Enseignement Privé sous contrat 2013-2014

Professeurs stagiaires 1
Enseignement Privé sous contrat 2013-2014
1 VOTRE SERVICE ET VOS
OBLIGATIONS
Vous venez d’être nommé Professeur Stagiaire dans l’enseignement catholique du Nord Pas de
Calais et affecté sur un établissement scolaire de la région (Académie de Lille).
Vous exercerez vos fonctions dans cet établissement pour la durée de l’année scolaire.
La note du secrétariat général de l’enseignement Catholique du 11/07/2012 précise les modalités
d’organisation du stage suivantes.
1. La nomination de Professeurs Stagiaires
Les Professeurs Stagiaires doivent être nommés sur des emplois vacants et à temps plein.
Cependant, et pour tenir compte des difficultés éventuelles de gestion de l’emploi dans certains
départements, il est possible de proposer de nommer des lauréats sur des emplois :


Vacants mais inférieurs à un temps plein,
Non vacants (postes protégés à l’année).
Il est rappelé que la validation de l’année de stage n’est acquise qu’après 1 AN de STAGE, à temps
plein. Ainsi, si vous êtes nommé sur un emploi à temps partiel, ou si vous n’effectuez votre service
que sur une partie de l’année (pour des raisons diverses), vous ne pourrez être validé à l’issue de
l’année scolaire. On parle alors de prolongation de stage.
REMARQUES :
1. En application des articles R914-19-2 et R914-22 du code de l’éducation nous vous rappelons
que les listes principales des concours de recrutement de l’enseignement privé sont
valides jusqu’au 31 octobre de l’année du concours. Vous pouvez donc justifier de
votre M2 jusqu’à cette date.
En application de la note de la DAF 11-260, les lauréats des concours, en attente de pouvoir
produire la justification de leur M2 doivent être nommés en qualité de délégués auxiliaires.
Dès l’obtention de leur M2, les lauréats se voient attribuer un contrat provisoire à effet
er
rétroactif du 1 septembre.
2. En application d’un projet de décret la production des certificats complémentaires
attestant des compétences en langues en informatique est repoussée à la date de
validation du stage. En conséquence, même si vous n’êtes pas en possession de ces
certificats, vous êtes nommés enseignants stagiaires. Pour autant, vous avez jusqu’au
1er septembre 2014 pour les communiquer à l’administration.
Année 2013-2014 – VADEMECUM DU PROFESSEUR STAGIAIRE
D’après document DAFOP « Vademecum du professeur Stagiaire »
Direction Régionale de l’Enseignement Catholique – DREC – [email protected]
Institut de Formation Pédagogique – IFP – 236 rue du faubourg de Roubaix 59 000 Lille – [email protected]
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Professeurs stagiaires 2
Enseignement Privé sous contrat 2013-2014
2. Le dispositif de décharge des Professeurs Stagiaires du second degré dans les
établissements privés sous contrat
En qualité de professeur stagiaire, vous êtes nommés sur des emplois temps plein, mais
bénéficiez d’une décharge de 3 heures d’enseignement par semaine sur l’ensemble de l’année
scolaire 2013-2014.
Les heures d’enseignement correspondant à cette décharge sont assurées :
 Soit par un enseignant contractuel de l’établissement ;
 Soit par délégué auxiliaire.
REMARQUES :
1. Les lauréats des concours internes (CAER PC / concours et examens réservés) ne
bénéficient pas de cette décharge. Leur service est celui du temps plein.
2. Tous les lauréats des concours externes bénéficient de cette décharge, même s’ils ont
effectué, auparavant, des suppléances.
3. La quotité totale de décharge (3 heures) est attribuée à tous les Professeurs Stagiaires,
lauréats des concours externes, même s’ils sont nommés sur un emploi à temps
incomplet. Dans ce cas, la validation du stage ne peut se faire qu’à expiration d’une durée de
stage strictement égale à un an à temps plein. Cela implique une prolongation.
ATTENTION : cette mesure de décharge ne concerne pas les stagiaires en prolongation de
stage. En revanche les stagiaires en renouvellement de stage bénéficient de cette mesure.
3. Vos droits et obligations
Comme un titulaire, vous êtes placé sous la responsabilité de votre chef d’établissement. Votre chef
d’établissement est donc votre interlocuteur privilégié, vos démarches administratives doivent
respecter la voie hiérarchique et passer par celui-ci.
Vos droits et obligations sont ceux du titulaire.
Vos obligations sont d’abord celles de tout fonctionnaire :




l’obligation d’assiduité ;
l’obligation d’effectuer le travail demandé et de consacrer l’intégralité de votre activité
professionnelle aux tâches qui vous sont confiées ;
l’obligation de discrétion professionnelle ;
le devoir de neutralité.
Mais vos obligations sont aussi celles d’un stagiaire de la fonction publique :


vous devez accomplir la totalité de la période de stage, les longs congés font donc l’objet
d’une prolongation de stage l’année suivante ;
vous devez obligatoirement participer aux sessions de formation statutaire.
Année 2013-2014 – VADEMECUM DU PROFESSEUR STAGIAIRE
D’après document DAFOP « Vademecum du professeur Stagiaire »
Direction Régionale de l’Enseignement Catholique – DREC – [email protected]
Institut de Formation Pédagogique – IFP – 236 rue du faubourg de Roubaix 59 000 Lille – [email protected]
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