ASSOCIATION des RETRAITÉS

ASSOCIATION DES RETRAITÉS BNP PARIBAS
16, boulevard des Italiens 75009 PARIS
STATUTS
(Edition de Juin 2014 annulant les précédentes)
Article 1.
Article 5.
Il a été fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901,
entre toutes les personnes des deux sexes retraitées, veuves de retraités,
veufs de retraitées, allocataires, veuves et veufs d'allocataires de la
Banque, de ses filiales et établissements absorbés, domiciliées en France,
outre-mer ou à l'étranger, adhérant aux présents statuts et remplissant
toutes les obligations qu'ils comportent, un groupement qui prend
désormais le nom d'ASSOCIATION des RETRAITÉS BNP PARIBAS. La
durée de l'Association est illimitée.
L'Association des Retraités BNP Paribas est administrée par un Conseil
d'Administration composé de quinze membres au moins et de quarantecinq membres au plus, élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale.
Article 2.
Cette Association a un but essentiellement moral et social. Elle se
propose, en maintenant les contacts et les liens amicaux de ses membres
au sein de la grande famille BNP Paribas, de les assister dans leurs
intérêts et leurs droits en toutes circonstances et envers qui que ce soit.
C'est ainsi qu'elle entretiendra les rapports les plus étroits avec les divers
organismes sociaux de BNP Paribas et tous les organismes s'occupant de
problèmes de retraites et de personnes âgées, et s'y fera au besoin
représenter. D'une manière générale, l'Association des Retraités BNP
Paribas aidera ses membres, et les conseillera de son mieux.
L'Association pourra également créer, ou participer à la création, de toute
entité, sous forme notamment d'association, qu'elle estimera nécessaire à
l'accomplissement de son objet tel que défini ci-dessus.
L'Association pourra en outre apporter son aide et ses conseils à ses
adhérents qui souhaiteraient – à titre bénévole – effectuer à la demande
des établissements bancaires rattachés au groupe BNP Paribas, y
compris ceux situés dans les départements et territoires d'outre-mer et
dans les pays émergents, des missions ponctuelles et de courte durée, de
conseil, de soutien et de formation pratique de leur personnel local.
Article 3.
Le Siège de l'Association est fixé au Siège Social de BNP Paribas, 16,
boulevard des Italiens, 75009 – PARIS.
Article 4.
Les adhérents à l’Association sont des retraités et des actifs de l’ensemble
du groupe BNP Paribas, des membres associés ou des bienfaiteurs.
Les membres adhérents acquittent une cotisation annuelle ; les taux en
sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration. Les retraités qui
n'ont qu'une pension modeste peuvent, après accord, s’en libérer par une
cotisation réduite..
Il est en outre précisé que
:
- les membres retraités et actifs du groupe BNP Paribas ont le droit de
vote
- les membres associés peuvent être des personnes physiques, non
retraités, ni collaborateurs du Groupe qui, par relation amicale,
souhaitent participer occasionnellement à une activité organisée par
l’ADR. Ils versent une cotisation majorée. Ils n’ont pas droit de vote.
- les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques qui
souhaitent apporter une cotisation spécifique pour encourager l’ADR
dans le financement de ses activités ; le montant minimum est fixé
tous les ans par le Conseil d’Administration. Le fait d’être membre
bienfaiteur n’apporte pas de droit de vote.
Article 4 bis.
Le fonctionnement de l’Association repose sur le respect des présents
statuts, mais également sur la stricte application d’un règlement intérieur.
Ce règlement, qui figure en annexe, a été soumis au Conseil
d’Administration qui l’a approuvé. Dès cet instant, il est strictement de son
ressort et seul, ledit Conseil pourra, à l’avenir, en modifier le contenu
Les membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement choisis
parmi les membres adhérents.
L’Association s’engage à rechercher et à encourager le meilleur équilibre
souhaitable entre hommes et femmes dans la composition de son Conseil
d'Administration
Article 6.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans. Les
membres sortants sont rééligibles, dans les conditions prévues à l’article 3
du règlement intérieur.
