manuel de soutien sanitaire pour les missions des nations unies

UNITED NATIONS
NATIONS UNIES
MANUEL DE SOUTIEN
SANITAIRE POUR LES
MISSIONS DES NATIONS UNIES
Troisième édition
NATIONS UNIES
DÉPARTEMENT DES
OPÉRATIONS DE
MAINTIEN DE LA PAIX
ET DÉPARTEMENT
I
DE L’APPUI AUX MISSIONS
(DOMP/DAM)
NATIONS UNIES
____________________________________________________________________________
MANUEL DE SOUTIEN SANITAIRE POUR LES
MISSIONS DES NATIONS UNIES
___________________________________________________________
Troisième édition
NATIONS UNIES
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
ET
DÉPARTEMENT DE L’APPUI AUX MISSIONS
(DOMP/DAM)
Manuel de soutien sanitaire pour les missions des Nations Unies
(Troisième édition)
Ce manuel est distribué par la Section du soutien sanitaire du Service de l’appui stratégique de
la Division du soutien logistique, qui relève du DAM à New York. La première édition a été
publiée en 1995 et la deuxième édition révisée a été publiée en 1999.
Copyright © Nations Unies 2015
Ce document est protégé par le droit d’auteur en vertu du Protocole n° 2 de la Convention
universelle sur le droit d’auteur. Toutefois, les autorités gouvernementales des États Membres
peuvent photocopier ce document pour un usage exclusif au sein de leurs instituts de
formation. Le numéro de cette copie, qui apparait à la fin de cette page, doit être relevé en vue
d’une distribution ultérieure des versions mises à jour et modifiées.
Le contenu de ce document ne peut être reproduit en vue de la vente ou d’une distribution de
masse sans le consentement express écrit de la Section du soutien sanitaire. Aucune partie de
ce document ne peut être conservée dans un système d’extraction sans l’autorisation préalable
de la Section du soutien sanitaire. Toute communication relative aux dispositions
susmentionnées doit être adressée à :
DFS/LSD/Medical Support Section
Room DC1 - 1372A
New York NY, 10017
Téléphone : (212) 963 - 3998
Fax : (212) 963 - 0383
Préface
A. Général
La version révisée de 2015 du Manuel de soutien sanitaire pour les missions des Nations Unies
doit servir de document de référence type pour les aspects de soutien sanitaire des opérations de
maintien de la paix et des missions politiques des Nations Unies. La première version du Manuel
de soutien sanitaire pour les missions des Nations Unies a été publiée et diffusée en 1995, et
révisée pour la dernière fois en 1999. La révision actuelle vise à renforcer la structure de contrôle
du Siège de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les directives en matière opérationnelle
et de procédure relatives au soutien sanitaire sur le terrain.
L’augmentation du nombre de missions politiques et de maintien de la paix observée ces
dernières années a rendu plus complexe et délicate la fourniture de ressources humaines et
matérielles et la prestation des services requis pour l’exécution des mandats de la mission,
renforçant de ce fait la nécessité d’adapter les procédures et directives médicales pour relever ces
défis et fournir un soutien sanitaire plus prompt, efficace et opportun en vue d’assurer le bienêtre du personnel de maintien de la paix.
La version révisée du Manuel de soutien sanitaire constitue l’élément livrable du projet pilote
relatif au développement des capacités d’appui médical militaire, une composante des trois
projets pilotes entrepris par le DOMP et le DAM conformément aux quatre piliers relatifs aux
objectifs prioritaires de l’initiative Horizons nouveaux. Le projet pilote relatif au développement
des capacités d’appui médical militaire a été entrepris par la Section du soutien sanitaire
(Division du soutien logistique, DAM), avec la participation de la Division des services
médicaux (Bureau des ressources humaines, DG) au Siège de l’ONU, des missions, et d’un
Groupe consultatif technique composé de médecins militaires en chef issus des principaux pays
fournisseurs d’hôpitaux aux opérations de maintien de la paix. Il a nécessité des déplacements
dans les missions afin d’évaluer la fonctionnalité du soutien sanitaire déployé sur le terrain, ainsi
que l’organisation d’ateliers en dehors de New York, au cours desquels les participants ont passé
en revue le Manuel de soutien sanitaire sur la base des résultats des visites sur le terrain. Ces
déplacements sur le terrain ont été financés par certains États Membres donateurs, notamment
l’Australie, la Norvège et les États-Unis.
B. Structure du manuel
Ce manuel comprend un glossaire, une table des matières et une table des acronymes et
abréviations visant à faciliter une compréhension rapide du texte, ainsi qu’un ensemble de
chapitres, annexes et pièces jointes. Il sert de document de référence pour les pays fournisseurs
de contingents ou de personnel de police qui déploient du personnel dans les opérations de
maintien de la paix, et pour les médecins chargés de fournir un soutien sanitaire quotidien sur le
terrain, et fait office de guide pour les spécialistes de la planification médicale au Siège de
l’ONU. Il sert également de document de référence pour la formation du personnel de maintien
de la paix et du personnel médical des Nations Unies.
III
C. Corrélation avec d’autres documents officiels
Le contenu de ce manuel est compatible avec le Règlement financier et les règles de gestion
financière de l’Organisation, les textes administratifs, les directives officielles de l’ONU et
d’autres documents relatifs à l’administration des opérations des Nations Unies sur le terrain. Le
chapitre 9, qui traite des questions de santé publique, se réfère aux politiques et directives de
l’OMS relatives aux soins de santé. Il est considéré comme un document évolutif ; par
conséquent, lorsqu’il est utilisé, toutes les références doivent être vérifiées pour s’assurer
qu’elles sont valides et reflètent les recommandations les plus récentes de l’OMS. L’objectif
souhaité est que ce manuel créé des procédures de soutien sanitaire uniformes dans toutes les
missions menées à travers le monde, et que les mêmes normes soient observées partout.
D. Distribution et révision
La distribution de ce manuel est contrôlée par le chef de la Section du soutien sanitaire (Division
du soutien logistique, DAM) /. En consultation avec la Division des services médicaux (Bureau
des ressources humaines, DG), il assure une révision régulière de son contenu et du texte selon
qu’il convient. Le manuel est actualisé et distribué tous les trois ans. Il constitue un document de
travail, et tous les commentaires et suggestions des utilisateurs sont les bienvenus pour assurer
une amélioration notable de son contenu après chaque révision.
E. Remerciements
La Section du soutien sanitaire (Division du soutien logistique, DAM) voudrait remercier les
membres du Groupe consultatif technique (Argentine, Bangladesh, Chine, Égypte, Ghana, Inde,
Jordanie, Maroc, Nigeria, Norvège et Pakistan) et les autres États Membres (Norvège, ÉtatsUnis, Singapour, Allemagne et Australie) pour leur appui et pour toutes leurs inestimables
contributions à la réussite de cette révision.
IV
Table des matières
Préface ………………………………………………………………………………………III
Table des matières………………………………………………………………………….V
Glossaire et abréviations courantes………………………………………………………..XV
Chapitre 1
1
Organisation médicale du Siège de l’Organisation des Nations Unies
Introduction ……………………………………………………………………………………….1
Fonctions de la Division des services médicaux …………………………………………………2
Fonctions de la Section du soutien sanitaire …………………………………………………….. 4
Chapitre 2
Structures médicales et organisation au sein des missions
8
Introduction ……………………………………………………………………………………..8
Structure et organisation…………………………………………………………………………9
Fonctions et responsabilités des titulaires de fonctions médicales dans les missions de maintien
de la paix ………………………………………………………………………………………..10
Annexe:
Annexe A Chapitre 2 :Rapport de performance mensuel de l’hôpital du pays fournisseur de
contingents ou de personnel de
police………………………………………..23
Chapitre 3
Planification et déploiement du soutien sanitaire sur le terrain
Principes du soutien sanitaire …………………………………………………………………27
Processus de planification du soutien sanitaire………………………………………………..27
27
V
Considérations en matière de planification médicale………………………………………….28
Plan de soutien sanitaire.……………………………………………………………..………..32
Visite d’inspection avant déploiement…………………………………………………………38
Annexes :
Annexe A Chapitre 3 :
Aspects médicaux de la mission d’évaluation technique…………………………….………….39
Annexe B Chapitre 3 : Plan de soutien sanitaire - modèle………………………………….......41
Annexe C Chapitre 3 : Aspects médicaux des visites de reconnaissance……………………….47
Annexe D Chapitre 3 : Aspects médicaux des visites d’inspection avant déploiement……….. 49
Chapitre 4 Niveaux de soutien sanitaire sur le terrain et critères d’éligibilité pour le
remboursement des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police
56
Introduction……………………………………………………………………….………….....56
Concept de soutien sanitaire ……………………………………………………………………56
Niveaux de soins…….……………………………………………………………….………….58
Services de modules intégrés.…….………….………………………………………………….60
Description des modules………………….….………………………………………………….62
Qualité des soins médicaux………..…………….………………………………………………64
Éligibilité au remboursement…….…………….……………………………………………......64
Sang et dérivés sanguins……………….………….……………………………………………..65
Soutien autonome épidémiologique…….…………….…………………………………….……65
Droit aux services médicaux et prestation de services médicaux………………………………. 66
Annexes :
Annexe A Chapitre 4 :Chaîne de survie………………………………………………………..68
Annexe B Chapitre 4 :Triangle d’évaluation du patient………………………………………..69
Annexe C Chapitre 4 :Aide-mémoire pour l’évaluation du patient…………………………….70
Annexe D Chapitre 4 :Niveau d’effectif requis………………………………………...............76
Chapitre 5 Politiques et procédures en matière de soins de santé - 1 (dépistage /
aptitude au travail)
VI
79
Introduction……………………………………………………………………….…………......79
Normes médicales de l’Organisation des Nations Unies………………………………………..79
Politique de dépistage du VIH pour les missions des Nations Unies……………………………82
Annexe :
Annexe A Chapitre 5 : Problèmes médicaux qui empêchent la participation aux opérations de
maintien de la paix………………………………………………………………………………86
Pièces jointes
Chapitre 5, pièce jointe 1 : MS-2 ou Formulaire d’examen médical d’engagement…………….89
Chapitre 6 Politiques et procédures en matière de soins de santé - 2 (Droit aux services
médicaux et prestation de services médicaux)
95
Introduction…………………………………………………………………………….……......95
Directives………………………………………………………………………………………..95
Chapitre 7 Politiques et procédures en matière de soins de santé - 3 (Indemnisation pour
blessure, maladie ou décès imputable à l’exercice de fonctions officielles du personnel portant
l’uniforme)
99
Introduction………………………………………………………………………………………99
Critères de qualification à l’indemnisation……………………………………..………………100
VII
Dépenses et demandes
rejetées………………………………………………………………………………………...100
Procédure de soumission d’un avis de perte...………………………………………...............100
Responsabilité des États Membres dans la présentation de documents en appui aux demandes
d’indemnisation en cas de décès et d’invalidité………………………………………………101
Délai de soumission des demandes………..………………………………………………….102
Secret médical.…………………….…………………………………………………………102
Pièces jointes :
Chapitre 7, pièce jointe 1 : Formulaire d’avis de perte…………………………………………104
Chapitre 8
Qualifications professionnelles minimales et procédures de certification technique
pour le déploiement du personnel médical dans les missions
105
Introduction……………………………………………………………………………………105
Qualification et expérience des prestataires de soins de santé………………………………...105
Procédure de certification technique des professionnels de la santé portant l’uniforme……….109
Normes minimales de l’Organisation des Nations Unies en matière de soins
médicaux…………………………………..……………………………………………………110
Code d’éthique pour les professionnels de la santé............................................ ………………110
Principes de déontologie médicale ……………………………………………………………..110
Devoirs généraux des médecins …………………………………………………………….….111
Devoirs du médecin envers ses patients………………………………………………………...111
Devoirs du médecin envers ses collègues………………………………………………………112
Problématique hommes-femmes en médecine…………………………………………………112
Recours aux chaperons pendant les examens physiques……………………………………….113
Patients et médecins séropositifs…………………………………….…………………………113
Annexe :
Annexe A Chapitre 8 :Évaluation technique des qualifications professionnelles et de l’expérience
du personnel médical des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police…………………………………………………………………………………………..115
Chapitre 9
Questions relatives à la santé publique
VIII
117
Introduction…………………………………………………………………………………117
Médecine préventive………………………………………………………………………..118
Politique en matière de vaccination…………………………………………………………119
Maladies à transmission vectorielle………………………………………………………….121
Prévention et contrôle des maladies vectorielles……………………………….……………122
Contrôle des maladies transmissibles………………………………………………………..122
Mesures de lutte contre la maladie à virus Ebola prises par le Siège de l’ONU…………….122
Pandémie de grippe……………………………………………………….…………………126
Maladies d’origine alimentaire et hydrique………………………………………………… 126
Hygiène et assainissement sur le terrain…………………………………………………….127
Gestion des déchets médicaux……………………………………………………..………..127
Sécurité de l’environnement et santé au travail……………………………………………...128
Objectif de sécurité de l’environnement et de santé au travail au sein de l’Organisation des
Nations Unies………………………………………………………………………………..128
Accidents de la circulation……………………………………………………...……………128
Normes minimales de sécurité opérationnelle en matière médicale…………………………129
Santé mentale et bien-être psychologique……………………………………………………129
Facteurs de stress dans les opérations de maintien de la paix………………………………..129
Informations de base sur la santé mentale et le bien-être psychologique……………………132
Troubles mentaux et troubles liés à la toxicomanie………………………………………….132
Santé mentale et soutien psychologique suite à des crises…...………………………………132
Santé mentale et ressources en matière de soutien psychologique dans le système des Nations
Unies………….........................................................................................................................133
Annexes :
Annexe A Chapitre 9 : Maladies à transmission vectorielle……………………………………136
Annexe B Chapitre 9 : Paludisme………………………………………………………………138
Annexe C Chapitre 9 : Fièvre de dengue……………………………………………………….144
Annexe D Chapitre 9 : Fièvre de Lassa ………………………………………………………..147
Annexe E Chapitre 9 : Leishmaniose…………………………………………………………..148
Annexe F Chapitre 9 : Encéphalite japonaise………………………………………………….153
Annexe G1 Chapitre 9 : Animaux dans les environnements de la mission : avantages et risques
liés à la santé et à l’hygiène ……………………………………………156
Annexe G2 Chapitre 9 : Rage…………………………………………………………………..159
Annexe H Chapitre 9 : Lutte antivectorielle intégrée………………………………………......164
Annexe I1 Chapitre 9 : Maladie à virus Ebola………………………………………………...166
Annexe I2 Chapitre 9 :Division des services médicaux de l’Organisation des Nations Unies :
IX
Liste de contrôle des activités de préparation et de riposte à Ebola au sein
des installations sanitaires de l’Organisation des Nations Unies………172
Annexe J Chapitre 9 : VIH, sida et IST…………………………………………………..……177
Annexe K1 Chapitre 9 : Maladies liées à l’eau………………………………………………. 179
Annexe K2 Chapitre 9 : Maladies d’origine alimentaire……………………………………….181
Annexe L Chapitre 9 : Planification des programmes d’éducation à la santé pour le personnel de
maintien de la paix……………………………………………………...183
Annexe M Chapitre 9 : Équipe spéciale pour l’hygiène et la
salubrité…………………………………………………………………………………………184
Annexe N Chapitre 9 : Politique environnementale applicable aux missions……………….....186
Annexe O Chapitre 9 : Risques sanitaires liés aux opérations de maintien de la paix…………188
Annexe P Chapitre 9 : Sécurité routière………………………………………………………..190
Annexe Q Chapitre 9 :Normes minimales de sécurité opérationnelle en matière médicale……192
Annexe R1 Chapitre 9 :Santé mentale et bien-être psychologique : troubles mentaux graves et
troubles liés à l’abus d’alcool et à la toxicomanie……………………...194
Annexe R2 Chapitre 9 :Premiers secours psychologiques……………………………………200
Annexe R3 Chapitre 9 : Gestion du stress……………………………………………………..201
Chapitre 10 Prise en charge des blessés sur le terrain
203
Introduction…………………………………………………………………………….……..203
Concept de l’heure d’or………………………………………………………………………..203
Triage…………………………………………………………………………..……………..204
Protocole de triage SORT…………………………………………………………………….206
Catégories de triage…………………………………………………………………………..207
Traitement et directive concernant les évacuations…………………………………………..208
Politiques et procédures en matière d’évacuation et de rapatriement
sanitaire……………………………………………………………………………………….208
Rapatriement sanitaire……………………………………………...…………………………212
Procédure de notification des incidents impliquant des victimes…………………………….213
Dispositions relatives aux personnes décédées…………………………………...………….215
Annexes :
Annexe A Chapitre 10 : Décès dans le cadre d’une mission : mesures à adopter dans le cadre de
la mission………………………………………………………………………………………218
X
Chapitre 11 Incidents impliquant un nombre de victimes élevé et gestion des catastrophes 223
Introduction…………………………………………………………………………….……...223
Définition………………………………………………………………………………………223
Équipe d’intervention médicale des Nations Unies.…………………………………………227
Chapitre 12 Logistique médicale
228
Introduction…………………………………………………………………………….……...228
Considérations relatives à la planification de la logistique médicale…………………………228
Catégories de soutien médical logistique……………………………………………………...229
Responsabilités en vue d’une logistique médicale efficace…………………………………...230
Normes médicales et contrôles de la qualité………………………………………………….231
Achats, contrats et stocks de déploiement stratégique………………………………..………234
Annexes :
Annexe A Chapitre 12 :Conditions requises par le DOMP de l’Organisation des Nations Unies
pour l’approvisionnement en fournitures médicales…………………………………………..237
Annexe B Chapitre 12 :Informations relatives aux contrats-cadres du Siège de l’ONU……...239
Chapitre 13 Remboursement des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police
242
Introduction…………………………………………………………………………….……..242
Mécanismes de remboursement……………..……………………………….……….………242
XI
Accord relatif aux contributions/Mémorandum d’accord………………….………………….243
Remboursement au titre de l’accord relatif aux contributions/du mémorandum d’accord……243
Arrangement relatif à la lettre d’attribution……………………..……………………….……245
Missions intégrées…………………………………………………………………..….……..246
Vérification et contrôles………………………………………………………………..……..247
Chapitre 14 Dossiers et rapports médicaux
249
Politique en matière de gestion de l’information médicale……………….……………………249
Dossiers médicaux……………………………………………………………………………..249
Documentation médicale……………………………………………………………………....249
Documentation d’avant déploiement..…………………………………………………………250
Documentation relative au déploiement……………………………………………………….250
Période postérieure au déploiement/redéploiement……………………………….…………..250
Rapports médicaux……………………………………………………………….……………251
Dossiers médicaux électroniques et système électronique de gestion de la santé au travail
Medgate
(Earthmed)………………..……………………………………………………………………254
Outil de communication d’informations de la Section du soutien sanitaire…………………...254
Transmission des rapports médicaux….………………………………………………………255
Rapport de fin du tour de service……………………………………………...………………255
Pièces jointes :
Chapitre 14, pièce jointe 1 : MSA-1A
Chapitre 14, pièce jointe 2 : MSA-1B
Chapitre 14, pièce jointe 3 : MSA-2
Chapitre 14, pièce jointe 4 : MSA-3A
Chapitre 14, pièce jointe 5 : MSA-3B
Chapitre 15 Procédures opérationnelles permanentes en matière médicale
XII
266
Élaboration des procédures opérationnelles permanentes en matière médicale………………266
Format des procédures opérationnelles permanentes en matière médicale…………………...267
Procédure opérationnelle permanente pour les missions de maintien de la paix……………..267
Chapitre 16 Formation médicale
271
Introduction…………………………………………………………………………….……..271
Singularité des opérations de maintien de la paix…………………………………………….271
Nécessité d’un fonctionnement indépendant.…………………………………………………271
Participation multinationale aux opérations de maintien de la paix………………………….271
Manque d’expérience de la pratique médicale………………………………………………..272
Types de formation médicale…………………………………………………………………272
Formation aux premiers secours.……………………………………………………………. 272
Formation préalable au déploiement en vue des opérations de maintien de la paix………… 273
Hauts fonctionnaires nommés à un poste médical……………………………………..……… 273
Membres des contingents (militaires et de police)……………………………………………273
Experts militaires des Nations Unies en mission et policiers des Nations Unies…………….274
Personnel médical déployé dans divers contingents…………………………...…………… 274
Formation spécifique aux missions.………………………………………………………… 274
Formation médicale continue…………………………………………………………………274
Éducation sanitaire des contingents militaires.……………………………………………….275
Supervision/indicateurs de résultats………………………………………………………......275
Annexes :
Annexe A Chapitre 16 : Formation aux premiers secours du personnel de maintien de la
paix…………………………………………………………………………………………….276
XIII
Annexe B Chapitre 16 : Formation médicale des professionnels de la santé…………………279
Annexe C Chapitre 16 :Formation préalable au déploiement en vue des opérations de maintien de
la paix………………………………………………………………………………………….280
Annexe D Chapitre 16 : Proposition de formation à la prévention du choléra et sensibilisation à
l’hygiène du personnel civil et de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies sur le
terrain…………………………………………………………………………………………284
XIV
Glossaire et abréviations courantes
DAM
DG
DOMP
EVASAN primaire
EVASAN secondaire
IST
MAC
MSA
NOTICAS
OMS
ONG
ONUSIDA
PNUD
SIDA
SORT
START
TNR
UNCCS
UNICEF
UNOE
VIH
VNU
Département de l’appui aux missions
Département de la gestion
Département des opérations de maintien de la paix
Évacuation sanitaire primaire
Évacuation sanitaire secondaire
Infection sexuellement transmissible
Matériel appartenant au contingent
Formulaire de compte rendu médical
Avis de perte
Organisation mondiale de la Santé
Organisation non gouvernementale
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
Programme des Nations Unies pour le développement
Syndrome d’immunodéficience acquise
Processus de regroupement des blessées en fonction de leurs besoins qui
permet de tirer parti d’une prise en charge médicale immédiate. Le triage
est utilisé en cas d’urgence médicale.
Triage simple et traitement rapide
Capturer, Stériliser, Relâcher
Système commun de codification des Nations Unies
Fonds des Nations Unies pour l’enfance
Matériel appartenant aux Nations Unies
Virus de l’immunodéficience humaine
Volontaires des Nations Unies
XV
XV
Chapitre 1
Organisation médicale du Siège de l’Organisation des Nations Unies
A. Introduction
Le Siège de l’ONU assure un contrôle et un appui à la fourniture efficace de soins de santé en
adéquation avec les normes de l’Organisation dans le cadre des missions. Ces fonctions sont
assurées par deux organes : la Division des services médicaux du Bureau de la gestion des
ressources humaines (DG), qui coordonne l’application, dans l’ensemble du système, des normes
médicales et des politiques sanitaires de l’Organisation et traite les problèmes sanitaires qui
surviennent dans les divers lieux d’affectation ; et la Section du soutien sanitaire, du Service de
l’appui stratégique, de la Division du soutien logistique (DAM), qui coordonne, planifie, exécute
et supervise tous les besoins opérationnels, ainsi que l’appui logistique en vue de la fourniture de
services médicaux dans le cadre des opérations sur le terrain.
Système des
Nations Unies
Secrétariat de l’ONU
DG
DAM
Bureau de la
gestion des
ressources
humaines
Bureau du SousSecrétaire
général
Division des
services médicaux
Division du
soutien
logistique
Section du
maintien de la
paix
Section du
soutien sanitaire
Figure 1 : Organisation médicale du Siège de l’Organisation des Nations Unies
1
B. Fonctions de la Division des services médicaux
La Division des services médicaux/Bureau de la gestion des ressources humaines/DG est chargée
d’élaborer des politiques et normes médicales à l’intention de l’Organisation des Nations Unies
et de ses organes subsidiaires. Elle assure également un certain nombre de fonctions
administratives importantes. La description ci-après présente les fonctions et responsabilités de la
Division des services médicaux.1
1. Rôle stratégique et consultatif
a) Formuler et examiner les normes, politiques et directives médicales de
l’Organisation et assurer la coordination et le suivi de leur application à
l’échelle du système.
b) Fournir une direction et une supervision médicale aux professionnels de la
santé des installations médicales civiles et militaires de l’Organisation
déployés sur le terrain, ainsi qu’à ceux des installations médicales sous contrat
avec l’Organisation.
c) Promulguer des politiques, normes et directives visant à protéger et
promouvoir la santé du personnel, en tenant compte de l’environnement de
travail, des exigences professionnelles et de l’état de santé du personnel.
d) Donner des conseils aux voyageurs, les consulter avant et après leurs
missions, ainsi que les orienter dans les domaines de la médecine préventive,
de la médecine du travail, de la santé publique et des programmes de
promotion de la santé, et fournir un soutien psychologique dans le cadre des
opérations des Nations Unies sur le terrain.
e) Faire office de consultant médical auprès de la Caisse commune des pensions
du personnel de l’Organisation des Nations Unies, du Comité consultatif pour
les demandes d’indemnisation, de la Division du budget et des finances des
missions (en ce qui concerne les demandes d’indemnisation des membres des
contingents), des Experts militaires des Nations Unies en mission et des
policiers des Nations Unies, et de la Commission de la fonction publique
internationale (en ce qui concerne les aspects médicaux du classement des
lieux d’affectation aux fins de la prime de sujétion).
2. Administration
a) Évaluer en profondeur les candidats en vue du recrutement du personnel
médical civil.
b) Définir des normes en matière d’accréditation et de compétence
professionnelle pour le personnel médical civil et militaire déployé dans les
installations médicales des Nations Unies et dans celles appartenant aux pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police.
c) Délivrer au personnel de l’Organisation, aux Experts militaires des Nations
Unies en mission, aux policiers des Nations Unies et aux VNU les certificats
1
Les activités suivantes découlent des pouvoirs décrits par la circulaire du Secrétaire général intitulée ST/SGB/2011/4.
2
d’aptitude requis pour leur recrutement, leur réaffectation et leur déploiement
dans les missions.
d) Donner des conseils sur les aspects médicaux des congés de maladie et sur
l’évaluation et l’approbation des congés de maladie du personnel de
l’Organisation des Nations Unies dans le monde entier.
e) Vérifier et traiter toutes les demandes d’indemnisation en cas de décès ou
d’invalidité formulées par le personnel de l’Organisation des Nations Unies et
le personnel militaire et de police.
3. Coordination
a) Fournir une assistance concernant les demandes d’évacuation sanitaire
secondaire et de rapatriement sanitaire formulées par tous les membres du
personnel de l’Organisation et les personnes reconnues à leur charge, y
compris par les VNU et tout le personnel militaire et de police, et donner des
conseils à cet égard.
b) Fournir un appui médical au Groupe des opérations de crise en cas
d’événement impliquant un nombre massif de victimes.
4. Planification :
a) En collaboration avec la Section du soutien sanitaire, concevoir des plans de
préparation aux pandémies telles que la grippe et d’autres urgences chimiques,
biologiques, radiologiques, nucléaires ou environnementales faisant suite à
des catastrophes naturelles ou causées par l’homme.
b) En collaboration avec la Section du soutien sanitaire, aider les missions à
élaborer l’aspect médical de leur plan de gestion d’un événement impliquant
un nombre massif de victimes.
c) Aider la Section du soutien sanitaire à concevoir les aspects médicaux du
concept des opérations de la mission et des plans de soutien logistique de la
mission.
d) Assister la Section du soutien sanitaire dans le cadre de la planification des
missions intégrées.
5. Suivi et évaluation
a) Mener des évaluations périodiques de toutes les installations sanitaires de
l’Organisation des Nations Unies sur le terrain, en se rendant sur les lieux.
b) Dans le cadre des opérations de passation des marchés menées par la Section
du soutien sanitaire pour les installations médicales sous contrat avec
l’Organisation, et en collaboration avec la Section du soutien sanitaire, réaliser
des évaluations médicales des centres régionaux d’évacuation sanitaire
potentiels. Par ailleurs, la Division des services médicaux et la Section du
soutien sanitaire devront procéder à une évaluation périodique des centres
d’évacuation sanitaire existants afin de veiller au respect des normes requises
en matière de soins de santé.
3
c) Veiller à ce que les directives élaborées par la mission soient conformes aux
politiques médicales de l’Organisation.
d) Mettre en place des jurys d’entretien constitués d’experts aux fins de la
nomination de chefs de services médicaux, et, en collaboration avec la Section
du soutien sanitaire, examiner les qualifications du personnel médical portant
l’uniforme déployé sur le terrain.
6. Formation
a) En collaboration avec la Section du soutien sanitaire, examiner l’aspect
médical du matériel pédagogique conçu par le DOMP ou le DAM à l’intention
des unités militaires et de police constituées ou du personnel militaire et de
police.
b) En collaboration avec la Section du soutien sanitaire, concevoir des outils de
formation sanitaire destinés au personnel médical de la mission, en particulier
aux interventions en cas d’urgence et de catastrophe.
7. Renseignements médicaux/Gestion de l’information sur la santé
a) En collaboration avec la Section du soutien sanitaire, collecter, comparer,
analyser et diffuser les données et renseignements médicaux dans la zone de la
mission.
b) Mettre en œuvre et gérer le système électronique d’information sanitaire
(EarthMed) dans l’ensemble de la mission.
B. Fonctions de la Section du soutien sanitaire
La Section du soutien sanitaire (Service du soutien spécialisé, Division du soutien logistique,
DAM) est chargée de faciliter les activités opérationnelles et logistiques médicales des missions
des Nations Unies [opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales]. La
description suivante présente les fonctions et responsabilités de la Section du soutien sanitaire.2
1. Planification :
a) Concevoir l’aspect de soutien sanitaire du concept des opérations de la
mission et des plans de soutien logistique de la mission.
b) Faire partie des équipes de planification intégrée de la mission.
c) Participer à la mission d’évaluation technique au Siège avant le déploiement.
d) Examiner les procédures opérationnelles permanentes et les directives portant
sur les questions médicales en vue des missions.
e) Concevoir et contrôler l’aspect médical des documents de réflexion du
Secrétariat destinés au Groupe de travail sur le matériel appartenant aux
contingents et contrôler l’aspect médical du Manuel des règles et procédures
2
Les activités suivantes découlent des pouvoirs décrits par la circulaire du Secrétaire général intitulée ST/SGB/2010/2.
4
régissant les remboursements et le contrôle relatifs au matériel appartenant
aux forces militaires ou de police des pays qui participent aux opérations de
maintien de la paix (Manuel MAC).
f) Entreprendre une évaluation triennale du Manuel du soutien sanitaire pour les
missions des Nations Unies.
g) Conseiller tous les départements et les parties prenantes du Siège, notamment
les États Membres, sur toutes les questions opérationnelles et logistiques
médicales.
2. Coordination
a) En collaboration avec d’autres États Membres et parties prenantes au Siège,
planifier et coordonner les besoins opérationnels et l’aspect logistique du
soutien médical fourni par l’Organisation aux missions.
b) Orienter la coordination des aspects médicaux des projets de développement
des capacités du personnel portant l’uniforme, afin de recenser et rectifier les
lacunes en matière de capacité des acteurs du soutien sanitaire des pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police déployés sur le terrain.
3. Exécution
a) Participer aux négociations portant sur l’aspect médical du Mémorandum
d’accord et de la lettre d’attribution pour le déploiement de nouveaux
contingents, y compris renforcer les capacités à cet égard. Pendant les
négociations initiales relatives au mémorandum d’accord, la Section du
soutien sanitaire doit informer les États Membres des défis médicaux qui se
posent dans la zone des opérations.
b) Exécuter les plans de soutien sanitaire pour les missions.
4. Suivi, évaluation et certification technique
a) Participer aux visites d’inspection préalables au déploiement afin d’évaluer le
niveau de préparation et d’alerte des composantes médicales des contingents
nouvellement déployés, ainsi que les capacités médicales des missions.
b) Mener des missions d’évaluation technique indépendantes et évaluer le
soutien sanitaire lors des phases de démarrage, de déroulement et de
liquidation des missions.
c) Rendre compte une fois par an des statistiques de soutien sanitaire de la
mission.
d) Fournir l’appui nécessaire à la Division des services médicaux dans le cadre
de la certification technique du personnel médical portant l’uniforme et des
officiers d’état-major.
e) Siéger au sein des jurys d’experts mis en place par la Division des services
médicaux pour la sélection des chefs de services médicaux. Contribuer par
ailleurs à examiner les qualifications du personnel médical militaire déployé
5
dans les opérations de maintien de la paix, en collaboration avec la Division
des services médicaux/DG et le Service de la constitution des forces du
Bureau des affaires militaires.
5. Logistique médicale
a) Examiner les budgets et finances relatifs au soutien sanitaire de la mission.
b) Concevoir l’aspect médical du plan de dotation en matériel pour les phases de
démarrage et de déroulement des missions en cours de reconfiguration.
c) Examiner l’aspect médical du Plan d’acquisition de matériel de la mission.
d) Élaborer ou examiner les propositions de plans de liquidation des actifs pour
les missions en phase de liquidation.
e) En collaboration avec le Centre de services mondial des Nations Unies, gérer
la composante médicale du stock pour déploiement stratégique, la réserve des
Nations Unies et d’autres stocks d’urgence médicale.
f) Jouer le rôle de service demandeur pour tous les appels à la concurrence
lancés par le Siège en vue de la fourniture d’articles et services médicaux. À
cet égard, concevoir et examiner les spécifications techniques et les cahiers
des charges relatifs aux contrats-cadres globaux pour les équipements
médicaux, les consommables médicaux et pharmaceutiques, le sang et les
dérivés sanguins, ainsi que pour les services médicaux commerciaux qui
doivent faire l’objet d’une procédure de passation de marchés au Siège.
g) Vérifier, approuver et traiter les demandes soumises par les pays fournisseurs
de contingents ou de personnel de police relatives au remboursement de biens
et services médicaux (tels que les vaccins, etc.), à l’exclusion des demandes
d’indemnisation en cas de décès et d’invalidité.
h) Vérifier, approuver et traiter les factures soumises par les fournisseurs de
biens et services médicaux qui ont fait l’objet d’une procédure de passation de
marché au Siège.
i) Superviser les achats locaux en vue de l’acquisition de fournitures,
équipements et services médicaux dans le cadre de la mission en certifiant, sur
le plan technique, les demandes d’autorisation d’achats locaux.
6. Formation
a) Examiner et mettre en œuvre la composante médicale du matériel
pédagogique destiné aux contingents, aux Experts militaires des Nations
Unies en mission et aux policiers des Nations Unies.
b) En collaboration avec la Division des services médicaux, organiser des
ateliers de soutien sanitaire, notamment l’atelier annuel du chef du service
médical et du chef du service médical de la force.
6
7. Renseignements médicaux/Gestion de l’information sur la santé
a) En collaboration avec la Division des services médicaux, collecter, comparer,
analyser et diffuser les données et renseignements médicaux dans les zones de
la mission.
b) En collaboration avec la Division des services médicaux, organiser des séances
d’information médicales au Siège de l’Organisation à l’intention du Comité spécial
des opérations de maintien de la paix (Comité des 34) et des chefs de services
médicaux en visite, du chef du service médical de la force, des fonctionnaires
d’administration hors classe de la mission, des commandants de contingents et des
commandants de la force.
7
Chapitre 2
Structures médicales et organisation au sein des missions
A. Introduction
Dans une opération multidimensionnelle de maintien de la paix, le soutien sanitaire repose
généralement sur les composantes civiles et militaires/de police. Pour assurer l’efficacité des
opérations de soutien sanitaire sur le terrain, il importe de bien comprendre les fonctions et
responsabilités des diverses composantes médicales de ces missions, et de bien définir le rapport
hiérarchique professionnel du personnel médical civil et militaire/de police.
Le chapitre 2 vise à clarifier les fonctions et responsabilités des titulaires des principales
fonctions médicales civiles et militaires sur le terrain. Pour les questions techniques et
professionnelles de santé, le rattachement hiérarchique est défini au sein de la structure d’une
mission civilo-militaire/de police intégrée. Sachant que les missions de maintien de la paix
varient, les directives suivantes seront interprétées comme nécessaires pour les structures de la
mission en question. Dans les missions plus petites par exemple, les postes de chef du service
médical ou de chef du service médical de la force peuvent ne pas exister, auquel cas ces
fonctions seraient combinées.
Figure 2 Structure du soutien sanitaire de la mission intégrée
8
B. Structure et organisation
La figure 2 présente de façon simplifiée la place qu’occupe le soutien sanitaire au sein de la
structure d’une mission civile et militaire intégrée.
1. Section des services médicaux
Sous la direction du chef du service médical, la Section des services médicaux civils
est chargée de l’ensemble des opérations de soutien sanitaire sur le terrain. Pour
permettre une validation en temps voulu d’opérations médicales cruciales et dans le
cadre desquelles le facteur temps est déterminant, notamment les évacuations
sanitaires (EVASAN) secondaires, la Section des services médicaux rend directement
compte au Directeur de l’appui à la mission ou au chef de l’appui à la mission pour
certaines questions opérationnelles telles que les situations d’urgence qui mettent en
péril les vies humaines, et, sur le plan administratif, au Directeur adjoint/chef adjoint
de l’appui à la mission pour toutes les autres questions de routine. Les fonctions et
responsabilités de la Section des services médicaux sont définies par les politiques,
procédures opérationnelles permanentes et directives de la mission en matière
médicale, et nécessitent au moins de s’acquitter des fonctions ci-après :
a) Protéger et promouvoir la santé du personnel, en tenant compte de
l’environnement de travail, des exigences professionnelles et de l’état de santé
du personnel.
b) Assurer la coordination et la prestation de services médicaux civilo-militaires
intégrés.
c) Coordonner les évacuations sanitaires secondaires et primaires dans la zone de
la mission ou à l’extérieur.
d) Planifier les urgences médicales, notamment adapter le plan médical général
aux besoins opérationnels et aux moyens supplémentaires disponibles pour les
situations d’urgence.
e) Veiller à ce que la composante médicale du plan de gestion d’un événement
impliquant un nombre massif de victimes soit à jour et bien répétée.
f) En collaboration avec d’autres éléments de la mission et de concert avec le
personnel de la force et de la mission, superviser la mise en œuvre des
mesures d’hygiène et de salubrité, de médecine préventive et d’éducation
sanitaire dans les installations de niveau 1, 2 et 3.
g) Coordonner les mesures de prévention du VIH et du Syndrome
d’immunodéficience acquise avec la collaboration du Conseiller de la mission
pour les politiques en matière de VIH/sida.
h) Organiser une formation sur les questions de santé à l’intention du personnel
de la mission.
Ces services rentrent dans le cadre du concept de soutien intégré d’une mission et
s’étendent aux installations médicales des Nations Unies, à celles des pays
fournisseurs de contingents et à celles qui font l’objet de contrats commerciaux. Le
concept d’appui intégré garantit une utilisation optimale et rentable de tous les
9
moyens médicaux de la mission au profit tant du personnel civil que militaire portant
l’uniforme, en plus d’assurer le respect d’un ensemble unique de normes applicables
aux installations médicales de la mission.
2. Cellule médicale de la force
La Cellule médicale de la force est dirigée par le chef du service médical de la force
et se compose de tous les autres officiers d’état-major membres des services
médicaux. Le chef du service médical de la force rend compte au commandant de la
force et s’assure que tous les acteurs du soutien sanitaire militaire déployés dans la
mission répondent aux exigences opérationnelles militaires. Cependant, puisque tous
ces groupes sont des moyens de la mission et non pas exclusivement des moyens de
la force, ils constituent une partie de la structure de soutien sanitaire de la mission
intégrée.
3. Cellule médicale de la mission
La Cellule médicale de la mission est une structure informelle qui comprend la
Section des services médicaux de la mission et qui, avec la Cellule médicale de la
force, forme un bureau unique en vue d’une meilleure coopération entre ces deux
services. Dans la mesure du possible, le chef du service médical et le chef du service
médical de la force doivent partager le même bureau en vue d’une collaboration plus
accrue. Le chef du service médical dirige la Cellule médicale de la mission et assure
l’exécution collective de toutes les fonctions médicales de la mission. Le chef du
service médical ou le chef du service médical de la force ne peuvent s’acquitter des
fonctions qui leur sont officiellement déléguées qu’à travers une collaboration entre
leurs bureaux respectifs. Tout au long de ce chapitre, l’accent sera mis sur
l’importance de leur collaboration.
C. Fonctions et responsabilités des titulaires de fonctions médicales dans les missions de
maintien de la paix
En raison des structures médicales civiles et militaires hybrides des missions de maintien de la
paix, le chef du service médical et le chef du service médical de la force doivent travailler en
collaboration étroite, comme le montre la figure 2. Ce chapitre présente de façon détaillée les
fonctions et responsabilités des titulaires de ces deux postes en vue d’une meilleure coordination
des activités de leurs bureaux.
D’une façon générale, le chef du service médical est chargé et rend compte de toutes les
questions médicales au sein de la mission ; il est également le point de contact avec la Division
des services médicaux et la Section du soutien sanitaire. Au niveau de la mission, le chef du
service médical planifie et administre la composante médicale du budget de la mission ; il rend
compte au chef de l’appui à la mission ou au Directeur de l’appui à la mission pour toutes les
questions médicales ayant des implications financières. Le chef du service médical de la force
rend compte au Commandant de la force pour les questions relatives à la santé du personnel de la
force de maintien de la paix et à l’état de préparation opérationnelle des unités et contingents
10
médicaux des pays fournisseurs de contingents. En conséquence, les fonctions de chef du service
médical, chef du service médical de la force et d’autres officiers d’état-major membres des
services médicaux ont été clairement définies. La sélection et l’approbation du chef du service
médical et du chef du service médical de la force incombent conjointement à la Division des
services médicaux et à la Section du soutien sanitaire conformément à leurs rôles respectifs et
distincts décrits au chapitre 1 du présent manuel.
1. Responsabilités du chef du service médical
Le chef du service médical est titulaire du rang civil le plus élevé dans la mission. Il
est chargé de superviser les opérations de soutien sanitaire sur le terrain et de fournir
un appui administratif médical à tout le personnel de la mission. Il bénéficie d’une
délégation de pouvoirs du chef de l’appui à la mission/Directeur de l’appui à la
mission pour les fonctions mentionnées ci-dessus et joue également le rôle de
conseiller médical du chef de la mission. Il est responsable en dernier ressort de tous
les services cliniques, y compris des services cliniques fournis par les installations
médicales de niveau 1, 2 et 3 appartenant aux contingents. Il entretient une relation
fonctionnelle avec le Directeur médical, la Division des services médicaux/DG pour
toutes les questions cliniques et administratives, et avec le chef de la Section du
soutien sanitaire/Département de l’appui à la mission pour les questions logistiques et
opérationnelles médicales. Le chef du service médical s’acquitte des fonctions ciaprès :
a) Le chef du service médical est le responsable médical civil de plus haut rang
dans la mission et le chef de la Section des services médicaux de la mission.
Son autorité surpasse celle de tous les autres médecins (militaires et civils) de
la mission.
b) Superviser toutes les installations médicales habilitantes (installations
médicales de niveau 1, 2 et 3 de l’Organisation des Nations Unies et
appartenant aux pays fournisseurs de contingents), y compris les hôpitaux à
usage commercial ou avec lesquels l’ONU a passé un contrat.
c) Planifier, organiser, gérer, superviser et coordonner tous les services médicaux
des missions.
11
Figure 3 Relation qu’entretiennent les parties prenantes dans l’exécution des opérations de
maintien de la paix
d) Élaborer les budgets médicaux de la mission et veiller à une utilisation
optimale et rationnelle des ressources.
e) Se charger des approvisionnements, organiser leur distribution et contrôler les
ressources disponibles dans l’entrepôt médical de la mission.
f) Vérifier les qualifications médicales de tout le personnel médical employé au
niveau local.
g) Initier les contrats avec les prestataires des services d’évacuation sanitaire
secondaire et de services hospitaliers et de spécialistes au personnel des
missions et procéder à une évaluation technique de ces prestataires.
h) En collaboration avec toutes les parties prenantes du Siège de l’ONU, élaborer
et mettre en œuvre des plans de soutien sanitaire, des procédures
opérationnelles permanentes et des directives pour la mission.
i) Autoriser les évacuations sanitaires dans la zone de la mission et assurer la
liaison avec la Division des services médicaux et le Siège de l’ONU pour
toutes les questions relatives aux évacuations sanitaires et aux rapatriements
en dehors de la mission.
j) En collaboration avec le chef du service médical de la force, réaliser des
inspections, des évaluations et des enquêtes sur les installations médicales des
pays fournisseurs de contingents.
k) En collaboration avec le chef du service médical de la force, veiller à
l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de formation appropriés
afin d’asseoir et de développer les capacités médicales du personnel médical.
Ces formations portent notamment sur l’éducation à la santé, la prévention du
VIH, les premiers secours, la réanimation cardio-respiratoire, etc.
12
l) En collaboration avec le conseiller de la mission sur les politiques en matière
de VIH/sida et le chef du service médical de la force, former le personnel des
missions à la sensibilisation au VIH et au sida et veiller au respect de la
politique de la mission en matière de VIH et de sida.
m) Promulguer une politique efficace en matière de prophylaxie antipaludéenne
pour tout le personnel de la mission selon qu’il convient.
n) En collaboration avec les sections concernées, initier et organiser des
campagnes sanitaires de promotion de la sécurité routière et de la sécurité au
travail, ainsi que de prévention des accidents.
o) Mettre en place des systèmes de contrôle des normes de sécurité et d’hygiène
des bâtiments et logements de la mission et traiter des questions relatives à
l’environnement de travail et à la santé au travail.
p) Assurer la fonction de coordonnateur de la mission pour toutes les questions
médicales qui se posent entre la mission et d’autres organes de l’Organisation,
organisations gouvernementales et non gouvernementales et autorités
sanitaires locales.
q) En collaboration avec le chef du service médical de la force, superviser, à la
demande du Siège de l’ONU, la collecte de données relatives aux épidémies et
aux victimes auprès de toutes les installations, ainsi que l’établissement de
rapports y relatifs, et transmettre les statistiques mensuelles de la mission
(militaires et civiles) à la Section du soutien sanitaire par l’intermédiaire de
l’outil de communication d’information mis au point par ladite section.
r) Diriger les évaluations des centres d’aiguillage/installations faisant l’objet
d’un contrat pour garantir une prise en charge médicale optimale de tous les
membres du personnel de l’Organisation.
s) Vérifier les notes relatives aux congés de maladie, évaluer les examens
d’entrée du personnel local, et, selon qu’il convient, vérifier les frais médicaux
relatifs au régime d’assurance maladie.
t) S’acquitter de fonctions cliniques selon qu’il convient et veiller à ce que le
personnel de la mission de maintien de la paix bénéficie en temps utile d’un
appui et de soins dentaires adéquats afin de demeurer en bonne santé et prêt
pour toute intervention.
u) Exécuter les modalités du mémorandum d’accord relatif à la prestation de
services médicaux conjoints en faveur des organismes, fonds et programmes
des Nations Unies. Par ailleurs, appliquer toute autre disposition prévoyant
l’accès par le personnel de toute institution reconnue par les Nations Unies
aux services médicaux fournis par les installations médicales de
l’Organisation des Nations Unies.
v) Nonobstant les exigences spécifiques qui précèdent, en tant que titulaire des
fonctions médicales civiles les plus élevées au sein d’une mission,
entreprendre éventuellement toute autre action ou mesure dans les limites des
pouvoirs qui lui sont délégués afin de fournir la meilleure prise en charge
médicale possible et d’appuyer tout le personnel de l’Organisation des Nations
Unies dans le cadre de la mission, selon que pourraient raisonnablement le
requérir des circonstances opérationnelles données.
13
2. Responsabilités du chef du service médical de la force
Dans une mission civilo-militaire intégrée, le chef du service médical de la force3 est
l’officier médical militaire de plus haut rang au sein de la force de maintien de la paix
et dirige la Cellule médicale de la force. Il assume les fonctions de conseiller médical
du commandant de la force pour toutes les questions médicales d’ordre opérationnel
et stratégique militaires. Par ailleurs, sous la supervision et la direction du chef du
service médical, il est chargé de gérer les questions de performance clinique et
professionnelle et d’en rendre compte au chef du service médical une fois par mois,
ainsi que toutes les questions éthiques relatives aux installations médicales des pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et les programmes de
médecine préventive et d’éducation à la santé de la force. Il veille par ailleurs à ce
que les ressources médicales de la force répondent aux normes de l’Organisation, en
participant régulièrement aux inspections du matériel appartenant au contingent. Dans
une mission intégrée, le chef du service médical de la force ne dispose pas des
pouvoirs nécessaires pour engager des fonds. Il doit avoir le grade de colonel ou avoir
au moins le même rang que le commandant le plus haut gradé de l’installation
médicale militaire placée sous sa supervision. Il s’acquitte des fonctions ci-après :
a) Exercer le commandement technique de toutes les installations médicales de
niveau 1, 2 et 3 des pays fournisseurs de contingents.
b) Aider le chef du service médical à mettre en place ou contrôler le Plan de
soutien sanitaire, les procédures opérationnelles permanentes et directives à
l’intention des installations médicales de la mission et en superviser la mise en
œuvre dans les installations médicales de la mission.
c) Élaborer des procédures opérationnelles permanentes et un fichier du
personnel médical présélectionné issu des pays fournisseurs de contingents
pour les lieux où le personnel portant l’uniforme participe aux évacuations
sanitaires secondaires.
d) Sous la direction du chef du service médical, réaliser des inspections,
évaluations, enquêtes et exercices techniques dans les installations médicales
des pays fournisseurs de contingents pour en garantir la conformité avec les
normes professionnelles et cliniques.
e) Soumettre un rapport mensuel au chef du service médical sur la performance
professionnelle et clinique des installations médicales de niveau 2 et 3 des
pays fournisseurs de contingents.
f) En collaboration avec le chef du service médical, orienter et actualiser les
connaissances médicales et la formation aux premiers secours des soldats de
la paix.
g) En collaboration avec le chef du service médical, mettre à jour les
connaissances médicales et la formation aux premiers secours et veiller à ce
qu’un suivi régulier de ces formations soit proposé au personnel militaire de
maintien de la paix déployé dans des zones reculées.
3
Dans les plus petites missions politiques (par exemple la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre) où
il n'existe pas de composante militaro-civile intégrée, il joue le rôle de chef du service médical et peut engager des fonds.
14
h) En collaboration avec le conseiller de la mission sur les politiques en matière
de VIH/sida et le chef du service médical, former toutes les troupes à la
sensibilisation au VIH et au sida et veiller à ce que les éléments militaires
respectent la politique de la mission en matière de VIH et de sida.
i) Appliquer de façon stricte la politique définie en matière de prophylaxie
antipaludéenne pour tout le personnel militaire du maintien de la paix.
j) En collaboration avec le chef du transport militaire et d’autres partenaires
concernés, initier et organiser des campagnes visant à promouvoir la sécurité
routière et la prévention des accidents.
k) En collaboration avec le chef du service médical, assurer la coopération et la
coordination entre les installations médicales des pays fournisseurs de
contingents ou de personnel de police et d’autres organismes des Nations
Unies, organisations gouvernementales, ONG et autorités sanitaires locales
dans la zone de la mission.
l) Selon que requis par le Siège de l’ONU, superviser la collecte des données
relatives aux épidémies et aux victimes auprès des installations occupées par
le personnel portant l’uniforme et les transmettre au chef du service médical,
et assurer l’établissement de rapports à cet égard.
3. Chef adjoint du service médical de la force
Le chef adjoint du service médical de la force est le deuxième officier médical
militaire de plus haut rang capable de remplacer pleinement le chef du service
médical de la force en son absence.
4. Officier d’état-major médical
L’officier d’état-major médical est membre de la Cellule médicale de la force, au sein
de la Cellule médicale de la mission intégrée. Dans les missions d’envergure, ce rôle
peut être assumé par plus d’une personne, auquel cas une fonction spécifique sera
définie pour le titulaire (par exemple chef adjoint du service médical de la force,
spécialiste des opérations et de la planification médicale, coordonnateur des
évacuations sanitaires secondaires, formateur services médicaux, officier de
logistique santé). Tandis que la sélection et la certification initiale de l’officier d’étatmajor médical incombe au Service de la constitution des forces/Bureau des affaires
militaires, la certification et la validation technique de celui-ci relève de la
responsabilité conjointe de la Division des services médicaux et de la Section du
soutien sanitaire tel que mentionné plus haut. L’officier d’état-major médical
s’acquitte des fonctions ci-après :
a) Superviser la situation de soutien sanitaire au sein de la force, y compris l’état
opérationnel des unités médicales des pays fournisseurs de contingents et les
moyens d’évacuation de la force.
b) Aider le chef du service médical de la force à auditer les unités médicales des
pays fournisseurs de contingents, en veillant à ce qu’elles respectent les
15
c)
d)
e)
f)
g)
normes de soutien logistique autonome conformément au Manuel MAC de
l’ONU.
Coordonner les évacuations sanitaires secondaires et primaires au sein de la
force et de la mission (selon la désignation).
Superviser l’état de tout le personnel de la force et de la mission admis dans
les hôpitaux de niveau 2 et de niveau supérieur.
Superviser l’aspect médical de la planification d’urgence et d’événements
impliquant un nombre massif de victimes.
Superviser la formation médicale à tous les niveaux de la force.
Selon qu’il convient, superviser l’entrepôt central de fournitures médicales et
coordonner la logistique médicale des unités qui ne sont pas autonomes pour
les catégories médicales.
5. Officier d’état-major (coordonnateur des opérations/évacuations sanitaires)
Le coordonnateur des évacuations sanitairesest membre de la Cellule médicale de la
force au sein de la Cellule médicale de la mission intégrée. Il coordonne les
évacuations sanitaires tactiques et stratégiques auprès du bureau du chef du service
médical. Il s’acquitte des fonctions ci-après :
a) Superviser la situation de soutien sanitaire au sein de la mission, y compris
l’état opérationnel des unités médicales des pays fournisseurs de contingents
et les moyens d’évacuation de la mission.
b) Aider le chef du service médical de la force à veiller à ce que toutes les unités
médicales des pays fournisseurs de contingents respectent les normes relatives
au soutien logistique autonome conformément au Manuel MAC.
c) Planifier et coordonner les évacuations médicales tactiques au sein de la
mission.
d) Superviser la formation du personnel médical aux procédures d’évacuation
sanitaire primaire et secondaire, et veiller à l’état de préparation des équipes
d’évacuation sanitaire primaire et secondaire.
e) Veiller sur l’état de tous les membres du personnel de la force admis dans les
hôpitaux de niveau 2 et de niveau supérieur.
f) Coordonner les activités de soutien sanitaire avec les autres services du
quartier général de la force et avec la mission civile au Siège.
g) Coordonner la logistique médicale selon qu’il convient.
6. Officier hygiéniste de la force/Spécialiste de l’hygiène du milieu
L’officier hygiéniste de la force/spécialiste de l’hygiène du milieu est membre de la
Cellule médicale de la force au sein de la Cellule médicale de la mission intégrée. Il
joue le rôle d’expert technique et à ce titre, supervise les questions relatives à
l’hygiène (eau, aliments, salubrité) , à l’hygiène du milieu ; à la sécurité au travail ; à
la lutte contre les vecteurs ; et à la riposte à la flambée d’infections, et donne des
conseils à cet égard. Il s’acquitte des fonctions ci-après :
16
a) Conseiller le commandant de la force (par l’intermédiaire du chef du service
médical de la force) et les contingents déployés sur les questions relatives à
l’hygiène, à l’hygiène du milieu, à la lutte contre les vecteurs et à la riposte à
la flambée d’infections.
b) Aider le chef du service médical de la force à superviser la santé des membres
de la force, y compris à observer les tendances concernant les maladies et les
blessures.
c) Émettre les directives, principes généraux et communications à caractère
médical de la mission ou de la force en matière de médecine préventive et de
santé publique.
d) Assurer une supervision technique de l’hygiène du milieu, des installations de
lutte contre les vecteurs et du personnel à chaque niveau de la force.
e) Effectuer des inspections régulières des bases, des bâtiments et des
équipements de transit pour en garantir la conformité avec les normes
sanitaires, notamment en matière d’hygiène du milieu, de lutte contre les
vecteurs, d’hygiène alimentaire, de sécurité sanitaire de l’eau et de salubrité.
f) Superviser les mesures relatives à l’hygiène du milieu et à la lutte contre les
vecteurs au sein des bases et installations de l’Organisation, et veiller à ce que
les contingents des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police
se conforment aux mesures de médecine préventive.
g) Mener des enquêtes et établir des rapports relatifs aux épidémies de maladie
au sein de la force.
h) Superviser la médecine préventive et l’éducation à la santé au sein de la
mission ou de la force et coordonner l’application des mesures de prévention
du VIH avec le conseiller de la mission pour les politiques en matière de
VIH/sida. Travailler en collaboration avec le conseiller de la mission pour les
politiques en matière de VIH/sida sur la mise en œuvre des initiatives en
matière de VIH et sida.
7. Officier de médecine préventive/Épidémiologiste
L’officier de médecine préventive/épidémiologiste est membre de la Cellule médicale
de la force au sein de la Cellule médicale de la mission intégrée. Il assure la
surveillance de la santé au sein de la mission ou de la force, y compris collecte les
statistiques médicales et analyse les tendances concernant la santé et les maladies. Il
s’acquitte des fonctions ci-après :
a) Aider l’officier hygiéniste de la force/spécialiste de l’hygiène du milieu dans
l’exercice de ses fonctions quotidiennes.
b) Établir des rapports statistiques mensuels sur les questions médicales, à
soumettre au Siège de l’ONU par l’intermédiaire du chef du service médical
de la force et du chef du service médical.
c) Appuyer l’élaboration de programmes de formation et aider l’officier
hygiéniste de la force/spécialiste de l’hygiène du milieu à mettre en œuvre les
mesures relatives à la santé du milieu, à la sécurité au travail et à la lutte
contre les vecteurs au sein de la force.
17
d) En collaboration avec l’officier hygiéniste de la force/spécialiste de l’hygiène
du milieu, mener des inspections régulières des bases, des bâtiments et des
équipements de transit pour en garantir la conformité avec les normes
sanitaires, notamment en matière d’hygiène du milieu, de lutte contre les
vecteurs, d’hygiène alimentaire, de sécurité sanitaire de l’eau et de salubrité.
8. Psychiatre/Psychologue de la force
Le psychiatre/psychologue de la force est membre de la Cellule médicale de la force
au sein de la Cellule médicale de la mission intégrée. En collaboration avec la Section
du soutien psychosocial et de la qualité de vie, il exerce les fonctions de conseiller
spécialiste des questions de santé mentale et de soutien psychologique au sein de la
force. Il s’acquitte des fonctions ci-après :
a) Donner des avis professionnels sur les questions de santé mentale qui touchent
la mission.
b) Superviser les services de soutien psychologique au sein de la mission, y
compris coordonner les séances d’analyse et de conseil suite à des incidents
graves ou traumatiques.
c) Réaliser des études sur le moral des troupes et sur leur état de santé
psychologique.
d) Superviser l’éducation, la formation et les mesures de gestion du stress au sein
de la mission.
e) Aider les administrateurs à encadrer et superviser les patients souffrant de
stress et de troubles de la santé mentale, et conseiller le chef du service
médical sur le rapatriement des individus souffrant de troubles mentaux
graves.
9. Officier médical régional/du secteur
Les officiers médicaux régionaux/du secteur sont membres de la Cellule médicale du
secteur au sein de la Cellule médicale de la mission intégrée et sont déployés dans les
régions ou les secteurs. Ils reproduisent les fonctions de la Cellule médicale de la
force au niveau régional ou du secteur. Ils s’acquittent des fonctions ci-après :
a) Superviser la situation de soutien sanitaire de la force au niveau du secteur, y
compris l’état opérationnel des unités médicales des pays fournisseurs de
contingents ou de personnel de police et les moyens d’évacuation de la force.
b) Aider le chef du service médical de la force à auditer les unités médicales des
pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et veiller à ce que
celles-ci répondent aux normes en matière de soutien logistique autonome,
conformément au Manuel MAC de l’ONU.
c) Coordonner les évacuations sanitaires et évacuations sanitaires primaires dans
la zone de la mission au niveau du secteur.
d) Veiller sur l’état de tous les membres du personnel de la force admis dans les
hôpitaux de niveau 2 et de niveau supérieur.
18
e) Superviser, au niveau du secteur, l’aspect médical de la planification
d’urgence et d’événements impliquant un nombre massif de victimes.
f) Superviser la formation médicale à tous les niveaux de la force.
g) Selon qu’il convient, superviser l’entrepôt central de fournitures médicales et
coordonner la logistique médicale des unités qui ne sont pas autonomes pour
les catégories médicales.
10. Médecin en chef du contingent national
Le Médecin en chef d’un contingent national est l’officier médical de plus haut rang
de son contingent ; il fait directement rapport au commandant du contingent national.
Toutefois, le médecin en chef reste le point de contact du chef du service médical de
la force pour les questions de santé qui concernent son contingent. Il fait rapport au
chef du service médical de la force sur les questions professionnelles relatives à la
santé des troupes et aux services médicaux fournis par les contingents respectifs. Il
s’acquitte des fonctions ci-après :
a) Assurer la santé et le bien-être de tous les membres du contingent national et
de tout le personnel de l’Organisation pris en charge par les unités médicales
du contingent.
b) Superviser les services médicaux fournis par le contingent et veiller à ce que
toutes les unités médicales répondent aux normes en matière de soutien
logistique autonome, conformément au Manuel MAC.
c) Coordonner l’appui médical et les évacuations sanitaires primaires pour le
contingent avec le chef du service médical de la force et les commandants de
l’unité médicale dans les secteurs respectifs.
d) Coordonner le soutien logistique médical destiné aux unités médicales du
contingent et aux sites de l’équipe en collaboration avec les éléments
respectifs de logistique et de soutien au niveau national.
e) Superviser la mise en œuvre des mesures de médecine préventive, d’hygiène
et de santé du milieu au sein de la zone d’opérations du contingent.
f) Superviser la formation médicale et l’éducation à la santé des acteurs de
maintien de la paix du contingent et du personnel médical, y compris la
prévention du VIH.
g) Compiler des statistiques sanitaires et établir les rapports requis par le chef du
service médical de la force à présenter au Siège de l’ONU.
11. Commandant de l’unité médicale de niveau 1
Le commandant de l’unité médicale fait rapport au commandant du contingent
national ou au médecin en chef au niveau national. Il s’acquitte des fonctions ciaprès :
a) Se charger des opérations quotidiennes de son unité médicale et des services
qu’elle fournit à la population inactive de l’Organisation bénéficiant d’une
prise en charge.
19
b) Superviser les services médicaux fournis par l’unité et veiller à ce qu’ils
répondent aux normes de soutien logistique autonome, conformément au
Manuel MAC de l’Organisation.
c) Coordonner l’appui logistique médical fourni à l’unité en collaboration avec le
médecin en chef du contingent ou les acteurs respectifs du soutien et de la
logistique au niveau national.
d) Superviser la mise en œuvre des mesures de médecine préventive, d’hygiène
et d’hygiène du milieu au sein de la zone d’opérations de l’unité.
e) Superviser la formation médicale et l’éducation à la santé de tout le personnel
de l’unité, y compris la prévention du VIH.
f) Compiler des statistiques et établir les rapports requis par le chef du service
médical et le chef du service médical de la force, et les présenter au Siège de
l’ONU.
g) Assurer l’encadrement professionnel, ainsi que le bien-être et la direction du
personnel médical au sein de l’unité.
12. Commandants des hôpitaux de niveau 2 et 3
Les commandants des hôpitaux de niveau 2 et 3 des pays fournisseurs de contingents
rendent compte au chef du service médical de la force sur toutes les questions
opérationnelles, et au chef du service médical sur toutes les questions
professionnelles, cliniques et éthiques qui concernent les hôpitaux. Le commandant
des hôpitaux s’acquitte des fonctions ci-après :
a) Être responsable des opérations quotidiennes de l’hôpital et des services que
celui-ci fournit à la population inactive de l’Organisation bénéficiant d’une
prise en charge, en veillant à ce qu’ils répondent aux normes en matière de
soutien logistique autonome conformément au Manuel MAC de
l’Organisation.
b) Contribuer aux séances d’information quotidiennes organisées par le chef du
service médical de la force à l’intention du commandant de la force, portant
sur le bien-être des troupes et la disponibilité opérationnelle des acteurs du
soutien sanitaire déployés sur le terrain.
c) Superviser tous les aspects des services médicaux fournis par l’hôpital, et en
rendre compte au chef du service médical par l’intermédiaire du chef du
service médical de la force, en prenant en considération leurs implications
professionnelles, cliniques et éthiques. À cet égard, établir un rapport mensuel
global sur le fonctionnement de l’hôpital à l’intention du chef du service
médical par l’intermédiaire du chef du service médical de la force. Ce rapport
mensuel doit contenir les éléments suivants :
 Un résumé mensuel du rapport quotidien sur l’état du patient et des
statistiques médicales relatives à la présence du patient à l’hôpital
pendant cette période.
 Un résumé des questions administratives et de logistique, y compris de
l’état du personnel de l’hôpital, du matériel majeur et du soutien
logistique autonome, et
20

d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
m)
Les préoccupations professionnelles, cliniques et éthiques qui se
posent pendant cette période (voir le modèle en annexe A du chapitre
2).
Coordonner tous les aspects du soutien logistique médical fourni aux hôpitaux
en collaboration avec les autorités nationales respectives et les Nations Unies
pour assurer un état opérationnel total et permanent de l’hôpital.
Aider le chef du service médical et le chef du service médical de la force à
coordonner toutes les activités d’évacuation sanitaire primaire et secondaire
impliquant l’hôpital.
Aider le chef du service médical et le chef du service médical de la force à
coordonner toutes les visites effectuées par le personnel administratif de la
mission, notamment le commandant de la force, le chef du service médical, le
Directeur de l’appui à la mission/chef de l’appui à la mission et les
délégations de parties prenantes externes à la mission dans les hôpitaux, et
fournir les informations nécessaires à cette occasion.
Veiller à une mise en œuvre adéquate des mesures de médecine préventive,
d’hygiène et d’hygiène du milieu au sein du milieu hospitalier, en particulier à
une élimination adéquate des déchets hospitaliers et à la prévention des
infections croisées parmi le personnel et les patients de l’hôpital.
Travailler en collaboration et en coordination avec le chef du service médical
et le chef du service médical de la force pour les opérations de contrôle de la
certification de tout le personnel médical de l’hôpital lors de l’établissement
de rapports destinés à la mission.
Coordonner les réunions cliniques hebdomadaires visant l’échange de
connaissances et d’information entre les membres du personnel médical sur
les approches actuelles en matière de diagnostic et de traitement.
En collaboration avec le chef du service médical et le chef du service médical
de la force, les groupes médicaux chargés de la formation et d’autres parties
prenantes, prendre part à la formation médicale et à l’éducation à la santé de
tout le personnel de la mission, y compris aux activités relatives à la
prévention du VIH, à l’hygiène personnelle et du milieu, ainsi qu’à d’autres
aspects des campagnes de santé publique requise dans la zone de la mission
placée sous sa responsabilité.
Compiler des statistiques et établir les rapports requis par le chef du service
médical et le chef du service médical de la force, et les présenter au Siège de
l’ONU.
Assurer l’encadrement professionnel, ainsi que le bien-être et la direction du
personnel médical au sein de l’unité.
Traiter rapidement toutes les factures que l’hôpital pourrait avoir accumulé,
relatives aux services fournis au personnel de maintien de la paix non habilité
dans la zone de la mission et auquel l’administration de la mission a
officiellement accordé un accès aux services de l’hôpital, et les soumettre au
chef du service médical pour vérification et paiement. Dans ces cas, tous les
coûts doivent être conformes à la disposition relative à la prestation de
services « facturés à l’acte » du Manuel MAC de l’Organisation.
21
Annexe :
Annexe A Chapitre 2 : Rapport de performance mensuel de l’hôpital du pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police
22
CONFIDENTIEL
Annexe A Chapitre 2
Rapport de performance mensuel de l’hôpital du pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police
(Note : L’en-tête doit comporter le logo de la mission et toutes les coordonnées nécessaires)
RAPPORT DE PERFORMANCE MENSUEL : HÔPITAUX DE NIVEAU DE BASE II ET
III
PAR LE COMMANDANT DE L’HÔPITAL
DATE :……………..
Nom de l’hôpital :…………………………………………………………………………..…...
Niveau (Niveau II ou niveau III) :…………………………………………………...…………
Date du déploiement : ………………………………………………………………………..…….
Date de la prochaine rotation :………………………………………………………………
Période du rapport :……………………………………………………………....…………
Nom et rang du commandant de l’hôpital :………………………………………………..
ADMINISTRATION
Nombre de médecins Réf : Manuel MAC :…………………………………………………...…
Nombre de spécialistes, Réf manuel MAC :……………………………………............................
Nombre d’infirmiers :…………………………………………………………… ……….
Qualification des médecins/spécialistes (soumises/non soumises) : ………………..…
Disponibilité actuelle des spécialistes et d’autres membres du personnel clinique pour la
période : …………….……………………………………………………………………..
Formation médicale continue (Conférences organisées/thèmes) :……………………..………
23
CONFIDENTIEL
Inspections d’hygiène réalisées ce mois et résumé du apport :……………………….....................
LOGISTIQUE
Matériel majeur :
• État de l’équipement médical, Réf Mémorandum d’accord :………………………………
• Équipements non fonctionnels nécessitant des réparations/un remplacement
et un plan de remplacement :…………………………………………………………………..
Soutien logistique autonome :
•
Autonomie des stocks de médicaments, de produits pharmaceutiques et consomptibles
pour 60 jours : ……………………………………………………………………………..
•
Disponibilité du plan de réapprovisionnement des stocks :……………………………
•
État des chambres/de l’infrastructure de l’hôpital :……………………...……………..
•
Approvisionnement en eau et électricité :……………………………………………..
•
Élimination des déchets médicaux :……………………………………………………
SOINS CLINIQUES

Nombre total de patients rencontrés pendant cette période (patients externes) :…………

Nombre total de patients rencontrés pendant cette période (patients internes) :…………

Nombre total d’urgences ( blessures de combat) reçues :…..…………………………….

Nombre total d’opérations de chirurgie réalisées :.............................................................

Nombre total d’orientations vers d’autres établissements :.................................................

Hôpitaux centraux :..................................................................................................... ....

Justification des orientations vers d’autres établissements (spécialiste, équipement ou
patient à haut risque) :.....................................................................................................

Nombre d’infections croisées dans l’hôpital :.....................................................................

Cas de maladies à notification obligatoire/maladies contagieuses :..................................
24
CONFIDENTIEL

Nombre de morts dans l’installation :................................................................................

