F30. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES FINANCES

Transcription

« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1962)
F30. ADMINISTRATION CENTRALE DU
MINISTÈRE DES FINANCES
ATTENTION :
les cotes F30 213 à 2516 sont maintenant conservées aux Archives du ministère des
Finances
Les documents conservés sous les cotes F30 1 à 212 appartiennent au plus ancien fonds des
Archives nationales. Ils datent de l'époque où la dénomination « Archives nationales »
s'appliquait aux archives des assemblées législatives. Or la presque totalité de ces documents
concerne l'émission, la fabrication et l'échange des assignats et des mandats territoriaux, et
même la Loterie nationale (1). Comment expliquer que l'archiviste de la République ait reçu
des papiers administratifs de ce genre? Par cette circonstance assez curieuse et peu connue
que les Archives nationales jouaient un rôle considérable dans la fabrication et le contrôle du
papier-monnaie. On trouvera soit dans le livre de Camille Bloch sur les assignats et le papiermonnaie (2), soit dans les divers cartons de la sous-série AD IX, de nombreux textes relatifs à
cette organisation. Le service des Archives nationales avait la garde des et des modèles
planches servant à la fabrication des assignats; il devait assurer le contrôle des rames de
papier fournies par le commerce et leur délivrance au fur et à mesure des besoins aux
imprimeurs; enfin, il conservait les assignats fabriqués et en tenait la comptabilité en liaison
avec celle du papier livré aux imprimeurs. Tout cela supposait, évidemment, des bureaux
organisés, un personnel assez nombreux. On trouvera des indications à cet égard dans un des
principaux décrets réglementant la matière, celui du 29 juillet 1793. A cette époque, le service
comprenait, sous les ordres de l'archiviste, 35 personnes environ; son budget était de 73.000
livres. On pourrait sans doute, au moyen des documents de la sous-série F30, reconstituer le
fonctionnement de ces bureaux.
(1)
Le fonds primitif relatif aux assignats et mandats territoriaux, dont la présence parmi les
papiers des Assemblées révolutionnaires est attestée par un État, qu'a rédigé Camus, des
Archives Nationales au 1er prairial de l'an V (20 mai 1797), et par un État des Archives
Nationales au 30 frimaire an XIII (21 décembre 1804), a été accru du versement effectué par
le Ministère des Finances entre 1805 et 1809, d'un lot de 688 registres mentionnés par
plusieurs rapports de Daunou qui ne donne aucun détail sur leur origine. Des mises au pilon
importantes ont réduit le fonds à sa consistance actuelle, mais aucun document n'a gardé le
souvenir des règles qui ont présidé à ces destructions.
(2)
La monnaie et le papier-monnaie. Instruction, recueil de textes et notes. Paris.
Imprimerie nationale, 1912, 1 vol. in-8.
Une très curieuse gravure de l'époque illustre le rôle de Camus; elle est intitulée : L'homme
aux assignats, avec l'explication suivante : « La scène... se passe dans une des salles des
Archives nationales. Fier comme un homme couvert de richesses, M. Camus la parcourt d'un
air satisfait et sa démarche héroïque est d'autant plus légère que son habit, sa veste et sa
culotte entièrement faits avec des assignats diminuent à chaque pas parce que les députés qui
entourent le grand archiviste de la Nation, désigné par le n° 4, le débarrassent à chaque pas,
celui-ci d'une poche, celui-là d'un pan de son habit ».
1
On voit que ce fonds ancien de la sous-série F30 ne peut guère être rangé sous la rubrique
ordinaire de la série F, savoir : versements des ministères. Mais où pourrait-on placer ces
documents vraiment uniques en leur genre? C'est encore au voisinage des papiers provenant
du Ministère des Finances qu'ils se présenteront aux chercheurs avec le plus de commodité et
nous devons, semble-t-il, absoudre pleinement nos devanciers d'une légère infraction aux
principes de la classification.
En dehors de ces documents le fonds ancien de F30 comprend un petit nombre d'articles
hétéroclites concernant l'administration des Finances; quelques-uns de ces articles sont assez
importants et d'intérêt général. Ils ont été placés là à des époques diverses parce qu'on ne leur
trouvait pas ailleurs de collocation plus appropriée.
Les derniers ainsi incorporés sous les cotes F30 2131 à 2142 étaient conservés à la
Bibliothèque du Ministère des Finances qui s'en est dessaisie au profit des Archives nationales
le 7 avril 1941. Ce sont pour les trois quarts des papiers provenant de Lafaurie, inspecteur du
Trésor sous le Premier Empire, inspecteur puis inspecteur général des Finances sous la
Restauration et la Monarchie de juillet, qui finit sa carrière sous le Second Empire comme
conseiller maître à la Cour des Comptes. On y a joint par la suite un dossier concernant les
rentes sur l'État remontant à la Restauration et antérieur à la guerre de 1870, versé par la
Direction du Trésor en août 1945 (1).
(1)
Ce dossier fait partie de la liasse F30 2132.
Le premier versement du Ministère des Finances, en date du 13 février 1935, est constitué
par des dossiers émanant de la Direction du Mouvement général des fonds, répartis en 319
articles cotés F30 215 à 5331.
Avant de le décrire, nous donnerons quelques indications sur le service qui a confié ces
documents aux Archives nationales.
Le Service du Mouvement général des fonds a été créé le 26 mai 1814 par un arrêté
ministériel qui réorganisait l'Administration centrale des Finances à la suite de la fusion du
Ministère du Trésor avec le Ministère des Finances (2). Mais l'expression « Mouvements des
fonds » était déjà usitée dans la terminologie administrative et les fonctions qu'elle désigne
étaient déjà assez nettement spécialisées sous le Premier Empire. Du moins, à partir de 1806,
le service de Bricogne l'aîné, premier commis au Ministère du Trésor, possède assez
exactement la compétence du futur Mouvement des fonds. Si, après avoir parcouru la liste de
ses attributions dans l'Almanach impérial de 1807, on se reporte à l'Almanach royal de 1821,
on trouve que le même Bricogne est alors chef de la division du Mouvement général des
fonds avec une compétence analogue. Dans l'intervalle, à vrai dire, sa carrière avait été fort
accidentée, mais cela n'importe pas à notre objet (3).
(2)
Voir Say (Léon), Dictionnaire des Finances, p. 628.
Ce personnage mériterait une étude biographique. A la fois haut fonctionnaire, polémiste
et presque pamphlétaire, il a vivement attaqué le duc de Gaète et le baron Louis dans des
écrits qui, à l'époque, ont fait grand bruit. Exclu une première fois du Ministère par Corvetto,
il fut réintégré au Mouvement des fonds par le comte Roy et, à l'avènement de Villèle,
définitivement écarté; on le plaça dans la plus dorée et la plus lointaine des retraites : la
recette générale des Bouches-du-Rhône. Voir les articles qui le concernent dans les
Biographies Michaud et Rabbe.
(3)
Depuis la Restauration, l'importance du service (qui fut d'abord une division puis, à partir de
1823, une des directions du ministère) n'a cessé de grandir, surtout en ce qui concerne les
questions de crédit, d'emprunt, de rapports avec la Bourse et avec les banques. C'est
2
précisément à cet ordre de questions que se rattachent les plus importants des documents qui
ont été versés aux Archives nationales en 1935.
On a groupé de la façon suivante les 319 articles qui composent ce versement dans lequel
ont été intégrés après coup deux autres versements d'importance inégale effectués par la
Direction du Trésor en août 1945 et par la Direction du personnel et du matériel le 19
décembre 1956 :
F30 215 à 257.
France : emprunts d'État, des colonies, de villes et de départements;
marché financier; commissions et compagnies diverses (1).
(1)
Groupe auquel ont été ajoutés 7 articles, cotés F30 2162, 2172,
223 , 2242, 2272, 2273, et 2332, et où ont été intégrés un certain
nombre de dossiers provenant du versement opéré par la Direction du
Trésor en août 1945.
2
F30 258 à 420.
F30 421 à 5331.
Étranger : documents relatifs à la situation économique et
financière; emprunts d'État; questions monétaires; circulation
fiduciaire; sociétés diverses (banques, chemin de fer, mines,
industries).
Trésorerie et Postes aux armées (2).
(2)
Groupe complété le 19 décembre 1956 par un versement de la
Direction du personnel et du matériel au Ministère des Finances qui a
entraîné l'intégration de divers dossiers et la création d'un article
supplémentaire F30 5332.
La plupart des documents qui se trouvent dans F30 215 à 420 sont compris entre 1871 et
1914. Dans F30 421 à 5332, on rencontre des documents remontant à la première moitié du
XIXe siècle.
Depuis la guerre de 1914-1918, et surtout depuis celle de 1939-1944, les négociations
financières avec les pays étrangers ont pris une telle ampleur qu'il devint nécessaire d'en
charger une direction particulière. C'est ainsi que fut créée la Direction des Finances
extérieures. Les questions de trésorerie proprement dites -- les plus anciennes attributions du
Ministère des Finances -- furent réservées à la Direction du Trésor, service auquel on attribua
également la répartition des crédits économiques et sociaux.
Le versement reçu en janvier-février 1949 comprenait encore des documents de l'ancien «
Mouvement des fonds » (Finances extérieures et Trésorerie). Ce très important fonds
concerne principalement les différentes questions financières qui ont occupé ou troublé les
relations internationales entre les deux guerres : relèvement économique et financier des pays
de l'Europe centrale, problème des Réparations (occupation de la Ruhr, plan Dawes, plan
Young, problème des dettes de guerre dues par la France à la Grande-Bretagne et aux ÉtatsUnis). D'autres documents évoquent le rattachement de l'Alsace-Lorraine à la France, le
plébiscite sarrois de 1935, les questions financières de la guerre de 1939-1940 et de
l'occupation de la France par l'armée allemande de 1940 à 1944. Enfin un certain nombre
d'articles traitent des difficultés financières de 1920 à 1947.
Le fonds venait d'être classé, coté dans F30 et inventorié lorsque la Direction des Finances
extérieures effectua le versement d'un nouveau lot de documents similaires (28 janvier 1954).
Il eût été plus logique de l'amalgamer au groupe déjà en place, mais il eût fallu reclasser plus
de 2.000 articles; on s'est donc borné à intégrer à la suite ce versement, sous les numéros F 30
3
1837 à 2136. Les documents les plus intéressants qu'il renferme sont relatifs aux difficultés
des échanges monétaires internationaux depuis la crise économique de 1930 (accords de
clearing) et à l'occupation de la France par l'armée allemande de 1940 à 1944.
Un versement de la Direction du Trésor a permis aux Archives nationales d'acquérir la
collection complète des « Situations journalières du Trésor » de 1870 à 1920 et un groupe de
documents sur la trésorerie et les mesures envisagées pour son financement (émissions de
bons du Trésor) de 1930 à 1940 et même 1947. Ces documents, classés sous les cotes F30
2324 à 2371, complètent ceux précédemment cotés F30 1443 à 1494.
On signalera encore à l'attention du chercheur les papiers de la Commission de l'emprunt
contracté par Maximilien empereur du Mexique (1864-1869) : F30 1594-1599, et des registres
de comptabilité : F30 1600 à 1832.
Le fonds ancien a été inventorié par Jules Viard, les articles F30 215 à 5332 par Pierre
Caillet, les articles 534 à 2384 par Philippe du Verdier.
Pierre CAILLET.
Philippe du VERDIER.
TABLEAU DES FONDS CONSERVÉS DANS LA
SOUS-SÉRIE F30
Mémoires du XVIIIe siècle : F30 109, 1101 et 2, 111.
Assignats, mandats territoriaux, loterie : F30* 1 à 104. -- F30 114 à 212.
Cabinets des ministres des Finances : F30 2385 à 2392.
Administration centrale. -- Organisation des services : F30 2411 à 2431.
Réforme administrative : F30 2437.
Télégrammes adressés par l'administration centrale aux services extérieurs : F30 2184 à
2290.
Personnel : F30 112. -- F30 2400 à 2410.
Contrôle financier : F30 2438 et 2439.
Mouvement des fonds : Divers F30 213 1 et 2 214 1 et 2, 246 à 257.
Émissions d'emprunts à long et court terme : F30 215 à 245. -- F30 2137 à 2183.
Finances extérieures : F30 258 à 420. -- F30 534 à 1431. -- F30 1495 à 1593. -- F30 1837 à
21362. -- F30 2463 à 2516.
Trésor : F30 105*, 106*, 107*, 108*, 112, 113. -- F30 1432 à 1494. -- F30 2291 à 2384. -- F30
2393 à 2399. -- F30 2440 à 2462.
Trésorerie aux armées : F30 421 à 5332.
4
Comptabilité : F30 1600 à 1836.
Commission des emprunts mexicains : F30 1594 à 1599.
Service d'Alsace-Lorraine : F30 2434 à 2436.
Guerre de 1914-1918 : Enquête sur la violation du droit des gens et emploi des victimes de
la guerre : F30 2432 et 2433.
VERSEMENTS DU MINISTÈRE DES FINANCES
ADMINISTRATION CENTRALE
13 février 1935
Direction du Mouvement des fonds :
France. -- Emprunts, marché financier, etc.
Étranger.
Trésorerie et Postes aux armées : 336 articles.
16 mai
7 avril 1941
Inspection générale des Finances : 1 liasse.
A. Direction du Budget :
Journal général et Grand Livre : 262 articles.
B. Bibliothèque du ministère :
Documents financiers : 55 articles.
Construction des machines de Marly (en provenance
du Ministère de la Maison de l'Empereur 1850-1867) :
1 liasse (1).
(1)
Documents versés dans O5 sous les nos 10031 et 2.
Adresses au Prince Président et à Napoléon III : 2
articles (2).
(2)
Documents versés dans O5 sous les nos 216 et 242.
Commission internationale des crédits de relèvement
économique (guerre de 1914-1918) : 23 articles (3).
(3)
Documents ayant constitué la sous-série AJ21.
5
9 mai 1941
Bibliothèque du ministère :
Télégrammes expédiés par le Ministère des Finances
(1914-1918) : 74 liasses.
13 octobre 1941
Bibliothèque du ministère :
Rapports de l'attaché financier à Londres: 91 liasses.
Juin 1945
Direction de
financières :
coordination
des
administrations
Cabinets des ministres Paul Raynaud et Yves
Bouthillier (1935-1941) : 5 liasses (1).
(1)
Août 1945
Documents cotés 74 AP.
Direction des Assurances : 4 registres (2).
(2)
Versés dans F22 sous les nos 317, 7041*, 7122* et
712 *.
3
Direction du Trésor : 100 liasses.
7 février et 4 mars 1947.
Annexe Péreire :
1. Service central des dommages de guerre (3).
(3)
Non traité.
2. Service d'apurement des comptes spéciaux du
Trésor de la guerre 1914-1918(4).
(4)
13 octobre 1948.
Dossiers ayant constitué les sous-séries AJ24 et 25.
Annexe Péreire :
Greffe du tribunal interdépartemental des dommages
de guerre de Paris (1919-1940) : 128 articles (5).
(5)
Janvier-février 1949.
5 mai 1951
Non traité.
Direction des Finances extérieures : 986 articles. 1949.
Service du Contentieux et de l'Agence judiciaire du
Trésor public :
Emprunts mexicains (1864-1865) : 27 dossiers.
28 janvier 1954..
Direction des Finances extérieures : 307 articles.
6
11 mars 1954
Direction de la Dette publique :
Pensions exceptionnelles : 55 registres.
3 décembre 1954 et 3 mars 1955. Service des Affaires
générales (6) : 35.000 dossiers, 11 fichiers, 325 liasses.
(6)
16 mars 1955
Non entièrement traité.
Direction du Trésor :
Situation de la Trésorerie et correspondance avec les
commissions parlementaires : 99 articles.
7-9 décembre 1955.
Direction du Personnel et du Matériel et Bibliothèque
du ministère : 40 liasses.
29 décembre 1955.
Direction du Trésor : 24 articles.
16 mars 1956
Direction du Trésor : 22 articles.
Direction des Finances extérieures : 37 articles.
18 juillet 1956
Comptabilité publique : 117 liasses.
16 octobre 1956
Direction du Budget : 26 liasses.
26 octobre 1956
Direction générale des Impôts : 70 paquets.
30 novembre 1956
Direction du Budget : 45 articles.
19 décembre 1956
Direction du Personnel et du Matériel : 1 liasse.
28 janvier 1957
Direction des Assurances : 40 registres (1).
(1)
Versés dans F22 et intégrés dans les à 1035. groupes
F * 806 à 927, 928 à 1032 et 1033
22
F30* 1. Procès-verbaux relatifs à la création des assignats. 21 déc. 1789, 17, 30 avril et 1er juin
1790.
F30* 2. Procès-verbaux de réception et de délivrance des papiers pour impression des
assignats. 2 déc. 1790-27 sept. 1791.
F30* 3 et 4. Procès-verbaux de réception et de délivrance des papiers pour l'impression des
assignats de 5 livres.
3. 7 juin 1791-11 février 1792.
4. 13 février 1792-11 juillet 1792.
7
F30* 5. Mêmes procès-verbaux pour l'impression des assignats de 500 livres et au-dessous,
autres que ceux de 5 livres. 7 juin 1791-17 juillet 1792.
F30* 6 et 7. Procès-verbaux relatifs aux assignats créés en vertu de la nouvelle organisation.
6. 28 juin 1792-12 février 1793.
7. 13 février-25 mai 1793.
F30* 8 à 13. Procès-verbaux relatifs à la fabrication des assignats.
8. 2 mai-12 septembre 1793.
9. 12 septembre 1793-15 floréal an II.
10. 24 floréal an II-28 ventôse an III.
11. 29 ventôse-26 thermidor an III.
12. 27 thermidor an III-28 brumaire an IV.
13. 29 brumaire-27 ventôse an IV.
F30* 14. Procès-verbaux d'entrée et de sortie du papier assignat de 10 sols (livraison à la
Trésorerie nationale). 24 août 1793-1er nivôse an II.
F30* 15 à 17. Procès-verbaux d'entrée et de sortie du papier assignat de 15 sols.
15. 8 août 1793-6 frimaire an II.
16. 26 pluviôse an II-1er fructidor an III.
17. 2-27 fructidor an III.
F30* 18 à 23. Procès-verbaux d'entrée et de sortie du papier assignat de 50 sols.
18. Livraison au Timbre. 4 brumaire an II-2 prairial an III.
19. Id. 3 prairial an III-30 frimaire an IV.
20. Livraison à la Trésorerie nationale. 30 juillet-18 octobre 1793.
21. Id. 19 octobre 1793-11 nivôse an II.
22. Id. 12 nivôse an II-11 germinal an III.
23. Id. 12 germinal-27 fructidor an III.
F30* 24 à 35. Procès-verbaux d'entrée et de sortie du papier assignat de 5 livres.
24. Livraison au Timbre. 19 germinal an II-6 pluviôse an III.
8
25. Id. 7 pluviôse an II-15 messidor an III.
26. Id. 16 messidor an III-29 ventôse an IV.
27. Livraison à la Trésorerie nationale. 28 floréal-18 thermidor an II.
28. Id. 19 thermidor-4e sans-culottide an II.
29. Id. 1er vendémiaire-19 brumaire an III.
30. Id. 21 brumaire-17 nivôse an III.
31. Id. 18 nivôse-28 pluviôse an III.
32. Id. 29 pluviôse-2 germinal an III.
33. Id. 3 germinal- 12 prairial an III.
34. Id. 13 prairial-3 thermidor an III.
35. Id. 4 thermidor an III-8 ventôse an IV.
F30* 36. Procès-verbaux d'entrée et de sortie du papier assignat de 10 sols (livraison à la
Trésorerie nationale). 2 nivôse an II-27 fructidor an III.
37. Id. Livraison au Timbre. 25 septembre 1793-24 ventôse an III.
38. Livraison à la Trésorerie nationale. 2 juin-11 septembre 1793.
39. Id. 12 septembre 1793-22 frimaire an II.
40. Id. 23 frimaire-4 pluviôse an n.
41. Id. 5 pluviôse an II-22 ventôse an III.
42. Id. 23 ventôse-23 prairial an III.
43. Livraison à la Trésorerie nationale. 12 octobre 1793-7 nivôse an II.
44. Id. 8 nivôse-27 pluviôse an II.
45. Id. 28 pluviôse an II-24 germinal an III.
46. Livraison au Timbre. 20 septembre 1793-7 frimaire an IV.
47. 16 mai-1er août 1793.
48. 2 août-22 septembre 1793.
9
49. 23 septembre-13 octobre 1793.
50. 14 octobre 1793-11 brumaire an II.
51. 12-29 brumaire an II.
52. 1er frimaire-5 nivôse an II.
53. 6 nivôse-29 pluviôse an II.
54. 17 messidor an III-29 ventôse an IV.
55. 4 prairial an III-18 vendémiaire an IV.
56. 19 vendémiaire-16 ventôse an IV.
57. 12 floréal-26 thermidor an II.
58. 27 thermidor an II-9 vendémiaire an III.
59. 11 vendémiaire-26 germinal an III.
60. 14 pluviôse-11 germinai an II.
61. 5 germinal-16 prairial an II.
62. 8 floréal-16 prairial an II.
63. 17 prairial-23 messidor an II.
64. 24 messidor-1er fructidor an II.
65. 1er fructidor an II-17 vendémiaire an III.
66. 18 mai-22 juillet 1793.
67. 23 juillet-25 septembre 1793.
68. 26 septembre 1793-14 floréal an III.
F30* 69. Procès-verbaux d'entrée et de sortie (livraison au Timbre) du papier assignat de 500
livres (28 thermidor an II-3 prairial an III); procès-verbaux d'entrée du papier assignat de
1.000 livres (10 pluviôse-18 ventôse an III); procès-verbaux d'entrée et de sortie (livraison au
Timbre) du papier assignat de 10.000 livres (6 germinal-12 messidor an III).
10
F30* 70. Procès-verbaux de sortie (livraison au Timbre) du papier assignat de 10 livres (24
ventôse an III-8 frimaire an IV); procès-verbaux d'entrée et de sortie (livraison au Timbre) du
papier assignat de 500 livres. 7 prairial an III-29 ventôse an IV.
F30* 71 à 73. Procès-verbaux d'entrée et de sortie du papier assignat de 500 livres (livraison à
la Trésorerie nationale).
F30* 74 à 76. Procès-verbaux d'entrée et de sortie du papier assignat de 1.000 livres.
77. Livraison au Timbre. 9 thermidor an III-29 ventôse an IV.
78. Livraison à la Trésorerie nationale. 9 thermidor an III-4 nivôse an IV.
79. Id. 4 nivôse-22 ventôse an IV.
80. Livraison à la Trésorerie nationale. 6 germinal-27 fructidor an III.
81. Id. 12 nivôse-15 ventôse an IV.
82. Livraison au Timbre. 24 messidor an III-29 ventôse an IV.
livres (5 mai 1793-4 pluviôse an II), de 10 livres (30 mai-29 septembre 1793), de 50 sols (30
juin 1793-12 brumaire an II), de 10 sols (10 août 1793-8 nivôse an IV), de 15 sols (9 juillet
1793-8 nivôse an IV), de 400 livres (18 mai 1793-15 frimaire an II).
F30* 84. Procès-verbaux de livraison d'assignats au trésorier de l'Extraordinaire. 13 juillet
1792-16 septembre 1793.
livres (16 ventôse an II-15 frimaire an IV), de 100 livres (28 floréal-8 messidor an III).
livres (19 nivôse-30 fructidor an II), de 750 livres (8 pluviôse-22 fructidor an III).
F30* 87. Procès-verbaux pour l'échange des assignats de 500, 250, 100 et 25 livres en
promesses de mandats. 4 prairial-19 messidor an IV.
F30* 88. Procès-verbaux de réception du papier assignat. 14 messidor an IV-26 frimaire an V.
F30* 89. Journal des lettres et procès-verbaux d'envoi du papier mandat par la papeterie de
Courtalin aux Archives nationales (19 messidor an IV-3 brumaire an V).
11
F30* 90. Journal des lettres et opérations de la papeterie de Courtalin au sujet de la fabrication
du papier mandat. 20 messidor an IV-3 brumaire an V.
F30* 91. Copies de procès-verbaux pour la confection des formes du papier mandat et pour la
trempe et la frappe des poinçons et matrices des signes caractéristiques de ce papier. 3
messidor an IV-22 vendémiaire an V.
F30* 92 et 93. Procès-verbaux de remise du papier mandat (2 exemplaires). 15 messidor-29
fructidor an IV.
F30* 94. Procès-verbaux d'entrée et de sortie du papier mandat de 5 francs (livraison à la
Trésorerie nationale). 2 thermidor-29 fructidor an IV.
F30* 95 à 98. Procès-verbaux de livraison de promesses de mandats.
95. De 25 francs. 16 germinal-25 fructidor an IV.
96. De 100 livres. 21 germinal-4 thermidor an IV.
97. De 250 livres. 12 floréal-25 fructidor an IV.
98. De 500 livres. 14 germinal-23 fructidor an IV.
F30* 99. Procès-verbaux de remise du papier mandat. 15 messidor an IV-22 thermidor an V.
F30* 100. Procès-verbaux de versement à la Trésorerie nationale de mandats de 5 livres. 3
thermidor-15 fructidor an IV.
F30* 101. Procès-verbaux relatifs aux billets de la loterie nationale, à l'emprunt forcé et aux
rescriptions. 1er messidor an III-14 floréal an IV.
F30* 102-103. Procès-verbaux de livraison au Timbre du papier de la seconde loterie. 2
fructidor an III-17 brumaire an IV.
F30* 104. Procès-verbaux de dépôt au comptage et de délivrance du papier blanc pour servir à
l'impression des billets de la seconde loterie (18 thermidor an III-27 thermidor an v). A ce
registre est jointe la copie non signée d'un procès-verbal de vérification du 21 thermidor an
VI.
F30* 105. Rapports faits aux Conseils des Cinq-Cents et des Anciens sur la Trésorerie
nationale par Camus et Barbé-Marbois. Ans IV et V.
F30* 106. Notice sur l'organisation et les travaux de la Trésorerie nationale. Observations sur
l'organisation des bureaux de comptabilité de la Trésorerie nationale et réflexions sur la
formation des comptes particuliers et sur la présentation des comptes généraux. An IV.
12
F30* 107 et 108. Grand Livre de la Caisse de distribution de petite monnaie.
107. Juillet 1791 à mai 1792.
108. Avril 1792 à messidor an II.
F30 109. Mémoires sur la circulation des monnaies, sur l'état de la Cour, des juridictions et des
hôtels des monnaies, de l'augmentation du prix des matières or et d'argent depuis 1726, sur les
essais, sur le nouvel hôtel des monnaies de Paris. Procès-verbal d'essai des monnaies (17251788). -- Régie de la marque d'or et d'argent : mémoires, projets, notes, demandes des
orfèvres, soumissions (1787-1790).
F30 1101. Pièces sur le Conseil royal des finances (1661-1776). -- Mémoires sur la situation
financière du royaume (1772-1782). -- Travail sur la situation générale de la dette du roi au 1er
janvier 1782. -- Budgets (1776-1783). -- Grâces et dépenses extraordinaires accordées par le
roi (1786). -- Dépenses de la Marine (1781-1783). -- Extraordinaire des guerres : état de
comparaison des dépenses sous M. de Muy et sous M. de Saint-Germain. -- Mémoires,
déclarations du roi, projets, instructions et statistiques sur les impositions en général, le
dixième (23 avril 1742), le vingtième, le Cadastre général et la liquidation des dettes de l'État
(21 novembre 1763), une imposition unique sous le nom de capitation, un emprunt à lots,
l'emprunt de 1782, les corvées et leur suppression, les impositions de l'Alsace, les gabelles, la
subvention sur le vin.
Baux des Fermes générales de 1726 à 1774. -- Fermes et régies : règlements du 9 janvier
1780. -- Régie particulière des droits appelés des quatre membres dans la Flandre maritime
(1770-1783).
Protocoles des lettres des contrôleurs généraux des finances (XVIIe et XVIIIe siècles).-Mémoires sur le personnel de l'administration financière (1777-1779). -- Mémoire sur le
Service des Poudres et Salpêtres (après 1772). -- Analyse de la correspondance de Calonne,
intendant de Metz, avec le comte de Saint-Germain, secrétaire d'État à la Guerre, au sujet de
la destitution de M. de Tholozan, directeur des Vivres à Metz (1776-1777).
Mémoire de Necker sur les assemblées provinciales. -- Arrêt du Conseil établissant une
administration provinciale dans le Berry (12 juillet 1778). -- Documents relatifs à l'Assemblée
de notables de 1787. -- Fragments d'un projet de réforme du Parlement. -- Réunion des
notaires apostoliques aux notaires royaux du Châtelet de Paris (1693-1782).
Mémoire réclamant la restitution à l'ordre du Saint-Esprit de l'exemption de certains droits
(après 1774). -- Mémoire sur les octrois de Lyon (1776). -- Plainte du comte de Chavagnes
contre les sieur et dame Dubu (10 décembre 1775).
F30 1102. Mémoires divers sur les finances (voir le détail donné sous la cote F30 1002 dans le
