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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE
LE MARDI, 12 JUILLET 2016
ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE DU CONSEIL
2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
4. PÉRIODE DE QUESTIONS (d'intérêt général)
5. RAPPORT D'ACTIVITÉS
5.1. Rapport du Directeur SSI
5.2. Rapport du Directeur Loisirs
5.3. Rapport Inspecteur municipal
5.4. Rapport Travaux Publics
6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1. Service de Sécurité incendies : Appel d'offres : Achat
6.2. Service de Sécurité incendies : Achat de boyaux
7. SERVICE DES FINANCES
7.2. Acceptation des comptes à payer au fond d'administration générale
7.3. Dépôt de l'état des revenus et des dépenses au 30 Juin 2016
7.4. Imputation – Projet Pacte Rural
8. SERVICE ADMINISTRATIF ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
8.1. Dépôt Procès-verbal de correction - résolution 2016-05-137
8.2. Nomination au conseil d'administration du Centre Sportif Régional DPJL
8.3. Carte Visa - Ajout & Retrait de détenteurs
9. POLITIQUE & RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
9.1. Dépôt de modification du règlement de lotissement no.142
9.2. Avis de Motion – Règlement modifiant le Code de déontologie des élus municipaux
10. SERVICE D'URBANISME & ENVIRONNEMENT
10.1. Demande d'intervention au Ministère de l'Environnement et des Ressources Naturelles
10.2. Dépôt de Dérogation Mineure – 24, Avenue Janelle
10.3. Dépôt de Dérogation Mineure – 719, Montée Douglass
10.4. Dépôt de Dérogation Mineure – 1, rue Labrie
11. TRAVAUX PUBLICS
11.1. Soumission Panneau de Pompage
11.2. Entente d'entretien planifié – Génératrice
11.3. Soumission - Lignage de Rue 2016
12. LOISIRS, CULTURE, & FAMILLE
12.1. Ligue de soccer de la Frontière : Cotisation
12.2. Soumission Entretien Module de Jeux
12.3. Loisirs : Salaires versés aux employés
13. DEMANDE ADRESSÉE AU CONSEIL
13.1. Demande de commandite dans le cadre du Grand Défi Pierre Lavoie 2016
14. VARIA
15. PÉRIODE DE QUESTIONS
16. LEVÉE DE LA SÉANCE
-Appel d'Offres Rétrocaveuse
-Aqueduc Rang Cyr
-Piste de course vidange
-Clôture Halte-Routière
-Air Climatisée
-Liste des congés estivales employés
-CAAF Dany Horth Matériels
-Dossier Guy Pomerleau
-Égout Traitement Bactérie vs Napierville
-Billets soccer
CONGÉ ÉTÉ
Carmen Beaudin
15 juillet au 12 août
Monique L'Heureux
29 août au 2 septembre
Stéphanie Lefebvre
14 et 15 juillet
Pierre Morand
8 août au 19 août
James L.Lacroix 18, 19 juillet – 25,26 juillet – 1,2 août – 22, 23 août
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE
Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la municipalité de SaintCyprien-de-Napierville, tenue le 12 juillet 2016 à 20 :01 à l'hôtel de ville
située au 121, rang Cyr à Saint-Cyprien-de-Napierville.
Sont présents :
Le maire et président d'assemblée, monsieur Normand Lefebvre
Madame, la conseillère, Carole Forget,
Messieurs, les conseillers, Maurice Boissy, Jean Cheney, Dino Fournier, JeanMarie Mercier & Michel Monette.
Également présent :
Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur James L.Lacroix
L'inspecteur municipal, monsieur Pierre Morand
Le directeur des Services des incendies, monsieur Patrick Gagnon
RÉSOLUTION NO.2016-07-170
OUVERTURE DE LA SÉANCE DU CONSEIL
Sur proposition de monsieur Dino Fournier, appuyé par madame Carole
Forget et résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents d'ouvrir la
séance du conseil à 20h01.
RÉSOLUTION NO.2016-07-171
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Sur proposition de monsieur Miche Monette, appuyé par monsieur Maurice
Boissy et résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents d'adopter
l'ordre du jour tel que présenté, tout en laissant l'item « varia » ouvert.
RÉSOLUTION NO.2016-07-172
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 14 JUIN
2016
CONSIDÉRANT QUE chaque membre du conseil a reçu une copie du procèsverbal ;
CONSIDÉRANT QUE chaque membre du conseil présent atteste de la
conformité du procès-verbal ;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Jean Cheney, appuyé par
monsieur Michel Monette et résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère)
présents d'adopter le procès-verbal du 14 juin 2016.
