Plan interne d`urgence (PIU) des bâtiments

161024-24
Plan interne d’urgence (PIU) des bâtiments
Question de Monsieur le Conseiller Luc PARMENTIER
En cas de danger ou de menace grave (situation d’urgence), il est nécessaire que les
responsables de bâtiment, assistés de leur équipe, connaissent les mesures à mettre en place
afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé du personnel et de leurs hôtes.
Par situation d’urgence, on entend : « tout événement qui entraîne ou qui est susceptible
d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de
la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre
des intérêts matériels importants, nécessitant la coordination des Autorités afin de faire
disparaître ou de limiter les conséquences néfastes ».
Une situation d’urgence peut donc être déclenchée par :
# un sinistre (incendie) ;
# un accident majeur (accident nucléaire, alerte SEVESO2, alerte à la bombe, ….) ;
# un incident (accident corporel) ;
# Etc…
Ces situations peuvent causer de très graves dommages aux personnes, aux biens ou à
l'environnement. Dans cette perspective, elles génèrent une situation de crise.
En outre, l'organisation des secours peut demander une très importante mobilisation de
personnes et de services,voire la mise en place de moyens exceptionnels.
Tous les établissements peuvent être confrontés à ce genre d'événements. Ils doivent donc
s'y préparer pour pouvoir les gérer de manière appropriée et rapide.
Toute entreprise doit avoir son propre plan d'urgence (AR 16/02/06).
Le plan d'urgence interne a pour objectif :
# De contenir et de contrôler les incidents de façon telle que les effets et les dommages pour
l'homme, l'environnement et les biens soient minimum ;
# L'exécution effective des mesures que l'entreprise doit prendre en interne afin d'assurer la
protection des hommes et de l'environnement contre les conséquences d'accidents majeurs.
http://www.espace.cfwb.be/sippt/gener04.htm
J’ose espérer que nos bâtiments communaux sont en règle concernant leur PIU et que ceuxci sont mis à jour régulièrement.
Pourriez-vous me faire savoir si les recommandations concernant les consignes à afficher ou à
distribuer sont bien d’application dans les différents bâtiments communalux :
1. Logigramme d’action à respecter.
2. Consignes en cas d’incendie. (A afficher à côté des plans d’évacuation aux endroits
stratégiques (Paliers
de cages d’escalier, hall d’entrée, sas d’ascenseur)…) et à distribuer aux agents.
3. Consignes d’annonce appel aux pompiers. A compléter selon les spécificités de l’institution
et à afficher
à la conciergerie, à l’accueil, au secrétariat,…
4. Consignes en cas de fuite de gaz. Idem que pour les consignes d’annonce mais à afficher
aussi dans les
locaux techniques alimentés par le gaz naturel ou dans lesquels il y a des bonbonnes
(Chaufferie,
cuisines,…)
5. Tableau récapitulatif « Moyens de lutte adéquat ». A afficher près des dévidoirs. Idem que
pour les
consignes d’annonce mais à afficher aussi dans les locaux techniques alimentés par le gaz
naturel ou
dans lesquels il y a des bonbonnes (Chaufferie, cuisines,…)
6. Quelques conseils en attendant l’arrivée des pompiers. A distribuer aux agents.
http://www.hainaut.be/securite/sippt/medias_user/PlanInterneUrgence18032011.pdf
Pourriez-vous me faire connaître, pour chaque bâtiment communal, les dates des derniers
exercices ainsi que les remarques et mesures prises contenues dans les rapports devant être
complétés après chaque exercice ?
Réponse de Monsieur le Bourgmestre en titre Paul Magnette et Madame l’Echevine
déléguée Françoise Daspremont
Permettez-moi d’apporter une réponse holiste à la question récurrente de la sécurité dans nos
services communaux. ‘Anticiper pour mieux gérer’ est l’adage communément respecté par
l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. Réfléchir à la sécurité de tous les usagers et du
personnel des services communaux, rédiger des plans internes d’urgence, les communiquer à
qui de droit, tester les procédures établies, ajuster les process et veiller à la mise à jour
régulière des informations contenues dans les plans sont nos prescrits indispensables et nous
nous y attachons au quotidien. La Cellule de Sécurité Communale veille, conformément à
son analyse des risques présents sur le territoire communal, à toujours compléter sa banque
de données des plans internes d’urgence et à formaliser elle-même, le cas échéant, de
nouveaux plans particuliers pour des risques spécifiques.
