mapa mobilier - Mairie de Solaize

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MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges
Pouvoir adjudicateur
Commune de ………… SOLAIZE ………………
Représentant légal ….. Monsieur le Maire …..
Adresse : Place de la Mairie 69360 SOLAIZE
Tel : 04 78 02 82 67
Télécopie : 04 78 02 94 16
Email : [email protected]
Objet de la consultation
Restauration Collective
Fourniture de mobilier, tables et chaises, pour le restaurant scolaire de la ville de Solaize
Appel d’Offres Ouvert
En application du Code des Marchés Publics
Remise des Offres
Date limite de réception : Mardi 22 mars 2011
Heure limite de réception : 16 h
Date d’envoi de l’avis à la publication et support de publicité :
Mardi 22 février 2011
BOAMP – Site internet Mairie de Solaize
Indice 2
MAPA : Fourniture de mobilier – Restauration scolaire - SOLAIZE
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent MAPA a pour objet :
Fourniture de mobilier, tables et chaises, pour le restaurant scolaire de la ville de Solaize
Lieu d’exécution et de livraison
Restaurant scolaire Municipal de SOLAIZE
ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODE DE LA CONSULTATION
2-1 Nature de la consultation
Marché à Procédure Adaptée en application du Code des Marchés Publics.
2-2 Echantillons
Sans objet
2-3 Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par la collectivité est le mandat administratif. Les factures du
titulaire seront réglées dans un délai global de trente jours après la mise en place définitive du
mobilier et la facturation de celui-ci.
2-4 Modifications de détail au dossier de consultation
La collectivité se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
2-6 Période de fourniture
Le mobilier sera mis en place dès la notification du candidat dans un délai maximum de 2 mois.
2-7 Groupement
Les groupements d’entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements
solidaires. Chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé pour la totalité du
marché. Un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement
comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et
coordonne les prestations des membres du groupement.
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ARTICLE 3 : ASSURANCE
Le fournisseur devra être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa
responsabilité civile.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
4-1 Unité monétaire : Euro
4-2 Remise du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis à chaque candidat. Il peut être
retiré sur place jusqu’à la date limite de réception des offres :
Adresse : Mairie de SOLAIZE
Téléphone : 04 78 02 82 67 Email : [email protected]
ou envoyé aux candidats par voie postale.
Ce dossier comprend les pièces suivantes :
- Un Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes et notamment le bordereau des prix unitaires.
- Le présent cahier des charges
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que
l’acte d’engagement doit être signé et que le ou les signataires doivent être habilités à engager
la Société.
4-3 Remise des candidatures et des offres
La candidature et l’offre seront remises par chaque candidat et seront placées sous enveloppe
cachetée qui contiendra les pièces ci-dessous :
A – candidature :
Les attestations ou déclarations
Lettre de candidature ou DC1
Déclaration du candidat ou DC2
Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet
La déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics.
Justification des capacités professionnelles, techniques et financières
Déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices pour des
prestations se rapportant à l’objet du marché.
Références complètes de restaurants scolaires livrés par le candidat dans les trois
dernières années pour des prestations se rapportant à l’objet du marché (de préférence
dans la région Lyonnaise).
Les documents complémentaires mentionnés à l’article 46 du Code des Marchés Publics seront
demandés aux opérateurs économiques auxquels il sera envisagé d’attribuer le marché.
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B – Offre :
Un acte d’engagement (AE) ses annexes : cadre joint à compléter, daté et signé.
Le bordereau des prix unitaires (annexé à l’acte d’engagement)
Le devis quantitatif estimatif
Le présent cahier des charges paraphé et signé.
Une présentation détaillée du mobilier proposé, descriptif précis et complet dont : poids des
chaises, coloris, photos couleurs à l’appui, délais de livraison.
A titre informatif, le candidat joindra son catalogue général en cours de validité et conditions
tarifaires consenties.
ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES
Les candidatures seront sélectionnées conformément à l’article 52 du Code des Marchés
publics. Si des pièces énumérées ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir
adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de
candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés
suivants :
1) Des preuves et garanties apportées en matière de qualité des produits : pondération
60%
Qualité des produits : Les candidats sont invités à fournir un descriptif précis reprenant
l’ensemble des détails et garanties permettant d'éclairer la commission MAPA sur chaque
produit proposé et listé à l’annexe de l’acte d’engagement.
