M_DroitSante et de la protection sociale

Année universitaire 2011 - 2012
MASTER 2
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Mention « Droit public »
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Spécialité : « Droit de la santé et
de la protection sociale »
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Parcours : « Protection sociale »
Parcours : « Droit de la santé »
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Responsable :
Jean-Marie CROUZATIER, Professeur
Le master Droit de la santé et protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l’organisation du système de
santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale et pharmaceutique, à
l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des soignants. Dans le même temps, il forme des juristes capables
de dominer les fondamentaux du droit du travail et de la protection sociale, d’avoir une vision prospective de ces droits en
constante mutation et de maîtriser l’étude des textes légaux et conventionnels, d’une jurisprudence très sensible aux
évolutions économiques et sociales et l’analyse des contentieux existants. Le tout dans un contexte national mais aussi
européen et international.
Sont abordées les questions juridiques et administratives liées aux problèmes actuels de la santé et notamment la maîtrise
des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la
reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins. Sont également traitées les problématiques du
travail, de la protection sociale, de l’emploi et de la formation dans une perspective interdisciplinaire (droit, gestion,
problématiques RH, sociologie, économie, science politique) de sorte que soient prises en compte les dimensions juridique,
mais aussi environnementale, politique et socio-économique.
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Le Master prépare aux fonctions d’encadrement et d’expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire
et social.
Emplois dans le secteur public de la santé : emplois contractuels dans les DDASS et les DRASS, les URCAM, les caisses de
Sécurité Sociale, les services juridiques et/ou services contentieux des hôpitaux, les collectivités territoriales, la C.R.C.I
(Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) ; emplois de titulaires après concours
dans les collectivités ou établissements publics de la santé, concours de l‘Ecole Nationale de Santé Publique de Rennes et
l’Ecole Nationale de sécurité sociale de Saint-Etienne.
Dans le secteur privé de la santé : avocats spécialisés ; juristes-conseils et cadres des établissements de santé ; responsables
de maisons de retraite, de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés
d’assurance et mutuelles ; juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, cabinets d’avocats spécialisés, ordres
professionnels de santé, associations humanitaires.
Métiers de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs d’organismes, chargés
de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études.
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Emplois visés :
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
Insertion dans la communauté scientifique et l’environnement professionnel.
Quelques diplômés demandent à poursuivre leurs études en vue de l’obtention d’un doctorat en droit, mais le diplôme est à
dominante professionnelle.
ORGANISATION ET DUREE DES ETUDES
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L’enseignement en formation initiale se déroule en un an.
L’enseignement en formation continue se déroule en un ou deux ans.
CONTENU DE LA FORMATION
Un tronc commun de 128 heures et trois parcours, dont un complémentaire :
Parcours 1 : Protection sociale
Parcours 2 : Droit de la santé
Parcours complémentaire (facultatif) (cours en ligne) : Prévention et gestion des risques sanitaires en vue de la délivrance
du Master spécialité Santé internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie.
TRONC COMMUN
UE1 - Enseignements fondamentaux - 72h – 26 ects
• le système de santé français - 21h
• Le droit de la protection sociale - 24h
• Organisation et gestion des établissements de santé – 27h
UE2 - Enseignements complémentaires - 56h – 4 ects
• anglais de spécialité - 20h
• séminaires de spécialité - 24h
• méthodologies du projet tutoré et/ou de la gestion de projet - 12h
UE3 – Parcours Protection sociale – 123h – 20 ects
• Protection sociale complémentaire et supplémentaire – 30h
• Droit de la protection sociale – 60h
• Droit européen et communautaire de la protection sociale : expatriation et détachement – 24h
• politique de prévention et réseaux de soins – 9h
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Il bénéficie de partenariats multiples avec d’autres formations universitaires à Toulouse (Facultés de Médecine : échange
d’enseignants dans le cadre du D.I.U. Droit médical et mutualisation des cours avec le M2 Gestion des institutions et services
de santé ; Faculté de Pharmacie : intervention d’enseignants-chercheurs, Bordeaux et Montpellier (M2 Droit de la santé ) ;
des écoles de santé (Ecole Nationale de Santé Publique de Rennes, pour la formation des cadres de santé et le suivi des
mémoires ; Institut National d’Etudes Territoriales de Strasbourg (pour la formation de médecins territoriaux) ; l’EN3S de
Saint-Etienne ; la chaire de santé Santé E.S.S.E.C. ; et avec les milieux professionnels de la santé et de la protection sociale ;
un réseau de relations privilégiées a été établi avec les établissements publics ou privés qui ont participé à l’enseignement et
accueilli les étudiants en stage : directeurs d’hôpitaux (Auch, Castres-Mazamet, Foix, Tarbes, Toulouse, Carcassonne) ; cadres
de la DDASS et de la DRASS ; directeur de l’A.R.H. (Agence régionale de l’hospitalisation) ; médecins de départements ;
directeurs et cadres des organismes de Sécurité Sociale (CPAM, CRAM, URCAM) ; directeurs et cadres des établissements
privés (cliniques Pasteur, Beaupuy, Ambroise Paré, des Cèdres à Toulouse) ; cadres des laboratoires Pierre Fabre et SanofiAventis…
Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l’Agence Universitaire
de la Francophonie. En partenariat avec leurs collègues du Master Droit de la santé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar
et du Master Santé internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie, ils contribuent à la formation des personnels de
santé de l’Afrique francophone.
