Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2015

ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET
CANTON DE MONTFORT L’AMAURY
COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2015
Présents :
Mesdames, D ALLELY, R. BASQUIN, V. DEKKICHE, S. JEAN-MARIE, S. MOLIN, D.
POELAERT
Messieurs P. BEHERAY, J. DUCROCQ, L. HOANG (à partir de 21h25), C. LE BEGUEC,
D. LOUVET, D. NICCO, M. PRIEUR.
Absents représentés : Messieurs L. HOANG (jusqu’à 21h 25), A. PERROT, P. SANDELIS
Pouvoirs : Messieurs
L. HOANG à C. LEBEGUEC jusqu’à 21h25
A. PERROT à D. POELAERT
P. SANDELIS à R. BASQUIN
Secrétaire de séance : S. MOLIN
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40
Ordre du jour :
 Approbation du compte rendu du conseil du 11 septembre 2015
 Autorisation au Maire d’ouvrir des crédits pour l’investissement intervenant entre le 1er
janvier 2016 et le vote du budget primitif 2016 – Délibération n° 40-2015
 Admission en non-­‐valeur – Délibération n° 41-­‐2015  Marché téléassistance avec le conseil départemental – Délibération n° 42-­‐2015  Syndicat interrégional du lycée de la Queue-lez-Yvelines (SILY)
• Adhésion de la commune - Délibération n°43-2015
• Nomination d’un délégué titulaire et suppléant – Délibération n° 44-2015
 SAFER : renouvellement de la convention - Délibération n°45-2015
 Demande emplacement camion pizza - Délibération n°46-2015
 SITERR : adhésion à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires Délibération n°47-2015
 Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes
administratifs – Délibération n ° 48-2015
 Avis concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
(SDCI) – Délibération 49-2015
1  Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur Yvelines – Délibération 502015
 Rapport annuel 2014 du SIEED – Délibération n° 51-2015
 Rapport annuel 2014 du SITERR – Délibération n° 52-2015
 Rapport annuel 2014 du SIAMS – Délibération n° 53-2015
 Personnel : recrutement d’un agent contractuel à temps non complet - Délibération n° 542015
 Informations diverses
Après accord du Conseil Municipal, M. le Maire demande d’ajouter un point supplémentaire à
l’ordre du jour concernant l’indemnité de conseil 2015 au Receveur Municipal
1. Approbation du compte rendu du conseil du 11 septembre 2015
Approbation à l’unanimité
2. Autorisation au Maire d’ouvrir des crédits pour l’investissement intervenant
entre le 1er janvier 2016 et le vote du budget primitif 2016 – Délibération n° 402015
Réglementairement, à compter du 1er janvier 2016 et ce jusqu'au vote du Budget Primitif de
2016, la commune ne peut procéder au paiement des dépenses d'investissement.
Avant ce vote du budget primitif 2016, afin de gérer au mieux les affaires courantes et réaliser
les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, il convient d'ouvrir
des crédits d'investissement dans une proportion (25 %) des dépenses d'investissement ouverts
en 2015. Ces 25% sont donc calculés par rapport aux crédits ouverts de l’exercice précédent.
Pour Bazoches, cela représente 358 861 €. De plus, il est nécessaire de préciser l’affectation
de ces crédits.
Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits d'investissement pour le budget principal de la
commune d'un montant à hauteur de 25 % des dépenses d'investissement inscrites en 2015,
soit 89 715 € pour les dépenses d'investissement effectuées durant les premiers mois de 2016.
Affecter ces crédits comme suit :
Travaux mairie : 25 000 €
Travaux école : 25 000 €
Matériel informatique et bureautique : 5 000 €
Amélioration éclairage public : 15 000 €
Outillage : 5 000 €
Voirie : 14 715 €
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
3. Admission en non-valeur – Délibération n° 41-2015
Nous avons été saisis dernièrement d’une demande d’admission en non-valeur. En effet,
conformément au décret n° 98-1239 du 29/12/1998, l’admission en non-valeur d’une créance
irrécouvrable est prononcée par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur avis
conforme de la collectivité bénéficiaire. Cette demande en non-valeur concerne une taxe
2 locale d’équipement d’un montant de 1 517 €, faisant suite à un permis de construire pour la
construction d’une maison d’habitation et d’une écurie. Le permis de construire a été accordé
le 24 novembre 2011. La construction n’a jamais été faite et l’autorisation n’est plus en cours
de validité. De plus, le redevable n’est pas solvable.
Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’admission en-non valeur d’un montant
de 1 517 € pour une taxe locale d’équipement
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
4. Marché téléassistance avec le conseil départemental – Délibération n° 42-2015
Le marché actuel de téléassistance, passé avec la société VITARIS, arrive à échéance à la fin
de l’année. Le principe essentiel de ce dispositif est maintenu, à savoir la nécessité pour une
commune d’y adhérer si elle veut voir ses habitants en bénéficier. Dans les Yvelines, environ
11 000 abonnés sont concernés et à Bazoches, environ 5. Cette téléassistance comprend
actuellement une mission principale (prestation d’écoute et gestion des alarmes) mais aussi si
nécessaire, l’intervention d’un psychologue et des actions d’informations. Cette mission est
financée par le département. Notre commune quant à elle, prend en charge la location et la
maintenance du transmetteur de téléassistance (4.48 € HT par appareil/mois). Le nouveau
marché a été notifié et c’est à nouveau la société Vitaris qui a été retenue. Pour ce nouveau
marché, la société Vitaris propose une prestation de téléassistance à l’extérieur du domicile.
La mise en œuvre de cette prestation facultative supplémentaire sera à la charge de l’abonné
s’il choisit d’en bénéficier. Afin que ce service soit maintenu, il est nécessaire de délibérer.
Monsieur le Maire propose d’:
Adhérer au nouveau marché de téléassistance avec la société Vitaris
Autoriser le Maire à signer la convention tripartite département, société Vitaris
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
5. Syndicat interrégional du lycée de la Queue-lez-Yvelines (SILY)
Le Syndicat Interrégional du lycée de la Queue lez Yvelines (SILY) a été créé avec le SIVOM
de Houdan pour la construction et la gestion des équipements sportifs, de la gare routière et du
parking du lycée de la Queue-lez-Yvelines. Il a maintenant pour objet l’entretien et le
fonctionnement des équipements sportifs du Lieutel, utilisés par les élèves du lycée Jean
Monnet de la Queue-lez-Yvelines ainsi que par les associations.
Le SILY regroupait le SIVOM de Montfort-l’Amaury et le SIVOM de Houdan. Par arrêté du
14 janvier 2014, le préfet des Yvelines a mis fin à l’exercice des compétences du SIVOM de
Houdan. Ainsi les communes membres du SIVOM de Houdan sont devenues elles-mêmes
adhérentes du SILY.
La représentation du SIVOM de Montfort-l’Amaury et des communes houdannaises, ainsi
que la répartition des charges d’investissement est devenue inégalitaire et a conduit le SIVOM
de Montfort-l’Amaury à demander l’abandon de la compétence SILY. Ce qu’il a fait le 24
septembre dernier. Il est cependant indispensable d’adhérer au SILY pour les communes
membres du SIVOM de Montfort-l’Amaury. Comme pour le SIVOM de Montfort, la
contribution de la commune au SILY sera budgétaire. La commune prendra ainsi en charge le
financement sur le budget communal.
3 • Adhésion de la commune - Délibération n°43-2015
Monsieur le Maire propose de :
- Décider de l’adhésion de la commune de Bazoches-sur-Guyonne au Syndicat
Interrégional du lycée de la Queue lez Yvelines
- Prendre en charge budgétairement sur le budget communal, la participation de la
commune au SILY
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
• Nomination d’un délégué titulaire et suppléant – Délibération n° 44-2015
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur NICCO, délégué titulaire et madame
POELAERT, suppléante
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
6. SAFER : renouvellement de la convention - Délibération n°45-2015
Bazoches-sur-Guyonne bénéficie du dispositif de veille et d’intervention foncière sur les
espaces agricoles et naturels depuis novembre 2011 dans le cadre d’une convention avec la
Safer Ile de France. Celle-ci permet à la commune d’être informée des ventes de biens ruraux
en temps réel. Dans certains cas, la SAFER peut être sollicitée pour intervenir avec son propre
droit de préemption aux prix notifiés ou avec offre d’achat.