Catalogue des manuscrits conservés aux Archives nationales, p. 91-93, nos 372-390).
Réponse à des remontrances de la Chambre des Comptes de Grenoble au sujet du
dégrèvement en Dauphiné et addition à ces remontrances (1756). -- Mémoire de la Cour des
Comptes, aides et finances de Provence (1764).
Quittances de sommes versées au Trésor royal, à la Caisse des amortissements et à la Caisse
des arrérages par les receveurs des bois et domaines de diverses généralités (1762-1780). -13
Pièces concernant les tailles: instructions, observations et réflexions sur la répartition (17671768).
Mémoire concernant la confection d'un cadastre général de tous les biens fonds par un sieur
Delille (1764). -- Pièces relatives à un projet proposé par le marquis de Favras pour convertir
la dette nationale en dette annuitaire (1787-1788). -- Mémoires sur le commerce, le change, la
banque (projet de banque générale en France par un sieur Pélissier en 1705). -- Mémoires non
datés d'un sieur de Romainville sur une juste répartition de l'impôt et la confection d'un
cadastre général, et sur l'établissement d'une chambre d'assurance gratuite en faveur du
commerce.
F30 111. Mémoires divers sur les finances (voir le détail donné sous la cote ancienne F30 1003
dans le Catalogue des manuscrits conservés aux Archives nationales, p. 93-94, nos 391-399).
Droits de domaine et barrage et du poids le roi à Paris (1699-1726). -- Soumission pour
traiter de la recherche des usurpations et occupations des lais et relais de la mer (1700). -Mémoire d'un sieur Mordellet sur le remboursement des petits domaines aliénés à Paris par le
roi (1732).
Mémoire pour la fourniture à la marine royale de mâts tirés de la vallée d'Aspe (1752). -Protestation du corps du commerce de la ville de Cayes (Saint-Domingue) contre le service
des milices, adressée à la Chambre de commerce de Nantes (1765).
Précis pour les Trois-États du pays messin au sujet du reculement des Barrières sur la
frontière (1787). -- Plan de réforme des traites élaboré par Mahy de Cormeré (1788).
Observations sur les arrêts du Conseil du 14 janvier 1781 et du 14 mars 1788 concernant les
domaines.
F30 112. État nominatif des citoyens qui composent les bureaux du ministère des contributions
publiques, imprimé en exécution des décrets des 20 mars et 8 avril 1793. -- Feuilles d'état de
situation des crédits ouverts aux ministres et aux commissions des inspecteurs des deux
Conseils (17 floréal an IV-9 frimaire an v). -- Feuilles d'état de recettes et dépenses en
numéraire (ans IV et v).
F30 113. États de recettes et dépenses faites à la Trésorerie nationale en frimaire et pluviôse an
II, des trois derniers mois de l'an II à nivôse an III et du 6 floréal an IV au 2 prairial an V. -États de situation des crédits ouverts aux ministres et aux commissions des inspecteurs des
deux Conseils (3 frimaire-26 floréal an v) avec deux états récapitulatifs de recouvrements faits
sur l'emprunt forcé de 600 millions.
F30 114. Renseignements sur la fabrication des assignats. 1790-1791.
F30 115 à 160. Correspondance relative à des échanges d'assignats contre du numéraire en
faveur de fabricants et de commerçants des diverses sections de Paris. 1790-1791.
115. Section des Tuileries.
116. -- des Champs-Élysées.
14
117. -- du Roule.
118. -- du Palais-Royal.
119. -- de la Bibliothèque.
120. -- Grange-Batelière.
121. -- du Louvre.
122. -- de l'Oratoire.
123. -- de la Halle-au-Blé.
124. -- de Bonne-Nouvelle.
125. -- de la Fontaine-Montmorency.
126. -- de la Place Louis-XIV.
127. -- de Mauconseil.
128. -- du marché des Innocents.
129. -- des Lombards.
130 et 131. -- Beaubourg.
132. -- des Quinze-Vingts.
133 à 135. -- des Gravilliers.
136 et 137. -- du Ponceau.
138. -- du faubourg Montmartre.
139. -- de Poissonnière.
140. -- du Temple.
141. -- de Popincourt.
142. -- de Montreuil.
143. -- du faubourg Saint-Denis.
144. -- les Enfants-Rouges.
145. -- du Roi-de-Sicile.
146. -- de la Place Royale.
147. -- de l'Arsenal.
148. -- de l'Ile-Saint-Louis.
149. -- de Henri IV.
15
150. -- de la Fontaine-de-Grenelle.
151. -- des Quatre-Nations.
152. -- du Théâtre-Français.
153. -- de la Croix-Rouge.
154. -- du Luxembourg.
155. -- des Thermes-de-Julien.
156. -- de Sainte-Geneviève.
157. -- de l'Observatoire.
158. -- du Jardin-des-Plantes.
159. -- des Gobelins.
160. -- des Invalides.
F30 161. Émission des assignats-monnaie. Registres justificatifs de la remise des lettres pour
les billets à échanger, registres des porteurs. Lettres de payement. 1790.
F30 162. Demandes formulées par les bureaux et les commissaires des pauvres et par les curés
des paroisses de Paris pour obtenir de la monnaie en échange d'assignats. 1790-1791.
F30 163. Armée des Grisons, place de Roveredo : comptabilité du sieur Gueydon; états de
distribution de rations de viande avec les bons. Pluviôse et ventôse an IX.
F30 164. Échange d'assignats pour du numéraire dans des communes de la banlieue de Paris.
1790-1792.
F30 1651 et 2. Correspondance relative à des payements de billets de la caisse d'escompte et à
des échanges d'assignats contre de la monnaie. Lettres de payement. 1790-1791.
F30 166 à 176. Échange d'assignats contre assignats pour les départements (classement
chronologique et départemental).
166. 23 septembre-7 octobre 1791.
167. 8 octobre-31 octobre 1791.
168. 3 novembre-17 novembre 1791.
169. 18 novembre-30 novembre 1791.
170. 1er décembre-20 décembre 1791.
171. 21 décembre-31 décembre 1791.
16
172. 2 janvier-19 janvier 1792.
173. 20 janvier-31 janvier 1792.
174. 1er février-14 février 1792.
175. 15 février-29 février 1792.
176. 1er mars-14 mars 1792.
F30 177 à 1874. Caisse établie par le département de Paris en exécution du décret de
l'Assemblée nationale du 18 juillet 1791. Échange d'assignats contre du billon.
177. Mandats acquittés du 5 au 9 août 1791.
178. -- du 10 au 16 août 1791.
179. -- du 17 au 24 août 1791.
180. -- du 30 septembre au 18 octobre 1791.
181. -- du 19 octobre au 29 octobre 1791.
182. -- du 3 novembre au 30 novembre 1791.
183. -- du 1er décembre au 28 décembre 1791.
184. -- du 7 janvier au 25 janvier 1792.
185. -- du 1er février au 7 avril 1792.
186. -- du 11 avril au 26 mai 1792.
1871. -- du 30 mai au 4 août 1792.
1872. -- du 6 août au 31 décembre 1792
1873. -- du 2 janvier au 30 mars 1793.
1874. -- du 1er avril au 30 septembre 1793
F30 1875 à 18. Caisse de la petite monnaie à Paris. Récépissés fournis à l'occasion d'échanges
d'assignats contre du billon, classés par sections. 1791-1793.
1875. Section des Tuileries.
-- du Roule, puis de la République.
-- des Champs-Élysées.
-- du Palais-Royal, puis de la Butte-des-Moulins.
Section de la Place Vendôme, puis des Piques.
1876. Section de la Bibliothèque, puis de 1792, puis Le Peletier.
17
Section Grange-Batelière, puis Mirabeau, puis Mont-Blanc.
1877. Section du Louvre, puis Museum.
-- de l'Oratoire, puis des Gardes-Françaises.
Section de la Halle-au-Blé.
1878. Section des Postes, puis du Contrat Social.
Section de la Place Louis-XIV, puis du Mail.
Section de la Fontaine-Montmorency, puis Molière et La Fontaine, puis Brutus.
Section Bonne-Nouvelle.
1879. Section du Ponceau, puis des Amis-de-la-Patrie.
Section de Mauconseil, puis de Bon-Conseil.
Section du Marché-des-Innocents, puis des Halles, puis des Marchés.
Section des Lombards.
18710. Section des Arcis.
-- du Faubourg-Montmartre.
-- de Poissonnière.
-- -- de Bondy.
18711. Section du Temple.
-- de Popincourt.
-- de Montreuil.
-- -- des Quinze-Vingts.
18712. Section des Gravilliers.
-- du faubourg Saint-Denis, puis du faubourg du Nord.
Section Beaubourg, puis de la Réunion.
18713. Section des Enfants-Rouges, puis du Marais, puis de l'Homme-Armé.
Section du Roi-de-Sicile, puis des Droits-de-l'Homme.
18714. Section de l'Hôtel-de-Ville, puis de la Maison-Commune.
18715. Section de la Place Royale, puis de la Place des Fédérés, puis de l'Indivisibilité.
18716. Section de l'Arsenal.
18717. Section de l'Ile-Saint-Louis, puis de la Fraternité.
18
Section de Notre-Dame, puis de la Cité.
Section d'Henri-IV, puis du Pont-Neuf, puis Révolutionnaire.
18718. Section des Invalides.
-- de la Fontaine-de-Grenelle.
-- des Quatre-Nations, puis de l'Unité.
Section du Théâtre-Français, puis de Marseille.
Section de la Croix-Rouge, puis du Bonnet-Rouge.
Section du Luxembourg, puis Mutius Scaevola.
Section de Sainte-Geneviève, puis du Panthéon-Français.
Section des Thermes-de-Julien, puis de Beaurepaire.
Section de l'Observatoire.
-- du Jardin-des-Plantes, puis des Sans-Culottes.
Section des Gobelins, puis du Finistère.
F30 18718. Lettres demandant l'échange d'assignats contre des sous. 1792-1793.
F30 188 et 189. Caisse d'échange des petits assignats contre de la monnaie de cuivre, établie en
exécution de la loi du 18 juillet 1791 : textes de lois relatifs à la monnaie de cuivre;
correspondance ; comptabilité; installation dans l'hôtel de Sérilly; états des appointements ;
frais de bureau; état du mobilier.
188. Gestion du sieur de La Marche. 1790-1792.
189. Gestion du sieur Mauro. 1792-an II.
F30 190 à 193. Échange d'assignats contre de la monnaie de cuivre : correspondance, mandats
à recevoir, états de répartition de la monnaie, états des échanges. 1791-1793.
F30 194 à 197. Échange de billets de la caisse d'escompte : correspondance registres
d'inscriptions, registres de payements.
F30 198. Échange d'assignats : correspondance. 1791-1793.
F30 199. Liquidations de trésoriers et de receveurs, et vérifications de comptes de receveurs.
1792-1793.
F30 200. Échange d'assignats : correspondance. 1790-1792.
19
F30 201. Échange d'assignats par des entrepreneurs, des manufacturiers et des cultivateurs de
la banlieue de Paris. 1790-1792.
F30 202. Caisse d'échange de la monnaie de cuivre : situation de caisse; feuilles de gestion;
journal des échanges; journal de distribution; réclamations des sections de Paris, feuilles de
payement établies par sections. 1792-messidor an II.
F30 203. Échange de billets de la Caisse d'escompte : correspondance. 1789-1790.
F30 204. Échange d'assignats demandé par des industriels, négociants et agriculteurs du
département de la Nièvre avec les certificats des municipalités (classement par districts).
1791-1792.
F30 205. Caisse d'échange de la monnaie de cuivre : comptes rendus du caissier; lois relatives
aux assignats de 5 livres; correspondance; états de situation ; états de distribution; états de la
fabrication de la monnaie de cuivre; tableau du change de vaisselle et de certaines monnaies
d'argent. 1791-1793.
F30 206. Échange d'assignats : correspondance, rapports. Procès-verbaux de perquisitions et de
recherches de faux assignats. 1791-1792.
F30 207 à 210. Échange de billets de la Caisse d'escompte : correspondance. 1789-1790.
F30 211. Demandes d'échange d'assignats. 1792-1793.
F30 212. Feuilles d'assignats de 5 livres et de 50 sols.
F30 2131. Correspondance de Bricogne jeune, inspecteur général du Trésor près la Grande
Armée et la Caisse centrale et de réserve de Magdebourg (1er fé-vrier-3 mai 1813).
Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la Banque de Hambourg institué
par le maréchal Davout (1er décembre 1813-2 mai 1814).
Conséquences financières des traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815 :
délibérations des commissaires ; notes du Gouvernement royal et des ministres alliés;
conventions; traité du 27 mai 1820 avec la Banque de France; réquisition et contribution
extraordinaires; liquidation des créances étrangères. 27 juin 1813-27 mai 1820.
F30 2132. Situation financière au 1er janvier 1819.--Vérification des comptes de 1818 et 1819
(1819-1820).
Pièces concernant la caisse centrale du Trésor (1814-1845). Déficit du caissier central
Kesner (1832).
Organisation des administrations et régies financières (1821-1832).
20
Contributions directes : rapport fait à la commission royale de la carte de France sur le
nouveau règlement du cadastre les 7 et 14 février 1822, transmis par son président, Laplace,
au ministre de la Guerre et communiqué par celui-ci le 28 mars 1822 à M. de Villèle, ministre
des Finances. Révision de la législation sur les patentes (1842); poursuites (Restauration);
recensement de la matière imposable effectué dans la Drôme (30 mars 1842); répartition par
départements de l'impôt sur les revenus mobiliers (1842).
Rentes sur l'État : achats et ventes par le Trésor et par les receveurs généraux pour le compte
des habitants des départements, des communes et établissements publics (question de la
responsabilité des receveurs généraux) (1814-1856). -- Inscriptions de rentes appartenant au
Trésor ou déposées par divers : conversion des 5 % en 3 % et 4 1/2 % (1818-1829). -Remboursement des capitaux de rentes 5 % : exécution de la circulaire du 22 avril 1852 (10
mai-11 juillet 1853).
F30 2141. Mode de perception des contributions directes à Paris : organisation de la recette
générale de la Seine; résidence des receveurs-percepteurs de Paris; règlement des poursuites
en matière de contributions directes à Paris, abus existant dans les frais (25 fructidor an x-14
septembre 1833). Projets d'introduction du journal à souches dans les recettes des
contributions directes de Paris (1821-1833). Voeux de conseils généraux (après 1821).
Correspondance de la Commission de liquidation des comptes des ateliers nationaux (2 juin11 octobre 1848). Mémoires, notes sur des sujets divers : crédit foncier et réforme
hypothécaire (1845), impôt sur les boissons (1818-1845), législation sur les bières (1829), sel
(1822-1837), impôt sur les tabacs (1834), patentes (1843), port des lettres (1844), forêts
(1836), pensions de retraites (1828), condition des payeurs du Trésor public (1838-1840),
fabrication d'un papier infalsifiable (1831-1848), jaugeage des bateaux (1824?), détermination
de la capacité des bouteilles à l'aide du rapporteur centésimal (1828-1829), emploi du
densimètre, contrôle de la fabrication du sucre indigène, des glucoses, des mélasses et des
bières, calcul des rendements en alcool (1847), distillation des grains (s. d.), analyse du livre
d'Henry Parnell sur la réforme financière en Angleterre (1830), état de la culture de la vigne et
production du vin dans le département de la Gironde (1842), chemin de fer de Paris à Lyon et
embranchements (1854).
F30 2142. Conséquences financières de la guerre de 1870-1871. Emprunt de la Défense
nationale dit emprunt Morgan-Laurier (24 octobre 1870-3 février 1871). Exécution des
dispositions financières insérées dans les préliminaires de paix signés à Versailles le 26
février 1871 et question des contributions de guerre imposées à la Prusse lors de la campagne
d'Iéna (2-9-mars 1871). Rapports entre l'État et la Banque de France : correspondance du
gouverneur de la Banque, Rouland, avec le ministre des Finances, Pouyer-Quertier (2 avril
1871-6 janvier 1873). Offre faite par le banquier Cahen d'Anvers d'émettre des bons du trésor
à Londres (1er septembre 1871). Impression des certificats de l'emprunt de 3 milliards de 1872
par l'Imprimerie nationale (23 juillet-15 août 1872). Prorogation des échéances des effets de
commerce (31 janvier-1er juin 1871). Question des loyers (15 mars-30 mai 1871).
Le ministère des Finances et la Commune de Paris : arrêtés des délégués aux Finances (24
mars-14 avril 1871); documents relatifs à l'incendie du ministère et à sa réinstallation (23
avril-12 décembre 1871); sortie des objets volés à l'Hôtel Thiers (29 mai-19 juin 1871).
Liquidation de l'ancienne liste civile et du domaine privé (9 octobre 1871).
21
Documents relatifs à l'apanage de la famille d'Orléans (1661-1847); rente de la princesse
Marie-Clémentine d'Orléans, duchesse de Saxe-Cobourg-Cotha (1871) ; relevés des coupes de
bois vendues en 1871 et 1872 dans les forêts restituées à la famille d'Orléans (Eure, SeineInférieure, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Haute-Marne).
Arrêts de la commission instituée par la loi du 5 décembre 1814 à l'effet de statuer sur la
remise des biens séquestrés et non vendus des anciens émigrés : héritiers d'Orléans, Riquet de
Caraman, etc. (29 juillet 1870-20 août 1877).
Dotations du mont de Milan : réclamation du duc de Bellune (10 avril-17 septembre 1871).
Rapport sur le crédit rural de France, exposés sur le syndicat des propriétaires français
emprunteurs sur hypothèque par Charles Baradat (1869-1872).
DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES
FONDS
I. FRANCE
F30 215. Conversion des rentes 4,5 % et 4 % 1862.
Emprunt de 2 milliards 5 % 1871.
F30 2161 et 2. Opérations diverses faites pour le compte du trésor français à l'étranger. -Emprunt 1872 en France et à l'étranger (payement de l'indemnité de guerre à l'Allemagne).
1871-1883.
F30 2171. Bons de liquidation provisoire créés par la loi du 7 avril 1873 accordant des
indemnités aux habitants des départements envahis.
F30 2172. Taux légal de l'intérêt de l'argent. -- Impôt sur la rente. 1877-1898.
F30 218 à 228. Emprunts d'État.
218. 3 % amortissable 1878.
219 à 221. 3 % amortissable 1881.
222. Conversion du 5 % en rente 4 ½ %. 1883.
Emprunt 3 % amortissable de 350 millions. 1884.
2231 à 2241. 3 % 1886.
2242. Conversion des rentes 4 ½ % en 4 %. 1887.
225 et 226. 3 % 1891. Conversion des rentes 4 ½ % en 3 ½ %. 1894.
22
2271. 3 % 1901.
2272. Projet de conversion des rentes perpétuelles 3 %. 1897.
Conversion des rentes 3 ½ % en 3 % . 1902.
Renseignements généraux sur les différentes conversions françaises et anglaises. 17171897.
2273. Obligations du Trésor à court terme : dossier général (1894-1914). -- Obligations
Ouest-État (1910).
228. Projet d'émission de rente 3 % perpétuelle. 1913.
F30 229 à 232. Titres perdus : emprunts de 1855 à 1891.
F30 2331 et2. Apurement des comptes relatifs aux emprunts émis de 1854 à 1891 et aux
conversions de 1887 et 1894. 1870-1907.
F30 234. Algérie : emprunt 3 %. 1902.
F30 235 à 238. Emprunts de l'Annam et du Tonkin : admission à la cote; tirage des obligations;
remplacement d'obligations adirées. 1896-1920.
F30 239 à 241. Emprunts tunisiens : id. 1865-1914.
F30 242 et 243. Afrique occidentale française : emprunts de 1903 à 1913.
F30 244. Madagascar : emprunts de 1897 à 1906.
F30 245. Emprunts des villes et départements : admissions à la cote de 1872 à 1905. -Situation financière des départements en 1919 (rapport Labussière).
F30 246. Remboursement anticipé d'avances faites par les villes pour construction d'hôtels des
postes et d'avances faites par les Chambres de commerce pour l'amélioration des canaux, ports
et rivières. 1897.
F30 247. Calculs d'amortissement (1880-1905). -- Interpellation d'Hugues sur le jeu à la
Bourse et la Cie des Réassurances générales (1894). -- Incompatibilité entre le mandat
législatif et les fonctions de directeur de société (1877-1881). -- Crise viticole de 1907. -Banque privée industrielle, commerciale, coloniale Lyon -- Marseille (1898). -- Participation
des salariés aux bénéfices (1910). -- Constitution des Universités (1896). -- Canal des DeuxMers (1905). -- Caisse de prêts aux chefs d'ateliers de la fabrique d'étoffes de soie de la ville
de Lyon (1893-1903). -- L'Union industrielle (1889). -- Routes nationales en France et en
Algérie (1878-1901). -- Port de La Pallice (1897-1898). -- Société de retraites « La Boule de
Neige » (1898). -- Trust du cuivre (1899). -- Docks et entrepôts du Havre (1895). -- Société
du Val d'Andorre (1873). -- Sous-comptoir maritime (1893). -- Tableaux des avances faites
23
par l'État pour les chemins vicinaux et les constructions scolaires (1900) et des sociétés
françaises garanties par l'État (1903).
F30 248. Valeurs admises à la cote de 1898 à 1909 (Paris et province). Radiations de la cote :
emprunts d'États étrangers (1854-1894), Banque de Tunisie (1898).
F30 249. Commission des frais de service (1882-1888). -- Renseignements financiers pour les
années 1869 à 1900. -- Crises financières : intervention du ministère des finances (18711898).
F30 250. Commission extraparlementaire du cadastre instituée au ministère des Finances par
décret du 30 mai 1891 : rapports, notes, avant-projets et procès-verbaux (1897-1905).
Outillage national des voies navigables nouvelles, amélioration des canaux, des rivières et
ports maritimes (1900-1908).
F30 251. Alsace-Lorraine : comptes de liquidation (1871-1887); payement des rentes et
pensions (1871-1900); fonds de secours aux familles des militaires (1872-1873); payements et
versements divers (1872-1875); canal des houillères de la Sarre (1864-1876); divers (18711911).
F30 252. Rachat des majorats et dotations. 1904-1913.
F30 253. Notes manuscrites sur les travaux publics, sur les loteries et les valeurs à lots, sur la
modification du régime hypothécaire en cas de sinistre, la caisse des annuités, le service du
Trésor au Tonkin. 1872-1894.
F30 254 et 255. Services maritimes postaux. 1872-1914.
F30 256. Câbles télégraphiques. 1877-1910.
F30 257. Cie des Messageries maritimes (1861-1909). Cie Générale Transatlantique (18611904). Société française des Nouvelles-Hébrides (1887-1910). Compagnies diverses (18721905).
II. ÉTRANGER
1° Europe
Albanie (voir F30 366).
F30 258 et 259. Allemagne. Situation économique et financière. 1889-1915.
24
F30 260. Id. Dette. -- Valeurs industrielles. -- Assurances. -- Presse. 1881-1914.
F30 261. Id. Banques : dossier général ; dossiers particuliers (Banque impériale allemande...).
1887-1914.
Andorre (voir F30 366).
F30 262. Autriche-Hongrie : Budget commun. -- Dette. -- Informations. -- Banques. -Emprunts de Bosna-Seraï, de Prague, de la Bohème. 1872-1914.
F30 263. Autriche. Situation financière. -- Emprunts d'État. -- Emprunts des villes et provinces.
-- Banque impériale, royale, privilégiée des pays autrichiens. 1863-1918.
F30 264 à 266. Id. Chemins de fer. -- Sociétés diverses. 1857-1918.
F30 267. Hongrie. Situation financière. -- Emprunts d'État. 1868-1914. -- Emprunts de la ville
de Budapest. 1903-1914.
F30 268. Id. Chemins de fer (1868-1912). -- Banques (Banque des pays hongrois...); sociétés
diverses (1881-1918).
F30 269. Id. Crédit foncier de Hongrie. 1881-1918.
F30 270. Belgique. Situation économique et financière. -- Fonds d'État. -- Emprunts
provinciaux et municipaux. 1897-1914.
F30 271 à 273. Id. Sociétés diverses. -- Établissements de crédit (Banque nationale de
Belgique...). -- Chemins de fer. 1869-1913.
F30 274 et 275. Bulgarie. Dette : emprunts d'État; emprunts des municipalités ; emprunt des
caisses agricoles; correspondance avec le ministère des Affaires étrangères (1879-1913). -Banque commerciale et foncière des Balkans (1912-1913).
F30 276 et 277. Danemark. Situation économique et financière. -- Dette : emprunts d'État;
emprunts des municipalités. -- Établissements de crédit. -- Chemins de fer. -- Sociétés
diverses. 1874-1915.
F30 278 à 280. Espagne. Situation économique et financière. -- Dette intérieure et extérieure.
1861-1915.
F30 281 et 282. Id. Établissements de crédit (Banque d'Espagne...). -- Mines. -- Sociétés
diverses. 1857-1914.
25
F30 283 à 292. Id. Chemins de fer. 1855-1916.
F30 293 et 294. Grande-Bretagne. Situation économique et financière. -- Banques (Banque
d'Angleterre...). -- Dette. 1848-1914.
F30 295. Id. Sociétés diverses. 1875-1909.
F30 296 à 300. Id. Colonies (mines d'or). 1871-1914.
F30 301 à 304. Grèce. Situation financière. -- Dette. -- Chemins de fer. 1871-1920.
F30 305. Id. Commission internationale de contrôle des finances helléniques. 1895-1916.
F30 306. Id. Banques. -- Mines. -- Sociétés diverses. 1871-1914.
Hongrie (voir F30 267 à 269).
F30 307 à 310. Italie. Situation économique et financière. -- Dette : emprunts d'État; emprunts
de villes. -- Banques : dossier général; dossiers particuliers (Banques d'émission, Banque
d'Italie, etc.). 1860-1916.
F30 311 et 312. Id. Chemins de fer. 1857-1915.
F30 314. Luxembourg. Budget (1890-1912). -- Conversion de la Dette (1893-1894). -Banques (1879-1893). -- Banque nationale (1873-1880). -- Crédit foncier luxembourgeois
(1879-1888). -- Chemins de fer (1859-1876).
Monaco (voir F30 366).
Monténégro (voir F30 366).
F30 315. Norvège. Situation économique et financière (1871-1917). -- Fonds d'État (18861906). -- Sociétés diverses (1900-1919).
F30 316. Pays-Bas. Situation économique et financière (1871-1912). -- Dette : emprunts d'État
; emprunts des municipalités (1878-1915). -- Colonies (1896-1912). -- Banques (1832-1914).
26
F30 317 à 320. Portugal. Situation économique et financière (1871-1914). -- Colonies (18841914). -- Dette intérieure; dette extérieure (1871-1909).
F30 321. Id. Banque de Portugal. Crédit foncier de Lisbonne. -- Sociétés diverses. 1863-1913.
F30 322. Id. Tabacs. 1891-1906.
F30 323 à 325. Id. Chemins de fer. 1860-1918.
F30 326 et 327. Roumanie. Situation financière. -- Dette. -- Banques. -- Chemins de fer. -Sociétés diverses. 1871-1914.
F30 328 et 329. Russie. Situation économique et financière. 1892-1915.
F30 330. Id. Budgets. 1890-1914.
F30 331. Id. Questions monétaires (1894-1912). -- Change (1887-1904). -- Bourse (18921904). -- Caisses d'épargne; crédit agricole (1895-1909). -- Guerre russo-japonaise : voies et
moyens financiers (1904). -- Emprunts (1901-1914). -- Payement des coupons (1905-1914). -Commandes diverses. Monopole de l'alcool. Réformes agraires. Mines de sel. Capitaux
français et capitaux anglais (1900-1914).
F30 332 à 334. Id. Dette publique : renseignements généraux; emprunts et projets d'emprunts;
conversions; admissions à la cote (1856-1914). -- Emprunts finlandais (1889-1904). -- Dette
intérieure; dettes diverses; emprunts des municipalités (1897-1913). -- Caisse d'État russe de
crédit communal et provincial (1912-1913).
F30 335 à 337. Id. Banques : dossier général, dossiers particuliers (Banque d'État; Banque
foncière de la noblesse; Banque foncière des paysans). 1892-1916.
F30 338 et 339. Id. Chemins de fer. 1883-1916.
F30 340 à 345. Id. Sociétés diverses : dossier général ; dossiers particuliers. 1871-1918.
Saint-Martin (voir F30 366).
F30 346. Serbie. Situation économique et financière. 1881-1914.
F30 347 et 348. Id. Emprunts d'État (1890-1913). -- Conversions (1895-1911). -- Monopoles
(1895-1903). -- Emprunt de la ville de Belgrade (1910).
F30 349. Id. Établissements de crédit (Banque nationale de Serbie...). -- Sociétés diverses.
1892-1914.
27
F30 350 et 351. Suède. Situation économique et financière. Dette (1871-1915). -Établissements de crédit, notamment Banque royale; sociétés diverses (1880-1917).
F30 352. Suisse. Situation économique et financière (1890-1916). -- Questions monétaires;
change; caisses d'épargne; bourses, assurances (1881-1913). -- Banque fédérale (1890-1913).
-- Banque cantonale de Bâle (1899-1908).
