Feuille1 Page 1 Libellé de compte au 1/1/16 Libellé de compte au 1

Feuille1
Mises à jour du plan de comptes M21 au 1erjanvier 2017 (post concertation)
Numéro
de
compte Numéro de compte au
au 1/1/16 1/1/17
Libellé de compte au 1/1/16
Libellé de compte au 1/1/17
CRPP
A
Comptes de résultats annexes
E J
L
M N P C
Motivation du changement
Sujet
Explication
X
X
X
X
X
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT : comptes de réserves et de report à nouveau pour l'affectation du résultat du CRPA G
1316
GHT- Contributions aux investissements communs X
GHT
1396
GHT
2041
GHT- Contributions aux investissements communs X
Contributions aux investissements communs des
GHT
X
Financements versés -immobilisations
X
incorporelles
2042
20421
20422
Financements versés -immobilisations corporelles X
Terrains
X
Agencements et aménagements de terrains
X
GHT
GHT
GHT
1. Créations de comptes CRPP
106829
106869
106879
1109
1199
204
20423
20425
20428
2052
21156
21256
21316
21356
21416
21456
21536
21546
21816
21826
218316
218326
21846
2804
28041
28042
280421
280422
280423
280425
280428
2904
383
455
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
Bâtiments, installations générales, agencements,
aménagements des constructions (IGAAC) et
ouvrages d'infrastructure
Installations techniques, matériel et outillage
industriel
Autres immobilisations corporelles
B
G
GHT
GHT
X
GHT
X
X
GHT
GHT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
X
X
GHT
GHT
Financements versés -immobilisations corporelles X
Terrains
X
Agencements et aménagements de terrains
X
GHT
GHT
GHT
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques et procédés, droits et valeurs similaires
mis en commun au sein du GHT
Terrains affectés aux GHT
Terrains affectés aux GHT
Bâtiments communs du GHT
IGAAC du GHT
Bâtiments communs du GHT
IGAAC communs du GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
GHT
Contribution aux investissements communs des
GHT
Financements versés
Bâtiments, installations générales, agencements,
aménagements des constructions (IGAAC) et
ouvrages d'infrastructure
Installations techniques, matériel et outillage
industriel
Autres immobilisations corporelles
Contribution aux investissements communs des
GHT
Stocks du GHT
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) (lettre
G)
GHT (investissements communs) : ces créations de comptes et schémas comptables sont proposés en conformité avec l'avis
du CNoCP (http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/Saisines/Reponse_saisine_GHT__4_juillet_2016.pdf)
GHT (investissements communs) : comptes créés pour identifier les immobilisations communes du GHT
GHT (investissements communs) - comptes créés pour comtabiliser les amortissements et dépréciations des investissements
communs des GHT
X
GHT
X
X
GHT
GHT
X
X
GHT
GHT
X
X
Page 1
GHT
GHT (stocks)
Compte de liaison du nouveau CRPA G créé dans l'établissement support du GHT
Feuille1
Numéro
de
compte Numéro de compte au
au 1/1/16 1/1/17
Libellé de compte au 1/1/16
Libellé de compte au 1/1/17
CRPP
A
B
Comptes de résultats annexes
E J
L
M N P C
G
Sujet
457
47173
Groupe
Recettes – relevé DFT – hors Héra
X
X
Filiales des CHU
Recettes
47174
Recettes – relevé DFT – Héra
X
62151
Personnel non médical
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
62152
Personnel médical
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
62181
Personnel non médical
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
62182
Personnel médical
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
64235
Attachés et attachés associés en CDD
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
642351
Rémunération principale
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
642352
Indemnités hors gardes et astreintes
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
64861
Personnel non médical
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
64865
Personnel médical
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
64881
Personnel non médical
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
64882
Personnel médical
Contributions aux groupement hospitaliers de
territoire (GHT)
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Recettes
Charges de
personnel
Charges de
personnel
Charges de
personnel
Charges de
personnel
Charges de
personnel
Charges de
personnel
Charges de
personnel
Charges de
personnel
Charges de
personnel
Charges de
personnel
Charges de
personnel
X
GHT
Forfaits innovation – MCO
x
Produits du financement des activités de SSR
x
731151
Part activité de la dotation modulée à l’activité
x
731152
x
731153
Part socle de la dotation modulée à l’activité
