Cameroun - Programme d`investissement aes-sonel

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT AES-SONEL
Cameroun (Afrique centrale)
RÉSUMÉ ANALYTIQUE DE L’ÉVALUATION DE
L’IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
OPSD
Octobre 2003
ABREVIATIONS
CO
CO2
DB
EIE
EISE
FMO
LBZG
MINEF
MGT
NOx
PEL
PI
SCDP
SFI
SONARA
SOx
Oxyde de carbone
Gaz carbonique
Décibel
Enoncé d'incidences environnementales
Evaluation de l’impact social et environnemental
The Netherlands Development Finance Corporation
Jardins botaniques et zoologiques de Limbé
Ministère de l’environnement et des forêts
Mode de gestion du trafic
Oxydes d'azote PAE Plan d’action environnemental
Projet énergétique de Limbé
Plan d’indemnisation
Cameroon Petroleum Depot Company
Société financière internationale
Société Nationale de Raffinage
Oxydes de soufre
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT AES-SONEL
RÉSUMÉ ANALYTIQUE DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Nom du projet
:
Programme d’investissement AES-SONEL
Pays
:
Cameroun
1.
INTRODUCTION
1.1
AES-SONEL, une compagnie d’électricité intégrée récemment privatisée au
Cameroun, s’est engagée dans un programme de dépenses d’équipement pour améliorer et
élargir le système de production, de transmission et de distribution d’électricité, le but étant
de remédier d’urgence à la grave pénurie d’électricité que connaît le pays. Aujourd’hui, AESSONEL compte 425 000 abonnés alimentés par de l’électricité produite à partir de centrales
thermiques et hydroélectriques d’une puissance installée de 844 MW grâce à deux systèmes
de transport indépendants, au sud et au nord. Le système de transport consiste en 487,5 Km
de lignes électriques de 225 kV, 1360,9 Km de lignes électriques de 90 kV et 17 sous-stations
principales. Le premier projet devant être démarré dans le cadre du programme d’expansion
est le projet énergétique de Limbé (PEL) qui comprend une centrale électrique, une ligne
aérienne de 90kV, la construction d’une nouvelle sous-station et la modification d’une sousstation existante. Toutes les composantes du projet seront situées dans la région du sud-ouest,
près de la ville de Limbé. La centrale utilisera du mazout lourd pour produire 80 MW de
nouvelle énergie. Elle sera située près de la raffinerie de pétrole SONARA qui
l’approvisionnera en combustible.
1.2
Conformément aux procédures d’évaluation de l’impact social et environnemental de
la Banque, le projet a été classé dans la catégorie 1, et Black & Veatch Ltd. (Etats-Unis) a
procédé à une évaluation exhaustive de son impact pour le compte d’AES-SONEL. Le plan
d’indemnisation (PI) a été préparé par AES-SONEL sous forme d’un document séparé.
L’EISE a aussi été menée à bien selon les exigences du ministère de l’Environnement et des
Forêts (MINEF), ministère chargé de l’examen et de l’approbation des EISE au Cameroun, et
aussi selon les critères des bailleurs de fonds pour ce projet, dont la Société financière
internationale (SFI) et la Banque européenne d'investissement (BEI). L’EISE a été publiée en
trois volumes :



Vol. 1 : L’EISE – texte principal ;
Vol. 2 : L’EISE – annexes avec renseignements de base sur l’EISE ;
Vol. 3 : Le plan d’indemnisation.
1.3
Ce document résume les résultats de l’EISE, les cadres juridique et de politique
économique dans lesquels les évaluations ont été réalisées, une description de
l’environnement du projet, une analyse des autres possibilités, une évaluation des impacts
potentiels et des informations liées au Plan de gestion sociale et environnementale (PGSE). Il
donne aussi un aperçu du processus consultatif et du plan d’indemnisation des personnes
affectées par le projet.
2
2.
DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET
2.1
Le PEL se propose de générer environ 80 MW d’électricité pour remédier à la
pénurie envisagée d’électricité au sud du Cameroun. Le PEL est conçu pour opérer comme
une centrale intermédiaire et de base pendant la saison sèche (de novembre à mars). Pendant
la saison des pluies, la centrale sera principalement en mode d’attente mais fonctionnera sans
doute pendant certaines périodes.
Au nombre des travaux proposés figurent :
(a) L’installation d’une nouvelle centrale électrique d’environ 80 MW, qui utiliserait
du mazout lourd, et de ses structures connexes, à côté de la raffinerie de pétrole
SONARA au Cap Limboh, situé près de la ville de Limbé, dans le sud-ouest du
Cameroun ;
(b) La construction de près de 11,6 Km d’une ligne aérienne de 90kV entre la nouvelle
centrale et la sous-station existante de Limbé de 90/30 kV ;
(c) La construction d’une nouvelle sous-station haute tension (90 kV) située près de la
nouvelle centrale, et ;
(d) L’extension des segments de la sous-station existante de Limbé de 90/30 kV pour
relier la ligne de 90 kV au réseau.
2.2
Centrale électrique
La nouvelle centrale électrique de 80 MW sera composée de cinq unités à moteur
diesel de vitesse moyenne dans un seul bâtiment de 40 mètres de largeur, de 50 mètres de
longueur et de 13 mètres de hauteur, sur un site adjacent à la raffinerie de pétrole SONARA
existante. De plus, le site comprendra aussi un certain nombre de réservoirs de fuel et de
refroidissement, ainsi que diverses structures. La proximité de la raffinerie permet aussi un
accès pratique au site, ainsi que la livraison de mazout lourd et autres services connexes. La
construction comprendra diverses d’activités, dont le nivelage du terrain et la construction
des fondations. L’utilisation de pilotis et d’explosifs n’est pas nécessaire pour la construction
qui pourra être de courte durée, du fait de la proximité de la raffinerie et des services
connexes. La main-d’œuvre prévue pour la construction devrait compter au maximum 350
personnes pendant les onze mois de travaux.
2.3
Ligne électrique
Une nouvelle ligne électrique sera construite dans le cadre du PEL, de la nouvelle
sous-station sur le site de la centrale vers la sous-station AES-SONEL existante à Limbé.
2.4
Justification du projet
2.4.1 Le système de production et de transport d’électricité au Cameroun se subdivise en
trois sous-systèmes indépendants. Le système du Nord approvisionne Ngaoundéré, Garoua,
Guider et Maroua, le système de l’Est approvisionne la province orientale - Bertoua, AbongMbang et Batouri, tandis que le système interconnecté du Sud couvre la région du sud-ouest -
3
Yaoundé, Douala, Bafoussam et Bamenda. Dans tout le pays existent de petites zones
approvisionnées en électricité qui sont isolées des trois sous-systèmes principaux.
2.4.2 Le réseau interconnecté du sud ne peut pas aujourd’hui approvisionner sa zone de
couverture en toute fiabilité pendant la saison sèche, du fait des bas niveaux d’eau dans les
réservoirs, de la faible pluviométrie et des investissements insuffisants dans la production
thermique et les capacités de transport, et d’une redondance insuffisante dans tous les
domaines du système électrique. Ce déséquilibre entre l’offre et la demande est exacerbé par
la croissance rapide de la demande au cours des 5 dernières années.
