Département de l`Ariège

Département de l’Ariège
Commune de
BIERT
Plan communal de Sauvegarde
- PCS -
1
PREFACE DU MAIRE
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit les actions
que doit mettre en oeuvre l’équipe communale lors d’un
évènement, pour assurer la sauvegarde des personnes et des
biens : alerte, évacuation, assistance, relogement…
Ces actions de sauvegarde se distinguent des opérations de
secours qui sont elles assurées par les services d’urgence
(pompiers, SAMU…). Le PCS est donc complémentaire aux
plans de secours mis en place par la préfecture et organise la
gestion de la crise au niveau communal.
Le PCS, outil de gestion de crise, est l’un des maillons
essentiels de la politique de prévention des risques en France.
Celle-ci s’articule autour de divers documents de responsabilité
communale et préfectorale.
SOMMAIRE
2
Introduction
p 4àp9
1° PARTIE
Comment informer la population des risques présents sur la
commune ?
p 10 à p 12
2° PARTIE
Quelles sont les vulnérabilités de la commune ?
p 13 à p 15
3° PARTIE
Comment s’organiser pour faire face ?
p 16 à p 33
4° PARTIE
Quelles sont les actions à mener ?
p 34 à p 39
5° PARTIE
Annuaire opérationnel
p 40 à p 46
Annexes
p 47 à p 54
GLOSSAIRE
3
DST Direction des services techniques
CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
COS Commandant des Opérations de Secours
SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
DOS Directeur des Opérations de Secours
DICRIM Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
ORSEC Organisation des Secours
PCC Poste de Commandement Communal
PCO Poste de commandement Opérationnel
PCS Plan Communal de Sauvegarde
PPR Plan de Prévention des Risques
PSS Plan de Secours Spécialisé
SAMU Service d’Aide Médicale Urgente
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
COG Centre opérationnel gendarmerie
COD Centre opérationnel départemental
INTRODUCTION
4
Le Plan communal de Sauvegarde est élaboré par la
commune
Définition du Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est l’un des outils créés par la loi de
modernisation de la sécurité civile d’août 2004 afin que le maire puisse jouer
pleinement son rôle de partenaire majeur dans la gestion d’un événement de
sécurité civile.
Il est le maillon local de l’organisation de la réponse de sécurité civile et s’intègre
dans un dispositif comprenant trois niveaux : départemental (planification ORSEC,
zonal et national).
C’est un outil opérationnel qui définit les bases d’un dispositif dont l’ambition n’est
pas de tout prévoir mais d’identifier et d’organiser par anticipation les principales
fonctions et missions pour faire face à toutes situations.
Il est constitué de trois grandes parties :
- le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
- L’identification des risques ainsi que les populations, les enjeux économiques
et stratégiques qui sont exposés à ces risques ;
- Un document opérationnel : l’organisation la protection et le soutien de la
population.
Peuvent également être recensés dans le PCS tous les éléments concourant à la
protection des populations et assurant le relais entre le maire et le préfet :
correspondants désignés pour recevoir les messages de l’automate d’alerte de la
préfecture, correspondants pandémie grippale…
Le PCS est adapté à la taille et aux moyens de la commune et ne crée pas de
nouveaux moyens : il organise l’existant.
Diffusion du Plan Communal de Sauvegarde
Le plan communal de Sauvegarde est consultable par la population.
Le PCS est transmis au Préfet qui sera informé de toute modification/mise à jour du
document.
Maintien opérationnel du Plan Communal de Sauvegarde
5
Pour garantir le maintien opérationnel
indispensable de :
du dispositif et de son efficacité, il est
-
maintenir à jour les données du PCS (mises à jour des listes, etc) ;
-
organiser des exercices ;
-
procéder à un retour d’expérience ;
-
organiser des actions de formation / information.
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Le contenu du PCS sera vérifié annuellement et, si nécessaire, il sera procédé à la
modification du document et/ou des fiches pratiques.
Si le document est modifié, les différents exemplaires de la version précédente
seront détruits et remplacés par la nouvelle version.
Les modifications apportés au PCS sont consignées dans le tableau suivant :
Version
Modifications apportées
Date de
modification
ARRETE MUNICIPAL
6
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2212-1,
relatif aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et
notamment son chapitre II- article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de
sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août
2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu le Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers
d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en
application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de
la sécurité civile
Considérant :
- que la commune de BIERT est exposé aux risques majeurs suivants :
- Séisme ;
- Tempête ;
- Feux de forêts ;
- Mouvement de terrain
- Inondation ;
- Avalanche.
- qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas
de crise ;
Arrête :
Article 1 er : le plan communal de sauvegarde de la commune de BIERT est établi à
compter du
Article 2 : le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie.
Article 3 : le plan communal fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application.
Article 4 : copies du présent arrêté seront transmises :
- à Monsieur le préfet de l’Ariège ;
- à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons ;
- à Monsieur le Directeur des Territoires de l’Ariège.
Article 5 : une copie du plan communal de sauvegarde sera transmise à Monsieur le
Préfet de l’Ariège
Fait à BIERT, le
Le Maire
Nom, prénom, signature
CADRE JURIDIQUE
7
- Code Général des Collectivités territoriales – art. L2212-1 : »La police
municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique.
Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et
de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux
calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les
inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les
avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses,
les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes
les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de
l’administration supérieure ».
