Quatre jours de grève à la DSO

Quatre jours de
grève à la DSO-Trappes
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Cela pouvait sembler un pari risqué dans un centre où la mobilisation est rarement
forte lors des conflits sociaux, mais un appel à la grève, spécifique à Trappes, est lancé à
partir du lundi 12 février. Il sera reconduit tous les jours en Assemblée Générale jusqu’au
jeudi 15 février soit quatre jours de grève qui ont mobilisé les agents de la DSO-Trappes
dans les proportions de 72% le premier jour à 45% le dernier.
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°124 MARS 2007
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Des raisons du conflit…
Pour en arriver là, depuis l’annonce de la 2ème
phase du transfert de la DSO à Toulouse, il a fallu
que, mois après mois, l’exaspération grandisse chez
les personnels devant la sourde oreille de la direction,
opposée à leurs revendications (entre autre de prise en
compte de l’aspect social et humain de ce bouleversement professionnel, qui risque dans de nombreux cas
d’avoir des conséquences sur la vie privée).
A la base de tout, il y a un méli-mélo de la
part de la Direction de Météo-France, impliquant
les autorités de tutelle et les services d’aménagement
du territoire ; on ne peut pas savoir qui pousse réellement à la délocalisation, ni qui bloque la publication
d’un calendrier et les mesures sociales. On nous a dit plusieurs fois : « …c’est inéluctable la décision est maintenant
prise au ministère… ». C’est à
dire que cette décision n’était
peut être pas prise la fois précédente où on nous avait dit la
même chose. Bref, on se sent
menés en bateau !
Une étude technique
a été menée par un nouveau
groupe de concertation sur les
avantages et inconvénients
du transfert, les difficultés qui
vont se présenter et les évolutions que l’on peut envisager
comme remèdes. A ce groupe,
participaient : la direction DSO, les cadres des différents départements et les représentants du personnel. Quelques exemples de conclusions : pas de véritables justification techniques à cette opération, mais
de grosses difficultés pour transférer de nombreuses compétences, position géographique de Toulouse
plus excentrée entraînant des difficultés de transport
et des coûts supplémentaires. Mais qu’importe, la Direction Technique maintient que le transfert est possible et même souhaitable.
Les représentants de la Direction affirment que le volontariat sera respecté comme les
fois précédentes. Mais qui peut y croire ? Il y a peu
de postes vacants en région parisienne qui puissent
accueillir les non volontaires pour Toulouse. Souvent
ce sont des postes d’exploitation ou de gestion administrative, qui correspondent mal aux métiers de la
DSO. On nous prend, au mieux, pour des naïfs.
Le souhait des collègues est clair : conserver un pos-
te à Météo-France et à Trappes ou tout près. Nous
n’avons pas oublié que la distance de Paris-Alma à
Trappes a été jugée trop grande pour transférer certains services de l’Alma à Trappes à une époque récente où ce transfert était envisagé. Cet argument, légitime pour nos collègues, l’est aussi pour nous. A
la lumière de ce point, l’acharnement de la direction
fait craindre que le transfert de DSO/Trappes soit une
monnaie d’échange, en raison de l’abandon d’autres
projets.
Mais le comble s’est produit au cours de la
présentation du volet social le 15/12/2006 à Trappes. Les agents non volontaires pour Toulouse doivent aller « se vendre dans les administrations des
environs ». C’est en ces termes que la Directrice des
Ressources Humaines s’est exprimée, insistant sur le fait qu’elle savait ce langage choquant pour de
nombreux agents et qu’elle l’employait volontairement. De plus
elle a commis un nombre, trop important pour que ce soit accidentel, de dérapages verbaux concernant les conjoints des agents.
Le résumé de tous ces éléments est que les Personnels se sentent traités avec
un profond mépris.
… au passage à
l’action !
L’information syndicale , suite à la réunion
du 15 décembre, a produit l’effet d’une bombe dans
tout Météo- France, notamment dans de nombreux
CDM qui ont des craintes pour leur avenir. Partout,
le traitement infligé aux agents de la DSO/Trappes
a scandalisé les collègues et beaucoup pensent que
le même sort pourrait les attendre à l’occasion de
réorganisations diverses.
Un préavis de grève est déposé pour les personnels de DSO/Trappes sur la période du 12 au
15 février 2007, en commun par les trois syndicats
CGT, FO et SPASMET-Solidaires. Ce préavis « exige l’abandon du projet de délocalisation des services de la DSO-Trappes ».
