Travail social et écriture légale

Journée d’études
Travail social et écriture légale
Dates & lieus
mardi 13 octobre 2009
Liège
mardi 20 octobre 2009
Marche-en-Famenne
mardi 27 octobre 2009
Charleroi
Durée
09h00 – 17h00
Accueil dès 08h30
Pour qui?
Avocats
Magistrats
Présidents et secrétaires de C.P.A.S.
Travailleurs sociaux
…
De par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale,
l’aide sociale est accordée sur base d’une enquête sociale qui fait foi jusqu’à
preuve du contraire. Cette enquête sociale consiste non seulement au relevé
contradictoire d’une situation, mais aussi au diagnostic précis et à la formulation
d’une proposition d’intervention.
L’enquête sociale est donc essentielle dans le travail social individuel du C.P.A.S.
Mais bien au-delà d’une formalité administrative, l’enquête sociale peut être un réel
outil de gestion de l’aide sociale et la matérialisation des principes
élémentaires de droits (égalité de traitement, légalité de l’aide, individualisation de
l’aide sociale, respect de la dignité humaine, …).
En outre, le C.P.A.S. est une administration qui doit répondre aux obligations de
service public ancrées dans le droit administratif. Il ne suffit pas de proposer une
aide sociale, encore faut-il notifier la décision en motivant l’acte administratif
en faits et en droits.
Se pose parfois la question de savoir qui de la gestion procédurière ou de la
méthodologie du travail social est au service de l’autre ?
Conjuguant la pratique de l’intervention sociale et gestion administrative, la
journée d’études propose une méthodologie singulière d’organisation du rapport
social et de rédaction des actes administratifs liés à l’intervention sociale.
Partant de cas pratiques, d’éléments de la jurisprudence et des méthodologies du
travail social, la journée d’études a pour but d’encourager les C.P.A.S. (par le biais des
secrétaires et travailleurs sociaux) à une motivation plus adéquate des décisions
d’aide sociale en respect du droit, du demandeur et de l’intérêt général.
ORATEUR
Attestation
Ordre des barreaux francophones et
germanophone
Points de formation permanente: en demande
Institut de Formation Judiciaire
Prise en charge pour magistrats: en demande
Prix
€162 (HTVA) ou €195 (TVAC)
Dossier de documentation, pausescafés et repas inclus.
Contact
Editions Vanden Broele
Stationslaan 23 - 8200 Brugge
T 050 642 828 - F 050 642 808
www.editions.vandenbroele.be
[email protected]
Bernard ANTOINE - assistant social, licencié en sciences politiques et
administratives, diplômé d’études spécialisées en développement local. Secrétaire du
C.P.A.S. de Montigny-Le-Tilleul.
Programme
08h30
08h45
09h15
10h45
11h00
12h00
13h30
15h30
15h45
17h00
Accueil
Principes de droit administratif applicables au travail social
Dossier et enquête sociale: définition et construction
Pause
Elaboration du dispositif d’intervention sociale en C.P.A.S. et construction
de «propositions d’aide»
Repas
Eléments pratiques de rédaction au départ de cas pratiques et de
jurisprudence: notions de compétences territoriales, d’intégration sociale
(notamment l’autonomisation des jeunes) et dignité humaine
Pause
Eléments pratiques de rédaction au départ de cas pratiques et de
jurisprudence: notions d’état de besoin, collaboration du demandeur et
éléments procéduriers
Fin
OFFRE EXCEPTIONNELLE !
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Travail social et écriture légale en CPAS
La rédaction de l'enquête sociale et la motivation des actes administratifs liés à l'aide sociale
Prenant en compte les spécificités contenues dans la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976, cet
ouvrage se concentre sur diverses questions à la fois juridiques, méthodologiques et
organisationnelles liées à l’intervention sociale lors de la rédaction de l’enquête sociale et la motivation
des actes administratifs liés à l’aide sociale. Présentant un caractère résolument pratique, il se révèle un
outil de travail incontournable au service de la pratique de l’assistant social dans l’analyse et la
rédaction des dossiers sociaux ainsi qu’aux gestionnaires administratifs et politiques dans leur
mission de gestion de l’aide sociale."
ISBN 978 90 4960 077 8 / B. Antoine / Livre relié / 209 pages / €56 (prix de base) - €46 (prix spécial journée d’études)
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A renvoyer par fax au 050 642 808*
Formulaire d’inscription
Journée d’études ‘Travail social et écriture légale’
J’inscris la/les personne(s) suivante(s) à la journée d’études ‘Travail social et écriture légale’
du:
 13 octobre 2009 | Post Hotel Liège, Rue Hurbise 160, 4040 Herstal (Liège)
 20 octobre 2009 | Maison de la culture, Chaussée de l’Ourthe 74, 6900 Marche-en-Famenne
 27 octobre 2009 |Best Western Leonardo Charleroi, Boulevard Pierre Mayence 1A,
6000 Charleroi
Organisation: ..........................................................................................................................................................
Nom et prénom: ....................................................................................................................................................
Fonction: .................................................................................................................................................................
Adresse: ...................................................................................................................................................................
Code postal: ............................ Ville / Commune: ............................................................................................
Adresse e-mail: .......................................................................................................................................................
TVA : BE ...............................................................................................................................................................
Payement:
 par virement bancaire après réception de la facture
 par le biais de l’Institut de Formation Judiciaire
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La rédaction de l'enquête sociale et la motivation des actes administratifs liés à l'aide sociale’ €46 / ex.* (prix spécial journée d’études)
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écriture légale en CPAS au prix de €56.*
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