Bibliographie
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Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE Juillet 2012 Recommandation de bonnes pratiques professionnelles Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique 1. Cadre juridique Loi n°2002‐2 du 2 janvier 2002 Recommandation Rec(2006)5 du rénovant l’action sociale et médico‐sociale Loi n°2007‐308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs Loi n°2008‐737 du 28 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes Décret n°2008‐1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales Recommandation R(99)4 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur les principes concernant la protection juridique des majeurs incapables, adoptée le 23 février 1999 Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006‐2015 Convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes Circulaire DGCS/2A/4A/2010/270 du 23 septembre 2010 relative aux conséquences de la loi n°2009‐526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures pour les mandataires individuels et à l’assiette de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection Circulaire DACS n°CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs . Bibliographie ‐ Participation des personnes protégées – Anesm 1 2. Articles ANDRE, S. La réforme des mesures de protection juridique des majeurs : mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle et tutelle (début). ASH, 29/06/2007, n°2514‐2515, pp.23‐37. ANDRE, S. La réforme des mesures de protection juridique des majeurs : mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle et tutelle (suite et fin). ASH, 13/07/2007, n°2517, pp.23‐38. ANDRE, S. La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, présentation générale. ASH, 23/03/2007, n°2499, pp. 19‐25. ANDRE, S. La protection des majeurs vulnérables. Cahier Juridique ASH, 26/03/2010, n° 2652, 162 p. ANGT. « La loi du 5 mars 2007, réaction de l’Association Nationale des gérants de tutelle ». L’Information psychiatrique, juin‐juillet 2007, vol. 83, n°6, pp.445‐446. CARON‐DEGLISE, A. Etat des lieux de la protection des majeurs. Informations sociales, 2007/2, n°138, pp. 48‐61. HAUSER, J. Incapables et/ou protégés. Informations Sociales, 2007/2, n°138, pp.6‐19. MAEREL, M.‐J. « Réforme des tutelles : les associations refusent les prélèvements excessifs sur les personnes protégées ». ASH, 18/07/2008, n°2567‐2568, p. 45. Ministère du travail et des affaires sociales. Les volets social et financier de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Courrier Juridique des Affaires Sociales, mars‐avril 2008, n°69. ROSSO, K. Mieux connaître…les mesures de protection juridique des majeurs. HLA 33, mars 2008, 6 p. 3. Ouvrages FOSSIER, T., BAUER, M. Les tutelles accompagnement et protection juridique des majeurs. Rééd. Paris : ESF, 2008. 489 p. 4. Rapports BLESSIG, E. Rapport sur le projet de loi n°3462 portant réforme de la protection juridique des majeurs, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Rapport n° 3557. Paris : Assemblée Nationale, 2007. BLONDEL, J., HARDY, J.‐P. La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs. Rapport définitif du groupe de travail sur le financement. Paris : Ministère de la famille, 2003. 240 p. BOUTARIC, R. Réformer les tutelles. Paris : Conseil Economique et Social, 2006. DGAS. La réforme de la protection juridique des majeurs. Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, Mars 2008. FAVARD, J. Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs. Rapport définitif remis au ministre de l’emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l’économie des finances et de l’industrie. Paris : La documentation Française, 2000. Ministère de la Justice. La réforme des tutelles. Dossier de Presse. Paris : Ministère de la Justice, 28/11/2006. RICHEMONT (de), H. Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. Rapport n°212. Paris : Sénat, 2007. UNAF, Caisse d’Epargne. Guide du curateur ou du tuteur familial. Paris : Caisse d’Epargne, Paris : UNAF, 4ème trimestre 2009, 61 p. Coll. 2009. Les Guides de la Caisse d’Epargne. VOISIN, J., ANGHELOU, D. La réforme de la protection juridique des majeurs. Rapport définitif du groupe de travail sur l’évaluation médico‐ sociale. Paris : Ministère de la famille, 2003. Bibliographie ‐ Participation des personnes protégées – Anesm 2 SERAPHIN, G. Le handicap psychique chez les Les personnes vulnérables : caractéristiques personnes majeures protégées : définition et indicateurs pour une recherche contextualisée. Projet de définition MiRe 05/132. Paris : UNAF, 2007. 124 p Articles AUTUME (D’), A., PAURON, A. La protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernées. Infostat justice, Mai 1998, n°51, 4 p. HAUSER, J. Incapables et/ou protégés? Informations sociales, 2007, n° 138, pp. 6‐19. LACOUR, C. La personne âgée vulnérable : entre autonomie et protection. Gérontologie et société, 2009, n°131, pp. 187‐201. MALHERBE, P. « Que savons‐nous des majeurs protégés ? » Réalités familiales, 2006, n°79‐81, pp. 12‐17. MAUGER VIELPEAU, L. Les destinataires de la loi n°2007‐308 du 5 mars 2007 : une loi d’action sociale ? Revue de droit sanitaire et social, septembre‐octobre 2008, n°5, pp.809‐812. RENAUT, S., SERAPHIN, G. Les majeurs sous protection juridique : Etat des lieux. Recherches familiales, 2004, n°1, pp. 9‐27. SERAPHIN, G. Les populations suivies en mesures « Majeur protégé » et « Tutelle aux Prestations Sociales Adultes » : panorama des travaux. Document de travail UNAF/UR/ONPMP. Paris : UNAF, 4 mars 2003, 14 p. Disponible sur : < http://www.unaf.fr > TUGORES, F. La clientèle des établissements d’hébergement pour personnes âgées, situation au 31 décembre 2003. Etudes et Résultats, avril 2006, n°485. La participation, le droit des usagers : généralités Dictionnaire BARREYRE, J‐Y, BOUQUET, B. Nouveau dictionnaire critique de l’action sociale. Paris : Bayard, 2006, 636 p. RULLAC, S., OTT, L., Dictionnaire pratique du travail social. Paris : Dunod, 2010, 361 p. Ouvrages ou parties d’ouvrages, numéros spéciaux BARBE, L. Une autre place pour les usagers ? Rapports / documents de travail / autres DRASS Ile de France. Le schéma régional à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales. Diaporama, 02/07/2009. MUNOZ‐PEREZ, D. La population des majeurs protégés en France. Projections à l’horizon 2005 et 2010. Paris : INED, 2000. 21 p. Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés ». Résultats 2006. Paris : UNAF, 2008. 104 p. Disponible sur :< http://www.unaf.fr/IMG/pdf/_Rapport_ONPMP_20 06__18_d_351c__.pdf> Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés ». Résultats 2007. Paris : UNAF, 2009, 64 p. Disponible sur : < http://www.unaf.fr/IMG/pdf/_Rapport_ONPMP_20 07__versiond_351finitive__.pdf > Intervenir dans le secteur social et médico‐social. Paris : La Découverte, 2006. BOUQUET, B., DRAPERI, J.‐F., JAEGER, M. Penser la participation en économie sociale et en action social. Paris : Dunod, 2009. 277 p. BELORGEY, J‐M. Travail social, un nouvel humanisme. In : Conseil Supérieur du Travail Social. L'usager au centre du travail social. Rennes : Editions ENSP, 2007. EBERSOLD, S, ISERN‐REAL, M‐H. Accompagnement et action partenariale. L’articulation du droit et du projet individualisé. In : DEGRAND, F., et al. L’accompagnement social. Histoire d’un mouvement, concept et pratiques. Rennes : Presses de l’EHESP, 2010. 