Règles Attributions des Locations 2015

Règlement des Attributions et des locations du CE :
Barèges – La Plagne – Saint-Hilaire
CE CETIM – ASC de Nantes
Règlement du prêt des locations
Le CE loue ces lieux de vacances aux salariés du Cetim, à leurs ayants droits (conjoints/enfants) et à leur famille élargie
(parents, grands-parents, enfants majeurs, fratrie) :
- Un appartement situé Immeuble Les Aollets, n° 214, Station Plagne -Villages 73210 LA PLAGNE composé d'une cuisine, d’un séjour,
d’une chambre, d'une salle de bains, de wc, d'une cave et d’un casier à skis, le tout en bon état et comprenant différents meubles et
objets (inventaire au CE). Du samedi 12h00 au samedi 12h00
- Un Appartement situé Résidence Oncet, App n° 21 (2ème étage) 65120 BAREGES composé d'une cuisine, d’un séjour avec balcon, de 2
chambres mansardées, d'une salle de bains, de wc et d’un local à skis, le tout en bon état et comprenant différents meubles et objets
(inventaire au CE). Du samedi 12h00 au samedi 12h00
- Une Maisonnette située 24 avenue de la Mothe-Saint-Surin 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ, composée d'une cuisine, d’un séjour, de 2
chambres, d'une salle de bains, de wc, d'une terrasse de plein pied, le tout en bon état et comprenant différents meubles et objets
(inventaire au CE). Juillet Aout : du samedi 12h00 au samedi 12h00 – le reste de l’année : du vendredi 18h00 au dimanche 18h00
L’attribution des réservations des séjours est établie par saison :
En septembre : La Plagne et Barèges de décembre à avril pour la période Hiver
En début d’année : La Plagne et Barèges de mai à novembre pour les autres périodes ; St Hilaire de janvier à décembre.
Règlement de l’ordre des attributions
Après distribution par mail de la demande de réservation à chaque salarié, l’attribution des semaines a lieu à partir des
formulaires remis au CE. Ayant droits : les salariés du CETIM (CDI, CDD, apprentis, thésards, contrats de qualification,
stagiaires salariés CETIM), leurs conjoints et leurs enfants à charge.
Ordre des attributions :
1- Semaines des vacances scolaires (Nantes)
2- Autres semaines
3- Week-end
Priorités d’attribution pour les salariés
Semaines de Vacances scolaires
1- Non bénéficiaires depuis 3 ans avec enfants d’âge
scolaire <= 18 ans
2- Les non bénéficiaires depuis 3 ans
3- Les plus anciens bénéficiaires depuis 3 ans avec enfants
d’âge scolaire <= 18 ans
4- Les plus anciens bénéficiaires depuis 3 ans
5- Les enfants à charge de plus de 18 ans
6- Les retraités
7- La famille (parents, fratries) ; les amis
8- Les CE Cetim Saint Etienne et Senlis
Autres semaines
1Les non bénéficiaires depuis 3 ans
2Les plus anciens bénéficiaires depuis 3 ans
3Les enfants à charge de plus de 18 ans
4Les retraités
5La famille (parents, fratries) ; les amis
6Les CE Cetim Saint Etienne et Senlis
En cas d’égalité il y aura tirage au sort public par les élus. À l’issue de ces tirages, les semaines et week-end non attribués
seront libres d’inscription dans la limite de deux réservations renouvelables par salarié. La règle des priorités est identique
pour ces demandes. Puis les retraités, familles, amis des salariés et salariés des autres CE Cetim sont informés des
disponibilités.
CONTRAT
Toute réservation non payée dans les 7 jours après la remise du contrat est annulée. Les réservations sont en effet
enregistrées par la signature d’un contrat par les deux parties (salarié, retraité, extérieur et le CE) et par le paiement par
chèque par le salarié de 50 %, au moins, de la participation demandée pour le séjour. Le versement d’une caution par chèque
de 150 € est demandé à la signature du contrat. Les inventaires, plans, renseignements utiles et règlements intérieurs sont
disponibles sur le site internet du CE www.ce-cetim-nantes.fr. Le tarif est fonction du quotient familial, tel qu’il a été défini
et voté en CE :
QF =
Revenu Imposable (RI)
Nombre de parts x 12
Le revenu fiscal est le revenu de la feuille d’imposition de l’année N-1. Le nombre de part est le nombre de parts fiscales de
cette même feuille. La feuille de déclaration familiale de situation, complétée tous les ans précise ainsi le QF et la tranche
d’aide CE CETIM (de T1 à T7) et ainsi le prix de la location.
Prix de base d’une nuitée : 45 € ; à rajouter pour tout séjour, 3€ pour le ménage (contribution au ménage annuel).
Tableau de calcul de la participation des collaborateurs, en fonction de leur QF :
Prix de base
nuitée en €
45
retraités+RI non présentée
Tranches
Montant / jour
location
QF
1
2
3
4
5
6
7
15
20
25
30
35
40
45
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Exemple d’un salarié en tranche 4 :
Tranche
Nbre de
jours
location
4
6
Location
appartement par
jour (45 €/j)
Aide CE / j en
€
Part salarié/j en €
10
30
45
Particip.
Ménage 3 €
3
Total salarié €
183
La feuille de calcul est disponible sur le Serveur du CE.
CONDITIONS (cf. Contrat)
- Nombre de personnes max : 6 à l’exception des familles de plus de 4 jeunes enfants.
- L’emprunteur s'engage à rendre l'appartement et le mobilier dans l'état où il se trouve actuellement.
- L'état des lieux, l'état du mobilier et le bon fonctionnement des équipements seront constatés par l’emprunteur qui, s'il
constate quelque anomalie, devra le signaler dans les 3 jours qui suivent la prise de possession en téléphonant au CE et en
confirmant par écrit dans les meilleurs délais. A défaut de cette signification, la location sera réputée avoir été trouvée en
bon état
- Une caution de 150 €, en plus de la participation, sera versée par l’emprunteur à la remise des clefs (un jeu de clefs), au titre
de dépôt de garantie (non encaissée par le CE). Cette somme lui sera remboursée déduction faite des sommes dont il serait
débiteur à divers titres.
- La location est personnelle et non transmissible.
- L’emprunteur s’engage à signer l’agenda de présence où il pourra signaler tout incident.
- Tout incident ou accident couvert par la police d’assurance de l’appartement devra être signalé au CE immédiatement
(moins de 48 h).
- Conditions d’annulation :
Annulation par le CE : celui-ci rembourse la participation totale et le salarié devient prioritaire pour
une nouvelle réservation.
Annulation par le salarié :
En cas de force majeure justifiée, la participation totale est remboursée.
Réservation annulée plus de 3 mois à l’avance : remboursement de la participation totale
Réservation annulée entre 2 semaines et 3 mois à l’avance : le CE conserve la moitié de la
participation (arrhes) qui reste à valoir sur une nouvelle réservation dans l’année et dans les limites
du calendrier.
Réservation annulée moins de 2 semaines avant le départ : la participation totale reste
due au CE.