1. Pour notre zone de police, je vous dresse en l’état la situation :
Chaque plan interne d’urgence comprend :
- Un plan interne d’urgence complet reprenant le plan général du complexe concerné.
- la liste des équipiers de première intervention formés et recyclés par bloc et par niveau.
- le plan particulier de chaque bloc par niveau reprenant les coordonnées du responsable,
l’occupation de
chaque local, les catégories spéciales de travailleurs (mobilité réduite, aveugles / mal
voyants, …), les moyens d’alerte, les moyens d’extinction, les locaux à risques
spécifiques et la, procédure d’évacuation.
Un chapitre consacré à l’ensemble des moyens de lutte contre l’incendie.
Un chapitre reprenant l’ensemble des consignes générales et particulières (sécurité,
incendie, pour les EPI, évacuation cellule, fuite de gaz, alerte à la bombe, accident
corporel grave ou malaise, ..).
Les consignes à afficher et/ou diffuser et une check-list mise en œuvre du plan interne
d’urgence.
- Chaque plan interne d’urgence intègre un modèle d’affiche consignes générales en cas
d’incendie à afficher dans chaque site aux endroits répertoriés. Chaque affiche rappelle
le N° de Tf du dispatching de la police à appeler ainsi que les principes généraux
d’utilisation des moyens d’extinction (extincteur à poudre, extincteur à CO², dévidoir
mural). Il contient la liste à jour des équipiers de première intervention formés. Les
fiches d’évacuation pour chaque équipier de première intervention amené à devoir
évacuer un site ou une partie d’un site. La check-list de mise en œuvre de chaque plan
interne d’urgence est disponible au dispatching de la zone de police qui permet de
prendre les mesures qui s’imposent
Un plan interne d’urgence existait pour l’ancien hôtel de police pour les blocs Q, P et R. Ce
plan est toujours d’actualité pour le poste de Gilly qui occupe le bloc R. Un plan interne
d’urgence est à jour pour le secteur sud. Un plan interne d’urgence est à jour pour le secteur
ouest (Marchienne-au-Pont) ainsi que pour le poste de police de Roux. Un plan interne existe
et est à jour pour la canine. Le plan interne d’urgence du nouvel hôtel de police est rédigé Il
doit encore être approuvé par le Chef de Corps même si au stade actuel, une note interne fixe
déjà la procédure de réaction en cas d’alerte incendie ou d’alarme incendie. En outre tout le
système d’affichage a été intégré dans la construction. Les moyens d’extinction sont signalés,
de même que les plans de chaque étage ainsi que les chemins d’évacuation. Doit encore être
rédigé le plan interne du nouveau site du secteur Nord. La rédaction n’a pas encore été
commencée. L’aménagement de ce site coïncidant avec l’aménagement du nouvel hôtel de
police, la priorité a été donnée au nouveau site de l’hôtel de police qui accueille davantage de
personnes. A noter toutefois que la réflexion sur l’évacuation du site pour le secteur Nord a
été intégrée lors de la phase de construction et l’affichage des voies de secours, des moyens
d’extinction est d’ores et déjà réalisée.
Aussi, la problématique liée à la prévention est intégrée chaque année dans le plan d’action
annuel validé en CoCoBa police (comité de concertation de base). Ainsi pour 2016, pour la
prévention incendie nous pouvons lire que la direction du Corps prévoyait la rédaction des
PIU pour le nouvel HP et pour le secteur Nord). Dans le cadre de la prévention, le plan
prévoit également le contrôle annuel des installations gaz, électricité et moyens de lutte
contre l’incendie.
En ce qui concerne les exercices d’évacuation, le plan annuel de prévention prévoit un
exercice annuel pour chaque site disposant d’un plan interne d’urgence. Il faut bien avouer
qu’avec l’admission à la pension de l’officier qui avait cette matière en charge, il s’agit
certainement du domaine où nous sommes les plus faibles. Des exercices ont déjà été
réalisés :
- Pour le secteur sud le 04 juillet 2013 et le 26 nov 2015
- Pour le secteur ouest Marchienne en juillet 2014
- Un exercice est prévu courant de ce second semestre pour le site de la canine.
