 ha) vont être aménagées par la SPL
départementale d’aménagement Territoire 25.
Le volet industriel de cette opération d’ensemble est
porté par PMIE qui a acquis fin 2015 et fait
aménager 86 000 m² de locaux industriels afin
d’héberger des fournisseurs de premier rang du
constructeur automobile.
L’opération vise à améliorer la compétitivité du site
industriel et permettra la création de 250 emplois.
Pour cet investissement de 20 M€ HT, l’intervention
de la Caisse des Dépôts se répartit entre 1,2 M€ de
fonds propres nouveaux et une autorisation de
découvert bancaire de 3 M€. La Caisse des
Dépôts est actionnaire à hauteur de 15% de PMIE.
Crédits © Eric COUDERC/Caisse des Dépôts 2015
Usine PSA à Sochaux-Montbéliard
INAUGURATION DANS LE QUARTIER DE LA FONTAINE D’OUCHE A DIJON
La restructuration du centre commercial de la
Fontaine d’Ouche inauguré en novembre 2015, a
permis son redimensionnement le portant à 7657
m2 contre 3146 m2 précédemment. La Caisse des
Dépôts y a investi 720 000 €. L’opération a été
financée grâce à un prêt PRU de 3,7 M€ et un prêt
de Bpifrance de 3,5 M€.
Crédits © Le Grand Dijon
Restructuration du centre commercial de la
Fontaine d’Ouche
Entamés en 2011, les travaux de rénovation
urbaine de la place toucheront à leur terme en avril
2016 permettant d’en faire un véritable pôle de vie.
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Transition démographique
FOYER POUR ADULTES AUTISTES DE L’ASSOCIATION LES MAISONNEES ADMR DU DOUBS A FRASNE
Face au manque de places d’accueil pour adultes autistes sur le sud du département du Doubs,
l’association Les Maisonnées ADMR du Doubs construit un foyer d’accueil médicalisé de 14
places à Frasne. Ce projet est soutenu par la
commune qui a apporté le terrain, le département
du Doubs et l’ARS.
D’un coût de 2.2 M€, cette opération est financée
par un prêt PLS de la Caisse des Dépôts de 1,15
M€ remboursable sur 35 ans.
La construction d’un deuxième foyer sera engagée
en 2016 sur l’agglomération de Besançon.
Crédits © ADMR du Doubs
Les Maisonnées ADMR à Frasne
RECONSTRUCTION-EXTENSION D'EHPAD EN COTE D’OR
L’association Santé et bien-être a mobilisé un
prêt Phare de 8,2 M€ pour financer la
reconstruction de l'Ehpad Saint-Vincent-de-Paul,
actuellement à Beaune, qui sera reconstruit sur
la commune voisine de Vignoles.
Crédits © Atelier d’architecture de SEV – Séverine Besson
Ehpad Saint-Vincent-de-Paul
Estimé à 10 M€, ce projet augmentera la
capacité d’accueil dans un cadre plus qualitatif,
et s’inscrit dans la volonté départementale de
maillage du territoire ainsi que dans un
partenariat inter-associatif au bénéfice des
personnes fragiles.
Transition numérique
BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE NUMERIQUE CHOISIT LA CAISSE DES DEPOTS
La société publique locale Bourgogne Franche-Comté
Numérique regroupe six des huit départements de la
région en vue de commercialiser aux meilleures
conditions des services internet à très haut débit, et
d’obtenir un soutien renforcé du Fonds pour la société
numérique.
La société a choisi de consigner son capital constitutif
(1,2 M€) à la Caisse des Dépôts qui agit en tiers de
confiance.
Crédits © Istockphoto
Internet très haut débit
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Transition écologique et énergétique
LA NOUVELLE STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE BESANÇON A CHENECEY-BUILLON
Le nouvel équipement va permettre de :
•
remplacer le traitement par l’ozone par un système combinant un filtrage aux charbons et
un traitement par des réacteurs ultraviolets.
•
réduire par deux la captation dans la rivière ; la ville a dans le même temps diversifié ses
sources d’approvisionnement en eau potable.
La précédente usine avait été construite en 1969. Elle alimentait en eau potable le nouveau
quartier de Planoise construit à la même époque pour accueillir 15 000 habitants.
L’eau est captée dans la rivière la Loue, traitée dans l’usine et acheminée dans Besançon par
une conduite de 7 kms. La production quotidienne de l’usine est de l’ordre de 10 000 m3.
Le coût de l’opération s’élève à plus de 6,6 M€
HT.
La Ville de Besançon a financé sa participation
en mobilisant un prêt croissance verte auprès
de la Caisse des Dépôts de 1,7 M€.
Crédits © eric.chatelain - ville de Besançon
Station de traitement d’eau potable à Chenecey-Buillon
LA REHABILITATION DE LA SALLE LA PAROISSIALE A PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Pour financer la réhabilitation de la salle La
Paroissiale d’un coût de 1,3 M€, la commune de
Pierrefontaine-les-Varans a souscrit un prêt
croissance verte de 0,7 M€ sur 20 ans. La
consommation énergétique du bâtiment doit être
ramenée à un niveau inférieur à 80 kWh/m²/an,
grâce au raccordement au réseau de chaleur
bois et à la centrale photovoltaïque installée sur
le toit.
C’est le premier projet financé en Bourgogne
Franche-Comté dont le financement intègre la
ressource mise à disposition par la BEI.
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Crédits © Agence BQ+A
La Paroissiale à Pierrefontaine-les-Varans
INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE BOIS EN SAONE-ET-LOIRE
La commune de Saint-Romain-sous-Gourdon a
installé une chaudière bois laquelle, associée au
nouveau réseau de chaleur, assure le chauffage
et la production en eau chaude de : l’école, salle
des fêtes, mairie, église et de six logements.
