Principales décisions de la Commission permanente du
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Principales décisions de la Commission permanente du
Communiqué de presse Amiens, mardi 4 décembre 2012 Principales décisions de la Commission permanente du 3 décembre 2012 49 rapports ont été examinés et approuvés ce lundi 3 décembre par la Commission permanente du Conseil général, présidée par Christian Manable. Les dépenses engagées s’élèvent à 16 264 811 euros. Subvention exceptionnelle à l’association Ménage Service professionnels Pour accompagner l’entreprise d’insertion Ménage Service Professionnels, association du groupe amiénois Ménage Service, acteur important de l’insertion par l’activité économique, actuellement en redressement judiciaire, le Conseil général a décidé de lui apporter une aide exceptionnelle de 40 000 €. Cette subvention départementale complète ainsi le soutien de 40 000 € apporté récemment par l’Etat. En contrepartie de ces aides, l’association s’engage à mettre en place un plan de retour à l’équilibre financier, à revisiter son modèle juridique et économique et à rendre compte de la bonne mise en œuvre du plan de redressement aux financeurs. Aménagement concerté du territoire : six nouveaux CIDT pour un partenariat renforcé avec les Communautés de communes sur la base d’une vision partagée du développement des territoires La Commission permanente du 3 décembre a permis au Département de prendre en compte 6 nouveaux projets de territoire et d’approuver les Contrats Investissement Département Territoire avec les Communautés de communes du Bernavillois, du Bocage-Hallue, du Canton de Conty, du Doullennais, du Sud Ouest Amiénois et du Vimeu Vert. Ces CIDT définissent les partenariat voulus entre le Département et chacun de ces 6 territoires ; ils accompagnent les projets de développement durable, en prise avec les spécificités locales de ces territoires. Pour chacun de ces territoires, une dotation financière* du Conseil général permettra de mettre en œuvre un programme d’actions pluriannuelles s’inscrivant dans les orientations sur la base desquelles les communautés de communes et le Département ont choisi de contractualiser. *Bernavillois : 349 596 € *Bocage-Hallue : 663 120 € *Canton de Conty : 454 224 € *Doullennais : 775 098 € *Sud Ouest Amiénois : 1 168 722 € *Vimeu Vert : 291 057 € 1 Développement économique et emploi Le Département a décidé de soutenir, au titre de l’aide aux créations d’emplois dans les entreprises en développement, l’acquisition et la réhabilitation d’un bâtiment industriel à Montdidier pour le compte de la société Spécialités Antillaises « Saveurs Créoles » (165 000 €), le projet immobilier de la société Induxial sur Méaulte (68 000 €), le projet de la Société Coopérative Ouvrière de Production « Le Téléscope » à Amiens (21 000 €), ainsi que 8 projets d’investissement immobilier de TPE ou PME permettant d’envisager la création de 12 emplois en CDI d’ici à 3 ans (pour une subvention totale de 68 000 €) ; Modernisation des collèges et amélioration de leurs performances énergétiques En 2011, le Conseil général a initié un programme de travaux liés à la maîtrise des dépenses énergétiques dans les collèges en renouvelant le parc des chaudières les plus anciennes ; leur remplacement par des équipements performants permettant de diminuer les charges d’exploitation des collèges et d’améliorer le confort intérieur des locaux, pour des coûts d’investissements modestes. La Commission permanente de décembre a décidé de poursuivre ce programme de travaux d’amélioration des performances énergétiques des collèges en réalisant 4 opérations intégrant désormais les éléments constitutifs du bâti. Une autorisation de programme de 1 615 000 € a ainsi été affectée aux travaux d’amélioration des performances énergétiques des collèges Jacques Prévert de Nouvion-en-Ponthieu (isolation complète, remplacement des menuiseries extérieures, rénovation complète du chauffage te de la ventilation), Jules Ferry de Conty, Eugène Lefebvre de Corbie et Jacques Brel de Villers-Bretonneux (remplacement des menuiseries extérieures). Solidarités La Commission permanente a examiné et approuvé 12 rapports relevant