é séance du conseil communal du 14 juillet 2016 à

É
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL
DU 14 JUILLET 2016 À 14.00 HEURES
En séance à huis clos :
ANCE DU CONSEIL COMMUNAL
01.
MAISON RELAIS : NOMINATION DE DEUX EDUCATEURS DIPLOMES (M/F)
02.
PERSONNEL COMMUNAL : NOMINATION PROVISOIRE D’UN REDACTEUR
(M/F)
En séance ouverte au public :
03.
INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE
M. Frank COLABIANCHI, bourgmestre, informe la presse du résultat des décisions prises en séance à
huis clos, à savoir la nomination des dames Esmeralda SRIJELJ et Jil KRIER aux postes d’éducateurs
diplômés pour les besoins de la Maison Relais, ceci à partir du 01.09.2016, ainsi que les nominations
provisoires de M. Jacques BIVER au poste de rédacteur pour le secrétariat communal et de M. Jeff MOOTZ
au poste de rédacteur pour les services des finances communales, ceci à partir du 01.08.2016.
Par la suite M. le bourgmestre demande aux conseillers d’ajouter cinq points à l’ordre du jour, à savoir le
point 23 libellé « Enseignes et publicité : approbation du règlement fixant les dispositions relatives à la
publicité », le point 24 libellé « Personnel communal : approbation d’un contrat de travail à durée
déterminée », le point 25 « Plan d’encadrement périscolaire modifié 2016/2017 », le point 26 « Personnel
de la Maison Relais : approbation de contrats de travail » et le point 27 « Maison relais : création de 5 postes
d’éducateur diplômé (m/f) sous le statut d’employé communal ». Les propositions en question sont
adoptées à l’unanimité des voix.
Ensuite il traite différentes informations aux membres du conseil communal et l’entrée de correspondance
reprise ci-après, à savoir :









Personnel communal : indicateurs de l’absentéisme au travail
Syndicat des eaux du sud Koerich : rapport de gestion 2014
Prise de position dans le contexte d’une émission télévisée du journaliste Marc THOMA : le
fonctionnaire a fait son travail avec zèle et les renseignements diffusés ne correspondent pas à la
réalité
Les festivités du 20e anniversaire du jumelage avec la commune italienne de Santa Maria Nuova
auront lieu à Bertrange du 06 au 10 octobre prochain
Les manifestations « Bartreng beweegt sech » et le « public viewing » des finales de la Coupe
d’Europe de football ont connu un grand succès
Le « Kannergemengerot », en collaboration avec la police locale et La Sécurité Routière, ont lancé
récemment une action pour souligner la sécurité dans l’espace « shared space » au centre de
Bertrange
Le projet « Bëschkiirfecht » sera réalisé sur le plan régional en collaboration avec les communes de
Dippach et de Reckange/Mess
Sur initiative de RTL et des responsables communaux, les clubs locaux ont été invités à participer
au projet TÉLÉVIE et plus précisément à l’organisation du centre de promesses au Centre ATERT
en date du 22 avril 2017
Suite à des problèmes sur le chantier, l’inauguration de l’extension de la Maison Relais « Beiestack »
a dû être reportée à la rentrée scolaire en date du 16 septembre 2017 à 17.00 heures

04.
La population de Bertrange s’élève à ce jour à 7.909 habitants ; l’encaisse de la recette communale
à ce jour est de 18.000.000 €.
CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET D’UTILISATION D’UN LOGEMENT :
APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix les contrats suivants :
 contrat de Mme Maria Zulmira CARNEIRO PONTA CARÇA pour la mise à disposition et
d’utilisation d’un logement sis à Bertrange 10 rue de Luxembourg, ceci contre paiement d’une
indemnité d’occupation mensuelle de 700 € et d’une avance mensuelle sur charges de 250 €, ceci
pour la durée du 01.07.2016 au 30.06.2019,
 contrat de Mme Sandra DA COSTA pour la mise à disposition et d’utilisation d’un logement sis à
Bertrange 67 rue de Leudelange, ceci contre paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de
800 € et d’une avance mensuelle sur charges de 285 €, ceci pour la durée du 01.07.2016 au
30.04.2019,
 contrat de Mme Charlène KIEFFER pour la mise à disposition et d’utilisation d’un logement sis à
Bertrange 1 rue de Mamer, ceci contre paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 600
€ et d’une avance mensuelle sur charges de 190 €, ceci pour la durée du 01.07.2016 au 30.04.2019,
 contrat de Mme Khalissa SULEIMAN pour la mise à disposition et d’utilisation d’un logement sis
à Bertrange 26 rue am Pesch, ceci contre paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 800
€ et d’une avance mensuelle sur charges de 300 €, ceci pour la durée du 01.07.2016 au 30.06.2018,
 contrat de Mme Halima TMARYAM MOHAMMED pour la mise à disposition et d’utilisation
d’un logement sis à Bertrange 10 rue de Luxembourg, ceci contre paiement d’une indemnité
d’occupation mensuelle de 500 € et d’une avance mensuelle sur charges de 200 €, ceci pour la durée
du 01.08.2016 au 31.07.2019.
05.
CONTRAT DE BAIL COMMUNE DE BERTRANGE/MME CONSTANZE PERTL :
APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de bail par lequel la commune de Bertrange
donne en location à Mme Constanze PERTL de Bertrange une partie de terrain pour la mise en place des
ruchers d’abeilles, au prix de location annuel forfaitaire de 10 €, payable à partir du 01.11.2016 pour la
superficie totale.
06.
CONTRAT DE BAIL POUR UN EMPLACEMENT DE PARKING DANS
L’IMMEUBLE « BEIM SCHLASS » : APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de bail conclu entre la commune de Bertrange
et Monsieur Jérôme SONNTAG pour la location d’un emplacement de stationnement au parking sousterrain de l’immeuble « Beim Schlass » à Bertrange, au prix mensuel de 99,16 €.
07.
RÈGLEMENT INTERNE DU RAMASSAGE SCOLAIRE – ADAPTATION :
APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le règlement interne du ramassage scolaire modifié
suivant, à savoir :
RÈGLEMENT INTERNE DU RAMASSAGE SCOLAIRE
Organisation
Deux trajets distincts sont desservis, à savoir le tour 1 « Tossenberg » et le tour 2 « Helfent », marqués par
les images d’un bus respectivement de deux enfants. L’horaire des courses fait partie intégrante du présent
règlement.
Bénéficiaires
Tous les élèves fréquentant les cycles 1 à 4 de l’enseignement fondamental à Bertrange peuvent profiter du
ramassage scolaire gratuit.
Une carte correspondant aux trajets respectifs est remise aux enfants du cycle 1. Cette carte doit être fixée
au cartable afin de permettre au personnel de surveillance de les guider vers le bus respectif.
Inscription
Les parents inscrivent leur enfant au ramassage scolaire moyennant un formulaire spécial. Cette inscription
est d’application générale et ne renseigne pas sur les jours et heures pendant lesquels les parents comptent
faire profiter leur enfant du ramassage.
Surveillance
Les élèves des cycles 1 et 2 profitant du ramassage scolaire se rassemblent dans leur bâtiment scolaire. Les
élèves fréquentant le cycle 3 se rassemblent devant leur bâtiment scolaire.
Ces élèves sont accompagnés par le personnel de surveillance sur le trajet « bâtiment scolaire – quai de bus
campus « Atert » ». La surveillance sur le trajet « quai de bus campus « Atert » » - bâtiment scolaire » est
également assurée.
Les élèves fréquentant le cycle 1 sont transférés à 7.35 heures vers la Maison Relais, où une surveillance
payante est organisée jusqu’à 8.05 heures, heure à laquelle débutent leurs cours.
Les élèves fréquentant le cycle 4 ne sont pas accompagnés sur les trajets respectifs, étant donné qu’ils restent
sur le campus.