-Loi « de modernisation de la sécurité civile »du 13 août 2004-art. 13 : Le plan
communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence
communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de
sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la
diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyes disponibles et
définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la
population. Il peut désigner l’adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des
questions de sécurité civile. Il doit être compatible avec les plans d’organisation des
secours arrêtés en application de l’article 14 de la présente loi. Il est obligatoire dans
les communes dotées d’un plan particulier d’intervention. Le plan communal de
sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et pour Paris par le préfet de
police.Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du
plan prévu au premier alinéa. En ce cas, il est arrêté par le président de
l’établissement public et par chacun des maires des communes concernées. La mise
en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque
maire sur le territoire de sa commune. Un décret en Conseil d’Etat précise le contenu
du plan communal ou intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de
son élaboration.
-Loi « de modernisation de la sécurité civile »du 13 août 2004-art. 16 : « La
direction des opérations de secours relève de l’autorité de police compétente (maire
ou préfet) en application des dispositions des articles L2211-1,L2212-2 et L2215-1 du
code général des collectivités territoriales ».
-Loi du 30 juillet 2003 relative aux risques naturels et technologiques -art. 40 :
« Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan
de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au
moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout
autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus
dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les
dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures
prises par la commune pour gérer le risque… ».
-Plan ORSEC et tous les plans de secours départementaux
Liste des dispositions spécifiques ORSEC détenues en mairie :
8
-Alertes crues et alerte Météo
-Gestion d’une canicule
-Epizooties
-Plan hiver
-PPI Grands barrages (Gnioure, Laparan, Montbel, Naguilhes, Soulcem)
-PPI Etablissements Lacroix (uniquement pour Mazères)
- Transport de matières dangereuses
9
1° PARTIE
Comment informer
la population des risques
présents sur la
commune
Le Document d’Information Communal sur
les Risques Majeurs
DICRIM
10
Pourquoi informer la population ?
Pour que chaque citoyen :
- puisse reconnaître l’éventualité d’un danger et le danger lui-même ;
- sache s’en défendre du mieux possible ;
- se prépare à un comportement responsable en cas d’évènements.
Quels sont les principaux évènements survenus?
- Inondations : juin 1875 - février 1952 – mai 1977 - octobre 1992 – décembre 1995
– octobre 1997 – janvier 2014
- Neige : mai 2010 – novembre 2013
- Tempête : fin décembre 1999 – novembre 1982
- Séisme : février 1996 – octobre 1996
- Coulées de boues et effets exceptionnels dus aux précipitations : janvier 1992 –
juillet 1992 – septembre 1992 – janvier 2014
Quels sont les travaux réalisés pour réduire les
risques et pour protéger la population?
-
Entretien des rivières et des fossés ;
Enrochement sur la rivière « l’Arac « pour assurer protection du camping
municipal contre le risque d’inondation ;
Construction ou réfection des murs de soutènement.
11
Quelles mesures de sauvegarde seront mises en
oeuvre?
L’information :
Des bulletins d’information seront affichés sur les points d'affichage.
Point 1 : mairie Point 2 : Eglise Point 3 : Le ségadou Point 4 : Mourès Point
5 : Tartein Point 6 : Les Fontelles Point 7 : Carabas
L’alerte
La population sera informée de la survenue ou de l’imminence d’un
événement majeur par divers moyens :
Cloche des églises de Biert et de Mourès, le porte à porte, le téléphone, le
porte voix pour le camping municipal, internet,
Les lieux de regroupement
Pour le village de Biert, le hangar municipal, la mairie, l’école, à l’extérieur du
village, la salle du camping en ferme d’accueil l’Azaigouat.
Le Plan communal de sauvegarde (PCS) :
La commune a élaboré un Plan Communal de Sauvegarde consultable en
mairie.
Il regroupe les documents communaux d’information et de protection de la
population.
Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection.
Il fixe les modalités de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité.
Il recense les moyens communaux disponibles
Le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) :
L’école communale dispose d’un Le Plan Particulier de Mise en Sécurité
(PPMS) afin d’assurer la sécurité des personnes avant l’arrivée des secours.
En cas d’événement majeur, les parents ne doivent pas aller chercher leurs
enfants à l’école. Ils y sont en sécurité et les adultes s’occupent d’eux.