Nombre de personnes décédées à l’arrivée reçu :.............................................................
RÉSUMÉ/COMMENTAIRES/REMARQUES DU COMMNANDANT
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Rajouter plus de feuilles de papier si nécessaire.
25
Nom/grade & signature du commandant :
Date :
Commentaires et validation après vérification par le chef du service médical de la force :
Nom/grade & signature du chef du service médical de la force :
Date :
Commentaires et validation par le chef du service médical de la force après vérification :
Nom & signature du chef du service médical de la force :
Date :
Commentaires et validation par le Directeur de l’appui à la mission :
Nom & signature du Directeur de l’appui à la mission :
26
Date :
Chapitre 3
Planification et déploiement du soutien sanitaire sur le terrain
A. Principes du soutien sanitaire
Le système médical des Nations Unies vise à garantir la santé et le bien-être du personnel sur le
terrain. La planification du soutien sanitaire obéit aux principes suivants :
1. La fourniture d’une prise en charge médicale opportune et rapide basée sur le concept de
chronologie 10-1-2 dans toutes les situations d’urgence médicale ou dans la chaîne de
transfert des patients du niveau de soins primaires au niveau élevé approprié de soins
médicaux. Pour ce faire, il convient de garantir : l’accès à des premiers secours de qualité
à une distance de dix minutes du lieu de relève ou dès l’apparition des symptômes ; un
conditionnement de survie le plus tôt possible, accessible au plus tard dans les 60 minutes
; et un accès à la chirurgie salvatrice et conservatrice dans un délai maximal de deux
heures. Les 60 premières minutes de temps sont appelées « heure d’or ».
2. Un accès en temps utile aux installations et services sanitaires pour tout le personnel
d’une mission de maintien de la paix.
3. La fourniture de soins de santé d’un niveau standard, acceptables pour le personnel de
l’ONU et les États Membres.
4. La fourniture de soins médicaux permanents, du lieu de relève jusqu’au rétablissement
définitif du patient.
5. Les éléments ci-dessus doivent reposer sur une combinaison efficace des capacités
d’évacuation aériennes et terrestres qui comprennent des ambulances en bon état et
convenablement équipées, des installations aériennes militaires ou civiles pour avions et
hélicoptères, des équipes d’évacuation sanitaire aérienne bien formées, et un réseau de
communication opérationnel qui permette des interventions médicales rapides et
spécialisées.
Le soutien sanitaire est défini conformément aux besoins opérationnels de la mission. Le Manuel
MAC fournit un cadre flexible qui devra être adapté aux besoins de la mission.
B. Processus de planification du soutien sanitaire
Toute la planification de la mission, y compris le processus de planification du soutien sanitaire,
doit se faire conformément au processus de planification de l’évaluation intégrée. Ce processus
est présenté dans la politique générale de l’Organisation des Nations Unies sur l’évaluation et la
planification intégrée,4 qui fournit des directives sur l’engagement stratégique de l’ensemble du
système des Nations Unies dans un pays. Le processus d’évaluation intégrée façonne le concept
4
Référence à la politique du Secrétaire général sur l'évaluation et la planification intégrée, datée du 9 avril 2013. L'intégration
fait à la fois référence à l'intégration civile et militaire au sein de la mission, ainsi qu'au partenariat stratégique entre les missions
des Nations Unies et l'Équipe de pays des Nations Unies. Au démarrage de la mission, et sous la direction du service responsable,
la Cellule de mission intégré est chargée de produire les documents de base suivants : Directives de planification, autorisation
d'engagement, rapports de la mission d'évaluation technique, rapport du Secrétaire général, mandat du Conseil de sécurité,
concept général des opérations de la mission, budget de la mission et directives à l'intention du Représentant spécial du Secrétaire
général.
27
de mission, duquel découle le plan de soutien logistique de la mission. Le plan de soutien
sanitaire est une composante du plan de soutien logistique de la mission.
La conception et la mise en œuvre du plan de soutien sanitaire requiert une interaction et une
coordination étroite avec les autres sections et groupes au sein du DOMP/DAM et du quartier
général de la mission. Le plan de soutien sanitaire concerne tous les membres du personnel des
Nations Unies au sein de la mission et regroupe toutes les catégories de moyens médicaux au
sein de la mission. Parmi ces moyens, figurent les installations médicales des Nations Unies, le
personnel et les unités des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, les
services faisant l’objet de contrats commerciaux et les installations nationales et régionales de
santé. Le plan doit prendre en compte une utilisation optimale et rentable des moyens médicaux
disponibles.5
C. Considérations en matière de planification médicale
Les exigences médicales diffèrent d’une mission de maintien de la paix à l’autre et dépendent
d’un certain nombre de facteurs, notamment le mandat de la mission, le concept général de ses
opérations, l’évaluation de sa zone d’opérations, les principales menaces sanitaires, la qualité des
soins médicaux, les installations médicales disponibles et l’efficacité opérationnelle. D’autres
facteurs peuvent également être pris en compte, notamment les méthodes permettant de combler
l’écart entre la notification du mandat et le déploiement des installations à leur pleine capacité
opérationnelle, ainsi que les infrastructures d’accueil qui doivent abriter les installations. Le plan
de soutien sanitaire doit être élaboré par rapport aux exigences de la mission et doit être ajusté au
moins une fois par an pour refléter les changements relatifs à l’environnement de la mission. Les
plans de soutien sanitaire sont généralement rédigés sur la base du concept général des
opérations, mais finalisés après l’exercice (voir Annexe A du chapitre 3 : aspects médicaux de la
mission d’évaluation technique, et Annexe B du chapitre 3 : plan de soutien sanitaire – modèle).
Les principaux éléments pris en compte dans le plan de soutien sanitaire sont :
1. Le mandat
Le champ d’application des dispositions relatives aux soins de santé et à la taille de la
population prise en charge dépendent du mandat de la mission, qui détermine la
nature de l’activité de maintien de la paix et les risques sécuritaires. Les moyens
médicaux des Nations Unies sont principalement destinés à la population de maintien
de la paix et ne s’étendent pas à la population locale. Dans les missions spécifiques
dont le mandat précise la fourniture d’une assistance humanitaire, les services
médicaux peuvent être étendus à la population locale.
2. Concept général des opérations
Le plan médical est déterminé par le concept général des opérations militaires et de
police, qui prend en compte l’effectif des troupes, la composition de la force, le
concept de déploiement, la nature et l’intensité des activités de maintien de la paix, et
5
Les procédures opérationnelles permanentes de la mission sont élaborées sur la base du plan de soutien sanitaire. Pour plus de
détails, voir le chapitre 15.
28
la structure de commandement et de contrôle. Le concept général des opérations aide
les planificateurs à évaluer les risques auxquels sont confrontés le personnel de la
mission et les contingents, lesquels auront une incidence sur le niveau de soutien
sanitaire requis. Les niveaux de risque de la mission peuvent varier pendant le cycle
de vie d’une mission, entraînant des hausses ou des baisses du soutien sanitaire à la
mission. Le système médical requiert une solide capacité de déploiement permettant
de faire face aux urgences imprévues. À cet égard, la fourniture par la mission de
services médicaux aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies sera prise
en compte dans la mesure où ces services améliorent l’efficacité de l’ensemble du
système, et conformément aux modalités énoncées par le manuel de mise en œuvre de
la politique d’évaluation et de planification intégrées (Integrated Assessment and
Planning Handbook).6
3. Zone des opérations
Le plan médical peut être influencé par certains facteurs dans la zone de la mission,
notamment :
a) La géographie : les terres émergées, les plans d’eau, les montagnes, la jungle,
le désert et le risque de catastrophes naturelles.
b) L’infrastructure : l’état des services d’électricité, d’eau, de gaz et
d’assainissement.
c) Le réseau routier et ferré : l’état et la qualité du système de transport terrestre
pour les évacuations terrestres.
d) Les aéroports : la localisation et la qualité des aéroports et zones de poser
d’hélicoptères pour les évacuations aériennes et le maintien de la chaîne
logistique médicale.
e) Les ports maritimes et les rivières : la localisation et la qualité des ports
maritimes ou des rivières pour les évacuations, le déploiement des navires
hôpitaux et le maintien de la chaîne logistique médicale.
f) Les installations médicales : l’état et la qualité des installations médicales
régionales et du pays hôte et leur capacité à soutenir la mission de maintien de
la paix des Nations Unies.
g) Le climat : l’impact du régime météorologique annuel et des températures
extrêmes sur la santé du personnel déployé.
h) La Sécurité : les conditions de sécurité influencent le niveau de la capacité
technique à déployer.
4. Menaces sanitaires
Des renseignements médicaux fiables, opportuns et actualisés sont indispensables lors
des phases de planification initiale, ainsi qu’à chaque phase de l’opération. Par
conséquent, il importe qu’une visite de reconnaissance soit effectuée dans la zone
6
Integrated Assessment and Planning Handbook, version 2013, conçu par l'équipe de planification de l'évaluation intégrée du
Groupe de réflexion de l'ensemble du système des Nations Unies.
29
d’opération de la mission afin de réaliser une analyse réaliste des menaces sanitaires,
qui servira de base à l’élaboration du plan de protection de la force de la mission. Une
analyse globale des menaces sanitaires doit prendre en compte les maladies
endémiques (en particulier les maladies infectieuses), les actes d’hostilité et d’autres
dangers potentiels tels que les mines terrestres, les urgences chimiques, biologiques,
radiologiques, nucléaires ou environnementales et les risques professionnels et en
milieu de travail. Les considérations relatives à la sécurité environnementale et à la
santé au travail doivent être prises en compte dans le plan général de protection de la
force (voir Annexe C du chapitre 3 : Aspects médicaux des visites de
reconnaissance).
5. Qualité des soins médicaux
Le concept de soutien sanitaire des Nations Unies, en particulier le concept de l’heure
d’or,7 doivent principalement influencer les exigences en matière de formation aux
premiers secours du contingent, tout comme la composition du personnel médical de
la force, la taille et l’emplacement des installations médicales locales, du pays
fournisseur de contingents ou des Nations Unies, et les capacités d’évacuation
aériennes et terrestres au sein de la mission. Pour les opérations de maintien de la paix
confrontées à des risques prévisibles d’accidents ou à des menaces violentes, le
concept de l’heure d’or défini dans le cadre du plan de soutien sanitaire nécessite que
tout le personnel en danger de la mission :
a) Reçoive des premiers secours de qualité dans les 10 minutes suivant la
blessure ou dès l’apparition des symptômes.
b) Reçoive des soins de réanimation ou de stabilisation (soins de niveau 1)
dispensés par des professionnels de la santé (en principe un médecin formé
aux interventions d’urgence, soit sur le lieu de la blessure, soit le plus tôt
possible au sein d’une installation médicale, au plus tard dans les 60 minutes
qui suivent la blessure. Étant comprises les 10 minutes mentionnées plus haut.
c) Bénéficie le plus tôt possible d’un conditionnement de survie (notamment des
soins de chirurgie salvatrice et conservatrice ou des soins de niveau 2), mais
dans un délai maximal de deux heures après la blessure.
Ces temps de réaction thérapeutique doivent être définis par rapport à
l’ambulance de la mission (notamment à son temps de déplacement terrestre), ou
aux capacités d’évacuation sanitaire (avions ou hélicoptères), à la proximité des
installations médicales, ou à la présence de professionnels de la santé (à savoir le
personnel déployé à partir d’un groupe de niveau 1) ou du personnel non
professionnel de la santé ayant reçu une formation adéquate, ou une association
des deux catégories en patrouilles ou convois. Des équipes d’évacuation sanitaire
aérienne formées doivent être capables de dispenser des soins de niveau 1 sur le
site, puis de renvoyer directement les patients vers des installations médicales de
niveau supérieur. Les ambulanciers des missions n’ont généralement aucune
formation médicale. Le non-respect de ces échéances pour cause d’exigences
7
Pour plus d'informations sur le concept de soutien sanitaire des Nations Unies et les niveaux de soins, voir le chapitre 4.
30
opérationnelles ou de limitation de ressources peut entraîner des risques
supplémentaires pour le personnel de la mission et les contingents militaires et
doit être indiqué et justifié dans le plan de soutien sanitaire.
6. Installations médicales des Nations Unies
Les installations médicales des Nations Unies sont décrites au chapitre 4 ; il en existe
trois niveaux au sein de la mission, et un niveau en dehors de la mission. Chaque
niveau d’installation peut être porté à un niveau supérieur par l’adjonction de
capacités supplémentaires, qui permet d’assurer le respect des exigences fixées en
matière de capacité opérationnelle. Le déploiement de personnel médical de niveau 1
dans des zones reculées ou le détachement d’autres membres du personnel médical
auprès de convois ou de patrouilles, le recours aux ambulances terrestres et aux
capacités médicales aériennes peuvent permettre de porter la catégorie de services
médicaux à niveau supérieur.
7. Disponibilité de l’infrastructure d’hébergement
Un plan standard de construction d’installations médicales de divers niveaux sur le
terrain doit être élaboré conjointement par la Section du génie et la Section du soutien
sanitaire/Service du soutien spécialisé/Division du soutien logistique/DAM pour
faciliter une construction type et en temps voulu des infrastructures des installations
médicales des Nations Unies et des contingents médicaux des pays fournisseurs de
contingents. L’administration de la mission pourra ainsi mieux coordonner la mise en
place rapide des installations médicales des Nations Unies et de celles appartenant
aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police sur le terrain.
8. Combler les lacunes relatives aux exigences en matière de soutien sanitaire sur le
terrain
Lors du processus de planification, il est possible de combler les lacunes relatives aux
exigences en matière de soutien sanitaire, qui se créent entre la notification du mandat
et la réalisation de la pleine capacité opérationnelle de déploiement des installations
médicales des Nations Unies ou de celles appartenant au pays fournisseur de
contingents en recensant les États Membres qui disposent de capacités médicales
conformes aux normes internationales et qui sont disposés à les déployer sur le court
terme et dans un délai très court. Il est également possible d’externaliser des services
médicaux ayant obtenu toutes leurs capacités de soutien autonome par la signature de
contrats (lettres d’attribution, mémorandums d’accord ou autres accords à long terme)
avec des États Membres ou des sources commerciales.
9. Efficacité des soins
La planification médicale détermine les moyens les plus rentables qui permettent
d’obtenir le niveau de couverture médicale requis. En collaboration avec les
31
partenaires du DAM, la Section du soutien sanitaire/Service du soutien
spécialisé/Division du soutien logistique/DAM aide à élaborer des prévisions de
dépenses.
D. Plan de soutien sanitaire
Le plan de soutien sanitaire recense les principales considérations et recommandations relatives à
la mise en place d’un système de santé intégré ayant pour but de préserver le bien-être physique
et mental du personnel des Nations Unies au sein d’une mission. Il indique également les
ressources nécessaires en termes d’effectifs et de matériel pour exécuter le plan (voir annexe B
du chapitre 3 : plan de soutien sanitaire – modèle). Les composantes clés du plan de soutien
sanitaire sont décrites ci-dessous :
1. Installations médicales
Le système de soutien sanitaire vise à assurer un accès en temps voulu d’un patient ou
d’un blessé au niveau de soins médicaux appropriés. Pour ce faire, des installations
médicales sont mises en place au sein de la mission, tout comme des services
d’évacuation terrestres et aériens pour assurer la liaison entre les différents niveaux de
soins médicaux. Le concept adopté est celui d’un soutien sanitaire à plusieurs seuils et
niveaux, qui prévoit une augmentation des services et de la capacité de traitement à
chaque niveau, auquel correspondent des normes précises en matière d’équipement et
d’effectifs. Aux niveaux inférieurs, l’emphase est mise sur la réanimation et la
stabilisation des victimes en vue d’une évacuation au niveau supérieur dans un délai
minimum. Aux niveaux supérieurs, l’accent est mis sur le traitement primaire ou
définitif, ainsi que sur le rétablissement et la rééducation du patient. Lorsque des
difficultés ou des retards liés à l’évacuation sont anticipés, la capacité de traitement et
d’accueil en court séjour d’une installation peut augmenter en conséquence. Les
différents niveaux de soutien sanitaire sont présentés en détail au chapitre 4. Il existe
différentes possibilités permettant de mettre en place des services médicaux dans une
mission. Celles-ci varient en fonction de la disponibilité, du délai de déploiement, des
coûts, de la durabilité d’une installation ou d’un service médical et des normes qui s’y
appliquent.
a) Installation médicale des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police : Il s’agit soit d’une installation de niveau 1, qui constitue une sousunité intégrale d’une unité militaire ou de police constituée plus vaste, soit
d’un hôpital autonome de campagne de niveau 2 ou 3. Les équipes
d’évacuation sanitaire aérienne peuvent également être déployées par les pays
fournisseurs de contingents en tant qu’unités autonomes ou comme faisant
partie d’une unité médicale mère. Les unités médicales du pays fournisseur de
contingents sont déployées en vertu d’un mémorandum d’accord conclu entre
les Nations Unies et l’État Membre en question.
b) Installation médicale des Nations Unies : Il s’agit généralement d’un
dispensaire de niveau 1 dirigé par le personnel des Nations Unies ou les VNU,
ou une combinaison des deux, et qui est pleinement équipé, soutenu et
32
administré par la mission. Les installations médicales des Nations Unies
peuvent également être exploitées par un pays fournisseur de contingents ou
une combinaison de personnel des Nations Unies et de pays fournisseur de
contingents. Les hôpitaux de niveau 2 des Nations Unies peuvent également
être déployés sur le terrain en l’absence d’unités médicales du pays
fournisseur de contingents.
c) Services médicaux faisant l’objet d’un contrat : Des contrats ou des accords
peuvent être signés avec un prestataire de services médicaux, un hôpital ou un
État Membre en vue de la fourniture de soins de santé. Il peut s’agir d’équipes
médicales susceptibles d’être déployées, d’hôpitaux ou encore de services
spécialisés. Les régimes des engagements englobent les contrats
commerciaux, les lettres d’attribution, mémorandums d’accord ou autres
accords bilatéraux.
2. Évacuations sanitaires primaires et secondaires
Les évacuations sanitaires primaires et secondaires sont une composante
fondamentale du soutien sanitaire, qui implique non seulement le transport des
malades ou des blessés vers l’installation médicale la plus proche, mais aussi toute la
panoplie de traitement et rééducation médicale. Le processus de gestion des blessés
doit être basé uniquement sur le principe de l’heure d’or, selon lequel des premiers
secours de qualité sont fournis par un personnel8 formé9 dans les 10 minutes suivant
un traumatisme ou dès l’apparition des symptômes, et des soins de réanimation et de
stabilisation dispensés le plus tôt possible par un professionnel de la santé formé, dans
un délai n’excédant pas une heure. Après la réanimation, la victime doit être évacuée
vers l’installation médicale la plus proche. Lors de la conception d’un plan
d’évacuation sanitaire, il importe d’indiquer les distances de déplacement ; le temps
d’évacuation terrestre, par avion ou hélicoptère ; la disponibilité des itinéraires
d’évacuation adéquats, les zones d’atterrissage et aérodromes ; les évacuations
nocturnes ou réalisées pendant des intempéries ; les conditions requises pour obtenir
des autorisations de vols transfrontaliers et le système d’activation des évacuations
sanitaires primaires et secondaires. Les normes suivantes applicables aux évacuations
sanitaires doivent être établies dans le plan de soutien sanitaire :
a) Capacité d’évacuer les victimes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par tout
temps, sur tous les terrains et dans n’importe quel scénario d’opération.
b) Capacité à stabiliser et assister une victime pendant l’évacuation, qui nécessite
un personnel formé (par exemple, un auxiliaire sanitaire), une équipe
d’évacuation sanitaire aérienne et des équipements et fournitures adaptés.
c) Capacité à coordonner et réguler l’évacuation des patients entre différents
niveaux de soins médicaux, et à assurer un suivi adéquat des patients tout au
long de l’évacuation.
8
Les conditions à remplir par tout le personnel médical en matière d'accréditation et d'expérience sont décrites au chapitre 8.
Elles font référence aux membres de contingents adéquatement formés, y compris aux médecins militaires, auxiliaires sanitaires
et aides-soignants.
9
33
3. Moyens d’évacuation médicale
Pour répondre à la demande en matière d’évacuation, un éventail de moyens
d’évacuation est requis :
a) Ambulances : Il s’agit d’ambulances à roues et à chenilles appartenant soit
aux Nations Unies, soit aux contingents. Pour surmonter les difficultés liées à
des terrains impraticables ou accidentés, l’utilisation de véhicules 4x4 est
recommandée pour les ambulances à roues. Toutes les ambulances doivent
être dotées des effectifs nécessaires et être pleinement équipées, notamment
du matériel majeur adéquat pour des premiers secours de qualité, pour la
réanimation et la stabilisation (survie).
b) Moyens d’évacuation aériens au sein de la mission (tactiques) : Il s’agit des
évacuations de victimes à partir du lieu de l’incident, ou d’un transfert entre
des installations médicales internes à la mission, généralement réalisées avec
les moyens aériens de la mission (hélicoptères et avion).
c) Moyens d’évacuation en dehors de la mission (stratégiques). Il s’agit du
transfert d’un blessé ou d’un patient vers un hôpital de niveau 3 ou de niveau
supérieur situé en dehors de la mission, réalisé à l’aide de l’avion ou d’une
ambulance aérienne commerciale.
4. Protection de la santé
La protection de la santé implique la protection de la santé des individus au sein
d’une mission contre des menaces sanitaires potentielles, notamment contre le cadre
de vie, les maladies et les risques liés au travail, ainsi que leur maintien en état de
santé. Elle a pour objectif de préserver la capacité opérationnelle d’une mission, afin
que ses membres demeurent en bonne santé et puissent s’acquitter de leurs fonctions.
Les éléments d’un programme global de protection sanitaire sont :
a) Un examen médical et un examen d’aptitude avant le déploiement, notamment
d’aptitude physique, dentaire et mentale.
b) La vaccination et la prévention des maladies.
c) Un programme de médecine préventive et d’hygiène du milieu, y compris de
lutte contre les vecteurs.
d) La surveillance médicale et la riposte à la flambée d’infections.
e) Les tests de laboratoire : des conseils confidentiels et des dépistages
volontaires du VIH et du sida et d’autres maladies sexuellement
transmissibles, ainsi que des tests de grossesse.
f) Éducation sanitaire
34
5. Effectifs médicaux
Il existe deux principales catégories de personnel médical sur le terrain : le personnel
militaire/de police et le personnel civil.
a) Installation médicale des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police : La configuration type des effectifs des unités médicales des pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police est décrite dans le
Manuel MAC ; toutefois, cette description sert principalement de cadre de
référence permettant de faciliter la planification et pose les bases du
remboursement des fournisseurs de contingents. Lors de l’élaboration d’un
plan de soutien sanitaire, la composition et les effectifs de toute unité
médicale, quel que soit son niveau, peuvent varier en fonction des besoins
opérationnels actuels et doivent être conformes aux dispositions du
mémorandum d’accord y relatif. Les installations médicales peuvent être
renforcées par des capacités supplémentaires, ou être dotées d’effectifs plus
diversifiés afin de remplir les conditions requises pour qu’une installation de
niveau 1 se divise en plus de deux unités afin d’appuyer les positions
secondaires ou les opérations d’offensive.
b) Installation médicale des Nations Unies : Les dispensaires des Nations Unies
sont dotés d’un personnel civil recruté sur le plan international, d’un personnel
recruté sur le plan national et de VNU. Les conditions à remplir par les
effectifs médicaux doivent être incluses dans le tableau d’effectifs de la
mission à partir des étapes de planification. Le niveau d’effectifs requis
dépendra de l’envergure de la mission, petite, moyenne ou grande (pour de
plus amples informations, voir annexe B du chapitre 3 : Plan de soutien
sanitaire - modèle).
6. Plan de dotation en matériel10 et de logistique médicale
Le maintien d’un système médical sur le terrain requiert la mise en place, en
collaboration avec la Section du soutien sanitaire/Division du soutien logistique, d’un
cadre de soutien logistique médical couvrant les biens et services suivants :
a) Acquisition et passation de contrats d’équipements médicaux, installation,
formation, maintenance (préventive et corrective).
b) Fournitures et articles médicaux consomptibles.
c) Médicaments et produits pharmaceutiques.
d) Dérivés sanguins.
La logistique médicale s’accompagne d’exigences spécifiques. Par exemple,
l’expédition et le stockage de certains produits nécessitent le maintien de la chaîne du
froid (par exemple, le sang, les vaccins et les réactifs de laboratoire) ; les demandes
10
Pour plus d'informations sur la logistique médicale et le remboursement des pays fournisseurs de contingent, voir les chapitres
12 et 13. Voir aussi le paragraphe 8.3.4, page 133 du Vol. 1 du Manuel à l'usage des bataillons d'infanterie (Août 2012), pour de
plus amples informations concernant les effectifs d'un dispensaire de niveau 1.
35
d’achat et le stockage de médicaments et stupéfiants contrôlés doivent être conformes
à la réglementation internationale ; la maintenance et l’étalonnage du matériel
médical doivent être conformes aux normes de certification du fabricant. Les
médicaments, vaccins et réactifs de laboratoire ont une durée de conservation
relativement courte et requièrent une gestion et une rotation effectives des stocks.
Même l’élimination des produits médicaux doit tenir compte des risques d’abus et de
la nécessité de protéger l’environnement. La logistique médicale peut être examinée à
partir des composantes militaires et civiles.
a) Installation médicale des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police : les unités médicales des pays fournisseurs de contingents sont
généralement autonomes et sont remboursées en vertu du mécanisme de
remboursement du matériel appartenant au contingent, y compris le matériel
majeur et les catégories de soutien logistique autonome. Cependant, il
convient de relever que le remboursement ne peut avoir lieu que si l’état de
fonctionnement optimal du matériel est confirmé.
b) Installation médicale des Nations Unies : Il existe différentes possibilités
permettant d’initier ou de consolider le soutien logistique médical fourni à une
mission. Notamment :
 Le stock pour déploiement stratégique : Le stock pour déploiement
stratégique est une composante intégrale de la préparation matérielle et
de la capacité de déploiement rapide du DAM capable de soutenir la
phase de démarrage d’une mission complexe, dont le personnel peut
atteindre 10 000 membres. La composante médicale du stock pour
déploiement stratégique comprend des kits de démarrage pour les
dispensaires de niveau 1 et les hôpitaux de niveau 2, ainsi que des
modules indépendants spécialisés (par exemple des modules de soins
dentaires, de radiographie, de laboratoire, de santé environnementale).
Elle est administrée par la Section du soutien sanitaire/Service du
soutien spécialisé/Division du soutien logistique/DAM, tandis que les
fonctions de gestion de l’entreposage et des inventaires ont été
externalisées et confiées à une entreprise privée.
 Réserve des Nations Unies ou transfert entre missions : le matériel et
les articles consomptibles majeurs provenant de la réserve des Nations
Unies ou des missions qui connaissent une réduction d’effectifs ou
sont en cours de liquidation constituent une composante importante
des articles médicaux des missions en phase de lancement ou
d’expansion, selon le cas.
 Contrat-cadre global des Nations Unies : pour réduire les délais
d’achat et assurer le contrôle de la qualité des produits médicaux,
l’ONU a signé des contrats-cadres avec divers entrepreneurs en vue de
la fourniture de différentes catégories d’articles médicaux. Ces
contrats couvrent actuellement les équipements médicaux, articles
consomptibles, médicaments et dérivés sanguins et sont disponibles
pour toutes les missions de maintien de la paix, ainsi que pour les
organismes, fonds et programmes des Nations Unies.
36

Achats locaux ou au Siège : Si les conditions en matière de logistique
médicale d’une mission ne peuvent être remplies à travers le SDS, la
réserve des Nations Unies, une mission en cours de liquidation ou un
contrat-cadre existant, l’achat des éléments requis pourra se faire
localement ou par le Siège de l’ONU.
7. Formation du personnel médical et non médical
La formation professionnelle et technique du personnel médical demeure la
responsabilité du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police. Quoique
cette formation se déroule conformément aux exigences nationales en matière
d’inscription et de certification dudit personnel, le programme de base doit
comprendre les critères de formation exposés par le Siège de l’ONU dans le présent
manuel.11 Les potentiels pays fournisseurs de contingents de forces de police doivent
établir un programme de formation englobant afin de couvrir la phase de préparation
au déploiement et la formation au sein de la mission. Les aptitudes et expériences
médicales ont tendance à varier considérablement parmi le personnel des missions de
maintien de la paix. D’autant plus dans le cas d’une force multinationale composée
d’unités et de personnels médicaux issus de différents pays. Même parmi les plus
aptes et les plus expérimentés, les compétences professionnelles peuvent se détériorer
avec le temps si elles ne sont pas exercées. Par conséquent, il importe de mettre
régulièrement en place un programme de formation au sein de la mission, dont le plan
de formation sera axé sur la consolidation et la normalisation des compétences et
procédures de base.
8. Commandement et contrôle
Le plan de soutien sanitaire comprend la structure de gestion médicale et le système
de présentation de rapports au sein de la mission, y compris les besoins en personnel
médical au quartier général de la mission et de la force, à l’état-major de secteur et au
quartier général militaire. Les postes d’officiers médicaux à plein temps sont requis
au quartier général de la mission/de la force, tandis que les fonctions médicales
exercées à l’état-major de secteur et aux niveaux inférieurs peuvent être soit des
fonctions à plein temps, soit des fonctions secondaires. Il importe que les installations
médicales civiles, militaires et de police soient pleinement intégrées. Le chef du
service médical est chargé de superviser toutes les installations médicales et tous les
services sanitaires fournis au sein de la mission.
11
Pour de plus amples informations, voir le chapitre 16.
37
9. Gestion de l’information et des communications12
Le plan de soutien sanitaire doit être convenablement appuyé par un système efficace
de gestion de l’information et de la communication, en particulier pour activer
l’évacuation sanitaire primaireou secondaire, les interventions d’urgence, les
interventions en cas d’événement impliquant un nombre massif de victimes, et
d’autres fonctions du soutien sanitaire. Un réseau spécial de communication médicale
doit être mis en place en vue d’interventions médicales rapides et spécialisées.
E. Visite d’inspection avant déploiement
Les visites d’inspection avant déploiement constituent un élément essentiel de la planification
d’une mission. Elles ont pour but de déterminer l’état de préparation du contingent avant le
déploiement sur le théâtre des opérations, et de faciliter la négociation des modalités de
déploiement des contingents (négociations du mémorandum d’accord et de la lettre
d’attribution). Il existe de nombreux cas de rapatriements sanitaires et de décès résultant du
déploiement de personnels du maintien de la paix souffrant de maladies chroniques non
diagnostiquées qui empêchent le déploiement dans les opérations de maintien de la paix, ainsi
que des conséquences sur le plan psychologique, des ressources, de l’image et du mandat de la
mission. Par conséquent, il est devenu impérieux que les aspects médicaux des visites
d’inspection avant déploiement aillent au-delà du simple décompte ou de la simple inspection du
matériel médical pour inclure : des séances d’information sur la nécessité d’effectuer des
examens médicaux adéquats avant le déploiement, l’évaluation de la formation aux premiers
secours et de la maîtrise de l’administration des premiers secours, ainsi que des connaissances en
matière d’hygiène personnelle et environnementale, des risques liés aux maladies et de
protection de l’environnement. Voir le chapitre 3 pour de plus amples informations. Aspects
médicaux des visites d’inspection avant déploiement
Annexes :
Annexe A Chapitre 3 : Aspects médicaux de la mission d’évaluation technique
Annexe B Chapitre 3 : Plan de soutien sanitaire - modèle
Annexe C Chapitre 3 : Aspects médicaux des visites de reconnaissance
Annexe D Chapitre 3 : Aspects médicaux des visites d’inspection avant déploiement
12
Voir le chapitre 2 pour de plus amples informations sur la gestion de l'information et des communications.
38
Annexe A Chapitre 3
Aspects médicaux de la mission d’évaluation technique
A. Introduction
Dans le cadre de la réalisation d’une évaluation des exigences médicales relatives à une zone de
mission, la liste de vérification suivante s’avère utile pour l’élaboration du Plan de soutien
sanitaire.
B. Informations générales
Les informations générales suivantes doivent être prises en compte :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
La superficie de la zone de mission
La topographie, le drainage et la végétation
Le climat et les changements de saison
Les risques de catastrophes naturelles
La situation politique et humanitaire
Les menaces sécuritaires
Les agglomérations civiles et les populations déplacées
Les facteurs religieux et culturels
C. Facteurs spécifiques à la mission
Les facteurs spécifiques à la mission qu’il convient de prendre en compte sont :
1.
2.
3.
4.
5.
La taille de la mission et son concept général des opérations
Les phases de la mission
La localisation du siège et du secteur
Les camps de transit, les plateformes logistiques et les points d’entrée
La réaffectation des troupes
D. Infrastructure générale et médicale
Les éléments à prendre en compte sont :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Aérodromes et ports maritimes
État des routes
Infrastructures en dur, terrain nu
Systèmes de communication
Alimentation électrique, eau et assainissement
Marchés locaux
39
E. Situation médicale
La situation médicale et les risques sanitaires à prendre en compte sont :
1.
2.
3.
4.
La situation en matière de santé publique
Les menaces que représentent les maladies endémiques
Les menaces pour la santé liées à l’environnement
L’infrastructure médicale : publique, privée, militaire, d’une organisation
internationale, d’une ONG
5. Les services d’évacuation : terrestres, aériens
6. Les systèmes d’approvisionnement et de distribution médicale
7. Les hôpitaux régionaux
40
Annexe B Chapitre 3 :
Plan de soutien sanitaire – modèle.
A. Situation médicale
Cette rubrique fournit un résumé des questions et considérations clés qui influencent la santé du
personnel de la mission et la fourniture d’un soutien sanitaire. Elle fournit également une brève
évaluation de l’infrastructure sanitaire dans la zone des opérations et les pays de la région.
B. Mission
Cette rubrique présente l’énoncé des missions médicales, notamment les objectifs visés et leurs
délais de réalisation.
C. Hypothèses
Cette rubrique présente l’énoncé des circonstances et faits tenus pour acquis dans l’élaboration
du plan médical.
D. Exécution
Cette rubrique présente les grandes lignes de la mise en œuvre du plan, notamment :
1. Le concept de soutien sanitaire :
a) Vue d’ensemble des modalités de fourniture du soutien sanitaire.
b) Présentation des tâches médicales clés par phase d’opération.
2. Tâches/responsabilités :
a) Attribuer des responsabilités spécifiques en matière de soutien aux
installations médicales des Nations Unies ou à celles appartenant aux pays
fournisseurs de contingents ou de forces de police pour chaque niveau de
soutien (où, quand, par qui ?).
3. Pays hôte ou soutien régional
a) Déterminer le soutien fourni par les hôpitaux nationaux ou régionaux, ainsi
que les mécanismes y relatifs.
4. Évacuations médicales :
a) Définir un plan général pour les évacuations sanitaires aériennes et de surface.
b) Définir les ressources et responsabilités en matière d’évacuations tactiques (à
l’intérieur de la mission) et stratégiques (en dehors de la mission).
41
c) Recenser les responsables et moyens permettant d’activer les évacuations
sanitaires aériennes, en joignant le diagramme relatif au flux de travail comme
appendice distinct pour les évacuations sanitaires aériennes.
E. Politiques en matière de traitement médical
Cette rubrique présente les politiques en matière de traitement médical de la mission. Elle aborde
les aspects suivants :
1. Services de santé :
a) Préciser les groupes de population (par exemple : personnel recruté sur le plan
international et national, personnel militaire de maintien de la paix) soutenus
par les installations médicales des Nations Unies et du pays fournisseur de
contingents, et, selon qu’il convient, les mécanismes de ce soutien.
2. Services dentaires :
a) Présenter la politique générale en matière de fourniture de soins dentaires.
3. Services de laboratoire, de morgue et de radiologie :
a) Présenter la politique générale en matière de prestation de services de
laboratoire, de radiologie et d’autres services d’examen.
b) Présenter la politique générale relative aux dispositions concernant les
services mortuaires pour les personnes décédées. Les installations médicales
des Nations Unies doivent être dotées des équipements adéquats requis pour
conserver et transporter dignement le personnel décédé et les dépouilles
jusqu’à leur pays d’origine.
4. Assistance médicale à la communauté locale :
a) Présenter la politique en matière d’assistance médicale à la communauté
locale ou aux populations déplacées, y compris les mécanismes de cette
assistance.
5. Appui aux autres organismes des Nations Unies
a) Les services médicaux seront intégrés et mis à la disposition de tous les
membres de la mission, quel que soit leur statut. Le personnel de la mission,
recruté sur le plan international et local, accédera aux installations médicales
du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police selon les
dispositions relatives à la prestation de services « facturés à l’acte » convenues
entre le quartier général de la mission et les pays fournisseurs de contingents
ou de personnel de police.
b) Le concept nouvellement introduit de services intégrés dans les missions
42
prévoit des services communs pour tous les systèmes des Nations Unies, y
compris pour l’Équipe de coordination des Nations Unies dans une zone de
mission. Les fonctionnaires des autres organismes et leur personnel recruté sur
le plan local ont par conséquent droit aux soins médicaux dans les installations
médicales de la mission conformément aux dispositions convenues lors de la
planification de la mission intégrée et des négociations du mémorandum
d’accord. Lors des phases de planification et de déploiement, de nombreuses
consultations seront organisées afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur
le terrain sans chevauchement des activités ou concurrence pour les
ressources.
c) En vertu du mémorandum d’accord de la mission, ces services médicaux sont
généralement fournis dans les missions intégrées, à travers les installations
médicales de l’ONU ou des pays fournisseurs de contingents ou de personnel
de police. Il est interdit aux organismes des Nations Unies de conclure des
accords unilatéraux relatifs à la prestation de services médicaux avec une
quelconque installation appartenant aux contingents, déployée en vertu d’un
mémorandum d’accord conclu avec les missions. Dans certains cas, les
organismes des Nations Unies peuvent, en vertu de mémorandums d’accord
similaires, accéder aux services médicaux commerciaux fournis dans le cadre
de contrats conclus à l’issue de la procédure de passation de marchés de
l’ONU au sein du pays hôte, ou avec les gouvernements en vertu de la lettre
d’attribution, s’il existe des installations militaires situées en dehors du pays
hôte.
d) À l’avenir, une installation médicale des Nations Unies sera une installation
ayant fait l’objet d’une passation de marchés, déployée et gérée
individuellement par un organisme des Nations Unies, ou conjointement en
vertu du concept de gestion de l’Équipe de coordination des Nations Unies,
dans le cadre d’un mémorandum d’accord. Dans ce cas, le mémorandum
d’accord définira clairement les responsabilités de chaque organisme des
Nations Unies en matière de dotation en effectifs, de financement et de
gestion de l’installation.
e) L’approche en matière de bordereaux interservices, qui permet aux
organismes des Nations Unies d’effectuer tous leurs paiements dans les
comptes du PFC à travers la mission pourrait être prise en compte. Cela
permettra de s’assurer qu’aucune transaction financière directe n’est effectuée
entre les organismes des Nations Unies et les pays fournisseurs de
contingents. À cet égard, une consultation plus poussée avec les organismes
des Nations Unies est recommandée.
F. Protection de la santé
Cette rubrique présente la stratégie de protection en matière de santé publique pour la mission,
qui comprend :
43
1. Médecine préventive :
a) Évaluer les principales menaces sanitaires qui pèsent sur le personnel de la
mission.
b) Présenter les responsabilités de la mission et du pays fournisseur de
contingents en matière de protection de la santé des membres de la force,
notamment, sans s’y limiter, la préparation médicale avant le déploiement, les
vaccinations, la lutte contre les vecteurs et l’éducation à la santé.
c) Présenter les régimes de vaccination et de prophylaxie médicamenteuse de la
mission.
2. Hygiène du milieu :
a) Présenter les responsabilités de la mission et des pays fournisseurs de
contingents en matière d’hygiène du milieu, notamment sans s’y limiter, en
matière d’hygiène alimentaire, de sécurité sanitaire de l’eau, de salubrité et
d’élimination des déchets, et, selon qu’il convient, de médecine vétérinaire.
b) Présenter la politique en matière de gestion de déchets médicaux et des
déchets présentant des risques biologiques, conformément aux directives de
l’OMS.
c) Services de décontamination : Les installations médicales de niveau 1, 2 et 3
doivent pouvoir recenser, séparer et décontaminer les victimes de substances
chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et environnementales pour
éviter que celles-ci infiltrent, contaminent et compromettent les capacités
médicales des installations médicales.
3. Sécurité au travail et prévention des accidents :
a) Présenter les responsabilités de la mission et des pays fournisseurs de
contingents en matière de sécurité au travail et de prévention des accidents.
G. Logistique médicale
Cette rubrique décrit les composantes de logistique médicale du plan :
1. Soutien logistique médical :
a) Présenter la responsabilité de la mission et du PFC en matière de fourniture,
d’approvisionnement et de maintenance du matériel médical, des fournitures
médicales et des médicaments, ainsi que les mécanismes y relatifs.
b) Présenter la politique en matière d’approvisionnement et de distribution de
dérivés sanguins dans la mission.
44
H. Commandement, contrôle et communications
Cette rubrique décrit les voies de communication et de transmission des informations entre les
acteurs de la chaîne de commandement pour toutes les questions médicales dans la mission :
1. Chaîne de commandement médicale :
a) Présenter la structure de supervision et de communication d’informations
médicales dans la mission.
b) Organigramme médical à joindre dans un appendice distinct.
2. Établissement de rapports médicaux :13
a) Présenter les exigences et procédures en matière d’établissement de rapports
médicaux ordinaires et spéciaux.
b) Recenser les voies de communication médicales, y compris les réseaux de
transmission radio consacrés à l’établissement de rapports médicaux et à
l’activation des ressources médicales.
I. Considérations médicales relatives à l’accord sur le statut des forces/accord sur le statut
de la mission
Les questions médicales qui doivent être correctement traitées dans l’accord sur le statut des
forces/accord sur le statut de la mission14 sont notamment les suivantes :
1. Importation des médicaments et articles consomptibles, des stupéfiants et des
produits dangereux :
a) La mission s’est vue accorder une licence d’importation de médicaments et
articles consomptibles, de stupéfiants et substances dangereuses pour ses
installations médicales. Présenter la structure de supervision et de
communication d’informations médicales dans la mission.
2. Utilisation de l’insigne de la Croix rouge et du Croissant rouge :
a) Les règles qui régissent le déplacement de véhicules sanitaires doivent
favoriser la mission et être alignées sur le règlement de la Croix rouge et du
Croissant rouge.
3. Autorisation de vol pour les évacuations sanitaires :
a) Une autorisation de vol globale devrait être accordée pour les évacuations
13
Voir le chapitre 14 pour de plus amples informations sur les dossiers médicaux et l'établissement des rapports médicaux.
Les relations entre l'ONU et le gouvernement hôte qui découlent de l'accord sur le statut de la mission sont généralement
formalisées par le biais de la conclusion d'un accord sur le statut des forces/accord sur le statut de la mission traitant des droits,
privilèges et immunités de la mission et de son personnel, ainsi que des obligations de la mission envers le gouvernement hôte.
14
45
sanitaires, y compris pour les vols de nuit.
b) Recenser les voies de communication médicales, y compris les réseaux de
transmission radio consacrés à l’établissement de rapports médicaux et à
l’activation des ressources médicales.
46
Annexe C Chapitre 3 :
Aspects médicaux des visites de reconnaissance
A. But
Les visites de reconnaissance sont les visites effectuées dans une mission au sein de laquelle des
unités constituées de pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police seront déployées
dans un futur proche. Elles visent à évaluer les effets sur le terrain de la capacité du contingent à
s’acquitter des tâches qui lui sont confiées en vertu du concept général des opérations.
B. Composition
Sur la base de la directive du DOMP, 15 les visites de reconnaissance sont généralement
effectuées pour les nouvelles opérations de paix ou pour les opérations de paix existantes qui
sont prolongées ou qui ont connu des changements significatifs. Elles font l’objet d’une
coordination étroite avec les visites d’inspection avant déploiement connexes du pays hôte,
menées dans des missions spécifiques, ainsi qu’avec les négociations du mémorandum d’accord
pour la même opération de paix. Lorsqu’elles sont garanties, une mission conjointe DOMP/DAM
et une mission de reconnaissance du pays fournisseur peuvent être exécutées dans la zone de
mission. Au maximum deux membres du personnel du DOMP au Siège de l’ONU peuvent
participer à la visite de reconnaissance. Les participants du pays contributeur doivent compter au
minimum le commandant désigné du contingent et un expert en logistique. Les équipes de
reconnaissance plus grandes doivent compter dans leurs rangs des représentants experts de la
protection des forces et d’autres domaines des capacités habilitantes, tels que le leader de
l’équipe d’évacuation sanitaire aérienne, etc.
C. Fonctions et responsabilités dans le cadre des visites de reconnaissance médicale
Le succès d’une visite de reconnaissance dépend des efforts concertés et coordonnés de l’équipe
de reconnaissance de l’ONU et des représentants du pays fournisseur de contingents ou de
personnel de police. Les visites de reconnaissance obéissent aux politiques et procédures
périodiquement définies par le Bureau des affaires militaires. Pour les visites de reconnaissance
impliquant les unités médicales, les éléments suivants s’appliquent également :
1. Responsabilités de l’équipe concernée chargée de la visite de reconnaissance :
a) La constitution des forces et des forces de police doit être approuvée en temps
utile pour que le pays fournisseur soit invité à effectuer des visites de
reconnaissance dans la zone de mission. L’invitation doit indiquer l’objectif,
les lieux clés et la durée de la visite, ainsi que le nombre maximum de
participants à rembourser.
b) Fournir rapidement au pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police tous les documents officiels pertinents, notamment les copies à jour du
15
Planification et exécution des visites de reconnaissance des pays contributeurs, 5 octobre 2005 (2400/MIL/SOP/0503).
47
Manuel des règles et procédures régissant les remboursements et le contrôle
relatifs au matériel appartenant aux forces militaires ou de police des pays qui
participent aux opérations de maintien de la paix (Manuel MAC), ainsi que le
présent manuel de soutien sanitaire et des copies du projet de mémorandum
d’accord et du concept général des opérations.
c) Fournir rapidement au pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police des fiches de données sur les principales caractéristiques détaillées et
une liste du matériel majeur et du matériel de soutien logistique autonome.
2. Les responsabilités qui incombent au pays fournisseur de contingents ou de
personnel de police concerné par le biais de sa mission permanente sont les
suivantes :
a) La mission permanente doit répondre à l’invitation par une proposition écrite
dans laquelle elle fournit une proposition d’itinéraire, ainsi que les noms et
dates souhaitables et les participants désignés. L’itinéraire doit couvrir les
lieux de la zone de mission qui sont indispensables pour s’acquitter des
fonctions spécifiées dans le concept général des opérations.
b) Le pays fournisseur organise le voyage retour de ses participants vers la zone
de mission et coordonne leurs modalités de déplacement au sein de la zone de
mission par le biais des services de constitution des forces/des forces de
police.
D. Mise en œuvre
Pendant les visites de reconnaissance, les partenariats avec le DOMP, le DAM et les équipes de
la mission doivent permettre d’identifier les questions susceptibles de se poser à des endroits
clés, et relatives aux facteurs infrastructuraux et environnementaux qui y sont liés.
Il convient de veiller attentivement à l’adéquation des capacités du contingent, laquelle doit
s’appuyer sur tous les éléments qui contribuent aux capacités spécifiques, notamment le
personnel, la formation, l’organisation, les procédures, le matériel majeur, la maintenance des
équipements, le soutien logistique autonome et les capacités de réapprovisionnement de ces
unités.
Un rapport de reconnaissance doit être signé par le chef de l’équipe de reconnaissance, le
Directeur de l’appui à la mission et le commandant de la force ou par leurs représentants, et être
présenté au terme de la visite. Il doit être soumis pour qu’une décision soit prise sur toute
question non résolue susceptible d’affecter la capacité du contingent à assumer ses fonctions tel
que prévu par le concept général des opérations.
48
Annexe D Chapitre 3 :
Aspects médicaux des visites d’inspection avant déploiement
A. But
Les visites d’inspection avant déploiement sont des visites menées au sein de pays qui négocient
la contribution des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police en vue d’une
mission des Nations Unies. Elles ont pour but d’évaluer le personnel, le matériel majeur et les
capacités de soutien logistique autonome de ces unités, et de veiller à ce que les contributions des
États Membres soient en adéquation avec les besoins opérationnels considérables et le calendrier
de déploiement de la mission. Grâce à la composante médicale des visites d’inspection avant
déploiement, le pays fournisseur de contingents ou de personnel de police a la possibilité d’être
informé des menaces sanitaires qui pèsent sur la mission, des exigences en matière de formation
aux premiers secours, d’hygiène personnelle et du milieu relatives à la mission, ainsi que des
risques de maladie dans la zone de mission.
B. Composition de l’équipe chargée de la visite d’inspection avant déploiement
Conformément à la directive du DOMP, 16 les visites sont généralement effectuées pour les
nouvelles opérations de paix ou pour les opérations existantes qui sont prolongées ou qui ont
connu des changements significatifs. Elles font l’objet d’une coordination étroite avec les visites
de reconnaissance connexes du pays hôte, menées dans des missions spécifiques, ainsi qu’avec
les négociations du mémorandum d’accord pour la même opération de paix. Les visites
d’inspection avant déploiement sont généralement coordonnées et dirigées par le DOMP et
conjointement dirigées par le DOMP, le DAM et les équipes de la mission selon que de besoin,
composées de représentants des zones fonctionnelles appropriées (Service de la constitution des
forces, Division du budget et des finances des missions, Division du soutien logistique, etc.).
Autant que possible, le personnel des sections fonctionnelles adéquates représente le Siège de
l’ONU et la mission, si nécessaire lors de la visite d’inspection avant déploiement, de la visite de
reconnaissance et des négociations du mémorandum d’accord.
Dans la mesure du possible, les pays fournisseurs sont encouragés à nommer les mêmes
représentants pour prendre part à toutes les activités ayant trait aux visites, à la reconnaissance et
à la négociation. Les participants seront déterminés après un examen au cas par cas des besoins
opérationnels et compteront notamment dans leurs rangs des experts en constitution,
planification, logistique et en matière fonctionnelle. En plus de prendre part à toutes les visites
d’inspection avant déploiement en vue de la fourniture d’un appui sanitaire aux hôpitaux
militaires, la Section du soutien sanitaire devra en principe également prendre part aux visites
d’inspection avant déploiement en rapport avec des fonctions médicales spécialisées (notamment
des modules médicaux tels que la capacité chirurgicale et dentaire), ainsi qu’aux visites des
unités militaires ou de police dotées d’unités médicales organiques, provenant des pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police qui interviennent nouvellement dans les
opérations de maintien de la paix, ou qui font leur retour après une absence de plusieurs années.
16
2005.3 Directive sur les visites d'inspection avant déploiement, 5 octobre 2005.
49
C. Fonctions et responsabilités dans le cadre des visites médicales d’inspection avant
déploiement
Le succès d’une visite d’inspection avant déploiement dépend des efforts concertés et
coordonnés de l’équipe des Nations Unies chargée des visites d’inspection avant déploiement et
des représentants du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police qui doit être
évalué (généralement le conseiller militaire de la mission permanente auprès des Nations Unies).
Les visites d’inspection avant déploiement obéissent aux politiques et procédures fixées en tant
que de besoin par le Bureau des affaires militaires. Pour les visites d’inspection avant
déploiement impliquant des unités médicales, les éléments suivants sont également à prendre en
compte :
1. Responsabilités de l’équipe des Nations Unies chargée de la visite d’inspection avant
déploiement :
a) Fournir rapidement au pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police tous les documents officiels pertinents, notamment les copies à jour du
Manuel des règles et procédures régissant les remboursements et le contrôle
relatifs au matériel appartenant aux forces militaires ou de police des pays
qui participent aux opérations de maintien de la paix (Manuel MAC), le
présent manuel de soutien sanitaire et des copies du projet de mémorandum
d’accord.
b) Fournir rapidement au pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police des fiches de données relatives à la liste du matériel majeur et du
matériel de soutien logistique autonome.
2. Les responsabilités qui incombent au pays fournisseur de contingents ou de
personnel de police concerné par le biais de sa mission permanente sont les
suivantes :
a) Soumettre un projet de liste de matériel majeur et de liste de personnel (ainsi
que des notices personnelles/P-11 ou des curriculums vitae et des références
professionnelles) tel que requis par le DOMP/DAM avant le déroulement de
la visite d’inspection avant déploiement.
b) Coordonner le programme de l’équipe chargée de la visite d’inspection avant
déploiement. À cet égard, organiser des séances d’information à l’intention
des hauts responsables administratifs du pays fournisseur de contingents ou de
personnel de police, inspecter le site et passer en revue le matériel majeur et le
matériel de soutien logistique autonome existant, interagir avec le personnel
du contingent, organiser une séance d’évaluation récapitulative et d’analyse.
50
c) Soumettre les fiches de données relatives aux principales caractéristiques
détaillées et une liste du matériel majeur et du matériel de soutien logistique
autonome le premier jour de la visite d’inspection avant déploiement.
d) Coordonner l’équipe chargée de la visite d’inspection avant déploiement et lui
faire part des modalités relatives aux séances d’information et aux inspections.
e) Coordonner les dispositions administratives connexes pour l’équipe chargée
de la visite d’inspection avant déploiement, y compris lui fournir un espace de
bureaux et un appui administratif, notamment des ordinateurs, une
imprimante, un copieur, un scanner, une connexion Internet ou tout autre
équipement requis.
La sous-équipe médicale ou son représentant au sein de l’équipe chargée de la visite d’inspection
avant déploiement évalue l’état de préparation au déploiement et la capacité opérationnelle des
installations médicales de niveau 1, 2 et 3, ainsi que l’examen médical et la formation médicale
connexe effectués avant le déploiement17.
D. Principaux aspects de l’évaluation
1. Personnel médical : En fonction de la taille, de la structure et de la capacité définies
pour chaque niveau d’unité médicale des opérations de maintien de la paix des Nations
Unies, le représentant médical doit évaluer et confirmer la capacité des pays fournisseurs
de contingents ou de personnel de police à déployer les catégories requises de personnel
professionnel et d’appui conformément aux exigences de la force et au projet de
mémorandum d’accord. À cet égard, il convient de prendre en compte les effectifs et la
structure de l’unité médicale, la compétence et l’expérience professionnelle en matière
médicale, la capacité linguistique, l’équilibre des effectifs masculins et féminins,
l’expérience antérieure des Nations Unies sur le terrain ou ses engagements hors conflit
majeur, ainsi que d’autres facteurs connexes.
2. Matériel médical majeur : Conformément au projet de mémorandum d’accord et au
Manuel MAC, l’évaluation et la vérification du matériel majeur garantissent les
catégories et les quantités de matériel majeur, ainsi que leur bon état de fonctionnement
et leur adéquation. Tout le matériel médical et dentaire majeur et spécial doit être placé à
un seul endroit et disposé et regroupé conformément aux catégories définies par le
Manuel MAC. Les composantes fonctionnelles d’une installation médicale type de
niveau 2 doivent inclure les services aux patients externes, les services de consultation,
de pharmacie, de radiologie, les tests de laboratoire, les soins dentaires, les services de
chirurgie et d’urgence, les blocs opératoires, une salle de stérilisation, des salles
d’hospitalisation (unités générales et de soins intensifs) et des services d’appui
(notamment réfectoire, blanchisserie, local de rangement/salle des fournitures,
maintenance, communication, salle de groupe électrogène, stockage de carburant,
système d’eau et d’assainissement, et installation et système d’élimination des déchets).18
Des ambulances entièrement équipées et des trousses de premiers secours doivent
également être présentées pour évaluation.
17
18
Voir les chapitres 5, 8 et 16 pour de plus amples informations.
Voir le tableau indiquant le matériel et les effectifs requis aux annexes A et B du chapitre 3 du Manuel MAC.
51
3. Médicaments, produits pharmaceutiques et articles consomptibles : Conformément
au projet de mémorandum d’accord et au Manuel MAC, l’hôpital du pays fournisseur de
contingents est déployé avec un stock considérable et adéquat de médicaments, de
produits pharmaceutiques et d’articles consomptibles, et dispose d’un système efficace de
réapprovisionnement. L’achat de produits pharmaceutiques et d’articles consomptibles
doit être initié de façon à coïncider avec le calendrier de la visite d’inspection avant
déploiement et du déploiement. Tous les médicaments et produits pharmaceutiques
doivent être conformes aux normes de l’OMS, être étiquetés en anglais et avoir une durée
de vie restante d’au moins 80 pour cent à leur arrivée dans la zone de mission. La liste de
médicaments doit être suffisamment exhaustive pour présenter le profil des maladies à
traiter et toutes les procédures chirurgicales ayant cours dans les installations médicales.
Les comprimés doivent être disposés dans des plaquettes alvéolées plutôt que dans des
emballages d’hôpital pour une prise aisée, et afin de réduire le risque d’exposition et de
contamination, et de s’appliquer à toutes les affectations censées être traitées dans cette
installation médicale.
4. Autres catégories et capacités de soutien logistique autonome : Conformément au
projet de mémorandum d’accord, l’équipe chargée de la visite d’inspection avant
déploiement doit évaluer et vérifier la capacité de soutien logistique autonome dans
diverses circonstances. Le représentant médical de l’équipe chargée de la visite
d’inspection avant déploiement mettra l’accent sur l’évaluation des capacités de soutien
logistique autonome :
a) Il s’agira notamment examiner les pratiques en matière d’achats, de transport,
de distribution, de stockage et de comptabilité relatives aux fournitures
médicales, aux produits pharmaceutiques, aux articles consomptibles et à la
papeterie médicale pour des unités médicales de divers niveaux afin d’assurer
la continuité du fonctionnement des installations médicales déployées sur le
terrain.
b) Ces capacités englobent également les services de maintenance, qui peuvent
être fournis par les Nations Unies, le pays fournisseur de contingents ou de
personnel de police, un prestataire de services international ou local selon le
type de location convenu avec le pays fournisseur de contingents ou de
personnel de police. Dans le cadre d’un contrat de location avec services, le
pays fournisseur de contingents ou de personnel de police est responsable de
la maintenance préventive du matériel médical déployé, ainsi que des
réparations, y compris des frais d’intervention, des pièces de rechange et du
transport et de la prise en charge du personnel d’entretien (selon qu’il
convient). En cas de contrat de location sans services, l’Organisation des
Nations Unies est responsable de la maintenance de routine.
c) Pour être éligible aux taux du soutien logistique autonome, le pays fournisseur
de contingents ou de personnel de police doit fournir les services médicaux
types pour chaque niveau, tel que le stipule le Manuel MAC. Pour un soutien
logistique autonome de base, les conditions suivantes doivent être remplies :
formation aux premiers secours de base, trousses individuelles de premiers
52
secours de base et trousses de premier secours de base pour les véhicules et
autres installations. Pour le soutien autonome des zones épidémiologiques à
haut risque, une fourniture et un approvisionnement adéquats en produits
pharmaceutiques prophylactiques (par exemple des antipaludiques) et en
matériel et articles consomptibles de santé préventive, notamment des
moustiquaires individuelles, des répulsifs, des pulvérisateurs, des pesticides
sont prévus, ainsi que des mesures de lutte contre les rongeurs et d’autres
mesures connexes.
5. Examen médical et vaccination avant le déploiement : Conformément aux directives
générales pour les pays qui contribuent des troupes en vue du déploiement d’unités
militaires dans les Missions de maintien de la paix des Nations Unies (Generic
Guidelines for Troop Contributing Countries Deploying Military Unites to the UN
Peacekeeping Missions), aux principes directeurs à l’intention des membres de la police
des Nations Unies affectés à des opérations de maintien de la paix (Guidelines for
Formed Police Units on Assignment with Peace Operations) et au présent manuel de
soutien sanitaire, les États Membres ont la responsabilité de déployer un personnel apte
sur les plans physique, mental et émotionnel dans les opérations de maintien de la paix de
l’ONU. Le représentant médical de l’équipe chargée de la visite d’inspection avant
déploiement doit évaluer les procédures et la documentation relatives à l’examen
médical, à la prophylaxie et à la vaccination applicables avant le déploiement des
contingents et des unités conformément aux besoins définis dans le Manuel MAC.
6. Formation préalable au déploiement : Une formation de base préalable au déploiement
est requise pour tout le personnel médical. Particulièrement pour le personnel médical de
haut rang tel que les chefs du service médical de la force, la formation préalable au
déploiement doit englober les différents aspects des opérations de maintien de la paix tels
que l’organisation du soutien sanitaire, les politiques médicales et les procédures
administratives et logistiques, ainsi que les exigences médicales spécifiques de la mission
relatives au traitement et à la prévention des menaces courantes pour la santé rencontrées
dans les missions. Il s’agit notamment des maladies tropicales, du VIH et du sida, des
troubles liés au stress et d’autres aspects de l’hygiène du milieu et de la santé au travail.
La formation et les exercices de mise à niveau des compétences liées aux techniques
spécialisées de réanimation cardio-respiratoire et à la gestion des traumatismes
préhospitaliers doivent également être inclus. Les missions de maintien de la paix des
Nations Unies se déroulent dans des endroits reculés et inaccessibles, ce qui peut avoir
pour effet de restreindre le soutien sanitaire fourni par les membres du contingent, en
particulier pendant l’« heure d’or ». Le traitement initial fourni au lieu de relève est
déterminant pour sauver une vie, un organe ou un membre. Par conséquent, des
connaissances et des compétences de base en matière de premiers secours sont des
préalables à la formation de base préalable au déploiement dispensée à tous les membres
des unités constituées, qui doivent fonctionner en petits groupes, et qui souvent n’ont pas
un accès immédiat aux soins médicaux. Le représentant médical de l’équipe chargée de la
visite d’inspection avant déploiement doit se rendre sur le terrain pour évaluer les
compétences pratiques de chaque membre du contingent en matière de premiers secours.
53
E. Moyens et méthodes d’évaluation
1. Vue d’ensemble et directives : Le représentant médical de la visite d’inspection avant
déploiement doit instruire les responsables nationaux et le personnel clé du contingent sur
le concept de soutien sanitaire fourni aux opérations de maintien de la paix, y compris sur
les politiques en matière d’examens médicaux et de vaccination préalables au
déploiement, sur les besoins en matière de services médicaux, les questions du matériel
appartenant au contingent liées au domaine médical, les menaces pour la santé
spécifiques à la mission, et les protocoles de prise en charge de divers profils
pathologiques typiques de la zone de mission, avec un accent sur les produits
pharmaceutiques spécifiques qui correspondent au profil de la maladie, sur les procédures
des Nations Unies en matière d’orientations médico-administratives, de rapatriement pour
des raisons médicales, etc. Les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police informent l’équipe chargée de la visite d’inspection avant déploiement de la
préparation préalable au déploiement en termes de sélection et de qualification du
personnel médical, de matériel majeur, de capacité de soutien logistique médical et
logistique, de formation préalable au déploiement et d’examens médicaux préalables au
déploiement.
2. Évaluation du site : L’équipe chargée de la visite d’inspection avant déploiement doit
tout d’abord être informée des dispositions relatives à l’inspection du site. Tout le
matériel médical majeur et toute la capacité de soutien logistique autonome doivent être
présents au même endroit, et les articles doivent être disposés et regroupés en unités ou
départements, et conformément au Manuel MAC. Le pays fournisseur de contingents ou
de personnel de police doit veiller à ce que les experts et opérateurs médicaux puissent
intervenir promptement pour présenter tout le matériel et son fonctionnement. Un
représentant du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police doit expliquer
et démontrer la capacité de soutien logistique autonome convenue.
3. Démonstration sur le terrain : La démonstration d’une EVASAN primaire effectuée sur
le terrain est un bon moyen d’évaluer les capacités de traitement médical d’urgence et
d’EVASAN primaire d’un contingent médical. La démonstration des compétences en
matière de premiers secours peut également s’étendre à des exercices sur le terrain pour
d’autres unités constituées (les démonstrations médicales sur le terrain doivent être
normatives et comporter des exemples d’évacuations sanitaires primaires et des
démonstrations des compétences en matière de premiers secours).19
4. Examen du document et interaction avec le personnel : Avec l’appui du pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police, l’évaluation doit inclure a) un
contrôle de l’examen médical et des carnets de vaccination avant le déploiement ; b) des
références et des qualifications professionnelles ; et c) la documentation et le programme
de formation relatifs à la période préalable au déploiement, destinés au personnel de santé
proposé. Le représentant médical doit autant que possible rencontrer le personnel du
contingent médical déployé pour examiner son expérience et son expertise
professionnelle, ainsi que ses compétences linguistiques.
19
Voir l'annexe A du chapitre 16 pour de plus amples informations.
54
5. Compte-rendu de la visite : Avant que la visite ne soit effectuée, un résumé
d’évaluation médicale comprenant les lacunes identifiées doit être rédigé et consulté avec
l’ensemble de l’équipe chargée de la visite d’inspection avant déploiement. La partie
médicale finale du rapport de la visite d’inspection avant déploiement, présentant des
questions non résolues et des exigences clés relatives à l’évaluation des capacités
fournissant des services doit être soumise pour insertion dans le rapport général de la
visite.
55
Chapitre 4
Niveaux de soutien sanitaire sur le terrain et critères d’éligibilité pour le
remboursement des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police
A. Introduction
Ce chapitre fournit une vue d’ensemble du concept de soutien à plusieurs niveaux qui permet de
fournir des soins médicaux dans les missions des Nations Unies. Il doit toujours être lu
parallèlement à l’édition la plus récente du Manuel MAC. En cas de conflit avec le contenu du
Manuel MAC, les dispositions du Manuel MAC priment sur le présent manuel de soutien
sanitaire.
B. Concept de soutien sanitaire
Le système médical des missions des Nations Unies se compose d’un cadre à plusieurs niveaux,
qui décrit plusieurs niveaux de soins, du premier intervenant sur le lieu de l’incident aux soins
définitifs à l’hôpital. Les soins médicaux visent à s’assurer que des soins cliniques courants et un
traitement salvateur et conservateur (avancé) sont proposés dans la zone de mission, tandis que
des soins complexes et définitifs sont fournis en dehors de la zone de la mission. Le soutien
sanitaire est organisé en modules pour en assurer la conformité avec les besoins spécifiques de la
mission. Enfin, les capacités d’EVASAN primaire et secondaire sont une composante clé
permettant de s’assurer que les patients gravement malades ou blessés reçoivent les soins
nécessaires en temps utile.
56
Figure 4 Niveaux de soins avec les capacités et délais maximums de traitement correspondants
Le modèle de soins médicaux vise à répondre aux exigences du personnel civil et militaire/de
police de maintien de la paix dans des zones reculées où il est difficile d’accéder à d’autres
prestataires de soins de santé. Conformément au principe de l’heure d’or,20 ce modèle vise la
fourniture de premiers secours de qualité21 par un personnel non médical formé, des médecins
auxiliaires sanitaires, des médecins ou des aides-soignants dans les 10 minutes suivant le
traumatisme ou dès l’apparition des symptômes, ainsi que d’un conditionnement de survie le plus
tôt possible, dans un délai maximum d’une heure. Le respect des procédures de la chaîne de
survie et le recours à l’aide-mémoire d’évaluation du patient constituent des moyens plus
pratiques permettant d’obtenir des résultats satisfaisants22 pendant l’heure d’or.23 Pour de plus
amples informations, voir le chapitre 4, annexe A : Chaîne de survie ; annexe B : triangle
d’évaluation du patient et annexe C : aide-mémoire d’évaluation du patient.
Tel qu’évoqué au chapitre 10, tandis que toutes les mesures doivent être prises pour traiter les
victimes de traumatisme dans l’heure, la priorité en matière de traitement est déterminée
20
Décrite pour la première fois par le Dr. R. Adams Cowley (père de la traumatologie), le concept de l'heure d'or démontre que
les taux de survie du patient augmentent considérablement lorsqu'un conditionnement de survie est assuré une heure après un
traumatisme, ou dès l'apparition des symptômes.
21
Destiné à être l'équivalent des urgences traumatologiques spécialisées/urgences traumatologiques en situation préhospitalière.
22
La chaîne de survie résume les étapes fondamentales indispensables à une réanimation réussie. Voir l'annexe 1 du chapitre 4
pour de plus amples informations.
23
L'aide-mémoire d'évaluation du patient fournit des orientations dans le cadre de l'évaluation primaire et secondaire des blessés
et des patients. Voir l'annexe 3 du chapitre 4 pour de plus amples informations.
57
conformément à la pratique de triage médical des Nations Unies. Dans une situation d’urgence,
les patients doivent être orientés vers l’installation médicale la plus proche pour être stabilisés,
quel que soit son niveau. Lorsque le patient a été stabilisé, en consultation avec le chef du service
médical, le patient doit être orienté ou évacué vers une installation médicale adéquate, même s’il
s’agit d’un hôpital de niveau 3 ou 4. Généralement, les cas d’urgence médicale (infarctus du
myocarde aigu, accidents vasculaires cérébraux, etc.) sont orientés vers une installation de
niveau 3/4 après stabilisation dans une installation de niveau 1/2, tandis que les urgences
chirurgicales (blessures avec ou sans saignement majeur) sont traitées dans une installation de
niveau 2 et font l’objet d’une chirurgie salvatrice et conservatrice après stabilisation sur le lieu de
l’incident. Tout le personnel médical de la mission doit être fixé sur l’installation vers laquelle il
convient d’évacuer dans les délais et à partir de n’importe quelle zone de la mission, les patients
gravement blessés, mais dont l’état est stable. À cet égard, on n’insistera jamais assez sur le rôle
d’un répartiteur médical qualifié, qui doit normalement siéger au Centre d’opérations conjoint.
C. Niveaux de soins
Les soins médicaux des missions de maintien de la paix sont répartis en quatre niveaux
d’installations de soins médicaux, ainsi que de capacités de premiers secours de niveau
individuel. 24 L’annexe D du chapitre 4 fournit des informations détaillées sur le niveau
d’effectifs requis pour les diverses catégories de capacités médicales. Les installations médicales
sont définies au sens large comme suit: 25
1. Niveau basique de soins médicaux (entraide)
Tout le personnel portant l’uniforme, ainsi que les civils opérant dans des zones
reculées où ils ne peuvent bénéficier de soins médicaux doivent être formés aux
premiers secours conformément aux normes décrites au chapitre 16 (voir annexes 16A et 16-B), et doivent porter sur eux des trousses de premiers secours et en disposer
dans leurs véhicules. En raison des conditions extrêmes et de l’éloignement des lieux
où opère le personnel de maintien de la paix, ces trousses peuvent être la seule source
de soins disponible pendant l’heure d’or, suite à une blessure ou un accident, et
constituent le facteur le plus important de la survie du personnel blessé.
2. Installation médicale de niveau 126
Il peut s’agir d’une installation appartenant aux contingents ou aux Nations Unies et
servant d’installation de soins primaires qui fournit des capacités immédiates de
survie et de réanimation, ainsi que des soins cliniques courants. En cas de blessure
grave, une installation de niveau 1 doit stabiliser les patients et les préparer en vue
d’une évacuation vers une installation de niveau supérieur. Une installation de niveau
2 est également mobile et doit pouvoir être déployée dans des zones reculées sur le
24
Pour de plus amples informations, voir les annexes A et B de l'édition actuelle du Manuel des règles et procédures régissant les
remboursements et le contrôle relatifs au matériel appartenant aux forces militaires ou de police des pays qui participent aux
opérations de maintien de la paix (Manuel MAC).
25
Une définition plus précise est fournie au paragraphe 60, annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC.
26
Le paragraphe 5 (e/i), chapitre 3 du Manuel de soutien sanitaire de référence apporte des éclaircissements sur la composition et
les effectifs d'une unité médicale par rapport à ses besoins opérationnels.
58
terrain, soit intégralement, soit après scission en deux équipes médicales de l’avant.
La capacité d’une installation médicale de niveau 1 peut être portée au niveau 1+ par
l’adjonction d’une ou plusieurs capacités modulaires supplémentaires, notamment les
soins dentaires de base, les tests de laboratoire de base, la médecine préventive, une
équipe de chirurgie médicale de l’avant et une équipe d’évacuation sanitaire aérienne.
Les installations de niveau 1 disposent normalement de deux médecins, six auxiliaires
sanitaires ou infirmiers et trois aides-infirmiers, y compris un chauffeur
d’ambulance. 27 Les médecins doivent avoir suivi une formation en urgences
traumatologiques spécialisées28 ou une formation équivalente, et deux des auxiliaires
sanitaires ou infirmiers doivent également avoir suivi une formation similaire.29 Ces
postes sont plus amplement décrits au chapitre 8. Les installations de niveau 1 doivent
disposer d’une capacité de traitement de 20 patients ambulatoires par jour, accueil en
court séjour de cinq patients pendant deux jours au maximum et fournitures médicales
et articles consomptibles suffisants pour 60 jours.
3. Installation médicale de niveau 2 :
Il s’agit du niveau de soins immédiatement supérieur, qui fournit des services de
chirurgie et de maintien des fonctions vitales, ainsi que des services hospitaliers
courants. Elle peut appartenir aux Nations Unies ou au contingent. Outre tous les
services fournis par une installation de niveau 2, une installation médicale de niveau 2
assure les services suivants : chirurgie conservatrice, soins postopératoires, et soins de
haute dépendance ; elle fournit un personnel d’évacuation sanitaire aérienne ;
réanimation et soins intensifs, et traitements hospitaliers ; elle fournit aussi des
services de base en matière d’imagerie médicale, de tests de laboratoire, de
pharmacie, de prophylaxie et de soins dentaires ; enfin, elle est également en mesure
de tenir les dossiers des patients et d’assurer le suivi de ceux qui ont été évacués. La
capacité d’une installation médicale de niveau 2 peut être portée au niveau 2+ par
l’adjonction d’une ou plusieurs capacités modulaires fournissant des soins de
chirurgie orthopédique, des soins gynécologiques, de médecine interne et d’imagerie
diagnostique. Les installations de niveau 2 disposent généralement d’un personnel de
57 membres, dont du personnel médical, administratif et logistique, ou de 63
membres en cas de déploiement avec une équipe d’évacuation sanitaire aérienne.30
Les installations de niveau 2 doivent avoir une capacité de trois ou quatre opérations
chirurgicales par jour et d’hospitalisation de 10 à 20 blessés pendant sept jours au
maximum ; 40 consultations externes par jour, de 5 à 10 consultations dentaires par
jour et des fournitures médicales, fluides médicaux et articles consomptibles
suffisants pour 60 jours.
27
Pour une composition détaillée, voir le paragraphe 60, annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC.
Également connu sous le nom de gestion rapide de traumatisme grave.
29
Le conditionnement de survie en cas de traumatisme est un programme de formation à la gestion de cas de traumatismes
graves, destiné aux médecins. Des programmes similaires existent pour les infirmiers (soins d'urgence traumatologique avancés
pour les infirmiers) et les auxiliaires sanitaires (réanimation avant traumatisme). Les programmes de cours sont élaborés par
l'American College of Surgeons.
30
Pour une composition détaillée, voir le paragraphe 60, annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC.
28
59
4. Installation médicale de niveau 3
C’est le troisième niveau de soutien sanitaire qui peut être assuré dans la zone d’une
mission et le plus élevé. Elle appartient généralement au contingent, mais peut faire
l’objet d’un contrat commercial. Les installations de niveau 3 incluent toutes les
capacités des installations de niveau inférieur. Une installation de niveau 3 est en
mesure d’assurer les services suivants : chirurgie polyvalente, services de diagnostic
et de traitement spécialisés, capacité renforcée en matière de soins de haute
dépendance, services de soins intensifs plus développés et services ambulatoires
spécialisés. Elle dispose en moyenne d’un personnel de 90 membres selon les
services fournis. 31 Capacité de traitement : 10 opérations chirurgicales par jour,
hospitalisation de 50 patients pendant 30 jours au maximum, 60 consultations
externes par jour, 20 consultations dentaires par jour, 20 radiographies et 40 tests de
laboratoire par jour et fournitures médicales et articles consomptibles suffisants pour
60 jours.
5. Installations médicales de niveau 4
Les installations médicales de niveau 4 sont des installations de soins définitives
installées en dehors de la zone de mission qui fournissent tous les niveaux de soins,
notamment des services spécialisés non disponibles ailleurs, tels que des services de
réhabilitation et de convalescence. Elles font généralement l’objet d’un contrat
commercial signé avec un gouvernement national en vertu d’une lettre d’attribution.
D. Services de modules intégrés
Les services médicaux des Nations Unies sont caractérisés par leur nature intégrée et modulaire.
Chaque mission politique ou de maintien de la paix est confrontée à des défis opérationnels
différents et reçoit divers niveaux de soutien des pays fournisseurs de contingents ou de
personnel de police ou de l’ONU. Dans certaines missions de maintien de la paix, les pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police sont en mesure de fournir un soutien
médical complet, de fournir leurs propres logements, installations, équipements et personnel.
Dans d’autres missions, les Nations Unies fournissent les logements, installations et
équipements, tandis que les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police ne
fournissent que le personnel médical. De même, dans les zones de missions à haut risque, les
installations médicales peuvent devoir être renforcées pour répondre aux exigences
opérationnelles, en particulier lorsqu’un hôpital plus grand n’est pas justifié. L’équipement, le
personnel et les installations médicales des missions de maintien de la paix peuvent être fournis
par les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police ou l’ONU, faire l’objet d’un
contrat commercial ou être issus de toute association entre ces éléments. Enfin, les soins
médicaux doivent être fournis aux membres du personnel civil, militaire et de police à un niveau
uniforme, sachant que toutes les installations médicales sont censées fournir des services à tout le
personnel de maintien de la paix.
31
Pour une composition détaillée, voir le paragraphe 60, annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC.
60
1. Composition médicale intégrée
Il existe quatre niveaux d’intégration à prendre en compte dans le contexte médical des Nations
Unies :
a) Intégration des installations médicales de l’ONU et des pays fournisseurs de
contingents ou de personnel de police : les installations médicales peuvent
appartenir aux Nations Unies, au pays fournisseur de contingents ou de
personnel de police ou aux deux. Dans certains cas, les installations
appartenant aux Nations Unies et au pays fournisseur de contingents ou de
personnel de police peuvent partager les mêmes locaux ; dans d’autres, les
installations peuvent appartenir aux Nations Unies, tandis que le personnel est
issu du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police et peut-être
de différents pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à
chaque rotation. Pour ces déploiements, il convient de veiller à ce que le
personnel médical ait une bonne connaissance du matériel fourni dans la
mission, et qu’un chevauchement d’au moins deux semaines soit si possible
observé pendant les rotations pour s’assurer que le personnel de la nouvelle
vague de rotation reçoive une formation initiale suffisante et que les soins aux
patients ne connaissent aucune perturbation.
b) Intégration du personnel médical à partir de différents pays fournisseurs de
contingents ou de personnel de police : les professionnels de la santé, en
particulier les spécialistes, sont des ressources rares pour toutes les forces
militaires et de police à travers le monde. Parfois, il peut être nécessaire de
déployer le personnel à partir de différents pays en même temps. Dans ces cas,
il convient de veiller à ce que tout le personnel dispose des compétences
linguistiques suffisantes, et qu’une formation préalable au déploiement
adéquate soit réalisée pour garantir des pratiques médicales harmonieuses.
c) Installations médicales militaires : Elles sont de plus en plus responsables
d’une population de patients intégrés. Dans les missions où les installations
du pays hôte sont incapables de fournir des soins adéquats, le personnel civil
des Nations Unies, y compris le personnel issu des organismes, fonds et
programmes, peut recevoir des soins médicaux courants outre les soins
d’urgence dans les installations médicales de l’opération de maintien de la
paix. Dans ces cas, les conditions spécifiques doivent être négociées lors des
négociations du mémorandum d’accord pour s’assurer de la disponibilité de
l’équipement, du personnel et des fournitures.
d) Installations médicales en gestion conjointe : Dans ce cas, si la mise en place
d’installations médicales individuelles est perçue comme infructueuse, les
installations médicales font l’objet d’une propriété et d’une gestion conjointe
de la mission politique ou de maintien de la paix et des organismes, fonds et
programmes pour plus d’efficacité, selon des modalités de partage des coûts et
ressources.
61
2. Modularité
Tel qu’indiqué plus haut, les installations médicales de niveau 1 et 2 peuvent être
améliorées par l’adjonction de modules spécifiques qui leur permettent de fournir des
services supplémentaires. Le concept de modules médicaux permet à chaque mission
de concevoir les installations médicales les plus adaptées à son environnement, aux
circonstances et au nombre de personnel dans chaque secteur. Le Manuel MAC a été
mis à jour pour permettre le déploiement de capacités spécifiques sous forme de
modules, sans qu’un hôpital de haut niveau soit nécessaire. Des conditions médicales
spécifiques aux sites de la mission peuvent ensuite être fixées lors de la négociation
du mémorandum d’accord.
E. Description des modules
Le Manuel MAC, qui est passé en revue et mis à jour tous les trois ans, décrit en détail toutes les
capacités modulaires et fournit des listes de matériel à l’intention des États Membres 32 qui
souhaitent déployer leurs installations médicales dans les missions des Nations Unies. Les
définitions suivantes sont extraites du Manuel MAC. Il convient de noter que le module
d’évacuation sanitaire aérienne est décrit en détail pour souligner son importance en tant que
moyen d’évacuation, mais aussi son déploiement indépendant.
1. Module Équipe d’évacuation sanitaire aérienne
L’Équipe d’évacuation sanitaire aérienne est une petite formation sanitaire hautement
mobile composée de six personnels médicaux, dont deux médecins et quatre
infirmiers spécialisés/auxiliaires sanitaires spécialistes. Elle est organisée et équipée
pour fournir un soutien sanitaire en chemin pendant une évacuation aérienne, tant au
sein de la mission qu’en dehors. Elle peut être appelée à appuyer l’évacuation
sanitaire primaire ou secondaire à partir de zones reculées et à participer aux activités
de recherche et de sauvetage. L’Équipe d’évacuation sanitaire aérienne peut
également traiter les blessés souffrant de traumatismes graves et assurer l’évacuation
d’une installation médicale à une autre de patients ayant subi des traumatismes et
dont l’état est stabilisé, ainsi que de patients dont l’état de santé est de nature à mettre
en péril leur vie. L’équipe d’évacuation sanitaire aérienne peut être déployée en appui
à un dispensaire de niveau 1, mais est habituellement mise sur pied comme une
capacité indépendante ou en accompagnement des hôpitaux de niveau 2 et 3. Bien
que le rôle premier de l’équipe d’évacuation sanitaire aérienne au sein de la mission
soit de diriger l’évacuation sanitaire primaire ou secondaire afin de la ramener sous le
commandement et le contrôle de l’ordonnateur de l’évacuation sanitaire primaire ou
secondaire, celle-ci peut, lorsque ses services sont peu sollicités, être déployée pour
appuyer un hôpital dans ses activités cliniques courantes. L’équipe d’évacuation
sanitaire aérienne doit être formée et équipée pour opérer à la fois en hélicoptère et en
avion et doit disposer de son propre matériel, d’un personnel qualifié pour la tâche et
des fournitures (notamment l’oxygène) à utiliser pour soutenir les patients durant
l’évacuation. Tout le matériel conçu par l’équipe d’évacuation sanitaire aérienne doit
32
Pour une composition détaillée, voir le paragraphe 60, annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC.
62
être compact et adapté à une utilisation dans des environnements ambulatoires et
aériens confinés. Les médecins de l’équipe doivent avoir des qualifications en
médecine d’urgence, assorties d’une formation en urgences traumatologiques ou
d’une formation équivalente. Les infirmiers et auxiliaires sanitaires spécialisés
doivent également être formés en infirmerie aérienne, intervention d’urgence et
urgences traumatologiques en situation préhospitalière.
2. Module Laboratoire
Le laboratoire doit pouvoir proposer des analyses hématologiques, biochimiques et
urinaires de base ; diagnostiquer le diabète et suivre la gestion des patients
diabétiques ; réaliser des tests de VIH et d’autres tests pertinents ; réaliser des
examens microscopiques (par exemple, frottis sanguin pour détecter des parasites).
3. Module dentaire
Le module dentaire doit permettre de maintenir la santé dentaire du personnel de la
mission ; réaliser des interventions dentaires de base ou d’urgence ; assurer une
capacité de stérilisation ; procéder à des interventions prophylactiques mineures ; et
sensibiliser le personnel de la mission à l’hygiène dentaire.
4. Module équipe chirurgicale de l’avant
L’équipe chirurgicale de l’avant fournit notamment les services suivants : chirurgie
d’urgence, chirurgie salvatrice et conservatrice, soins postopératoires, soins de haute
dépendance, soins intensifs, réanimation et traitements hospitaliers.
5. Module Orthopédie
Le module Orthopédie doit permettre une réduction et une immobilisation des
fractures fermées au moyen d’un appareil plâtré ou en fibre de verre ou d’une attelle.
La réduction et l’immobilisation des fractures par réduction ouverte ou fixation
interne contrôlée par fluoroscopie sont obligatoires. Lorsqu’il s’agit d’une fracture
ouverte ou complexe associée à des lésions vasculaires ou neurologiques et que le but
est de sauver un membre, voire une vie, le traitement idéal consiste à arrêter ou à
contrôler l’hémorragie, à stabiliser la fracture et à évacuer le blessé vers un hôpital de
niveau supérieur.
6. Module Gynécologie
Le module Gynécologie doit permettre l’examen, le diagnostic et le traitement
chirurgical ou conservateur des affections et blessures courantes de l’appareil
reproducteur féminin. Il doit par ailleurs permettre de réaliser des opérations
courantes effectuées en urgence, exclusivement.
63
7. Module supplémentaire de médecine interne
Ce module doit permettre le diagnostic et le traitement des affections courantes
touchant les organes internes, y compris les maladies touchant les systèmes
cardiaque, respiratoire, nerveux, digestif et autres et les maladies infectieuses. Des
soins doivent être apportés à des patients souffrant de maladies complexes ou
d’affections graves telles que la septicémie, la méningite, les maladies vasculaires
cérébrales et urgences cardiaques, et des analyses cliniques avancées doivent être
réalisées. Une expertise est par ailleurs requise pour que des soins soient apportés à
des patients souffrant d’affections dermatologiques complexes nécessitant
l’intervention d’autres spécialistes et que les services de médecine interne soient
coordonnés avec les autres activités médicales.
F. Qualité des soins médicaux
Pour mener à bien la mission de soutien sanitaire des Nations Unies, qui est de garantir en temps
voulu et de façon efficace la santé et le bien-être du personnel des opérations de maintien de la
paix, toutes les installations médicales doivent remplir toutes les conditions fixées par le présent
manuel et le Manuel MAC, conformément aux modalités du mémorandum d’accord relatif au
traitement, à la dotation en effectifs et aux équipements. Dans les opérations de maintien de la
paix, le soutien et la sécurité sanitaires sont indispensables à tout moment. Par conséquent, un
pays fournisseur de contingents ou de personnel de police ne peut assurer un soutien autonome
partiel, ni se déployer avec des capacités partielles. Toute installation qui ne remplit pas les
conditions spécifiques fixées peut être déclarée non opérationnelle, ce qui entraînera le nonremboursement du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police pour cette
installation. 33 Si les lacunes observées ne sont pas comblées dans un délai raisonnable,
l’installation sera remplacée.
G. Éligibilité au remboursement
Les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police sont remboursés pour leurs
installations médicales conformément aux modalités relatives à la négociation du mémorandum
d’accord et aux taux fixés par le Manuel MAC. Pour être éligible au remboursement, le pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police doit remplir les conditions suivantes :
1. L’installation médicale doit fournir un soutien par la chaîne sanitaire nationale,
notamment tout le personnel, matériel, tous les médicaments et toutes les fournitures
connexes (y compris pour les zones à risque épidémiologique élevé).
2. Ce niveau d’équipement doit être conforme aux normes des Nations Unies fixées par
la section du Manuel MAC intitulée « Niveaux de soutien sanitaire des Nations
Unies ».34
33
34
Voir les paragraphes 46, 48 et 49 de l'annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC.
Voir l'appendice 2 (A/C.5/63/18), annexes A et B, chapitre 3 du Manuel MAC.
64
3. La qualité et la capacité de l’installation médicale déployée, ainsi que les services
fournis par celle-ci, doivent correspondre à la pleine capacité opérationnelle de
l’installation telle que décrite dans le mémorandum d’accord.
4. Les équipements médicaux demandés doivent être fournis et maintenus en état de
fonctionnement, de manière à être pleinement opérationnels et à offrir un milieu
aseptique et stérile conformément aux normes de l’ OMS, le but étant de garantir un
soutien médical ininterrompu et des services médicaux adéquats, y compris des
capacités d’évacuation.35
En cas de non-respect d’un de ces critères, le pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police dispose d’un délai de temps raisonnable, à savoir 45 jours au maximum, pour corriger
toute défaillance. Tant que tous les critères ne sont pas remplis, l’installation médicale ne sera
pas déclarée opérationnelle, et le pays fournisseur de contingents ou de personnel de police ne se
fera pas rembourser pour celle-ci.
Les installations médicales de niveau 1 ou 1+ sont considérées comme des biens de la force et,
en tant que tels, sont accessibles à tous les membres de la mission nécessitant des soins
d’urgence. Il s’ensuit que le matériel médical de niveau 1 ou 1+ est remboursable au titre du
matériel majeur au taux applicable à la catégorie des installations médicales de niveau 1 ou 1+.
Lorsque les installations de niveau 1 doivent fournir des soins ordinaires au personnel civil de
l’ONU, les services seront facturés à l’acte, sauf indication contraire dans le mémorandum
d’accord.
Un pays fournisseur de contingents ou de personnel de police qui ne peut fournir toutes les
capacités médicales conformément aux normes fixées au chapitre 3, annexe B du Manuel MAC
doit en informer le Secrétariat pendant la négociation du mémorandum d’accord, et, en tout état
de cause, avant le déploiement.
H. Sang et dérivés sanguins
Les Nations Unies fournissent du sang et des dérivés sanguins conformément aux normes de
l’ONU, y compris celles en matière de transport, de test, de gestion et d’administration, sauf
indication contraire dans le mémorandum d’accord. Les Nations Unies ont la responsabilité de
maintenir la chaîne du froid lors du transport vers toute installation médicale et veillent à ce que
le sang soit testé, groupé et étiqueté sur la base du groupe sanguin et du facteur rhésus.
I. Soutien autonome épidémiologique
Les zones à haut risque épidémiologique nécessitent des mesures de prophylaxie et de médecine
préventive pour prévenir les risques de maladies endémiques tels que le paludisme. Le traitement
prophylactique du paludisme relève de la responsabilité nationale des pays fournisseurs de
contingents ou de personnel de police. Les Nations Unies remboursent les équipements et les
articles consomptibles (moustiquaires et répulsifs), ainsi que les équipements de pesticide
portables à dos d’homme (pulvérisateurs). Dans les zones à haut risque, les professionnels de la
35
Voir le paragraphe 19, annexe A, chapitre 3 du Manuel MAC.
65
santé encouragent les patients à adopter des mesures préventives telles que le port de vêtements
qui couvrent le corps et l’utilisation de moustiquaires et de répulsifs.
Conformément à la recommandation de l’ONU, c’est aux pays qu’il appartient de vacciner les
membres de leurs contingents. Lorsqu’ils sont requis par l’ONU, les vaccins contre la fièvre
jaune et l’encéphalite japonaise sont remboursables, tandis que tous les autres vaccins se font aux
frais du pays. Il existe une exception pour les infections nouvelles ou émergentes rencontrées
dans la zone d’une mission (par exemple, le médicament antiviral Ribavirin pour la fièvre de
Lassa, et l’Oseltamivir ou le Tamiflu pour la grippe aviaire), qui sont normalement fournis par
l’ONU. Si du personnel des Nations Unies est déployé sans avoir reçu les vaccins et produits
prophylactiques voulus, l’ONU effectue les rappels et fournit les produits nécessaires.
Cependant, les coûts de ces prestations seront déduits du montant remboursé aux pays
contributeurs au titre du soutien sanitaire autonome.
J. Droit aux services médicaux et prestation de services médicaux 36
1. Population de patients intégrés
Les installations médicales de la mission servent également à une population intégrée.
Tous les niveaux d’installations médicales, y compris les unités de niveau 1, doivent
fournir des soins à tout le personnel de maintien de la paix, y compris aux unités
militaires et de police constituées et aux officiers à titre individuel, au personnel civil
des Nations Unies recruté sur le plan local et international, et aux VNU. Les unités
militaires et de police constituées issues des autres États Membres devront parfois
compter sur les soins de niveau 1 fournis par les installations des pays fournisseurs de
contingents ou de personnel de police ou des Nations Unies qui partagent les mêmes
locaux, tandis que tout le personnel de la mission fréquente des installations de niveau
2 et 3. Dans certains cas, le personnel civil des organismes, fonds et programmes de
l’ONU se fait également traiter dans les installations médicales de la mission. En
conséquence, il convient d’assurer une fourniture uniforme des soins médicaux de
très haute qualité.
2. Considérations socio-culturelles et relatives à la problématique hommes-femmes
Toutes les installations médicales des Nations Unies des niveaux 2, 2+ et 3 doivent
être dotées du matériel et du personnel nécessaires pour accueillir et traiter tous les
membres du personnel des Nations Unies, sans considération de sexe, de religion ou
de culture et dans le respect de la dignité et de l’individualité de tous les patients. La
demande de personnel féminin va croissante dans les missions avec l’augmentation
de personnel féminin civil et de maintien de la paix. Par conséquent, il est demandé
aux États Membres qui prévoient de déployer des installations médicales de déployer
des équipements et un personnel médical féminin pour pourvoir à ces besoins.
3. Remboursement des services médicaux
36
Voir le chapitre 6 du présent manuel pour de plus amples informations.
66
Le remboursement des services médicaux fournis par les installations des pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police est défini sur la base du Manuel
MAC, ou selon les modalités convenues dans le mémorandum d’accord. Afin que
tous les membres du personnel reçoivent les soins médicaux auxquels ils ont droit et
pour assurer l’efficacité et l’équité du système de remboursement au titre du soutien
sanitaire autonome, tous les membres du personnel portant l’uniforme, à savoir les
policiers et les soldats, doivent être affectés à des installations médicales chargées de
leur fournir des soins. Le chef du service médical doit veiller à ce que tous les
membres du personnel soient informés des installations médicales chargées de leur
fournir des soins à leur entrée à la mission, et que ces installations médicales soient
averties.37
Annexes :
Annexe A Chapitre 4 : Chaîne de survie
Annexe B Chapitre 4 : Triangle d’évaluation du patient
Annexe C Chapitre 4 : Aide-mémoire pour l’évaluation du patient
Annexe D Chapitre 4 : Niveau d’effectif requis
37
Voir les paragraphes 50, 51 et 53 de l'annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC.
67
Annexe A Chapitre 4
Chaîne de survie
La chaîne de survie est un processus d’intervention en cinq étapes qui, en cas d’intervention
rapide et efficace, peut permettre de sauver les vies des victimes d’un arrêt cardiaque subit. Elle
résume les étapes fondamentales indispensables à une réanimation réussie :
Première étape :
Détection rapide de l’urgence et demande d’aide : déclenchement des
procédures locales d’intervention en cas d’urgence. Une intervention rapide et efficace peut
permettre de prévenir un arrêt cardiaque.
Deuxième étape : Réanimation cardio-respiratoire rapide pratiquée par un passant : une
réanimation cardio-respiratoire peut multiplier par deux ou par trois les chances de survie.
Troisième étape : Défibrillation précoce : La réanimation cardio-respiratoire associée à la
défibrillation dans les trois à cinq minutes de l’effondrement peut produire des taux de survie
allant de 49 à 75 pour cent. Chaque minute de retard dans la défibrillation réduit la probabilité de
survie de 10 à 15 pour cent.
Quatrième étape : Un conditionnement de survie et des soins postréanimation rapides. La
qualité du traitement pendant la phase de postréanimation est cruciale. Les victimes d’un arrêt
cardiaque ont besoin d’une réanimation cardio-respiratoire dans l’immédiat. Celle-ci génère un
flux réduit, mais immédiat de sang riche en oxygène dans le cœur et le cerveau.
Cinquième étape : Le transport immédiat vers le service d’urgence d’un hôpital dans une
ambulance dotée d’un personnel formé, équipée d’un défibrillateur externe automatique et
d’oxygène peut sauver la vie d’un patient.
68
Annexe B Chapitre 4 :
Triangle d’évaluation du patient
S
S
S
TRAUMATISME
(Lésion de la colonne
vertébrale ?)
MÉDICAL
&
ACTION
!!
APPEL
RÉPONSE
RÉPONSE
APPEL
E
A
B
C
D
ENQUÊTE
SECONDAIRE
(examen médical)
PLAN DE
TRAITEMENT
IV, attèles, etc
SIGNES
Lot pour transport.
V
ANTÉCÉDANTS DU
I
PATIENT :
T
 ÉCHANTILLON
A
 OPQRST
U
X
69
Annexe C Chapitre 4 :
Aide-mémoire pour l’évaluation du patient
A. Sécurité
La question à poser est : la scène est-elle sécurisée ?
1. Prendre des mesures adéquates pour assurer votre sécurité et celle du patient.
2. Isolation des substances organiques : gants, préparer masque de poche (le cas échéant).
B. Scène
Il importera de déterminer la nature de la blessure.
1. S’agit-il d’un traumatisme ou d’un incident médical ?
2. S’il s’agit d’un traumatisme, est-il probable qu’il s’agisse d’une lésion de la colonne
vertébrale ? Les éléments suivants sont-ils intervenus dans le mécanisme de la lésion :
vitesse et impact, chute à une distance supérieure à la taille du blessé, plongeon de
hauteur, pénétration de la colonne vertébrale et pendaison ?
C. Situation
Il importera de connaître le nombre de blessés.
D. Appel
En appelant les secours, employez la méthode « METHANE » pour les incidents majeurs :
1. (Major incident) Incident majeur
2. (Exact location) Localisation exacte
3. (Type and time of incident) Type d’accident et heure à laquelle il s’est produit
4. (Hazards) Risques (Incendie, matières dangereuses, bâtiment instable, foule violente,
etc.)
5. (Access) Accès (Meilleur itinéraire d’accès pour les services d’urgence)
6. (Number) Nombre de victimes et types de blessés
7. (Emergency services) Services d’urgence disponibles et requis
70
E. Réponse
Effectuez les actions suivantes pour obtenir une réponse :
1. Criez, secouez, pincez
2. En situation de blessés en masse, lancez un appel et demandez qui peut marcher pour se
rendre à une zone précise
F. Première enquête - ABCDE
La première enquête doit obéir au concept « ABCDE » :
A- (AIRWAY) VOIES RESPIRATOIRES
1. Vérifiez si les voies respiratoires sont obstruées par des corps étrangers. Forcez la
mâchoire des blessés inconscients et souffrants d’un traumatisme, et inclinez la tête ou
soulevez le menton des autres blessés. Inclinez la tête et soulevez le menton en situation
de blessés en masse.
2. Pour les patients inconscients, introduisez une canule oropharyngée si possible, à savoir
en l’absence de réflexe pharyngé chez le patient.
B- (BREATHING) RESPIRATION
1. Regardez, écoutez et palpez pendant 10 secondes si le blessé est inconscient.
2. Évaluez brièvement la fréquence respiratoire, (excessivement rapide ou lente ?), la
profondeur de la respiration et les sons émis.
3. Les mouvements des deux côtés du thorax s’effectuent-ils au même rythme ?
C-CIRCULATION
1. Recherchez des saignements. Repérez et arrêtez le saignement : pression directe et
élévation. Pression indirecte selon qu’il convient. Garot au-dessus du coude ou du genou
en dernier ressort.
2. Vérifiez la circulation générale du sang en observant la couleur de la peau, la
température, le niveau d’humidité, et vérifiez le remplissage capillaire ou la présence du
pouls radial.
3. À ce stade, refroidissez les brûlures et ôtez les bijoux.
71
D-(DISABILTY) INVALIDITÉ
1. Évaluez le niveau de réactivité du blessé en utilisant la méthode AVPU (conscience,
réaction aux stimuli verbaux, réaction aux stimuli douloureux, absence de réaction).
a) (Alert and orientated) Alerte et orientation : en indiquant une personne, un
lieu, l’heure et un événement (A+Ox4)
b) (Verbal) Parole : la victime réagit aux stimuli verbaux (ouvrez vos yeux,
serrez-moi la main).
c) (Pain) Douleur : la victime réagit au pincement du lobe de l’oreille ou au
frottement du sternum.
d) (Unresponsiveness) Sans réponse : La victime ne réagit pas aux stimuli
verbaux ou douloureux.
2. Réévaluez la possibilité d’une lésion de la colonne vertébrale. Posez les questions
suivantes au patient : Que s’est-il passé ? Où avez-vous mal ? Avez-vous mal au cou ou
au dos ? Pouvez-vous bouger les mains et les pieds ?
3. En cas de suspicion de lésion de la colonne vertébrale, stabilisez la colonne cervicale le
plus tôt possible en maintenant la tête dans une position en ligne neutre.
4. Si vous êtes seul, mettez un collier cervical à la victime après avoir vérifié l’état du cou.
E.-EXPOSITION
1. Protégez le patient de toute exposition. Couvrez-le avec une couverture de secours s’il a
froid ou s’il est en état de choc, mettez-le dans une position adéquate (par exemple
position de choc, position demi-assise), mettez-le dans une position confortable et
desserrez ses vêtements.
2. Exposez les blessures. Utilisez les ciseaux trauma (de la trousse à outils).
Conformément à l’évaluation ci-dessus, l’examinateur doit s’intéresser aux priorités et moyens
de transport.
G. Deuxième enquête
La deuxième enquête doit comprendre :
1. Un examen physique complet (de la tête aux pieds) permettant de repérer :
a)
b)
c)
d)
Des déformations
Des contusions
Des égratignures
Des perforations
72
e) Des blessures/saignements (tout autre saignement qui n’a pas été repéré
pendant la première enquête).
f) Sensibilité
g) Lacérations
h) Enflures
2. Vérifiez régulièrement la présence de sang sur les gants
3. Les signes particuliers suivants indiquent notamment des blessures graves :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
Les pupilles sont inégales, rondes ou réagissent à la lumière
Le liquide céphalo-rachidien s’écoule à partir des oreilles ou du nez
Yeux de raton-laveur (ecchymoses sous les deux yeux)
Signe de Battles (ecchymoses derrière les oreilles)
Veines jugulaires détendues
Trachée déviée
Emphysème sous-cutané (« bruits secs, craquements et claquements »)
4. Mettez un collier cervical après avoir examiné la tête et le cou si le collier n’a pas déjà été
utilisé conformément à la section D (Invalidité).
5. Évaluez la sensation de circulation et la fonction motrice aux extrémités, en particulier en
cas de fracture.
6. Selon qu’il convient, remettre l’os fracturé en place en tirant légèrement le membre. Ne
mettez pas d’attelle à ce stade. Terminez l’examen.
7. Exposez l’abdomen et palpez-le.
8. Exercez une pression légère sur les hanches pour s’assurer qu’il n’y a pas de fracture.
9. Lorsque les patients sont inconscients, recherchez des indices sur la nature de la maladie,
notamment l’utilisation d’un bracelet de type medic-alert, d’un auto-injecteur
d’épinéphrine/atropine (de type epi-pen), d’un inhalateur doseur ou de médicaments
prescrits.
H. Signes vitaux
Couleur de
Fréquence
Rythme
Tension
la peau,
Heure
cardiaque respiratoire artérielle température,
humidité
09 :10
76
16
130/70
PWD
1. Fréquence cardiaque (FC) : normale chez l’adulte 60-100
2. Fréquence respiratoire (FR) : normale chez l’adulte 12-20
73
Remplissage
capillaire/
Pouls radial
Niveau de
réactivité
2s
A+Ox4
3. Tension artérielle normale autour de 130/70. Lorsqu’elle est mesurée par palpation, la
tension artérielle est enregistrée sous la forme systole/p, par exemple 130/p (se lit cent
trente par palpation).
4. La couleur de la peau, la température, l’humidité : par exemple, rose, chaude et sèche.
5. Alerte et orientation vers une personne, un lieu, une heure et un événement (A+Ox4) :
niveau de réactivité noté sur la base de l’évaluation AVPU (Cf. D-Invalidité).
I. Antécédents du patient
Les antécédents du patient doivent être relevés sur la base du concept SAMPLE :
1. (Symptoms) Symptômes : Où avez-vous mal ? Pouvez-vous décrire la douleur ? Utilisez
la méthode OPQRST (ci-dessous) pour de plus amples informations)
2. (Allergies) Allergies : (Avez-vous une allergie quelconque ? Avez-vous été exposé à
l’allergène ?)
3. (Medications) Médicaments (prenez-vous des médicaments ou êtes-vous sous un
traitement quelconque ? Y a-t-il des médicaments que vous auriez dû prendre et que vous
n’avez pas pris ?)
4. (Pertinent medical history) Antécédents pertinents (Avez-vous déjà ressenti cela
avant ?)
5. (Last intake/output) Derniers aliments absorbés/dernier passage aux toilettes (Quelle est
la dernière fois que vous avez mangé ou bu ? Qu’avez-vous mangé ou bu ? Quand êtesvous allé aux toilettes pour la dernière fois ? Tout était-il normal ? Votre urine était-elle
claire ?
6. (Events leading to episode) Événements ayant conduit à la crise (Comment l’accident
s’est-il produit ? Que faisiez-vous avant de vous sentir mal ?)
J. OPQRST
1. (Onset) Début (Comment la douleur a-t-elle commencé ?)
2. (Provokes/palliates) Causes/facteurs de soulagement (Qu’est-ce qui vous fait vous sentir
mieux ? Qu’est-ce qui aggrave la situation ?)
3. (Quality) Type (Pouvez-vous décrire la douleur ? Ressentez-vous des palpitations, avezvous mal, ressentez-vous une douleur sourde ou une douleur aigüe ?)
4. (Radiates/refers) Propagation (La douleur se propage-t-elle ? Avez-vous mal ailleurs ?
5. (Severity) Sévérité (Sur une échelle de 1 à 10, 10 étant la pire des douleurs que vous ayez
jamais ressentie, à quel niveau situerez-vous cette douleur ?)
6. (Time) Temps (la situation s’améliore-t-elle ou empire-t-elle avec le temps ?)
74
K. Prochaines étapes
1. Appelez les centres de crise prédéfinis de la mission et faites un résumé de l’évaluation et
du traitement administré.
2. Mentionnez toute thérapie intraveineuse et toute attelle placée selon le cas, après avoir
évalué le patient et obtenu des indications sur un ensemble de signes vitaux de référence
et sur les antécédents du patient.
3. Préparez le patient pour le transport.
4. Continuez à observer les signes vitaux et à vérifier régulièrement la circulation, la
sensibilité et la fonction motrice si des attelles ont été placées.
75
Annexe D Chapitre 4 :
Niveau d’effectif requis
Mission d’envergure : >1000 personnes
Démarrage
Titre
Chef du
service
médical
Assistant
administratif
Médecin
Pharmacien
En cours
Grade
Chef du service
médical
P-5
1
1
Médecin
P-4
1
1
Pharmacien
P-3
1
Médecin
2
Grade
Nombre
P-5
1
FS-4
P-4
P-3
1
Titre
administrat
eur recruté
sur le plan
national,
classe C
VNU
FS-5
Médecin
Médecin
Infirmier
Assistant
enregistrement
Infirmier
Assistant à la santé et
à la sécurité
Dentiste
Chauffeur
Infirmier en chef
Médecin
Agent de laboratoire
Technicien de
pharmacie
Assistant à la santé et
à la sécurité
Assistant
administratif
Technicien de
pharmacie
Technicien de
laboratoire
Assistant dentaire
Démarrage
Titre
Chef du
service
médical
Assistant
administratif
Médecin
Pharmacien
Liquidation
Nom
bre
2
2
FS-4
1
GS-5
3
GS-5
1
P-3
GS-3
P-3
P-3
P-3
1
2
1
1
1
FS-6
1
FS-5
1
FS-4
1
GS-5
1
GS-5
1
GS-5
2
P-5
1
FS-4
1
administrateur
recruté sur le
plan national,
classe C
1
Infirmier en
chef
P-3
1
Pharmacien
P-3
1
Titre
Chef du
service
médical
Assistant
administratif
Mission d’envergure moyenne : 500-1000 personnes
En cours
Grade
Nombr
e
Titre
Grade
Nom
bre
P-4
1
Chef du service
médical
P-4
1
GS-5
1
Médecin
P-3
1
Pharmacien
1
Agent de
administrat
eur recruté
sur le plan
national,
classe C
P-3
Grade
Nomb
re
Liquidation
Grade
Nomb
re
Chef du service
médical
P-4
1
1
Pharmacien
P-3
1
P-3
1
Assistant
administratif
GS-5
1
P-3
1
Médecin
administrateur
1
76
Titre
laboratoire
Infirmier en
chef
FS-6
Spécialiste de la
santé et de la
sécurité
Assistant
administratif
Infirmier
Dentiste
Assistants
dentaires
1
Médecin
Infirmier en
chef
Médecin
Infirmier
Assistant
enregistrement
Technicien de
pharmacie
Chauffeur
Médecin
Pharmacien
Infirmier en
chef
Grade
Nombre
P-4
1
GS-5
1
administrateur
recruté sur le
plan national,
classe C
FS-6
FS-6
P-3
1
GS-5
1
GS-5
P-3
3
1
GS-5
2
administrateur
recruté sur le
plan national,
classe C
2
FS-6
1
VNU
FS-4
2
2
GS-4
1
GS-5
1
GS-3
2
Infirmier en chef
Petite mission : Moins de 500 personnes
En cours
Démarrage
Titre
Chef du
service
médical
Assistant
administratif
recruté sur le
plan national,
classe C
Titre
Chef du
service
médical
Technicien de
laboratoire
Grade
Nombre
P-4
1
FS-4
1
Assistant à la
santé et à la
sécurité
FS-4
1
Médecin
1
Médecin
VNU
2
1
Infirmiers
GS-5
3
Pharmacien
Infirmier en
chef
Assistant
administratif
GS-5
1
Pharmacien
Infirmier en
chef
Assistant
enregistrement
Chauffeur
administrateur
recruté sur le
plan national,
classe C
FS-5
1
1
GS-4
1
GS-3
2
Services médicaux : Module hôpital de niveau 2
Titre
Grade
P-4
P-4
administrateur
recruté sur le
plan national,
classe C
VNU
Chef du service médical
Médecin
Médecin
Dentiste
77
Nombre
1
1
4
1
Grade
Nombre
P-4
1
GS-5
1
administrateur
recruté sur le
plan national,
classe C
FS-6
2
FS-5
1
Liquidation
Titre
Chef du
service
médical
Assistant
administratif
1
Médecin
FS-6
FS-6
1
1
1
Pharmacien
Spécialiste de la santé et de la sécurité
Technicien de laboratoire
Infirmier
Assistant enregistrement
Assistant administratif
Médecin
Dentiste
Infirmier en chef
P-3
P-3
GS-6
GS-5
GS-5
GS-5
P-3
P-3
P-3
administrateur
recruté sur le
plan national,
classe C
FS-4
GS-6
GS-5
VNU
GS-5
Agent de laboratoire
Infirmier
Technicien de radiologie
Technicien de pharmacie
Médecin
Assistant dentaire
1
1
2
2
1
2
1
1
1
1
10
2
1
2
2
Module Chirurgie
Médecin
Médecin
Infirmier
Infirmier
Services médicaux : Module Chirurgie (facultatif)
Titre
Grade
P-4
P-3
FS-5
GS-5
Nombre
1
2
2
2
Module Radiologie
Services médicaux : Module Radiologie (facultatif)
Titre
Grade
Médecin
P-3
Technicien de radiologie
GS-5
Nombre
1
2
Module Dentaire
Services médicaux : Module Dentaire (facultatif)
Titre
Grade
Dentiste
P-3
Assistant dentaire
GS-5
Nombre
1
2
Module Laboratoire
Services médicaux : Module Laboratoire (facultatif)
Titre
Grade
Agent de laboratoire
P-3
Technicien de laboratoire
GS-5
78
Nombre
1
2
Chapitre 5
Politiques et procédures en matière de soins de santé - 1 (examen médical/aptitude à
travailler)
A. Introduction
Les politiques en matière de soins de santé définissent les décisions, plans et actions à mettre en
œuvre pour atteindre des objectifs spécifiques en matière de soins de santé dans la zone de
mission. Par conséquent, le présent chapitre décrit les politiques en matière de soins de santé en
vue d’établir les normes médicales des Nations Unies pour les opérations menées sur le terrain,
et, à cet égard, définit les normes et procédures en matière d’examens médicaux. Il vise
également à définir un ensemble minimum de problèmes médicaux qui empêchent le
déploiement dans les opérations de maintien de la paix.
B. Normes médicales de l’Organisation des Nations Unies
Les normes médicales de l’Organisation des Nations Unies veillent autant que possible à ce que
les fonctionnaires et le personnel de maintien de la paix soient physiquement et mentalement
aptes à exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été sélectionnés sans risque pour leur santé et
leur sécurité ou pour la santé et la sécurité d’autrui.38
1. Procédures relatives à l’examen médical et à la délivrance du certificat
d’aptitude médicale39
Les environnements dans lesquels ont lieu les opérations de maintien de la paix sont
des environnements dangereux et à haut risque. Les conditions difficiles, associées au
risque d’accident ou de blessures résultant d’actes d’hostilité nécessitent que le
personnel de maintien de la paix soit en excellente santé. L’examen médical et
d’aptitude vise à s’assurer que le personnel de maintien de la paix répond aux normes
fixées par les Nations Unies en matière de préparation au déploiement, faute de quoi
il ne sera pas déployé.40 Le médecin consultant doit donc déterminer l’aptitude d’un
individu en réalisant un examen médical approfondi, et prendre en considération le
fait que celui-ci puisse être déployé dans un environnement potentiellement hostile. Il
convient de relever que l’aptitude n’implique pas uniquement l’absence de maladie,
mais aussi la capacité à travailler efficacement dans ces circonstances. Le certificat
d’aptitude avant déploiement est valide six mois avant la date du déploiement, à
moins qu’un indicent médical ne survienne après sa délivrance. Les procédures de
délivrance d’un certificat d’aptitude qui s’appliquent aux différentes catégories de
personnel et de personnel de maintien de la paix sont les suivantes :
38
Inspiré de l'instruction administrative STA/AI/2011/3 en date du 14 avril 2011, qui fait l'objet d'un examen périodique par la
Division des services médicaux.
39
Pour de plus amples informations, voir le document intitulé Medical Guidelines for Peacekeeping Operations-Pre-deployment
medical examinations of Uniformed Peacekeepers (Directives relatives aux examens médicaux du personnel militaire de
maintien de la paix à effectuer avant le déploiement dans les opération de maintien de la paix).
40
Le respect des normes médicales de l'Organisation des Nations Unies est obligatoire. Le personnel militaire de maintien de la
paix déployé avec des problèmes médicaux préexistants sera rapatrié aux frais du pays contributeur.
79
a) Unités militaires et de police constituées : l’examen médical et la délivrance
d’un certificat d’aptitude au personnel demeurent la responsabilité du pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police. Bien que le pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police puisse s’appuyer sur les
normes médicales nationales pour déterminer l’aptitude d’un individu au
déploiement, toute norme nationale doit être conforme aux normes médicales
obligatoires de l’ONU, qui seront considérées comme les normes minimales
acceptables pour le déploiement dans les opérations de maintien de la paix de
l’ONU. L’évaluation générale préalable au déploiement doit au minimum
inclure :








