Leaflet.dot XP - EDA

Ambassade de Suisse en Chine
Août 2016
Mariage entre citoyens suisses et mongols
Mariage en Mongolie
Cette représentation n'a pas la fonction d'office d'état civil et ne peut pas faire la procédure du
mariage.
En règle générale, les citoyens suisses doivent fournir leur passeport ainsi qu'un certificat individuel
d'état civil établi par la commune d'origine. Ce dernier document doit être traduit et légalisé par la
Représentation de la Mongolie à Genève (Chemin des Mollies 4, 1293 Bellevue-Genève, Tel. :
022/774 19 74-75, Fax : 022/774 32 01). A cela, une certification du document précédent est
nécessaire par l'intermédiaire de la Chancellerie d’État du canton d’origine et de la Chancellerie
Fédérale à Berne.
Il est indispensable de vous renseigner auprès du Service d’État Civil en Mongolie du lieu où le
mariage sera tenu afin de réunir les papiers requis. Des documents additionnels peuvent être
requis, tel qu’un extrait du casier judiciaire, munis d’une traduction et légalisation effectuée auprès
d’un bureau de traduction / notaire en Mongolie.
Documents/renseignements exigés par notre représentation pour la reconnaissance du
mariage mongol en Suisse
a) du/de la fiancé(e) mongol(e)
• 1 x attestation d’état civil
• 1 x jugement de divorce ou acte de décès (si vous êtes divorcé(e) ou veuf/veuve)
• 1 x acte de naissance avec mention du nom des parents
• 1 x certificat de résidence
• 1 x certificat de mariage
• passeport mongol
⇒ Ces documents (sauf le passeport mongol) sont à soumettre à la représentation sous forme
d'actes notariés traduits en français, allemand, italien ou anglais, datés de moins de 6 mois.
⇒ Tous les documents d’état civil destinés à l’enregistrement en Suisse doivent être munis de
l’apostille (Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers,
conclue à La Haye le 5 octobre 1961), apposé par le Département consulaire du Ministère
des Affaires étrangères. Veuillez vous adresser directement à l’organisation mentionnée cidessous, définie par le Ministère des Affaires étrangères:
Consular section
Ministry of Foreign Affairs
Peace Ave - 7a,
Ulaanbaatar 14210, Mongolia
Tel: +976-11-261684
Fax: +976-11-322127
Email: [email protected]
http://www.consul.mn/
b) du/de la fiancé(e) suisse
• une photocopie du certificat individuel d’état civil
• une photocopie du passeport Suisse
• une photocopie de l’autorisation de séjour (pour les étrangers/ères avec résidence en Suisse)
• indication de l’adresse de domicile
Seul un dossier complet peut être déposé auprès de cette représentation. Les autorités suisses se
réservent le droit de demander des documents supplémentaires.
Sanlitun Dongwujie 3, 100600 Beijing, China
Téléphone: +86 10 8532 88 88, Fax: +86 10 6532 43 53
[email protected], www.eda.admin.ch/beijing
Autres renseignements
Nom de famille
Le droit international privé (LDIP) stipule que le nom est régi par le droit de l'état de domicile. Les
citoyennes et citoyens suisses avec résidence en Mongolie peuvent soumettre leur nom au droit suisse
par le biais d'une déclaration. Si vous êtes de nationalité étrangère avec résidence en Suisse, vous
pouvez soumettre votre nom au droit de votre Etat d'origine par le biais d’une déclaration
1. Mongolie
• Chaque conjoint conserve son nom de célibataire sans aucun changement
2. Suisse
• Chaque conjoint conserve son nom. Les fiancés choisissent lequel de leurs deux noms de
célibataire leurs enfants porteront.
• Les fiancés peuvent déclarer vouloir porter comme nom de famille commun le nom de
célibataire de l’un ou de l’autre. Les enfants communs reçoivent automatiquement ce nom de
famille commun.
Toutes requêtes/déclarations concernant le nom doivent être remplies sur un formulaire au guichet de
cette représentation.
Nationalité
Ni la nationalité mongole, ni la nationalité suisse ne peut être acquise par mariage. Par conséquent, les
deux fiancés conservent leur droit de cité.
Entrée en Suisse
Les citoyens mongols sont soumis à l'obligation du visa. La demande d'autorisation d'entrée en Suisse
pour mariage et/ou pour y résider, est à soumettre à l'Office Fédéral de Migration par intermédiaire de
cette représentation. En règle générale, il faut compter un délai de 2 à 3 mois pour le traitement du
dossier. S.v.p. procédez comme suit :
1.
2.
3.
Enregistrez un rendez-vous pour la demande de visa avec la société TLScontact par le site
internet : https://cn.tlscontact.com/cn2ch. Ce rendez-vous est indispensable.
Rendez visite au guichet de la chancellerie une heure avant votre rendez-vous chez la
section visa. Ici vous déposez tous les documents mentionnés ci-dessus.
Après vous déposer votre demande de visa lors du rendez-vous chez la section visa.
Les autorités suisses se réservent le droit de demander des documents supplémentaires.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. S.v.p. visitez la site Internet
de l’Ambassade Suisse à Pékin : « Visa Information ».
Consultez la page suivante pour des bureaux de traduction recommandés par l’Ambassade
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EMBASSY OF SWITZERLAND IN CHINA
List of Translation Offices in Mongolia
Ref. 124.0 MONG
General Information / Disclaimer
All civil status documents destined for registration in Switzerland must be translated into a Swiss
national language or English. The quality of services provided by Mongolian firms varies
considerably. This in mind, the Embassy of Switzerland has decided to compile a list of companies
(in alphabetical order) whose translation services in the past have been accurate. However, the
Embassy cannot assume responsibility for the professional ability or integrity of the mentioned firms,
nor can it take responsibility in regard to the consequences of using their services. The list does not
claim to be complete and interested parties are free to use any other company in the market, with
the risk that the Embassy of Switzerland must decline the processing of the civil status document/s
due to incorrect or incomplete translations.
Mon-Offset” LLC
Ulaanbaatar, Bayangol District,
4-th Khoroolol, 19-th Khoroo,
Building of Post Office Nr.24
Phone:
Fax:
E-mail:
Website:
(+976) 70119909
(+976) 99131758
(+976) 91998804
(+976) 70148804
[email protected]
[email protected]
http://www.monoffset.com
Translator B. Surenkhorloo
Ulaanbaatar, Sukhbaatar District,
Baga Toiruu, 6-th Khoroo,
Opposite side to the German Embassy,
st
Building 47, 1 Floor
Phone:
E-mail:
(+976) 99162576 (German)
(+976) 88016986 (English)
(+976) 99176523 (English)
[email protected]
[email protected]
Language: German, English
Languages: English, German, French
Naranmisheel” LLC
Ulaanbaatar, Chingeltei District,
Barilgachdiin talbai,
Building of “Barilga Coorporation”
“Ochko” LLC
Ulaanbaatar 15170, Chingeltei District,
Builders Square, Silver Business Centre
Room 1
Phone:
Phone /
Fax:
E-mail:
(+976) 99901155
(+976) 88118847
[email protected]
Language:
English
E-mail:
(+976) 11315055
(+976) 99267755
(+976) 99853529
[email protected]
Languages: English, German, French, Italian,
Chinese, Korean, Japanese,
Spanish, Russian, Polish, Czech
Last Update: 26.01.2016
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