Compte rendu du conseil communautaire du 27 octobre 2011

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 OCTOBRE 2011
sous la présidence de Monsieur Gérard TERRIER,
1ER Vice-Président de la Communauté de Communes
ASSISTAIENT A LA SÉANCE : MM FEDERSPIEL - JACQUES – BESOZZI – WEISSE – GIMONET –
ROZAIRE – Mme LAPOIRIE – MM. TURCK – JACOB – HUBERTY - BAUER (arrivé au point 04) - GIRARD
– HOSCHAR - BEBING – POINSIGNON (arrivé au point 07) - BOULANGER - Mme PAUL – MM NEVEUX –
GIRCOURT – Mme MOUCHETTE et M. HOZE
ABSENTS EXCUSES : MME EYER - MM MICHEL – PETITGAND – MARTIN – CRAST - BERRAR
PROCURATIONS DE VOTE : 05
Madame EYER pour Mme PAUL
Monsieur MARTIN pour M. ROZAIRE
Monsieur PETITGAND pour M. GIMONET
Monsieur CRAST pour M. GIRARD
Monsieur BERRAR pour M. HOSCHAR
ASSISTAIENTT ÉGALEMENT A LA SÉANCE :
Madame MIRGUET et Monsieur GROSNICKEL
Monsieur TERRIER, 1er Vice-Président, donne des nouvelles de l’état de santé de Monsieur MICHEL qui lui a
demandé de saluer l’ensemble des élus de sa part.
Monsieur MICHEL compte sur la solidarité de tous pour faire avancer notre Communauté de Communes.
Monsieur TERRIER lui a répondu que le Conseil Communautaire sera à la hauteur de l’action qui a été
engagée.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Le 1er Vice-Président demande au Conseil Communautaire de rajouter le point 17 et de supprimer les points 14
et 15 de l’ordre du jour.
Le Conseil Communautaire ACCEPTE cette modification.
ORDRE DU JOUR :
01) Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 septembre 2011
02) Installation du délégué de la Commune de Charly Oradour
03) Composition des Commissions « Finances et Prospectives », « Assainissement », « Déchets
Ménagers » et « Développement économique »
04) Zac d’Activités des Begnennes à Ennery : agrément de la vente d’un terrain par la SEM Euro
Moselle Développement au profit e Monsieur Sahin AYRIKAN
05) Personnel : contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion
06) Gestion du Personnel : modification du cadre d’emploi des Techniciens – création d’un poste de
Technicien Principal –
07) Comptabilité M14 budget principal – année 2011 – décision modificative n° 3
08) Comptabilité M14 budget annexe Bâtiments relais et Hôtel d’entreprises – année 2011 – décision
modificative n° 3
09) Comptabilité M49 budget assainissement – année 2011 – décision modificative n° 5
10) Gestion globale des déchets ménagers : attribution des marchés de travaux
11) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : fixation de deux zones pour la perception de la
T.E.O.M.
12) Maizières-lès-Metz : lotissement de la Petite Barche – convention relative à la prise en charge par le
maître d’ouvrage privé de travaux extérieurs d’assainissement
13) Marchés publics à procédure adaptée et agrément de sous-traitants : délégation du Conseil
Communautaire au Président
14) Bâtiments relais : délégation du Conseil Communautaire au Président pour la signature des baux de
location
15) Hôtel d’entreprises Meltem : délégation du Conseil Communautaire au Président pour la signature
des baux de location
16) Informations :
- Point sur l’Intercommunalité ;
- Zac de la Fontaine des Saints : évaluation du garage NEVEUX ;
- Zac des Jonquières – extension Sud - : affaire LESAGE ;
- SIEAFI : point sur les études engagées par les trois Communautés de Communes ;
- CET de Flévy : avenant à la convention CCMLM / Commune de FLEVY et SITA Lorraine
17) Suivi et animation du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » de la Communauté de
Communes de Maizières-lès-Metz : demande de subvention à l’ANAH.
DELIBERATIONS COMPLETEES OU MODIFIEES : Points 04 ; 07 ; 08 ; 09 et 10.
AUTRE DOCUMENT REMIS SUR TABLE : Rapport d’activités 2010.
2
POINT 01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
22 SEPTEMBRE 2011
Aucune autre observation, ni écrite, ni orale, n’ayant été formulée, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 septembre 2011
POINT 02 :
INSTALLATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE DE CHARLY ORADOUR
Le 1er Vice-Président informe l’Assemblée délibérante que le Conseil Municipal de la Commune de Charly-Oradour dans
sa séance du 23 septembre 2011 a désigné Monsieur René HUBERTY, délégué à la Communauté de Communes de
Maizières-lès-Metz en remplacement de Monsieur BEHR, empêché pour des raisons professionnelles.
