Faire une demande de visa

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
Quatorzième session de la Conférence des Parties
La Haye (Pays-Bas), 3 – 15 juin 2007
Faire une demande de visa
Où puis-je faire une demande de visa?
Vous pouvez faire une demande de visa dans une mission diplomatique (ambassade ou consulat) d’un pays
de l’espace Schengen même si vous n’êtes pas un national du pays où se trouve la mission. Aux termes de
l’Accord de Schengen, les consuls honoraires ne sont pas habilités à délivrer des visas.
Vous devriez demander un visa à la mission du pays de l’espace Schengen qui est la principale destination de
votre voyage. Si vous ne pouvez pas spécifier votre principale destination, vous devriez demander un visa à la
mission du premier pays de l’espace Schengen où vous entrez.
Comment procéder pour une demande de visa?
Il faut d’abord remplir un formulaire de demande de visa puis l’apporter à la mission, rempli et signé, avec une
photo de passeport (même chose si vous demandez une autorisation de séjour temporaire).
En soumettant votre demande, vous devez être en mesure de présenter un document de voyage valable
pendant au moins trois mois après la date d’expiration du visa.
Si vous participez à la 14e session de la Conférence des Parties à la CITES, vous pouvez obtenir le visa
gratuitement. Lorsque le Ministère de l’agriculture, de la nature et de la qualité des aliments recevra et
approuvera votre formulaire de demande, il vous enverra une lettre d’invitation officielle du Gouvernement
néerlandais et un formulaire intitulé Visa Assistance Form. Ce n’est qu’avec ces documents et un passeport
valable que vous pourrez obtenir le visa gratuitement à une mission diplomatique (ambassade or consulat)
d’un pays de l’espace Schengen.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’obtenir un visa à l’aéroport hollandais de Schiphol.
Quelles sont les conditions à remplir?
L’autorité qui délivre le visa déterminera si votre visite représente un danger pour l’ordre public, la sécurité
nationale ou les relations internationales, et vérifiera si l’on vous a déjà refusé l’entrée dans l’espace
Schengen. Il tiendra compte de l’objet de votre visite en évaluant ces risques et le risque que vous restiez
illégalement dans le pays. Vous devriez pouvoir prouver que vous avez les moyens financiers de couvrir vos
frais de voyage et d’hébergement. Vous devez avoir une assurance médicale de voyage couvrant les frais de
rapatriement pour raisons médicales, de traitement médical urgent et/ou de traitement hospitalier d’urgence.
L’assurance doit:
1.
être valable dans tout l’espace Schengen;
2.
avoir une couverture minimale de 30 EUR; et
3.
couvrir toute la durée du séjour.
Les moyens financiers sont considérés comme "suffisants" en fonction de l’objet de votre visite (l’achat de
marchandises, par exemple), le type d’hébergement (à l’hôtel ou chez des amis ou des parents), et la durée
du séjour. Vous pouvez aussi donnez le nom d’une personne qui se porte "garant" – qui, aux Pays-Bas, est
prête à payer les frais pouvant incomber à l’Etat du fait de votre visite. Le demandeur devrait obtenir une
assurance médicale de voyage dans son pays de résidence. Si ce n’est pas possible, il peut avoir une
assurance d’un autre pays ou l’hôte peut obtenir une assurance pour lui dans son propre lieu de résidence.
Vous devez joindre à votre demande de visa les documents relatifs à votre visite (un billet de retour), à son
Annexe 3 – Faire une demande de visa – 1
objet (une invitation), et à votre capacité de payer tous vos frais de voyage et d’hébergement (des chèques
de voyage, des relevés bancaires et des fiches de paye).
Le nombre et le type de documents à joindre dépend des circonstances du pays où la demande est faite et de
la nature de la demande de visa. Vous pourrez obtenir des informations supplémentaires à la mission où vous
soumettrez votre demande ou sur son site web.
Combien de temps faut-il pour obtenir un visa?
Cela peut prendre de quelques jours à deux mois, en fonction de la nécessité d’une éventuelle investigation
supplémentaire aux Pays-Bas. Dans des cas exceptionnels, l’investigation peut prendre plus de deux mois. Il
vous faut donc faire votre demande de visa dès que possible pour éviter la déception d’avoir à reporter votre
visite.
Que puis-je faire si ma demande de visa est refusée?