Service : les candidats indiqueront les délais de livraisons qu’ils seront raisonnablement
capables de tenir.
2) Le prix des produits proposés : pondération 40%
L’offre sera jugée en fonction du devis quantitatif estimatif, obtenu en multipliant les prix
unitaires des produits indiqués dans le bordereau des prix, par les quantités moyennes prévues
au présent marché (voir annexe 1 et 2 à l'acte d'engagement).
Le jugement des offres donnera lieu à un classement établi selon les critères ci-dessus
énoncés. Les offres les mieux classées seront donc retenues à titre provisoire en attendant que
les candidats produisent les certificats de l’article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai
imparti par le pouvoir adjudicateur, à l’attributaire, pour remettre ces documents sera indiqué
dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à dix jours.
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6-1 Grilles de pondération et de notation
Grille de pondération MAPA mobilier
Critères
Coef. de
pondération
Note
obtenue
Total de point en vue
d’établir un classement
des offres
Des preuves et garanties
apportées en matière de qualité
du mobilier
60%
n1
60%*n1
Le prix des produits proposés
40%
n2
40%*n2
Total obtenu par candidat
60%*n1 + 40%*n2
1er critère : Qualité du mobilier
Candidats
Choix des
matériaux,
revêtements,
coloris, aspect
note / 4
Candidats
Poids des chaises,
stabilité
note / 2
Durée de la
garantie et
modalités /2
Protections contre
les risques
d’accidents ou de
blessures
note / 1
Conformité à
norme de service
note / 1
Note obtenue
TOTAL
/10
2ème critère : Le prix des matériels proposés
Note obtenue
n2 /10
Appréciation nécessaire à l’établissement de la notation :
Valeur des notations
FOURNITURES de MOBILIER : CRITERE PRIX
Appréciation à partir de
l’offre la moins disante
Note
N2
Echelle
Note/10
Candidat le moins disant du
marché (ex : candidat A)
10
Maximum
10
Minimum
0
Autre candidat :
Ex : candidat B
N = 10 - (prix candidat B – prix du moins disant) x 10
Prix moins disant
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ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Transmission sur support papier
Les offres seront transmises sous plis cachetés
L’enveloppe portera l’adresse et mentions suivantes:
Adresse : Mairie de SOLAIZE
« MAPA Restauration collective, offre pour la fourniture de mobilier, tables et chaises,
pour le restaurant scolaire de la ville de Solaize »
« NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis »
Les offres doivent être transmises contre récépissé aux Services de la Mairie, avant la date et
l’heure indiquées sur la page de garde du présent cahier des charges OU, si elles sont
envoyées par la poste, devront l’être à l’adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de
réception postal ou par Chronopost et parvenir à destination selon ces mêmes caractéristiques,
avant les dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis contre récépissé après la date
et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront
pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des offres une demande écrite :
Pour toute question d’ordre administratif :
Monsieur VIGLIANTE
Téléphone : 04 78 02 82 67 Email : [email protected]
Pour toute question d’ordre technique :
Monsieur VIGLIANTE
Téléphone : 04 78 02 82 67 Email : [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
ARTICLE 9 : Responsabilités et engagements
Le titulaire s’engage à effectuer les livraisons, conformément aux dispositions réglementaires,
en vue du bon acheminement et installation du mobilier, objet du présent cahier des charges.
ARTICLE 10 : Variantes
Les candidats sont autorisés à présenter, à côté de leur offre de base, des variantes par rapport
aux spécifications du cahier des charges ou des caractéristiques indiquées pour chaque produit
sur le bordereau des prix. Ces variantes devront respecter les exigences minimum des produits
indiquées ainsi que, par produit, sur le Bordereau des Prix Unitaires et figurer en plus de la liste
des produits demandés.
