LOT N°5 MISSION DE BUREAU D`ETUDES TECHNIQUES (BET

Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic)
LOT N°5
MISSION DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET)
AGENCE AUXILIAIRE DE MAN
Zone de mentions diverses (Typographie ITC Avant Garde Gothic)
2
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) envisage de reconstruire, sur
un nouveau site, les immeubles de son Agence Auxiliaire à Man. Les travaux projetés
consistent en l'édification d'un immeuble fonctionnel et de deux villas dont une de fonction
pour le Chef d'Agence et une autre de passage. La parcelle retenue pour ce projet, d'une
superficie de 16 983 m2 est située au quartier administratif de la ville de Man. Ce site est
actuellement occupé par des services régionaux de plusieurs ministères dont les bâtiments
seront détruits avant le commencement des travaux.
Le projet architectural sera sélectionné au terme d'un concours programmé au premier
semestre de l'année 2012.
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les missions et de préciser les
conditions de sélection du cabinet qui sera chargé des études techniques desdits travaux.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIONS DES MISSIONS DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Les missions assignées au Bureau d'Etudes Techniques se regroupent en quatre (04)
familles désignées A, B, C et D.
2.1. Mission A : Terrassements généraux, voirie intérieure et assainissement
Cette mission vise à définir, en fonction des contraintes du terrain et de l'implantation des
bâtiments par l'Architecte, les différents réseaux extérieurs du projet. Elle concerne les
éléments suivants :
– les terrassements généraux et la stabilité des terrains ;
– le dimensionnement et les conditions de réalisation des voies de desserte intérieure ;
– le tracé du réseau d'assainissement pour les eaux pluviales, les eaux usées et le
dimensionnement des différents ouvrages y relatifs.
2.2. Mission B : structures et éléments de construction non architecturaux
Cette mission consiste à concevoir les solutions techniques de solidité des ouvrages. Elle
porte sur :
– la mise au point des structures, conjointement avec l'Architecte, sur la base des études
géotechniques et des conditions d'exploitation précisées par le Maître de l'Ouvrage ;
– la définition des matériaux et de leur mise en œuvre pour le clos et le couvert (étanchéité,
toitures, façades),
– la précision des éléments de menuiserie ;
– la détermination, conjointement avec l'Architecte du projet, des niveaux de performance
des revêtements intérieurs et extérieurs ainsi que des conditions de leur mise en œuvre.
2.3. Mission C : lots techniques
Cette mission a pour objectif de définir les solutions techniques de sécurité et de confort dans
l'immeuble. Elle consiste au dimensionnement ou en la justification :
– des installations de climatisation ;
– des installations électriques ainsi que des secours en énergie (courant normal, courant
Lot n°5 – Sélection d'un Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence
Auxiliaire de la BCEAO à Man
3
régulé);
– des installations de plomberie et d'alimentation en eau (alimentation par le réseau public et
par forage pour l'arrosage des espaces verts) ;
– des installations de sécurité banque (vidéosurveillance, contrôle d'accès, système
anti-intrusion) ;
– des installations de courants faibles (téléphone, informatique, télévision) ;
– des dispositifs et des installations de sécurité incendie ;
– des ascenseurs, du monte-charge et des nacelles éventuellement.
Le dimensionnement de ces installations et équipements sera étayé par des notes de calcul.
En raison de l'importance qu'accorde le Maître de l'Ouvrage à la maîtrise des charges
d'exploitation de ses immeubles, le BET devra prendre en compte dans la mesure du possible
les options suivantes :
–
l'utilisation des énergies renouvelables ;
–
l'efficacité énergétique du bâtiment (éclairage naturel, efficience du système de
climatisation et de ventilation) ;
–
le recours aux eaux usées recyclées ou aux forages pour l'arrosage des espaces verts ;
–
la facilité de maintenance des bâtiments et des installations par du personnel local.
Chacune des options proposées devra être justifiée par des études d'opportunités basées sur
la comparaison entre les charges courantes et la somme cumulée sur le cycle de vie des
équipements des coûts d'investissement, d'entretien et de maintenance.
2.4. Mission D : Suivi des travaux
Cette mission vise à s'assurer de la conformité des réalisations avec les prescriptions des
cahiers des charges.
ARTICLE 3 : DUREE ET DEROULEMENT DES MISSIONS DU BUREAU D'ETUDES
TECHNIQUES
Les prestations du Bureau d'Etudes Techniques s'étendent de la signature du contrat à la
réception définitive des ouvrages. Les missions du BET se dérouleront suivant les quatre (04)
phases ci-après du projet.
