PROJET DE CONSTRUCTION DE MOSQUEES

PROJET DE CONSTRUCTION DE MOSQUEES: COMMENT REAGIR
( dossier en date du 15 octobre 2010)1
Jean-Claude PHILIPOT
I) LA CONSTRUCTION DE MOSQUEES EN FRANCE. PROBLEMATIQUE ET RAPPELS
HISTORIQUES
1.1) Problématique à travers un texte prophétique:
Citons tout d'abord un texte d'un des grands éveilleurs de conscience nationale de la première moitié
du XX ième siècle qui aurait pu changer le destin national et peut-être européen si son action n'avait pas été
entravée à la suite de l'action d'un évêque moderniste:
« Quelques rues du centre de Paris sont égayées par les très belles robes de nos visiteurs marocains. Il y en
a de vertes, il y en a de toutes les nuances. Certains de ces majestueux enfants du désert apparaîtraient
"vêtus de probité candide et de lin blanc" si leur visage basané et presque noir ne faisait songer au
barbouillage infernal. Que leurs consciences soient couleur de robe ou couleur de peau, leurs costumes
restent enviables ; le plus négligent des hommes serait capable des frais de toilette qui aboutiraient à ces
magnifiques cappa magna, à ces manteaux brodés de lune et de soleil. Notre Garde républicaine elle-même,
si bien casquée, guêtrée et culottée soit-elle, cède, il me semble, à la splendeur diaprée de nos hôtes
orientaux. Toute cette couleur dûment reconnue, il n'est pas moins vrai que nous sommes probablement en
train de faire une grosse sottise. Cette mosquée en plein Paris ne me dit rien de bon. II n'y a peut-être pas
de réveil de l'Islam, auquel cas tout ce que je dis ne tient pas et tout ce que l'on fait se trouve être aussi la
plus vaine des choses. Mais, s'il y a un réveil de l'Islam, et je ne crois pas que l'on en puisse douter, un
trophée de la foi coranique sur cette colline Sainte-Geneviève où tous les plus grands docteurs de la
chrétienté enseignèrent contre l'Islam représente plus qu'une offense à notre passé : une menace pour
notre avenir.
On pouvait accorder à l'Islam, chez lui, toutes les garanties et tous les respects. Bonaparte pouvait
se déchausser dans la mosquée, et le maréchal Lyautey user des plus éloquentes figures pour affirmer la
fraternité de tous les croyants : c'étaient choses lointaines, affaires d'Afrique ou d'Asie. Mais en France,
chez les Protecteurs et chez les Vainqueurs, du simple point de vue politique, la construction officielle de
la mosquée et surtout son inauguration en grande pompe républicaine, exprime quelque chose qui
ressemble à une pénétration de notre pays et à sa prise de possession par nos sujets ou nos protégés.
Ceux-ci la tiendront immanquablement pour un obscur aveu de faiblesse. Quelqu'un me disait hier :
- Qui colonise désormais ? Qui est colonisé ? Eux ou nous ?
J'aperçois, de ci de là, tel sourire supérieur. J'entends, je lis telles déclarations sur l'égalité des
cultes et des races. On sera sage de ne pas les laisser propager, trop loin d'ici, par des hauts-parleurs trop
puissants. Le conquérant trop attentif à la foi du conquis est un conquérant qui ne dure guère.
Nous venons de transgresser les justes bornes de la tolérance, du respect et de l'amitié. Nous venons
de commettre le crime d'excès. Fasse le ciel que nous n'ayons pas à le payer avant peu et que les nobles
races auxquelles nous avons dû un concours si précieux ne soient jamais grisées par leur sentiment de notre
faiblesse ».
13 juillet 1926, Charles Maurras, L'Action Française : Pour l'inauguration de la grande mosquée de Paris
(cité sur le portail internet de l'association La Voix des Français-Renaissance 95 ) 2.