A l'expiration de leur mandat, les Administrateurs peuvent être nommés
Administrateurs honoraires par le Conseil d'Administration. Ils assistent, à
ce titre, avec voix consultative, aux séances dudit Conseil.
Il est pourvu provisoirement par le Conseil au remplacement des membres
décédés ou démissionnaires sous réserve de ratification par la plus
prochaine Assemblée générale.
Article 7.
Le bureau du Conseil comprend un Président, plusieurs Vice-Présidents,
un Secrétaire Général, plusieurs Secrétaires Généraux adjoints, dont un
chargé des relations avec les régions, un Trésorier et deux Trésoriers
adjoints, chaque membre devant exercer une fonction au sein de
l'association.
Le bureau du Conseil peut s'adjoindre un ou plusieurs Conseillers
Techniques à titre consultatif, ainsi que des membres participant aux
travaux de secrétariat.
En outre, le bureau se garde la liberté de confier tout sujet de recherche,
de réflexion ou de suggestion à un « Comité des Sages », instance non
décisionnaire, composée d’anciens responsables de l’Association, qu’ils
soient encore administrateurs ou pas.
Article 8.
Le Président et les membres du bureau sont élus par le Conseil
d'Administration à l'occasion du renouvellement partiel des
Administrateurs et au cours de la réunion qui suit l'Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles.
Article 9.
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l'Association
conformément aux statuts ; il préside les réunions du Conseil et des
Assemblées Générales. Il signe tous les actes ou délibérations ; il
représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les Vice-présidents secondent le Président et le remplacent en cas
d'empêchement.
Article 10.
Le Secrétaire Général ou l'un de ses adjoints est chargé des
convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance,
de la conservation des archives. Il tient le registre des délibérations.
Article 11.
Le Trésorier ou l'un de ses adjoints est chargé des recettes et des
paiements. Il tient le livre de comptabilité et le fichier.
Il est responsable des fonds et titres de l'Association. Il paie sur mandats
et perçoit toutes les sommes dues à un titre quelconque à l'Association en
accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires.
Les ordres de retrait de fonds doivent comporter deux signatures
:
• la première celle de l'ordonnateur habilité de l'opération : le Président
ou un Vice-Président, le Secrétaire Général ou un Secrétaire Général
adjoint ou un responsable habilité par le Président,
• la deuxième celle du Trésorier ou d'un Trésorier adjoint. En cas
d'indisponibilité de ceux-ci, la 2ème signature peut être donnée par le
Président ou un Vice-Président ou le Secrétaire Général ou un
Secrétaire Général adjoint, sans que celle-ci fasse double emploi.
Par dérogation, pour le fonctionnement des comptes ouverts au nom de
l'ADR par les délégués prévus à l'article 15 ci-après, les ordres de retrait
de fonds ne comportent que la signature d'un mandataire du compte.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 17.
Les membres adhérents de l'Association se réunissent en Assemblée
Générale ordinaire, au moins une fois par an, pour se prononcer sur le
rapport moral et le compte rendu de la gestion financière du Conseil
d'Administration, procéder à l'élection des Administrateurs et des
Administrateurs suppléants, délibérer sur les rapports qui leur sont
présentés et statuer sur les questions soumises.
En cas d'urgence, le Président peut faire convoquer une Assemblée
Générale extraordinaire. La convocation est obligatoire quand elle est
demandée soit par le quart des membres de l'Association ayant le droit de
vote, soit par la majorité des membres du Conseil.
Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées qu'en Assemblée
Générale extraordinaire.
Article 12.
L'ordre du jour des Assemblées Générales est fixé par le Conseil.
Le Conseil se tient au moins deux fois par an, sur décision du Président.
Par principe, les administrateurs doivent être physiquement présents ou
représentés, y compris par procuration. Mais en fonction des
circonstances ou de l’urgence, le Président est autorisé à organiser cette
réunion par tout moyen mis à sa disposition pour ce faire (téléconférence,
internet etc..) La faculté de représentation s’exercera de la même façon
pour les administrateurs empêchés.
