Statuts ATOC 2010 - ATOC

Association ATOC-Moto
5, rue de la Marque
59410 ENNEVELIN
Email: [email protected]
www.ATOC-moto.com
STATUTS DE L'ASSOCIATION
ATOC AFRICATWIN & TRANSALP OWNERS CLUB
ARTICLE 1 – Déclaration
Le Préfet du Rhône et de la Région Rhône-Alpes a donné récépissé de la
déclaration en date du 09 juin 2006 faisant connaître la constitution de l'association
régie la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :
ATOC AFRICATWIN ET TRANSALP OWNERS CLUB
Sous le numéro de dossier W691064691.
Par décision de l'Assemblée Générale du 13 mai 2010, les présents statuts annulent
et remplacent les statuts établis le 15 mai 2006 en modification de
l'ARTICLE 3 - Siège social.
ARTICLE 2 – Mission
Cette association, basée sur le bénévolat de ses dirigeants a pour mission de réunir
les possesseurs de motos de marque HONDA, et uniquement les modèles
possédant la dénomination commerciale Africatwin (type RD03, RD04, RD07),
Transalp (type PD06, PD10A, RD10, RD11), et XLV750 (type RD01). Elle a aussi
pour but de permettre d'effectuer des achats groupés de pièces détachées et
accessoires auprès des distributeurs destinés uniquement à ces modèles et à leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 – Siège social
Siège social : 5 rue de la Marque, 59710 ENNEVELIN
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ARTICLE 4 – Moyens d'action
Les moyens d'actions de l'association sont notamment :
 les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
 l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation
de l'objet de l'association
 la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant
dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 – Composition
L'association se compose de :
1. Adhérents d'honneur
2. Adhérents associés
3. Les membres du forum
Les adhérents :
 Est adhérent d'honneur, celui ou celle qui a rendu des services signalés à
l'association (sponsors, partenaires, ou autres…). Il ou elle est dispensé€ de
cotisation.
 Est adhérent associé, la personne qui possède une moto du type désigné
dans l'objet (produire un justificatif de propriété) et verse une cotisation. Celleci est fixée et révisable par l'assemblée générale chaque année calendaire.
Les membres :
 Est membre toute personne inscrite sur le forum du site internet. Elle participe
à la vie du forum sans être adhérente au club. Elle n'a aucune rôle actif dans
l'association et est soumis à l'observation stricte du règlement du forum. Elle a
accès aux zones publiques sans pouvoir prétendre accéder aux zones
réservées aux adhérents.
ARTICLE 6 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut :
 Etre majeur.
 Pour les adhérents associés ou passionnés, s'acquitter de la cotisation
annuelle calendaire.
 Pour être adhérent d'honneur, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées par
un adhérent à jour de cotisation. Elle est acquise pour une durée d'un an,
révisable uniquement par les adhérents du bureau.
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ARTICLE 7 – Radiation
La qualité d'adhérent associé se perd par :
 La démission ou départ volontaire.
 Le changement de moto pour un modèle différent de ceux faisant l'objet de
l'association.
 Le non-paiement de la cotisation annuelle.
 La radiation prononcée par le bureau pour motif grave. L'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau ou à
communiquer par mail, téléphone ou tout autre moyen à sa disposition pour
fournir des explications.
En cas de radiation, aucune cotisation payée ne sera remboursée.
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
 Le montant des droits d'entrées et/ou des cotisations
 Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil
général, de l'Etat, etc…
 De dons en nature
 La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services dans le
cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
 Du produit de ses manifestations qu'elle organise
 Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par
l'association
 De dons manuels
ARTICLE 9 – Bureau et élection du bureau
L'association est dirigée par un bureau élu par les adhérents de l'association lors de
l'assemblée générale annuelle. Ils sont élus pour une période d'un an. Ils sont
rééligibles.
Le bureau est composé de :
1. Un directoire de 3 adhérents ou plus en nombre impair, à égalité de pouvoir.
Ils se partagent les tâches de président, secrétaire, et trésorier.
2. des adhérents délégués de région agréés par le bureau sur la base du
volontariat.
Le bureau est choisi parmi les adhérents sur la base du volontariat et du bénévolat à
la majorité lors de l'assemblée générale. Les votes sont exprimés soit à main levée
pour les adhérents présents ou sur demande par bulletin secret, soit par courrier
électronique. Tous les adhérents à jour de cotisation et ayant une ancienneté d'au
moins 1 an révolu sans interruption, n'ayant jamais reçu d'avertissement ou été
radiés pour des raisons disciplinaires, peuvent se présenter au bureau. Aucun
adhérent mineur même autorisé ne peut faire partie du directoire. En cas d'absence,
les adhérents peuvent se faire représenter par un adhérent associé à jour de
cotisation muni d'un pouvoir, avec un maximum de 3 pouvoirs par personne.