F30 353. Id. Dette : emprunts fédéraux ; emprunts cantonaux; emprunts des villes. 1877-1914.
F30 354. Id. Chemins de fer. 1855-1918.
F30 355. Id. Établissements de crédit (1864-1912). -- Sociétés diverses. (1882-1917).
F30 356. Turquie. Situation économique et financière (1871-1915). -- Guerre italo-turque :
crise financière; avances au Gouvernement ottoman (1911-1912). -- Terrains domaniaux
(1913-1914). -- Projets de travaux publics en Palestine (1892-1913).
F30 357 à 360. Id. Dette (1885-1914). -- Douane : relèvement des droits (1905-1913). -- Régie
co-intéressée des tabacs (1905-1914).
F30 361. Id. Banques : dossier général ; dossiers particuliers (Banque impériale ottomane...).
1863-1915.
F30 362 et 363. Id. Chemins de fer : dossier général; dossiers particuliers. 1879-1915.
F30 364. Id. Sociétés diverses : dossier général ; dossiers particuliers. 1885-1914.
F30 365. Commission financière des Affaires balkaniques. 1913.
F30 366. Albanie. Avances et emprunts. -- Banque d'Albanie. 1913-1914.
Andorre. Jeux. -- Forces hydrauliques des vallées d'Andorre. 1891-1910.
Monaco. Banques. -- Société du Casino de Monte-Carlo. 1896-1913.
Monténégro. Situation économique et financière. -- Emprunts. -- Chemins de fer. 18951914.
Saint-Marin. Émission de bons à lots. 1901.
2° Afrique
F30 367. Égypte. Situation économique et financière. -- Questions monétaires. -- Législation
financière. -- Marché. 1896-1914.
28
F30 368. Id. Emprunt d'Alexandrie (1910). -- Établissements de crédit. -- Chemins de fer. -Mines d'or. -- Sociétés diverses. 1896-1914.
F3: 369. Éthiopie. Libéria. Tunisie. Situation économique et financière. -- Emprunts. -Entreprises françaises. -- Établissements de crédit. -- Sociétés diverses. 1884-1915.
3° Asie
F30 370 à 374. Chine. Situation économique et financière. -- Dette publique -- Indemnité de
1901 : versements (1902-1909). -- Chemins de fer. -- Banques. -- Mines. -- Sociétés diverses.
1859-1916.
F30 375. Corée. Informations économiques et financières. 1890-1913.
F30 376 et 377. Japon. Situation économique et financière. -- Monnaies. -- Traités et
conventions. -- Emprunts nationaux; emprunts provinciaux; emprunts spéciaux. -- Caisse
d'épargne. -- Banques. -- Chemins de fer. -- Entreprises étrangères. 1891-1917.
F30 378. Perse. Chemins de fer. 1872.
Siam. Situation économique et financière. -- 1896-1914.
3° Amérique du Nord
F30 379. Canada. Situation économique et financière. -- Emprunts d'État. -- Établissements de
crédit. -- Sociétés diverses. 1874-1916.
F30 380 et 381. États-Unis. Renseignements financiers et économiques d'ordre général (18831914). -- Budget (1888-1912). -- Emprunts américains (1870-1909). -- Emprunts européens
en Amérique (1900-1901). -- Organisation bancaire et réforme monétaire (1897-1914). -Crises monétaires (1888-1909). -- Envois d'or en France et en Argentine (1900-1914). -Banque nationale ; banques étrangères (1896-1914). -- Assurances (1896-1899). -- Philippines
(1897-1906). -- Porto-Rico (1888-1909).
F30 382. Id. Haut-Commissariat de la République française aux États-Unis. 1917-1918.
F30 383 à 385. Id. Chemins de fer : dossier général (1907-1914); dossiers particuliers (18991918).
F30 387 et 388. Mexique. Situation économique et financière. -- Dette. 1867-1917.
29
F30 389 à 392. Id. Établissements de crédit (Banque nationale du Mexique). -- Chemins de fer.
-- Mines. -- Sociétés diverses. 1862-1918.
3° Amérique centrale et Antilles
F30 393. Costa-Rica. Guatemala. Honduras. Nicaragua. San-Salvador. Informations
économiques et financières. 1873-1914.
F30 394 à 396. République de Panama. Situation financière (1904-1914). -- Canal de Panama
(1886-1907).
F30 397. Cuba. Informations économiques et financières (1860-1913). -- Sociétés diverses
(1901-1914).
F30 398. Haiti. Situation financière (1875-1912). Dette et papier-monnaie (1896-1915). -Banque nationale (1900-1913). -- Chemins de fer (1914-1915).
République Dominicaine. Situation économique et financière. 1875-1914.
6° Amérique du Sud
F30 399. République Argentine. Situation économique et financière. Budget. Change (18911915). -- Alcool et Tabacs (1898). -- Valeur des terres et crédits fonciers (1903-1913). -- Note
sur les banques (1886-1888). -- Création de banques (1897-1898). -- Mines. Ports (1909). -Législation sur les sociétés (1910-1913).
F30 400. Id. Emprunts fédéraux : dette extérieure (arrangement conclu avec les créanciers
anglais), dette flottante. Unification des dettes. Conversion. 1880-1911.
F30 401. Id. Emprunts provinciaux : dossier général; dossiers particuliers (1900-1913). -Emprunts municipaux (1905-1913).
F30 402. Id. Banques : Banque nationale argentine; banques provinciales; banques libres.
1886-1916.
F30 403. Id. Crédits fonciers (1910-1913). -- Chemins de fer (1899-1914). -- Sociétés diverses
(1903-1916).
F30 404. Bolivie. Informations économiques et financières. -- Change. -- Emprunts. -Banques. -- Chemins de fer. -- Mines d'or et d'argent. 1889-1914.
30
F30 405 et 406. Brésil. Situation économique, financière et monétaire. Budget (1891-1917). -Emprunts fédéraux (1894-1913). -- Valorisation du café (1907). -- Négociations
commerciales (1901-1905).
F30 407 à 409. Id. Emprunts des États. 1892-1916.
F30 410. Id. Emprunts des villes (1905-1915). -- Établissements de crédit : dossier général;
dossiers particuliers (1896-1917).
F30 411. Id. Ports. -- Navigation. -- Sociétés diverses. 1900-1915.
F30 412 et 413. Id. Chemins de fer : dossier général; dossiers particuliers. 1895-1917.
F30 414. Chili. Situation économique et financière. 1887-1915.
F30 415. Id. Établissements de crédit (Banque de la République). -- Chemins de fer. -- Mines
d'or. 1889-1914.
F30 416. Colombie. Informations économiques et financières. -- Banque d'émission. 18831915.
Équateur. Informations économiques et financières. -- Chemins de fer. 1890-1925.
F30 417. Paraguay. Emprunts d'État. 1891-1914.
F30 418. Pérou. Situation financière. -- Emprunts. -- Banque. -- Chemin de fer. -- Navigation.
1872-1916.
F30 419. Uruguay. Situation financière. -- Emprunts. -- Banques. -- Sociétés diverses. 18831917.
F30 420. Vénézuéla. Situation économique et financière. -- Dette : Comité des porteurs
français. -- Banques. -- Sociétés diverses : mines; pétroles. 1885-1921.
III. TRÉSORERIE ET POSTES AUX ARMÉES
1° Organisation générale
F30 421 à 423. Dossier général (1887-1922). -- Rapports sur le service postal en Alsace (19151917). -- Coupures de journaux sur la poste aux armées pendant la guerre de 1914-1918.
Candidatures (1877-1914). -- Dossiers des candidats (1903-1914).
31
F30 424 à 426. Payeurs généraux; agents; sous-agents : nominations, promotions et radiations.
1877-1912.
F30 427. Promotions et nominations : rapports trimestriels. 1895-1910.
F30 428 et 429. Mutations trimestrielles : états (administrations financières). 1887-1910.
F30 430. Id. (postes). 1887-1910.
F30 431 et 432. Id. Correspondance avec le ministère de la Guerre (1878-1910). -- États
signalétiques des agents supérieurs (1889-1910). -- Dispositions communes à toutes les
administrations (1890-1905).
F30 433 à 440. Id. Correspondance avec les administrations : avis de radiations, de
promotions, etc.; envois de documents.
433. 1892-1897.
434. 1898-1899.
435. 1900-1901.
436. 1902.
437. 1903.
438. 1904-1905.
439. 1906-1907.
440. 1908-1909.
F30 441. Anciens contrôles et états de personnel. 1890-1912.
F30 442. Équipement des agents et sous-agents. Uniformes des sous-agents rayés. Cantines à
bagages (Algérie et Tunisie). 1879-1916.
F30 443 à 446. Frais de service.
443. 1878-1895.
444. 1896-1899.
445. 1900-1904.
446. 1905-1910.
F30 447 à 449. Revues d'appel.
32
447. 1895.
448. 1899.
449. 1902.
F30 450 à 460. Grandes manœuvres.
450. Dossier général. 1878-1891.
451.1875-1884.
452. 1885-1888.
453. 1889-1892.
454. 1893-1895.
455. 1896-1897.
456. 1898-1900.
457. 1901-1903.
458. 1904-1906.
459. 1907.
460. 1908.
F30 461 à 466. Archives des corps d'armée.
461. Paris à 2e corps. 1886-1900.
462. 3e à 5e corps. 1878-1900.
463. 6e à 8e corps. 1883-1900.
464. 9e à 12e corps. 1883-1900.
465. 13e à 15e corps. 1883-1900.
466. 16e corps à Tunisie. 1883-1900.
2° Campagnes
F30 467. Espagne. 1823-1824.
F30 468 à 471. Orient.
Dossier général (1854-1855). -- Personnel. Frais de service. Organisation. Matériel.
Inspection. Pensions civiles. Souscription en faveur des inondés de 1856. 1854-1890.
33
F30 472. Baltique. Syrie. Grèce. 1854-1861.
F30 473 à 477. Italie.
Dossier général (1859-1860). -- Personnel. Frais de service. Inspection. Cautionnement.
Matériel. Remonte. Vivres. Service de la poste. 1859-1866.
F30 478 à 480. Occupation de Rome. Personnel. Matériel. Frais de service. 1845-1872.
F30 481 à 482. Chine.
Personnel. Frais de service. Matériel. 1859-1862.
F30 483 à 489. Mexique.
Mission financière. Personnel. Comptabilité. 1862-1873.
F30 490 à 495. Guerre de 1870-1871.
490 à 492. Armée du Rhin : paiements pour compte du payeur-général. Personnel
(décorations). Matériel. Service de la remonte. Garde mobile. Agents secondaires. Congés.
Licenciements. Récépissés et reversements. Frais de service. 1870-1884.
493. 1re Armée de la Loire devenue Armée de l'Est; 2e Armée de la Loire; 25e et 26e corps
d'armée. 1870-1872.
494. Armée du Nord; 2e Armée de la Défense nationale à Paris; Armée de Versailles et
missions diverses à Strasbourg, Londres, etc. Frais de trésorerie. Service de la liquidation.
Médaille de 1870-1871. 1870-1914.
495. Divers : Liquidation des trésoreries de l'Armée. Armée du Rhin; 1re et 2e armées de la
Loire; armée du Nord; armée de l'Est; armée des Vosges. Camps divers ; places de Bitche,
Verdun, Neuf-Brisach (monnaies obsidionales). Personnel. 1870-1874.
F30 496 et 497. Algérie.
436. Colonnes expéditionnaires de 1857 à 1900. Expédition de Tunisie. 1881 (1).
(1)
Voir F30 499.
497. Diverses colonnes au Maroc et dans le Sud-Oranais (1908).
F30 498. Tonkin.
Personnel. Colonne de Lang-Son. 1885-1886.
F30 499 à 512. Tunisie (2).
(2)
Voir F30 496.
499 à 501. Personnel. 1881-1897.
34
502 et 503. Congés. 1881-1897.
504 et 505. Indemnités diverses. Prestations en nature. Remises. Habillement des sousagents. Baux. Loyers. Matériel. 1881-1897.
506 et 507. Frais de service. 1881-1897.
508. Décorations. Avancement. 1881-1893.
509. Correspondance avec les payeurs principaux et le payeur général. 1881-1897.
510. Organisation du service de la trésorerie. Bureau tête d'étape de Marseille.
Correspondance avec le ministère des Postes et Télégraphes. 1881-1885.
511 et 512. Comptabilité. Liquidations diverses. Licenciements et réintégrations.
Suppression du service. 1881-1901.
F30 513 à 515. Madagascar.
Organisation du service (1894-1896).
Personnel. Matériel. Service du Trésor. Service postal (1894-1901).
F30 516 et 517. Chine.
Personnel. Matériel. Correspondance et rapports. 1900-1907.
IV. TRÉSORERIE D'AFRIQUE
F30 518 à 522. Organisation. Personnel. Déficits. Uniformes. Transports de fonds. Facteurs.
Distributeurs. Frais de passage. 1841-1886.
F30 523. Séparation du service des postes de l'Algérie de celui de la trésorerie (1860). Rapport
des inspecteurs des postes et de l'inspection générale des finances (1859-1860).
F30 524 à 529. Frais de service. 1850-1886.
V. TRÉSORERIE DE COCHINCHINE
F30 530. Organisation. Personnel. Inspection. 1863-1872.
F30 531 à 5331. Matériel. Frais de service. Décorations. Non disponibles. Déficit. Vols. 18711890.
VI. DIVERS
35
F30 5332. Corps expéditionnaire au Maroc (1908-1916). Armée d'Orient (1915-1920). Mission
en Sibérie (1919). Armée polonaise (1919-1921). Troupes du Levant (1928).
Payements en cas de mobilisation en Algérie, en Tunisie et en France métropolitaine (18941939).
DIRECTION DES FINANCES EXTÉRIEURES
1° Allemagne
F30 534 à 546. Rapports des représentants diplomatiques de France en Allemagne, sur la
situation économique. 1924-1939.
534. 1924-1925.
535. 1926.
536. 1929.
537. 1930.
538. 1931.
539. 1932.
540. 1933.
541. 1934.
542. 1935.
543. 1936.
544. 1937.
545. 1938.
546. 1939.
F30 547 à 554. Correspondance de l'attaché financier français à Berlin. 1930-1939.
547. 1930.
548. 1931.
549. 1932.
550. 1933.
551. 1934.
552. 1935.
36
553. 1936.
554. 1937-1939.
F30 555. Rapports sur la situation économique de l'Allemagne, par Charles Sergent, président
de la Banque de l'Union Parisienne. 1928-1931.
F30 556. Agence financière : rapports et comptabilité. 1930-1938.
F30 557 à 573. Revue de presse allemande. 1930-1939.
557. 1930.
558 et 559. 1931.
560 à 562. 1932.
563 à 567. 1933.
568 à 570. 1934.
571. 1935.
572. 1936.
573. 1937 à 1939.
F30 574 à 576. Coupures de journaux allemands. 1929-1933.
574. 1929-1930.
575. 1931.
576. 1932-1933.
F30 577 à 583. Application de l'armistice et du traité de Versailles. 1920-1937.
577 et 578. Commission de contrôle : comptabilité. 1920-1926.
579 et 580. Situation de la Reichsbahn. 1928-1937.
581. Régime économique. 1920-1925.
582 et 583. Occupation de la Ruhr :
Opérations de la Caisse des gages et Comptabilité générale. 1923-1925.
F30 584 à 589. Marks bloqués : négociations franco-allemandes et accords de Clearing. 19311939.
584. 1931-1932.
585. 1933.
37
586. Juin-juillet 1934.
587 à 589. 1933-1939.
F30 590 à 592. Marks bloqués : application des accords franco-allemands : société
d'importation de charbon et autres produits (S.I.C.A.P.). 1932-1939.
F30 593 à 597. Marks bloqués : application de l'accord du 28 juillet 1934 : procès-verbaux et
correspondance. 1934-1939.
F30 598 à 604. Marks bloqués : application de l'accord du 10 juillet 1937. 1937-1939.
598. Procès-verbaux des Commissions. 1937-1939.
599 à 604. Services des Commissions. 1937-1939.
F30 605. Marks bloqués : demandes de particuliers. Statistiques. 1934-1938.
F30 606. Marks bloqués : créances des Alsaciens-Lorrains. -- Compensation. 1935-1939.
F30 607 et 608. Marks bloqués : demandes de transferts. 1934-1939.
F30 609 et 610. Accords de payement entre l'Allemagne et les pays étrangers (sauf France,
Belgique et Pays-Bas). 1934-1939.
F30 611. Accords de payement entre l'Allemagne, la Hollande et la Belgique. 1934-1938.
2° Autriche
F30 612. Traité de paix : projets et texte; statistiques. 1919-1921.
F30 613. Traité de paix : exécution. Commissions de contrôle. Biens et intérêts privés.
Commission d'études des questions financières concernant l'Europe centrale. 1920-1929.
F30 614. Idem. Biens et intérêts, dettes privées. 1921-1931.
F30 615. Idem. Liquidation de la Banque impériale d'Autriche-Hongrie. Dette publique austrohongroise : caisse commune. Répartition de la dette entre les États successeurs. 1919-1924.
F30 616 à 620. Idem. Dette publique.
616. Statuts de la Caisse commune. 1925-1927.
617. Articles 203 et 204 du traité. 1924-1927.
38
618. Conférences de Paris et de La Haye. 1927-1930.
619. Conférence de Paris. Règlement définitif de la dette austro-hongroise. 1930-1931.
620. Estampillage de la dette austro-hongroise. 1920-1928.
F30 621 à 625. Renseignements économiques transmis par l'attaché financier français sur la
situation économique et financière de l'Autriche et les relations commerciales avec la France.
1919-1940.
621. 1919-1923.
622. 1924-1926.
623. 1927-1929.
624. 1930-1935.
625. 1933-1940.
F30 626 et 627. Correspondance sur des questions financières privées adressée par l'attaché
financier français. 1918-1938.
F30 628 et 629. Créditanstalt. Réorganisation : mission Rist, Lacour-Gayet et Maxime Robert
à Vienne. 1931-1932.
F30 630. Renseignements sur les banques autrichiennes avant 1917.
F30 631. Renseignements sur les sociétés industrielles autrichiennes avant 1919.
F30 632 et 633. Chemins de fer lombards : négociations entre l'Autriche et l'Italie. Accord de
Rome. 1919-1932.
F30 634 à 645. Secours financiers à l'Autriche. 1919-1936.
634. Emprunt dit « Relief Crédit ». 1919-1926
635. -. 1925-1935.
636. Emprunt de 55 millions de francs. 1922-1926.
637. Emprunt de la Société des Nations. 1920-mars 1922.
638. Emprunt de la Société des Nations. Avril-septembre 1922.
639. Emprunt de la Société des Nations. Octobre 1922-mars 1923.
640. Emprunt de la Société des Nations. 1925.
641. Emprunt de la Société des Nations: rapports Zimmermann. 1923-1926.
39
642. Emprunt de la Société des Nations: rapports Van Tonninjen. 1932-1936.
643 et 644. Comité des États garants. 1923-1936.
645. Emprunts divers. 1931-1935.
3° Belgique
F30 646 à 649. Comptes de compensation franco-belges et accords. 1914-1939.
646 et 647. Comptes. 1914-1935.
648 et 649. Accord Tardieu-Jaspar de 1930 et exécution. 1930-1939.
F30 650. Renseignements sur le Congo. 1901-1913.
4° Brésil
F30 651. Dette brésilienne : négociations. 1915-1917.
F30 652. Achats français au Brésil : payements. 1917-1922.
5° Bulgarie
F30 653 à 655. Renseignements économiques et financiers. 1908-1940.
F30 656 à 662. Traité de Neuilly et réparations. 1914-1939.
656. Texte du traité. 1919.
657 et 658. Application, dette bulgare. 1914-1931.
659. Commission interalliée des réparations. 1921-1931.
660 et 661. Accords avec la Bulgarie, réclamations. 1923-1933.
662. Accord de La Haye et moratoire Hoover. 1930-1939.
F30 663 à 667. Plan de la Société des Nations pour le relèvement de la Bulgarie. 1912-1939.
663 et 664. Emprunt pour l'établissement des réfugiés et emprunt de stabilisation. 19261934.
665 et 666. Emprunt de stabilisation. 1928-1937.
667. Rapports du commissaire de la S.D.N. 1926-1939.
40
668. Affaire des blés bulgares. 1912-1939.
6° Chine
F30 669. Banque russo-asiatique. 1926 1931.
F30 670 à 684. Banque industrielle de Chine. 1920-1940.
670 et 671. Plan de réorganisation et documents généraux. 1921-1929.
672. Correspondance, novembre 1920-septembre 1921.
673. Correspondance, octobre 1921-août 1922
674. --, août 1922-décembre 1923.
675. --, septembre 1923-juillet 1924.
676. --, mai 1922-août 1924.
677. --, 1920-novembre 1921.
678. --, janvier 1921-juin 1922.
679. --, juin 1922-février 1923.
680. --, décembre 1922-janvier 1925.
681. --, juillet 1922-1927.
682. --, 1928-1929.
683. Règlement du passif. 1930.
684. Règlement transactionnel.1923-1940.
7° Dantzig
F30 685. Renseignements d'ordre économique et financier. 1921-1939.
F30 686. Emprunt municipal 7 % (1925). Rapport du Comité financier de la S.D.N. (19241939).
8° Égypte
F30 687 et 688. Renseignements d'ordre économique et financier. 1915-1939.
F30 689. Rapports du ministère des Finances (1918-1921). -- Budget (1931-1932).
41
F30 690 et 691. Crédit foncier égyptien. 1880-1929.
690. Obligations de 500 francs. 1880-1913.
691. Renseignements sur le Crédit foncier égyptien (1902-1914); avance de 4 millions de
livres faite par lui au gouvernement français (1919-1928); organisation bancaire et
sauvegarde des intérêts français en Égypte (1920-1929).
9° Espagne
F30 692. Chemins de fer espagnols : obligations. 1923-1936.
F30 693 et 694. Chemins de fer andalous : obligations. 1920-1933.
10° Esthonie
F30 695. Renseignements économiques et financiers, rapports du Comité financier de la
S.D.N. 1919-1938.
11° États Baltes en général
F30 696. Renseignements financiers. Affaire du vapeur Holsatia. 1918-1930.
12° États-Unis
F30 697 à 717. Renseignements financiers et économiques. 1916-1934.
697. Renseignements généraux, 1920-1927.
698. Correspondance, 1916.
699. --, 1917.
700. --, 1917-1918.
701. Mission Schneider, 1919.
702. Renseignements généraux, 1920.
703. --, 1921.
704. --, 1922.
705. Renseignements généraux, 1923.
42
706. --, 1924.
707. --, 1925-1926.
708. --, 1927.
709. --, 1928.
710. --, 1929.
711. --, 1930.
712. --, 1931-1932
713. --, 1933.
714. --, 1934.
715. Renseignements sur les trusts (acier). 1901-1914.
716. Banques. Régime fiscal américain. 1920-1944.
717. Revue de presse. 1919-1931.
F30 718 à 720. Organisation des services français aux États-Unis. 19141932.
718. Achats. Contrat avec la Banque Morgan. 1914-1923.
719. Correspondance de l'Office de liquidation franco-américain. 1920-1922.
Rapatriement des archives du Haut-Commissariat de France à Washington et leur
destruction. 1928-1932.
720. Agence financière de New-York. 1920-1932.
F30 721 à 753. Trésorerie en général. Correspondance. 1917-1934.
721. Correspondance d'A. Tardieu, haut-commissaire de la République française aux ÉtatsUnis et de l'ambassadeur de France sur des opérations de trésorerie. Télégrammes (sur des
opérations militaires). 1917-1918.
722. Id. 1919-1921.
723. Rapports de l'attaché financier français à New-York. 1917-1919.
724. Id. 1917-1918.
725. Id. 1918-1919.
726. Id. 1920-1921.
727. Id. 1919-1920.
728. Id. 1921.
729. Id. 1922.
43
730. Id. 1923.
731. Id. 1924.
732. Id. 1925.
733. Télégrammes de l'attaché financier. 1926.
734. Id. 1927.
735. Id. 1928.
736. Id. 1929.
737. Id. 1930.
738. Id. 1931.
739. Id. 1932 (1er semestre).
740. Id. 1932 (2e semestre).
741. Id. 1934.
742. Rapports mensuels; télégrammes d'encaisses. 1921-1928.
743. Id. 1930.
744. Id. 1931-1932.
745. Id. 1933-1934.
746. Opérations de la Trésorerie. 1918-1925.
747. Situation hebdomadaire de la Trésorerie. 1921-1930.
748. Avis de crédit. 1915-1918.
749. Ravitaillement de la Belgique. 1917-1918.
750. Transfert de dollars (Société Cleveland). 1918-1921.
Envois d'or à New-York. Négociations diverses. 1918-1921.
751. Rachats de titres. 1917-1921.
752. Comptes du Gouvernement français dans les banques américaines et à la Federal
Reserve Bank. 1918-1920.
753. Id. 1920-1921.
F30 754 à 770. Crédits accordés au Gouvernement français. Changes. 1917-1925.
754. Achats d'or. Exportations à New-York. 1920-1928.
755. Changes. Comptes-rendus. 1917-1920.
44
756. Achats de dollars. 1919-1921.
757. Id. 1922-1923.
758. Id. 1923.
759 à 761. Achats d'obligations de sociétés américaines aux particuliers français. 19151925.
762. Avances de « l'American Foreign Securities Co ». 1916-1918.
763 à 765. Titres de sociétés américaines prêtés à l'État par des particuliers. 1916-1924.
766. Titres vendus à New-York. 1917-1918.
767. Placement de rentes françaises aux États-Unis (projets). 1919-1922.
768. Crédits bancaires (contrat Bonbright-Schneider). 1916-1918.
769. Crédits sur cession de stocks français. 1919-1921.
770. Crédit spécial de 200 millions de dollars. 1917-1921.
F30 771 à 7792. Comptes franco-américains. 1914-1933.
771. Commissariat général des affaires de guerre. 1920-1926.
772. Balance franco-américaine. 1914-1923.
773 et 7741. -- Négociations et accords. 1919-1930.
7742. Rapports sur les comptes franco-américains. 1922-1926.
775. Comptabilité. 1918-1919.
776. Stocks américains. 1919-1922.
777. Achats divers aux États-Unis. 1918-1928.
778. Achats de bateaux à New-York. 1918.
7791 et 2. Dettes dues par la France au Shipping Board. Litiges. 1918-1933.
F30 780 à 789. Dettes de la France envers les États-Unis. 1917-1939.
780. Avances de la Trésorerie américaine. Rapports. 1917-1918.
781. Dettes interalliées. 1919-1920.
783 bis. Origines des dettes de guerre. Renseignements. 1917-1926.
45
784. Mission Parmentier, directeur du Mouvement général des Fonds aux États-Unis.
Accords Ignace Parker et Klotz-Rathorn. 1922-1925.
7851. Documents divers sur les dettes. 1920-1925.
7852. Préparation du voyage de J. Caillaux, Président du Conseil. 1925.
786. Négociations Bérenger. 1926.
787. Accord de 1926.
788. Négociations. 1926-1927.
7892 Voyage de P. Laval, Président du Conseil, à Washington : préparation, négociations.
Échéances. 1931-1932, 1933-1939.
F30 790 à 796. Emprunts français émis aux États-Unis. 1914-1917.
790. Émission de bons du Trésor à New-York. 4 novembre 1914.
791. Emprunt extérieur dit Anglo-French. 1915-1917.
792. Id. 1920-1932.
793. Emprunt 8 % et 7 %. Conversion en 1927. 1920-1927.
794. Emprunt international. 1920.
7951. -- 6 %. Ville de Paris. 1919-1922.
-- 7 %. Département de la Seine. 1921-1929.
7952. Rachat de titres de rente par la Caisse d'amortissement et la Caisse des dépôts et
consignations. 1930-1937.
796. Émission d'emprunts de sociétés industrielles françaises. 1924-1928.
F30 797. Conférence de Washington : limitation des armements dans le Pacifique. 1921-1923.
13° Grande-Bretagne
798. Renseignements transmis par l'ambassade de France à Londres, les consuls et les
attachés financiers. 1915-1922.
799. Id. 1923-1926.
800. Id. 1927-1929.
801. Id. 1930-1931.
46
802. Id. 1923-1933.
803. Id. 1934-1935.
804. Id. 1936-1937.
805. Id. 1938.
806. Id. 1936-1939.
807. Id. 1923-1937.
808. Budgets anglais. 1920-1938.
809. Dette publique anglaise. 1923-1933.
810. Situation des banques anglaises. 1921-1929.
811. Listes noires. 1916-1917.
812 et 813. Comptes rendus quotidiens de la presse anglaise. 1925.
814 à 817. Id. 1926.
818 à 828. Id. 1927.
829 à 835. Id. 1928.
836 à 844. Id. 1929.
845 à 853. Id. 1930.
854 à 861. Id. 1931.
862 à 871. Id. 1932.
872 à 880. Id. 1933.
881 et 882. Id. 1935.
F30 883 à 907. Opérations de trésorerie effectuées par l'Agence financière française de
Londres, puis par les attachés financiers. 1914-1940.
883. Services d'achats français. 1915-1925.
884 à 894. Payement des achats français en Angleterre. Fonds transmis par le Trésor aux
attachés financiers. 1918-1939.
895. Transferts de fonds de Londres à New-York. 1916-1918.
896 à 900. Rapports des attachés financiers français sur la gestion des fonds qui leur sont
confiés. 1923-1940.
901. Achats de livres. 1918-1925.
902. Crédits à court terme à Londres : émissions de bons du Trésor et avance de 30
millions de livres par des banques anglaises. 1914-1939.
47
903. Crédit à long terme à Londres. Emprunts 1915, 1916, 1917. 1915-1931.
904. Crédits anglais accordés aux Compagnies de chemins de fer français Est, Midi,
Orléans. 1919-1921.
905. Id. Chemin de fer de l'État. 1919-1920.
906. Projets d'emprunts en Angleterre (1921-1925). Situation des titres en dépôt à Londres
(1926). 1921-1931.
907. Crédit pour achats divers. 1919-1920.
F30 908 à 913. Achats de guerre.1914-1920.
908. Hudson Bay Company : contrats et payements. 1914-1919.
909. Id. Payements. 1915-1917.
910. Id. Contrats et payements. 1915-1916.
911. Commission internationale du ravitaillement à Londres. 1914-1916.
912. Commission interalliée des achats à l'étranger. 1916-1920.
913. Règlements. 1918-1920.
F30 914 à 925. Comptes franco-britanniques. 1916-1929.
914. Prêt d'or à la Grande-Bretagne : accord de Calais du 4 août 1916 et négociations
postérieures. 1916-1927.
915 et 916. Fonctionnement de la Commission de liquidation des comptes francobritanniques. 1918-1926.
917. Règlement avec la Trésorerie britannique. 1919-1924.
918. Situation des comptes. 1921-1927.
919. Affaires particulières. 1918-1929.
920. Wheat Executive. Fonctionnement du service. 1916-1919.
921. Transports britanniques en France : négociations. 1919-1924.
922. Transports maritimes : négociations. 1920-1924.