Les évolutions législatives de 2014 et 2015 rendent nécessaire le renouvellement de la
convention de veille et d’interventions foncières.
Tout d’abord, le législateur a renforcé dans le cadre de la loi 2014-1170 du 13/10/2014, les
possibilités d’intervention de la Safer en préemption. Ensuite la loi dite « Macron » d’août
2015 permet à la Safer d’intervenir par préemption sur les donations hors du cadre familial.
Monsieur le Maire propose de :
- Renouveler la convention de surveillance et d’interventions foncières avec la Safer Ilede-France
- Autoriser le Maire à signer ladite convention
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
7. Demande emplacement camion pizza - Délibération n°46-2015
Une nouvelle habitante de la commune en reconversion professionnelle, a demandé
l’autorisation d’installer son camion pizza sur le parking de la mairie les jeudis tous les quinze
jours. Le conseil municipal n’a rien contre la présence d’un camion pizza à la condition sine
qua non que le parking de la mairie reste propre.
Monsieur le Maire propose d’autoriser l’installation de ce commerce ambulant
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
8. SITERR : adhésion la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires Délibération n°47-2015
Le Syndicat intercommunal de transport et d'équipement de la région de Rambouillet
SITERR a accepté, lors de son comité syndicat du 23 juin dernier, l’adhésion de la
4 Communauté d’Agglomération « Rambouillet Territoires ». Il convient maintenant pour
chaque collectivité adhérente au SITERR d’approuver cette adhésion.
Monsieur le Maire propose d’accepter l’adhésion au SITERR de la Communauté
d’Agglomération « Rambouillet Territoires »
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
9. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour la reliure des
actes administratifs – Délibération n ° 48-2015
Bazoches-sur-Guyonne est actuellement membre du groupement de commandes initié par le
Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Grande Couronne pour la reliure des actes
administratifs. Ce marché arrive à échéance en mai 2016.
Le CIG Grande Couronne propose la constitution d’un nouveau groupement de commandes
ayant pour objet la passation d’un marché pour la reliure des actes rendue obligatoire
législativement. Ce marché aura une durée maximale de 4 années à compter de juin 2016. Le
groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle
et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. L’adhésion à ce groupement de commande
s’établit par le biais d’une convention. Celle-ci précise que la mission du CIG comme
coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure, de mise en
concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne
feront pas l’objet d’une re-facturation aux membres du groupement.
Monsieur le Maire propose de :
- Décider d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes
administratifs et/ou de l’état civil
- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CIG
Grande Couronne comme coordonnateur du groupement
- Approuver la commande de reliure d’actes en fonction de nos besoins
- Autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement ainsi qu’à
prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Arrivée de monsieur L. HOANG
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
10. Avis concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunal (SDCI) – Délibération 49-2015
Le renforcement des intercommunalités constitue l’une des dispositions principales de la
loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(loi NOTRe). Le titre II de la loi lui est ainsi consacré et prévoit l’adoption d’un nouveau
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce nouveau schéma a été
présenté le 12 octobre dernier aux membres de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale (CDCI).
Il convient maintenant de saisir les communes du département et d’adresser à la préfecture
l’avis de notre collectivité. Fort de ces avis territoriaux, la CDCI aura ensuite la possibilité
de proposer des amendements.