- A noter que des procédures d’évacuation ont déjà été testées pour la tour même si elle
ne s’intègre pas dans un exercice préparé.
Tous les documents, modèles d’affiche, liste des EPI,… sont à la disposition de Monsieur le
Conseiller s’il souhaite les consulter.
2. Pour nos bâtiments communaux, je vous dresse en l’état la situation :
D’emblée, il faut savoir que la ville de Charleroi compte 561 bâtiments en ce compris les
crèches et les écoles. Ces dernières feront l’objet d’un chapitre distinct.
Pour revenir aux bâtiments communaux, un agent communal affecté au SIPPT est mandaté
depuis quelque 6 mois pour se rendre systématiquement dans chacun des bâtiments afin de
voir, avec les gestionnaires des bâtiments, si des plans d'évacuation existent et le cas échéant,
s'ils sont affichés de manière visible des occupants. Il veille ainsi à la réalisation des plans
d'évacuation manquants et corrige la signalisation et le balisage qui le nécessite. Ce travail en
cours est effectué en collaboration avec le service des Bâtiments. Le cadastre terminé, il
permettra ainsi d’identifier les bâtiments qui ne disposeraient pas encore d’un plan interne
d’urgence et de sensibiliser les gestionnaires de ces bâtiments. A brèves échéances, un travail
structurel réunissant le SIPPT de la Ville, le SIPPT de la Communauté Française, la Division
des Bâtiments et les gestionnaires d'établissement sera mené visant la rédaction des plans
internes d’urgence et leur juste diffusion.
Dans le cadre de la lutte contre l'incendie, la division des Bâtiments a procédé à :
- pose d'une farde de sécurité contenant les rapports SRI, SIPPT, etc....
- pose de portes RF;
- compartimentage des couloirs et cages d'escaliers;
- amélioration de l'éclairage de sécurité;
- amélioration des détections incendie;
Et ce, en fonction des moyens budgétaires à disposition.
3. Pour nos crèches communales, je vous dresse en l’état la situation :
La ville dispose d'un Plan Interne d’Urgence, récemment mis à jour, pour chacune des 8
crèches communales. Le plan interne d’urgence mentionne clairement les moyens de lutte
contre l’incendie, les moyens d’alerte, les moyens d’extinction, les locaux à risques
spécifiques et la procédure d’évacuation, les consignes générales et particulières (sécurité,
incendie, pour les EPI, évacuation cellule, fuite de gaz, alerte à la bombe, accident corporel
grave ou malaise, ..). Les plans d’évacuation (englobant l’affichage des voies de secours et
des moyens d’extinction) sont établis en bonne et due forme. Ils ont été contrôlé par le
SIPPT et sont affichés au sein des bâtiments dans le respect des prescrits légaux. Le
personnel a suivi la formation ‘Sécurité Incendie » dispensée par le Service Régional
Incendie (devenu Zone de Secours Hainaut Est). A ce jour, un calendrier d’exercice est à
l’étude. Il importe d’organiser les exercices en tenant compte des disponibilités respectives
du personnel des crèches, du SIPPT, des services communaux impliqués dans le bon
déroulement des exercices et de la zone de Secours Hainaut Est. Dès après ce process
systémique en cours, l’évacuation des crèches fera l’objet d’un Plan Particulier d’Urgence et
d’Intervention.
4. Pour nos écoles communales, je vous dresse en l’état la situation :
Suite aux attentats de Paris et, par voie de conséquence, à la relève du niveau d’alerte de la
menace terroriste par l’Organe de Contrôle et d’Analyse de la Menace (OCAM), le Chef de
Zone de notre Police Locale a adressé fin novembre 2015 aux directions de tous les
établissements scolaires un courrier visant à informer des mesures concrètes prises par la
Police Locale (renforcement de sa présence sur certains événements, orientation de
patrouilles vers les sites répertoriés et collaboration avec les renforts militaires accordés à la
Ville de Charleroi) et en leur rappelant les conseils élémentaires de sécurité au sein des
infrastructures scolaires.
En avril dernier, le chef de zone de la Police Locale de Charleroi et la fonctionnaire en
charge de la Planification d’Urgence de la ville de Charleroi, ont transmis par mail une lettre
à l’ensemble des directions des établissements scolaires localisés sur le territoire
communal. Ce courrier s’articulait essentiellement autour de la sécurité au sein de
l’établissement scolaire, la transmission du plan interne d’urgence de l’établissement et la
tenue d’une réunion d’information à l’adresse des directions des établissements scolaires.