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ARTICLE 10 – Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du directoire, ou
sur demande d'au moins un tiers de ses adhérents. Les décisions sont prises à la
majorité des voix, en cas de partage, la voix du directoire est prépondérante. Tout
adhérent du bureau qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions
successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).
ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire annuelle
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque
année au mois de janvier par tout moyen mis à sa disposition.
ARTICLE 12 – Convocation à l'assemblée
Au moins quinze jour avant la date fixée, les adhérents de l'association sont
convoqués par courrier électronique ou postal (pour les adhérents n'ayant pas
d'adresse mail) par le directoire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les
convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre
adhérent présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment
remplis et signés précisant le nom et l'adresse de l'adhérent remplacé lors de
l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs en blanc (non remplis) ou adressés
au nom d'un adhérent non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et
seront considérés comme nuls.
Le directoire désigne un maître d'assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Un adhérent du directoire rend compte de la gestion et soumet le bilan des comptes
à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour,
au remplacement des adhérents du bureau sortant. Les adhérents le désirant
pourront soumettre des questions complémentaires à l'ordre du jour non prévues sur
la convocation.
ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié plus un des
adhérents inscrits, le directoire peut convoquer une assemblée générales
extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de
l'assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des
adhérents de l'association soient présents ou mandatés. Si le quorum n'est pas
atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, à quinze jours
d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soient le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou
mandatés.
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ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil ou le bureau. Il le fait approuver lors
de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les status, notamment ceux qui ont trait à l'administration du site Internet
et du forum de l'association. Il prévoit les règles de conduite des adhérents de
l'association et des membres inscrits sur le forum. Il précise les motifs d'exclusion. Il
fixe les modalités d'acceptation des adhérents qui participent aux activités de
l'association.
ARTICLE 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents
à l'assemblée, un liquidateur est nommé pour celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
ARTICLE 16 – Supports informatiques
L'association ATOC sera pourvue d'outils informatiques tels qu'un site et un forum.
Le(s) web master(s) de ces sites s'engage(nt) à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et les textes la modifiant :
 Loi n°88-227 du 11 mars 1988 (Journal Officiel du 12 mars 1988)
 Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 (Journal Officiel du 23 décembre 1992)
 Loi n°94-548 du 1er juillet 1994 (Journal Officiel du 2 juillet 1994)
 Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 (Journal Officiel du 28 juillet 1999)
 Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (Journal Officiel du 13 avril 2000)
 Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (Journal Officiel du 05 mars 2002)
 Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 (Journal Officiel du 19 mars 2003)
 Loi n°2004-801 du 6 aout 2004 (Journal Officiel du 7 aout 2004)
 Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 (Journal Officiel du 24 janvier 2006)
ARTICLE 17 – Manifestations
Toute manifestation organisée sous l'égide de l'association, devra faire l'objet d'une
déclaration au minimum 10 jours ouvrés avant l'événement.
Toute participation au nom de l'association à des manifestations à caractère caritatif
devra faire l'objet d'une autorisation du directoire ainsi que de l'accord des autorités
compétentes. Toute manquement à cette directive est passible de radiation
immédiate.
Toute participation au nom de l'association à des manifestations à caractère raciste,
xénophobe, pornographique, érotique, pédophile ou politique entrainera la radiation
de l'association ainsi que des poursuites judiciaires immédiates.
Toute participation au nom de l'association à des manifestations entrainant des frais
financiers doit faire l'objet d'une autorisation auprès du directoire. La demande doit
être déposée au minimum 10 jours ouvrés avant l'événement. Tout manquement à
cette directive dégagera l'association de toute responsabilité civile et financière, et
entrainera la responsabilité civile et financière personnelle de la personne non
autorisée s'étant engagée au nom de l'association.
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L'association ATOC déclinera toute responsabilité en cas de manquement à ces
règles. Elle ne saurait supporter en ce cas la responsabilité à tous incidents et
accidents (responsables ou non) lors de manifestations ou regroupements organisés
sous son égide.
ARTICLE 18 – Antennes locales
L'association est composée d'antennes locales. Les responsables des antennes
locales sont les représentants de l'association. Ils rendent compte de leur activité : à
chaque assemblée générale de l'association, lors des réunions du bureau ou sur
demande de celui-ci.
Ils organisent des manifestations (balades, rendez-vous mensuels, salons) au nom
de l'association soumis à l'autorisation du directoire
(cf. ARTICLE 17 – Manifestations)
Les antennes locales ne peuvent ester en justice ou gérer un budget au nom de
l'association, même en regroupement de frais.
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