Des antécédents médicaux.
Un examen physique complet, dont les résultats doivent être
consignés dans le formulaire MS-2 d’examen médical
d’engagement des Nations Unies (Voir pièce jointe 1 du chapitre
5).
Une radiographie du thorax, dont les résultats doivent être
consignés dans le formulaire MS-2 des Nations Unies.
Des examens de laboratoire, notamment hématologie, vitesse de
sédimentation globulaire, examens de sang, analyses d’urine,
examens de dépistage de maladies vénériennes, et services de
consultation et de dépistage volontaires et confidentiels du VIH.
Un électrocardiogramme pour tous les candidats de plus de 40 ans
et pour ceux pour lesquels il existe une indication clinique malgré
leur âge.
Une évaluation de santé mentale préalable au déploiement, réalisée
par un psychologue clinicien, qui indique les éventuels antécédents
de toxicomanie du candidat.
Si un quelconque facteur de risque sanitaire spécifique est détecté,
une enquête complète doit être menée, dont les résultats seront
joints au formulaire MS-2.
Tous les vaccins exigés et recommandés par la Division des
services médicaux.
Les médecins de l’unité remettent des copies du formulaire certifié MS-2 relatif à
l’évaluation du personnel au Bureau du chef du service médical ou du chef du service
médical de la force à leur arrivée dans la zone de mission. Ces copies doivent également
être renvoyées à l’unité lors du rapatriement.
b) Experts militaires des Nations Unies en mission, officiers d’État-major et
policiers des Nations Unies : les experts militaires des Nations Unies en
mission, officiers d’État-major et policiers des Nations Unies seront examinés
par un médecin qualifié conformément aux normes médicales des Nations
Unies qui permettent d’établir l’aptitude à travailler. Le formulaire MS-2 des
Nations Unies ou formulaire d’examen médical d’engagement (voir pièce
80
jointe 1 du chapitre 5) doit être utilisé. Les informations complémentaires
suivantes sont également requises :








Des antécédents médicaux.
Un examen physique complet, dont les résultats doivent être
consignés dans le formulaire MS-2 d’examen médical
d’engagement des Nations Unies (Voir pièce jointe 1 du chapitre
5).
Une radiographie du thorax, dont les résultats doivent être
consignés dans le formulaire MS-2 des Nations Unies.
Des examens de laboratoire, notamment hématologie, vitesse de
sédimentation globulaire, examens de sang, analyses d’urine,
examens de dépistage de maladies vénériennes, et services de
consultation et de dépistage volontaires et confidentiels du VIH.
Un électrocardiogramme pour tous les candidats de plus de 40 ans
et pour ceux pour lesquels il existe une indication clinique malgré
leur âge.
Une évaluation de santé mentale préalable au déploiement, réalisée
par un psychologue clinicien, qui indique les éventuels antécédents
de toxicomanie du candidat.
Si un quelconque facteur de risque sanitaire spécifique est détecté,
une enquête complète doit être menée, dont les résultats seront
joints au formulaire MS-2 ;
Tous les vaccins exigés et recommandés par la Division des
services médicaux.
Une fois que les Nations Unies ont officiellement notifié la mission permanente du
pays fournisseur de contingents ou de personnel de police de la sélection d’un
candidat, celle-ci doit immédiatement remettre les formulaires médicaux au bureau
adéquat des Nations Unies (en principe le Service de la constitution des forces du
Bureau des affaires militaires, rattaché au DOMP, ou la Division de la police du
DOMP). Les bureaux de recrutement enregistrent l’arrivée des dossiers médicaux et
les soumettent sous pli fermé à la Division des services médicaux du DG pour
traitement et délivrance des certificats d’aptitude aux candidats. Après avoir reçu la
confirmation de la Division des services médicaux du DG que le candidat est apte sur
le plan médical, le bureau de recrutement poursuit le processus de recrutement. Il
importe de noter que seuls les examens médicaux et enquêtes effectués dans les six
mois précédant la date de déploiement proposée sont considérés comme valides.
2. Classification de l’aptitude médicale
Les individus évalués selon les normes d’aptitude médicale contenues dans le présent
manuel feront l’objet du classement ci-après dans la plus grande confidentialité :
a) Apte : Personne pouvant exercer les fonctions pour lesquelles elle a été
sélectionnée ;
81
b) Inapte : Personne ne pouvant pas exercer les fonctions pour lesquelles elle a
été sélectionnée.
3. Conditions médicales d’inaptitude qui interdisent la participation aux
opérations de maintien de la paix
L’annexe A du chapitre 5 fournit une liste non exhaustive des conditions considérées
comme interdisant de servir dans les opérations de maintien de la paix. Toutefois,
elles doivent être soigneusement évaluées sur une base individuelle, en tenant compte
de la gravité de l’état de santé et de la zone particulière pour laquelle le membre est
examiné.
4. Examen médical pendant le tour de service et au départ
Pendant qu’ils se trouvent dans la zone de mission, les experts militaires des Nations
Unies en mission et les policiers des Nations Unies doivent subir un examen médical
complet dans les circonstances suivantes :
a) Après un accident survenu dans le cadre du service ou une blessure grave qui
n’a pas entraîné le rapatriement des experts militaires des Nations Unies en
mission et du policier des Nations Unies.
b) Lorsque leur tour de service est prolongé pour au moins trois mois.
c) À moins que des circonstances particulières n’indiquent qu’un fonctionnaire
quittant l’Organisation peut avoir été affecté par un accident ou une maladie
imputable à l’exercice de ses fonctions officielles au service de l’Organisation
des Nations Unies, il n’est pas normalement exigé d’évaluation médicale lors
de la cessation de service. Le chef du service médical ou le chef du service
médical de la force doit veiller à ce que les examens médicaux du personnel
militaire et de police soient effectués conformément aux exigences des
Nations Unies.
C. Politique de dépistage du VIH pour les missions des Nations Unies
1. Considérations générales
La transmission du VIH parmi le personnel des missions et les communautés
d’accueil est une préoccupation pour les Nations Unies. L’Organisation des Nations
Unies a mis au point des programmes de formation générique normalisés préalables
au déploiement ainsi qu’un programme de sensibilisation et de prévention au
VIH/sida pendant la mission. L’abstinence sur le terrain est encouragée ; cependant,
des préservatifs masculins et féminins sont mis à disposition pour distribution aux
membres des contingents et au personnel civil des Nations Unies. Le traitement pour
les IST communes est également disponible. Ce document expose la politique des
Nations Unies en matière de dépistage du VIH chez le personnel militaire de maintien
de la paix.
82
La politique de dépistage du VIH de l’ONU doit être conforme aux normes
internationales des droits de l’homme. L’ONU défend le droit de l’individu à
connaître son état sérologique vis-à-vis du VIH sans avoir à craindre la discrimination
personnelle ou professionnelle. Un test de dépistage du VIH doit être accompagné
d’aide psychologique avant et après le test. Offrir la possibilité aux personnes de
prendre les décisions indépendantes et en connaissance de cause pour connaître leur
état sérologique vis-à-vis du VIH est un élément essentiel pour influencer le
comportement et prévenir toute nouvelle transmission.
Conformément aux résolutions 1308 (2000) et 1983 (2011) du Conseil de sécurité des
Nations Unies, le DOMP soutient fermement la politique de services de consultation
et de dépistage confidentiels. L’ONU est consciente du fait que certains pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police ont une politique de dépistage
obligatoire qui s’inscrit dans le cadre de la réalisation de bilans de santé complets et
ne déploient pas de personnel séropositif. L’ONU respecte cette exigence nationale.
2. Dépistage du VIH
Le dépistage du VIH comprend :
a) Le dépistage du VIH avant-déploiement: Le seul critère médical pour le
déploiement est l’aptitude physique. L’état sérologique vis-à-vis du VIH ne
constitue pas en lui-même un facteur d’inaptitude au déploiement dans une
mission de maintien de la paix.
b) En mission : La mission doit s’assurer que tout le personnel des Nations
Unies, y compris le personnel en uniforme de la zone de mission ait accès à
une formation initiale sur le VIH et aux services de consultation et de
dépistage, y compris aux informations d’avant test et à l’aide psychologique
d’après test, sans coût pour la personne. Dans les installations de santé, avant
le dépistage du VIH, le concerné doit consulter les informations pertinentes
d’avant test et être informé que le dépistage du VIH sera effectué sauf refus de
sa part. Le patient ayant été informé, son consentement pour le dépistage du
VIH est considéré comme acquis au titre du consentement général donné en
connaissance de cause par celui-ci pour la prestation de soins de santé, comme
c’est le cas avec d’autres tests. Un consentement distinct pour le dépistage du
VIH n’est pas recommandé. La communication orale est généralement
adaptée pour obtenir le consentement éclairé du patient. Un consentement oral
doit toujours être donné par l’individu avant le dépistage du VIH37. Lorsque la
connaissance de l’état sérologique vis-à-vis du VIH importe pour le choix du
traitement médical et que le patient est incapable de donner un consentement
éclairé (oral ou écrit), un consentement écrit peut être obtenu par le
commandant en tant qu’élément du dossier médical du patient. Dans les zones
de mission, la confidentialité concernant à la fois la demande d’un test de
dépistage et le résultat du test doit être maintenue. Les résultats médicaux sont
couverts par le secret médical et ne peuvent être divulgués qu’avec le
consentement de l’individu, sauf exceptions suivantes :
83




Le prestataire de services médicaux (installation médicale de niveau 1
à 4 ou équipe d’évacuation sanitaire secondaire) est informé afin de
veiller à ce que le patient reçoive le traitement approprié et que les
mesures de sauvegarde adéquates soient prises pendant le traitement.
Le chef du service médical/chef du service médical de la force est
informé afin de veiller à une prise en charge adéquate du patient.
Le commandant médical du bataillon est informé afin de s’assurer que
le patient reçoit les soins médicaux permanents adéquats.
Les demandes de dossiers médicaux reçues par la Division des
services médicaux et formulées par la mission permanente du pays du
patient reçoivent normalement une suite favorable.
Si un individu reconnu comme séropositif est déployé dans une mission des
Nations Unies, son statut est révélé au chef du service médical/chef du service
médical de la force ou au médecin traitant désigné au moment du
déploiement. Toute personne présentant les symptômes ou signes cliniques du
sida doit être rapatriée dans son pays d’origine une fois le diagnostic posé.
L’ONU encourage fortement que les services de consultation et de dépistage
du VIH soient accessibles à tout le personnel de maintien de la paix à leur
retour dans leur pays.
3. Chargés de liaison VIH/sida
Il est fortement recommandé aux médecins du contingent d’inclure au moins une
unité de contrôle chargée d’attirer l’attention sur le VIH / sida au sein du contingent
et habilitée à fournir des informations d’avant test et une aide d’après test.41
4. Contact avec le sang
Des précautions universelles et normalisées (par exemple, le fait de considérer le sang
et les liquides biologiques comme potentiellement infectieux) doivent être prises dans
toutes les installations sanitaires. Le personnel de santé doit être formé à de telles
précautions de routine. Tout le personnel déployé dans les missions des Nations
Unies doit recevoir des gants en caoutchouc dont l’usage est prescrit pendant les
interventions humanitaires et d’urgence. Il est de la responsabilité du chef du service
médical ou du chef du service médical de la force d’assurer la liaison avec le groupe
de VIH pour assurer la disponibilité et l’utilisation des trousses de prophylaxie postexposition en cas d’exposition ou d’agression sexuelle. Ces trousses doivent être
distribuées aux dispensaires de l’ONU et aux installations médicales des contingents,
quel que soit leur niveau. Elles doivent être financées par le budget de la mission.
41
Voir l'annexe du chapitre 16 pour les informations relatives au programme de formation requis avant le déploiement sur le
terrain.
84
5. Révision de la politique en matière de VIH / sida
Cette politique est basée sur les données qualitatives et empiriques actuellement
disponibles. Le DOMP/DAM doit la réviser régulièrement avec la Division des
services médicaux, en consultation avec l’ONUSIDA et l’OMS, afin de tenir compte
de toute évolution des traitements médicaux et de toute recommandation en matière
de VIH/sida.
Annexe :
Annexe A Chapitre 5 : Problèmes médicaux qui empêchent la participation aux opérations de
maintien de la paix
Pièces jointes :
Chapitre 5, pièce jointe 1 : MS-2 ou Formulaire d’examen médical d’engagement
85
Annexe A Chapitre 5
Problèmes médicaux qui empêchent la participation aux opérations de
maintien de la paix
Vaccins
Problèmes dermatologiques
 Incapacité à fournir la preuve que tous les
vaccins requis par les Nations Unies ont été
effectués
Thorax
 Une maladie de la peau active telle que
l’eczéma ou le psoriasis généralisé
Toute maladie du cœur connue
 Asthme, symptômes marqués semblables à
ceux de l’asthme ou traitement pour une
maladie connexe au cours des quatre
dernières années
 Maladie chronique du poumon telle que
l’emphysème, la bronchectasie ou la
mucoviscidose
 Une tuberculose active
 Hypertension non contrôlée par un
traitement
 Crises récentes nécessitant des visites aux
services d’urgence ou un suivi rigoureux
 Stimulateurs cardiaques
 Conditions nécessitant des anticoagulants
 Cardiopathie coronarienne
Problèmes de dos
Antécédents de cancer
 Chirurgie de la colonne vertébrale (y
compris fixation ou fusion interne)
 Douleurs lombaires récurrentes
Les soldats ayant des antécédents de cancer
qui ont subi des soins palliatifs, mais qui
doivent faire l’objet d’un suivi tous les six
moins ou moins ne doivent pas être déployés
Autres problèmes
Problèmes ostéo-articulaires
 Ménisectomie (opération du cartilage du
genou) au cours de l’année écoulée
 Fracture des membres inférieurs avec une
fixation interne (en métal) encore en place
 Perte d’un membre
 Perte totale d’un pouce ou du gros orteil
 Pied bot (y compris opération subie)
 Maladies chroniques des articulations telles
que la spondylarthrite ankylosante,
l’arthrite psoriasique, la polyarthrite
rhumatoïde ou la goutte
 La maladie de Reiter au cours des cinq
dernières années
 Ostéochondrite disséquante
 Ablation de la rate (splénectomie)
 Transplantation d’organe subie
 Réactions allergiques sévères ou
anaphylaxie
 Allergie sévère aux noix
 Problèmes de circulation sanguine tels que
le phénomène de Raynaud
 Diabètes insulino-dépendants
 Maladies qui nécessitent une prise de
médicaments à long terme, un suivi
permanent ou un traitement de substitution
telles que les maladies endocriniennes
 Allergie connue ou intolérance aux
antipaludiques
 Toute immunodéficience, notamment le
sida
86
 Porteur connu de l’hépatite B ou C
 Choléra
Troubles oculaires
Problèmes médicaux chroniques
 Maladies oculaires chroniques telles que le
glaucome, le kératocône et la rétine
pigmentaire
 Opération subie pour un strabisme au cours
des six derniers mois
 Problèmes de la cornée tels qu’une greffe
de la cornée ou des ulcères cornéens
récurrents
 Perte ou luxation du cristallin
 Cataracte ou opération de la cataracte
 Rétine décollée
Troubles de l’oreille
Toute maladie chronique nécessitant :
 Un traitement régulier dont la toxicité
nécessite un suivi clinique et de laboratoire
fréquent.
 Un problème médical chronique
nécessitant un suivi régulier qui ne peut
être reporté le temps du tour de service, par
exemple des tumeurs malignes
 Perforation du tympan
 Maladies chroniques de l’oreille telles que
le cholestéatome
 Présence de drains transptympaniques
 Néphrite et urolithiase chronique
 Maladie polykistique des reins ou calculs
rénaux
 Don d’un rein au cours des deux dernières
années
 Maladie des reins au cours des deux
dernières années
Grossesse
Troubles abdominaux
Maladies des reins
 Maladies abdominales chroniques telles
 Les femmes enceintes faisant partie du
que la maladie de Cronh ou colite ulcéreuse
personnel de maintien de la paix seront
rapatriées à la fin du cinquième mois de la
gestation pour préserver la santé et le bienêtre de la mère et de l’enfant.
Troubles neurologiques
Conditions psychiatriques
 Épilepsie ou plus d’une crise après l’âge de
cinq ans
 Toute crise au cours des 10 dernières
années
 Sclérose en plaques
Maladies du sang
 Schizophrénie
 Troubles obsessionnels compulsifs
 Dépendance à l’alcool ou à la drogue
 Troubles post-traumatiques
 Drépanocytose
 Sphérocytose congénitale
 Thalassémie
87
 sida
 Porteur de l’hépatite B ou C
 Leucémie ou lymphome malin connu. Doit
être indemne de maladie et libre de
traitement et de contrôle pendant cinq ans
88
Chapitre 5, pièce jointe 1
MS2 ou Formulaire d’examen médical d’engagement
AIEA
BIT
FAO
CONFIDENTIEL
ITC
OMC
OM
M
OMPI
OMS
ONU
ONUDI
EXAMEN MÉDICAL D’ENGAGEMENT
PNUD
UIT
UNESC
O
UNICE
F
NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES
Je soussigné(e) autorise tout médecin, hôpital ou clinique mentionnés ci-dessous à communiquer au Service médical de l’Organisation des Nations Unies ou
des institutions spécialisées toute information provenant de mon dossier médical et qui serait jugée nécessaire pour donner un avis quant à mon aptitude sur le plan
médical à l’emploi dans l’une des organisations précitées.
Je certifie que mes réponses aux questions suivantes sont à ma connaissance vraies, complètes et exactes. Je suis informé(e) que toute inexactitude ou omission
de ma part qui apparaîtrait sur le présent questionnaire pourrait entraîner la résiliation de mon contrat.
Date (jj/mm/aa) :
Signature :
Les pages 1 et 2 sont à remplir par le candidat
NOM DE FAMILLE (EN LETTRES MAJUSCULES)
NOM DE JEUNE FILLE
SEXE
PRÉNOMS
M
ADRESSE (RUE, VILLE, DISTRICT OU DÉPARTEMENT, PAYS)
F
DATE DE NAISSANCE
NATIONALITÉ
EMPLOI POSTULÉ (DÉCRIRE LA NATURE DE L’EMPLOI)
TÉLÉPHONE
LIEU DE NAISSANCE
SITUATION DE FAMILLE
Célibataire
Marié(e)
DATE : (j/m/a)
Divorcé(e)
DATE : (j/m/a)
LIEU DE L’EMPLOI
Séparé
DATE : (j/m/a)
Veuf(ve)
DATE : (j/m/a)
Avez-vous déjà subi un examen médical pour l’Organisation des Nations Unies ou une des institutions spécialisées ?
Avez-vous déjà été employé par l’Organisation des Nations Unies ou l’une de ses institutions spécialisées ?
Dans l’affirmative, quand ? Pour quelle organisation ? Où ?
ANTÉCÉDENTS FAMILIAUX
Âge
état de santé
(pour
Parents
(Pour les vivants, état actuel
les
Pour les décédés, cause de la mort)
vivants)
Âge
lors du
décès
Certains des membres de votre
famille ont-ils été atteints des
troubles suivants ?
Père
Mère
Frères
Sœurs
Conjoint
Enfant(s)
Oui
Non
Lequel ?
Hypertension artérielle
Maladies du cœur
Diabète
Tuberculose
Asthme
Cancer
Épilepsie
Troubles mentaux
Paralysie
À REMPLIR PAR LE MÉDECIN EXAMINATEUR
EXAMEN MÉDICAL
À REMPLIR PAR LE DIRECTEUR
DU SERVICE MÉDICAL
Classification médicale :
Nom du fonctionnaire :
Commentaire
s:
89
1a
1b
2a
2b
Chapitre 5, pièce jointe 1
Département ou division :
Date :
Signature :
DATE : (j/m/a)
TRÈS IMPORTANT : Indiquer le nom de l’Organisation ou de l’institution proposant l’emploi :
1.
Répondre dans chaque cas par NON ou par OUI ; dans ce dernier cas indiquer la date. Laisser en blanc ou tracer un trait est insuffisant. Lorsque le questionnaire
est incomplet, des informations complémentaires sont requises, ce qui entraîne une perte de temps.
Avez-vous eu une des maladies ou un des troubles suivants ? Dans l’affirmative, indiquez l’année.
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
Date
Date
Date
Date
Angines fréquentes
Maladies du cœur et des vaisseaux
Troubles urinaires
Évanouissements
Rhume des foins
Douleurs dans la région du cœur
Troubles rénaux
Épilepsie
Asthme
Varices
Calculs rénaux
Diabète
Tuberculose
Troubles digestifs
Lumbago
Gonococcie
Pneumonie
Ulcères de l’estomac et du
duodénum
Douleurs
articulaires
Pleurésie
Jaunisse
Maladie de la peau
Autres maladies
sexuellement
transmissibles
Affections tropicales
Bronchites fréquentes
Calculs biliaires
Insomnies
Amibiase
Rhumatismes
articulaires aigus
Hernie
Hypertension artérielle
Hémorroïdes
2.
Suivez-vous actuellement un traitement ?
3.
Avez-vous déjà craché du sang ?
Troubles nerveux
ou mentaux
Fréquents maux de
tête
Donnez des
détails :
4. Avez-vous déjà remarqué du sang dans vos
selles ?
5.
Paludisme
Dans vos
urines ?
Si oui,
précisez :
Avez-vous déjà été hospitalisé (hôpital, clinique) ?
Où, quand et pourquoi ?
6.
Si oui,
quand ?
Avez-vous déjà été absent du travail plus d’un mois pour raison de maladie ?
Et pour quelle maladie ?
7.
Si oui, laquelle et depuis
quand ?
Avez-vous une incapacité partielle de travail après accident ou maladie ?
Avez-vous une autre incapacité ?
8.
Avez-vous déjà consulté un neurologue, un psychiatre ou un psychanalyste ?
Si oui, donnez son nom et son adresse :
Motif de la
consultation :
Date de la consultation (j/m/a) :
Si oui,
lequel ?
10. Pendant ces trois dernières années, avez-vous pris ou perdu du
poids ?
9.
Prenez-vous un médicament régulièrement ?
Si oui, combien ?
Si oui, donnez les
raisons :
11. Vous a-t-on déjà refusé une assurance-vie ?
Si oui, donnez les
raisons :
12. Vous a-t-on déjà refusé un emploi pour raison de santé ?
13. Avez-vous déjà reçu ou demandé une pension pour invalidité permanente ?
Taux ?
Précisez :
Si oui, pendant
combien de jours ?
14. Avez-vous déjà séjourné en pays tropical ?
15. Avez-vous présenté des contre-indications médicales aux voyages par voie aérienne ?
Bénéficiez-vous d’une capacité de
travail entière ?
16. Vous considérez-vous en bonne santé ?
17. Fumez-vous régulièrement ?
Cigares
Oui
Non
Non
90
Si oui, que fumez-vous ?
Cigarettes
Pipe
Chapitre 5, pièce jointe 1
Depuis combien d’années fumez-vous ?
Quantité journalière :
18. Consommation quotidienne de boissons
alcoolisées
19. Votre :médecin ou dentiste vous a-t-il conseillé un traitement médical ou chirurgical dans un proche avenir ?
Si oui,
précisez :
20. Indiquez toute information complémentaire importante concernant
votre santé :
21. Quelles sont vos activités
professionnelles actuelles ?
Indiquez vos trois derniers emplois :
22. Énumérez les risques professionnels ou autres auxquels vous avez été exposé :
23. Avez-vous été dispensé du service militaire pour raisons médicales ?
24. POUR
régulières ?
LES FEMMES
Oui
Vos règles sont-elles
Prenez-vous une pilule contraceptive ?
Non
Sont-elles douloureuses ?
Oui
Non
Vous obligent-elles à garder le lit ?
Si oui, pendant
combien de jours ?
Oui
Non
Si oui,
laquelle ?
91
Non
Si oui, depuis
Avez-vous déjà été
traitée
combien d’années ?
pour une affection gynécologique :
Date de vos dernières
règles :
Oui
Oui
Non
À REMPLIR PAR LE MÉDECIN EXAMINATEUR
APPARENCE GÉNÉRALE
Taille :
Poids :
Peau :
Cuir chevelu :
cm
VUE, ACUITÉ VISUELLE MESURÉE
Vision naturelle
o.g.
Vision avec lunettes
Pupilles : Égales ?
Fonds d’œil (si
nécessaire) :
: o.g.
o.d.
Vision de près
o.g.
Avec correction
o.g.
Régulières
: o.d.
?
Vision des couleurs :
: o.d.
: o.d.
OUÏE
À droite
Suffisante
: Normale
:
Insuffisante :
:
(test par
À gauche
Suffisante
: Normale
:
Insuffisante :
:
Tympans
Gauche: :À droite
chuchotage)
NEZ-BOUCHE-COU
:
Nez
Pharynx
:
Dents
:
Langue
Amygdales
:
Thyroïde
:
APPAREIL
CARDIOVASCULAIRE
Artères périphériques
Pouls :
Auscultation :
-carotide :
Rythme :
Tension artérielle :
Choc de
pointe :
Varices :
-tibiale
postérieure :
-dorsalis pedis :
Électrocardiogramme
Tracé à joindre
APPAREIL RESPIRATOIRE
Seins
Thorax :
APPAREIL DIGESTIF
Rate :
Abdomen :
Hernie :
Foie :
Toucher rectal :
SYSTÈME
NERVEUX
Réflexes plantaires :
Réflexes pupillaires :
{
-À la lumière :
Motricité :
- À l’accommodation :
Sensibilité :
Motricité
Signe de Romberg
Réflexes rotuliens :
Réflexes achiléens :
ÉTAT PSYCHIQUE
Apparence :
Comportement :
SYSTÈME GÉNITO-URINAIRE :
Reins :
Organes génitaux :
SQUELETTE :
Crâne :
Membres supérieurs :
Colonne vertébrale :
Membres inférieurs :
SYSTÈME LYMPHATIQUE
92
:
:
EXAMEN RADIOGRAPIQUE PULMONAIRE [Prière de ne joindre que le compte-rendu du radiologue, basée sur une radio pulmonaire antéropostérieure (film de taille
normale)].
LABORATOIRE
Les résultats de tous les examens suivants doivent être portés sauf lorsque figure la mention « si nécessaire ».
Sauf accord préalable, seuls les tests officiellement mentionnés sont pris en charge par l’Organisation.
Glycé
Albumine :
mie :
Urine :
Sang :
Sédiment
%
Hémoglobineg/l
:
Leucocytes :
%
Hématocrite
Formule leucocytaire (si
nécessaire) :
Érythocrites :
Vitesse de sédimentation :
Chimie :
Glycémie :
Urée ou créatinine :
Cholestérol :
Acide urique :
Réaction
(joindre la réponse du laboratoire)
sérologique
pour la
syphilis
Examen :des selles (si
nécessaire) :
COMMENTAIRES (en particulier en ce qui concerne les déclarations du candidat – résumer les anomalies notées)
CONCLUSIONS (le médecin examinateur est prié de donner ses conclusions en ce qui concerne l’état physique et mental du candidat, ainsi que son aptitude pour le
poste proposé)
93
Le médecin examinateur est prié de vérifier avant l’envoi du rapport que le questionnaire des pages 1 à 2 du présent formulaire a été complètement rempli par le candidat
et que tous les résultats des examens demandés ont été portés sur le rapport. Tout rapport incomplet est laissé en instance et nécessite un échange de correspondance,
source d’importants délais retardant le recrutement.
Nom du médecin examinateur (en caractères d’imprimerie) :
Adresse :
Signature :
DATE : (j/m/a)
94
Chapitre 6
Politiques et procédures en matière de soins de santé - 2 (droit aux services
médicaux et prestation de services médicaux)
A. Introduction
Les installations médicales de la mission sont au service d’une population intégrée, en uniforme
et civile. Tous les niveaux d’installations médicales, y compris les unités de niveau 1 et les
installations médicales des contingents doivent fournir des soins à tout le personnel de maintien
de la paix, y compris aux unités militaires et de police constituées et aux officiers à titre
individuel, au personnel civil recruté sur le plan local et international, et aux VNU,
conformément aux modalités des directives mentionnées ci-dessous. Dans certaines missions, le
personnel civil des organismes, fonds et programmes de l’ONU reçoit également un traitement.
En conséquence, il convient d’assurer une fourniture uniforme des soins médicaux de très haute
qualité. Les installations médicales des Nations Unies sont régies par la règle de déontologie qui
consiste à fournir des soins médicaux d’urgence à tous dans la mesure du possible.
B. Directives
1. Membres des contingents militaires et de police (officiers d’état-major du
contingent et de la mission)
Le chef du service médical de la force est chargé de s’assurer qu’un soutien sanitaire
est disponible pour chaque contingent servant dans la mission. Les membres des
contingents militaires et de police constitués doivent recevoir leur traitement médical
au sein de l’installation médicale du pays fournisseur de contingents ou de personnel
de police de leur unité, excepté en cas d’urgence, où ils peuvent se faire traiter au sein
de l’installation médicale la plus proche (installation des Nations Unies ou locale). Le
chef du service médical de la force doit indiquer aux membres des unités constituées
de personnel portant l’uniforme qui ne se déploient pas avec leur propre soutien
sanitaire les installations médicales qu’ils utiliseront, sauf en cas d’urgence, où
l’installation la plus proche pourra également être utilisée. Dans toutes les situations
d’urgence, le chef du service médical doit être informé le plus tôt possible, en raison
des coûts que peut entraîner l’utilisation d’installations n’appartenant pas aux Nations
Unies ou n’ayant pas été attribuées. Les officiers d’état-major du quartier général de
la mission sont également orientés vers un dispensaire des Nations Unies ou du pays
fournisseur de contingents par le chef du service médical de la force.
2. Experts militaires des Nations Unies en mission et policiers des Nations Unies
Les experts militaires des Nations Unies en mission et les policiers des Nations Unies
sont orientés vers des installations médicales appartenant aux Nations Unies ou aux
contingents. Toutefois, en cas d’urgence, ces groupes peuvent se faire traiter par des
installations médicales locales aux frais de l’Organisation. Toutes les demandes de
remboursement de frais médicaux, y compris d’hospitalisation, doivent être réglées
95
directement par le chef de l’appui à la mission/Directeur de l’appui à la mission, ou
donner lieu au remboursement du patient sur présentation des factures et des pièces
justificatives. En tout état de cause et dans la mesure du possible, le chef du service
médical doit être informé à l’avance. Tous les examens médicaux requis par les
Nations Unies doivent être effectués par un médecin désigné par l’ONU, en principe
indiqué par la Division des services médicaux.
3. Personnel des Nations Unies recruté sur le plan international et VNU
Tout le personnel civil de maintien de la paix recruté sur le plan international et tous
les VNU doivent être orientés vers des installations médicales de la même manière
que le personnel portant l’uniforme. Lorsqu’ils sont orientés vers les installations
médicales du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police, le
remboursement se fait conformément au mémorandum d’accord du pays en question.
Lorsque le mémorandum d’accord ne fait pas état de la couverture du personnel
n’appartenant pas aux contingents, les taux des prestations facturées à l’acte prévus
pour le Matériel appartenant aux contingents s’appliquent.
4. Membre du personnel des Nations Unies recruté sur le plan local
En règle générale, les fonctionnaires du maintien de la paix recrutés sur le plan local
sont censés recevoir des soins médicaux des prestataires du pays hôte et se faire
rembourser par le régime d’assurance financé par les Nations Unies. Cependant, s’ils
ne disposent pas d’un accès immédiat aux soins médicaux, ou lorsque les soins
médicaux fournis par les installations médicales du pays hôte sont inadéquats, ils
peuvent se diriger vers les installations médicales des Nations Unies. En l’absence
d’installations médicales des Nations Unies, ces fonctionnaires sont orientés vers les
installations de soins primaires et d’urgence, tel que prévu par le Manuel MAC.42
5. Sous-traitants
Ni les sous-traitants internationaux, ni les sous-traitants locaux n’ont droit à la prise
en charge de leurs frais médicaux par l’Organisation. Cependant, des services gratuits
leur seront offerts par une installation primaire des Nations Unies en cas d’urgence et
de blessure intervenant dans le cadre du travail. Le chef de l’appui à la
mission/Directeur de l’appui à la mission peut accorder aux sous-traitants le même
statut que celui des fonctionnaires recrutés sur le plan local dans le cadre de leur
contrat. Dans ces cas, le traitement au sein des installations de soins primaires des
Nations Unies (dispensaire de niveau 1) sera gratuit. Les taux des prestations
facturées à l’acte s’appliqueront au traitement dans les installations appartenant aux
contingents.
42
Voir le paragraphe 46, annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC.
96
6. Autres organismes des Nations Unies et leur personnel recruté sur le plan local
Les fonctionnaires des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies et
leur personnel recruté sur le plan local ont droit aux soins médicaux dans les
installations médicales de la mission conformément aux dispositions convenues lors
de la planification de la mission intégrée et des négociations du mémorandum
d’accord. Lors des phases de planification et de déploiement, de nombreuses
consultations seront menées afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur le terrain
sans chevauchement des activités ou concurrence pour les ressources. En l’absence
d’un mémorandum d’accord, le personnel de l’équipe de coordination des Nations
Unies aura accès aux installations médicales de la mission, y compris aux
installations du contingent, sur la base de prestations facturées à l’acte.
Il est interdit aux installations médicales des contingents de conclure directement un
contrat ou un accord quels qu’ils soient en vue de la prestation de services médicaux, avec
toute autre tierce partie, y compris d’autres organismes, fonds et programmes des Nations
Unies.
7. Tous les autres organismes et individus
Aucun autre individu, notamment issu des autres organisations (y compris des ONG)
n’a droit à une prestation de services médicaux aux frais des Nations Unies, excepté
en cas d’urgence. Occasionnellement, à la discrétion du chef de l’appui à la
mission/Directeur de l’appui à la mission ou du chef de mission, le soutien sanitaire
pourra être fourni à ces entités sur une base de prestation facturée à l’acte, avec le
consentement du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police. Dans le
cas où ces services doivent être fournis, une clause de non-responsabilité devra être
signée avant la prestation des services.
8. Population locale (relevant du mandat humanitaire des Nations Unies)
La responsabilité première des services médicaux des Nations Unies dans les
opérations sur le terrain demeure la fourniture d’un soutien sanitaire à la mission.
Cependant, si le mandat prévoit la fourniture d’un soutien sanitaire à la population
locale, une planification méticuleuse sera alors réalisée à cet égard pendant le
processus d’évaluation intégré et fera l’objet d’une coordination entre les Nations
Unies, les services de santé du pays hôte, d’autres organismes des Nations Unies et
les ONG présentes dans la zone de mission.
9. Population locale (en l’absence d’un mandat humanitaire des Nations Unies)
La fourniture de soins médicaux à d’autres groupes de personnel, y compris à la
population locale, est une question sensible qui doit être examinée à la lumière des
principes humanitaires et du code de déontologie de la pratique médicale.
L’installation médicale des Nations Unies n’a aucune obligation de fournir des
97
services médicaux à la population locale, ni d’en assumer la responsabilité, sauf s’il a
explicitement été déclaré que son mandat s’étend à ces services. Toutefois, la
fourniture de soins médicaux d’urgence doit toujours être assurée à tous les individus,
quelle que soit leur affiliation politique, dans les limites des capacités et ressources
existantes. Par la suite, le cas sera transféré le plus tôt possible vers une installation
médicale locale.
10. Détenus, prisonniers de guerre, réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de
leur propre pays
Le soutien sanitaire offert à ce groupe de personnes est généralement limité aux soins
médicaux d’urgence conformément au droit international. Ces services doivent être
fournis en dernier ressort, en collaboration avec d’autres parties intéressées,
notamment les organismes des Nations Unies tels que le bureau de liaison du Bureau
de la coordination des affaires humanitaires, le bureau de liaison du HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les organisations
internationales, les ONG, les parties belligérantes, etc., et en coopération avec les
sections pertinentes de la mission de maintien de la paix telles que la Section de la
liaison humanitaire, les affaires juridiques et civiles, etc.
11. Non-responsabilité
Le personnel des Nations Unies non couvert par l’appendice D du Statut et
Règlement qui souhaite accéder aux installations médicales du pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police ou appartenant aux Nations Unies doit signer
une déclaration de non-responsabilité.
98
Chapitre 7
Politiques et procédures en matière de soins de santé - 3 (indemnisations pour
blessure, maladie ou décès imputables au service pour le personnel en
uniforme)
A. Introduction
Les Nations Unies prennent des dispositions pour couvrir les coûts induits par le traitement et
l’hospitalisation et attribuent des primes à caractère financier en cas d’invalidité ou de décès des
membres d’une mission de maintien de la paix. L’examen d’ensemble par le Secrétaire général
des arrangements et procédures d’administration et de paiement des indemnités dues en raison du
décès ou de l’invalidité de membres des contingents, des unités de police constituées, des experts
militaires des Nations Unies en mission et des policiers des Nations Unies (A/63/550), du rapport
du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/63/746), ainsi que de
la résolution de l’Assemblée générale (A/RES/64/269) qui ont suivi a établi la mise en œuvre de
nouvelles procédures visant à simplifier, rationaliser et harmoniser le traitement de toutes les
demandes d’indemnisation du personnel portant l’uniforme.
Par le passé, la Division du personnel des missions du DAM traitait les demandes
d’indemnisation en cas de décès et d’invalidité des experts militaires des Nations Unies en
mission et des policiers des Nations Unies, et la Division du budget et des finances des missions
traitait les demandes de remboursement des contingents militaires et des unités de police
constituées. L’examen du Secrétaire général cité plus haut a recommandé que la méthode de
règlement des demandes d’indemnisation du personnel portant l’uniforme soit placée sous la
responsabilité de la Division du budget et des finances des missions (DAM) afin que celle-ci
accélère et simplifie la procédure. Au cours de cet examen, il a également été recommandé que le
Comité consultatif pour les demandes d’indemnisation ne soit plus impliqué dans l’examen des
demandes d’indemnisation des experts militaires des Nations Unies en mission et des policiers
des Nations Unies. Par conséquent, la Division du budget et des finances des missions ne
transmettra plus les demandes d’indemnisation des experts militaires des Nations Unies en
mission et des policiers des Nations Unies au Comité consultatif pour les demandes
d’indemnisation.
La résolution 64/269 de l’Assemblée générale citée plus haut a également instruit une
augmentation de l’indemnisation versée en cas de décès pour toutes les catégories de personnel
portant l’uniforme, la faisant ainsi passer à 70.000 USD. Ces nouvelles procédures sont entrées
en vigueur pour les demandes d’indemnisation liées aux incidents survenus après le 1er juillet
2010. Les demandes d’indemnisations reçues avant cette date continueront à être traitées par la
Division du personnel des missions.
99
B. Critères de qualification à l’indemnisation
Les principaux critères permettant de déterminer l’éligibilité à une indemnisation en cas de décès
ou d’invalidité d’un membre d’un contingent militaire ou de police, d’experts militaires des
Nations Unies en mission et de policiers des Nations Unies sont décrits ci-dessous :
1. Le décès, la blessure ou la maladie doivent être considérés comme étant survenus
dans le cadre de la mission. Lorsqu’une demande d’indemnisation est soumise par le
pays fournisseur de contingents ou de personnel de police, la Division du budget et
des finances des missions/DAM demande un avis de perte ou une « confirmation
d’avis de perte » au commandant de la force ou au commissaire de police de la
mission pour vérifier que le décès est survenu dans le cadre de la mission.
2. Le décès, la blessure ou la maladie ne doivent pas résulter d’une négligence grave ou
d’une faute intentionnelle du personnel portant l’uniforme.
3. Le décès et la blessure ne doivent pas être dus à un problème médical préexistant.
C. Dépenses et demandes rejetées
En cas de doute, les facteurs décisifs permettant de déterminer si le décès, la blessure ou la
maladie peuvent être considérés comme étant survenus dans le cadre de la mission seront
examinés dans un esprit de sympathie.43
Conformément aux principes qui précèdent, aucune indemnité n’est octroyée par l’Organisation
des Nations Unies si le décès ou l’invalidité d’un membre des contingents militaires ou de police,
d’un expert militaire des Nations Unies en mission et d’un policier des Nations Unies est dû à un
problème médical préexistant, à un suicide ou à la volonté délibérée de causer la mort, la
blessure ou la maladie chez lui-même ou chez quelqu’un d’autre. Lorsque les circonstances du
décès, de la blessure ou de la maladie ne sont pas clairement déterminées, ou lorsque d’autres
questions se posent, les demandes d’indemnisation peuvent être transmises au Bureau des
affaires juridiques pour avis44.
D. Procédure de soumission d’un avis de perte45
Chaque cas de blessure ou de décès doit immédiatement être rapporté au Centre de situation du
DOMP sous la forme d’un avis de perte (NOTICAS). Ces informations serviront de base à
l’examen de toutes les autres demandes d’indemnisation.
43
Voir paragraphe 9(f), section X de la résolution A/RES/61/276.
Voir le paragraphe 7 des Directives à l'intention des pays fournissant des contingents relatives à la soumission de demandes
d'indemnisation en cas de décès et d'invalidité conformément aux procédures proposées pour le traitement des demandes
d'indemnisation en cas d'incidents survenus après le 1er juillet 1997.
45
Voir les procédures opérationnelles permanentes relative à la notification des pertes dans les opération de maintien de la paix,
Centre de situation/DOMP, 3 janvier 2006. Les résolutions de l'Assemblée générale sur les indemnisations en cas de décès et
d'invalidité (A/52/369 ; A/63/550) ont établi la procédure à suivre pour le traitement de ces demandes.
44
100
E. Responsabilité des États Membres dans la présentation de documents en appui aux
demandes d’indemnisation en cas de décès et d’invalidité46
La demande doit être présentée sur le modèle indiqué à l’annexe IV du Document A/52/369, en y
joignant une copie du formulaire d’avis de perte (voir pièce jointe 1, chapitre 7).
1. Pour une demande d’indemnisation en cas de décès, joindre une copie de l’acte de
décès. Si le décès est dû à une maladie, fournir une copie des rapports médicaux. La
liste suivante indique de façon détaillée les pièces justificatives requises :
a)
b)
c)
d)
Copie de l’acte de décès.
Copie du rapport d’autopsie, s’il en existe un.
Copie du certificat médical délivré avant le déploiement (formulaire MS-2).
Copie des dossiers médicaux permettant de déterminer s’il existait ou non un
trouble antérieur, quel qu’il soit.
e) Rapports médicaux établis par l’établissement de soins ou par le médecin.
f) Justificatifs des frais médicaux, le cas échéant.
g) Justificatifs des frais funéraires.
2. Pour une demande d’indemnisation en cas d’invalidité, joindre un récapitulatif
approprié du traitement médical suivi et l’évaluation finale du degré d’invalidité, ainsi
que les éventuels dossiers médicaux relatifs à la maladie ou à la blessure. La liste
suivante indique de façon détaillée les pièces justificatives requises :
a) Rapports médicaux des médecins traitants indiquant le diagnostic et le
traitement dispensé et évaluant le degré d’invalidité ou d’incapacité
fonctionnelle permanente, après épuisement de toutes les possibilités de
traitement.47
b) Tous rapports médicaux se rapportant à la maladie ou à la blessure,
notamment, mais non exclusivement, clichés radiographiques, images
tomodensitométriques, rapports de pathologie, images de résonance
magnétique, etc.
c) Copie du certificat médical délivré avant le déploiement.
d) Copie des dossiers médicaux permettant de déterminer s’il existait ou non un
trouble antérieur, quel qu’il soit ; et
e) Justificatifs des frais médicaux, le cas échéant.
La liste des dossiers et rapports médicaux énumérée ci-dessus n’est pas exhaustive ;
sa teneur varie en fonction de la nature de la blessure ou de la maladie. Le Secrétariat
considère que le dossier de demande d’indemnisation est complet lorsque l’État
Membre a transmis tous les renseignements médicaux et procède au règlement dans
les 90 jours qui suivent la date de réception des derniers documents.
46
Voir la résolution A/63/550 de l'Assemblée générale sur « L'examen d'ensemble des procédures de paiement des indemnités
dues en raison du décès ou de l’invalidité de membres des contingents, des unités de police constituées, des experts militaires des
Nations Unies en mission et des policiers des Nations Unies ».
47
Le pourcentage d'invalidité sera évalué par l'autorité médicale de rang supérieur compétente de l'État Membre sur la base de la
dernière édition de l'American Medical Association Guide.
101
F. Délai de soumission des demandes48
Conformément au règlement financier de l’ONU, les obligations financières peuvent
normalement être conservées dans les comptes dans un délai de 12 mois après la fin d’un
exercice financier. Cependant, conformément aux dispositions spéciales approuvées par
l’Assemblée générale, les autres engagements non réglés pour lesquels des demandes n’ont pas
encore été reçues ou traitées pendant la période financière pertinente sont conservés et demeurent
valides pour une période supplémentaire de quatre ans à la fin de la période de 12 mois. Par la
suite, tous les engagements non réglés restants sont annulés et les sommes liquidées sont
renvoyées sous forme de crédit aux États Membres. Pour les missions liquidées/closes, il importe
particulièrement de déposer les demandes ou d’émettre une déclaration d’intention (y compris un
montant estimatif) au plus tard 12 mois après la fin du mandat politique de la mission de
maintien de la paix, ce qui permet au Secrétariat d’assurer un budget adéquat pour régler les
demandes d’indemnisation en cas de décès et d’invalidité. En conséquence, ces demandes
doivent être transmises en temps voulu.
Cependant, bien que les dispositions susmentionnées n’interdisent pas la transmission des
demandes d’indemnisation en cas de décès et d’invalidité à une date ultérieure, il importe de
relever que plus le temps passe, plus il pourrait s’avérer difficile de prouver l’incident et de
mener des enquêtes, de vérifier les faits, d’obtenir des pièces supplémentaires ou de rechercher
des clarifications. Ce qui est d’autant plus le cas si le personnel qui dispose des informations
pertinentes a quitté la zone de mission, ou si la mission a fermé.
G. Secret médical
L’information médicale doit être traitée de façon confidentielle et privilégiée. Cette
confidentialité doit être préservée en tout temps. Ni les dossiers médicaux, ni l’information
médicale ne doivent être transmis sans autorisation adéquate. L’information ne doit en aucun cas
être communiquée à une personne n’étant pas directement impliquée dans la prise en charge du
patient. Une exception peut être faite en cas d’ouverture d’une enquête formelle ou de mise en
place d’une commission d’enquête, lorsqu’une autorité compétente demande que ces
informations soient communiquées. À cet égard, pendant la préparation de l’avis de perte, il
importe de veiller à ce qu’un équilibre soit préservé entre le droit de chaque individu au secret
médical et les besoins et objectifs de l’Organisation. Pour ce faire, l’avis de perte ne doit pas
comporter de détails spécifiques relatifs au diagnostic médical d’un individu, à ses antécédents
médicaux ou à un quelconque dossier médical.
Il convient de veiller à garantir la confidentialité dans le transfert des dossiers médicaux des
patients, la présentation de rapports et autres procédures administratives courantes (par exemple
rassembler et présenter des bordereaux de décaissement pour les dépenses médicales). Les
48
Voir le paragraphe 8 des Directives à l'intention des pays fournissant des contingents relatives à la soumission de demandes
d'indemnisation en cas de décès et d'invalidité conformément aux procédures proposées pour le traitement des demandes
d'indemnisation en cas d'incidents survenus après le 1er juillet 1997.
102
rapports envoyés par la valise diplomatique ou les services postaux des Nations Unies doivent
être convenablement scellés et porter l’instruction « à ouvrir uniquement par le destinataire ».
Pièces jointes :
Chapitre 7, pièce jointe 1 : Formulaire d’avis de perte
103
Formulaire d’avis de perte
Nations Unies
Nations Unies
NOTICAS
Référence :
A
Mission:
Date d’envoi :
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
B
Nom de famille
Prénoms
Pays de nationalité
Sexe
Rang militaire / équivalent civil
Numéro de matricule / numéro de code
Numéro de passeport
Date de naissance
Type de perte
Lieu où se trouve la victime
[Choisir la réponse appropriée]
[Choisir la réponse appropriée]
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ONU
1.
2.
3.
4.
5.
6.
C
Nom de la mission
Numéro de la carte d’identité de l’ONU
Type de contrat
La perte a-t-elle eu lieu alors que la victime
exerçait ses fonctions
Date d’arrivée à la mission
Description résumée des fonctions dans la
mission
[Choisir la réponse appropriée]
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE LA PLUS PROCHE
1.
2.
3.
4.
D
Nom
Adresse
Téléphone
Lien
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’INCIDENT
1.
2.
3.
4.
5.
Date/heure
Lieu
Type d’incident/circonstances
Description de l’incident
Observations supplémentaires
[Choisir la réponse appropriée]
Autorisé par :
Titre :
Signature
[Choisir la réponse appropriée]
Nom :
104
Chapitre 8
Qualifications professionnelles minimales requises et procédures de
certification technique pour le déploiement du personnel médical dans les
missions
A. Introduction
Le présent chapitre établit les normes médicales professionnelles suivant les considérations ciaprès, ainsi que les procédures de certification technique relatives au déploiement de personnel
médical dans les missions :
1.
2.
3.
4.
Qualification et expérience des prestataires de soins de santé
Normes minimales en matière de soins médicaux
Code d’éthique pour les professionnels de la santé
Perfectionnement professionnel continu et maintien des compétences
B. Qualification et expérience des prestataires de soins de santé
La capacité de soutien sanitaire sur le terrain est étroitement liée à la qualification et à la capacité
des professionnels de la santé déployés par les États Membres. Le Manuel des règles et
procédures régissant les remboursements et le contrôle relatifs au matériel appartenant aux forces
militaires ou de police des pays qui participent aux opérations de maintien de la paix (Manuel
MAC), ainsi que les Directives générales pour les pays qui contribuent des troupes en vue du
déploiement d’unités militaires aux Missions de maintien de la paix des Nations Unies font état
des besoins en effectifs requis pour les installations médicales de tous les niveaux dans le cadre
des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Cependant, ces directives n’indiquent
pas les conditions médicales à remplir sur le plan académique et professionnel par les diverses
catégories de personnel médical qui se déploient sur le terrain. Le présent manuel comble cette
lacune, car il :