Le 1er Vice-Président DECLARE Monsieur René HUBERTY installé dans sa fonction de délégué communautaire.
POINT 03 :
COMPOSITION DES COMMISSIONS « FINANCES
« ASSAINISSEMENT »,
DECHETS
MENAGERS »,
ECONOMIQUE »
ET PROSPECTIVE »,
« DEVELOPPEMENT
Suite au changement du délégué de la Commune de Charly-Oradour, il convient de compléter les Commissions formées le
30 avril 2008, le 1er Vice-Président propose de désigner Monsieur René HUBERTY dans les Commissions suivantes :
-
Finances et Prospectives,
Assainissement,
Déchets ménagers,
Développement Economique.
Vu l’accord de Monsieur René HUBERTY ;
Le Conseil Communautaire ACCEPTE à l’unanimité cette proposition.
POINT 04 :
ZAC D’ACTIVITES DES BEGNENNES A ENNERY : AGREMENT DE LA VENTE
D’UN TERRAIN PAR LA SEM EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT AU PROFIT
DE MONSIEUR SAHIN AYRIKAN
Monsieur le 1er Vice-Président expose que Monsieur Sahin AYRIKAN envisage d’acquérir le terrain, délimité
au plan ci-joint, d’une superficie approximative de 3 761 m², sis sur le site de la Zac d’Activité des Begnennes à
Ennery en vue de la construction d’un bâtiment mixte à usage de dépôt et bureaux d’une surface de 742 m²
environ pour une activité de travaux de revêtement de façades.
La cession devrait se réaliser moyennant le prix de 30,00 Euros/m² H.T. appliqué à la surface exacte de la
parcelle cédée, telle qu’elle sera déterminée par un arpentage à effectuer par le Cabinet BITARD, Géomètres
Experts à Thionville, prix de revient tel qu’il résulte du bilan de l’opération.
Après examen de cette candidature, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser la S.E.M. Euro
Moselle Développement, concessionnaire de la Communauté de Communes, d’une part, à régulariser la
mutation et, d’autre part, d’approuver le schéma de financement.
3
Prix de cession
- 3 761 m² x 30,00 €/m² H.T.
112 830,00 Euros
- T.V.A. sur marge
18 480,50 Euros
Total T.T.C.
131 310,50 Euros
Au jour de la signature de la convention, l’acquéreur s’est acquitté, aux caisses d’E.M.D., hors de la vue du
notaire, d’un premier acompte de 11 283,00 €, représentant 10 % du prix de vente H.T.
Le solde, soit 120 027,50 € T.T.C. (101 547 € H.T.+ 18 480,50 €), sur la base d’une surface prévisionnelle de 3
761 m², sera payable comme suit :
Au jour de la signature de l’acte, l’acquéreur s’acquittera, par l’intermédiaire de la comptabilité du notaire, du
solde du prix de vente, sur la base d’une surface prévisionnelle de 3 761 m², calculé comme suit :
. Montant H.T.
112 830,00 Euros
. A déduire :
. Acompte versé
-
. Total H.T.
11 283,00 Euros
101 547,00 Euros
. T.V.A.
+
. Total T.T.C.
18 480,50 Euros
120 027,50 Euros
Ceci étant exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- AGREE la candidature de Monsieur Sahin AYRIKAN ou toute autre personne qui se substituerait dans le
cadre de l’investissement projeté, ainsi que les conditions financières de la mutation envisagée et sous réserve
du respect des prescriptions de l’architecte conseil de zone ;
- AUTORISE le projet de cession d’un terrain d’une surface de 3 761 m² environ à Monsieur Sahin AYRIKAN,
ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, mais dont elle resterait solidaire,
et dont la candidature devra être préalablement agréée par la Communauté de Communes ;
POINT 05 :
PERSONNEL : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE
GESTION
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment l’article 26.
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des
collectivités locales et établissement territoriaux.
Vu le Code des assurances.
Vu le Code des marchés publics.
4
Le 1er Vice-Président expose :
-
l’opportunité pour la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d’assurance des risques statutaire du personnel garantissant les frais laissés à sa
charge, en vertu du l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle peut souscrire un tel contrat
pour son compte en mutualisant les risques ;
que la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz adhère au contrat groupe en cours dont
l’échéance est fixée au 31 décembre 2012 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée
effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, il est propose de
participer à la procédure négociée engagée selon l’article 35 I 2° du Code des marchés publics.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la MOSELLE, les conditions obtenues ne convenaient pas à la Communauté de Communes de Maizières-lèsMetz, la possibilité demeure de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
DECIDE de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la MOSELLE de souscrire
pour le compte de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz des contrats d’assurance auprès d’une
entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
► AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
-
Décès,
Accidents du travail – Maladies professionnelles,
Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ordinaire, longue
maladie, de disponibilité d’office et d’invalidité.
► AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS
NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
-
Accidents du travail – Maladies professionnelles,
Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non
professionnel (maladie ordinaire, grave maladie).
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Communauté de
Communes de Maizières-lès-Metz une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
-
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2013
-
Régime du contrat : Capitalisation.
AUTORISE le Président à signer les contrats/conventions en résultant.
5
POINT 06 : GESTION DU PERSONNEL : MODIFICATION DU CADRE D’EMPLOI DES
TECHNICIENS - CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL -.
Le 1er Vice-Président rappelle que l’Assemblée délibérante par délibération du 1er juillet 2010 a autorisé le
Président à procéder au recrutement d’un Technicien Supérieur Territorial en vue de renforcer l’expertise et le
professionnalisme du service Environnement (Déchets et Assainissement).
Il indique qu’une modification du cadre d’emploi des Techniciens (suppression du grade de Contrôleur avec
intégration dans le cadre des Techniciens) est intervenue depuis le 1er décembre 2010.
Le 1er Vice-Président propose d’appliquer cette modification au poste de Technicien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE d’appliquer les modifications intervenues au poste de Technicien
DE COMPLETER comme suit le tableau des emplois : création d’un emploi de Technicien Principal de 2ème
classe à temps complet.
AUTORISE le Président à réaliser ce recrutement et en cas d’absence de candidat titulaire de la fonction
publique territoriale à recruter un agent contractuel.
POINT 07 : COMPTABILITE M 14 BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2011
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Afin de procéder aux écritures comptables relatives aux besoins nouveaux de l’année 2011 pour le Budget
Principal, il est soumis à l’assemblée communautaire la décision modificative n° 3 ci-après.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
DECIDE de modifier les prévisions budgétaires au titre de l’exercice 2011 du Budget Principal comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article/
fonction
61521/90
61521/90
61523/90
61523/90
6226/90
611/90
611/020
611/812
61521/824
61521/824
61523/824
61551/020
6068/61
61551/822
6226/020
6226/020
6336/020
6338/020
64111/020
Libellé
Entretien divers terrains
Remise en état garde corps passerelle
Ecoparc
Amgt arrêt bus Ecoparc
Entretien divers voies et réseaux
Honoraires gens du voyage
Aide : distribux questionnaire Adopale
Etude thermographie
Gestion des déchèteries
Entretien abords voies vertes
Créax avaloirs voies vertes Nord MLM
Intervention sur barrière APEI
Pneus hiver parc véhicules
Téléphonie Tour de heu
Entretien balayeuse
Animation PIG « Habiter mieux »
Diag médical Adopale - questionnaire
Cotisation CNFPT et CDGPT
Autres impôts – cotisations personnel
Rémunérations titulaires
RECETTES
Article/fonction
Montant
5 000,00 7311/01
3 000,00 7411/01
12 000,00
20 000,00
10 000,00
2 700,00
38 000,00
30 000,00
5 000,00
20 000,00
1 000,00
1 300,00
500,00
15 000,00
14 000,00
4 000,00
200,00
50,00
5 500,00
6
Libellé
TASCOM
Dotation forfaitaire
Montant
588 807,00
- 674 909,00
64112/020
64118/020
64131/020
6451/020
6454/020
6455/020
64731/020
66111/01
6068/020
611/020
6225/020
6232/020
6238/020
023/01
Indemnité de résidence
Autres indemnités
Rémunérations non titulaires
Cotisations à l’URSSAF
Cotisations à l’ASSEDIC
Cotisation pour assurance du personnel
Indemnisation chômage
Intérêts de la dette
Fournitures diverses CCMLM
Démarche qualité/Certification ISO
9001
Indemnité au comptable
Fêtes et cérémonies
Communication institutionnelle Répu
Lorrain
Virement à la section d’invt
TOTAL
50,00
14 000,00
1 700,00
1 500,00
100,00
500,00
- 30 000,00
5 800,00
1 000,00
22 000,00
100,00
1 000,00
7 000,00
-298 102,00
-86 102,00
TOTAL
-86 102,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Montant
Article/
fonction
2188/812
2188/812
2318/812
2318/812
2318/824
2318/824
21571/822
458113/824
458118/824
458123/824
2313/020
16818/01
16878/01
2313/824
Libellé
Montant
Acquisition Ecobacs
Acquisition Conteneurs
Conteneurs enterrés
Auvent de protection dans
déchèteries
Délinéateur protection voies vertes
Intérêt communautaire voie verte
Antilly
Acquisition balayeuse
Logements communaux No
Construction vestiaire foot Malroy
Desserte logements séniors Fèves
Chauffage CCMLM
Capital de la dette
Capital de la dette
Travaux divers
2 500,00
2 500,00
270 000,00
350 000,00
50 000,00
30 000,00
15 000,00
10 000,00
3 000,00
34 800,00
-32 500,00
-1 077 402,00
TOTAL
-243 102,00
Article/
