Action collective Ferroviaire Auvergne

Action collective
Ferroviaire Auvergne
Accompagnement à la démarche norme NF EN 15085
Les donneurs d’ordre européens du secteur ferroviaire ont renforcé leurs exigences liées à la maîtrise
des opérations chez leurs fournisseurs.
Ils s’appuient, pour les entreprises devant concevoir, réaliser, ou intervenir par des opérations de
soudage, sur la norme NF EN 15 085.
Dans le cadre de l’action collective « ferroviaire auvergne », il est possible, pour les entreprises
(PME/PMI) de la région auvergne, concernées par cette problématique, de se faire accompagner
dans leur démarche.
La Région Auvergne, la Direccte Auvergne et le Feder Auvergne, soutiennent cette action, le coût
entreprise en donc est réduit à 1750 € HT.
L’accompagnement, d’une durée fixée à 5 jours, sera réalisé par le CETIM.
Il comprend :

Une journée d’audit soudage en entreprise
o Détermination des écarts majeurs entre les pratiques de l’entreprise et les exigences
de la norme
o Définition d’un plan d’action
o Rédaction d’un procès verbal, accompagné par la description du plan d’action

Trois journées d’accompagnement à la mise en place du plan d’action
o Informations sur le système normatif applicable aux produits fabriqués
o Support technique organisationnel
o Support technique documentaire

Une journée de prestation pour réalisation et conduite d’études, analyses en centre
technique
Les conditions de facturation sont les suivantes :
250 € Ht à l’inscription.
300 € Ht par journée, facturation en fin de mois en fonction du temps passé (voir feuille de
suivi d’action).
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Règlement par chèque à réception de facture.
Les conditions, pour bénéficier de cette opportunité, sont les suivantes :
Etre de la région Auvergne (être implanté sur l’un des 4 départements de la région Auvergne
soit l’Allier, le Cantal, la Haute Loire, le Puy de Dôme).
Etre une PMI au sens européen du terme.
Ne pas être filiale d’un groupe.
Retourner à Madame Gouttebel ([email protected]), (voir adresse en fin de
document), la fiche d’adhésion dûment complétée et accompagnée d’un chèque de 299 €
TTC (250 € ht TVA 49 €), chèque établi à l’ordre de Madame l’agent comptable de l’IFMA.
Merci de préciser au dos du chèque la mention « ACTION 15085 ».
Le nombre d’entreprises accompagnées est limité (6 entreprises); les inscriptions définitives
des entreprises seront enregistrées en fonction des dates de retour des fiches d’adhésion, et
de l’encaissement des chèques.
Cette inscription vous sera validée par l’envoi d’un accusé de réception et d’une facture
intermédiaire.
NOTA : une seconde action, consistant à l’accompagnement vers la norme IRIS, vous sera proposée
dans les prochaines semaines.
Pour toute question, William Durieux ([email protected] ou 06 11 45 82 29) est à votre
disposition.
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Fiche Adhésion à la démarche d’accompagnement à la norme NF EN 15085
Je, soussigné Monsieur ………………………………………………………….. , exerçant les fonctions de
…………………………………………. , société …………………………………………… souhaite engager la société dans
une démarche visant à obtenir l’agrément norme NF EN 15085.
Je reconnais avoir pris connaissance des modalités et conditions de l’action.
Je vous transmets, en pièce jointe la fiche de renseignement complétée et un RIB nécessaire à
l’enregistrement de mon adhésion
Je joins à ce courrier un chèque d’un montant de 299 € TTC pour valider mon inscription à ce
programme.
Cachet de la société
Fait le …………………………… à …………………………….
Monsieur …………………………………
Visa
Document à retourner au plus tôt à Madame Gouttebel ([email protected])) accompagné
du chèque pour règlement de l’inscription, fiche de renseignement société, et, RIB
Adresse :
Madame Gouttebel
MECAPROD
Institut Français de Mécanique Avancée
BP 265
63175 Aubière Cédex
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IFMA/MEC@PROD
Institut Français de Mécanique Avancée
Campus de Clermont-Ferrand les Cézeaux
BP 265
63175 Aubière Cedex
Tél. : 04.73.28.80.71
Fax : 04.73.28.80.85
Mail : [email protected]
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Destinataire :
Expéditeur : Secrétariat IFMA/Mec@Prod – Madame Claudette GOUTTEBEL
Date :
Objet : Demande de renseignements
Afin de pouvoir créer un compte client, nous vous prions de bien vouloir nous retourner le tableau
suivant :
COORDONNEES
SOCIETE :
Rue :
Nom du responsable
Code postal :
Ville :
Pays :
Code Postal :
Ville :
Téléphone :………………………… Adresse Internet : ……………………………..
Fax :……………………………………………..
REFERENCES ET CONDITIONS
N° de Siret :
Monnaie :
Code APE :
N° Intracommunautaire :
URSSAF :
Références bancaires : Joindre impérativement un R.I.B. (Relevé d’identité bancaire)
Taille de l’entreprise :
Conditions de paiement :
Appartenance à un groupe :
14 jours
30 jours
90 jours
autres :_________________________
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Annexe 1
NORME NF EN 15 085 Généralité (*)
1 - OBJET - DOMAINE D'APPLICATION
La présente spécification a pour objet de définir les modalités d’application de la normalisation
européenne.
Elle complète ou précise les modalités d’application de la norme Pr EN 15085.
Elle s’applique, sauf prescription particulière citée au contrat, à tous les ensembles, sous-ensembles
ou pièces soudées par tout procédé à l’arc électrique qu’il soit manuel, semi-automatique,
automatique ou robotisé.
Sont exclus de la présente spécification technique :
- les assemblages soudés en aluminium ou alliage d’aluminium régis par la ST400 ;
- les réservoirs soudés destinés au transport de matières dangereuses ;
- le soudage par résistance défini par la ST 434 ;
- le soudage en voie.
2 – TERMINOLOGIE
Les termes relatifs aux assemblages et aux joints soudés sont repris dans la norme Pr EN 15085 - 1
Constructeur :
Organisation qui :
- possède une installation de soudage pour la construction, la maintenance ou la réparation de
véhicules ferroviaires ou de pièces de véhicules ferroviaires
- conçoit des véhicules ou des sous-ensembles ferroviaires mécano soudés, ou bien achète des
pièces mécano soudées à des fins d'assemblage.
Le terme de constructeur s'applique aussi au fournisseur, au sens où l'entend généralement la
Direction des Achats de la SNCF
(*) Informations générales non exhaustives
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