317 p. FAUGERAS, S. En quête de satisfaction. In : LAFORCADE, M., MEYER, V. Les usagers évaluateurs ? Leur place dans l’évaluation des pratiques professionnelles en travail social. Paris : Les Études hospitalières, 2008. pp. 143‐153. JANVIER, R., MATHO, Y. Comprendre la participation des usagers dans les organisations sociales et médico‐ sociales. Paris : DUNOD, 2011. JANVIER, R., MATHO, Y. Mettre en œuvre le droit des usagers dans les établissements et services médico‐sociaux. Paris : DUNOD, 2004. Bibliographie ‐ Participation des personnes protégées – Anesm 3 Articles BARREYRE, J.‐Y., CHABROL, R., VILLANNE, Y. Le travail social face à l’épreuve du droit des personnes. Vie Sociale, 2006, n°1. BENLOULOU, G. Professionnel de la confiance. Lien social, n°1017, 05/05/11, pp. 18‐19. BOUTROU, Y. La citoyenneté des usagers est‐elle soluble dans les pratiques institutionnelles. Les cahiers de l’Actif, 2003, n°330‐331, pp. 125‐164. COLOMB, N. Les conseils de la vie sociale à l’épreuve de la dépendance. ASH, 07/05/10, n° 2658, pp.26‐29. DEMOURES, G. Parole de déments, paroles aux déments. Gérontologie et Société, 2003, n°106, pp. 111‐128. DONZELOT, J. Participer, le concept. Informations sociales, 1995, n° 43. FLAGEUL, M. L’exercice de la citoyenneté dans l’accès aux droits des personnes les plus en difficulté. Vie Sociale, 2002, n°4. KITZINGER, J., MARKOVA, I., KALAMPALIKIS, N. Qu’est ce que le focus groups ? Bulletin de psychologie, 2004, vol. 57, n°471, pp.237‐243. LACOUR, C. La personne âgée vulnérable : entre autonomie et protection. Gérontologie et société, 2009, n°131, pp. 187‐201. LACOURCELLE, C. Satisfaction des usagers : mener l’enquête. Direction(s), décembre 2010, n°80, p.36. LAROQUE, G. Edito. Gérontologie et société, 2007, n°120. LECERF, A. Pas de retraite pour la citoyenneté. Gérontologie et société, 2007, n°120, pp. 235‐245. PAGEAU, S. Redonner confiance et responsabilisant. ASH, 10/01/2003, n°2293. PAQUET, M. Premiers résultats en demi‐teinte sur l’application des droits des usagers. ASH, 22/04/2005, n°2404. PLANTET, J. La place des usagers. Lien Social, 24/02/05, n°742, 24, pp.8‐13. SANCHEZ, J.‐L., VERLEY, R., NORYNBERG, P. Participation autrement : peut‐on croire au Père‐ noël ? Le Journal de l’Action sociale et du développement social, 2002, n°72, pp.19‐27. TREMINTIN, J. L’usager sait‐il ce qui est bon pour lui ? Lien social, 28/10/04, n°727, pp.4‐8. MOREAU, A., DEDIANNE, M., M.‐C., LETRILLIART, L., et al. S’approprier la méthode du focus group. La Revue du praticien, médecine générale, 2004, tome 18, n°645, pp. 382‐384. Recommandations Anesm. Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico‐ sociaux. Saint‐Denis : Anesm, 2010. Anesm. Les attentes de la personne et le projet personnalisé. Saint‐Denis : Anesm, 2008. Anesm. De l’accueil de la personne à son accompagnement. Qualité de vie en Ehpad. Volet 1. Saint‐Denis : Anesm, 2011. Anesm. Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement. Saint‐Denis : Anesm, 2009. Anesm. Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale. Saint‐Denis : Anesm, 2008. Anesm. Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance. Saint‐Denis : Anesm, 2008. Anesm. La participation des usagers dans les établissements médico‐sociaux relevant de l’addictologie. Saint‐Denis : Anesm, 2010. Anesm. Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses. Saint‐Denis : Anesm, 2008. Anesm. La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre. Saint‐Denis : Anesm, 2008. Anesm. Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service. Saint‐ Denis : Anesm, 2010 Anesm. Ouverture de l’établissement à et sur son environnement. Saint‐Denis : Anesm, 2009. Mémoires REMOND, H. La complexe participation des usagers dans les foyers de l’enfance. Mémoire : Directeur d’établissement social et médico‐ social : Rennes : ENSP, 2007. 