PV du 5 mai - La Ligue Paris Ile-de

Ligue Paris Ile-de-France
Saison 2015/2016
Commission des Statuts et Règlements et Contrôle des
Mutations
SAISON 2015/2016
PROCÈS-VERBAL N°42
Réunion du : jeudi 05 mai 2016
Présents : MM. SETTINI, GORIN, SAADI, URGEN,
Excusés : Mme MONLOUIS, MM. SURMON, D’HAENE, SAMIR
Assiste à la réunion : Ludovic EOUZAN « Service Licences »
SENIORS
LETTRE
AS GUERVILLE ARNOUVILLE (530290)
La Commission,
Pris connaissance de la correspondance en date du 03/05/2016 de l’AS GUERVILLE ARNOUVILLE,
dans laquelle le club demande des précisions sur le nombre de remplacements autorisés pour le tour
préliminaire de la Coupe de France.
Précise que :
. L’article 8 du Règlement de ladite épreuve, relatif au remplacement des joueurs renvoie à l’article 22
du Règlement Sportif Général de la Ligue, lequel dispose que : « Dans toutes les compétitions de Ligue,
il peut y avoir trois joueurs (ou joueuses) remplacé(e)s. […] ».
. L’épreuve éliminatoire de la Coupe de France ne figure pas parmi les compétitions dans lesquelles la
notion du remplacé /remplaçant est applicable,
Confirme en conséquence que dans l’épreuve éliminatoire de la Coupe de France, il ne peut y avoir que
trois joueurs remplacés.
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Saison 2015/2016
AFFAIRES
N° 179 – SF – SIDANE Yasmine
UJA MACCABI PARIS METROPOLE (563601)
La Commission,
Considérant que l’UJA MACCABI PARIS METROPOLE, malgré la demande de la CRSRCM en date du
21/04/2016, n’a pas restitué la licence de la joueuse SIDANE Yasmine,
Inflige une amende de 40 € au club et réitère sa demande pour le mercredi 11 mai 2016, sous peine de
sanction financière aggravée.
N° 180 – SE – REALE Vincent
FC COURCOURONNES (554259)
La Commission,
Considérant que le FC COURCOURONNES, malgré les demandes de la CRSRCM en date des
31/03/2016 et 21/04/2016, n’a pas restitué la licence du joueur REALE Vincent,
Inflige une nouvelle amende de 40 € au club et passe à l’ordre du jour.
FEUILLES DE MATCHES
SENIORS – CDM – DH
17619391 – US SUISSE DE PARIS 5 / MONTMARTRE S. PARIS 5 du 10/04/2016
Demande d’évocation de l’US SUISSE DE PARIS sur l’inscription sur la feuille de match en rubrique
de M. BOUZIDI Zair, dirigeant de MONTMARTRE S. PARIS, alors que celui-ci est susceptible d’être
suspendu,
Considérant, conformément à l’article 187.2 des RG de la FFF, que « l’évocation par la Commission
compétente est toujours possible et prévaut, avant l’homologation d’un match, en cas :
- De fraude sur l’identité d’un joueur,
- De falsification ou de dissimulation au sens de l’article 207 des présents règlements,
- D’inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu, d’un joueur
non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié. »,
Considérant que Monsieur BOUZIDI Zair est inscrit sur la feuille de match en tant que Dirigeant,
Considérant de ce fait que le motif invoqué ne peut permettre de recourir à l’évocation, dit celle-ci
irrecevable et confirme le résultat acquis sur le terrain.
SENIORS – CDM – PH/A
17620821 – FC ARGENTEUIL 5 / FC BEYNES 5 du 17/04/2016
Demande d’évocation du FC BEYNES sur la participation du joueur CHARLES FRANCOIS Cédric, du FC
ARGENTEUIL, susceptible d’être suspendu,
La Commission,
Jugeant en première instance,
Agissant sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F.,
Considérant que le FC ARGENTEUIL a fait parvenir ses observations dans lesquelles le club indique
que le joueur CHARLES FRANCOIS Cédric a purgé ses deux matches de suspension en ne participant
pas aux rencontres des 07/04/2016 et 10/04/2016,
Considérant que le joueur CHARLES FRANCOIS Cédric a été sanctionné de deux matches ferme de
suspension dont l’automatique, par la Commission Régionale de Discipline réunie le 06/04/2016, avec
date d’effet du 04/04/2016, décision publiée sur Footclubs le 08/04/2016 et non contestée,
Considérant les dispositions de l’article 41.4 du RSG de la LPIFF qui stipulent :
« Pour les joueurs dont le club dispute un championnat régional de Ligue sanctionnés à la suite
d’incidents (expulsion, récidive d’avertissements entraînant une suspension ferme, incidents de
natures diverses, …) survenus à l’occasion d’une ou plusieurs rencontres officielles de compétition
régionale de Ligue, le ou les matches à prendre en compte sont ceux de compétition officielle
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nationale ou régionale disputés par l’équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si
cette dernière dispute un championnat régional de Ligue.
