Renseignements concernant l`évacuation

Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente
de la Région de Bruxelles-Capitale
Renseignements concernant l’évacuation (doc. 1)
Ière Partie – Dispositions Légales
A. Responsabilité :
L’employeur prend les mesures nécessaires indiquées par les circonstances pour :

Prévenir les incendies ;

Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie ;

Avertir immédiatement le service communal ou régional d’incendie.
Suivant les prescriptions du Code sur le bien-être au travail et l’article 52 du
Règlement Général pour la Protection du Travail , Titre II, Section V : Précautions
contre les incendies, les explosions et les dégagements accidentels de gaz nocifs ou
inflammables.
L’avis du Service Incendie compétent est requis pour :
- déterminer les moyens de lutte contre l’incendie ;
- examiner la composition et le mode de fonctionnement du service
privé de prévention et de lutte contre l’incendie.
Remarque importante : en cas de participation du SIAMU à un exercice
d’évacuation, un rapport circonstancié sera établi et une facture réclamée selon le
Règlement des Redevances (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxellescapitale du 18/12/2003)-la demande de participation du SIAMU ou d’avis sur un
scénario doit se faire via le formulaire de demande d’avis de prévention
(www.siamu.be) et accompagnée du formulaire « Avertissement d’exercice
d’évacuation » en annexe ci-jointe dans un délai de min 3 semaines avant l’exercice
B. Tâches réglementaires :
1.
Etablir un ou des plans de l’établissement, avec comme indications :
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
Les chemins d’accès ;
Les chemins d’évacuation ;
L’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie ;
Le disjoncteur principal de l’installation électrique ;
La vanne principale du branchement de gaz ;
La chaufferie et ses dépendances ;
La destination des locaux ;
La présence des locaux du 1er et du 2ème groupe selon l’article 52 du
RGPT (voir annexe).
Doc 1-1
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Remarque :
Si l’immeuble comprend des sous-sols, il y a lieu de placer dans les abords
immédiats de l’escalier qui les dessert, un plan d’orientation de ceux-ci.
Ce plan doit contenir en outre :
 La division des locaux ;
 La destination des locaux ;
 L’indication des locaux du 1er et du 2ème groupe selon l’article 52 du
RGPT (voir annexe).
2.
Vérifier si les pictogrammes réglementaires ont été apposés de façon
judicieuse. Cela concerne les pictogrammes qui signalent :
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
Le stockage de matières explosives ;
Le stockage de matières et préparations inflammables ;
L’interdiction de fumer ;
L’interdiction d’utiliser une flamme vive dans le voisinage des endroits
de stockage des matières et préparations explosives ;
La présence de moyens de lutte contre l’incendie ;
Les sorties, sorties de secours et les directions vers celle-ci.
3.
Indiquer l’endroit d’un point de rassemblement lors d’une évacuation.
4.
Contrôler l’obligation de maintenir un passage libre d’une largeur minimum de
80 cm, dégagé de tout obstacle, pour les sorties et sorties de secours.
5.
Désigner la personne responsable pour l’avertissement du Service Incendie, via
le numéro d’appel d’urgence « 100-112», en cas d’incendie ou de sinistre.
6.
Afficher les consignes relatives à l’évacuation :
 en nombre suffisant ;
 à des endroits visibles et facilement accessibles.
7.
Organiser régulièrement, au minimum 1 fois par an, des exercices d’évacuation
en accord avec le(s) responsable(s).
8.
Contrôler si les moyens de lutte contre l’incendie sont :
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
en bon état de fonctionnement;
bien signalés ;
facilement accessibles ;
bien répartis de façon judicieuse ;
présents en quantité suffisante.
Doc 1-2
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9.
Si un service privé de lutte contre l’incendie est nécessaire, celui-ci devra
prendre en charge la bonne marche des opérations : reconnaissance /
confirmation de l’incident/ premières interventions et évacuations.
10. Si un système d’alerte - alarme est indispensable, vérifier si :
10.1.
10.2.
10.3.
10.4.
il est en nombre suffisant ;
il est facilement utilisable ;
il est en bon état de fonctionnement ;
il est réparti de façon judicieuse.
11. Contrôler régulièrement :
11.1.
11.2.
11.3.
11.4.
les moyens de lutte contre l’incendie ;
les installations de détection d’incendie, d’alerte et d’alarme ;
les installations électriques ;
les installations de gaz et de chauffage.
Les données de ces entretiens et leurs observations doivent être consignées
dans un livre de remarques, qui doit être à la disposition du Bourgmestre et du
fonctionnaire compétent (carnet de sécurité).
C. Quand l’employeur doit-il placer des moyens d’alerte et
d’alarme ?
Dans les trois cas suivants : (voir annexe A ci-après)
a. lorsqu’il emploie au moins 50 travailleurs dans un même bâtiment ou dans
plusieurs bâtiments voisins constituant un ensemble,
b. lorsque le bâtiment ou la partie de bâtiment qu’il occupe comporte un local
du premier groupe,
c. lorsqu’il occupe plusieurs étages d’un bâtiment.
D. Quand l’employeur doit-il organiser un service privé de lutte et
de prévention contre l’incendie ?
Dans les deux cas suivants : (voir annexe A ci-après)
a. lorsqu’il emploie au moins 50 travailleurs dans un même bâtiment ou dans
plusieurs bâtiments voisins constituant un ensemble,
b. lorsque le bâtiment ou la partie du bâtiment qu’il occupe, comporte un local
du premier groupe.
Doc 1-3
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2ème Partie - Exercice d’évacuation : Lignes directrices
But
L’exercice d’évacuation a trois objectifs :

