Annexe convention parc parilly

REPUBLIQUE FRANCAISE
---------EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 20 JUIN 2011
N° 24 Objet de la délibération : Convention de mise à disposition d'installations sportives du Parc
de Parilly par le Département
Date de la convocation : 14/06/2011
Compte rendu affiché le : 22/06/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
Nombre de conseillers municipaux présents: 26
Président :
Mme Michèle PICARD
Secrétaire
45
Melle Chaïneze KABOUYA
Elu(e)s :
Présent(e)s :
Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne
EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme
Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYABENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. JeanMarc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD,
M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme MarieChristine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan
BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA,
Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir :
Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARDPEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à
M. Lahceme TOUATI, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN,
Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU
a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard
RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA
MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M.
Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYABENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne
LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M.
Yvan BENEDETTI
Ville de Vénissieux
Conseil Municipal du 20/06/11
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CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11
Convention de mise à disposition
d'installations sportives du Parc de
Parilly par le Département
N° 24
Direction des Sports / Mission Jeunesse
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Pour organiser différentes manifestations sportives, la Ville est amenée à solliciter auprès du Département
la mise à disposition du Parc de Parilly notamment tous les ans pour la foulée vénissiane, à la fois pour
la course des scolaires le samedi et celles du dimanche, le 10 km et le semi marathon. Ce site proche
de notre commune répond à nos besoins pour la pratique de l’athlétisme mais aussi pour le déroulement
de courses de vélo ou la pratique du roller.
Le Département, soucieux de favoriser la pratique des sports et en permettre l’utilisation par le plus grand
nombre accorde le prêt de ses installations à titre gratuit.
Afin de définir les conditions dans lesquelles les équipements sont utilisés, le Département demande à
la Ville la signature d’une convention dont l’exemplaire concernant la Foulée vénissiane 2011 est joint
en annexe.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
1 / valider le principe de passer des conventions avec le Conseil Général du Rhône pour la mise à
disposition du Parc de Parilly.
2 / autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention ci-jointe et celles à
venir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Ville de Vénissieux
Conseil Municipal du 20/06/11
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PARC DE PARILLY
CONVENTION
relative aux conditions de l'utilisation à titre gratuit par certains tiers d'installations
et d'équipements sportifs du Parc de Parilly
ENTRE :
- le Département du Rhône, représenté par le Président du Conseil général du Rhône
agissant en exécution d'une délibération adoptée le 19 juillet 2002 par la Commission
permanente du Conseil général du Rhône, ci-après également désigné par "le Département",
d'une part,
ET
- la Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, agissant es qualité
et dûment autorisée par délibération du Conseil Municipal du
, d’autre part
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
- que le Département du Rhône, soucieux de favoriser la pratique des sports, entend
permettre l'utilisation par le plus grand nombre, des installations et équipements sportifs qui
lui appartiennent dans le Parc de Parilly
- que l'Utilisateur souhaite utiliser les installations et équipements sportifs du Parc de Parilly
pour les besoins du public auquel il s'adresse, pour la 32ème Foulée Vénissiane qui aura lieu le
samedi 19 novembre 2011 de 7h 30 à 14 h 00 et le dimanche 20 pour les 10 km et semi
marathon de 8h à 16 h
Nom de la personne référente :VALLA Joël Tél :06/40/36/89/46
courriel : [email protected]
- qu'il convient donc de définir les conditions d’utilisation des installations et équipements
sportifs du Parc de Parilly par certains tiers parmi lesquels l'Utilisateur.
... / ...
-2CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er. Objet de la convention.
La présente convention définit les conditions administratives, financières et techniques
auxquelles est soumis l'Utilisateur des installations et équipements sportifs du Parc de Parilly.
Les installations et équipements sportifs donnant lieu à utilisation sont énumérés dans
le préambule ci-dessus.
Article 2. Périodes d'utilisation.
Les périodes d'utilisation des installations et équipements sportifs du Parc de Parilly
sont précisées dans un calendrier d'occupation établi de manière concertée .
Lorsqu'il se trouve contraint à renoncer à utiliser les installations et équipements
sportifs, quelle qu'en soit la cause, l'Utilisateur en informe le Département sans délai.