Harmonise le système d’éducation national et la pratique médicale parmi les pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police.
Fournit des conditions détaillées, telles que le nombre d’années de pratique,
l’accréditation nationale en vue d’un exercice autonome de la profession, et tout
l’éventail de capacités requises au sein de la spécialité, afin d’appuyer le déploiement
d’un personnel médical qualifié qui réponde aux exigences opérationnelles.
Le présent manuel introduit également un mécanisme de certification technique professionnelle
des Nations Unies basé sur les politiques médicales de l’ONU, tel que définies par la Division
des services médicaux, et à mettre en œuvre par la Section du soutien sanitaire en collaboration
avec le Service de la constitution des forces pour le déploiement des installations médicales de
niveau 1, 2 et 3 du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police.
105
1. Qualifications minimum requises
a) Médecin/Docteur en médecine : Pour un poste à pourvoir dans une installation
médicale de niveau 1, 2 et 3 appartenant à un pays fournisseur de contingents
ou de personnel de police, l’officier médical ayant le titre fonctionnel de
docteur en médecine ou de médecin doit remplir les conditions
professionnelles suivantes :




Avoir un diplôme universitaire en médecine.
Avoir au moins trois années d’expérience professionnelle clinique, à
des niveaux de responsabilité de plus en plus élevés, dans la pratique
de la médecine générale.
Avoir un diplôme en traitement des traumatismes aigus et soins de
réanimation dans les 12 mois qui précèdent le déploiement49
Avoir une inscription en cours de validité auprès d’un ordre ou d’un
conseil national de médecins l’autorisant à exercer la médecine dans
son pays ou dans un autre État Membre des Nations Unies.
b) Médecin spécialiste : pour un poste à pourvoir dans un hôpital de niveau 2 ou
3 appartenant à un pays fournisseur de contingents ou de personnel de police
(par exemple chirurgien, anesthésiste, chirurgien orthopédiste, gynécologue,
etc.), les conditions professionnelles suivantes sont requises :



À défaut, un diplôme universitaire de premier cycle assorti de
l’expérience professionnelle pertinente.
Homologué ou titulaire d’une formation universitaire supérieure
dispensée par une institution reconnue dans son pays après avoir suivi
avec succès la formation spécialisée dans son domaine, suivie d’au
moins deux années de pratique.
Autorisation lui permettant d’exercer la médecine, et autorisation
d’exercer une spécialisation de façon autonome dans son pays ou dans
un autre État Membre de l’ONU.
c) Psychologue clinique : pour un poste à pourvoir dans une mission des Nations
Unies ayant pour titre fonctionnel psychologue clinique, les conditions
suivantes sont requises :


Avoir un diplôme universitaire en psychologie clinique.
Au moins deux années de pratique en tant que psychologue clinique
après l’obtention de l’autorisation d’exercer.
49
La formation doit être équivalente à une formation en urgences traumatologiques spécialisées, à la gestion rapide des
traumatismes graves ou à une formation similaire.
106

Doit être homologué et autorisé à pratiquer la psychologie clinique de
façon autonome dans son pays ou dans un autre État Membre des
Nations Unies.
d) Dentiste : pour un poste à pourvoir dans un hôpital de niveau 1, 2 ou 3
appartenant à un pays fournisseur de contingents ou de personnel de police, et
ayant pour titre fonctionnel dentiste, les conditions suivantes sont requises :



Un diplôme universitaire de dentiste assorti de l’expérience
professionnelle pertinente.
Au moins deux années d’expérience professionnelle clinique, à des
niveaux de responsabilité de plus en plus élevés, suite à l’obtention du
diplôme de dentiste.
Autorisation d’exercer en tant que dentiste dans son pays ou dans un
autre État Membre de l’ONU.
e) Pharmacien : pour un poste à pourvoir dans un hôpital de niveau 1, 2 ou 3
appartenant à un pays fournisseur de contingents ou de personnel de police, et
ayant pour titre fonctionnel pharmacien, les conditions suivantes sont requises
:



Avoir un diplôme universitaire en pharmacie assorti de l’expérience
professionnelle pertinente.
Au moins deux années d’expérience professionnelle suite à l’obtention
du diplôme de pharmacien.
Statut reconnu et autorisation d’exercer en tant que pharmacien dans
son pays ou dans un autre État Membre de l’ONU.
f) Infirmier : pour un poste à pourvoir dans un hôpital de niveau 1, 2 ou 3
appartenant à un pays fournisseur de contingents ou de personnel de police, et
ayant pour titre fonctionnel Infirmier, les conditions suivantes sont requises :



50
Infirmier professionnel qualifié ayant suivi avec succès un programme
agréé de formation en infirmerie (universitaire) 50 ou un programme
reconnu débouchant sur un diplôme (quatre années) après l’obtention
du diplôme de fin d’études secondaires.
Au moins deux années d’expérience professionnelle clinique, à des
niveaux de responsabilité de plus en plus élevés, dans les soins
infirmiers généraux, les soins intensifs, la médecine d’urgence et
l’administration de la santé.
Doit avoir un diplôme reconnu en réanimation et fourniture de soins en
cas de traumatismes graves dans les 12 mois précédant le déploiement,
et de préférence en urgences traumatologiques en situation
préhospitalière ou dans un domaine équivalent.
Il peut s'agir d'un programme en trois ou quatre ans selon le pays.
107

Doit être agréé et autorisé à exercer dans son pays ou dans un autre
État Membre des Nations Unies51
g) Infirmier spécialisé : pour un poste à pourvoir dans un hôpital de niveau 2 ou
3 appartenant à un pays fournisseur de contingents ou de personnel de police,
et ayant pour titre fonctionnel infirmier spécialisé (par exemple infirmier en
unité de soins intensifs, infirmier en salle d’opération, infirmier anesthésiste,
etc.), les conditions suivantes sont requises :




Infirmier professionnel qualifié et reconnu, ayant suivi avec succès un
programme agréé de formation en infirmerie (universitaire) ou un
programme reconnu débouchant sur un diplôme (quatre années) après
l’obtention du diplôme de fin d’études secondaires.
Formation post-élémentaire en soins infirmiers spécialisés (par
exemple unité de soins intensifs, salle d’opération, etc.), dispensée par
un organisme compétent dans son pays.
Au moins deux années de pratique après l’obtention de l’autorisation
d’exercer en tant qu’infirmier spécialiste.
Doit être agréé et autorisé à exercer dans son propre pays ou dans un
autre État Membre des Nations Unies.
h) Technicien médical : pour un poste à pourvoir dans un hôpital de niveau 2 ou
3 appartenant à un pays fournisseur de contingents ou de personnel de police,
et ayant pour titre fonctionnel technicien médical ou équivalent (par exemple
technicien de laboratoire, de radiologie, médecine d’urgence, hygiène,
pharmacie, etc.), les conditions suivantes sont requises :




Diplôme de fin d’études secondaires, assorti d’un diplôme dans le
domaine de spécialisation.
Au moins deux années de formation théorique et pratique en rapport
avec le domaine de spécialité.
Une expérience pratique dans le domaine adéquat et une autorisation
de pratiquer tous les éléments de la spécialité.
Au moins deux années de pratique après l’obtention de l’autorisation
d’exercer.
i) Auxiliaire sanitaire : les auxiliaires sanitaires sont des prestataires de soins
préhospitaliers qui ont recours aux protocoles d’urgence. Les conditions
professionnelles de base requises sont soit :
Pour les auxiliaires sanitaires :
 Au moins trois mois de formation en tant qu’auxiliaire sanitaire.
51
Au moins une formation en soins d'urgence traumatologique avancés pour les infirmiers ou une formation équivalente. Pour de
plus amples informations, voir le chapitre 3.
108


Un diplôme reconnu en réanimation et fourniture de soins en cas de
traumatismes graves, obtenu dans les 12 mois précédant le
déploiement, et de préférence en urgences traumatologiques en
situation préhospitalière ou dans un domaine équivalent, obtenu dans
les mêmes conditions.
Au moins deux années d’expérience pratique, à des niveaux de
responsabilité de plus en plus élevés, en réanimation cardiorespiratoire ou en gestes élémentaires de survie. Une expérience
professionnelle des urgences médicales dans les zones de conflit serait
un atout.
Soit pour le domaine militaire (aides-soignants) :
 Au moins une année de formation médicale militaire spécialisée
assortie d’un diplôme, et au moins deux années d’expérience médicale
professionnelle pertinente.
j) Auxiliaire d’ambulance : les auxiliaires d’ambulance doivent avoir les mêmes
qualifications que les auxiliaires sanitaires (décrites ci-dessus), ainsi que les
qualifications suivantes :



Capacité de conduire une ambulance (y compris autorisation
adéquate).
Capacité à s’orienter à partir d’une carte.
Connaissance des opérations de très haute fréquence et des
communications de haute fréquence.
C. Procédure de certification technique des professionnels de la santé portant l’uniforme
Les normes décrites ci-dessus sont prescrites au pays fournisseur de contingents ou de personnel
de police pendant le processus de constitution de la force et s’appliquent à tous les prestataires de
services médicaux du pays fournisseur de contingents ou de personnel de polices52 déployés sur
le terrain. En cas de nouveau déploiement de prestataires de services médicaux dans un hôpital
de niveau 1, 2, ou 3, des copies de toutes les références certifiées par le gouvernement seront
fournies au Siège de l’ONU pour certification technique, trois moins avant tout déploiement et
avant la signature du mémorandum d’accord. Le résultat de l’exercice d’homologation technique
du personnel médical, qui sera conjointement entrepris par le DG/Division des services
médicaux, le DAM/Section du soutien sanitaire et la mission sera la mise en place de conditions
fondamentales pour le déploiement de toute installation médicale d’un pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police sur le terrain. Pour la rotation ultérieure du personnel
médical du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police, des copies de leurs
références certifiées par le gouvernement seront également fournies au Siège de l’ONU pour le
même exercice d’homologation technique, au moins trois mois avant leur déploiement sur le
terrain. L’annexe A du chapitre 8 fournit le modèle à remplir lorsque le pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police soumet les références du personnel médical du pays
52
Le personnel de niveau 1 est également concerné.
109
fournisseur de contingents ou de personnel de police au Siège de l’ONU. Les documents requis
par le Siège de l’ONU pour cet exercice d’homologation technique sont :
1. Un diplôme ou une attestation universitaire
2. Un diplôme de spécialisation (le cas échéant)
3. Tout diplôme pertinent en rapport avec les formations ou les ateliers auxquels le
candidat a participé
4. Une inscription ou autorisation d’exercer en cours de validité
5. Un curriculum vitae ou une notice personnelle indiquant clairement l’expérience
professionnelle du candidat et les dates correspondantes
D. Normes minimales de l’Organisation des Nations Unies en matière de soins médicaux53
Dans toutes les missions, le soutien sanitaire doit correspondre à des normes acceptables pour les
Nations Unies et tous les États Membres participants. Bien qu’il puisse s’avérer difficile
d’atteindre cet objectif en raison des écarts qui existent entre les normes médicales des pays
hôtes et les contraintes juridiques, les soins médicaux doivent être fournis à tout le personnel de
la mission conformément aux normes prescrites en matière de qualité, de capacité et de services
fournis. Tout manquement à ces normes ou toute disparité dans l’application de celles-ci ayant
un impact sur les opérations affecte le niveau de soutien sanitaire et le rend par conséquent non
éligible pour le déploiement.
E. Code d’éthique pour les professionnels de la santé
La déontologie médicale est un système de principes moraux qui applique des valeurs et des
jugements à la pratique de la médecine. La profession médicale a souscrit à un ensemble de
déclarations éthiques conçues principalement au profit du patient. En tant que membre de cette
profession, un médecin doit tout d’abord reconnaître sa responsabilité envers les patients, ainsi
qu’envers la société, les autres professionnels de la santé et lui-même. Les principes suivants,
détaillés dans le paragraphe F ci-dessous constituent les normes minimales de conduite requises
pour les professionnels de la santé dans le cadre du service aux Nations Unies. Pour mieux
reconnaître les responsabilités complexes et parfois concurrentes des professionnels de la santé et
de la sécurité au travail envers les employés, les employeurs, le public, les autorités de la santé
publique et du travail et d’autres organismes tels que la sécurité sociale et les autorités
judiciaires, le Groupe de travail des directeurs médicaux des Nations Unies recommande que
toute déclaration de principes déontologiques formulée au sein de l’Organisation sur les
questions de santé au travail, ou tout code déontologique spécifique à un groupe (par exemple
aux médecins, infirmiers, hygiéniste, psychologues, etc.) soit basé sur le Code international
d’éthique pour les professionnels de la santé au travail et compatible avec ce dernier.54
F. Principes de déontologie médicale
Pendant la durée de leur service aux Nations Unies, outre n’importe quel code de déontologie,
tous les médecins, y compris les médecins issus du pays fournisseur de contingents ou de
53
54
Pour de plus amples informations, voir le chapitre 5 sur les politiques et procédures en matière de soins de santé.
Code international d'éthique pour les professionnels de la santé au travail, mis à jour en 2002.
110
personnel de police et le personnel de l’ONU ou les médecins volontaires en service dans les
installations médicales de niveau 1, 2 et 3 du pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police ou appartenant à l’ONU doivent adhérer au Code international d’éthique médicale adopté
par l’Association médicale mondiale, indiqué dans les sections ci-dessous.55
G. Devoirs généraux des médecins
Le médecin devra :
1. Toujours exercer son jugement professionnel de manière indépendante et respecter les
plus hautes normes en matière de conduite professionnelle.
2. Respecter le droit d’un patient jouissant de ses capacités d’accepter ou de refuser un
traitement.
3. Ne pas se laisser influencer dans son jugement par un profit personnel ou une
discrimination injuste.
4. Se consacrer en toute indépendance professionnelle et morale à la prestation de soins
compétents avec compassion et respect pour la dignité humaine.
5. Être honnête avec ses patients et ses collègues et signaler aux autorités compétentes
les médecins dont la pratique est dépourvue d’éthique et de compétences ou qui ont
recours à la fraude et à la tromperie.
6. Ne pas profiter d’avantages financiers ou autres uniquement pour avoir adressé des
patients ou prescrit des produits spécifiques.
7. Respecter les droits et préférences des patients, des confrères et des autres
professionnels de santé.
8. Être conscient de son rôle important en matière d’éducation du public, mais faire
preuve de la prudence requise lorsqu’il divulguera des découvertes, des nouvelles
techniques ou de nouveaux traitements par un canal non professionnel.
9. Certifier uniquement ce qu’il a personnellement vérifié.
10. S’efforcer d’utiliser de la meilleure façon possible les ressources de santé afin d’en
faire bénéficier les patients et leurs communautés.
11. Chercher à se faire soigner correctement s’il souffre de maladie mentale ou physique.
12. Respecter les codes d’éthique régionaux et nationaux.
H. Devoirs du médecin envers ses patients
Le médecin devra :
1. Toujours avoir à l’esprit son obligation de respecter la vie humaine.
2. Agir dans le meilleur intérêt du patient lorsqu’il délivrera des soins.
55
Adopté par la 3ème Assemblée générale de l'Association Médicale Mondiale, Londres (Grande-Bretagne) Octobre 1949, et
amendé par les 22e Assemblée Médicale Mondiale Sydney (Australie), Août 1968 et 35e Assemblée Médicale Mondiale Venise,
Italie, Octobre 1983 et la 57e Assemblée Générale de l'AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, Octobre 2006.
111
3. Faire preuve de la plus complète loyauté envers ses patients et leur faire profiter de
toutes les ressources scientifiques dont il dispose. Lorsqu’un examen ou un traitement
dépasse ses capacités, le médecin devrait consulter ou adresser le patient à un autre
médecin disposant des compétences nécessaires.
4. Respecter le droit du patient à la confidentialité. Il est conforme à l’éthique de
divulguer des informations confidentielles lorsque le patient y consent ou lorsqu’il
existe une menace dangereuse réelle et imminente pour le patient ou les autres et que
cette menace ne peut être éliminée e qu’en rompant la confidentialité.
5. Considérer les soins d’urgence comme un devoir humanitaire à moins d’avoir la
certitude que d’autres sont prêts et capables d’apporter ces soins.
6. Dans les situations où il agit pour une tierce partie, s’assurer que le patient est
totalement informé de la situation.
7. Ne pas avoir de relations sexuelles avec un patient qu’il traite ou une relation de
nature abusive ou manipulatrice.
I. Devoirs du médecin envers ses collègues
Le médecin devra :
1. Avoir envers ses collègues le même comportement que celui qu’il attend d’eux envers
lui.
2. Ne pas compromettre la relation patient-médecin des confrères afin d’attirer des
patients.
3. Lorsque cela s’avère médicalement nécessaire, communiquer avec ses collègues
impliqués dans les soins du même patient. Cette communication doit respecter la
confidentialité concernant le patient et se limiter aux informations nécessaires.
J. Problématique hommes-femmes en médecine
La demande de personnel féminin va croissante dans les missions avec l’augmentation de
personnel féminin civil et de maintien de la paix participant aux opérations de maintien de la
paix. Les États Membres qui prévoient de déployer des installations médicales doivent par
conséquent veiller à déployer un personnel féminin qualifié et convenablement formé aux côtés
de leurs homologues masculins. Un module Gynécologie a été introduit dans le Manuel MAC ; il
peut être déployé avec les installations médicales du pays fournisseur de contingents ou de
personnel de police selon qu’il convient. Les dispensaires et cliniques des Nations Unies sont
également encouragés à recruter des femmes obstétriciennes et gynécologues ou à déployer du
personnel médical avec la même orientation.
Le représentant de l’équipe chargée de la visite d’inspection avant déploiement en visite dans le
pays fournisseur de contingents ou de personnel de police se déployant sur le terrain
communique des informations qui mettent l’accent sur la nécessité de se déployer avec un large
éventail de médicaments et de produits pharmaceutiques pour la santé et l’hygiène de la
procréation dans le cadre de leur soutien autonome. Lors de l’installation de blocs sanitaires, des
salles de bain pour les femmes sont également prévues.
112
La sensibilisation aux problèmes médicaux liés à la santé de la reproduction et au dépistage
éventuel du cancer du sein est encouragée.
K. Recours aux chaperons pendant les examens physiques
Du point de vue de l’éthique et de la prudence, l’adoption du protocole qui consiste à tenir
régulièrement des chaperons disponibles pour les examens du patient est recommandée. Les
médecins entendent respecter la dignité du patient et font de leur mieux pour créer une
atmosphère agréable et bienveillante pour le patient. Une politique qui encourage les patients à
solliciter un chaperon doit être mise en œuvre dans chaque établissement de santé. Les patients
doivent en être tenus informés, soit par le biais d’une note affichée à un endroit bien visible, soit,
de préférence, dans le cadre d’une conversation initiée par l’infirmier ou le médecin qui prend en
charge le patient. Cette politique doit être guidée par les considérations suivantes :
1. Tout patient qui sollicite les services d’un chaperon doit être satisfait.
2. Un professionnel de la santé autorisé doit servir de chaperon si possible.
3. Dans l’exercice de leurs fonctions, les médecins doivent définir des principes clairs
concernant le respect de la vie privée du patient et de la confidentialité des
informations qui le concerne, auxquels les chaperons doivent adhérer.
4. Lorsqu’un chaperon doit être attribué à une patiente, il convient de créer une
opportunité de conversation privée entre le patient et le médecin.
5. Si l’examen se fait en présence d’un chaperon, le médecin doit s’en tenir au strict
minimum lorsqu’il recueille les doléances du patient et l’interroge sur ses
antécédents, en particulier s’il s’agit d’un patient sensible.
6. Une patiente de sexe féminin doit toujours être accompagnée par un chaperon, quelles
que soient les circonstances, lorsque son examen implique une exposition de la
poitrine ou de l’appareil génital.
7. Le recours à un chaperon est obligatoire lorsqu’une patiente de sexe féminin se fait
examiner par un personnel médical masculin.
8. Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un chaperon.
L. Patients et médecins séropositifs
Du point de vue de l’éthique, un médecin ne peut refuser de traiter un patient dont le cas relève
de ses compétences pour le seul motif que celui-ci est séropositif. Les personnes séropositives ne
doivent pas faire l’objet de discriminations basées sur la peur ou les préjugés. Le Manuel MAC
énonce clairement ce principe :56
Le personnel médical doit mener une campagne active de sensibilisation au VIH
et d’information sur les modes d’infection et les méthodes de prévention. Aucun
membre du personnel médical ni aucun patient ne peut faire l’objet de
discrimination en raison d’une infection au VIH avérée ou soupçonnée. Le
dépistage dans les installations des Nations Unies doit être confidentiel et se faire
de plein gré et aucun dépistage du VIH ne doit être effectué en l’absence de
services de soutien psychologique et de conseil.
56
Voir le paragraphe 55, annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC.
113
Lorsque les médecins sont incapables de fournir les services requis par un patient séropositif, ils
doivent les orienter vers les médecins ou les installations équipés pour fournir ces services. Un
médecin qui se sait séropositif doit s’abstenir de mener toute activité qui crée un risque de
transmission de la maladie à d’autres personnes.
Annexe :
Annexe A Chapitre 8 : Évaluation technique des qualifications professionnelles et de
l’expérience du personnel médical des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police
114
Annexe A Chapitre 8 : Évaluation technique des qualifications professionnelles et de l’expérience du
personnel médical des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police
Nom du pays fournisseur de contingents ou de personnel de police :
Catégorie de l’installation médicale à déployer :
Nom du
pays
fournisseur
de
Série
contingents
ou de
personnel
de police
Titre /
Contrat
Nom
Année de
Établissements
Date de
Année de
spécialisation
Qualifications
scolaires
naissance
qualification
(le cas
fréquentés
échéant)
115
Validité de
l’autorisation
d’exercer
Remarques
116
Chapitre 9
Questions relatives à la santé publique
Remarque : le présent chapitre et ses annexes représentent un document évolutif. Lorsqu’il est
utilisé, toutes les références doivent être vérifiées pour s’assurer que l’information est toujours
valide et reflète les dernières recommandations de l’OMS.
A. Introduction
Les conflits et les catastrophes naturelles ont souvent des effets dévastateurs sur le système de
prestations sanitaires d’un pays ou d’une communauté. Les zones sortantes de conflits où les
missions de maintien de la paix sont déployées se caractérisent souvent par des infrastructures de
santé publique chancelantes ou des systèmes de soins de santé complètement exsangues. Les
missions doivent relever deux défis majeurs : maintenir le personnel déployé sur le terrain en
bonne santé et prévenir toute nouvelle dégradation des systèmes de santé publique.
Les questions relatives à la santé publique des missions peuvent donc couvrir des sujets très
variés que ce manuel ne peut aborder de façon exhaustive. Toutefois, s’appuyant sur l’expérience
acquise sur le terrain et sur les meilleures pratiques actuelles, le document aborde brièvement les
domaines suivants dans le présent chapitre. Les annexes du chapitre fournissent de plus amples
détails :
1) Médecine préventive
a) Les politiques d’immunisation des opérations de maintien de la paix, établies
conformément à la politique de l’OMS.
b) Les maladies à transmission vectorielle et leur contrôle (c.-à-d. le paludisme,
les fièvres hémorragiques, etc.).
c) Les maladies d’origine alimentaire ou hydrique.
d) Le contrôle des maladies transmissibles : flambées, infections nouvelles et
émergentes (y compris les IST, le VIH/sida et la grippe pandémique).
e) L’hygiène et l’assainissement sur le terrain.
f) La planification de programmes d’éducation à la santé pour le personnel de
maintien de la paix.
2) Sécurité de l’environnement et santé au travail
a) Les objectifs de l’Organisation en vue de la sécurité de l’environnement et la
santé au travail dans le système des Nations Unies.
117
b) Les risques sanitaires liés aux opérations de maintien de la paix
c) Les accidents de la circulation.
3) Santé mentale et bien-être psychologique
a) Informations de base sur la santé mentale et le bien-être psychologique
b) Troubles mentaux majeurs et troubles liés à l’abus d’alcool et la toxicomanie
c) La santé mentale et les ressources en matière de soutien psychologique dans le
système des Nations Unies
B. Médecine préventive
La médecine préventive est l’un des aspects les plus importants du soutien sanitaire sur le terrain.
Des résultats significatifs peuvent être atteints en instaurant des mesures efficaces, notamment la
réduction du nombre de journées de travail perdues, du taux de morbidité et des coûts de
traitement. La médecine préventive regroupe l’immunisation, la prophylaxie des maladies, la
lutte antivectorielle, l’hygiène et l’assainissement. Les menaces sanitaires et les risques
professionnels doivent faire l’objet d’une évaluation complète avant le déploiement, ainsi que
durant dans le cadre d’un processus continu. Il faut souligner que les mesures préventives en
matière de santé font appel à la participation de chaque individu dans la zone de la mission, et
qu’une éducation et une formation appropriées en matière de santé sont essentielles pour réussir
la mise en œuvre de ces mesures.
Les fonctions du chef du service médical, du chef du service médical de la force, des médecins
en chef et des médecins du contingent en matière de santé préventive sont définies comme suit :
Dans le cadre de la cellule médicale de la mission, le chef du service médical de la force aide le
chef du service médical à superviser le fonctionnement et la maintenance des services de santé
pour l’ensemble de la force, au nombre desquels tous les aspects liés à la médecine préventive et
l’éducation à la santé. Le chef du service médical de la force collabore au nom du chef du service
médical avec les autorités sanitaires locales et d’autres organismes internationaux (par exemple
l’OMS et le Comité international de la Croix-Rouge) dans la zone de la mission pour mettre en
œuvre les directives de la mission en matière de santé publique.57
Sous la direction du chef du service médical de la force, le médecin en chef et les médecins du
contingent se voient confier la mise en œuvre des mesures de médecine préventive pour les
contingents militaires et le personnel dont ils ont la charge. Il leur incombe de superviser le statut
vaccinal des soldats confiés à leurs soins et de gérer directement tout programme de vaccination
ou de prophylaxie nécessaire. Dans ce cadre, ils distribuent entre autres des comprimés
antipaludiques et des préservatifs et ils effectuent des inspections sanitaires pour la nourriture,
l’eau et l’assainissement. Ils sont par ailleurs responsables de l’éducation à la santé et de la
formation médicale, dispensées en général par le personnel médical qu’ils supervisent.
57
Pour une description des fonctions, voir le chapitre 2.
118
C. Politique en matière de vaccination58
La Division des services médicaux définit les politiques et recommande les conditions à remplir
dans la zone de la mission en matière de vaccination et de chimioprophylaxie, conformément aux
directives de l’OMS. Il s’agit des conditions minimales à remplir pour tous les pays fournisseurs
de contingents ou de personnel de police. Les vaccins sont divisés selon les catégories suivantes :
1. Obligatoires
Ces vaccins sont exigés par la réglementation sanitaire internationale ou les
dispositions nationales fixées par le pays hôte pour les personnes qui se rendent dans
la zone de la mission. Les membres du personnel en tenue déployés sans ces
vaccinations peuvent être rapatriés au port d’entrée aux frais nationaux, car leur santé
sera mise en péril dans la zone de la mission. S’il est nécessaire que ces personnes
demeurent dans la zone de la mission, la mission devrait prendre les mesures
appropriées pour les vacciner et s’assurer que les dépenses liées à l’administration des
vaccins soient déduites du remboursement à la source du pays fournisseur de
contingents ou de forces de police.
La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les personnes en provenance
de pays à risque de transmission de la maladie et pour celles qui se rendent dans des
zones de mission à risque de transmission. Elle fait l’objet de dispositions de
remboursement particulières dues à son coût élevé ; une demande de remboursement
doit être présentée avant que les membres du contingent vaccinés quittent la zone de
la mission. Étant donné que toute demande de remboursement présentée au Siège de
l’Organisation des Nations Unies doit être vérifiée par la mission avant le
remboursement, le certificat international de vaccination de l’OMS ou un document
équivalent précisant les vaccins administrés à chaque soldat de la paix doit être remis
au Service médical de la mission à l’arrivée dans la mission.
En outre, la vaccination anticholérique est maintenant obligatoire pour tout le
personnel de maintien de la paix déployé dans des opérations de maintien de la paix.
La vaccination anticholérique obligatoire vise à réduire la transmission de la maladie
en protégeant le personnel de maintien de la paix du choléra et en empêchant qu’il
fasse partie de la chaîne de transmission. La vaccination devrait être appliquée en
même temps que d’autres activités de santé publique et de prévention du choléra, dont
l’éducation à la santé, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, tel
qu’indiqué à l’annexe D du chapitre 16 : Proposition de formation à la prévention du
choléra et sensibilisation à l’hygiène du personnel de maintien de la paix et du
personnel civil de l’Organisation des Nations Unies sur le terrain.
58
Voir le Manuel du matériel appartenant aux contingents, édition 2012, Chapitre 3, annexes A et B, appendice 12.
119
2. Recommandés
Ces vaccins sont recommandés pour les personnes se rendant dans une région où il
existe un risque de contracter certaines maladies (par exemple l’hépatite A,
l’encéphalite japonaise, la méningite ou le choléra). La plupart des vaccins
recommandés sont remboursés au titre des coûts correspondant aux contingents
(militaires ou de police), mais la vaccination contre l’encéphalite japonaise fait l’objet
de dispositions de remboursement particulières dues à son coût élevé : une demande
de remboursement doit être présentée avant que les membres du contingent vaccinés
quittent la zone de la mission. Étant donné que toute demande de remboursement
présentée au Siège de l’Organisation des Nations Unies doit être vérifiée par la
mission avant le remboursement, le certificat international de vaccination de l’OMS
ou un document équivalent précisant les vaccins administrés à chaque soldat de la
paix doit être remis au Service médical de la mission à l’arrivée dans la mission.
3. Courants/infantiles
Les vaccins infantiles courants, y compris les rappels, sont ceux qui sont
habituellement administrés à la population et aux contingents militaires et de police
(diphtérie, coqueluche, tétanos et poliomyélite par exemple), et ne sont pas
expressément requis pour les opérations de maintien de la paix. Ce type de vaccin
relève de la responsabilité des pays.
4. Facultatifs
Ces vaccins sont ceux administrés parce qu’obligatoires dans le pays fournissant des
effectifs militaires ou de police, mais ne sont pas obligatoires pour se rendre dans la
zone de la mission en vertu de la réglementation internationale ou de celle du pays
hôte. Ils n’ont pas été expressément recommandés par le DOMP/DAM (rage,
charbon, grippe saisonnière par exemple). Ces vaccins ne sont pas remboursés par
l’Organisation des Nations Unies.
5. Cas particuliers
Il s’agit de vaccinations ou de médicaments indispensables pour la protection contre
des infections nouvelles ou émergentes rencontrées dans la zone de la mission, qui ne
sont pas remboursés au titre des catégories énumérées précédemment (par ex. le
médicament antiviral Ribavirin contre la fièvre de Lassa, et l’Oseltamivir ou le
Tamiflu contre la grippe aviaire). Ces vaccins et médicaments sont soit fournis par
l’Organisation des Nations Unies, soit remboursés sur demande précisant les coûts
effectifs.
Il incombe aux pays (qui assument les dépenses engagées) de veiller à ce que l’ensemble du
personnel ait reçu les vaccins obligatoires avant d’être déployé dans la zone de la mission. Le
statut vaccinal de chaque individu doit être dûment étayé aux fins du suivi par le médecin du
120
contingent respectif. Chaque membre du contingent devrait recevoir ou avoir dans son dossier
médical le certificat international de vaccination de l’OMS ou son équivalent national. Si un
schéma vaccinal comprenant des doses multiples n’a pas été mené à son terme avant le
déploiement, et si les installations médicales des pays fournisseurs de contingents ou de
personnel de police sont incapables d’administrer les vaccins suivants, l’Organisation des
Nations Unies s’en chargera par le biais d’une installation propriété de l’Organisation des
Nations Unies. Le quartier général de la mission se procure dans ce cas les vaccins nécessaires,
avec l’aide de la Section du soutien sanitaire. Les pays fournissant des effectifs militaires ou de
police doivent rembourser l’Organisation des Nations Unies pour les dépenses engagées au titre
de la fourniture des vaccins susmentionnés.
Si les contingents sont déployés dans la zone de la mission sans les vaccins requis, ces derniers
sont fournis par le groupe du soutien médical. Toutefois, toutes les dépenses engagées sont
déduites du remboursement au pays ayant fourni les contingents ou les forces de police. Le chef
du service médical de la force est tenu de présenter un relevé de tous les vaccins administrés sur
le terrain, en indiquant les noms, numéros d’immatriculation Organisation des Nations Unies et
nationalités des bénéficiaires, ainsi que le type de vaccin et les doses administrés.
En cas de non-respect des politiques recommandées par l’Organisation des Nations Unies en
matière de vaccination et de chimioprophylaxie, l’entrée dans le pays hôte peut être refusée et les
demandes de remboursement de frais médicaux et d’indemnisation peuvent être rejetées.
D. Maladies à transmission vectorielle
Dans le contexte des maladies infectieuses, les vecteurs sont les transmetteurs des organismes
causant les maladies qui transportent les agents pathogènes d’un hôte à un autre. En usage
courant, les vecteurs sont considérés comme des animaux invertébrés, habituellement des
arthropodes Techniquement, toutefois, les vertébrés peuvent également agir comme vecteurs, y
compris les renards, les chats et les chiens qui peuvent tous transmettre la rage aux humains par
une morsure. Les moustiques et les tiques sont les vecteurs les plus notables de la maladie, bien
que plusieurs genres d’arthropodes puissent aussi être porteurs de maladies humaines. La
transmission biologique par des arthropodes hématophages représente le mode de transmission
de maladies vectorielles le plus important. La transmission des maladies vectorielles aux êtres
humains dépend de trois facteurs différents : l’agent pathologique, l’arthropode vecteur et l’hôte
humain. Pour de plus amples détails, veuillez consulter l’annexe A au chapitre 9.
Le moustique anophèle est un vecteur de paludisme, de filiarose et de divers virus transmis par
les arthropodes (arbovirus) ; il insère son rostre délicat sous la peau et se nourrit du sang de son
hôte. Les parasites transportés par le moustique se trouvent dans la majorité des cas au niveau
des glandes salivaires (que les moustiques utilisent pour anesthésier l’hôte). Les parasites sont
ainsi transmis directement dans la circulation sanguine de l’hôte. Les telmophages comme le
phlébotome et la simulie, respectivement vecteurs de leishmaniose et d’onchocercose, cisaillent
la peau de l’hôte pour créer un amas sanguin d’où ils puisent leur repas de sang. Les parasites de
la leishmaniose infectent à ce moment l’hôte, injectés à travers la salive du phlébotome. Dans un
environnement de maintien de la paix des Nations Unies, les maladies à transmission vectorielle
comme le paludisme (annexe B du chapitre 9), la dengue (annexe C), la fièvre de Lassa (annexe
121
D), la leishmaniose (annexe E) et l’encéphalite japonaise (annexe F), sont d’une grande
importance et sont décrits de manière détaillée dans les annexes référencées. Cela est étroitement
lié à la menace que représentent les animaux domestiqués dans la zone de mission. Les détails y
relatifs figurent à l’annexe G1 « Animaux dans des environnements de mission : avantages et
risques liés à la santé et l’hygiène » et à l’annexe G2 « Rage ».
E. Prévention et contrôle des maladies vectorielles
Les nouvelles stratégies de prévention et de contrôle des maladies à transmission vectorielle
mettent l’accent sur la lutte antivectorielle intégrée, une approche qui renforce les liens entre
santé et environnement, optimisant les bénéfices tant pour l’un que pour l’autre. Pour de plus
amples détails, veuillez consulter l’annexe H au chapitre 9.
F. Contrôle des maladies transmissibles
On définit généralement les maladies transmissibles comme les maladies pouvant être transmises
directement d’un individu à l’autre par des excrétions corporelles comme mode de transmission.
La maladie à virus Ebola est au nombre des maladies transmissibles ayant eu un impact sévère
sur une zone d’opérations de maintien de la paix. Veuillez consulter l’annexe I du chapitre 9
pour de plus amples détails sur les modes de transmission et sur la prévention de la maladie.
Certaines maladies transmissibles peuvent se propager par simple contact, à savoir les rhumes, la
grippe et la tuberculose se propagent à travers les gouttelettes respiratoires résultant d’une toux,
d’un éternuement, ou d’un nez qui coule. D’autres maladies transmissibles, telles que l’hépatite
B et le VIH, requièrent un contact avec le sang d’une personne atteinte, tandis que d’autres, telles
que la chlamydia, l’herpès et la syphilis, nécessitent un contact intime avec le liquide organique
ou les parties génitales d’une personne atteinte. Le VIH, le sida et les IST sont décrits en détail à
l’annexe J au chapitre 9.
G. Mesures de lutte contre la maladie à virus Ebola prises par le Siège de l’ONU
1. Mise en place d’une action à l’échelle du système pour lutter contre la maladie à
Virus Ebola
La crise d’Ebola qui s’est déclarée en Afrique de l’Ouest était une flambée
épidémique sans précédent que le Conseil de sécurité des Nations Unies a reconnue
comme constituant une menace contre la paix et la sécurité internationales. Elle s’est
transformée en une situation d’urgence complexe qui a des aspects politiques,
sociaux, économiques et humanitaires, ainsi que des ramifications sur le plan de la
sécurité, et à laquelle les pouvoirs publics des États touchés ont tenté de remédier
sans relâche depuis son apparition. Des organisations non gouvernementales et des
organisations de la société civile de plus en plus nombreuses, associées à d’autres
partenaires, n’ont pas ménagé leurs efforts, travaillant en première ligne dans des
environnements souvent extrêmement difficiles et complexes. Le 12 août 2014, le
Secrétaire général a nommé le docteur David Nabarro Coordonnateur principal du
122
système des Nations Unies pour l’Ebola et l’a chargé de définir des orientations
stratégiques et d’aider les gouvernements de la région à faire face à la crise. Le
8 septembre 2014, le docteur David Nabarro a activé le mécanisme d’intervention
d’urgence de l’Organisation et nommé M. Anthony Banbury Coordonnateur adjoint
pour l’Ebola et Responsable de la gestion de la crise. Le 19 septembre 2014, après
l’adoption, à l’unanimité, de la résolution 69/1 par l’Assemblée générale, le Secrétaire
général a nommé le docteur Nabarro envoyé spécial pour Ebola, chargé de fournir des
orientations stratégiques et d’indiquer la direction à suivre en vue d’améliorer
l’efficacité de l’action internationale et de mobiliser l’appui dont les populations et les
pays touchés ont besoin.
Le Secrétaire général a également créé la Mission des Nations Unies pour l’action
d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE), dirigée par le Représentant spécial du
Secrétaire général Banbury, visant à exploiter les moyens et les compétences de
toutes les entités concernées des Nations Unies, dans le cadre d’une structure
opérationnelle unique, renforcer la cohésion et l’efficacité de la direction des
opérations sur le terrain et permettre des interventions rapides, efficaces, efficientes et
cohérentes face à la crise de l’Ebola. Ces activités ont été appuyées par une cellule de
crise dont le personnel provenait de divers départements et bureaux du Secrétariat,
notamment du DAM, du DG, du DSS et du DOMP, et se composait également de
représentants d’institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies,
parmi lesquels l’OMS, le PNUD, l’UNICEF, le Programme alimentaire mondial, le
Fonds des Nations Unies pour la population et la Banque mondiale. D’autres parties
prenantes ont également participé, au nombre desquelles de grands États membres et
des entités de soutien. La Cellule a coordonné l’appui de l’ensemble du système des
Nations Unies pour la création de la mission et le travail de l’envoyé spécial. Ces
activités ont été placées sous la supervision du Bureau de liaison pour l’action des
Nations Unies contre l’Ebola lors de sa création.
De plus, la Division des services médicaux du DG a assuré la liaison auprès
d’organisations mondiales et régionales de la santé telles que l’OMS et les Centers for
Disease Control and Prevention des États-Unis pour promulguer et diffuser des
principes directeurs devant régir les aspects administratifs et cliniques. Ces principes
directeurs constituent la base de la planification visant à protéger et gérer le personnel
du système des Nations Unies déployé dans la région d’éclosion ou en revenant. Les
ressources de la Division des services médicaux sur l’Ebola sont actuellement
disponibles sur le site Web de l’Alerte Ebola d’ISeek (voir
https://hr.un.org/page/alerte-ebola) ainsi que le site Web ouvert de l’Équipe de
préparation et de soutien en cas de crise, dédié à l’Ebola (voir www.unepst.org/ebola-alert).59 La Division du soutien logistique/DAM a élaboré et exécuté
ses plans logistiques et opérationnels en conformité avec ces orientations, afin de
garantir l’identification et la mise en place de fournitures et capacités médicales
appropriées à l’usage du système des Nations Unies, notamment l’équipement de
protection individuelle (EPI), les installations médicales et de mise en quarantaine qui
59
Une page Web dédiée à l’Ebola sur le Portail global des Ressources Humaines pour le personnel qui sera bientôt lancé, sera
également disponible et hébergera le contenu de la Division des services médicaux se rapportant à la maladie à virus Ebola.
123
disposent du personnel médical et de l’équipement requis, et les moyens de transport
et d’évacuation de patients pour des évacuations sanitaires terrestres et aériennes. Par
l’intermédiaire du Service de la constitution des forces et du Bureau de l’état de droit,
le DOMP a diffusé toutes les informations se rapportant aux protocoles et aux
procédures, sur la base des principes directeurs élaborés par la Division des services
médicaux/DG à l’intention des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police concernant le déploiement et la relève des contingents en partance et en
provenance de pays touchés par la maladie à virus Ebola (annexe J).
2. Conseils aux voyageurs et procédures de dépistage
Les sites Web ci-dessous permettent d’accéder aux dernières informations sur les
activités des Nations Unies concernant l’épidémie d’Ebola. Ils comprennent des
questions fréquemment posées et des conseils aux voyageurs pour tout le personnel
de l’Organisation des Nations Unies à destination ou en provenance des régions ou
pays désignés comme zones infectées par le virus Ebola. La Division des services
médicaux recommande qu’avant le départ, les membres du personnel de
l’Organisation des Nations Unies en partance vers un pays infecté par le virus Ebola
ou en revenant soient soigneusement examinés et que leur aptitude à voyager soit
déterminée par le médecin du service médical du lieu d’affectation de départ. À cette
fin, des formulaires d’évaluation clinique spécifiques devant être remplis par le
personnel médical peuvent être obtenus sur le site Web ci-dessus.
a)
Site Web de la Division des services médicaux pour le virus Ebola
(https://hr.un.org/page/alerte-ebola)
b)
Site Web de l’Équipe de préparation et de soutien en cas de crise de
l’Organisation des Nations Unies sur Ebola (un-epst.org/ebola-alert).
3. Mesures de protection contre la maladie à virus Ebola
Le site Web de l’OMS contient des renseignements importants sur Ebola concernant
les mesures de protection que doit adopter le personnel de santé (voir
www.who.int/csr/disease/ebola/protective-measures-staff/en/). Pour un document mis
à jour, plus détaillé et plus complet contenant les directives de l’OMS sur la
préparation et la réponse aux flambées épidémiques, voir « Flambées épidémiques de
maladie à virus Ebola et Marburg : préparation, alerte, lutte et évaluation »
(disponible
à
l’adresse
http://www.who.int/csr/resources/publications/ebola/manual_EVD/fr/). Ce document
fournit des renseignements généraux sur la maladie et décrit les méthodes de
dépistage et de contrôle, les approches à la gestion d’une épidémie ainsi que la
coordination et la mobilisation des ressources. L’annexe I au chapitre 9 fournit une
liste de contrôle pour les activités de préparation et d’intervention des installations
sanitaires de l’Organisation des Nations Unies.
124
4. Achat d’équipement de protection individuelle, hôpitaux, traitement de la
maladie à virus Ebola et installations de soin en isolement
L’équipement de protection individuelle est une des mesures de lutte mises en place
par l’OMS pour empêcher la transmission de l’Ebola. Même si cette mesure est la
plus visible pour lutter contre la transmission, son efficacité dépend de l’application
d’autres mesures de contrôle administratif et technique, notamment en ce qui
concerne les soins dispensés avec matériels de protection et l’organisation des tâches,
l’eau et l’assainissement, l’hygiène des mains, la gestion des déchets et la ventilation.
Selon l’OMS, le choix approprié ainsi que l’utilisation sûre des EPI sont de première
nécessité, surtout lorsqu’il s’agit d’enfiler, de retirer et de décontaminer les divers EPI
après les avoir utilisés. Un récapitulatif sur les recommandations de l’OMS
concernant l’équipement de protection individuelle (EPI) dans le cadre de la riposte à
la
flambée
d’infections
à
filovirus
est
disponible
à
l’adresse
(www.who.int/csr/resources/publications/ebola/ppe-guideline/en/) ;pour
des
explications détaillées sur la manière correcte d’enfiler et de retirer l’équipement de
protection
individuelle,
veuillez
consulter
les
pages
Web
(www.who.int/csr/disease/ebola/put_on_ppequipment.pdf?ua=1
et
www.who.int/csr/disease/ebola/remove_ppequipment.pdf?ua=1).
Vu la forte virulence du virus Ebola, le DAM a décidé de mettre en place une
opération de passation de marché centralisée pour les EPI de toutes les missions de
maintien de la paix et missions politiques. Dans la planification de l’opération de
passation de marché, les missions ont été classées en trois catégories selon leur niveau
de risque : élevé, moyen, faible. La distribution vise une couverture à 100 % pour les
missions qui présentent un risque de transmission élevé, comme celles de l’Afrique
de l’Ouest, dont la Mission des Nations Unies au Libéria, l’Opération des Nations
Unies en Côte d’Ivoire, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies
pour la stabilisation au Mali, le Bureau intégré des Nations Unies pour la
consolidation de la paix en Guinée-Bissau ; une couverture de 50 % pour les missions
qui présentent des risques moyens comme la Mission des Nations Unies au Darfour,
la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, la Force intérimaire de sécurité des
Nations Unies pour Abyei, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la
stabilisation en République démocratique du Congo, la Mission multidimensionnelle
intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine et le
Bureau d’appui de l’Organisation des Nations Unies pour la Mission de l’Union
africaine en Somalie ; et une couverture de 25 % pour les missions qui présentent des
risques faibles, comme la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, la Force des
Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, la Mission des Nations Unies
pour la stabilisation en Haïti, la Force des Nations Unies chargée d’observer le
désengagement, etc. En outre, tous les EPI ont été inclus dans le catalogue des
produits se rapportant au contrat-cadre relatif au matériel et aux articles médicaux
consomptibles, auquel toutes les missions peuvent accéder au besoin. Ce contrat est
également accessible aux organismes apparentés à l’Organisation des Nations Unies
œuvrant sur le terrain, sous réserve de la notification et l’accord préalables de la
125
Division des achats de l’Organisation des Nations Unies. Le catalogue sera révisé et
mis à jour de temps à autre, conformément aux révisions de l’OMS.
H. Pandémie de grippe
Une pandémie est une épidémie qui se propage rapidement dans le monde entier, occasionnant
des taux élevés de maladie. Les gens ont beau être exposés à différentes souches du virus de la
grippe chaque année, l’histoire a montré que de nouvelles souches grippales se développent
plusieurs fois par siècle. Eu égard au fait que personne n’a eu l’occasion de développer une
immunité vis-à-vis de ces nouvelles souches, celles-ci peuvent se propager rapidement et
largement. Si la nouvelle souche du virus se transmet facilement d’un sujet à l’autre, une
pandémie de grippe peut se produire à nouveau comme en 2009 lors de la pandémie de grippe à
virus A H1N1.
Les pandémies ne sont pas des épidémies de grippe saisonnière. La grippe saisonnière est
provoquée par de petites mutations de virus de grippe auxquels les gens ont été exposés, et de
nouveaux vaccins antigrippe sont mis au point chaque année afin de protéger la population
contre les variations prévues des virus en circulation. Étant donné qu’une grippe pandémique est
provoquée par une toute nouvelle souche du virus de la grippe, la préparation d’un vaccin par
anticipation n’est pas aussi simple que pour la grippe saisonnière.
Les directeurs des services médicaux des organismes des Nations Unies ont élaboré un document
d’orientation à l’intention des organismes des Nations Unies, portant sur la préparation et la
réponse aux pandémies de grippe. Pour avoir accès aux derniers conseils, veuillez consulter
l’adresse
suivante :
(www.uninfluenza.org/sites/default/files/RevisedPandemicGuidelinesOct2011_0.pdf).
Cette version mise à jour remplace les directives précédentes des directeurs médicaux de
l’Organisation des Nations relatifs à la pandémie de grippe. Ces directives sont axées sur les
aspects médicaux de la planification et de la coordination, donc il convient de les envisager dans
le cadre d’un processus de planification à l’échelle de l’organisation. Les spécificités des
diverses organisations et des différents lieux peuvent imposer une adaptation au niveau local ou
la modification des directives. Les missions politiques et de maintien de la paix du DOMP et du
DAM devraient élaborer leurs propres plans dans le cadre de leurs structures habituelles de
gestion de crises et de leurs groupes fonctionnels.
I. Maladies d’origine alimentaire et hydrique
Il existe plus de 250 maladies connues d’origine alimentaire. Celles-ci peuvent être causées par
des bactéries, des virus ou des parasites. La présence de certaines substances chimiques
naturelles et fabriquées dans les produits alimentaires peut aussi rendre les consommateurs
malades. Certaines maladies sont dues aux toxines (poisons) de microbes pathogènes (germe),
d’autres par des réactions du corps humain agressé par le microbe. Les maladies d’origine
hydrique sont causées par des micros organismes pathogènes généralement transmis dans de
l’eau douce contaminée. L’infection a lieu généralement pendant la toilette, le lavage, la
préparation des repas ou la consommation d’aliments ainsi contaminés. L’expression « maladie
126
d’origine hydrique » est réservée de manière générale aux infections principalement transmises
par le contact ou la consommation d’une eau infectée. La plupart des maladies d’origine
hydrique provoquent une diarrhée.
La prévention des maladies d’origine alimentaire présente des défis en matière de santé publique
alimentaire principalement liés à la mauvaise manipulation des aliments. Les maladies d’origine
hydrique proviennent généralement de défis liés à l’approvisionnement en eau potable sur le
terrain. Ces deux conditions peuvent avoir une issue fatale et leur prévention grâce à des
installations sanitaires adéquates et de meilleures pratiques d’hygiène est cruciale.
L’Organisation des Nations Unies et les autorités nationales ont la responsabilité conjointe
d’assurer un contrôle de qualité pour l’approvisionnement, l’entreposage et la préparation des
aliments, ainsi que pour l’approvisionnement en eau potable. Pour de plus amples détails,
veuillez consulter les annexes K1 et K2 au chapitre 9.
J. Hygiène et assainissement sur le terrain
Lorsque le personnel de maintien de la paix est déployé en un lieu donné, il doit établir un
programme visant à garder son environnement aussi propre que possible pour limiter la
possibilité de maladies. Le monde civil et l’environnement d’un déploiement militaire présentent
de nombreuses différences. Le personnel de maintien de la paix déployé dans des régions
éloignées n’a peut-être pas le luxe de bénéficier d’une collecte centralisée des déchets et pourrait
avoir à mettre en place diverses méthodes détaillées pour l’élimination des ordures et déchets.
Cela doit être effectué de manière à éviter une dégradation de l’environnement, notamment s’ils
souhaitent gagner la confiance de la population locale. La sécurité du personnel de maintien de la
paix pourrait nécessiter qu’il soit déployé dans un périmètre clôturé et emmuré, densément
peuplé, ce qui pourrait compromettre le maintien d’une bonne hygiène et d’un environnement
salubre. En collaboration avec le chef du service médical, le chef du service médical de la force
préparera à l’intention du personnel de maintien de la paix des programmes réguliers d’éducation
à la santé. Pour de plus amples détails, veuillez consulter l’annexe L au chapitre 9.
Il faut également prévoir des dispositions qui conviennent au maintien de normes d’hygiène
élevées et de l’élimination correcte de déchets. Bien que cela ne relève pas directement de la
responsabilité du chef du service médical de la force et du personnel médical du contingent, ces
derniers devraient aider le personnel chargé de la logistique, du génie et de l’inspection sanitaire
à maintenir ces normes. La façon optimale de procéder consiste à créer une Équipe spéciale pour
l’hygiène et la salubrité dont les fonctions sont clairement définies, comme l’indique l’annexe M
du chapitre 9.
K. Gestion des déchets médicaux60
La Politique environnementale applicable aux Missions des Nations Unies sur le terrain61 exige
que les missions gèrent correctement les substances dangereuses, notamment le matériel et
l’équipement médicaux. La Politique requiert également que les missions gèrent correctement les
déchets de la mission, y compris les déchets médicaux cliniques. Les déchets médicaux
60
61
Il est fait référence au document « Medical Guidelines for Peacekeeping Operations-Waste Management. »
La Politique environnementale applicable aux Missions des Nations Unies sur le terrain, 1er juin 2009, DPKO/DFS 2009.6.
127
comprennent, entre autres, tous les déchets biomédicaux tels que les membres, les organes, le
sang et les matières tachées de sang, ainsi que les déchets associés tels que les aiguilles, les
seringues, les produits pharmaceutiques et les produits de contraste radiologiques. Il convient
d’éliminer les déchets médicaux de la zone de mission soit par incinération soit par d’autres
méthodes adéquates, à savoir la stérilisation, les méthodes aux micro-ondes et la désactivation
électrothermique ou par le biais de contrats locaux avec des organismes médicaux du pays hôte.
Quelle que soit la méthode choisie pour l’élimination de ces déchets, il est indiqué que les
autorités médicales s’assurent qu’elle ne présente pas un danger immédiat ou futur pour le
personnel ou la population locale.
L. Sécurité de l’environnement et santé au travail
La sécurité de l’environnement et la santé au travail font partie d’un domaine pluridisciplinaire
touchant à la sécurité, à la santé et au bien-être des personnes dans le cadre de leur emploi ou de
leur travail. Les programmes de santé et de sécurité au travail visent à favoriser un
environnement de travail sécurisé. La Politique environnementale fournit à la mission des
orientations opérationnelles à respecter concernant les questions environnementales sur le
terrain. Les dangers liés à la sécurité environnementale et à la santé au travail qui peuvent surgir
dans un environnement de maintien de la paix sont décrits plus en détail à l’annexe N du chapitre
9.
M. Objectif de sécurité de l’environnement et de santé au travail au sein de l’Organisation
des Nations Unies
Conformément à la directive de l’Assemblée générale, la santé au travail au sein des systèmes
des Nations Unies devrait promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique,
mental et social pour le personnel de maintien de la paix quel que soit son poste ; éviter
l’apparition de problèmes sanitaires chez le personnel de maintien de la paix, dus aux conditions
de déploiement ; protéger le personnel de maintien de la paix déployé des risques découlant de
facteurs nuisibles à la santé ; et placer et maintenir le personnel de maintien de la paix dans un
environnement opérationnel qui soit adapté à ses capacités psychologiques. 62 Pour de plus
amples détails, veuillez consulter l’annexe O au chapitre 9.
N. Accidents de la circulation
Il est important de noter que les accidents de la circulation sont la principale cause de blessures
graves ou fatales se produisant dans le cadre de missions de maintien de la paix. Une étude
réalisée en 1997 a démontré que 64 % de 876 accidents examinés étaient des accidents de la
circulation routière. Entre 2007 et 2011, 254 décès ont été enregistrés dans des missions de
maintien de la paix sur 606 cas d’accidents routiers, ce qui représente 41,2 % de tous les
accidents de la circulation. Les causes et les mesures de prévention sont décrites plus en détail
dans l’annexe P au chapitre 9.
62
Le rapport du Corps commun d’inspection relatif aux services médicaux soutient ce qui suit : « Les organes délibérants des
organismes des Nations Unies devraient adopter des normes appropriées pour les questions de sécurité et de santé au travail, en
tenant compte des modifications nouvelles des normes minimales de sécurité et de sûreté opérationnelles et en veillant à leur
compatibilité avec celles-ci. »
128
O. Normes minimales de sécurité opérationnelle en matière médicale63
Les Normes minimales de sécurité opérationnelle relatives aux questions médicales constituent
un document de politique fondamental pour toutes les opérations des Nations Unies sur le
terrain. Elles visent à établir des critères types pour les dispositions de sécurité minimales sur le
terrain, en vue de renforcer la sécurité du personnel, de réduire les risques et de soutenir
l’exécution des opérations sur le terrain. Elles ont des exigences de soutien médical décrites plus
en détail à l’annexe Q.
P. Santé mentale et bien-être psychologique
La santé est définie dans la Constitution de l’OMS comme « un état de complet bien-être
physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou
d’infirmité » (ONU, 1946). Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels signale que le droit à la santé est « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état
de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre » (ONU, 1966)
La santé mentale et le bien-être psychologique sont des éléments clés et une partie intégrante non
seulement de la santé, du bien-être et de la qualité de vie sur le plan individuel, mais aussi de la
résilience et de la productivité de l’Organisation. Les troubles mentaux et neurologiques ainsi
que la toxicomanie sont très répandus et représentent un lourd fardeau dans le monde entier. Les
violations des droits fondamentaux de personnes atteintes de ces troubles aggravent le problème.
En revanche, une bonne santé mentale est liée à de nombreux effets positifs, y compris une
meilleure santé physique, une productivité ou un rendement accru, et une qualité de vie
supérieure. Des mesures systématiques visant la santé mentale et le bien-être psychologique du
personnel déployé sont primordiales, notamment dans le cadre des missions de maintien de la
paix qui en règle générale présentent moins de ressources psychiatriques et plus de facteurs de
risque pour la santé mentale. Ces mesures comprennent une évaluation de la santé mentale avant
le déploiement et une préparation qui se fonde sur les résultats, des plans pour le soutien de la
santé mentale pendant le déploiement convenus avant le déploiement, un suivi au cours de la
mission et un soutien post-mission. Le chef du service médical ainsi que les pays fournisseurs de
contingents ou de personnel de police doivent tout mettre en œuvre pour s’assurer de la bonne
santé mentale et du bien-être psychologique de chaque membre du personnel à chaque phase,
avant le déploiement, durant et après. Il est essentiel de promouvoir et de protéger les droits des
personnes ayant une déficience mentale et intellectuelle, tout au long du processus.64
Q. Facteurs de stress dans les opérations de maintien de la paix
Étant donné les différents facteurs de stress qui existent dans les environnements de maintien de
la paix, on ne saurait trop insister sur la nécessité d’évaluer en profondeur la santé mentale avant
le déploiement. Le stress peut être défini comme le processus physique et psychologique de
63
Instructions pour la mise en œuvre des Normes minimales de sécurité opérationnelle, 1er mars 2004 ; et Politique du DOMP
relative aux Normes minimales de sécurité opérationnelle.
64
Voir la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU, 2006). Des aménagements raisonnables doivent être
apportés en faveur des personnes qui présentent des incapacités mentales ou intellectuelles. Disponible à l’adresse
www.un.org/disabilities/default.asp?navid=14&pid=150.
129
réponse et d’adaptation face à des événements ou des situations qui imposent à une personne des
contraintes extraordinaires. Il s’agit d’une réaction normale à une situation anormale, qui pourrait
cependant provoquer une rupture des mécanismes d’adaptation s’il est autorisé à s’accumuler
après une exposition prolongée ou répétée. De nombreux soldats de maintien de la paix doivent
faire face à des situations intenses, traumatisantes et même mortelles qui les soumettent à des
niveaux de stress alarmant et souvent prolongé. Il est indispensable que le médecin sur le terrain
puisse reconnaître les différents types de réactions dues au stress ainsi que les facteurs qui y
contribuent et de se familiariser avec les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. Ce
thème sera examiné de la manière suivante :
1. Facteurs contribuant aux stress du personnel de maintien de la paix :
La partie ci-dessous présente les facteurs communs contribuant aux troubles liés au
stress dans un environnement de maintien de la paix, entre autres :
a) Une mission difficile ou peu claire qui engendre une frustration ou des
sentiments d’impuissance dans l’accomplissement de la mission ainsi qu’une
perte de confiance à l’égard du leadership.
b) Le manque de formation professionnelle face à une tâche donnée, à titre
d’exemple les experts militaires des Nations Unies en mission ou les policiers
des Nations Unies qui ne peuvent que surveiller et présenter des rapports sans
pouvoir intervenir directement dans les situations qu’ils observent.
c) La nécessité de se montrer impartial envers les différents acteurs en conflit, en
dépit des croyances et convictions personnelles.
d) Le manque de reconnaissance de la part des victimes et parfois l’hostilité et le
manque de coopération des autorités locales.
e) L’absence de sécurité et les craintes relatives à la sécurité personnelle.
f) Le stress lié à l’utilisation des armes.
g) Le besoin de réprimer ses émotions.
h) Les conditions de vie incommodantes.
i) La coupure avec le foyer, la famille et les amis.
j) Les différences culturelles, les difficultés linguistiques et le changement des
habitudes alimentaires.
k) L’absence d’occasions de divertissement.
l) Le stress post-traumatique (par exemple être exposé à la violence ou la mort,
faire l’objet d’intimidation ou de menaces, un accident grave ou une maladie
représentant une menace vitale).
m) Le stress accompagnant l’exposition à des violations des droits de l’homme et
aux personnes qui en sont victimes.
n) L’absence de compréhension ou d’empathie de la part de collègues ou le
mépris que ces derniers affichent envers l’exposition au stress.
2. Types de réactions au stress
130
Certaines réactions courantes du personnel de maintien de la paix, ayant pour cause
l’exposition à des facteurs de stress dans un environnement de maintien de la paix,
comprennent notamment :
a) Stress de base : de modestes niveaux de stress déclenchés par des situations
quotidiennes, qui provoquent tension, frustration, colère et irritation. Ce type
de stress est déterminé en grande partie par les attributs physiques et
psychologiques d’un individu et peut en général être surmonté. Faute
d’intervention, ce stress peut s’intensifier et dépasser le point où il peut être
maitrisé, altérant l’humeur de l’individu et son travail.
b) Stress cumulatif : il résulte de l’accumulation d’un stress qui se répète,
persiste ou s’aggrave, tant et si bien que l’individu n’arrive plus à y faire face.
Cette situation débouche sur une dépression, des problèmes d’ordre
professionnel et des problèmes relationnels avec les collègues.
c) Stress traumatique : Il s’agit d’une expérience traumatisante qui survient
lorsqu’un individu est exposé à un assaut physique ou psychologique unique,
soudain et violent, dans le contexte de laquelle existe une menace ou un
préjudice grave à la personne même ou à une autre personne.
d) Syndrome de stress post-traumatique : Cela a trait à la persistance des
symptômes provoqués par un épisode de stress traumatique (que l’on pourrait
comparer à une plaie qui ne veut pas cicatriser) qui continue à perturber
l’individu et l’empêche de reprendre sa vie normale.
3. Gestion du stress
Il est important de reconnaître les changements émotionnels, fonctionnels et
physiques qui accompagnent les réactions liées au stress. Même si bon nombre de ces
réactions sont inévitables, la prise de conscience de ces problèmes par l’individu ou
ses collègues, l’honnêteté dans leur examen et la disponibilité d’une aide
professionnelle au besoin sont des facteurs essentiels à la gestion du stress. Les
composants d’un programme de prévention du stress comprennent :
a) L’évaluation minutieuse préalable au déploiement du profil psychologique et
physique des fonctionnaires nommés à des postes clés, des experts militaires
des Nations Unies en mission et des policiers des Nations Unies.
b) La formation après le déploiement sur ce à quoi il faut s’attendre et les façons
de gérer le stress.
c) Une éducation permanente à la santé portant sur le stress occasionné par le
travail, en particulier sur la façon d’identifier les sources de stress, de
reconnaître le stress et de prendre les mesures premières pour le soulager.
d) Un programme d’activités sociales, de sport et de loisirs prévu par le Siège ou
au niveau de l’unité.
e) Des séances de groupe pour la rétroaction et les échanges entre pairs.
f) Des séances d’analyse pour le personnel après une exposition à des
événements traumatisants, menés en groupe et de préférence avec la
participation d’un soutien psychosocial qualifié.
131
g) La formation du personnel médical afin qu’il puisse reconnaître les signes et
symptômes du stress et gérer de telles conditions.
h) L’accès à un appui psychologique professionnel au besoin. Celui-ci est
disponible en général dans le cadre d’un soutien sanitaire de niveaux 2 ou 3.
Des détails supplémentaires sur la façon de gérer le stress est disponible dans la
brochure sur la gestion du stress « Stress Management Booklet » de l’Organisation
des Nations Unies publié par le DOMP et distribué au personnel de maintien de la
paix avant le déploiement.
R. Informations de base sur la santé mentale et le bien-être psychologique
Les informations de base sur la santé mentale et le bien-être psychologique comprennent :
a) On estime qu’une personne sur quatre au monde souffrira d’un trouble mental
au cours de sa vie.
b) Environ 1 million de personnes se suicide chaque année, un nombre plus élevé
que celui des décès liés à la guerre ou au meurtre.
c) Le suicide est la troisième cause de mortalité chez les jeunes.
d) La dépression est la principale cause d’années perdues en raison d’un
handicap dans le monde.
e) La dépression est classée au troisième rang de la charge mondiale de
morbidité ; elle est prévue occuper le premier rang en 2030. Même
aujourd’hui, la dépression est la principale cause de morbidité pour les
femmes des pays à revenu faible, intermédiaire et élevé.
S. Troubles mentaux et troubles liés à la toxicomanie
De nombreux troubles mentaux pourraient être traités place par du repos, de la relaxation et
d’autres formes de congé pouvant servir comme occasion de suivi régulier par un psychiatre au
besoin. Toutefois, un congé de maladie peut s’avérer utile à certains cas particulièrement graves.
Une évacuation sanitaire peut se révéler nécessaire dans les missions des Nations Unies où les
possibilités de diagnostic et de traitement des troubles mentaux ne sont pas disponibles et les
symptômes sont dangereux pour le membre du personnel de maintien de la paix ainsi que pour
d’autres. Veuillez consulter le Guide d’intervention mhGAP de l’OMS (OMS, 2010) pour les
symptômes et le traitement.
T. Santé mentale et soutien psychologique suite à des crises65
La plupart des personnes souffrant de détresse psychologique aiguë après avoir été exposées à
des facteurs de stress extrêmes sont mieux prises en charge sans médicament. Dans la plupart des
cas, la détresse aiguë diminue de façon naturelle avec le temps, sans intervention extérieure.
65
Modifié par rapport aux « Directives du Cpi concernant la santé mentale et le soutien psychosocial dans les situations
d’urgence », 2007. Disponible à l’adresse :
www.who.int/mental_health/emergencies/guidelines_iasc_mental_health_psychosocial_june_2007.pdf ; et au document de
l’OMS « Les premiers secours psychologiques : Guide pour les acteurs de terrain », 2011. Disponible à l’adresse :
whqlibdoc.who.int/publications/2011/9789241548205_eng.pdf.
132
Tous les acteurs humanitaires et, en particulier, les agents sanitaires doivent être capables de
fournir les premiers secours psychologiques. Les premiers secours psychologues sont une
réaction humaine de solidarité avec une personne qui souffre et peut avoir besoin d’un soutien
que toute personne qui a été formée peut lui offrir. L’OMS ne recommande pas les activités de
débriefing psychologique ou toute autre intervention psychologique de groupe comme le fait
d’amener la personne à s’exprimer en lui demandant de raconter brièvement, mais
systématiquement, les perceptions, les pensées et les réactions émotionnelles qu’elle a eues au
cours d’un événement stressant récent. Pour de plus amples détails, veuillez consulter l’annexe
R1 au chapitre 9.
Dans certains cas rares, des troubles de l’humeur et de troubles de l’anxiété peuvent se
développer. S’il ne s’agit pas d’un trouble grave (par exemple si la personne peut fonctionner et
supporter la souffrance), la personne doit recevoir les soins appropriés dans le cadre d’une
réponse humanitaire globale. Dans un petit nombre de cas, lorsque la détresse aiguë limite le
fonctionnement de base, il faut probablement envisager un traitement clinique S’agissant du
traitement clinique de la détresse aiguë, les benzodiazépines sont beaucoup trop souvent
prescrites dans la plupart des situations d’urgence. Toutefois, il peut être judicieux de prescrire
ces médicaments pour une très courte période pour traiter certains problèmes cliniques
spécifiques (l’insomnie grave, par exemple). La prudence est toutefois de mise, car l’utilisation
des benzodiazépines entraîne parfois rapidement une pharmacodépendance, en particulier chez
les personnes très traumatisées. En plus, différents experts ont soutenu que les benzodiazépines
peuvent retarder le processus de rétablissement d’une personne ayant été exposée à des facteurs
de stress extrêmes. Pour de plus amples détails, veuillez consulter l’annexe R2 au chapitre 9 ainsi
que les ressources répertoriées.
U. Santé mentale et ressources en matière de soutien psychologique dans le système des
Nations Unies
En collaboration avec la cellule des services médicaux, les conseillers du personnel chargés de la
gestion du stress offrent un soutien psychologique et en matière de santé mentale à ceux qui en
ont besoin.
1. Conseillers du personnel de l’Organisation des Nations Unies chargés de la
gestion du stress
Des conseillers du personnel chargés de la gestion du stress sont disponibles dans la
plupart des missions afin de promouvoir le bien-être psychosocial du personnel et des
organismes. Ces conseillers répondent aux besoins quotidiens en matière de conseil et
soutiennent au besoin les services médicaux dans le cas ayant trait à la santé mentale.
Lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles, le Bureau du Conseiller du personnel de la
Division des services médicaux peut être consulté s’il y a lieu.66 Pour tout savoir sur
la santé mentale et le bien-être psychologique, notamment les premiers secours
psychologiques et la gestion du stress, il convient de lire l’ensemble des annexes R (1,
2 et 3) au chapitre 9.
66
Plus d’informations et de soutien peuvent être obtenus à travers la Division des services médicaux/Bureau du Conseiller du
personnel du Siège de l’ONU (courriel : [email protected] (mark urgent) et par téléphone : +1 (212) 963-7044).
133
2. Groupe de gestion du stress traumatique
Le Groupe de gestion du stress traumatique du Département de la sûreté et de la
sécurité (DSS) de l’Organisation des Nations Unies répond aux besoins
psychosociaux dans les situations d’urgence. Des conseillers régionaux chargés de la
gestion du stress sont disponibles à New York pour coordonner les urgences et y
répondre.
3. Psychologues cliniques/psychiatres ou infirmier/infirmière psychiatrique en
tenue
Certaines unités amènent leurs propres psychologues cliniques/psychiatres/infirmiers
ou infirmières psychiatriques et fournissent des services de santé mentale et un appui
psychosocial sur le terrain.
Annexes :
Annexe A Chapitre 9 :
Maladies à transmission vectorielle
Annexe B Chapitre 9 :Paludisme
Annexe C Chapitre 9 :Dengue
Annexe D Chapitre 9 :
Fièvre de Lassa
Annexe E Chapitre 9 : Leishmaniose
Annexe F Chapitre 9 : Encéphalite japonaise
Annexe G1 Chapitre 9 :
Animaux dans les environnements de la mission : avantages et
risques liés à la santé et l’hygiène
Annexe G2 Chapitre 9 :
Rage
Annexe H Chapitre 9 :
Lutte antivectorielle intégrée
Annexe I-1 Chapitre 9 :
Maladie à virus Ebola
Annexe I-2 Chapitre 9 :
Division des services médicaux de l’Orgnisation des Nations
Unies : Liste de contrôle des activités de préparation et de riposte à
Ebola au sein des installations sanitaires de l’Organisation des
Nations Unies
Annexe J Chapitre 9 : VIH, sida et IST
Annexe K1 Chapitre 9 :
Maladies liées à l’eau
Annexe K2 Chapitre 9 :
Maladies d’origine alimentaire
Annexe L Chapitre 9 :
Planification de programmes d’éducation à la santé pour le
personnel de maintien de la paix
Annexe M Chapitre 9 :
Équipe spéciale pour l’hygiène et la salubrité
Annexe N Chapitre 9 :
Politique environnementale pour les missions de maintien de la
paix
Annexe O Chapitre 9 :
Risques sanitaires liés aux opérations de maintien de la paix
Annexe P Chapitre 9 : Sécurité routière
134
Annexe Q Chapitre 9 :
Annexe R1 Chapitre 9 :
Annexe R2 Chapitre 9 :
Annexe R3 Chapitre 9 :
Normes minimales de sécurité opérationnelle en matière médicale
Santé mentale et bien-être psychologique : troubles mentaux
graves et troubles liés à l’abus d’alcool et la toxicomanie
Premiers secours psychologues
Gestion du stress
135
Annexe A Chapitre 9
Maladies à transmission vectorielle
A. Présentation
Les vecteurs67 sont des organismes vivants capables de transmettre des maladies infectieuses
d’un être humain à un autre ou d’un animal à un être humain. Il s’agit souvent d’insectes
hématophages, qui, lors d’un repas de sang, ingèrent des microorganismes pathogènes
présents dans un hôte infecté (homme ou animal), pour les réinjecter dans un nouvel hôte à
l’occasion de leur repas de sang suivant.
Les moustiques sont les vecteurs les mieux connus. Il en existe d’autres, comme les tiques, les
mouches, les phlébotomes, les puces, les triatomes et certains gastéropodes d’eau douce.
Vecteurs et les maladies qu’ils transmettent
Moustiques
Aedes
 Dengue
 Fièvre de la vallée du Rift
 Fièvre jaune
 Chikungunya
Tiques
 Fièvre hémorragique CriméeCongo
 Maladie de Lyme
 Borréliose
 Rickettsioses (fièvre
boutonneuse et fièvre Q)
 Encéphalite à tiques
 Tularémie
Anophèles
 Paludisme
Culex
 Encéphalite japonaise
 Éléphantiasis
 Fièvre du Nil occidental
Phlébotome
Puces




Triatomes
 Maladie de Chagas
(trypanosomiase américaine)
Mouches tsétsés
 Toxinose du sommeil
(trypanosomiase africaine)
Leishmaniose
Fièvre à phlébotome
Peste des rongeurs (transmise des
rats à l’homme par les puces)
Rickettsiose
67
Simulies
 Onchocercose (cécité des
rivières)
Gastéropodes d’eau douce
 Schistosomiase (bilharziose)
Pour des ressources sur les maladies à transmission vectorielle, veuillez consulter les documents suivants : OMS, « Maladies à
transmission vectorielle, » mars 2014. Disponible à l’adresse http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs387/fr/ ; OMS, « A
global
brief
on
vector-Borne
diseases, »
2014.
Disponible
à
l’adresse
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/111008/1/WHO_DCO_WHD_2014.1_eng.pdf ; et OMS, « Voyages internationaux et
santé, » 2015. Disponible à l’adresse http://www.who.int/ith/fr/.
136
Les maladies à transmission vectorielle sont causées par des pathogènes et des parasites
présents dans les populations humaines. Chaque année, on relève plus d’un milliard de cas et
plus d’un million de décès dans le monde, imputables à des maladies à transmission
vectorielle telles que le paludisme, la dengue, la schistosomiase, la trypanosomiase humaine
africaine, la leishmaniose, la maladie de Chagas, la fièvre jaune, l’encéphalite japonaise et
l’onchocercose.
Les maladies à transmission vectorielle sont responsables de plus de 17% de toutes les
maladies infectieuses. Leur répartition est déterminée par une dynamique complexe mêlant
facteurs environnementaux et sociaux. La mondialisation des voyages et du commerce,
l’urbanisation non planifiée et les défis écologiques comme le changement climatique ont une
incidence marquée sur la transmission des maladies ces dernières années. Certaines de ces
maladies, comme la dengue, ou les infections à virus chikungunya et au virus du Nil
occidental apparaissent dans des pays qui en étaient jusqu’alors exempts.
Les modifications des pratiques agricoles, dues aux variations de la température et des
précipitations, peuvent influer sur la propagation des maladies à transmission vectorielle. On
peut employer les données climatiques pour surveiller et prédire la distribution et les
tendances à plus long terme du paludisme et d’autres maladies sensibles au climat.
Pour accéder aux cartes de distribution des maladies vectorielles les plus récentes, veuillez
consulter le site Web de l’OMS sur les voyages internationaux et la santé (disponible à
l’adresse : http://www.who.int/ith/fr/).
137
Annexe B Chapitre 9
Paludisme
A. Présentation
Selon les dernières estimations publiées en décembre 2013, on a recensé environ 207 millions
de cas de paludisme 68 en 2012 (avec une marge d’incertitude de 135 à 287 millions) et
environ 627 000 décès (avec une marge d’incertitude de 473 000 à 789 000). Les taux de
mortalité du paludisme ont reculé de 42% à l’échelle mondiale depuis 2000, et de 49 % dans
la région africaine de l’OMS.
La plupart des décès surviennent chez des enfants vivant en Afrique, où un enfant meurt
chaque minute du paludisme Les taux de mortalité du paludisme chez les enfants en Afrique
ont reculé d’environ 54 % depuis 2000.
Le paludisme est dû à des parasites du genre Plasmodium. Ces parasites sont transmis à
l’homme par des piqûres de moustiques anophèles infectés, appelés vecteurs du paludisme,
qui piquent surtout entre le crépuscule et l’aube.
Il existe quatre espèces de parasite responsables du paludisme chez l’homme :




