Convention entre l`ANATC et l`IGeSA

Convention entre l’ANATC et l’IGeSA
Institution de Gestion Sociale des Armées – IGeSA : http://www.igesa.fr
Elle permet l'accès (individuellement ou en groupes) des ayants droit de l’ANATC non ressortissants du ministère de la
défense ou de l’Office national des anciens combattants (ONAC) aux hôtels, villages et résidences de vacances IGeSA
et aux activités voyages, loisirs et billetterie de l'institution, selon les modalités précisées dans la rubrique "conditions
générales de vente" de la brochure IGeSA.
Conditions particulières
Tous les ayants droit de l’ANATC non ressortissants du ministère de la défense ou de l’Office national des anciens combattants
(ONAC) ont accès à l'ensemble des hôtels, villages et résidences de vacances IGeSA, en fonction des disponibilités et
en dehors des périodes dites rouges de vacances scolaires - vacances d'hiver (février) et d'été (voir périodes rouges
sur catalogues).
Toutefois pendant ces périodes rouges, ils peuvent, en fonction des disponibilités, bénéficier de séjours après le 15
février pour les vacances d’été et après le 15 octobre pour celles d’hiver.
Tarifs
Pour les hôtels, villages et résidences de vacances IGeSA, le tarif appliqué est le tarif T5 de la période concernée.
Pour les activités voyages, loisirs et billetterie, le tarif est identique à celui appliqué aux ressortissants défense (cf.
catalogue).
Procédure de réservation
Pour les hôtels, villages et résidences de vacances IGeSA:
• Ces ayants droit de l’ANATC non ressortissants du ministère de la défense ou de l’Office national des anciens combattants
(ONAC) transmettent directement à l’IGeSA Vacances loisirs BP 335 20297 BASTIA Cedex, les bulletins d’inscription en
village, hôtel et résidence de vacances IGeSA insérés dans les brochures annuelles, après avoir complété la ligne 9 en
inscrivant organisme “ANATC” et en joignant les pièces justificatives (photocopie d’un justificatif d’appartenance à l’ANATC).
Ils peuvent également se renseigner en appelant le 04 95 55 20 20.
L’IGeSA transmet aux demandeurs les décisions d’admission, sous forme de lettres factures.
Pour l’activité voyages, loisirs et billetterie :
• Ces ayants droit de l'ANATC non ressortissants du ministère de la défense ou de l’Office national des anciens combattants
(ONAC) s’adressent directement à IGeSA Vacances loisirs au 04 95 55 20 20.
Conditions générales de vente et d’annulation
Le fait de s'inscrire à l'un des séjours organisés par l'IGeSA implique l'adhésion à ses conditions générales de vente précisées
dans ses brochures saisonnières.
Engagement à la charge de l’ANATC
L’ANATC s'engage à faire la promotion des activités vacances (adultes) de l'IGeSA dans ses bulletins d'information ainsi que par
voie d'affichage.
Engagement à la charge de l’IGeSA
L'IGeSA s'engage, outre l’application de la tarification indiquée à l’article IV, à transmettre ses catalogues aux ayants droit de
l’ANATC non ressortissants du ministère de la défense ou de l’Office national des anciens combattants (ONAC) qui en feront la
demande au numéro suivant : 0826 107 177.
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.