Sport Scholarship

Swiss Olympic
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Siège
Maison du Sport
Talgutzentrum 27
CH-3063 Ittigen près de Berne
Sport Scholarship
Contributions individuelles de promotion pour jeunes sportifs et
sportives de la relève
Edition de 18.11.2004
1.
Principes
L’octroi d’un soutien financier par Swiss Olympic Talents a un caractère subsidiaire et
présuppose des contributions personnelles de la part des sportifs et des sportives concernés et
de leur entourage.
Les prestations sont octroyées en fonction de priorités clairement définies, compte tenu des
objectifs visés et des besoins correspondants.
La dimension et l’importance du soutien matériel apporté dépendent des moyens dont
dispose Swiss Olympic Talents d’une part et, d’autre part, du niveau des performances
réalisées par le sportif ou la sportive concerné(e), de son comportement général et de sa
situation sociale.
Les moyens financiers destinés à la « Sport Scholaship » sont mis à disposition par l’Office
fédéral du sport et par la Fondation de l’Aide sportive suisse.
Toute prétention directe d’ayant droit à des prestations de Swiss Olympic Talents, quelles
qu’elles soient, est exclue. Chaque décision d’attribution d’une prestation est consentie
librement et sans préjugé.
2.
La personne qui se voit octroyer une aide financière par Swiss Olympic Talents doit satisfaire à
l’imposition fiscale qui en résulte.
Objectif
La « Sport Scholarship » est une contribution financière octroyée à de jeunes sportifs et sportives
de la relève brillants au plan international, et à de jeunes talents dont le potentiel sportif se situe
au-dessus de la moyenne internationale. Cette prestation a pour objectif de les aider à couvrir
leurs frais d’entraînement, de compétition et de récupération. Elle doit finalement leur permettre
d’accéder progressivement à l’élite internationale.
2.1.
Sportifs et sportives
Ceux et celles qui bénéficient d’une « Sport Scholarship » sont, ainsi :
encouragés à poursuivre avec assiduité le chemin qui mène à l’élite internationale,
aidés, durant un certain temps, à supporter les contraintes financières auxquelles ils/elles
doivent faire face,
stimulés, par leur entourage, à poursuivre les efforts qu’ils/elles consentent pour s’améliorer,
et ceci :
en obtenant que leurs performances soient reconnues et honorées,
en participant eux/elles-mêmes de façon globale au financement de leurs activités sportives
(entraînement, compétition, récupération),
en s’astreignant à trouver eux/elles-mêmes un ou plusieurs sponsor(s) personnel(s).
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2.2.
Fédérations sportives
L’apport d’une aide financière directe à la cause des jeunes sportifs et sportives supérieurement
doués a pour but de soutenir et d’encourager les fédérations dans les efforts qu’elles consentent
en faveur de la promotion de la relève. Les responsables de l’assistance aux athlètes se portent
garants que les jeunes sportifs et sportives proposés à cet encouragement ont été sélectionnés
avec soin et qu’ils/elles bénéficient également du soutien de leur propre fédération.
2.3.
Swiss Olympic Talents
Les demandes doivent être préparées et menées à bien dans les délais qui conviennent. Les
prestations d’encouragement consenties ne peuvent en aucun cas dépasser les moyens financiers
dont dispose Swiss Olympic Talents.
3.
Prestation
Les jeunes sportifs et sportives qui satisfont aux critères établis perçoivent une aide financière
destinée à participer à la couverture des coûts entraînés par la préparation, la compétition et les
mesures de récupération.
Le montant en question se compose d’une part (deux tiers) octroyée par Swiss Olympic Talents, et
d’une part (un tiers) à trouver par le sportif ou la sportive lui/elle-même auprès d’un ou plusieurs
sponsor(s) ou autre(s) partenaire(s). Le versement de la part de Swiss Olympic n’intervient
qu’après confirmation du versement de la part de sponsoring obtenue personnellement par le
sportif ou la sportives.
Peuvent être considérés comme prestataires de sponsoring possibles : le canton, la commune,
une entreprise, un club de services, un club de sport, une fédération sportive, etc. Les parents du
sportif ou de la sportive concerné(e) n’entrent par contre pas en ligne de compte.
3.1.