des politiques « Enfance et famille », d’insertion socioprofessionnelle des allocataires du RSA, d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, du logement des personnes défavorisées ... Soutien de l’éducation familiale - Planification Les actions de prévention et d’éducation familiale du Conseil général mettent l’accent sur une prévention précoce. Ces actions, menées par des professionnels - médecins, conseillères conjugales et familiales, sages-femmes - tiennent à des interventions individuelles ou collectives (consultations médicales, informations et actions de prévention portant sur la sexualité et l’éducation familiale, entretiens préalables à l’IVG…). Pour mettre en œuvre ces actions, la Commission permanente du 3 décembre a renouvelé les conventions passées avec le Centre Hospitalier de Péronne, le Centre Hospitalier d’Abbeville et l’Université de Picardie Jules Verne qui abritent 3 des 15 centres de planification et d’éducation familiale de la Somme. Elle a fixé la participation financière du Département au fonctionnement 2012 de ces services de proximité à, respectivement, 27 000€, 71 000 € et 15 500 €. Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées Lutte contre la précarité énergétique avec l’aide de solidarité écologique du Conseil général 2 La Commission permanente de décembre a accordé l’aide départementale de solidarité écologique à 9 nouveaux ménages. Chacun d’eux bénéficiera ainsi, en complément d’une aide de 2 100 € de l’ANAH, de l’aide départementale de 500 € pour financer les travaux visant à réduire les dépenses d’énergie du logement dont ils sont propriétaires occupants. Depuis le début de l’année 2012, ce sont donc 170 ménages qui ont pu bénéficier de l’aide de solidarité écologique pour réaliser des travaux qui vont contribuer à la maîtrise de leurs dépenses d’énergie. Personnes âgées – Allocations – Financement des services d’aide à domicile Dans le contexte de graves difficultés financières auquel fait face le secteur des services d’aide à domicile à destination des personnes âgées et handicapées, l’Assemblée départementale a augmenté le tarif de l’APA et de la PCH et adopté en juin 2012 de nouvelles modalités de financement des prestations d’aide à domicile. Elle poursuit ainsi l’objectif de retour à l’équilibre financier de chaque structure. Dans ce cadre, la Commission permanente du 3 décembre a attribué une dotation globale pour l’année 2012 de près de 3 millions d’euros au groupement Services à Domicile 80, répartie entre les associations membres du groupement (Un Coin de Vie à Domicile, L’Entraide Familiale, Service des Familles et 3ème et 4ème âge du Ponthieu) en fonction de l’effectivité des heures réalisées en 2011 par chacune. Personnes âgées – Accueil en établissement Le Département soutient notamment les projets d’amélioration des conditions de confort et de prise en charge des résidents des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes en finançant à hauteur de 10% les opérations d’investissement et d’équipement de ces EHPAD. Ainsi, la Commission permanente de novembre 2008 avait-elle accordé une subvention de près de 650 000 € à l’EHPAD de Moreuil pour son programme de reconstruction et de rénovation. Aujourd’hui, 12 des 90 places de l’établissement étant dédiées à la prise en charge de personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer, la Commission permanente de décembre a attribué une participation complémentaire de 77 337 € à l’EHPAD de Moreuil pour l’aménagement et l’équipement spécifiques nécessaires. Personnes handicapées - Partenariat avec l’OR2S Pour se doter d’outils d’observation et d’analyse afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées, et engager un travail spécifique sur le handicap psychique, le Conseil général a accordé une subvention de 30 000€ à l’Observatoire Régional de la Santé et du Social de Picardie. Il réalisera une étude sur la prise en charge des personnes souffrant de handicap psychique en foyer de vie et en foyer d’accueil médicalisé dans la Somme. Développement des territoires La Commission permanente du 3 décembre a examiné et approuvé 17 rapports relevant notamment des politiques départementales de l’aménagement