2.4.3 Le PEL sera relié au système interconnecté du sud. Les sources d’électricité pour le
système du sud du Cameroun sont les vieilles centrales hydroélectriques à Edéa et Song
Loulou, toutes les deux sur la rivière Sanaga. La capacité installée et la production moyenne
conjuguées de ces deux centrales sont d’environ 650 MW avec une production annuelle
approximative de 3 200 GWH en 2002. Du fait du déséquilibre hydrologique entre la saison
des pluies et la saison sèche, le coefficient d’utilisation de la capacité annuelle de ces
centrales est d’environ 55 %. Outre ces deux centrales hydroélectriques, un certain nombre de
centrales thermiques possèdent une capacité installée d’environ 90 MW supplémentaires.
2.4.4 D’après certaines études, sans aucun investissement pour augmenter la capacité de
production de AES-SONEL, le grave déficit capacité/énergie va continuer à se creuser même
si les prochaines années connaissent de meilleures conditions hydrologiques. Cette
insuffisance de la capacité de production aggraverait le manque de fiabilité de l’offre et
pourrait affecter en partie la croissance de l’économie camerounaise.
3.
CADRE STRATEGIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF
3.1
Le ministère de l’Environnement et des Forêts (MINEF) est chargé de la protection de
l’environnement au Cameroun. Les questions liées à la gestion environnementale sont régies
par la loi n° 96/012 (« Loi sur l’environnement ») datée du 5 août 1996. Le ministère est
représenté à Buea, au sud-ouest du Cameroun, par une délégation provinciale. Au nombre des
autres ministères compétents figurent le ministère des Transports (MINT), chargé du
transport maritime, aérien et terrestre des personnes et des marchandises, le ministère de la
Culture et le ministère de l’Urbanisme et du Logement.
3.2
D’après le contrat de concession principal, AES-SONEL devra respecter toutes les
règles environnementales dérivant des accords de concession, de la législation nationale
(dispositions législatives et réglementaires) et, en particulier, celles qui découlent des
engagements internationaux souscrits par l’Etat. Cependant, en ce qui concerne les activités
d’AES-SONEL qui seraient incompatibles avec les règles liées à l’environnement à la date de
la signature des accords de concession à cause de faits ou d’actes intervenus avant la date de
la signature (18 juillet 2001), l’obligation d’AES-SONEL de respecter ces règles prendra
effet 3 ans seulement après la date de signature (18 juillet 2004). Toutes les nouvelles
installations d’AES-SONEL doivent se conformer aux règles environnementales dérivant des
accords de concession, de la législation nationale (dispositions législatives et réglementaires)
et en particulier celles qui découlent des engagements internationaux de l’Etat. Même si
certains des textes d’application des lois et réglementations liées à l’environnement ne
semblent pas avoir été publiés ou promulgués, il résulte de la conjonction de la loi sur
l’environnement, de la loi sur les installations spécifiques et du décret sur les installations
spécifiques que : a) une évaluation de l’impact environnemental (« EIE ») doit être effectuée
4
par AES-SONEL dans le contexte du PEL ; que l’EIE doit être transmise au MINEF et
approuvée par cette administration dans les 4 mois qui suivent cette notification en vertu de la
section 20 (1) de la loi sur l’environnement ; que l’avis du comité interministériel sur
l’environnement doit être sollicité ; et que : b) le PEL est une installation classée dont la mise
en place et l’exploitation peuvent faire l’objet d’une approbation préalable par le MINEF ;
cette approbation étant exigée pour les installation de la catégorie I (« Autorisation pour les
installations de première catégorie »).
4.
DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET
4.1.
Les informations présentées dans cette partie sont basées sur les données issues de
documents existants sur le projet ; d’une recherche spécifique de documents ; de cartes
locales et nationales de l’Institut cartographique et d’informations recueillies auprès des
ministères et départements pertinents au Cameroun. De plus, les consultations, visites du site
et enquêtes entreprises pour l’EISE ont aussi contribué à cette base de données. Des enquêtes
sur les ménages ont été conduites pour l’EISE par le personnel des jardins botaniques et
zoologiques de Limbé afin d’identifier les caractéristiques socio-économiques des personnes
affectées par les projets le long de la ligne électrique.
Qualité de l’air
4.2 La qualité de l’air n’est pas systématiquement contrôlée au sud-ouest du Cameroun.
L'utilisation des sols doit donc fournir les informations de base afin de déterminer la qualité
de l’air sur les sites du projet. La raffinerie de pétrole SONARA est la source la plus proche
d’émissions anthropiques significatives dans l’air. La raffinerie est dotée d’une capacité de 2
millions de tonnes de pétrole brut par an et elle fait fonctionner en outre trois moteurs diesel
de 3 MW. Cependant, des données précises sur les émissions ne sont pas disponibles. De
même, le Mont Cameroun, situé à 26 Km au nord-est du site, pourrait constituer une source
significative d’oxyde de soufre dans la région, mais aucune donnée n’existe sur le niveau
ambiant d’émissions imputables à ce volcan en activité. Les gaz volcaniques sont
généralement composés de vapeur, puis d’un volume abondant de gaz carbonique et de
composés sulfurés et chlorés.
Bruit
4.3
Les niveaux indicatifs de bruit ambiant ont été mesurés par un consultant indépendant
en août 2002 grâce à trois récepteurs sensibles au bruit situés aux alentours du site de la
centrale : des propriétés résidentielles le long de la route d’accès au site, le club de sports et
l’hôtel. A partir d’échantillons de 5 minutes, les niveaux de bruit de fond typiques (LA90)
pour l’hôtel et les propriétés résidentielles étaient respectivement de 46 et de 45 dB (A).
Patrimoine culturel
4.4
D’après les enquêtes sur le site et les consultations avec les représentants locaux et les
chefs de village, aucun site n’appartenant au patrimoine culturel ne se trouve à l’intérieur ou
dans les alentours immédiats du site de la centrale. Une tombe est située sur le passage
d’exploitation de la ligne électrique.
5
Utilisation des sols
4.5
La centrale proposée sera adjacente à la raffinerie pétrolière SONARA et construite
sur un nouveau site accessible à partir de la route N3 qui va de Douala, à l’est du site du
projet, jusqu’à Idenao, situé à l’ouest du site du projet. Environ 30 propriétés résidentielles se
trouvent le long de la route d’accès à la centrale, abritant les employés de la raffinerie
SONARA, un hôtel SONARA et un club de sports. Un certain nombre de villages se trouvent
aussi dans la zone d’étude, y compris ceux situés à l’est du site qui totalisent 7 000 habitants,
avec des écoles et des hôtels desservant la région et des structures liées aux loisirs des
vacances sur la côte. Le long du trajet de la ligne électrique se trouvent huit autres villages,
bien qu’aucune structure ne soit située sur le passage d’exploitation de 45 mètres de large.
Les sols situés le long du trajet de la ligne électrique sont principalement consacrés à des
palmeraies commerciales appartenant à la Cameroon Development Corporation (CDC) ; 5,7
Km du parcours se trouvent sur ces terrains. D’après les études, environ 0,67 Km appartient
au Chantier naval (la Marine) et 1 Km, à la SONARA. Les 4,23 Km de ligne se situent sur
des terrains privés ou appartenant à des villages.