Toute question dont l'examen est demandé par le quart au moins des
membres adhérents de l'Association, deux mois avant l'Assemblée
Générale, est obligatoirement portée à l'ordre du jour.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres
qui le composent statutairement assiste, réellement ou virtuellement, à la
séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Le Conseil dispose pour l'Administration et la gestion de tous les pouvoirs
qui ne sont pas expressément réservés aux Assemblées Générales. Il
peut établir, approuver et modifier un règlement intérieur qui détermine les
détails d'exécution des présents statuts.
Article 13.
Les membres du Conseil peuvent être déclarés démissionnaires d'office
de leurs fonctions en cas d'absence non motivée à trois séances
consécutives.
Article 18.
Pour délibérer valablement, toute Assemblée Générale doit avoir recueilli
le vote du quart au moins des membres adhérents de l'Association. Si ce
quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée au
moins quinze jours à l'avance ; elle délibère valablement quel que soit le
nombre de suffrages exprimés.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la
majorité des votes exprimés obligatoirement par correspondance.
Pour l'approbation des questions soumises à l'Assemblée Générale
extraordinaire, la majorité requise est des deux tiers des membres ayant
participé au vote.
Article 19.
Toute discussion politique, syndicale, religieuse ou étrangère aux buts de
l'Association est interdite dans les réunions du Conseil, de l'Assemblée
Générale et des divers comités de l'Association.
Article 20.
Article 14.
Sont radiés et exclus par le Conseil d'Administration :
Les fonctions d'Administrateur sont gratuites. Toutefois, les frais de
déplacement et de séjour exposés dans l'intérêt de l'Association peuvent
leur être remboursés sur production de justifications.
1°) les membres dont l'attitude ou la conduite est susceptible de porter un
préjudice moral à l'Association,
Article 15.
3°) ceux qui auraient causé aux intérêts de l'Association un préjudice
volontaire et dûment constaté.
En raison de l'importance de l'effectif de l'Association, de la très grande
dispersion de ses membres, l'administration est facilitée par la création de
Délégués régionaux qui assurent un contact permanent avec le Conseil
d'Administration.
Les Délégués régionaux sont choisis par le Conseil. Ils ont sous leur
dépendance les Délégués des départements qui constituent leur région et,
suivant l'ampleur de leur tâche, peuvent organiser sur place un bureau
régional.
Les Délégués régionaux peuvent ouvrir sur les livres de la BNP Paribas
des comptes secondaires sous l'intitulé "Association des Retraités BNP
Paribas".
2°) ceux qui sont définitivement frappés d'une condamnation grave,
Article 21.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou
sur celle du cinquième au moins des membres adhérents. Dans ce dernier
cas, la proposition est soumise au Conseil deux mois avant la séance de
l'Assemblée Générale extraordinaire à laquelle les membres sont
convoqués et informés de l'ordre du jour.
Article 22.
La dissolution volontaire de l'Association ne pourra être prononcée qu'au
cours d'une Assemblée Générale réunie à cet effet.
Ces comptes fonctionnent sous la seule signature du délégué concerné,
avec tout pouvoir y compris de substituer dans les limites qu'il définira. De
même, le Délégué régional peut autoriser les délégués des départements
de sa Région à ouvrir des comptes secondaires qui fonctionnent dans les
mêmes conditions que ci-dessus.
Le Conseil d'Administration aura seul qualité pour procéder à la liquidation
de l'Association et à l'attribution de l'actif social. Aucun membre ne pourra,
sous aucun prétexte, prétendre à une part quelconque de cet actif qui sera
attribué à des œuvres sociales de BNP Paribas ou à une Association
ayant un objet similaire.
Article 16.
Article 23.
Le Conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer dans un but déterminé
partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs commissions temporaires ou
permanentes de gestion, dont les membres peuvent être pris en dehors
des Administrateurs, mais toujours parmi des retraités membres adhérents
de l'Association.
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, les premiers statuts ont été
déposés à la Préfecture le 24 juin 1947.
La déclaration de la création de l'Association a été publiée au Journal
Officiel du 18 juillet 1947.