et du développement durables des territoires, de l’environnement, du développement économique et de l’emploi, du développement touristique. Aménagement concerté du territoire Politique d’aménagement concerté du territoire (PACTe 2012-2014) Dotée de 44,5 millions d’euros pour la période 2012-2014, la nouvelle Politique d’Aménagement Concerté du Territoire s’articule autour de deux dispositifs renouvelés : 3 IDEAL (Intervention Directe pour l’Equipement et l’Aménagement Local) et CIDT (Contrat d’Investissement Département Territoire). Avec sa politique d’aménagement concerté du territoire, le Conseil général manifeste son engagement avec les territoires samariens au service du développement de la Somme. Doté de 8,5 M€ pour la période 2012-2014, le fonds pluriannuel IDEAL est destiné à toutes les communes de moins de 15 000 habitants. Avec l’appui de leur conseiller général, qui en assure la coordination à l’échelle de son canton, les communes samariennes peuvent obtenir un soutien à leurs projets d’investissement. La Commission permanente du 3 décembre a ainsi soutenu 49 projets locaux, pour un montant total de subventions s’élevant à 268 189 €. Des aménagements de voirie, des travaux d’éclairage public, des opérations de rénovation de mairies, écoles, salles des fêtes, cimetières et églises, l’installation de radars pédagogiques… sont ainsi subventionnés par la collectivité départementale. Programmes et opérations structurantes Dans le cadre du soutien de la collectivité départementale à la réalisation d’équipements structurants et d’opérations revêtant un caractère et des enjeux exceptionnels pour la Somme, la Commission permanente du 3 décembre a notamment décidé d’attribuer : - 750 000 € à la Communauté de communes Bresle Maritime pour la construction d’un centre aquatique communautaire au Tréport, dont le projet répond aux prescriptions du schéma départemental des équipements aquatiques ; - 5 000 000 € à la Communauté d’agglomération Amiens Métropole pour le projet de transfert de l’Université sur le site de la Citadelle ; - 22 573 € au Syndicat Mixte baie de Somme – Grand Littoral Picard pour réaliser une acquisition foncière nécessaire au développement et à la restructuration de la Maison de la Baie de Somme et de l’Oiseau (extension de l’actuel parc paysager avec création de jardins thématiques). Environnement Biodiversité, trame verte et bleue Au titre de l’action départementale en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles, la Commission permanente du 3 décembre a notamment approuvé une convention de partenariat avec l’association des Jardiniers de la Plume pour le développement d’un projet concerté d’aménagement, de gestion et de valorisation sur le site de « La Plume », à Abbeville, dont le Conseil général a acquis une partie en décembre 2011. Des activités pédagogique autour de la préservation de la biodiversité et une sensibilisation au jardinage biologique sont notamment prévues. Des conventions à passer avec les communes de Boves et de Chippily, en vue de permettre l’accueil, sur leurs territoires, de tables d’interprétation et d’aménagements inscrits dans le parcours des belvédères du Grand Projet Vallée de Somme ont également été approuvées. L’entrée de Boves, côté Longueau et le site du Camp César bénéficieront de ces belvédères. Au titre de l’action départementale en faveur de la protection et connaissance des milieux, la Commission permanente du 3 décembre a notamment attribué une subvention de 9 631 € à la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour créer un Pôle Départemental d’Initiative Pêche Nature. Ce pôle, déployé sur deux sites complémentaires : la Maison des marais à Longpré-les-Corps- 4 Saints et les Etangs de l’aire des berges à Samara, a pour objectif d’initier à la pêche un large public et de le sensibiliser à la protection du milieu aquatique. Déchets Une subvention de 8 103 € a été accordée à la Communauté de communes du Vimeu Industriel pour la mise en œuvre de diverses actions de son programme de prévention, qui vise à réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées d’ici à 2015. La promotion du compostage autonome et domestique, celle de l’eau du