fonction
021/01
458213/824
458218/824
458223/824
18 000,00
81 000,00
Libellé
Virement de la section de fct
Logements communaux No
Construction vestiaire foot
Malroy
Desserte logements séniors
Fèves
TOTAL
7
-298 102,00
30 000,00
15 000,00
10 000,00
-243 102,00
POINT 08 : COMPTABILITE M 14 BUDGET ANNEXE BATIMENTS RELAIS ET HOTEL
D’ENTREPRISES – ANNEE 2011
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Afin de procéder aux écritures comptables relatives aux besoins nouveaux de l’année 2011 pour le Budget
Annexe Bâtiments Relais et Hôtel d’Entreprises, il est soumis à l’assemblée communautaire la décision
modificative n° 3 ci-après.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de modifier les prévisions budgétaires au titre de l’exercice 2011 du Budget Principal comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article/
fonction
60612/90
61522/90
6156
023/01
RECETTES
Libellé
Article/fonction
Montant
Electricité
Intervention sur climatisax Hôtel Entp
Photocopieur Hôtel Entreprises
Virement à la section d’investissement
2 000,00 758/90
600,00
200,00
-2 200,00
TOTAL
Libellé
Montant
Rembt intervention
climatisax Hôtel Entp
600,00
600,00
TOTAL
600,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article/
fonction
2183/90
2188/90
2318/90
RECETTES
Libellé
Article/
fonction
Montant
Répartiteur photocopieur Hôtel
Entp
Signalétique Hôtel d’Entreprises
Travaux divers
TOTAL
1 700,00
021/01
Libellé
Montant
Virement de la section de
fonctionnement
- 2 200,00
2 000,00
- 5 900,00
-
2 200,00
TOTAL
-
2 200,00
POINT 09 : COMPTABILITE M 49 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - ANNEE 2011
DECISION MODIFICATIVE N° 5
Afin de procéder aux écritures comptables relatives aux besoins nouveaux de l’année 2011 pour le Budget
Annexe Assainissement, il est soumis à l’assemblée communautaire la décision modificative n° 5 ci après.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de modifier les prévisions budgétaires au titre de l’exercice 2011 du Budget Annexe Assainissement
comme suit :
8
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Article
617
6226
6378
023
RECETTES
Libellé
Article
Montant
Frais d’Etudes – Dossier loi sur
l’eau STEP AR
Schéma Directeur Asst
VNF : Rejets STEP
Virement à la section
d’investissement
Libellé
Montant
1 000,00
-
2 000,00
300,00
3 300,00
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
2315
Libellé
RECETTES
Article
Montant
Travaux divers
- 3 300,00
TOTAL
021
Libellé
Montant
Virement de la section de
fonctionnement
- 3 300,00
TOTAL
-3 300,00
- 3 300,00
Monsieur BEZOSSI précise qu’il a été porté à l’article 6226 « Schéma Directeur d’Assainissement » la
somme de 2 000,00 Euros correspondant à une étude complémentaire portant sur trois points de mesure
douteux sur les quarante quatre.
POINT 10 :
GESTION GLOBALE DES DECHETS MENAGERS
ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 26 voix POUR et 01 CONTRE
Vu l’avis de pré-information adressé au JOUE le 26 avril 2011 ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence adressé le 8 juillet 2011 pour publication au BOAMP et JOUE
ainsi que sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz ;
9
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le 14 septembre 2011, déclarant infructueux le
lot n° 1 et sursoyant à l’attribution des trois autres lots ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence adressé le 16 septembre 2011 pour publication au BOAMP et
JOUE ainsi que sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, pour le lot n°
1 déclaré infructueux ;
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le 27 octobre 2011, attribuant le marché comme
suit :
Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et du verre
Société SITA LORRAINE
Lot 2 : Collecte des emballages ménagers
Société SITA LORRAINE
Lot 3 : Traitement des ordures ménagères
Société SITA LORRAINE
Lot 4 : Tri des emballages ménagers
Société PAPREC
AUTORISE le 1er Vice-Président à signer les marchés pour une période de cinq années ainsi que toutes les
pièces qui s’y rattachent. Les prix unitaires pour chaque lot s’établissent comme suit :
Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et du verre
Société SITA LORRAINE
1A - Collecte hebdomadaire en porte à porte et évacuation des ordures ménagères simultanément au verre pour
toutes les communes sauf Maizières-lès-Metz : 75,35 Euros HT la tonne collectée
1B - Collecte hebdomadaire en porte à porte et évacuation du verre simultanément aux OM pour toutes les
communes sauf Maizières-lès-Metz : 75,34 Euros HT la tonne collectée
2A - Collecte deux fois par semaine en porte à porte et évacuation des ordures ménagères simultanément au
verre pour la commune de Maizières-lès-Metz : 93,94 Euros HT la tonne collectée