INSERER LE PORTE A CONNAISSANCE (remis par la Préfecture)
(26 pages)
12
2° PARTIE
Quelles sont les
vulnérabilités de la
commune
DIAGNOSTIC DES RISQUES
(personnes et biens exposés aux phénomènes)
13
LES ENJEUX SUR LA COMMUNE
Situation géographique
Département Ariège
Région
Midi-Pyrénées
–
Canton : Couserans est
Superficie : 2351 hectares
Enjeux humains
1 Répartition de la population
- nombre d’habitants dans la commune : 595
village : 25
hameaux : 570
résidences principales : 305
résidences secondaires : 290
- nombre d’habitants dans les zones à risque (nombre total tous
risques confondus :
- nombre d’habitants dans les zones à risque inondation :
Hiver : 25 – Eté : 150 habitants
- nombre d’habitants dans les zones à risque mouvement de
terrain : 40
- nombre d’habitants dans les zone à risque avalanches : 4
Population identifiée à risque
Nombre de personnes isolées (déclarées) : 16
Nombre de personnes handicapées : 0
Nombre de personnes sous surveillance médicale, assistance : 0
2 Etablissements sensibles
- Ecole primaire village
- camping municipal village
- camping l’Azaigouat en ferme d’accueil route du Saraillé
- magasin d’alimentation, boulangerie village
- restaurant « le Gypaète barbu » village
- Eglises Village Biert et Mourès
14
Enjeux économiques
Les entreprises : 0
Les artisans : 3
Les exploitants agricoles : 11
Les commerçants : 2
Enjeux environnementaux
Néant
Enjeux stratégiques
Réseau routier dont :
Les routes départementales : 25 km
Les voies communales : 30 km
Les ponts : 9
Transformateurs électriques : 17
Réservoirs d’eau potable : 8
15
3° PARTIE
Comment s’organiser
pour faire face
ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE
Les Modalités de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde
Le règlement d’emploi des moyens d’alerte
La cellule de crise
Les fiches réflexes :
- Fiche du directeur des opérations des secours (maire ou adjoint)
- Fiche du Poste de commandement Communal (adjoints
+conseillers+secrétariat)
- Fiche de l’Equipe terrain (adjoints+conseillers+employés communaux)
Les moyens disponibles
16
MODALITES DE DECLENCHEMENT DU PCS
Le Plan Communal de Sauvegarde peut être déclenché :
-
1 – de la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus
par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement et des
mesures à mettre en place
-
2 – sur conseil ou à la demande de l’autorité préfectorale (Le Préfet ou
son représentant)
ETAPES
EVENEMENT
Demande du Préfet
ALERTE
Préfecture, pompiers
vigilance, témoin…
mairie ouverte
Réception de l’appel
Information du maire
Traitement de l’alerte
évaluation
secrétariat
système
de
Mairie fermée
Maire ou à défaut ses
adjoints
la personne qui a réceptionné l’appel donne tous les éléments
pour apprécier la mise en danger de la population
L’équipe municipale décide de la suite à donner
Risques pour les populations
décision
Pas de risque pour les
populations
vigilance
Déclenchement du plan
Communal de sauvegarde
La commune informe la
préfecture
17
REGLEMENT D’EMPLOI DES MOYENS D’ALERTE
Horaires d’ouverture de la mairie : Mardi et vendredi 14
h – 17 h
Pendant les heures de fermeture de la mairie, 4 élus
ont été désignés pour assurer l’astreinte.
Comment alerter ?
Affichage de
messages en différents
points de la commune
Point 1 : mairie Point 2 :
Eglise
Point 3 : Le ségadou
Point 4 : Mourès
Point 5 : Tartein
Point 6 : Les Fontelles
Point 7 : Carabas
Par internet
Téléphone
Porte à porte
Mégaphone
Cloches des églises
Pour quels
risques ?
Séisme
Tempête
Feux de
forêts
Mouvement
de terrain
Inondation
Avalanche
Pour quelle
population ?
Qui donne l’alerte ?
Observations
toute
Equipe terrain
Dès que la
commune est
informée d’un
risque potentiel par
la préfecture ou par
les médias
Séisme
Tempête
Feux de
forêts
Mouvement
de terrain
Inondation
Avalanche
Séisme
Tempête
Feux de
forêts
Mouvement
de terrain
Inondation
Avalanche
inondation
toute
PC mairie
Mise en place d’une
procédure d’appel en
« cascade » (une
personne en prévient
3 ou 4 et
ainsi de suite).
Dès que la
commune est
informée d’un
risque potentiel par
la préfecture ou par
les médias
Personnes
vulnérables
Equipe terrain
Dès que la
commune est
informée d’un
risque potentiel par
la préfecture ou par
les médias
Camping
municipal
Equipe terrain
Service crue
Dès que la
commune est
informée d’un
risque potentiel par
la préfecture ou par
les médias
Séisme
Tempête
Feux de
forêts
Mouvement
de terrain
Inondation
Avalanche
toute
Equipe terrain
Dès que la
commune est
informée d’un
risque potentiel par
la préfecture ou par
les média
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Quel message d’alerte ?
Pour un événement localisé avec faible ampleur
Modèle de message
ATTENTION ALERTE
Un risque (ex : inondation) menace le camping.
Préparez-vous à évacuer ou à vous confiner si cela devenait nécessaire.
Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité.
Pour votre habitation, appliquez les consignes pratiques données par la mairie.
Le faire diffuser dans la zone déterminée (porte à porte, téléphone, internet, etc).
Pour un événement important
Modèles de messages :
- ATTENTION ALERTE
Un risque (ex : inondation) menace le camping.
Préparez-vous à évacuer ou à vous confiner si cela devenait nécessaire.
Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité.
Pour votre habitation, appliquez les consignes pratiques données par la mairie.
Le faire diffuser dans la zone déterminée (porte à porte, téléphone, internet, etc).
- ATTENTION, ALERTE AVEC EVACUATION DES POPULATIONS
Un risque (ex :inondation ) approche.
Evacuez immédiatement dans le calme la zone où vous vous trouvez.
Rejoignez le lieu de regroupement qui vous sera indiqué et suivez toutes les
instructions des forces de l’ordre.
Préparer un communiqué de presse et appeler la radio pour diffuser l’information.
Le faire diffuser dans la zone déterminée (porte à porte, téléphone, internet, etc).
Pour un événement majeur
Prendre contact avec la Préfecture afin de s’assurer que la communication n’est pas
déjà assurée par le service communication de la Préfecture.
Si ce n’est pas le cas, préparer un message avec les consignes à appliquer.