robinet, l’impression et la distribution d’un autocollant Stop pub sont par exemple prévues à son programme d’action 2013. Développement économique et emploi Pour soutenir l’emploi et renforcer les solidarités la Commission permanente du 3 décembre 2012 : - a notamment accordé, au titre des aides à la création, reprise et transmission d’entreprise, 57 000 € à BGE Somme (Boutique de la Gestion de la Somme) et 40 000 € à Somme Initiative pour doter le fonds de prêts d’honneur dédié aux allocataires du RSA créateurs d’activités ; - a réparti 70 851 € au titre de l’aide départementale aux emplois de proximité par le soutien aux très petites entreprises, en faveur de 23 projets de développement d’entreprises commerciales ou artisanales de la Somme de moins de 10 salariés permanents ; - a accordé, au titre des aides au maintien des commerces et des activités de proximité sur l’ensemble des territoires, une subvention de 28 840 € à la commune de Daours pour la réalisation de travaux dans un bâtiment communal permettant d’y implanter une épicerie et une boulangerie artisanale et ainsi de proposer une offre de commerce de proximité aux 781 habitants du territoire. L’objectif du programme départemental « développement équilibré du territoire et amélioration de l’attractivité » est de créer des conditions favorables au développement économique de la Somme et de diffuser celui-ci sur l’ensemble du territoire. A ce titre, la Commission permanente du 3 décembre a notamment accordé 100 000 € au Syndicat Mixte d’Etudes et de Réalisation des Equipements et Infrastructures du Championnat du Monde d’Attelage (Conty) pour l’amélioration des installations équestres du site. Développement touristique La Commission permanente du 3 décembre a notamment : - en soutien à la promotion de la destination Somme, accordé une subvention de 17 500 € à Somme Tourisme pour la mise en œuvre de son plan d’action de communication et de promotion du tourisme fluvial dans le département ; - approuvé la Charte Tourisme et Handicap pour le Parc archéologique Samara, à passer avec l’Association Tourisme et Handicap, qui permettra à Samara et à ses travaux d’aménagement pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, handicap visuel et moteur, de bénéficier du Label national d’accueil et d’accessibilité Tourisme Handicap. 5 Aménagement du département 4 rapports relevant notamment de la voirie départementale, du Canal de la Somme, de la politique maritime et de l’aménagement numérique du territoire ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 3 décembre 2012. Voirie départementale Pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures routières, la Commission permanente a autorisé le lancement de consultations des entreprises pour des opérations de renforcement de chaussée sur routes départementales (RD930, RD919, RD928 et RD1017) dont le montant est estimé à 3 745 000 €. Elle a également autorisé le lancement des consultations pour des opérations structurantes d’aménagement de la voirie routière (notamment le renforcement de la RD191 hors agglomération sur les territoires d’Argoeuves et de Saint-Sauveur) dont le montant total est estimé à 2,11 M€. Aménagement numérique du territoire Pour le déploiement d’un réseau très haut débit, mis en œuvre avec les établissements publics de coopération intercommunale du département à travers le Syndicat mixte Somme numérique, le Conseil général a inscrit en juin dernier une autorisation de programme de 12 M€ pour le programme opérationnel 2012-2017 du SDTAN (schéma directeur territorial d’aménagement numérique) de la Somme. La Commission permanente du 3 décembre s’est prononcée sur une 1ère affectation de cette autorisation de programme de 753 133 € pour les études du programme opérationnel 2012-2017*, qui vont préciser les conditions technico-économiques du projet, recenser et exploiter les informations géographiques, réaliser les études d’avantprojet, mettre en place les modalités d’exploitation et de commercialisation futures… * pour mémoire, le programme opérationnel 2012-2017 prévoit le déploiement du FttH (fiber to the home – fibre optique jusqu’au domicile) pour environ 39 500 lignes, la montée en débit sur 119 