Le personnel de surveillance peut être contacté aux numéros de téléphone suivants:
Tour 1 « Tossenberg »:
691 61 31 40
Tour 2 « Helfent »:
691 61 31 41
Prise en charge à l’arrêt
Les parents spécifient sur le formulaire d’inscription si l’enfant est pris en charge à l’arrêt. Si tel est le cas,
les coordonnées de la/les personne(s) doivent être renseignées sur le formulaire.
Au cas où pour une raison ou une autre, la personne respective n’est pas présente à l’arrêt, les services
communaux se réservent le droit de transférer l’enfant vers la Maison Relais. Les heures passées sous la
surveillance du personnel de la Maison Relais sont facturées aux parents.
Règles de conduite à respecter
Les parents sont tenus d’inviter leur enfant à se conformer aux instructions du personnel de surveillance.
Les élèves utilisant le transport scolaire sont tenus:
de respecter les horaires,
de suivre les consignes du personnel de surveillance et du chauffeur de bus,
d’attacher leur ceinture et de rester assis pendant le trajet, et
de ne pas mettre en danger la sécurité des autres passagers.
Sont interdits dans les bus scolaires:
le transport de trottinettes, skates ou autres moyens de locomotion et
l’utilisation de téléphones portables, jeux électroniques ou appareils musicaux.
Tout acte de vandalisme engage la responsabilité des parents.
Mesures prises en cas de non-respect du présent règlement
Toute infraction au présent règlement constatée par le personnel surveillant sera notifiée aux responsables
de la Maison Relais qui en informeront les parents.
En cas de non-respect du règlement interne le collège des bourgmestre et échevins pourra prononcer une
exclusion temporaire du transport scolaire à l’encontre d’un élève.
Dispositions supplémentaires
Il est impératif que les élèves inscrits pour le ramassage scolaire communal continuent à utiliser
régulièrement ce service. Il ne leur est pas permis d’utiliser les lignes publiques ni la navette communale
« BuS ».
TOUR 1 - « TOSSENBERG », MARQUÉ PAR L’IMAGE D’UN BUS
ARRÊT
ALLER
après-midi
matin
lundi, mercredi,
lundi à vendredi
vendredi
RETOUR
après-midi
matin
lundi, mercredi,
lundi à vendredi
vendredi
7.13
13.25
Campus scolaire « Atert »
12.10
15.55
7.16
13.28
rue de Strassen
12.13
15.58
7.18
13.32
rue des Romains « Riedgen »
12.15
16.00
7.21
13.35
rue de Mamer « Millewee »
12.18
16.03
7.23
13.37
rue de Mamer « Waassertuerm »
12.20
16.05
-
-
-
-
7.30
13.44
rue de Leudelange « Dicks »
12.25
16.10
7.35
13.46
Campus scolaire « Atert »
12.27
16.12
via route d’Arlon, route de contournement,
route du 9 septembre 1944
TOUR 2 - « HELFENT », MARQUÉ PAR L’IMAGE DE DEUX
ENFANTS
ARRÊT
ALLER
après-midi
matin
lundi, mercredi,
lundi à vendredi
vendredi
RETOUR
matin
lundi à vendredi
après-midi
lundi,
mercredi,
vendredi
7.13
13.23
Campus scolaire « Atert »
12.10
15.55
7.15
13.25
rue de Luxembourg « Montereale »
12.12
15.57
7.17
13.27
rue de Luxembourg « Tango »
12.14
15.59
7.19
13.29
rue de Luxembourg « Fleuri »
12.16
16.01
7.20
13.30
route de Longwy « Pletzer »
12.17
16.02
7.22
13.34
route de Longwy « Automobile Club »
12.19
16.04
7.26
13.38
rue J.F.J. d’Huart « Queeschhiel »
12.23
16.08
7.28
13.40
rue de Dippach « Huuscht »
12.25
16.10
7.30
13.42
rue de Dippach « Bruch »
12.27
16.12
7.35
13.46
Campus scolaire « Atert »
12.29
16.14
08.
