Conditions Générales d`Utilisation de l`Espace Client

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE l’ESPACE CLIENT ORANGE
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
Les présentes conditions générales d’utilisation relèvent des conditions générales des abonnements Orange ou Sosh par
Orange auxquelles a souscrit le client utilisateur de l’Espace Client.
ARTICLE 2 – OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles GIE Orange Portails (ci-après « Orange ») propose aux
clients le service « ESPACE CLIENT ORANGE» accessible à l’adresse espaceclient.orange.fr leur permettant la gestion de leur
contrat internet et / ou de leur contrat mobile et / ou de leur contrat fixe.
Ce service est mis gratuitement à la disposition du client et est accessible 24h/24 et 7j/7.
L’accès ou l’utilisation par le client du service « ESPACE CLIENT ORANGE» emporte acceptation par celui-ci des présentes
conditions.
ARTICLE 3 – DÉFINITION DU SERVICE
Le service « ESPACE CLIENT ORANGE » permet au client muni d’un accès internet d’avoir accès aux informations relatives aux
abonnements dont il est titulaire, à l’affichage du type d’abonnement, à une description de l’abonnement, aux informations
relatives aux services et options souscrits en sus de l’abonnement principal de chaque univers, à la nature des services
appliqués à la ligne, à une description de ces services, à un accès aux modes opératoires, aux informations relatives aux
éventuels équipements terminaux loués ou achetés : le type d’équipement, une description de ces équipements, un accès aux
modes d’emploi, à l’état de la consommation téléphonique de sa ligne fixe, internet ou mobile, aux factures.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCES A L’« ESPACE CLIENT ORANGE »
4.1. Conditions d’accès
Le service « ESPACE CLIENT ORANGE » permet aux clients d'accéder à l'ensemble de leurs contrats(s) et ligne(s), par un seul
identifiant et un seul mot de passe.
Le service « ESPACE CLIENT ORANGE » permet également au Client, pour l'ensemble de ses contrats de visualiser ses
factures, suivis de consommation, et de modifier ses options et services.
Les offres Orange Internet, les offres Orange mobile et s offres Orange fixe restent régies par les conditions contractuelles
propres à leurs conditions générales d’abonnement respectives.
Peuvent être gérés via le service « ESPACE CLIENT ORANGE » les contrats listés ci-dessous :
Dans l’univers Orange Fixe :
Ce service est accessible aux clients (particuliers ou professionnels) titulaires d’un abonnement avec
ou sans forfait, d’un abonnement Optimale.
Dans l’univers Orange mobile :
Ce service est ouvert à tous les clients Orange mobile ou Sosh détenteurs d’un forfait et tous les clients Orange mobile
détenteurs d’une offre sans abonnement.
Dans l’univers Orange internet :
Ce service est ouvert à tous les clients (particuliers ou professionnels) orange internet détenteurs d’une offre accès libre, bas
débit, haut débit sec, haut débit TV, haut débit VOIP, haut débit TV VOIP ou fibre.
4.2. Matériels
Le service est uniquement accessible par Internet. Pour cela, le client doit disposer :
- d’un ordinateur (PC ou Mac), d’un smartphone ou d’une tablette
- d’un navigateur Internet
- d'une configuration adaptée de son navigateur (. Son navigateur doit être configuré pour accepter les cookies (plus
d’informations sur http://assistance.orange.fr/les-cookies-2917.php)
- du logiciel Adobe Acrobat Reader
Pour des raisons de sécurité, la compatibilité du service peut ne pas être garantie sur certaines anciennes versions de
navigateur.
ARTICLE 5 - MODIFICATION, SOUSCRIPTION/SUPPRESSIONS ET SUSPENSIONS DE LIGNE
Le Client accepte de suivre la procédure décrite sur le site Internet, quant aux modifications relatives aux différents paramètres
de son contrat, de son ou ses abonnement(s) et de ses options, ainsi que sur la suspension de ses lignes (internet, mobile ou
fixe) suite à vol ou perte.
Le Client accepte expressément que toute modification, souscription/suppression, ou suspension de ligne qu'il aura demandée
sur le Service « ESPACE CLIENT ORANGE », après l'avoir dûment validé de manière informatique lui soit opposable. Le Client
accepte ainsi que la preuve de son consentement relatif à la modification, souscription/suppression, ou suspension de ligne
qu'il aura effectuée soit constituée par un enregistrement sur le système d'information d’Orange.
