deliberations - Les Terres-de
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2010 SEANCE ORDINAIRE Ouverture de la séance à : 20 H 30 Date de convocation : 13 décembre 2010 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques VENDITTI, Maire. Présents : Tous les membres en exercice étaient présents. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Madame Corinne GUILLERMIN, secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS Le conseil municipal a pris l’ensemble des décisions suivantes : 1-Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnité : Le Maire, Vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Délibération : Le Conseil Municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré, décide : De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, Que cette indemnité calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Jacques SAGNE. De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €. Cette indemnité sera calculée en fonction de sa participation réelle à la confection des documents budgétaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité. Résultat du vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention 2-Aménagement et extension d’un bâtiment existant « Ancienne Ecole » - Salle de Convivialité – Procédé de marché par tranches fermes et conditionnelles : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le choix de cet appel d’offres avec un procédé de marché par tranches, ferme et conditionnelle nous permettra d’être très vigilant dans la gestion financière de ce projet étant donné la décision du Conseil régional de ne plus attribuer de subvention pour ce genre de projet. La tranche ferme comprend : La remise aux normes de la salle (ancienne salle de classe) pour un coût de 102303,36€ HT Création d’un garage comprenant l’enveloppe cuisine pour un montant de 39233,98€ HT La tranche conditionnelle consiste à l’aménagement d’un office de réchauffement sans mobilier (cuisine) pour un montant de 20395,91€ HT. La réalisation de ces travaux se fera seulement si le résultat de l’appel d’offres est inférieur à l’estimation totale du projet sans tenir compte des frais d’honoraires. Montant total des travaux pour ces deux tranches : 161 933,25€ HT Montant des honoraires : 22 022, 93 € H.T. Montant total de ce projet : 183 956,18€ HT Annule et remplace la délibération du 16 avril 2010 nommée « Aménagement et extension d’un bâtiment existant « Ancienne Ecole » Salle de Convivialité Dans sa séance du 16 avril 2010, le Conseil municipal des Terres de Chaux a décidé, d’engager des travaux d’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant « Ancienne Ecole ». Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal, de faire un appel d’offres par tranches, ferme et conditionnelle, pour réaliser les travaux d’aménagement et d’extension d’un bâtiment existant « Ancienne Ecole ». Détail des travaux et des honoraires pour l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant « Ancienne Ecole » : Partie rénovation Salle de Convivialité (mise aux normes) : 102 303, 36 € H.T. Garage et enveloppe Cuisine : 39 233, 98 € H.T. Second œuvre cuisine : 20 395, 91 € H.T. Pour un montant prévisionnel de travaux de : 161 933, 25 € H.T. Architecte – Maitrise d’oeuvre : Bureau Contrôle : Coordonnateur SPS : Pour un montant prévisionnel d’honoraire de : 13 4 3 22 Le montant total des travaux et des honoraires est de : 926, 858, 238, 022, 26 00 67 93 € € € € H.T. H.T. H.T. H.T. 183 956, 18 € H.T. Délibération : Le Conseil Municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré : Accepte la réalisation de ce projet avec un appel d’offres par tranches, ferme et conditionnelle, Décide de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération à Monsieur Régis BRETILLOT Architecte DPLG situé à 7 le Beugnon 25570 GRAND COMBE CHATELEU. Pour assurer l’étude et la direction des travaux nécessaires à la réalisation de cette opération. Dont le montant prévisionnel de travaux de 161 933, 25 € H.T. et celui des honoraires de 22 022, 93 € H.T. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement de l’opération. Autorise Monsieur le Maire à solliciter tous types de subventions auprès du Conseil Général. Résultat du vote : 6 Pour 4 Contre 1 Abstention 3- Salle de convivialité - Demande de subvention « Réserve Parlementaire » Dans sa séance du 17 décembre 2010, le Conseil municipal des Terres de Chaux a décidé, d’engager des travaux d’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant « Ancienne Ecole » : Second œuvre cuisine : Garage et enveloppe Cuisine : Partie rénovation Salle de Convivialité (mise aux normes) : Pour un montant prévisionnel des travaux 161 933, 25 € H.T. A cet effet, Monsieur le Maire sollicite Monsieur le Député Marcel BONNOT, afin d’obtenir une subvention dite « Réserve parlementaire », pour les travaux de création d’une salle de convivialité. Délibération : Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré : Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention dite « Réserve parlementaire », auprès de Monsieur le Député Marcel BONNOT. Résultat du vote : 6 Pour 4 Contre 1 Abstention Projet 2011 : Passages Canadiens sur le chemin allant au captage : réception de 2 devis un 3ème sera demandé. Dalles Abris Bus : Le Conseil décide de demander un devis auprès de l’entreprise LES PEPINIERES DE PIERREFONTAINE LES VARANS, pour faire les dalles en ciment et le montage des abris bus. Bordures vers la résidence de Monsieur Jean-Paul BARTHOULOT : Des devis seront demande auprès de trois entreprises. La pose de ces bordures est nécessaires pour éviter l’infiltration d’eau dans la maison de M.Barthoulot Jean Paul, ce problème est connu sur cette portion de route depuis 1986.La DDE n’a jamais voulu prendre à sa charge la pose de bordures, évoquant comme raison le problème ce situe après le panneau d’entrée de village, donc il incombe à la commune de financer ces travaux. Columbarium : La commune de LES TERRES DE CHAUX consultera la commune de FROIDEVAUX pour donner suite à ce projet. QUESTIONS DIVERSES Intervention d’un conseiller : - Formation de trous sur le chemin de Grivey, la société FCG avait effectué les travaux de réfection de ce chemin. Un état des dégradations sera fait par la commission voierie fin mars. - Réclamation sur le repas des anciens par rapport aux personnes n’ayant pas été retenues pour participer à ce repas. Depuis de nombreuses années la décision a été prise de ne pas inviter à ces repas les personnes occupant des résidences secondaires. - A la demande de certains conseillers toutes les personnes voulant déposer des réclamations devront le faire en mairie soit par un courrier signé ou venir en réunion de Conseil Municipal. - Monsieur le Maire rappelle que toutes les conversations ou courriers peuvent être confidentiels et le nom ou l’intitulé de ceux-ci ne seront jamais divulgués en réunion de Conseil. Levée de séance : 22 h 30 Monsieur le Maire Jean-Jacques VENDITTI