1 Le dossier pourra être actualisé
2 http://www.vdfr95.com/
1
Tout est dit, tout est prophétisé dans ce texte qu'on pourrait longuement commenter pour en
découvrir toute la richesse. Tout est dit par celui qu'on accusa de collaboration parce qu'il avait accordé
son soutien au Maréchal Pétain, lui même gestionnaire d'une situation que le Maître de Martigues avait voulu
empêcher, mais qu'il fallait bien gérer une fois intervenu l'effondrement d'une armée sous équipée par la
faute de ceux qui ont préféré armer les Rouges d'Espagne que l'armée française.
1.2) Les mosquées en France: une évolution exponentielle en 40 ans aidée par les grands
partis au pouvoir.

évolution dans le temps:5 mosquées et lieux de prière en 1965; environ 2100 aujourd'hui, avec
l'apparition de mosquées cathédrale à plus de 3000 m2;
 Moyens ayant permis leur construction: conjonction d'aides financières considérables de pays
musulmans, d'aides directes ou déguisées des municipalités:

de la vraie gauche: Laurent CATHALA, maire PS de Créteil: qui a inaugurée en 2008
la mosquée cathédrale de Créteil (accueil possible de 2000 fidèle), pour laquelle la commune
a signé un bail emphytéotique, a financé un espace culturel ouvert au public à hauteur de 1
000 000 € et a prévu une subvention annuelle de 100 000 €. la communauté musulmane
indiquant que les dons collectés sur les marchés de Paris (1 800 000 €) ont permis de boucler
l'essentiel de la somme restante de construction de la mosquée pour la mosquée proprement
dite, légèrement supérieure à 2 000 000 €.

de la fausse droite:
- Alain JUPPE, maire UMP de Bordeaux: qui indiquait en juin 2010 que la construction
d’une grande mosquée à Bordeaux semblait être à un point mort, selon ce qu'a dit le maire de Bordeaux,
pourtant grand partisan du projet, lors du dernier conseil de quartier de la Bastide. Alain JUPPE confirme
bien que l’achat d’un terrain l’année dernière par la mairie, aux frais des contribuables, était bien destiné
pour cette construction très contestée : « Nous avons acquis une parcelle, que nous pourrons mettre à
disposition si on nous le demande… mais pour l'instant, on ne nous demande rien : ce projet est un projet
privé, et nous n'avons pas vraiment de nouvelles de ses promoteurs ». Muriel PARCELIER, l’adjointe du
quartier précise même que le lieu idéal se situerait "plus proche du pont Saint-Jean .
- Jean GRENET, maire du Parti Radical Valoisien (associé à l'UMP ) de Bayonne . En
2007, la communauté d’agglomération vendait à l’association des musulmans de la côte basque un terrain
de 2000 m2 situé rue Joseph LATXAGUE, pour le prix de 10€/m2, celui-ci étant non constructible. En mars
2008 la mairie décidait de rendre ce terrain constructible pour accueillir une mosquée de 500 m2 avec
minaret. Malgré l’indignation de nombreux habitants de Bayonne, l'action du « Comité de Défense des
Paysages de France » qui a tenté de s’y opposer par voie légale, malgré les militants du Bloc identitaire qui
ont traversé le marché avec un camion sonorisé diffusant l’appel à la prière du muezzin pour sensibiliser la
population, les travaux avancent.
- Jean-Claude GAUDIN, maire UDF de Marseille, qui, concernant la grande mosquée de
Marseille, actuellement au point mort sur le plan du financement, s'enthousiasmait fin juin 2008 sur le futur
chantier dans le XV ieme arrondissement: « Les chrétiens ont leur cathédrale, les juifs leur synagogue, les
bouddhistes leur temples, bientôt les musulmans auront leur grande mosquée ».
Comme on peut le constater, les collaborateurs de l'islamisation de la France, ou mieux encore ceux
qui l'organisent, se retrouvent autant dans les rangs de la vraie gauche de la fin du XX ième siècle et du début
du XXI ième, toujours militante de l'acculturation totale de notre pays, mais aussi de la fausse droite,
manipulée par ces lobbies qu'il est presque dangereux de nommer ou simplement par la fièvre démocratique
où il s'agit moins de mener une bonne politique pour la France et les Français que de choisir une politique
permettant de récolter des voix lors des élections.