RÈGLEMENT-TARIF FIXANT LE DROIT D’INSCRIPTION TRIMESTRIEL
POUR LES COURS POUR ADULTES
Le conseil communal décide avec toutes les voix de fixer le droit d’inscription trimestriel pour les cours
pour adultes à 50 € par personne, pour la participation à un cours par semaine et pour une période de 3
mois.
09.
ABROGATION DU RÈGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LES SERVICES
DE TAXIS ET DU RÈGLEMENT-TAXES CONCERNANT LES EMPLACEMENTS
DE TAXIS
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’abroger le règlement communal du 8 novembre 2002
concernant les services de taxi ainsi que le règlement-taxes du 12 mai 2006 concernant les emplacements
de taxis, ceci avec effet au 01.09.2016.
10.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CIRCULATION : APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix les avenants au règlement de circulation de la commune
de Bertrange concernant des restrictions de stationnement dans la rue de la Forêt , dans la rue an Ditert,
rue de Luxembourg et dans la rue de Strassen à Bertrange
11.
COURS POUR ADULTES : APPROBATION DE CONTRATS DE TRAVAIL
Le conseil communal approuve avec toutes les voix les contrats de travail suivants :







12.
CDD de Madame Dany BLASEN demeurant à Mamer - cours de « peinture acrylique »
CDD de Madame Meyada BENTALHA demeurant à Luxembourg - cours d’anglais
CDI de Madame Anju RAIZADA demeurant à Luxembourg - cours de cartonnage
CDD de Monsieur Richard PETITJEAN demeurant à Luxembourg - cours de parfum
CDD de Madame Zuzana SILONOVA ép. REDING demeurant à Sandweiler - cours d’anglais
CDD de Madame Maria SARTORI-PLEBANI demeurant à Strassen - cours de cuisine italienne
CDD de Monsieur Lee SCHLESSER demeurant à Roedgen - cours de fitness « outdoor coaching »
TABLEAU D’AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE DE
BERTRANGE
Le conseil communal décide à l'unanimité des voix de fixer les effectifs du cadre fermé des carrières
hiérarchisées conformément au tableau d’avancement.
13.A
« REGIONAL MUSEKSSCHOUL WESTEN » : CONVENTION ENTRE
« REGIONAL MUSEKSSCHOUL WESTEN » ET L’UGDA : APPROBATION
LA
Le conseil communal approuve avec toutes les voix la convention conclue entre le collège échevinal sur
base de la convention de coopération régionale et l'établissement d'utilité publique U.G.D.A. au sujet de
l'organisation de l’enseignement musical de la « Regional Museksschoul Westen » pour l’année scolaire
2016/2017.
13.B
« REGIONAL MUSEKSSCHOUL WESTEN » : ORGANISATION SCOLAIRE
PROVISOIRE 2016/2017 DES COURS DE MUSIQUE DE LA COMMUNE DE
BERTRANGE
Le conseil communal arrête avec toutes les voix l’organisation pour l’année 2016/2017 relative aux cours
de musique proposés par la Commune de Bertrange dans le cadre de la « Regional Museksschoul Westen ».
13.C
ORGANISATION SCOLAIRE PROVISOIRE 2016/2017 DES COURS DE
MUSIQUE DES COMMUNES-MEMBRES DE LA « REGIONAL
MUSEKSSCHOUL WESTEN »
Le conseil communal arrête avec toutes les voix l’organisation pour l’année 2016/2017 relative aux cours
de musique proposés par la « Regional Museksschoul Westen ».
14.
SUBSIDES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES A ALLOUER AUX SOCIETES
LOCALES ET AUTRES
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’allouer les subsides suivants :
AIDES AU TIERS MONDE
Espoir et développement au Cap-Vert
SERVICE DE SECOURS
Amicale des sapeurs pompiers de Bertrange
SANTE ET HYGIENE PUBLIQUE
Home d'enfants Croix-Rouge de Bertrange
Croix-Rouge - section de Bertrange
Croix-Rouge - Luxembourgeoise
Caritas
Ligue Lux. de Prévention et d'Action médico-soc.