Préparer un communiqué de presse et appeler la radio pour diffuser l’information.
Modèles de messages :
ATTENTION ALERTE
Un risque (ex : inondation) menace le camping.
Préparez-vous à évacuer ou à vous confiner si cela devenait nécessaire.
Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité.
Pour votre habitation, appliquez les consignes pratiques données par la mairie.
Le faire diffuser dans la zone déterminée (porte à porte, téléphone, internet, etc).
ATTENTION, ALERTE AVEC EVACUATION DES POPULATIONS
Un risque (ex :inondation ) approche.
Evacuez immédiatement dans le calme la zone où vous vous trouvez.
Rejoignez le lieu de regroupement qui vous sera indiqué et suivez toutes les
instructions des forces de l’ordre.
Préparer un communiqué de presse et appeler la radio pour diffuser l’information.
Le faire diffuser dans la zone déterminée (porte à porte, téléphone, internet, etc).
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LA CELLULE DE CRISE
ACTIONS
LIEU
-
dirige l’action communale
remplit les missions de sauvegarde
Mairie salle du conseil
Moyens de communication : ligne téléphonique, photocopieur, accès
internet, ordinateur, imprimante, tableaux, cartes, etc…
MOYENS
Moyens matériels tables, chaises, lampe torche, groupe électrogène,
chauffage d’appoint, radio à piles, téléphone , etc…
Directeur des
opérations de
secours
(voir fiche réflexe)
Maire
ou son remplaçant
Poste de
commandement
communal (PCC)
(voir fiche réflexe)
A compléter
au mois 3 personnes
(adjoints, secrétaire…)
Equipe terrain
(voir fiche réflexe)
A compléter
(adjoint responsable,
conseillers
municipaux, personnel
communal…)
-
décide des actions à mener
valides les actions proposées
communique
- tient la main courante
assure le lien avec :
- le maire
- les autorités préfectorales
- l’équipe terrain (téléphone portable ,…)
- transmet les ordres à l’équipe terrain
-
évalue la situation sur place
diffuse l’alerte
assure les actions urgentes
met à l’abri les personnes exposées
sécurise les zones dangereuses
assiste les services de secours
rend compte régulièrement au PCC
20
FICHE REFLEXE
Directeur des Opérations de Secours
Maire ou Adjoint
En cas de crise majeure, le Préfet devient Directeur des opérations de secours, par
le déclenchement d’un plan ORSEC ou la mise en place d’un centre opérationnel
départemental (COD) , dans ce cas, il y a lieu de veiller à lui soumettre très
régulièrement les mesures envisagées.
1/ Dès le début de la crise
Le Maire active la cellule de crise communale:
- il se rend au poste de commandement et réunit les membres de la cellule
communale de crise
- il informe l’autorité préfectorale de l’activation de la cellule communale de crise
2/ Pendant la gestion de crise
Avec le commandant des opérations de secours (COS) le Maire :
- organise le guidage des secours vers le lieu du sinistre
- dirige, gère et coordonne les moyens communaux engagés
- prépare et dirige les moyens et mesures de sauvegarde, d’évacuation et d’accueil
des populations
- interroge régulièrement la préfecture pour se tenir informé des directives du Préfet
- arrête un plan de circulation adapté
- Il assure la prise en charge des sinistrés :
- en déterminant le lieu d’hébergement pour les personnes évacuées
- en évacuant les sinistrés vers les lieux d’accueil
- en assurant le ravitaillement des personnes prisent en charge
- en se mettent en contact avec la direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et les associations
concernées
- en procédant à des réquisitions en tant que de besoin
- en déterminant, en relation avec le Préfet, l’emplacement d’une chapelle
ardente pour les victimes décédées
3/ Après la crise
Le Maire :
- coordonne les opérations de retour à la normale avec les services d’intervention
- désactive la cellule communale de crise et informe l’autorité préfectorale
- mobilise les volontaires pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale
- aide les sinistrés : relogement, rétablissement des réseaux, assistance médicosociale, démarche d’indemnisation
- réalise le retour d’expérience avec la cellule communale de crise
Si l’événement dépasse les capacités ou les limites communales, le préfet devient
directeur des opérations de secours, mais le maire garde des responsabilités
communales :
- information des populations et alerte de proximité
- mise en oeuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés
- il reste à disposition du préfet pour exécuter les missions qu'il lui sont confiées.
21
FICHE REFLEXE
Poste de Commandement Communal
Adjoints + secrétariat
1/ Pendant la gestion de la crise
-Tient la main courante (chronologie des événements, mesures et actes
administratifs pris pour la gestion de crise)
- Avertit pompiers et gendarmes pour mettre en œuvre les secours et les autorités
compétentes
-Assure le lien permanent avec les autorités et l’équipe terrain
-Transmets les ordre à l’équipe terrain
-Centralise les informations venant du terrain
- Participe à l’alerte des établissements recevant du public / de la population / des
entreprises (par téléphone)
2/ A la fin de la crise
-Met en œuvre la transmission de fin d’alerte aux différents établissements
- Informe les personnes concernées de la fin de la crise
- Participe à la réunion de retour d’expérience (REX) présidée par le maire
-Assure le contact avec les gestionnaires de réseau (rétablissement électricité, eau,
etc), le maire et l’équipe terrain
--réceptionne / gère les dons (stockage et tri des vêtements, équipements,etc…)
effectue un recensement et organise leur distribution
- Assure le classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise
-Met à jour le PCS selon les observations de la réunion de retour d’expérience (REX)
Active les dispositifs d’indemnisation
Estime les sinistres, prend des photographies.