Sport Scholarship Future
Les jeunes talents bénéficiaires d’une « Sport Scholarship Future » en raison de leur potentiel
sportif extraordinaire perçoivent, pendant trois ans au maximum, un montant annuel de CHF
3’000.-, à savoir CHF 2’000.- de la part de Swiss Olympic Talents, et CHF 1’000.- de la part du
sponsor personnel.
3.2.
Sport Scholarship Top
Les jeunes talents bénéficiaires d’une « Sport Scholarship Top » en raison de résultats hors du
commun obtenus dans le cadre de championnats du monde ou d’Europe juniors perçoivent,
l’année qui suit leur exploit, un montant unique de CHF 6’000.-, à savoir CHF 4’000.- de la part
de Swiss Olympic Talents, et CHF 2’000.- de la part du sponsor personnel.
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4.
Conditions à remplir
Pour avoir droit à une « Sport Scholarship », les jeunes sportifs ou les jeunes sportives doivent
pratiquer un sport classé en catégorie 1 ou 2, ou une spécialité sportive olympique, même si sa
classification est inférieure dans ce cas. Les spécialités sportives non olympiques classées en
catégorie 3 ne peuvent être prises en considération qu’exceptionnellement. Les jeunes talents
retenus doivent en outre être intégrés à un groupe de promotion spécifique et obtenir, par
conséquent, un soutient adéquat de la part de leurs propres fédérations sportives respectives.
Ils/Elles sont en général en possession d’une « Swiss Olympic Talents Card », catégorie
« Nationale ».
Une « Sport Scholarship » peut être octroyée en raison de la démonstration d’un talent
exceptionnel (potentiel) d’une part, en raison de l’obtention de résultats hors du commun
(capacité de performance) d’autre part.
4.1.
Sport Scholarship Future
Pour avoir droit à une « Sport Scholarship Future » il faut, en outre, satisfaire aux autres critères
suivants :
Catégorie d’âge
Entrent en ligne de compte, les jeunes sportifs et sportives qui, au moment où l’aide doit leur
être accordée, sont à une ou deux année(s) de leur accession à l’élite, ou font partie de cette
catégorie depuis un an au maximum. Dans certains cas exceptionnels parfaitement fondés et
après en avoir discuté avec les représentants des fédérations concernées, des athlètes plus jeunes
peuvent également être pris en considération. La durée de l’appui financier est de trois ans au
maximum et elle ne peut s’étendre à plus d’une année au-delà de l’âge normal de la relève
(première année chez les élites).
Appréciation du potentiel
La fédération sportive concernée doit être en mesure de démontrer, preuves à l’appui, le
potentiel hors du commun dont fait preuve le jeune sportif ou la jeune sportive proposé(e), et ses
chances exceptionnelles de pouvoir faire carrière, par conséquent, au meilleur niveau
international. La fédération, par l’intermédiaire de son/de sa responsable de l’assistance aux
athlètes, se porte garante que seuls les jeunes talents les plus « prometteurs » au sens de la
brochure « Les 12 éléments de la réussite », brochure présentant le concept de base de Swiss
Olympic pour l’encouragement de la relève, vont bénéficier de l’aide en question.
Délais liés à la présentation d’une demande
La demande d’une « Sport Scholarship Future », de même que tous les documents prévus pour la
fonder doivent parvenir à Swiss Olympic Talents, promotion des athlètes, jusqu’au 31 mai en ce
qui concerne les sports d’hiver, et jusqu’au 31 octobre en ce qui concerne les sports d’été.
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4.2.
Sport Scholarship Top
Pour avoir droit à une « Sport Scholarship Top » il faut, en outre, satisfaire aux autres critères
suivants :
Résultat
Championnats du monde juniors :
Championnats d’Europe juniors :
rang 1 à 8 et 1er tiers du classement
rang 1 à 6 et 1er quart du classement
Concurrence
Doivent en outre et en règle générale avoir participé à la compétition, dans la discipline
concernée, 12 athlètes/formations et/ou 8 nations différentes au moins.
Catégorie d’âge
Entrent en ligne de compte, les jeunes sportifs et sportives qui, au moment où l’aide doit leur
être accordée, sont à une ou deux année(s) de leur accession à l’élite, ou font partie de cette
catégorie depuis un an au maximum. Dans certains cas exceptionnels parfaitement fondés et
après en avoir discuté avec les représentants des fédérations concernées, des athlètes plus jeunes
peuvent également être pris en considération. La durée de l’appui financier est de trois ans au
maximum et elle ne peut s’étendre à plus d’une année au-delà de l’âge normal de la relève
(première année chez les élites).