923. Stocks anglais : compte au « Disposal Board »; stocks de la base de Moudros. 19201926.
924. Stocks anglais : rachat par des administrations françaises. 1919-1923.
925. Sinistrés britanniques en France : dommages de guerre. 1925-1929.
F30 926 à 930. Négociations franco-britanniques sur les dettes de guerre. 1914-1934.
48
926. Dossier « Banque de France » : or français à Londres (plan Curzon, 1919-1923); bons
du Trésor remis à la Trésorerie britannique. 1919-1927.
927. Dossier général : négociations ; correspondance Clementel-Churchill (1925). 19141929.
928. Négociations : conférence de Londres; accord. Août 1925-juillet 1926.
929. Négociations (depuis l'accord Perret-Churchill). 1926-1928.
930. Id. 1929-1934.
F30 931 et 932. Conférence de l'or à Londres. 1930-1931.
F30 933. « Affaires diverses terminées » : banque russe, achats de blé, dossier Funding,
cession de coton au gouvernement anglais; achats de navires ennemis; prêts; bois de Suède;
mission Parmentier; transfert de titres étrangers, etc. 1917-1926.
F30 934. Compagnie du Canal de Suez. 1918-1938.
F30 935 et 936. Guerre de 1939-1945.
935. Organisation des services économiques français à Londres. 1940-1945.
936. Blocage des avoirs britanniques en France. 1940-1942.
14° Grèce
F30 937. Renseignements généraux économiques et financiers. Missions françaises en Grèce
(personnel). 1917-1925.
F30 938 à 948. Dettes de guerre. 1914-1942.
938. Ravitaillement de l'armée hellénique. Accords franco-anglo-grec : avance de 27
millions de drachmes; textes et documents. 1914-1919.
939. Accords du 10 février 1918. Ouverture de crédits en drachmes pour les troupes
alliées. Tirages à la Banque de Grèce. 1918-1920.
940. Id. Application. 1920-1925.
941. Accords des 19 mai et 30 juillet 1919 : exécution. 1918-1919.
942. Avances consenties par le Gouvernement français au Gouvernement grec et par la
Banque nationale de Grèce aux armées françaises. 1918-1936.
943. Cession de matériel au Gouvernement hellénique. 1918-1926.
944. Chemins de fer orientaux (Salonique-Constantinople) : comptes et documents. 19181922.
49
945. Règlements financiers. 1921-1928.
946. Id. 1927-1928.
947. Conférence de La Haye. Accord sur les dettes (moratoire Hoover). 1924-1942.
948. Accords sur les dettes de guerre conclu entre la Grèce, les États-Unis et l'Angleterre.
1916-1936.
F30 949 à 955. Difficultés financières et intervention de la Société des Nations. 1920-1934.
949. Situation financière et emprunt forcé. 1920-1923.
950. Id. 1926-1934.
951. Intervention de la S.D.N.; emprunt des réfugiés d'Asie Mineure (1923) ; emprunt de
stabilisation (1927). Rapports (1923-1931).
952. Rapports du Comité financier de la S.D.N. 1923-1931.
953. Conflit gréco-bulgare : accord Moloff-Caphandaris. 1926-1932.
954. Emprunt de stabilisation de 1927 : rapports présentés par le ministre des Finances de
Grèce. 1928-1930.
955. Situation financière de la Grèce (memorandum Venizelos, 1932). Dette extérieure de
la Grèce. 1931-1932.
F30 956 à 959. Dette extérieure. Travaux de la Commission internationale en application de la
loi du contrôle des finances helléniques de 1898 (C.F.I.). 1919-1936.
956. Activités de la Commission. 1919-1936.
957. Id. Tableaux mensuels des revenus et recettes affectés au service de la Dette publique.
1919-1938.
958. Id. Négociations avec les porteurs franco-anglais. 1932-1934.
959. Négociations entre la Commission et le Gouvernement grec. 1932-1933. Emprunt
américain de 1929 (1929-1936). Enquête de la Société des Nations en Grèce (1933).
F30 960. Dette extérieure grecque. Emprunt 2 1/2 %. Négociations entre la Grèce et
l'Angleterre. Participation de la Grèce à la dette ottomane. 1932-1935.
F30 961. Projet d'emprunt grec en France (1930-1931). -- Activités des entreprises françaises
en Grèce (1919-1944).
15° Hongrie
F30 962. Renseignements économiques et financiers. 1919-1927.
50
F30 964. Renseignements sur les entreprises privées. 1919-1938.
F30 965 à 969. Réparations et dettes de guerre. 1918-1937.
965. Commission de contrôle, missions. Dommages causés par les troupes françaises.
1918-1927.
966. Traité de paix. Procès-verbaux de la Commission des réparations, documents. 19201922.
967. Section financière de la Commission des réparations : procès-verbaux. 1924-1927.
968. Exécution du traité de paix. 1920-1932.
969. Fonds agraire : indemnités pour la nationalisation des terres en Tchécoslovaquie
(1930). Procès-verbaux. Moratoire Hoover. 1930-1937.
F30 970 à 976. Restauration financière de la Hongrie. Difficultés financières nouvelles après
1919.
970. Secours de la S.D.N. Emprunt. Rapports. 1923-1930.
971. Rapports sur la restauration financière de la Hongrie. 1925-1928.
972. Rapports du commissaire général de la Société des Nations auprès du Gouvernement
hongrois. 1923-1929.
973. Difficultés financières de la Hongrie (moratoire Hoover, créances françaises bloquées,
projet Berkowitz). Accords commerciaux de compensation. 1931-1940.
974. Aide financière de la France et de la Suisse (1931-1933).
Avances faites à la Hongrie (1930-1940).
975. Fabrication en Hongrie de faux billets de la Banque de France. 1926.
976. Estampillage frauduleux de titres hongrois. 1927-1933.
16° Italie
977. Renseignements économiques et financiers transmis par l'ambassadeur et les attachés
financiers et commerciaux. 1915-1925.
978. Id. 1926.
979. Id. 1927.
51
980. Id. 1928.
981. Id. 1929-1930.
982. Id. 1931-1932.
983. Id. 1933.
984. Id. 1934.
985. Finances privées. Banques. Sociétés. 1920-1938.
986. Documentation imprimée politique et économique et régime financier de l'Italie.
1926-1937.
F30 987. Service financier de l'ambassade de France. 1931-1936.
F30 988. Opérations commerciales et financières pendant la guerre. 1916-1920.
F30 989. Négociations économiques et commerciales franco-italiennes. 1932-1938.
F30 990 à 995. Comptes de compensation franco-italiens. 1917-1941.
990. Négociations : accord franco-italien. 1917-1923.
991. Négociations : taux des changes. 1928-1932.
993. Créances italiennes. 1917-1932.
994. -- françaises. 1918-1931.
995. Id. 1918-1932.
F30 996 à 999. Sanctions économiques et financières contre l'Italie (guerre d'Éthiopie). 19351937.
996. Travaux des Comités des Treize, des Dix-Huit et des experts. Communications de la
S.D.N. 1935-1936.
997. Réunions des comités. 1935-1936.
998. Créances commerciales bloquées. 1935-1937.
999. Dossier général. Abrogation des sanctions. 1935-1936.
17° Lettonie
F30 1000. Renseignements fournis par les représentants de la France à Riga sur les questions
financières et monétaires. Bilan de la Banque de Lettonie. 1919-1939.
52
F30 1001. Renseignements économiques : industrie, commerce avec l'étranger, activité des
entreprises françaises. 1919-1939.
F30 1002. Dettes de guerre. Cessions de matériel faites en 1920 et payées en 1927. Accord du
15 mai 1931. 1920-1931.
18° Lituanie
F30 1003. Renseignements sur les finances publiques et privées; renseignements économiques.
1918-1941.
F30 1004. Dettes de guerre. Cession de matériel (1919-1921). Frais d'occupation et
d'administration du territoire de Memel : accord du 15 février 1930. Biens cédés (1927-1931).
F30 1005. Memel : frais d'occupation, liquidation de l'administration et des biens allemands.
1921-1923.
19° Mexique
F30 1006. Renseignements sur les valeurs mexicaines, les banques, la monnaie. Défense des
intérêts français. 1919-1924.
20° Pologne
F30 1007 à 1012. Renseignements économiques et financiers transmis par les représentants
diplomatiques français. 1919-1938.
1007. Renseignements. 1919-1922.
1008. --. 1923-1924.
1009. --. 1925-1933.
1010. --. 1934-1938.
1011. -- Haute-Silésie. 1923-1931.
1012. Étude sur les ressources des pays qui ont formé la Pologne. 1919.
1013. Règlement des comptes avec la Pologne. Frais d'occupation et d'administration de la
Haute-Silésie. 1919-1930.
1014. Trésorerie aux Armées : comptes avec la Pologne. 1920-1922.
53
1015. Règlement de la dette de guerre : armée Haller. Réfugiés en Russie. Emprunt
polonais de 4.500.000 francs (mars 1919). Créances de la Marine française. Matériel
armistice. 1919-1928.
1016. Id. Créances françaises : convention du 23 avril 1919 et cessions hors convention.
1920-1924.
1017. Id. Négociations de 1929. Projets. Perte au change. 1919-1929.
1018. Id. Payement des annuités. Accord du 24 janvier 1930. Moratoire Hoover (19291931). Frais d'occupation de la Haute-Silésie : accord du 20 janvier 1930.
F30 1019 à 1022. Avance de 400 millions pour le réarmement de la Pologne. 1920-1936.
1019. Convention secrète du 23 février 1921. Négociations. Correspondance. 1920-1924.
1020. Négociations. Loi du 8 janvier 1924. Convention du 23 août 1924. Correspondance.
Commandes de canons. 1924-1930.
1021. États des payements faits par le Ministère de la Guerre français pour le compte du
Gouvernement polonais. 1924-1931.
1022. Id. 1932-1936.
F30 1023 et 1024. Dette extérieure et difficultés financières. 1921-1939.
1023. Emprunts d'avant la guerre de 1914. Obligations ville de Varsovie (1921-1936).
Charbonnages de Sosnovice (1924-1929). Chemin de fer manufacturier de Lodz (19211931).
1024. Difficultés financières de 1931. Crédit accordé par la Banque de France (19311939). Aide de l'Angleterre (1932-1934). Suspension du service des emprunts extérieurs
(1936-1938).
F30 1025 à 1034. Relations commerciales et financières franco-polonaises. Participations
françaises à des entreprises de Haute-Silésie. 1919-1939.
1025 Construction du port de Gdynia (1924-1926). Commission économique francopolonaise. Création d'une industrie automobile en Pologne (Renault). Crise de 1931.
Difficultés financières de la Compagnie d'électricité (1923). Cession des croiseurs « Desaix
» et « d'Entrecasteaux » (1924-1926).
1026. Affaires diverses : affaire Sobieszczanski ; cession de canons ; rachat de l'usine
Pocisk appartenant à des Allemands. 1924-1932.
1027. Rachat d'industries allemandes en Pologne. Avances du Gouvernement français :
convention du 17 janvier 1920; avenant du 20 février 1921 (Klotz-Alzowski); application
(1921) ; remboursement (1927). 1919-1927.
1028. Banque de Haute-Silésie créée par un groupe franco-polonais, dont le « Crédit
industriel et commercial français » (1922). Situation de la Banque : contrôle, difficultés
financières. (1922-1927).
54
1029. Holding Company de Haute-Silésie. Société franco-polonaise. Avance de 390
millions remboursée le 8 février 1927. Accord franco-polonais du 15-20 novembre 1922 :
usine de Strzebnica (Friedrichshütte). 1921-1927.
1030. Société fermière des mines fiscales de Haute-Silésie; difficultés financières. 19201928.
1031. Id. : report d'échéance des annuités des exercices 1930 et 1931; nomination des
commissaires du gouvernement (1922-1929); documentation sur la société (1931-1939).
1032. Chemin de fer Silésie-Baltique : création du groupe franco-polonais (Schneider,
Banque des pays du Nord et Banque de l'Économie nationale). Concession du
Gouvernement polonais. Émission d'un emprunt sur le marché français. 1931.
1033. Pétroles polonais : accord franco-polonais, convention du 6 février 1922. Achat de
pétrole en Galicie; contrat Guilbaud (janvier-avril 1920). Réclamations des sociétés
françaises en Galicie. Dossiers de diverses sociétés (1919-1924). 1919-1924.
1034. Documentation sur les pétroles polonais (1920-1930) et sur le « Crédit général des
Pétroles de Pologne » : société française de Malopolska (groupe Devilder). 1919-1930.
21° Portugal
F30 1035. Documentation sur la dette extérieure portugaise (1902-1931). Réclamations
financières au Portugal, protestation des obligataires des emprunts Beïra-Alta (1929).
Memorandum Lavedays. Banque, budgets, chemins de fer, comité des armateurs (1928-1929).
F30 1036. Emprunt Don Miguel. 1890-1917.
22° République Argentine
F30 1037. Documentation sur la Dette extérieure. 1910-1921.
F30 1038. Accord franco-argentin du 14 janvier 1918 : crédits mis à la disposition du
Gouvernement français. 1917-1920.
F30 1039. Ouverture de nouveaux crédits : propositions Alvarez de Toledo; Banque nationale
de Crédit. 1918-1926.
F30 1040. Comptes de la Banque de la Nation. 1918-1939.
F30 1040. Payement d'intérêts. Divers. 1923-1938.
F30 1042 et 1043. Opérations de remboursement. 1927-1933.
55
F30 1044. Guerre de 1939-1945. Organisation des services économiques français (1939-1940).
Versements effectués en République Argentine (1940-1942); missions en Argentine (19391940); achats de l'inspection générale de l'habillement, trésorerie, achats de denrées (1940).
23° Roumanie
1045. Cessions de matériel de guerre. Reprise de matériel roumain. Achats de poudre par
le Gouvernement roumain. Avances à la Roumanie : questions générales. 1916-1926.
1046. Cessions de matériel de guerre antérieures à la convention du 7 avril 1919 (19191926). Compte roumain de Russie-Sibérie; prisonniers de guerre; traites émises à Jassy
(1917-1926).
1047. Dommages de guerre subis par les établissements pétrolifères : règlements
d'indemnités. 1917-1927.
1048. Cessions hors dettes de guerre : convention scolaire (1920-1931) ; matériel en
échange de pétrole (1921-1931).
F30 1049 à 1052. Dette extérieure. 1920-1938.
1049. Dossier général. Négociation précédant l'accord du 31 mai 1928. Négociations avant
et après l'emprunt de mars 1931. 1921-1933.
1050. Avances pour le payement des coupons (convention du 8 décembre 1920 et
commission arbitrale franco-roumaine). 1920-1927.
1051. Emprunt de consolidation 4 % 1922. 1922-1924.
1052. Emprunt 4 ½ % 1913. Emprunts des chemins de fer (1925-1938).
Emprunts 1895 et 1898 de la ville de Bucarest. Dette austro-hongroise. 1924-1938.
F30 1053 à 1059. Projets d'emprunts et emprunts. 1919-1927.
1053. Intérêts français en Bessarabie, ancienne dette roumaine. 1923-1926.
1054. Projets d'emprunts roumains en France. Achat de céréales. 1919-1927.
1055. Emprunt dit de stabilisation : rapports, notes, interpellation Bergery. 1928-1929.
1056. Id. Mission des experts français en Roumanie (Rist, Auboin, Leverve, Poisson).
Dossier Bizot. 1928-1931.
1057. Difficultés financières. Mission Auboin-Rist. Appel à la S.D.N. Ouverture de crédits
par la Banque de France. Avances à la caisse des monopoles. Achats de blé avec tarifs
préférentiels. Application à l'accord de collaboration technique. 1931-1937.
56
1058. Contre-partie économique à l'emprunt de stabilisation : commande de matériel de
chemin de fer (engagement Maniu, 26 novembre 1928). Commandes d'armement. Rivalité
française et allemande (commande de locomotives). 1928-1931.
1059. Contre-partie économique aux accords financiers de 1932 : revendications de
sociétés françaises. Réclamations de créanciers du Gouvernement roumain. Contre-partie
économique à l'emprunt de consolidation. 1931-1932.
F30 1060. Pétroles. Documentation (1920-1923). Concessions (1920-1921). Exploitation
(1921-1924). Steaua Romana (1920-1925). Astra Romana (1919).
F30 1061. Questions monétaires. Utilisation des leis de l'armée d'Orient (1920). Avoir en leïs
du Trésor français à Bucarest (1920-1925). Demandes d'échanges de leïs. Réfugiés roumains
(1918-1925).
F30 1062. Relations bancaires franco-roumaines : correspondance. Payements sur ordre de la
Banque nationale de Roumanie par des banques françaises. 1918-1919.
F30 1063. Documentation imprimée : budget et politique financière (1935); budget général
(1941); rapports sur l'amélioration des chemins de fer (1929-1941).
24° Russie
F30 1064 à 1074. Affaires générales. 1918-1926.
1064. Traité de Brest-Litowsk et traités complémentaires : textes. Mars-août 1918.
1065. Renseignements politiques et économiques. 1917-1919.
1066. Id. (1920-1921). Fabrication par les bolcheviks de faux billets de banque français,
allemands, italiens (1919-1920). Utilisation par eux de l'or du Trésor impérial (juin 1920).
1067. Russie blanche : projet d'organisation (1919-1920). -- Ukraine : occupation
allemande puis gouvernement autonome : renseignements économiques (1918-1922).
1068. Russie du Sud : mission française auprès de l'armée du général Denikine. Rapports
économiques, cession de matériel de guerre. 1919-1920.
1069. Russie du Nord (Arkhangelsk) : dossier général. Projet anglais de création d'une
banque d'émission. 1918-1923.
1070. Géorgie : gouvernement autonome. Cession par la France du matériel de l'armée
Wrangel (1920-1927). -- Arménie : placement des réfugiés arméniens par les soins de la
Société des Nations (1926).
1071. Sibérie : gouvernement provisoire russe (1918-1925). Payement sur le compte de M.
de Sahmen, ministre des Finances (1920). Cession de cuivre par l'amiral Koltchak (1919).
Rapatriement des prisonniers de guerre (1920-1925). Succursale de la Banque d'Indochine
à Vladivostock (1920).
57
1072. Sibérie : projet d'émission par le gouvernement d'Omsk et la Banque d'Indochine.
Utilisation des billets de banque fabriqués aux États-Unis (1919-1920). Billets Kerenski
(1919-1920).
1073. Ravitaillement de la Russie par les États-Unis. 1922.
1074. Conférence de la paix : projet de reconstruction de la Russie. 1919-1922.
F30 1075 à 1082. Transferts de fonds. 1917-1935.
1075. Envoi de fonds à la mission militaire française de Vladivostock. 1919.
1076. Id. 1920.
1077. Remboursement en francs des roubles déposés par des Français en Russie. 19171922.
1078. Remboursement des avances faites en roubles par les membres de la mission
militaire française de Moscou. 1921-1923.
1079. Transferts de roubles déposés par des Français en Russie. 1919-1930.
1080. Transferts opérés par la Ligue nationale des Intérêts français en Russie. 1918-1935.
1081. Transferts d'Arkhangelsk et de Mourmansk. 1918-1919.
1082. Ordres de payements venus de Russie, ou au profit de Russes. 1918-1921.
F30 1083 à 1087. Dépenses du Gouvernement français en Russie. 1915-1918.
1083. Commission interministérielle des affaires russes et roumaines: procès-verbaux des
séances. 1917-1920.
1084. Avance au Gouvernement russe (convention du 14 octobre 1916). Escompte des
bons du Trésor. 1915-1928.
1085. Dépenses militaires : liquidation des contingents russes en France et à Salonique.
Entretien des contingents de Sibérie. 1918-1920.
1086. Dépenses militaires : réfugiés russes de Sibérie, de Crimée, réfugiés Wrangel (19181921). Partage interallié des dépenses anglaises et françaises. 1918-1921.
1987. Partage interallié des dépenses : convention franco-anglaise du 23 décembre 1927.
Payement des frais de transport des réfugiés. 1918-1922.
F30 1088 à 1090. Liquidation des avoirs des anciens gouvernements russes. 1918-1938.
1088. Commission interministérielle dite Clerembout : dossier général. 1919-1924.
1089. Id. : textes constitutifs ; procès-verbaux des séances ; dissolution. 1918-1927.
F30 1090. Séquestre Jandon, administrateur des avoirs des anciens gouvernements russes :
opérations. 1925-1938.
58
F30 1091 à 1105. Négociations relatives aux dettes de l'Ancien Régime et aux intérêts français
en Russie. 1914-1940.
1091. Inventaires des intérêts français, allemands, belges dans les entreprises minières,
industrielles, commerciales, financières de Russie. 1914 et 1920.
1092. Conférence de la paix. Comité des intérêts alliés en Russie. 1919.
1093. Protection des intérêts français en Russie. 1918-1937.
1094. Groupement des créanciers ; agence de l'avenue Montaigne ; porteurs de valeurs de
chemins de fer russes. 1917-1936.
1095. Id. Commission d'études pour le règlement des intérêts privés en Russie ; comité
international des porteurs de fonds russes. 1918-1937.
1096. Payements des intérêts des emprunts d'État russes. Titres séquestrés par les
Allemands, titres des Alsaciens-Lorrains. Emprunt 4 % 1918. Cessation des payements.
1917-1929.
1097. Réclamations des porteurs de fonds russes. 1923-1940.
1098. Id. Questions posées par des parlementaires. 1920-1939.
1099. Conférence franco-russe de 1924 : procès-verbaux des séances. -- Comité consultatif
de la Dette : travaux (1924-1925). Évaluation des avoirs russes en France (1925). Projet
Krassine (1925).
1100. Conférence franco-russe : rapports et mémoires, proposition russe. 15 février-fin
août 1926.
1101. Id. Reprise des négociations (octobre 1926-mars 1927). Échec définitif (septembre
1927-1931).
1102. Procès-verbaux des séances plénières, et des diverses réunions des sections de la
délégation française. 1926-1927.
1103. Négociations commerciales. 1931-1934.
1104. Id. Pacte franco-soviétique. 1934-1939.
1105. Négociations anglo-soviétiques au sujet des dettes. 1920-1932.
F30 1106 à 1118. Renseignements économiques sur l'U.R.S.S. 1914-1938.
1106. Bulletin de la Société belgo-russe d'études. 1918-1922.
1107. Renseignements économiques et politiques. 1927-1939.
1108. Renseignements sur les Finances publiques : cours des monnaies ; Banque de l'État
russe ; projet de dépôt d'or en France. 1923-1938.
1109. Id. Budgets, impôts, douanes, législation fiscale. 1914-1938.
59
1110. Id. Dette publique, emprunts du gouvernement, des chemins de fer. Plan
quinquennal. 1926-1937.
1111. Banques : Banque des Pays de l'Europe du Nord ; relations des banques françaises
avec les banques soviétiques. 1919-1931.
1112. Pétrole : dossier général, documentation. 1919-1934.
1113. Relations commerciales entre l'U.R.S.S. et l'étranger : Allemagne, documentation.
1925-1936.
1114. Id. France : solvabilité des organismes commerciaux soviétiques opérant en France
(1926-1932); création de sociétés pour le commerce avec la Russie (1919-1925) ;
difficultés entre industriels français et entreprises soviétiques (1932-1933). -- Angleterre.
1919-1939.
1115. Id. : Autriche, Bulgarie, Danemark, Estonie, Espagne, Grèce, Hollande, Italie, Japon,
Lettonie, Lithuanie, Norvège, Pologne, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie. 1919-1930.
1116. Concessions étrangères en U.R.S.S. : régime soviétique. 1925-1934.
1117. Situation du commerce extérieur de l'U.R.S.S. 1922-1937.
1118. Affaires diverses: recouvrements opérés par la Banque de France (1927-1935) ;
compagnie russe de navigation (1928-1937) ; affaire Berthelot (1930) ; affaire Bauer
(1927) ; faux titres russes (1927-1928) ; enfants immigrés (1922-1930) ; église russe de
Paris (1918) ; Krivoi-Rog (1916-1925) ; porteurs de fonds russes (1918-1923).
25° Sarre
I. Avant le plébiscite
F30 1119. Rapports de la Commission du Gouvernement de la Sarre. 1923-1930.
F30 1120. Questions monétaires: monnaie française. 1919-1930.
F30 1121. Renseignements sur les finances publiques (1919-1934). Commission
interministérielle (1919-1932).
F30 1122. Commission des réparations. Mines de la Sarre : prise de possession par le
Gouvernement français. 1919-1924.
F30 1123. Commission des réparations. Mines de la Sarre : documentation et informations
économiques. 1919-1929.
F30 1124. Négociations franco-allemandes sur la Sarre. 1929-1930.
60
F30 1125. Négociations franco-allemandes sur la Sarre : évaluation des mines. 1930.
F30 1126. Négociations franco-allemandes sur la Sarre : travaux de la Commission
interministérielle. 1930.
F30 1127. Négociations franco-allemandes sur la Sarre : intérêts privés. 1929-1930.
F30 1128. Émissions sur le marché français (voir F30 1484). 1924-1932.
II. Plébiscite
F30 1129. Travaux des commissions de la Société des Nations : rapports, documents divers.
Juillet-octobre 1934.
F30 1130. Préparation du plébiscite par la Société des Nations : mines, gares douanières,
Comité des Trois, accord de Rome. Août-décembre 1934.
F30 1131. Négociations pour le remboursement des crédits consentis aux créanciers sarrois du
clearing franco-sarrois. 1934-1936.
F30 1132. Accord de Rome (3 décembre 1934), accord de Bâle (février 1935). 1934-1935.
F30 1133. Rapport de la Société des Nations. Accord de Naples (19 février 1935). Conférence
de Rome (janvier-février 1935). Conférence de Berlin (février 1935). 1933-1943.
F30 1134. Récupération des avoirs français en Sarre : transferts (avenant à l'accord du 9 juillet
1932); créances; accord de Berlin (avenant à l'accord de Lausanne de 1934); titres et
amortissements ; créances des chemins de fer. 1935-1938.
F30 1135. Liste des créances privées. Correspondance. 1935-1936.
F30 1136. Inventaire des biens français en Sarre. Lettre Litter. -- Pensions des fonctionnaires
français en Sarre : accord du 30 mars 1936. 1935-1936.
F30 1137. Transferts. 1936-1937.
F30 1138. Transferts des intérêts des obligations des forges de Diliing et des créances de la
Société des appareils de contrôle (autonomètres). 1937-1938.
F30 1139. Pensions de fonctionnaires sarrois (accords de Munich) : affaires particulières.
1936-1938.
61
III. Renseignements sur des affaires particulières
F30 1140. Coupures de presse sur la situation politique. Liquidation de la Banque de la Sarre et
des pays rhénans. 1929-1933.
F30 1141. Affaires particulières : dossier général (1923-1933); banques (1924-1934); affaire
Eberhardt et Sommer (1927-1928); ateliers Dilling (1929); forges de Neunkirchen (1925);
ravitaillement (1919-1920); gare douanière (1923-1924) ; Société lorraine, minière et
métallurgique (1932-1933); potasse d'Alsace (1935-1936); salaires des mineurs (1923-1933);
affaire Rœchling (1920-1937).
26° Syrie
F30 1142. Banque de Syrie et du Liban : dossier général, émission de billets et de monnaie.
1919-1923.
F30 1143. Banque de Syrie et du Liban : assemblées générales, situations bi-mensuelles. 19341941.
F30 1144. Société ottomane des chemins de fer de Damas-Hama, Smyrne-Canaba (19221934); Sona-Panderma (1910-1911); Hodeïda-Sanaa(cf. F30 1159) 1911. Rapports imprimés
sur la situation de la Syrie et du Liban. 1922-1924.
27° Tchécoslovaquie
F30 1145. Dettes de guerre. Dépenses faites par le gouvernement français pour les troupes
tchécoslovaques en Russie (1923-1925) et en France (1921-1925). Avance d'un million de
francs au gouvernement tchécoslovaque (1918-1920). Cession de wagons (1918-1928) et de
matériel (1919-1924). Convention du 24 juillet 1919.
F30 1146. Renseignements économiques. 1919-1938.
F30 1147. Renseignements sur les finances publiques. 1920-1939.
F30 1148. Renseignements monétaires : stabilisation de 1929, dévaluations de 1933 et 1936.
Banque nationale (1935-1938). Régime monétaire après l'accord de Munich (1938-1939).
F30 1149. Renseignements sur les banques (1919-1940). Sudètes : sous-commission
économique et financière pour l'application des accords de Munich (1938-1939).
28° Turquie
62
1150. Mission turque . : rapports Jolly (décembre 1918-avril 1919). Rapports de Montréal
(mai 1920-janvier 1921). Commission provisoire de contrôle : rapports économiques et
financiers (juillet 1921-mai 1922).
1151. Renseignements financiers et économiques. 1917-1928.
1152. Id. 1930.
1153. Id. 1931-1934.
1154. Id. 1935-1939.