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Suite à la modification de son ou ses abonnements et de ses options par le Client, Orange facturera mensuellement ce dernier
des nouvelles options respectivement souscrites dans leurs univers et de la nouvelle formule d'abonnement qui auront été
souscrites. Ces factures seront payables, conformément aux dispositions contractuelles applicables aux abonnements et/ou
options souscrits. Le Client reconnaît avoir eu connaissance des modalités de facturation des options.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENT DU CLIENT
6.1 Le client s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Espace Client de quelque manière que ce soit, à ne pas
transmettre sur ou via le site, tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d'endommager,
d'intercepter, d'interférer tout ou partie de son espace client.
6.2 Le client reste seul responsable de la confidentialité des informations nécessaires à l’accès au service « ESPACE CLIENT
ORANGE », ainsi que de l’usage qui peut être fait du service « ESPACE CLIENT ORANGE» par un tiers.
Le client s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant au service « ESPACE CLIENT ORANGE»
et de son mot de passe.
Le client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ces identifiants et mots de passe, ainsi
que des informations nécessaires à l’accès au service « ESPACE CLIENT ORANGE ». Dès lors, Orange ne peut en aucun cas
être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait en être fait par une tierce personne.
6.3 Le client est responsable des contrats gérés dans le service « ESPACE CLIENT ORANGE ».
Le client s’engage à inscrire dans le service « ESPACE CLIENT ORANGE» exclusivement les contrats et lignes dont il est
titulaire ou gestionnaire.
Si le client rattache une ou/des contrats) de tiers, ’il aura accès aux informations et aux services de celui-ci.
Le client dégage Orange de toute responsabilité résultant de l’inscription dans son service « ESPACE CLIENT ORANGE » de
contrat(s) ou/et ligne(s) dont il n’est pas titulaire / gestionnaire ou résultant de la divulgation à un tiers de l’un des identifiants et
mots de passe. Il fait sien tout litige y afférent et dommages en résultant.
6.4 Le client reconnaît que la fourniture d’informations exactes lors de la création et la gestion de son service « ESPACE
CLIENT ORANGE » est déterminante pour la bonne fourniture du service « ESPACE CLIENT ORANGE ORANGE» et s’engage à
fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes. Le client est seul et unique responsable des informations
qu’il transmet lors de l’utilisation de l’« ESPACE CLIENT ORANGE» et en particulier de la saisie correcte desdites informations.
A ce titre, le client s’engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes tant au moment de la création
que de la consultation de son service « ESPACE CLIENT ORANGE».
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
7.1 Confidentialité
Les informations fournies par le client dans le cadre des présentes conditions spécifiques ne sont
pas communiquées aux tiers.
7.2 Les informations contenues sur www.espaceclient.orange.fr sont accessibles 24h/24, 7j/7.
Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas
de panne, peuvent être effectuées par Orange à tout moment.
En cas d'inaccessibilité au service, Orange s'engage à prévenir le client via son site www.espaceclient.orange.fr. A ce titre la
responsabilité d’Orange ne saurait être engagée.
7.3 Des liens hypertexte figurent sur www.espaceclient.orange.fr et conduisent vers d'autres sites Internet, notamment des
partenaires de Orange ou Sosh. Le contenu de ces sites Internet est de la seule responsabilité des éditeurs.
En conséquence Orange ne saurait être responsable du contenu de ces sites (informations disponibles, produits, services), ni
davantage en cas de non-exécution ou d’exécution partielle des obligations de l’éditeur.
ARTICLE 8 – PRIX
Le service est mis gratuitement à la disposition des clients. L'accès Internet à partir de son poste est à la charge du client
(communication et fournisseur d'accès).
ARTICLE 9 – DURÉE DU SERVICE – RÉSILIATION
L'accès au service « ESPACE CLIENT ORANGE » est donné pour une durée indéterminée et constitue un accessoire des
contrats d'abonnement Orange ou Sosh selon les cas. En conséquence, la résiliation de tous les contrats d'abonnement
Orange ou Sosh provoque la clôture automatique du Service.
La résiliation de l’un des abonnements Orange ou Sosh provoque la fermeture du contrat correspondant dans le service «
ESPACE CLIENT ORANGE».
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du client afférentes respectivement à chaque contrat inscrit dans le service « ESPACE CLIENT
ORANGE » sont destinées à Orange et ne sont pas cédées à des tiers. Ces données peuvent être modifiées par le client à tout
instant dans son espace client. Les données personnelles sont collectées et conservées dans les conditions prévues dans le
contrat d’accès souscrit par le client. Tout Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au
traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à :
Orange Service Clients
Gestion des données personnelles
33732 Bordeaux Cedex
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
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Edition d’octobre 2016