Les aides régionales à l`installation en Basse-Normandie

Les aides régionales à l'installation
en Basse-Normandie
Dispositif financé par
Aide au contrat de parrainage
Objectif
 Permettre à un jeune agriculteur qui va s'installer de compléter sa formation agricole
et de découvrir son futur outil de production.
 Renforcer les contacts entre le preneur et le cédant et la connaissance de l'exploitation
pour améliorer le projet d'installation et assurer la transparence sur la valeur de
reprise.
Bénéficiaires
 Jeunes agriculteurs s'installant hors cadre familial sur une exploitation qu'ils ne
connaissent pas, suite à un départ ou en tant qu'associés.
Modalités
 Stage d'une durée de 3 à 12 mois, pour les jeunes agriculteurs qui s'installent, avec
indemnité de stage sur la base de la rémunération d'un stagiaire de la formation
professionnelle.
Contact
Michel LECLUZE - tél : 02 31 06 97 02
E-mail : [email protected]
Aide pour l’audit de reprenabilité
Objectif
 Faire une bonne évaluation économique et financière de la reprise d'une exploitation,
pour améliorer l'installation par la connaissance préalable de l'outil à reprendre.
Réduire ainsi le pourcentage d'échecs en installation agricole par rapport au nombre
de candidatures.
 Réalisation d'un audit de reprenabilité en vue de la reprise par un agriculteur éligible à
la Dotation aux Jeunes Agriculteurs.
Bénéficiaires
 Agriculteurs cédants dont l'exploitation est inscrite au Répertoire Départ Installation.
Aide

50 % du montant des factures d'audit plafonné à 500 euros d'aide.
Contact
Michel LECLUZE - tél : 02 31 06 97 02
E-mail : [email protected]
Aide pour le contrat de transmission
Objectif
 Encourager les propriétaires et les exploitants agricoles à transmettre leur exploitation
à un jeune agriculteur, sans morcellement de la ferme, en louant de préférence les
terres et les bâtiments situés sur l’exploitation.
 Proposer aux jeunes agriculteurs de manière plus aisée du foncier et des bâtiments
d’exploitation.
Bénéficiaires
 Propriétaires-exploitants agricoles, âgés de plus de 53 ans et/ou bien propriétaires
non agriculteurs, dont le locataire est un exploitant agricole âgé de plus de 53 ans.
Modalités
 Le projet est éligible uniquement si 90 % de l’exploitation sont transmis à un jeune
(voir ci-après). Il doit être signé par l’ensemble des parties. Les signataires bénéficient
en contrepartie de subventions régionales.
Les obligations faites au propriétaire, et/ou au locataire exploitant, pendant la durée de son
contrat, sont les suivantes :
Au propriétaire :
 mettre tout en œuvre pour maintenir l’exploitation cohérente jusqu’à la cessation
d’activité ;
 s’engager à transmettre au moins 90 % de son exploitation à un jeune (hors cadre
familial), en vue d’une reprise sans démantèlement global de la ferme/du foncier. Pour
les très grandes exploitations, ce taux de 90 % ne s’applique qu’à une part de la SAU
globale de l’exploitation, selon un barème de surface fixé par type de production ;
 louer, dans toute la mesure du possible, le foncier ainsi que les bâtiments et la maison
d’habitation, au jeune agriculteur.
A l’exploitant :
 s’inscrire au Répertoire Départ Installation ;
 faire un audit de son exploitation ;
 souscrire un contrat de parrainage avec le jeune, si cela s’avère nécessaire, pour
l’accompagner au début de son projet.
Aide