En cas de dépassement des délais d'exécution des travaux, pour quelques raisons que ce
soit, le prestataire est tenu d'accomplir sa mission jusqu'à la fin du chantier sans honoraires
supplémentaires.
3.1. Phase I : Etudes d'avant-projet
Cette phase interviendra après la sélection du projet architectural. Elle consistera, en relation
avec l'Achitecte, à :
– vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l'hygiène
et à la sécurité ;
Lot n°5 – Sélection d'un Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence
Auxiliaire de la BCEAO à Man
4
– établir la notice de sécurité incendie ;
– arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions des ouvrages, ainsi que leur
aspect ;
– définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur
dimensionnement indicatif ;
– définir et superviser, en relation avec le Maître d'Ouvrage Délégué, les études
géotechniques complémentaires nécessaires au dimensionnement des ouvrages ;
– définir les matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;
– justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations
techniques ;
– permettre au Maître de l'Ouvrage d'arrêter définitivement certains choix d'équipements en
fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ainsi
que des performances ;
– établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés.
Le BET devra, durant cette phase, participer aux réunions de mises au point technique.
Au terme de cette mission d'avant-projet, le BET devra soumettre à la validation, les dossiers
suivants en quatre exemplaires :
–
la notice de sécurité incendie ;
–
les plans de principe :
•
des ouvrages et équipements de voirie et réseaux divers ;
•
des structures et éléments de construction non architecturaux (coffrage, béton armé,
maçonnerie, menuiseries, le clos et le couvert ) ;
•
des installations et équipements électriques (courant fort) ;
•
des installations et des équipements courants faibles ;
•
des installations de plomberie et des équipements sanitaires.
–
le devis descriptif sommaire des travaux relatifs aux plans ci-devant ;
–
l'estimation sommaire du coût par corps d'état concernant :
•
les aménagements extérieurs relatifs à la voirie et aux réseaux extérieurs,
•
les structures et éléments de construction non architecturaux ;
•
les équipements des lots techniques ci-devant énumérés.
Les plans établis à cette étape seront au 1/100ème avec certains détails significatifs au 1/50ème.
Il est à signaler que le Maître de l'Ouvrage commettra un Bureau de Contrôle Technique pour
ce projet et que toutes les études techniques (descriptifs, plans et notes de calcul) seront
soumises à son approbation avant la validation de la BCEAO.
Lot n°5 – Sélection d'un Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence
Auxiliaire de la BCEAO à Man
5
3.2. Phase II : Etudes de projet
Cette phase interviendra après le recueil des observations du Maître de l'Ouvrage et du
Bureau de Contrôle Technique sur les documents précédemment élaborés. L'objectif est :
– d'élaborer les pièces écrites et graphiques nécessaires à la constitution du dossier d'appel
d'offres d'entreprises permettant aux Entrepreneurs consultés d'appréhender, sans
ambiguïté la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations ;
– d'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un
avant-métré le plus précis possible pour l'information exclusive du Maître de l'Ouvrage. Le
BET s'engage à ne pas communiquer cette évaluation financière aux entreprises sous
peine de poursuite judiciaire ;
– de permettre au Maître de l'Ouvrage, au regard de cette évaluation, d'apprécier le coût
prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ;
– de déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage ;
– de porter assistance au Maître de l'Ouvrage pour la sélection des entreprises de travaux.
Les prestations du bureau d'études porteront sur le gros-œuvre, les éléments de structure, les
terrassements et les ouvrages de VRD.
Au terme de cette phase, le BET soumettra à l'approbation du BCT, du Maître de l'Ouvrage
Délégué et du Maître d'Ouvrage un dossier comprenant :
– les plans détaillés (coffrages, ferraillage, éléments de charpentes, voirie, clos et couvert),
Ces plans, qui devraient pouvoir servir de plans d'exécution pour les entreprises, seront
établis au 1/50ème avec tous les détails significatifs de conception à des échelles variant de
1/20ème à 1/2 ;
– le descriptif, relatif aux plans détaillés ci-devant, précisant les caractéristiques des
matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
– les notes de calcul justifiant que la stabilité et la résistance des ouvrages sont assurées
dans les conditions d'exploitation auxquelles ils pourront être soumis ;
– les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet.
S'agissant des lots techniques, le BET devra :
– établir les plans de principe des installations techniques ;
– élaborer le descriptif des équipements et des installations techniques.