80 p. PASQUIER, S. L’évaluation de la satisfaction des résidents en Ehpad : pour une meilleure prise en compte de leurs attentes. Mémoire : Directeur d’établissement sanitaire et social public : Rennes : ENSP, 2002. Bibliographie ‐ Participation des personnes protégées – Anesm 4 Guides, chartes, rapports Documents multimédias ATD. Rapport« Croisement des savoirs et des DE VIVIE, A. « La boite à outil CVS » : une ressource pratiques », AD‐PA. Les Echos de Citoyennage, janvier 2009, n°1. Disponible sur : < http://www.ad‐pa.fr/> BARON, S., ETIENNE, C. Usagers. Conseil de la Vie Sociale, groupe d’expression : la participation, cela s’apprend. FNARS ‐ Recueils & Document, 2007, n°42. Disponible sur : <http://creai‐ npdc.centredoc.fr/opac/doc_num.php?explnum_id =187> CNS. Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition au sang impliquant un patient majeur protégé. Paris : Conseil national du sida, 12 mars 2009. Collège Coopératif Rhône‐Alpes. Prendre la parole au sein du conseil à la vie sociale. Formation des personnes accueillies élues et définition du mandat et de la fonction des personnes ressources, aux Papillons blancs de Beaune et sa région. Lyon : Collège coopératif Rhône‐Alpes, 2008., 118 p. FNARS. Participation des usagers. Deux chartes pour vous guider et vous engager ! Supplément de la Gazette, mars 2010, n°92. IGAS. L’intervention sociale, un travail de proximité. Rapport annuel. Paris : La Documentation française, 2005. UNAPEI, ANDESI. La participation des usagers dans les établissements et services sociaux et médico‐ sociaux. Paris : UNAPEI, Paris : ANDESI, 2005. UNAPEI. Guide pratique de l’accessibilité. Paris : UNAPEI, 2009. 74 p. Disponible sur : < http://www.unapei.org/> Villez Alain VILLEZ, UNIOPSS, Brigitte GUEGUEN, UDARPA, Mise en place d’une enquête de satisfaction via questionnaire dans un Ehpad. CNIG. Informations localisées. Conseils pour mutualiser. La Défense : Commission de coopération territoriale, Conseil National de l’information géographique, octobre 2008. 66 p. Disponible sur : <http://www.cnig.gouv.fr/> documentaire pour faciliter la création, l’animation et le suivi du CVS. Age Village, 2011. Disponible sur : <www.agevillage.com> France3. Colloque Citoyennage Auvergne 2009. Reportage. 2 minutes 10. La participation, le droit des usagers : généralités : protection juridique des majeurs Colloques ZIELINSKI, A. Pour une éthique de la relation : la dimension relationnelle de l’autonomie et da la vulnérabilité. In : CNSA. (Premières rencontres scientifiques autour de l’autonomie, Paris, 12 février 2009). Evaluer pour accompagner. Paris : CNSA, 2009, 98 p. Ouvrages CHARRIER, F., GOUPIL, D., GEOFFROY, J.‐J. Les personnes vulnérables, protection et accompagnement des majeurs en difficulté. Paris : Erès, 2008. 178 p. FOSSIER, T., BAUER, M. Les tutelles accompagnement et protection juridique des majeurs. Rééd. Paris : ESF, 2008. 489 p. POILROUX, R. Guide des tutelles et de la protection de la personne. Paris : Dunod, 1999. 418 p. Coll. Guides. SERAPHIN, G. Agir sous contrainte. Etre sous tutelle ou curatelle dans la France contemporaine. Paris : L’Harmattan, 2001. 175 p. SASSIER, M., FOSSIER, T., NOGUES, H., et al. L’avenir des tutelles. Analyses, fondements et perspectives. Paris : Dunod, 2001. 246 p. WONG, C. Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs. Paris : Dunod, 2009. 448 p. Articles ALPEROVITCH‐MIKOLAJCZAK, S. Protection juridique des majeurs : UDAF et associations tutélaires témoignent. Parents et Amis Gestionnaires, 2009, n°178, pp.10‐15. ANDRE, S. Le défi de la formation pour les mandataires judiciaires. ASH, 16/10/2009, n°2628, pp. 30‐33. ANDRE, S. L’encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables : le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur. ASH, 12/10/2007, n°2526, pp. 21‐28. ANDRE, S. L’encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables : le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur. (Suite et fin). ASH, 26/10/2007, n° 2528, pp. 19‐26. Bibliographie ‐ Participation des