Amicale de la Maison de Soins "Les Parcs du 3e Âge"
Association Luxembourg Alzheimer
Association Parkinson Luxembourg
SOCIETES A BUT CULTUREL
Bartrenger Musek
Just Music Bertrange
Chorale "Ste-Cécile"
Theaterclub "Bartrenger Kaméidi"
Art Populaire
Guides & Scouts "St.-Exupéry"
Fraen a Mammen Bartreng
Foyer de la Femme - section de Bertrange
Ass. Parents d'Elèves Bertrange (A.P.E.C.B.)
Club des Jeunes Bartreng
Bartreng Plage
Bartrenger Geschichtsfrënn
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
Just Music (acquisition d’instruments)
ASSOCIATIONS SPORTIVES
F.C. Sporting
BBC Sparta
V.C. Le Guidon
Dësch Tennis Frënn Bartreng
Volley Bartreng
Tennis Club Bartreng
Keeleclub "Enner Ons"
Keeleclub "Hannen Héich"
Keeleclub ″No der Laanscht″
Les Amis de la Pétanque - Bertrange
10.000,00 €
1.434,70 €
305,00 €
955,45 €
40,00 €
40,00 €
40,00 €
719,74 €
100,00 €
100,00 €
6.816,56 €
3.127,34 €
2.350,00 €
1.550,46 €
635,00 €
1.401,56 €
1.174,29 €
1.174,29 €
1.280,00 €
938,58 €
636,59 €
1.847,67 €
2.000,00 €
3.488,36 €
3.628,83 €
2.210,00 €
2.631,23 €
3.797,66 €
1.059,12 €
1.420,00 €
740,00 €
546,13 €
719,74 €
Footing Club Per Pedes
Bartrenger Fëscherclub
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
Association luxembourgeoise des groupes sportifs
luxembourgeois a.s.b.l. (ALGSO)
OEUVRES SOCIALES ET DE CHARITE
Aide familiale Caritas
Canne Blanche - Association des Aveugles
"Waisse Rank Lëtzebuerg"
Terre des Hommes
UNICEF
ASS. AGRICOLES ET HORTICOLES
Amis de la Fleur
Cercle Avicole
Société pour la Protection des Animaux B.S.K.
Ligue Nationale de la Protection des Animaux
SUBSIDES ET COTISATIONS DIVERS
Mutilés de Guerre 40 - 45
Sécurité Routière
Institut National de Recherche Routière
Association Nationale des Victimes de la Route
Luxembourg Air Rescue
Trisomie Lëtzebuerg a.s.b.l.
SUBSIDES EXTRAORDINAIRES
Conseil national des Femmes du Luxembourg
A.P.E.M.H.
DreiländerRegion gegen Tihange - Solidaritätsbeitrag
AIDE AUX SINISTRÉS
Médecins sans frontières : Ecuador – tremblement de terre
(App. CC 26.04.2016)
ENCOUR. TRAVAIL EDUCATIF
1.087,48 €
1.055,00 €
30,00 €
100,00
50,00
25,00
25,00
25,00
€
€
€
€
€
1.520,00
1.180,00
616,70
120,00
€
€
€
€
25,00
250,00
150,00
150,00
125,00
30,00
€
€
€
€
€
€
100,00 €
100,00 €
1.000,00 €
3.000,00 €
Sociétés à but culturel
Bartrenger Musek
Just Music Bertrange
Guides & Scouts "St. Exupéry"
Amicale des sapeurs Pompiers Bertrange
Sous-total
366,71 €
336,04 €
2.824,53 €
95,37 €
3.622,65 €
Associations sportives
BBC Sparta
Volley Bartreng
Tennis Club Bartreng
F.C. Sporting
V.C. Le Guidon
Dësch Tennis Frënn Bartreng
15.