Enfin, pour le choix des entreprises des travaux, le BET devra assister la BCEAO lors des
travaux de dépouillement des offres des soumissionnaires. Les frais occasionnés par
participation à ces séances de travail seront à la charge du Maître de l'Ouvrage.
3.3. Phase III : Ajustement du projet après l'appel d'offres d'entreprises
Cette phase pourrait se justifier si les coûts ressortis des appels d'offres d'entreprises
excèdent largement les estimations financières de l'Architecte et du Bureau d'Etudes
Techniques. Dans ce cas, le Bureau d'Etudes Techniques procédera, en relation avec
l'Architecte, aux réajustements nécessaires selon les objectifs qu'aura fixés le Maître de
l'Ouvrage.
Lot n°5 – Sélection d'un Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence
Auxiliaire de la BCEAO à Man
6
3.4. Phase IV : Suivi des travaux de réalisation
Pendant les travaux de réalisation, le BET assumera, sous la supervision du Maître
d'Ouvrage Délégué, la surveillance technique des réalisations sur le chantier. A cet égard, il
devra :
– examiner et approuver les plans d'exécution établis par les entreprises. Au cas où
l'entreprise proposerait des variantes aux plans de structure élaborés par le BET qui
apporteraient des économies, réduiraient les délais d'exécution ou faciliteraient la mise en
œuvre des travaux, les études techniques y relatives seront soumises au BET pour
approbation. Celui-ci aura, en outre, la charge d'analyser les incidences financières sur le
projet et de faire des propositions à la BCEAO quant à l'acceptation ou non des
modifications ;
– définir, en relation avec le Maître d'Ouvrage Délégué, les analyses nécessaires au
laboratoire ;
– approuver l'implantation des ouvrages ;
– approuver les matériaux, les fournitures et les équipements ;
– assister le Maître d'Ouvrage Délégué pour les réceptions des ouvrages ;
– élaborer les plans complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux. A cet égard,
le BET s'engage à fournir ces plans dans les meilleurs délais de sorte à ne pas entraver le
déroulement normal des travaux ;
– vérifier la conformité des ouvrages avec les prescriptions des dossiers d'exécution
approuvés ;
– assister aux réunions hebdomadaires de chantier ainsi qu'à toutes les séances de travail
auxquelles il sera invité. Le représentant du BET à toutes ces rencontres devra être
qualifié pour formuler des avis techniques sur les sujets qui y seront traités ;
– approuver les décomptes de travaux.
ARTICLE 4 : HONORAIRES
La rémunération du BET pour l'ensemble des missions décrites aux articles 2 et 3 ci-dessus,
sera déterminée au pourcentage du montant total hors taxes, hors droits de douane des
travaux concernés par la mission du BET.
A cet égard, le soumissionnaire est invité à proposer un taux de rémunération pour
chacune des hypothèses ci-après :
4.1. Hypothèse 1
Montant des travaux supérieur ou égal à trois milliards (3 000 000 000) FCFA et inférieur à
quatre milliards (4 000 000 000) FCFA.
4.2. Hypothèse 2
Montant des travaux supérieur ou égal à quatre milliards (4 000 000 000) FCFA et inférieur à
cinq milliards (5 000 000 000) FCFA.
4.3. Hypothèse 3
Montant des travaux supérieur ou égal à cinq milliards (5 000 000 000) FCFA.
Lot n°5 – Sélection d'un Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence
Auxiliaire de la BCEAO à Man
7
ARTICLE 5 : DELAIS
Le BET dispose d'un délai de trois (03) mois à partir de l'approbation de l'avant-projet
d'architecture pour la remise du dossier d'appel d'offres d'entreprises au Maître de l'Ouvrage.
ARTICLE 6 : PENALITES
6.1. Phase des études
Les retards imputables au BET pendant la phase des études sont sanctionnés par
l'application d'une pénalité égale à un deux millième (1/2000ème) par jour calendaire du
montant global des honoraires. Toutefois les pénalités pour retard sont plafonnées à 5% du
montant du marché.
6.2. Phase de chantier
Tout retard de fourniture des plans complémentaires, constaté par le Maître de l'Ouvrage par
rapport aux délais prescrits en réunion de chantier, est sanctionné par l'application d'une
pénalité de cinquante mille (50 000) FCFA par jour calendaire de retard.
Les absences aux réunions hebdomadaires de chantier sont sanctionnées par une pénalité
de cent mille (100 000) FCFA par réunion manquée.
ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT
Les sommes dues seront payées par virement bancaire sur présentation d'une demande
d'acompte établie en trois exemplaires, par virement bancaire.
