mandat - AB Courtage

MANDAT
CONFORMEMENT AU DÉCRET IOBSP N°2012-101 DU 26 JANVIER 2012
Ce mandat est gratuit* et sans engagement
FUTUR EMPRUNTEUR
MANDANT
FUTUR COEMPRUNTEUR
MANDANT**
Nom :
Prénom :
Age :
Tel :
Adresse mail :
Nom :
Prénom :
Age :
Tel :
Adresse mail :
MANDATAIRE
Nom : AB Courtage
Adresse : 25, rue de Ponthieu, 75008 PARIS
N° ORIAS : 130 02 289
CATEGORIE : COURTIER
Pour toute vérification, vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.orias.fr
Le(s) mandant(s) demande(nt) le concours du mandataire pour l'obtention d'un ou des prêt(s) présentant les
caractéristiques principales suivantes :
- MONTANT demandés *** :
- DUREE : ans
SITUATION FINANCIERE
EMPRUNTEUR
SITUATION FINANCIERE
CO-EMPRUNTEUR
Revenus :
Allocations :
Revenus locatifs :
Encours de prêt(s) restant dus :
Connaissances suffisantes en matière de prêt
immobilier :
Revenus :
Connaissances suffisantes en matière de prêt
immobilier :
-Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous
engager.
Déclaration certifiée sincère et véritable par le(s) mandant(s)
-Le(s) mandant(s) est(sont) informé(s) que les impayés afférents au(x) crédit(x)sollicité(s) peuvent avoir de
graves conséquences et qu'il(s) pourrai(ent) être redevable(s), à l'égard de la banque, du capital restant dû
majoré d'intérêts de retard, ainsi que d'une indemnité.
-Le(s) mandant(s) s'engage(nt) à produire toutes les pièces justificatives à la constitution du dossier.
Le(s) mandant(s) certifi(ent) avoir reçu du mandataire le lexique du crédit et/ou certifie avoir pris
connaissance du lexique du crédit disponible ici : http://www.abcourtage.com/lexique-credit-immobilier.html
CONDITIONS GÉNÉRALES DU MANDAT
La liste des partenaires bancaires peut être consultée à l'adresse suivante
http://www.abcourtage.com/banques-partenaires.html
Le Mandataire s'engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du Mandant et agir au mieux de ses
intérêts.
Le Mandataire certifie n'être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs
établissements de crédit.
Le Mandataire certifie n'avoir enregistré au cours de l'année précédente aucune part supérieure au tiers de
son chiffre d'affaires au titre de l'activité d'intermédiation avec les établissements de crédits avec lesquels il
travaille. Il déclare également qu'aucun établissement de crédit ou établissement de paiement ne détient de
participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% de ses droits de vote ou de son capital.
Conformément à son obligation de moyens, le Mandataire s'engage vis à vis du Mandant à :
- le renseigner par voie électronique et/ou par téléphone, en fonction des renseignements fournis et actualisés
le cas échéant, sur la possibilité d'octroi du crédit souhaité et l'aider à rechercher la ou les formules de
financement disponibles au moment de la demande qui seraient les plus appropriées à son projet et à sa
situation financière actuelle ou future ;
- l'orienter vers un ou plusieurs établissements bancaires ou financiers en fonction des intérêts et des attentes
exprimées par le Mandant, le Mandant restant libre de donner suite à ces conseils d'orientation ;
- à transférer alors les renseignements recueillis sur la demande numérique ou par mail ou téléphone aux
établissements bancaires ou financiers sélectionnés en vue de préparer et favoriser les rendez-vous éventuels
avec ces derniers sans présumer des suites que le Mandant et les établissements bancaires ou financiers
entendent y donner. Le Mandant est informé que pour l'obtention du crédit, la souscription d'une assurance
est une condition essentielle imposée par l'établissement de crédit. Le Mandataire sera uniquement rémunéré
par l'établissement de crédit avec lequel le mandant pourrait contracter et pour un montant maximum de 1%
du montant emprunté soit au maximum de 0 €*
Pour tout recours vous pouvez vous adresser à :
L'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL : 61, rue Taitbout - 75436 PARIS cdx 9 - site :
http://www.acp.banque-france.fr - Tél. : 01.55.50.41.41
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier à [email protected]
Sans réponse satisfaisante de notre part, vous pourrez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin
de faire valoir vos droits.
-Les informations recueillies ne seront utilisées que pour la gestion du dossier de demande de prêt. Les
signataires bénéficient d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données les concernant, prévu
par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qu'ils peuvent
exercer en envoyant un courrier à [email protected]
Le Mandant et le Mandataire déclarent accepter sans condition ni réserve les obligations figurant
dans le présent Mandat.
Mandat accepté par voie électronique le : 30/09/2016 à 0:00
* Service gratuit uniquement pour les services de courtage à distance. Si le Mandant est en relation avec une
agence de courtage physique, un autre mandat sera présenté à l'emprunteur qui remplacera et annulera le
présent mandat.
** Le contrat de prêt peut être souscrit de manière unique par un emprunteur seul ou de manière conjointe
par un emprunteur et un co-emprunteur. Emprunteur et co-emprunteur partagent de manière solidaire les
obligations contractuelles. Le Mandant, s'il emprunte de manière conjointe, s'engage à communiquer au
Mandataire les informations relatives à son co-emprunteur.
*** Montant susceptible de modifications au cours de l'opération.
AB Courtage, SARL au capital de 7.500 euros – RCS Paris B 448 428 995 – Siège social : 25, rue de
Ponthieu- 75008 PARIS. Société inscrite à l'ORIAS sous le numéro 130.02.289 (site :www.orias.fr),
soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP - site : www.acp.banque-france.fr), 61
rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. Assurance responsabilité civile professionnelle AIG (police n°
2.401.200/RD00027135w).