2B - Collecte deux fois par semaine en porte à porte et évacuation du verre simultanément aux OM pour la
commune de Maizières-lès-Metz : 93,96 Euros HT la tonne collectée
3 - Collecte hebdomadaire en porte à porte et évacuation des ordures ménagères seules pour toutes les
communes sauf Maizières-lès-Metz : 71,00 Euros HT la tonne collectée
4 - Collecte deux fois par semaine en porte à porte et évacuation des ordures ménagères seules pour la
commune de Maizières-lès-Metz : 88,52 Euros HT la tonne collectée
PS1 - Collecte hebdomadaire en porte à porte et évacuation des ordures ménagères seules toutes les communes
de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz : 70,91 Euros HT la tonne collectée
PS2 - Collecte hebdomadaire en porte à porte et évacuation des ordures ménagères et du verre pour toutes les
communes de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz : 74,51 Euros HT la tonne collectée
PS3 - Collecte hebdomadaire en porte à porte et évacuation du verre pour toutes les communes de la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz : 74,52 Euros HT la tonne collectée
10
PS4 - Plus value pour une pesée embarquée rapportée à la tonne d’ordures ménagères collectée et évacuée :
10,33 HT la tonne collectée
PS5 - Plus value pour une levée embarquée rapportée à la tonne d’ordures ménagères collectée et évacuée :
13,30 Euros HT la tonne collectée
PS6 - Collecte des ordures ménagères dans des bornes enterrées en prévision au nombre de 10 sur la Commune
de Maizières-lès-Metz : 104,22 Euros HT la tonne collectée
PS7 - Collecte du verre dans des bornes enterrées en prévision au nombre de 10 sur la Commune de Maizièreslès-Metz : 132,50 Euros HT la tonne collectée
PS8 - Plus value pour une tonne d’ordures ménagères collectée et transportée au centre de « Traitement » retenu
au lot 4 (distance comprise entre 10 et 20 kms du siège de la Communauté de Communes) : 2,83 Euros HT la
tonne collectée
Lot 2 : Collecte des emballages ménagers
Société SITA LORRAINE
Collecte hebdomadaire en porte à porte des emballages ménagers sur tout le territoire de la Communauté de
Communes, à l’aide de caissettes ou bacs roulants
1 - Le flux jaune (Bouteilles et flacons plastique, Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides
Alimentaires sorte 5.03), Acier, Aluminium) : 491,86 Euros HT la tonne collectée
2 - Le flux bleu (Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte 5.02), Journaux Revues Magazines sorte
1.11) : 119,18 Euros HT la tonne collectée
PS1 - Collecte hebdomadaire en porte à porte des emballages ménagers sur tout le territoire de la Communauté
de Communes, en sac mélangé
Le flux jaune (Bouteilles et flacons plastique, Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides
Alimentaires sorte 5.03), Acier, Aluminium) et le flux bleu (Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte
5.02), Journaux Revues Magazines sorte 1.11) : 171,96 Euros HT la tonne collectée
PS2 - Collecte tous les 15 jours en porte à porte des emballages ménagers sur tout le territoire de la
Communauté de Communes, en sac mélangé
Le flux jaune (Bouteilles et flacons plastique, Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides
Alimentaires sorte 5.03), Acier, Aluminium) et le flux bleu (Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte
5.02), Journaux Revues Magazines sorte 1.11) : 121,24 Euros HT la tonne collectée
PS3 - Collecte hebdomadaire en porte à porte des emballages ménagers sur tout le territoire de la
Communauté de Communes, en sac mélangé
Le Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte 5.02) et le flux jaune (Bouteilles et flacons plastique,
Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides Alimentaires sorte 5.03), Acier, Aluminium) :
413,29 Euros HT la tonne collectée
PS4 - Collecte tous les 15 jours en porte à porte des emballages ménagers sur tout le territoire de la
Communauté de Communes, en sac mélangé
Le Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte 5.02) et le flux jaune (Bouteilles et flacons plastique,
Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides Alimentaires sorte 5.03), Acier, Aluminium) :
293,17 Euros HT la tonne collectée
11
Collecte des emballages ménagers dans des bornes enterrées en prévision au nombre de 10 sur la commune
de Maizières-lès-Metz
PS5 - Le flux jaune (Bouteilles et flacons plastique, Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides
Alimentaires sorte 5.03), Acier, Aluminium) : 457,08 Euros HT la tonne collectée
PS6 - Le flux bleu (Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte 5.02), Journaux Revues Magazines
sorte 1.11) : 95,77 Euros HT la tonne collectée