Circulation et transport
4.6
La raffinerie est située sur la N3, la route principale allant de Douala, à l’est, à Idenao
sur la péninsule sud-ouest du Cameroun. Une piste existante conduit au site proposé ; des
propriétés résidentielles sont situées à côté de cette piste près de la route principale. Une route
d’entrée séparée dessert la raffinerie et son port. Les études sur la circulation ont été
entreprises par AES-SONEL pendant l’été 2003 et montrent que, même si les routes à
l’intérieur et aux alentours de Douala sont très congestionnées et en mauvais état, les routes à
l’extérieur de Douala sont bien entretenues et la circulation y est relativement fluide.
Loisirs et aménagements
4.7
Un hôtel et un club de sports sont situés à environ 650 m au nord-ouest du site
proposé pour la centrale. La plage à Mile 6 est une baie située immédiatement à l’ouest du
site de la centrale. Elle est fort appréciée par les populations locales qui l’utilisent pendant les
week-ends, même si, en général, la côte attire les touristes venus de Douala et de Yaoundé.
Le long de la route principale, qui longe le parcours de la ligne électrique, les principaux
aménagements sont des hôtels pour le tourisme local et extérieur, avec un grand hôtel
actuellement en construction le long de la route d’accès à la ligne électrique. Trois écoles,
deux secondaires et une primaire, sont aussi situées sur la route principale.
Climat
4.8
Le climat tropical du sud-ouest du Cameroun, caractérisé par la mousson de Guinée,
est très chaud et humide avec une courte saison moins humide de décembre à mars. Les
précipitations annuelles vont de 2 000 à presque 10 000 mm. La température de l’air varie
selon les saisons de 27 à 32 °C ; l’humidité relative oscille entre 75 et 85 % et subit
l’influence de l’océan. La durée d'ensoleillement est courte pendant la plus grande partie de
l’année du fait de la couverture nuageuse et des chutes de pluie. La direction générale du vent
est sud-ouest. Le vent souffle généralement à une vitesse de 0,5 à 2 m/sec. La brise de mer est
responsable de l’humidité proche de la saturation.
6
Géologie et sols
4.9
L’ouest du Cameroun est situé à la jonction des plaques continentales de l’Afrique de
l’Ouest et du Congo. Les tensions et l’instabilité de cette région ont provoqué la formation
d’une série de volcans dont le Mont Cameroun, qui est le plus élevé en Afrique de l’Ouest et
en Afrique centrale. La plupart des sols de l’étude sont donc d’origine volcanique ou sont
composés d’alluvions provenant des rivières, des estuaires ou de la mer. D’après une étude du
site géologique menée pour AES-SONEL en mars 2003, le site de la centrale thermique
proposée repose sur des roches en grande partie volcaniques avec quelques dépôts
partiellement consolidés de matière volcanique meuble.
Topographie
4.10 Le site de la centrale se trouve à environ 11 m au-dessus du niveau de la mer (ASL),
s’élevant jusqu’à 13 m vers le nord du site. La zone du projet est dominée par la présence du
Mont Cameroun, le plus haut volcan (4 095 m) d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale,
qui se trouve à 26 Km au nord du site de la centrale. Un dôme de 50 Km de long et 35 Km de
large commence dans l’océan et s’élève tout d’abord sous la forme d’un petit pic subsidiaire
de 1 713 m appelé Etinde ou Petit Mont Cameroun. La topographie le long du trajet de la
ligne électrique s’élève d’environ 13 m au site de la centrale jusqu’à 50 m au-dessus du
niveau de la mer, puis ondule légèrement entre 30 et 80 m le long du reste du parcours, sauf
au niveau de deux collines où le terrain s’élève à plus de 110 m.
Hydrologie et hydrographie
4.11 L’hydrographie dans le sud-ouest du Cameroun est caractérisée par des ruisseaux
semi-permanents et permanents qui peuvent grossir jusqu’au triple de leur volume pendant la
saison des pluies. Les ruisseaux les plus importants sont le Sanje, le Limbé et l’Ombe. Ils
déversent de grosses quantités de sédiments et de matière organique dans l’Océan Atlantique.
Aucun canal d'écoulement ne traverse le site proposé. Certains drains saisonniers traversent
plusieurs routes d’accès au trajet de la ligne électrique.
Ressources en eau et qualité
4.12 Le site proposé pour la centrale n’est doté d’aucun cours d’eau ou étang. Le site de la
SONARA est approvisionné par des puits qui ont été forés dans les nappes phréatiques.
Aucun cours d’eau permanent ne traverse le site de la ligne électrique. Les précipitations
élevées et de nombreuses rivières côtières fournissent de grandes quantités d’eau chaude et à
faible salinité dans la région. Les principaux déversements dans l’océan près du site proposé
pour la centrale résultent d’un drainage naturel du site de la raffinerie SONARA.
Flore et faune
4.13 La province sud-ouest du Cameroun est connue pour sa riche biodiversité. Les jardins
botaniques et zoologiques de Limbé ont été chargés d’entreprendre une étude écologique du
site proposé pour la centrale et du trajet de la ligne électrique les 22 et 23 novembre 2003. La
valeur de conservation des espèces de plantes et d’animaux découvertes a été comparée à la
liste des espèces protégées au Cameroun et aux listes rouges de l'UICN (UICN 1997) ainsi
qu’à la liste des espèces d’arbres en danger dressée par le World Conservation Monitoring
Centre (1995). La végétation naturelle sur le site de la centrale et le long du parcours de la
7
ligne électrique est pratiquement inexistante du fait d’activités humaines intensives et
répétées. Aucun habitat ou espèce menacée ne se trouve sur le site de la centrale. Le site ne
recèle pas non plus d’importantes espèces médicinales. Les études n’ont pas identifié
d’habitats, ni d’espèces de plantes ou d’animaux menacés.
Ecologie marine
4.14 Aucune donnée concernant l’écologie marine juste au large du site proposé n’est
facilement disponible. Cependant, les informations sur le Golfe de Guinée indiquent que ce
golfe est riche en vie marine, y compris les produits de la pêche côtière ou en eaux profondes,
des oiseaux, des tortues et des mammifères marins. De grandes mangroves le long de la côte
abritent de nombreux crustacés, mollusques, poissons et oiseaux. Plusieurs plages accueillent
les nids des tortues Chelonia mydas (tortues vertes) et Lepidochelys olivacea, bien que le
personnel des jardins botaniques et zoologiques de Limbé n’ait pas repéré de tortues ou de
nids de tortues sur le site de la centrale ou dans la région de Limbé. Les communautés de
poissons pélagiques sont réparties des estuaires jusqu’à 10 milles marins au large de la côte.
Les crevettes blanches (Parapenaeopsis altantica, Palaemon hastatus) se trouvent près du
rivage et sont pêchées de manière artisanale. Cependant, aucune pêcherie connue ne se trouve
dans le voisinage immédiat du site de la centrale.
Paysage
4.15 Les bâtiments, tours et équipements de SONARA s’élèvent dans le paysage autour du
site de la centrale. La raffinerie est très visible de la route principale et borde le site proposé
pour la centrale. Elle est aussi dotée d’un port où de gros pétroliers sont ancrés et dominent le
paysage marin. Le long du parcours de la ligne électrique, le paysage est généralement
caractérisé par des terres cultivées, dominées par des palmeraies appartenant à la CDC. Les
plantations locales traversent les plantations de la CDC par intermittence le long du trajet de
la ligne électrique. A l’intérieur des terres à partir du trajet de la ligne électrique, vers le nord,
le paysage est marqué par le Mont Etinde et le Mont Cameroun.