sous-répartiteurs pour 21 800 lignes, le raccordement optique de 19 NRA ZO, le recours à la technologie radio pour 2 800 lignes et l’aide individuelle à l’acquisition d’équipement satellitaire pour environ 1 000 lignes. Education, culture, sport 12 rapports relevant de la culture, de l’éducation et du sport ont été examinés et approuvés par la Commission permanente du 3 décembre 2012. Coopération internationale Le Département a accordé une subvention de 1 500 € au collège César Franck d’Amiens et autant au collège Jules Ferry de Conty qui ont choisi de commémorer avec un collège allemand de la Thuringe le 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée marquant la réconciliation franco-allemande. Ces collèges organisent des concerts à Conty et Amiens en janvier et en Allemagne au printemps 2013, qui réuniront 60 jeunes samariens et allemands et feront l’objet d’un CD. Culture Soutien au spectacle L’action volontariste du Département en faveur de la création et de la diffusion artistiques s’inscrit dans une politique de développement culturel des territoires, concertée et partagée. Le Conseil général apporte ainsi son aide aux associations et compagnies œuvrant à la création et à la diffusion du spectacle vivant dans la Somme. 6 A ce titre, la Commission permanente de décembre a notamment attribué 50 000 € à l’Orchestre de Picardie qui diffuse des concerts sur le territoire de la Somme et conçoit et met en place des actions culturelles envers les publics (dispositif « 4 jours avec l’Orchestre »…). Culture et territoires Pour promouvoir un développement culturel concerté et partagé avec les territoires, le Conseil général encourage notamment l’élaboration de projets de développement culturel intercommunaux en concluant des conventions avec, par exemple, les Communautés de communes. La Commission permanente de décembre a ainsi approuvé les conventions de développement culturel à signer avec la Communauté de communes du Bocage-Hallue (et lui attribuant une subvention départementale de 22 500 €) et la ville de Corbie (27 500 €) pour le projet artistique et culturel inter-territoires qu’elles mettent en œuvre avec la Communauté de communes du Val de Somme. Elle a aussi approuvé la convention de développement culturel avec la ville d’Abbeville (diffusion de spectacle vivant impliquant différentes scènes abbevilloises et résidences d’artistes en partenariat avec le Centre Chorégraphique National de Roubaix, la Comédie de Picardie…) et lui a accordé une subvention de 50 000 €. Culture et éducation Le « Parcours Artistique et Culturel des Collégiens - PAC collégiens 80 - », nouveau dispositif départemental d’éducation artistique et culturelle qui s’est substitué depuis l’année scolaire 2012-2013 au Plan départemental de développement culturel dans les collèges (PDDCC) intègre 64 collèges samariens (soit 27 310 collégiens bénéficiaires). 17 nouveaux établissements et plus de 8 000 élèves supplémentaires sont donc concernés par le nouveau dispositif conduit en partenariat avec l’Etat (ministère de l’Education nationale et ministère de la Culture et de la Communication). La Commission permanente de décembre a donc attribué un montant total de subventions de 321 866 € à répartir entre les 64 collèges bénéficiaires. Education Plan collège numérique La Commission permanente du 3 décembre a également affecté 940 800 € au déploiement des équipements liés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (Espaces langues, dotations multimédia…) au sein de 5 nouveaux collèges en 2013. Ces dotations départementales en matériels performants, adaptés au développement des usages numériques et conformes aux programmes pédagogiques –soutenues par le FEDER et la Région Picardie-, bénéficieront aux collèges Edmée Jarlaud à Acheux-en-Amiénois, Jean Moulin et Pierre et Marie Curie à Albert, Victor Hugo à Ham et Jacques Brel à Villers-Bretonneux. Sport La Commission permanente a apporté un soutien de 10 000 € au Hockey Club Amiens Somme pour l’organisation du Championnat du Monde moins de 20 ans qui se déroulera au Coliseum d’Amiens du 9 au 15 décembre 2012. Relations presse Cabinet du Président Conseil général de la Somme 03 22 71 80 14 06 29 30 46 91 7