7.163,76 €
1.555,81 €
715,91 €
5.810,47 €
265,48 €
835,33 €
« BARTRENG BEWEEGT SECH » : SUBSIDE AU PROFIT DE DIFFERENTES
ASSOCIATIONS
Suite à l’organisation de la 13e édition de la manifestation sportive « Bartreng beweegt sech » qui s’est
déroulée avec succès le 05.07.2016 et lors de laquelle 841 participants ont parcouru 5.197 km, le conseil
communal décide d’allouer une subvention totale de 2.598,50 € à deux associations, à savoir « den.i Marfan
Syndrom » et « ZAK ! (Zesummen Aktiv) », soit 1.299,25 € par association.
16.
ACTE NOTARIE DE VENTE COMMUNE DE BERTRANGE/MON S.A. :
APPROBATION
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’approuver l’acte notarié dressé par Me Jean SECKLER
concernant la vente d’une parcelle de terrain sise à Bertrange, dans la rue de l’Industrie, place contenant
2,69 ares au profit de la société anonyme MON S.A. avec siège social à Strassen, pour un prix de 53.800 €
pour la superficie totale de 2,69 ares, soit 20.000 € /are.
17.A
CRÉDIT SPÉCIAL « STATION D’ÉPURATION DE BEGGEN - TRAITEMENT DES
BOUES » : APPROBATION
Le conseil communal décide avec toutes les voix de voter un crédit spécial de 25.077,01 € pour le projet de
réhabilitation et de modernisation des installations de traitement des boues de la station d’épuration de
Beggen, projet non prévu lors de l’établissement du budget 2016.
17.B
CRÉDIT
SPÉCIAL
« STATION
INVESTISSEMENT » : APPROBATION
D’ÉPURATION
DE
BEGGEN -
Le conseil communal décide avec toutes les voix de voter un crédit spécial de 12.927,77 € pour permettre
le paiement de la facture finale relative aux frais d’investissement du projet d’extension et de
modernisation de la station d’épuration de Beggen.
Par la suite il approuve le décompte rectificatif repris en résumé ci-après, à savoir :
STATION D’EPURATION DE BEGGEN -INVESTISSEMENTS
CREDIT
403.590,43
18.A
DEVIS
403.590,43
DEPENSES
403.590,43
CIMETIERE COMMUNAL DE BERTRANGE : DEVIS POUR LES TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT : APPROBATION
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le devis établi par le service technique communal pour
les travaux de réaménagement du cimetière à Bertrange au montant total de 79.500 €, arrondi à 80.000 €
TTC 17%.
18.B
CIMETIERE COMMUNAL DE BERTRANGE : CREDIT SPECIAL POUR LES
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT : APPROBATION
Le conseil communal décide avec toutes les voix de voter un crédit spécial de 80.000 €.
19.
DECOMPTE DE TRAVAUX EXTRAORDINAIRES
Le conseil communal approuve avec toutes les voix les décomptes repris en résumé ci-après :
STATION D’EPURATION DE BEGGEN : TRAVAUX
CREDIT
90.000,00
DEVIS
90.000,00
DEPENSES
75.675,17
STATION D’EPURATION DE BEGGEN : TRAITEMENT DES BOUES
CREDIT
25.077,01
DEVIS
DEPENSES
25.077,01
25.077,01
20.
MODIFICATION PONCTUELLE DU PAG « RUE DES ROMAINS/RUE DE
MAMER » : APPROBATION
Le conseil communal, avec toutes les voix, décide d’approuver définitivement le projet de modification
ponctuelle des parties graphique et écrite du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à
Bertrange au lieu-dit « rue des Romains/rue de Mamer», présenté par le collège des bourgmestre et échevins
et élaboré par le bureau d’études VAN DRIESSCHE, à savoir le reclassement de fonds actuellement classés
en « secteur de faible densité » majoritairement superposé d’une « zone soumise à un plan d’aménagement
particulier « nouveaux quartiers » » et « zone verte » en « zone d’habitation 1 » superposée d’une « zone
soumise à un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » » ainsi qu’en « zone de parc »,
conformément au rapport justificatif avisé par la Commission d’Aménagement auprès du Ministère de
l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et au dossier complet de modification ponctuelle du PAG,
soit des parties écrite et graphique, tenant compte de différentes modifications et adaptations, reprises dans
les parties écrites et graphiques faisant partie du dossier d’approbation et conformément aux conclusions
du collège échevinal.