Délais liés à la présentation d’une demande
La demande d’une « Sport Scholarship Top », de même que tous les documents prévus pour la
fonder, doivent parvenir à Swiss Olympic Talents, promotion des athlètes, dans les 60 jours qui
suivent la compétition concernée.
4.3.
Maintien ou modification de l’aide apportée
Le maintien des prestations de soutien, qui ne peuvent dépasser la durée de trois ans, est
réexaminé d’année en année. Une aide octroyée au-delà de trois ans n’est possible que dans des
cas tout à fait exceptionnelles et parfaitement fondés.
Le passage de la forme de prestation que constitue la « Sport Scholarship Future » à celle que
constitue la « Sport Scholarship Top » est possible au début d’une nouvelle année, pour autant
qu’il soit satisfait aux exigences requises.
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5.
5.1.
Dispositions particulières
Sports d’équipe
Les exigences présentées précédemment sont, dans leur sens général, les mêmes pour les sports
d’équipe. Cela dit, seuls les meilleurs joueurs et seules les meilleures joueuses entrent en ligne de
compte pour l’obtention d’une aide individuelle octroyée dans le cadre de la « Sport
Scholarship ».
Font notamment partie des sports d’équipe le basketball, le football, le handball, le hockey sur
glace, le hockey sur terre, la lutte à la corde, le rink-hockey, le unihockey, le volleyball, le
water-polo, de même que certaines disciplines des sports individuels (équipe de natation
synchronisée par exemple, ou huit avec ou sans barreur en aviron).
5.2.
Sports à l’origine de sources de revenus importantes
Dans le domaine des sports d’ores et déjà à l’origine, pour les sportifs et les sportives impliqués
de la catégorie d’âge la plus élevée des jeunes de la relève, de revenus dépassant de loin les
montants proposés par la « Sport Scholarship » (football et hockey sur glace chez les hommes, ou
tennis par exemple), des solutions raisonnables sont recherchées et prises dans le cadre de
discussions appropriées.
6.
Limitation
Même s’il a été satisfait à plusieurs reprises aux exigences requises, une « Sport Scholarship » ne
peut être octroyée qu’une seule fois par année de compétition à un même sportif ou à une même
sportive
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7.
1.
Mode de procédure habituel
Etapes
Compétence
Délais
Procédé
Remise de la demande
Fédération (responsable de
Scholarship Top : 60
Formulaire de demande et
l’assistance aux athlètes)
jours au max. après la
documents requis
compétition
www.swissolympic.ch
Scholarship Future :
31.05 (sports d’hiver)
31.10 (sports d’été)
2.
Examen de la demande
Swiss Olympic Talents
(promotion des athlètes)
3.
Annonce de la décision
Swiss Olympic Talents
Au plus tard 30 jours
Lettre à la fédération ; à
(promotion des athlètes)
après la demande
l’athlète en cas d’acceptation
(copie au/à la responsable
cant. de la promotion de la
relève)
4.
Recherche d’un sponsor
Athlète
Responsable cant. de la
promotion de la relève
5.
Envoi du formulaire de
Athlète
demande et des autres
Au plus tard 4 mois
Formulaire de demande,
après la décision
récépissé du versement du
documents requis
sponsor, bulletin de
versement
6.
7.
Versement
Swiss Olympic Talents
Au plus tard 30 jours
(promotion des athlètes)
après la décision
Confirmation du
Swiss Olympic Talents
E-Mail à l’athlète et à la
versement
(promotion des athlètes)
fédération (responsable de
l’assistance aux athlètes)
8.
Entrée en vigueur
Ces directives ont été approuvées le 18 novembre 2004 par Swiss Olympic Talents, centre de
pilotage national de la promotion de la relève. Elles entrent immédiatement en vigueur et
remplacent toutes les dispositions antérieures.
Berne, le 18 novembre 2004
Swiss Olympic Talents
Walter Kägi
Erich Hanselmann
Président du centre de pilotage
Chef de la promotion de la relève en Suisse
La version allemande de ces directives tient lieu de texte original et c'est lui qui fera foi en cas de différends
d'ordre linguistique.
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