personnes protégées – Anesm 5 ANGHELOU, D. Un nouveau levier pour renforcer DUTOIT, M. Réflexions sur la mise en œuvre de la les droits. Direction(s), 2008, n°57. ANGT. La loi du 5 mars 2007, réaction de l’Association Nationale des gérants de tutelle. L’Information psychiatrique, juin‐juillet 2007, vol. 83, n°6, pp.445‐446. AUTUME (D’), A., PAURON, A. La protection juridique des majeurs : 500 000 personnes concernées. Infostat justice, Mai 1998, n°51, 4 p. BACHIMONT, J., BUNGENER, M., HAUET, E. Des gestions de tutelle qualifiées de difficiles : une négociation à construire entre tuteurs et majeurs souffrant de troubles psychiatriques. Recherches familiales, 2004, n°1. BAUER, M. Profession tuteur. Réalités familiales, 2006, n°79‐81, pp. 136‐140. BAUER, M., MEAR, C. La réforme de la protection juridique : quel profit pour les majeurs protégés ? Vie sociale, septembre 2010, n°3. BOUTTIER, P. Quels fondements pour l’accompagnement des personnes protégées dans la Loi du 5 mars 2007 ? ANDP et vous, avril 2009, p. 3. BOUTTIER, P. Frais de tutelle : le rendez‐vous manqué. ASH, 08/05/2009, n°2608. BOUTTIER, P. Le MJPM : de la professionnalisation à l’accompagnement. Vie sociale, septembre 2010, n°3. BACHIMONT, J., BUNGENER, M. Les délégués de tutelle auprès des personnes adultes souffrant de troubles mentaux sous protection juridique, une fonction d’accompagnement méconnue. Les Cahiers de l’Actif, 2007, n°376/377, pp. 105‐116. BACHIMONT, J. BUNGENER, M. Des gestions de tutelle qualifiées de difficiles : une négociation à construire entre tuteurs et majeurs souffrant de troubles psychiatriques. Recherches familiales, n°1, 2004. CARON‐DEGLISE, A. Etat des lieux de la protection des majeurs. Informations sociales, 2007/2, n°138, pp. 48‐61. CHOQUET, L‐H. La protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et le respect de leurs libertés. Recherches familiales, 2004, n°1, pp. 87‐94. DARMON, L. Les tutelles à l’épreuve du changement. TSA, mai 2010, n°13. DELOR, P., MANANGA, F. Les répercussions de la loi sur la protection juridique des majeurs dans l’accompagnement des personnes handicapées mentales. Le journal du droit des jeunes, octobre 2007, n°268, pp.37‐42. loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Vie sociale, septembre 2010, n°3. DUTOIT, M., LADSOUS, J. La parole des usagers. Vie sociale, septembre 2010, n°3, pp.125‐128. EYRAUD, B. Les points aveugles de la réforme des tutelles. ASH, 02/01/2009, n°2589. EYRAUD, B. « Quelle autonomie pour les « incapables majeurs » ? Déshospitalisation psychiatrique et mise sous tutelle ». Politix, 2006, n°73, pp. 109‐135. EYRAUD, B. Pratiques d’autonomie dans les dispositifs de tutelle. Les Cahiers de Rhizome, 2005, n°20. EYRAUD, B. Relation d’accompagnement et relation tutélaire. Les Cahiers de Rhizome, 2006, n°25. EYRAUD, B., VIDAL‐NAQUET, P.A. Consentir sous tutelle. La place du consentement chez les majeurs placés sous mesures de protection. Traces, 2008, n°14, pp. 103‐127. FATIAH, B. La réforme des tutelles renforce le droit des personnes vulnérables. Le journal du droit des jeunes, septembre 2007, n°267, pp. 32‐36. FAVIER, Y. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°5, pp. 826‐834. FOSSIER, T. Le droit des tutelles après sa réforme : nouvelle branche du droit de l’action sociale ? Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°4, pp. 672‐680. FRESNEL, F. Le majeur protégé au cœur du dispositif, mythe ou réalité ? Les Cahiers de l’Actif, septembre/octobre 2007, n°376/377, pp.61‐72. GAILLARD, R. Approche socio‐historique des dispositifs de protection de personnes fragiles, l’exemple de dispositifs tutélaires. Les Cahiers de l’Actif, 2007, n°376/377, pp. 11‐32. GAILLARD, R. Janus ou l’argent dans les pratiques tutélaires. Recherches familiales, 2004, n°1, pp.95‐ 104. GRIVEL, A. La mesure de protection judiciaire des majeurs : un long fleuve tranquille ? Réalités familiales, 2006, n°79‐80‐81, pp. 26‐29. HAUSER, J., PLAZY, J.