apprendre à avoir un comportement sûr en cas d’incendie ou de sinistre
menaçant ;


tester l’efficacité des consignes prévues en cas d’incendie ou de sinistre ;
faciliter l’intervention des services de secours en cas de sinistre réel .
Principes de base

Vérifier si les voies d’évacuation ne sont pas encombrées. Cela doit avoir
lieu avant chaque exercice d’évacuation.

Vérifier le bon état de fonctionnement des systèmes d’alerte et d’alarme.

Décider, en accord avec les responsables (direction, SIPPT,…) du jour et de
l’heure de la tenue de l’exercice d’évacuation.
Tout le monde doit être prévenu.

Les instructions doivent être communiquées préalablement à toutes les
personnes qui doivent évacuer.
Lorsque le signal d’évacuer retentit, cela signifie pour tout le monde :
o
o
o
o
o
o
o
Arrêter toute activité ;
Débrancher les appareils présentant un danger;
Fermer les armoires ;
Fermer les fenêtres ;
Quitter son niveau, son atelier ou son bureau ;
Fermer les portes derrière soi (pas à clé) ;
Suivre les directives données par les membres du service privé pour la
lutte contre l’incendie ;
o Ne pas utiliser les ascenseurs pendant l’évacuation.
Doc 1-4
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
Les instructions données aux membres du service privé pour la lutte contre
l’incendie du niveau concerné et pour l’évacuation du niveau, de l’atelier,…
après le signal d’évacuation sont :
o S’assurer que tout le monde a quitté le niveau, l’atelier,…
o Vérifier qu’il ne reste plus personne dans les toilettes ou autre local
isolé tel que les magasins, les archives, les chambres noires…
o Veiller à ce que toutes les portes et fenêtres soient fermées ;
o Vérifier que toutes les personnes évacuées se rendent au point de
rassemblement et que l’on procède au comptage des personnes
présentes.
Chaque chef de service doit connaître le nombre de membres du
personnel dans son service.
Déroulement de l’exercice

15 minutes avant le début de l’exercice : rassemblement des membres du
service privé de lutte contre l’incendie, des évaluateurs et observateurs.
Le but est de régler les montres et de rappeler les missions de chacun.
Chaque membre portera un signe distinctif ; il est important que les
personnes à responsabilités ( comme le directeur et le chef de sécurité )
soient reconnaissables.

Donner le signal d’évacuation

Chacun exécute sa mission

Evaluation immédiatement après l’exercice : tous les membres du service
privé de lutte contre l’incendie se rassemblent.
Remarque :
L’organisation d’un exercice d’évacuation doit être mûrement réfléchie et doit se faire
en collaboration avec les collègues pour éviter toute critique de ceux-ci.
(Aidez-vous par exemple d’une fiche-type reprise ci-après.)
Doc 1-5
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Fautes à éviter :

Evacuer un bâtiment sans préparation sérieuse;

Organiser un premier exercice d’évacuation, sans en avoir averti
auparavant les personnes concernées ;

Allumer un feu durant l’exercice d’évacuation dans un bâtiment, même
après une formation intensive ;

Utiliser des produits dégageant des fumées ( cela requiert des personnes
très entraînées ) ;

Verrouiller les portes d’accès menant vers les sorties, et encombrer
intentionnellement les couloirs y donnant accès.

Eteindre l’éclairage lors d’un premier exercice d’évacuation.
L’extinction de l’éclairage normal et la mise à l’épreuve des yeux, en vue de
rechercher l’éclairage de sécurité, peut être fait au bout seulement de
plusieurs exercices ( en ayant averti d’avance les participants ).