2
II) L'ACTION POSSIBLE AU CONTENTIEUX
L'essentiel des actions qui ont été menées jusqu'à présent l'on été dans le cadre du contentieux
administratif sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
2.1) Possibilités de recours:
Le recours n'est possible:
 que contre une décision préalable ( décision d'une commune d'intervenir financièrement pour la
construction d'une mosquée, pas projet de décision...);
 en règle générale, il n'est possible que dans les deux mois à compter de la publicité de la
décision attaquée, sauf disposition contraire (décret n° 65-29 du 11 janvier 1965) rappelé dans l'article R.
421-1 du Code de Justice Administrative, notamment recours particuliers comme celui pour permis de
construire;
 que par une personne physique (ou l'association qui fait le recours) ayant intérêt à agir.
2.2) Conditions de forme:
Il doit:
 comporter les noms et domiciles des parties (Art. R. 411-1 du Code de justice administrative)
 être rédigé en langue française ;
 inclure une copie de la décision attaquée (Art. R. 412-1 du Code de justice administrative;
 contenir le rappel des faits, les moyens (arguments juridiques) et les conclusions (c’est-àdire les demandes : annulation, réformation, dommages et intérêts -éventuels) (Art. R. 411-1 du Code de
Justice Administrative).
2.3) Quel type de recours choisir? Le recours pour excès de pouvoir
Le mode à mettre en œuvre est le recours pour excès de pouvoir qui est dispensé de ministère
d'avocat, mais dont l'objet est l'annulation de l'acte attaqué qui est censé n'avoir jamais existé, mais pas une
indemnisation ou une réformation de l'acte comme le permet le recours de pleine juridiction ( soumis à
ministère d'avocat).
2.3.1) Définition
Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel un requérant demande au juge
administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation si elle est
illégale.
2.3.2) Les conditions de recevabilité :
2.3.2.1) Recevabilité tenant au requérant :
Pour être recevable, le recours pour excès de pouvoir doit émaner d’un requérant qui dispose
de la capacité à agir et qui présente un intérêt à agir réel et suffisant.
La capacité à agir est l’aptitude à ester en justice. Elle suppose d’avoir la capacité juridique.
L’exigence d’un intérêt à agir suppose que le requérant ait un intérêt personnel à obtenir ce qu’il
demande. Le juge administratif doit écarter un intérêt seulement futur (CE, 13 janvier 1992, Société NRJ) ou
sans rapport avec la décision attaquée (CE, 13 mai 1996, ville de Limoges).
L’intérêt peut être aussi collectif. Le Conseil d’Etat a tranché très tôt en faveur d’une telle possibilité (CE,
28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges).
Cependant l’intérêt à agir, même s’il est collectif, doit être personnel au groupe.
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2.3.2.2)Recevabilité tenant à la requête :
La recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir est conditionnée par deux exigences qui se
rattachent à la décision contestée : elle doit exister et ne pas être devenue définitive.
Le recours pour excès de pouvoir est ouvert même sans texte à l’encontre de toutes les décisions
administratives selon un principe général de droit (CE, Ass, 17 février 1950, Dame LAMOTTE). Cette
possibilité subordonne néanmoins la recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l’existence d’une
décision préalable. Mais il convient de noter que tous les actes administratifs ne sont pas décisoires, et donc
susceptibles de recours pour excès de pouvoir. Il n’est recevable que contre les actes administratifs
unilatéraux décisoires.
Hors délais spéciaux (contentieux du permis de construire), un justiciable dispose d’un délai de
deux mois à compter de la publication de l’acte administratif pour exercer un recours pour excès de
pouvoir. Le déclenchement du délai de recours ne peut se faire que si la publication ou la notification ont été
suffisantes et faites selon le respect des règles imposées.
S'agissant du contentieux du permis de construire (cf. code de l'Urbanisme):
Article R*600-2
Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration
préalable ou d'un
permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une
période
continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15.