‐M. L’usager incapable. Gérontologie et société, 2005, n°115, pp. 105‐115. HAUSER, J. Incapables et/ou protégés. Informations Sociales, 2007, n°138, pp. 6‐19. LACOUR, C. La personne âgée vulnérable : entre autonomie et protection. Gérontologie et société, 2009, n°131, pp. 187‐201. Bibliographie ‐ Participation des personnes protégées – Anesm 6 LELIEVRE, N. La réforme des régimes de protection des majeurs, quels sont les changements ? Infirmiers.com, 17/04/08. 11 p. LOTTE, L., SERAPHIN, G. Le handicap psychique : un concept ? Une enquête auprès de la population majeure protégée. Ethnologie française, 2009, tome XXXIX, pp.453 à 462. MAEREL, M.‐J. Réforme des tutelles : les associations refusent les prélèvements excessifs sur les personnes protégées. ASH, 18/07/2008, n°2567‐ 2568, p. 45. MALHERBE, P. Que savons‐nous des majeurs protégés ? Réalités familiales, 2006, n°79‐81, pp. 12‐17. MANANGA, F. Les acteurs sur les mesures d’application de la réforme de la protection juridique des majeurs. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°3, pp. 536‐549. MAUDUIT, M., SAYN, I. La protection juridique, un outil pour les aidants des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ? Psychologie & Neuropsychiatrie du vieillissement, 2004, vol.2, n°2, pp. 141‐146. Disponible sur:< http://www.john‐ libbey‐eurotext.fr/> MAUGER VIELPEAU, L. Les destinataires de la loi n°2007‐308 du 5 mars 2007 : une loi d’action sociale ? Revue de droit sanitaire et social, septembre‐octobre 2008, n°5, pp. 809‐812. Ministère du travail et des affaires sociales. Les volets social et financier de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Courrier Juridique des Affaires Sociales, mars avril 2008, n°69. MOLENAT, X. Tutelles : l’autonomie des incapables. Sciences humaines, novembre 2010, n°220. MONNIER, C. De la tutelle à l’accompagnement professionnel. Comment sortir d’une posture fonctionnelle et concevoir une mise en œuvre créatrice. Empan, 2009, n° 74, pp. 94 à 102. Ordre des Médecins. Réforme de la protection juridique des majeurs : le rôle des médecins. Cahier jurispratique, 2009, n°6, pp. 15‐17. PECAUT‐RIVOLIER, L. La protection des majeurs à l’épreuve de la pratique professionnelle. Recherches familiales, 2004, n°1, pp. 65‐71. PERUQUE, S. La mise en œuvre de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans les établissements de santé, sociaux ou médico‐sociaux. In : EHESP, FHF. (Colloque, Rennes, 2‐3 juin 2009). La réforme de la protection juridique des majeurs. Rennes : EHESP, 2009, 8 p. Disponible : < http://www.ehesp.fr > RIGOUSTE, F. L’exercice de la protection judiciaire des majeurs : conditions d’exercice, difficultés et conséquences. Réalités familiales, 2006, n°79‐80‐ 81, pp. 22‐25. ROSSO, K. Mieux connaître…les mesures de protection juridique des majeurs. Réseau HLA 33, mars 2008, 6 p. RENAUT, S., SERAPHIN, G. Les majeurs sous protection juridique : Etat des lieux. Recherches familiales, 2004, n°1, pp.9‐27. SERAPHIN, G. Les populations suivies en mesures « Majeur protégé » et « Tutelle aux Prestations Sociales Adultes » : Panorama des travaux. Document de travail UNAF/UR/ONPMP, 04/03/2003, 14 p. Disponible sur : < http://www.unaf.fr > TUGORES, F. La clientèle des établissements d’hébergement pour personnes âgées, situation au 31 décembre 2003. Etudes et Résultats, avril 2006, n°485. SERAPHIN, G. Délégué à la tutelle et parent. Une rencontre autour du budget familial. Informations Sociales, 2006, n°133, pp. 120‐125. TSA. Majeurs vulnérables, le nouvel accompagnement social. TSA, n°1, 2009. PRESTON, W. Les problèmes éthiques liés à la mise sous tutelle. Gérontologie et Société, 2002, n°101, pp. 153‐159. WONG, C. Libre choix : en quoi la nouvelle loi de réforme des tutelles accroît‐elle l’espace de liberté des patients ? Gérontologie et société, 2009, n°131, pp. 171‐185. Rapports, guides, document de travail, etc. Collectif. Une autre réalité de la protection des majeurs existe. Lettre ouverte. Paris 13/06/11. Disponible sur : <www.unaf.fr> CHOQUET, L.