Plasmodium falciparum
Plasmodium vivax
Plasmodium malariae
Plasmodium ovale
Plasmodium falciparum et Plasmodium vivax sont les plus communs ; Plasmodium
falciparum en est le plus mortel. Au cours des dernières années, certains cas de paludisme ont
été provoqués par le parasite Plasmodium knowlesi, une espèce responsable du paludisme
chez les singes, qui apparait dans certaines zones forestières de l’Asie du Sud-Est.
B. Transmission
Le paludisme est exclusivement transmis par les piqûres des moustiques anophèles.
L’intensité de la transmission dépend de facteurs liés au parasite, au vecteur, à l’hôte humain
et à l’environnement. 20 différentes espèces d’anophèles sont importantes au niveau local
autour du monde. Toutes les espèces importantes vectrices du paludisme piquent pendant la
68
Pour des ressources supplémentaires sur le paludisme, veuillez consulter la page de l’OMS intitulée « Paludisme », 2015.
Disponible à l’adresse : http://www.who.int/topics/malaria/fr/ ; OMS, « Centre des médias : Paludisme, » avril 2015. Disponible
à l’adresse : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs094/fr/ ; OMS, « A global brief on vector-Borne diseases, » 2015.
Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/111008/1/WHO_DCO_WHD_2014.1_eng.pdf ; OMS,
« Guidelines
for
the
treatment
of
malaria, »
avril 2015.
Disponible
à
l’adresse
http://www.who.int/malaria/publications/atoz/9789241549127/en/; OMS, « Paludisme : informations aux voyageurs, »
février 2015. Disponible à l’adresse http://www.who.int/malaria/travellers/fr/ ; OMS, « Voyages internationaux et santé, » 2015.
Disponible à l’adresse http://www.who.int/ith/fr/ ; OMS, « Voyages internationaux et santé : Chapitre 7 Paludisme, » 2015.
Disponible à l’adresse http://www.who.int/ith/chapters/ITH_chapter_7fr.pdf?ua=1.
138
nuit. Les anophèles pondent leurs œufs dans l’eau ; chaque espèce a ses préférences.
Certaines par exemple préfèrent l’eau douce de faible profondeur comme celle présente dans
les flaques, les rizières et les empreintes laissées par les sabots d’animaux. La transmission est
plus intense aux endroits où les espèces de moustiques ont une durée de vie relativement
longue (ce qui permet au parasite d’achever son cycle de développement à l’intérieur du
moustique) et piquent plutôt les êtres humains que les animaux. À titre d’exemple, la longue
durée de vie et la forte préférence pour l’homme des espèces africaines de vecteurs expliquent
que près de 90% des décès imputables au paludisme surviennent en Afrique.
La transmission dépend aussi des conditions climatiques, telles que le régime des
précipitations, la température et l’humidité, qui peuvent influer sur l’abondance et la survie
des moustiques. À beaucoup d’endroits, la transmission est saisonnière avec un pic pendant
ou juste après la saison des pluies. Des épidémies de paludisme peuvent survenir lorsque le
climat et d’autres conditions favorisent soudainement la transmission dans des régions où les
populations sont peu ou ne sont pas immunisées. Elles peuvent aussi survenir lorsque des
personnes faiblement immunisées se déplacent vers des régions de transmission intense, par
exemple pour trouver du travail ou en tant que réfugiés.
L’immunité humaine est un autre facteur important, en particulier chez les adultes dans les
zones de transmission modérée à intense. Une immunité partielle se développe après des
années d’exposition et, bien qu’elle ne confère jamais une protection totale, elle réduit le
risque que l’infection palustre cause des troubles sévères. C’est la raison pour laquelle la
plupart des décès par paludisme en Afrique surviennent chez de jeunes enfants, tandis que,
dans les zones de faible transmission et où la population est peu immunisée, tous les groupes
d’âge sont exposés.
C. Symptômes
Le paludisme est une affection fébrile aiguë. Chez un sujet non immunisé, les symptômes
apparaissent au bout de sept jours ou plus (généralement 10 à 15 jours) après la piqûre de
moustique infectante. Les premiers symptômes sont la fièvre, les maux de tête, les frissons et
les vomissements ; ils peuvent être modérés et difficiles à attribuer au paludisme. S’il n’est
pas traité dans les 24 heures, le paludisme à Plasmodium falciparum peut évoluer vers une
affection sévère souvent mortelle. Les enfants fortement atteints développent fréquemment un
ou plusieurs des symptômes suivants : anémie sévère, détresse respiratoire consécutive à une
acidose métabolique ou paludisme cérébral. Chez l’adulte, on observe aussi fréquemment une
atteinte multiorganique. Dans les zones d’endémie, les personnes peuvent parfois être
partiellement immunisées, et il peut y avoir des infections asymptomatiques.
Une rechute clinique de paludisme à Plasmodium vivax ou à Plasmodium ovale peut survenir
des semaines, voire des mois après la première infection même si le patient a quitté la zone
impaludée. Ces nouveaux épisodes se développent à partir de formes hépatiques dormantes
appelées hypnozoïtes (inexistantes dans les cas de paludisme à Plasmodium falciparum et
Plasmodium malariae). Pour une guérison complète, un traitement spécial visant ces stades
hépatiques est nécessaire.
139
D. Qui est exposé ?
Près de la moitié de la population mondiale est exposée au risque de contracter le paludisme.
La plupart des cas de paludisme et des décès dus à cette maladie surviennent en Afrique
subsaharienne. Toutefois, l’Asie, l’Amérique latine et, dans une moindre mesure, le MoyenOrient et certaines parties de l’Europe sont également affectés. En 2013, 97 pays et territoires
étaient confrontés à une transmission continue du paludisme.
Certains groupes de la population courent un risque beaucoup plus élevé que d’autres, à
savoir :
1. Les jeunes enfants dans les zones de transmission stable qui n’ont pas encore
développé une immunité pouvant les protéger contre les formes les plus sévères de
la maladie.
2. Les femmes enceintes non immunisées, car le paludisme peut entraîner des taux
élevés de fausses couches et peut se solder par une mort maternelle.
3. Les femmes enceintes semi-immunisées dans les régions à haute transmission. Le
paludisme peut provoquer une fausse couche ainsi qu’une insuffisance pondérale à
la naissance, en particulier au cours d’une première ou deuxième grossesse.
4. Les femmes enceintes semi-immunisées porteuses du VIH dans les zones à
transmission stable, au cours de toutes leurs grossesses. Les femmes atteintes
d’une infection paludéenne du placenta ont également un risque plus élevé de
transmettre l’infection à VIH à leurs nouveau-nés.
5. Les personnes porteuses du VIH ou atteintes du sida.
6. Les voyageurs internationaux venant de zones non endémiques, car ils ne sont pas
immunisés.
7. Les migrants des zones d’endémicité et leurs enfants vivant dans des régions non
endémiques à leur retour au pays d’origine pour visiter des amis et des parents
courent également le risque en raison de l’affaiblissement de l’immunité ou de son
absence.
E. Diagnostic et traitement
Le diagnostic et le traitement précoces du paludisme réduisent l’intensité de la maladie et
permettent d’éviter le décès. Ils contribuent aussi à réduire la transmission du paludisme. Le
meilleur traitement disponible, en particulier pour le paludisme à Plasmodium falciparum, est
une combinaison thérapeutique à base d’artémisinine. L’OMS recommande que, dans tous les
cas présumés, le paludisme soit confirmé par un diagnostic basé sur la recherche des
plasmodies (par microscopie ou test diagnostique rapide) avant l’administration d’un
traitement. Les résultats de la confirmation parasitologique peuvent être obtenus en 15
140
minutes ou moins. Un traitement sur la seule base des symptômes ne doit être envisagé que si
le diagnostic parasitologique n’est pas possible. Des recommandations plus détaillées sont
disponibles dans les Directives pour le traitement du paludisme de l’OMS, deuxième édition
(à l’adresse : http://www.who.int/malaria/publications/atoz/9789241547925/en/).
F. Résistance aux antipaludiques
La résistance aux antipaludiques est un problème récurrent. La résistance du Plasmodium
falciparum aux précédentes générations de médicaments comme la chloroquine et la
sulfadoxine-pyriméthamine s’est généralisée au cours des années 1970 et 1980, sapant les
efforts de lutte antipaludique et inversant la tendance des progrès accomplis en matière de
survie de l’enfant. Ces dernières années, une résistance des parasites à l’artémisinine a été
signalée dans quatre pays du bassin du Mékong : le Cambodge, le Myanmar, la Thaïlande et
le Vietnam. Bien qu’il existe probablement de nombreux facteurs qui contribuent à
l’émergence et la propagation de la résistance, l’utilisation par voie orale de l’artémisinine
seule en monothérapie est considérée comme un facteur important. Les patients traités avec
une monothérapie à base d’artémisinine peuvent interrompre le traitement prématurément
après la disparition rapide des symptômes du paludisme. Il en résulte un traitement
incomplet ; des parasites persistent encore dans le sang de ces patients. Sans un deuxième
médicament administré dans le cadre d’une polythérapie (la polythérapie à base
d’artémisinine, par exemple), des parasites résistants survivent et peuvent être transmis à un
moustique et puis à une autre personne.
Si la résistance aux artémisinines se développe et se propage à d’autres grandes zones
géographiques, les conséquences en termes de santé publique pourraient être désastreuses, car
aucun autre médicament antipaludique ne sera disponible avant au moins cinq ans.
G. Prévention
La lutte antivectorielle est le principal moyen de réduire la transmission du paludisme au
niveau de la communauté. Il s’agit de l’unique intervention capable de réduire des niveaux
très élevés de transmission à près de zéro. Pour les particuliers, une protection personnelle
contre les piqûres de moustiques représente la première ligne de défense dans la prévention
du paludisme.
Deux formes de lutte antivectorielle sont efficaces dans beaucoup de situations :
1. Moustiquaires imprégnées d’insecticide
Les moustiquaires à imprégnation durable sont les moustiquaires de choix dans les
programmes de santé publique. L’OMS recommande de distribuer des
moustiquaires à imprégnation durable à toutes les populations à risque, quelles que
soient leurs conditions. Le moyen le plus rentable d’y parvenir est de les fournir
gratuitement, afin que tout le monde y ait accès chaque nuit.
141
2. Pulvérisation d’insecticides à effet rémanent à l’intérieur des habitations
La pulvérisation d’insecticides à effet rémanent à l’intérieur des habitations est un
moyen très efficace de réduire rapidement la transmission du paludisme. Pour
obtenir un résultat optimal, il faut pulvériser des insecticides dans 80% au moins
des habitations dans les zones ciblées. Cette pulvérisation est efficace pendant 3 à
6 mois en fonction de la formulation de l’insecticide utilisé et du type de surface
pulvérisée. Le DDT peut être efficace pendant 9 à 12 mois dans certains cas. Des
formes qui durent plus longtemps des insecticides à effet rémanent pulvérisé
actuellement en intérieur ainsi que de nouvelles classes d’insecticides pour les
programmes de pulvérisation en intérieur sont en cours de développement.
Les médicaments antipaludiques peuvent être utilisés comme stratégie de prévention
antipaludique. Il est également possible de se protéger du paludisme au moyen d’une
chimioprophylaxie qui supprime le stade sanguin de l’infection palustre, ce qui évite que la
maladie ne se déclare. Pour obtenir les dernières informations sur la chimioprophylaxie du
paludisme, veuillez consulter le chapitre sur le paludisme du guide sur les voyages
internationaux et la santé publié par l’OMS (disponible à l’adresse :
http://www.who.int/ith/fr/).
H. Résistance aux insecticides
À ce jour, une grande partie des succès obtenus contre le paludisme l’ont été grâce à la lutte
antivectorielle La lutte antivectorielle dépend grandement de l’utilisation des pyréthrinoïdes,
la seule classe d’insecticides actuellement recommandée pour les moustiquaires imprégnées
d’insecticide ou de moustiquaires et pour les moustiquaires à imprégnation durable. Ces
dernières années, une résistance des moustiques aux pyréthrinoïdes a fait son apparition dans
de nombreux pays. Dans certaines zones, on a détecté une résistance aux quatre classes
d’insecticides utilisées en santé publique. Fort heureusement, cette résistance n’a que
rarement été associée à une baisse de l’efficacité des moustiquaires imprégnées d’insecticide
à effet rémanent et à la pulvérisation en intérieur, qui restent des moyens très efficaces dans
presque toutes les situations.
Les pays d’Afrique subsaharienne et l’Inde suscitent néanmoins de grandes préoccupations.
Ces pays se caractérisent par de hauts niveaux de transmission de la maladie et de nombreux
signalements de résistance aux insecticides. La mise au point de nouveaux insecticides est une
priorité et plusieurs produits prometteurs sont actuellement testés. La mise au point de
nouveaux insecticides pour l’imprégnation des moustiquaires est une priorité toute
particulière.
La détection d’une résistance aux insecticides devrait donc être une composante essentielle de
tous les efforts nationaux de lutte antipaludique, afin de garantir la mise en œuvre des
méthodes de lutte antivectorielle les plus efficaces. Le choix d’un insecticide pour les
pulvérisations à l’intérieur des habitations devrait toujours être une décision prise sur la base
des données locales récentes concernant la sensibilité des vecteurs cibles.
142
I. Vaccins antipaludiques
Il n’existe actuellement aucun vaccin homologué contre le paludisme ni contre d’autres
parasites de l’homme.
143
Annexe C Chapitre 9
Fièvre de dengue
A. Présentation
La dengue69 est une infection transmise par les moustiques, et sévit dans les régions tropicales
et subtropicales du monde entier. L’incidence de la dengue a progressé au cours des dernières
années principalement dans les zones urbaines et semi-urbaines ; elle est devenue un
problème majeur de santé publique. La dengue sévère, également connue sous la
dénomination dengue hémorragique, a été reconnue pour la première fois dans les années
1950, au cours d’épidémies aux Philippines et en Thaïlande. Aujourd’hui, les pays d’Asie et
d’Amérique latine sont les plus touchés et elle est devenue une cause majeure
d’hospitalisation et de mortalité pour les enfants dans ces régions.
On distingue quatre sérotypes, étroitement apparentés, du virus responsable de la dengue
(DEN-1, DEN-2, DEN-3 et DEN-4). La guérison entraîne une immunité à vie contre le
stéréotype à l’origine de l’infection. En revanche, l’immunité croisée avec les autres sérotypes
après guérison n’est que partielle et temporaire. Des infections ultérieures par d’autres
sérotypes accroissent le risque de développer une dengue sévère.
B. Charge mondiale de la dengue
L’incidence de la dengue a progressé de manière spectaculaire dans le monde entier au cours
des dernières décennies. Plus de 2,5 milliards de personnes, soit plus de 40% de la population
mondiale, sont à présent exposées au risque de dengue. L’OMS estime actuellement que 50 à
100 millions de personnes par an sont infectées par la dengue dans le monde. On estime que,
chaque année, 500 000 personnes atteintes de dengue sévère, dont une très forte proportion
d’enfants, nécessitent une hospitalisation. Environ 2,5% d’entre eux meurent.
C. Transmission
Le moustique Aedes aegypti est le principal vecteur de la dengue. Le virus se transmet à
l’homme par la piqûre des femelles infectées. Après une incubation de 4 à 10 jours, un
moustique infecté peut transmettre le virus tout le reste de sa vie. L’être humain infecté est le
principal porteur du virus ; il permet sa prolifération et sert de source de contamination pour
les moustiques qui ne sont pas encore infectés. Les sujets infectés par le virus de la dengue
peuvent transmettre l’infection (pendant 4 à 5 jours et au maximum 12 jours) par
l’intermédiaire des moustiques du genre Aedes après l’apparition des premiers symptômes.
69
Pour des ressources supplémentaires sur la dengue, veuillez consulter les pages suivantes : OMS, « Thèmes de santé :
Dengue, » 2015. Disponible à l’adresse http://www.who.int/topics/dengue/fr/ ; OMS, « Centre des médias : Dengue et dengue
sévère, » mai 2015. Disponible à l’adresse hhttp://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs117/fr/ ; OMS, Dengue: Guidelines for
diagnosis,
treatment,
prevention
and
control,
2009.
Disponible
à
l’adresse
http://www.who.int/tdr/publications/documents/dengue-diagnosis.pdf; OMS, « A global brief on vector-Borne diseases, » 2015.
Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/111008/1/WHO_DCO_WHD_2014.1_eng.pdf ; OMS, « Voyages
internationaux et santé, » 2015. Disponible à l’adresse http://www.who.int/ith/fr/.
144
Le moustique Aedes aegypti vit en milieu urbain et se reproduit principalement dans des
conteneurs produits par l’homme. Contrairement à d’autres moustiques, il se nourrit le jour,
avec un pic d’activité tôt le matin et le soir avant le crépuscule. Pendant chaque période où
elle se nourrit, la femelle pique de multiples personnes. Le moustique du genre Aedes
albopictus est le vecteur secondaire de la dengue en Asie, et s’est propagé en Amérique du
Nord et en Europe, en grande partie à cause du commerce international de pneus usagés (un
gîte larvaire) et du mouvement des marchandises (par exemple la canne chinoise ou lucky
bambou). Cette espèce a une très grande faculté d’adaptation et peut donc survivre dans les
régions plus tempérées et plus fraîches de l’Europe Elle se propage en raison de sa tolérance
aux températures inférieures à 0°, de sa possibilité d’hiberner et de sa capacité de s’abriter
dans des microhabitats.
D. Caractéristiques
La dengue est une maladie grave de type grippal qui touche les nourrissons, les jeunes enfants
et les adultes, mais dont l’issue est rarement fatale. On suspectera la dengue en présence
d’une forte fièvre (40°C/104°F), accompagnée de deux des symptômes suivants : céphalées
sévères, douleurs rétro-orbitaires, musculaires, articulaires, nausées, vomissements,
adénopathie ou éruption cutanée. Les symptômes perdurent en général de 2 à 7 jours et
apparaissent à la suite d’une période d’incubation de 4 à 10 jours après la piqûre d’un
moustique infecté.
La dengue sévère est une complication potentiellement mortelle due à une fuite plasmatique,
une accumulation liquidienne, une détresse respiratoire, des hémorragies profuses ou une
insuffisance organique. Les signes d’alerte surviennent de 3 à 7 jours après les premiers
symptômes, conjointement à une baisse de la température (en dessous de 38°C/100°F) et
comprennent entre autres des douleurs abdominales sévères, des vomissements persistants,
une hyper apnée, des saignements des gencives, de la fatigue, une agitation, du sang dans les
vomissures. La mort peut survenir dans les 24 à 48 heures suivantes de cette phase critique.
Un traitement médical adapté est alors nécessaire pour éviter les complications et le risque de
décès.
E. Traitement
Il n’existe pas de traitement spécifique de la dengue. Pour la dengue sévère, une prise en
charge par des médecins et infirmiers expérimentés qui connaissant les effets et l’évolution de
la maladie peut sauver des vies en ramenant le taux de mortalité de plus de 20% à moins de
1%. Il est essentiel de maintenir les volumes liquidiens du patient dans le traitement de la
dengue sévère.
F. Vaccination
Il n’y a pas de vaccin contre la dengue. Bien que le développement d’un vaccin contre la
dengue et la dengue/sévère a été difficile, des progrès importants ont été faits en ce sens.
L’OMS donne des avis techniques et des orientations aux pays et aux partenaires privés pour
145
soutenir la recherche d’un vaccin et son évaluation. Différents vaccins candidats sont à divers
stade de leurs essais.
G. Prévention et contrôle
Actuellement, la seule méthode pour prévenir ou combattre la transmission du virus consiste à
lutter contre les vecteurs par les moyens suivants :
1. Éviter que les moustiques n’aient accès aux gîtes larvaires par une gestion et une
modification de l’environnement.
2. Éliminer correctement les déchets solides et enlever les habitats créés par
l’homme.
3. Couvrir, vider et nettoyer toutes les semaines les conteneurs pour la conservation
de l’eau domestique.
4. Épandre des insecticides adaptés sur les conteneurs pour la conservation de l’eau à
l’extérieur.
5. Prendre des mesures de protection des personnes et du foyer par la pose de
moustiquaires aux fenêtres, le port de vêtements à manches longues, l’utilisation
de matériels imprégnés d’insecticide, de spirales et de pulvérisateurs.
6. Améliorer la participation et la mobilisation des communautés pour une lutte
antivectorielle durable.
7. En cas d’urgence épidémique, les mesures de lutte antivectorielle comprennent
également l’épandage et les pulvérisations d’insecticides.
8. Contrôler et surveiller activement les vecteurs pour déterminer l’efficacité des
interventions de lutte.
146
Annexe D Chapitre 9
Fièvre de Lassa
A. Présentation
Bien qu’ayant été décrit pour la première fois dans les années 1950, le virus à l’origine de la
fièvre de Lassa70 n’a été identifié qu’en 1969. La maladie est présente dans les pays d’Afrique
occidentale ; le virus est transmis à l’homme par contact avec des aliments ou des articles
ménagers contaminés par les excréments de rongeurs sauvages infectés. La transmission
interhumaine et en laboratoire se produit également, notamment en milieu hospitalier par un
contact direct avec du sang ou d’autres liquides organiques de patients.
La maladie se manifeste progressivement, avec de la fièvre, des vomissements et une douleur
rétrosternale. Les signes de la fièvre de Lassa peuvent inclure une injection des conjonctives, un
œdème périorbitaire et une enflure au niveau du cou. La surdité survient chez 25% des malades.
Dans les cas graves, les patients peuvent se trouver en état de choc, présenter une accumulation
de liquide au niveau des poumons et souffrir d’une hémorragie ou d’un œdème cérébral. Le taux
global de létalité peut atteindre 15% en milieu hospitalier, mais des soins de soutien précoces
améliorent les chances de survie. Un traitement antiviral spécifique à la ribavirine peut
également être efficace.
Il est difficile de distinguer les signes et symptômes de la fièvre de Lassa de ceux provoqués par
les formes graves du paludisme, la fièvre typhoïde, la fièvre jaune et d’autres fièvres
hémorragiques virales, mais un diagnostic peut être assisté par le recours à des laboratoires.
L’infection par le virus de Lassa ne peut être diagnostiquée avec certitude qu’en procédant à des
tests disponibles uniquement dans des laboratoires hautement spécialisés. La prévention de la
fièvre de Lassa passe par des stratégies d’éducation sanitaire visant les populations des zones
d’endémicité, accordant une attention particulière à la dératisation et la minimisation du contact
avec des excréments de rongeurs.
Parmi les mesures de lutte contre la transmission du virus, on compte l’utilisation des
précautions habituelles, l’isolation de cas suspects et la surveillance des contacts.
70
Pour des ressources supplémentaires sur la fièvre de Lassa, veuillez consulter : OMS, « Relevé épidémiologique
hebdomadaire », 11 mars 2005. Disponible à l’adresse http://www.who.int/wer/2005/wer8010.pdf?ua=1 ; CDC, « Lassa fever. »
Disponible à l’adresse http://www.cdc.gov/vhf/lassa/.
147
Annexe E Chapitre 9
Leishmaniose
A. Présentation
La leishmaniose 71 est provoquée par un parasite protozoaire du genre Leishmania lequel
compte plus de 20 espèces différentes. Transmise à l’homme par la piqûre de phlébotomes
femelles infectés. Elle se décline en trois formes principales :
1. Leishmaniose viscérale
La leishmaniose viscérale, également appelée kala-azar, est mortelle en l’absence
de traitement. Elle est caractérisée par des poussées irrégulières de fièvre, une
perte de poids, une hépatosplénomégalie et une anémie. Elle est fortement
endémique dans le sous-continent indien et en Afrique de l’Est. Selon les
estimations, entre 200 000 et 400 000 nouveaux cas de leishmaniose surviennent
chaque année. Plus de 90% d’entre eux se produisent dans six pays : Bangladesh,
Brésil, Éthiopie, Inde, Soudan et Soudan du Sud.
2. Leishmaniose cutanée
La leishmaniose cutanée est la forme de leishmaniose la plus fréquente et
provoque des ulcères sur les parties exposées du corps, laissant des cicatrices
définitives et des handicaps sévères. Environ 95% des cas de leishmaniose cutanée
surviennent dans les Amériques, dans le bassin méditerranéen, au Moyen-Orient et
en Asie centrale. Plus des deux tiers des nouveaux cas surviennent dans six pays :
Afghanistan, Algérie, Brésil, Colombie, la République islamique d’Iran et la
République Arabe Syrienne. On estime qu’il y a 0,7 million à 1,3 million de
nouveaux cas chaque année dans le monde.
3. Leishmaniose cutanéo-muqueuse
La leishmaniose cutanéo-muqueuse détruit partiellement ou totalement les
muqueuses du nez, de la bouche et de la gorge. Près de 90% des cas de
leishmaniose muco-cutanée surviennent dans l’État plurinational de Bolivie, au
Brésil et au Pérou.
71
OMS, « Health topics : Leishmaniasis, » 2015. Disponible à l’adresse http://www.who.int/topics/leishmaniasis/en/ ; OMS,
« Centre
des
médias :
Leishmaniose, »
février 2015.
Disponible
à
l’adresse :
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs387/fr/index7.html ; OMS, « A global brief on vector-Borne diseases, » 2015.
Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/111008/1/WHO_DCO_WHD_2014.1_eng.pdf; OMS, « Voyages
internationaux et santé, » 2015. Disponible à l’adresse http://www.who.int/ith/fr/.
148
B. Transmission
L’épidémiologie de la leishmaniose dépend des caractéristiques de l’espèce, des particularités
écologiques locales des sites de transmission, de l’exposition actuelle et passée de la
population humaine au parasite et des comportements humains.
1. Bassin méditerranéen
Le bassin méditerranéen est principalement touché par la leishmaniose viscérale.
Elle sévit dans les zones rurales, dans les villages des régions montagneuses, mais
aussi dans certaines zones périurbaines où les parasites du genre Leishmania
vivent sur des chiens et d’autres animaux.
2. Asie du Sud-Est
L’Asie du Sud-Est est principalement touchée par la leishmaniose viscérale. La
transmission se produit généralement dans les zones rurales qui sont situées à
moins de 600 mètres d’altitude et se caractérisent par des précipitations annuelles
abondantes, un taux moyen d’humidité de plus de 70%, des températures
comprises entre 15 et 38°C, une végétation abondante, des sols alluviaux et la
présence de nappes d’eau souterraines. La maladie est plus courante dans les
villages agricoles, où il est fréquent que les murs des habitations soient en boue
séchée et les sols en terre battue, et où les bovins et les autres animaux d’élevage
vivent à proximité de l’homme.
3. Afrique de l’Est
En Afrique de l’Est, les flambées de leishmaniose viscérale sont fréquentes dans
les savanes d’acacias et de balanites du Nord ainsi que dans les savanes et zones
forestières du Sud où le phlébotome vit près des termitières. La leishmaniose
cutanée sévit quant à elle dans les hauts plateaux d’Éthiopie et dans d’autres
régions d’Afrique de l’est où l’on observe des contacts homme-vecteur accrus au
sein des villages bâtis sur des collines rocheuses et le long des berges des rivières,
habitats naturels du daman.
4. Afro-Eurasie
La région afro-eurasienne est principalement touchée par la leishmaniose cutanée.
Les projets agricoles et les systèmes d’irrigation peuvent accroître la prévalence de
cette forme du fait qu’ils mobilisent des travailleurs extérieurs qui ne sont pas
immunisés contre la maladie. Des flambées importantes surviennent dans les villes
densément peuplées, en particulier en temps de guerre et lors de migrations de
population à grande échelle. Les parasites responsables de la leishmaniose cutanée
vivent principalement chez l’homme et chez les rongeurs.
149
5. Amérique
Le kala-azar que l’on trouve dans les Amériques est très semblable à celui qui
sévit dans le bassin méditerranéen. L’habitude de laisser vivre les chiens et les
autres animaux domestiques à l’intérieur des habitations favoriserait l’infection
humaine. L’épidémiologie de la leishmaniose cutanée est complexe dans cette
région et présente différents cycles de transmission, hôtes réservoirs, phlébotomes
vecteurs, manifestations cliniques et réponse au traitement, ainsi que de multiples
espèces de Leishmanias qui circulent dans une même zone géographique.
C. Leishmaniose dermique post-kala-azar
La Leishmaniose dermique post-kala-azar est une séquelle de la leishmaniose viscérale qui se
manifeste par une éruption maculaire, papuleuse ou nodulaire localisée sur le visage, la partie
supérieure du bras, le tronc et d’autres parties du corps. Cette forme survient principalement
en Afrique de l’Est et dans le sous-continent indien, où elle peut avoir une incidence pouvant
atteindre jusqu’à 50% et entre 5-10% des patients, respectivement. Elle apparait généralement
6 mois, un an ou plusieurs années après la guérison apparente du kala-azar, mais elle peut
également se déclarer avant. Les personnes qui en souffrent sont considérées comme une
source potentielle du kala-azar.
D. Co-infection leishmaniose-VIH
Chez les personnes porteuses à la fois de Leishmania et du VIH, les risques de survenue d’une
forme clinique de leishmaniose et de rechute, et les taux de mortalité sont plus élevés. Un
traitement antirétroviral permet de ralentir l’évolution de la maladie, de retarder les rechutes
et d’allonger la durée de vie des patients co-infectés.
E. Principaux facteurs de risque
1. Conditions socioéconomiques
La pauvreté accroît le risque de leishmaniose. Les mauvaises conditions de
logement et les insuffisances de l’assainissement domestique (l’absence de
système de gestion des déchets, les égouts à ciel ouvert par exemple) peuvent
favoriser le développement des sites de reproduction et de repos des phlébotomes
et augmenter les contacts avec l’homme. Les phlébotomes sont attirés par les
généreux repas de sang potentiels que leur offrent les logements surpeuplés.
Dormir dehors ou à même le sol et d’autres comportements humains sont
susceptibles d’accroître le risque que modère l’utilisation de moustiquaires
imprégnées d’insecticides.
2. Malnutrition.
150
Les régimes alimentaires pauvres en protéines, en fer, en vitamine A et en zinc
augmentent la probabilité de voir l’infection évoluer en kala-azar.
3. Mobilité de la population
Les épidémies des deux principales formes de leishmaniose sont souvent associées
aux migrations et à l’arrivée de personnes non immunisées dans des zones où il
existe déjà des cycles de transmission. L’exposition professionnelle et
l’intensification de la déforestation restent des facteurs importants. Par exemple,
les personnes qui s’installent dans des terres autrefois boisées se rapprochent de
l’habitat du phlébotome, ce qui peut augmenter rapidement le nombre de cas.
4. Changements environnementaux
Plusieurs changements environnementaux peuvent influencer l’incidence de la
leishmaniose, dont l’urbanisation, l’intégration du cycle de transmission dans
l’habitat humain et l’empiétement des exploitations agricoles et des zones de
peuplement sur les forêts.
5. Changement climatique
Les conditions climatiques affectent la leishmaniose, et l’évolution des
précipitations, des températures et de l’humidité a des répercussions importantes à
cet égard. Le réchauffement planétaire et la dégradation des sols modifient de
plusieurs manières l’épidémiologie de la leishmaniose :
a) L’évolution des températures, de la pluviométrie et de l’humidité peut
avoir des effets importants sur les vecteurs et les hôtes réservoirs en
modifiant la distribution et en influant sur les taux de survie et la taille des
populations.
b) Même les plus faibles variations de température peuvent avoir une
profonde incidence sur le cycle de développement des promastigotes de
Leishmania dans les phlébotomes, et permettre ainsi au parasite de se
transmettre là où la maladie n’était pas endémique auparavant.
c) Les sécheresses, les famines et les inondations imputables au changement
climatique peuvent entraîner des déplacements et des migrations massives
vers les zones de transmission de la leishmaniose et la malnutrition affaiblit
l’immunité des populations concernées.
F. Diagnostic et traitement
Le diagnostic de leishmaniose viscérale est posé sur la base d’un examen clinique associé à
des tests parasitologiques ou sérologiques (tests diagnostiques rapides entre autres). Les tests
sérologiques sont d’un intérêt limité pour la leishmaniose cutanée et la leishmaniose cutanéo-
151
muqueuse. Pour la leishmaniose cutanée, le diagnostic est confirmé lorsque les tests
parasitologiques corroborent la manifestation clinique.
Le traitement de la leishmaniose est conditionné par plusieurs facteurs parmi lesquels la
forme de la maladie, l’espèce du parasite et la situation géographique. La leishmaniose est
une maladie traitable dont on peut guérir. Un traitement complet doit être administré
rapidement à tous les patients chez qui la leishmaniose viscérale a été diagnostiquée. Des
informations détaillées sur le traitement des différentes formes de la maladie en fonction de la
zone géographique sont disponibles dans le numéro 949 de la série de rapports techniques sur
le contrôle de la leishmaniose (http://whqlibdoc.who.int/trs/WHO_TRS_949_eng.pdf).
G. Prévention et contrôle
Une panoplie de stratégies d’intervention doit être mobilisée pour prévenir et combattre la
leishmaniose, car sa transmission, en effet, s’inscrit dans un système biologique complexe
associant l’hôte humain, le parasite, le phlébotome et, parfois, un réservoir animal. Les
stratégies clés comprennent :
1. Un diagnostic précoce et une prise en prise en charge efficace des cas permettent
de réduire la prévalence et de prévenir handicaps et décès. Des médicaments très
efficaces et sûrs existent aujourd’hui contre la leishmaniose, en particulier contre
sa forme viscérale, et l’accès à ceux-ci s’améliore de façon significative.
2. La lutte antivectorielle aide à atténuer ou interrompre la transmission de la maladie
en s’attaquant aux phlébotomes, en particulier au niveau domestique. Parmi les
méthodes utilisées figurent la pulvérisation d’insecticides, les moustiquaires
imprégnées d’insecticides, l’aménagement de l’environnement et la protection
personnelle.
3. Une surveillance efficace de la maladie est importante. Le dépistage et le
traitement précoces des cas aident à réduire la transmission et permettent de
surveiller la propagation et la charge de morbidité.
4. La lutte contre les hôtes réservoirs est complexe est doit être adaptée à la situation
locale.
5. La mobilisation et la sensibilisation des communautés sont essentielles à la
prévention et le contrôle de la leishmaniose ; elles sont mises en place par des
interventions visant à modifier de manière efficace les comportements et
appliquant des stratégies de communication adaptées à la situation locale. Les
partenariats et la collaboration avec les différentes parties intéressées et avec les
autres programmes de lutte contre les maladies à transmission vectorielle sont
essentiels à tous les niveaux.
152
Annexe F Chapitre 9
Encéphalite japonaise
A. Présentation
L’encéphalite japonaise (EJ)72 est la cause la plus importante d’encéphalite virale en Asie.
Elle est due à un flavivirus transmis par les moustiques et apparenté à ceux de la dengue, de la
fièvre jaune et au virus du Nil occidental. Le premier cas d’EJ a été documenté en 1871 au
Japon.
L’incidence annuelle de la maladie clinique varie d’un pays à l’autre et au sein d’un même
pays et elle peut varier de moins de 10 pour 100 000 habitants jusqu’à plus de 100. Un
examen récent des articles publiés a permis d’estimer à près de 68 000 le nombre de cas
cliniques d’EJ chaque année dans le monde, pouvant atteindre jusqu’à 24 000 décès (Bulletin
de l’OMS, octobre 2011). La maladie touche principalement les enfants. La plupart des
adultes des pays d’endémie sont naturellement immunisés après avoir été en contact avec
l’infection pendant l’enfance, mais on peut être affecté à n’importe quel âge.
B. Signes et symptômes
La plupart des infections par le virus de l’EJ sont bénignes (avec de la fièvre et des céphalées)
ou sans symptômes apparents, mais, dans environ 1 cas sur 250, elles entraînent une maladie
grave se caractérisant par l’apparition brutale d’une forte fièvre, des céphalées, une raideur de
la nuque, une désorientation, un coma, des convulsions, une paralysie spastique et la mort ; le
taux de létalité peut atteindre 30% des cas symptomatiques.
Parmi ceux qui survivent, 20 à 30% gardent des problèmes intellectuels, comportementaux ou
neurologiques permanents, comme une paralysie, des convulsions récurrentes ou l’incapacité
de parler.
C. Transmission
Le risque de transmission de l’EJ existe dans vingt-quatre pays des Régions OMS de l’Asie
du Sud-Est et du Pacifique occidental, et touche plus de 3 milliards d’habitants. L’EJ est
transmise à l’homme par les piqûres de moustiques infectés du genre Culex (principalement
Culex tritaeniorhynchus). Une fois infecté, l’être humain ne développe pas une virémie
suffisante pour pouvoir contaminer les moustiques prenant leur repas de sang. Le cycle de
transmission du virus se déroule entre les moustiques, les porcs et/ou les oiseaux aquatiques
72
Pour des ressources supplémentaires, veuillez consulter la page de l’OMS, « Immunization, vaccines and biological: Japanese
encephalitis, » 9 avril 2015. Disponible à l’adresse http://www.who.int/topics/leishmaniasis/en/ ; OMS, « Centre des médias :
Encéphalite japonaise, » mars 2014. Disponible à l’adresse : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs387/fr/index7.html ;
OMS,
«A
global
brief
on
vector-Borne
diseases, »
2015.
Disponible
à
l’adresse
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/111008/1/WHO_DCO_WHD_2014.1_eng.pdf ; OMS, « Voyages internationaux et
santé, » 2015. Disponible à l’adresse http://www.who.int/ith/fr/.
153
(cycle enzootique). On trouve principalement cette maladie en milieu rural et périurbain, là où
l’homme vit à proximité des hôtes vertébrés.
Dans la plupart des régions tempérées d’Asie, le virus de l’encéphalite japonaise se transmet
surtout au cours de la saison chaude, pendant laquelle on peut observer de grandes épidémies.
En zone tropicale et subtropicale, la transmission peut survenir toute l’année, mais s’intensifie
souvent pendant la saison des pluies et la période précédant les récoltes dans les régions de
riziculture.
D. Diagnostic
Les personnes résidant en zone d’endémie de l’EJ ou y ayant voyagé et manifestant une
encéphalite sont considérées comme des cas suspects. Pour confirmer une infection d’EJ et
exclure d’autres causes d’encéphalite, il faut faire en laboratoire des tests sur le sérum ou, de
préférence, sur le liquide céphalorachidien. La surveillance de la maladie est surtout celle du
syndrome d’encéphalite aiguë. Les tests de confirmation en laboratoire sont souvent exécutés
dans des sites sentinelles dédiés et des efforts sont mis en œuvre visant à étendre la
surveillance basée sur les laboratoires. Une surveillance basée sur les cas est établie dans les
pays qui luttent efficacement contre l’EJ au moyen de la vaccination.
E. Traitement
Il n’y a pas de traitement antiviral spécifique. Un traitement de soutien vise à soulager les
symptômes du patient et à stabiliser son état. Le Programme PATH a élaboré des directives
pour les soins cliniques.
F. Prévention et contrôle
Il existe des vaccins sûrs et efficaces pour la prévention de l’EJ. L’OMS recommande de
puissantes activités de prévention et de lutte, dont la vaccination à l’EJ, dans toutes les
régions où cette maladie est reconnue comme un problème de santé publique, ainsi qu’un
renforcement des dispositifs de surveillance et de notification. D’autres mesures de lutte, par
exemple contre les moustiques ou chez les porcins, se sont avérées moins fiables.
Tout voyageur se rendant en zone d’endémie de l’encéphalite japonaise doit prendre des
précautions pour éviter les piqûres de moustiques et ainsi réduire le risque d’EJ. Les mesures
de prévention personnelles comportent l’application de produits répulsifs, le port de
vêtements à manches longues, les spirales et les vaporisateurs antimoustiques.
G. Flambées épidémiques
Des flambées majeures d’EJ se produisent tous les 2 à 15 ans. La transmission s’intensifie
pendant la saison des pluies, au cours de laquelle les populations de vecteurs augmentent.
Pourtant, on n’a pas encore mis en évidence une recrudescence de la transmission de l’EJ
après de grandes inondations ou des tsunamis. La propagation de l’EJ dans de nouvelles zones
154
a été mise en relation avec le développement agricole et la riziculture intensive s’appuyant sur
des programmes d’irrigation.
155
Annexe G1 Chapitre 9
Animaux dans les environnements de la mission : avantages et risques liés à la
santé et à l’hygiène73
A. Présentation
Les animaux vivants dans l’environnement des missions,74 en particulier les chats et les chiens
vivant à proximité du personnel de maintien de la paix, ont des effets à la fois positifs et négatifs
sur la santé. En nombres restreints, ils sont bénéfiques à la qualité de vie, à l’hygiène et à la santé
du personnel. Ils contribuent à la diversité biologique nécessaire à l’équilibre de la nature et sont
le moyen le plus économique et le plus respectueux de l’environnement d’éliminer la vermine
(rongeurs, serpents, insectes et faune sauvage dangereuse). Ils peuvent, cependant, devenir une
menace pour la santé et l’hygiène si leurs populations et leur état de santé ne sont pas contrôlés
de manière professionnelle et durable.
Les méthodes de contrôle précédemment appliquées par les missions, qui consistaient entre
autres à abattre, empoisonner ou déporter les animaux sauvages, ensauvagés, errants, ou
appartenant à des personnes privées, sont strictement interdites. Ces méthodes aspiraient à vider
complètement les bases de l’Organisation des Nations Unies de tout animal, créant ainsi un vide
qui ne durait pas longtemps. Elles bafouent les normes de conduite du personnel de maintien de
la paix qui stipulent le respect et la préservation de la faune et elles vont à l’encontre des
directives environnementales du DOMP/DAM et celles propres à la mission.
On a constaté que les méthodes consistant à empoisonner des animaux, les abattre ou les déporter
ont eu des effets néfastes sur la biodiversité et sur la santé de l’homme et des animaux. Les
poisons entrent dans la chaîne alimentaire. Les balles perdues au cours des campagnes d’abattage
peuvent se solder par des blessures mortelles à des êtres humains. Cette approche se traduit par la
survie du plus fort qui se reproduit alors à un rythme encore plus accéléré. La déportation des
animaux dans les villes locales ou la nature se solde par un marronnage et par la formation de
73
Pour de plus amples informations sur les normes et protocoles de l’Organisation des Nations Unies relatifs aux animaux dans
les environnements de mission, veuillez consulter : la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction, le 3 mars 1973 ; les résolutions de l’Assemblée générale A/RES/49/117 ; A/RES/49/119 ; et
A/RES/55/201 ; les « Directives générales pour les pays qui contribuent des troupes en vue du déploiement d’unités militaires
aux missions de maintien de la paix des Nations Unies, » 2008, du Service de la constitution des forces du DOMP. Disponible à
l’adresse
http://www.puolustusvoimat.fi/wcm/d212c8004a2f14d7a312ebdd4b5e74eb/TCC+Generic+Guidelines+Approved+signed+7+Ma
rch+2008.pdf?MOD=AJPERES&CONVERT_TO=url&CACHEID=d212c8004a2f14d7a312ebdd4b5e74eb ;
Directives
médicales pour les opérations de maintien de la paix, la lutte phytosanitaire dans les missions de maintien de la paix,
14 mai 2003 ; ONU, « Normes de conduite de l’ONU : Les dix règles du Code de conduite personnelle, applicables aux Casques
bleus
de
l’ONU, »
2010.
Disponible
à
l’adresse
https://cdu.unlb.org/UNStandardsofConduct/TenRulesCodeofPersonalConductForBlueHelmets.aspx ; ONU, « Décennie des
Nations Unies pour la biodiversité. » Disponible à l’adresse https://www.cbd.int/2011-2020/ ; DOMP/DAM, « Politique
environnementale applicable aux Missions des Nations Unies sur le terrain, » juin 2009.
74
Pour des ressources supplémentaires, veuillez consulter la page de l’OMS intitulée « Centre des médias : Rage, » février 2014.
Disponible à l’adresse http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs099/fr/ ; OMS, « Immunization, vaccines and biologicals:
Rabies, » février 2014. Disponible à l’adresse http://www.who.int/immunization/diseases/rabies/en/ ; OMS, « WHO expert
consultation
on
rabies, »
2013.
Disponible
à
l’adresse
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/85346/1/9789240690943_eng.pdf?ua=1.
156
groupes. Les meutes de chiens peuvent attaquer des villageois locaux et provoquer des accidents
de la circulation ainsi que des dommages importants aux cultures, aux propriétés et à la flore
sauvage.
Ces méthodes sont nocives pour l’homme et l’environnement, mais la méthode de capture,
stérilisation et relâche (TNR) des animaux favorise tant la santé et le bien-être de l’homme que
ceux de l’animal et a été scientifiquement établie comme étant la stratégie la plus efficace pour
réduire, voire éradiquer la rage. En outre, la méthode de contrôle TNR est connue dans le monde
comme la méthode de gestion des populations animales la plus rentable, la plus durable et la plus
respectueuse de l’environnement. Cette méthode entraînerait une diminution et un contrôle
permanents de la population animale lorsqu’elle est appliquée en combinaison avec d’autres
mesures, telles que la réparation des clôtures et le contrôle des sources alimentaires, et
permettrait de préserver la diversité des espèces. Seule une nature diversifiée et équilibrée
fournirait la nourriture et l’approvisionnement en eau, essentiels et nécessaires à la survie des
populations vivant dans des situations précaires, et consoliderait ainsi la paix et la stabilité,
principaux objectifs du maintien de la paix. La méthode de contrôleTNR est également la seule
stratégie compatible avec les normes et règles comportementales, éthiques et environnementales
de l’Organisation des Nations Unies, telles que la Politique environnementale applicable aux
missions des Nations Unies, publiée par le DOMP/DAM (juin 2009), la Convention des Nations
Unies sur la diversité biologique (1992) et les résolutions 49/117 49/119 et 55/201 de
l’Assemblée générale.
Les missions devraient donc promouvoir et renforcer les capacités qui leur permettent de mener
régulièrement des campagnes TNR jusqu’à ce que les capacités des vétérinaires locaux soient
développées et les conditions d’un équilibre naturel soient rétablies parmi les populations
animales. La méthode de contrôleTNR comprend une stérilisation des animaux tant mâles que
femelles, au nombre desquels les animaux de compagnie et les chiens de garde appartenant à la
mission, une vaccination contre la rage et un déparasitage, des conseils portant sur la bonne
gestion des déchets, des clôtures adéquates pour la faune et des pratiques de soin des animaux
ainsi qu’une propriété responsable, en plus de la prise en charge dans des abris et des refuges des
animaux rejetés. La stérilisation chirurgicale doit être la principale méthode utilisée.
L’euthanasie n’est indiquée que dans le cas des animaux ayant une maladie contagieuse ou
incurable ou ceux qui sont agressifs. Seules des équipes vétérinaires spécialisées doivent mener
les campagnes TNR.
Lorsque cela s’avère nécessaire, les missions sont invitées à inclure au moins un vétérinaire et au
moins un assistant dans la structure des équipes médicales des pays fournisseurs de contingents.
Il est fortement recommandé que les vétérinaires du contingent militaire assistent au moins les
campagnes TNR, et en l’absence de capacités locales, se chargent eux-mêmes de mener ces
campagnes. Cela est particulièrement important dans les régions touchées par la guerre, où le
secteur vétérinaire local est généralement l’un des moins développés. Dans des situations
pareilles, les environnements de missions sont fortement exposés à des menaces et des dangers
liés aux animaux, tels que les zoonoses. Les zoonoses ne s’arrêtent pas d’un coup en dehors de la
clôture entourant la mission, donc il est important que les missions soient autorisées à agir
immédiatement face à de tels défis et que des ressources suffisantes soient attribuées à la gestion
des animaux.
157
Dans le cadre de la gestion des animaux, les missions doivent nommer un responsable qui serait
chargé des animaux et de la flore sauvage, évitant de dépendre d’actions sporadiques qui peuvent
être dangereuses, notamment lors de la manipulation d’animaux agressifs. Ce responsable
identifiera, surveillera et suivra les menaces et les incidents liés à la santé et l’hygiène animales
et coordonnera toutes les actions touchant les animaux avec les unités vétérinaires compétentes,
le chef du service médical et le commandant du camp. Il ou elle présentera des rapports ou du
moins coopérera étroitement avec le chef du service médical et consultera régulièrement avec
l’unité environnementale de la mission afin d’agir conformément aux règles et normes des
Nations Unies en matière de santé, d’hygiène, d’environnement et de biodiversité. Cette
personne doit en outre avoir l’expérience des questions relatives aux animaux sauvages et
domestiques et à la flore, être dûment formée aux risques liés à la santé et l’hygiène animales et
informée du niveau de prévalence locale des zoonoses et connaitre la faune locale, y compris les
espèces menacées d’extinction et vulnérables.
La gestion des populations animales doit faire partie des responsabilités de la mission et peut être
sous-traitée à des experts au moyen d’un appel d’offres concurrentiel ; la rubrique budgétaire
peut être inscrite dans la ligne des services médicaux ou généraux.
158
Annexe G2 Chapitre 9
Rage
A. Présentation
La rage75 est une zoonose (une maladie transmise de l’animal à l’homme) d’origine virale. Le
virus de la rage infecte des animaux domestiques et des animaux sauvages et est transmis à
l’homme par le contact direct avec des matières infectieuses, le plus souvent la salive des
animaux infectés lors d’une morsure ou d’une égratignure.
La rage est présente sur tous les continents sauf l’Antarctique, mais plus de 95 % des cas
humains mortels surviennent en Asie et en Afrique. La rage est presque toujours mortelle une
fois que les symptômes sont apparus.
La rage est une maladie négligée touchant des populations pauvres et vulnérables dans
lesquelles les décès sont rarement notifiés. Elle survient principalement dans des
communautés reculées où les mesures destinées à prévenir la transmission de l’animal à
l’homme n’ont pas été mises en œuvre. La sous-notification des cas de rage empêche la
mobilisation des ressources de la communauté internationale aux fins d’éliminer la rage
transmise à l’homme par le chien.
B. Symptômes
La période d’incubation de la rage est généralement de 1 à 3 mois, mais peut durer moins
d’une semaine à plus d’un an. La maladie se manifeste d’abord par de la fièvre et souvent, par
des douleurs ou une sensation de brûlure (paresthésie), des fourmillements ou des picotements
inhabituels ou inexpliqués à l’endroit de la blessure. La propagation du virus dans le système
nerveux central entraîne une inflammation progressive et mortelle de l’encéphale et de la
moelle épinière. Deux formes de la maladie peuvent s’ensuivre. Les personnes atteintes de la
rage furieuse sont hyperactives et excitées, et présentent une hydrophobie et parfois une
aérophobie. Le décès survient en quelques jours par arrêt cardiorespiratoire.
Dans 30 % environ des cas humains, la rage se présente sous sa forme paralytique.
L’évolution est moins spectaculaire et généralement plus longue que dans la rage furieuse.
Une paralysie musculaire s’installe graduellement, débutant à l’endroit de la morsure ou de
l’égratignure. Le patient sombre lentement dans le coma pour finalement mourir. Les cas de
rage paralytique sont souvent mal diagnostiqués et donc contribuent à la sous-notification de
la maladie.
75
Pour des ressources supplémentaires, veuillez consulter la page de l’OMS intitulée « Centre des médias : Rage, » février 2014.
Disponible à l’adresse http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs099/fr/ ; OMS, « Immunization, vaccines and biologicals:
Rabies, » février 2014. Disponible à l’adresse http://www.who.int/immunization/diseases/rabies/en/ ; OMS, « Voyages
internationaux et santé, » 2015. Disponible à l’adresse
159
C. Diagnostic
Il n’existe pas de test permettant de diagnostiquer la rage humaine avant le début de la phase
clinique. En l’absence des signes spécifiques d’hydrophobie ou d’aérophobie, le diagnostic
clinique peut s’avérer difficile. La rage humaine peut être confirmée intravitam et postmortem par diverses techniques de diagnostic visant à détecter le virus entier, l’antigène du
virus, ou des acides nucléiques dans les tissus infectés (encéphale, peau, urine ou salive).
D. Transmission
Le virus se transmet à l’homme par morsure ou griffure profonde d’un animal infecté. Le
chien est le principal hôte et vecteur du virus rabique. Il est la cause de tous les cas mortels de
rage humaine, estimés à 50 000, survenant chaque année en Asie et en Afrique. Dans la
région des Amériques, la plupart des cas de rage humaine ont pour origine la chauve-souris.
La rage est aussi devenue récemment une menace pour la santé publique en Australie et en
Europe de l’Ouest. Les cas mortels chez l’homme à la suite d’un contact avec un renard, un
raton laveur, une mouffette, un chacal, une mangouste ou d’autres espèces carnivores
sauvages hôtes sont très rares.
La transmission à l’homme peut aussi se produire par contact direct de matériel infectieux,
habituellement de la salive avec les muqueuses d’une personne ou une blessure non cicatrisée
sur la peau. La transmission interhumaine par morsure est théoriquement possible, mais n’a
jamais été confirmée. Dans de rares cas, la rage peut être contractée par inhalation d’un
aérosol contenant du virus ou lors de la transplantation d’un organe infecté. La consommation
de viande crue ou d’autres tissus d’animaux atteints de rage n’est pas une source d’infection
pour l’homme.
E. Prophylaxie postexposition
Par prophylaxie postexposition prévoit :
1. Le traitement de la plaie, le plus rapidement possible après l’exposition.
2. L’administration d’une série de doses d’un vaccin antirabique puissant et efficace
qui soit conforme aux normes de l’OMS.
3. L’administration d’immunoglobuline antirabique, si indiquée.
L’administration d’un traitement efficace peu de temps après l’exposition permet d’éviter
l’apparition des symptômes et le décès.
F. Traitement de la plaie
L’élimination du virus de la rage sur le site de l’infection par des moyens chimiques ou
physiques est une forme efficace de protection. Un traitement local rapide de toutes les
160
morsures et griffures qui peuvent être contaminées par le virus de la rage est donc important.
Les premiers soins recommandés comprennent un nettoyage immédiat et minutieux de la
plaie pendant au moins 15 minutes avec de l’eau et du savon, un détergent, de la povidone
iodée ou d’autres substances qui tuent le virus de la rage.
G. Prophylaxie postexposition recommandée
La prophylaxie post-exposition recommandée dépend du type de contact avec l’animal
suspect (voir le tableau).
Figure X
Tableau : Catégories de contact et prophylaxie post-exposition recommandée
Catégories de contact avec l’animal enragé
suspect
Mesures de prophylaxie post-exposition
Catégorie I : la personne a touché ou nourri
l’animal, l’animal l’a léché sur une peau
intacte
Aucune mesure
Catégorie II : l’animal a mordillé la peau
découverte de la personne ou a causé des
éraflures mineures ou des égratignures sans
saignement
Catégorie III : griffures ou morsures
transdermales uniques ou multiples, léchage
sur une peau éraflée, contamination des
muqueuses par la salive au contact de la
langue de l’animal, contact avec des chauvessouris
Vaccination immédiate et traitement local de
la plaie
Vaccination immédiate et administration
d’anticorps antirabiques, traitement local de la
blessure
Une prophylaxie postexposition s’impose pour toutes les expositions des catégories II et III
lorsque l’on estime que le sujet risque de développer la rage. Ce risque est accru si :





la morsure a été causée par un mammifère appartenant à une espèce dont on sait
qu’elle constitue un réservoir ou un vecteur de la rage ;
l’animal a l’air malade ou présente un comportement anormal ;
une blessure ou une muqueuse a été contaminée par la salive de l’animal ;
la morsure résulte d’une attaque non provoquée ;
l’animal n’a pas été vacciné.
Dans les pays en développement, la décision d’instaurer une prophylaxie ne doit pas être
fondée uniquement sur l’état vaccinal de l’animal suspect.
161
H. Qui est exposé ?
La rage canine menace potentiellement plus de 3 milliards de personnes en Asie et en
Afrique. Chez l’homme, la plupart des cas de rage surviennent en zone rurale, où les
traitements efficaces tels que les vaccins humains ou les immunoglobulines ne sont pas
facilement disponibles ou accessibles. Bien que tous les groupes d’âge sont sensibles à la
rage, elle est plus fréquente chez les enfants de moins de 15 ans. En moyenne, 40% des
schémas de prophylaxie postexposition sont administrés à des enfants âgés de 5 à 14 ans,
principalement des garçons.
Les personnes qui risquent d’être particulièrement exposées de manière continue et fréquente
au virus de la rage soit en raison de leur profession soit au titre de leur séjour présentent de
hauts risques d’être infectées par la maladie. Les voyageurs qui passent beaucoup de temps à
l’extérieur en zone rurale dans des régions à haut risque où un accès immédiat à des soins
médicaux appropriés peut être limité devraient être considérés comme à risque
indépendamment de la durée de leur séjour. Les enfants qui habitent dans des zones où sévit
la rage ou qui s’y rendent sont exposés à un risque important.
G. Prévention
1. Éliminer la rage chez le chien
La rage est une maladie à prévention vaccinale. Vacciner les chiens afin d’éliminer
la rage canine est la stratégie la plus efficace et la plus rentable pour prévenir la
rage chez l’homme. La vaccination des animaux (les chiens en particulier) a
permis de réduire le nombre de décès de personnes (et de chiens) imputables à la
rage dans plusieurs pays, notamment en Amérique latine. Cependant, la
progression récente du nombre des décès par rage enregistrés chez l’homme dans
certaines parties de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine semble indiquer
que cette maladie redevient un grave problème de santé publique. La prévention de
la rage humaine grâce au contrôle de la maladie chez les populations canines
domestiques est une approche réaliste dans de grandes parties de l’Afrique et de
l’Asie. Cet investissement est justifié, car il évite d’administrer la prophylaxie
post-exposition aux populations humaines et en épargne les coûts.
2. Vaccination préventive chez l’homme
Il existe des vaccins antirabiques sûrs et efficaces utilisables avant une exposition.
La vaccination préventive est recommandée aux voyageurs qui passent beaucoup
de temps à l’extérieur, en particulier en zone rurale, lors d’activités telles que la
bicyclette, le camping ou la randonnée, par exemple, ainsi qu’aux voyageurs
faisant de longs séjours dans des régions à haut risque et aux personnes vivant
dans de telles régions. La vaccination préventive est également recommandée aux
personnes exposées à un risque professionnel important, comme le personnel de
162
laboratoire qui manipule des virus rabiques vivants et d’autres virus connexes
(lyssavirus), ainsi qu’aux personnes appelées par leur profession ou toute autre
raison à être en contact direct avec des chauves-souris, des carnivores ou d’autres
mammifères dans des zones où sévit la rage. Les enfants étant considérés comme
plus exposés du fait qu’ils jouent souvent avec les animaux, qu’ils peuvent être
mordus plus grièvement et qu’ils ne signaleront pas nécessairement leurs
morsures, leur vaccination peut être envisagée s’ils habitent ou se rendent dans des
zones à haut risque.
163
Annexe H Chapitre 9
Lutte antivectorielle intégrée
A. Présentation
Les nouvelles stratégies de prévention et de contrôle des maladies à transmission vectorielle
mettent l’accent sur la lutte antivectorielle intégrée,76 une approche qui renforce les liens entre
santé et environnement, optimisant les bénéfices tant pour l’un que pour l’autre. Le paludisme est
la maladie à transmission vectorielle la plus meurtrière et coûte la vie à plus de 1,2 million de
personnes par an, essentiellement des enfants africains de moins de 5 ans. La dengue, ainsi que
sa forme hémorragique, est la maladie à transmission vectorielle qui connait la plus forte
croissance au monde. Les systèmes d’irrigation et les réseaux de distribution d’eau mal conçus,
le logement inadéquat, l’élimination déficiente des déchets, le mauvais stockage de l’eau, la
déforestation et la perte de biodiversité sont des facteurs qui contribuent à exacerber les maladies
à transmission vectorielle les plus courantes, dont le paludisme et la leishmaniose.
Les stratégies de lutte antivectorielle intégrée visent à obtenir les meilleurs résultats dans la lutte
contre les maladies de la manière la plus rentable, tout en limitant au minimum les effets
préjudiciables sur les écosystèmes (l’appauvrissement de la biodiversité par exemple) et les
effets secondaires indésirables en matière de santé publique résultant de l’utilisation excessive de
produits chimiques dans la lutte antivectorielle. Plutôt que d’utiliser une seule méthode de lutte
antivectorielle, la lutte antivectorielle intégrée souligne qu’il importe d’abord de comprendre
l’écologie du vecteur local et les modes de transmission des maladies avant de choisir les outils
de lutte antivectorielle appropriés dans la gamme d’outils disponibles.
Ces derniers comprennent des stratégies de gestion environnementale qui peuvent réduire ou
éliminer complètement les gîtes larvaires en améliorant la conception et la mise en œuvre de
projets de développement des ressources hydrologiques, ainsi que des méthodes de lutte
biologique (larvicides bactériens et poisson larvivore par exemple) qui ciblent et tuent les larves
de vecteurs sans que cela ait les répercussions écologiques de la lutte chimique. Par ailleurs,
lorsque les autres mesures sont inefficaces ou ne sont pas rentables, la lutte antivectorielle
intégrée utilise judicieusement les méthodes chimiques de lutte antivectorielle telles que la
pulvérisation rémanente en intérieur, les pulvérisations de l’ensemble de l’espace, ainsi que les
adulticides et les larvicides chimiques, qui réduisent la transmission des maladies en écourtant ou
en interrompant la durée de vie des vecteurs.
La lutte antivectorielle intégrée offre un cadre pour des stratégies améliorées de protection et de
prévention personnelle qui associent la gestion environnementale aux outils chimiques créant
ainsi de nouvelles synergies (notamment les moustiquaires imprégnées d’insecticide). Les essais
des moustiquaires imprégnées d’insecticide dans certains pays africains où le paludisme est
76
Pour des ressources supplémentaires, veuillez consulter la page de l’OMS « Maladies à transmission vectorielle, » 2015.
Disponible à l’adresse http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs387/fr/ ; PAHO, « Integrated vector management, »
juin 2014. Disponible à l’adresse http://www.paho.org/hq/index.php?option=com_content&view=article&id=2640:integratedvector-management-ivm&Itemid=3625&lang=en; OMS, « Position statement on integrated vector management, » mai 2008.
Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/69745/1/WHO_HTM_NTD_VEM_2008.2_eng.pdf
164
endémique se sont traduits par une réduction considérable des taux de mortalité infantile et
postinfantile. La lutte antivectorielle intégrée appuie le diagnostic et le traitement efficaces,
accessibles et abordables des maladies dans le cadre d’une approche qui vise plusieurs maladies
à la fois.
La lutte antivectorielle intégrée nécessite une approche multisectorielle dans la lutte contre les
maladies à transmission vectorielle. À titre d’exemple, l’évaluation des incidences sanitaires du
développement de nouvelles infrastructures, notamment relatives aux ressources en eau, à
l’irrigation et à l’agriculture, peut aider à identifier les impacts potentiels des maladies à
transmission vectorielle en amont des décisions politiques majeures afin que des mesures
efficaces puissent être prises.
La lutte antivectorielle intégrée n’est pas une panacée. Toutefois, dans de nombreux contextes,
l’utilisation de stratégies de de ce genre a réussi à réduire de manière durable les taux de
morbidité et de transmission des maladies. En outre, certaines expériences de lutte antivectorielle
intégrée sur le terrain ont été documentées comme étant rentables au niveau de la lutte contre les
maladies, et génératrices potentielles de co-bénéfices économiques en termes de croissance et de
développement. Il reste toutefois du travail à faire avant de pouvoir établir le lien entre la santé et
les résultats économiques.
165
Annexe I1 Chapitre 9
Maladie à virus Ebola
A. Présentation
La maladie à virus Ebola77 s’est déclarée pour la première fois en 1976, lors de deux flambées
simultanées à Nzara, au Soudan et à Yambuku, en République démocratique du Congo.
Yambuku est un village situé près de la rivière Ebola, d’où le nom de la maladie. Le genre
Ebolavirus est un des trois membres de la famille des filoviridae (filovirus) qui compte aussi
le genre Marburgvirus et le genre Cuevavirus. Il comprend cinq souches distinctes :
1. Ebola Bundibugyo
2. Ebola Zaïre
3. Ebola Reston
4. Ebola Soudan
5. Ebola Forêt de Taï
Les souches Ebola Bundibugyo, Ebola Zaïre et Ebola Reston ont été associées à
d’importantes flambées en Afrique tandis que les souches Ebola Reston et Ebola Forêt de Taï
ne l’ont pas été. La souche Ebola Reston s’est manifestée aux Philippines et en République
populaire de Chine ; bien qu’elle puisse infecter l’homme, aucun cas de maladie ni de décès
humains dus à cette espèce n’a été signalé.
B. Transmission
Ebola s’introduit dans la population humaine après un contact étroit avec du sang, des
sécrétions, des organes ou des liquides biologiques d’animaux infectés. En Afrique,
l’infection a été documentée comme résultant de la manipulation de chimpanzés, de gorilles,
de chauves-souris frugivores, de singes, d’antilopes des bois ou de porcs-épics retrouvés
malades ou morts dans la forêt tropicale.
Ebola se propage ensuite dans les collectivités par transmission interhumaine, à la suite du
contact direct de lésions cutanées ou de muqueuses avec du sang, des sécrétions, des organes
ou des liquides biologiques de personnes infectées, ou avec des surfaces ou des matériaux qui
ont été contaminés par ce type de liquides. Les rites funéraires au cours desquels les parents et
amis du défunt sont en contact direct avec la dépouille peuvent également jouer un rôle dans
77
Pour des ressources supplémentaires, veuillez consulter : OMS, « Ebola, » 2015. Disponible à l’adresse
http://www.who.int/csr/disease/ebola/fr/ ; OMS, « Centre des médias : Maladie à virus Ebola, » avril 2015. Disponible à l’adresse
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs103/fr/ ; OMS, « Prévention et contrôle de l’infection pour les soins aux cas
suspects ou confirmés de Fièvre Hémorragique à Filovirus dans les établissements de santé, avec un accent particulier sur le virus
Ebola ». Disponible à l’adresse
166
la transmission du virus Ebola. Les hommes ayant survécu à la maladie peuvent transmettre le
virus par le sperme jusqu’à sept semaines après qu’ils aient guéri d’une infection par le virus.
Des agents de santé se sont souvent infectés en traitant des cas suspects ou confirmés de
maladie à virus Ebola. Cela s’est produit lors de contacts étroits avec les patients, lorsque les
précautions anti-infectieuses n’ont pas été strictement appliquées. Plusieurs cas du virus
Ebola Reston ont été documentés chez des personnes cliniquement asymptomatiques, qui ont
acquis l’infection par un contact avec des singes ou des porcs infectés. Ebola Reston
semblerait moins capable que les autres espèces Ebola de provoquer la maladie chez l’être
humain. Les seuls renseignements disponibles viennent d’adultes sains de sexe masculin. Il
serait prématuré d’extrapoler les effets du virus sur la santé à tous les groupes
démographiques tels que les personnes immunocompromises, les personnes ayant des
problèmes médicaux sous-jacents, les femmes enceintes et les enfants. Des études
supplémentaires d’Ebola Reston sont nécessaires avant de pouvoir tirer des conclusions
définitives sur la pathogénicité et la virulence de ce virus chez l’homme.
C. Signes et symptômes
La maladie à virus Ebola est une affection virale aiguë sévère souvent caractérisée par une
brusque fièvre, une faiblesse intense, des douleurs musculaires, des céphalées et des maux de
gorge. Ensuite apparaissent des vomissements, de la diarrhée, une éruption cutanée, des
symptômes d’insuffisance rénale et des troubles de la fonction hépatique ainsi que, dans
certains cas, des saignements internes et externes. Les analyses de laboratoire révèlent une
baisse de la numération leucocytaire et plaquettaire, ainsi qu’une élévation des enzymes
hépatiques. Les sujets atteints restent contagieux tant que le virus est présent dans leur sang et
dans leurs sécrétions. Le virus Ebola a été isolé à partir du sperme d’un homme ayant
contracté le virus dans un laboratoire, 61 jours après l’apparition de la maladie.
La période d’incubation c’est-à-dire l’intervalle de temps entre une infection par le virus et
l’apparition des symptômes est de 2 à 21 jours.
D. Diagnostic
Au moment d’envisager un diagnostic de maladie à virus Ebola, il faut prendre en
considération la possibilité d’autres affections telles que le paludisme, la fièvre typhoïde, la
shigellose, le choléra, la leptospirose, la peste, la rickettsiose, la fièvre récurrente, la
méningite, l’hépatite et d’autres fièvres hémorragiques virales. Le diagnostic définitif est posé
par le laboratoire à travers plusieurs types de tests :
1. Titrage immunoenzymatique utilisant un antigène adsorbé
2. Tests de détection par capture de l’antigène
3. Test de séroneutralisation
4. Amplification en chaîne par polymérisation à transcriptase inverse
167
5. Microscopie électronique
6. Isolement du virus sur culture cellulaire
Les échantillons provenant des patients présentent un risque biologique extrême. Par
conséquent, les analyses de laboratoire effectuées devraient respecter les conditions de
confinement les plus rigoureuses possible.
E. Vaccin et traitement
Aucun vaccin homologué n’est encore disponible pour la maladie à virus Ebola. On évalue
actuellement l’innocuité de plusieurs vaccins potentiels, mais aucun n’est disponible pour une
utilisation clinique. Les cas graves doivent être placés en unité de soins intensifs. Les patients
sont souvent déshydratés et ont besoin d’une réhydratation par voie orale au moyen de
solutions d’électrolytes ou par voie intraveineuse. Aucun traitement spécifique n’est
disponible. De nouvelles pharmacothérapies sont en cours d’évaluation.
F. Hôtes naturels du virus Ebola
On pense qu’en Afrique, les chauves-souris frugivores, notamment les espèces des genres des
genres Hypsignathus monstrosus, Epomops franqueti et Myonycteris torquata, sont considérés
comme des hôtes naturels possibles du virus Ebola. Par conséquent, la répartition
géographique du virus Ebola pourrait se superposer à celle de ces gammes de chauves-souris
frugivores.
G. Virus Ebola chez l’animal
Bien que des primates soient à l’origine de l’infection chez l’homme, ils ne semblent pas être
le réservoir du virus, mais plutôt un hôte accidentel comme les êtres humains. Depuis 1994,
des flambées d’Ebola provoquées par l’Ebola Zaïre et l’Ebola Forêt de Taï ont été observées
chez les chimpanzés et les gorilles. Ebola Reston a provoqué de graves flambées Ebola chez
le macaque (Macaca fascicularis) d’élevage aux Philippines et a été détecté chez des singes
importés aux États-Unis en 1989, en 1990 et en 1996 ainsi qu’en Italie en 1992. Depuis 2008,
le virus Ebola Reston a été détecté pendant plusieurs flambées de maladie mortelle chez les
porcs en République populaire de Chine et aux Philippines. On a signalé une infection
asymptomatique chez des porcs, et des inoculations expérimentales ont montré qu’Ebola
Reston ne peut être à l’origine de la maladie chez la population porcine.
H. Prévention et contrôle
1. Lutte contre le virus Ebola Reston chez les animaux domestiques
Il n’existe aucun vaccin destiné aux animaux contre le virus Ebola Reston. Le
nettoyage et la désinfection en routine des élevages de porc ou de singes (à l’eau
de javel ou d’autres détergents devraient provoquer une inactivation efficace du
virus. Si l’on soupçonne une flambée, les locaux devraient être immédiatement
168
mis en quarantaine. L’abattage des animaux infectés, avec une surveillance étroite
de l’enfouissement ou de l’incinération des carcasses, peut s’avérer nécessaire
pour diminuer les risques de transmission de l’animal à l’homme. La restriction et
l’interdiction des déplacements d’animaux à partir des élevages infectés vers
d’autres zones peuvent réduire la propagation de la maladie.
Les flambées d’Ebola Reston chez les porcs et les singes ayant précédé des
infections chez l’homme, il est essentiel de mettre en place un système de
surveillance active de la santé animale visant à détecter de nouveaux cas pour
assurer l’alerte rapide des autorités de santé publique vétérinaire et humaine.
2. Réduire les risques d’infection humaine par virus Ebola
En l’absence d’un traitement efficace et d’un vaccin humain, la sensibilisation aux
facteurs de risque pour l’infection Ebola et les mesures de protection individuelle
sont le seul moyen de réduire l’infection et la mortalité chez l’être humain. En
Afrique, au cours des flambées d’Ebola, les messages d’éducation à la santé
publique pour la réduction des risques devraient porter sur plusieurs facteurs :
a) Réduction du risque de transmission entre les animaux sauvages et
l’homme par le contact avec des chauves-souris frugivores et des
singes/primates infectés ou par la consommation de leur viande crue. Il
faut manipuler les animaux avec des gants et porter d’autres vêtements de
protection adaptés. Les produits issus de ces animaux (sang et viande)
doivent être cuits soigneusement avant d’être consommés.
b) Réduction du risque de transmission interhumaine provenant de contacts
directs ou rapprochés avec des sujets infectés, en particulier avec leurs
liquides biologiques. Il faut éviter tout contact physique direct avec les
patients atteints du virus Ebola. Il faut porter des gants et un équipement de
protection individuelle adapté lorsque l’on s’occupe des malades à
domicile. Il faut également se laver systématiquement les mains après avoir
rendu visite à des patients à l’hôpital ou après s’être occupé de malades à
domicile.
c) Les communautés touchées par le virus Ebola devraient informer la
population sur la nature de la maladie et sur les mesures d’endiguement de
la flambée, y compris l’inhumation des défunts. Les personnes ayant
succombé au virus Ebola doivent être enterrées rapidement et en toute
sécurité.
d) Les élevages de porcs en Afrique peuvent contribuer à l’amplification de
l’infection si ces élevages abritent des chauves-souris frugivores. Des
mesures de biosécurité appropriées doivent être en place pour limiter la
transmission. Pour Ebola Reston, les messages d’éducation à la santé
publique devraient viser une réduction des risques de transmission du porc
à l’homme à la suite des pratiques risquées d’élevage et d’abattage et de la
consommation dangereuse de sang frais, de lait cru ou de tissus d’origine
animale. Il faut porter des gants et un équipement de protection
169
individuelle adapté lors de la manipulation d’animaux malades ou de leurs
tissus et lors de l’abattage. Dans les régions où le virus Ebola Reston a été
détecté chez les porcs, tous les produits animaux (sang, viande et lait)
doivent être soigneusement cuits avant d’être consommés.
3. Lutte contre l’infection dans les établissements de soins
La transmission interhumaine du virus Ebola est principalement associée au
contact direct ou indirect avec du sang et des liquides organiques. La transmission
aux agents de santé a été signalée lorsque les mesures appropriées pour la lutte
contre l’infection n’ont pas été observées. Il n’est pas toujours possible d’identifier
à un stade précoce les patients atteints du virus Ebola, car les premiers symptômes
peuvent être non spécifiques. C’est la raison pour laquelle il est important que les
agents de santé prennent constamment les précautions standards, avec tous les
patients, sans égard au diagnostic, quelles que soient leurs méthodes de travail et
en tout temps. Ces précautions portent sur les règles de base en matière d’hygiène
des mains, l’hygiène respiratoire, le port d’un équipement de protection
individuelle (selon le risque d’éclaboussures ou d’autres contacts avec des
matières infectées) et la sécurité des injections et des rites funéraires.
Les agents de santé qui s’occupent de cas suspects ou confirmés d’infection à virus
Ebola doivent, en plus des précautions d’usage, prendre d’autres mesures de lutte
anti-infectieuse pour éviter tout contact avec le sang ou les liquides organiques du
patient ou avec des surfaces et des matériaux contaminés. Lors des contacts
proches avec les malades (c’est-à-dire à moins d’un mètre), ils doivent porter une
protection du visage (écran facial, ou masque chirurgical et lunettes de protection),
une blouse propre, non stérile à manches longues, et des gants (stériles pour
certains actes médicaux).
Les employés des laboratoires sont également exposés au risque. Les échantillons
qui ont été prélevés sur des sujets humains ou des animaux afin de rechercher une
infection au virus Ebola doivent être manipulés par du personnel formé et traités
dans des laboratoires suffisamment équipés.
L’OMS a élaboré des orientations sur lutte contre l’infection pour les soins aux cas
suspects ou confirmés de fièvre hémorragique Ebola dans le document suivant :
Prévention et contrôle de l’infection pour les soins aux cas suspects ou confirmés
de Fièvre Hémorragique à Filovirus dans les établissements de santé, avec un
accent particulier sur le virus Ebola, mars 2008. L’OMS a également mis au point
un aide-mémoire sur les précautions standards à adopter dans le cadre des soins de
santé. Les précautions standards visent à réduire le risque de transmission par voie
sanguine et par d’autres agents pathogènes. Leur application à l’échelle
internationale permettrait d’empêcher la plupart des transmissions par contact avec
le sang et les liquides organiques.
170
Les précautions standards sont recommandées dans les soins et le traitement de
tous les patients indépendamment de leur statut infectieux confirmé ou supposé.
Ces précautions portent sur les règles de base dans la lutte contre l’infection :
l’hygiène des mains, le port d’un équipement de protection individuelle pour éviter
le contact direct avec du sang ou des liquides organiques, la prévention des piqûres
d’aiguilles accidentelles et des blessures causées par d’autres instruments
tranchants, et un ensemble de mesures de contrôle de l’environnement.
171
Annexe I2 Chapitre 9
Division des services médicaux de l’Organisation des Nations Unies
Liste de contrôle des activités de préparation et de riposte à Ebola au sein des
installations sanitaires de l’Organisation des Nations Unies
Septembre 2014
Cette liste a pour fonction première de présenter un aperçu des éléments essentiels requis dans la
préparation et la riposte à Ebola, ainsi que certains éléments spécifiques qui sont jugés
souhaitables par la Division des services médicaux.
Il est recommandé que tous les lieux d’affectation situés dans des endroits où se produisent des
flambées actives d’Ebola examinent en détail cette liste de contrôle. Les lieux d’affectation ayant
déjà leur propre plan de préparation et de riposte spécifique à Ebola peuvent utiliser la liste de
contrôle pour évaluer l’exhaustivité de leur plan actuel.
Bien que la plupart des actions répertoriées ici relèvent de la responsabilité du personnel médical
de l’Organisation des Nations Unies dans chaque lieu d’affectation, certaines doivent également
être mises en œuvre en coordination avec l’équipe de direction non médicale des bureaux de
pays/missions et d’autres parties prenantes non médicales.
Tous les lieux d’affectation touchés devraient examiner cette liste de contrôle et l’adapter
conformément aux plans et directives de lutte contre Ebola des autorités locales ou nationales.
A. Planification et coordination
 L’équipe de direction du bureau de pays/mission des Nations Unies devrait être
informée de la situation actuelle de la flambée Ebola, ses conséquences potentielles et
les besoins en ressources qui en découleraient pour le bureau de pays/mission.
 Le personnel médical de haut niveau devrait s’assurer que les systèmes soient en
place pour une étroite coordination avec les parties prenantes concernées (par
exemple le Bureau de pays de l’OMS, le gouvernement national, les autorités
sanitaires).
 Le Bureau de pays ou la mission des Nations Unies devrait convoquer soit un comité
de coordination officiel pour lutter contre Ebola, ou un comité équivalent (par
exemple une équipe dirigeante ou une équipe de gestion des crises) pour la gestion
de la flambée, s’il y a lieu par la suite.
172
 L’installation sanitaire de l’Organisation des Nations Unies devrait avoir un plan de
continuité des opérations qui permettrait la performance des fonctions critiques avec
un nombre réduit de personnel.
 L’installation sanitaire de l’Organisation des Nations Unies devrait évaluer son état
de préparation médicale par rapport à Ebola et identifier toutes les mesures permettant
de combler les lacunes.
B. Santé publique et gestion médicale
1. Préparation
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies et les autres parties
prenantes concernées devraient examiner et connaitre les directives relatives à Ebola
élaborées par l’OMS, le Center for Disease Control and Prevention et la Division des
services médicaux, et devraient les mettre en œuvre.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies, en coordination avec la
direction du Bureau de pays/mission, devrait identifier le personnel de l’Organisation
des Nations Unies qui serait exposé à un risque accru de contracter Ebola (à savoir, le
personnel médical, les personnes chargées de nettoyer l’installation sanitaire, le
personnel qui gère les déchets à haut risque, le personnel du service de blanchisserie,
le personnel de laboratoire, les équipes funéraires, etc.) et leur dispenser la formation
spécifique nécessaire.
2. Hygiène personnelle
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies, en coordination avec la
direction du Bureau de pays/mission, devrait sensibiliser le personnel de
l’Organisation des Nations Unies sur la façon dont le virus Ebola se propage,
l’hygiène personnelle à respecter dans le cadre des stratégies préventives, notamment
la distance qu’il faut garder par rapport aux personnes malades, le lavage des mains et
les techniques d’inhumation sans risque.
3. Voyage
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait examiner et
connaitre le contenu des recommandations en matière de voyages de la Division des
services médicaux.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies, en coordination avec la
direction du Bureau de pays/mission et dans le respect des conseils fournis par l’OMS
sur son site Web, devrait dispenser une éducation aux voyageurs et publier des
recommandations, des mesures de protection ou des restrictions, selon le besoin.
173
4. Lutte contre l’infection
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait systématiquement,
constamment et en tout temps adopter des précautions universelles, sans égard au
diagnostic du patient. Il faut accorder une attention accrue au lavage des mains avant
et après l’examen d’un patient ayant une fièvre, ainsi qu’à la manipulation et la mise
au rebut sans danger des aiguilles et seringues usagées.
 Les pratiques systématiques de lavage des mains adoptées par le personnel médical,
surtout celles qui suivent le contact avec chaque patient, doivent être vérifiées
régulièrement et améliorées au besoin.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait s’être familiarisé
avec les précautions immédiates de lutte contre l’infection qui doivent être prises dès
qu’un cas suspect d’Ebola est déclaré, entre autres les soins dispensés avec matériels
de protection et les précautions relatives aux soins en isolement.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait connaitre les
bonnes pratiques de nettoyage et de désinfection du matériel médical et du matériel
du patient, ainsi que des murs et des sols des installations sanitaires, et avoir reçu la
formation nécessaire.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies ainsi que tout autre
personnel concerné par la gestion des déchets devrait s’être familiarisé avec les
procédures appropriées d’élimination des déchets contaminés par le virus Ebola, et
avoir reçu la formation nécessaire.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies ainsi que tout autre
personnel concerné devrait s’être familiarisé avec la préparation post-mortem en toute
sécurité des restes humains infectés par le virus Ebola et la protection contre la
transmission de l’infection au cours du processus, et devrait avoir reçu la formation
nécessaire.
5. Équipement de protection individuelle
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait revoir les types
d’EPI nécessaires à la gestion d’un cas ou d’une flambée Ebola.
 Si ces EPI ne sont actuellement pas disponibles dans le cadre de l’approvisionnement
local, le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait déterminer les
meilleures sources et acheter les quantités nécessaires d’EPI.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies ainsi que tout autre
personnel identifié comme particulièrement exposé au risque de contamination
devrait être formé à utiliser l’EPI et éliminer l’EPI convenablement.
174
6. Diagnostic des cas
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait pouvoir reconnaître
les signes et symptômes d’un cas d’Ebola, être au courant des diagnostics
différentiels possibles et comprendre comment identifier de tels cas s’ils se
présentent.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait savoir assurer une
liaison avec le Bureau de pays de l’OMS et connaitre les protocoles de collecte et de
transport d’échantillons cliniques et la manière dont les essais en laboratoire sont
organisés pour les cas suspects d’infection à virus Ebola si un tel cas se présente.
7. Gestion des cas
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait savoir administrer
des soins de soutien aux cas Ebola, suspects, probables ou confirmés si de tels cas se
présentent.
 Le cas échéant, le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait
s’assurer qu’une ou plusieurs zones isolées soient préparées au sein de sa propre
installation sanitaire conformément aux normes prévues par l’OMS.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait être informé des
moyens et capacités des hôpitaux locaux pour la prise en charge des cas d’Ebola,
ainsi que des protocoles d’orientation vers de ces hôpitaux.
8. Notification
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait être au fait des
procédures pour informer l’équipe de direction du bureau de pays ou de la mission, le
bureau de pays de l’OMS et la Division des services médicaux
(courriel : [email protected]) si un cas suspect d’Ebola se présente.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait avoir pris
connaissance des procédures d’alerte des autorités sanitaires locales lorsqu’un cas
d’Ebola suspect ou confirmé est détecté.
9. Gestion des contacts
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait savoir identifier et
gérer les contacts potentiels des cas d’Ebola, en conjonction avec le bureau de pays
de l’OMS et les autorités sanitaires locales.
175
C. Communications et éducation sanitaire
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies, en coordination avec la
direction du bureau de pays ou de la mission, devrait garder le personnel au courant
de l’évolution de la flambée Ebola et des activités de préparation du bureau de pays
ou de la mission des Nations Unies, selon le cas.
 Le personnel médical de l’Organisation des Nations Unies devrait savoir où obtenir
les informations les plus récentes concernant la dernière flambée, à la fois du site
Web de l’OMS et des autorités sanitaires locales.
176
Annexe J Chapitre 9
VIH, sida et IST78
A. Présentation
Les maladies sexuellement transmissibles (MST)79 et le sida sont des maladies qui touchent les
militaires, dont les agents de maintien de la paix et les observateurs des Nations Unies. Des taux
de prévalence supérieurs ont été observés chez le personnel militaire, y compris pour certains
pays fournisseurs de contingents à des missions de maintien de la paix, bien que les niveaux sont
généralement comparables à la prévalence nationale.
B. Facteurs de risques
Les facteurs suivants contribuent à l’exposition particulière des agents de maintien de la paix
déployés aux MST et au sida, qui est en grande partie due au contact avec des travailleurs du
sexe infectés.
1. Longue période passée loin du foyer et des partenaires sexuels habituels.
2. Influence de l’alcool et des pairs.
3. Moins d’inhibitions et de restrictions dans un pays nouveau.
4. Argent disponible, avec moins de possibilités de le dépenser durant le déploiement
opérationnel.
5. Culture et comportement de prise de risques dans le milieu militaire, qui font partie
de la mentalité de tout militaire.
6. Accès aisé aux travailleurs du sexe près des campements et des zones fréquentées par
des permissionnaires.
7. Dans certaines situations, tendance accrue à l’usage des drogues sans accès à des
aiguilles hypodermiques stériles.
8. Risque plus élevé d’exposition à du sang infecté dans l’environnement opérationnel,
par contact soit avec d’autres agents de maintien de la paix, soit avec la population
locale, en particulier pour le personnel médical.
78
Pour de plus amples détails, voir le chapitre 6.
Pour des ressources supplémentaires, voir OMS « Centre des médias : VIH/sida, » novembre 2014. Disponible à l’adresse
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs360/fr/ ; OMS, « VIH/sida Questions-réponses, » novembre 2014. Disponible à
l’adresse http://www.who.int/features/qa/71/fr/ ; OMS, « WHO Guidelines on HIV/AIDS. » Disponible à l’adresse
http://www.who.int/publications/guidelines/hiv_aids/en/.
79
177
Les MST, l’infection par le VIH et le sida pourraient être évités en grande partie au moyen d’une
éducation et d’une formation sanitaires appropriées, ainsi qu’en distribuant des moyens de
protection personnelle (préservatifs) à titre individuel aux agents de maintien de la paix. Un
programme de prévention efficace du sida limite la propagation de la maladie parmi les agents de
maintien de la paix et la population locale. Un tel programme comprend les éléments suivants :
1. Éducation sanitaire sur les risques du VIH/sida en vue de venir à bout des mythes et
des idées fausses concernant la maladie. Elle doit être renforcée par des publications,
des affiches et d’autres moyens de communication, en collaboration avec les unités
VIH.
2. Formation à la prévention du sida dispensée aux agents de maintien de la paix avant
et pendant leur déploiement dans le cadre des opérations de maintien de la paix des
Nations Unies, l’accent étant mis sur la bonne utilisation de la prophylaxie et la
modération du comportement dans les situations à risque.
3. Distribution périodique encadrée de préservatifs à tous les Cagents de maintien de la
paix, hommes et femmes, en particulier avant leurs permissions ou congés. Il
incombe à chaque pays de veiller à ce que les troupes soient déployées avec un
approvisionnement suffisant en préservatifs. Des préservatifs supplémentaires
peuvent être obtenus auprès du groupe médical assurant le soutien du contingent ou
en s’adressant à l » unité VIH de la mission.
4. Tous les agents de maintien de la paix et membres du personnel de l’Organiosation
des Nations Unies déployés sur le terrain doivent avoir accès à des tests de
séropositivité. Un soutien psychologique assuré par du personnel médical et des
services de conseil et de dépistage volontaires et confidentiels dans les unités VIH
doivent être dispensés aux personnes infectées qui en font la demande.
5. Sensibilisation du personnel médical et adoption de précautions universelles dans le
traitement des patients, en particulier lors des procédures de réanimation et des
injections intraveineuses. On veillera à décontaminer et à éliminer correctement les
déchets médicaux et les articles médicaux consomptibles.
6. On trouvera un complément d’information sur le VIH/sida dans la brochure « Protect
Yourself, and Those You Care About, Against HIV/AIDS », publiée conjointement
par le DOMP et l’ONUSIDA et « Living in a world of HIV/AIDS » du site Web UN
Cares (www.uncares.org). Cette brochure est distribuée à tous les observateurs
militaires, contrôleurs de la police civile et contingents militaires participant aux
missions de maintien de la paix.
178
Annexe K1 Chapitre 9
Maladies liées à l’eau
A. Diarrhée
La diarrhée80 est répandue dans le monde entier ; elle est à l’origine de 4% de tous les décès et
de 5% des incapacités. Elle est le plus souvent causée par des infections gastro-intestinales
qui tuent chaque année environ 2,2 millions de personnes dans le monde, pour la plupart des
enfants de moins de 5 ans dans les pays en développement. Chaque année, il y a environ 4
milliards de cas de diarrhée dans le monde entier. L’utilisation d’eau est une des mesures
d’hygiène importantes pour prévenir la diarrhée, mais la diarrhée peut également être causée
par de l’eau contaminée. Le choléra et la dysenterie peuvent provoquer des formes de
diarrhées sévères, voire parfois mortelles.
B. Maladie et son impact sur les populations
La diarrhée est l’émission de selles molles ou liquides plus fréquemment que la normale pour
un individu. Il s’agit principalement d’un symptôme d’une infection gastro-intestinale. Selon
le type d’infection, la diarrhée peut être aqueuse (les cas de choléra par exemple) ou
sanguinolente (par exemple dans la dysenterie). La diarrhée due à une infection peut durer
quelques jours, ou plusieurs semaines, comme dans la diarrhée persistante. La diarrhée sévère
peut mettre l’existence en danger du fait du manque de liquide dans la diarrhée aqueuse,
notamment chez les nouveau-nés et les jeunes enfants, les personnes sous-alimentées et celles
dont l’immunité est affaiblie.
Chez les enfants, l’impact de la diarrhée persistante ou à répétition sur l’état nutritionnel et
l’effet de la malnutrition sur la sensibilité à la diarrhée infectieuse peuvent être liés et résulter
en un cercle vicieux chez les enfants, notamment dans les pays en développement. La
diarrhée est également associée à d’autres infections telles que le paludisme et la rougeole.
L’irritation chimique des intestins ou la maladie non infectieuse de l’intestin peut aussi
produire une diarrhée.
C. Causes
La diarrhée est un symptôme d’une infection causée par un grand nombre d’organismes
bactériens, viraux et parasitaires dont la plupart peuvent se propager par l’eau contaminée.
Elle est plus fréquente lorsqu’il n’y a pas suffisamment d’eau propre pour la boisson, la
cuisine et le nettoyage. L’hygiène de base est un important élément de prévention. L’eau
contaminée par les fèces humaines provenant par exemple des égouts municipaux, de fosses
septiques et de latrines constitue une source de préoccupation particulière. Les fèces animales
contiennent également des microorganismes qui peuvent causer la diarrhée.
80
Pour des ressources supplémentaires, voir OMS « Eau, assainissement et santé : Les maladies liées à l’eau, » 2015. Disponible à
l’adresse http://www.who.int/water_sanitation_health/diseases/diarrhoea/fr/ ; OMS, « Eau, assainissement et santé : Principales
maladies liées à l’eau, » 2015. Disponible à l’adresse http://www.who.int/water_sanitation_health/diseases/diseasefact/fr/.
179
La diarrhée peut également être transmise d’une personne à une autre, et elle est aggravée par
une mauvaise hygiène personnelle. Les aliments sont une autre cause majeure de diarrhée
lorsqu’ils sont préparés ou stockés dans de mauvaises conditions d’hygiène. Les aliments
peuvent être contaminés par l’eau d’irrigation, et le poisson et les fruits de mer provenant
d’une eau polluée peuvent également entraîner la maladie.
D. Distribution
Les agents infectieux qui causent la diarrhée sont présents dans le monde entier ou y sont
introduits sporadiquement. Pour la majeure partie des populations qui vivent dans des pays
développés où les moyens d’assainissement et l’eau saine sont à la portée de tous, et l’hygiène
domestique et personnelle est relativement bonne, la diarrhée survient rarement. Dans le
monde, environ 1,1 milliard de personnes ont un accès insuffisant à des sources d’eau
améliorées et 2,4 milliards ne disposent d’aucun moyen d’assainissement. La diarrhée due à
une infection est fréquente dans l’ensemble du monde en développement. En Asie du Sud-Est
et en Afrique, jusqu’à 8,5% et 7,7% de tous les décès respectivement sont dus à la diarrhée.
E. Interventions
Les principales mesures pour réduire les cas de diarrhée comprennent :
 l’amélioration de l’accès à une eau de boisson saine ;
 un assainissement amélioré ;
 la facilitation d’une bonne hygiène personnelle et alimentaire ; et
 une éducation sanitaire sur la manière dont l’infection se propage.
Parmi les principales mesures pour traiter la diarrhée figurent les suivantes :



