Le Revenu de Solidarité Active

QUI VERSE LE RSA ?
-
Caisse d’allocations familiales
0810.25.55.10
Mutualité sociale agricole
09.69.32.35.62
Versent les allocations RSA pour le compte du
Département de la Meuse
DROITS ET DEVOIRS DU
BENEFICIAIRE :
En contrepartie de leurs prestations, les
bénéficiaires du RSA socle doivent s’inscrire dans
une démarche d’insertion précisée dans un Contrat
d’engagement réciproque (CER) ou un Projet
personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) signé avec
un référent unique.
Des réunions d’informations collectives sont
organisées pour vous familiariser avec le dispositif.
SANCTIONS :
Différentes sanctions existent :
Administrative :
Pour non-déclaration de ressources :
Dépôt de plainte ou
Amende administrative
Disciplinaire :
Absence ou non respect d’un CER ou d’un PPAE,
refus de se soumettre à un contrôle… :
Réduction de l’allocation RSA pouvant aller
jusqu’à 50 % avec risque de
radiation à terme
OU SE DIRIGER POUR
CONSTITUER LE
DOSSIER :
Caisse d’allocations familiales
11, rue de Polval – 55000 BAR LE DUC
Tél. : 0810.25.55.10
Le Revenu
de Solidarité
Active
*
Mutualité sociale agricole
Place St-Paul – 55100 VERDUN
Tél. : 09.69.32.35.62
Département de la Meuse
Maisons de la Solidarité de :
- BAR LE DUC
Tél. : 03.29.79.20.77
- LIGNY EN BARROIS Tél. : 03.29.78.40.59
- REVIGNY S/ORNAIN Tél. : 03.29.70.52.87
- COMMERCY
Tél. : 03.29.91.31.55
- SAINT MIHIEL
Tél. : 03.29.89.12.82
- VAUCOULEURS
Tél. : 03.29.89.41.58
- VERDUN Couten,
THIERVILLE
Tél. : 03.29.86.55.66
- VERDUN Jean Pache Tél. : 03.29.73.77.10
- ETAIN
Tél. : 03.29.87.12.32
- STENAY
Tél. : 03.29.80.32.34
Ces organismes pourront vous orienter vers des
structures spécialisées en fonction de votre
situation.
COMMENT ESTIMER LE DROIT AU RSA ?
Un test d’éligibilité est disponible sur les sites
www.rsa.gouv.fr, www.caf.fr, ou www.msa.fr : il
permet d’évaluer si l’on peut prétendre au RSA
et pour quel montant. Il ne s’agit toutefois que
d’une estimation en attente de l’instruction du
dossier.
Département de la Meuse
Direction de l’insertion
BP 40504 – 55012 BAR LE DUC CEDEX
Tél. : 03.29.45.76.50
(*) tenant compte de la revalorisation de 2 %
er
du RSA à compter du 1 septembre 2015
Mode d’emploi
A QUI S’ADRESSE LE
RSA ?
AUX PERSONNES DE PLUS DE 25 ANS
AUX PERSONNES DE MOINS DE 25 ANS
. avec un ou plusieurs enfants à
charge ou à naître
Ou
. ayant travaillé 2 années à temps
plein durant les 3 dernières années
AUX PERSONNES DE NATIONALITE
FRANÇAISE
AUX PERSONNES DE NATIONALITE
ETRANGERE,
qui remplissent des
conditions particulières (Titre de
séjour, durée de présence sur le
territoire…)
AUX PERSONNES SANS RESSOURCES
POUR LES PERSONNES EN ACTIVITE, le
RSA peut également être attribué en
fonction des salaires et de la
composition familiale du foyer
AUX PERSONNES AYANT DEJA FAIT
VALOIR LEURS DROITS A L’ENSEMBLE DES
AUTRES PRESTATIONS SOCIALES
Tous les trois mois, une
déclaration trimestrielle de
ressources doit être
complétée et transmise à
la CAF/MSA par courrier
ou par e-mail
COMMENT EST CALCULE LE RSA ?
L’ensemble des ressources du foyer, y compris les
revenus de placements et toutes les prestations
familiales (hormis les allocations logement en règle
générale), est pris en compte dans la détermination
du montant du RSA. Les revenus d’activité du foyer
comprennent les rémunérations au titre d’une
activité professionnelle, que cette activité soit
salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de
formation rémunérés.
Allocataire en activité : (RSA activité)
Le RSA offre un complément de revenu qui s’ajoute
aux revenus d’activité quand la famille en perçoit,
pour lui permettre d’atteindre un niveau de
ressources garanti, dont le montant dépend de la
composition familiale et du montant des revenus du
travail :
Revenu garanti =
Montant forfaitaire + 62 % des
revenus d’activité
L’allocation perçue est égale à la différence entre ce
revenu garanti et les ressources du foyer :
Allocataire sans activité : (RSA socle)
Le montant du RSA sera équivalent au montant
forfaitaire correspondant à la composition du foyer.
Ce montant forfaitaire est déterminé par décret.
Montant RSA au 1er septembre 2015
Mt avant
Mt après
Composition du foyer
abattement abattement
Isolé
524.16 €
461.26 €
Isolé + 1 personne
786.24 €
660.44 €
Isolé + 2 personnes
943.49 €
787.81 €
Isolé + 3 personnes
1153.15 €
997.47 €
Par personne supp.
209.66 €
Couple
786.24 €
660.44 €
Couple + 1 personne
943.49 €
787.81 €
Couple + 2 personnes
1100.74 €
945.06 €
Couple + 3 personnes
1310.40 € 1154.72 €
Par personne supp.
209.66 €
Forfait logement (correspondant à l’abattement) :
62.90 € pour une personne seule
125.80 € pour 2 personnes
155.68 € pour 3 personnes ou plus
Le RSA n’est pas versé si son montant est inférieur
à 6 €.
Montant du RSA perçu =
Revenu garanti – ressources du foyer
Exemple :
Un allocataire vivant seul et percevant 500 € par
mois au titre d’une activité salariée, aura un revenu
garanti de 771.26 €.
- calcul du revenu garanti = 461.26 € (montant
forfaitaire après abattement du forfait logement) +
62 % de 500 € = 461.26 € + 310 € = 771.26 €
Il percevra 271.26 € par la CAF/MSA au titre du RSA
activité.
- calcul du montant du RSA versé à l’allocataire =
771.26 € - 500 € = 271.26 €
LA DUREE :
Le bénéfice du RSA n’est pas limité dans le
temps. Il peut durer tant que les ressources
du foyer ne dépassent pas le niveau du
revenu garanti et que les efforts d’insertion
sont effectués. Il diminue à mesure que les
ressources augmentent.