Vendredi 9 février a lieu la réglementaire réunion
de conciliation. Le PDG est absent, la direction est
représentée par le SG, la DRH, DSO/D et DA. Ils re-
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prennent les mêmes arguments techniques ou soit di- Qui aurait pensé avant février 2007 que les personnels de
sant tels, usés, pas plus convaincants que les fois pré- la DSO/Trappes pourraient se lancer dans une grève :
cédentes. Les problèmes sociaux et humains ne font
 qui dure quatre jours ;
que de la figuration. Le préavis de grève est main sur une revendication qui les concerne eux seuls,
tenu.
au moins cette fois ;
Lundi 12 février : il apparaît que la grève est largement
suivie par des personnels de toute catégorie et de tout grade. Forte participation à l’AG des grévistes suivie d’interviews par la presse locale. Silence complet de la Direction
qui est même incapable de fournir le moindre chiffre sur
la participation à la grève.
Mardi 13 février : toujours une forte mobilisation et
le même silence des directions. Après l’AG, les grévistes vont dans les locaux de la direction de la DSO pour
rencontrer le Directeur et la Directrice Adjointe, qui acceptent tout de suite de discuter, mais n’ont rien de nouveau à dire.
Mercredi 14 février : même participation que la veille
cette dernière journée du préavis, il est temps de faire le
point et de réfléchir à la suite de l’action.
Le taux de participation à la grève est toujours officiellement inconnu !
Bilan (au 9 mars 2007)
Sur la participation à l’action, on peut dire que l’intersyndicale des trois organisations présentes à Trappes
(CGT, FO et Solidaires) a bien fonctionné, les AG ont été
bien suivies par les syndiqués et les non syndiqués, certains de ces derniers ont participé aux contacts avec la
presse, aux distributions de tracts, à un déplacement à Paris-Alma, aux rédactions des communiqués, le tout sur la
base du volontariat- un vrai volontariat- et dans la bonne
humeur !
Cependant il y a un gros regret : les résultats par
rapport à la revendication principale (abandon du projet
de transfert des postes de DSO/Trappes à Toulouse) sont
inexistants, du moins à court terme. A chaque occasion, la
Direction ressasse ses arguments, soit disant techniques,
qui justifieraient le transfert et ignore les considérations
sociales et humaines avancées par les personnels. Dans
ces conditions, il s’agit bien de mépris envers les revendications des agents, même si le terme déplait.
Mais ce mouvement social n’est pas un échec.
Alors, TOUS ENSEMBLE, nous allons faire durcir la terre et rouiller le fer…
Gérard Mousset et Denis Robin
Dernière minute : réunion avec le DG
le 16 mars
A la demande insistante des syndicats signataires
du préavis de grève le PDG a reçu leurs représentants nationaux le 16mars 2007, même ceux du
SICAM qui ne s’était pas associé à la grève, en
présence du Secrétaire Général et de la Directrice
des Ressources Humaines.
Le PDG maintient le projet aussi bien sur les objectifs que sur les délais. Il se déclare prêt à aller
loin dans l’accompagnement social. Il s’engage à
proposer aux non-volontaires pour Toulouse des
postes à l’intérieur de Météo-France ce qui pourrait entraîner quelques surnombres en Région Parisienne.
Mais il sait aussi brandir la menace, par exemple,
si les syndicats continuent de refuser le projet, il
les menace d’aller négocier directement avec les
salariés. Il a aussi tenté d’intimider les rédacteurs
de comptes-rendus jugés par lui «tendancieux».
Comme on peut le constater il y a bien échange d’informations mais ce n’est pas vraiment ce
qu’on appelle le dialogue !
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°124 MARS 2007
Jeudi 15 février : un peu moins de grévistes. Pendant
Eh bien, ceux qui ont osé pousser au lancement
de l’action en disant « actuellement c’est vous personnels
de la DSO/Trappes qui êtes maltraités, c’est à vous de
commencer la riposte » ont bien fait. Le SPASMET y a
pris sa place, ses militants savaient qu’il existait notamment dans les régions un potentiel de soutien important.
Mais il n’est jamais sûr qu’un potentiel va se transformer
en soutien effectif, c’est heureusement ce qui s’est produit
cette fois.
Un flot de messages de soutien et d’encouragement, accompagné d’un soutien financier non négligeable, a montré que les collègues, en appuyant l’action des
Trappistes, avaient déjà le sentiment de commencer la
lutte pour leur propre défense, car ils sont inquiets pour
l’avenir de leur service.
Tous les météos sont face à la même Direction qui semble,
depuis quelques temps, vouloir appliquer avec un certain
zèle les consignes les plus restrictives du gouvernement
à l’encontre des Services Publics. A Trappes, à l’issue de
la grève, nous nous sentons dans la situation du pot de
terre contre le pot de fer. Nos collègues, dans leurs DIRs,
CDMs ou services centraux (pardon ! on dit maintenant
directions thématiques ça fait plus « classe ») sont dans la
même situation.