donner davantage de fluides que d’habitude, y compris les solutions de sels de
réhydratation orale, afin de prévenir la déshydratation ;
éviter les aliments gras, les édulcorants artificiels et les aliments ou les boissons
qui peuvent entraîner une perte supplémentaire de fluides corporels.
consulter un agent de santé s’il y a des signes de déshydratation ou d’autres
problèmes
180
Annexe K2 Chapitre 9
Maladies d’origine alimentaire
A. Présentation
Les maladies d’origine alimentaire :81
1. sont un problème qui se pose aux pays en développement comme aux pays
développés
2. alourdissent la charge des systèmes de soins
3. affectent gravement les nourrissons, les jeunes enfants, les personnes âgées et les
malades
4. créent un cercle vicieux de diarrhée et de malnutrition
5. nuisent à l’économie et au développement national, et au commerce international
Les aliments peuvent être contaminés par des microorganismes dangereux à n’importe quel stade
entre la production et la consommation. De simples mesures d’hygiène alimentaire peuvent
prévenir la plupart des maladies d’origine alimentaire. L’OMS a mis au point un message
mondial sur l’hygiène alimentaire, contenant cinq étapes clés qui permettent de promouvoir la
santé. Ce message explique des pratiques pour la manipulation et la manipulation sûres des
aliments. Respecter les cinq étapes clés non seulement empêche les maladies dues à la
consommation d’aliments contaminés, mais contribue également à la prévention des maladies
telles que la grippe aviaire qui sont causées par la manipulation des animaux infectés.
B. Les cinq clefs de l’OMS pour des aliments plus sûrs
1. Prendre l’habitude de la propreté :
a) Lavez-vous les mains avant de toucher des aliments et relavez-les souvent
pendant que vous faites la cuisine.
b) Lavez-vous les mains après être allé aux toilettes.
c) Lavez et désinfectez toutes les surfaces et le matériel en contact avec les
aliments.
d) Tenez les insectes, les rongeurs et les autres animaux à l’écart des aliments et
de la cuisine.
2. Séparez les aliments crus des aliments cuits :
a) Séparez la viande, la volaille et le poisson crus des autres aliments.
81
Pour des ressources supplémentaires, voir OMS « Thèmes de santé : Maladies d’origine alimentaire, » 2015. Disponible à
l’adresse http://www.who.int/topics/foodborne_diseases/fr/ ; OMS, « Food safety: Publications on food hygiene, » 2015.
Disponible à l’adresse http://www.who.int/foodsafety/publications/food-hygiene/en/ ; OMS, « Foodborne disease outbreaks :
Guidelines for investigation and control, » 2008. Disponible à l’adresse
181
b) Ne réutilisez pas pour d’autres aliments le matériel et les ustensiles tels que
les couteaux et les planches à découper que vous venez d’utiliser pour des
aliments crus.
c) Conservez les aliments dans des récipients fermés pour éviter tout contact
entre les aliments crus et les aliments prêts à consommer.
3. Faites bien cuire les aliments :
a) Faire bien cuire les aliments, en particulier la viande, la volaille, les œufs et le
poisson.
b) Portez les mets tels que les soupes et les ragoûts à ébullition pour vous assurer
qu’ils ont atteint 70C. Pour la viande et la volaille, vérifiez que la chair n’est
plus rose. Mieux encore, utilisez un thermomètre.
c) Faites bien réchauffer les aliments déjà cuits.
4. Maintenez les aliments à bonne température :
a) Ne laissez pas des aliments cuits plus de deux heures à température ambiante.
b) Réfrigérez rapidement tous les aliments cuits et les denrées périssables (de
préférence à moins de 5°C).
c) Maintenez les aliments cuits très chauds (à plus de 60°C) jusqu’au moment de
les servir.
d) Ne conservez pas des aliments trop longtemps même dans le réfrigérateur.
e) Ne décongelez pas les aliments surgelés à température ambiante.
5. Utilisez de l’eau et des produits sûrs :
a) Utilisez de l’eau saine ou traitez-la de façon à écarter tout risque de
contamination.
b) Choisissez des aliments frais et sains.
c) Préférez des aliments traités de telle façon qu’ils ne présentent plus de risque
comme, par exemple, le lait pasteurisé.
d) Lavez les fruits et les légumes, surtout si vous les consommez crus.
e) N’utilisez pas d’aliments ayant dépassé la date de péremption.
182
Annexe L Chapitre 9
Planification de programmes d’éducation sanitaire pour le personnel de
maintien de la paix
A. Présentation
L’éducation sanitaire 82 est la profession qui consiste à sensibiliser les gens à la santé. Elle
englobe la salubrité de l’environnement, la santé physique, la santé sociale, la santé mentale, la
santé intellectuelle et la santé spirituelle. L’éducation sanitaire peut être définie comme le
principe par lequel des individus et des groupes de personnes apprennent à se comporter de
manière propice à la promotion de la santé, sa préservation ou son rétablissement. On peut y
parvenir en passant par :
1. l’évaluation des besoins individuels et communautaires d’une éducation sanitaire
2. la planification de stratégies, d’interventions et de programmes d’éducation sanitaire
3. la mise en œuvre de stratégies, d’interventions et de programmes d’éducation
sanitaire
4. la communication sur la santé et l’éducation sanitaire et la sensibilisation à ces sujets
82
Pour des renseignements généraux sur l’éducation sanitaire, voir OMS, « Health topics: Health education, » 2015. Disponible à
l’adresse http://www.who.int/topics/health_education/en/; OMS, « Health education: theoretical concepts, effective strategies and
core competencies, » 2012. Disponible à l’adresse http://applications.emro.who.int/dsaf/EMRPUB_2012_EN_1362.pdf?ua=1.
183
Annexe M Chapitre 9
Équipe spéciale pour l’hygiène et la salubrité
A. Présentation
Il est indispensable de faire régulièrement le point sur l’hygiène, l’assainissement et l’élimination
correcte des déchets83 dans les modules d’hébergement du personnel déployé sur le terrain pour y
assurer les conditions sanitaires appropriées et envoyer un message positif aux communautés
locales. À cet égard, il est essentiel que toutes les missions élaborent des politiques et directives
en matière d’hygiène et d’assainissement. Le suivi et la mise en œuvre des politiques et
directives en matière d’hygiène et d’assainissement, de l’étape de création des missions de
maintien de la paix jusqu’à leur retrait, présentent des défis ; le traitement des questions qui en
découlent nécessite une approche transversale. Une équipe spéciale pour l’hygiène et la salubrité
impliquant les parties prenantes concernées doit donc être mise en place.
B. Membres proposés d’une équipe spéciale pour l’hygiène et la salubrité
Les membres proposés de l’équipe spéciale comprennent entre autres :


un responsable de l’équipe spéciale
un responsable adjoint de l’équipe spéciale



un conseiller médical
un conseiller médical de la force
un conseiller en assainissement



un conseiller d’ingénierie
un conseiller d’ingénierie de la force
un coordinateur logistique

un conseiller en formation
médecin spécialisé en santé publique
spécialiste de l’hygiène du milieu de
la force
chef du service médical
chef du service médical de la force
responsable de l’eau et de la
protection de l’environnement
chef de la Section du génie
ingénieur de la force
responsable du centre des opérations
logistiques conjointes
responsable du centre de formation
intégré
Une fois l’équipe spéciale mise en place, elle devrait se réunir à la quinzaine pour examiner,
planifier et mettre en œuvre des recommandations. L’équipe spéciale fonctionnera à titre
d’organe permanent qui gère les questions en cours et les plans d’urgence en matière de santé et
d’hygiène.
83
Pour des ressources supplémentaires, voir OMS « Water Sanitation Health: Fact sheets on environmental sanitation, » 2015.
Disponible à l’adresse http://www.who.int/water_sanitation_health/hygiene/emergencies/envsanfactsheets/en/index1.html ;
OMS, « Normes relatives à l’eau, l’assainissement et l’hygiène en milieu scolaire dans les environnements pauvres en
ressources, » 2009. Disponible à l’adresse http://www.who.int/water_sanitation_health/publications/wsh_standards_school/fr/ ;
OMS,
« Guide
to
hygiene
and
sanitation
in
aviation, »
2009.
Disponible
à
l’adresse
http://whqlibdoc.who.int/publications/2009/9789241547772_eng.pdf?ua=1 ; OMS, « Recommandations de l’OMS pour
l’hygiène
des
mains
au
cours
des
soins
(résumé), »
2009.
Disponible
à
l’adresse
http://www.who.int/gpsc/5may/tools/9789241597906/fr/.
184
C. Fonctions de l’équipe spéciale
Les fonctions de l’équipe spéciale consistent notamment, mais non exclusivement à :
1. Élaborer et publier une POP sur les mesures permettant de préserver un
environnement salubre et bénéficier d’une bonne hygiène au sein du QG, des postes
sectoriels et des bases opérationnelles, y compris des procédures visant à signaler des
infrastructures insatisfaisantes et les réparer.
2. Mettre au point une structure de gestion disposant de l’expertise pertinente et
habilitée à contrôler et traiter les questions de santé publique et d’hygiène par des
mesures appropriées. Cela devrait comprendre une stratégie ou un plan à long terme.
3. Élaborer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation durable aux questions
relatives à l’hygiène, la santé publique et l’assainissement.
4. Surveiller le statut vaccinal de l’ensemble du personnel en uniforme de la zone de
mission et émettre des avis en conséquence.
5. Élaborer un programme de formation intégré pour les unités militaires et policières.
6. Aider à inspecter la préparation et les zones de stockage des aliments et veiller à ce
qu’ils soient transportés correctement. Dans la mesure du possible, cela doit
comprendre un examen et une certification réguliers du personnel de cuisine, et
soumettre les selles à un examen bactériologique afin de repérer la présence d’agents
pathogènes.
7. Enquêter sur l’apparition suspecte d’intoxications alimentaires ou de gastroentérites.
8. Formuler les politiques propres à la zone de mission, portant sur l’achat et la
consommation de denrées alimentaires et d’eau locales.
9. Veiller à ce que les membres du personnel chargé de la logistique effectuent des
contrôles réguliers de la qualité de l’eau potable.
10. Fournir des conseils médicaux sur l’élimination appropriée des déchets, y compris les
déchets humains et médicaux.
11. Identifier et appliquer des mesures de prophylaxie permettant de réduire les maladies
professionnelles et celles qui sont liées à l’hygiène du milieu.
185
Annexe N Chapitre 9
Politique environnementale applicable aux missions
A. Introduction
La Politique environnementale applicable aux Missions des Nations Unies sur le terrain
fournit des orientations portant sur la conduite des missions afin de :
1. Rendre l’environnement de la mission plus sûr.
2. Minimiser et gérer l’impact des activités de la mission sur l’environnement, entre
autres par la gestion des déchets.
3. Intégrer des considérations environnementales dans toutes les actions opérationnelles
de la mission.
La politique environnementale et les directives associées exigent notamment que les missions :
1. Soumettent tous les sites d’une mission à une étude environnementale de base.
2. Élaborent et mettent en œuvre un plan d’action environnemental et en conservent
trace.
3. Veillent à ce que le personnel de la mission ait pris connaissance de la politique et se
comporte de manière respectueuse de l’environnement.
La Politique environnementale exige que les missions gèrent, entreposent et contrôlent de
manière adéquate les substances dangereuses, y compris le matériel et les équipements
médicaux, et gèrent de la façon appropriée les déchets de la mission, dont les déchets cliniques.
B. Sécurité de l’environnement et santé au travail
Les axes principaux de la santé au travail sont résumés ci-dessous :
1. Le maintien et la promotion de la santé et la capacité de travail du personnel de
maintien de la paix.
2. L’amélioration du cadre de travail pour le rendre favorable à la santé et la sécurité.
3. Le développement des organisations et des cultures du travail dans une direction qui
soutient la santé et la sécurité au travail, encourageant ainsi un climat social
bénéfique, un bon fonctionnement et une meilleure productivité.
Dans une mission de maintien de la paix, des mesures visant à favoriser la santé et la sécurité au
travail devraient donc être élaborées, surtout axées sur :
1. Le personnel de la mission et son aptitude à participer aux opérations de maintien de
la paix, vu les nombreuses menaces qui pèsent sur une zone de mission.
2. Les spécialités du personnel de maintien de la paix (c’est-à-dire domaine médical,
ingénierie, soldat d’infanterie, soldat d’artillerie, etc.)
3. Les incidents et accidents liés à la mission tels que les accidents de la circulation
186
routière.
C. Points à considérer liés à la sécurité de l’environnement et la santé au travail
Il est essentiel d’intégrer de façon précoce des considérations relatives à la sécurité
environnementale et la santé au travail dans la planification du déploiement et sa mise en œuvre
pour garantir le succès général de la mission. Le représentant spécial du Secrétaire général doit
énoncer les risques de santé acceptables à long terme pour le personnel de la mission et l’impact
admissible sur l’environnement du pays hôte. Les responsables de la planification de la mission
devront donc déterminer les risques potentiels pour le personnel, l’équipement et les installations
et ensuite concevoir des stratégies d’atténuation.
Ces stratégies auront l’avantage concret de préserver la santé du personnel civil et militaire
pendant et après la mission, de réduire les engagements nationaux et internationaux et de
conserver et préserver les ressources naturelles du pays hôte.
Les considérations premières des activités de planification visant la sécurité de l’environnement
et la santé au travail sont les suivantes :
1. La protection de la santé des populations civiles et de membres de la force.
2. La conservation et la préservation de la puissance de combat et son efficacité
3. La protection de l’environnement
Les mesures d’atténuation envisagées au cours de la planification de la sécurité de
l’environnement et la santé au travail devraient être évaluées au regard de la tâche de la mission
ayant le moins de contraintes opérationnelles, tout en maintenant au moins les normes minimales
standards en matière de protection de l’environnement. Un commandant doit énoncer les risques
de santé acceptables à long terme pour ses soldats et l’impact admissible sur l’environnement du
pays hôte.
187
Annexe O Chapitre 9
Risques sanitaires liés aux opérations de maintien de la paix
A. Introduction
La force déployée et tout autre personnel de l’Organisation des Nations Unies sont exposés à des
risques spécifiques à leurs activités, pouvant notamment comprendre :
1. Les conditions climatiques (chaleur, froid ou bruit intenses par exemple).
2. Les maladies infectieuses.
3. Les menaces physiques, entre autres celles qui sont associées à des accidents, des
explosions, des agressions physiques et des armes, et même certaines formes de
rayonnements ionisants.
4. Les contaminants chimiques et radiologiques ambiants, présents dans l’air, l’eau, les
aliments et le sol.
B. Risques sanitaires liés au travail
Il existe deux types de risques sanitaires liés au travail :
1. Les risques endémiques au site de déploiement où la mission effectue des opérations
(conditions climatiques telles que le haboob,84 par exemple)
2. Les risques associés aux activités courantes du personnel de la mission, telles que
l’entretien des véhicules, la prestation des soins de santé, etc. Les risques associés aux
activités courantes relèvent en général des quatre catégories suivantes :
a) Les risques chimiques : Ils découlent d’une teneur de l’air excessive en
brouillards, vapeurs, gaz et matières telles que les fumées et les poussières.
b) Les risques physiques : ils comprennent une exposition à :
 des vibrations
 des radiations ionisantes et non ionisantes
 des températures extrêmes
 une lumière infrarouge ou ultraviolette (soudage, par exemple)
 les dangers ergonomiques tels que le levage
 les dangers électriques, tels que câbles électriques usés
 les blessures résultant notamment de coupures et de piqûres d’aiguille
c) Les risques biologiques : Ces risques sont provoqués par des organismes
vivants qui, en cas de contact, peuvent causer des infections telles que le VIH,
l’hépatite, la fièvre de Lassa, la dengue, la tuberculose, le SRAS, etc. chez les
hommes.
d) Les risques psychosociaux : Parmi les exemples de risques psychologiques
84
Un haboob (en arabe, souffle) est un type de violente tempête de sable qui se déplace sur un courant de gravité atmosphérique.
Les haboobs sont observés régulièrement dans les régions arides du monde.
188
figurent le travail par roulement, le harcèlement sexuel, la violence physique
et verbale et les stress, ainsi que l’exposition à un stress traumatique.
C. Étapes du processus de gestion des risques
Les étapes du processus de gestion des risques comprennent notamment :
1.
2.
3.
4.
5.
Identifier les dangers.
Analyser les risques (probabilité et impact).
Élaborer des dispositifs de prévention des risques.
Mettre en œuvre des dispositifs de prévention des risques.
Vérifier et contrôler l’efficacité.
D. Étapes nécessaires pour assurer la santé et la sécurité du personnel sur le terrain
Les étapes nécessaires pour assurer la santé et la sécurité du personnel sur le terrain sont les
suivantes :
1. Examen médical (aptitude à travailler), notamment l’examen médical de tout le
personnel en uniforme avant son déploiement.85
2. Stage d’intégration.
3. Planification et information avant le départ.
4. Soutien à la santé et la sécurité au cours du déploiement.
5. Activités basées sur les principes de gestion des risques.
6. Débriefing suivant le déploiement et suivi avec les prestataires des soins et les
personnes qui en ont bénéficié.
85
Pour de plus amples détails, voir le chapitre 5.
189
Annexe P Chapitre 9
Sécurité routière
A. Présentation
Chaque année, les accidents de la route entraînent environ 1,3 million de décès dans le monde ;
20 à 50 millions de personnes sont blessées.86
B. Comment éviter un accident
Les étapes suivantes minimiseront le risque de blessure lors d’un accident :
1. Utiliser les ceintures de sécurité et mettre les enfants dans des dispositifs de retenue
pour enfants.
2. Éviter dans la mesure du possible de conduire une voiture dans un pays en
développement pendant la nuit.
3. Ne pas conduire de motocycles. S’il est nécessaire de conduire un motocycle,
utiliser un casque.
4. Se familiariser avec le Code de la route local avant de prendre le volant.
5. Ne pas conduire en état d’ébriété.
6. Éviter les bus et les minibus surpeuplés, surchargés, ou dont le niveau supérieur est
surchargé.
7. Être vigilant en traversant la rue.
C. Aspects opérationnels de la sécurité routière
Les accidents de la route résultent de trois facteurs :
1. Facteurs humains (usagers de la route) : Les statistiques montrent que 92 % des
accidents de la route ont été provoqués par des usagers qui ont enfreint le Code de la
route, en dépassant par exemple la limitation de vitesse, en conduisant de manière
insouciante ou en état d’ébriété, etc.
2. Routes défectueuses : Les accidents de la route sont causés en partie par une
infrastructure routière/un pont ne respectant pas encore les normes de sécurité, ou par
exemple une route comportant des nids-de-poule.
3. Véhicule défectueux : Des véhicules ont provoqué des accidents de la route, car leur
propriétaire ne les a pas entretenus correctement ou ne les a pas inspectés
régulièrement pendant l’opération. L’accident de la route a donc été causé par une
86
Pour des ressources supplémentaires, voir OMS, « Prévention de la violence et du traumatisme : Accidents de la route, » 2015.
Disponible à l’adresse http://www.who.int/violence_injury_prevention/road_traffic/fr/ ; CDC, « International road safety, »
avril 2013. Disponible à l’adresse
190
défaillance des freins, une usure des pneus, une défaillance de la colonne de direction
ou des phares, etc.
D. Prévention
La majeure partie des accidents de la route sont imputables à une erreur humaine. Le médecin
sur le terrain n’est pas directement responsable de la prévention des accidents, mais il lui
incombe d’informer le commandant du contingent si les mesures de sécurité routière ne sont pas
adoptées. L’application stricte de ces mesures permettra de réduire les cas de décès et
d’invalidité. Un programme de sécurité routière comporte les éléments de base suivants :
1. Insistance du commandant sur la sécurité routière et des véhicules.
2. Des réglementations et des procédures opérationnelles permanentes relatives à la
sécurité, bien documentées et saisies par tous les conducteurs et occupants des
véhicules. Ces mesures doivent être strictement appliquées (limitation de vitesse, port
de la ceinture, contrôle de la consommation d’alcool, exercice de réaction à une
panne du véhicule, etc.).
3. Des normes de conduite homologuées pour les militaires et les véhicules lourds et des
formations pour l’intégration pour les nouveaux conducteurs.
4. La mise en place et la réalisation d’une maintenance planifiée, étroitement supervisée
et effectuée de manière responsable.
191
Annexe Q Chapitre 9
Normes minimales de sécurité opérationnelle en matière médicale87
A. Introduction
La politique sur les Normes minimales de sécurité opérationnelle est un document de politique
fondamental pour toutes les opérations sur le terrain des Nations Unies. Ces normes visent à
établir des critères types pour les dispositions de sécurité minimales sur le terrain, en vue de
renforcer la sécurité du personnel, de réduire les risques et de soutenir l’exécution des opérations
sur le terrain.
B. Besoins en soutien médical des normes minimales de sécurité opérationnelle
Les exigences du soutien médical sont étroitement liées à ceux des Normes et sont mises en
œuvre de manière simultanée :
1. Déroulement du traitement médical : Une proportion élevée du personnel ayant
subi de graves blessures aura de meilleures chances de survie s’il recevait un
traitement rapide et approprié.
a) En guise d’orientation en matière de planification, tout blessé doit recevoir les
premiers soins sur place dans les 10 premières minutes ou des soins avancés
post-traumatiques (soins avancés de réanimation traumatologique), ou arriver
à une installation sanitaire de niveau 1 dans l’heure qui suit la blessure.
b) Pour améliorer les chances de survie des victimes et l’efficacité du traitement,
toutes les victimes gravement blessées devraient être évacuées vers des
installations sanitaires capables de dispenser des soins intensifs, ainsi que le
soutien chirurgical nécessaire. En guise d’orientation en matière de
planification, les victimes devraient recevoir des opérations chirurgicales
d’urgence (destinées à sauver la vie ou des membres), ou devraient atteindre
une installation de niveau 2 ou une installation de niveau supérieur dans les
deux heures suivant la blessure, au maximum.
c) Les missions doivent maintenir ou élaborer des modalités assurant une
capacité ininterrompue (24h/24) de répondre aux exigences en matière
d’évacuation sanitaire. Pour garantir une continuité des soins, les
ambulanciers et le personnel d’évacuation sanitaire aérienne doivent avoir
reçu la formation correspondante et être convenablement équipés.
d) Au cas où l’un des trois critères ci-dessus ne peut être satisfait, des capacités
médicales supplémentaires seraient nécessaires à un site plus avancé afin
d’améliorer les chances de survie de toute victime gravement blessée. Ces
capacités de soutien sont bien décrites dans le Manuel relatif au matériel
appartenant aux contingents.
87
Voir les Instructions pour la mise en œuvre des Normes minimales de sécurité opérationnelle, 1er mars 2004 et la Politique du
DOMP relative aux Normes minimales de sécurité opérationnelle .
192
2. Continuité des soins : Le soutien sanitaire sur le terrain ne peut être apprécié en
n’examinant qu’une seule installation sanitaire, car il se compose d’un continuum des
soins allant des gestes de premiers secours à un traitement médical définitif dans un
hôpital de niveau 3 ou 4. Une importance similaire doit être accordée à la formation
des premiers intervenants et leur équipement, et mettre l’accent tout autant sur
l’approvisionnement en dérivés sanguins et du rapatriement sanitaire.
3. Responsabilité et obligations : L’application des Normes minimales de sécurité
opérationnelle relève de la responsabilité des cadres supérieurs des organismes des
Nations Unies sur le terrain et à leurs sièges. À cet effet, il incombe au chef du
service médical et au chef du service médical de la force de veiller à ce que la mission
respecte les exigences d’ordre médical du DAM relatives aux Normes. Plus
particulièrement, les responsabilités sont les suivantes : planifier et appliquer les
exigences en matière de conformité médicale aux Normes au sein de la mission et
s’assurer d’être préparés en cas d’événements entraînant un lourd bilan humain.
4. Directives relatives à l’équipement médical : Les exigences génériques pour
répondre aux Normes minimales de sécurité opérationnelle et de sécurité en ligne par
phase consistent à obtenir un kit trauma par régime commun pour la phase 3 et les
phases suivantes. Aux fins de l’application de cette exigence, il s’agit de la
disponibilité d’au moins un (1) sac d’urgences (UNCCS 481981) ou son équivalent
pour chaque siège régional ou base d’opérations. Ce sac est équipé pour être utilisé
par un personnel médical qualifié (un médecin, une infirmière ou un membre du
personnel paramédical) et peut être utilisé pour une prise en charge par une équipe
médicale mobile ; dans une clinique satellite ; ou apporté par le personnel de
l’Organisation des Nations Unies à une installation sanitaire locale. Dans ce cas, le
sac fournit matériel et fourniture permettant au personnel de santé local de traiter des
membres du personnel de l’Organisation des Nations Unies. Ce sac d’urgence ne doit
pas être confondu avec les trousses de premiers secours des véhicules, plus petites, et
ceux des bâtiments.
193
Annexe R1 Chapitre 9
Santé mentale et bien-être psychologique : troubles mentaux graves et
troubles liés à l’abus d’alcool et à la toxicomanie88
A. Dépression
1. Symptômes : modérés à sévères
Déterminer si, pendant les deux dernières semaines, la personne a présenté au moins
deux des principaux symptômes de la dépression ci-après :
a) Humeur déprimée : Pour les adultes, la plus grande partie de la journée,
presque tous les jours ; pour les enfants et les adolescents : irritabilité ou
humeur déprimée.
b) Perte d’intérêt ou de plaisir dans la pratique d’activités normalement
agréables.
c) Baisse d’énergie ou personne facilement fatiguée.
Déterminer si, pendant les deux dernières semaines, la personne a présenté au moins
trois des autres signes de la dépression tels que :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
Baisse de la concentration et de l’attention
Dégradation de l’estime de soi et de la confiance en soi
Idées de culpabilité et dévalorisation
Vision sombre et pessimiste de l’avenir
Idées ou actes autoagressifs ou suicidaires
Sommeil perturbé
Diminution de l’appétit
Il convient de noter que les personnes confrontées pendant la période considérée à
une grande adversité manifestent souvent des difficultés psychologiques ressemblant
aux symptômes de la dépression, mais elles ne sont pas atteintes pour autant d’une
dépression modérée à sévère. Pour savoir si une personne souffre d’une telle
dépression, il faut absolument vérifier que non seulement elle présente les symptômes
correspondants, mais qu’elle rencontre des difficultés dans son fonctionnement
quotidien du fait de ces symptômes.
2. Traitement
Les facteurs à considérer dans le cadre du traitement comprennent :
88
Modifié par rapport au « Guide d’intervention mhGAP pour lutter contre les troubles mentaux, neurologiques et liés à
l’utilisation de substances psychoactives dans les structures de soins non spécialisées » de l’OMS, 2010. Veuillez consulter les
détails, surtout ceux relatifs à l’information sur le traitement dans le mhGAP-IG. Disponible à l’adresse
http://whqlibdoc.who.int/publications/2010/9789241548069_eng.pdf.
194
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
Psychoéducation.
S’occuper des stresseurs psychosociaux actuels.
Réactiver les réseaux sociaux.
Envisager la prescription d’antidépresseurs.
Au besoin, des interventions psychologiques comme une thérapie
interpersonnelle, une activation comportementale ou une thérapie
cognitivocomportementale.
Au besoin, des traitements d’appoint, y compris un programme d’activité
physique structuré, un apprentissage de la relaxation, ou une thérapie par
résolution de problème.
Ne pas prendre en charge la plainte avec des injections ou d’autres traitements
inefficaces (vitamines, par exemple).
Un suivi régulier.
Une évacuation sanitaire peut se révéler nécessaire dans les missions des
Nations Unies où les possibilités de diagnostic et de traitement des troubles
mentaux ne sont pas disponibles et les symptômes sont dangereux ou aigus.
Dans les situations moins graves où le membre du personnel présente de
légers symptômes, il ou elle devrait prévoir une évaluation ou un traitement
lors des congés dans les foyers ou les voyages de visite familiale, les congés
de maladie devant être certifiés en application des dispositions pertinentes du
Règlement du personnel.
En cas de deuil ou d’une autre perte majeure dans un passé récent, le
psychologue ou le psychiatre devrait suivre le conseil proposé ci-dessus. Il est
important cependant de ne pas envisager l’administration d’antidépresseurs ou
d’une psychothérapie comme traitement de première intention.
B. Psychoses
1. Symptômes
Les symptômes de la psychose comprennent :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Discours incohérent ou non pertinent.
Délire (idées fixes et croyances fausses idiosyncrasiques).
Hallucinations (entendre des voix ou voir des choses qui n’existent pas).
Retrait, agitation, comportement désorganisé
Impression que des pensées sont introduites ou émises par son cerveau.
Retrait social et négligence des responsabilités habituelles dans les domaines
professionnel, scolaire, domestique ou social.
2. Traitement
Le traitement de la psychose comprend :
a) L’information de la personne à propos de la psychose et de son traitement
b) Une médication antipsychotique.
195
c) Des interventions psychosociales telles que la thérapie familiale ou
l’entraînement aux compétences sociales.
d) Une facilitation de la réadaptation.
e) Un suivi régulier.
f) L’entretien d’un espoir réaliste et de l’optimisme.
g) Une évacuation sanitaire peut se révéler nécessaire dans les missions des
Nations Unies où les possibilités de diagnostic et de traitement des troubles
mentaux ne sont pas disponibles et les symptômes sont dangereux ou aigus.
Dans les situations moins graves où le membre du personnel présente de
légers symptômes, il ou elle devrait prévoir une évaluation ou un traitement
lors des congés dans les foyers ou les voyages de visite familiale, les congés
de maladie devant être certifiés en application des dispositions pertinentes du
Règlement du personnel.
C. Troubles bipolaires : épisode maniaque
1. Symptômes
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
Humeur élevée, expansive ou irritable
Activité accrue, agitation ou excitation
Loquacité accrue
Levée des inhibitions sociales normales
Diminution des besoins en sommeil
Estime de soi exagérée
Distractibilité
Augmentation de l’énergie sexuelle ou des indiscrétions sexuelles
Si la personne présente plusieurs de ces symptômes pendant au moins 1 semaine sous
une forme suffisamment grave pour interférer notablement avec ses activités
professionnelles et sociales ou pour nécessiter une hospitalisation, un état de
« manie » est probable.
2. Traitement
Les facteurs à considérer dans le cadre du traitement comprennent :
a) Traiter avec des médicaments.
b) Conseiller à la personne de modifier son mode de vie ; fournir des
informations sur les troubles bipolaires et leur traitement.
c) Réactiver les réseaux sociaux.
d) Fournir des interventions psychologiques.
e) Réhabilitation, notamment par des activités économiques et sociales
appropriées en faisant appel à des réseaux formels et informels.
f) Un suivi régulier.
g) Une évacuation sanitaire peut se révéler nécessaire dans les missions des
Nations Unies où les possibilités de diagnostic et de traitement des troubles
196
mentaux ne sont pas disponibles et les symptômes sont dangereux ou aigus.
Dans les situations moins graves où le membre du personnel présente de
légers symptômes, il ou elle devrait prévoir une évaluation ou un traitement
lors des congés dans les foyers ou les voyages de visite familiale, les congés
de maladie devant être certifiés en application des dispositions pertinentes du
Règlement du personnel.
Malgré l’absence actuelle de manie ou de dépression, si la personne a des antécédents de
manie, cette personne a très probablement un trouble bipolaire et se situe actuellement
entre deux épisodes Si la personne a déjà eu deux épisodes aigus ou plus (par exemple
deux épisodes de manie ou un épisode de manie et un épisode de dépression), ou un
épisode maniaque unique ayant comporté des risques importants et des conséquences
préjudiciables, le même traitement est nécessaire pour la prévention des rechutes.
D. Troubles liés à la toxicomanie et l’abus d’alcool
1. Symptômes
Les symptômes de la toxicomanie sont discutés au titre de la substance consommée :
Troubles liés à la consommation d’alcool :
a) Personne apparemment sous l’influence de l’alcool, odeur d’alcool, ivresse
apparente, gueule de bois, par exemple.
b) Présence de traumatismes.
c) Symptômes somatiques associés à la consommation d’alcool, insomnie,
fatigue, anorexie, nausées, vomissements, indigestion, diarrhée, céphalées, par
exemple.
d) Difficultés dans l’exécution des activités professionnelles, scolaires,
domestiques ou sociales habituelles.
Troubles liés à la toxicomanie :
a) Personne apparemment sous l’effet d’une substance psychoactive (manque
d’énergie, agitation, incapacité à se tenir tranquille, langage inarticulé, par
exemple).
b) Signes indiquant l’utilisation de substances psychoactives, tels que les
marques d’injection, l’infection cutanée, l’apparence peu soignée.
c) Demande de prescription de médicaments sédatifs, notamment les somnifères,
et les opioïdes.
d) Difficultés financières ou problèmes criminels.
e) Difficultés dans l’exécution des activités professionnelles, domestiques ou
sociales habituelles.
2. Traitement
Les facteurs à considérer dans le cadre du traitement comprennent :
197
a) Un traitement physique comme la désintoxication notamment, ainsi que la
pharmacothérapie selon le besoin.
b) En cas de toxicomanie, la possibilité de participer à des groupes d’entraide ou
de s’inscrire dans des centres de réadaptation / traitement.
c) La psychoéducation de la personne et des membres de sa famille.
d) Les interventions psychosociales telles qu’un conseil ou une thérapie
familiale, un conseil ou une thérapie par résolution de problèmes, une thérapie
cognitivo-comportementale, une thérapie de renforcement de la motivation ou
une thérapie d’organisation des contingences.
e) Offrir des stratégies de réduction des effets dommageables aux
consommateurs de drogues injectables.
f) Une évacuation sanitaire peut se révéler nécessaire dans les missions des
Nations Unies où les possibilités de diagnostic et de traitement des troubles
mentaux ne sont pas disponibles et les symptômes sont dangereux ou aigus.
Dans les situations moins graves où le membre du personnel présente de
légers symptômes, il ou elle devrait prévoir une évaluation ou un traitement
lors des congés dans les foyers ou les voyages de visite familiale, les congés
de maladie devant être certifiés en application des dispositions pertinentes du
Règlement du personnel.
E. Conduite autoagressive ou suicidaire
1. Symptômes
Il y a un risque imminent de conduite autoagressive ou suicidaire pour toute personne
qui présente l’une des affectations suivantes :
a) Présence d’idées ou planification d’actes autoagressifs ou suicidaires.
b) Antécédents d’idées ou de projet d’actes autoagressifs au cours du mois
précédent ou un passage à l’acte au cours de l’année écoulée.
c) Accès aux moyens d’autoagression.
2. Facteurs contributifs
Les facteurs qui contribuent aux conduites agressives et suicidaires comprennent :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Une détresse émotionnelle grave
Un désespoir
Une agitation extrême
De la violence
Une conduite de non-communication
Un isolement social
3. Traitement
Les facteurs à considérer dans le cadre du traitement comprennent :
198
a) Retirer les moyens d’autoagression.
b) Créer un environnement protecteur et réconfortant ; si possible, offrir une
pièce séparée et calme où la personne peut attendre.
c) Ne jamais laisser la personne seule.
d) Superviser et désigner un membre du personnel ou de la famille chargé
d’assurer sa sécurité
e) Soigner l’état mental de la personne et son trouble émotionnel.
f) Déclencher un soutien psychosocial.
g) La consultation d’un spécialiste de la santé mentale est nécessaire.
h) Maintenir un contact et un suivi réguliers.
i) Une évacuation sanitaire peut se révéler nécessaire dans les missions des
Nations Unies où les possibilités de diagnostic et de traitement des troubles
mentaux ne sont pas disponibles et les symptômes sont dangereux ou aigus.
Dans les situations moins graves où le membre du personnel présente de
légers symptômes, il ou elle devrait prévoir une évaluation ou un traitement
lors des congés dans les foyers ou les voyages de visite familiale, les congés
de maladie devant être certifiés en application des dispositions pertinentes du
Règlement du personnel.
199
Annexe R2 Chapitre 9
Premiers secours psychologiques
A. Principes
1. Observer :
a) Assurez-vous de la sécurité.
b) Identifiez les personnes ayant clairement des besoins essentiels urgents.
c) Identifiez les personnes les plus en détresse.
2. Écouter :
a) Abordez
les
personnes
qui
peuvent
avoir
besoin
soutien.
b) Demandez-leur quels sont leurs besoins et leurs préoccupations.
c) Écoutez les personnes, et aidez-les à se calmer.
de
3. Mettre en contact :
a) Aidez les personnes à répondre à leurs besoins essentiels et à accéder aux
services existants.
b) Aidez les personnes à gérer les problèmes qu’elles rencontrent.
c) Transmettez des informations.
d) Mettez les personnes en contact avec leurs proches et avec un soutien social.
200
Annexe R3 Chapitre 9
Gestion du stress89
A. Introduction
Le stress peut être défini comme une réaction naturelle et automatique déclenchée par un
stimulus quelconque qui oblige une personne à s’adapter à un changement. Les facteurs de stress
peuvent être des changements positifs ou négatifs, et le stress lui-même peut-être bénéfique ou
nuisible (par exemple, il y a des athlètes qui semblent plus performants lorsqu’ils sont soumis à
une certaine pression).
B. Réaction à l’agression
Les personnes en état de stress présentent souvent un ensemble de réactions physiques,
notamment l’accélération du cœur, une contraction des muscles, des sueurs, etc., provoqué par
les hormones du stress (épinéphrine/adrénaline, norépinéphrine et cortisol/glucocorticoïdes). Le
stress chronique ou répété est associé à des problèmes de santé tels que les troubles gastrointestinaux, l’hypertension artérielle, les affections cardiovasculaires et l’affaiblissement du
système immunitaire.
C. Gestion du stress
Découvrir votre profil face au stress : Prendre conscience de votre manière habituelle de gérer le
stress peut faciliter une adaptation saine. Après avoir compris le modèle comportemental, des
stratégies d’adaptation saines peuvent être élaborées. Déterminez par exemple :
1.
2.
3.
4.
les facteurs qui causent du stress
les signes et symptômes qui doivent alerter à une surcharge de stress
les pratiques négatives de gestion de stress
les pratiques positives de gestion de stress
D. Prévention et intervention efficaces dans la gestion du stress
Combiner les interventions de base est un moyen efficace de prévenir et d’intervenir pour gérer
le stress. Ces interventions comprennent :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
l’activité physique
un régime sain
un temps de repos et de sommeil
un soutien social
des pratiques spirituelles
des loisirs/arts/créativité
89
Se base sur le document de la Harvard Medical School, « A Harvard Medical School Special Health Report: Stress
Management: Approaches for Preventing and Reducing Stress, » 2008.
201
7. une relaxation active
La relaxation active comporte entre autres :
1. La respiration consciente : La concentration sur un mouvement respiratoire lent et
profond, en se déconnectant du bavardage mental et des autres sensations gênantes.
2. La relaxation musculaire : La relaxation musculaire est une technique qui permet
d’évacuer le stress en contractant puis décontractant les muscles de façon successive.
3. La méditation : La respiration profonde en restant attentif au moment présent et en
se concentrant délibérément sur les pensées et les sensations ressenties au cours de la
séance de méditation.
4. La visualisation ou l’imagerie guidée : Se détendre et se concentrer à l’aide
d’images mentales agréables.
5. Le yoga, le tai-chi et le qi going : Trois arts anciens qui combinent la respiration
rythmée et une série de postures ou de mouvements fluides.
6. La prière répétitive : L’utilisation d’une courte prière ou une d’une phrase
provenant d’une prière pour améliorer sa respiration consciente.
7. La méditation par balayage corporel : Porter son attention sur les différentes
parties du corps ou groupes de muscles, un à un, et en évacuer mentalement la
tension.
202
Chapitre 10
Prise en charge des blessés sur le terrain
A. Introduction
La prise en charge des blessés dans le cadre des missions des Nations Unies est complexe et
difficile en raison de la multiplicité des tâches et peut donc nécessiter à la fois des procédures
cliniques et administratives pour assurer une prestation bien conçue et efficace.
Les procédures cliniques peuvent être déterminées au moyen des éléments suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
le concept de l’heure d’or
le triage
les capacités de traitement90
les procédures d’évacuation
la politique en matière de prise en charge et de mise en attente
l’évacuation sanitaire
le rapatriement médical
les procédures administratives comportent les éléments suivants :
1. le signalement rapide des incidents, c’est-à-dire l’émission d’un avis de perte
2. les dispositions relatives aux personnes décédées
B. Concept de l’heure d’or
La prise en charge des blessés sur le terrain vise à répondre aux exigences du personnel civil et
militaire/de police de maintien de la paix dans des zones reculées où il est difficile d’accéder à
d’autres prestataires de soins de santé. Comme indiqué précédemment au chapitre 4, le principe
de l’heure d’or vise la fourniture de premiers secours de qualité par un personnel non médical
formé, des médecins auxiliaires sanitaires, des médecins ou des aides-soignants dans les 10
minutes suivant le traumatisme ou dès l’apparition des symptômes, ainsi que d’un
conditionnement de survie le plus tôt possible, dans un délai maximum d’une heure. Si une
intervention chirurgicale est nécessaire, il convient d’effectuer dès que possible, dans un délai ne
dépassant pas deux heures. Le respect des procédures de la chaîne de survie et le recours à l’aidemémoire d’évaluation du patient constituent des moyens plus pratiques permettant d’obtenir des
résultats satisfaisants pendant l’heure d’or.
Dans la pratique, tandis que toutes les mesures doivent être prises pour traiter les victimes de
traumatisme dans l’heure, la priorité en matière de traitement est déterminée conformément à la
pratique de triage médical de l’Organisation des Nations Unies. Lorsque le patient a été
ressuscité et stabilisé, en consultation avec le chef du service médical, le patient doit être orienté
ou évacué vers une installation médicale adéquate, même s’il s’agit d’un hôpital de niveaux 3 ou
90
Pour de plus amples détails, veuillez consulter les chapitres 3 et 11.
203
4. Généralement, les cas d’urgence médicale tels que l’infarctus du myocarde aigu, les accidents
vasculaires cérébraux, etc. sont orientés vers une installation de niveau 3 ou 4 après stabilisation
dans une installation de niveau 1. Les urgences chirurgicales telles que les blessures avec ou sans
saignement majeur devraient être orientées vers une installation sanitaire de niveau 2 et faire
l’objet d’une chirurgie de sauvetage après stabilisation sur le lieu de l’incident. Tout le personnel
médical de la mission doit être fixé sur l’installation vers laquelle il convient d’évacuer dans les
délais et à partir de n’importe quelle zone de la mission, les patients gravement blessés, mais
dont l’état est stable. À cet égard, on n’insistera jamais assez sur le rôle d’un répartiteur médical
qualifié, qui doit normalement siéger au Centre d’opérations conjoint.
C. Triage
Le triage médical, ou le tri des victimes/patients consiste à classer les patients ou les victimes en
fonction d’une évaluation clinique afin d’établir des priorités de traitement et d’évacuation. Cela
facilite l’utilisation efficace de ressources médicales limitées et assure la survie du plus grand
nombre possible de personnes dans une situation à multiples victimes. Le tri est généralement
effectué par le médecin ou l’auxiliaire sanitaire le plus expérimenté. Il s’agit d’un processus
continu étant donné que la condition du blessé peut se détériorer, en particulier au cours de
l’évacuation. Il devrait être fait à l’arrivée dans l’installation sanitaire et, de nouveau, avant
l’évacuation vers un traitement subséquent. Dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, il
existe deux types de triage, simple et amélioré,
bien qu’on ait assisté récemment à des
discussions portant sur une troisième variante, le triage basé sur la blessure.91
1. Triage simple
Le triage simple est connu sous l’acronyme START (Simple triage and rapid
treatment) qui signifie triage simple et traitement rapide en français. Il s’agit d’un
système de triage simple qui peut être effectué, en situation d’urgence, par un
personnel non spécialisé ou de secours rapidement formé (auxiliaires sanitaires). Le
triage simple est généralement mené sur le lieu de l’accident ou de l’événement
impliquant un nombre massif de victimes, pour répartir les patients selon deux
catégories, ceux qui ont besoin de soins médicaux urgents et d’évacuation immédiate
vers un hôpital et ceux souffrant de blessures moins graves. Cette étape peut être
entamée avant que le transport ne soit disponible. Le classement des patients selon la
gravité des blessures peut être facilité grâce à des étiquettes de triage imprimées ou
l’utilisation d’un code couleur.
2. Triage amélioré
Les médecins pratiquant un triage amélioré pourraient décider que certaines
personnes gravement blessées ne devraient pas bénéficier d’une priorité de traitement
parce qu’elles ont peu de chances de survie. La décision est toutefois basée sur un
système médical valide de notation incorporé dans des fiches de triage utilisant une
échelle améliorée de triage et de gravité. Dans la plupart des pays, le critère utilisé
91
Ouvrage de référence préparé par l’Équipe d’intervention médicale des Nations Unies et le Groupe de travail des directeurs des
services médicaux des organismes des Nations Unies.
204
pour cette catégorie de patient est un classement constamment égal ou inférieur à 3.
Le triage amélioré peut avoir des implications éthiques, car le traitement est
intentionnellement refusé à des patients atteints de certaines blessures. Son utilisation
permet cependant de détourner les rares ressources allouées aux personnes qui ont
peu de chance de survie, et les utiliser pour augmenter les chances de survie des
autres patients. Le traitement priorisé peut inclure le temps consacré aux soins, aux
médicaments ou à d’autres ressources limitées.
Le triage START
Figure 5 : Le triage START
Niveaux
ROUGE :
JAUNE :
VERT :
NOIR :
Priorité 1 (traitement immédiat)
Priorité 2 (traitement urgent)
Priorité 3 (traitement en attente)
Priorité 4 (décédé ou agonisant)
205
D. Protocole de triage SORT
Lors de situations impliquant un nombre de victimes élevé, après une première évaluation à
l’aide du kit trauma ou par un personnel formé aux premiers secours utilisant le protocole
START, un triage secondaire est effectué par le personnel médical qui se trouve au poste médical
de niveau supérieur. Le système de notation physiologique SORT fonctionne avec un haut degré
de fiabilité, prédit de manière précise les taux de survie et incorpore l’échelle de coma de
Glasgow, la pression sanguine systolique et la fréquence respiratoire.
Triage Revised trauma Score
GCS
BP
RR
13 to 15
4
>90
4
10 to 29
4
9 to 12
3
76 to 89
3
>29
3
6 to 8
2
50 to 75
2
6 to 9
2
4 to 5
1
1 to 49
1
1 to 5
1
3
0
No BP
0
None
0
Figure 6 : Échelle améliorée de triage et de gravité
E-Ouverture des yeux
spontanée
=
4
V-Réponse verbale
orientée
=5
M-Réponse motrice
obéit
=6
au bruit
à la douleur
2
rien
confuse
inappropriée
localise
évitement
=
3
=
=
1
=4
=3
incompréhensible
rien
=1
=5
=4
flexions
à
la
=3
extensions à la
=2
rien
=1
douleur
douleur
GCS (Échelle de Glascow)=E+V+M
Figure 7 : Étape 1 : Calcul de l’Échelle de coma de Glasgow
X=GCS
3-15
9-12
6-8
4-5
3
0
Y=Fréquence respiratoire
10-29/min
4
30/min ou plus
3
6-9/min
2
1-5/min
1
0
0
4
3
2
1
VALEUR CODÉE TOTALE
1-10
11
12
PRIORITE
Immédiat (Rouge)
Urgent (Jaune)
En attente (Vert)
Figure. 9 : Étape 3 : Attribuer un degré de priorité
206
Z=Pression
sanguine
systolique
90 ou plus
4
76-89
3
50-75
2
1-49
1
0
0
E. Catégories de triage
L’Organisation des Nations Unies recommande l’adoption d’une hiérarchie de triage à quatre
catégories qui se fonde sur la gravité de la condition médicale et l’urgence du traitement.
1. Priorité 1 (rouge : immédiat)
Cette catégorie a la priorité en termes de traitement et d’évacuation, étant donné que
des interventions de réanimation urgentes sont requises pour garantir la survie du
blessé ou du patient. Tel est le cas d’une obstruction des voies respiratoires, des
urgences respiratoires, du choc ou d’une traumatologie lourde. Il est probable que ces
cas décèdent dans les deux heures, même avant s’ils ne reçoivent pas un traitement
médical approprié. Ces patients ont besoin d’une évacuation et d’un traitement
urgents pour survivre.
2. Priorité 2 (jaune :urgent)
Cette catégorie comprend les cas nécessitant un traitement rapide, une chirurgie
notamment, et qu’il est recommandé d’évacuer vers une installation chirurgicale dans
les six heures suivant le dommage initial. Les exemples comprennent les lésions
viscérales, traumatismes thoraciques fermés qui ne présentent pas de risque
d’asphyxie, fractures ou lésions graves au niveau des membres, traumatismes
crâniens fermés, lésions ouvertes de l’œil et brûlures modérées. Il s’agit des patients
qui peuvent attendre d’être évacués sans que cela compromette leurs chances de
survie ou ceux dont les blessures sont tellement graves que leurs chances de survie
sont peu probables.
3. Priorité 3 (vert : en attente)
Les besoins de traitements sont moins pressants dans cette catégorie, donc le
traitement peut être remis à plus tard pendant que les ressources limitées en termes de
traitement et d’évacuation se penchent sur des cas prioritaires. Ces cas peuvent
comprendre par exemple les fractures fermées simples, des lésions tissulaires, des
traumatismes thoraciques fermés et des blessures maxillo-faciales. Il s’agit de patients
capables de se déplacer, de suivre des commandes simples et de se retirer du lieu de
l’accident.
4. Priorité 4 (noir : décédé ou agonisant)
Cette catégorie comprend les victimes dont les blessures ou les maladies sont
tellement graves qu’elles ont peu de chance de survie ou celles qui sont décédées à
l’arrivée. Si les ressources médicales sont insuffisantes par rapport au nombre de
victimes, ces cas ne seraient pas considérés comme prioritaires en termes
d’évacuation et de traitement, malgré la gravité de leur état. Ces conditions médicales
évidentes comprennent la mort cérébrale, les maladies en phase terminale, etc., dont
les victimes ne devraient pas être accordées de priorité pour l’évacuation.
207
F. Traitement et directives concernant les évacuations
Le traitement disponible dans une installation sanitaire est déterminé par le niveau du soutien
médical assuré par l’installation (voir Chapitre 3). Sur le lieu de relève d’un blessé, l’accent est
mis sur la réanimation et la stabilisation avant l’évacuation vers un niveau de soins approprié.
Dans le cas des blessures graves, un traitement définitif est rarement disponible à la suite de la
stabilisation, des efforts doivent alors être déployés pour éviter de retarder l’évacuation
subséquente.92
Les directives concernant les évacuations dans le cadre d’une mission, également appelées
directive concernant les durées de convalescence et délais d’évacuation, évaluent les services
médicaux disponibles dans chaque niveau en fonction des moyens d’évacuation disponibles.
Pour y parvenir, une durée maximale de traitement d’un patient dans un niveau donné est fixée, à
l’issue de laquelle le patient sera transféré si la reprise des services lui est impossible. Ces
directives prennent pour assise :
1. Les limitations en ce qui concerne l’évacuation découlant de la non-disponibilité de
moyens d’évacuation, les contraintes opérationnelles, les conditions météorologiques
et la topographie.
2. La surcharge des ressources médicales, lorsqu’un grand nombre de patients est prévu,
les délais d’évacuation peuvent être plus courts par exemple.
3. La disponibilité des moyens médicaux, par exemple au début ou au moment du retrait
d’une mission, peu d’installations sont disponibles et les délais d’évacuation sont
relativement courts.
G. Politiques et procédures en matière d’évacuation et de rapatriement sanitaire93
Sont habilités à approuver les évacuations sanitaires dans une zone de mission le chef de
mission, le directeur de l’appui à la mission ou le chef de l’appui à la mission en consultation
avec le chef du service médical ou du chef du service médical de la force, lorsque ce dernier est
autorisé à engager des fonds budgétaires. Un examen approfondi de la demande d’évacuation
permet au chef du service médical d’activer et de coordonner le processus d’évacuation
verbalement de façon à ce que les évacuations sanitaires soient rapides et efficaces. Les
formalités sont accomplies par la suite à des fins de documentation et de vérification.
La responsabilité de planification et de mise en œuvre d’un système efficace de transport
incombe au personnel de planification de la Division des services médicaux, à la Section du
soutien sanitaire, à l’administration de la mission et au personnel médical de la zone de mission.
Le chef du service médical et le chef du service médical de la force sont tenus de coordonner
toutes les activités d’évacuation sanitaire intrathéâtre avec le soutien de l’administration de la
mission. Les décisions ayant trait au rapatriement sanitaire doivent être coordonnées avec la
Division des services médicaux pour son approbation. La Section du soutien sanitaire se charge
de l’orientation et de la supervision de toutes les activités concernant l’approvisionnement lié
aux services d’évacuation sanitaire aérienne pouvant faciliter l’évacuation. Les détails du plan
92
93
Consulter le concept de l’heure d’or décrit au Chapitre 3.
Cette section doit être lue à la lumière du ST/AI/2000/10.
208
d’évacuation doivent figurer dans les procédures opérationnelles permanentes de la mission. Il
existe deux catégories de transfert pour les patients et les victimes :
1. Évacuation sanitaire primaire
L’évacuation sanitaire primaire implique l’évacuation des blessés (par voie aérienne
ou terrestre) du lieu de l’incident à l’installation sanitaire la plus proche. Cette
catégorie de transfert de patients doit être exécutée dans l’heure qui suit l’accident.
2. Évacuation sanitaire secondaire
L’évacuation sanitaire secondaire désigne l’évacuation de blessés d’une installation
sanitaire à une autre ; il peut s’agir d’un transport au sein de la zone de mission
(intrathéâtre) ou en dehors. L’exécution d’une évacuation sanitaire secondaire est liée
à l’existence d’une urgence médicale pour sauver des vies.
L’élaboration d’un plan d’évacuation sanitaire secondaire au sein d’une mission doit prendre en
considération les facteurs suivants :
1. Raison médicale de l’évacuation
L’état clinique du patient est le critère clé permettant de déterminer le calendrier et les
moyens d’évacuation entre les niveaux de soins.
2. Directives de la mission concernant les évacuations et le rapatriement sanitaire94
Les directives de la mission concernant les évacuations et le rapatriement sanitaire
sont déterminées par les capacités et les moyens de traitement requis pour chaque
niveau et le soutien nécessaire à l’évacuation.
3. Délai d’évacuation vers une installation sanitaire
L’évacuation doit être exécutée rapidement pour permettre à un patient qui requiert
une chirurgie salvatrice ou conservatrice d’être opéré aussi tôt que possible. Les
évacuations sanitaires primaires doivent être menées dans les 60 minutes suivant
l’occurrence des blessures mortelles. Au besoin, le délai d’évacuation vers des
moyens de chirurgie salvatrice ou conservatrice pour la stabilisation d’un patient est
de deux heures.
4. Évacuation par air
94
Se référer au chapitre 3.
209
Dans les missions disposant de moyens aériens, un ou plusieurs aéronefs doivent être
désignés, équipés et pourvus du personnel nécessaire pour servir de moyen
d’évacuation sanitaire aérienne. Au cas où une installation médicale ne serait pas
disponible dans la zone de mission, un avion doit dans les plus brefs délais être mis à
disposition de l’évacuation sanitaire secondaire vers une telle installation.
5. Évacuation terrestre
Il faut absolument que toutes les installations sanitaires soient déployées avec le
soutien requis en ambulances terrestres, celles-ci devant être dotées de dispositifs de
réanimation et être suffisamment spacieuses pour le personnel d’accompagnement
médical. Le nombre de véhicules dépendra de la tâche, mais en moyenne, sera de
deux ambulances pour une clinique de niveau 1 et de trois ou plus pour des hôpitaux
de niveau 2 et 3. La topographie de la zone d’opérations, y compris les roches, le
sable, l’exposition aux inondations et l’état des routes, ainsi que les conditions
météorologiques, sont les facteurs qui devraient déterminer le type d’ambulance à
déployer.
L’évacuation sanitaire en dehors de la zone de mission sera considérée lorsque les installations
sanitaires disponibles dans le théâtre des opérations de la mission, qu’elles appartiennent à la
mission ou qu’elles soient des infrastructures sanitaires nationales, sont inadéquates pour
apporter le traitement nécessaire. Les directives et procédures en matière d’évacuation sanitaire
sont comme suit :
1. Les membres du personnel ainsi que les membres du contingent militaire ou de
police, les experts militaires des Nations Unies en mission et les policiers des Nations
Unies recrutés sur le plan international peuvent être évacués aux frais de
l’Organisation des Nations Unies en vue de recevoir un traitement ou des soins
médicaux essentiels qui ne sont pas disponibles dans la zone de mission. Cette
disposition s’applique également aux membres concernés de la famille du personnel
recruté sur le plan international. Les membres du personnel recrutés sur le plan local
envers lesquels l’Organisation n’a aucune obligation s’agissant du transfert dans un
autre lieu d’affectation ou de la réinstallation dans le même lieu d’affectation, doivent
recourir aux services médicaux disponibles sur place. Toutefois, lorsque la vie de
l’intéressé est en danger, une évacuation sanitaire est envisageable si les services
disponibles sur place n’autorisent pas le traitement adéquat de l’urgence médicale.
Cette disposition s’applique également aux membres concernés de la famille du
personnel recruté sur le plan local.
2. Dans les situations d’urgence, le chef de mission ou le commandant de la force
peuvent directement autoriser l’évacuation médicale après consultation avec le chef
des services médicaux 95 /chef des services médicaux de la force et le directeur de
l’appui à la mission/chef de l’appui à la mission. L’approbation préalable par le Siège
de l’Organisation des Nations Unies n’est pas requise pour une évacuation sanitaire
au sein de la zone de mission.
95
Applicable au chef du service médical de la force d’une mission où celui-ci est le médecin du rang le plus élevé.
210
3. L’évacuation peut s’effectuer par transport terrestre ou aérien et devrait se faire vers
l’installation sanitaire appropriée la plus proche du lieu d’affectation. La nature de la
maladie ou de la blessure et le type de traitement requis doivent également être pris
en considération.
4. Il est essentiel que le traitement du patient pré-évacuation et en cours de vol soit
suffisamment dûment documenté et si cela est indiqué, un médecin ou une infirmière
peuvent être autorisé à accompagner le patient pendant le voyage.
5. Si un pays décide d’évacuer son propre personnel contrairement à l’opinion du
médecin responsable ou du chef du service médical/chef du service médical de la
force, la responsabilité devient une responsabilité nationale et l’évacuation est
effectuée aux frais nationaux.
6. Si le cas n’est pas urgent, les patients peuvent être orientés vers l’installation
médicale nécessaire. Ces cas-là n’ont pas droit à une évacuation sanitaire. S’il est
prévu que l’évacuation sanitaire dépasse 45 jours ou pour toute prolongation relative
au-delà de 45 jours, il convient d’obtenir l’autorisation du Directeur du Service
médical. À cet effet, le chef du département ou du bureau doit faire parvenir
l’ensemble des pièces médicales pertinentes au Directeur du Service médical de
l’Organisation des Nation Unies. Les évacuations sanitaires en dehors de la zone de
mission doivent être préalablement approuvées par le Siège de l’Organisation des
Nations Unies. Cela n’est pas requis pour les cas urgents, bien que le Siège de
l’Organisation des Nations Unies doive être informé tout de suite après l’évacuation
sanitaire. L’ensemble des pièces pertinentes et justificatives doit être présenté au
Directeur, Division des services médicaux, conformément au format décrit au
Chapitre 10 Pièce jointe 1 : Rapports du médecin traitant.
7. Ayant été certifié apte par le médecin traitant, une copie du certificat doit être
transmise au Directeur de la Division des services médicaux qui décidera de
l’aptitude du membre du personnel à retourner dans son lieu d’affectation. En cas de
maladie ou d’accident graves, le patient ne peut retourner à son lieu d’affectation aux
frais de l’Organisation des Nations Unies avant l’approbation du Directeur médical.
8. Les procédures d’évacuation sanitaire du personnel militaire doivent être décrites en
détail dans les Procédures opérationnelles permanentes de la mission. Les directives
concernant l’évacuation sanitaire du personnel de l’Organisation des Nations Unies
figurent dans le Manuel d’administration des missions (Manuel 4) de l’Organisation
des Nations Unies, tandis que d’autres détails peuvent être trouvés dans la le
ST/AI/2000/10 révisé sur l’évacuation médicale.
H. Rapatriement sanitaire96
96
Ce paragraphe concerne essentiellement le personnel en uniforme et doit être lu selon les « Directives générales pour les pays
qui contribuent des troupes en vue du déploiement d’unités militaires aux missions de maintien de la paix des Nations Unies, »
les « Principes directeurs à l’intention des membres de la polices des Nations Unies affectés à des opérations de maintien de la
211
Le rapatriement sanitaire s’entend du retour d’un patient ou d’un blessé à son pays d’origine
pour des motifs médicaux qui rendent la reprise du service peu probable. Les directives et
procédures concernant le rapatriement sanitaire sont comme suit :
1. Les personnes en mission qui sont en situation de non-conformité avec les critères
généraux énoncés dans les directives de l’examen médical pour l’avant déploiement
devront être rapatriées.
2. Le rapatriement sera à la charge de l’Organisation des Nations Unies si le
changement de l’état médical a clairement eu lieu dans la zone de mission.
3. Le rapatriement sera à la charge du pays ayant fourni le contingent si la personne a
été déployée en violation évidente des directives.
4. Le rapatriement pour cause de santé s’applique à tout membre du personnel peu
susceptible d’être apte à reprendre son service en raison des directives établies
concernant les évacuations ou s’ils ont besoin d’un traitement qui n’est pas disponible
dans la zone de mission. Le délai adopté pour les évacuations est de trente jours.
5. L’autorisation préalable du Directeur de la Division des services médicaux doit être
obtenue pour les rapatriements sanitaires. Une recommandation écrite doit être
présentée par le chef du service médical, son représentant ou le médecin responsable,
sans égard au fait de savoir si les frais seront supportés par l’Organisation des Nations
Unies, un gouvernement national ou l’individu concerné. La demande de rapatriement
sanitaire doit être fait en utilisant le format décrit dans le chapitre 10 Pièce jointe 1 :
Rapports du médecin traitant. L’autorisation obtenue, le chef de l’appui à la
mission/directeur de l’appui à la mission procède à l’organisation du rapatriement, par
la mission ou le contingent, selon le moyen de transport le plus économique.
6. Les femmes enceintes en uniforme devraient être rapatriées avant la fin du cinquième
mois de grossesse.
7. Les membres du personnel présentant les symptômes ou signes cliniques du sida
doivent être rapatriés dans leur pays d’origine une fois le diagnostic posé.
8. Si possible, le rapatriement doit être effectué au moyen de vols de rotation et de vols
réguliers. Le versement d’une indemnité de subsistance en voyage et de faux frais au
départ et à l’arrivée peut être autorisé lorsque les frais de déplacement ont été
autorisés par l’Organisation des Nations Unies. La franchise de bagages est identique
à celle du personnel dont la rotation est effectuée sur une base individuelle. Si un
accompagnateur est nécessaire, cela se limite à la franchise accordée gratuitement par
la compagnie aérienne et conformément aux règles et règlements en vigueur.
paix, » et les « Directives de politique pour les unités de police constituées dans les opérations de maintien de la paix des Nations
Unies ».
212
9. Des avions militaires ou civils peuvent être contractés pour les cas nécessitant un
rapatriement sanitaire d’urgence (évacuation sanitaire aérienne primaire).
I. Procédure de notification des incidents impliquant des victimes97
Un avis de perte est établi et envoyé dans chacun des cas suivants concernant des membres de
forces militaires ou de police ou du personnel civil affectés à une opération de paix des Nations
Unies :
1. Décès
2. Dommage corporel ou maladie grave, par lesquels on entend un état médical ou
chirurgical aigu menaçant la vie et pouvant entraîner la mort ou une perte permanente
de fonctions organiques.
Les procédures relatives aux avis de perte comprennent les étapes suivantes :
Étape 1 : Après chaque incident entraînant des pertes, le service responsable de la
mission hors siège avertit immédiatement le directeur de l’appui à la
mission/chef de l’appui à la mission. Dans tous les cas, le rapport doit être reçu
au plus tard six heures après que le service chargé de la mission hors siège est
informé qu’un incident entraînant des pertes est survenu.
Étape 2 : Au reçu de cette première information, le directeur de l’appui à la mission/chef
de l’appui à la mission avertit immédiatement le Siège (unité responsable au
Siège et Centre de situation) par téléphone, courriel ou télécopie en donnant les
informations ci-après dans la mesure où elles sont connues :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
Numéro de matricule/numéro de code
Rang/Grade
Nom de famille et tous les autres noms entre parenthèses
Sexe
Nationalité
Date de naissance
Personne la plus proche (nom, adresse et lien)
Catégorie (membre d’un contingent, expert militaire en mission, membre de
la police des Nations Unies ou du personnel civil)
Date de l’incident (jour, mois, année) et heure
Précision sur les circonstances (indiquant si l’intéressé exerçait ses fonctions
au moment de l’incident)
Lieu de l’incident
Nature de la perte (décès, blessure ou maladie)
97
Le sujet est traité dans ce chapitre en référence aux Procédures opérationnelles permanentes relatives à la Notification des
pertes dans les opérations de maintien de la paix ainsi que dans les missions politiques et les missions de consolidation de la paix,
approuvées le 3 janvier 2006.
213
m) Cause de la perte (pour respecter la confidentialité des informations
médicales, n’inclure aucune donnée détaillée sur le diagnostic médical
concernant l’intéressé ou son état de santé en général).
Étape 3 : Le service responsable de la mission hors siège entreprend immédiatement
d’établir l’avis de perte (voir l’annexe 1 chapitre 7: Spécimen d’avis de perte). Il
faut veiller à respecter un juste équilibre entre le droit de chaque individu au
secret médical et les besoins et objectifs de l’Organisation. Pour ce faire, l’avis
de perte ne doit comporter aucun détail spécifique relatif au diagnostic médical
d’un individu, à ses antécédents médicaux ou à un quelconque dossier médical.
Toute information médicale confidentielle de ce type sera transmise à la
Division des services médicaux et à la Section du soutien sanitaire par le chef
des services médicaux, par l’entremise de canaux sécurisés.
Étape 4 : Le service compétent de la mission hors Siège remet l’avis de perte rempli au
directeur de l’appui à la mission/chef de l’appui à la mission.
Étape 5 : Dans les douze heures suivant l’incident, le directeur de l’appui à la
mission/chef de l’appui à la mission remet l’avis de perte rempli aux entités
suivantes :
a)
b)
c)
d)
e)
DOMP au Siège, à l’attention du Centre de situation
Service concerné au sein du Bureau de la gestion des ressources humaines
Division des services médicaux/DG
Section du soutien sanitaire/Division du soutien logistique/DAM
Bureau du porte-parole de l’Organisation des Nations Unies
Étape 6 : Le directeur de l’appui à la mission/chef de l’appui à la mission enregistre
l’avis de perte dans le dossier d’avis de perte de la mission hors siège (voir le
spécimen d’avis de perte pour les missions hors siège à l’annexe 2 du chapitre
10 : Modèle de dossier d’avis de perte pour les missions hors siège).
Étape 7 : Pour les membres du personnel de l’Organisation des Nations Unies, une
déclaration médicale par le médecin traitant devrait être remplie en double
exemplaire et transmise au directeur médical, Division des services médicaux
(voir l’annexe 1 au chapitre 10 : Rapport du médecin traitant).
Étape 8 : Aux fins de la documentation officielle pour les indemnités et les réclamations,
un rapport d’accident ou de maladie est préparé subséquemment par le Directeur
médical de la Division des services médicaux. Des exemplaires en sont distribués
au Comité consultatif pour les demandes d’indemnisation et à la Section de la
sécurité et de la sûreté (voir le chapitre 5 Pièce jointe 3 : Documentation à des
fins d’indemnisation et de réclamations).
J. Dispositions relatives aux personnes décédées
214
À la mort d’un membre du personnel militaire ou civil, il est impératif que toutes les dispositions
prises en vue de la préparation et du transport des restes soient faites conformément aux
pratiques en vigueur dans le gouvernement concerné. Le directeur de l’appui à la mission/chef de
l’appui à la mission avisera la Division des services médicaux Pour les détails98 concernant ces
dispositions, voir l’annexe A au Chapitre 10 : Décès dans le cadre d’une mission : mesures à
adopter dans le cadre de la mission Il faut noter, entre autres, les points importants suivants :
1. Déterminer les causes de décès
À la mort d’un membre d’une mission, la Section de la sécurité se chargera de
coordonner l’assistance, notamment l’investigation des circonstances avec la police
locale au cas où le décès a eu lieu sur le lieu de travail. Les Services médicaux seront
consultés pour établir la cause du décès.
2. Décès dans des circonstances exceptionnelles ou indéterminées
Au cas où un décès survient à la suite d’une situation d’urgence, d’un accident ou de
circonstances floues, les procédures suivies seront similaires à celles prévues sous le
point (J) ci-dessus. En en outre, le Département de la sûreté et de la sécurité
sécurisera les lieux de l’accident et collectera l’information.
3. Déplacement des dépouilles
Les dépouilles sont ensuite déplacées vers une installation appropriée appartenant à
l’Organisation des Nations Unies ou au gouvernement local afin de préparer le
rapatriement ou l’autopsie (applicable dans tous les cas d’actes présumés
répréhensibles). La préparation de la dépouille comprend généralement
l’embaumement. Le plus proche parent devrait être consulté pour savoir si des
coutumes religieuses ou culturelles spécifiques nécessitent une préparation spéciale
des restes.
4. Autorisation de l’autopsie
Si une autopsie doit être pratiquée pour déterminer la cause du décès, l’autorisation
devrait être coordonnée par les ressources humaines et le bureau juridique de la
mission en consultation avec le Département de la sûreté et de la sécurité, le plus
proche parent/le coordonnateur familial et les autorités locales. Le commandant de la
police du contingent qui se penche sur le décès et le chef de la police de la mission
(pour le décès d’un policier des Nations Unies) doivent également être impliqués. Les
coutumes locales, religieuses ou autres devraient être dûment prises en considération.
5. Transport des dépouilles et préparatifs de voyage
98
S’inspire du Guide des mesures à prendre en cas de décès imputable au service de l’Organisation des Nations Unies, « Death in
Service Handbook, » DG, Bureau de la gestion des ressources humaines, Équipe de préparation et de soutien en cas de crise,
2011.
215
L’Organisation paie les frais de transport du corps jusqu’au lieu où le défunt avait le
droit de retourner aux frais de l’Organisation. Pour le personnel en uniforme (à la fois
les militaires et la police), le commandant du contingent doit être impliqué dans la
désignation de l’escorte qui transporte les dépouilles. Pour les pertes civiles, la
détermination relève du Commission spécial. Une escorte du même contingent est
désignée pour accompagner les dépouilles et pour assister aux rites et cérémonies
funéraires dans le pays d’origine au nom du commandant de la force ou de la police.
Tous les frais relatifs au rapatriement sont à la charge de l’Organisation.
6. Comité spécial
À la mort d’un membre d’une mission, un comité est constitué comprenant le
directeur de l’appui à la mission/chef de l’appui à la mission, le directeur financier, le
conseiller juridique, le chef du service médical/chef du service médical de la force,
ainsi qu’un représentant du contingent national concerné. Ce comité se penchera sur
l’incident ayant provoqué la mort, déterminera les détails relatifs à la gestion de la
dépouille, décidera des cérémonies (le cas échéant) qui auront lieu et désignera une
escorte.
7. Documentation
Le directeur de l’appui à la mission/chef de l’appui à la mission prépare tous les
documents nécessaires, y compris l’autorisation de voyage et les documents requis
par le gouvernement hôte et la compagnie aérienne utilisée. Six exemplaires du
certificat de décès sont requis dans les cas concernant des membres du personnel de
l’Organisation des Nations Unies, qui sont transmis par la suite à différents bureaux
énumérés au titre du paragraphe 13 des Directives en matière de personnel. Tous les
renseignements pertinents doivent être relayés au Siège de l’Organisation des Nations
Unies à New York et au pays concerné.
8. Préparatifs de voyage
Il incombe au directeur de l’appui à la mission/chef de l’appui à la mission
d’organiser le transport des restes au pays d’origine. Tous les préparatifs seront
couverts par le formulaire PT8 conformément au ST/AI sur les voyages.
9. Utilisation du drapeau des Nations Unies
Un drapeau des Nations Unies sera délivré aux accompagnateurs pour être drapé sur
le cercueil pendant les cérémonies dans la zone de mission ainsi que dans le pays
d’origine. On ne disposera pas du drapeau avec les restes, mais il peut être remis au
plus proche parent à la demande de celui-ci.
Annexe:
216
Annexe A Chapitre 10 : Décès dans le cadre d’une mission : Mesures à adopter dans le cadre de
la mission
217
Annexe A Chapitre 10
Décès dans le cadre d’une mission : mesures à adopter dans le cadre de la
mission99
A. Responsabilités du chef de l’administration de la mission
1.
Déterminer les causes de décès
a) Contacter la Section de la sécurité de la mission. La Section de la sécurité
coordonne l’assistance avec la police locale lorsque le décès a lieu sur le lieu
de travail.
b) Faire enquête sur le lieu du décès. Cela relève de la responsabilité du chef du
Département de la sûreté et de la sécurité.
c) Au nom du responsable désigné, le conseiller ou le coordonnateur de secteur
(sécurité) coordonne l’enquête de l’autorité policière locale. Si cela est
possible, le personnel de sécurité de l’Organisation des Nations Unies devrait
visiter le lieu du décès et recueillir des informations.
d) Les Services médicaux seront consultés pour établir la cause du décès.
e) Si le décès est survenu aa la suite d’une situation d’urgence, d’un accident ou
lors de circonstances peu claires, le Département de la sûreté et de la sécurité
(s’il est présent) mettra en œuvre des mesures immédiates ou émettra les
recommandations y afférentes pour sécuriser le lieu du décès et collecter
informations et éléments probants.
f) Déplacement des dépouilles : Les dépouilles doivent être déplacées vers une
installation appropriée appartenant à l’Organisation des Nations Unies ou au
gouvernement local afin de préparer le rapatriement ou l’autopsie. Un
fonctionnaire ou le coordonnateur des questions relatives à la famille devrait
être présent.
2.
Aviser le DAM/Division du personnel des missions et identifier et avertir la
personne désignée par le décédé comme contact en cas d’urgence ainsi que le
parent le plus proche.
a) Informer le DAM ou le bureau d’origine du membre du personnel concerné de
l’urgence ou du décès. Le directeur de l’appui à la mission/chef de l’appui à la
mission ou un représentant désigné devrait immédiatement avertir par
téléphone la Division du personnel des missions des urgences et des décès. Si
la personne décédée est volontaire des Nations Unies, il faudra avertir du
décès le Siège de Bonn des VNU.
99
Remarque : La présente annexe s’inspire du Guide des mesures à prendre en cas de décès imputable au service, « Death in
Service Handbook », du DG/Bureau de la gestion des ressources humaines/Équipe de préparation et de soutien en cas de crise,
Siège de l’Organisation des Nations Unies, 2011.
218
Mesures spécifiques au décès d’un membre du personnel civil ou d’un
volontaire des Nations Unies
b) Prévenir la personne désignée comme contact d’urgence par le membre du
personnel. Les renseignements indiquant l’identité de la personne désignée
comme contact d’urgence devraient figurer dans le dossier administratif
officiel de la personne décédée chez la Division du personnel des missions, le
Siège de Bonn des VNU ou le bureau administratif/de la mission. Ces
renseignements peuvent également être consultés sur la version la plus récente
du formulaire P2 du membre du personnel.
c) Dans tous les cas de décès, y compris les situations de personnes disparues ou
de décès non confirmés, les procédures suivantes doivent être suivies :
d) Si possible, la personne la plus proche est prévenue dans les plus brefs délais
par une visite d’un représentant de l’Organisation des Nations Unies. Cette
visite est effectuée par le directeur de l’appui à la mission et/ou le chef de
l’appui à la mission, et lorsque cela n’est pas possible, par le responsable de
l’administration, l’administrateur en chef du personnel ou un représentant de
l’Organisation des Nations Unies sur les lieux. Dans tous les cas de décès,
l’information doit être transmise rapidement et dans la plus grande mesure
possible, en personne. Le cas échéant, un coordonnateur familial devrait être
présent pendant la notification.
e) La Division du personnel des missions, en collaboration avec l’Équipe de
préparation et de soutien en cas de crise, désignera un coordonnateur familial
au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York pour aider les
familles du personnel international en ce qui a trait aux diverses procédures
administratives suivant le rapatriement. Un coordonnateur familial sera
désigné par le directeur de l’appui à la mission/chef de l’appui à la mission
pour aider les familles du personnel national.
f) Notification par téléphone : Si, pour une raison quelconque, il est impossible
de suivre la procédure indiquée ci-dessus, le directeur de l’appui à la
mission/chef de l’appui à la mission devrait contacter par téléphone les
personnes désignées par le membre du personnel comme devant être notifiée
de leur décès.
g) Possibilités différentes de notification : Pour une raison quelconque, il est
impossible de suivre les procédures indiquées ci-dessus, un responsable du
DAM devra décider qui préviendra le plus proche parent.
Mesures spécifiques au décès des membres du contingent militaire, des
experts militaires des Nations Unies en mission ou policiers des Nations Unies
h) Avertir du décès le Centre de situation du Siège, et pour les policiers des
Nations Unies, la Division de la police de l’Organisation des Nations Unies.
i) Si la personne décédée est un membre du contingent militaire, le commandant
du contingent militaire de la mission informera du décès à la fois le Siège
219
national et le Siège de la mission permanente du pays. Les Sièges précités
informeront par la suite le plus proche parent.
j) Si la personne décédée est un expert militaire des Nations Unies en mission, le
responsable de la gestion du personnel militaire contactera le Siège national
de la personne décédée pour lui fournir une confirmation du décès. Le Siège
national informera par la suite le plus proche parent.
k) Si la personne décédée est un policier des Nations Unies, le directeur de
l’appui à la mission/chef de l’appui à la mission ou le commandant du
contingent au Siège de la Police des Nations Unies contactera le quartier
général de la police nationale et le siège de la mission permanente de la
personne décédée pour fournir une confirmation du décès Les Sièges précités
informeront par la suite le plus proche parent.
3.
Remplir le formulaire d’avis de perte :
a) L’administrateur chargé de la gestion du personnel militaire ou le chef de
l’appui à la mission/directeur de l’appui à la mission entreprend
immédiatement d’établir l’avis de perte.
b) Le formulaire d’avis de perte doit être transmis aux bureaux suivants au sein
du DOMP au Siège de l’Organisation des Nations Unies :
 Centre de situation
 Conseiller militaire, uniquement dans le cas du personnel militaire
 Division du personnel des missions du DAM, uniquement dans le cas
du personnel de mission
 Division des services médicaux du Bureau de la gestion des ressources
humaines
 Conseiller pour les questions de police de l’Organisation des Nations
Unies
 Bureau du Secrétaire général adjoint, DOMP
 Bureau du porte-parole du Secrétaire général
c) Le responsable de la gestion du personnel militaire, ou soit le directeur de
l’appui à la mission soit le chef de l’appui à la mission, s’il y a lieu, est chargé
de maintenir une liste des formulaires d’avis de perte préparés pour tous les
décès enregistrés dans la mission concernée depuis qu’elle a été établie. La
Section du personnel de la police au sein de la mission, sous l’égide du chef
de la section du personnel de la police ou du directeur général de la police,
gardera une liste des formulaires d’avis de perte de tous les décès enregistrés
au sein de la composante police des Nations Unies.
4.
Organiser une autopsie ou une enquête, s’il y a lieu (applicables est applicable
dans tous les cas d’actes présumés répréhensibles)
220
a) La famille proche de la personne décédée devrait être consultée avant une
autopsie. En cas de décès imputable à un acte présumé répréhensible, le plus
proche parent doit être informé qu’une autopsie est nécessaire avec une
enquête appropriée puissent être effectuée. Le Département de la sécurité et de
la sûreté se conformera à toutes les demandes de famille visant à établir une
autopsie ou y renoncer.
b) Si une autopsie doit être pratiquée pour déterminer la cause du décès,
l’autorisation devrait être coordonnée par les ressources humaines et le bureau
juridique de la mission en consultation avec le Département de la sûreté et de
la sécurité, le plus proche parent et les autorités locales. Le commandant de la
police du contingent qui se penche sur le décès et le chef de la police de la
mission doivent également être impliqués si la personne décédée est un
policier de l’Organisation des Nations Unies. Les coutumes locales,
religieuses ou autres devraient être dûment prises en considération.
c) Un médecin de l’Organisation des Nations Unies devrait être présent, si
possible, lorsque les autorités du gouvernement local procèdent à une
autopsie.
5.
Prendre les dispositions nécessaires à une manipulation adéquate des restes en
attente du transport
a) La préparation de la dépouille comprend généralement l’embaumement. Le
plus proche parent devrait être consulté pour savoir si des coutumes
religieuses ou culturelles spécifiques nécessitent une préparation spéciale des
restes.
b) L’Organisation supporte les frais encourus pour le transport du corps jusqu’au
lieu où le défunt avait le droit de retourner aux frais de l’Organisation. Le
montant remboursé comprend une somme appropriée pour l’embaumement du
corps.
c) Pour le personnel en uniforme, militaire ou de police, le commandant du
contingent doit être impliqué dans la désignation de l’escorte qui transporte
les dépouilles. Pour les pertes civiles, cette décision relève du Comité spécial.
Une escorte du même contingent est désignée pour accompagner les
dépouilles et pour assister aux rites et cérémonies funéraires dans le pays
d’origine au nom du commandant de la force ou de la police. Tous les frais
relatifs au rapatriement sont à la charge de l’Organisation.
6.
Remboursement des frais d’inhumation locale
Si le défunt est enterré sur place, l’Organisation peut rembourser les frais jusqu’à
concurrence d’un montant raisonnable. La famille de la personne décédée devrait en
être avisée pendant la visite du responsable désigné de l’Organisation des Nations
Unies à la famille.
7.
Réception des dépouilles
221
Le coordonnateur familial devrait informer la famille de la personne décédée ainsi
que le directeur de l’appui à la mission de la date et l’heure d’arrivée de la dépouille.
Le directeur de l’appui à la mission coordonnera avec la famille pour la réception de
la dépouille par l’intermédiaire du coordonnateur familial.
8.
Remettre une lettre de condoléances au plus proche parent
Une lettre de condoléances doit être rédigée par le directeur de l’appui à la mission ou
le chef de l’appui à la mission et livrée à l’accompagnateur pour être remise en main
propre au plus proche parent.
A – 4/4
222
Chapitre 11
Incidents impliquant un nombre de victimes élevé et gestion des catastrophes
A. Introduction
La gestion des incidents impliquant un nombre de victimes élevé au niveau du personnel de
l’Organisation des Nations Unies a nécessité une orientation à l’échelle du système. Une réaction
appropriée à de telles situations d’urgence exige une planification, une préparation et des
répétitions préalables. Toutes les unités médicales doivent être préparées à des situations
impliquant un nombre de victimes élevé et de catastrophes au sein de la zone de mission. Au
début d’une nouvelle mission, il faut établir des plans de contingence, attribuer les ressources et
les coordonner de manière à ne pas s’écarter des plans de sécurité et plans opérationnels de la
mission. La composante médicale des plans doit être préparée à chaque niveau, de la base
d’opérations au siège du contingent, au siège du secteur au siège de la mission. Les plans pour
les situations impliquant un nombre de victimes élevé doivent être partagés avec la Division des
services médicaux et la Section de soutien sanitaire.
B. Définition
Une situation impliquant un nombre de victimes élevé ou une catastrophe est une situation dans
laquelle le besoin de gérer un grand nombre de victimes dépasse les capacités des ressources
disponibles d’un niveau de soins donné. Cela peut résulter de catastrophes naturelles
(tremblements de terre par exemple) ou d’origine humaine (attaques terroristes, accident de la
circulation routière par exemple) et peuvent accompagner d’importants dégâts matériels en
termes d’infrastructure et d’environnement. Ces situations nécessitent l’élaboration d’un plan
d’intervention spécial appelé un plan d’intervention en cas de pertes massives, qui spécifie les
questions de politique et de planification, ainsi qu’un système de riposte préorganisé formulé de
manière à atténuer les effets de la situation impliquant un nombre de victimes élevé.
1.
Principes relatifs au soutien médical lors d’incidents impliquant un nombre de
victimes élevé
Les principes relatifs au soutien médical à un incident impliquant un nombre de
victimes élevé comprennent ce qui suit :
a) Les plans d’intervention en cas d’incident impliquant un nombre de victimes
élevé doivent clairement définir les rôles, les responsabilités et les activités
prévues de toutes les personnes prenant part à la gestion de l’incident. Ils
doivent permettre une riposte qui puisse être escaladée du niveau de la base
opérationnelle, au secteur, à la mission, de manière fluide, sans qu’il n’y ait
aucune incertitude quant à la personne responsable de chaque phase de la
riposte. Une coopération étroite avec l’administration locale est nécessaire
pour garantir la prise en charge et le transfert sans heurts des patients à des
niveaux de soins supérieurs, au nombre desquels les installations sanitaires du
pays hôte.
223
b) Lors de la phase aiguë, les unités médicales doivent déployer toutes les
ressources qui leur sont disponibles pour assurer un soutien immédiat. Cela
comprend la création de poste de premiers secours et de centres de réception
médicale sur le lieu de l’incident, et l’appui aux activités de recherche et de
sauvetage.
c) Le triage est important pour établir le degré de priorité au traitement et à
l’évacuation terrestre ou aérienne vers des installations sanitaires locales ou
celles de l’Organisation des Nations Unies ou d’ONG. La coordination et la
gestion centralisée de l’évacuation sanitaire vers ces installations sont
essentielles.
d) Le traitement fourni sur place devrait viser les gestes élémentaires de survie
(c’est-à-dire la stabilisation et la réanimation des victimes). Le principal
objectif est de stabiliser les blessés et les évacuer vers des installations
sanitaires bien équipées et dotées du personnel adéquat.
e) Une description succincte des données de la victime doit accompagner chacun
des cas. Elle devrait comprendre le nom, la date de naissance, le groupe
sanguin, les blessures et le traitement fourni. Si disponibles, des fiches de
triage devraient être portées par les victimes.
f) La gestion des pertes devrait être planifiée, y compris l’identification sur place
(si possible). La coopération étroite avec l’administration locale est nécessaire
pour garantir la manipulation et le transfert ordonnés des dépouilles en vue de
leur identification définitive et leur inhumation.
2.
Directives pour l’élaboration d’un plan d’intervention en cas d’incident
impliquant un nombre de victimes élevé
Les directives pour l’élaboration d’un plan d’intervention en cas d’incident
impliquant un nombre de victimes élevé comprennent les points suivants :
a) Identifier les facteurs de risque, dont les accidents et les catastrophes
naturelles, etc., ainsi que les menaces potentielles et les actes d’hostilité (par
exemple les explosions d’engins improvisés, les embuscades graves contre les
convois de l’ONU ou les attaques chimiques, biologiques, radiologiques ou
nucléaires menées par des acteurs locaux).
b) Recueillir des renseignements et préparer un inventaire des ressources
médicales disponibles au sein de la zone de mission, y compris les moyens
d’évacuation par air et les infrastructures locales, les ressources du génie,
l’entreposage, l’entreposage à froid, la manutention du fret ainsi que les
logements d’urgence.
c) Élaborer des plans de contingence, comprenant notamment le groupement des
unités médicales, la précision des domaines de responsabilité et des taches
individuelles et l’identification de zones d’attente et d’itinéraire d’évacuation
pour les victimes potentielles.
d) S’assurer que le plan de communication comprenne l’allocation des radios et
d’autres outils de communication et veiller à la coordination avec la chaîne de
commandement de la riposte à la crise.
224
e) S’assurer que le plan de gestion des ressources couvre tous les éléments de la
logistique médicale, y compris le matériel médical et les fournitures tels que
les boîtes destinées à être utilisées en cas de perte massive, les ambulances et
les équipes d’évacuation sanitaire aérienne, ainsi que les exigences médicales
particulières telles que le débriefing médical et les procédures de gestion de
stress pour les victimes, les secouristes et le personnel médical.
f) Établir des procédures opérationnelles permanentes pour le déploiement de
toutes les ressources et pour la documentation médicale des cas d’urgence, du
suivi des patients et des rapports internes.
g) Identifier un soutien planifié à l’avance, en signant par exemple des
mémorandums d’accord pour les ressources qui n’appartiennent pas à la
mission, tel que le droit de survol en cas d’urgence et des politiques adéquates
en matière de visa pour le personnel de l’Équipe d’intervention médicale de
l’Organisation des Nations Unies apportant son concours.
h) Identifier des moyens de coordonner avec le gouvernement du pays hôte pour
les flambées de maladies infectieuses ou transmissibles.
i) Faire concorder les plans d’intervention en cas d’incident impliquant un
nombre de victimes élevé de chaque niveau de soins et chaque secteur ainsi
que pour les installations spéciales et spécifiques (par exemple les aéroports,
etc.).
j) Élaborer des procédures liées à la diffusion des renseignements au public.
k) Mettre au point des programmes de formation pour les membres de la chaîne
de secours, y compris pour les instances dirigeantes.
l) Examiner régulièrement le plan d’intervention de la mission en cas d’incident
impliquant un nombre de victimes élevé, y compris les éléments relatifs au
soutien médical.
3.
Principaux acteurs lors d’un incident impliquant un nombre de victimes élevé :
Les principaux acteurs lors d’un incident impliquant un nombre de victimes élevé
sont, entre autres, les suivants :
a) Le responsable désigné assume la responsabilité principale dans la
planification des plans d’intervention en cas de pertes massives ; il est chargé
de toutes les questions liées à la sécurité, y compris les cas de catastrophe. Le
chef du service médical, en collaboration avec le chef du service médical de la
force, élabore les aspects médicaux du plan.
b) Une équipe de gestion des crises identifiées à l’avance, comprenant
généralement le comité de planification du plan d’intervention en cas de
pertes massives, devrait être convoquée dès que possible et être opérationnelle
dans les 30 minutes suivant l’incident. Cette équipe accomplira son travail à
partir du Centre de gestion des crises. Le chef du service médical de la force
communiquera avec le chef du service médical présent au Centre de gestion
des crises.
225
c) Le Centre de gestion des crises est l’unique organe de prise de décision et de
coordination au niveau du pays pendant la phase aiguë de la crise. Ses tâches,
selon la nature et l’ampleur de la crise, consistent à :