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ARTICLE 11 : Conditions de livraison
Vérification quantitative et qualitative à la livraison
Le contrôle des livraisons sera effectué par le personnel municipal à l’arrivée des marchandises
et notamment : contrôle quantitatif et contrôle qualitatif. Toute non-conformité sera signalée au
titulaire et le matériel défectueux refusé.
ARTICLE 12 : FORME DES PRIX
Le marché est traité aux prix unitaires indiqués à l’acte d’engagement. Les prix sont réputés
comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la
fourniture objet du présent marché, ainsi que tous les frais afférant au conditionnement, à
l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage et au transport jusqu’au lieu de
livraison. L’engagement du titulaire portera sur les prix Hors Taxes.
ARTICLE 13 : MODE DE REGLEMENT
Le règlement des factures sera effectué par mandat administratif au compte de la société
titulaire du (des) lot(s) objets du présent marché selon les règles de la comptabilité publique.
Forme de la facture
La facture devra porter la dénomination suivante :
- Raison sociale du fournisseur
- Le numéro de compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement
- La date d’émission de la facture et la période de prestations
- Numéro de SIRET et de registre du commerce ainsi que le code APE
- En attachement, le bon de livraison signé par le représentant habilité de la collectivité.
- Le numéro du marché et du (des) bon(s) de commande(s) justificatif(s)
- Les prix unitaires en Euros HT contractuels et le total HT
- Le taux et le montant de la TVA
- Le montant total en Euros TTC
Les factures seront adressées à :
Monsieur le Maire
Mairie de SOLAIZE
Les sommes dues par la collectivité seront mandatées payées selon la réglementation en
vigueur. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle ces intérêts auront commencé à courir, augmenté de deux points.
Comptable assignataire des paiements
Le Receveur Municipal de la commune de SOLAIZE.
ARTICLE 14 : CONFORMITE ET QUALITE
Tous les produits devront être conformes :
• Aux normes les concernant
• Aux descriptifs techniques remis avec l’offre du candidat
Le candidat indiquera la durée de la garantie et les modalités de celle-ci.
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ARTICLE 15 : ASSURANCES
Le titulaire devra pouvoir justifier d’une assurance contractée auprès d’une compagnie agréée,
conformément aux articles R 321.1 du Code des Assurances et suivants, garantissant sa
responsabilité civile envers tout acte de son fait, du fait des personnes travaillant sous ses
ordres ou de tout titulaire au service duquel il sera amené à recourir à l’occasion de toute activité
découlant de la présente prestation de fourniture.
ETABLI A SOLAIZE
Le : ……………………………………..
VU POUR ETRE ANNEXE
AU DOSSIER
L’OPERATEUR ECONOMIQUE
VU ET ADOPTE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Signature et cachet
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Annexe 1 : Définition des besoins de la collectivité
Le mobilier doit être adapté en termes de confort et d’ergonomie pour les enfants et pour le
personnel adulte d’encadrement.
La concordance entre la taille des tables et des chaises doit être respectée
TABLES : Nombre : 24 unités
Tables de restauration à dégagement latéral
Dimensions plateau : 1200 x 800 mm (environ)
Hauteur : 750 mm (environ)
Plateau stratifié
Chants alaisés ou surmoulés
Caractéristiques : Les matériaux doivent faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection
Couleurs assorties, teintes douces ou pastel, limitant le bruit lors du déplacement sur du
carrelage, assurant une bonne stabilité (pieds réglables). Le revêtement doit être silencieux.
Les tampons en contact avec le sol doivent être de nature à réduire le bruit de déplacement et
doivent pouvoir être remplacés en cas d’usure.
CHAISES : 96 unités
Coque avec appui sur table
Caractéristiques : Les matériaux doivent faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection
Couleurs assorties, teintes douces ou pastel, limitant le bruit lors du déplacement sur du
carrelage, assurant une bonne stabilité et permettant un appui sur table limitant ainsi l’effort de
levage des chaises en totalité sur les tables pendant les opérations de nettoyage de la salle de
restauration. Les chaises doivent être légères afin de facilité la manutention. Leur tampon doit
être adapté au revêtement du sol du restaurant.
Les tampons en contact avec le sol doivent être de nature à réduire le bruit de déplacement et
doivent pouvoir être remplacés en cas d’usure.
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