Cette disposition implique que les matches de coupe départementale disputés par une équipe
évoluant dans un championnat de Ligue ne peuvent être pris en compte dans le
décompte de la suspension d’un joueur souhaitant reprendre la compétition avec cette équipe que
dans le cas d’une sanction prononcée par une Commission de District. »
Considérant qu’entre le 04/04/2016 (date d’effet de la sanction) et le 17/04/2016 (date de la rencontre
en rubrique), l’équipe 1 du FC ARGENTEUIL évoluant en Championnat CDM PH/A a disputé les
rencontres officielles suivantes :
- Le 07/04/2016 contre OSNY FC au titre de la Coupe CDM du District 95,
- Le 10/04/2016 contre FRANCO PORTUGAIS VELIZY au titre du championnat,
Considérant que le joueur CHARLES FRANCOIS Cédric ne pouvait purger sa sanction lors de la
rencontre du 07/04/2016, au vu des dispositions de l’article 41.4 suscité,
Considérant que le joueur CHARLES FRANCOIS Cédric n’est pas inscrit sur la feuille de match du
10/04/2016 suscitée, purgeant ainsi son match automatique de suspension,
Considérant de ce fait que le joueur CHARLES FRANCOIS Cédric était toujours en état de suspension
lors de la rencontre en rubrique à laquelle il a participé,
Par ces motifs, dit l’évocation fondée, donne match perdu par pénalité au FC ARGENTEUIL (0
point, 0 but) pour en reporter le gain au FC BEYNES (4 points, 1 but),
Inflige une suspension de 1 match ferme au joueur CHARLES FRANCOIS Cédric à compter du
lundi 09 mai 2016, pour avoir évolué en état de suspension, en application des dispositions de
l’article 226.5 des RG de la FFF,
Inflige une amende de 45 € au FC ARGENTEUIL pour avoir inscrit un joueur suspendu sur la
feuille de match.
DEBIT (droit lié à la demande d’évocation) : 42,50 € FC ARGENTEUIL
CREDIT (droit lié à la demande d’évocation) : 42,50 € FC BEYNES
Transmet le dossier à la Commission compétente pour suite à donner.
La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes
de la LPIFF dans un délai de 10 jours à compter du lendemain du jour de sa notification, dans les
conditions de forme et de droits prévues à l’article 31 – Titre IV du R.S.G. de la L.P.I.F.F..
SENIORS – CDM – DHR/B
17620013 – PORTUGAIS LES ULIS 5 / PORTO LA PORTUGAISE 5 du 17/04/2016
Demandes d’évocations formulées par PORTO LA PORTUGAISE :
1) sur la participation du joueur CUSTODIO Guillaume, de PORTUGAIS LES ULIS, susceptible d’être
suspendu,
2) sur la participation et la qualification des joueurs PINTO Mickael et DE ALMEIDA PICOTA Victor,
pour suspicion de fraude sur identité.
La Commission,
Agissant sur le fondement de l’article 187.2 des RG de la FFF,
Jugeant en première instance,
En ce qui concerne le point numéro 1 :
Considérant que le club PORTUGAIS LES ULIS n’a pas fait parvenir ses observations dans les délais
impartis,
Considérant que le joueur CUSTODIO Guillaume a été sanctionné d’un match ferme de suspension
pour 2ème récidive, par la Commission Régionale de Discipline réunie le 06/04/2016, avec date d’effet
du 11/04/2016, décision publiée sur Footclubs le 08/04/2016 et non contestée,
Considérant qu’entre le 06/04/2016 (date d’effet de la sanction) et le 17/04/2016 (date de la rencontre
en rubrique), l’équipe 1 de PORTUGAIS LES ULIS évoluant en CDM DHR/B n’a disputé aucune
rencontre officielle,
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Saison 2015/2016
Considérant de ce fait que le joueur CUSTODIO Guillaume était toujours en état de suspension lors de
la rencontre en rubrique à laquelle il a participé,
Par ces motifs, dit l’évocation fondée, donne match perdu par pénalité au club PORTUGAIS LES
ULIS (0 point, 0 but) pour en attribuer le gain au club PORTO LA PORTUGAISE (4 points, 1 but)
Inflige une suspension de 1 match ferme au joueur CUSTODIO Guillaume à compter du lundi 09
mai 2016, pour avoir évolué en état de suspension, en application des dispositions de l’article
226.5 des RG de la FFF,
Inflige une amende de 45 € au club PORTUGAIS LES ULIS pour avoir inscrit un joueur suspendu
sur la feuille de match.