Produits des médicaments facturés en sus des
séjours - SSR
731154
Plateaux techniques spécialisés
x
731155
Dotations missions d’intérêt général (MIG) – SSR
x
731156
Dotation d’aide à la contractualisation (AC) – SSR x
Forfait Incitation financière à l'amélioration de la
qualité ( IFAQ) - SSR
x
Forfait innovation
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
653
731116
73115
731157
73116
73216
7485
7486
1. bis Création de comptes du nouveau CRPA G
60, 61, 62, 63, 64, 65,
Classe 6 66, 67, 68
70, 71, 72, 74, 75,76,
Classe 7 77, 78
x
Hôpitaux de
proximité
Contrôle nonsurcompensation
Contrôle nonsurcompensation
Contrôle nonsurcompensation
Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)
X
Chirurgie esthétique mentionnée à l'article L.63221 CSP
X
Fonds européens
Collectivités territoriales et autres organismes
publics
X
X
Motivation du changement
Explication
Suite au décret et à l'arrêté de février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers
universitaires, ce compte retrace les opérations du CHU avec ses filiales
Dans le cadre de l'expérimentation de DFTisation partielle des établissements publics de santé, les comptes 47173 et 47174
sont créés afin d'identifier les opérations domiciliées sur le compte DFT. Après extraction du relevé dans DFTnet et remise à
zéro du compte DFT dans CEP, le compte 515 sera débité pour le montant total des virements reçus. Le compte 47173 ou
47174 sera crédité globalement.
Comptes créés pour permettre un suivi plus fin des charges liées au personnel extérieur à l'établissement en distinguant PM
et PNM.
La création du sous compte 64235 Attachés et attachés associés en CDD permet d’affiner le suivi de la masse salariale afin de
distinguer les attachés en CDD, en miroir du sous compte existant 64221 - Attachés et attachés associés en triennal et en CDI.
Le nouveau 64235 Attachés et attachés associés en CDD et le 64221 - Attachés et attachés associés en triennal et en CDI
permettent ainsi de disposer de la masse salariale totale correspondant aux statuts de praticiens attachés et praticiens
attachés associés.
Comptes créés pour permettre un suivi plus fin des charges de personnel en distinguant PM et PNM.
Ce compte retrace la contribution des établissements membres du groupement hospitalier de territoire (GHT) aux charges
d'exploitation du CRPA G créé dans l'ES support
L'objectif est de prendre en compte le financement lié au forfait innovation, dans le cadre de l'article L. 165-1-1 du code de la
sécurité sociale
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de SSR, il est nécessaire de créer le compte afférant à la
dotation modulée à l'activité
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de SSR, il est nécessaire de créer le compte afférant à la part
activité de la dotation modulée à l'activité
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de SSR, il est nécessaire de créer le compte afférant à la part
socle de la dotation modulée à l'activité
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de SSR, il est nécessaire de créer le compte afférant aux
compartiment liste en sus
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de SSR, il est nécessaire de créer le compte afférant aux
compartiment plateaux techniques spécialisés
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de SSR, il est nécessaire de créer le compte afférant aux
compartiment dotation missions d'intérêt général
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de SSR, il est nécessaire de créer le compte afférant aux
compartiment dotation d'aide à la contractualisation
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de SSR, il est nécessaire de créer le compte afférant au forfait
incitation financière à la qualité
La DAF n’existe plus depuis 2016 (à titre dérogatoire en 2015 en application de l’article 52 de la LFSS pour 2015 ). Le compte
de 2016 HPR était un sous compte de la DAF.
Il faut donc le rattacher différemment car les ES ont également des recettes liées à l’activité
L'identification des produits issus des activités de chirurgie esthétique est nécessaire dans le cadre du contrôle de l'absence
de surcompensations financières prévu par l'article 111 de la LMSS.
Dans le cadre du contrôle prévu par l'article 111 de la LMSS, il est nécessaire que le compte "7488 Autres" ne puisse
comporter des subventions susceptibles d'être qualifiées de ressources d’État
Nouveau compte de résultat créé par le décret GHT, retraçant les opérations concernant les fonctions et activités
mentionnées aux I, II et III de l'article L. 6132-3 gérées par l'établissement support.