PS7 - Le Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte 5.02) et le flux jaune (Bouteilles et flacons
plastique, Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides Alimentaires sorte 5.03), Acier,
Aluminium) : 426,56 Euros HT la tonne collectée
PS8 - Les Journaux Revues Magazines : 61,14 Euros HT la tonne collectée
PS9 - Plus value pour une tonne d’emballages ménagers collectée et transportée au centre de tri retenu au lot 4 (distance
comprise entre 10 et 20 kms du siège de la Communauté de Communes) : 0,00 Euro HT la tonne collectée
PS10 - Plus value pour une tonne d’emballages ménagers collectée et transportée au centre de tri retenu au lot 4 (distance
comprise entre 20 et 60 kms du siège de la Communauté de Communes). Compris zone de transit intermédiaire éventuelle :
26,11 Euros HT la tonne collectée
PS11 - La tonne collectée des Journaux Revues Magazines dans des bornes aériennes ou enterrées d’apport volontaire
(environ 40 sur le territoire de la Communauté de Commune de Maizières-lès-Metz) : 38,91 Euros HT la tonne collectée
Lot 3 : Traitement des ordures ménagères
Société SITA LORRAINE
1 - Traitement des ordures ménagères en provenance des communes de la Communauté de Communes de
Maizières-lès-Metz : 56,50 Euros HT la tonne traitée
2 - T.G.A.P. (Valeur 2011) pour la tonne traitée : 17,00 Euros HT
Lot 4 : Tri des emballages ménagers
Société PAPREC
Tri des matériaux, issus de la collecte en porte à porte des emballages ménagers, destinés aux filières de
revalorisation, comprenant collectés en flux séparés en caissettes
1 - Le flux jaune (Bouteilles et flacons plastique, Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides
Alimentaires sorte 5.03), Acier, Aluminium) : 217,00 Euros HT la tonne triée et conditionnée
2 - Le flux bleu (Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte 5.02), Journaux Revues Magazines) : 27,00
Euros HT la tonne triée et conditionnée
PS1 - Tri des matériaux, issus de la collecte en porte à porte des emballages ménagers, destinés aux filières de
revalorisation, collectés en sac unique
Le flux jaune (Bouteilles et flacons plastique, Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides
Alimentaires sorte 5.03), Acier, Aluminium) et le flux bleu (Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte
5.02), Journaux Revues Magazines) : 156,00 Euros HT la tonne triée et conditionnée
PS2 - Tri des matériaux, issus de la collecte en porte à porte des emballages ménagers, destinés aux filières de
revalorisation,
collectés en sac unique
Le Papier-Carton Non Complexé (ancien EMR sorte 5.02) et le flux jaune (Bouteilles et flacons plastique,
Papier-Carton Complexé (anciens Emballages Liquides Alimentaires sorte 5.03), Acier, Aluminium) : 189,00
Euros HT la tonne triée et conditionnée
12
A partir de différents tableaux, Monsieur FEDERSPIEL expose dans le détail le résultat de l’appel
d’offres.
POINT 11 : TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : FIXATION DE DEUX
ZONES POUR LA PERCEPTION DE LA T.E.O.M.
Depuis le 1er janvier 2003, la Communauté de Communes finance la collecte des déchets ménagers à
travers la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
L’article 107 de la loi de finances initiale 2004 prévoit que les collectivités doivent déterminer les zones
avant le 15 octobre de l’année N-1 et doivent voter un taux avant le 31 mars de l’année N.
Après consultation de l’ensemble des communes, le zonage serait donc le suivant :
-
Zone 1 correspondant à la commune avec une collecte bihebdomadaire : ban communal de
Maizières-lès-Metz ;
Zone 2 correspondant aux communes avec une collecte hebdomadaire des déchets ménagers : bans
communaux de Antilly, Argancy, Ay-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery,
Fèves, Flévy, Malroy, Norroy-le-Veneur, Plesnois, Semécourt et Trémery.
VU l’article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 codifié aux articles 1636 B sexies et 1609 quater
du Code Général des Impôts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
CONFIRME les zones suivantes pour la perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères :
-
Zone 1 correspondant à la commune avec une collecte bihebdomadaire : ban communal de
Maizières-lès-Metz ;
Zone 2 correspondant aux communes avec une collecte hebdomadaire des déchets ménagers : bans
communaux de Antilly, Argancy, Ay-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery,
Fèves, Flévy, Malroy, Norroy-le-Veneur, Plesnois, Semécourt et Trémery.
Monsieur TERRIER indique que la Ville de Maizières-lès-Metz devrait tendre vers une seule
collecte/semaine. Cela ne sera pas facile surtout en milieu urbain collectif cependant la création
d’emplacements de bornes enterrées devrait faciliter la mise en place de cette mesure.
