RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE N° 645

PRÉFECTURE DE RÉGION BRETAGNE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
N° 645 - RAA DU 30 DECEMBRE 2014
1/6
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Préfecture de Région Bretagne
Recueil des actes administratifs
Sommaire
Pages
.AGENCE REGIONALE DE SANTE
.........
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation des tarifs de prestations, à compter du .........
01 janvier 2015 au Centre Hélio Marin Perharidy de RoscoffN° FINESS :
290000975FINESS JURIDIQUE : 290000546(arrêté n° 2014-10488)
1
1
Arrêté relatif à l'organisation de l'intérim des fonctions de directeur de
.........
l'Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) "Centre Jacques Cartier" à
Saint-Brieuc(arrêté n° 2014-10491)
3
Arrêtémodifiant l'arrêté d'autorisation du 30 mai 2007 et portant suppression de 1
place d'accueil de jour de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes «Résidence Ker Joseph» à PIPRIAC et fixant la capacité à 84
placesFINESS : 350002473(arrêté n° 2014-10492)
.........
5
Arrêté fixant la dotation 2014 des appartements de Coordination
ThérapeutiqueGérés par l'association « les Nouëlles » à Dinan(n° finess : 22 002
239 6)(arrêté n° 2014-10493)
.........
8
Arrêté portant autorisation d'extension de 664 à 693 places des Etablissements et
Services d'Aide par le Travail gérés par l'ADAPEI(arrêté n° 2014-10494)
.........
10
2/6
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de frais de siège social de
.........
l'Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées
Mentales d'Ille et Vilaine (ADAPEI 35) situé à RennesN°FINESS 35 0001202(arrêté
n° 2014-10495)
13
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest(arrêté n°
2014-10496)
.........
16
Arrêté modifiant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest(arrêté n°
2014-10497)
.........
18
ARRETE fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation
d'Aides-soignants de la Croix-Rouge française de Brest(arrêté n° 2014-10498)
.........
20
ARRETE fixant la composition du Conseil Technique de l'Ecole
d'Aides-soignantsdu Lycée Polyvalent Dupuy de Lôme de Brest(arrêté n°
2014-10499)
.........
22
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de RENNES(arrêté n°
2014-10500)
.........
24
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants du Centre Hospitalier de Dinan(arrêté n° 2014-10501)
.........
26
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation
d'Aides-soignants de DOUARNENEZ(arrêté n° 2014-10502)
.........
28
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de FOUGERES(arrêté n° 2014-10503)
.........
30
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de l'IFSO de LANDERNEAU(arrêté n° 2014-10504)
.........
32
ARRETE fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de LANNION TRESTEL(arrêté n° 2014-10505)
.........
34
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants du Centre Hospitalier de Bretagne Sud(arrêté n° 2014-10506)
.........
36
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de MALESTROIT(arrêté n° 2014-10507)
.........
38
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de MORLAIX(arrêté n° 2014-10508)
.........
40
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de Paimpol(arrêté n° 2014-10509)
.........
42
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-Soignants de l'Hôtel-Dieu de Pont l'Abbé(arrêté n° 2014-10510)
.........
44
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation
d'Aides-soignants de PONTIVY(arrêté n° 2014-10511)
.........
46
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de Quimper-Cornouaille(arrêté n° 2014-10512)
.........
48
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de REDON(arrêté n° 2014-10513)
.........
50
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes(arrêté n°
2014-10514)
.........
52
3/6
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de Rostrenen(arrêté n° 2014-10515)
.........
54
ARRETE fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation
d'Aides-soignants Centre Hospitalier de Saint Brieuc(arrêté n° 2014-10516)
.........
56
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Ecole d'Aides-soignantsdu
Lycée Professionnel Jean Moulin à St Brieuc(arrêté n° 2014-10517)
.........
58
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de formation des
aides-soignants du Centre Hospitalier de St Malo (2014/2015)(arrêté n°
2014-10518)
.........
60
Arrêté modifiant la composition du Conseil Technique de l'Institut de formation des
aides-soignants du Centre Hospitalier de St Malo (2014/2015)(arrêté n°
2014-10519)
.........
62
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-Soignants du Lycée Notre Dame le Ménimur de Vannes(arrêté n°
2014-10520)
.........
64
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants du Centre Hospitalier de Vannes(arrêté n° 2014-10521)
.........
66
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation
d'Aides-soignants de l'IFSO de Vern sur Seiche(arrêté n° 2014-10522)
.........
68
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation
d'Aides-soignants de FSEP Bretagne d'YFFINIAC(arrêté n° 2014-10523)
.........