7.1. Echéancier des paiements
A – à la signature du contrat
: 10%
B – après validation, par le Maître de l'Ouvrage, de l'avant-projet
: 20%
C – après validation, par le Maître de l'ouvrage, du dossier
d'appel d'offres des entreprises
: 20%
D – après la signature des marchés des entreprises
: 10%
E – pendant les travaux par acomptes mensuels
: 30%
F – à la réception provisoire
: 5%
G – à la réception définitive
: 5%
Total
: 100%
Les acomptes correspondant aux termes A, B et C seront calculés à partir d'une assiette
provisoire fixée au moment de la signature du contrat à trois milliards (3 000 000 000) de
francs CFA.
Les acomptes correspondant aux termes de paiements D, E, F et G seront calculés sur le
montant des marchés des entreprises.
7.2. Réajustement des honoraires
A chaque changement de l'assiette de rémunération, les acomptes déjà perçus seront
réajustés en plus ou en moins, en tenant compte des nouvelles enveloppes financières
globales et du taux de rémunération correspondant.
Ces réajustements seront effectués après la signature des marchés des entreprises et à la
Lot n°5 – Sélection d'un Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence
Auxiliaire de la BCEAO à Man
8
suite de l'approbation des travaux en plus ou en moins values durant les opérations de
construction.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Les missions du BET ne se substituent pas à celles de l'Architecte, du Bureau de Contrôle
Technique, du Maître d'Ouvrage Délégué ou de l'Entrepreneur qui conservent leurs
attributions et responsabilités respectives.
Dans le cadre des lois et règlements en vigueur à la date de la signature du contrat, le BET
assumera vis-à-vis de la BCEAO, la responsabilité des dommages dérivant de ses seules
fautes envisagées dans le cadre de ses missions à lui confiées et pour lesquelles il déclare
être assuré, sans pouvoir être tenu responsable, ni personnellement, ni même par les effets
de la solidarité, du fait de tiers autres que ses préposés.
Il est fait interdiction au BET de contracter directement avec les entreprises
adjudicataires pour quelque mission que ce soit, de conseil, d'assistance ou d'études
techniques de réalisation.
En conséquence, le BET s'engage à ne pas proposer ses services aux entreprises qui
participeront aux opérations de construction.
ARTICLE 9 : CANDIDATURE
Seront admis à concourir, les bureaux habilités à exercer en République de Côte d'Ivoire et
qualifiés pour les missions ci-dessus précisées à l'article 2.
ARTICLE 10 : RESULTAT
La décision de la BCEAO sera communiquée individuellement aux participants dans un délai
de deux (02) mois, à compter de la date limite de dépôt des offres.
ARTICLE 11 : PRESENTATION DES OFFRES
Les dossiers de soumission devront être déposés au bureau du Chef du Service de
l'Administration et du Patrimoine, à l'Agence Principale de la BCEAO à Abidjan, sise à
l'Avenue Abdoulaye FADIGA, 01 BP 1769 ABIDJAN 01, à la date indiquée dans l'avis d'appel
d'offres.
Les offres seront rédigées en langue française et comprendront :
11.1. Le dossier administratif
Le dossier administratif devra comporter les pièces suivantes :
– le présent règlement entièrement paraphé, signé et daté avec la mention manuscrite " lu et
approuvé " ;
– les renseignements complets concernant le statut de la société et de ses associés
accompagnés des pièces dûment certifiées ;
– l'attestation datant de moins de trois (03) mois délivrée par le tribunal et indiquant que le
soumissionnaire :
• n'est pas en faillite,
• ne fait pas l'objet d'une procédure judiciaire ;
– l'attestation d'usage délivrée par la caisse de retraite de l'Etat où est établi le
Lot n°5 – Sélection d'un Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence
Auxiliaire de la BCEAO à Man
9
soumissionnaire indiquant que ce dernier est en règle vis-à-vis de cet organisme ;
– l'attestation délivrée par l'administration du travail et des lois sociales indiquant l'absence
de conflit social au sein du cabinet soumissionnaire ;
– l'attestation d'assurance pour la responsabilité civile ;
– l'attestation délivrée par l'Administration Fiscale indiquant que le soumissionnaire est en
règle vis-à-vis de cet organisme ;
– l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de l'Etat où
est établi le soumissionnaire.