Si l’autorité qui délivre le visa rejette votre demande, elle vous enverra une copie de sa décision en expliquant
pourquoi. Vous pouvez émettre une objection dans les quatre semaines de la décision (à l’adresse jointe à la
décision). Vous pouvez aussi autoriser une personne des Pays-Bas à émettre une objection en votre nom ou à
vous représenter lors d’une audience. Cette personne (habituellement votre mandataire) doit avoir à cette fin
une autorisation écrite (en hollandais, allemand, français ou anglais) signée par vous.
L’autorité qui délivre le visa prendra alors une décision concernant votre objection. Si sa décision vous est
favorable, elle autorisera la mission à vous délivrer un visa. Dans le cas contraire, elle vous enverra une copie
de sa décision expliquant pourquoi elle a rejeté votre objection.
Vous pouvez encore soumettre une nouvelle demande de visa si des circonstances ou des faits nouveaux
interviennent. Si votre nouvelle demande aboutit, vous pouvez être prié de retirer votre objection au refus
antérieur.
Pour combien de temps un visa est-il valable?
Les visas sont normalement délivrés pour la durée que vous avez spécifiée, avec un maximum de trois mois
(90 jours) par six mois. L’autorité qui délivre le visa vous demandera votre billet d’avion pour vérifier les dates
d’entrée et de départ du pays.
Sur l’autocollant, à la case "durée du séjour", vous trouverez le nombre de jours durant lesquels vous pouvez
séjourner dans l’espace Schengen. A la case "de", vous trouverez la date à laquelle votre visa devient valable.
Vous pouvez entrer dans l’espace Schengen à partir de cette date. A la case "à", vous trouverez la date à
laquelle votre visa expire.
Dès que vous entrez dans l’espace Schengen, le décompte des jours indiqués dans la case "durée du séjour"
commence. Vous devez quitter l’espace Schengen pas plus tard que le jour où vous atteignez le nombre
maximal de jours ou la date indiquée dans la case "à".
Je veux entrer aux Pays-Bas plus d’une fois. Puis-je le faire?
Un visa peut aussi être "à entrées multiples". Cela figurera sur l’autocollant du visa. Le détenteur peut entrer
dans l’espace Schengen et en sortir un nombre illimité de fois durant la période de validité du visa (voir les
case "de" et "à") mais il ne peut pas séjourner plus longtemps que le nombre de jours indiqué dans la case
"durée du séjour". Il ne peut pas non plus séjourner plus de trois mois dans une période de six mois ou plus
de six mois dans une période de 12 mois car cela reviendrait à ce qu’il s’installe aux Pays-Bas, ce qui
nécessiterait une autorisation de séjour temporaire (MVV).
Qui décide si ma demande de visa est acceptée?
La plupart des ambassades ou des consulats peuvent prendre une décision indépendante sur une demande de
visa mais dans le cas de certaines nationalités, ils peuvent devoir transmettre la demande aux autorités
néerlandaises.
Annexe 3 – Faire une demande de visa – 2
Un visa Schengen est valable pour 15 pays, dont certains veulent être informés des demandes de visas. C’est
pourquoi le traitement des demandes prend deux semaines. Il faut en tenir compte en demandant un visa.
Même lorsqu’elle n’a pas à le faire, une mission peut décider d’envoyer une demande de visa aux autorités
néerlandaises pour avis ou investigation.
Selon l’objet de la visite, ces demandes sont évaluées par le Ministère de la justice ou le Ministère des affaires
étrangères.
Pays dont les nationaux ont besoin d’un visa pour un séjour de moins de trois mois
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belize
Bénin
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Cap-Vert
Chine (République populaire de)
Colombie
Comores
Congo
Côte d’Ivoire
Cuba
Djibouti
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Equateur
Erythrée
Ethiopie
Ex-République yougoslave
de Macédoine
Fédération de Russie
Fidji
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guyana
Haïti
Iles Marshall
Iles Salomon
Inde
Indonésie
Iran (République islamique d’)
Iraq
Jamahiriya arabe libyenne
Jamaïque
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
Laos
Lesotho
Liban
Libéria
Madagascar
Malawi
Maldives
Mali
Mariannes du Nord (Iles)
Maroc
Maurice
Mauritanie
Micronésie (Etats fédérés de)
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Niger
Nigéria
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Annexe 3 – Faire une demande de visa – 3
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Pérou
Philippines
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République de Moldova
République démocratique du Congo
République démocratique populaire
de Corée
République dominicaine
République-Unie de Tanzanie
Rwanda
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thaïlande
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Vanuatu
Viet Nam
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Pays dont les nationaux n’ont pas besoin d’un visa pour un séjour de trois mois ou moins
Allemagne
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
Bolivie
Brésil
Brunéi-Darusalam
Bulgarie
Canada
Chili
Chypre
Costa Rica
Croatie
Danemark
El Salvador
Espagne
Estonie
Etats-Unis d’Amérique
Finlande
France
Grèce
Guatemala
Honduras
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Liechtenstein
Lituanie
Malaisie
Malte
Mexique
Monaco
Nicaragua
Norvège
Nouvelle-Zélande
Panama
Paraguay
Pologne
Portugal
République de Corée
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord
Saint-Marin
Saint-Siège
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Uruguay
Venezuela (République bolivarienne du)
J’ai plus d’une nationalité. Ai-je besoin d’un visa?