Le Département informe l'Utilisateur dans les meilleurs délais de toute indisponibilité
des installations et équipements sportifs.
L'Utilisateur renonce par avance, inconditionnellement et irrévocablement à toute
indemnité du fait de l'indisponibilité des installations et équipements sportifs.
Article 3. Respect des règles d'utilisation.
L'Utilisateur garantit l'utilisation des installations et équipements sportifs conformément
à leur affectation.
En particulier, il assure la surveillance des installations ou des équipements sportifs qu'il
utilise et veille au respect du règlement propre à chaque installation ou équipement sportif –
lequel est affiché-.
L'Utilisateur s'oblige à respecter et à faire respecter les règles de sécurité propres aux
installations ou aux équipements sportifs qu'il utilise.
... / ...
-3Article 4. Assurances.
Dans le mois de la signature de la présente convention, l'Utilisateur souscrit à ses frais
exclusifs, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, une police d'assurances
de type "Responsabilité civile" garantissant l'Utilisateur contre tous les risques de dommages
susceptibles, du fait de l'utilisation des installations et équipements sportifs, d'engager sa
responsabilité civile et couvrant les dommages causés aux personnes, et aux biens (risques
locatifs).
Dans le même délai, l'Utilisateur communique au Département, pour information, une
copie de la police d'assurances visée à l'alinéa précédent.
Le Département souscrit à ses frais exclusifs, auprès d'une compagnie d'assurances
notoirement solvable, une police d'assurances "Responsabilité civile" garantissant les risques
d'incendie, d'explosion, de foudre, de dégâts des eaux, de vol, de tempête ouragan, d'attentat,
de vandalisme, etc . . .
Article 5. Gratuité de l'utilisation.
L'utilisation des installations et équipements sportifs par l'Utilisateur est consentie à
titre gratuit.
Une fois l'an, un état détaillé dénombrant les heures d'utilisation des installations et
équipements sportifs par l'Utilisateur est établi par le Département et communiqué à
l'Utilisateur.
Article 6. Charte graphique.
Tout document conçu pour une manifestation dans le Parc de Parilly doit intégrer le logo
du Département et celui de Parilly. Ceux-ci doivent être placés en haut du document et
centrés, celui du partenaire en bas centré.
Avant toute impression définitive, ce document doit être validé par le service communication
du Département (cf annexe 2).
Article 7. Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, qui commence à courir au
jour de sa signature.
Article 8. Résiliation.
Le Département se réserve le droit de prononcer unilatéralement et sans indemnité la
résiliation de la présente convention lorsque l'Utilisateur, en cas de manquements graves ou
renouvelés aux obligations légales ou contractuelles qui lui incombent, n'a pas déféré, dans le
délai imparti, à la mise en demeure qui lui a été adressée.
... / ...
-4-
Article 9. Clause de rencontre.
Le Département et l'Utilisateur conviennent de se rencontrer à tout moment pour
évoquer toute question en rapport avec l'utilisation des installations ou des équipements
sportifs qui pourrait les intéresser ou les opposer.
Article 10. Contentieux.
Les contestations susceptibles de s'élever entre le Département et l'Utilisateur au sujet
de l'exécution de la présente convention sont portées devant le Tribunal administratif de Lyon.
Article 11. Annexes.
Sont annexés à la présente convention :
- la liste des contacts du Département (annexe 2) ;
Fait à Lyon, le
Le Président Conseil général du Rhône
Pour la Mairie de Vénissieux,
Le Maire
Michel Mercier
Michèle Picard
ANNEXE 2
Contacts validation - organisation :
Direction du Parc de Parilly
36 Boulevard Emile Bollaërt
69500 BRON
04.72.61.73 98
fax : 04.72.61.74.78
[email protected]
Responsable sécurité :
Tél : 06.24.13.17.22
[email protected]
Responsable service technique
Tél : 06.18.39.34.71
[email protected]
Gardiens stade :
Serge DEBIE
06.18.39.34.80
[email protected]
Jean-Marc FRANCESCHINI
06.18.39.34.82
[email protected]
Vincent MARECAUX
06.18.39.34.81
[email protected]