1155. Affaires diverses : trafic de l'or, porteurs de fonds turcs, cession du poste de T.S.F.
d'Adana. Affaire du vapeur Souhl. Cession de matériel au Gouvernement turc. Secours aux
blessés. Sociétés diverses. Banque de Salonique, Banque nationale de Turquie Banque
agricole. 1918-1926.
F30 1156 à 1161. Affaires de guerre. 1918-1935.
1156. Traité de paix. 1918-1920.
1157. Révision du Traité de Sèvres (1922). Conférence de Lausanne (1922-1923).
1158. Application du traité de paix : intérêts privés français en Turquie (1918-1927).
Chemins de fer orientaux (régime et gestion militaire, cf. Grèce F30 944), 1919-1921. Or
saisi à Constantinople sur l'Allemagne, 1919-1925. Avoirs allemands et austro-hongrois
revendicables par la Commission des Réparations (art. 960 du traité). 1919-1925.
1159. Id. : dommages subis par les ressortissants français (1920-1924). Dommages de
guerre. Bons 5 % 1911 (1924-1928). Transfert de dollars chez Morgan à New-York pour le
compte du Gouvernement français (1926-1931).
1160. Application du traité de paix. Chemins de fer : lignes Hodeida-Sana et Yemen (cf.
Syrie F30 1144). 1913-1935.
1161. Besoins en monnaie locale du haut-commissaire français à Constantinople. 19191922.
F30 1162 à 1168. Dette publique ottomane. 1882-1939.
1162. Commission financière des affaires turques et balkaniques avant 1914 : rapports,
observations, correspondance, etc. 1913.
1163. Conférence des affaires turques et balkaniques après 1914 : procès-verbaux.
Novembre 1918-mars 1919.
1164. Administration. 1882-1929.
1166. Id. 1924-1926.
63
1167. Id. 1927-1939.
1168. Négociations entre les représentants des porteurs et le Gouvernement turc. 19271931.
29° Uruguay
F30 1169. Vente de titres uruguayens par l'intermédiaire de la Banque française et italienne
pour l'Amérique du Sud (1919-1920). Opérations et situations hebdomadaires de trésorerie
(1920-1922).
30° Yougoslavie
F30 1170 à 1174. Situation économique. Renseignements économiques et financiers. 19131940.
1170. 1913-1922.
1171. 1923-1934.
1172. 1914-1928.
1173. 1929-1934.
1174. 1931-1940.
F30 1175. Documentation imprimée. 1926-1939.
F30 1176. Obligataires d'emprunts serbes d'avant la guerre de 1914, ayant adhéré au Comité de
défense. 1919-1925.
F30 1177. Emprunts d'avant la guerre de 1914. Négociations. 1919-1924.
F30 1178. Idem. 1925-1929.
F30 1179. Idem. 1930-1931.
F30 1180. Guerre de 1914-1918 : comptes du payeur de l'armée d'Orient. 1918-1929.
F30 1181. Guerre de 1914-1918 : avances faites à la Serbie et au Monténégro ; conventions,
cessions de matériel. 1918-1928.
F30 1182. Dettes de guerre : avances au Gouvernement et à la Banque nationale de Serbie.
1914-1934.
64
F30 1183. Dettes de guerre. Conférence de La Haye (1929) : dossier général (1929-1930).
Dettes envers les états alliés (1923-1927). Versements de la Yougoslavie (1930-1937).
Moratoire Hoover (1930-1931).
F30 1184. Difficultés financières : crédits accordés au Gouvernement yougoslave et à
différents organismes. 1931-1933.
F30 1185. Renseignements économiques. Gaz et électricité de Belgrade (1929). Chemins de
fer (société des Batignolles, 1927-1937). Difficultés de payement (société des Batignolles et
Brandt). Négociations pour une avance de 250 millions (1931-1932). Constructions navales,
commandes aux chantiers de la Loire (1932-1933). Relations commerciales francoyougoslaves (1932-1933). Industrie automobile (1932). Contreparties des arrangements
financiers de 1932.
F30 1186. Affaires particulières. 1919-1928.
31° Pays divers
F30 1187. Renseignements économiques et financiers relatifs à divers pays : Andorre,
Finlande, Monaco, Suisse. 1932-1938.
32° Alsace-Lorraine
F30 1188. Négociations franco-allemandes à Baden-Baden. 1919.
F30 1189 à 1223. Réforme monétaire en Alsace-Lorraine (échange des marks contre des
francs). 1918-1936.
1189. Dossier général : nationalités, banques allemandes, communiqués à la Presse,
salaires, mines de fer et de charbon, accord avec la Banque de France; interdiction
d'importation des marks en France; syndicat des banquiers; mobilisation de l'actif marks;
dossier de la section financière du service d'Alsace-Lorraine. Janvier-novembre 1919.
1190. Comptabilité des opérations. 1919-1921.
1191. Projets du ministre des Finances (loi de valorisation) et contre-projet du gouverneur
général. Comptes spéciaux 1 et 2. Dépôts de marks dans les banques. 1920-1922.
1192. Exécution de la convention du 17 janvier 1920 (1920-1924). Compte du Trésor
français n° 3. Grand Livre (1921-1922) ; assurances sociales (1918-1922) ; pensions
(1919-1920).
11931. Commission de valorisation : organisation ; procès-verbaux des séances. 19221924.
11932. Décisions de la Commission de valorisation. 1922-1924.
65
11932. Affaires contentieuses, pourvois, 1920-1936.
1194. Correspondance courante. Septembre 1921-juin 1922.
1195. Id. juillet 1922-décembre 1922, 1923.
1196. Id. 1924-1925.
1197. Id. 1926.
1198. Id. 1927.
1199. Id. 1928.
1200. Id. 1929-1930.
1201. Id. 1931-1932.
1202. Id. 1933-juillet 1936.
1203 et 1204. Banques : généralités. 1918-1923.
1205. Situation des banques. 1918-1920.
1206. Compte avec le Trésor au sujet de la valorisation des marks. Déblocage. Crédits de
valorisation. États. 1920-1930.
1207. Liste des banques dont la situation n'a pas nécessité d'intervention complémentaire
du Trésor. 1918-1921.
1208. Dossier des banques : Asch et Banque d'Alsace-Lorraine. 1918 et 1932.
1209. Id. : Becker à Crédit coopératif de Bouzonville. 1918-1921.
1210. Id. Crédit coopératif de Lorraine à Crombach et C'e. 1918-1936.
1211. Banques de Forbach et Gebrüder-Meyer, 1918-1931.
1212. Id. : Banque Leclaire (1918-1930) à Banque Mannheimer (1919 à 1933).
1213. Id. : Banque Mayer et Cie (1918-1934) à Banque Meyer (1918-1920).
1214. Id. : Banque de Mulhouse. 1918-1920.
1215. Id. : Banque Pick à Banque populaire de Colmar et de Neuf-Brisach. 1918-1932.
1216. Id. : Banque Reumont à Société d'électricité de Strasbourg. 1917-1919.
1217. Id. : Société générale alsacienne de Banque : bilans. 1918-1919.
1218. Id. : Banque Staehling (1918-1921) à Banque Walcher à Strasbourg (1918-1921).
1219. Reichsbank : accord de Kehl ; valorisation des avoirs des particuliers, des banques et
des caisses publiques ; correspondance à ce sujet. 1919-1921.
1220. Banques allemandes. 1918.
66
1221. Marks provenant des Alsaciens-Lorrains, des prisonniers de guerre rapatriés, des
habitants des régions libérées. 1921-1924.
1222. Virements ou novations : revalorisation des créances d'Alsaciens-Lorrains sur
l'Allemagne. 1925.
1223. Valorisation des emprunts allemands. 1925.
F30 1224 à 1227. Relations Allemagne-Alsace-Lorraine. 1925-1939.
1224. Caisse des Dépôts et Consignations. Section financière de la Commission des
Réparations (1925). Application des lois de valorisation allemande (1925-1926).
Tribunaux arbitraux mixtes. Amendes infligées par l'armée allemande. Indemnités de
logement des troupes allemandes (1927). Valorisation des créances allemandes (1928).
1225. Gestion de la Commission de liquidation des gages. 1929-1937.
1226 et 1227. Affaires particulières. 1929-1937.
F30 1228 à 1261. Occupation allemande de l'Alsace-Lorraine. 1940-1945.
1228. Ordonnances allemandes et travaux de la Commission d'armistice relatifs à l'AlsaceLorraine (1940-1943). Retour de l'Alsace-Lorraine à la France : travaux de la Délégation
financière française (1944-1946).
1229. Documentation. Commission interministérielle : procès-verbaux des séances. 19401944.
1230. Blocage des comptes par les Allemands. 1940-aoùt 1941.
1231. Id. Septembre 1941-février 1944.
1232. Déblocage: généralités. 1940-1942.
1233. Déblocage : payements commerciaux. Janvier-mai 1941.
1234. Id. Juin 1942.
1235. Dérogations : payements commerciaux. 1940-1942.
1236. Id. : payements divers, assurances. 1941-1942.
1237. Négociations: accord du 25 octobre 1941.
1238. Id. : application. Avril 1942-mars 1943.
1239. Négociations. Règlement des dettes antérieures à l'armistice. Septembre 1941-janvier
1944.
1240. Id. Règlement des dettes postérieures à l'armistice. 1942-1943.
1241. Id. 1942-1944.
1242 et 1243. États des créances. 1940-1944.
67
1244. Transfert de titres. 1940-1942.
1245. Id. 1er avril-30 juillet 1942.
1246. Id. 1er août 1942-1er avril 1943.
1247. Id. 1er avril 1943-août 1943.
1248. Id. Août-décembre 1943.
1249. Id. 1944.
1250 à 1257. Sociétés particulières. 1940-1944.
1258. Associations : accord du 1er décembre 1942. 1942-1943.
1259. Documentation sur les banques, les réquisitions. 1941-1944.
1260 et 1261. Correspondance avec des particuliers. 1942-1945.
CONSÉQUENCES DE LA GUERRE DE 1914-1918
PROBLÈME DES RÉPARATIONS
F30 1262. Préliminaires de l'armistice : clauses financières. Évaluation des dommages subis
par la France. Janvier-avril 1919.
F30 1263. Conférence des Ambassadeurs : commission financière; correspondance.
Liquidation du matériel militaire. 1921-1925.
F30 1264. Idem: indemnités aux commissions de contrôle; frais des commissions de
délimitation de frontières. 1920-1924.
F30 1265. Idem : frais des commissions et frais d'occupation des territoires de plébiscite.
Octobre 1921-mai 1925.
F30 1266. Commission de répartition du matériel roulant allemand et austro-hongrois. 19211924.
F30 1267 à 1270. Traité de Versailles. 1919-1934.
1267. Mines de la Sarre (1920) ; bons du Trésor allemand (1919-1920) ; charbon (19201924) ; matières colorantes (1924) ; ports, voies d'eau et voies ferrées, etc. (1920).
1268. Assurances sociales, pensions (1921-1926). Remise des ponts du Rhin aux Chemins
de fer d'Alsace-Lorraine (1921-1934).
68
1269. Modification par la convention de Baden-Baden : créances sur l'Allemagne.
Répercussion du plan Dawes sur l'arriéré. 1921-1929.
1270. Indemnités à des sociétés coloniales (1921-1927). Rapatriement des prisonniers de
guerre (1921-1925). Transfert de titres (1923). Chemins de fer (1923-1925).
F30 1271. Frais des armées d'occupation. 1919-1924.
F30 1272. Réquisitions à Kehl et Gemersheim (cf. F30 1298). 1925-1929.
F30 1273. Marks pour troupes d'occupation en Rhénanie. 1921-1929.
F30 1274 à 1277. Négociations entre les Alliés de l'Allemagne au sujet des réparations. 19201926.
1274. Protocole de Spa. 1920.
1275. Conférences de Bruxelles (1921), de Cannes (janvier 1922) ; plan Bonar Law
(1922). Conférence des ministres des Finances de Belgique, France, Grande-Bretagne,
Italie (janvier 1922). Plan français (décembre 1922).
1276. Constitution d'un État rhénan (cf. F30 1301) [1923]. Régie franco-belge des chemins
de fer (1924-1926).
1277. Notes allemandes sur les réparations. Controverse avec la France. 1923.
F30 1278 à 1301. Plan Dawes. 1921-1930.
1278. Premier Comité des experts : rapports et documents. 1924.
1279. Id. : évaluation des ressources de l'Allemagne 1921-1924.
1280. Conférence de Londres (application de plan des experts). Procès-verbaux des
séances et documents annexes. 6-16 août 1924.
1281. Id. Attitude des différents pays à l'égard du plan Dawes. Versements opérés par
l'agent général des payements à la Caisse des gages (septembre-octobre 1924).
Participations des banques françaises aux opérations du Comité des transferts (janvier
1925).
1282. Conférence des ministres des Finances à Paris (1925). Exécution du plan Dawes
(1925-1928).
1283. Exécution du plan : correspondance échangée entre l'agent général des payements et
le Gouvernement français. 1927-1928.
1284. Mobilisation du plan : placement des obligations. 1926-1928.
1285. Emprunts allemands : obligations industrielles et impôts sur la bière. 1926-1927.
1286. Trésorerie du plan Dawes : répartition des annuités. 1925-1929.
69
1287. Versement de l'Allemagne. 1926-1929.
1288. Recovery Act: application, négociations. 1925-1928.
1289. Rapports de l'agent général des payements. 1925-1929.
1290. Dernières opérations de l'agent général des payements. 1929-1930.
1291. Rapports du Comité de garantie sur les obligations industrielles, et des Commissaires
aux Chemins de fer, à la Reichsbank et aux revenus gagés. 1926-1930.
1292. Fonctionnement de la Commission des réparations sous le régime du plan Dawes.
Procès-verbaux des séances du Comité de direction. Janvier-juin 1926.
1293. Id. 1926-octobre 1929.
1294. Id. novembre 1929-avril 1931.
1295. Id. Rapports du Comité financier. 1926-1929.
1296. Id. Livraison des prestations en nature 1926-1927.
1297. Id. Prestations en nature (partie VIII du Traité de Versailles). Affaires particulières.
1921-1927.
1298. Id. Prestations en nature : frais d armées d'occupation en Allemagne. (Art. de
l'arrangement Rhénan). 1926-1929.
1299. Idem. 1926-1929.
1300. Dossiers divers. 1924-1929.
1301. Accord franco-belge (cf. F30 1276) [1924.]. Chemins de fer d'Alsace-Lorraine;
réclamations de Cuba ; réclamations tchécoslovaques (1926) ; compte des dommages de la
Ruhr (1927-1928).
F30 1302 à 1327. Plan Young. 1919-1939.
1302. Projet de remplacement du plan Dawes. Attitude de divers pays. 1928.
1303. Période transitoire (oct.-déc. 1929). Réclamations de certains pays (fév. 1930).
1304. Historique du problème des Réparations. 1919-1928.
1305. Évaluation des dommages subis par la France. 1919-1920.
1306. Comité des experts : notes des délégations et comptes-rendus des séances. 1929.
1307. Conférence de La Haye : accords d'août 1929 et janvier 1930; sanctions; emprunt de
la Reichsbank; transferts germano-américains, arrangement interallié; sacrifices de la
France; réclamations de la Pologne et de la Grèce. 1929-1930.
1308. Négociations et discussions du plan Young : conférence de Bruxelles (emprunt
allemand); 1er Comité de trésorerie (correspondance Tardieu) ; conférence de Bâle
(emprunt allemand). Note ; contrat Anderson ; General Bond. Mai 1930.
70
1309. Id. Emprunt international. Juin 1930.
1310. Attitude et opinion de différents pays. Accords franco-belges sur la répartition des
annuités. 1929 et 12 janvier 1930.
1311. Comptabilité des réparations (1930-1933) ; prestations en nature (1931) ; 22
dernières annuités du plan Young (12 janvier 1930).
1312. Biens privés. 1929-1933.
1313. Prestations en nature; dossier do principe. 1927-1937.
1314. Id. Application des accords du 9 juillet 1932. Arrangement du 2 août 1932.
1315. Banque des Règlements internationaux. 1931.
1316. Id. Fonctionnement. 1932-1935.
1317. Id. Fonds de garantie. Accord de juillet 1931. Demande de garantie de change. 1931.
1318. Arbitrage de la clause or. 30 juillet 1935.
1319. Emprunt Young : porteurs et retardataires français. 1934-1939.
1320. Id. Porteurs français de 1938, 1938-1941.
1321. Id. Porteurs français résidant à l'étranger. 1937.
1322. Service des emprunts Young et Dawes : difficultés avec l'Allemagne. Juillet 1934.
1223. Id. Négociations, réclamations de particuliers. 1934-1935.
1324. Plans Young et Dawes : service des emprunts; difficultés. Octobre 1935-avril 1937.
1325. Id. mai-décembre 1937.
1326. Id. janvier-juillet 1938.
1327. Conférence de Berlin (janv.-fév. 1939); accord du 30 juin 1939.
F30 1328 à 1340. Moratoire Hoover et Conférence de Lausanne. 1931-1933.
1328. Proposition Hoover de suspendre le payement des dettes et des réparations.
Notification aux puissances. Opinion générale. 20 juin 1931-juillet 1931.
1329. Conférence des experts à Londres. Juillet 1931.
1330. Id. Procès-verbaux des séances et conclusions. 20-24 juillet 1931.
1331. Id. Négociations. Juillet-octobre 1931.
1332. Id. Novembre 1931-janvier 1932.
1333. Calculs des dommages faits et payés par l'Allemagne à la France. Décembre 1931mars 1932.
1334. Id. Statistiques. 1931-1932.
71
1335. Négociations. Février-juin 1932.
1336. Conférence de Lausanne. Juillet 1932.
1337. Négociations; opinions sur les accords de Lausanne et l'accord franco-britannique.
Attitude des puissances à l'égard du payement des dettes des États-Unis. Juillet-novembre
1932.
1338. Id. Refus du payement par la France de l'échéance du 10 novembre-15 décembre
1932.
1339. Id. Conférence de Washington (avril 1933). 15 décembre 1932-avril 1933.
1340. Id. Mai-décembre 1933.
F30 1341 à 1346. Règlement des biens d'État cédés, des dettes de libération, des réparations
orientales. 1928-1936.
1341. Conférence de Rome : répartition des dettes autrichiennes et hongroises d'avantguerre ; décisions (1928). Conférence de La Haye et Conférence de Paris : dettes de
libération de la Pologne, de Dantzig, de la Tchécoslovaquie. Septembre-décembre 1929.
1342. Conférence de Paris : Comité des biens d'État cédés ; réunion des puissances
créancières : application du plan Young aux petites puissances, dossiers Serbie, Roumanie,
Italie. 1929.
1343. Id. Réunions des sous-comités des puissances débitrices. Septembre-décembre 1929.
1344. Deuxième Conférence de La Haye: dossiers par pays, accords divers conclus avec la
Hongrie. Janvier-avril 1930.
1345. Application des accords de La Haye. Comité chargé des contrats de trusts de divers
pays. Ratifications des accords de Paris et de La Haye.1931.
1346. Conférence de La Haye. Application des accords de La Haye et de Paris. Actifs de la
Commission des Réparations ; barrage de Kembs ; moratoire des payements. 1930-1936.
F30 1347 à 1358. Commission interministérielle des dettes interalliées. Commission Tirman.
1914-1944.
1347. Constitution. Personnel. 1919-1926.
1348. Dossier général. 1921-1925.
1349. Procès-verbaux des séances. 22 novembre 1922-février 1926.
1350. Correspondance et répertoires. 1921-1924.
1351. Id. 1925-1926.
1352. Suppression de plusieurs services (septembre 1926). Rapports Diederich : affaires de
New-York, magasins de Brooklyn (1922-1926). Affaires contentieuses (1919-1920).
72
1353. Nivellement des avances faites aux petits alliés; négociations, notes générales,
accords, etc. 1914-1917.
1354. Avances faites aux petits alliés et aux gouvernements étrangers. 1918-1923.
1355. Situations des créances à diverses époques. 1924-1929.
1356. Situation des avances et des emprunts à l'étranger. Sous-commission des dossiers
d'avances à la Yougoslavie et à la Hongrie. 1930-1932.
1357. Id. Cession de matériel de guerre aux gouvernements étrangers (1933-1940).
Correspondance relative aux emprunts des différents pays (1937-1939).
1358. Dossiers divers. 1921-1944.
F30 1359 à 1374. Dettes et Réparations. 1917-1940.
1359. Dépenses pour les dettes. Correspondance, renseignements, emprunts, situation
financière de la France, dépôts étrangers à Londres, problème des réparations. 1917-1921.
1360. Problème des réparations. 1919-1923.
1361. Dettes de guerre : informations, notes. Dossier personnel J.-J. Bizot, directeur
général du Mouvement des fonds. 1921-1935.
1362. Dettes françaises aux États-Unis. 1926.
1363. Accord Mellon-Bérenger. Vœux et opinions françaises; presse. 1926.
1364. Id. Difficultés de ratification par le Parlement français. 1927-1928.
1365. Dettes interalliées : modes de règlement des pays débiteurs. Comparaison entre le
projet Caillaux et l'accord Mellon-Bérenger pour la France. 1925-1927.
1366. Documents réunis en vue de la ratification par le Parlement des accords de 1926.
1926-1929.
1367. Ratification des accords sur les dettes. Documentation. 1929.
1368. Dettes, réparations et plan Young : liaison de ces problèmes. Annuités
inconditionnelles, fonds de garantie; règlement des créances de la France sur les petits
alliés. 1929-1931.
1369. Moratoire Hoover : documents divers (opinions allemandes sur les dettes, entrevue
Herriot-Mac Donald aux Chequers, 6 juin 1931). Novembre 1930-novembre 1931.
1370. Id. Discussion à la Chambre des députés. 26 juin 1931.
1371. Éléments d'information sur les dettes de guerre; charges de guerre supportées par la
France et l'Allemagne; comparaison de leurs budgets. 1925-1931.
1372. Dettes et réparations : échéances des dettes de guerre; versements effectués. 19261932.
73
1373. Dettes et réparations : préparation de l'échéance de 1932; débats sur les dettes du 12
décembre 1931 et journaux officiels des 13 et 14 décembre 1931.
1374. Documents ronéotypés sur les dettes; documents diplomatiques, négociations.
Reconstitution économique de l'Europe. 1917-1925.
F30 1375. Conférence de Gênes : programme ; rapports des experts sur divers pays. 1922.
F30 1376. Conférence de La Haye : négociations avec la Russie. 26 juin-20 juillet 1922.
F30 1377. Relief crédits : Commission internationale (loi du 15 juin 1921) [1921-1924];
Yougoslavie (1925-1927); Tchécoslovaquie (1923-1926); Hongrie (1922-1931).
F30 1378. Idem. Pologne (1922-1924) ; Roumanie (accords de Londres du 24 décembre 1924)
[1923-1931] ; moratoire Hoover (1931-1940).
F30 1379. Bulletins et rapports de l'American Relief Administration. 1923.
F30 1380 à 1395. Société des Nations. 1921-1939.
1380. Conférence de Barcelone: études des conventions à discuter étudiées par le Comité
interministériel français; questions étudiées à la conférence. 1921.
1381. Résumé des travaux de la S.D.N. 1934-1935.
1382. Id. 1936-janvier 1939.
1383. Coopération intellectuelle (1937) ; comité fiscal (1937-1939) ; Union internationale
de secours (1922-1932) ; Organisation internationale du travail (1927-1932) ; Commission
préparatoire à la Conférence du désarmement (1926-1932) ; assistance financière aux états
victimes d'agression (1931).
1384. Union européenne de documentation : Anschluss (jugement de La Haye) [1931] ;
session de mai 1931 ; propositions françaises (juin 1931) ; comités de chômage et d'experts
économiques (1931-1932); etc.
1385. Conseil financier : procès verbaux des séances. Juin 1926-mars 1927.
1386. Id. Juin-décembre 1927.
1387. Dépenses et travaux divers : rapports. 1924-1937.
1388. Budgets. 1925-1940.
1389. Comité financier : son activité (1931-1938) ; statistique monétaire (1927).
1390. Comité des emprunts de la Société des Nations (fondé à Londres). 1931-1938.
1391. Comité économique. Rapports au Conseil (1925-1933) : rapport de l'Allemagne du
25 janvier 1932 ; Conférence internationale du transit (1927-1934) ; Sous-comité des crises
économiques (1925-1926).
74
1392. Comité économique. Questions douanières : documents sur les lettres de change
(1926-1936). Traités de commerce entre les états successeurs de l'Autriche-Hongrie
(1926).
1393. Id. Travaux divers. 1924-1939.
1394. Crédit agricole : Société internationale de crédit foncier agricole, renseignements.
Conférence de Varsovie (10-13 novembre 1930). Conférences de Genève (avril et mai
1931) ; séances du comité d'organisation de la Conférence nationale hypothécaire (1931) ;
ratifications françaises du projet de loi de juin-juillet 1932 ; exonération fiscale (avril
1931-janvier 1932).
1395. Id. Prêts sur récoltes, banque d'acceptation (1931). Représentation des associations
agricoles françaises au Conseil d'administration (1931-1932). Adhésions d'états non
membres de la S.D.N. (1932). Candidatures aux postes d'administrateurs (1931).
Correspondance générale (1931). Conventions et conférences de Genève (24 mars 1930),
Bucarest (octobre 1930), Varsovie (août 1930), Belgrade (novembre 1930), Genève
(janvier 1930), Paris (février 1931).
F30 1396 à 1401. Projet de Confédération danubienne et reconstitution économique des pays
d'Europe centrale et orientale. 1932.
1396. Projet de Confédération danubienne (janvier 1920-avril 1932). Conférence de
Londres et accord franco-anglais (3-8 avril 1932) ; opinion en France. Comité des experts
de trésorerie tenu à Genève (20-30 avril 1932) ; rapport. Examen du rapport du Comité
financier de la S.D.N. de mars 1932.
1397. Du Comité des experts de trésorerie jusqu'à la Conférence de Lausanne. 20 avril-30
juillet 1932.
1398. Conférence de Stresa pour la reconstruction de l'Europe centrale et orientale. Note et
rapports. Avril-septembre 1932.
1399. Id. Documents de la Conférence, de la Commission économique et de la
Commission financière. Revalorisation des céréales. Septembre 1932.
1400. Id. Travaux. Septembre 1932.
1401. Documentation financière réunie en vue de la conférence de Stresa. 1932.
Pétroles de Mésopotamie
1402 à 1409. Part de la France dans les Pétroles de Mésopotamie. 1919-1940.
1402. Rétrocession à la France de la part allemande sous-séquestre dans la « Turkish
Petroleum Company ». Accord Long-Bérenger, 7 avril 1919. Négociations avec
l'Angleterre (capital de la Turkish Petroleum); mission Mercier (octobre 1923) ;
réclamation de la Société des chemins de fer de Bagdad. Société pour l'exploitation du
pétrole. 1919-1931.
75
1403. Compagnie française des Pétroles : constitution, convention du 17 mars 1924. Achat
des 4.000 actions de la Turkish Petroleum ; correspondance Poincaré-Mercier (1924).
Réorganisation de la Turkish Petroleum sous le nom d'Irak Petroleum C°, constitution du
31 juillet 1928 ; constitution d'un groupe belge ; établissement d'un pipe-line. 1928-1931.
1404. Compagnie française des pétroles ratification des conventions de 1924 et 1930 ;
dossier général ; pièces diverses depuis la convention jusqu'à la suppression. 1924-1938.
1405. Id. Dossier financier : émission en 1933 d'un emprunt de 150 millions; participation
française dans le British Oil Development (1933-1936), conversion de l'emprunt de 1933
(1935). Dossier général (1932-1942) : transfert d'actions (1932-1933), etc.
1406. Compagnie française de raffinage : création, dossier général. 1924-1936.
1407. Souscription de l'Office national des combustibles liquides à la Compagnie française
des pétroles; correspondance; questions diverses. 1930-1940.
F30 1408. Dossier général sur les Pétroles (1919-1938). Renflouement des Raffineries de la
Gironde (1932) ; transports sur le Danube (1932).
1409. Monopole des Pétroles : procès-verbaux des séances; projet Poisson; documention ;
bilan des six sociétés les plus importantes. 1933.
F30 1410 à 1421. Questions monétaires et économiques. 1841-1942.
1410. Crise de 1926. Comité des experts, stabilisation du franc en 1928; presse.
1411. Conférence économique et monétaire mondiale de Londres ; notes Lacour-Gayet ;
documentation, etc. 1933.
1412. Conférence de Washington. 1932-1933.
1413. Id. Préparation. Politique financière de la France (historique). 1932-1933.
1414. Id. Documentation. 1933.
1415. Id. Note sur la Conférence du 6 janvier 1934; attitude de la France, conversation
Herriot-Roosevelt à Washington. Divers. 1933-1934.
1416. Id. Délégations étrangères et française. 1933-mars 1934.
1417. Id. Comptes rendus. Journal de la conférence. Résolutions, rapports. 1933.
1418. Questions monétaires : bloc or. Accord des banques d'émission pendant la
Conférence de Londres (8 juillet 1933). Réunions parlementaires de Genève (septembre
1934) et de Bruxelles (octobre 1934) ; Open-Market Policy (1932-1933) ; commerce du
bloc or (1933-1934).
1419. Id. Baisse de la livre sterling, dévaluation du franc (1933-1936) ; loi monétaire du 1er