Si vous avez plus d’une nationalité, l’obligation d’avoir un visa dépend du document de voyage. Si c’est un
passeport d’un pays dont les nationaux nécessitent un visa, vous aurez besoin d’un visa même si vous avez
une autre nationalité pour laquelle un visa n’est pas nécessaire. Le pays dans lequel vous résidez n’est pas
pertinent pour ce qui est de la nécessité d’un visa bien que vous deviez résider légalement dans le pays dans
lequel vous faites votre demande.
J’ai un document de voyage délivré par un pays tiers. Ai-je besoin d’un visa?
Oui. Les personnes qui voyagent avec des documents pour étrangers et réfugiés délivrés par un pays tiers ont
toujours besoin d’un visa, quelle que soit leur nationalité ou le pays qui a délivré ces documents. Une
exception est faite pour les réfugiés qui voyagent avec des documents délivrés par les 16 pays européens
suivants: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein,
Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Les nationaux de certains pays ont également besoin d’un visa de transit à l’aéroport pour changer d’avion
dans un aéroport hollandais même s’ils n’entrent pas effectivement sur le territoire hollandais.
Pays dont les nationaux ont besoin d’un visa de transit à l’aéroport
Afghanistan
Angola
Bangladesh
Colombie
Erythrée
Ethiopie
Gambie
Ghana
Guinée
Iran (République
islamique d’)
Iraq
Nigéria
Pakistan
République arabe
syrienne
République démocratique
du Congo
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Je voudrais séjourner aux Pays-Bas durant plus de trois mois. De quoi ai-je besoin?
Pour séjourner durant une période ininterrompue de plus de trois mois, vous aurez besoin d’un visa spécial
appelé autorisation de séjour temporaire (MVV). Ce visa est obligatoire pour les nationaux de tous les pays
sauf ceux des Etats membres de l’Union européenne et quelques autres pays.
Annexe 3 – Faire une demande de visa – 4
Pays dont les nationaux n’ont pas besoin d’un MVV pour un séjour de plus de trois mois
Allemagne
Australie
Autriche
Belgique
Canada
Danemark
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Finlande
France
Grèce
Irlande
Islande
Italie
Japon
Liechtenstein
Luxembourg
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Portugal
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord
Suède
Suisse
Pour quels pays un visa Schengen est-il valable?
Le 26 mars 1995, la Convention d’application de l’Accord de Schengen est entrée en vigueur dans sept pays.
Depuis, d’autres pays ont rejoint l’espace Schengen, qui compte à présent 15 pays qui n’ont plus de
contrôles aux frontières entre eux: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France,
Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède.
Les visiteurs d’un de ces pays reçoivent un visa uniforme valable pour les 15 pays. Les pays de l’espace
Schengen ont aussi harmonisé leurs conditions d’entrée et leur politique concernant les pays dont les
nationaux nécessitent un visa pour se rendre dans l’espace Schengen.
Au 1er janvier 2004, 10 nouveaux Etats membres ont rejoint l’UE: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie,
Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie. La frontière extérieure actuelle de
l’espace Schengen reste inchangée pour le moment. Le visa Schengen n’est pas valable pour les nouveaux
Etats membres. Jusqu’à nouvel avis, les nouveaux Etats membres délivreront des visas nationaux et non des
visas Schengen.
Certains visiteurs sont autorisés à entrer sur le territoire d’un seul pays de l’espace Schengen ou d’un
nombre limité d’entre eux (comme les Pays-Bas ou les pays du Benelux). Un pays de l’espace Schengen
peut délivrer à ces visiteurs des visas valables uniquement pour ce pays ou pour un nombre spécifié de
pays de l’espace Schengen.
Annexe 3 – Faire une demande de visa – 5