Risques
4.16 La région considérée est située dans une zone de failles, le long de laquelle se produit
l’activité volcanique. La dernière éruption en date du Mont Cameroun, un volcan en activité
sur cette ligne de faille, remonte au mois de juin 2000. D’après une étude entreprise pour la
SONARA, la topographie des terres environnantes empêcherait les flots de lave du Mont
Cameroun de parvenir au site de la SONARA et donc au site du PEL. D’après les
consultations, le Cap Limboh n’a pas connu d’inondation côtière depuis sa construction. Au
niveau des risques technologiques, la question principale dans la zone étudiée est la raffinerie
pétrolière SONARA. La SONARA a pris des mesures de sécurité considérables pour faire
face aux incendies, et de nombreuses procédures adoptées sont inspirées des procédures de
Total, qui participe à la gestion de la raffinerie. Elles comprennent les procédures de
prévention des rejets accidentels et de nettoyage. De ce fait, aucun risque majeur n’est à
craindre dans le cas d’un accident sur le site de la raffinerie SONARA.
8
5.
AUTRES POSSIBILITES
5.1
Il ressort de l’analyse d’un certain nombre d’options que les seules options à court
terme, prenant en compte les sites et types de combustibles appropriés, sont l’utilisation de
moteurs diesel brûlant du carburant diesel à Logbaba ou l’utilisation d’une usine génératrice
diesel alimentée par du mazout lourd à la raffinerie SONARA à Limbé. Le coût prohibitif du
carburant diesel signifie que le mazout lourd est la seule option capable de constituer une
solution plus économique et immédiate au déficit actuel entre l’offre et la demande
d’électricité.
5.2
Dans la mesure où le transport de grosses quantités de mazout lourd est à la fois
coûteux et problématique sur le plan technique, la solution préférée est l’installation
d’environ 80 MW de moteurs à explosion à mazout lourd adjacents à la raffinerie pétrolière
SONARA à Limbé. Cette option non seulement prévoit l’utilisation du combustible le moins
cher, mais encore minimise l’impact sur l’environnement à court et à long terme. A court
terme, la source du combustible étant adjacente à la centrale, l’approvisionnement peut se
faire par pipeline, les risques de déversements accidentels sont bien moindres que si le
combustible devait être transporté par camions vers un autre site. De plus, l’impact
environnemental du mouvement des camions effectuant le trajet de retour de la raffinerie de
Limbé vers un autre site serait éliminé.
5.3
A moyen et long terme, le fait que la centrale soit située à Limbé augmente les
chances d’exploitation du gaz naturel au Cameroun. La probabilité que le gaz naturel soit
choisi comme combustible pour la prochaine centrale AES-SONEL est forte, mais dépend
encore de la finalisation du prix du gaz aux lieux de livraison potentiels. Les réserves du gaz
susceptible d’être livré à Limbé sont assez proches du site du PEL et de Douala, le principal
centre économique du Cameroun. Le fait que le PEL puisse être converti en une centrale
alimentée par du gaz naturel accroît la probabilité de développer de futurs projets de
production de gaz.
5.4
En plus du choix de l'emplacement global pour une centrale thermique, les options
pour le choix de l’emplacement de la centrale à côté de la raffinerie SONARA ont été
évaluées. Le nombre de sites potentiels pour une centrale thermique était limité du fait du
manque de terrains disponibles, mais trois emplacements possibles ont été identifiés. Ces
emplacements étaient sur la voie d’accès, un site dans la périphérie ouest de la raffinerie ou
sur le front de mer. Le choix du site préféré pour la centrale a été déterminé en fonction de la
taille des sites, de leur topographie, de l’examen des points d’interconnexion avec la
SONARA, des récepteurs proches sensibles, par exemple les propriétés résidentielles, de
l’enquête sur le bruit, de l’accès à la mer et de l’impact de la visibilité. Le site du front de mer
est devenu le site préféré du fait que cet emplacement est plus sûr, qu’il y a plus de terrain
disponible, que la distance pour l’approvisionnement en combustible est la plus courte et que
le site est le plus éloigné de récepteurs sensibles comme les propriétés résidentielles.
5.5
Quant au parcours de la ligne électrique, les impacts de quatre différents trajets ont été
examinés. Le trajet préféré a été sélectionné afin d’éviter les maisons et de minimiser
l’impact sur les terres et l’agriculture. Il a aussi été choisi en raison des désagréments
minimes pour plusieurs petits groupes d’habitations pendant la construction et l’exploitation,
avec une légère déviation par rapport au trajet le plus court, et chaque fois que cela a été
possible, la ligne suit les routes et l’infrastructure existantes. Une grande partie de la ligne
9
traverse les palmeraies appartenant à la Cameroon Development Corporation, une entreprise
publique.
6.
IMPACTS POTENTIELS ET MESURES D’ATTENUATION
6.1
Les impacts évalués vont des effets directs aux effets indirects, en passant par les
effets secondaires cumulés, à court, moyen ou long termes, permanents ou temporaire, positif
ou négatif du développement pendant les étapes clés de la construction, de l’exploitation et,
dans de nombreux cas, de la mise hors service. L’importance probable de cet impact est
fonction de l’identification et de l’ampleur de tout impact causé par le projet sur : i) un
récepteur (par exemple les êtres humains, les équipements communautaires, etc.), ii) une
ressource environnementale (éléments de l’environnement naturel ou artificiel existant) ou
iii) tout processus essentiel ou présentant un intérêt pour le fonctionnement de systèmes
humains ou naturels, et iv) l’identification de l’importance (et/ou de la sensibilité) de ce
récepteur/ressource environnementale/processus. Pour tous les impacts, des mesures
d’atténuation adéquates ont été prévues et elles devront être respectées par les parties
contractantes.
6.2
Impacts positifs
Globalement, l’exploitation du PEL aura une incidence positive du fait de la
diversification de la capacité de production et de l’amélioration de la fiabilité du système. De
ce fait, il va permettre à AES-SONEL de réduire considérablement le niveau de délestage de
ces dernières années, en particulier pendant la saison sèche. Un approvisionnement en
électricité plus fiable sur le réseau va bénéficier aux zones peuplées, dont la capitale,
Yaoundé, et au principal centre économique, Douala. Il va aussi réduire le coût global de
l’électricité pour les abonnés utilisant des générateurs à diesel pendant les périodes de
délestage, ce qui leur évitera d’acheter du combustible coûteux. De plus, l’afflux d’une maind’œuvre temporaire devrait avoir un impact positif transitoire grâce à la création d’emploi au
niveau local et à l’accroissement de la demande pour des biens et services locaux. Dans tous
les cas, les impacts positifs seront renforcés de manière à profiter au maximum à la zone du
projet.
6.3
Principaux impacts négatifs pendant la construction
6.3.1 Pendant la construction de la centrale et de la ligne électrique, le principal impact
négatif sera l’accroissement de la circulation du fait des livraisons liées à la construction et au
transport des travailleurs vers le site. Environ 100 déplacements de poids lourds seront
nécessaires pour transporter la centrale de production et autres équipements lourds ou
encombrants sur le site, principalement pendant une période d’une semaine. La circulation en
général sera aussi plus intense du fait de la construction pendant près de 11 mois. La livraison
des équipements par poids lourds venant d’un port ou d’une installation de débarquement
proche du site de la centrale réduirait grandement l’impact sur la circulation entre Douala et
la zone d’étude.