Demander au personnel d’utiliser des échelles de secours depuis un niveau
trop élevé.
Le personnel doit être habitué à employer ce type d’échelle par une
utilisation progressive ; d’abord descendre du premier niveau, ensuite du
second niveau, etc…

Laisser le bâtiment évacué trop longtemps sans surveillance. Un début
d’incendie peut se déclarer dans un local où le personnel a abandonné un
appareil en fonctionnement.

Faire un exercice où le seul objectif est d’évacuer.
Un exercice doit toujours s’accompagner de consignes précises telles que :
la fermeture des portes et des fenêtres lorsque l’on quitte les locaux,
l’interdiction d’utiliser les ascenseurs.
Doc 1-6
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Organisation pratique d’un exercice général d’évacuation

Vérifier que les chemins d’évacuation ne sont pas encombrés, que le
point de rassemblement est bien utilisable

Vérifier pour chaque exercice le bon fonctionnement du système d’alerte –
alarme ;

Lors d’une concertation avec les responsables :
- Fixer la date et l’heure de l’exercice ;
- Avertir le personnel dont la présence permanente est requise durant
l’exercice, entre autre la téléphoniste et le personnel de liaison. Chaque
communication entrante et urgente doit pouvoir être donnée au membre du
personnel évacué.
 Informer les personnes présentes dans le bâtiment du jour fixé pour
l’exercice d’évacuation et communiquer uniquement aux membres du
service privé de lutte contre l’incendie l’heure de celui-ci.
 Rassembler 15 minutes avant le début de l’exercice d’évacuation, l’entièreté
du service de lutte contre l’incendie et les éventuels observateurs
 Informer le centre de secours « 100-112 » et le centre « 101 » (police) et
leur signaler qu’il s’agit d’un exercice d’évacuation