POINT 12 :
MAIZIERES-LES-METZ : LOTISSEMENT LA PETITE BARCHE
CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR LE MAITRE
D’OUVRAGE PRIVE DE TRAVAUX EXTERIEURS D’ASSAINISSEMENT
AVENANT DE TRANSFERT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu la délibération de l’assemblée communautaire du 28 mai 2009 approuvant la souscription d’une
convention de prise en charge financière à hauteur de 55 000,00 Euros HT par la SNC Les Alpes de travaux
d’assainissement réalisés par la Communauté de Communes à proximité du lotissement La Petite Barche à
Maizières-lès-Metz ;
13
Vu la SARL La Petite Barche se substituant à la SNC Les Alpes dans tous ses droits et obligations
notamment ceux concernant ladite convention ;
AUTORISE le Président à signer l’avenant de transfert ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 13 : MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE ET AGREMENT DE SOUS
TRAITANTS DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRESIDENT
Par délibération datée du 30 avril 2008, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, une délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés publics qui peuvent être réglementairement passés sur procédure adaptée en raison de
leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et pour les agréments de sous-traitants.
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée
les procédures engagées au titre de sa délégation.
101
Travaux
Entretien des voiries de la Communauté de
Communes de Maizières-lès-Metz - Septembre
2011 – Décembre 2013
J. LEFEBVRE
LORRAINE
100 000,00
maximum
19
septembre
2011
102
Travaux
Démolition d’un ensemble immobilier à Plesnois
XARDEL
DEMOLITION
15 630,00
103
Maîtrise d’œuvre
Construction de 4 pavillons séniors à Chailly-lès- J-D. COCHET / ITB
Ennery
– groupement
conjoint
33 173,02
20
septembre
2011
22
septembre
2011
104
Maîtrise d’œuvre
Prolongement du refoulement existant sur la route
d’Hauconcourt à Maizières-lès-Metz
BeA INGENIERIE
3 750,00
105
Travaux
TELEREP EST
75 505,00
106
Prestations de
services
Réfection de l’assainissement du Site Michelin
sur Garolor à Ennery – Réhabilitation par
chemisage
Plantes pour l’Hôtel Communautaire – Entretien
2011-2012
SAVI
1 368,00
107
Prestations de
services
Missions de contrôle technique – Septembre 2011
à août 2013
BUREAU VERITAS
108
Travaux
SADE-C.G.T.H.
109
Prestations de
services
Travaux de réparation du réseau d’assainissement
– Rue de la Somme Gaie à Semécourt
Suivi et animation du programme d’intérêt
général « Habiter mieux » de la Communauté de
Communes de Maizières-lès-Metz
Prix unitaires –
90 000,00
maximum
23 258,13
CALM
135 900,00
23
septembre
2011
27
septembre
2011
28
septembre
2011
4 octobre
2011
4 octobre
2011
10 octobre
2011
Le Conseil Communautaire PREND ACTE.
POINT 14 :
BATIMENTS RELAIS
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT POUR LA
SIGNATURE DES BAUX DE LOCATION
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
14
POINT 15 : HOTEL D’ENTREPRISES MELTEM
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT POUR LA
SIGNATURE DES BAUX DE LOCATION
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
POINT 16 :
INFORMATIONS
Point sur l’intercommunalité :
Etat des délibérations des communes membres et travail préparatoire à la CDCI du 28 octobre 2011.
Monsieur TERRIER informe que dix communes sur les quatorze ont émis un avis favorable à la fusion des
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz et du Sillon Mosellan ce qui représente environ 85 % de
la population du territoire.
Le 1er Vice-Président dit respecter le choix des communes de la rive droite qui ont refusé la fusion proposée.
Cet amendement sera défendu à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui se
réunira le 10 novembre 2011. La CDCI doit se prononcer aux deux tiers de ses membres pour que le nouveau
schéma soit adopté.
Préalablement et afin de garantir au mieux cette proposition, de nombreux contacts sont prévus avec les élus
ayant pouvoir de décision ainsi que Monsieur le Préfet.
Monsieur HOZE rappelle que le Conseil Municipal de Trémery a voté contre la fusion proposée et demande,
dans le cas ou la fusion serait décidée, son retrait de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.
Monsieur TERRIER ne partage pas ce choix mais dit qu’il est respectable.
Il rappelle toutefois qu’il ne faut pas confondre la richesse des Communes composant la Communauté de
Communes du Sillon Mosellan et la Communauté de Communes en tant que telle qui n’est pas riche au sens
fiscal du terme.
Aujourd’hui, Monsieur TERRIER est à la fois dans son rôle de Maire et de Vice-Président, mais il assure
qu’il défendra la position majoritaire de notre Communauté de Communes.