6.3.2 Un autre impact négatif à la suite de l’arrivée de travailleurs temporaires dans la zone
d’étude serait la pression supplémentaire exercée sur les ressources existantes, qui
10
contribuerait à aggraver les problèmes de santé au niveau local. Les parties contractantes
devront élaborer une déclaration d'intention pour la fourniture de logements et de services
afin de faire face à l’arrivée de la main-d’œuvre temporaire, y compris l’obligation
d’informer les employés de risques tels que le Sida.
6.3.3 Pendant la construction de la ligne électrique, l’impact principal résultera du
déblaiement d’un passage d’exploitation de 45 m de large. AES-SONEL a mené des enquêtes
exhaustives le long du trajet proposé de la ligne électrique. Le long des 11,6 Km du parcours,
172 propriétaires terriens et 164 propriétaires de cultures au total seront affectés par le projet.
Aucune structure n’existe sur le passage d’exploitation et, de ce fait, aucun déplacement
physique n’est justifié. De plus, AES-SONEL prévoit très peu, sinon aucun cas de
déplacement économique résultant de la perte de terres ou de cultures. Les détails du plan
d’indemnisation figurent ci-après.
6.3.4 En plus de l’impact sur les propriétaires de terres ou de cultures sur le passage
d’exploitation, il y a la construction de la ligne électrique qui pourrait avoir un impact négatif
sur la santé et la sécurité du public et au travail, par exemple du fait de l’accès public du site
pendant la construction et de la circulation le long des voies d’accès au site.
6.3.5 Un important volume de déchets sera généré par l’excavation du site pour les
fondations de la centrale, des équipements auxiliaires et de la sous-station, correspondant à
environ 6 500m3 de déblais. Les parties contractantes ont l’intention de réutiliser
éventuellement les déblais sur le site. De plus, ils devront veiller à ce que tous les déchets
provenant des travaux soient déposés, traités, gardés, évacués et transportés selon les
dispositions des lois environnementales pertinentes au niveau national et local, et dans le
respect de toute instruction supplémentaire donnée par AES-SONEL. L’incinération des
déchets sera interdite.
6.4
Impacts négatifs majeurs pendant la phase d’exploitation
6.4.1 La qualité de l’air et de l’eau, et la génération des déchets du fait de l’exploitation de
la centrale pourraient être préoccupantes sans la mise en place de mesures d’atténuation. De
bonnes pratiques environnementales, pour la conception et l’exploitation de la centrale, vont
limiter les impacts résiduels à des niveaux acceptables. En termes plus spécifiques, le
contractant doit fournir une hauteur de cheminée de 80 m, et les émissions d’oxyde de soufre
seront maîtrisées si la teneur en soufre du combustible est limitée à 0,7 %. D’après la
modélisation de la qualité de l’air, les émissions de la centrale ne devraient pas entraîner le
dépassement des niveaux prévus dans les directives en matière de qualité de l’air aux
récepteurs sensibles (villages habités) identifiés dans la région, où les personnes peuvent être
exposées aux changements de la qualité de l’air. Le PEL, pour sa part, respectera les
réglementations environnementales camerounaises et des organismes de financement. AESSONEL va mettre en place un programme de contrôle de la qualité de l’air pendant
l’exploitation de la centrale. De plus, la qualité de l’air dans les centres peuplés du sud du
Cameroun sera améliorée du fait que les abonnés n’auront plus besoin d’utiliser des
générateurs privés pendant les périodes de délestage.
6.4.2 Un impact majeur de l’exploitation de la centrale sera la génération de déchets tels
que la boue de mazout, l’huile lubrifiante et les eaux d’égouts. Un réservoir contiendra les
11
huiles usées et l’eau huileuse qui seront ensuite retirées et évacuées par une entreprise agréée
par AES-SONEL. Les eaux d’égouts s’écouleront directement dans une fosse septique qui
sera évacuée par une entreprise agréée par AES-SONEL. De plus, le drainage des eaux de
surface des sites huileux pourrait avoir un impact significatif sur la qualité de l’eau de mer.
Afin de minimiser cet impact potentiel, l’eau va passer par un séparateur huile/eau où sont
déchargés les déchets des voies d’accès au site et des aires de stationnement. Un système de
drainage des eaux usées huileuses sera aussi installé, avec des équipements en place pour
recueillir l’huile dans le cas d’une panne catastrophique du transformateur. De plus, la
surveillance visuelle des décharges d’huile/de graisse sera effectuée à intervalles réguliers et
la qualité de l’eau rejetée dans la mer sera contrôlée tous les mois pendant l’exploitation de la
centrale. Ces mesures d’atténuation limiteront l’impact global sur la qualité de l’eau pendant
l’exploitation de la centrale.
6.5
Impacts cumulés
6.5.1 Les impacts cumulés sont les effets cumulés résultant d’une action qui vient s’ajouter
à ceux d’actions antérieures, présentes et raisonnablement prévisibles dans l’avenir. Le
principal impact cumulé potentiel pendant la construction est l’intensification de la
circulation et l’arrivée de travailleurs temporaires si les travaux sur le site de la centrale et sur
la ligne électrique sont entrepris au même moment. Les contractants seront tenus de se
concerter sur la circulation prévue. Ils devront aussi élaborer un mode de gestion de la
circulation (MGC) afin de s’assurer que les livraisons des principaux équipements par poids
lourd vers chaque site ne coïncident pas, et d’éviter ainsi les impacts cumulés liés aux
déplacements de poids lourds. Même si une augmentation nette de l’afflux de travailleurs
temporaires peut se produire, ceux-ci seront installés sur différents sites et les chiffres
globaux à un moment donné ne devraient plus accroître de manière significative l’impact
total sur la collectivité locale.
6.5.2 Le seul projet développement actuellement connu comme étant en construction dans
la zone d’étude est un grand hôtel à Ngeme, un village situé le long du parcours de la ligne
électrique. La circulation pourrait légèrement augmenter le long de la route d’accès au site au
cas où cette route serait utilisée par le contractant pour accéder au site de la ligne électrique
au moment où les travaux reprennent à l’hôtel. Toute augmentation progressive de la
circulation devrait être négligeable dans la mesure où les livraisons sur le site du PEL
auraient seulement lieu sur une période d’une semaine. Ces impacts seront gérés par
l’élaboration et la mise en œuvre du MGC.
6.5.3 D’après les consultations avec la FMO, une proposition existe pour la construction
d’un chantier naval à l’est de la raffinerie SONARA, à environ 500 à 1 000m du site proposé
pour la centrale du PEL. Même si l’obtention de détails spécifiques quant au calendrier de ce
projet s’avère impossible, les travaux ne devraient pas commencer avant mars 2004. Si la
construction du chantier naval et du PEL devait coïncider, une intensification de la circulation
devrait être ressentie dans la région et elle serait gérée par le MGC.
6.5.4 L’emplacement de la centrale à côté de la raffinerie SONARA offre un certain
nombre de synergies du fait de la possibilité de partager des équipements tels que les
structures d’approvisionnement en mazout et en eau, ce qui minimise l’impact lié à la
construction de nouvelles structures. De plus, l’impact cumulé du site choisi sera plus faible
que dans le cas du développement de la capacité de production sur d’autres sites, dans la
12
mesure où le site de Limbé permettra à moyen terme de développer le site pour la production
d’électricité à partir du gaz, comme il est mentionné plus haut dans ce résumé.
