Avis d`enquête publique - PPGDND

AVIS D’ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DE L’AISNE
ET DE SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
Du 17 octobre 2016 à 9h00 au 19 novembre 2016 à 12h00 inclus.
Objet de l’enquête :
En exécution de l’arrêté n°0914-2016, l’enquête publique portant sur le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l’Aisne et le rapport
environnemental prévu à l’article L122-6 du code de l’environnement est ouverte pour une durée de trente-quatre jours calendaires, du 17 octobre à 9h00 au 19 novembre 2016 à 12h00
inclus.
Ce plan (et le rapport environnemental) est un document de planification départementale qui fixe, à six et douze ans, les objectifs et les moyens d’une gestion responsable et durable des déchets
non dangereux, produits et collectés sur le département de l’Aisne. Le périmètre du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l’Aisne couvre l’ensemble du territoire de
l’Aisne, à l’exception de la commune de Pithon, qui relève du plan de la Somme puisqu’adhérente à la communauté de communes du Pays Hamois, dont le siège est situé dans la Somme.
A l’issue de l’enquête, le projet de plan de l’Aisne pourra être approuvé par délibération du Conseil régional, sur proposition du Conseil départemental.
En date du 23 août 2016, la vice-présidente du Tribunal administratif d’Amiens a désigné Monsieur Jean-Pierre HOT, agronome pédologue en retraite, en tant que commissaire enquêteur
titulaire et Monsieur Francis BLONDEAU, directeur départemental de la poste en retraite, en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Lieux d’enquête : consultation et mise à disposition du dossier d’enquête et des registres d’observation
Le siège de l’enquête publique est fixé à l’Hôtel du Département de l’Aisne - Rue Paul DOUMER – 02 013 LAON CEDEX.
Le dossier d’enquête publique sera consultable dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture au public spécifiques à chaque collectivité :
Lieux de consultation
Lieux de consultation
Lieux de consultation
Lieux de consultation
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VAL DE L'OISE
DU CHEMIN DES DAMES
DES VALLONS D’ANIZY
DES VILLES D’OYSE
1 Route d'Itancourt
1 Rue de L’Eglise
6/8 Place du Général de Gaulle
16 Rue Albert Catalifaud
02 240 MEZIERES-SUR-OISE
02160 CRAONNE
02320 PINON
02800 LA FERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE LA VALLEE DE
DE VILLERSDE L’OURCQ ET DU CLIGNON
DU CANTON DE SAINT-SIMON
L’AISNE
COTTERÊTS/FORÊT DE RETZ
76 Rue François Dujardin
Rue de la Clef des Champs
2-4 Rue Saint Christophe
9 Rue Marx Dormoy
02470 NEUILLY-SAINT-FRONT
02440 CLASTRES
02290 VIC-SUR-AISNE
02603 VILLERS-COTTERETS
COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
D’AGGLOMERATION DE SAINTLES PORTES DE LA THIERACHE DU PAYS DU VERMANDOIS
DU TARDENOIS
QUENTIN
320 Rue des Verseaux
Hameau de Riqueval - RD1044
3 Rue de la Croix Poiret
9 Place la Fayette
02360 ROZOY-SUR-SERRE
02420 BELLICOURT
02130 FERE-EN-TARDENOIS
02106 SAINT-QUENTIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNE
DU VAL DE L’AILETTE
D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DU PAYS DES TROIS RIVIERES
DE LA THIERACHE D'AUMALE
3 Place du Marché
LAON
Espace Rotonde Florentine Le
4 Rue Maillard
02380 COUCY-LE-CHATEAU60 Rue de Chambry
Sémaphore
02630 WASSIGNY
AUFFRIQUE
02000 AULNOIS-SOUS-LAON
02500 BUIRE
COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
D’AGGLOMERATION DU
DU CANTON DE CHARLY-SURDE LA CHAMPAGNE PICARDE
DE LA THIERACHE DU CENTRE
SOISSONNAIS
MARNE
2 Route de Montaigu
Villa Pasques - 13 Rue de
11 Rue François Mitterrand 2 Voie André Rossi
02820 SAINT-ERME-OUTRE-ETL’Armistice
Terrasse du Mail
02310 CHARLY-SUR-MARNE
RAMECOURT
02260 LA CAPELLE
02880 CUFFIES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE CHÂTEAUDU VAL DE L’AISNE