Donner le signal d’évacuation.
Directement après l’exercice général d’évacuation


Tous les membres du service privé pour la lutte contre l’incendie ainsi que
les évaluateurs et observateurs doivent être rassemblés dès la fin de
l’exercice. Ceci afin de :
- prendre note des observations et remarques ainsi que des points
positifs et difficultés rencontrées lors de l’exercice ;
- tirer des conclusions et proposer d’éventuelles solutions pour
éventuellement compléter ou modifier les consignes afin d’améliorer les
procédures.
Après l’exercice, reprendre contact immédiatement avec les centres de
secours « 100-112 et 101 », pour leur signifier la fin de l’exercice
d’évacuation.
Doc 1-7
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Guide d’évaluation de l’exercice réalisé
(à usage interne)
…………………………………………….
Etablissement
:
Adresse
:
……………………………………………..
Téléphone
:
…………………………
Nombre d’étages : ……….
Nombre de membres du personnel : ………….
Exercice proprement dit
Date :
Heure prévue :
Heure de début :
Heure de fin :
Description du scénario :
Nombre de personnes (exercice)
…….
Les pompiers ont-ils été prévenus ?
oui/non
Les voies d’accès étaient-elles encombrées ? oui/non
Déroulement de l’évacuation ?
Dans l’ordre ?
Dans le calme ?
Dans le silence ?
oui/non
oui/non
oui/non
Les portes furent-elles fermées ? oui/non
Combien de portes sont restées ouvertes ? …………………
Y avait-il des encombrements aux sorties ?
oui/non
………………….
A-t-on emmené des affaires avec soi ? oui/non
Les instructions furent-elles suivies ?
oui/non
Doc 1-8
Où ?
Où ? ………………
Où ne furent-elles pas suivies ?
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Le regroupement au point de rassemblement s’est-il vite déroulé ? oui/non
Les points de rassemblement étaient-ils bien accessibles ? oui/non
Où ? …………
Le contrôle des présences s’est-il bien passé ? oui/non
Le bâtiment est-il accessible aux pompiers ?
Durée totale de l’évacuation ?
oui/non
………… minutes
Remarques diverses :
Doc 1-9
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Annexe A
Classification des bâtiments
Suivant les dispositions prises dans le Règlement général pour la protection du travail
( RGPT ), art.52, les locaux sont classés en 3 groupes, en fonction de leur destination et de
leur contenu.
 Très dangereux
Locaux du premier groupe
 Dangereux
Locaux du deuxième groupe
 Sans danger significatif
Locaux du troisième groupe
Contenu et destination
Liquides
inflammables
Matières solides
Quantité
Groupe
Point éclair est inférieur ou égal
à 21 °C
50 litres ou plus
I
Point éclair est supérieur à 21°C
mais ne dépasse pas 50°C
500 litres ou plus
I
Point éclair est supérieur à 50°C
mais ne dépasse pas 100 °C
3000 litres ou plus
II
Matières solides très
inflammables ou des matières
dégageant des gaz combustibles
au contact de l’eau telle que le
Celluloïd, le carbure de calcium,
le magnésium et le sodium ;
50 kg ou plus
I
Matières susceptibles de
s’enflammer au contact d’une
flamme et de propager
rapidement l’incendie telles que
tissus de coton, déchets de
papier, paille sèche, chiffons
gras
1000 kg ou plus
II
Doc 1-10
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Matières solides
susceptibles de brûler
rapidement et de dégager
sous l’influence de la
chaleur des gaz toxiques
ou des quantités
importantes de fumées,
telles que certains tissus et
objets en matières
synthétiques
supérieure à
1000 kg
II
Matières solides
combustibles telles que le
papier en rames ou en
rouleaux, le carton, le
caoutchouc naturel ou
artificiel, manufacturé ou
non , les tissus autre que
ceux en laine et non repris
ailleurs, les fibres textiles
autres que la laine
Supérieure à
10000 kg
II
supérieure à 300 l
(le volume est la
capacité en litres
d'eau des récipients
les contenant )
I
Gaz
Gaz combustibles
comprimés, liquéfiés ou
dissous
Atmosphère
explosive
Les locaux où une
atmosphère explosive est
susceptible d’apparaître
pendant le fonctionnement
normal des installations
Doc 1-11
I
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AVERTISSEMENT D’EXERCICE D’EVACUATION
( Document à transmettre au SIAMU-Fax : 02/2088440 )
Exercice prévu le ……………………… (jour) …../…../20….. (date) à …..h……
Adresse précise de l’exercice :
(1) : biffer les mentions inutiles
Périodicité
Première démarche
OUI – NON (1)
Si OUI, préciser l’objectif principal …………………………………………………..
Si NON, récapitulatif de(s) l’exercice(s) précédent(s)
Date du
plus récent
Scénario
au plus
ancien
Objectif(s)
Nbre de
Personnel
personnes
averti
évacuées
OUI -NON
OUI -NON
OUI -NON
OUI -NON
Scénario identique (X) – différent (XX) – de plus en plus élaboré (XXX)
Préparation
Exercice organisé par : responsable SIPPT – conseiller en prévention – directeur (1)
autre : ………………………………………… (à préciser)
Nom et téléphone :
avec l’aide de : responsable GRH – membre du comité SIPPT (1)
équipe spécialisée (interne) - société de consultance
(externe) (1)
Doc 1-12
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Participation
Participation de : une partie – l’ensemble du personnel (1) nombre approximatif….
une partie – l’ensemble de la direction (1) nombre ………………
aucun – une partie – l’ensemble des occupants (1)
nombre approximatif ……
Information
Contact préalable avec le Service d’Incendie
OUI – NON
si OUI, par lettre – fax – courriel – téléphone (1) avec qui : ……………………
Contact préalable avec la Police Locale
OUI – NON
Si OUI, par lettre – fax – courriel – téléphone (1) avec qui : ……………………
Information(s) communiquée(s) aux riverains
OUI – NON
si OUI, préciser lesquelles …………………………………………………………………..
Déroulement prévu
Etape(s) unique – multiples
(1)
Dans le tableau figurants ci-dessous, entourez l’(les) étape(s) concernée(s)
1ère étape
briefing des participants
2
ème
étape
répartition des tâches et mise en place des évaluateurs
3
ème
étape
avertissement (5 minutes avant) du début de l’exercice au CS 100-112
4
ème
étape
déclenchement d’un dispositif d’alerte
5ème étape
avertissement des EPI, du responsable sécurité, de la direction
6ème étape
reconnaissance et intervention des EPI
7ème étape
confirmation de l’incident
déclenchement du dispositif d’alarme
8ème étape
annonce fictive – réelle (1) auprès du CS 100-112 de Bruxelles-Capitale
9ème étape
application de la procédure d’évacuation
10ème étape contrôle des locaux / des étages
11ème étape Intervention fictive des pompiers
Doc 1-13
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12ème étape contrôle au(x) point(s) de rassemblement des personnes évacuées et
recensement de celles-ci.
13ème étape fin de l’exercice
14ème étape avertissement de la fin de l’exercice au CS 100-112
15ème étape débriefing à chaud – compte rendu des points positifs ou négatifs
Remarque : si l’étape 8 se produit, communiquer les coordonnées du superviseur
de l’exercice
(afin de pouvoir le contacter rapidement en cas d’annonce réelle parvenant
pendant le déroulement de l’exercice, au CS 100-112 de Bruxelles-Capitale)
Doc 1-14