Ci-dessous les principaux axes de ce projet qui est consultable au secrétariat :
- Concernant les EPCI :
Communauté de communes du Pays Houdannais : aucune modification du SDCI
Communauté de communes Gally-Mauldre: aucune modification du SDCI
5 Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse: aucune modification du
SDCI
Communauté de communes Cœur d’Yvelines : aucune modification du SDCI
Fusion des communautés de communes des Portes de l’Ile de France et du plateau de
Lommoye
Fusion de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires avec la
communauté de communes Contrée d’Albis Porte d’Yvelines et la communauté de
communes des Etangs (comprenant les communes du Perray en Yvelines, les Essarts
le Roi et les Bréviaires sans Maurepas et Coignières devant rejoindre le périmètre du
secteur de l’OIN Paris Saclay)
Monsieur le Maire propose de donner un avis concernant le projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI)
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
11. Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines –
Délibération 50-2015
Le Conseil Communautaire du 28 octobre dernier a approuvé la modification de ses statuts.
Ce changement a notamment permis d’intégrer :
L’adhésion des 24 nouvelles communes au sein de Cœur d’Yvelines,
Les éléments constitutifs à la réforme de la taxe professionnelle,
Les modifications apportées aux compétences de la collectivité dans le cadre de la loi
NOTRe.
Vous trouverez ci-joint un tableau des modifications apportées par ce changement de statut.
Les nouveaux statuts sont quant à eux, consultables au secrétariat.
Chaque conseil municipal des communes membres doit se prononcer sur ces nouveaux
statuts.
Monsieur le Maire propose de valider les nouveaux statuts de la Communauté
d’Agglomération de Cœur d’Yvelines
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
12. Rapport annuel 2014 du SIEED – Délibération n° 51-2015
Le SIEED, comme tous syndicats mixtes selon la loi du 16 décembre 2010 et l’article L521139 du CGCT, a pour obligation de dresser un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Pour mémoire, le SIEED a été créé en 1965 et regroupe 69 communes : 64 dans les Yvelines
et 5 en Eure-et-Loir. Il a pour objet l’étude, la collecte, l’évacuation et l’élimination des
déchets ménagers et assimilés. Monsieur le Maire présente la synthèse de ce rapport
d’activité. Ce rapport est consultable au secrétariat.
Monsieur le Maire propose de prendre acte du rapport d’activité 2014 du SIEED
Le Conseil Municipal prend acte
13. Rapport annuel 2014 du SITERR – Délibération n° 52-2015
Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le rapport d’activité du SITERR (syndicat ayant pour vocation la gestion du
réseau de transport scolaire de la région de Rambouillet desservant les établissements
scolaires de Rambouillet et la Queue-les-Yvelines) doit être porté à connaissance. Mesdames
6 MOLIN et POELAERT, déléguées, ont présenté la synthèse de ce rapport. Celui-ci est
consultable au secrétariat.
Monsieur le Maire propose de prendre acte du rapport annuel du SITERR
Le Conseil Municipal prend acte
14. Rapport annuel 2014 du SIAMS – Délibération n° 53-2015
Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le rapport d’activité du SIAMS (syndicat intercommunal d’aménagement de la
Mauldre supérieure) doit être porté à connaissance. Messieurs HOANG et LOUVET,
délégués, ont présenté la synthèse. Ce rapport est consultable au secrétariat.
Monsieur le Maire propose de prendre acte du rapport annuel du SIAMS
Le Conseil Municipal prend acte
15. Personnel : recrutement d’un agent contractuel à temps non complet Délibération n° 54-2015
Madame MAIA, notre cantinière à l’école, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à
compter du 31 janvier 2016. Afin de pourvoir à son remplacement dans les meilleures
conditions (passation de service du poste en binôme pour 15 jours), il convient de recruter un
agent dès le 18 janvier 2016 jusqu’au 28 août 2016. Ce contrat sera un temps non complet à
raison de 17 heures hebdomadaires annualisées. Sa rémunération mensuelle sera calculée sur
la base du grade d’adjoint technique de 2ème classe de l’indice brut 340, indice majoré 321,
l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
Monsieur le Maire propose de
• Donner son accord pour ce nouvel emploi à temps non complet à raison de 17 heures
hebdomadaires annualisées
• Procéder à la modification du tableau des emplois par la création d’un poste d’adjoint
technique de 2ème classe du 18/01 au 31/01/2016
• Autorise le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire afférent à cet emploi
La délibération est mise au vote
Approbation à l’unanimité
16. Indemnité de conseil 2015 du receveur principal - Délibération n° 55-2015
L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 prévoit qu’une indemnité de gestion peut être
accordée au receveur municipal.