PÉRIODE DE QUESTIONS (D'INTÉRÊTS GÉNÉRAUX)
Le maire invite les personnes présentes à soumettre leurs questions au
conseil municipal à ce moment de la séance.
DÉPÔT DU RAPPORT DU DIRECTEUR SSI
DÉPÔT DU RAPPORT DU DIRECTEUR LOISIRS
DÉPÔT DU RAPPORT DES TRAVAUX PUBLICS
DÉPÔT DU RAPPORT DE L'INSPECTEUR
RÉSOLUTION NO.2016-07-173
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIES – APPEL D'OFFRES : ACHAT AUTOPOMPE
CONSIDÉRANT LA résolution no.2016-07-330 du conseil municipal de
Napierville ;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Jean-Marie Mercier, appuyé
par monsieur Dino Fournier et résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère)
présents d'autoriser la Directrice générale de Napierville, madame Ginette
L. Pruneau, à procéder à des appels d'offres pour l'achat d'une autopompe
pour le service de Sécurité incendies.
RÉSOLUTION NO.2016-07-174
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIES – ACHAT DE BOYAUX
CONSIDÉRANT LA résolution no.2016-07-331 du conseil municipal de
Napierville ;
CONSIDÉRANT QUE suite aux tests annuels de pression, les boyaux du
Service de Sécurité incendies doivent être remplacés ;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Jean-Marie Mercier, appuyé
par monsieur Dino Fournier et résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère)
présents d'autoriser le Directeur du Service de Sécurité incendies à
procéder à l'achat de boyaux pour un montant approximatif de 3,000$.
RÉSOLUTION NO.2016-07-175
ACCEPTATION DES COMPTES À PAYER AU FONDS D'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE AU 30 JUIN 2016
Sur proposition de monsieur Jean-Marie Mercier, appuyé par monsieur Jean
Cheney et résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents d'approuver
les comptes à payer, tel que mentionnés au fond d'administration générale,
en date du 30 juin 2016 au montant de 139,114.13$.
DÉPÔT DE L'ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 30 JUIN 2016
RÉSOLUTION NO.2016-07-176
IMPUTATION – PROJET PACTE RURAL
CONSIDÉRANT L'acceptation du projet de pacte rural par la M.R.C. Des
Jardins-de-Napierville ;
CONSIDÉRANT QUE ce projet prévoit une contribution de 18,290$
provenant du Pacte Rural 2015 ainsi qu'un montant de 30,833$ provenant
d'une mise de fonds de la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a prévu de financer la mise de fonds de
30,833$ à partir des montants budgétés au poste Pacte Rural;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par madame Carole Forget, appuyé par
monsieur Maurice Boissy et résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère)
présents d'autoriser l'imputation de l'ensemble des factures relatives à
même le budget établit pour le Pacte rural et de financer l'excédent par le
compte du fonds pour fins de parc.
RÉSOLUTION NO.2016-07-177
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SPORTIF
RÉGIONAL DPJL
CONSIDÉRANT UNE correspondance en date du 13 juin 2016 provenant du
Centre Sportif Régional DPJL offrant l'opportunité aux différentes
municipalités membres de nommer un représentant pour siéger au sein du
conseil d'administration du CSRGPDJL;
CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean Cheney, membre du conseil municipal
de Saint-Cyprien-de-Napierville, siège également en tant que président sur
le conseil d'administration du Centre Sportif Régional DPJL;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
de décliner l'invitation du Centre Sportif Régional DPJL.