Aide les particuliers, entreprises et agriculteurs à constituer les dossiers
« catastrophes naturelles » compétence préfecture) et « calamités agricoles »
(compétence DDT).
Procède au compte-rendu du sinistre auprès de l’état.
22
FICHE REFLEXE
Equipe terrain
Adjoints + secrétariat
1/ Pendant la gestion de la crise
-Diffuse l’alerte et les consignes de sécurité à la population
- Sécurise les zones dangereuses / met en place les déviations / ferme l’accès aux
bâtiments
-Assiste les services de secours de l’Etat
- Définit les circuits communaux de secours et d’évacuation
- Mobilise le matériel technique et humain de la commune et prévient le PCC en
cas de besoins supplémentaires
- Organise l’évacuation (centre de rassemblement etc…) et le ravitaillement
- Organise une protection contre le vol et le vandalisme
- Oriente les bénévoles vers le PCC pour prise de consigne
- Rend régulièrement compte au PCC
2/ A la fin de la crise
-Prévient la population de la fin de la crise
-Lève les périmètres de protection et de déviation
-Assure la récupération du matériel mis à la disposition dans le cadre de la crise
-Remet le matériel et les infrastructures en état
-Gère les déchets
23
FICHE ACTION 1
RISQUE D’INONDATION
Ce risque peut être la conséquence :
Du débordement de cours d’eau en raison de l’action conjuguée de la fonte des
neiges et de pluies importantes ou d’orages avec de fortes précipitations
-Mesures à prendre :
- Informer la population,
- Protéger les habitations,
- Evacuer les habitants. Les diriger vers le ou les centres d’hébergement
- Vérifier l’évacuation par gendarmes, pompiers, équipe terrain municipalité
- Surveiller les constructions (Gendarmerie - bénévoles),
- Prévoir couchage + nourriture,
- Couper l’électricité dans les secteurs concernés, sous le contrôle et par E.R.D.F.
Suivi
- Informer la population,
- vérifier l’état des constructions,
- Aider au nettoyage des constructions,
- Faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
24
FICHE ACTION 2
RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN /
L’ALEA RETRAIT GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX
Ce risque peut être la conséquence :
a) de pluies abondantes et de périodes sèches,
b) de terrassements non-protégés.
Mesure à prendre :
- Alerter la population concernée située dans et au-dessous du glissement de
terrain,
- Evacuation vers des zones sans danger définies en annexe
- Vérifier l’évacuation des personnes porte à porte ainsi que la surveillance du
bâti, par les pompiers, la gendarmerie et l’équipe terrain de la municipalité,
- Prévoir le centre d’hébergement et de la nourriture,
- Couper l’électricité (E.r.D.F.) si besoin est.
Suivi :
- Informer la population,
- Vérifier l’état des constructions et la dangerosité,
- Faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
25
FICHE ACTION 3
FEUX DE FORETS
Ce risque peut être la conséquence :
en période de sècheresse, d’un acte de malveillance ou accidentel
-Mesures à prendre :
- Informer la population,
- Protéger les habitations,
- Evacuer les habitants. Les diriger vers le ou les centres d’hébergement
- Vérifier l’évacuation par gendarmes, pompiers, équipe terrain municipalité
- Surveiller les constructions (Gendarmerie - bénévoles),
- Prévoir couchage + nourriture,
- Couper l’électricité dans les secteurs concernés, sous le contrôle et par E.R.D.F.
Suivi
- Informer la population,
- vérifier l’état des constructions,
- Aider au nettoyage des constructions,
- Faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
26
FICHE ACTION 4
AVALANCHES
Ce risque peut être la conséquence :
De chutes de neige abondantes
Mesure à prendre :
- Alerter la population concernée située dans la zone à risque
- Evacuation vers des zones sans danger définies en annexe
- Vérifier l’évacuation des personnes porte à porte ainsi que la surveillance du
bâti, par les pompiers, la gendarmerie et l’équipe terrain de la municipalité,
- Prévoir le centre d’hébergement et de la nourriture,
- Couper l’électricité (E.r.D.F.) si besoin est.
Suivi :
- Informer la population,
- Vérifier l’état des constructions et la dangerosité,
- Faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
27
FICHE ACTION 5
RISQUE DE SEISMES
Ce risque concerne toute la Commune. Le séisme peut engendrer ou aggraver le
risque de chute de blocs de pierre ou de glissement de terrain. Il pourrait engendrer
la destruction d’habitations, de bâtiments agricoles, industriels, etc…
Mesures à prendre :
- Informer la population,
- Evacuer la population vers le ou les centres d’hébergement,
- Vérifier l’évacuation par gendarmes, pompiers, équipe terrain municipalité
- Surveiller les constructions sinistrées,
- Surveiller et mettre en sécurité les zones dangereuses,
- Couper l’électricité (E.R.D.F.) si besoin est.
Suivi :
- Informer la population,
- Assister les sinistrés,
- Faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
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FICHE ACTION 6
RISQUE DE COUPURE D’ELECTRICITE
Ce risque peut être général à la commune et donc relève de la Préfecture ou limité à
un ou plusieurs secteurs de la commune uniquement.