octobre 1936 ; rapports internationaux (1936) ; dossier général (1932-1942) ; exportation
de capitaux (1934-1936) ; envois d'or aux États-Unis (1938-1939).
76
1420. Id. Dévaluation française de 1936. Accord tripartite (juin 1937). Contrôle des
changes (septembre 1939); impression à l'étranger (1936-1937) ; réclamation du comptoir
Hossey (1936-1938) ; frais d'assistance franco-suisse (1936-1937).
1421. Caisse centrale : contrôle ; rapport de la Commission ; organisation des bureaux. 6
février 1841-1913.
F30 1422 à 1431. Correspondance de la Direction du Mouvement des fonds. 1919-1928.
1422. Double des lettres expédiées. 15 avril 1919-31 décembre 1920.
1423. Id. 1er janvier 1921-1er août 1924.
1424. Doubles des télégrammes expédiés par la Direction aux ambassades, agences
financières, etc. 14 avril 1919-5 décembre 1923.
1425. Doubles de la correspondance intérieure (notes, décisions, rapports, etc.). 19 avril-20
septembre 1920.
1426. Id. 21 septembre 1920-31 décembre 1921 et 1er août 1922-31 octobre 1923.
1427. Correspondance de la section d'Allemagne. 1er mars 1921-8 décembre 1922.
1428. Id. 1er mai 1923-30 mai 1924.
1429. Id. 1er janvier 1924-31 mars 1925.
1430. Id. (1926-1927.) Notes de la section d'Allemagne (1er avril-30 septembre 1925).
1431. Bulletin mensuel de la Direction générale du Mouvement des fonds. Janvier 1927octobre 1928.
Trésor : situations des encaisses et opérations
F30 1432 à 1442. Situation de trésorerie. 1919-1939.
1432. Relations avec la Banque de France : notes et articles de journaux. 1925-1926.
1433. Situations de la Trésorerie (1919-1921). Dossiers : mines de la Sarre et banques du
Commerce extérieur (1926-1928). Opérations de trésorerie (novembre-décembre 1935).
1434. Situation du Trésor : Banque de France (1er janvier 1931-30 juin 1934) ; Caisse des
Dépôts et Consignations, Caisse d'épargne, C.N.R.V., assurances sociales (31 octobre
1931-juin 1935).
1435. Situations et variations mensuelles des encaisses. 1930-1936.
1436. Situations des encaisses dans divers pays. 1919-1921.
1437. Situation des encaisses à l'étranger. 1921-1924.
1438. Tableaux ou échéanciers des dépenses à l'étranger : emprunts, dettes de guerre et
commerciales, obligations du plan Dawes. 1914-1949.
77
1439. Échéanciers pour l'Angleterre, la Hollande, la Suisse. 1919-1927.
1440. Échéanciers (1929-1931 et 1935-1938). Échéanciers de la Banque de France (19221927).
1441. Tableaux des créances de la France à l'étranger avant et après 1919 et des contrecréances sur la France à valoir au 1er janvier 1924. 1919-1924.
1442. Dossiers divers : note du 7 février 1921 sur les comptes français dans divers pays
(1918) ; emprunts à l'étranger : accords avec Espagne et Suisse (1918-1919) ; situation de
la dette (1925) ; fonds français dans les banques belges (1927); fonds grecs en France
(1927) ; fonds ottomans en France (1917) ; titres neutres (1936-1938) ; créances de la
France à l'étranger (1919-1923) ; engagements de la France dans divers pays (1914-1931) ;
engagement Kreuger (1924); affaires financières (1924-1925).
F30 1443 à 1494. Opérations de trésorerie en devises étrangères. 1917-1939.
1443. Agence comptable des versements effectués en exécution des traités de paix. 19261931.
1444. Devises. Généralités (avant la création de l'Agence comptable); contrôle des
engagements de dépenses à l'étranger (décision du 16 mars 1925). Note du 19 mai 1932.
Compte intitulé « Constitution de provisions pour dépenses à l'étranger » (1929-1930).
Renseignements sur achats et ventes de devises (1924-1931).
1445. Renseignements fournis à la Cour des Comptes sur les opérations de trésorerie à
l'étranger ou en devises étrangères. 1928-1932.
1446. Agence comptable des opérations concernant les avoirs du Trésor à l'étranger et en
devises étrangères : création (décembre 1935), fonctionnement (1936-1939).
1447. Bordereaux des pièces transmises à M. Frison (1932-1933) et ensuite à M. Drevet
(1934-1939).
1448. États des payements et titres de perception transmis par l'Agence comptable. 19361939.
1449. Comptes du Trésor en devises étrangères. 1926-1927.
1450. Id. 1928;
1451. Id. 1929.
1452. Id. 1930.
1453. Id. 1931.
1454. Id. 1932.
1455. Id. 1933.
1456. Id. 1934.
1457. Id. 1935-1938.
78
1458. Lettres de la banque Lazard au directeur du Mouvement des fonds (1917-1920).
Achat de dollars par la Société des Banques de province (1920).
1459. Id. (livres sterling). 1921.
1460. Achats de devises étrangères par la banque Lazard et autres banques. 1921.
1461. Achats de dollars, florins, livres. 1922.
1462. Achats de pesetas. 1922.
1463. Id. Vente de livres et de pesetas. 1923.
1464. Achat de pesetas. 1923.
1465. Achat de dollars. Janvier-juin 1924.
1466. Id. Juillet-septembre 1924.
1467. Détail par banques des achats de dollars. 1924.
1468. Détail par banques des achats et vente de florins. 1924.
1469. Détail par banques des achats de dollars et vente de livres. 1924.
1470. Achats de dollars comme remboursement du prêt de 4 millions de dollars de la
banque Lazard. 1925.
1471. Achats et ventes de livres. 1925.
1472. Achats de florins. 1925.
1473. Comptes spéciaux (et leurs intérêts) chez Lazard. 1925.
1474. Opérations sur la livre sterling. Janvier-avril 1926.
1475. Id. Mai-septembre 1926.
1476. Id. Cessions de livres par la Compagnie du canal de Suez et les banques. 1926.
1477. Opérations sur le dollar. Janvier-octobre 1926.
1478. Id. 13 octobre-décembre 1926.
1479. Id. Florin. 1926.
1480. Achats de livres par la Banque de France et la banque Lazard ; arbitrages. 19271928.
1481. Arbitrages de livres ; cession de livres par la Banque de France et la Compagnie du
canal de Suez. 1929.
1482. Achats de livres par Lazard et achat de pesetas. 1929.
1483. Achats de livres par la Compagnie du canal de Suez (1930); arbitrages par la Banque
de France (1931-1932); opérations par la Banque nationale du Commerce extérieur et la
banque Lazard : dollars canadiens (1934-1935).
79
1484. Cessions de devises au Trésor par les mines de la Sarre. 1926-1928.
1485. Id. 1931-1934.
1486. Cessions de devises par les mines de potasse d'Alsace. 1929-1930.
1487 à 1491. Achats de devises pour le compte de diverses administrations.
1487. 1930-1939.
1488. 1927-1932.
1489. 1927-1938.
1490. 1926-1938.
1491. 1921-1933.
1492. Vente de dollars pour achats de livres et devises provenant de cessions de matériel
de guerre à divers pays. 1917-1921.
1493. Changes : renseignements, statistiques et cours. Cours des emprunts Dawes et
Young (1931-1933); emprunts français aux États-Unis (1932-1933). 1919-1935.
1494. Contrôle des changes dans divers pays. 1932-1938.
F30 1495 à 1510. Commerce extérieur : guerre de 1914-1918.
1495. Payements à l'étranger : organisation, ravitaillement, guerre et armements, chemins
de fer. 1916-1917.
1496. Programmes d'achats à l'étranger. 1917-1918.
1497. Achats à l'étranger, dossier de M. Dartigoeyte. 1917-1918.
1498. Commission supérieure des achats à l'étranger. 1918.
1499. Service interministériel des achats à l'étranger et questions diverses : poudre, tabacs,
accord brésilien, Portugal. 1918-1920.
1500. Commission interministérielle des métaux et fabrications de guerre: procès-verbaux.
Novembre 1917-mars 1918.
1501. Id. Avril-juillet 1918.
1502. Commission des métaux (production et répartition). 1917-1919.
1503. Id. (autorisations de délivrances de métaux et besoins en métaux du Ministère des
Finances). Préparation de l'après-guerre. 1917-1919.
1504. Commission interministérielle des affaires économiques et sociales : questions
douanières, contrôle des importations et exportations. 1919-1920.
1505. Politique d'importation (1921) ; dérogations aux prohibitions (1918); accord avec les
Pays-Bas (1919).
80
1506. Programme d'importation : sous-comités de la laine (1918-1919); de la soie (1918):
du chanvre (1918); du jute (1918); du coton (1918); consortium du pétrole (1918).
1507. Comité général des bois et bois suisses (1917-1918); commission extraparlementaire
de la tourbe (mai-septembre 1918); commission interministérielle des charbons (septembre
1918).
1508. Ravitaillement : lois et projets de lois (1921); achats de blés, beurre, viande, sucre,
riz, saindoux, maïs, café (1919-1922); ressources à l'étranger, affrètement de navires,
situation du ravitaillement (1919-1922).
1509. Importations de blés du Canada et d'Argentine (octobre 1919-décembre 1920); ÉtatsUnis : affaire Dreyfus (décembre 1919-novembrc 1920) et campagne céréalière (19201921) ; viandes : achats en Argentine et au Vénézuela (pour l'armée d'Orient, 1919-1921) ;
Comptoir national frigorifique (1920).
1510. Hollande : crédits ouverts sur dépôts de titres pour ravitailler le nord de la France
(1917) ; Algérie, Tunisie, Maroc : payements pour importations (1919).
F30 1511 et 1512. Commerce extérieur. 1919-1934. Période entre les deux guerres. 19191934.
1511. Droits de douane (documentation). Loi du 31 décembre 1920; droits anglais (19201925) ; balance commerciale : France, Angleterre, États-Unis, Belgique (dossier Formery)
[1919-1920]. Créances diverses sur l'étranger (1934).
1512. Commission pour la révision des coefficients de droits de douanes. 1921-1931.
F30 1513 à 1527. Commerce extérieur : offices de compensation. 1931-1945.
1513. Ancienne organisation (1932). Création des offices, fonctionnement, états mensuels,
contrôle, augmentation des taxes, disponibilité des offices. 1932-1938.
1514. Réclamations, pièces diverses. Étude du Comité mixte de la S.D.N. (1935); achats de
tabacs (1933-1938) ; opérations financières (1931-1938).
1515. Liquidation des arriérés, décret-loi d'avril 1936; prise en charge par l'État des
créances bloquées. 1935-1942.
1516. Rapports mensuels sur l'Office de Compensation et l'Office franco-allemand. 19321937.
1517. Id. 1938-1939.
1518. Commission interministérielle. 1937-septembre 1939.
1519. Id. 1939.
1520. Id. 1941-mars 1942.
1521. Id. juillet 1942-juin 1943.
1522. Id. juillet 1943-septembre 1944.
81
1523. Compensation privée : ordres du jour. Juillet 1943-octobre 1944.
1524. Offices de compensation dans divers pays. 1932-1939.
1525. Id. Hongrie. 1932-1939.
1526. Id. Lettonie, Turquie, Yougoslavie. 1932-1939.
1527. Nouvel Office de Compensation : dossier général; réclamations de l'Office;
payements par traites des règlements de l'Ollice des Changes; règlement des coupons de
titres étrangers. 1940-1945.
F30 1528 à 1545. Commerce extérieur. Guerre de 1939-1944.
1528. Réunions d'information au Ministère du Blocus, puis au Ministère des Affaires
étrangères ; Comité des Finances et Trésorerie extérieure. 1939-juin 1940.
1529. Programme d'achats. Accords financiers avec les pays exportateurs (1939-juin
1940). Liquidation du Comité. Notes sur les archives (février 1940).
1530. Dossiers des missions d'achats : Argentine, États-Unis, Équateur. 1939-1940.
1531. Id. Hollande, Turquie. 1939-1940.
1532. Régime des importations et exportations. Négociations avec les divers pays.
Septembre 1939-avril 1940.
1533. Plans trimestriels et annuels d'achats (1939-1940) ; programmes d'achats de tabacs
(1939-1943) ; dossier général ; crédits (1939-1943).
1534. Commandes et achats des Ministères des Affaires étrangères, de l'Agriculture et du
Ravitaillement. 1939-1940.
1535. Id. : Armement, Blocus, Défense nationale, Colonies, Commerce. Importations de
charbon. 1939-1940.
1536. Remonte à l'étranger. 1939-1940.
1537. Provisions versées à la French American Banking Corporation, compte de
compensation franco-anglais, compte de la Banque de France à la Federal Reserve Bank.
1939-1941.
1538. Importations urgentes. 1939-1941.
1539. Commerce avec l'ennemi : textes législatifs. Septembre 1939-juin 1940.
1540. Id. Interdiction de rapports avec l'ennemi, commission pour dérogations. 24
septembre 1939-28 mars 1940.
1541. Id. Sous-dossiers. Biens français en pays ennemis et mise sous séquestre de biens exennemis (décret du 27 mars 1940) ; demande de main-levée (septembre 1939-mai 1940).
Pièces diverses depuis le 23 juin 1940 (1940-1944) ; tabacs du Cameroun (1941-1943) ;
opérations financières avec le Gouvernement allemand (saisies du Gouvernement
chérifien, 1941-1943) ; affaire Schoeller et Blockman (1942-1943) ; intérêts servis par la
Caisse des dépôts et consignations (1943).
82
1542. Commission interministérielle du Commerce extérieur. Procès-verbaux. 1939-1943.
1543. Commission des accords commerciaux. Procès-verbaux. 1940-1941.
1544. Candidatures au titre de conseiller du Commerce extérieur. 1940-1944.
1545. Comité de péréquation. 1941-1943.
OCCUPATION DE LA FRANCE PAR L'ARMÉE
ALLEMANDE
F30 1546 et 1547. Ordonnances allemandes. Affaires diverses. 1940-1944.
F30 1548. Délégation française auprès de la Commission d'armistice : comptes rendus des
travaux. Février-décembre 1943 et 31 janvier-31 juillet 1944.
F30 1549 à 1553. Délégation française économique auprès de la Commission d'armistice :
comptes rendus des travaux. 1940-1944.
1549. Juillet 1940-juin 1941.
1550. Juillet-décembre 1941.
1551. 1942.
1552. 1943-janvier 1944.
1553. Janvier-juin 1944.
F30 1554. Délégation française : copies de lettres adressées à la Délégation allemande sur des
cas particuliers. 1940-1942.
F30 1555. Frais d'occupation. 1940-1944.
F30 1556. Affaires diverses. 1940-1944.
F30 1557 à 1577. Règlements franco-allemands de payement. 1940-1944.
1557. Accord du 14 novembre 1940. Exécution. 15 novembre 1940-31 mars 1941.
1558. Id. 1er avril 1941-31 mars 1942.
1559. Id. 1er avril 1942-31 mars 1943.
1560 à 1562. Id. Cas particuliers. 1940-1945.
1563. Id. Transferts de banques allemandes à des banques françaises. 1941-1945.
83
1564. Id. Application de l'accord aux colonies. 1940-1945.
1565. Règlement des payements entre l'Allemagne et la République d'Andorre (19421943), et entre la France et divers pays (1941-1943).
1566. Accords de payements avec le Danemark et la Hollande et divers pays. 1940-1943.
1567. Déclarations des créances allemandes à l'Office de Compensation. 1939-1941.
1568. Relations financières avec la Grande-Bretagne et les territoires en dissidence. 19401944.
1569. Achats allemands en France. 1940-1943. Accords franco-allemands des 28 février et
5 mars 1942.
1570. Cessions d'actions d'entreprises françaises à l'Allemagne. 1940-1945.
1571. Cessions des participations françaises dans des entreprises étrangères. Payement des
arrérages des emprunts français émis à l'étranger. 1941-1943.
1572. Alsace-Lorraine. Accords du 13 novembre 1940, du 25 octobre 1941, du 24 mars
1942, et négociations. 1940-1944.
1573. Avoirs d'Alsaciens-Lorrains en Allemagne. 1945-1946.
1574. Documents divers. 1941-1944.
1575. Transports. 1940-1943.
1576. Assurances. 1941-1943.
1577. Transferts. Cas particuliers. 1941.
F30 1578. Réfugiés français rapatriés d'Allemagne. Prisonniers de guerre français. 1940-1945.
F30 1579. Entreprises juives en zone occupée. 1940-1945.
F30 1580. Affaires économiques diverses. 1942-1943.
F30 1581. Application de l'ordonnance du 20 mai 1940 concernant la gestion des entreprises
françaises en zone occupée (1940). Séquestres (1940-1943). Organisation de l'Europe (1940).
F30 1582. Contrôle des changes. 1940-1945.
F30 1583. Communications de documents aux commissaires allemands aux devises. 19411943.
F30 1584. Situation des différents clearings : 1942, 1943, 1944.
AFFAIRES DIVERSES
84
F30 1585. Renseignements fournis aux parlementaires par la Direction générale du
Mouvement des fonds. 1918-1931.
F30 1586. Affaire du navire « Prinz-Heindrick ». 1916-1942.
F30 1587 et 1588. Affaire Citroën. 1934-1935.
F30 1589. Legs Obeline-Maillard en faveur des mutilés (1925-1930). Compagnies
d'assurances suisses sur la vie (1918-1927).
F30 1590. Contrôle téléphonique des banques françaises. 1926-1927.
F30 1591. Office de l'Expansion nationale (1919-1920). Comité permanent international
d'action économique (1916-1917). Association nationale des porteurs de valeurs mobilières :
bulletins et comptes rendus des assemblées générales (1935-1937).
F30 1592. Loterie nationale. Valeurs étrangères soumises au droit de timbre. 1923-1926.
F30 1593. Affaires diverses. Reconstruction des régions libérées. Hôpital Saint-Jean de
Beyrouth. Compagnie des Wagons-lits. Société générale d'armement. 1919-1928.
Emprunts contractés à Paris par Maximilien,
Empereur du Mexique
F30 1594. Commission des Finances du Mexique à Paris. Textes constitutifs. Organisation,
fonctionnement. 1864-1868.
F30 1595. Idem. Dettes mexicaines. Conversion des bons 1837 et 1843. Conversion de
l'emprunt 6 % 1864. 1864-1868.
F30 1596. Idem. Demandes de renseignements et réclamations. 1864-1865.
F30 1597. Idem. Ouvertures de crédits. Correspondance avec les receveurs généraux et M.
Descours. Contrat avec le Comptoir d'escompte. 1864-1866.
F30 1598. Idem. Correspondance avec le Comptoir d'escompte de Paris (1865) et avec Baring
frères. Conversion de l'emprunt 3 % 1851, des bons 1837 et 1843 (1864-1868).
F30 1599. Idem. Contentieux (1865-1869). Notes sur la gestion du comte de Germiny (1880).
Papiers et notes (1915-1932).
85
DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
F30* 1600 à 1663. Journal. 1870-1933.
1600. Journal. 1870.
1601. --. 1871.
1602. --. 1872.
1603. --. 1873.
1604. -. 1874.
1605. --. 1875.
1606. -. 1876.
1607. -. 1877.
1608. --. 1878.
1609. --. 1879.
1610. -. 1880.
1611. --. 1881.
1612. --. 1882.
1613. --. 1883.
1614. -. 1884.
1615. --. 1885.
1616. -. 1886.
1617. --. 1887.
1618. --. 1888.
1619. --. 1889.
1620. --. 1890.
1621. --. 1891.
1622. --. 1892.
1623. --. 1893.
1624. --. 1894.
1625. -. 1895.
1626. --. 1896.
86
1627. -. 1897.
1628. --. 1898.
1629. -. 1899.
1630. --. 1900.
1631. --. 1901.
1632. --. 1902.
1633. --. 1903.
1634. --. 1904.
1635. --. 1905.
1636. --. 1906.
1637. --. 1907.
1638. --. 1908.
1639. --. 1909.
1640. --. 1910.
1641. --. 1911.
1642. --. 1912.
1643. --. 1913.
1644. --. 1914.
1645. --. 1915.
1646. --. 1916.
1647. --. 1917.
1648. --. 1918.
1649. --. 1919.
1650. --. 1920.
1651. --. 1921.
1652. --. 1922.
1653. --. 1923.
1654. --. 1924.
1655. --. 1925.
87
1656. --. 1926.
1657. --. 1927.
1658. --. 1928.
1659. --. 1929.
1660. --. 1930.
1661. --. 1931.
1662. --. 1932.
1663. --. 1933.
F30* 1664 à 1727. Journal. Pièces justificatives. 1869-1934.
1664. Journal. 1869-1870.
1665. -. 1871.
1666. --. 1871.
1667. -. 1872.
1668. --. 1872.
1669. -. 1873.
1670. --. 1873.
1671. -. 1874.
1672. -. 1874.
1673. -. 1875.
1674. -. 1875.
1675. -. 1876.
1676. --. 1876.
1677. --. 1877.
1678. --. 1878.
1679. --. 1878.
1680. -. 1879.
1681. --. 1879.
1682. -. 1880.
1683. --. 1880.
88
1684. -. 1881.
1685. --. 1881.
1686. --. 1882.
1687. --. 1882.
1688. --. 1883.
1689. --. 1883.
1690. --. 1884.
1691. --. 1884.
1692. --. 1885.
1693. --. 1886.
1694. --. 1886.
1695. --. 1887.
1696. -. 1887.
1697. --. 1888.
1698. --. 1888.
1699. --. 1889.
1700. --. 1890.
1701. -. 1891.
1702. --. 1892.
1703. --. 1893.
1704. --. 1894.
1705. -. 1895.
1706. --. 1896.
1707. --. 1897.
1708. -. 1898.
1709. --. 1899.
1710. --. 1900.
1711. --. 1901.
1712. --. 1902.
89
1713. --. 1903.
1714. --. 1904.
1715. --. 1905.
1716. --. 1906.
1717. --. 1907.
1718. --. 1908.
1719. --. 1909.
1720. --. 1910.
1721. --. 1911-1912.
1722. --. 1913-1914-1915.
1723. --. 1916-1917-1918-1919.
1724. --. 1920-1921-1922.
1725. --. 1923-1924-1926.
1726. --. 1928-1929.
1727. --. 1930-1934.
F30* 1728 à 1791. Grand Livre. 1870-1933.
1728. Grand Livre. 1870.
1729. --. 1871.
1730. --. 1872.
1731. --. 1873.
(Répertoire).
1733. --. 1875.
1734. --. 1876.
1735. --. 1877.
1736. --. 1878.
1737. --. 1879.
1738. --. 1880.
1739. --. 1881.
90
1740. --. 1882.
1741. --. 1883.
1742. -. 1884.
1743. --. 1885.
1744. -. 1886.
1745. --. 1887.
1746. --. 1888.
1747. --. 1889.
1748. -. 1890.
1749. -. 1891.
1750. --. 1892.
1751. --. 1893.
1752. -. 1894.
1753. --. 1895.
1754. --. 1896.
1755. --. 1897.
1756. --. 1898.
1757. --. 1899.
1758. --. 1900.
1759. --. 1901.
1760. -. 1902.
1761. -. 1903.
1762. --. 1904.
1763. -. 1905.
1764. --. 1906.
1765. --. 1907.
1766. -. 1908.
1767. --. 1909.
1768. --. 1910.
91
1769. --. 1911.
1770. --. 1912.
1771. --. 1913.
1772. --. 1914.
1773. --. 1915.
1774. --. 1916.
1775. --. 1917.
1776. --. 1918.
1777. -. 1919.
1778. -. 1920.
1779. -. 1921.
1780. -. 1922.
1781. -. 1923.
1782. --. 1924.
1783. --. 1925.
1784. --. 1926.
1785. --. 1927.
1786. --. 1928.
1787. --. 1929.
1788. -. 1930.
1789. -. 1931.
1790. --. 1932.
1791. -. 1933.
F30 * 1792 à 1829. Grand Livre. Pièces justificatives, balances. 1872-1934.
1793. --. 1873.
1794. -. 1874.
1795. --. 1875.
1796. --. 1876.
92
1797. --. 1877.
1798. --. 1878.
1799. --. 1879.
1800. --. 1880.
1801. --. 1881.
1802. --. 1882.
1803. --. 1883.
1804. --. 1884.
1805. --. 1907.
1806. --. 1911.
1807. --. 1912.
1808. --. 1913.
1809. --. 1914.
1810. --. 1915.
1811. --. 1916.
1812. --. 1917.
1813. -. 1918.
1814. --. 1919.
1815. --. 1920.
1816. --. 1921.
1817. --. 1922.
1818. --. 1923.
1819. --. 1924.
1820. --. 1925.
1821. --. 1926.
1822. --. 1927.
1823. --. 1928.
1824. -. 1929.
1825. -. 1930.
93
1826. -. 1931.
1827. -. 1932.
1828. -. 1933.
1829. -. 1934.
F30 1830 à 1834. Bordereaux (résumés généraux de la comptabilité des receveurs des
Douanes, des Contributions directes, de l'Enregistrement et du Timbre). 1914-1934.
1830. -. 1914-1918.
1831. -. 1919-1923.
1832. -. 1924-1926.
1833. -. 1927-1930.
1834. -. 1931-1934.
F30 1835. Commission des changes. 9 juillet 1917-11 janvier 1919.
F30 1836. Évasions fiscales. 1922.
Afghanistan et Argentine
F30 1837. Afghanistan : documentation économique (1922-1938). Argentine : prêt de 14
millions à la France par l'intermédiaire de la Banque hypothécaire franco-argentine (19181922).
F30 1838 et 1839. Argentine : renseignements économiques et financiers; documentation.
1838. Achats et cessions de piastres pour le Trésor (1920) ; correspondance de l'attaché
financier : proposition faite par le Gouvernement argentin d'ouvrir à la France un crédit de
100 millions de pesos (1922).
1839. Correspondance des attachés financier et commercial. 1935-1937.
F30 1840 à 1846. Argentine : négociations et accords. 1922-1946.
1840. Accord du 23 décembre 1939 et conventions. 1937-1941.
1841. Id. Application. Correspondance et projet de modification du 10 août 1940. Alger,
1942-1944.
94
1842. Accord franco-argentin du 22 octobre 1945. Mission Bloch-Lainé. Avril-octobre
1945.
1844. Emprunts argentins : négociations (janvier 1930). Correspondance relative aux
emprunts (1933-1934).
1845. Id. Correspondance, notes, rapports (principalement au sujet du 4 % et du 6 % 1911).
1922-1934.
1846. Id. Banques et emprunts des villes, des chemins de fer et des provinces. 1926-1939.
Autriche
F30 1847. Émissions d'emprunts sur le marché français (725 millions de schillings). Emprunt
d'attente. Tranche française; conversion 1937. 1927-1937.
F30 1848. Emprunt autrichien garanti 1934-1959. Notes au ministre (1939-1947).
F30 1849 à 1851. Documentation.
1849. Politique générale après la guerre de 1940-1947.
1850. Politique économique. Politique financière. 1945-1947.
1851. Affaires économiques : relations entre l'Autriche et les pays étrangers,
particulièrement avec la France. 1946-1947.
1852. Secours à l'Autriche. 1945-1948.
1853. Comptes spéciaux. Compensation : accord de payement du 26 octobre 1946.
1854. Id. 1946-1948.
1855. Réparations. 1945-1947.
Belgique
F30 1856 à 1864. Affaires économiques et compensation. 1940-1944.
1856. Affaires économiques diverses ; ateliers de Villebraek (1941). Affaire de Neuflize
(1942). Réquisitions de marchandises belges en France (1942). Cargaison du NagaraMaru (1941-1944).
1857. Clearing provisoire : accord du 11 janvier 1940 et application. Janvier-février 1941.
1858. Id. Mars-juillet 1941.
1859. Id. Janvier-mars 1942.
95
1860. Id. 1er avril-10 juin 1942.
1861. Id. 11 juin-3 septembre 1942.
1862. Id. 11 septembre-31 décembre 1942.
1863. Id. 1941-1944.
1864. Id. 1940-1944.
F30 1865 et 1866. Or belge. 1940-1947.
Bolivie
F30 1867. Documents sur les « Bolivian Railways » (Obligations 3 %). 1927-1929.
Brésil
F30 1868. Renseignements économiques et négociations diverses (Commission
interministérielle d'achats, Comité interallié de Washington). 1917-1919.
F30 1869 à 1873. Négociations et renseignements économiques. 1920-1938.
1869. 1920-1922.
1870. 1923-1928.
1871. 1929-1930.
1972. 1931-1932.
1973. 1933-1938.
F30 1874 à 1883. Négociations et accords entre la France et le Brésil. 1917-1947.
1874. Accord du 3 décembre 1917. Commission Lage. 1917-1918.
1875. Exécution de l'accord sur les bateaux ex-allemands. 1918-1921.
1876. Id. 1918-1921.
1877. Compensation : créances bloquées. Négociations. 1931-1933.
1878. Compensation : créances bloquées. Accord du 11 mai 1934. 1934-1936.
1879. Affaires économiques : accord avec les États-Unis, relations franco-brésiliennes
(1939-1940). Accord du 18 juin 1940. Négociations générales (mars-juin 1940).
1880. Application partielle de l'accord du 18 juin 1940 : correspondance (1941-1945).
Révision de l'accord (janvier 1944).
96
1881. Relations commerciales, de 1940 à l'accord de payement du 8 mars 1946. Déblocage
des créances françaises ; reprise des échanges commerciaux et négociations (1944-mai
1945). Exportations et importations (1940-1946).
1882. Accord de payement du 8 mars 1946 : texte et diffusion, application. 1947.
1883. Id. Règlement de la dette brésilienne. Négociations. 1940-1946.
F30 1884 à 1898. Dette brésilienne. 1915-1939.
1884. Emprunts fédéraux brésiliens (litige porté devant la Cour de La Haye, arrêt de la
Cour, 18 juillet 1929). 1925-1930.
1885. Id. projet Bouilloux-Lafont (juillet 1930). Mission Niemayer (1931).
1886. Id. Décret du 5 février 1934. Correspondance. 1934-1937.
1887. Id. 1935.
1888. Dette brésilienne ; affaires diverses. 1934-1938.
1889. Dette extérieure brésilienne. Novembre 1937-10 mars 1940.
1890. Funding brésilien : notes, rapports, correspondance. 1931-1938.
1891. Emprunts-or 5 % 1909 port de Pernambouco, 4 ½ % 1910, 4 ½ % 1911. 1924-1936.
1892. Emprunt des états et des villes. Généralités. 1915-1939.
1893. Id. État et ville de Bahia. 1928-1935.
1894. Id. États de Ceara, Espirito Santo, Maranhao, Minas-Gerais. 1926-1938.
1895. Id. États de Para, Parana, Rio Grande-do-Norte, Rio-Grande-do-Sul. 1919-1936.
1896. Id. États de Sao-Paulo et Rio-Grande. 1934.
1897. Id. État de Santa-Catharina, 1932-1935.
F30 1898. Emprunts des compagnies de chemins de fer de Sao-Paulo et Rio-Grande 19311934.
F30 1899. Idem. Juin 1934-1939.
F30 1900. Emprunts des autres compagnies de chemins de fer. 1918-1939.
F30 1901. Port de Para et de Bahia : emprunts. 1927-1939.
Bulgarie
F30 1902. Situation financière. 1931-1939.
97