RÉSOLUTION NO.2016-07-178
CARTE VISA - AJOUT & RETRAIT DE DÉTENTEURS
CONSIDÉRANT QUE la carte de crédit visa de la municipalité est toujours au
nom de madame Nancy Trottier ;
CONSIDÉRANT QU'IL est opportun de mettre notre dossier à jour
concernant nos cartes de crédit ;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
ce qui suit :
1. que la personne morale délègue, aux personnes identifiées ci-après, le
pouvoir de contracter en vue de demander l’émission de Carte(s)Visa
Desjardins (« les cartes »), incluant leur renouvellement à l’échéance et leur
remplacement si nécessaire, et ce, avec la ou les limites de
crédit octroyées par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (« la
Fédération »);
2. que la personne morale soit débitrice envers la Fédération des sommes
avancées et de toutes autres dettes reliées à l’utilisation des Cartes et de
tout produit qui s’y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les
limites de crédit applicables, ainsi que des intérêts et des frais applicables;
3. que la personne morale s’engage à ce que les Cartes soient utilisées selon
les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération les
accompagnant et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant
du non-respect de ces modalités ;
4. que les personnes identifiées ci-après soient autorisées à signer tout
document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à
demander toutes modifications à l’égard des Cartes émises, incluant toute
majoration de la ou des limites de crédit, et qu’il ou elle ait tous les droits et
pouvoirs reliés à la gestion et à l’utilisation du compte relatif à ces Cartes ;
5. que les personnes identifiées ci-après puissent désigner à la Fédération
des personnes responsables d’assurer la gestion du compte des Cartes,
incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de
l’entreprise autorisés à obtenir une Carte, la répartition et la modification
des limites de crédit autorisées des Cartes ainsi que l’ajout et le retrait
d’options liées aux Cartes, le cas échéant;
Nom des personnes déléguées :
Titre ou Poste
Nom
Date de naissance
Directeur général &
secrétaire-trésorier
James L.Lacroix
03 avril 1983
Coordonnatrice aux
opérations
Carmen Beaudin
12 Août 1962
6. que la Fédération des caisses Desjardins du Québec (« la Fédération »)
puisse considérer cette résolution en vigueur tant qu'elle n'aura pas reçu un
avis écrit de sa modification ou de son abrogation.
DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE
LOTISSEMENT NO.142
RÉSOLUTION NO.2016-07-179
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT MODIFIANT LE CODE DES ÉLUS
MUNICIPAUX
Avis de motion est déposé par monsieur Dino Fournier qu'à une prochaine
séance du conseil municipal sera adopté le règlement no.415 adoptant le
code d'éthique et de déontologie des élus(es) de la municipalité de SaintCyprien-de-Napierville.
RÉSOLUTION NO. 2016-07-180
DEMANDE D'INTERVENTION AU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES
RESSOURCES NATURELLES
CONSIDÉRANT LE redressement de la rivière l'Acadie ayant eût lieu dans les
années 60 ;
CONSIDÉRANT QUE le redressement de la rivière l'Acadie a eu un impact sur
l'ensemble des propriétés ayant façade sur celui-ci;
CONSIDÉRANT QUE la réforme cadastrale mandatée par le MERN n'a pas
pris en compte le redressement de la rivière l'Acadie;
CONSIDÉRANT QUE l'intégrité du cadastre est de la juridiction du MERN;
CONSIDÉRANT QUE la situation occasionne des problématiques aux
propriétés de lot bordant la rivière l'Acadie;
CONSIDÉRANT QUE la réforme cadastrale s'est effectuée au détriment des
municipalités, à qui nous avons octroyé le fardeau financier de l'opération
et laisser les problèmes résultants de la réforme;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
de demander au MERN de corriger la situation des lots bordants la rivière
l'Acadie.
Il est également résolu d'envoyer copie conforme de cette résolution au
Ministère des Affaires Municipales et de l'Occupation du Territoire ainsi
qu'au député de la circonscription de Huntingdon, monsieur Stéphane
Billette.
DÉPÔT DE DÉROGATION MINEURE – 24, AVENUE JANELLE
DÉPÔT DE DÉROGATION MINEURE – 719, MONTÉE DOUGLASS
DÉPÔT DE DÉROGATION MINEURE – 1, RUE LABRIE
RÉSOLUTION NO.2016-07-181
SOUMISSION PANNEAU DE POMPAGE
CONSIDÉRANT LA nécessité d'assurer un entretien adéquat et régulier des
installations de la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE le panneau du poste de pompage rend difficile son
utilisation de part sa vétusté et la complexité de son infrastructure
électrique;
CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu des soumissions de deux entreprises
différentes soient :
Groupe LML
Pompaction
Rétrofit
N/D
8,250$ taxes en sus
Panneau simple
N/D
10,000$ taxes en sus
Panneau domotique
N/D
11,575$ taxes en sus
Panneau avec Écran
17,700$ taxes en sus
14,475$ taxes en sus
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
d'accepter la proposition de Pompaction pour un Panneau simple pour le
montant de 10,000 taxes en sus.
RÉSOLUTION NO.2016-07-182
ENTENTE D'ENTRETIEN PLANIFIÉ – GÉNÉRATRICE
CONSIDÉRANT LA nécessité d'assurer un entretien adéquat et régulier des
installations de la municipalité ;
CONSIDÉRANT LA difficulté d'assurer l'entretien de ces équipements à
l’interne ;
CONSIDÉRANT UNE soumission de trois ans provenant de l'entreprise
Cummins Canada au montant de 4,050$ taxes en sus;
CONSIDÉRANT LA demande d'un complément d'information de la part du
conseil municipal ;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
de reporter cet item à une séance future.