Article R*600-3
Aucune action en vue de l'annulation d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une décision de
non-opposition
à une déclaration préalable n'est recevable à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'achèvement de la
construction ou de l'aménagement.
Sauf preuve contraire, la date de cet achèvement est celle de la réception de la déclaration d'achèvement.
2.3.3) Les moyens:
2.3.3.1) Les moyens de légalité externe :
 L’incompétence :
Il y a incompétence quand l’acte a été pris par une autorité qui n’avait pas qualité pour
le faire.;
 Vice de forme et de procédure :
- Il y a vice de forme quand une irrégularité concerne la présentation extérieure de l’acte
comme par exemple : la signature, le contreseing.
- Il y a vice de procédure quand l’irrégularité concerne le processus d’élaboration de la
décision qui doit garantir les libertés fondamentales des administrés comme par exemple :
respect des droits de la défense, consultations préalables.
2.3.3.2) Les moyens de légalité interne :
 Violation de la loi :
Peut constituer une violation de la loi la méconnaissance de deux principes : le principe de légalité
formelle et le principe de légalité matérielle:
Le principe de légalité formelle implique le respect de la hiérarchie des normes
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juridiques, suivant un critère organique, tiré de la qualité de leur auteur.
- Le principe de légalité matérielle oblige l’administration, lorsqu’elle élabore un acte individuel, à respecter
l’acte réglementaire sur lequel il s’appuie, sans y déroger ni le transgresser.
 Détournement de pouvoir :
Il s’agit d’un contrôle de la moralité administrative. Le juge vérifie les intentions de l’auteur de
l’acte, qui ne doit pas utiliser ses pouvoirs dans un but autre que celui pour lequel ils lui sont confiés, pour
des motifs étrangers à l’intérêt public en vue duquel ils lui ont été octroyés.
S'agissant actuellement des moyens de légalité interne, le texte essentiel sur lequel s'appuyer (il peut
ne pas être exclusif) est celui de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, article 2:
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er
janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des
départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et
destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges,
écoles, hospices, asiles et prisons ».
Sur le fondement de cet article, des actions peuvent être menées. Nous examinerons cependant en
séance de groupe les limites de ces actions.
2.3.3.3) Dépôt du recours
Le recours pour excès de pouvoir est envoyé en un orignal et un nombre de copies égal au nombre
des autres parties en cause augmenté de deux autres copies (R. 411-3 du Code de la Justice Administrative).
à Monsieur ou Madame le Président du Tribunal administratif compétent et à Messieurs et Mesdames les
Conseillers, doit être apporté au greffe du tribunal, contre remise d'un récépissé attestant de votre dépôt, soit
transmis par la poste par lettre recommandée avec accusé de réception.
III) ACTION CONTENTIEUSES:EXEMPLES ET LIMITES ( EN ATELIER SPECIALISE)
cf. dossier de Patricia VAISSIERE (ancienne conseiller municipal (MNR) de Montreuil-sous-Bois
qui donne des exemples de recours. ( On s'intéressera en atelier à l'exemple relatif à l'annulation de la
délibération du conseil municipal de Montreuil du 28 juin 2007).
Cf, aussi un le recours ci-joint devant le TA de Versailles contre une délibération du conseil
municipal de Boulogne-Billnacourt du 12 juillet 2007.
Il convient de prendre ces recours pour ce qui est de la forme. Ils datent en effet, un état de la
jurisprudence est à réaliser, et il convient probablement que des arrêts du Conseil d'Etat ne viennent arrêter la
doctrine.
Patricia VAISSIERE, alors conseiller municipal (MNR) de Montreuil-sous-Bois a d'abord obtenu du
TA de Cergy Pontoise l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montreuil du 28 juin 2007
accordant par bail emphytéotique dérisoire un terrain destiné à la construction d'une mosquée.
On a également la décision du Tribunal Administratif de Marseille en date du 17 avril 2007, annulant
pour excès de pouvoir une délibération de la ville accordant par bail emphytéotique de 99 ans un terrain du
quartier St Louis, rue Journet, pour un loyer dérisoire (document joint, rapidement lu en atelier).