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et toujours pas le moindre chiffre officiel sur la participation. La DG a contacté les syndicats et propose de rencontrer une délégation des grévistes à Trappes. L’AG demande que la délégation de la DG vienne dans la salle puis
ensuite une délégation des personnels ira discuter avec la
direction. Les représentants de la direction sont Mrs Alain
RATIER, directeur adjoint de Météo-France qui remplace
le PDG en déplacement à l’étranger, et Serge DUVAL Secrétaire Général et Mme Yve FERRY-DELETANG Directrice des Ressources Humaines, plus DSO/D et DA. Mr
RATIER assure qu’il n’y a aucun mépris de la part de la
DG envers les personnels. Il ne peut pas envisager l’abandon du projet de transfert la seule chose qui semble être
faisable pour l’Administration est d’accélérer la prestation d’écoute individuelle des agents par un cabinet extérieur spécialisé ! En fait rien n’a bougé, il reste un désaccord profond avec les revendications des personnels.
 et avec une participation massive : le black-out de
la Direction sur le taux de participation est un aveu…
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"Double sanction" :
Le Ministère Public a donné raison au SPASMET-Solidaires
Pour mémoire, le SPASMET contestait l’application de la "double sanction" pour les personnels d’exploitation en grève les week-ends. L’administration leur décompte à la fois une journée de salaire (le trentième)
sans diminuer leurs obligations horaires, ce qui est le cas pour les personnels en horaires de bureau, qui ne
doivent pas "rattraper" leurs jours de grèves !
Devant le refus de la Direction, le SPASMET soutient juridiquement depuis 2004 les dossiers de collègues
qui ont fait un recours en tribunal administratif (Marseille et Montpellier).
Les quatre collègues d’Aix en Provence, qui ont fait un recours avec l’aide du SPASMET et d’un cabinet
d’avocats, ont gagné. L’audience avait lieu jeudi 8 mars à Marseille en présence d’un collègue concerné et
d’un militant du syndicat. La décision du tribunal est de déduire les 7 heures demandées des obligations de
service des agents dans un délai de 2 mois à compter de la date du délibéré. Le jugement passera en délibéré
dans 15 jours à 1 mois et sera notifié à l’administration qui peut faire appel.
Nous espérons que la Direction de Météo France ne fera pas appel de cette décision de bon sens du tribunal administratif de Marseille, décision qui met enfin les personnels météos en service d’exploitation sur un
pied d’égalité dans une situation de grève avec leurs collègues en horaires de bureau.
Nous allons demander également à notre Direction de rétablir les bilans horaires de tous les agents de Météo-France concernés par cette injustice.
Chronique d’une affaire qui a commencé vraiment à l’automne 2004
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°124 MARS 2007
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Voici pour mémoire les présentations faites au nom du Spasmet et les réponses de la direction
Extrait du PV du CTP central du 26 octobre 2004 :
"Monsieur LE LANN affirme que le mode de
saisie des vacations de nuit ou de grève (système Pégase) prête à confusion et aboutit au retrait d’une ou deux
journées de salaire mais en maintenant l’obligation des
35 heures dans la semaine. Il existe également des « systèmes pivot » qui compliquent encore plus la situation.
La seule règle juste est à son avis, en cas de réduction
du salaire, de réduire les obligations de temps de travail
du nombre équivalent de « jours du système pivot » de
l’agent, sans que ces obligations puissent devenir négatives." Après une réponse dilatoire du DRH qui défend son système inique en invoquant "qu’ au regard des obligations
de service, seuls les jours ouvrables d’absence donnent
lieu à une diminution de 7 heures quelle que soit la cause,
congé annuels ou maladie, grève…"
le SPASMET annonce qu’il est prêt à aller devant les tribunaux à ce sujet.
Le débat tourne court même si le PDG commence à comprendre que la position de la DRH est intenable ; M.
Beysson refuse de donner raison aux syndicats et se retranche derrière les actions juridiques en cours et prévues.
En conclusion il dit "La situation n’est pas évidente. La position des organisations syndicales a une certaine cohérence mais le problème est juridiquement compliqué à résoudre et certains
points doivent être vérifiés. "
Comme le dossier n’avance pas vite dans les tribunaux
administratifs, le SPASMET voit dans le changement de
direction en 2005 une nouvelle opportunité pour relancer
la question au CTP central de décembre 2005 :
Au nom du Spasmet- Solidaires Yves Le Lann rappelle :
"Enfin, un contentieux est toujours d’actualité avec la Direction de Météo-France quant à la prise en compte du
temps de travail en cas de grève le dimanche. La Direction continue en effet de refuser, en cas de réduction de
salaire consécutive à une grève, la réduction simultanée
d’obligation de travail. Or, si une grève tombe un dimanche, un agent en service posté qui fait grève voit en
conséquence 1/30ème de son salaire lui être retiré, sans
pour autant que le logiciel PEGASE allège son obligation de service de la semaine. Un recours au tribunal a
été engagé sur ce sujet.