L’ordre du jour de la CDCI étant très chargé, il est fort possible qu’il y ait un report pour les dossiers MetzMétropole et Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.
Zac de la Fontaine des Saints :
Le garage NEVEUX a été évalué à 190 000 € par France Domaines le 16 septembre 2011. Pour mémoire,
l’acquisition est en cours sur la base de la délibération du 30 juin soit 200 000 €.
Zac des Jonquières - Extension Sud - :
Dans l’affaire LESAGE, le Tribunal de Grande Instance de Metz a condamné, par jugement en date du 15
septembre 2011, Monsieur LESAGE a versé 11 500 € (sur les 33 000 € sollicités) à la Communauté de
Communes en compensation du préjudice subi par la présence d’un locataire M.STOEBENER qui avait
négocié son départ pour 30 000 €. Il est proposé de mandater notre avocat pour recouvrement de la somme.
SIEAFI : Point sur les études engagées par les trois Communautés de Communes :
Etude préliminaire sur la création d’un ou plusieurs centres aquatiques : cette étude a été confiée
au bureau d’études ISC AEMCO de Saint Germain en Laye. Une restitution en comité de pilotage a
été proposée le 12 mai 2011. Elle a conclu à l’intérêt d’envisager un équipement aquatique sur une
zone de chalandise concernant la rive droite de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz
élargie (Guénange, Rurange,…) et les communes de la Communauté de Communes du Sillon
Mosellan. Afin que le bureau d’études approfondisse son analyse, il a été demandé aux EPCI de faire
des propositions de localisation. Le Bureau a proposé la ZAC des Bégnennes.
Etude liaisons douces : cette étude a été confiée à un groupement de bureaux d’études (Sécheresse
et Atelier Paysage). La mission vient de débuter avec pour objectifs d’améliorer les réseaux existants
de voies vertes sur les trois intercommunalités et de les mettre en connexion.
Diagnostic déplacements et circulation générale : cette étude vient également de commencer avec
le prestataire marseillais Trafalgar. Les comptages sur les routes s’effectueront fin janvier 2012 après
la fin des travaux sur le pont autoroutier de Talange/Ay-sur-Moselle.
15
Pont Rappily :
Monsieur TERRIER évoque la fermeture du Pont Rapilly. Construit il y a plus de 50 ans, ce pont a subi au
cours des dernières années d’importants travaux de réfection. La question de sa réparation (1 à 2 millions
d’euros) ou de la construction d’un nouveau pont (7 à 9 millions d’euros) est posée.
En cas de reconstruction, une fermeture complète de 12 à 18 mois est prévisible puisqu’il n’y aura pas de pont
provisoire.
Monsieur BAUER précise que lors de la réunion publique qui s’est déroulée à Ennery, les participants étaient
favorables à la reconstruction du pont.
Il déplore la fermeture complète du pont liée à l’incivilité des poids lourds.
C.E.T. de Flévy : avenant à la convention CCMLM / Commune de FLEVY et SITA Lorraine
Monsieur FEDERSPIEL expose que la convention prend fin le 31 décembre 2011 et que des négociations
sont en cours pour reconduire une nouvelle convention sur des bases nouvelles notamment sur des tonnages
entrants réels et non plus un plancher de 115 000 tonnes/an.
Monsieur NEVEUX pose la question de l’incinération des ordures ménagères. Monsieur FEDERSPIEL lui
répond que le coût à la tonne traitée est plus élevé en incération qu’en centre d’enfouissement technique.
Monsieur HOSCHAR précise que la société SITA a fait des investissements importants ce qui rend le CET de
Flévy exemplaire, et en 2017, si le site pouvait encore stocker des déchets ménagers, l’exploitation pourrait
être prolongée.
POINT 17 :
SUIVI ET ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL « HABITER
MIEUX » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ
DEMANDE DE SUBVENTION A l’ANAH
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Considérant la mission confiée au CALM pour le suivi animation du Programme d’Intérêt Général « Habiter
Mieux » de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz pour un montant de
132 125,00 Euros HT ;
Considérant pour ce projet, le financement possible de l’ANAH ;
DECIDE de réaliser ladite mission pour son montant global, soit 132 125,00 Euros HT.
SOLLICITE les financements ci-après :
Dépenses prévisionnelles
Mission de suivi/animation
132 125,00 Euros HT
ANAH
Communauté de Communes
de Maizières-lès-Metz
Total
132 125,00 Euros HT
S’ENGAGE à assurer la couverture financière à la charge de la collectivité.
Recettes prévisionnelles
65 115,00 Euros HT
67 010,00 Euros HT
132 125,00 Euros HT
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette demande de financement.
Pour Le Président,
16
Le 1er Vice-Président, Gérard TERRIER.
Les Délégués Communautaires
17