4.
Décider à quel niveau le plan d’intervention en cas d’incident
impliquant un nombre de victimes élevé devrait être mis en œuvre et
affecter le personnel nécessaire pour la mise en œuvre des différentes
composantes.
Établir un inventaire des besoins, et identifier et attribuer les
ressources.
Centraliser les moyens d’évacuation disponibles afin d’évacuer les
victimes selon leur degré de priorité et documenter l’acheminement
des patients.
Organiser l’accueil des membres de la famille et les informer du bienêtre de leurs proches.
Facteurs clés de la gestion d’un incident impliquant un nombre de victimes élevé
Les facteurs clés de la gestion d’un incident impliquant un nombre de victimes élevé
sont les suivants :
a)
b)
c)
d)
L’organisation, le leadership et la communication efficace.
Un personnel médical qualifié.
Un temps de réaction court.
Le soutien au transport, le transport aérien et le transport de
surface.
Il est important de souligner que toute l’information concernant les opérations est reçue, analysée
et gérée par l’équipe de gestion des crises agissant à partir du Centre de gestion des crises.
L’information recueillie sera analysée et gérée en conséquence, afin de contribuer au
déploiement judicieux de ressources telles que le transport, le personnel et l’équipement, dont
l’équipement médical indispensable. L’équipe de gestion des crises, à partir du Centre de
gestion des crises, est en lien avec toutes les installations sanitaires fonctionnelles de la mission,
les différents quartiers généraux régionaux de la mission, les quartiers généraux des entités de
l’Organisation des Nations Unies dans la mission et avec le Siège de l’Organisation. Le Centre
de gestion des crises de cartes détaillées et adéquates, et d’autres systèmes de soutien pertinents.
Figure X Activités de l’équipe de gestion des crises
226
Autres
ressources
de soutien
Moyens de
transport/aéri
ens de soutien
Installation
médicale de
soutien
ÉQUIPE DE
GESTION DES CRISES
Centre de
situation du
Siège de
l’ONU
Poste médical
avancé
Incidents et lieu de l’incident
C. Équipe d’intervention médicale des Nations Unies
L’Équipe d’interventions médicales des Nations Unies fait partie des capacités d’intervention
médicale de l’Organisation des Nations Unies en cas de crise impliquant un nombre de victimes
élevé. Elle se compose d’un cadre permanent interinstitutions de médecins, d’infirmiers,
d’infirmières et de techniciens médicaux d’urgence appartenant à différentes organisations du
système des Nations Unies qui se sont portés volontaires pour être déployés à des lieux frappés
de crise ou d’une situation d’urgence entraînant des pertes massives parmi le personnel de
l’Organisation des Nations Unies. L’Équipe est les yeux et les oreilles du Siège de l’Organisation
des Nations Unies sur le terrain. À son arrivée sur le lieu d’un incident impliquant un nombre de
victimes élevé, l’Équipe évalue et supervise les moyens de soutien médicaux locaux, et
coordonne et suit les évacuations sanitaires.
L’Équipe est déployée surtout pour évaluer et contrôler les besoins médicaux de tout le personnel
de l’Organisation des Nations Unies et de ses personnes à charge, quelles que soient les
organisations employeuses. Bien que l’Équipe viendrait compléter les services médicaux locaux
au besoin par des services essentiels, elle ne servira pas comme moyen principal d’intervention
médicale. En raison des délais inévitables du déploiement, le traitement médical immédiat devra
toujours être assuré par les services médicaux locaux. L’Équipe s’acquittant des fonctions
précitées, les services médicaux locaux peuvent consacrer leurs ressources à la gestion des
victimes. Lorsqu’un événement majeur se produit impliquant le personnel du système des
Nations Unies, le Directeur de la Division des services médicaux au Siège de l’Organisation des
Nations Unies à New York active l’équipe d’interventions médicales des Nations Unies en
coordination avec l’équipe de gestion des crises/équipe dirigeante du pays.
227
Chapitre 12
Logistique médicale
A. Introduction
La logistique médicale a trait aux aspects logistiques des fournitures pharmaceutiques, médicales
et chirurgicales, des dispositifs et équipements médicaux, des articles consomptibles et d’autres
produits nécessaires pour le soutien médical aux missions. Le matériel médical a des
caractéristiques uniques dont son statut protégé, les réglementations nationales et internationales,
les exigences particulières de manutention, les demandes cliniques à court préavis et les
restrictions nationales s’y rapportant. Le sang, les dérivés sanguins et les gaz médicaux sont des
articles dont la fourniture revêt une importance particulière du point de vue opérationnel.
La disponibilité et les capacités du matériel médical, dans lesquelles s’inscrivent les taux
d’approvisionnement et de réapprovisionnement, doivent être assurées conformément au niveau
voulu en matière de préparation et de soutenabilité de l’Organisation des Nations Unies. Dans les
missions des Nations Unies, la continuité et la stabilité de l’approvisionnement en matériel
médical sont d’autant plus importantes que les ressources effectives au niveau local sont rares.
Le système de la logistique médicale doit être contrôlé, efficace et rentable.
B. Considérations relatives à la planification de la logistique médicale
La planification et la budgétisation générale de la logistique médicale des missions relèvent de la
Section du soutien sanitaire ; elle est indiquée dans le plan de soutien sanitaire de chaque
mission. Ce plan est une composante du plan de soutien logistique de la mission qui prend pour
assise le concept général d’opérations de la mission.100 La planification de la logistique médicale
des missions devrait prendre en considération les éléments suivants :
1. L’absence de normalisation concernant la formulation, l’emballage et l’étiquetage de
fournitures médicales et de médicaments produits généralement pour les marchés
intérieurs.
2. L’utilisation de noms commerciaux à la place de noms génériques et les étiquettes en
langue étrangère, qui posent des problèmes particuliers pour le personnel sanitaire sur
le terrain.
3. Les différences entre les régimes et les protocoles cliniques adoptés par le personnel
sanitaire venant de différents pays et ayant des formations différentes.
4. Le besoin de conserver un équipement et des fournitures médicales de qualité
supérieure, en veillant à ce qu’ils satisfassent aux normes internationales reconnues.
100
Voir le chapitre 3.
228
5. La durée de conservation limitée de certains produits médicaux, qui nécessite un
contrôle étroit des stocks afin de garantir l’efficacité des fournitures et la
minimisation des déchets.
6. Les exigences particulières relatives au transport et au rangement de certains produits
médicaux, notamment la nécessité de maintenir la chaîne du froid pendant le transport
ainsi que le rangement au sein du pays dans des unités de stockage frigorifique.
7. L’approvisionnement et le réapprovisionnement des missions en articles médicaux et
les contrats-cadres de l’Organisation des Nations Unies qui les régissent à l’échelle
mondiale.
8. Le stockage des médicaments et de l’équipement/fournitures médicales par les
missions en vue des situations d’urgence.
C. Catégories de soutien médical logistique
Le soutien logistique médical peut être classé dans les grandes catégories suivantes :
1. Service médical
Cette catégorie comprend la fourniture de soins de santé primaires, de médecine
préventive, de traitements médicaux d’urgence et d’évacuation sanitaire au personnel
de la mission. Par ailleurs, les capacités de traitement requises peuvent inclure les
services sanitaires aériens, les soins dentaires et les traitements médicaux spécialisés,
notamment la chirurgie, les laboratoires, la réadaptation et les examens radiologiques.
2. Fournitures médicales
L’achat de fournitures médicales telles que les produits pharmaceutiques, articles
consomptibles, sang et dérivés sanguins et papeterie médicale, leur transport, leur
distribution, leur stockage et la comptabilité y relative, afin d’assurer la continuité du
fonctionnement des installations médicales déployées sur le terrain.
3. Matériel médical
Fait référence au matériel médical majeur, spécial et mineur ainsi qu’au matériel
requis pour l’exploitation courante des installations médicales et comprend des
conteneurs médicaux mobiles et leurs unités auxiliaires. Les moyens aériens de la
mission nécessaires à la fourniture de services sanitaires aériens font également partie
de cette catégorie.
229
4. Installation et maintenance de matériel et formation du personnel à l’utilisation
du matériel médical
Fait référence à l’installation et la maintenance préventive périodique du matériel
médical déployé, ainsi qu’aux réparations, y compris les frais d’interventions, les
pièces de rechange et le transport (selon qu’il convient). L’installation et les services
de maintenance peuvent être fournis par l’Organisaiton des Nations Unies, le pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police, un prestataire de services
international ou local selon le type de location convenu. Les services de techniciens
locaux ou de fournisseurs peuvent également être contractés afin de former le
personnel sanitaire sur la manière la plus efficace et la plus performante d’utiliser le
matériel.
D. Responsabilités en vue d’une logistique médicale efficace
Les responsabilités pour une logistique médicale bien conçue et efficace évoluent en fonction des
phases de la mission et des étapes de la chaîne d’approvisionnement. Aussi bien les pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police que l’Organisation des Nations Unies
doivent respecter les responsabilités énoncées dans les documents de référence connexes de
l’Organisation, ainsi que les normes nationales et internationales s’appliquant à un produit en
particulier. 101 S’agissant du soutien sanitaire déployé par les contingents nationaux, le
réapprovisionnement en articles médicaux et la maintenance du matériel médical sont le plus
souvent exécutés par le pays fournisseur de contingents ou de personnel de police, tel que
spécifié dans l’accord relatif aux contributions/mémorandum d’accord, dans le cadre d’un contrat
de location avec service. 102 En cas de contrat de location sans services, l’Organisation des
Nations Unies gère la chaîne de réapprovisionnement de la logistique médicale et les besoins de
maintenance du matériel médical.
Dans les nouvelles missions, la mise en place d’une chaîne logistique médicale fonctionnelle
prend souvent du temps. Cela étant, tous les niveaux de l’unité médicale, de l’Organisation des
Nations Unies ou de pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, devraient
demeurer autosuffisants sans réapprovisionnement pour une période initiale de 60 jours, 103
notamment en produits pharmaceutiques et articles médicaux consomptibles. En définitive, le
chef du service médical104 reste responsable de surveiller la sécurité des approvisionnements et
d’assurer l’application des normes de logistique médicale et de contrôle de qualité dans la zone
de mission. En consultation avec le chef du service médical de la force, et avec les logisticiens
sanitaires, les pharmaciens et les responsables du ravitaillement sanitaire, le chef du service
101
Voir : le Manuel des achats de l’ONU ; le Manuel relatif au matériel appartenant aux contingents ; le Catalogue médical des
Nations Unies ; le UN Medical Equipment Handbook ; les modes opératoires normalisés des missions.
102
Des détails bien précis au sujet du réapprovisionnement et du remboursement efficace de celui-ci sont traités dans le chapitre
13 du présent Manuel et du Manuel relatif au matériel appartenant aux contingents.
103
Voir le Manuel du matériel appartenant aux contingents, édition 2011, Chapitre 3, annexes A et B.
104
Dans les missions d’envergure où la section des services médicaux est une unité à comptabilité autonome, le chef du service
médical et son logisticien sanitaire/pharmacien assument ce rôle. Dans les autres cas, le chef des approvisionnements s’acquitte
de ces fonctions.
230
médical doit s’assurer de l’emploi indéfectible des processus et des contrôles afin de garantir la
disponibilité permanente des fournitures et des services.
E. Normes médicales et contrôles de la qualité
Les missions des Nations Unies sont tenues de respecter une catégorisation et une nomenclature
normalisées des produits médicaux afin de répondre aux besoins des unités et du personnel
sanitaires multinationaux. Une terminologie et des normes communes permettent aux utilisateurs
de nationalités différentes d’identifier le produit et garantissent une plus grande sécurité dans la
prescription, la délivrance et l’administration des médicaments. La normalisation facilite la
demande de fourniture de biens et services, le processus international de demande d’achat adopté
par l’Organisation des Nations Unies, 105 et régule l’approvisionnement médical par
l’intermédiaire de circuits nationaux. La normalisation permet le contrôle de la qualité et
l’évaluation des résultats par rapport à des normes minima, transparentes et communes, établies
par l’Organisation des Nations Unies.
1. Catalogue des articles médicaux destinés aux opérations de maintien de la paix
Dans le système des Nations Unies, sont utilisés uniquement les noms génériques de
produits médicaux et pharmaceutiques, et cela est vivement recommandé aux pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police. Le Catalogue médical des
Nations Unies énumère les noms génériques en anglais (dénomination commune
internationale) de plus de 1000 médicaments essentiels et articles consomptibles
couramment utilisés dans les missions. Il est le document de référence en matière de
logistique médicale au sein de l’Organisation des Nations Unies. Le Catalogue
comprend des informations détaillées concernant la formulation, la concentration,
l’emballage, la durée de conservation et les conditions de rangement des produits. Le
Catalogue sert de guide de référence pour les demandes d’achats des missions ; son
utilisation est recommandée pour éviter les demandes incorrectes ou incomplètes.106
2. Normalisation opérationnelle du matériel et inspection
Les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police sont tenus de déployer
un matériel qui satisfasse aux critères opérationnels normalisés décrits dans le
Medical Equipment Handbook.107
3. Gaz médicaux
Les gaz médicaux sont des produits de première nécessité et leur achat relève
uniquement de la mission qui les fournit aux installations sanitaires des pays
fournisseurs de contingents ou de personnel de police et est remboursée en
conséquence. Il n’empêche que certains pays fournisseurs de contingents ou de
105
Consulter le Manuel des achats de l’ONU.
Le Catalogue peut être obtenu sur demande auprès de la Section du soutien sanitaire/DAM.
107
Le Handbook s’inspire du Manuel relatif au matériel appartenant aux contingents, 2011, Chapitre 3, annexes A et B,
appendices 1 à 10 et est annexé au présent manuel.
106
231
personnel de police ont leurs propres moyens pour se réapprovisionner. Arrivé à la
mission, le commandant de l’installation sanitaire du pays fournisseur de contingents
ou de personnel de police est tenu de notifier le chef du service médical si
l’installation sanitaire a besoin que la mission l’approvisionne en gaz médicaux.
4. Sang et dérivés sanguins108
La fourniture de sang et de dérivés sanguins sûrs est une composante essentielle du
soutien sanitaire sur le terrain. L’Organisation des Nations Unies ne manque jamais
d’observer des règles strictes en la matière et assure une supervision grâce à une
approche centralisée à l’achat et l’approvisionnement.
Le sang et les dérivés sanguins seront fournis par l’Organisation des Nations Unies
conformément aux normes de l’Organisation, y compris celles ayant trait au transport, aux
analyses, à la manipulation et à l’administration, sauf indication contraire dans le
mémorandum d’accord du pays fournisseur de contingents.
Lorsque l’Organisation des Nations Unies est incapable de fournir le sang et les
dérivés sanguins, et si les normes nationales régissant la fourniture de sang satisfont à
celles stipulées par l’Organisation, le pays fournisseur de contingents peut être amené
à fournir les produits aux termes du mémorandum d’accord, et en demander le
remboursement. Le remboursement est convenu entre les parties conformément aux
contrats-cadres de l’Organisation des Nations Unies et/ou selon le taux de
remboursement au titre de soutien autonome au MAC.109 Si un contingent demande
un approvisionnement en dérivés sanguins par la voie nationale sans l’autorisation de
l’Organisaiton des Nations Unies, son utilisation est limitée à ses propres nationaux,
les produits leur étant administrés à leur propre risque et sans frais supplémentaires
pour l’Organisation. Dans des crises de grande ampleur où il est impératif d’obtenir
du sang sur le terrain, il faut notamment veiller au contrôle de la qualité. Dans les
situations d’urgence, et lorsque les normes du pays hôte, ou celles d’une organisation
régionale telle que la Société nationale de la Croix-Rouge, régissant la fourniture de
sang répondent aux normes définies par l’Organization, des fournitures
supplémentaires peuvent être obtenues, valorisées à leur coût historique. La
transfusion en cas d’urgence de personnes ne faisant pas partie du personnel de
l’Organisation des Nations Unies avec du sang provenant de celle-ci doit être dûment
documentée. D’autres facteurs à prendre en considération dans la gestion du sang sur
le terrain comprennent :
Puisque le risque de contamination est élevé, le sang ne provenant pas de l’Organisation
des Nations Unies doit être uniquement utilisé sur la base d’une décision clinique selon
108
En référence au document intitulé « Medical Guidelines for Peacekeeping Operations for the Use of Blood and Blood
Products » (Directives sanitaires à l’intention des opérations de maintien de la paix sur l’utilisation du sang et des dérivés
sanguins).
109
Le contrat-cadre de l’ONU portant sur le coût du sang et le chapitre 9 du Manuel du matériel appartenant aux contingents
serviront de base aux négociations avec les pays fournisseurs de contingents et de forces de police.
232
laquelle il serait indispensable à la survie d’une personne. Le chef du service médical est
tenu d’élaborer un plan de soutien sanguin pour faire face à de telles urgences. 110
a) Des normes rigoureuses doivent être observées pendant la collecte, le traitement et les
tests, et être maintenues tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment
pendant le transport et le stockage. La documentation relative au sang et aux dérivés
sanguins nécessite une surveillance diligente et une conformité rigoureuse durant toutes
les étapes de la chaîne d’approvisionnement, y compris l’acquisition du produit, son
conditionnement, son transport, son administration, sa collecte et son élimination.
b) Conformément aux dispositions du contrat-cadre global des Nations Unies se rapportant
au sang et aux dérivés sanguins, l’administration de sang ou de dérivés sanguins à un
patient doit être enregistrée clairement dans un document et conservée/archivée pendant
au moins 30 ans.111 Le pays fournisseur de contingents fournit une copie de ce document
au chef du service médical après le départ du patient de la mission.
c) Le sang et le culot globulaire doivent être maintenus à une température comprise entre
+2oC et +6oC (36oF et 43oF) pendant le transport et le stockage. Le maintien de la chaîne
du froid est impératif.112
d) Tous les dérivés sanguins (sang, composants sanguins, produits plasmatiques et certains
vaccins) doivent répondre aux exigences de l’OMS, et au moins doivent faire l’objet d’un
dépistage des marqueurs suivants :










Anticorps d’érythrocyte
Test d’agglutination de tréponème
VIH 1 et 2
Virus de l’hépatite C
Virus de l’hépatite B
ALAT (alanine amino-transférase)/TGP (transaminase glutamiquepyruvique)
Virus lymphotrope des lymphocytes T humains de type I et II
Maladie de Chagas
Paludisme
Treponema pallidum (syphilis)
5. Contrôle du conditionnement et du stockage
Une surveillance par les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police
ainsi que par l’Organisation des Nations Unies est essentielle pour s’assurer que les
produits pharmaceutiques fournis sont de qualité acceptable et disposent d’une durée
110
Les transfusions ne sont effectuées qu’après des tests de compatibilité complets conformes aux normes internationales, et ne
peuvent être uniquement basées sur les dossiers, les étiquettes ou les renseignements fournis verbalement au sujet des groupes
sanguins.
111
Consulter le contrat-cadre des Nations Unies relatif au sang et aux dérivés sanguins. Il est possible d’obtenir de plus amples
renseignements en contactant la Section du soutien sanitaire/DAM.
112
Un réfrigérateur destiné à conserver le sang et des boîtes de transport isothermes doivent être disponibles dans tous les centres
fournissant des soins de niveau hospitalier, et doivent être dotés de régulation thermique et d’alarme, ainsi que d’une alimentation
de secours.
233
de conservation raisonnable. 113 Les produits doivent être rangés, conditionnés et
transportés de façon à satisfaire aux conditions particulières stipulées par le fabricant
ou le sous-traitant. Les recommandations relatives à l’achat des produits
pharmaceutiques et des fournitures médicales, leur conditionnement et leur étiquetage
figure dans l’annexe A au chapitre 12 : Les recommandations relatives à l’achat des
produits pharmaceutiques et des fournitures médicales, leur conditionnement et leur
étiquetage.
F. Achats, contrats et stocks de déploiement stratégique
La fonction d’achat couvre toutes les tâches qui doivent être exécutées pour se procurer des
biens, en les achetant ou en les louant, y compris des marchandises et des biens immobiliers,
ainsi que des services, y compris d’exécution de travaux. Les procédures de passation de marché
et les calendriers relatifs sont souvent longs et laborieux, et constituent un défi pour la livraison
des articles et services médicaux aux missions. À cet égard, l’Organisation des Nations Unies a
atténué les problèmes logistiques en employant les stocks pour déploiement stratégique et en
établissant des contrats-cadres.
1. Stocks pour déploiement stratégique
Les stocks pour déploiement stratégique sont la réserve de matériel des opérations de
maintien de la paix des Nations Unies, et soutiennent le déploiement rapide et la
capacité opérationnelle de démarrage d’une mission de maintien de la paix. Le volet
médical des stocks pour déploiement rapide comprend le matériel médical et les
articles médicaux consomptibles.114 Il est géré par les fournisseurs,115 notamment en
ce qui concerne sa réaffectation, son réapprovisionnement, en coordination avec la
Section du soutien sanitaire et le Centre de service mondial de l’ONU au nom du
DAM. Bien que le volet médical des stocks pour déploiement stratégique vise
essentiellement la création de l’aspect appartenant à l’ONU du soutien sanitaire aux
nouvelles missions ou le développement d’une nouvelle, il peut être mis à disposition
des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, au coût, si ceux-ci
manquent de composantes nécessaires aux capacités de déploiement aux missions des
Nations Unies.116
2. Contrats-cadres117
Un contrat-cadre est un accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et un
fournisseur pour la fourniture d’un produit ou d’un service sur une période donnée
113
Une durée de conservation raisonnable se fonde sur plusieurs facteurs, dont le calendrier de la chaîne d’approvisionnement et
le médicament en question.
114
Un concept de modules est en cours de développement et comprendra des offres globales/modules de matériel médical,
meubles, hébergement avec préinstallation de plomberie, d’électricité, de ventilation, de climatisation, et de moyens
d’élimination des déchets sanitaires et médicaux.
115
Le volet médical des stocks pour déploiement stratégique est assuré par des contrats-cadres.
116
Des négociations devraient être menées entre le Service de la constitution des forces et la Section du soutien sanitaire de
l’Organisation des Nations Unies et le pays fournisseur de contingents et de forces de police afin d’identifier les besoins et les
coûts associés.
117
Voir l’annexe 2 du chapitre 12 pour de plus amples informations au sujet des contrats-cadres.
234
pour un montant estimé à un prix convenu. Ce type de marché permet d’effectuer
rapidement des opérations d’achat et de minimiser le nombre et la répétition
d’invitations à soumissionner qui requièrent beaucoup de temps, pour le(s) même(s)
produit (s). Les avantages des contrats-cadres comprennent, entre autres :
a) Livraison rapide du matériel médical et des articles médicaux consomptibles lors
du démarrage des missions
b) Disponibilité permanente du soutien aux services sanitaires sur le terrain
c) Réapprovisionnement simplifié des stocks pour déploiement stratégique en
matériel médical.
d) Coût d’achat zéro pour le Siège
e) Effet très limité de l’inflation sur le coût du matériel médical, des articles
médicaux consomptibles et des produits pharmaceutiques
f) Procédures de passation de marchés encombrantes évitées
Les contrats-cadres médicaux comprennent :
a)
b)
c)
d)
Le matériel médical et les articles médicaux consomptibles
Les médicaments et les produits pharmaceutiques
Le sang et les dérivés sanguins
Services médicaux commerciaux du personnel médical (appel d’offres en
cours)
Voir l’annexe B du chapitre 12 pour de plus amples informations sur les contratscadres du Siège de l’ONU. Informations relatives aux contrats-cadres du Siège de
l’ONU.
3. Autorité chargée des achats locaux
Le mode d’approvisionnement en fournitures et services médicaux sur le terrain ne se
limite pas aux contrats-cadres. L’approvisionnement peut être engagé au niveau de la
mission ou du Siège à partir d’autres sources à travers l’autorité chargée des achats
locaux. Certains pouvoirs en matière d’achats locaux sont délégués à une mission
pour l’établissement d’un accord spécifique, négocié localement, en vue de la
fourniture de services ou d’articles consomptibles qui, pour diverses raisons, ne
peuvent être obtenus par le biais des contrats-cadres. Quel qu’en soit la source, qu’il
s’agisse d’un achat engagé au niveau du Siège ou au niveau de la mission, cet achat
doit être effectué conformément aux politiques d’achat de l’Organisation.118
4. Source unique
En cas d’extrême urgence et pendant les épidémies et les flambées de maladies
émergentes en particulier, certains articles médicaux essentiels tels que les vaccins et
les EPI nécessaires pour intervenir immédiatement et atténuer l’impact sur la santé et
le bien-être du personnel de l’Organisation des Nations Unies sur le terrain ne
118
Manuel des achats de l’ONU, révision 6, mars 2010.
235
seraient pas couverts par les contrats-cadres existants. En pareil cas, l’Organisation
peut se procurer les articles sur la base de la « source unique » sans recourir aux
processus ordinaires d’approvisionnement. Les missions ne sont toutefois pas
autorisées à se procurer le matériel médical et les produits pharmaceutiques sans
obtenir au préalable l’autorisation du DAM et une délégation de pouvoirs en matière
d’achats du Département des achats. Cette procédure doit toujours être respectée,
même dans les situations d’urgence. Le droit de ne sélectionner qu’un seul
fournisseur pour une activité d’achat donnée s’appuie sur la Règle financière 105.16.
La règle qui est la plus susceptible d’être invoquée par une mission ou par le Siège de
l’ONU pendant une situation d’urgence correspond à l’alinéa vii), « Les biens ou
services requis sont nécessaires d’urgence ». Il convient de noter que pour invoquer la
règle de la nécessité d’urgence, ladite nécessité doit répondre aux critères énoncés par
l’Assemblée générale en la matière, d’une « Urgence manifeste, un besoin ou une
situation de force majeure dont le caractère exceptionnel, incontournable et impératif
n’est pas imputable à un manque de planification ou à des craintes quant à la
disponibilité ultérieure des fonds, et qu’il faut satisfaire immédiatement, faute de quoi
il en résulterait un préjudice grave : perte de biens ou de vies humaines, dommages
corporels ou matériels. » Selon le produit visé par l’achat, l’alinéa i) de la Règle
financière 105.16, « Lorsqu’il n’existe pas de source d’approvisionnement
concurrentielle pour les biens ou services requis, par exemple lorsqu’il existe un
monopole, lorsque les prix sont fixés par une loi nationale ou une réglementation
gouvernementale, ou lorsqu’il s’agit d’un produit ou d’un service breveté » peut
également être invoqué.
5. Défis associés à la chaîne logistique et l’approvisionnement
La méconnaissance du système des Nations Unies est le contributeur le plus courant
aux contre-performances de la chaîne logistique, ses retards ou son incurie. Le chef
du service médical joue un rôle important en veillant à ce que tout le personnel du
soutien sanitaire de la mission connaisse parfaitement les systèmes de logistique
médicale, d’approvisionnement et d’achat de l’Organisation des Nations Unies et les
règles et normes qui les régissent. En collaboration avec le Siège de l’Organisation
des Nations Unies, le personnel logistique de la mission, le chef du service médical de
la force et les commandants du contingent médical, le chef du service médical devrait
mettre en œuvre au sein de la mission des mesures de formation et de contrôle
concernant la chaîne logistique et l’approvisionnement. Des procédures
opérationnelles permanentes spécifiques à la mission, portant sur la chaîne
d’approvisionnement et la logistique médicale, devraient être élaborées et faire l’objet
d’un examen annuel.
Annexes
Annexe A Chapitre 12 :
Annexe B Chapitre 12 :
Conditions requises par le DOMP de l’Organisation des Nations
Unies pour l’approvisionnement en fournitures médicales
Informations relatives aux contrats-cadres du Siège de l’ONU
236
Annexe A Chapitre 12
Conditions requises par le DOMP de l’Organisation des Nations Unies pour
l’approvisionnement en fournitures médicales119
A. Politique au sein du DOMP
Les règles et règlements suivants doivent être appliqués dans tout ce qui a trait au soutien à la
logistique médicale au sein du DOMP :
1. Opérations d’achat à travers le Département des achats du Siège de l’Organisation des
Nations Unies.
2. Achats effectués sur place dans les missions du DOMP.
3. Arrangements prévoyant un soutien logistique autonome pour les pays fournisseurs
de contingents.
4. Fourniture de biens et services médicaux sur la base d’une lettre de nomination.
5. Dons provenant d’autres organismes, de fabricants, de fournisseurs, de
gouvernements ou d’autres parties.
B. Assurance et contrôle de la qualité
En ce qui concerne l’assurance de la qualité des fournitures médicales (médicaments et articles
médicaux consomptibles) et le contrôle de leur qualité :
1. Tous les médicaments et les articles médicaux consomptibles utilisés dans les
missions de maintien de la paix doivent satisfaire aux normes de l’OMS/normes
internationales pertinentes.
2. Tous les médicaments et les articles médicaux consomptibles doivent être fournis par
des fabricants qui répondent aux conditions générales définies dans le document
relatif à la qualité.
119
Pour des ressources additionnelles, voir ONU, Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses, 15e
édition, New York, 2007 ; IATA, Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses, 53e édition, MontrealGeneva, 2012 ; OMS, L’utilisation des médicaments essentiels : Neuvième rapport du Comité OMS d’experts, 2012 ; OMS,
dénominations communes internationales pour les substances pharmaceutiques, liste no. 14, 1992 ; OMS, The International
Pharmacopoeia (Pharmacopée internationale), 4e édition, vol. 1 et 2, 2011 ; OMS, Comité OMS d’experts de la standardisation
biologique, 42e rapport, Série de rapports techniques No. 822, 1992 ; OMS, Comité OMS d’experts de la standardisation
biologique 32e rapport, Série de rapports techniques No. 823, 1992 ; OMS, Comité OMS d’experts des spécifications relatives
aux préparations pharmaceutiques, 31e rapport, Série de rapports techniques 790, 1990 ; OMS, Comité OMS d’experts de la
standardisation biologique, 41e. rapport, Série de rapports techniques No. 814, 1992 ; OMS, Comité OMS d’experts de la
standardisation biologique, 43e, rapport, Série de rapports techniques No. 840, 1992 ; OMS, Comité OMS d’experts de la
standardisation biologique, 44e rapport, Série de rapports techniques No. 848, 1992 ; OMS, Comité OMS d’experts de la
standardisation biologique, 45e rapport, Série de rapports techniques No. 858, 1992 ; OMS, Comité OMS d’experts des
spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques, 29e rapport, Série de rapports techniques No. 704, 1984 ; OMS, Safe
Blood And Blood Products-Guidelines For Safe Blood Transfusion Practices, Blood Donation, Screening For HIV (L’utilisation
appropriée du sang et des dérivés sanguins - Transfusion appropriée, collecte de sang, dépistage VIH, sérologie des groupes
sanguins), Genève 1993 ; OMS, « WHO Drug Information, » (Dictionnaire pharmacologique) 1993 ; OMS, Comité OMS
d’experts des spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques, 27e rapport, Série de rapports techniques 645, 1980 ;
OMS, Guidelines For Developing National Drug Policies (Directives concernant l’élaboration des politiques pharmaceutiques
nationales), 1988.
237
3. Les cahiers des charges et les énoncés des besoins se rapportant aux biens et services
médicaux doivent imposer un contrôle de la qualité et une assurance de la qualité.
C. Les demandes d’achat ainsi que les commandes doivent respecter les exigences
suivantes :
1. Chaque demande d’achat et chaque commande doivent contenir l’information
suivante :
a) Conditions requises pour l’assurance de la qualité/responsabilité civile
découlant du produit.
b) Exigences à l’égard de l’emballage et du stockage (y compris la chaîne du
froid) suivant les règles de l’OMS/Pharmacopée internationale.
c) Nom générique/description du produit, type de formulation/présentation
d) La concentration par unité posologique de la préparation
e) L’unité de distribution (taille du conditionnement)
2. Informations relatives aux exigences correspondant à la durée de conservation et /date
limite d’utilisation :
a) Médicaments : Au moins deux ans
b) Vaccins : Au moins six mois
c) Sang : Au moins 28 jours
3. Indiquer la quantité demandée.
4. Indiquer les conditions de livraison
a) Généralement, dans les quatre semaines suivant la commande
b) Aucune livraison partielle ne sera acceptée, mais si cela s’avère nécessaire, il
faut en discuter d’abord avec la mission ayant placé la commande et obtenir
son autorisation.
c) Le transport est effectué selon les règles de l’Organisation des Nations Unies
5. Lorsque cela est nécessaire, il faut indiquer si le transport doit respecter la
réglementation IATA pour le transport des marchandises dangereuses.
6. Fournir une information sur la langue d’étiquetage. En règle générale, les étiquettes
doivent être rédigées en langue anglaise, et afficher les noms génériques et les
instructions spéciales, le cas échéant.
238
Annexe B Chapitre 12
Informations relatives aux contrats-cadres du Siège de l’ONU
A. Contrats-cadres Global
Il existe actuellement trois contrats-cadres, à savoir :
1. Le contrat-cadre se rapportant au matériel médical et aux articles médicaux
consomptibles a été établi en 2003. La durée du contrat est de cinq ans : une période
de trois ans pouvant être prorogée pour deux périodes consécutives d’un an lorsque la
performance du fournisseur est satisfaisante. Le contrat est renouvelé tous les cinq
ans.
2. Le contrat-cadre se rapportant aux médicaments et produits pharmaceutiques a été
établi en 2007. La durée du contrat est de cinq ans : une période de trois ans pouvant
être prorogée pour deux périodes consécutives d’un an lorsque la performance du
fournisseur est satisfaisante. Le contrat est renouvelé tous les cinq ans.
3. Le contrat-cadre se rapportant au sang et aux dérivés sanguins a été établi en 2008.
Compte tenu des exigences rigoureuses concernant l’approvisionnement en sang sur
le terrain, ce contrat est désormais géré sur la base de l’approvisionnement auprès
d’une « source unique ».
B. Contrat-cadre se rapportant au matériel médical et aux articles médicaux consomptibles
Ce contrat présente les caractéristiques suivantes :
1. Renouvellement du matériel : permet de regarnir l’inventaire des stocks pour
déploiement stratégique grâce à un lien entre le contrat et le catalogue du stock pour
déploiement stratégique.
2. Achat de la composante EPI pour le stock d’urgences en cas de pandémie de grippe.
3. Catalogue électronique de commande à un prix prédéterminé relié aux réserves de
stocks pour déploiement stratégique.
4. Utilisé par les bureaux du Siège de l’Organisation des Nations Unies, les opérations
de maintien de la paix, et d’autres organismes apparentés à l’ONU.
5. Existence de garanties relatives aux produits.
6. La livraison a lieu selon l’incoterm 2010 : Rendu à l’endroit spécifié - point d’entrée
de la mission.
7. Réception et inspection dans les 14 jours.
8. Commandes de denrées périssables.
9. Commandes d’agents réactifs et d’autre matériel non inclus dans le contrat.
10. Paiement en Euros dans les 30 jours suivant la réception du matériel ou des services.
11. Les différends pouvant se présenter et affectant le paiement sont prévus à l’article 12
du contrat.
12. Installation et maintenance préventive du matériel.
13. Formation.
14. Gestion du stock.
239
15. Entreposage des stocks pour déploiement stratégique/EPI pour le stock d’urgence en
cas de grippe aviaire.
16. Affectation des stocks pour déploiement stratégique.
.
C. Contrat-cadre se rapportant aux médicaments et produits pharmaceutiques
Le contrat récemment renouvelé a été établi pour répondre aux besoins liés au démarrage des
missions et pour faciliter les commandes des missions existantes. Les caractéristiques du contratcadre se rapportant aux médicaments et produits pharmaceutiques selon la nouvelle sollicitation
comprennent notamment :
1. Un plus grand nombre de kits que ceux prévus dans le contrat précédent : kit de soins
de base, kit de chirurgie, kit contre le paludisme, kit contenant des vaccins et des
hormones, et catalogue général de médicaments et produits pharmaceutiques. Plus de
médicaments de niveau 1 et 2.
2. Possibilité de fractionner les achats de kits de soins de base, ou du catalogue général
des médicaments et produits pharmaceutiques, et de passer des commandes
fractionnées par type de kit.
3. Le catalogue général des médicaments et produits pharmaceutiques comprend la
plupart des médicaments demandés pour les achats des missions au niveau local.
4. Dispositions prévues pour passer des commandes par rubrique individuelle.
5. Durée de conservation ou date limite d’utilisation :
a) À l’endroit spécifié pour la livraison à la mission, tous les médicaments et
produits pharmaceutiques doivent avoir au moins 80% de leur durée de
conservation. Les articles ayant une durée de conservation restante inférieure
à 12 mois ne seront pas acceptés à l’exception des articles à courte durée de
conservation (indiqués par le fournisseur).
b) Le délai de livraison de tous les kits et des médicaments figurant dans le
catalogue est de 30 jours à compter de la réception du bon de commande.
c) Les médicaments à des fins d’urgence doivent parvenir à la mission par
service de messagerie dans les 10 jours.
D. Contrat-cadre se rapportant au sang
Avant la mise en place du contrat-cadre se rapportant au sang en 2008, la gestion de
l’approvisionnement en sang était décentralisée et ne faisait pas l’objet d’un contrôle adéquat de
la part de l’Organisation des Nations Unies ; dans bien des cas, les missions mettaient du retard à
établir de nouveaux contrats lorsque du sang était nécessaire. Le contrat-cadre se rapportant au
sang vise donc la centralisation des achats dans le cadre d’un contrôle adéquat de la part de
l’Organisation étant donné la nature délicate et critique de ce produit.
240
Les caractéristiques de ce contrat :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
L’achat n’accorde aucune exclusivité.
L’approvisionnement minimal est de 327 unités par mois, soit 3924 unités par an.
Les livraisons partielles ne sont pas acceptées.
Les articles sont livrés rendus droits dus à l’aéroport spécifié pour chaque mission (tel
que défini en vertu de l’incoterm 2000)
La chaîne du froid est préservée pour la durée d’expédition totale qui ne peut dépasser
les 48 heures.
Notification de l’Organisation des Nations Unies des marchandises qui ne remplissent
pas les conditions requises.
Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception des
factures.
L’Organisation des Nations Unies doit déployer des efforts raisonnables pour noter au
registre chaque unité du produit à des fins de suivi (article 9, paragraphe 9.1).
E. Contrat-cadre médical commercial à l’intention du personnel sanitaire
Un appel d’offres est en cours pour ce contrat. Il vise à assurer le personnel sanitaire qui
permettra de combler les lacunes depuis le mandat de la mission, jusque l’arrivée des
installations sanitaires de l’Organisation et des pays fournisseurs de contingents ou de personnel
de police et l’arrivée du personnel au sein de la mission.
F. Défis associés aux contrats-cadres
Les défis comprennent à titre indicatif ce qui suit :
1. L’étendue limitée du catalogue actuel, donnant lieu à de nombreuses demandes
d’achat au niveau local. Cela exige un réexamen continu du contrat pour y inclure les
articles les plus fréquemment achetés, dans le but de réduire la fréquence des
demandes d’achat local sur le terrain.
2. Les missions ne comprennent pas suffisamment les conditions générales de ce
contrat.
3. Les missions estiment que les prestations des fournisseurs laissent à désirer.
4. Le paiement tardif des factures. Les missions doivent payer pour des expéditions
partielles reçues.
5. Les missions demandent des médicaments et du matériel médical au-delà des moyens
de leur installation sanitaire.
6. Les missions ne vérifient pas leurs demandes d’achats locales par rapport à ce qui est
disponible dans le cadre du contrat-cadre.
7. Des expéditions incomplètes et tardives par le fournisseur.
8. L’insuffisance des stocks d’urgence de médicaments et de produits médicaux
consomptibles pour répondre aux situations d’urgence.
241
Chapitre 13
Remboursement des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police
A. Introduction
Dans sa résolution 50/222 du 11 avril 1996, l’Assemblée générale a autorisé les procédures de
remboursement des États Membres pour le déploiement de matériel appartenant aux
contingents.120 Les principes qui régissent le système de remboursement sont la simplicité, la
responsabilité et le contrôle et la gestion financière. Ce chapitre présentera les systèmes actuels
de remboursement et les composantes et services concernés par le remboursement.
B. Mécanismes de remboursement
Il existe deux mécanismes à travers lesquels un pays fournisseur de contingents ou de personnel
de polices se fait rembourser pour le matériel, les services et les fournitures déployés ou fournis à
une mission des Nations Unies.
1. Accord relatif aux contributions/Mémorandum d’accord
À travers ce mécanisme, l’Organisation des Nations Unies rembourse le pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police sur la base d’un taux fixe
mensuel ou par personne en fonction des conditions types fixées par le Manuel
MAC.121
2. Arrangement relatif à la lettre d’attribution
À travers ce mécanisme, l’Organisation des Nations Unies rembourse le pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police pour un coût convenu de biens et
services déployés et fournis (facturés à l’acte) et applique une valeur de dépréciation
à l’équipement faisant l’objet de l’accord.122
Dans certains cas, le pays fournisseur de contingents ou de personnel de police peut déployer du
personnel uniquement, sans associer d’équipement national. Dans cette situation, l’ONU fournit
son matériel et assume la responsabilité du bon fonctionnement et de la maintenance de
l’équipement, ainsi que de l’approvisionnement en fournitures nécessaires.
120
Il s'inspire de la version 2011 du Manuel MAC. Il convient de lire le Manuel MAC en parallèle avec d’autres documents
connexes, tels que le Manuel de soutien opérationnel des Nations Unies, l’Aide-mémoire aux pays qui fournissent des
contingents militaires ou de police (concernant chaque mission et publié avant le déploiement du personnel militaire), ainsi que
l’Arrangement relatif aux forces et moyens en présence au service de la paix et les tableaux d’effectifs et dotations (2009).
122
Référence est faite à l'appendice 11 des annexes A et B du chapitre 3 de l'édition 2011 du Manuel MAC.
242
C. Accord relatif aux contributions/Mémorandum d’accord
L’accord relatif aux contributions est la méthode de remboursement la plus courante pour les
pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police qui ont déployé des contingents dans
les opérations de maintien de la paix. L’ONU est chargée de veiller à ce que la mission de
maintien de la paix dispose du personnel et du matériel dont elle a besoin pour s’acquitter de son
mandat, que les pays fournissant des contingents fournissent le personnel, le matériel et les
services spécifiés dans le mémorandum d’accord, et que les contingents s’acquittent de leur
mission en respectant les normes minimales de l’ONU. L’accord relatif aux
contributions/Mémorandum d’accord présente les avantages suivants :






Comptabilité et gestion logistique simplifiée, et réduction de la charge de travail
administrative pour la mission de maintien de la paix, le siège de l’ONU et le pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police.
Taux de remboursement normalisés déterminés sur une base équitable et ayant été
convenus avec les États Membres dans le Manuel MAC.123
Des prévisions en temps utile et une planification budgétaire facilitées pour les
missions, le Siège de l’ONU et le pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police.
Un processus de remboursement efficace et transparent pour le pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police.
Des normes minimales appliquées dans la fourniture de services,
d’approvisionnements et d’équipements, ce qui permet de garantir l’assurance qualité
et la gestion de la performance.
Un processus de réapprovisionnement efficace établi par la voie nationale d’un pays
fournisseur de contingents ou de personnel de police.
D. Remboursement au titre de l’accord relatif aux contributions/du mémorandum
d’accord
Dans le cadre de ce système, un mémorandum d’accord est signé entre le pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police et l’ONU avant le déploiement, lequel stipule les
obligations de chaque partie en ce qui concerne le personnel, le matériel majeur et le soutien
logistique autonome. Les composantes suivantes du soutien sanitaire sont remboursables en vertu
de ce système :124


Le matériel majeur, notamment les installations et capacités médicales et les matériels
spéciaux faisant l’objet de contrats de location avec ou sans service
Les services, fournitures, articles consomptibles médicaux et le matériel médical
mineur régis par le125 soutien autonome
123
Le Manuel MAC est révisé tous les trois ans au terme d'une activité de consultation et de négociation entre les États Membres,
les représentants du pays fournisseur de contingents, le DAM, DOMP et d'autres départements concernés de l'Organisation des
Nations Unies.
124
Des informations spécifiques peuvent être disponibles aux chapitres 3 et 8 de la version 2011 du Manuel MAC.
125
Le soutien autonome est un concept de soutien logistique pour les contingents militaires et unités de police dans une mission
243



Préparatifs du déploiement
Zones à haut-risque (épidémiologique)126
Évaluation médicale après le déploiement
1. Matériel majeur127
Le remboursement est limité aux matériels majeurs utilisables (et au matériel léger
annexe et articles consomptibles qui les accompagnent) pour lesquels l’ONU a donné
expressément son accord dans le mémorandum d’accord. Le mémorandum d’accord
précise si le remboursement doit se faire en vertu d’un contrat de location avec ou
sans service. Dans les cas où un contingent fournit moins de matériel majeur ou de
soutien logistique autonome que prévu dans le mémorandum d’accord, le pays
fournissant les contingents n’est remboursé que pour les quantités effectivement
mises en place. Dans le cas où un contingent fournit plus de matériel ou de soutien
logistique que convenu dans le mémorandum d’accord, le contingent n’est pas
remboursé et les coûts doivent être entièrement couverts par le pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police.
2. Contrat de location avec ou sans services
Les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police sont remboursés en
vertu d’une location avec ou sans services et aux taux adoptés par l’Assemblée
générale. Le type de location offre au pays fournisseur de contingents ou de personnel
de police une option concernant la maintenance du matériel et des services déployés.
a) Une location avec services s’entend d’une formule de remboursement du
matériel appartenant aux contingents dans laquelle le pays qui a déployé du
matériel majeur ou mineur se charge de le maintenir en condition. Un pays qui
fournit ce service d’entretien peut prétendre à un remboursement.
b) Une location sans services s’entend d’une formule de remboursement du
matériel appartenant aux contingents dans laquelle un pays fournit du matériel
à une mission de maintien de la paix et l’ONU en assure l’entretien ou confie
cet entretien à une tierce partie.
3. Matériel spécial :
Par matériel spécial, on entend des éléments de matériel majeur pour lesquels on n’a
pas défini de taux de remboursement standard dans les barèmes de remboursement en
raison de leur caractère exceptionnel, de leur valeur élevée ou de l’absence d’un
de maintien de la paix, en vertu duquel le pays contributeur fournit un soutien logistique spécifique partiel ou total au contingent,
et pour lequel il peut prétendre à un remboursement.
126
Le risque épidémiologique fait partie des facteurs spécifiques à la mission. Parmi les facteurs applicables à la mission, figure
celui qui consiste à savoir si des risques supérieurs à la normale existent et nécessitent que le pays fournisseur de contingents et
de forces de police soit remboursé en guise de compensation.
127
Il convient de le lire en parallèle avec le Manuel des règles et procédures régissant les remboursements et le contrôle relatifs au
matériel appartenant aux forces militaires ou de police des pays qui participent aux opérations de maintien de la paix publié par le
DOMP en 1996.
244
groupe générique. Les taux de remboursement des matériels spéciaux sont négociés
séparément entre le pays contributeur et l’ONU. Les taux de remboursement sont
ajustés pour toute période au cours de laquelle les pays contributeurs ne satisfont pas
aux normes.
4. Soutien logistique autonome
Le soutien logistique autonome est un concept de soutien logistique qui s’applique à
un pays fournisseur de contingents ou de personnel de police dans une mission de
maintien de la paix, en vertu duquel le pays contributeur fournit un soutien logistique
spécifique partiel ou total au contingent, et pour lequel il peut prétendre à un
remboursement. Le matériel mineur et les articles consomptibles ou services sans
rapport direct avec le matériel majeur sont remboursés au titre du soutien logistique
autonome. Dans les cas où un contingent fournit moins de catégories de soutien
logistique autonome que prévu dans le mémorandum d’accord, le pays fournissant les
contingents n’est remboursé que pour les catégories effectivement fournies. Par
ailleurs, si un contingent fournit plus de soutien logistique que convenu dans le
mémorandum d’accord, le contingent n’est pas remboursé et les coûts doivent être
entièrement couverts par le pays fournisseur de contingents ou de personnel de police.
Le chapitre 8 du Manuel MAC fournit des informations détaillées concernant les
catégories de soutien logistique autonome et exigences y relatives.
5. Contraintes du milieu
Les facteurs contraintes du milieu à haut risque s’appliquent aux taux de
remboursement fixés pour le matériel majeur et au titre du soutien logistique
autonome pour tenir compte de l’accroissement des coûts supportés par le pays
fournissant des contingents en cas de conditions climatiques, topographiques ou
autres particulièrement difficiles. D’un point de vue médical, le pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police peut prétendre à un remboursement au titre du
soutien logistique autonome pour les fournitures médicales, les mesures de
chimioprophylaxie et les mesures de santé préventive dans les zones où il existe de
nombreux cas de maladies infectieuses endémiques pour lesquelles il n’existe pas de
vaccin.
6. Coûts d’avant et d’après déploiement
Le remboursement est accordé au pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police pour un certain nombre de coûts d’avant et d’après déploiement induits par les
phases de préparation du déploiement et de rapatriement.128
128
Voir le chapitre 9 de la version 2011 du Manuel MAC pour de plus amples informations.
245
E. Arrangement relatif à la lettre d’attribution129
La lettre d’attribution est un document contractuel juridiquement contraignant signé par
l’Organisation des Nations Unies et un gouvernement ou un organisme pour autoriser la
fourniture de biens et services à une mission de maintien de la paix. Le gouvernement se fera
rembourser pour les biens et services fournis en vertu de la lettre d’attribution, à hauteur des
coûts fixés d’avance au moment de la signature du contrat.130 On utilise une lettre d’attribution
pour les cas suivants :