21.
MODIFICATION
APPROBATION
PONCTUELLE
DU
PAG
« RILSPERT/ERZELT » :
Le conseil communal, avec sept voix contre une et deux abstentions, décide d’approuver définitivement le
projet de modification ponctuelle des parties graphique et écrite du plan d’aménagement général concernant
des fonds sis à Bertrange au lieu-dit « Rilspert/Erzelt», présenté par le collège des bourgmestre et échevins
et élaboré par le bureau d’études VAN DRIESSCHE, à savoir le reclassement de fonds actuellement classés
en « secteur de faible densité », « zone d’habitation 2 », « zone de bâtiments et d’équipements publics » et
« zone de parc » en « zone d’habitation 2bis » entièrement superposée d’une « zone soumise à un plan
d’aménagement particulier « nouveau quartier » et partiellement superposée d’une « zone de servitude –
urbanisation « Espace vert » », conformément au rapport justificatif avisé par la Commission
d’Aménagement auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et au dossier complet
de modification ponctuelle du PAG, soit des parties écrite et graphique, tenant compte de différentes
modifications et adaptations, reprises dans les parties écrites et graphiques faisant partie du dossier
d’approbation et conformément aux conclusions du collège échevinal.
22.
COMMISSION CONSULTATIVE
MEMBRE SUPPLÉANT
D’INTÉGRATION :
NOMINATION
D’UN
Le conseil communal au scrutin secret nomme M. Athanasios KARAGEORGIADIS, nationalité grecque,
demeurant à L-8095, 8 Cité Henri Dunant, au poste de membre suppléant resprésentant le pays tiers de la
commission consultative d’intégration.
23.
ENSEIGNES ET PUBLICITE : APPROBATION DU REGLEMENT FIXANT LES
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les
sites qui dispose désormais d’un titre intitulé « Dispositions relatives à la publicité » selon les termes suivants :
Art. 1er.
La publicité, lumineuse ou non, fixée à plat ou en saillie, ne peut être posée que sur les façades principales
de l'immeuble occupé par l’entreprise concernée ou ayant un rapport direct avec l'objet publicitaire. On
entend par façade principale une façade donnant sur une rue et percée de fenêtres.
Art. 2.
Posée à plat, une enseigne d’entreprise ou une publicité ne peut excéder en surface, cadre compris, 1,5 m2,
ni dépasser les bords de la façade.
Art. 3.
Lorsque la publicité se fait par des lettres aux contours découpés, apposées à plat, la surface limite est portée
de 1,5 m2 à 2,5 m2, à condition que les lettres ne dépassent pas, chacune, 30 cm en hauteur et qu'elles soient
éclairées indirectement.
La surface en question est établie à partir d'un cadre fictif épousant les contours de l'ensemble des lettres.
Art. 4.
Quant à la publicité posée en saillie, celle-ci doit être inférieure à 1,2 m par rapport au nu de la façade,
ne pas en dépasser le bord supérieur ni présenter aucune face excédant 0,5 m2.
Art. 5.
Lorsque la publicité, à plat ou en saillie, comporte un cadre ou un support à caractère artistique ou
historique, la surface du cadre ou du support n'est pas comprise dans les limites indiquées ci-dessus.
Art. 6.
Sans préjudice des exceptions prévues aux articles 3 et 5 ci-dessus, l'ensemble des surfaces de la publicité,
à plat et en saillie, ne peut dépasser, cadres et supports compris, 1,5 m2 par façade, les surfaces en saillie
comptant une fois.
Art. 7.
Une enseigne d’entreprise, à plat ou en saillie, peut être fixée pour chaque entreprise sur chaque façade
principale.
Art. 8.
Les publicités, à plat ou en saillie, ne peuvent être fixées que sur une seule et même façade principale.