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Cependant, Patricia VAISSIERE a perdu en appel le 6 août 2008, la Cour Administrative d'Appel de
Versailles ayant considéré que « la redevance annuelle égale à un € symbolique ne peut être considérée,
dans les circonstances de l'espèce, comme une subvention déguisée ». Les magistrat soulignent en effet que
le bail emphytéotique de 99 ans signé avec l'association musulmane prévoit que la mairie deviendra
propriétaire du bâtiment à l'issue. Je n'ai pas d'éléments complémentaires relatifs au projet de Marseille
précité.
A noter par contre que la Cour Administrative d'Appel de Lyon a par contre confirmé en mars 2010
la décision d'annulation du Tribunal Administratif selon laquelle la municipalité de Tournon-sur_Rhône, avec
à l'époque pour maire M. Jean POTIER n'avait pas respecté la loi de 1905 de séparation des Eglises et de
l'Etat en accordant à une association islamique un terrain pour le prix d'un € par an pour la construction d'une
mosquée ( affaire portée devant le juge administratif par la Fédération ardéchoise de la Libre Pensée).
Il ressort de ces éléments que s'il y a contravention flagrante vis à vis de la loi de 1905 dans une
décision d'une commune, une action pourra être gagnée, mais qu'au regard des moyens détournés que
prennent les communes ( bail emphytéotique par exemple), les actions peuvent ne pas aboutir. En la matière,
il faut attendre des arrêts du Conseil d'Etat, fixant une doctrine, pour bien connaître les actions qui peuvent
effectivement réussir.
Le recours sur le fondement de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, dont les limités ont été
évoquées ici n'est pas la seule voie possible. Celui sur le fondement du code de l'urbanisme devrait permettre
aussi de retarder des constructions de mosquées, même si le fondement se situera essentiellement sur des
conditions de forme, de respect de la procédure.
L'action a cependant l'avantage de mettre de la pression sur la commune et la freiner dans ses envies
de facilitation au profit des musulmans. Elle peut être conduite par une personne physique, voire par une
personne morale compétente ayant intérêt à agir (si personne ne veut se lancer dans un tel recours sur son
nom propre).
Il en résulte également que l'action en justice n'est qu'une des actions possibles.
IV) AUTRES TYPES D'ACTION: ACTIONS VERS LES NON-MUSULMANS
4.1) Action vers les élus.
En démocratie, ou au moins dans les démocratie modernes qui accordent pouvoir et
honneur aux élus, qui leur donnent un statut supérieur, pour ne pas dire, le plus généralement très supérieur à
celui qu'ils auraient sans être dans une charge élective, l'élus ne pense d'abord qu'aux moyens de rester en
place: il a alors une tendance forte à privilégier sa popularité sur la politique correspondant aux intérêts de la
nation, de la cité. C'est d'autant plus vrai que les incidences de cette politique seraient lointaine, et
notamment postérieure à son mandat actuel...
Des actions de lobbying, de pression sur l'élu sont possibles sous réserve qu'elles laissent
entrevoir que ses décisions pourront avoir une incidence à la prochaine élection à laquelle il se présentera.
4.2) Actions vers les électeurs
Une mobilisation de l'opinion aura dès lors une incidence forte sur ses choix. Tout projet de
construction de mosquée doit donc, avant vote de la collectivité, faire l'objet d'une campagne d'opposition.
Plus globalement, dans le cadre d'une anticipation, il sera profitable de sensibiliser préventivement l'opinion
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contre l'extension de nouvelles mosquées, au sein des partis qui sont en dehors du Système au pouvoir, mais
aussi en dehors de tout parti, ce qui permet de rassembler davantage de personnes, y compris parfois du camp
de l'élu.
Moyens:
 réseau de ses connaissance ( discussion, courriels....);
 tractage;
 affichage;
 participation aux commentaires d'actualité sur internet ( attention à ne pas tenir des
propos qui seraient susceptibles d'être poursuivis par les lois liberticides);
 création d'un blog local ( attention cependant à mesurer sa fréquentation et que celleci ne soit pas totalement disproportionnée avec le travail fourni...);
 réunions publiques ou privées;
 actions du type « Muezzin » (celui qui appelle à la prière), telles qu'elles ont été
lancées par le mouvement du Bloc Identitaire.