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UE3 – Parcours Droit de la santé – 138h – 20 ects
• Fonction publique hospitalière – 21h
• Responsabilité du fait de l’activité médicale – 36h
• Droit des contrats médicaux – 18h
• Droit international et communautaire de la santé – 27h
• Activités biomédicales et droit pharmaceutique – 36h
UE3 – Parcours complémentaire (facultatif) : Prévention et gestion des risques sanitaires (cours en ligne) - 70h
• Gestion des crises et catastrophes naturelles – 20h
• Stratégie de lutte contre les maladies infectieuses – 30h
• Les déterminants de la santé dans les pays en développement – 20h
UE4 – Orientation choisie – 10 ects
ORIENTATION CHOISIE
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• Choix n°1 : Parcours professionnel – stage et soutenance du rapport de stage
• Choix n° 2 : Parcours recherche – soutenance du mémoire de recherche
Les étudiants en formation initiale effectuent un stage, d’une durée minimale de 3 mois dans un établissement
social, médico-social ou sanitaire. Ils rédigent et soutiennent un rapport de stage.
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Choix n° 1 : Voie professionnelle
Les stagiaires en formation continue proposent un projet concernant l’établissement qui les emploie ou un mémoire
sur un thème de réflexion touchant à leur métier et leur expérience. Ils rédigent et soutiennent ce mémoire.
Il s'agit de sensibiliser les étudiants aux problèmes concrets du droit de la santé. Les meilleurs stages sont ceux qui
comportent la participation active de l'étudiant à une question concrète telle que : rédaction de statuts d'un réseau de
coopération entre établissements, rédaction d'un contrat, recensement des problèmes pratiques rencontrés dans un
nouveau service (ex : recherches sur les maladies génétiques), d'un laboratoire ou d'une clinique (démarche qualité).
Les étudiants désirant poursuivre un parcours recherche rédigent un mémoire de recherche sur un sujet élaboré
durant le stage. Ce mémoire fait l’objet d’une soutenance.
CONTROLE DES CONNAISSANCES
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Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen.
PUBLICS VISES ET CRITERES DE SELECTION
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Choix n°2 : Voie recherche
Formation initiale :
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Bénéficier d’une validation de l'expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études.
Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat,
ainsi que d’une lettre de motivation et, le cas échéant, à la suite d’un entretien avec la commission de sélection.
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Avoir validé une première année de Master mention Droit Public, Droit de l’Entreprise, d’un autre Master de Droit,
ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité
internationale.
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Conditions préalables d'accès :
Formation continue :
Origine : administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé,
Diplôme niveau maîtrise ou équivalent,
Diplôme niveau 2 (licence) avec expérience professionnelle minimum de 5 ans
ème
Stagiaire en formation (2 année) à l’Ecole de la santé de Rennes (filière D3S)
Le Master est ouvert dans le cadre de l’alternance.
♦ La sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier.
Procédure d'admission : Commission d'admission sur dossier. (Niveau Master 1 ou équivalent).
Possibilité d'admission par validation des acquis professionnels (formation continue)
STATISTIQUES D’ADMISSION 2011/2012
- Nombre de dossiers déposés : 216 (hors candidatures diplômés étrangers)
- Nombre de candidats inscrits : 38
- Profil des candidats retenus : titulaires d'une maîtrise en droit public parcours administration générale et territoriale (AGT),
en droit privé, en droit de l'entreprise, en droit social, en AES.
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MODALITES DE CANDIDATURE
POUR LES ETUDIANTS TITULAIRES D’UN DIPLOME D’ACCES OBTENU EN FRANCE
Par téléchargement : accès dossier
Par correspondance, en écrivant à :
Université Toulouse 1 Capitole
Service des Formations Professionnalisées
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Joindre une grande enveloppe, avec nom et adresse, affranchie à 1,45 €.
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Les dossiers de candidature 2012/2013 seront disponibles à compter d’avril 2012 :
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(Master 1 (60 ECTS) ou diplôme jugé équivalent)
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DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : LUNDI 11 JUIN 2012
Par téléchargement ici
Par correspondance en écrivant à :
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Retrait du dossier de candidature de mi janvier au 30 avril 2012 :
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POUR LES ETUDIANTS TITULAIRES D’UN DIPLOME D’ACCES OBTENU A L’ETRANGER
Université Toulouse 1 Capitole
Service des Relations Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Joindre une enveloppe portant le nom et l'adresse, et 2 coupons-réponse.
DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE DE MI JANVIER AU 30 AVRIL 2012 AU SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES
RENSEIGNEMENTS
Scolarité :
Université Toulouse 1 Capitole
- Formation initiale
Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
05.61.63.35.82
- Formation continue
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
05.61.12.88.36
Adresse Internet : http://www.univ-tlse1.fr/
Information/conseil :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à
l’Insertion Professionnelle (S.U.I.O.-I.P.)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
05.61.63.37.28
Courriel : [email protected]
Décembre 2011