70
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
.........
Aides-soignants par apprentissage du Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Brest(arrêté n° 2014-10524)
72
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants du Lycée Jeanne d'Arc (formation initiale et apprentissage)(arrêté
n° 2014-10525)
.........
74
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de
Formationd'Aides-soignants de la Croix-Rouge française de Brest(arrêté n°
2014-10526)
.........
76
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de Dinan(arrêté n° 2014-10527)
.........
78
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de LANNION TRESTEL(arrêté n° 2014-10528)
.........
80
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de
Formationd'Aides-soignants du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de
RENNES(arrêté n° 2014-10529)
.........
82
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest.
(2014/2015)(arrêté n° 2014-10530)
.........
84
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de Formationdes
Aides-soignants de Fougères(arrêté n° 2014-10531)
.........
86
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de
Formationd'Aides- soignants du Centre Hospitalier de Saint Malo(arrêté n°
2014-10532)
.........
88
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de Formationdes
Aides-Soignants du Lycée Notre Dame le Ménimur de Vannes(arrêté n°
2014-10533)
.........
90
4/6
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de
Formationd'Aides-soignants par apprentissage de Malestroit (janvier 2014 à Juin
2015)(arrêté n° 2014-10534)
.........
92
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de Formation des .........
Aides-soignants par Apprentissage du Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Brest. (2014/2015)(arrêté n° 2014-10535)
94
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation
d'Auxiliaires de Puériculture de la Croix-Rouge Française de Rennes(arrêté n°
2014-10536)
.........
96
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation des
Ambulanciers de l'AFT IFTIM (Automne 2014)(arrêté n° 2014-10537)
.........
98
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation des
Ambulanciers de l'Ordre de Malte France de Brest (Année 2014-2015)(arrêté n°
2014-10538)
.........
100
Arrêté fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation des
Ambulanciers du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc (Automne 2014)(arrêté n°
2014-10539)
.........
102
Arrêté fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Institut de formation
d'ambulanciers de l'AFT IFTIM (Automne 2014)(arrêté n° 2014-10540)
.........
104
Arrêté relatif à l'organisation de l'intérim des fonctions de directeur du centre
hospitalier de Guingamp (Côtes d'Armor)(arrêté n° 2014-10541)
.........
106
.JEUNESSE ET SPORTS / COHESION SOCIALE (DRJSCS)
.........
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur M. Yannick BARILLETDirecteur .........
régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne(arrêté n°
2014-10545)
108
108
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yannick BARILLETDirecteur
régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne,en tant
que Responsable délégué de budget opérationnel de programme (RBOP) et
responsable d'unité opérationnelle (RUO) et service prescripteur (SP) (arrêté n°
2014-10546)
.........
110
Arrêté fixant, au titre de l'année 2014 la liste des associations habilitées au niveau .........
régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions
publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire(arrêté n° 2014-10550)
114
.ZONE DE DEFENSE OUEST
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PIECDirecteur
Zonal de la police aux frontières Ouest(arrêté n° 2014-10547)
.........
.........
117
117
Arrêté relatif à la commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier
volontaire pour la zone de défense et de sécurité Ouest(arrêté n° 2014-10551)
.........
121
.ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET LOGEMENT (DREAL)
Décision portant modification d'agrément d'un centre de formation professionnelle
habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de voyageurs(arrêté n° 2014-10489)
.........
.........
124
124
Décision portant modification d'agrément d'un centre de formation professionnelle
habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de marchandises(arrêté n° 2014-10490)
.........
126
5/6
.ENTREPRISE, CONCURRENCE, CONSOMMATION, TRAVAIL ET EMPLOI
(DIRECCTE)
.........
.........
128
128
Décision portant délégation de représentants pour prononcer les sanctions
administratives prévues par le titre IV du livre IV du code de commerce et le livre I
du code de la consommation(arrêté n° 2014-10549)
.........
130
.DIRM
Arrêté du 23 décembre 2014 portant modification du règlement local de la station
de pilotage de Brest Concarneau Odet(arrêté n° 2014-10542)
.........
.........
132
132
Arrêté du 23 décembre 2014 portant modification du règlement local de la station
de pilotage de Roscoff-Morlaix(arrêté n° 2014-10543)
.........
134
Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification du règlement local de la station
de pilotage des Côtes d'Armor(arrêté n° 2014-10544)
.........
136
Arrêté portant désignation des membres du comité technique de service
déconcentré institué au sein de la Direction régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bretagne(arrêté n°
2014-10548)
6/6