RÉSOLUTION NO.2016-07-183
SOUMISSION – LIGNAGE DES RUES 2016
CONSIDÉRANT QUE le lignage des rues est un élément très important de la
sécurité routière ;
CONSIDÉRANT QU'IL est opportun de maintenir le lignage des rues grâce à
de la nouvelle peinture de façon ponctuelle ;
CONSIDÉRANT QUE monsieur Pierre Morand, inspecteur municipal, a
déterminé après une visite de la municipalité le nombre de mètres linéaires
à refaire ;
CONSIDÉRANT LA réception de quatre soumissions faisant suite à l'envoi
d'un appel d'offres sur invitation ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité se conserve une marge de manœuvre de
+/- 10% pour pallier aux réajustements si nécessaire;
CONSIDÉRANT LES soumissions suivantes ayant été déposées;
Marquage Traçage Québec
11,924.12$ taxes en sus
Marquage Signalisation
13,747.52$ taxes en sus
Lignes Rive-Sud Inc.
16,733.42$ taxes en sus
Lignes Maska
25,920.74$ taxes en sus
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
d'accepter la soumission de Marquage Traçage Québec au montant de
11,924.12$ taxes en sus.
RÉSOLUTION NO.2016-07-184
LIGUE DE SOCCER DE LA FRONTIÈRE : COTISATION
CONSIDÉRANT LA résolution #2016-06-269 du conseil municipal de
Napierville;
CONSIDÉRANT QUE chaque club doit verser à la Ligue de soccer de la
Frontière un montant de 12$ pour chaque joueur de 6 ans et moins et de
18$ pour chaque joueur de plus de 6 ans;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Napierville a fait une avance de fonds
à la Ligue de soccer de la Frontière en date du 1er octobre suivant
résolution numéro 2015-10-543;
CONSIDÉRANT LA demande d'un complément d'information de la part du
conseil municipal;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
de reporter cet item à une séance future.
RÉSOLUTION NO. 2016-07-185
SOUMISSION ENTRETIEN MODULE DE JEUX
CONSIDÉRANT LA nécessité d'entretenir les modules de jeux dans les
différents parcs de la municipalité;
CONSIDÉRANT UNE soumission au montant de 5,177.73$ taxes incluses
provenant de l'entreprise Jambette Playground Equipement;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal souhaitent s'assurer
de la sécurité des installations récréatives;
CONSIDÉRANT LA demande d'un complément d'information de la part du
conseil municipal;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
de reporter cet item à une séance future.
RÉSOLUTION NO. 2016-07-186
LOISIRS : SALAIRES VERSÉS AUX EMPLOYÉS
CONSIDÉRANT LA résolution no.2016-07-329 du conseil municipal de
Napierville;
CONSIDÉRANT QUE les salaires des emplois d'été pour les loisirs ont été
fixés suivant résolutions no.065-215 et 119-2015;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
ce qui suit :
-
D'autoriser les salaires suivants pour l'année 2016;
Assistant : Salaire minimum
Animateur : Salaire minimum majoré de 0.80$
Coordonnateur/trice : 12,50$
Responsable piscine : 13,00$
Sauveteur : 11,75$
Il est également résolu qu'un employé qui a cumulé une année d'expérience
aura droit à une augmentation annuelle de 2%
Il est également résolu que cette résolution remplace celles portant les
numéros 065-2015 et 119-2015 ;
RÉSOLUTION NO. 2016-07-187
DEMANDE DE COMMANDITE DANS LE CADRE DU GRAND DÉFI PIERRE
LAVOIE 2016
CONSIDÉRANT UNE correspondance en date du 14 juin 2016 en provenance
de madame Nathalie L’arrivée, professeure d'éducation physique à l'école
Daigneau ;
CONSIDÉRANT QU'ELLE fait la demande d'une commandite dans le cadre de
la tenue du Grand Défi Pierre Lavoie 2016;
PAR CONSÉQUENT, il est résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents
de ne pas contribuer à cette levée de fonds.
RÉSOLUTION NO. 2016-07-188
LEVÉE DE LA SÉANCE
Sur proposition de monsieur Jean Cheney, appuyé par madame Carole
Forget et résolu à l'UNANIMITÉ des conseillers(ère) présents de levée la
séance du conseil à 20h55.
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NORMAND LEFEBVRE
MAIRE
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JAMES LANGLOIS LACROIX
DIRECTEUR GÉNÉRAL
& SECRÉTAIRE-TRÉSORIER