Il ne peut y être fixé qu'une seule publicité pour le même objet.
Art. 9
Dans le cadre d’une autorisation de construire, le bourgmestre peut accorder une dérogation aux règles
édictées ci-dessus lorsque celles-ci ne permettent pas de garantir une visibilité suffisante du dispositif de
publicité.
Toute demande de dérogation doit être accompagnée des pièces désignées ci-après:
1)
une motivation circonstanciée, ainsi que le relevé des enseignes d’entreprise et des publicités déjà
fixées à l'immeuble ou posées sur le terrain, avec l'indication précise des dimensions, de
l'emplacement, et, s'il y a lieu, de la date de l'autorisation;
2)
un extrait du plan cadastral avec l'indication précise de l'emplacement de l'immeuble;
3)
un croquis représentant l'immeuble avec l'indication de l'emplacement prévu pour la publicité;
4)
un dessin à l'échelle de la publicité, avec des indications précises concernant le texte, la figuration
et l'exécution (matériaux, couleurs, luminosité, etc.);
5)
des photos récentes de la façade ou de l'emplacement envisagé.
24.
PERSONNEL COMMUNAL : APPROBATION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A
DUREE DETERMINEE
Le conseil communal décide avec toutes les voix d'approuver le contrat de travail relatif à l'engagement au
poste de salarié à tâche intellectuelle de M. Gilles BESTGEN demeurant à Strassen, et ce pour la durée
déterminée du 01.08.2016 au 31.07.2017.
25.
PLAN D’ENCADREMENT PERISCOLAIRE MODIFIE 2016/2017
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le plan d’encadrement périscolaire modifié 2016/2017
de la Commune de Bertrange.
26.A
MAISON RELAIS : APPROBATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE
DETERMINEE DE M. BOB GEBELE
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de travail à durée déterminée de M. Bob
GEBELE, demeurant à Kehlen, pour la période du 01.09.2016 au 31.08.2017 inclus, à raison de 40 heures
par semaine.
26.B
MAISON RELAIS : APPROBATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE
DETERMINEE DE MME SYLVIE WIES
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de travail à durée déterminée du 13.07.2016
de Mme Sylvie WIES, demeurant à Bertrange, pour la période du 15.09.2016 au 15.07.2017 inclus, à raison
de 15 heures par semaine.
26.C
MAISON RELAIS : APPROBATION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
DE MME CLAUDE CROLLA
Le conseil communal approuve avec toutes les voix l’avenant au contrat de travail à durée indéterminée de
Mme Claude CROLLA, demeurant à Bertrange, engagée en qualité d’aide-éducateur sous le statut
d’employée communale, et ceci en vue d’augmenter sa tâche hebdomadaire définitivement à 25 heures à
partir du 15.09.2016.
26.D
MAISON RELAIS : APPROBATION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
DE MME FRANCINE MORO-OLIVEIRA COSTA
Le conseil communal approuve avec toutes les voix l’avenant au contrat de travail à durée indéterminée de
Mme Francine MORO-OLIVEIRA COSTA demeurant à Bertrange, engagée en qualité d’aide-éducateur
sous le statut d’employée communale, et ceci pour augmenter sa tâche hebdomadaire définitivement à 40
heures à partir du 15.09.2016.
26.E
MAISON RELAIS : APPROBATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE
DETERMINEE DE MME SAMANTHA TOSSENG
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat de travail à durée déterminée de Mme
Samantha TOSSENG, éducatrice diplômée, demeurant à Luxembourg, pour la période du 01.09.2016 au
31.08.2017 inclus, à raison de 40 heures par semaine.
27.
MAISON RELAIS : CRÉATION DE 5 POSTES D’ÉDUCATEUR DIPLÔMÉ (M/F)
SOUS LE STATUT D’EMPLOYÉ COMMUNAL
Le conseil communal décide avec toutes les voix de créer 5 postes d’éducateurs diplômés (m/f) sous le
statut d’employé communal à tâche complète et à durée indéterminée.
Fin de la réunion : 18.30 heures.