‐H., CROFF, B., MAUDUIT, M., et al. Respect des libertés, besoins des aidants et protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Paris : Fondation Médéric Alzheimer, 2003. CNS. Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition au sang impliquant un patient majeur protégé. Paris : Conseil national du sida, 12/06/09. CREAI Nord Pas de Calais. Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs. Mai 2011. 33 p. (Document non publié). DGAS. Les droits reconnus aux personnes protégées et aux familles par le CASF. Fiche n°6. In : DGAS. La réforme de la protection juridique des majeurs (Loi n° 2007‐308 du 5 mars 2007). Dossier DRASS‐ Bibliographie ‐ Participation des personnes protégées – Anesm 7 DDASS. Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mars 2008. DRASS Ile de France. Le schéma régional à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales. Diaporama, 02/07/2009. Fondation Médéric Alzheimer. Respect des droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en Ehpad. 3ème partie ; la protection juridique et la fin de vie en établissement. La lettre de l’Observatoire, juillet 2010, n° 15. GRIDEL, J.‐P. L’acte éminemment personnel et la volonté propre du majeur en tutelle. Rapport annuel. Paris : Cour de Cassation, 2000. Disponible sur : < http://www.courdecassation.fr/> KOSKAS, A., DESJARDINS, V. MEDIONI, J.‐P. Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico‐sociaux. Paris : Médiateur de la République, 2011. MUNOZ‐PEREZ, D. La population des majeurs protégés en France. Projections à l’horizon 2005 et 2010. Paris : INED, 2000. 21 p. Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés ». Résultats 2006. Paris : UNAF, 2008. 104 p. Disponible sur :< http://www.unaf.fr/> Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés ». Résultats 2007. Paris : UNAF, 2009, 64 p. Disponible sur : < http://www.unaf.fr/> Sénat. La protection juridique des majeurs. Les documents de travail du Sénat, juin 2005, n°LC 148. SERAPHIN, G. Le handicap psychique chez les personnes majeures protégées : définition et indicateurs pour une recherche contextualisée. Projet de définition MiRe 05/132. Paris : UNAF, 2007. 124 p. UNAF MJPM‐UDAF. Note sur l’élaboration des outils relatifs aux droits des usagers pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Paris : UNAF, mars 2009. UNAPEI. Personnes vulnérables et domaine médical. Quels sont leurs droits ? Paris : AP‐HP, 2007. 148 p. Coll. Les guides de l’AP‐HP. EYRAUD, B. Les protections de la personne à demi capable. Suivis ethnographiques d’une autonomie scindée. Thèse : Sciences sociales : Paris : EHESS, 2010. ROBERT, B. La relation de tutelle aux prestations familiales : stratégies professionnelles et tactiques d’usagers. Mémoire : Diplôme Supérieur en travail social : Metz : IRTS Le Ban saint‐ Martin, 2003. 113 p. Chartes ANJI, GESTO. La charte de protection juridique des Référentiels. Préfecture de l’Oise. Protection juridique des Mémoires, thèses BOUALI, C. Réorganiser un service de tutelle pour garantir les droits et libertés des personnes protégées. La mise en place de la réforme du 5 mars 2007 dans une association tutélaire. Mémoire : Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Etablissement Social ou de Service d'Intervention Sociale : Rennes : EHESP, 2008. 80 p. majeurs. Réalités familiales, 2006, n°79‐81, pp. 87‐ 93. FNAT. Charte de la FNAT. Paris : FNAT, 2004. 7 p. UNAPEI. Charte de l’Unapei pour les associations mandataires à la protection des majeurs. Paris : UNAPEI, juin 2011. 