Idem CRPP
X
GHT
Idem CRPP
X
GHT
Page 2
Les comptes d'exécution sont créés à l'identique du CRPP
Les comptes 70, 71, 72,76 et 78 sont créés à l'identique du CRPP sauf compte 73 (produits de l’activité hospitalière)
Feuille1
Numéro
de
compte Numéro de compte au
au 1/1/16 1/1/17
Libellé de compte au 1/1/16
Libellé de compte au 1/1/17
CRPP
A
Titres de participation aux syndicats inter- hospitaliers
(SIH)
4717
652
398 Dépréciation des autres stocks (D.N.A.et SIC, E.S.A.T)
4717 Recettes relevé Banque de France
652 Contributions aux GCS et CHT
Recettes relevé Banque de France etDFT
Contributions aux GCS
X
X
X
x
73112
73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des
73113
séjours
73114
73114 Forfaits annuels
Forfaits annuelsMCO
x
73118
Dotations missions d’intérêt général et aides à la
73118
contractualisation (MIGAC)
Dotations missions d’intérêt général et aides à la
contractualisation (MIGAC) –MCO
x
x
731181 Dotation missions d’intérêt général (MIG)
Dotation missions d’intérêt général (MIG) -MCO
731182
731182 Dotation d’aide à la contractualisation (AC)
Dotation d’aide à la contractualisation (AC) -MCO x
73125 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux
administrés en consultation externe, relevant de l’article
L162-27 ou L165-1 du code de la sécurité sociale
4. Créations de titres CRPA G (EPRD)
SIH
Hôpitaux de
proximité
Produits des prestations faisant l’objet d’une
tarification spécifique -MCO
Recettes
GHT
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
x
731181
73125
GHT
GHT
Produits de la tarification des séjoursMCO
Produits des médicaments facturés en sus des
séjoursMCO
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus
des séjoursMCO
7312
X
Dépréciation des autres stocks (D.N.A.et SIC,
E.S.A.T,GHT)
73111 Produits de la tarification des séjours
Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification
7312 spécifique
Sujet
X
73111
73113
Motivation du changement
G
X
Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)
731173
3. Modifications de libellés de comptes
398
Comptes de résultats annexes
E J
L
M N P C
Produits versés par les établissements membres
du GHT
755
2. Suppressions de comptes
2611
B
x
Forfaits administration de produits et prestations
en environnement hospitalier (APE) et spécialités
pharmaceutiques ou produits facturés en sus de
ces forfaits
x
Explication
Ce compte retrace, dans le nouveau CRPA G, la contribution des établissements membres du GHT aux charges d'exploitation
Disparition des SIH au 29/12/2015 et bascule automatique en GCS ou GIP
la DAF n’existe plus depuis 2016 (à titre dérogatoire en 2015). Ce compte de 2016 HPR était un sous compte de la DAF.
Il faut donc le supprimer et le remplacer par le compte 73115
Le compte 398 est renommé pour tenir compte de la création des GHT
Le compte 4717 doit être renommé pour tenir compte de la création des comptes 47173 et 47174 dédiés à la DFTisation
partielle des établissements publics de santé.
Le compte 652 est renommé pour tenir compte de la création des GHT
Ajout du mot MCO pour distinguer avec les produits du financement des activités de SSR
Ce compte enregistre les montants relatifs au forfait « Administration de Produits et Prestations en Environnement
Hospitalier » (APE) ainsi qu'aux spécialités pharmaceutiques et produits facturés en sus.
Forfaits
x
GHT
x
GHT
Charges identiques au CRPP
Produits titre 1 Produits versés par l’assurance maladie uniquement le compte 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) titre 2
Autres produits et création du titre 755 pour retracer la contribution des ES membres du GHT aux charges d’exploitation
5. Création de chapitres (EPRD)
653
73115
73116
6. Modifications de libellé de chapitres (EPRD)
65
65 Autres charges de gestion courante
Contributions aux groupements hospitaliers de
territoire (GHT)
x
GHT
Produits du financement des activités de SSR
X
Evolution du
financement SSR
Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)
X
Hôpitaux de
proximité
Autres charges de gestion courante(sauf 653)
x
X
73111
Produits de la tarification des séjours
73112
73113
Produits des médicaments facturés en sus des séjours
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des
séjours MCO
Produits de la tarification des séjoursMCO
Produits des médicaments facturés en sus des
séjoursMCO
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus
des séjoursMCO
73114
Forfaits annuels
Forfaits annuelsMCO
X
73118
Dotation MIGAC
Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification
spécifique
Dotation MIGACMCO
Produits des prestations faisant l’objet d’une
tarification spécifiqueMCO
X
7312
GHT
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
Evolution du
financement SSR
X
X
X
Page 3
création du chapitre 653 dont contribution aux GHT