DU CANTON DE CONDE-EN-BRIE DU PAYS DE LA SERRE
THIERRY
20 Ter Rue du Bois Morin
3 Rue de la Mairie
1 Rue des Telliers
50 Grande Rue
02 370 PRESLES-ET-BOVES
02850 COURTEMONT-VARENNES 02 270 CRECY-SUR-SERRE
02400 CHATEAU-THIERRY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
SIRTOM DU LAONNOIS
DE LA REGION DE GUISE
DE CHAUNY-TERGNIER
D’OULCHY-LE-CHÂTEAU
Faubourg de Leuilly
6 Rue André Godin
57 Boulevard Gambetta
17 Rue Potel
02000 LAON
02120 GUISE
02300 CHAUNY
02210 OULCHY-LE-CHATEAU
Lieux de consultation
MAIRIE DE CHATEAU THIERRY
16 Place Hôtel de Ville
02400 CHATEAU-THIERRY
MAIRIE DE LAON
Place du Général Leclerc
02000 LAON
MAIRIE DE SAINT QUENTIN
Place du Général Leclerc
02107 SAINT QUENTIN
MAIRIE DE SOISSONS
Place de l' Hôtel de Ville
02200 SOISSONS
MAIRIE DE VERVINS
Place du Général De Gaulle
02140 VERVINS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L’AISNE
Hôtel du Département - Rue Paul
DOUMER
02013 LAON Cedex
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter et télécharger le dossier de projet de plan et son rapport environnemental sur le site internet du Département de l’Aisne à
l’adresse suivante : http://aisne.com/Enquetes-publiques-consultations-avis.
Date et lieux des permanences tenues par le commissaire enquêteur :
Les permanences pendant lesquelles le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sont définies comme suit :
Lieux de permanence
Date et horaires
Lieux de permanence
Date et horaires
Lieux de permanence
Mairie de LAON
Lundi 17 Octobre 2016, de
Mairie de LAON
Samedi 29 Octobre 2016, de
Mairie de LAON
9h00 à 12h00
9h00 à 12h00
Mairie de VERVINS
Jeudi 20 Octobre 2016, de
Mairie de SAINT-QUENTIN Lundi 31 Octobre 2016, de 9h00
Mairie de SOISSONS
9h00 à 12h00
à 12h00
Mairie de SAINTSamedi 22 Octobre 2016, de
Mairie de SOISSONS
Mercredi 02 Novembre 2016, de
Mairie de VERVINS
QUENTIN
9h00 à 12h00
9h00 à 12h00
Mairie de SOISSONS
Lundi 24 Octobre 2016, de
Mairie de CHÂTEAUMercredi 02 Novembre 2016, de
Mairie de SAINT-QUENTIN
9h00 à 12h00
THIERRY
14h30 à 17h30
Mairie de CHÂTEAULundi 24 Octobre 2016, de
Mairie de VERVINS
Samedi 05 Novembre 2016, de
Mairie de CHÂTEAUTHIERRY
14h30 à 17h30
9h00 à 12h00
THIERRY
Date et horaires
Jeudi 10 Novembre 2016, de
14h30 à 17h30
Samedi 12 Novembre 2016, de
9h00 à 12h00
Jeudi 17 Novembre 2016, de
14h30 à 17h30
Vendredi 18 Novembre 2016,
de 14h30 à 17h30
Samedi 19 Novembre 2016, de
9h00 à 12h00
Observations du public :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner des observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet dans les lieux définis ci-dessus. Les
observations pourront également être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur par courrier, portant la mention « ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur
- Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l’Aisne - Hôtel du Département - Rue Paul DOUMER - 02 013 LAON CEDEX. Le cachet de la poste tiendra lieu de preuve de leur
envoi dans les délais impartis.
Rapport et conclusions de l’enquête :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public, à l’Hôtel du
Département de l’Aisne - Rue Paul DOUMER – 02 013 LAON CEDEX, à la Préfecture de l’Aisne, et dans les locaux des mairies de CHATEAU-THIERRY, LAON, SAINT-QUENTIN, SOISSONS et
VERVINS. Ces documents seront également consultables pendant un an sur le site du Département de l’Aisne (http://aisne.com/Enquetes-publiques-consultations-avis).
Contact :
Toute information sur le projet de plan et son rapport environnemental peut être obtenue auprès du Président du Conseil départemental par courriel ([email protected]) ou par courrier à l’adresse
suivante : Monsieur le Président du Conseil départemental - Hôtel du Département - Service de l’eau, de l’assainissement et des déchets - Rue Paul DOUMER - 02 013 LAON CEDEX.