Subvention de 2 000 € maximum.
Contact
Michel LECLUZE - tél : 02 31 06 97 02
E-mail : [email protected]
Aides à la location des terres
Objectif
 Encourager les propriétaires fonciers, qu’ils soient exploitants ou non exploitants, à
conclure un bail à ferme ou à long terme au profit d'un jeune agriculteur.
Bénéficiaires
Le propriétaire :
 ayant signé un contrat de transmission ;
 qui n’est pas agriculteur ;
 qui a été agriculteur mais qui a cessé définitivement son activité ou cessé d’exploiter à
l’occasion de cette transmission et qui s’engage à ne pas reprendre d’activité agricole
sur l’exploitation cédée, en qualité de chef d’exploitation ou de salarié. Il doit être
radié de la MSA.
Le jeune agriculteur :
 être âgé de moins de 40 ans et s’installer pour la 1re fois comme chef d’exploitation ;
 posséder les compétences et les qualifications professionnelles suffisantes ;
 présenter un plan de développement de ses activités agricoles.
Eligibilité
 L’aide est accordée au propriétaire qui s’engage à louer une surface minimum de 1 ha
à un jeune agriculteur.
Aide

100 €/ha jusqu'à 50 ha, soit un maximum de 5 000 € par propriétaire.
Contact
Michel LECLUZE - tél : 02 31 06 97 02
E-mail : [email protected]
Aides à la location des bâtiments d’exploitation et/ou de la maison
d’habitation
Objectif
 Encourager les propriétaires-cédants à louer leurs bâtiments à de jeunes agriculteurs
récemment installés, afin de permettre à ces derniers de vivre à proximité de
l’exploitation et de ne pas s’endetter en investissant dans du foncier bâti.
Bénéficiaires
 Les propriétaires exploitants ou non exploitants ayant signés un contrat de
transmission.
Aide

3 000 € pour la location et la mise à disposition de l’ensemble des bâtiments
d’exploitation, aide complémentaire de 500 € pour la libération de la partie
"habitation" du siège de l’exploitation.
Contact
Michel LECLUZE - tél : 02 31 06 97 02
E-mail : [email protected]
Aide à la constitution du capital d’exploitation de démarrage en agriculture
(ACCEDE-Agri)
Objectif
 Développement et maintien des productions d’élevage et de diversification.
 Développement de l’emploi et des projets d’installation, de reprise ou de création
d’activité agricole.
Bénéficiaires
 Les futurs agriculteurs s’installant pour la première fois ou étant installés depuis moins
de 3 ans en Basse-Normandie, âgés d’au plus 45 ans.
Ne sont pas éligibles les reprises d’exploitation par un conjoint.
Investissements éligibles
Reprise d’activité :
 l’aménagement et la réfection de bâtiments agricoles existants,
 les aménagements nécessaires à la mise aux normes environnementales,






la création de nouveaux bâtiments agricoles,
l’agrandissement et la rénovation de plantations hors aides OCM (Organisation
Commune de Marché),
la reprise et l’augmentation de cheptels,
l’acquisition de matériels spécifiques nouveaux permettant d’augmenter la capacité de
production agricole,
les investissements liés aux économies d’énergie en lien avec la production agricole,
l’achat de bâtiments agricoles existants.
Développement d’une nouvelle activité :
 la création de nouveaux bâtiments agricoles,
 la création de plantations hors aides OCM,
 l’achat de cheptel,
 l’acquisition de matériels spécifiques nouveaux,
 les investissements liés aux économies d’énergie en lien avec la production agricole,
 l’achat de bâtiments agricoles existants.
Aide

50 % du montant total des intérêts d’emprunt, sous forme d’une subvention
"de minimis" plafonnée à 7 500 € maximum.
Contact
Michel LECLUZE - tél : 02 31 06 97 02
E-mail : [email protected]
La Région accompagne les politiques agricoles nationales et européennes
notamment pour la modernisation des bâtiments d’élevage. Elle soutient
également les filières (animales, équines et végétales), la valorisation et la
qualité des produits agricoles et agroalimentaires, l’emploi agricole et
l’installation des jeunes agriculteurs. Retrouvez ces autres dispositif sur :
www.cr-basse-normandie.fr
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