Sur la base de ce texte et compte tenu de la mission d’assistance et de conseils assurée en
matière économique, financière et budgétaire, madame CAFFAREL, notre receveur, peut
prétendre à cette indemnité à titre personnel. Celle-ci est proportionnelle aux dépenses réelles
des trois derniers exercices comptables de la commune. Pour 2014, cette indemnité à taux
plein s’élève à 394.96 euros.
Un débat s’engage. Des précisions sont données quant aux missions de conseil du receveur. Il
est expliqué qu’aux termes de l’arrêté du 16 décembre 1983, outre les prestations de caractère
obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs
établissements publics (c’est à dire percevoir les deniers publics), les comptables non
centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un
établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux
7 établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :
L'établissement des documents budgétaires et comptables ;
La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement
économique et de l'aide aux entreprises ;
La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité
ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité dite "indemnité de conseil".
Or, pour notre commune, le receveur ne semble pas être force de proposition en matière
d’aide.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération qui propose d’accorder cette
indemnité au receveur municipal
La délibération est mise au vote
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’approuve pas la délibération relative à
l’indemnité de conseil au receveur
17. Informations diverses
M. Le Maire communique les informations suivantes :
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Accessibilité : un audit Veritas a été mené pour ce qui concerne la mairie,
l’école, l’église, dont a été élaboré un rapport envoyé à la DDT. Celle-ci a
renvoyé le dossier qui doit être complété de façon importante. Il est possible
que la commune puisse s’appuyer à ce sujet sur les compétences de la CCY.
FSRIF : la région IDF a mis en place une nouvelle taxe intitulée fonds de
solidarité ou FSRIF à destination des communes déshéritées, soit un montant
de 10552 € pour Bazoches.
Réseau Pouces d’Yvelines : l’Assemblée Générale du Réseau Pouces Yvelines
se déroulera le 17 décembre prochain à la mairie de Bazoches, en présence des
fondateurs du Réseau Pouces, du président Pierre Souin et des membres
fondateurs du comité de pilotage, maires de Bazoches, Méré, Marc, Thoiry et
Boissy sans Avoir.
Le PLU. Réunion prochainement pour revoir les zones du PLU, les emprises
au sol, les limites séparatives, les limites sur les voies, les limites de lisières sur
la carte. Enquête publique prévue fin janvier.
Un Plan Communal de Sauvegarde demandé par le Préfet, comme c’est le cas
pour toutes les communes, a été mis en place. Il définit les risques sur la
commune, naturels, accidentels, etc. Un dossier a été monté et mis à
disposition du préfet, incluant la mise en œuvre des secours, des personnels,
des équipements, véhicules, tracteurs, la revue des moyens et des personnels.
Halloween : la fête s’est bien passée pour la 2ème année consécutive. Merci à
Daniel Louvet d’avoir procuré une trentaine de citrouilles, sans qui l’atelier
citrouilles n’aurait pas pu se faire …
Le repas des Anciens : 50 personnes étaient présentes, au restaurant des
Templiers.
Un loto est organisé à la mairie le vendredi 29 janvier prochain.
La traditionnelle galette aura lieu le 17 janvier prochain.
M. le Maire a été sollicité par l’association Les festes de Thalie pour un
concert dans l’église Saint Martin, le 15 avril à 20h30.
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Ecole : une classe verte aura lieu du 11 au 14 avril à la Tranche sur Mer près
du Puy du Fou. Un projet de spectacle est en cours, Voyage dans le temps …
Affaire à suivre !
Sophie Molin présente un projet de deux panneaux pour introduire le chemin
des enfants balisé sur Bazoches et ses alentours. L’un serait placé au parking
de la maison Jean Monnet et le second à proximité du parking de la mairie.
Fin de la séance à 0h10
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