Monsieur BISCH comprend que le décompte sur Pégase
est donc fait sur les jours de semaine et pas sur les weekends. Il demande quand le recours a été fait au tribunal
et aimerait avoir copie dudit recours."
J’ai bien compris Pégase.
La loi est simple : le droit de grève
s’exerce H24, 7J/7, sans BHI, ni
BHR ...
Vous pouvez faire grève les
WE et JF
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Monsieur le Président, je vous fais une lettre ....
Le SPASMET-Solidaires écrit au PDG
Enfin le SPASMET-Solidaires est heureux de lire qu’il
n’est pas envisagé de remettre en cause les compensations négociées en application du décret sur la
réduction du temps de travail dans la Fonction Publique, mais pour nous le sujet n’est pas clos.
Sans revenir sur la présentation fallacieuse des supposés «avantages» du service posté, qui ne sont en
fait comme vous voulez bien le rappeler que des
compensations équilibrées au non respect des garanties sur la durée maximum du travail journalier et
hebdomadaire dans la Fonction Publique, la prise en
compte de la pénibilité du travail de nuit reste imparfaite.
Le SPASMET-Soldaires a fait inscrire dans le volet
social du contrat d’objectifs en 2000 et le protocole
social de 2004 un engagement de la direction à œuvrer pour différentes pistes permettant une retraite
anticipée pour les agents ayant accompli une grande
partie de leur carrière en service posté.
Le rapport du CCHS sur le sujet est d’actualité, la
synthèse présentée par le médecin chef retient aussi
cette idée. Malheureusement il manque une volonté
de la direction, et plus généralement de la Fonction
Publique, de faire enfin avancer le dossier.
Sur ces trois sujets l’attente des météos est forte,
des convergences semblent possibles alors pourquoi
ne pas se préparer, dans le dialogue, à la présentation des dossiers au futur gouvernement ? Quel qu’il
soit !
Pour le Bureau National,
Yannick Mur
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°124 MARS 2007
Sur la question de l’organisation territoriale le
SPASMET-Solidaires a plusieurs fois regretté lors
des CTP centraux qu’aucun espace ne soit ouvert
pour discuter du fond. C’est donc avec intérêt que
nous retrouvons dans votre argumentation les éléments clés de défense de l’organisation mise en place dans les années 80 : améliorer la prévision locale,
répondre aux besoins spécifiques, renforcer les missions dans les situations de crise mais aussi dans les
métiers de base que sont l’observation et la climatologie restent la raison d’être des services territoriaux.
Vous n’oubliez pas non plus la contribution « très significative aux recettes commerciales ».
Alors pourquoi ne pas faire ce que vous appelez de
vos vœux en CTP central ?
Associer le personnel à la réflexion ne peut se faire,
de notre point de vue, sans les syndicats qui le représentent !
Monsieur le président, je vous
fais z’une leeettre que vous
lirez peutêêêtre si ...
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Le 20 mars 2007
Sans vouloir dramatiser les relations au sein de Météo-France, ni « déserter » le champ syndical en attendant le résultat des échéances politiques, cette lettre
veut mettre en avant le fait que sur les sujets d’actualité – avenir de la DSO de Trappes , organisation territoriale, organisation du travail en service posté - votre
réponse à la Cour des Comptes disponible sur Intramet contient bien des arguments et des analyses que le
SPASMET – Solidaires partage.
Alors pourquoi entretenir l’inquiétude des agents ?
Pourquoi ne pas tirer les conclusions qui semblent
s’imposer ?
Le dossier le plus brûlant est bien sûr l’avenir de
la DSO à Trappes.
Vous expliquez bien que l’opération est très coûteuse, la grande différence entre votre point de vue et
celui des agents et des syndicats concerne le coût
humain et « la logique technique forte » qui vous
conduit à refuser toute discussion sur le fond.
Pour nous la logique technique, défendue par la direction de la DSO et reprise par la direction générale, doit se peser à l’aune des réalisations, qui sont
tout à l’honneur du service, et devrait être étayée par
d’éventuels dysfonctionnements.
Le rendez-vous obtenu tardivement entre la direction générale et les syndicats nationaux sur le sujet a
confirmé votre refus de revenir sur une décision que
nous jugeons préjudiciable à la fois aux agents et au
service.
Actuellement l’absence de perspective professionnelle pour les agents non volontaires pour ce transfert ne peut qu’envenimer le conflit en cours.