F30 1903. Affaires économiques. Renseignements (1926-1936). Sucreries et raffineries
bulgares (1931-1932). Protestations d'industriels français adjudicataires de fournitures
publiques (1933-1934).
F30 1904. Renseignements économiques et relations commerciales (1938-1941). Accord de
payement franco-bulgare (décembre 1938). Affaires particulières (1930-1943).
F30 1905. Relations commerciales. 1941-1944.
F30 1906. Dette extérieure bulgare : documents généraux (1915-1937). Négociations
concernant les emprunts bulgares de 1892 à 1909 (1921-1926).
Chili
1907. Id. 1914-1928.
1908. Id. 1929-1932.
1909. Id. 1933-1939.
F30 19092. Dette chilienne : renseignements. 1934-1940.
F30 1910. Compensation : accord du 11 novembre 1932 (achat de nitrates). 1939-1942.
F30 1911. Négociations pour le déblocage des avoirs français (1945). Accords de 1932 et 1938
: application, dénonciation, liquidation. Correspondance pendant l'occupation au sujet de la
dette chilienne (1941-1946).
Chine
F30 1912 à 1915. Rapports et correspondance relatifs aux emprunts chinois d'avant la guerre
de 1914-1918. 1895-1939.
1912 et 1913. Emprunts divers. 1895-1939.
1914. Emprunt 5 % 1913: tranches russe et allemande. 1918-1934.
1915. Documentation. 1915-1939.
F30 1916 et 1917. Renseignements sur les finances publiques. 1920-1940.
1916. Questions monétaires (1930-1939). Projet d'aide financière (1920-1935).
98
1917. Ouverture de crédits à la Chine. 1931-1940.
F30 1918. Affaires économiques. Dossier général (1917-1943). Chemins de fer (1937). Achat
de wolfram (1939-1940). Obligations financières des concessions françaises (1926-1928).
F30 1919. Finances privées. Documentation. 1916-1921.
F30 1920. Banque industrielle de Chine. Opérations financières. 1924-1939.
F30 1921 et 1922. Banque russo-asiatique. 1917-1942.
1921. Documentation. 1917-1928.
1922. Liquidation. Société de gérance franco-asiatique. 1926-1942.
F30 1923. Chemin de fer de l'Est chinois. Droits russes transmis au Mandchukuo. Intérêts
français. 1918-1946.
Colombie
F30 1924. Renseignements économiques et financiers transmis par l'ambassade de France.
1919-1931.
F30 1925. Idem. 1932-1933.
Costa-Rica
F30 1926. Renseignements économiques et financiers transmis par l'ambassade de France.
1927-1939.
F30 1927. Emprunts 5 % 1911. Négociations, correspondance. 1923-1938.
Cuba
F30 1928. Renseignements économiques et financiers de diverses origines. 1925-1928.
F30 1929. Idem. Crédit foncier cubain. 1929-1939.
Danemark
99
F30 1930. Finances publiques : renseignements. Séquestre, application du décret du 25 avril
1940. Affaires économiques : négociations, accord de payement du 4 avril 1942, application.
F30 1931. Affaires économiques; accords économiques des 28 juin 1943 et 31 février 1944,
application. Affaires diverses. 1941-1945.
F30 1932. Négociations et accord pour l'achat de ravitaillement (21 sept. 1945). Accord
commercial du 6 mai 1945. Remise en vigueur de l'accord clearing du 25 avril 1942. Transfert
au Danemark de marchandises réquisitionnées par le Maroc sur le S.S. Australian (19461947).
Égypte
F30 1933. Dette égyptienne : renseignements et rapports. 1933-1934.
F30 1934. Idem. Abrogation de la clause or (dossier de la Commission des emprunts or).
Articles de presse. 1934-1936.
F30 1935. Idem. 1935-1937.
F30 1936. Idem. Dossier général (arrêt de la Cour d'Alexandrie, janvier-mars 1936;
Conférence de Montreux, 1937). 1935-1940.
Espagne
F30 1937. Affaires économiques, négociations commerciales, accords du 18 janvier 1940;
application. Commission mixte, octobre 1939 à avril 1941.
F30 1938. Négociations commerciales. 1940-avril 1942.
F30 1939. Idem. 1940-novembre 1942.
F30 1940. Application de l'accord de novembre 1941 (1941-1944).
F30 1941. Affaires économiques : accord du 3 février 1944; échanges commerciaux. 19411944.
F30 1943. Idem. 1919-1945.
100
F30 1944. Office commercial français : correspondance, comptabilité 1944-1945.
États-Unis
F30 1945. Obligations 4 % 1910 de compagnies de chemins de fer américaines (1930).
Correspondance avec l'attaché financier français à New-York (1930-1951).
F30 1946. Correspondance avec l'attaché financier : navires et cargaisons. 1942-1946.
F30 1947. Idem. 1942-1951.
Finlande
F30 1948. Affaires diverses (1919-1943). Renseignements (1916-1934). Décret du 9 février
1941. Avoirs des Français ayant quitté la Finlande (1941). Affaires économiques (19181944).
F30 1949. Affaires économiques : accord du 21 février 1941 et avenant du 9 février 1942.
Avenant du 9 mars 1943; application des accords. 1941-1944.
Grèce
F30 1950. Difficultés financières. Négociations relatives à la dette extérieure (emprunts 1833
et 1898, et part grecque de la Dette publique ottomane). 1923-1940.
F30 1951. Commission internationale des finances helléniques (1925). Emprunts (obligations 4
% affectées à la garantie, 1925-1932). Suppression du monopole du pétrole (1929). Dossier
général (1937-1940). Financement des « Old Gold Loan » (1934-1935).
F30 1952. Dette publique. Correspondance. 1937-1942.
F30 1953. Affaires économiques; négociations commerciales aboutissant à l'accord et au
protocole du 31 janvier 1940. Créances financières. 1939-1945.
F30 1954. Finances publiques (renseignements transmis par l'ambassade et l'attaché financier,
1935-1941). Finances privées (1920-1939).
F30 1955. Correspondance de la légation et de l'attaché financier sur diverses questions. 1.9411945.
101
Guatémala
F30 1956. Renseignements économiques et financiers transmis par le Ministère des Affaires
étrangères. 1922-1930.
F30 1957. Idem. 1931-1939.
Haïti
F30 1958. Renseignements économiques et financiers transmis par le Ministère des Affaires
F30 1959. Emprunt garanti or 5 % 1910. Notes, correspondance. 1918-1940.
F30 1960. Idem. Dossier Engerand. 1934-1938.
Honduras
F30 1961. Renseignements économiques et financiers (1927-1939). Emprunt 1869;
arrangement de 1926 avec les obligataires (1926-1932).
Hongrie
F30 1962. Exécution du traité de paix de Trianon. Convention du 31 janvier 1921; biens, droits
et intérêts privés (1919-1941). Dette hongroise d'avant-guerre (1914-1918). Notes, rapports et
correspondance (1919-1936).
F30 19631 et 19632. Difficultés financières. 1931-1935.
19631. Souscription de 354 millions de bons 5 3/4 % 1931.
19632. Intérêts sur les bons (1933 à 1935), renouvellement des bons (1935-1936).
F30 1964 à 1967. Affaires économiques. 1931-1944.
1964. Renseignements économiques, créances commerciales sur la Hongrie (1931-1932).
Compensation (1942-1944).
1965. Affaires économiques : négociations et accord du 27 février 1940; texte et
application. Février 1940-1942.
102
1966. Accord de payement du 21 avril 1943. Chemins de fer hongrois Danubia (19431944), Société d'Air liquide (1942-1944).
1967. Relations financières et commerciales. 1942-1944.
F30 1968. Créances sur les optants hongrois (Affaire Stavisky). 1933-1934.
F30 1969. Finances privées. Documentation : banques et sociétés diverses. 1929-1944.
Iran
F30 1971. Affaires économiques : livres de l'Office de compensation d'Iran reprises par le
Fonds de stabilisation des changes (1941-1942). Créances françaises (1940). Pétrole, finances
privées et généralités (1919-1933). Chemin de fer Djoulké-Taurus (1925-1938).
Italie
F30 1972. Affaires diverses : renseignements économiques et financiers fournis par les
attachés commercial et financier, l'Office du Commerce extérieur, etc. Zone occupée par
l'Italie (Menton) : substitution de la lire au franc. 1919-1942.
1973. Affaires économiques. Accords commerciaux ; renouvellement des accords de 1936
jusqu'à conclusion de celui de 1938 ; application des accords du 14 avril 1938
(mobilisation des arriérés de clearing par la Banque de France, 1938-1939) ; créances
financières (biens des israëlites, 1938-1940).
1974. Créances commerciales : transferts depuis les accords du 14 avril 1938 (litige entre
l'Office du soufre et l'administration française, 1938-1940). Première et troisième sessions
de la Commission mixte de la Commission franco-italienne (1938). Commandes
commerciales (juillet 1939).
1975. Renseignements économiques (1935-1944) ; commandes italiennes aux industries
françaises (1943) ; compensations privées (1942-1943).
1976. Commission mixte franco-italienne; négociations du protocole du 27 octobre 1939;
achats; application de l'arrangement du 18 octobre 1939. 1939-1940.
1977. Application et texte des accords et du protocole de clôture de la Commission mixte
de février 1940. Circulaire de l'Office des changes aux banques habilitées (avril 1940).
Affaires italiennes en instance lors de la déclaration de guerre (1940).
1978. Reprise des négociations avec l'Italie après l'armistice (août-décembre 1940).
Arrangement franco-italien (mars 1941).
103
1979. Créances françaises en Italie. Affaires diverses (1941). Négociations et règlement
franco-italiens (1941-1944).
1980. Opérations bancaires (1942-1946). Échanges commerciaux entre l'Afrique, la Lybie,
l'Italie (1942). Ententes cinématographiques (1942-1944).
1981. Accord du 2 février 1941; texte et application (1941-1944) ; opérations financières
diverses (1942-1947).
1982. Payement de pensions et secours divers (1941-1943). Renseignements sur les
finances privées (1941-1946).
F30 1983 à 1986. Négociations franco-italiennes d'armistice. 1940-1944.
1983. Négociations franco-italiennes d'armistice. 1940-1941.
1984. Généralités, occupation, frais d'entretien des troupes italiennes ; avance de 250
millions (15 octobre 1940). 1941-1944.
1985. Généralités. Mars-octobre 1941.
1986. Id. 1941-mars 1942.
F30 1987. Relations financières; généralités. 1941-mars 1944.
F30 19881. Relations financières. Correspondance avec la délégation française d'armistice
(1940-1942). Situation du clearing franco-italien (1942). Payement des soufres italiens
(1942). Créances courantes et créances arriérées (1943).
F30 19882. Idem. Entreprises françaises en Italie et intérêts français (1942-1943). Comptes
spéciaux italiens et marchés (1940-1944).
F30 1989. Reprise des relations économiques avec l'Italie après la guerre : informations,
affaires diverses (1945-1946). Relations commerciales Italie-Afrique du Nord (1943-1944).
Memorandum account du 18 mai 1944.
Japon
F30 1990. Renseignements sur les finances publiques. 1917-1940.
F30 1991. Opérations de trésorerie avec le Japon. 1921-1944.
F30 1992. Finances privées : renseignements sur les banques japonaises transmis par le
Ministère des Affaires étrangères (1916-1936); Banque franco-japonaise ; renseignements
divers (1912-1931).
104
F30 1993. Emprunt d'avant-guerre. Dossier général (1907-1938). Conversion en yens des
emprunts japonais libellés en monnaies étrangères (1943). Emprunt 5 % 1912 ville de Tokio
(Commission des emprunts-or). Correspondance (1935).
F30 1994. Affaire de l'emprunt 5 % 1912 ville de Tokio (Commission des emprunts-or). 1936.
Mexique
F30 1995. Dette mexicaine : dossier général (1925-1939). Crédit foncier mexicain :
renseignements et correspondance (1931-1939). Chemins de fer du Mexique (1937).
Nicaragua
F30 1996. Renseignements économiques divers. 1928-1939.
Norvège
F30 1997. Questions en suspens : opérations bancaires (1925-1939). Invasion de la Norvège
par l'Allemagne; mesures prises par les banques (1940-1946). Accords commerciaux des 26
mars 1946 et 1er avril 1947.
Panama
F30 1998. Affaires économiques; renseignements. 1921-1939.
Pays-Bas
F30 1998 (suite). Affaires économiques : pièces diverses, compensations privées. 1939-1946.
F30 1999. Idem. Accord franco-hollandais du 1er février 1941; texte et application; cas
particuliers. Février 1941-31 mars 1942.
F30 2000. Idem. Application de l'accord ; cas particuliers; divers. 1941-1945.
Pérou
F30 2001. Informations économiques. 1915-1930.
105
F30 2002. Idem. 1931-1932.
F30 2003. Idem. 1934-1939.
F30 2004. Banque du Pérou et de Londres (en liquidation), notes, rapports, correspondance.
1931-1937.
Pologne
F30 2005 à 2008. Négociations économiques. 1936-1939.
2005. Accords commerciaux (18 juillet 1936). Accord de tourisme (22 mai 1937).
Renouvellement d'accord du 22 mai 1937. Accord du 9 février 1939.
2006. Dossier général; répercussion sur les contrats franco-polonais de la dévaluation du
franc. Litiges entre diverses sociétés françaises en Pologne et le Gouvernement polonais.
Séquestres d'usines françaises. 1938-1941.
2007. Travaux de la Commission mixte franco-polonaise. 1938-juin 1939.
2008. Accord du 27 mars 1939, application ; affaires diverses. 1938-1939.
F30 2009. Répercussions financières de la guerre : dossier général. Nationalisations.
Séquestres allemands. Créances du Gouvernement français. 1940-1944.
F30 2010. Finances privées; banques; documents de la Commission des réparations. 19221939.
F30 2011. Émissions d'emprunts polonais sur le marché français : dossier général. Opérations
financières diverses (1929-1936). Création d'une banque centrale hypothécaire de Pologne
(1929-1930).
F30 2012. Pétrole. Réorganisation des affaires du groupe Devilder. Crédit ouvert par la banque
Polki. Société française industrielle et commerciale des Pétroles; accord avec les créanciers du
24 février 1934. Obligations Sosnowice. 1929-1940.
Porto-Rico
F30 2013. Chemins de fer de Porto-Rico : obligations 3 %; hypothèques 1922; or 1931.
Portugal
106
F30 2013 (suite). Généralités; correspondance avec l'attaché commercial et l'attaché financier.
Revue de presse. Visas. 1940-1944.
F30 2014. Affaires économiques et négociations commerciales; correspondances avec les
attachés; renseignements, affaires particulières. 1939-1948.
F30 2015. Idem. Négociations (1940-1941). Fonds de l'État français à Lisbonne (1943-1944).
Accords luso-marocains et nord-africains du 24 juillet 1942. Situation (1943-1944).
Arrangements financiers (1942-1944). Affrètements de l'Arragas et du Primaire (1942).
Russie
F30 20161. Liquidation de la flotte Wrangel. 1936-1941.
F30 20162. Lois et décrets relatifs aux sinistrés français de Russie. 1934-1939.
F30 2017. Blocage des avoirs russes, rapports et correspondance. 1941-1944.
F30 2018. Affaires diverses. Correspondance (1918-1943). Créances du Gouvernement
français (1942-1944). Négociations commerciales, achats (27 avril 1940). Intérêts français
dans les territoires annexés à l'U.R.S.S. (1940-1941). Affaires économiques (1942-1944).
Déclaration à l'Office des changes des créances et dettes (5 juin 1943). Application des
ordonnances allemandes (1944). Délégation économique française en Ukraine (1943).
San Salvador
F30 2019. Affaires économiques. Renseignements économiques de provenance diverse. 1923,
1930-1939.
Suède
F30 2020. Négociations économiques; affaires particulières. Compensations privées. 19401944.
F30 2021. Idem. Arrangement franco-suédois du 20 mai 1942. Compensation de 143 millions
de francs. Financement des échanges. Achats de pâtes à papier en Suède. Importation
d'écrémeuses par la société Alfa-Laval. Commissions courantes et payement des commissions
arriérées (1943-1945). Achat de séparateurs par la société Lebaudy (1943). Accord
commercial du 26 novembre 1943. Frais de transport d'oranges espagnoles destinées à la
Suède (1944).
107
F30 2022. Idem. Blocage des avoirs suédois en France (1940-1944) et blocage des avoirs
français en Suède; accord Banque de France-Banque de Suède (1942-1944). Déclarations de
créances à l'Office des changes; dérogations (1941). Accord du 26 novembre 1943.
Renseignements sur les finances suédoises (1940).
F30 2023. Dossier Kreuger; renseignements et rapport sur la réorganisation de la Société
suédoise des allumettes. Emprunts de la ville de Stockholm : 4 % 1908 et 3 ½ % 1909. 19321938.
Suisse
F30 20241. Renseignements sur les finances publiques; Banque nationale Suisse, banques
privées (1939-1943). Blocage des avoirs français en Suisse (8 juillet 1940).
F30 20242. Modus vivendi commercial (23 octobre 1940); application de l'accord précédent
(août 1941-mai 1942). Documents (1er juin 1942-octobre 1950).
F30 2025. Applications de l'accord du 30 mai 1941; négociations (1941-1943). Avenant du 3
décembre 1942. Modification de l'accord, avenant du 3 décembre 1942 : pièces générales.
Cession de francs français à la Croix-Rouge suisse. Soutien du franc français à Zurich (19431945). Dénonciation de l'accord et de ses avenants (1945).
F30 2026. Règlement entre la S.N.C.F. et les chemins de fer suisses. Achats de moteurs (flotte
du Rhône), machines à pointer, papier; règlements d'importation en Suisse. Affaires diverses.
Accord commercial par lettres du 4 février 1944. Commandes de moteurs Diesel (Marine).
Taux sur les exportations suisses. 1942-1944.
F30 2027. Renseignements et informations (1940-1944). Textes des accords sur les transferts
(23 octobre 1940, 1er février 1941), assurances (12 août 1941), avenant financier (30 mai
1941). Compensations privées (1941-1942).
F30 2028. Idem. Transferts pour redevances de brevets et licences (1943-1946). Marchandises
suisses importées en Afrique (1943). Règlement des dettes antérieures au 23 octobre 1940
(1943) et des commissions des transitaires (1943). Négociations sur le clearing (1943) :
accord du 28 juillet 1943; contrôle du clearing franco-suisse (1943) et versements anticipés
(1943-1944).
F30 2029. Règlements financiers : clearing. 1940-février 1941.
F30 2030. Idem. Mars à octobre 1941.
F30 2031. Idem. 1941.1942.
F30 2032. Situation du clearing. 1942-1944.
108
F30 2033. Transferts monétaires. 1942.
F30 2034. Négociations commerciales, assurances. Mai 1942-mars 1944.
F30 2035. Marché Perrenoux; zones franches; affrètement de bateaux français en Suisse. 19421944.
F30 2036. Relations financières : correspondance de l'attaché financier à Berne. Règlement de
marchés. 1942-1943.
F30 2037. Clearing franco-suisse (Alger) et modus vivendi; importations réglées en francs
suisses (1943-1945). Traité de travail franco-suisse du 1er octobre 1916. Dépenses des
prisonniers et réfugiés français en Suisse (1943-1944). Approvisionnement de fonds en Suisse
: emprunt auprès des banques suisses (1944-1945).
F30 2038. Questions monétaires. Affaires diverses. 1945-1946.
F30 2039. Accord du 6 août 1945 : blocus, négociations, texte, application (1945). Accord du
22 mars 1946. Correspondance entre la Banque de France et la Banque fédérale suisse (19451946). Accord de Washington, négociations (mars-mai 1946).
Syrie
F30 2040. Affaires politiques : négociations avec les États pour un traité (1931). Texte et
conventions pour le mandat en Syrie et au Liban (1920-1922). Intérêts français en Syrie et au
Liban (1920-1928).
F30 2041. Trésorerie du Haut-Commissariat : prêt de livres égyptiennes. Ravitaillement de la
population civile. 1918-1926.
F30 2042. Questions monétaires générales (exportation d'or en Syrie). 1918-1929.
F30 2043. Finances des États sous mandat (1919-1934). Réfugiés arméniens (1928-1929).
Gestion des finances des services d'intérêt commun (1928-1929).
F30 2044. Questions monétaires diverses : règlement de dettes moratoriées (1919-1923).
Achats d'orge et viande en Syrie (1924-1926). Créances de la France sur les États syriens sous
mandat français (1929-1931).
F30 2045. Affaires diverses : transport pour le compte de l'émir Fayçal (1925-1928). Cessions
(1920-1926). Fonds déposés à Adana lors de l'évacuation de la Cilicie (1932-1933).
109
F30 2046. Société du chemin de fer Damas-Hamah : convention du 15 novembre 1919 ;
exploitation en régie (1919-1933). Historique de la société. Règlement transactionnel, statuts.
Programme de travaux. Dettes envers l'État français : modalités de remboursement ;
liquidation (1921-1936).
F30 2047. Chemins de fer (nord Syrie, Cilicie, etc.) : renseignements, rapports (1921-1928).
Contrôle et liquidation du réseau Syrie-Cilicie, rapport général (1923). Projet de création
d'une ligne Tripoli-Beyrouth-Makoura (1926-1928).
Tanger
F30 2048. Relations avec Alger (1941-1944). Relations financières avec Vichy (1943-1945).
Comptes du Consulat général (1943-1946). Emprunts français (1945). Blocage des avoirs
étrangers à Tanger et dans la zone espagnole du Maroc (1943-1945). Approvisionnement du
poste (1945-1946).
Tchécoslovaquie
F30 2049 et 2050. Affaires diverses.
2049. Renseignements économiques (1919-1939) ; entretien de la mission militaire en
Tchécoslovaquie ; avance de 10 millions de francs belges à la Tchécoslovaquie (sucre)
(1919-1922).
2050. Id. Cession de chevaux provenant de l'armée américaine (1919-1928). Fonds du
Trésor français en Tchécoslovaquie (1919-1924).
F30 2051. Dettes de guerre : comptes du ministère de la Guerre, convention du 24 juillet 1919.
Règlement de la dette de guerre. Application des accords de la Haye. 1919-1930.
F30 2052 et 2053. Émission d'emprunts sur le marché français. 1931-1939.
2052. Émission de 600 millions en 1932 ; négociations. Crédit provisoire accordé par les
banques (1932) ; emprunt émis en Angleterre (1936).
2053. Négociations avec l'Angleterre pour l'émission d'un emprunt de 9 millions de livres ;
accords anglo-tchèque et franco-tchèque du 27 janvier 1939. Transferts financiers ;
engagement du Gouvernement tchèque du 11 février 1939 ; prise en charge par le
Gouvernement français des obligations lui incombant à titre de garantie (juillet-septembre
1939).
F30 2054. Affaires économiques : affaires soulevées au moment des négociations de l'emprunt
de 600 millions (1932). Accords Skoda (1930-1940). Aide financière en 1937. Sociétés
françaises ayant des activités en Tchécoslovaquie (1939).
110
F30 2055 et 2056. Annexion par l'Allemagne.
2055. Blocage, instructions aux banques et correspondance générale (mars 1939-mai 1940)
; recensement des avoirs bloqués en France (mars 1939) ; cas particuliers, dérogations
(mars-août 1939).
2056. Créances financières françaises (1939) ; cotation des obligations 6 % Skoda (1939) ;
relations commerciales avec la Tchécoslovaquie (janvier-août 1939).
Turquie
F30 2057. Informations politiques, économiques et financières transmises par l'ambassade, les
attachés commercial et financier. 1913-1936.
F30 2058. Affaires économiques (1937-1939). Finances publiques (1939). Affaires diverses
(1927-1940).
F30 2059. Application du traité de paix : chemin de fer de Bagdad. 1918-1930.
F30 2060 à 2064. Dette publique ottomane. 1924-1940.
2060. Travaux de la Commission de Répartition (1925) ; parts Bulgarie, Yemen et
Transjordanie (1930-1938). Règlement par remise de titres (1930-1931).
2061. Tribut d'Égypte (emprunts 1855, 1891 et 1894). 1924-1936.
2062. Accord pour la reprise du service suspendu en 1929, accord et application. Avril
1933.
2063. Convention du 24 juin 1936 ; questions fiscales (1933-1937). Application des
accords du 18 juillet 1938 (1938-1939).
2064. Répartition du fonds de réserve (1938-1939). Négociations (1940-1942), titres de
l'emprunt 7 ½ % 1933 (1944) ; rapports de la Société commerciale franco-turque (19381940).
F30 2065 et 2066. Difficultés financières.
2065. Négociations et accord du 29 avril 1936 (pétrole de l'Irak). 1938.
2066. Dénonciation par la Turquie de l'accord précédent ; négociations ; accord du 18
juillet 1938. Importation de charbon turc (juillet 1938-juillet 1939).
F30 2067 à 2070. Accords de payements. Clearing. 1937-1944.
2067. Collection des textes des accords de payements (1937-1940) ; créances financières
françaises : accords de transfert (1940-1942).
111
2068. Négociations ; accords du 19 novembre 1939 et du 8 janvier 1940 (mission LacourGayet). Juin 1940.
2069. Application de l'accord du 8 janvier 1940. Payement des tabacs (1941-1942).
Remboursement des emprunts (1940-1944).
2070. Généralités ; comptes du Trésor à la Banque centrale de Turquie ; créances
financières privées (1940-1944). Dette extérieure. Flotte du Danube (1940).
F30 2072 et 2073. Finances privées. 1919-1947.
2072. Renseignements divers ; Banque ottomane. 1919-1940.
2073. Affaires particulières. 1944-1947.
F30 2074. Emprunts d'avant-guerre (1914) : ville de Constantinople 5 % 1913; société de
Héraclée; Commission des emprunts-or (1935); articles de journaux, notes diverses (19281942).
F30 2075. États démembrés de la Turquie : Transjordanie, Irak et Palestine (renseignements
commerciaux et économiques; blocage des avoirs français ; créances françaises en Irak).
1919-1944.
Uruguay
F30 2076. Accord sur les transferts commerciaux du 24 janvier 1935 (1935-juin 1938). Accord
du 4 août 1938; correspondance au sujet de la dette uruguayenne (1941-1942). Accord de
payement (17 septembre 1946).
Yougoslavie
F30 2077. Émission de l'emprunt de stabilisation 1931 en France. Documentation.
Négociations pour une émission en Angleterre (1928-1930). 1921-1936.
F30 2078. Dettes d'avant la guerre de 1914. Négociations et accord. 1932-1933.
F30 2079. Difficultés financières. 1933-1936.
2080. Renseignements sur la politique économique de la Yougoslavie avec les pays
étrangers. 1920-1941.
112
2081. Id. Accords commerciaux et de payement (1931, 8 décembre 1936, 14 décembre
1937). Cession de matériel (achat de tabacs, 1930-1941). Négociations et accords : sur le
blé (novembre-décembre 1936) et mais yougoslaves. Maison de France à Belgrade (19401941). Fourniture d'essence (1940).
2082. Id. Négociations. Accord du 10 février 1939.
2083. Id. Accord du 30 décembre 1939. Négociation, application des accords. 1939-1943.
F30 2084. Négociations franco-yougoslaves : compensation, transferts, etc. (1940-1942);
relations avec la Croatie (1941-1944).
F30 2085. Finances privées : renseignements, sociétés, emprunts municipaux (1920-1937);
banques (1915-1944).
F30 2086. Trésor français : devises à l'étranger (1921-1940). Régularisations et opérations sur
les devises (1921-1935).
Conséquences de la loi monétaire du 25 juin 1928, payement des coupons de valeurs
étrangères. Commission des emprunts-or.
F30 2087. Jurisprudence et circulaire du Garde des Sceaux; amendements. 1928-1931.
F30 2088. Textes instituant la commission. 1933-1934.
F30 2089 et 2090. Procès-verbaux des séances (15 février-29 novembre 1934; 1935-1937).
Comité permanent (juin 1937-1938).
F30 2091 à 2093. Documentation. 1924-1934.
2091. Documentation, notes, tableaux, correspondance. 1924-1929.
2092. Notes, situation d'ensemble. Mai 1929-juin 1930.
2093. Note Bizot. 1931-1934.
F30 2094. Numéro vacant.
F30 2095. Affaire du Crédit foncier égyptien. 1931-1934.
Assurance-crédit
Loi du 10 juillet 1928
113
F30 2096. Assurance-crédit dans les pays étrangers (1926-1939). Préparation et vote de la loi
du 10 juillet 1928. Dossier général (1936). Refonte de l'arrêté du 26 novembre 1928. Arrêté
du 21 novembre 1938. Plafond des engagements (1928-1939).
F30 2097. Modification du système de l'assurance-crédit : loi du 18 août 1936; application.