Mesures à prendre :
Informer la population concernée,
Avertir E.R.D.F.,
Prendre en compte les personnes « fragiles » en cas d’arrêt des chauffages ou des
climatisations,
Eventuellement évacuer cette population vers un autre hébergement.
Suivi :
Informer la population,
Contrôler les populations à risques.
29
FICHE ACTION 7
EVACUATION D’UN CAMPING
LA DEMARCHE
La démarche consiste à mettre en évidence les différentes tâches qu’il convient
de répartir dans chaque camping en fonction des personnes présentes en
permanence sur le site.
Il faudra constituer une équipe d'évacuation qui assurera un rôle très
important en cas de sinistre puisqu'elle devra faciliter et contrôler les conditions
d’évacuation des personnes.
 L'équipe d'évacuation est composée d'un responsable, d’un ou plusieurs
serre-files et de guides ;
 Un point de rassemblement ou lieu de refuge (ou plusieurs) doit être prévu
ainsi qu’un chemin d’évacuation.
I)
Le responsable d’évacuation
Le responsable d'évacuation doit être informé en permanence du bon
déroulement de l'évacuation. Toute personne restée sur le site doit lui être signalée
par les guides et serre-files.
Il est judicieux que ce responsable soit choisi parmi l'encadrement.
II)
Les guides
Les guides ont pour mission de prendre en charge les personnes "rabattues" par
les serre-files, et de les diriger vers le point de rassemblement en utilisant les
cheminements prévus.
Un recensement devra être fait au lieu d’accueil pour vérifier que personne n'a été
oublié.
30
III)
Les serre-files
Les serre-files sont chargés d'inviter les résidants du camping à quitter leur
emplacement, dans le calme et en bon ordre, pour rejoindre le point de
rassemblement. Les serre-files doivent s'assurer qu'il ne reste plus personne dans la
zone qu'ils ont en charge. Ils doivent donc très rapidement faire le tour des
emplacements, aires de jeux, sanitaires etc…
IV)
Aires de regroupement
Ces lieux doivent permettre d'accueillir l'ensemble des personnes de façon à ce
qu'ils soient hors de danger. Ce lieu devra être généralement dans un endroit à l’abri
des risques.
 En hauteur pour les risques d’inondations ;
Ce lieu doit être judicieusement choisi en fonction des éléments ci-après :
 Capacité d'accueil suffisante ;
 Ne pas encombrer les voies d’accès et de circulation ;
 Susceptible d’accueillir dans des conditions les meilleures et pour un délai
généralement long (une à plusieurs heures).
V)
Les chemins d’évacuation
En fonction de son lieu de résidence, un itinéraire, si possible fléché et balisé,
devra être identifié.
VI)
La diffusion de l’alerte « ordre d’évacuation »
Un moyen pour la diffusion en partie des consignes de sécurité ou de l’ordre
d’évacuation doit être prévu. Il doit être connu du public.
VII)
L’organisation
Toutefois, une bonne évacuation ne peut être efficace que si chacun connaît son
rôle et ses missions, et que tout cela est prévu et planifié au préalable.
Les conditions d’organisation doivent répondre à un schéma d’évacuation et
d’organisation formalisé, diffusé et affiché.
Les personnels doivent être formés, les résidants doivent être informés.
Des exercices d’évacuation doivent être réalisés de manière périodique et
régulière quand le camping est ouvert au public.
Enfin, même si la participation du public peut s’avérer extrêmement difficile, il
31
peut être judicieux de les impliquer dans la démarche.
VIII)
Quand et comment
Il est bien évident que l’attitude doit être adaptée au risque d’une inondation de
type torrentielle.
Enfin, à quel moment doit-on lancer l’alerte pour l’évacuation ?
Là encore, la réflexion doit être menée au préalable. Plusieurs critères peuvent
être pris en compte :
 La vigilance météo ;
 La vigilance de l’exploitant
connaissance du site,…) ;
(fortes
pluies
abondantes,
expérience,
 La notion de seuil.
Cartes camping
 municipal
 L'Azaïgouat
32
MOYENS RECENSES
Moyens humains :
voir la liste des personnes ressources dans la 5° partie
« annuaire opérationnel »)
Moyens matériels :
Petit matériel de chantier et de communication
(ex : tronçonneuse, débroussailleuse, groupe électrogène, moto-pompe, panneaux
de signalisation, radio, …)
Nature
Entreprise – personne à contacter
Téléphone
NB : Les particuliers possédant du petit matériel de chantier peuvent prêter mainforte aux différents services de secours et de nettoyage
Matériel lourd de chantier et de transport
(ex : tracteur, tractopelle, bus, taxi, motoneige, barque, …)
Nature
Travaux publics
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Forestier
Entreprise – personne à contacter
SAILHAC Lionel
BOUCHET Claude
GOUAZE Philippe
PIQUEMAL Alain
QUINQUIS Govan
SABLE-TEYCHENNE Michel
STEVENOT René
Téléphone
05 61 96 91 03
06 47 94 33 43
05 61 96 95 52
05 61 96 94 81
05 61 96 94 09
05 61 04 68 78
33
Hébergement Restauration Lieu de regroupement
(ex : hôtel, gîte, mobil-home, église, école, …
Nature
Gîtes mairie
École village
Garage communal
Salle camping à la
ferme L'Azaigpuat
Chambres d'hôtes
Eco-gites des Ribes
Grange de Guirel
Gîte du Sorbier
Gîte du Tardiou
Maison d'hôtes
Gîte au Saraillé
Eglise Biert
Eglise Mourès
Entreprise – personne
à contacter
mairie
mairie
mairie
Philippe GOUAZE
Capacité d’accueil
Téléphone
8 personnes
15 personnes
40 personnes
50 personnes
05 61 96 95 25
05 61 96 95 25
05 61 96 95 25
Les Deux Vélos
Lionel SAILHAC
Lionel SAILHAC
Anthony HICKIE
Marianne DE HAAN
La maison ESméralda
Philippe CHARDON
mairie
mairie
6 personnes
3 personnes
3 personnes
2 personnes
6 personnes
4 personnes
4 personnes
50 personnes
40 personnes
05 61 96 58 44
05 61 96 91 72
05 61 96 91 72
05 61 96 07 47
05 61 96 82 17
05 61 64 10 88
05 61 96 96 60
05 61 96 95 25
05 61 96 95 25
34
4° PARTIE
Quelles sont les actions
à mener ?
ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE
SURVEILLER
INFORMER LA POPULATION
METTRE A L’ABRI LES PERSONNES EXPOSEES
SECURISER LES ZONES DANGEREUSES ET PROTEGER
LES BIENS
ENCADRER LES BENEVOLES
35
SURVEILLER
Pour quel risque
Actions à mener
Qui mène l’action ?
Avec quels moyens ?
Phénomènes
météorologiques
Consulter le site
Météo-France
Maire ou adjoint ou
secrétariat mairie
Ordinateur+accès
internet
Inondation
Consulter le Site
Vigicrues
Maire ou adjoint ou
secrétariat mairie
Ordinateur+accès
internet
Inondation
Surveiller les points
stratégiques pour
évaluer la montée des
eaux
Equipe terrain
véhicule
Inondation
Déboucher les grilles,
nettoyer les fossés
Equipe terrain
Tous moyens
Liste des points à surveiller :
Les campings (inondation
le village (inondation)
Lieu-dit Moundet (avalanche)
carte jointe
36
INFORMER LA POPULATION
Liste des points d’affichage sur la commune :
-
Point 1 : mairie
-
Point 2 : Eglise
-
Point 3 : Le ségadou
-
Point 4 : Mourès
-
Point 5 : Tartein
-
Point 6 : Les Fontelles
-
Point 7 : Carabas
Comment informer tout au long de
l’événement ?
Observations
Donner l’alerte
Voir le règlement des moyens d’alerte dans la 3°
partie de ce document (pages 18 et 19)
Afficher les messages d’information en
différents point de la commune
Panneaux d'affichage
Site internet mairie
A mettre régulièrement à jour
37
METTRE A L’ABRI LES PERSONNES EXPOSEES
En cas de confinement (inondation, incendie, tempête, …)
Action à mener
Qui mène l’action ?
Donner les consignes
- se confiner, ne pas sortir, ne pas utiliser de véhicule
- monter à l’étage
L’équipe terrain
Ravitailler les zones isolées
L’équipe terrain
En cas d‘évacuation (inondation, incendie, avis de tempête, …) :
- lieux de rassemblement : Voir tableau lieu de regroupement (page 34)
- lieux d’hébergement : Voir tableau hébergement – restauration (page 34)
- ordre de priorité : pour l’inondation en particulier les zones prioritaires ou
joindre un plan d’évacuation
Action à mener
Qui mène l’action ?
Organiser l’évacuation (préciser les zones à évacuer)
L’équipe terrain
Donner le lieu de rassemblement
L’équipe terrain
Recenser les personnes évacuées
L’équipe terrain
Orienter les personnes vers des lieux d’hébergement
L’équipe terrain
Organiser l’accueil (eau, nourriture, couchage…)
L’équipe terrain
38
SECURISER LES ZONES DANGEREUSES
ET PROTEGER LES BIENS
-
Mettre en place les périmètres de sécurité permettant d’isoler les zones
Mettre en place des déviations, des batardeaux
Organiser une protection contre le vol et le vandalisme
Action à mener
-
Interdire l’accès au pont
Barrer les routes
Etc…
Qui mène l’action ?
L’équipe terrain
Baliser les zones sinistrées
L’équipe terrain
Organiser des rondes pour surveiller les habitations vides
Bénévoles en renfort de la
gendarmerie
39
ENCADRER LES BENEVOLES
-
Accueillir les bénévoles
- Lieu de regroupement : mairie
- Encadrement des bénévoles : équipe terrain
- Recenser chaque bénévole (tenir une liste)
-
Déterminer les besoins
Les bénévoles effectuent des actions simples (excepté en cas de compétences
spécifiques) qui ne doivent pas engager leurs responsabilités :
-
Assistance dans le cadre de la mise en place de barrières
Nettoyage
Préparation des repas
Distribution de couvertures, vêtements
Distribution de boissons, en particulier chaudes
Etc…
40
ANNEXES
Modèle d’arrêté de réquisition
Modèle de main-courante
Modèle de registre des personnes accueillies
Modèle de repère de crue
Fiche action des maires en cas d’alerte météorologique
(extrait du plan ORSEC)
41
MODELE D’ARRETE DE REQUISITION
Le Maire de BIERT
-
Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, art L2212-2 ;
Considérant l’événement (inondation, etc…) survenu le date à heures
Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour
répondre à ses obligations
Vu l’urgence
ARRETE
Article 1 er :
Il est prescrit à M.