4.3) Travail en synergie avec les associations de maîtrise des dépenses publiques 3et de lobbying
en direction de celles qui militent pour la protection des animaux
4.4) Pour mémoire, à titre de réflexion, des actions psychologiques qui utilisent les interdits, les
phobies des musulmans.
Il est ici simplement signalé qu'en Espagne, selon des quelques informations détenues, une action
visant à utiliser les interdits et phobies des musulmans a été menée: porc jeté dans une tranché
CONCLUSION
Des actions contentieuses contre la construction des mosquées ou plus exactement contre leur
financement par des fonds publics Français, sont possibles. Leur résultat suppose que celle-ci soit lancée par
une personne physique ou morale ayant intérêt à agir et que les collectivités violent clairement la loi, mais le
plus souvent, elles interviennent en aidant, sans passer par ce qui est qualifié d'aide ( la subvention). En la
matière, il faut probablement être attentif à l'apparition d'une jurisprudence du meilleurs niveau (Conseil
d'Etat ) pour avoir une certaine assurance sur les actions qui peuvent réussir.
Des actions contre l'extension de la construction de mosquées en direction des élus et des citoyens
non musulmans sont par ailleurs possibles. Elles peuvent souligner l'opposition aux minarets, qui marquent
encore plus que le pays entre en terre d'islam, mais l'opposition ne doit pas plus se réduire au minaret qu'au
voile intégral.
L'angle d'attaque est plus global: il est contre l'islamisation de la France et de l'Europe ( la
lutte contre l'extension des mosquées ne s'exerce que contre la conséquence de l'implantation de
peuples allogènes musulmans sur notre territoire) et contre la poursuite de la politique migratoire
actuelle, toutes deux voulues par divers lobbies.
S'agissant du discours contre l'islamisation, il ne doit surtout pas passer par l'approche de la laïcité
telle qu'elle est parfois utilisée actuellement par la classe politique au pouvoir, ou par Risposte Laïque avec
lequel le Bloc Identitaire a organisé son apéro saucisson à Paris mais qui ne fait que mettre en garde contre
l'islamisation tout en ne renonçant pas à ses positions pro-immigration et qui par ailleurs est une officine
para-maçonnique...Lutter contre l'islamisation sur le fondement de la laïcité c'est chausser les bottes de
l'ennemi, choisir la lèpre contre le choléra, se préparer à plus de laïcité et plus de lois antichrétiennes....
3 Comme Contribuables associés ( http://www.contribuables.org/)
7
faire;
L'angle peut alors passer stratégiquement:
− par la notion de la liberté, mais il convient de ne pas la dévoyer en défendant la liberté de tout
− par la notion d'identité française et européenne, mais où il conviendra, évidemment, de ne pas
confondre identité de la France avec idéologie universaliste pour être plus rapidement compris par l'opinion.
PS:
- SITES INTERESSANTS SUR L'ISLAMILATION:
http://www.islamisation.fr/
http://www.bivouac-id.com/
http://www.coranix.org/
http://www.observatoiredessubventions.com/
http://sitamnesty.wordpress.com/
- A VOIR AUSSI:
http://fr.gloria.tv/?media=91458
8
PIECES A CONSULTER
(liens internet direct et/ou avec adresse parfois rejetée en annotation lorsque le chemin est trop long)
1) TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES. ARTICLES DE DOCTRINE
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Version consolidée au 14 mai
2009
- Décret n°65-29 du Il janvier 1965 relatif aux délai s de recours contentieux en matière administrative.
(Version consolidée au 10juin 2001)4.
- Code de l'urbanisme. Partie réglementaire - Arrêtés LIVRE IV : Régime applicable aux constructions,
aménagements et démolitions. TITRE Il : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux
déclarations préalables. CHAPITRE IV : Décisions. SECTION III : Affichage de la décision.