7.
PLAN DE GESTION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
7.1
Dans le cadre de l’engagement qu’elle a pris de gérer le projet d’une manière
responsable, sécurisée et durable, en privilégiant la protection de l’environnement et la
sécurité des humains, AES-SONEL a conçu un Plan d’action environnementale (PAE) qui
décrit les mesures de gestion sociale et environnementale devant être mises en place. Le PAE
intègre toutes les mesures d’atténuation nécessaires pour garantir le respect de toutes les
réglementations environnementales. Il prévoit aussi les mesures d’atténuation convenues à la
suite d’importantes consultations avec toute une série de parties intéressées. Il inclut les
mesures d’atténuation spécifiques identifiées dans l’EISE et présente en détail les
organisations/entités chargées des actions à entreprendre, la période concernée par ces actions
et le besoin de surveillance à court, moyen ou long terme.
7.2
Les principes suivants ont été adoptés pour la préparation du PAE : i) respect de la
législation, des normes, des codes et des pratiques pertinents dans l’application de
technologies sécurisées ; ii) minimisation de l’impact sur l’environnement et les êtres
humains ; iii) sécurité et efficacité des performances de toutes les activités ; iv) maintenance
de tous les équipements en bon état d’exploitation pour la protection de la santé et de la
sécurité de toutes les personnes ; et v) conservation de l’environnement et de la propriété.
7.3
Le projet sera réalisé sous deux contrats, l’un pour la centrale et l’autre pour la ligne
électrique. Les contractants devront concevoir leurs propres procédures de gestion
environnementale, mais ils devront aussi, d’après leurs contrats, prendre en compte les
actions définies par le PAE. De ce fait, chaque contractant devra préparer un PAE qui
exposera en détail les procédures, sous formes d’énoncés de méthodes, pour la gestion et
l’atténuation des points suivants :








Procédures de logement (le cas échéant) ;
Déclaration d’intention sur l’emploi de la population locale ;
Procédures de gestion des déchets ;
Procédures de gestion du bruit ;
Procédures de gestion de la qualité de l’air ;
Procédures de gestion du sol ;
Procédures de gestion des ressources en eau et de leur qualité ; et
Procédures de gestion des impacts sur la flore et la faune.
7.4
De plus, les contractants devront élaborer : i) un mode de gestion de la circulation qui
décrira la stratégie de transport de la main-d’œuvre et des matériaux, avec des mesures visant
à limiter le nombre d’accidents, définies dans l’EIE, et un calendrier de livraisons par des
poids lourds ; et ii) un plan d’urgence en cas de déversements accidentels d’hydrocarbures,
avec des informations sur le traitement adéquat des déversements polluants et les procédures
à prendre dans le cas d’un tel déversement, le tout assorti de propositions précises pour la
formation du personnel de construction conformément à l’EISE. Avant le début de l’activité,
chaque contractant prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son personnel et
ses sous-traitants respectent les mesures définies par le PAE, y compris la surveillance
environnementale exigée et la communication d’informations à AES-SONEL. Le contractant
devra aussi identifier un responsable environnemental du site (RES), agréé par AES-SONEL,
13
qui sera chargé de la mise en œuvre des mesures définies dans le PAE. Le RES sera identifié
dans le Plan de gestion environnementale.
7.5
AES-SONEL sera le responsable en dernier ressort de l’exploitation et de la
maintenance du PEL. L’entreprise reconnaît que les questions environnementales et sociales
couvertes par le PAE pendant l’exploitation vont évoluer au fil du temps. Par conséquent,
AES-SONEL accepte la responsabilité de gérer ces évolutions d’une manière proactive et
sans interruption. Afin de garantir la conformité du projet avec l’EISE, dans le cadre du PAE,
AES-SONEL va désigner un directeur environnemental de projet chargé de s’assurer que les
contractants remplissent les obligations définies par leurs contrats. AES-SONEL s’assurera
que le directeur environnemental de projet a reçu la formation adéquate pour s’acquitter des
exigences du PAE, et que le personnel d’exploitation connaît bien ces exigences et a
bénéficié de la formation adéquate pour faire face à ses responsabilités environnementales.
Le directeur environnemental jouira de l’autorité d’arrêter les travaux des contractants ou de
n’importe lequel de leurs sous-traitants, s’ils ne respectent pas le PAE. Les principales
responsabilités confiées au directeur environnemental de projet les suivantes : i) rôle
d’interface avec le responsable de l’environnement sur le site du contractant chargé de la
construction ; ii) vérification du respect de toutes les procédures de protection
environnementales comme prévu ; iii) examen et approbation du plan environnemental du
contractant chargé de la construction, du mode de gestion de la circulation, du plan d’urgence
en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures, et du plan de santé et de sécurité ; iv)
audit des travaux des contractants sur le site et vérification de l’adoption de mesures
correctives le cas échéant ; v) liaison avec le public, les organisations locales,
gouvernementales et non gouvernementales ; et vi) rapport sur les résultats des activités
d’atténuation et de surveillance établis à l’intention des bailleurs de fonds et autres parties
prenantes. Le directeur environnemental rendra directement compte au directeur du projet
PEL.
7.6
Le PAE prévoit aussi des dispositions pour l’audit environnemental. Les contractants
seront responsables de l’audit de leur personnel et de leurs sous-traitants pour toutes les
activités liées au travail spécifié dans leurs contrats. AES-SONEL sera responsable de l’audit
des performances des contractants par rapport au PAE pendant la construction, et de l’audit
des performances de son propre personnel par rapport au plan de gestion environnementale
pendant l’exploitation.
7.7
Mise hors service
7.7.1 A la fin de sa durée de vie utile, la centrale, dans environ 25 ans, peut être mise hors
service en fonction des dispositions législatives et la technologie du moment, ou bien elle
peut être restructurée et recevoir un nouveau permis si nécessaire. Les facteurs clés qui
décideront du démantèlement de la centrale sont les coûts de maintenance pour s’assurer que
son exploitation reste sécurisée, la conformité avec les exigences environnementales et sa
fiabilité, ainsi que le coût du combustible. Ainsi, le démantèlement doit faire l’objet d’une
analyse tous les ans, dès qu’il devient évident que la centrale approche de la fin de sa durée
de vie. L’envergure du démantèlement, de la démolition et du dégagement du site dépendra
de son utilisation. Le besoin d’études du sol et de tout travail d’atténuation ultérieur sera aussi
pris en considération selon l’utilisation souhaitée du site et son historique de contamination.
Toute la centrale peut être mise hors service d’un coup ou progressivement sur une longue
période. La phase de désaffection prendra sûrement plusieurs mois.
14
7.7.2 Des méthodologies validées de façon indépendante pour la fermeture/démolition de la
centrale ont été développées pour des centrales qui arrivent à la fin de leur durée de vie utile.
Cette méthodologie couvre la démolition de la centrale et des bâtiments contenant des
matériaux contaminés et dangereux sur le site. Lors de la démolition de la centrale, la
question de principe sera de veiller à ce que le site soit laissé sans risques environnementaux.