Crédits © Mairie de Saint-Romain-sous-Gourdon
Chaudière bois à Saint-Romain-sous-Gourdon
Cet investissement de 381 000 euros permet
d’utiliser une énergie renouvelable et devrait
générer à terme des économies de charges. La
commune a mobilisé un prêt croissance verte de
150 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts.
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L’activité du Groupe
ICADE PROMOTION
a réalisé le premier immeuble tertiaire neuf labellisé
Bâtiment tertiaire BBC Effinergie, l’immeuble Equinoxe à Dijon.
ICADE PROMOTION
poursuit ses programmes de logements à Besançon
sur le site de l’ancien centre de tri, et sur Dijon. Au total, notre filiale livre une centaine de
logements par an. Par ailleurs, ICADE PROMOTION accompagne les grands projets des
collectivités, comme le développement de la zone d’activités de la gare TGV de Besançon
Franche-Comté, ou encore la reconversion du site du cap Vert à Quetigny.
Scic Habitat Bourgogne (groupe SNI) a livré 160 nouveaux
logements, dont 135 sur l’agglomération dijonnaise, représentant un
investissement de 23 M€. 237 logements réhabilités ont été livrés,
110 réhabilitations ont été lancées, représentant un investissement
supplémentaire de 9 M€.
Transdev emploie 900 collaborateurs dans la région. Le fait
marquant a été le renouvellement du contrat de délégation de
service public pour Creusot-Montceau transports. Il exploite
quatre autres réseaux urbains : Besançon, Auxerre, Chalon-sur-Saône, Sens ; et trois réseaux
interurbains : les Rapides de Saône-et-Loire, les Rapides de Bourgogne (Yonne) et Transdev
Pays d’Or. Il innove pour promouvoir les mobilités. Ainsi, il a noué un partenariat avec la startup mâconnaise Ubi transports afin de mettre en place des solutions numériques de billettique
légère. La filiale développe également des solutions innovantes d’information des voyageurs et
d’achat de titres de transport sur Vivacité Auxerre.
La Société forestière est présente à Dijon et Auxerre. Elle gère
57 000 ha de forêts et a mis sur le marché 245 000 m3 de bois,
confirmant la qualité de valeur refuge du bois. La forêt permet un
niveau de rentabilité compétitif par rapport aux placements
classiques. A noter que l’activité de reboisement a porté sur plus
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de 500 000 plants de douglas, mélèzes, pins et feuillus.
La Scet (société centrale pour l’équipement du territoire) apporte son
expertise aux collectivités et aux entreprises publiques locales de la
région. Ainsi, la Sedd dans le Doubs, Aktya à Besançon, la sem
PMIE à Montbéliard, la Socad dans le Jura et la Haute-Saône,
Expansion 39 dans le Jura, Nièvre Aménagement et la Sempat 58 dans la Nièvre bénéficient de
son ingénierie.
Enfin, Bpifrance, première filiale du groupe Caisse des Dépôts, a soutenu 3 408 entreprises en
2015, pour un montant de 642 M€ en prêts, garanties, financements court terme, soutien à
l’innovation ou en fonds propres.
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Les perspectives 2016
Accélérer les investissements sur la transition écologique et énergétique.
De nouveaux financements sont mis en place par la Caisse des Dépôts dès à présent.
•
le prêt à taux zéro sur 15 ou 20 ans, pour financer la réhabilitation lourde des
bâtiments publics respectant la réglementation thermique en vigueur. L’enveloppe
nationale est de 1,5 Md€ pour les projets des années 2016 et 2017,
•
les prêts à taux fixe sur ressources BEI, qui financent les projets des collectivités
locales liés à la transition écologique et énergétique, y compris les projets dans le
domaine de l’eau et l’assainissement,
•
le prêt réhabilitation à taux fixe, pour financer la partie de la réhabilitation thermique
des logements sociaux non financée par l’éco prêt,
•
le développement du potentiel régional en matière d’énergies renouvelables en
particulier dans le domaine de la biomasse, de l’éolien, et de la méthanisation.
Développer l’investissement territorial
L’activité investisseur d’intérêt général se renforcera nettement en direction de deux priorités :
•
l’accompagnement du tourisme sous toutes ses formes : hébergements, équipements
et infrastructures, plateformes numériques,
•
la réponse aux besoins spécifiques des territoires en termes d’immobilier d’activités.
Accompagner la transition numérique
Après avoir financé la première phase de déploiement des réseaux du Doubs et de la HauteSaône, la Caisse des Dépôts s’attachera à faciliter en 2016 et 2017 la réalisation des projets de
la Côte d’Or, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de l’Yonne et du territoire de Belfort
qui ont d’ores et déjà reçu un accord de financement du PIA ou déposé au dossier.
Une attention particulière sera apportée aux problématiques de centre-bourg et centre-ville :
habitat, commerce, mobilité, …
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts se mobilisera particulièrement pour accompagner les projets
des collectivités locales par la mise en œuvre de conseil, de cofinancement d’études
stratégiques. La diversité des réponses proposées par la Caisse des Dépôts pourra être
formalisée dans des conventions de partenariat engageantes signées avec des collectivités.
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« Construire l’avenir, c’est ce que le groupe Caisse des
Dépôts fait depuis 200 ans. Je veux que le Bicentenaire
consacre une Caisse des Dépôts offensive, connue et
reconnue de tous, fidèle à son histoire. »
délégation de Dijon | 03 80 40 09 50
délégation de Besançon | 03 81 25 07 07
[email protected]
@CaissedesDepots
www.groupecaissedesdepots.fr
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Direction de la communication du Groupe -avril 2016 - Impression Caisse des Dépôts
Pierre-René Lemas, directeur
général du groupe Caisse des Dépôts.