Article A424-17. Créé par Arrêté 2007-09-11 art. 4 II JORF 13 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre
2007 5
- Code de l'urbanisme. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Livre VI : Dispositions relatives au
contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses. Article R*600-1, Article R*600-2 et Article R*600-3
TRIBUNAL ADMINISTRATiF MARSEILLE. NATURE Jugement N° 0605998; 0606190; 0608297 DATE
17/4/2007. les délais de recours6
- Conseil d'Etat: Résumé du rapport public 2004. Un siècle de laïcité7
- Réforme du permis de construire (http://carrefourlocal.senat.fr/vie locale/cas pratiques)
- La réponse juridique à l'islamisation. Modèles de recours devant les Tribunaux Administratifs
Dossier de Intervention de Patricia Vayssière comme Conseiller Municipal .MNR de Montreuil Sous Bois
Une élue face aux mosquées-cathédrales8
- Les différents recours et leurs délais (Contrôle de Légalité). http://www.seine-etmarne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Differents_recours_et_leurs_delais_cle551fc4.pdf
- Plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Monsieur Henri CHEVRAT, de nationalité
française, et de Monsieur Louis Pierre CLEMENTI, de nationalité Française9.
4
5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20101012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=71C6D55093112AF21F6C39079EADEAF4.tpdjo12v_2?
idArticle=LEGIARTI000006814112&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20080409
6 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=45EDE9DA70E2BFC98E4D10489F1B67CE.tpdjo09v_1?
idSectionTA=LEGISCTA000006128605&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20100927
7 http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document/laicite---rapport-public-2004.pdf
8 https://docs.google.com/leaf?
id=0B3O0WGMazKO4MzM2ZjAxN2QtMTlkYi00ZTMxLThjNWEtMjNmNWFiZjNhOGI5&hl=en&authkey=CPugto4P
9
http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=5&ved=0CC4QFjAE&url=http%3A%2F%2Fcodepaf.files.wordpress.com
%2F2009%2F08%2Fcedh-16-08-2009.doc&rct=j&q=Plainte%20devant%20la%20Cour%20Europ%C3%A9enne%20des%20Droits%20de
%20l%27Homme%20de%20Monsieur%20Henri%20CHE
9
Il) INFORMATIONS GENERALES, MODELES DE RECOURS ET DECISIONS
- Le financement des mosquées en France: état des lieux: http://www.fondation-res-publica.org/Lefinancement-des-mosquees-en-France-etat-des-lieux_a59.html
- Décision inique: La cour administrative d'appel valide le projet de mosquée à Montreuil
Par Yann le 9 août 2008 (http://www.bivouac-id.com/2008/08/09/decision-inique-la-cour-administrativedappel-valide-le-projet-de-mosquee-a-montreuil/)
- Le projet de Grande Mosquée de Marseille capotera-t-il par manque de financement .
http://fr.novopress.info/59037/le-projet-de-grande-mosquee-de-marseille-capotera-t-il-par-manque-definancements/
- Le projet de mosquée de Tournon-sur-Rhône freiné par les décisions de justice
http://sitamnesty.wordpress.com/2010/03/25/le-projet-de-mosquee-de-tournon-sur-rhone-freine-parles-decisions-de-justice/
− Les caisses de la Grande Mosquée de Marseille sont vides»
http://fr.novopress.info/52870/les-caisses-de-la-grande-mosquee-de-marseille-sont-vides/
- 9 août 2008 Mosquée de Montreuil: la Cour administrative d'appel de Versailles valide le projet
http://www.droitdesreligions.net/actualite/nouvelleactu/aout_2008/004.htm
− Observatoire des subventions» Nouvelles mosquées: financées à 30% .
http://www.observatoiredessubventions.com/2009/les-nouvelles-mosquees-sont-financees-a-30-par-lespouvoirs-publics/
- Un minaret à Bayonne: un nouvel "affront national" pour des cadres du Front National
http://www.eitb.com/infos/societe/detail/207634/un-minaret-bayonne--nouvel-affront-national-cadresdu-fn/
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