2 p. FONDARD, F., LENEVEU, G., et al. Ethique et déontologie en protection juridique des majeurs : enjeux, pratiques et perspectives. Paris : UNAF, septembre 2010. 12 p. Disponible sur : < http://www.unaf.fr > Collectif. Charte de coopération des associations tutélaires et des services psychiatriques de Loire‐ Atlantique. Nantes : UDAF 44, 2008. Disponible sur : < www.udaf44.asso.fr> majeurs. Référentiel qualité des mandataires judiciaires. Beauvais : Préfecture de l’Oise, 2010. UNAF, UDAF. Référentiel d’évaluation interne. Version du 1er décembre 2010. 96 p. (Document non publié). UNAPEI. L’évaluation interne comme démarche d’amélioration continue de la qualité. Référentiel qualité spécial service mandataire judiciaire. Paris : UNAPEI, 2010. 193 p. FNAT. Olive : Référentiel d’évaluation. Paris : FNAT, 2010. DDASS Indre. Référentiel qualité des services mandataires de protection juridique des majeurs. Chateauroux : DDAS Indre, juin 2007. 83 p. Colloque ANDP. (Journée d’étude, Marseille, 18 novembre 2005). L’argent dans la relation tutélaire. Paris : ANDP, 2005. Bibliographie ‐ Participation des personnes protégées – Anesm 8 ANDP. (Journée d’étude, Bordeaux, 22 septembre 2006). Le travail en réseaux peut‐il contribuer à la professionnalisation des délégué(e)s et services des tutelles ? Paris : ANDP, 2007. 28 p. Disponible sur :< http://www.andp.fr > ANDP (Journée d’étude, Paris, 25 janvier 2008). Analyse de la pratique : le sujet est (toujours) là ! Paris : ANDP, 2008. ANDP. (Journée d’étude, Valence, 29/01/2009). « Qu’allons‐nous faire de la loi de 2002 ?! ». Paris : ANDP, 2009. ANDP. (Journée d’étude, Toulouse, 19 novembre2010). Quelle participation pour le majeur sous protection ? Paris : ANDP, 2010. BROUSSE, A. Le nouveau dispositif de protection juridique des majeurs et la place des associations en France. In : Fédération internationale du vieillissement (Symposium sur la protection des personnes inaptes, Montréal, 5 septembre 2008). Quelles sont les principales avenues des dispositifs de protection juridique? Montréal : Curateur du Québec, 2008. BROUSSE, A. Les associations tutélaires dans le champ d’application de la loi du 2 janvier. UNAFOR, (Date inconnue). Disponible sur : < http://www.unafor.fr> CAPELIER, F. Comptes‐rendu du séminaire « Enjeux sociaux de la réforme de la protection des majeurs ». 2010‐2011. (Documents internes). EHESP. (Colloque EHESP‐FHF/Université Rennes1, 2 et 3 juin 2009, Rennes). La réforme de la protection juridique des majeurs : quels défis pour sa mise en œuvre ? Paris : EHESP, 2009. Notaires de France. (102ème congrès des notaires, Strasbourg, 2006). Les personnes vulnérables. Strasbourg : Notaires de France, 2006. 25 p. BOUMEKHRANE, M., PALAU, M‐A., PONS, P. (Table ronde, Paris, 21 novembre 2003). UNAFOR. Droit des personnes, pratiques tutélaires : comment s’adapter ? Paris : UNAFOR, 2003. Disponible sur : <www.unafor.fr> UNAFOR. (Colloque, Paris, 18 novembre 2004). La prise de risque dans la pratique tutélaire. Paris : UNAFOR, 2004. Disponible sur : <www.unafor.fr> UNAFOR. (Colloque, Paris, date inconnue). Tutelles et lois 2002. Paris : UNAFOR. Disponible sur : <www.unafor.fr> Anesm 5, rue Pleyel – Bâtiment Euterpe 93200 Saint‐Denis Tél. : 01 48 13 91 00 Fax : 01 48 13 91 22 www.anesm.sante.gouv.fr Vidéos, multimédia ATI 79. Protection Rapprochée. Niort : ATI79, 2003. Disponible sur : <http://ati79.asso.fr> CARIES, L. Protégés d’eux‐mêmes. Paris : Kuiv Productions, 2010. Documentaire. 52 minutes. FNAT. Le DIPM, un nouvel enjeu. Paris : FNAT, 2011. 19 minutes. RIQUET, A. Tutelles, nos parents spoliés. Paris : Actual Prod, 2011. 84 minutes. RAMAGE, C. Sur le fil du rasoir : décider et vivre une mesure de protection juridique. Paris: Shifter Production, Paris: FNG, 2010. Documentaire. 37 minutes.