Un ou plusieurs contractants compétents seront nommés pour entreprendre le démantèlement,
l’évacuation et la démolition. Les principaux contractants seront nommés et produiront des
plans de sécurité pour les travaux. Les matériaux stockés pour être réutilisés seront vendus et
enlevés du site. La centrale sera rendue sans danger pour le démantèlement par le drainage et
l’évacuation de l’eau et des gaz stockés dans les récipients et les tuyaux, et par la purge des
tuyaux et des récipients de gaz. Les récipients et tuyaux fermés, et les autres zones
susceptibles de contenir des gaz dangereux seront testés pour vérifier qu’ils sont sûrs avant
d’en permettre l’entrée. Toute substance stockée, dangereuse ou non, sera évacuée du site.
Une fois la centrale entièrement mise hors service, drainée, purgée et testée comme il
convient, elle sera certifiée comme étant hors service et confiée à un contractant compétent
pour terminer le démantèlement et les travaux de démolition.
7.7.3 Il est probable que la plus grande partie de la centrale et des équipements ne pourront
pas, à la fin de leur vie utile, être réutilisés et devront être démantelés pour être recyclés. Les
décisions sur la réutilisation des éléments de la centrale, le recyclage des matériaux ou
l’évacuation des déchets seront prises au moment de la mise hors service selon la technologie
disponible, les considérations économiques et la législation alors en vigueur. La plus grande
partie de la centrale sur le site pourra être recyclée. En plus, une proportion importante des
bâtiments sera construite en acier préfabriqué et pourra de ce fait intéresser l’industrie de la
ferraille. Une fois les principaux éléments de la centrale et les bâtiments d’acier retirés, les
bâtiments restants seront rasés. Toutes les structures souterraines seront retirées pour des
raisons de sécurité. Le site sera ramené à un état convenant à sa réutilisation.
8.
CONSULTATIONS PUBLIQUES
8.1
L’objectif général du processus de consultation du public était de permettre à la
population locale, aux entités publiques, aux organisations locales et aux parties intéressées
d’identifier les problèmes, préoccupations et possibilités attachés au développement proposé.
L’équipe de l’EISE a pu expliquer l’impact du projet au public et aux autres parties, et
prendre connaissance de leurs soucis particuliers, afin que les études et actions ultérieures
puissent refléter ces soucis. Par conséquent, AES-SONEL s’est engagé dans un programme
de consultations pour le PEL.
8.2
La sensibilité culturelle est essentielle pour le succès des relations dans une société
pluriculturelle. C’est pourquoi, l’équipe du projet PEL a suivi les protocoles camerounais à
l’aide de méthodes adéquates de conduite des consultations du public. Dans tous les cas, le
français et l’anglais ont été utilisés à des fins de consultation. De plus, le cas échéant, les
langues locales ont été utilisées pour la correspondance et la diffusion de l’information. La
population analphabète a été ciblée par des illustrations et les intervenants ont eu recours aux
canaux appropriés de communication et d’organisation de réunions villageoises.
8.3
Au nombre des personnes consultées pour le PEL figuraient : i) celles qui sont
associées au site proposé pour la centrale ; ii) celles qui sont associées au parcours de la ligne
électrique ; et iii) celles qui ont un intérêt dans le projet, statutaires et non statutaires
(personnes consultées génériques). Trois étapes ont été prévues dans le processus de
15
consultation : i) mesure de l’ampleur des travaux afin de convenir de l’envergure de l’EISE
avec le consortium de financement et le MINEF ; ii) pendant l’EISE/ le développement du
projet : afin d’informer du démarrage du projet, d’enregistrer et de comprendre toutes les
préoccupations ; de permettre la conception du projet et l’élaboration de l’EISE de manière à
ramener tout impact négatif à un niveau acceptable ; et iii) à la fin de l’EISE : afin d’informer
la population des résultats de l’EISE pour le PEL ; de communiquer les solutions trouvées
aux problèmes/préoccupations des parties prenantes ; et d’enregistrer tout problème/souci
supplémentaire pour prendre le cas échéant les mesures adéquates.
8.4
D’après les consultations et les enquêtes, 97 % des personnes affectées par le projet
sont en faveur du projet si les mesures suivantes sont envisagées : i) prise en compte de la
récolte des cultures existantes ; ii) indemnisation versée avant le début des travaux ; iii)
câblage souterrain ; iv) semailles des cultures annuelles se trouvant sous la ligne électrique
construite ; v) débouchés professionnels pour les jeunes des communautés affectées ; et vi)
amélioration de l’approvisionnement en électricité pour mettre un terme aux fréquentes
coupures de courant. AES-SONEL a intégré ces préoccupations dans ses normes de
conception et dans le PAE. De plus, AES-SONEL va s’assurer que les personnes consultées
continuent à être informées pendant la construction et, si nécessaire, pendant l’exploitation du
PEL.
9.
REINSTALLATION ET INDEMNISATION
9.1
Du fait de la nature linéaire du projet, de l’impact relativement faible sur tout
détenteur de parcelles individuelles et du trajet de la ligne électrique établi afin d’éviter toute
structure, ni projet ni les activités de construction connexes n’entraîneront de déplacement
physique. AES-SONEL prévoit très peu, sinon aucun cas de déplacement économique. Des
cas de déplacements économiques peuvent se présenter si l’impact sur une parcelle affecte
gravement la base économique des personnes affectées. Les accords d’indemnisation pour la
terre seront passés entre la commission d’indemnisation et les détenteurs de parcelles affectés
par le projet au cas par cas.
9.2
Pour gérer le processus d’indemnisation, AES-SONEL a préparé un plan
d’indemnisation (PI). Les principes contenus dans le PI visent à répondre aux besoins du
gouvernement camerounais et à ceux de la communauté financière internationale. Une étude
a été menée afin de recueillir les informations liées au recensement, ainsi que les données
sociales, telles que la mortalité, la fécondité, la taille des ménages, l’incidence des maladies,
l’alphabétisme, les propriétés culturelles affectées et les informations économiques sur le
niveau de revenu et de dépenses des foyers. D’après les résultats, 334 personnes au total
seront affectées et le passage d’exploitation va nécessiter une superficie de 522 000 m2. 51 %
des personnes affectées sont des hommes et 49 % sont des femmes, tandis que 60 % de la
population affectée est composée d’allogènes.
9.3
La région affectée est caractérisée par la polyculture. Les agriculteurs le long de la
ligne électrique sont généralement propriétaires de plus d’une seule parcelle agricole. La
taille des fermes est généralement inférieure à 1 hectare pour les cultures annuelles et 4
hectares pour les cultures pérennes. Pour les communautés affectées ailleurs que dans la
région du Mile 2, les distances entre les résidences et les parcelles affectées de terre agricole
varient de quelques mètres à 1 Km. Pour la région du Mile 1, les propriétaires terriens vivent
à des distances allant jusqu’à 10 Km de leurs parcelles. La polyculture a été observée sur la
plupart des parcelles agricoles affectées, comme dans d’autres communautés rurales vivant de
16
l’agriculture de subsistance. Le nombre de cultures par parcelles varient, avec parfois jusqu’à
14 cultures différentes dans certaines fermes. Les cultures n’ont souvent pas le même âge,
dans la mesure où elles sont plantées à des périodes différentes (cultures en relais). Comme le
décompte des cultures a été mené pendant la saison des semailles, la plupart des cultures à
cycle court comme le maïs étaient encore en herbes tandis que les cultures à cycle plus long
comme le manioc, les plantains, etc., étaient mûres ou presque à maturité. Le droit
camerounais ne fait pas de distinction entre le droit de passage et le passage d’exploitation, et
une parcelle sera donc affectée en partie ou en totalité par le projet. Dans les situations où la
parcelle est affectée en partie et que le reste du terrain n’est plus viable sur le plan
économique et/ou toute la parcelle a été affectée, la réinstallation peut être nécessaire. Dans
ces cas, les indemnisations, en numéraires ou en terrain ou les deux, seront offertes.