Créances commerciales en Italie (1936-1939). Modification du décret du 8 octobre 1938 :
décret du 16 mars 1940.
F30 2098. Évaluation des taux des primes, risques (1928-1941). Organisation de l'assurance
(1931). Mobilisation des 60 % (1933). Opérations avec la Caisse des Dépôts et Consignations
(1928-1942). Modification de la loi de juillet 1928 (1935).
F30 2099-2100. Commission de l'assurance-crédit : procès-verbaux des séances.
2099. 1929-1939.
2100. 1940-1941.
F30 2101. Situations mensuelles (1930-1944). États périodiques transmis aux attachés
commerciaux (1933-1939). Prévision des besoins (1935-1937). Répercussions de l'état de
guerre sur l'assurance-crédit (1940-1943).
F30 2102 à 2105. Décisions de la Commission et contrats avec divers pays. 1929-1944.
2102. Abyssinie à Bulgarie. 1930-1944.
2103. Chili-Chine. 1931-1937.
2104. Colombie-Nicaragua. 1929-1939.
2105. Pologne-Portugal. 1933-1938.
F30 2106. Contrats avec la Roumanie : accord relatif au règlement des commandes de matériel
de guerre en application des accords de 1936; dossier général (1931-1941). Non-règlement
par le Gouvernement roumain des contrats d'armement (1939-1941). Contrats (1930-1939).
F30 2107. Contrats avec la Yougoslavie. Chemins de fer: dossier général. 1930-1941.
2108. Idem. Groupe Vélès-Prilep. 1931-1940.
Divers
F30 2109. Copies de lettres du bureau K. 1er janvier-30 juin 1939.
F30 2110. Idem. (1937). Titres « Funding » (1933-1936); balance des payements entre la zone
franc et les pays étrangers (1946-1951). État des avoirs à l'étranger (1946). Textes législatifs
et administratifs relatifs aux règlements des exportations et importations (1939-1940).
114
F30 2111. Réforme monétaire en Alsace-Lorraine. Dossiers particuliers : Crédit foncier
d'Alsace-Lorraine (1932-1939) ; Caisses d'Épargne d'Alsace-Lorraine (1935).
F30 2112. Idem. Valorisation d'un solde de la ville de Strasbourg (1926-1928) ; revalorisation
des rentes (1934-1939). Guerre de 1940-1944 : circulaires relatives à l'Alsace-Lorraine (19411942).
Guerre de 1940-1944
F30 2113. Alger. Négociations monétaires internationales (1943-1944). « Joint economic
Commission » (procès-verbaux des séances tenues à Alger, janvier-novembre 1943).
Conférences financières françaises à Rabat (1942-1943). Commission du blocus (janvier-mai
1943).
F30 2114. Alger. Comités et commissions diverses. Reconstruction (1943-1944). Restitutions,
transports, commerce extérieur (1943-1944). Approvisionnement (comités des programmes et
du ravitaillement). Conférences de coordination économique et Commission des accords
commerciaux (1943-1944).
F30 2115. Problèmes monétaires du débarquement : accord fiscal interallié. Retour en France
du corps diplomatique. Instructions pour le débarquement. 1944.
F30 2116. Débarquement. Situation générale. Correspondance avec Alger, Paris, la Normandie
(juillet 1944). Notes sur : Alsace-Lorraine, trésorerie publique, fournitures faites par les alliés,
dommages de guerre, prix, salaires, indemnités militaires, etc. Accords avec les alliés (1944).
Blocus
F30 2117. Rapports avec l'ennemi. Textes législatifs. Correspondance avec la Direction du
blocus et les offices de change (1943-1944). Services du blocus (1943). Avions anglais et
nord-africains. Séquestres (1943).
F30 2118. Séquestres : textes législatifs ; ordonnance du 5 octobre 1944 et décret du 9 avril
1945. Application des textes, modification pour l'Alsace-Lorraine. 1944-1945.
F30 2119. Relations avec la France métropolitaine : contentieux, banques (1943-1946).
Application du décret du 1er octobre 1939 : déclarations de créances sur les gouvernements
ennemis (1944-1945).
F30 2120. Comptes bloqués soumis à autorisation. Sommes débloquées (1943). Comptes
bancaires métropolitains (1943-1944). Documentation générale sur le blocus (1943-1944).
Commission des dérogations, procès-verbaux des séances (décembre 1944-décembre 1945).
115
F30 2121. Maintien du blocus après la fin des hostilités en Europe (1945). Instructions aux
banques et administrations publiques; atténuation du blocage des biens italiens (1944-1945).
Épuration dans les entreprises (1945). Fraudes. Colonies (1944-1945).
F30 2122. Blocage des biens ennemis (listes par pays). 1944-1945.
F30 2123. Biens italiens, cas particuliers. Septembre 1944.
F30 2124. Idem. Octobre 1944.
F30 2125. Libération des biens anglais et américains bloqués (1941-1944). Treuhand : loi du 8
février 1941. Biens appartenant à des Canadiens britanniques ; renseignements sur les
administrateurs allemands.
F30 2126 et 2127. Questions interalliées.
2126. Aide française fournie aux Alliés (1945) : transbordement des troupes et matériel
américains en France. Délégation aux relations interalliées : procès-verbaux et
correspondance (1944-1945).
2127. Comité tripartite : procès-verbaux des séances (1945). Achats à plusieurs pays
étrangers (1944). Contrôle des dépenses en devises étrangères (1944).
F30 2128 à 2138. Questions économiques. 1943-1949.
2128. Commerce extérieur, relations économiques avec les Alliés : réunions internationales
; documentation générale. 1944-1946.
2129. Id. Commission des accords économiques (1944-1945). Programme de réarmement
militaire (1945). « Combined Board » (1945) ; documentation diverse (1945-1946).
Comité du Pacifique. Plan Beveridge (Sécurité sociale) [1945].
2130. Commerce extérieur : documents généraux. 1948-1949.
2131. Documents généraux sur les exportations et importations. 1943-1944.
2132. Office des changes : notes et circulaires. 1946-1949.
F30 2133 et 2134. Avoirs français à l'étranger.
2133. Correspondance relative à l'ordonnance du 5 octobre 1943.
2134. Situation, évaluation, recensement ; décret de juillet 1947, réquisitions. 1947.
F30 2135. Attachés commerciaux. Nominations et révocations. 1945-1952.
F30 21361. Commission de répartition des 50 millions de francs attribués aux Français
victimes de la guerre à l'étranger (guerre de 1914-1918); procès-verbaux des séances (décret
du 17 septembre 1930). Sinistrés de Smyrne. 1933-1941.
116
F30 21362. Prestations en nature aux sinistrés de la guerre de 1914-1918 : fixation des taux de
conversion (25 janvier-30 juin, 2 juillet-16 août 1925).
F30 2137 à 2159. Émissions d'emprunts d'État. Textes législatifs, préparation des émissions,
souscriptions, résultats. 1914-1932.
2137. 3 ½ % 1914.
2138 et 2139, 5 % 1915.
2140. 5 % 1916.
2141. 4 % 1917.
2142 et 2143. 4 % 1918.
2144 à 2150. 6 % 1920.
2151 à 2153. 4 % 1925.
2154. 6 % 1927.
2155 à 2158. Conversion 1932.
2159. 4 ½ % 1937.
F30 2160 à 2175. Obligations de la Défense nationale. Bons du Trésor. Régime des bons à
court terme. Émissions, souscriptions, remboursement. 1915-1937.
2160. Obligations de la Défense nationale. 1915-1916.
2161 à 2167. Situations des bons. Remboursements. 1914-1923.
2168. Bons 5 % 1920 du Crédit national.
2169. Bons du Trésor 6% 1921.
2170 et 2171. Id. 6 % 1922.
2172 et 2173. Id. 6 % 1923.
21741 et 2. Id. 6 % 1924.
2175. Bons à court terme : émissions, modifications de leur taux, notifications de
souscriptions (départements). 1926-1937.
F30 2176. Situation financière de la France. 1921-1937.
F30 2177. Projets financiers. 1925-1928.
F30 2178. Falsification de valeurs du Trésor. Dette extérieure. Plan Dawes. Banques
117
F30 2179. Association nationale des porteurs français de valeurs étrangères. 1895-1909.
F30 2180 à 2183. Bons du Trésor : échéanciers.
2180. Échéanciers. 1932-1933.
2181. Id. 1934.
2182. Id. 1935.
2183. Id. 1936-1937.
F30 2184 à 2290. Télégrammes émanés des services centraux du Ministère des Finances et
adressés aux services extérieurs. (Classement par ordre chronologique.)
2184. Mois de janvier à mai 1914.
2185. -- juin-juillet 1914.
2186. -- 1er-15 août 1914.
2187. -- 16-30 août 1914.
2188. -- septembre 1914.
2189. -- octobre 1914.
2190. -- novembre 1914.
2191. -- décembre 1914.
2192. Mois de janvier 1915.
2193. -- février 1915.
2194. -- mars 1915.
2195. -- avril 1915.
2196. -- mai 1915.
2197. -- juin 1915.
2198. -- juillet 1915.
2199. -- août 1915.
2200. -- septembre 1915.
2201. -- octobre 1915.
2202. -- novembre 1915.
2203. -- décembre 1915.
118
2205. -- février 1916.
2206. -- mars 1916.
2207. -- avril 1916.
2208. -- mai 1916.
2209. -- juin 1916.
2210. -- juillet 1916.
2211. -- août 1916.
2212. -- septembre 1916.
2213. -- octobre 1916.
2214. -- novembre 1916.
2215. -- décembre 1916.
2217. -- février 1917.
2218. -- mars 1917.
2219. -- avril 1917.
2220. -- mai 1917.
2221. -- juin 1917.
2222. -- juillet 1917.
2223. -- août 1917.
2224. -- septembre 1917.
2225. -- octobre-novembre 1917.
2226. -- décembre 1917.
2228. -- février 1918.
2229. -- mars 1918.
2230. -- avril 1918.
2231. -- mai 1918.
2232. -- juin 1918.
2233. -- juillet 1918.
119
2234. -- août 1918.
2235. -- septembre 1918.
2236. -- octobre 1918.
2237. -- novembre 1918.
2238. -- décembre 1918.
2240. -- février 1919.
2241. -- mars 1919.
2242. -- avril 1919.
2243. -- mai 1919.
2244. -- juin 1919.
2245. -- juillet 1919.
2246. -- août 1919.
2247. -- septembre 1919.
2248. -- octobre 1919.
2249. -- novembre 1919.
2250. -- décembre 1919.
2252. -- février 1920.
2253. -- mars 1920.
2254. -- avril 1920.
2255. -- mai 1920.
2256. -- juin 1920.
2257. -- juillet-août 1920.
2258. -- septembre-octobre 1920.
2259. -- novembre 1920.
2260. -- décembre 1920.
2262. -- février-mars 1921.
120
2263. -- avril-mai 1921.
2264. -- juin-juillet 1921.
2265. -- août-septembre 1921.
2266. -- octobre-décembre 1921.
2267. Mois de janvier-février 1922.
2268. -- mars-avril 1922.
2269. -- mai-juin 1922.
2270. -- juillet-septembre 1922.
2272. Mois de janvier-mars 1923.
2273. -- avril-juin 1923.
2274. -- juillet-septembre 1923
2277. -- avril-juin 1924.
2281. -- avril-juin 1925.
2285. -- avril-juin 1926.
2289. -- avril-juin 1927.
2290. Mois de juillet et octobre, novembre décembre 1927.
DIRECTION DU TRÉSOR
121
F30* 2291 à 2328. Situations journalières du Trésor. 1872-1920.
2291. Situations. 1872.
2292. Id. 1873.
2293. Id. 1874.
2294. Id. 1874.
2295. Id. 1875.
2296. Id. 1876.
2297. Id. 1877.
2298. Id. 1878.
2299. Id. 1879.
2300. Id. 1880.
2301. Id. 1881.
2302. Id. 1882.
2303. Id. 1883.
2304. Id. 1884.
2305. Id. 1885.
2306. Id. 1886.
2307. Id. 1887.
2308. Id. 1888.
2309. Id. 1889.
2310. Id. 1890.
2311. Id. 1891.
2312. Id. 1892.
2313. Id. 1893.
2314. Id. 1894.
2315. Id. 1895.
2316. Id. 1896.
2317. Id. 1897.
2318. Id. 1898.
122
2319. Id. 1899.
2320. Id. 1900.
2321. Id. 1903.
2322. Id. 1905.
2323. Id. 1914.
2324. Id. 1915.
2325. Id. 1916.
2326. Id. 1917.
2327. Id. 1918.
2328. Id. 1920.
F30* 2329 à 2346. Renseignements sur la situation de la trésorerie. 1926-1940.
2329. Notes sur la situation de la trésorerie fournies au ministre des Finances. 1926novembre 1928.
2330. Id. 1930.
2331. Id. 1931.
2332. Tableaux de la situation de la trésorerie fournis au ministre et aux présidents des
Commissions parlementaires, bilans. 1933.
2333. Id. 1934.
2334. Id. 1935.
2335. Id. 1936.
2336. Id. 1937.
2337. Id. 1938.
2338. Id. 1939.
2339. Id. 1940.
2340. Renseignements divers et situations de la trésorerie fournis aux parlementaires et
membres du Gouvernement. 1932.
2341. Renseignements divers et situations de la trésorerie fournis aux membres du
Gouvernement et aux parlementaires. 1933.
2342. Id. 1934.
2343. Id. janvier-octobre 1935.
2344. Id. novembre-décembre 1935-janvier-octobre 1936.
123
2345. Id. 1937.
2346. Id. 1938.
F30 2347 à 2366. Mesures envisagées pour le financement de la trésorerie. 1896-1944.
2347. Contrôle de la trésorerie. Article 131 de la loi du 16 avril 1930. Rapport au président
de la République pour l'année budgétaire. 1929-1932.
2348. Conventions entre l'État et la Banque de France et la Banque d'Algérie. 1896-1938.
2349. Conventions entre l'État et la Banque de France. 1940-1944.
2350. Mesures pour rétablir la situation financière (mars 1924) ; emprunt Morgan 7 % ;
conventions avec la Banque de France (1924-1926).
2351. Mesures exceptionnelles d'assainissement financier, projets. 1925.
2352. Id. Projets divers. Mars-avril 1926 à 6 août 1926.
2353. Id. Propositions de loi (1926). Réforme monétaire (juin 1928).
2354. Id. Réforme monétaire de 1936 : dévaluation. Lois sociales. Embargo de l'or et
fermeture des bourses. 1936.
2355. Id. Dévaluation (suite) ; mesures monétaires et économiques. Compensation ;
engagements commerciaux ; résultats du Trésor. 1936.
F30 2356 à 2371. Émissions de bons et obligations du Trésor. 1932-1947.
2356. Bons 4 ½ % 1933. Préparation, calculs des taux. Discussions parlementaires. Marsavril 1933.
2357. Émissions de bons 4 ½ % 1933. Résultats ; souscriptions, contingents des banques,
etc. Mars-avril 1932.
2358. Id. Frais d'émission, escompte, commissions. Mars-juillet 1933.
2359. Bons 4 ½ % 1934. Préparation, calcul des taux, amortissement. Lettres et circulaires
aux banques. Juillet-août 1934.
2360. Id. Commission, escompte, résultats. août-novembre 1934.
2361. Bons 4 % 1935. Préparation, etc., résultats. 1935.
2362. Bons 5 % 1938. Caisse autonome de la Défense nationale, préparation, etc. Mai
1938.
2363. Id. Commissions, règlements, lettres de banques. Mai-septembre 1938.
2364. Bons du Trésor 1941. Conversion des 5 % 1934, 1935, 1937, 1938. Loi du 24
septembre 1941. Convention avec la Caisse d'amortissement, instructions, clôture de
l'émission. Septembre-octobre 1941.
124
2365. Bons du Trésor 3 % 1942 pour la conversion de l'emprunt 4 % 1925. Bons 3 ½ %
1942 ; emprunts 4 ½ % 1937 ; loi du 25 février 1942 : textes, notes, instructions. 1942.
2366. Id. Correspondance avec banquiers et notaires. Remboursement en Suisse du 4 ½ %
1937.
2367. Id. : résultats. 1942.
2368. 3 ½ % 1942 amortissable. Loi du 26 juin 1942 ;conversions des obligations 4 ½ %
1932 (outillage national) et 5 % 1939. Détails. 1942.
2369. 3 ½ % 1933. Conversion des obligations 4 ½ % 1933 : loi du 16 juin 1933. Détails.
1943.
2370. 3 ½ % 1943. Émission du 24 juillet (juillet-août 1943), tranche d'octobre (octobrenovembre 1943).
2371. Bons 3 ½ % 1944 : décret du 9 février 1944 (mars-avril 1944) ; bons 3,25 % 1944:
décret du 27 mars 1944 ; modifications dans les fonds amortissables 3 et 3 ½ % 1942, 3 ½
% 1943 et 1944 (16 octobre 1947).
F30 2372. Projets de caisse d'équipement. Financement de la reconstruction et des
investissements publics. 1947.
F30 2373. Obligations S.N.C.F. 4 ½ % 1941 : loi du 6 juin 1941. Juin-décembre 1941.
F30 2374. 3 ½ % 1942 : loi du 7 février 1942; rapports, textes, résultats. 3 ½ % 1943 : loi du
19 février 1943.
F30 2375. Obligations de l'Algérie. Précédents, textes, régime fiscal, banques, résultats : 25
février 1933. Février-juin 1933.
F30 2376. Idem. 5 % 1933 : détails (février-juin 1933). 5 % 1934 (1934).
F30 2377. Collectivités et établissements publics ou d'intérêt général. Réglementation du
placement des fonds : dépôt au Trésor (1936); avances du Trésor (1926-1936). Réforme de la
comptabilité publique (1933).
F30 2378. Exposition des Arts décoratifs (1923). Exposition coloniale (1929-1931). Exposition
de 1937. Rapport sur les avances du Trésor à la Banque nationale pour le commerce (1933).
Loterie nationale : loi du 31 mai 1933; organisation (1933-1934).
F30 2379. Avances aux gouvernements étrangers (1914-1931). Charges de la Dette publique
(1926-1932). Étude sur la conversion du War Loan anglais (1932-1933).
F30 2380 à 2384. Guerre de 1939-1940.
2380. Législation spéciale du temps de guerre. 1870-1913 et 1939-1941.
125
1381. Organisation des services et personnel. 1939-1940.
2382. Discours de M. Paul Reynaud, ministre des Finances. Avances de la trésorerie. 19391940.
2383. Repliement de 1940. Évacuation des encaisses et du personnel. Mesures financières
prises au début de l'occupation de Paris et du département de la Seine. Juin-juillet 1940.
2384. Circulaire du 23 juillet 1940. Rapports des trésoriers payeurs généraux des
départements occupés sur les principaux faits économiques et financiers survenus dans
leurs départements respectifs. Juin-juillet 1940.
CABINETS MINISTÉRIELS
F30 2385 à 2392. Papiers provenant des cabinets de différents ministres des Finances.
Correspondance. 1882 et 1919-1923.
2385. Cabinet de Léon Say. 1882.
2386. Id. Klotz. 1919.
2387 à 2389. Id. François-Marsal. 1920.
2390 Id. Paul Doumer. 1921.
2391 et 2392. Id. de Lasteyrie. 1922-1923.
DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES
FONDS
F30 2393 à 2399. Affaire Stavisky. Rapports d'enquêtes et documents concernant les différents
établissements financiers et les entreprises dans lesquels était impliqué Stavisky. 1926-1934.
2393. Crédits municipaux d'Orléans et de Bayonne (1930-1934). Compagnie foncière et
d'entreprises de Travaux publics (1929-1934). Créances du fonds agraire (1932-1934).
Dossier Joseph Garat, maire de Bayonne (1927-1933).
2394. Crédits municipaux d'Orléans et de Bayonne. Société Amouroux-Stavisky. Affaires
Guiboud-Ribaud, Perrin, Weil, Caisse autonome des règlements et des grands travaux
internationaux. 1927-1934.
2395. Crédit municipal d'Orléans. 1931.
2396 et 2397. Budgets et comptabilité des Monts de Piété. 1931-1934.
2398. Société anonyme d'entreprises immobilières et de travaux publics. Banque nationale
de crédit. 1932-1933.
F30 2399. Affaire Danowsky (Banque commerciale de France). 1926-1930.
126
DIRECTION DU PERSONNEL ET DU
MATÉRIEL
F30 2400 à 2410. Dossiers individuels des agents de l'Administration centrale et de la Cour des
Comptes antérieurs à 1890.
2400. Agasse à Buzot de Vignancourt.
2401. Bruzzo à Crozes.
2402. Damainville à Fourey.
2403. Fourtier à Guillemardet.
2404. Haincque de Saint-Senocque à Lasercolle.
2405. Lavergne de Cerval à Lutton.
2406. Madre (de) à Moret.
2407. Morisot à Prisse.
2408. Rabaille à Servoisier.
2409. Somerade à Zoepffel.
2410. Caisse des Dépôts et Consignations.
F30 2411 à 2417. Décrets organiques.
2411. Décrets antérieurs à 1890.
2412. Décrets. 1890-1899.
2413. Id. 1900-1908.
2414. Id. 1909.
2415. Id. 1910-1913.
2416. Id. 1914-1916.
2417. Id. 1917-1919.
F30 2418 à 2431. Organisation de l'Administration centrale. 1801-1926.
2418. Commission de réorganisation de 1883 ; projets divers (1876-1896).
2419. Correspondance. 1900-1923.
2420. Commission Courtin et Féret de Langlois. 1918-1920.
127
2421. Organisation des services. Cabinet du ministre. Personnel. Ordonnancement.
Contentieux et agence judiciaire. Inspection générale. Trésoriers payeurs généraux.
Receveurs particuliers. Percepteurs. 1881-1896.
2422. Mouvement des fonds. Contrôle central. Caisse centrale. 1814-1891.
2423. Comptabilité publique. Dette inscrite. Contrôle des dépenses engagées. Bureau des
chemins de fer. 1881-1907.
2424. Catalogue analytique de l'organisation du personnel. Décentralisation administrative.
Secrétariat général. Dette inscrite. Organisation et réorganisation des services. 1769-1926.
*2425. Conseil des directeurs. Procès-verbaux des séances. 1885-1916.
2426. Fusion des services des receveurs généraux et des payeurs généraux. 1865-1886.
2427. Trésorerie générale. État du personnel. 1913.
2428. Trésorerie d'Algérie. Id. 1914-1919.
2429. Circulaires aux trésoriers payeurs généraux. 1880-1900.
2430. Inspection générale des Finances. Organisation. Nominations. 1801-1900.
2431. Administration centrale et Inspection des Finances. Agents mobilisables. 1914-1918.
F30 2432. Enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens : rapport
au Président de la République. 27 décembre 1914.
F30 2433. Emploi des victimes de la guerre. Procès-verbaux des séances de la Commission
paritaire. 1925.
F30 2434 à 2436. Service d'Alsace-Lorraine. 1919-1938.
2434. Organisation. 1919.
2435. Suppression du Commissariat général. 1925.
2436. Agents du service : avancement, traitements. 1925-1938.
Mélanges
F30 2437. Commission de la Hache (Réorganisation administrative). 1938-1939.
F30 2438. Comité supérieur de contrôle financier près la Cour des Comptes. Contrôle financier
des offices et des services publics. Mai-juin 1938.
F30 2439. Compagnie des chemins de fer du Midi : vérification des comptes (1866-1867).
Chemin de fer de l'Île Bourbon : création (1876).
128
DIRECTION DU TRÉSOR
F30 2440 à 2446. Bourse des valeurs. 1884-1949.
2440. Bourse de Paris. Organisation et réorganisation (1911-1945). Bourses à Parquet :
administration par les Chambres de commerce (1884).
2441. Bourse de Paris. Régime des valeurs étrangères et coloniales. 1858-1937.
2442. Bourse de Paris. Négociations des actions. 1941.
2443. Occupation allemande. Cotation des valeurs. Exécution des ordres de Bourse.
Valeurs perdues ou bloquées. Transfert entre les deux zones. Avoirs européens aux U.S.A.
1940-1944.
2444. Valeurs admises à la cote. Valeurs hors cote. Réglementation des titres étrangers et
des valeurs mobilières. 1898-1949.
2445. Syndicat général des banquiers en valeurs. Agents de change. Agents en Bourse.
Courtiers en valeurs. Bourses de Lyon et de Marseille. Situation des membres des Bourses
étrangères (décret-loi du 12 novembre 1938). 1918-1945.
2446. Impôt sur les opérations de Bourse. Bourses du Sud-Est. Maisons de courtage.
Bourses à parquet. 1893-1944.
F30 2447 à 2449. Banques. 1920-1949.
2447. Organisation du régime bancaire. 1940-1944.
2448. Affaires relatives à certaines banques, faillites : Banque du Maroc. Banque nationale
pour le commerce et l'industrie. Banque commerciale pour l'Europe du Nord. Banque
Coussat. Crédit commercial do Reims. Banque anglo-française. 1920-1949.
2449. Fonctionnement des banques sous l'occupation allemande. Situation des banques
juives. 1940-1944.
F30 2450. Emprunts. Régime des emprunts. Garantie de l'État. Clause de remboursement par
anticipation. 1917-1942.
F30 2451. Sociétés. Régime des sociétés à responsabilité limitée. Administrateurs.
Commissaires aux comptes. 1919-1947.
F30 2452. Redressement économique et financier. 1939-1943.
F30 2453. Activité des étrangers dans les milieux financiers. 1920-1945.
F30 3454. Affaires financières : Stavisky, Haneau (Gazette du Franc), Hôtel d'Albe, Caisse
d'épargne de Libourne, Crédit municipal de Strasbourg. 1926-1949.
129
F30 2455. Crédit national : bilans, rapports. 1919-1934.
F30 2456. Caisse générale de garantie : organisation, fonctionnement. 1930-1939.
F30 2457 à 2460. Colonies : monnaies et banques. 1934-1944.
2457. Circulation des monnaies coloniales dans les colonies et à Marseille. 1940-1944.
2458. Banques coloniales : statuts, commissions de surveillance, succursales en France.
Fonds de solidarité coloniale à la Martinique. 1934-1943.
2459. Banques coloniales à Madagascar et en Afrique du Nord. 1940-1942.
2460. Banque d'Algérie. Banque du Maroc. Banque de Syrie. Sociétés de crédit foncier
dans les colonies. 1937-1942.
Mélanges
F30 2461. Marchés de l'État (1921-1942). Chemins de fer (1938). Recherches et études
concernant la protection civile : projet Archer (1938-1940). Liste des personnes arrêtées à la
libération de Paris (1944-1945). Blocage des comptes privés (1944-1945).
F30 2462. Assurance sociale, office de compensation de Monaco. Marchés de l'armée
britannique. Contrôle postal. Rapports de la Sûreté nationale sur des affaires de caractère
financier. 1931-1943.
F30 2463 à 2469. Espagne. 1939-1946.
2463. Renseignements d'ordre économique. 1940-1944.
2464. Accord de clearing du 18 janvier 1940.
2465. Échanges commerciaux. 1944-1945.
2466. Accords de clearing du 15 septembre 1945.
2467. Protocole du 21 janvier 1942 (règlements non commerciaux). 1942.
2468. Créances arriérées. 1939-1946.
2469. Créances arriérées: accord du 16 janvier 1942.
F30 2470 à 2474. Hongrie. Difficultés financières. Moratoire Hoover. Bons hongrois. 19301940.
130
F30 2475 à 2479. Italie. Renseignements d'ordre économique et financier. Guerre 1940-1946.
Accords commerciaux, occupation italienne en France. 1935-1946.
F30 2480. Norvège. Renseignements économiques. Accord du 9 octobre 1941.
F30 2481. Pays-Bas. Relations économiques entre la France et les Pays-Bas. 1940-1947.
F30 2482 à 2488. Pologne. 1924-1943.
2482. Or polonais. 1941-1943.
2483 et 2484. Avance de 400 millions à la Pologne. 1924.
2485 et 2486. Accord de Rambouillet du 6 septembre 1936.
2487. Accord du 7 septembre 1939.
2488. Émission sur le marché français. Emprunt de stabilisation 7 % 1927.
F30 2489 et 2490. Suisse. Affaires économiques du temps de guerre. 1944.
F30 2491 à 2499. Yougoslavie. Difficultés financières : dettes de la Yougoslavie envers la
France. Emprunts contractés de 1895 à 1947.
F30 2500 à 2514. Guerre de 1940-1945. Mesures économiques d'exception prises pendant la
guerre et l'après-guerre. Accords économiques et financiers. 1914-1952.
2500. Blocus. 1914-1946.
2501. Réparation des dommages causés par l'Allemagne. Spoliations effectuées par
l'Allemagne. 1939-1946.
2502. Négociations de Washington. or belge. 1946.
2503 et 2504. Dettes allemandes : conférence de Londres ; commission tripartite. 19511953.
2505. Organisation monétaire et accords de payement entre la France et les pays étrangers.
1914-1951.
2506. Coopération internationale : accords économiques. 1945-1951.
2507. Conférence de Bretton-Woods. International Trade Organisation (I.T.O.). Fonds
monétaire international. Banque internationale. 1945-1948.
2508. Sous-comité du commerce Est-Ouest: procès-verbaux des douze premières réunions.
1952.
2509. Conférences entre les délégués des trésoreries de la Grande-Bretagne, de la France et
des États-Unis. 1943-1944.
131
2510. Comité des affaires courantes. Procès-verbaux des 37e à 70e réunions. 1951.
2511 et 2512. Commission de l'Extrême-Orient. 1947-1949.
2513. Colonies françaises : relations commerciales des colonies françaises avec la France,
les États-Unis et la Grande-Bretagne. 1939-1945.
2514. Problèmes économiques et monétaires en France, en Syrie, en Afrique française.
Activités allemandes en Afrique noire. 1941-1951.
F30 2515. Bulgarie. Dettes de la Bulgarie envers la France (1921-1926). Chemins de fer de
Svilengrad-Dedeagatch (1921-1922). Chantiers Augustin-Normand (1921). Convention
d'émigration gréco-bulgare (mai 1923).
F30 2516. Mandchourie. Mise en valeur du nouvel État (1928-1940). Société d'Ekaterinovka
(1935-1937).
132

F30. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES FINANCES

Transcription

Documents pareils

Attelage de boeufs affectés au transport de la morue à Grande

document Bach

IREL : dossier individuel de bagne : Anwalt, Jacob

IREL : dossier individuel de bagne : Bertrant, Aimé

Compte de prêt personnel

IREL : dossier individuel de bagne : Lolla, Jean

AMBASSADE DE FRANCE EN AUSTRALIE OFFRE D`EMPLOI

IREL : dossier individuel de bagne : Birouchen Mohamed ben Salah

IREL : dossier individuel de bagne : Ali ben Hadj Kouider

IREL : dossier individuel de bagne : Amar ben El Hadef