Ces réunions rassemblèrent quelques 50 directions d’établissements communaux. Ce fut une
réelle plus-value pour chaque partie de mettre des noms sur des visages et surtout de savoir
qui solliciter en cas de besoin.
L’essentiel fut, par ailleurs, d’avoir obtenu bon nombre de plans internes d’urgence (ou leur
mise à jour) et les plans d’implantation de 38 établissements supplémentaires. Il appert que
nous disposons d'un tiers des Plans Internes d’Urgence, tous réseaux confondus. Pour
obtenir les 2/3 manquants, la Cellule de Sécurité Communale a relancé un courrier à
l'attention de toutes les Directions qui n'avaient pas répondu aux diverses sollicitations en la
matière. Le Cabinet de J. Patte a insisté auprès des Directions pour qu’elles y répondent.
La Fonctionnaire en charge de la planification d’urgence finalise actuellement un equestionnaire « sécurité » qui sera transmis à toutes les directions des établissements
scolaires localisées sur le territoire communal abordant la gestion pratico-pratique des
différents risques répertoriés par le comité sectoriel 9 de la Fédération Wallonie-Bruxelles :
consignes en cas d’incendie, d’alerte à la bombe, de déversement accidentel de substances
dangereuses, de menaces biologiques et chimiques, d’accident de transport de matières
dangereuses, de fuite de gaz, de séisme, d’accident corporel, de malaise, de fuite de chlore à
la piscine, d’intoxication alimentaire, de pandémie de grippe, de coupure de courant, de
délestage électrique, de menace terroriste, de situation AMOK, de prise d’otage, de
fermeture inopinée de l’établissement, … Ce questionnaire sera porté à l'OJ des prochaines
réunions de la Direction EAS avec les Directions début novembre. Les retours seront
demandés pour la fin du mois de novembre, le contenu sera analysé par la Fonctionnaire en
charge de la planification d’urgence pour la fin de l'année et pourra venir compléter la
banque de données de la Cellule de Sécurité Communale.
Ces données pourront aussi être importées dans l'ICMS, un outil fédéral de gestion de crise
qui devrait être opérationnel début 2017 et dont les données devront être complétées. Le
SIPPT prépare un courrier reprenant la procédure transversale à suivre pour l'organisation
des exercices et qui sera diffusé encore ce mois. Ce point sera également abordé en
Commission de concertation de base Enseignement dans le courant du mois de novembre.
5. Pour le CPAS, je vous dresse en l’état la situation :
Le CPAS de Charleroi se conforme à l’AR du 16/02/2006 en ce qui concerne le plan interne
d’urgence. Il répond dans l’affirmative aux 6 points évoqués ci-dessus et en plus :
- Des exercices incendie sont organisés 1 fois par an en ce qui concerne les bâtiments
administratifs et 2 à 3 fois par an pour les MRS.
- Des rapports sont établis après chaque exercice avec debriefing. N.B. : les exercices
sont réalisés à l’improviste et avec un support didactique : dégagement de fumée,
évacuation d’un mannequin, réanimation, appel au SRI et début de lutte contre
l’incendie avec les moyens adéquats.
- Des équipiers d’intervention incendie sont formés chaque année au nombre de 120. Des
recyclages sont également dispensés.
- Des séances d’information de lutte contre l’incendie sont dispensées chaque année par
le SIPP.
- Une procédure en cas d’accident nucléaire a été mise en place avec stock de
comprimés d’iode.
- Une procédure en cas de délestage électrique a également été mise en place dans les
MRS et des exercices « test » ont été réalisé.
- Conformément à la Législation, une analyse de risques incendie pour tous les bâtiments
du CPAS a débuté en 2016 et a été inscrite au plan quinquennal de l’institution en
accord avec les membres du COCOBA.
6. Pour les PEPS.
Début 2017, les PEPS feront également l’objet d’une démarche globale de sécurité. Non
seulement chaque PEPS disposera d’un plan interne d’urgence (et de toutes ses
composantes) mais l’ensemble des PEPS feront l’objet d’un Plan Particulier d’Urgence et
d’Intervention.