Demeurant à
- de se présenter sans délai à la mairie de BIERT pour effectuer la mission de …….
qui lui sera confiée.
Ou
- de mettre à disposition du Maire le matériel suivant :
et de le faire mettre en place à (indiquer le lieu)
Article 2 : La levée de réquisition interviendra sur ordre ultérieur
ARTICLE 3 : Les frais matériels directs et certains engagés lors de la réquisition
donneront lieu à indemnisation.
ARTICLE 4.- Le Commandant des opérations de secours est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
42
Fait à BIERT le
Le Maire
MODELE DE MAIN COURANTE
Dans la main courante, sont consignés les évènements et les mesures prises
pour y faire face en particulier les actes administratifs qui engagent la
responsabilité de l’autorité municipale.
Joindre la liste des bénévoles.
Date/heure
Evenement
Mesure décidée
(qui, quoi, comment)
Responsable de
l’action
43
MODELE DE REGISTRE DES PERSONNES ACCUEILLIES
Lieu d’accueil :
Nom-prénom
Age
Adresse
Heure
d’arrivée
Observations
44
MODELE DE REPERE DE CRUE
Date de la crue
23 juin 1875
Plus hautes eaux connues
Niveau atteint
Par l’eau
LE SALAT
Nom du cours d’eau
Le repère de crue indiquant le niveau atteint par les hautes eaux connues (PHEC)
dans les zones inondables, est :
- Un disque blanc de 80 mm de diamètre minimum surchargé en partie
basse d’un demi-disque violet (teinte 100%) avec des vagues violettes (teinte
75%) dont l’horizontale indique le niveau des PHEC
- La mention plus hautes eaux connues est inscrite en violet au dessus de
l’horizontale
- La date correspondante est positionnée en gris sur la partie supérieure
45
- Le nom du cours d’eau est inscrit en blanc dans la partie inférieure.
Ces deux dernières mentions sont facultatives.
La mention PHEC est substituée en cas d’absence de date.
La police de caractère utilisée doit faciliter la lecture.
Le matériau utilisé doit assurer la pérennité du repère. Le repère peut être entouré
d’un cadre pour le fixer ou le protéger.
Il doit être visible et lisible depuis un point librement accessible au public.
FICHE ACTION DES MAIRES EN CAS D’ALERTE
METEOROLOGIQUE (extrait du plan ORSEC)
Rôle des Maires
SITUATION ORANGE
Se tient informé de la situation à l’aide de la carte vigilance de Météo France
accessible par internet à l’adresse suivante :
http://France.météofrance.com/vigilance
Diffuse les conseils de comportement adaptés au phénomène prévu
(annexe6)
S’informe des manifestations à risque prévues dans la commune et en informe
le Préfet (rassemblements, manifestations sportives, culturelles ou
associatives, etc…)
Suivant la nature du risque, informe les organisateurs de manifestations
prévues dans la commune de l’alerte météorologique (rassemblements,
manifestations sportives ou culturelles ou associatives).
Peut interdire des manifestations en fonction de la nature du risque et du type
de manifestation dans le cadre des pouvoirs de police du maire (annexe 7).
Informe les directeurs de centre de loisirs et des campings ouverts de la
situation météorologique, en leur demandant d’annuler les sorties de plein air
prévues et d’afficher si possible la carte de vigilance météorologique
Informe la préfecture en cas de situation dépassant les compétences du Maire
Pour la vigilance « Pluie inondation », consulte la carte de vigilance des
crues et les bulletins d’information sur les cours d’eau surveillés par l’Etat sur
46
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
SITUATION ROUGE
Se tient informé de la situation à l’aide de la carte vigilance de Météo France
accessible par internet à l’adresse suivante : http://France.météofrance.com/vigilance
Diffuse les conseils de comportement adaptés au phénomène prévu
(annexe6)
S’informe des manifestations à risque prévues dans la commune et en informe
le Préfet (rassemblements, manifestations sportives, culturelles ou
associatives, etc…) et interdit ces manifestations par arrêté municipal si
aucun arrêté préfectoral n’a été pris
Informe les directeurs de centre de loisirs et des campings ouverts de la
situation météorologique, en leur demandant d’annuler les sorties de plein air
prévues et d’afficher si possible la carte de vigilance météorologique
Informe le COD de la Préfecture en cas de situation dépassant ses
compétences
Assure la mise en œuvre du Plan Communal de sauvegarde et/ou de la
réserve communale de Sécurité Civile
Pour la vigilance « Pluie inondation », consulte la carte de vigilance des
crues et les bulletins d’information sur les cours d’eau surveillés par l’Etat sur
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
47
Mairie de BIERT
A BIERT le
ARRETE
PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA
COMMUNE DE BIERT
Le Maire de BIERT
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 et notamment son article 13 relatif au plan
communal de sauvegarde ;
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de
sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004
de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif au plan particulier
d’intervention ( si la commune est concernée par ce type de risque) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2212.1, L 2212.2 et L 2215.1 ;
Considérant que la commune de BIERT est exposée aux risques suivants
séisme, tempête, feux de forêt, mouvement de terrain, inondation, avalanche ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser l'action communale en
cas de crise.....
ARRETE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de BIERT est adopté
à compter du…...
48
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie de BIERT.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie, M. le Commandant de la gendarmerie de
MASSAT, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire,
49