En ce qui concerne le point numéro 2 :
Après audition de :
- l’arbitre de la rencontre, M. SADAQUATE Jamel,
Pour PORTO LA PORTUGAISE :
- M. CARDOSO DA CRUZ Vitor, délégué,
- M. FAUTREL Yoann, capitaine,
- M. DA SILVA TINOCO Manuel Antonio, arbitre assistant,
Noté les absences non excusées de tous les représentants du club PORTUGAIS LES ULIS,
Considérant que les représentants de PORTO LA PORTUGAISE, après consultation de la fiche
licence extraite de FOOT 2000 du joueur DE ALMEIDA PICOTA Victor, de PORTUGAIS LES ULIS,
confirment que ce dernier a bien participé à la rencontre sous le numéro 10 à la place du joueur
FERNANDES Nicolas, inscrit sur la feuille de match sous ce même numéro,
Considérant qu’ils reconnaissent également le joueur PINTO Mickael comme ayant débuté la rencontre
sans être inscrit sur la feuille de match en précisant que ce joueur a quitté la partie sur blessure,
Considérant les déclarations de Monsieur SADAQUATE Jamel, arbitre officiel de la rencontre, qui au
vu des mêmes éléments confirme formellement et sans ambiguïté les déclarations des représentants
de PORTO LA PORTUGAISE, en ce qui concerne le joueur DE ALMEIDA PICOTA Victor tout en étant
moins affirmatif en ce qui concerne le joueur PINTO Mickael,
Considérant les dispositions de l’article 128 des RG de la FFF selon lesquelles :
« Pour l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d'un
arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent
être retenues jusqu'à preuve contraire… »,
Considérant dès lors qu’il convient de retenir que le club PORTUGAIS LES ULIS s’est livré à une fraude
sur identité par substitution de joueur en faisant participer le joueur DE ALMEIDA PICOTA Victor, non
inscrit sur la feuille de match, en lieu et place du joueur FERNANDES Nicolas, inscrit sur la feuille de
match avec le numéro 10, étant également observé que le joueur DE ALMEIDA PICOTA Victor était en
état de suspension le jour de la rencontre en rubrique,
Par ces motifs, dit l’évocation fondée, confirme le match donné perdu par pénalité au club
PORTUGAIS LES ULIS et transmet le dossier à la CRD pour suite à donner.
DEBIT (droit lié à la demande d’évocation) : 42,50 € PORTUGAIS LES ULIS
CREDIT (droit lié à la demande d’évocation) : 42,50 € PORTO LA PORTUGAISE
La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes
de la LPIFF dans un délai de 10 jours à compter du lendemain du jour de sa notification, dans les
conditions de forme et de droits prévues à l’article 31 – Titre IV du R.S.G. de la L.P.I.F.F..
SENIORS FUTSAL – DHR/B
17624094 – PUTEAUX FUTSAL 1 / K.B UNITED 2 du 01/04/2016
La Commission,
Informe K.B. UNITED d’une demande d’évocation formulée par PUTEAUX FUTSAL sur la participation du
joueur SOREL Claude, susceptible d’être suspendu,
Demande à K.B. UNITED de lui faire parvenir ses observations éventuelles pour le mercredi 11 mai 2016.
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Saison 2015/2016
TOURNOI
MARTIGUA PARIS AS (531110)
Tournoi Seniors à 7 et Vétérans des 14, 15 et 16 mai 2016
La Commission,
Demande au club de préciser les moyens de secours médical mis en place,
Dossier en instance.
JEUNES
TOURNOIS
FC RED STAR (500002)
Tournoi DANONE NATIONS CUP U12 du 08 mai 2016
Tournoi homologué.
FC MILLY LA FORET (524630)
Tournoi International U10/U11 des 14 et 15 mai 2016
La Commission,
Demande au club de préciser :
- les moyens de secours médical mis en place,
- le montant exact des coupes et récompenses,
Dossier en instance.
SC EPINAY SUR ORGE (522564)
Tournoi International U9/U10/U11 et U12/U13 des 15 et 16 mai 2016
La Commission,
Demande au club de préciser :
- les moyens de secours médical mis en place,
- le montant exact des coupes et récompenses,
- la répartition des équipes par groupe pour la catégorie U9,
Rappelle que le temps de jeu par joueur sur l’ensemble d’une journée ne peut excéder 40 minutes
pour la catégorie U9, 50 minutes pour la catégorie U11 et 60 minutes pour la catégorie U12/U13,
Dossier en instance.
US RIS ORANGIS (500623)
Tournoi U9 des 15 et 16 mai 2016
La Commission,
Demande au club de préciser :
- les moyens de secours médical mis en place,
- le montant exact des coupes et récompenses,
Dossier en instance.
US RIS ORANGIS (500623)
Tournoi International U10/U11 des 15 et 16 mai 2016
La Commission,
Demande au club de préciser:
- les moyens de secours médical mis en place,
- le montant exact des coupes et récompenses,
Dossier en instance.
Prochaine réunion le 12 mai 2016
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