9.4
Si l’indemnisation en numéraires est le mieux indiquée ou a été choisie par la
personne affectée par le projet après consultation, AES-SONEL va calculer et verser
l’indemnisation selon les principes suivants : i) taux d’indemnisation calculés avec les
représentants des populations affectées afin de s’assurer que les montants sont justes et
suffisants ; ii) indemnisation suffisante pour la terre et les cultures pour permettre aux
personnes affectées de retrouver leur niveau de vie ; et iii) paiements d’indemnisation
effectués avant l’acquisition d’actifs ou la réinstallation physique à moins que ces paiements
ne soient échelonnés afin de permettre aux personnes affectées de commencer la préparation
de nouveaux sites.
9.5
Si l’indemnisation en nature a été choisie, les principes suivants seront observés : i) le
nouveau terrain offert sera d’une superficie équivalente ou supérieure du point de vue de son
potentiel productif au terrain duquel les personnes ont été déplacées ; ii) le nouveau terrain
sera donné sans « frais de transaction » tels que l’enregistrement, les redevances, les droits de
cession ou les tributs coutumiers ; et iii) le nouveau terrain sera préparé pour des niveaux
productifs similaires à ceux du terrain duquel les personnes ont été déplacées.
10.
CONCLUSION
10.1 Les principaux avantages du PEL sont la capacité de production, et la disponibilité de
l’énergie permettant de faire face au déficit actuel entre la demande et l’offre d’électricité du
système interconnecté du sud du Cameroun. En particulier, le projet va répondre au besoin
urgent d’une nouvelle capacité de production lors de la prochaine saison sèche avec le coût
de production le plus bas possible étant donné la contrainte de temps. L’installation d’environ
80MW d’une centrale thermique alimentée au mazout lourd va contribuer à la diversification
de la capacité de production et à une meilleure fiabilité du système. Les coupures de courant
subies pendant les récentes années vont diminuer et l’économie nationale sera soutenue par
une offre plus fiable d’électricité. Cette alimentation plus fiable du réseau va bénéficier à la
région très peuplée qui inclut Yaoundé, la capitale, ainsi que Douala, le principal centre
économique du pays. Elle va aussi entraîner une baisse globale du coût de l’électricité pour
les abonnés ayant actuellement recours aux générateurs diesel pendant les périodes de
délestage, leur évitant ainsi d’acheter un combustible coûteux.
10.2 Les choix du type de centrale et de l’emplacement du site ont été dictés par la
disponibilité, le coût et les facteurs techniques. Au même moment, les possibilités de
minimisation des impacts sur l’environnement à court et à long termes ont aussi été prises en
considération pour le choix du PEL comme option de premier choix. Le faible contenu en
soufre du mazout lourd a aussi été déterminant. De plus, du fait que l’approvisionnement en
17
combustible est immédiatement disponible et adjacent à la centrale tout en étant livré par
pipeline, la probabilité de déversements accidentels est bien inférieure à ce qu’elle aurait pu
être dans le cas de transport du combustible par camion vers un autre site. Ce site évite
l’impact lié à des déplacements importants de poids lourds pour livrer le combustible qui
aurait été nécessaire si le site avait été plus éloigné de la raffinerie.
10.3 A long terme, le site de Limbé est particulièrement adapté car il permet des
possibilités de synergies avec la raffinerie de pétrole, telles que l’approvisionnement combiné
en eau et en pétrole, et a l’avantage de convenir parfaitement en tant que point de
débarquement pour une exploitation gazière en mer. L’infrastructure développée sur ce site
pourrait, à l’avenir, agir comme catalyseur pour l’introduction du gaz naturel en tant que
source supplémentaire de combustible pour la production d’électricité. Le PEL contribuerait
donc au plan de développement des activités d’AES-SONEL à moyen terme et faciliterait le
développement d’une production d’électricité plus respectueuse de l’environnement à
l’avenir.
10.4 Dans le cadre de l’évaluation de l’impact sur l’environnement du PEL, un certain
nombre d’impacts ont été identifiés pendant les phases de construction, d’exploitation et de
mise hors service. Des mesures d’atténuation adéquates ont été définies dans l’EIE afin
d’atténuer ces impacts. Un Plan d’action environnementale (PAE) a été élaboré afin
d’identifier toutes les mesures d’atténuation pertinentes au PEL, y compris celles qui sont
nécessaires au respect de toutes les réglementations environnementales, ainsi que celles sont
arrêtées à la suite de longues consultations avec toutes les parties intéressées.
10.5 Pour gérer le processus d’indemnisation, AES-SONEL a préparé un document
distinct, le « Plan d’indemnisation » (PI). Les études menées le long du trajet de la ligne
électrique ont identifié 172 propriétaires terriens au total et 164 propriétaires de cultures qui
seront directement affectés du fait de la construction de la ligne électrique, même si aucun
déplacement physique n’est prévu. AES-SONEL envisage très peu, sinon aucun cas de
déplacement économique. Les indemnisations seront versées pour les terres et les cultures
affectées, et AES-SONEL a porté le niveau d’indemnisation au-delà des exigences du droit
camerounais pour respecter les directives de la communauté financière internationale.
10.6 Les études de l’EISE ont permis de bien comprendre les impacts afin d’étayer une
décision positive en faveur du projet. Ce projet est respectueux de l’environnement,
économiquement viable et socialement acceptable. Le présent résumé analytique est donc
soumis à l’examen au Conseil.
18
11.
DOCUMENTS CONSULTES
AES-SONEL (janvier 2003), projet de plan de développement des activités.
AES-SONEL, juin 2003. Limbé Power Project: Environmental Impact Statement. Rapport
préparé par Black and Veatch.
AES-SONEL, octobre 2003. Limbé Power Project: Compensation Action Plan.
Banque africaine de développement, juin 2001. Environmental and Social Assessment
Procedures for ADB’s Public Sector Operations.
Banque africaine de développement, mai 2000. Environmental Review Procedures for
Private Sector Operations of the ADB.
Banque africaine de développement, 2003. Policy on Involuntary Resettlement
Black & Veatch (novembre 2002), Documents de dépistage pour le projet énergétique
permanent, Cameroun. AES-SONEL.
Ministère de l’Environnement et des forêts (février 1996), National Environmental
Management Plan Volume I, Main Report, République du Cameroun.
12.
13.
Contact utiles
(i)
M. Mahib Cissé,
Ingénieur d’infrastructures
Département du secteur privé
Banque africaine de développement (BAD)
Tél. : +216-71832493 ; Fax : +216- 2020-5967/4964
Email: [email protected]
(ii)
M. Vasantt Jogoo
Principal spécialiste de l’environnement
Banque africaine de développement (BAD)
Tél. : +216- 71102252 ; Fax : +216- 71832208
Email: [email protected]
Lien sur le Web
Les documents EISE et PI peuvent être examinés dans leur entièreté sur le site Web
suivant :
http://www.afdb.org/about_adb/OESU_projects.htm