L'ensemble du dossier administratif sera relié en un bloc reproduit en quatre (04)
exemplaires (1 original + 3 copies) portant la mention suivante :
LOT N°5
MISSION DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET)
AGENCE AUXILIAIRE DE MAN
DOSSIER ADMINISTRATIF
11.2. L'offre financière et le dossier technique
L'offre financière et le dossier technique devront comprendre les documents suivants :
– la proposition d'honoraires établie en fonction des données de l'article 4 et conformément
au modèle de soumission joint en annexe ;
– la liste des références techniques (missions BET se rapportant à la construction
d'immeubles de plus de trois milliards de francs FCFA déjà accomplies durant les cinq
dernières années avec les attestations d'usage et indication des montants des travaux et
des honoraires du BET) ;
– la liste du personnel permanent du BET en précisant leurs fonction et qualification ;
la liste du personnel qui sera affecté à chacune des missions décrites à l'article 2 (indiquer
les profils suivant le modèle de curriculum vitae joint en annexe).
L'ensemble des dossiers constitutifs de l'offre financière et du dossier technique sera relié en
un bloc et reproduit en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) portant la mention
suivante :
LOT N°5
MISSION DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET)
AGENCE AUXILIAIRE DE MAN
OFFRE FINANCIERE ET DOSSIER TECHNIQUE
Lot n°5 – Sélection d'un Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence
Auxiliaire de la BCEAO à Man
10
L'ensemble des documents visés à l'article 11 sera mis sous enveloppe scellée portant les
mentions suivantes :
Au centre :
DIRECTEUR NATIONAL DE LA BCEAO
POUR LA COTE D'IVOIRE
Avenue Abdoulaye FADIGA
01 BP 1769 ABIDJAN 01 – COTE D'IVOIRE
Dans le coin supérieur gauche :
SELECTION DES BUREAUX D'INGENIERIE POUR LES
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES AGENCES
AUXILIAIRES DE LA BCEAO A BOUAKE ET A MAN ET DE
REHABILITATION DE L'AGENCE AUXILIAIRE DE
KORHOGO EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
LOT N°5
MISSION DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET)
AGENCE AUXILIAIRE DE MAN
Signé par, ........................................................................., le, .........................................
(Faire précéder la signature par la mention manuscrite « lu et approuvé »
Lot n°5 – Sélection d'un Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'Agence
Auxiliaire de la BCEAO à Man
MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION
Je soussigné [Nom prénoms et fonction],
Agissant au nom et pour le compte de [Désignation complète du Cabinet] ou du groupement de
cabinets [Désignation] inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de [lieu de résidence]
sous le numéro [Numéro du registre de commerce] , après avoir pris connaissance de toutes les pièces
du lot n°5 du cahier des charges :
1. me soumets et m'engage à exécuter la mission de Bureau d'Etudes Techniques pour les travaux de
reconstruction des immeubles de l'Agence Auxiliaire de la BCEAO à Man, moyennant le taux de
rémunération défini suivant des hypothèses ci-après précisées et relatives aux montants hors taxes,
hors droits de douane des travaux concernés par la mission du BET:
1.1.Hypothèse 1
Supérieur ou égal à 3 000 000 000 FCFA et inférieur à 4 000 000 000 FCFA : [%],
1.2.Hypothèse 2
Supérieur ou égal à 4 000 000 000 FCFA et inférieur à 5 000 000 000 FCFA : [%],
1.3.Hypothèse 3
Supérieur ou égal à 5 000 000 000 FCFA :[%] ;
2. m'engage à maintenir mon prix pendant une période de six (06) mois à compter de la date de dépôt
des offres ;
3. demande que la BCEAO se libère des sommes dues par elle au titre du contrat, en faisant donner
crédit au compte n°[numéro de compte] ouvert au nom de [Attributaire du compte] à la [Banque].
Fait à [lieu de résidence], le [jour/mois/année]
Signature et Cachet
[Nom et Prénoms]
MODELE DE CURRICULUM VITAE
Nom
:
Prénoms
:
Attribution sur le projet
:
II. FORMATION DE BASE
Diplôme
Année d'obtention
Ecole
III. FORMATIONS COMPLEMENTAIRES OU STAGES PROFESSIONNELS
Nature
Description
Année
Organisme
IV. OUTILS INFORMATIQUES
Dénomination
Fonctionnalités
Niveau
V. PARCOURS PROFESSIONNEL
Entreprise
Attributions
Années
Nature du contrat
VI. REFERENCES PROFESSIONNELLES SIGNIFICATIVES EN BUREAU D'ETUDES
Désignation du projet
Montant du projet
Années
Maître d'Ouvrage
Attributions sur le projet