Service médicaux
Fournitures médicales et articles consomptibles médicaux
Entretien et détérioration du matériel appartenant aux contingents
Pièces de rechange
Transport du matériel et du personnel
Transport aérien - ambulance aérienne
F. Missions intégrées
La fourniture d’un appui à la mission se dirige de plus en plus vers une approche intégrée. Ainsi,
les installations médicales de la mission devront de plus en plus soutenir une dépendance
intégrée. Les mémorandums d’accord seront négociés en tenant compte des besoins de la mission
intégrée. L’intégration prendra en compte une dépendance éventuelle des militaires, de la police,
des civils des Nations Unies (organismes, fonds et programmes, personnel et familles) et, dans
certains environnements, de la population civile. Tous les niveaux d’installations médicales, y
compris les unités appartenant à l’Organisation des Nations Unies et les unités de niveau 1, 2 et 3
du pays fournisseur de contingents peuvent être appelés à traiter tout le personnel exerçant dans
la mission.
Toutes les installations médicales de l’Organisation des Nations Unies et du pays
fournisseur de contingents de niveaux 1, 2, 2+ et 3 doivent être dotées du matériel et du
personnel nécessaires pour accueillir et traiter tous les membres du personnel de
l’Organisation des Nations Unies, sans considération de sexe, de religion ou de culture et
dans le respect de la dignité et de l’individualité de tous les patients.131
En conséquence, les soins médicaux doivent être flexibles et adaptés aux besoins de la
dépendance dans la location. Les services et capacités doivent être transparents et fiables et
doivent correspondre de façon permanente et cohérente aux normes minimales de l’Organisation
des Nations Unies. Les remboursements aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police pour les services médicaux et articles consomptibles doivent se faire conformément à l’un
des systèmes suivants :
129
Référence est faite à l'appendice 11 des annexes A et B du chapitre 3 Manuel MAC.
Conformément aux coûts et aux directives de l'Assemblée générale et comme convenu entre les parties.
131
Voir A/C.5/55/39, annexe III.B, para 34 et Annexe B, chapitre 3 du Manuel MAC, édition 2011.
130
246
1. Taux du soutien logistique autonome
Les taux du soutien logistique autonome s’appliquent lorsque le nombre réel et le
type de dépendance à prendre en charge chaque mois est indiqué dans le
mémorandum d’accord et le Manuel MAC.
2. Taux des prestations facturées à l’acte
Les taux des prestations facturées à l’acte s’appliquent lorsque ce mode de
remboursement est énoncé dans le mémorandum d’accord et basé sur le barème qui
détermine le montant dû aux fournisseurs d’effectifs militaires et de police, figurant
dans le Manuel MAC.132 Le Directeur de l’appui à la mission/chef de l’appui à la
mission est chargé de tous les remboursements des prestations facturées à l’acte au
pays fournisseur de contingents ou de personnel de police, ou des demandes de
remboursement des compagnies d’assurance civile de l’Organisation des Nations
Unies.
Aucune installation de l’Organisation des Nations Unies ou du pays fournisseur de
contingents ou de personnel de police n’acceptera ou ne demandera de paiement en espèces
ou en nature pour des services médicaux, notamment pour des services professionnels, des
examens de laboratoire, des procédures d’imagerie, des services dentaires, des articles
consomptibles et pour l’approvisionnement en médicaments.
G. Vérification et contrôles
Les procédures de vérification et de contrôle sont destinées à faire en sorte que les clauses du
mémorandum d’accord conclu entre l’ONU et le pays fournissant des contingents soient
respectées de part et d’autre dès la mise en place de la mission et pendant toute la période durant
laquelle le mémorandum est en vigueur. Les normes applicables au matériel majeur et au soutien
logistique autonome sont définies dans le Manuel MAC pour garantir la capacité opérationnelle
et la mise en place de normes minimales de soins pour tout le personnel de la mission.
Il existe également des listes recommandées de fournitures et d’équipements médicaux standard
requis pour chaque niveau de soins médicaux dispensés par l’Organisation des Nations Unies,
qui fournissent des directives claires au pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police concernant la configuration des unités médicales en vue des opérations de maintien de la
paix. Les listes normalisées d’équipements médicaux ont pour objectif de bien faire comprendre
les besoins opérationnels et les capacités de traitement requises et d’en garantir la transparence.
Les exigences et attentes minimales en matière de capacité constituent des éléments de référence
qui permettent d’évaluer les mauvaises performances et le défaut de conformité aux normes et
d’en rendre compte.
Le chapitre 3 du Manuel MAC présente la procédure de conformité au mémorandum d’accord et
de vérification de la capacité et de la performance du pays fournisseur de contingents ou de
132
Voir l'appendice 11, annexes A et B, chapitre 3 de l'édition 2011 du Manuel MAC.
247
personnel de police par rapport aux modalités du mémorandum d’accord ou de la lettre
d’attribution. L’élaboration du rapport de vérification est principalement axée sur la qualité et la
capacité du soutien sanitaire et sur les services fournis à cet égard, tels que définis dans le
mémorandum d’accord ou la lettre d’attribution. Par conséquent, il convient de rechercher une
opinion médicale objective concernant l’impact opérationnel de toute défaillance, de tout écart,
de toute mesure corrective ou de toute substitution d’équipement. L’équipe d’inspection du
matériel appartenant aux contingents et le chef du service médical doivent adopter une approche
consultative pour toute décision concernant le matériel appartenant aux contingents et le
remboursement du soutien sanitaire.
1. Responsabilités du chef du service médical/chef du service médical de la force
dans les exercices de vérification du matériel appartenant aux contingents
Le chef du service médical/chef du service médical de la force joue un rôle primordial
dans la bonne gestion de la capacité opérationnelle et du système de remboursement.
En collaboration avec l’équipe de la mission chargée de l’inspection du matériel
appartenant aux contingents, le chef du service médical/chef du service médical de la
force est chargé de vérifier et contrôler la conformité et le fonctionnement des
équipements et services déployés et fournis par le pays fournisseur de contingents ou
de personnel de police. Le chef du service médical/chef du service médical de la force
est chargé de :
a) Se tenir informé des divers mémorandums d’accord et lettres d’attributions sur
la base desquels les effectifs militaires et de police sont déployés dans la zone
de mission qui relève de la sa responsabilité.
b) S’imprégner convenablement du Manuel MAC et des procédures de
vérification.
c) Établir, dans le cadre de la mission, des relations professionnelles solides avec
le Groupe de contrôle du matériel et des stocks et l’équipe d’inspection du
matériel appartenant aux contingents.
d) Travailler de façon dynamique et interactive avec le chef du service médical
de la force et le chef de l’équipe d’inspection du matériel appartenant aux
contingents pour s’assurer que tous les pays fournisseurs de contingents ou de
personnel de police respectent les normes fixées.
e) Conseiller et former, selon qu’il convient, le pays fournisseur de contingents
ou de personnel de police sur ses responsabilités et sur l’impact du non respect
des règles en matière de remboursement.
Des ressources concernant le matériel appartenant aux contingents sont disponibles en
ligne aux adresses :
http://www.un.org/en/peacekeeping/sites/coe
http://www.un.org/en/peacekeeping/sites/coe/docs.shtml
248
Chapitre 14
Dossiers et rapports médicaux
A. Politique en matière de gestion de l’information médicale
La gestion efficace de l’information médicale, en particulier concernant les patients, est
indispensable à la planification d’un soutien sanitaire et d’une prestation de services médicaux de
qualité. Cette information doit être normalisée et communiquée rapidement à tous ceux qui en
ont besoin, sans violer le secret médical. Toutes les informations seront enregistrées par
l’installation médicale qui initie le traitement, et un dossier du patient est ensuite créé et
accompagne le patient lorsque ce dernier est orienté ou transféré vers une autre installation
médicale. L’installation médicale de départ est chargée de conserver un fond du dossier du
patient et ne doit communiquer aucune information relative au patient sans le consentement écrit
du bureau du chef du service médical. En consultation avec les responsables de la mission, le
commandant du contingent national concerné est chargé d’informer les proches de la victime
avant toute annonce officielle de l’incident.
B. Dossiers médicaux
On entend par dossiers médicaux l’enregistrement systématique des antécédents médicaux d’un
patient et des traitements prodigués à celui-ci par un prestataire de soins de santé donné. Les
informations contenues dans le dossier médical permettent aux prestataires de soins de santé de
déterminer les antécédents médicaux du patient et de fournir des soins adaptés. Le dossier
médical constitue le répertoire central qui permet de planifier les soins du patient et de conserver
des traces de la communication entre les patients, les prestataires de soins de santé et les
professionnels qui contribuent aux soins du patient, d’où la nécessité d’un rapport détaillé et sans
ambigüité. Le dossier médical contient notamment les informations ci-après :





Informations personnelles
Antécédents cliniques
Soins médicaux prodigués à tous les niveaux (ces informations doivent accompagner
le patient ou la victime jusqu’à l’installation de niveau supérieur)
Exigences en matière d’évacuation
Soutien logistique fourni
C. Documentation médicale
Dans le cadre d’une opération, une documentation médicale rigoureuse et normalisée est
indispensable aux fins ci-après :




Traitement médical
Contrôle de la qualité
Programmation des fournitures médicales et d’autres éléments du soutien logistique
Documentation relative aux renseignements médicaux
249



Statistiques et fonctions du système de surveillance médicale
Affaires budgétaires et juridiques
Faciliter un traitement aisé des questions administratives telles que les demandes de
remboursement de frais médicaux, les indemnisations médicales et l’établissement du
niveau d’invalidité.
D. Documentation d’avant déploiement
La documentation médicale commence avant le déploiement de personnel militaire ou civil dans
une zone de mission. Tout le personnel qui participe à une opération des Nations Unies doit
présenter un dossier médical aux autorités médicales de la zone de mission. Les informations
fournies doivent comprendre un résumé des antécédents médicaux pertinents, le traitement
médical en cours (le cas échéant), les allergies connues aux médicaments, le groupe sanguin et
un certificat international de vaccination à jour (voir chapitre 3).
Ces dossier doivent être déposés en toute sécurité par l’unité médicale concernée ou par
l’autorité responsable des soins de santé de l’individu au quotidien. Les dossiers médicaux
personnels doivent être traités dans le respect du secret médical et ne doivent pas être fournis à
une personne qui n’intervient pas directement dans la prise en charge du patient (voir chapitre 7).
E. Documentation relative au déploiement
En cas de maladie ou de blessure, le diagnostic et le traitement fournis doivent être
convenablement inscrits dans le dossier, ainsi que tout congé médical attribué au patient. Dans la
mesure où les soins prodigués au patient ou à la victime peuvent être perturbés du fait d’un
traitement par différents médecins à divers niveaux de soutien sanitaire, il convient d’élaborer un
plan de traitement clair à chaque niveau d’installation médicale. Les progrès du patient doivent
également être périodiquement enregistrés dans les notes relatives à l’évolution du patient. Les
dossiers médicaux doivent accompagner le patient ou la victime lors de l’évacuation au niveau
supérieur de soutien sanitaire, y compris du rapatriement vers son pays d’origine. Ils doivent être
convenablement scellés et porter l’indication « secret médical - à ouvrir par le destinataire
uniquement ».
F. Période postérieure au déploiement/redéploiement
À la fin du tour de service d’un personnel de maintien de la paix ou à la fin d’une mission, les
dossiers médicaux doivent être remis à chaque individu ou unité dans une enveloppe fermée,
pour transmission à l’autorité nationale concernée ou au médecin traitant. En cas de rapatriement
d’une unité médicale, tous les dossiers médicaux doivent être remis à la nouvelle unité. Si l’unité
rapatriée n’est pas remplacée, ils seront remis au bureau du chef du service médical. Tous les
dossiers médicaux et relatifs aux traitements doivent être pris en compte au sein de la mission, et,
s’ils cessent d’être nécessaires, doivent être détruits ou rapatriés vers l’unité concernée.
250
G. Rapports médicaux
Les rapports médicaux ordinaires sont importants dans les opérations de soutien sanitaire pour
informer régulièrement le personnel de rang supérieur de la mission et du Siège de l’ONU et le
tenir à jour sur le statut médical de la mission. Ils fournissent des indications sur les capacités des
unités médicales et sur leur utilisation courante et reflètent le statut sanitaire du personnel de la
mission. Les informations sont tenues à jour dans la composante médicale de la base de données
de maintien de la paix du DOMP et permettent de suivre les tendances et d’analyser les données
afin de mettre en œuvre des mesures correctives en temps utile et d’améliorer le soutien sanitaire.
Le chef du service médical est chargé de tenir en temps utile une documentation médicale
complète et précise et d’en rendre compte à toutes les missions. Le Bureau du chef du service
médical ou du chef du service médical de la force est chargé de veiller à ce que les rapports
provenant des installations médicales du pays fournisseur de contingents ou de personnel de
police et concernant toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU soient transmis de
façon convenable et en temps voulu à la Section du soutien sanitaire. Le bureau du chef du
service médical ou du chef du service médical de la force supervise la collecte et la compilation
des données requises provenant des unités médicales pour les soumettre à la Section du soutien
sanitaire. Toutes les unités médicales, y compris celles des contingents nationaux, doivent se
conformer aux instructions du chef du service médical ou du chef du service médical de la force
concernant les procédures de présentation de rapports. Les informations sur les blessures et
maladies graves nécessitant une évacuation sanitaire secondaire ou une hospitalisation doivent
être communiquées le plus tôt possible à la Division des services médicaux.
Il existe cinq types de rapports que le chef du service médical doit transmettre à la Section du
soutien sanitaire. Ils sont présentés ci-dessous :
Figure 10 Rapports réguliers à la Section du soutien sanitaire, DAM



Formulaire de compte rendu médical 1A (compte rendu d’incident médical)
Formulaire de compte rendu médical 1B (compte rendu médical individuel)
Formulaire de compte rendu médical 2 (compte rendu sur les capacités
techniques)
251


Formulaire de compte rendu médical 3 A (compte rendu sur les prises en
charge)
Formulaire de compte rendu médical 3B (compte rendu sur les diagnostiques)
1. Formulaire de compte rendu médical 1A (compte rendu d’incident médical)
Le formulaire de compte rendu médical 1A (MSA-1A) doit être utilisé pour rendre
compte d’accidents ou de maladies graves qui affectent un groupe de personnel d’une
mission et qui nécessitent une évacuation sanitaire secondaire ou une hospitalisation.
Le présent résumé recense toutes les victimes impliquées dans un incident précis,
notamment les informations médicales pertinents, et fournit une évaluation de la
gravité de chaque cas. Le chef du servie médical est tenu de l’envoyer à la Section du
soutien sanitaire dans les 24 heures suivant l’incident. Une copie du formulaire MSA1A figure en pièce jointe n°1 du chapitre 14.
2. Formulaire de compte rendu médical 1B (compte rendu médical individuel)
Le formulaire de compte rendu médical 1B (MSA-1B) contient des informations
détaillées relatives à l’état de chaque victime, y compris un dossier d’évacuation et de
traitement. Ce formulaire doit être rempli une fois les informations sur le traitement
initial de la victime disponible, et être envoyé dans les deux semaines suivant
l’incident. Toute information ultérieure peut être transmise dès lors qu’elle est
disponible, auquel cas le numéro du rapport original doit être indiqué. Une copie du
formulaire MSA-1B figure en pièce jointe n°2 du chapitre 14.
3. Formulaire de compte rendu médical 2 (compte rendu sur les capacités
techniques)
Le formulaire de compte rendu médical 2 (MSA-2) est un compte rendu détaillé de la
composition et de la capacité d’une unité médicale et doit être soumis par chaque
unité médicale appartenant à l’Organisation des Nations Unies et aux contingents
déployée au sein de la mission. Il doit être soumis tous les trois mois ou suite à une
rotation ou un changement de la composition des unités médicales. Ces informations
fournissent à la Section du soutien sanitaire une idée générale de l’état de préparation
opérationnelle du soutien sanitaire au sein de la zone de mission et facilitent les
procédures administratives telles que le remboursement des pays fournisseurs de
contingents respectifs. Une copie du formulaire MSA-2 figure en pièce jointe n°3 du
chapitre 14.
4. Formulaire de compte rendu médical 3A (compte rendu sur les prises en charge)
Le formulaire de compte rendu médical 3A (MSA-3A) est un résumé des séjours des
patients en consultation externe et des patients hospitalisés dans les installations
médicales de l’Organisation des Nations Unies au sein d’une zone de mission. Il doit
être établi par le chef du service médical et le chef du service médical de la force pour
tous les groupes opérant au sein de la mission et doit être soumis une fois par mois
252
(avant le cinquième jour du mois précédent). Ce rapport est un indicateur de la charge
de travail qui pèse sur chaque type de personnel au sein de chaque installation
médicale et reflète l’adéquation des ressources médicales dans la zone de mission, en
particulier si les services médicaux sont fournis aux civils locaux et au personnel
déplacé. En remplissant le formulaire MSA-3A (voir la pièce jointe n°4), il convient
de noter que ce rapport est un indicateur de la charge totale de travail. Par conséquent,
tous les séjours des patients en consultation externe doivent être inscrits, y compris
les visites à répétition pour le même problème médical. Au cas où un individu est
traité à différents niveaux pour le même problème, chaque visite doit transparaître
dans les données relatives à chaque niveau.
Le traitement des patients en consultation externe comprend toutes les consultations
médicales, les examens médicaux courants, le traitement de suivi et les soins
dentaires. Il n’inclut pas les visites qui sont principalement en rapport avec les
vaccins ou les examens courants (par exemple radiographie du thorax) lorsqu’une
consultation avec un médecin n’est pas requise. Toute orientation du personnel de
l’Organisation des Nations Unies vers des hôpitaux locaux (niveau 2 et niveau
supérieur) fournissant un appui à la mission doit être indiquée au titre des différents
niveaux, et le nom de chaque hôpital doit être indiqué en faisant l’objet d’une entrée
distincte.
5. Formulaire de compte rendu médical 3B (compte rendu sur les diagnostiques)
Le formulaire de compte rendu médical 3B (MSA-3B) (voir pièce jointe du chapitre
14) résume l’état de santé du personnel de l’Organisation des Nations Unies présent
dans la zone de mission et fournit des informations épidémiologiques importantes à
des fins de supervision et de planification. Ce rapport recense les blessures et
problèmes médicaux courants en vue de l’adoption de mesures de prévention, et
fournit un guide concernant l’efficacité de ces mesures. Il permet également de
déterminer les besoins en logistique médicale des différentes missions. Lors de
l’établissement du formulaire MSA-3B, il convient de garder à l’esprit les éléments
suivants :
Le formulaire MSA-3B doit être rempli par chaque unité médicale de l’Organisation
des Nations Unies et des contingents et être soumis une fois par mois au chef du
service médical concerné. Le chef du service médical de la force doit rassembler des
informations indiquant le nombre total de cas traités dans chaque catégorie dans
l’ensemble de la zone de mission. Ce rapport étant établi à des fins épidémiologiques,
il importe d’éviter les comptages doubles.
Contrairement au formulaire MSA-3A, seul le diagnostic initial d’un problème
médical doit être reporté dans le formulaire MSA-3B, sauf s’il s’agit d’une rechute ou
d’une réapparition d’un problème antérieur ayant déjà fait l’objet d’un traitement. Les
visites répétées et de suivi effectuées auprès de la même installation médicale pour le
253
même problème ou pour une maladie chronique ne seront pas reportées. De la même
manière, le cas d’un patient traité à la fois en tant que patient en consultation externe
et patient hospitalisé pour le même problème ne pourra être mentionné que dans la
colonne« patient hospitalisé ». Si un patient ou une victime est évacué ou orienté vers
une installation médicale de niveau supérieur de l’Organisation des Nations Unies,
l’unité qui opère le transfert doit le mentionner uniquement dans la colonne
« évacuation médicale vers une installation de l’Organisation des Nations Unies » et
ne sera pas comptabilisée par le chef du service médical de la force dans les données
générales relatives à la mission. Ce cas transparaîtra plutôt dans les données relatives
l’unité de niveau 2 ou 3 qui reçoit le patient. Lorsque l’évacuation doit a lieu vers une
installation médicale n’appartenant pas à l’Organisation des Nations Unies, l’unité
qui opère le transfert doit indiquer cette information dans la colonne « évacuation
médicale vers d’autres installations ». Ces données seront inclues dans les données
recueillies par le chef du service médical.
Le formulaire MSA-3B a été conçu pour refléter l’état de santé du personnel de
l’Organisation des Nations Unies dans une zone de mission. De ce fait, les statistiques
relatives à la population locale traitée (notamment aux membres de la famille du
personnel recruté sur le plan local, personnel international externe à l’Organisation
des Nations Unies, réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur du pays) ne seront pas
inclues. Lorsque le mandat de la mission comprend spécifiquement l’aide humanitaire
à la population locale, cette aide doit être mentionnée dans un exemplaire distinct du
formulaire MSA-3B.
H. Dossiers médicaux électroniques et système électronique de gestion de la santé au travail
(EarthMed)
Les procédures ultérieures de gestion des données dans les services médicaux de l’Organisation
des Nations Unies impliqueront la mise en œuvre globale des dossiers médicaux électroniques et
du système électronique de gestion de la santé au travail Medgate (EarthMed). Son utilisation
aura pour effet de consolider, normaliser et rationaliser les données cliniques dans les opérations
de maintien de la paix. Bien que mis en œuvre dans certaines missions, EarthMed ne couvre à
l’heure actuelle que des données relatives au personnel civil de l’Organisation des Nations Unies.
I. Outil de communication d’informations de la Section du soutien sanitaire
L’outil de communication d’information de la Section du soutien sanitaire est un outil sécurisé,
une application facile à utiliser en ligne qui propose une navigation aisée et des options de
création de contenus. Il a été conçu en interne par la Section du soutien sanitaire, en
collaboration avec la Division de l’informatique et des communications pour permettre aux
Nations Unies de rationaliser la collecte de statistiques sur de nombreux patients et maladies.
L’application a pour but de permettre aux chefs des services médicaux d’introduire leurs données
directement dans les modèles électroniques des formulaires MSA-3A et MSA-3B, plutôt que de
recourir aux copies papier de modèles Excel et aux e-mails, qui ne proposent une capacité
insuffisante en termes d’interactivité des données, et qui compliquent la collecte et l’analyse des
données à des fins de planification. Les données saisies dans cet outil sont stockées en toute
254
sécurité et archivées. La fonctionnalité du rapport est telle que les informations seront
immédiatement accessibles à des fins décisionnelles. L’outil de communication d’informations
assure la gestion des données relatives aux membres des contingents, au personnel civil et local
de l’Organisation des Nations Unies, au personnel des organismes, fonds et programmes et à
d’autres organismes, ainsi qu’aux populations locales qui ont accès aux installations médicales
du DOMP/DAM.
J. Transmission des rapports médicaux
Tous les rapports médicaux doivent être transmis par voie électronique à la Section du soutien
sanitaire, à l’aide du modèle de formulaire approprié. Les données médicales mensuelles doivent
être accompagnées par un bref rapport médical du chef du service médical dans lequel il
commente toute tendance observée sur le plan sanitaire ou tout problème rencontré par les unités
médicales.
K. Rapport de fin du tour de service
À la fin de son tour de service, le chef du service médical de la force doit soumettre un rapport
final au premier notateur et en transmettre une copie au bureau du chef du service médical. Le
chef du service médical doit également en transférer une copie à la Section du soutien sanitaire et
à la Division des services médicaux. Ce rapport doit faire ressortir les observations, évaluations
et recommandations du chef du service médical de la force sur les questions administratives et
opérationnelles d’ordre médical. Il doit également relever les défis suscités par les questions
médicales, notamment les épidémies les menaces sanitaires potentielles, les problèmes
rencontrés par les unités médicales et une évaluation des hôpitaux locaux. Une copie de ce
rapport doit également être mise à la disposition du nouveau chef du service médical de la force.
S’il le souhaite, le chef du service médical de la force peut également soumettre un rapport de fin
d’évaluation à la Division des politiques, de l’évaluation et de la formation (DOMP/DAM).
Pièces jointes :
Chapitre 14, pièce jointe 1 : MSA-1A
Chapitre 14, pièce jointe 2 : MSA-1B
Chapitre 14, pièce jointe 3 : MSA-2
Chapitre 14, pièce jointe 4 : MSA-3A
Chapitre 14, pièce jointe 5 : MSA-3B
255
Chapitre 14, pièce jointe 1 : MSA-1A
FORMULAIRE DE COMPTE RENDU
MÉDICAL 1A
COMPTE RENDU D’INCIDENT MÉDICAL
Mission : -------------------------------------------------
Date de l’incident : ------------------------
TYPE D’INCIDENT :
Heure de l’incident : ------------------------
Arme [ ] Mines [ ]
Accident [ ] Maladie [ ]
Avis de perte n° : -----------------------Autres
Compte rendu n° : -------------------------------------------------
[
] préciser : ------------------------
Date de l’avis de perte : -----------------------Nombre de victimes : ------------------------
Date du compte rendu : ----------------------------------------
S/N
Nom
Grade
Sexe
(M/F)
N° ID
ONU*
Lieu d’affectation
État du service#
Date de
naissance
(jj/mm/aa)
Nationalité
.
* N° ID ONU : Numéro d’identification ONU
#
État du service : MILOB - Observateur militaire, TROOP – Membre des contingents militaires, STAFF (I) - Personnel de l’Organisation des Nations Unies recruté sur le plan
international, STAFF (L) – Personnel de l’Organisation des Nations Unies recruté sur le plan local,
VNU – Volontaire des Nations Unies, AUTRES
@
Problème médical : P1 – Priorité 1 (grave), P2 - Priorité 2 (intermédiaire), P3 – Priorité 3 (léger), P4 – Priorité 4 (en attente), décédé
256
Problème
médical@
Chapitre 14, pièce jointe 2 : MSA-1B
FORMULAIRE DE COMPTE RENDU MÉDICAL 1B
COMPTE RENDU MÉDICAL INDIVIDUEL
Compte rendu n° :
Date du compte rendu :
NOM : MUKHTAR HAMID
MALADIE / BLESSURE
ZONE DE LA BLESSURE
Éventuellement plus d’une zone
affectée
N° ID ONU :
Incident impliquant
une arme
Incident impliquant
une mine
Incident impliquant un
véhicule
[
[
[
]
]
]
Maladie
Autres :
[
[
]
]
Remarques : Blessure causée par
une machine
Tête & cou
Thorax
Abdomen & bassin
[
[
[
]
]
]
Extrémités
Superficiel
Autres :
[
[
[
]
]
]
Remarques :
P1 [ X ] P2 [
] P3 [ ] P4 [ ] Mort [
]
Remarques :
PROBLÈME MÉDICAL
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉVACUATIONS
S/N
Évacué à partir
de* :
Évacué
vers* :
Temps
nécessaire (en
heures)
Moyens d’évacuation
Ambulance de l’ONU
Autre véhicule de
l’ONU
[
[
]
]
Hélicoptère
Aéronef
Autres :
[
[
[
]
]
]
Ambulance de l’ONU
Autre véhicule de
l’ONU
[
[
]
]
Hélicoptère
Aéronef
Autres :
[
[
[
]
]
]
Autres commentaires :
* Identifier l’unité médicale et indiquer le niveau de soutien sanitaire. Désigner le site de la blessure ou de l’incident comme le
niveau 0.
257
Secret médical
Installation
médicale
Résumé du traitement
par exemple premiers secours,
réanimation cardio-respiratoire,
antibiotiques, pansement des plaies,
chirurgie ou aucun traitement
Transfusion
sanguine
Durée du
séjour
Remarques
Si oui, indiquer le groupe
sanguin et le nombre
d’unités
SITE DE
L’INCIDENT
NIVEAU 1
NIVEAU 2
RÉSULTAT DE LA VICTIME
Diagnostic
Sectionner la blessure sur le côté gauche de la paroi thoracique supérieure et pénétrer
la blessure du même côté. Éventuels restes de fragments de fer sur le côté gauche de la
paroi thoracique supérieure.
Diagnostic secondaire
Niveau de traumatisme (si
disponible)
Résultat
Cause du décès
[
[
[
[
Reprise du service
EVASAN secondaire
Rapatriement
Décès
]
]
]
]
Cause primaire du décès : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cause secondaire du décès (le cas échéant) :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rapport post-mortem réalisé : Oui / Non
(Joindre le rapport post-mortem)
* Pour une invalidité permanente, donner une description détaillée (utiliser des fiches distinctes si l’espace fourni est
insuffisant).
Secret médical
258
Chapitre 14, pièce jointe 3 : MSA-2
FORMULAIRE DE COMPTE RENDU MÉDICAL 2
COMPTE RENDU SUR LES CAPACITÉS TECHNIQUES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Page 1
1
NIVEAU
2
MATÉRIEL
3
MÉDECIN EN CHEF
□
NATIONS UNIES □
CONTIGENT □
Niveau 1
□
Niveau 2
GRADE :
Niveau 3
□
PFC :
NOM :
EMPLACEMENT
4
5
(NOM ET RÉFÉRENCE DE
CARROYAGE)
AÉRODROME LE PLUS
PROCHE
(NOM ET
RÉFÉRENCE DE CARROYAGE)
6
CAPACITÉ DE L’AÉRODROME
(TYPE D’AÉRONEF)
HÉLIPORT LE PLUS PROCHE
7
(NOM ET RÉFÉRENCE DE
CARROYAGE)
MÉDECINS
PAR SPÉCIALITÉ
Anesthésie
Chirurgie cardio-thoracique
Soins dentaires
Dermatologie
Soins d’urgence / intensifs
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
PERSONNEL
24
CAPACITÉ D’ACCUEIL
34
35
36
37
38
Oto-rhino-laryngologie
Médecine générale
Gynécologie
Maladies infectieuses
Soins intensifs
Médecine interne
Neurochirurgie
Ophtalmologue
Orthopédie
Pathologiste
Pharmacien
Psychiatre
Santé publique
Chirurgie, générale
Chirurgie, autre
Autre :
25
26
27
28
29
30
31
32
33
No.
SOINS INTENSIFS ET
RÉANIMATION
Total médecins
Total de tout le personnel
Service général
(patients autonomes)
Isolation
Ventilateur / Appareil
respiratoire
Moniteur multiparamètres
Défibrillateur
Pompe à seringue
259
0
0
AUTRE PERSONNEL
PAR SPÉCIALITÉ
Conducteur ambulancier
Assistant dentaire
Technicien du matériel
Officier hygiéniste
Infirmier, administration
Infirmier, unité de soins
intensifs
Infirmier, bloc opératoire
Infirmier, hospitalisation
Infirmier, autre
Aide-infirmier / auxiliaire
Assistant pharmaciens
Physiothérapeute
Psychologue
Assistant social
Technicien, hygiène
Technicien, unité de soins
intensifs
Technicien, laboratoire
Technicien, médical
Technicien, bloc opératoire
Technicien, radiographie
Technicien, autre
Autre :
Total autre personnel
Unité de soins intensifs (soins
intensifs et réanimation)
Autre
Type :
Type :
Type :
Type :
No.
0
39
40
41
42
CHIRURGIE
Autre :
Appareil d’anesthésie
Tables d’opération
Équipes chirurgicales
Préciser :
43
Biochimie
44
Compatibilité croisée du
sang
45
Hématologie
46
Dépistage du VIH
47
LABORATOIRE
Microbiologie
49
Microscopie
50
Tests rapides
51
Analyses d’urine
52
53
54
55
56
STOCK DE SANG
A (+)
B (+)
AB (+)
O (+)
BANQUE DE SANG
Préciser :
Préciser :
Préciser :
Préciser :
No.
Réfrigérateur de sang
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
Test de l’hépatite
Dépistage du VIH
Test VDRL
76
77
78
79
80
SOINS DENTAIRES
MÉDECINE PRÉVENTIVE
PHARMACIE
Préciser :
Préciser :
57
RADIOLOGIE
Préciser :
Préciser :
Dépistage du paludisme
48
Type :
Type :
Type :
Radiographie Extrémités
Radiographie : Tête
Radiographie : Colonne
Radiographie : Bassin
Radiographie : Thorax
Radiographie : Fluoroscopie
Tomodensitométrie
IRM
Échographie
Autre :
Fauteuil dentaire
Radiographie dentaire
Inspection de l’hygiène
Contrôle de la qualité de
l’eau
Lutte contre les vecteurs
Service vétérinaire
Autre :
Dispensaire
260
No.
A (-)
B (-)
AB (-)
O (-)
Dispositif de surveillance de
la température
Préciser :
Préciser :
Préciser :
OUI
Préciser :
Préciser :
Préciser :
OUI
Préciser :
Préciser :
Préciser :
Préciser :
Préciser :
Stock de fournitures
médicales
81
82
83
84
85
No.
AMBULANCES
Ambulance
Ambulance 4 x 4
Ambulance chenillée
261
No.
avec équipement d’urgence
avec équipement d’urgence
avec équipement d’urgence
Chapitre 14, pièce jointe 4 : MSA 3A
FORMULAIRE DE COMPTE RENDU MÉDICAL 3A
COMPTE RENDU SUR LES PRISES EN CHARGE
MISSION
INSTALLATION / CONTINGENT
« POPULATION »
PATIENTS EN CONSULATION EXTERNE
OBSERV
ATEUR
MILITAI
RE DES
NATION
S UNIES
Civ
Pol
Conting
ents/Poli
ce
Personnel
Int.
Personn
el local
UNOE
NIVEAU 1
PFC
NIVEAU
1
UNOE
NIVEAU 2 SOUS
CONTRAT
MAC
NIVEAU 2
UNOE / NIVEAU
3 SOUS
CONTRAT
MAC
NIVEAU 3
2
Exter
ne
aux
Natio
ns
Unies
MOIS/ANNÉE DU RAPPORT
DATE
PATIENTS HOSPITALISÉS
OBSERV
ATEUR
MILITAI
RE DES
NATION
S UNIES
Pol
Civ
Conting
ents/Poli
ce
Personn
el Int.
Personn
el local
Externe
aux
Nations
Unies
254
Chapitre 14, pièce jointe 5 : MSA-3B
FORMULAIRE DE COMPTE
RENDU MÉDICAL -3B
MISSION
INSTALLATION / CONTINGENT
MOIS/ANNÉE DU
RAPPORT
DATE
« POPULATION »
PATIENT EN
CONSULTATION
EXTERNE
Armes / Mines
BLESSURE
Circulation routière
Sport / activité récréative
Autre (préciser)
Cardiovasculaire
Pulmonaire
Gastro-intestinale
Urogénitale
Musculo-squelettique
MALADIES
NONINFECTIEUSES
Neurologique
Yeux
ORL
Peau
Tumeur / Néoplasme
Autre (préciser)
Voies respiratoires
supérieures
Pulmonaires Tuberculose
Gastroentérite non spécifiée
Gastroentérite (préciser)
Hépatite (A/B/C)
Fièvre de dengue
MALADIES
INFECTIEUSES
Méningite
Paludisme avéré
Présomption de
paludisme
Amibiase
Giardase / Heltminthes
Impétigo
Gale
Autres (préciser)
Gonococcie
IST
Syphilis
VIH/sida
Autres (préciser)
Vaginite
GYNÉCOLOGIE
Inflammation pelvienne
Grossesse
Autre (préciser)
EMPOISONNEMENT
Accidentel
Toxicomanie
255
PATIENT
HOSPITALISÉ
Évacuation vers
INSTALLATION DE
L’ORGANISAITON DES
NATIONS UNIES
AUTRE
DÉCÈS
Agents NBC
Chien
MORSURE
Serpent
Autres (préciser)
Obturations
DENTAIRE
Extractions
Autre (préciser)
Divers
Examens courants
Vaccination
256
Chapitre 15
Procédures opérationnelles permanentes médicales
A. Élaboration des procédures opérationnelles permanentes en matière médicale
Chaque mission des Nations Unies dispose d’un ensemble de procédures opérationnelles
permanentes qui présentent tous les aspects des opérations et de l’administration courantes.
Tandis que certaines de ces procédures sont communes à la plupart des missions, d’autres
peuvent devoir être adaptées pour répondre aux exigences spécifiques d’une opération, d’une
fonction ou d’un mandat particulier. Il importe que des informations précises soient disponibles
sur les procédures opérationnelles permanentes d’une mission donnée pour s’assurer qu’elle est
bien gérée, particulièrement en raison d’une rotation importante du personnel.
Le présent chapitre fournit des directives générales relatives à l’élaboration de procédures
opérationnelles permanentes en matière médicale pour une mission des Nations Unies. Il aborde
les aspects importants du soutien sanitaire pour une mission, et il est recommandé que ce format
soit conservé pour s’assurer que tous les éléments pertinents sont mentionnés. Tandis qu’une
présentation exhaustive était recherchée, certaines sections relatives à des missions spécifiques
ont pu être omises. Il importe de veiller à ce que ces les missions prennent en comptes ces
considérations spécifiques selon que de besoin.
En collaboration avec le chef du service médical de la force, le chef du service médical est
chargé d’élaborer, contrôler et mettre à jour les procédures opérationnelles permanentes de la
mission en matière médicale. Celles-ci doivent être basées sur les politiques et procédures
exposées dans le présent manuel et sur les directives de la Section du soutien sanitaire et de la
Division des services médicaux, et doivent par ailleurs être conformes au reste des procédures
opérationnelles permanentes de la mission. Les procédures opérationnelles permanentes doivent
être mises en place au début d’une mission et faire l’objet d’une consultation avec la Division
des services médicaux et la Section du soutien sanitaire avant d’être validées par le chef de
mission compétent (Représentant spécial du Secrétaire général, Représentant spécial conjoint,
Représentant exécutif du Secrétaire général, Commandant de la force, etc.). Une copie de la
version finale des procédures opérationnelles permanentes médicales de la mission sera ensuite
envoyée à la Division des services médicaux et à la Section du soutien sanitaire.
Pour qu’une procédure opérationnelle permanente soit efficace, elle doit être facilement
accessible par tout le personnel traitant des questions administratives médicales dans une
mission, et promulguée au sein de tous les sous-groupes, qui à leur tour élaborent leurs
procédures opérationnelles permanentes sur la base des procédures opérationnelles permanentes
plus élevées du Siège. Les procédures opérationnelles permanentes sont examinées deux fois par
an, ou, selon qu’il convient, à l’occasion d’un changement des circonstances opérationnelles ou
d’un changement relatif au déploiement. Le Siège de l’ONU (Section du soutien sanitaire,
Division des services médicaux et Service des politiques et des meilleures pratiques/DOMP de
l’ONU) doit être informé de toute modification ou de toute mise à jour des procédures
opérationnelles permanentes.
256
B. Format des procédures opérationnelles permanentes médicales
Il est recommandé de faire preuve de concision dans la rédaction du texte principal des
procédures opérationnelles et de joindre les procédures détaillées en annexe. Tous les formats et
formes standard, y compris les exemples, doivent être joints à des fins de cohérence et pour
servir de référence aux nouvelles recrues. Le format recommandé pour les procédures
opérationnelles permanentes médicales est illustré dans la section suivante.
C. Procédures opérationnelles permanentes médicales pour les missions de maintien de la
paix
1. Introduction
a) Mandat médical de l’opération de maintien de la paix
b) Objectif du soutien sanitaire, notamment fonctions clés des sous-groupes
c) Champ d’action des procédures opérationnelles permanentes (contenu)
2. Structure et organisation de la mission
a) Structure et organisation de la mission et quartier général de la mission
b) Organigramme (annexe)
3. Structure et organisation du soutien sanitaire
a) Structure et organisation du soutien sanitaire (service médical et unités
médicales du Siège)
b) Organigramme (annexe)
c) Fonctions des unités médicales
d) Fonctions et responsabilités du personnel médical clé
i. chef du service médical, chef du service médical de la force, médecins
régionaux ou de secteur selon qu’il convient
ii. Les officiers d’état-major de la Cellule médicale de la force,
notamment, sans s’y limiter les officiers d’état-major/personnel
médical du secteur ; l’officier hygiéniste de la force/spécialiste de
l’hygiène
du
milieu
;
l’officier
de
médecine
préventive/Épidémiologiste ; le psychiatre de la force
iii. Le médecin en chef
iv. Le commandant de l’unité médicale
v. Médecin du contingent
vi. Personnel de service
257
4. Procédures de travail
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
Routine professionnelle (quotidienne/hebdomadaire/mensuelle)
Réunions régulières et engagements
Relation avec les titulaires de fonctions médicales de rang supérieur au Siège
Relation avec les unités médicales dans la mission
Relation avec les autres département et les unités non médicales de la mission
Relation et collaboration avec les autorités et hôpitaux de niveau local
Relation et collaboration avec les ONG et les organisations bénévoles
5. Concept de soutien sanitaire
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
Concept général
Soutien sanitaire de niveau 1
Soutien sanitaire de niveau 1+
Soutien sanitaire de niveau 2
Soutien sanitaire de niveau 2+
Soutien sanitaire de niveau 3
Soutien sanitaire de niveau 4
Localisation et coordonnées des unités médicales (annexe)
Composition et capacités des unités médicales (annexe)
6. Politiques et procédures en matière de soutien sanitaire
a) Évaluation des menaces médicales de la zone de mission
b) Politique en matière de médecine préventive, notamment :
i. Conditions en matière de vaccination
ii. Prévention des maladies
iii. Hygiène du milieu
iv. Hygiène de l’eau et des aliments
c) Règlements et directives concernant le droit aux soins médicaux
i. Experts militaires des Nations Unies en mission, policiers des Nations
Unies et membres des contingents militaires
ii. Personnel international des Nations Unies et VNU
iii. Personnel des Nations Unies recruté sur le plan national et membres de
leurs famille
iv. Personnel non membre de l’Organisation des Nations Unies,
population locale, personnes déplacées à l’intérieur du pays et réfugiés
d) Délivrance de certificats médicaux pour les congés de maladie
e) Politique de remboursement des dépenses médicales et indemnisation en cas
d’invalidité
f) Politique en matière de soins dentaires
7. Traitement et évacuation des victimes
258
a)
b)
c)
d)
Classification du triage
Directives relatives aux soins médicaux d’urgence
Directive concernant les évacuations médicales dans la zone de mission
Politique en matière d’évacuation
 Évacuation terrestre dans la zone de mission
 Évacuation aérienne dans la zone de mission
 Évacuation sanitaire secondaire vers un autre pays
 Rapatriement sanitaire
 Procédure d’activation et d’approbation
 Informations relatives à l’aérodrome, y compris coordonnées utiles
(annexe)
a) Incident impliquant un nombre massif de victimes et intervention en cas
d’urgence
b) Gestion des personnes décédées et des dépouilles
c) Procédure de notification et d’établissement de rapports
8. Logistique médicale
a) Réapprovisionnement médical par l’Organisation des Nations Unies ou par le
pays fournisseur de contingents ou de personnel de police
b) Distribution de fournitures aux unités médicales
c) Demande d’achat d’articles médicaux
d) Procédures comptables pour le matériel, les fournitures et les articles
consomptibles
e) Vérification des stocks, contrôle de la qualité et inspection des articles
médicaux
f) Maintenance préventive et dépannage des équipements, y compris politique en
matière de remboursements
g) Approvisionnement en produits sanguins, vaccins, sérum antivenimeux et
autres conditions spéciales
h) Élimination des déchets médicaux
i) Procédures relatives aux exigences en matière logistique
9. Dossiers médicaux et établissement de rapports
a) Documentation médicale
b) Procédures de présentation des rapports et formulaires de compte rendu
médical
c) États financiers relatifs au traitement médical
d) Rapports de réception et d’inspection
e) Rapports spéciaux
f) Enquêtes relatives aux cas médicaux
259
10. Communication
a) Instructions en matière de communication
b) Coordonnées utiles
11. Formation médicale
a) Formation du personnel médical (compétences médicales et non médicales)
b) Formation aux premiers secours du personnel non médical
c) Éducation sanitaire des contingents militaires
260
Chapitre 16
Formation médicale
A. Introduction
Le système de soutien sanitaire de l’Organisation des Nations Unies vise à déployer la catégorie
de personnel médical et le niveau de soins médicaux adéquats dans toutes les opérations de
terrain. Cependant, il se pose à cet égard des défis inhérents aux principes du DOMP qui ont un
certain impact sur le soutien sanitaire sur le terrain. Ils sont décrits ci-dessous
B. Singularité des opérations de maintien de la paix
Le soutien sanitaire fourni aux opérations de maintien de la paix diffère des soins de santé en
temps de paix, et, dans une certaine mesure, du soutien sanitaire fourni aux opérations militaires
conventionnelles. Il est nécessaire de travailler dans un nouveau cadre opérationnel, avec de
nouvelles politiques, réglementations et procédures. Il est également nécessaire de gérer des
maladies et des problèmes peu connus, généralement avec un manque d’infrastructures
médicales dans la zone de mission. En spécifiant les exigences en matière de formation médicale,
les Nations Unies doivent également avoir conscience des dangers inhérents à l’introduction de
maladies dans l’environnement du pays hôte, en particulier lorsque ces maladies sont supposées
inexistantes avant la mission de maintien de la paix. Cela est particulièrement le cas pour les
maladies transmissibles telles que le choléra. Voir l’annexe D du chapitre 16 pour les directives
sur la prévention du choléra et la formation du personnel des missions des Nations Unies en
matière de sensibilisation à l’hygiène.
C. Nécessité d’un fonctionnement indépendant
Avec l’état de délabrement des infrastructures médicales du pays hôte, la mission est très souvent
appelée à être autonome sur le plan des soins médicaux pour exécuter son mandat. Par
conséquent, toutes les catégories de personnel, notamment les experts militaires des Nations
Unies en mission et les policiers des Nations Unies doivent bénéficier d’une formation
normalisée aux premiers secours au cas où le mandat de leur mission ne prévoit pas le
déploiement d’une infrastructure médicale développée, ou lorsque l’accès aux soins de santé est
limité. Les installations médicales de niveau 1 et 2 doivent également fonctionner de façon plus
autonome, car elles doivent gérer une plus grande diversité de problèmes médicaux avec des
ressources relativement limitées.
D. Participation multinationale aux opérations de maintien de la paix
Certaines missions nécessitent une intervention multinationale, avec des unités médicales et du
personnel issus de différents pays, et dont les antécédents, les équipements, fournitures et
niveaux de formation sanitaire peuvent varier. Il convient alors de les former pour s’assurer
qu’ils partagent une compréhension commune du système de soutien sanitaire de l’Organisation
des Nations Unies, et pour faciliter l’intégration et l’interopérabilité des unités médicales.
261
E. Manque d’expérience de la pratique médicale
Il n’est interdit à aucun État Membre de déployer des installations médicales sur le terrain.
Cependant, le personnel médical issu de certains pays fournisseurs de contingents ou de
personnel de police peut ne disposer que d’une expérience limitée, voir d’aucune expérience des
missions des Nations Unies. Il existe un manque d’information général concernant l’organisation
et le mode opératoire des Nations Unies, les fonctions et responsabilités des individus, les
besoins opérationnels, les procédures administratives et méthodes de collaboration avec d’autres
organismes dans la zone de mission.
F. Types de formation médicale
Pour faire face aux défis recensés plus haut, l’Organisation des Nations Unies doit mettre en
place des paramètres de formation capables d’harmoniser les connaissances, l’expérience et les
ressources nécessaires à la prestation d’un soutien sanitaire efficace dans le cadre des opérations
de terrain. La formation professionnelle et technique du personnel médical demeure la
responsabilité des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police. Elle est réalisée
conformément aux exigences nationales en matière d’inscription et de certification de ce
personnel. De plus, la formation médicale comporte plusieurs aspects spécifiques aux missions
des Nations Unies, ainsi que d’autres aspects recommandés par la Section du soutien sanitaire, en
collaboration avec la Division des services médicaux, afin de maintenir l’état de préparation
opérationnelle et l’efficacité médicale du personnel déployé sur le terrain. Les sections suivantes
décrivent les aspects de la formation qui permettront d’atteindre cet objectif.
G. Formation aux premiers secours
Tout le personnel de maintien de la paix de l’ONU doit être formé aux premiers secours et avoir
des connaissances de base sur ce sujet.133 Cette formation doit au moins couvrir les domaines
suivants :






Réanimation cardio-respiratoire
Traitement des hémorragies
Immobilisation des fractures
Pansements des plaies et bandages (y compris brûlures)
Transport et évacuation sanitaire
Transmissions et comptes rendus médicaux
Quoi qu’ils ne soient pas exhaustifs, ces domaines cibles couvrent les éléments fondamentaux de
formation aux premiers secours pour les opérations de paix des Nations Unies. Voir l’annexe A
du chapitre 16 pour plus de détails : Formation aux premiers secours du personnel de maintien de
la paix
133
Voir l'appendice 1, annexes A et B, chapitre 3 de l'édition 2011 du Manuel MAC.
262
H. Formation préalable au déploiement dans les opérations de maintien de la paix
La formation médicale préalable au déploiement couvre généralement les différentes
perspectives des opérations de maintien de la paix et peut par conséquent être destinée aux
publics ci-après :




Hauts fonctionnaires nommés à un poste médical
Membres des contingents (militaires et de police)
Experts militaires des Nations Unies en mission et policiers des Nations Unies
Personnel médical déployé dans divers contingents
I. Hauts fonctionnaires nommés à un poste médical
Il importe de former tout le personnel médical, en particulier les Hauts fonctionnaires nommés à
un poste médical, aux différents aspects des missions et aux problèmes spécifiques rencontrés sur
le terrain. La première étape est la formation des formateurs nationaux des pays fournisseurs de
contingents ou de personnel de police par le DAM ou d’autres organismes qui dispensent une
formation au maintien de la paix. Ces formateurs reçoivent les connaissances et outils qui leur
permettent d’assurer à leur tour la formation de personnel médical dans leur pays d’origine. Cette
formation vise à mieux faire comprendre les missions, paramètres opérationnels et de
planification, l’organisation du soutien sanitaire, les politiques médicales et administratives et les
procédures logistiques des Nations Unies. En outre, elles couvrent le traitement et la prévention
des menaces sanitaires courantes rencontrées sur le terrain, en particulier les maladies tropicales,
le VIH/sida et les troubles liés au stress, ainsi que d’autres aspects de la santé au travail et de
l’hygiène du milieu. Les objectifs de formation spécifiques de ce programme figurent à l’annexe
B du chapitre 16.
J. Membres des contingents (militaires et de police)
Des situations peuvent survenir sur le terrain lorsque le personnel médical n’est pas facilement
accessible. Par conséquent, le personnel de service non médical doit principalement s’appuyer
sur ses propres aptitudes et connaissances des méthodes de secours d’urgence pour survivre dans
les situations de combat ou dans d’autres circonstances hostiles. L’annexe C du chapitre 16 sur la
formation avant déploiement en vue des opérations de maintien de la paix présente les aspects de
la formation que les membres des contingents doivent connaître pour se secourir eux-mêmes et
aider d’autres membres du service (entraide). Il met surtout l’accent sur les mesures promptes et
efficaces qu’il convient d’adopter pour secourir les vies et prévenir d’autres souffrances et
invalidités, ou pour les limiter. Les premiers secours sont les soins d’urgence que reçoivent
malades et les blessés avant d’être traités par le personnel médical. Tel que requis par le Manuel
MAC, le personnel civil de maintien de la paix doit recevoir une formation de base aux premiers
secours et demeurer imprégné des procédures adéquates qui permettent de dispenser les premiers
secours. Les procédures évoquées à l’annexe B du chapitre 16 s’appliquent à tous les types de
victimes, et les mesures décrites concernent tant le personnel masculin que féminin de maintien
de la paix.
263
K. Experts militaires des Nations Unies en mission et policiers des Nations Unies
Tel que souligné plus haut, les experts militaires des Nations Unies en mission et les policiers
des Nations Unies doivent avoir une connaissance pratique des premiers secours, car ils sont
appelés à fonctionner en petits groupes, souvent sans accès immédiat aux soins médicaux. Le
traitement initial dispensé au lieu de relève peut s’avérer déterminant pour sauver une vie, un
organe ou un membre, et ces connaissances sont des préalables à la formation des concernés. Il
est également vivement recommandé que tout le personnel des missions et les membres des
contingents militaires aient des connaissances de base en matière de premiers secours. Cette
formation doit avoir lieu avant le déploiement dans la zone de mission et relève de la
responsabilité du pays fournisseur de contingents concerné. Il est recommandé que la formation
soit axée sur les aspects pratiques des premiers secours et ne soit qu’au minimum théorique. Les
composantes de la formation sont exposés aux annexes A, B et C du chapitre 16.
L. Personnel médical déployé dans divers contingents
Le personnel médical de maintien de la paix a la double responsabilité de fournir des services
médicaux compétents au personnel de maintien de la paix, et d’assurer la formation continue
d’autres membres du personnel non médical du contingent afin que ceux-ci administrent les
premiers soins et maintiennent un niveau élevé de santé publique sur le terrain. De plus, le
personnel médical de terrain doit renforcer ses capacités à fournir des premiers secours, et à cet
égard acquérir des compétences relatives à la réanimation cardio-respiratoire ou équivalent, aux
techniques spécialisées de réanimation cardio-respiratoire ou équivalent, aux urgences
traumatologiques en situation préhospitalière ou dans tout domaine équivalent. Les programmes
de formation nécessaires permettant d’acquérir les compétences médicales ci-dessus sont
annexées au présent manuel.
M. Formation spécifique aux missions
La formation spécifique à la mission commence avant le déploiement dans une zone de mission
et dépend dans une large mesure du temps disponible pour préparer une unité médicale avant son
déploiement effectif. À cet égard, le personnel doit être informé de la situation politique et
militaire qui prévaut dans le pays, du mandat de l’Organisation pour la mission et de la situation
épidémiologique et médicale de la zone de mission. La formation se poursuit après le
déploiement, avec la nécessité d’organiser des séances d’imprégnation à la zone de mission, aux
règles d’engagement et aux procédures opérationnelles permanentes de la mission, ainsi que de
normaliser les procédures et de coordonner les mesures avec d’autres unités médicales. Le
personnel médical peut également devoir apprendre à connaître le fonctionnement des
équipements et fournitures provenant des autres pays, qu’ils sont susceptibles d’utiliser.
N. Formation médicale continue
Faute d’un usage ou d’une pratique courante, les aptitudes médicales peuvent se détériorer, et il
264
arrive que le personnel médical déployé dans les opérations de maintien de la paix pendant de
longues périodes perdent ces aptitudes en raison d’un manque relatif d’activité professionnelle.
Cette tendance s’observe davantage dans les missions relativement longues où il n’existe pas de
conflit armé ou dans le cadre desquelles les risques professionnels et liés à l’environnement sont
moins nombreux. De ce fait, les auxiliaires sanitaires et infirmiers doivent obligatoirement
pratiquer les compétences et procédures médicales dans la mission, tandis que les médecins
doivent participer à un programme de formation médicale continue. En collaboration avec le chef
du service médical de la force, le chef du service médical et les autres médecins en chef sont
chargés de coordonner ces programmes, qui doivent être inclus dans la procédure opérationnelle
permanente médicale de la mission. Les commandants des unités médicales doivent veiller à ce
que leur personnel demeure à jour des connaissances médicales et participe à ces programmes.
Les programmes de formation médicale continue dispensés dans le cadre de la mission doivent
donc être convenablement planifiés et coordonnés pour s’assurer que les compétences et
procédures médicales de base soient régulièrement mises en pratique par les auxiliaires sanitaires
et les médecins.
O. Éducation sanitaire des contingents militaires
Des séances d’éducation sanitaire seront régulièrement organisées pour le personnel des
contingents militaires dans la zone de mission. Le chef du service médical de la force et le chef
du service médical sont chargés de superviser ce programme, qui doit être mis en place par
l’unité médicale chargée de superviser les soins de santé pour le contingent concerné. Il doit
mettre l’accent sur la prévention des affections courantes, y compris des maladies à transmission
vectorielle, du VIH/sida, ainsi que sur la prévention des accidents et la gestion du stress.
P. Supervision/indicateurs de résultats
La vérification des compétences du personnel de maintien de la paix en matière de premiers
secours doit faire partie de l’inspection du matériel appartenant aux contingents avant le
déploiement, et, en cas de non conformité, le déploiement de l’unité doit être reporté ou
suspendu.
Annexes:
Annexe A Chapitre 16 :
paix
Annexe B Chapitre 16 :
Annexe C Chapitre 16 :
maintien de la paix
Annexe D Chapitre 16 :
Formation aux premiers secours du personnel de maintien de la
Formation médicale des professionnels de la santé
Formation préalable au déploiement en vue des opérations de
Proposition de formation à la prévention du choléra et à la
sensibilisation à l’hygiène du
personnel civil et de maintien de la paix de l’Organisation des
Nations Unies sur le terrain
265
Annexe A Chapitre 16
Formation aux premiers secours du personnel de maintien de la paix
S/N
Sujet
a)
b)
c)
1
Réanimation
cardiorespiratoire
d)
e)
f)
2
Contrôle des
hémorragies
a)
b)
c)
d)
Objectifs spécifiques
Appréciation de la scène et évaluation
initiale
Évaluation du niveau de conscience
Positionnement des victimes
inconscientes
Circulation : Restaurer la circulation
sanguine par une compression de la
poitrine
Voies respiratoires : Dégager la voie
respiratoire
Respiration : Respirer pour la personne à
travers le bouche-à-bouche ; bouche-ànez, ou l’utilisation d’un masque de
ventilation
Importance des précautions universelles
Types d’opérations de maintien de la paix
Pansement compressif et bandage
Prévention d’autres saignements
a) Pansement des blessures courantes à
diverses parties du corps
3
Pansement des
plaies
a) Techniques d’immobilisation
b) Prise en charge des blessés qui ont pu être
blessés à la tête et au cou
4
5
Immobilisation
des fractures
Transport et
évacuation
sanitaire
a)
b)
c)
d)
Triage
Préparation des blessés pour le transport
Transport des blessés sur brancard
Techniques improvisées de transport des
blessés
266
a)
b)
c)
d)
Groupe cible
Personnel médical
Tous les membres du
contingent
Observateurs
militaires
Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Personnel médical
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Personnel médical
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Personnel médical
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Personnel médical
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
6
7
8
9
10
Politiques et
procédures en
matière de soins
de santé
Brûlures
Coup de chaleur
Morsures et
piqûres
Influence de
l’alcool et des
drogues
11
Environnement
nucléaire,
biologique et
chimique
12
Transmissions et
a) Normes et politiques médicales de
l’Organisation des Nations Unies
b) Droit au soins médicaux, aux
indemnisations et au remboursement des
dépenses médicales
c) Accréditation et vérification médicale
d) Code d’éthique des prestataires de soins
a) Définition
b) Causes
c) Mesures préventives
d) Gestion
a)
b)
c)
d)
e)
Définition
Causes
Signes et symptômes
Mesures préventives
Gestion
a) Types de morsures de serpents, d’insectes,
d’êtres humains, d’animaux, etc.
b) Signes et symptômes
c) Mesures préventives
d) Gestion
a) Drogues et boissons alcoolisées courantes
dans les opérations de maintien de la paix
b) Causes de la toxicomanie
c) Influence
d) Mécanismes d’appui disponibles
a) Classification des agents nucléaires,
biologiques et chimiques
b) Divers matériels de premiers secours
c) Signes et symptômes
d) Procédures relatives aux premiers secours
a) Procédures de présentation de rapports en
267
police des Nations
Unies
a) Titulaires de fonctions
au sein des
contingents
b) Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
a) Personnel médical
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Personnel médical
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Personnel médical
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Personnel médical
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Personnel médical
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Personnel médical
comptes rendus
médicaux
cas d’accidents
b) Procédures d’activation des évacuations
aériennes et par ambulance
268
b) Tous les membres du
contingent
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
Annexe B Chapitre 16 :
Formation médicale des professionnels de la santé
S/N
Sujet
a)
b)
c)
d)
1.
Conditionneme
nt de survie au
sein de
l’hôpital d’une
mission de
maintien de la
paix
e)
f)
g)
h)
i)
2.
Urgences
traumatologiqu
es spécialisées
pour les
missions de
maintien de la
paix
a)
b)
Objectifs spécifiques
Surveillance cardiaque
Défibrillation cardiaque
Canulation intraveineuse
Accès intra-osseux et perfusion intraosseuse
Cricothyrotomie chirurgicale
Cricothyrotomie à l’aide d’une aiguille
Décompression à l’aiguille du
pneumothorax sous tension
Administration avancée de médicaments par
voies parentérales et entérales (canulation
intraveinuese, accès intra-osseux, per os, par
voie rectale, endo-trachéale, sous la langue,
application topique et transdermique)
Techniques spécialisées de réanimation
cardiorespiratoire
Urgences traumatologiques en situation
préhospitalière, urgences traumatologiques
de base et urgences traumatologiques
internationales
Enquête primaire (ABCDE)
Enquête secondaire (examens complets et
historique)
269
Groupe cible
a) Tous les médecins et
infirmiers des
installations de niveau 2
et 3
a) Tous les médecins,
infirmiers, aidessoignants, auxiliaires
sanitaires (y compris les
auxiliaires d’ambulance)
Annexe C Chapitre 16 :
Formation préalable au déploiement en vue des opérations de maintien de la
paix
S/N
1
Sujet
Siège de l’ONU
Objectifs spécifiques
a) Fonctions et responsabilités de
l’Organisation des Nations Unies
b) Structure et organisation du Siège de
l’ONU
c) Structure et organisation du DOMP,
planification et procédures administratives
a)
b)
c)
d)
2
Opérations de
maintien de la
paix
a) Mandat de maintien de la paix
b) Types d’opérations de maintien de la paix
c) Problèmes rencontrés dans les opérations
de maintien de la paix
d) Acteurs clés : Organismes des Nations
Unies, ONG et organismes
gouvernementaux
a)
b)
c)
d)
a) Structure et organisation des missions, y
compris des composantes civiles et
militaires
b) Fonctionnaires nommés à des postes clés
3
Organisation des
missions
a)
b)
c)
d)
4
5
Structure
administrative
médicale du
Siège de
l’Organisation
des Nations
Unies
Soutien sanitaire
aux opérations de
a) Structure et organisation de la Division des
services médicaux et de la section du
soutien sanitaire
b) Fonctions et responsabilités de la Division
des services médicaux et de la section du
soutien sanitaire
a)
a) Planification du soutien sanitaire
b) Organisation du soutien sanitaire
a)
270
b)
c)
Groupe cible
Titulaires de
fonctions au sein des
contingents
Observateurs
militaires
Superviseurs de la
police des Nations
Unies
Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
Titulaires de
fonctions au sein des
contingents
Observateurs
militaires
Superviseurs de la
police des Nations
Unies
Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
Titulaires de
fonctions au sein des
contingents
Observateurs
militaires
Superviseurs de la
police des Nations
Unies
Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
Observateurs
militaires
Superviseurs de la
police des Nations
Unies
Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
maintien de la
paix
6
7
Politiques et
procédures en
matière de soins
de santé
Médecine
tropicale
8
Médecine
préventive
9
Enquête
médicale
10
Traitement et
évacuation des
victimes
11
Assistance
humanitaire
12
Dossiers
médicaux et
établissement de
rapports
c) Niveaux de soutien sanitaire
d) Fonctions des fonctionnaires nommés à des
postes clés : chef du service médical, chef
du service médical de la force, Médecin
chef, etc.
a) Normes et politiques médicales de
l’Organisation des Nations Unies
b) Droit au soins médicaux, aux
indemnisations et au remboursement des
dépenses médicales
c) Accréditation et vérification médicale
d) Code d’éthique des prestataires de soins
a) Maladies infectieuses courantes
rencontrées dans les opérations de
maintien de la paix
a) Politique en matière de vaccination
b) Prévention des maladies et lutte contre les
vecteurs
c) VIH, sida et IST
d) Hygiène et salubrité de l’eau et des
aliments
e) Prévention des accidents
f) Gestion du stress
g) Éducation sanitaire
a) Réalisation des enquêtes/reconnaissances
techniques médicales
b) Triage, traitement et directive concernant
les évacuations
c) EVASAN primaire, EVASAN secondaire
et rapatriement sanitaire
d) NOTICAS
e) Incidents impliquant un nombre massif de
victimes et préparation aux situations
d’urgence
a) Principes de la médecine de catastrophe
b) Évaluation et planification initiale
c) Objectifs et stratégie du programme
d) Évaluation du programme
a) Documentation médicale
b) Secret médical
c) Concepts d’épidémiologie médicale et
statistiques sanitaires
271
médical
a) Titulaires de
fonctions au sein des
contingents
b) Observateurs
militaires
c) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
d) Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
a) Tous les médecins
b) Observateurs
militaires
c) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
b) Observateurs
militaires
c) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
d) Tous les médecins
a) Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
b) Tous les médecins
a) Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
b) Tous les autres
médecins
a) Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
b) Tous les autres
13
134
Logistique
médicale
14
Formation
médicale de base
15
Formation
médicale
spécialisée
16
Formation au
conditionnement
de survie
17
Droit
humanitaire
international
18
Questions de
sécurité
19
Compétences
d) Établissement de rapports des Nations
Unies
a) Catégories de soutien logistique médical
b) Catalogue des articles médicaux des
Nations Unies pour les opérations de
maintien de la paix de l’ONU
c) Arrangements de soutien et de
remboursement des pays fournisseurs de
contingents ou de personnel de police
d) Gestion logistique médicale
e) Procédure de demande d’achat d’articles
médicaux
f) Sang et dérivés sanguins
a) Premiers secours
b) Gestes élémentaires de survie
a) Techniques spécialisées de réanimation
cardiorespiratoire
b) Urgences traumatologiques en situation
préhospitalière
a) Conditionnement de survie au sein d’un
hôpital
a) Aspects du droit humanitaire international
et leurs implications pour les opérations de
maintien de la paix
b) Convention de Genève et ses protocoles
c) Privilèges et immunités du personnel de
maintien de la paix des Nations Unies
a) Mesures de sécurité fondamentales et
indispensables sur le terrain
b) Sensibilisation au fléau des mines
a) Bonnes aptitudes en matière de relations
Pour ce groupe de personnes, l'accent sera mis sur la formation aux premiers secours
272
médecins
a) Titulaires de
fonctions au sein des
contingents
b) Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
a) Tout le personnel
médical
b) Membres des
contingents134
c) Observateurs
militaires
d) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
a) Médecins et
infirmiers du
contingent
a) Tous les médecins et
infirmiers des
installations de
niveau 2 et 3
a) Titulaires de
fonctions au sein des
contingents
b) Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical s
a) Titulaires de
fonctions au sein des
contingents
b) Observateurs
militaires
c) Superviseurs de la
police des Nations
Unies
d) Hauts fonctionnaires
nommés à un poste
médical
a) Titulaires de
personnelles
publiques, de liaison et de négociation
b) Collaboration avec des interprètes
c) Collaboration avec les médias
273
fonctions au sein des
contingents
Annexe D Chapitre 16 :
Proposition de formation du personnel civil et de maintien de la paix des
Nations Unies à la prévention du choléra et à la sensibilisation à l’hygiène
A. Introduction
Le choléra 135 est une infection diarrhéique aiguë provoquée par l’ingestion d’aliments ou
d’eau contaminés par le bacille Vibrio cholerae. Selon les estimations, il y a chaque année 3 à
5 millions de cas de choléra, avec 100 000 à 120 000 décès dus au choléra. La brève période
d’incubation, de deux heures à cinq jours, est un facteur qui renforce la dynamique
potentiellement explosive des épidémies.
B. Symptômes
Le choléra est une maladie extrêmement virulente. Touchant les enfants comme les adultes,
on peut en mourir en quelques heures. Environ 80 % des sujets infectés par le V. cholerae ne
manifestent aucun symptôme, bien que le bacille soit présent dans leurs selles pendant 7 à 14
jours après l’infection et soit éliminé dans l’environnement, où il peut potentiellement infecter
d’autres personnes.
Pour ceux qui manifestent des symptômes, ceux-ci restent bénins à modérés dans 80 % des
cas, tandis que chez environ 20 % des cas, une diarrhée aqueuse aiguë, s’accompagnant de
déshydratation sévère, se développe. En l’absence de traitement, elle peut entraîner la mort.
Les sujets ayant une faible immunité, enfants souffrant de malnutrition ou personnes vivant
avec le VIH par exemple, sont davantage exposés au risque de mort en cas d’infection.
C. Historique
Au 19ème siècle, le choléra s’est répandu dans le monde entier à partir de son réservoir
original, dans le delta du Gange en Inde. Les six pandémies qui ont eu lieu par la suite ont tué
des millions de personnes sur tous les continents. La pandémie actuelle (la septième) a
démarré en Asie du Sud, en 1961, a atteint l’Afrique en 1971, puis les Amériques en 1991. Le
choléra est désormais endémique dans de nombreux pays.
D. Souches de Vibrio cholerae
Deux sérogroupes de V. cholerae sont à l’origine des flambées épidémiques : O1 et O139. V.
cholerae O1 provoque la majorité des flambées, tandis que O139, identifié pour la première
fois au Bangladesh en 1992, est confiné à l’Asie du Sud-Est. Les souches de V. cholerae nonO1-non-O139 V. cholerae peuvent provoquer des diarrhées bénignes, mais pas d’épidémie.
135
Pour plus d'informations, voir le site de l'OMS, « Media centre : Cholera » février 2014. Disponible à l'adresse
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs107/en/ ;
WHO,
« Cholera »,
2015
Disponible
à
l'adresse
http://www.who.int/cholera/en/.
274
On a détecté récemment de nouvelles variantes dans plusieurs zones d’Asie et d’Afrique.
Selon les observations, ces souches provoqueraient un choléra plus grave, avec des taux de
létalité plus élevés. On recommande donc une surveillance épidémiologique attentive des
souches en circulation. Les principaux réservoirs de V. cholerae sont l’être humain et les
milieux aquatiques, comme les eaux saumâtres et les estuaires, que l’on associe souvent à des
proliférations d’algues. Selon des études récentes, le réchauffement climatique crée un
environnement favorable pour ce bacille.
E. Facteurs de risque et charge de morbidité
La transmission du choléra est étroitement liée à une mauvaise gestion de l’environnement.
On trouve dans les zones à risque typiques les bidonvilles périurbains, qui ne disposent
d’aucune infrastructure de base, ou les camps de réfugiés ou de personnes déplacées, où les
besoins minimums en eau propre et en assainissement ne sont pas assurés. Les crises
humanitaires avec les déplacements de populations dans des camps mal équipés et surpeuplés
et l’interruption des systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement, ont pour
conséquence d’augmenter le risque de transmission du choléra, si jamais le bacille est présent
ou s’il est introduit. Il n’y a jamais eu d’épidémies à partir des cadavres.
Le choléra reste à l’échelle mondiale une menace pour la santé publique et c’est un indicateur
clef de l’insuffisance du développement social. Ces dernières années, il a été observé que la
réapparition du choléra était associée à la proportion de plus en plus croissante des
populations vulnérables vivant dans des conditions d’insalubrité. Le nombre de cas de choléra
notifiés à l’OMS continue d’être élevé. En 2011 seulement, 58 pays ont déclaré un total de
589 854 cas, dont 7 816 mortels. De nombreux cas n’ont pas été recensés en raison des
limitations des systèmes de surveillance et des craintes de sanctions pénalisant les voyages et
le commerce.
F. Prévention et lutte
Une approche pluridisciplinaire basée sur la prévention, la préparation et l’intervention,
doublée d’un système de surveillance efficace, est essentielle pour atténuer la gravité des
flambées de choléra, l’endiguer dans les zones d’endémie et faire baisser la mortalité.
G. Traitement
Le choléra est une maladie facile à traiter. On peut guérir jusqu’à 80 % des sujets atteints en
leur administrant rapidement les sels de réhydratation orale (sachet standard de SRO
OMS/UNICEF). En cas de déshydratation très sévère, la perfusion de liquide par voie
intraveineuse s’impose. Ces patients nécessitent également des antibiotiques adaptés pour
raccourcir la durée de la diarrhée, diminuer les quantités de liquide de réhydratation
nécessaires et écourter la durée de l’excrétion des bacilles V. cholerae . On ne recommande
pas l’administration de masse des antibiotiques, car elle n’a aucun effet sur la propagation de
la maladie et contribue à renforcer les résistances.
275
Pour garantir un accès rapide au traitement, il faut mettre en place des Centres de traitement
du choléra (CTC) auprès des populations affectées. Avec une bonne prise en charge, le taux
de létalité devrait se maintenir en dessous de 1 %.
H. Riposte aux flambées de choléra
Lorsqu’une flambée est détectée, la stratégie d’intervention habituelle consiste à : réduire la
mortalité en assurant un accès rapide au traitement ; contrôler la propagation de la maladie en
fournissant une eau saine et des conditions sanitaires décentes, ainsi qu’en assurant
l’éducation sanitaire de la communauté afin que celle-ci améliore son hygiène et adopte des
pratiques hygiéniques de manipulation des aliments. La fourniture d’une eau saine et de
conditions sanitaires décentes est certes un immense défi, mais elle demeure un facteur décisif
dans la réduction de l’impact du choléra.
I. Vaccins anticholériques par voie orale
Il existe actuellement deux types de vaccins anticholériques par voie orale sûrs et efficaces. Il
s’agit dans les deux cas de vaccins à germes entiers, l’un avec une sous-unité B recombinante,
l’autre sans. Les deux ont conféré une protection de plus de 50 pour cent pendant deux ans
dans des zones endémiques. Ils sont préqualifiés par l’OMS et enregistrés dans plus de 60
pays. Il s’est avéré que le Dukoral conférait une protection à court terme de 85 à 90 pour cent
contre la souche V. cholerae O1 parmi toutes les tranches d’âge, de quatre à six mois après la
vaccination.
L’autre vaccin (Shanchol) fournit une protection à long terme contre les souches V. cholerae
O1 et O139 chez les enfants de moins de 5 ans.
Les deux vaccins sont administrés en deux doses sur une période de sept jours, avec un
intervalle de six semaines entre les doses. Le vaccin contenant la sous-unité B (Dukoral) est
administré dans 150 ml d’eau saine. L’OMS recommande que l’immunisation grâce aux
vaccins anticholériques actuellement disponibles soit accompagnée des mesures de contrôle
généralement recommandées dans les zones endémiques, ainsi que dans les zones où il existe
des risques de flambée. Les vaccins produisent des effets à court terme pendant que des
mesures à plus long terme telles que l’amélioration de l’eau et de la salubrité sont adoptées.
L’OMS n’a jamais recommandé l’utilisation du vaccin anticholérique par voie parentérale en
raison de sa faible efficacité en matière de protection et d’un taux élevé de réactions
indésirables graves.
J. Principaux objectifs de la formation
La formation vise principalement à :
1. Mettre en place une stratégie de prévention et de sensibilisation au choléra à travers
les missions de maintien de la paix des Nations Unies.
276
2. Sensibiliser davantage le personnel de maintien de la paix à la prévention et à la lutte
contre le choléra, et à la capacité y relative.
3. Contribuer à renforcer la capacité des missions des Nations Unies en réponse à
d’éventuelles flambées de choléra.
K. Exigences en matière de formation et responsabilité
Conformément aux directives existantes relatives au déploiement dans les opérations de maintien
de la paix de l’ONU, tout le personnel de maintien de la paix, notamment les contingents de
personnel portant l’uniforme (contingents militaires et unité de police constituée) et le personnel
individuel de maintien de la paix (Experts militaires des Nations Unies en mission, policiers des
Nations Unies et autre personnel civil) doivent recevoir une formation avant le déploiement
basée sur les documents fondamentaux de la formation préalable au déploiement, distribués par
le DOMP de l’Organisation des Nations Unies, ainsi qu’assister aux programmes d’orientation et
de formation continue planifiés et organisés par les missions. L’éducation sanitaire est une
composante intégrale de ces formations. Pour mieux sensibiliser le personnel de maintien de la
paix à la prévention et la lutte contre le choléra, et aux capacités y relatives, une session spéciale
portant sur la prévention du choléra et la sensibilisation à l’hygiène pourrait être inclue dans la
composante d’éducation sanitaire, parallèlement à la formation de base préalable au déploiement
et aux programmes d’orientation et de formation continue organisés au sein de la mission.
La responsabilité d’améliorer l’éducation sanitaire dans le cadre de la formation préalable au
déploiement demeure la responsabilité des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de
police. Cette formation se fera conformément aux exigences nationales et portera sur la
prévention des problèmes de santé courants, notamment les maladies à transmission vectorielle,
les maladies d’origine alimentaire et hydrique, et sur la situation épidémiologique et médicale
dans la zone de mission concernée.
La formation se poursuit après le déploiement. Le programme d’éducation sanitaire améliorée
intégré aux programmes d’orientation et de formation régulière de la mission doit être mis en
place pour le personnel militaire des contingents et pour le personnel individuel de maintien de la
paix au sein de la zone de mission. Le chef du service médical et le chef du service médical de la
force sont chargés de planifier et superviser les programmes, qui doivent être mis en place par
l’unité médicale chargée de superviser les soins de santé pour le contingent ou l’unité
concerné(e). Des systèmes d’évaluation régulières sur le terrain doivent être mis en place par les
supérieurs/médecins en chef afin d’évaluer les résultats de l’apprentissage et d’améliorer la
formation en recensant les obstacles à une formation efficace et en modifiant les programmes ou
l’approche.
L. Séquence et durée de la formation
Le module de formation consacré au choléra peut être intervenir à n’importe quel niveau de la
composante d’éducation sanitaire relative à la formation de base préalable au déploiement et aux
programmes d’orientation et d’éducation sanitaire mis en œuvre au sein de la mission ; il
conviendrait toutefois de le programmer à la fin des modules sur la lutte contre les maladies et
277
les vecteurs et sur l’hygiène et la salubrité de l’eau et des aliments, dans la mesure où certains de
leurs messages jetteront les bases du module sur le choléra.
Les durées présentées cidessous sont les durées minimales recommandées. Des activités et
discussions supplémentaires peuvent être rajoutées si le temps le permet.
Temps de
session
minimum
90 minutes
Options
supplément
aires
Cours/
Présentation
30 minutes
Spécifiques à la
mission :
Selon que de besoin
Questions/évaluation
Activités du module
Questions des participants/
Discussion : 15-20 minutes
Évaluation : 15 minutes
Vidéo : 15 minutes
Démonstrations du lavage
des mains :
10 minutes
Film facultatif
Activité facultative
M. Méthodologie de la formation et préparation
Le contenu du module de formation et les informations connexes doivent être déterminés par un
fournisseur de soins de santé certifié tel qu’un infirmier ou un médecin. Les points suivants
présentent les grandes lignes de la méthodologie préconisée. Les instructeurs expérimentés qui le
souhaitent peuvent choisir des méthodes et des activités distinctes pour présenter le contenu et
les messages clés de ce module. Les instructeurs sont encouragés, s’ils en ont connaissance, à
ajouter des exemples et des informations spécifiques à la mission et liées au déploiement des
participants.
1.
2.
3.
4.
Des exposés à l’aide des présentations Powerpoint fournies
Un film suivi d’une discussion sur les points clés qu’il soulève
Des séances informelles de questionsréponses
Des prospectus, brochures, affiches, dépliants, auto-collants conçus pour promouvoir
des messages relatifs aux bonnes pratiques en matière d’hygiène et de salubrité, qui
seront également affichés dans les salles de bain, aires de restauration et espaces de
rassemblement des contingents
5. Des questions d’évaluation des connaissances à la fin du module
La formation sur la prévention du choléra et la sensibilisation à l’hygiène doit couvrir des
connaissances basiques sur le choléra, notamment les modes de transmission, les principaux
moyens de prévention, les pratiques de lavage des mais, l’accès à une eau potable, le stockage
sûr de l’eau, la préparation d’aliments sains, l’hygiène et la salubrité du camp, l’utilisation de la
solution de sel de réhydratation orale, la gestion des égouts et des déchets, etc. La formation doit
se baser sur les politiques et réglementations de l’Organisation des Nations Unies relatives à la
formation préalable au déploiement, la sécurité et la sûreté sur le terrain et le soutien sanitaire
aux opérations de maintien de la paix. Les directives et supports ci-après sont mis à la disposition
des instructeurs en vue de préparer la formation.
278
1. Directives techniques de l’OMS sur le choléra
2. Modules du DOMP pour la formation de base préalable au déploiement, Module 4 Partie 4 : Sécurité et sûreté (PBPS/DOMP, 2009).
3. Politique du DOMP/DAM sur l’applicabilité de l’arrangement du système de gestion
de la sécurité des Nations Unies au personnel militaire et de police déployé
individuellement dans des missions du DOMP ou dirigées par le DAP (mai 2008).
4. Manuel de sécurité hors-Siège (janvier 2006)
5. Notions de base relatives à la sécurité sur le terrain : protection, santé et bien-être des
fonctionnaires (ST/SGB/2003/19). Nations Unies (décembre 2003).
6. Manuel de soutien sanitaire des Nations Unies pour les opération de maintien de la
paix (1999).
7. Directives médicales des Nations Unies pour les opération de maintien de la paix :
Directives en matière de sécurité de l’environnement et de santé au travail (Groupe du
soutien médical/DOMP, 2005).
8. Directives médicales des Nations Unies pour les opération de maintien de la paix :
Directives en matière de gestion de la sécurité alimentaire dans les missions de
maintien de la paix (Groupe du soutien médical/DOMP, 2003).
9. Directives médicales des Nations Unies pour les opération de maintien de la paix :
Contrôle de la peste dans les missions de maintien de la paix (Groupe du soutien
médical/DOMP, 2003) Directives médicales relatives aux opérations de maintien de
la paix : Gestion des déchets (Groupe du soutien médical/DOMP, 2003).
10. Community Health Worker Training Materials for Cholera Prevention and Control,
US CDC : (http://www.cdc.gov/cholera/pdf/chw_trainingmaterialsforcholera_v2.pdf
11. Guidelines and educational materials from the International Centre for Diarrheal
Disease Research, Bangladesh
279
UNITED NATIONS
280
NATIONS
UNIES