note de synthèse conseil municipal du 12 décembre 2016

VILLE D’HAZEBROUCK
DEPARTEMENT DU NORD
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
PORTANT SUR LES QUESTIONS INSCRITES
A L'ORDRE DU JOUR
-:-:CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016
INTERCOMMUNALITE
1
Modification des statuts communautaires de la Communauté
Communes de Flandre Intérieure pour mise en conformité avec la Loi NOTRe
de
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que la loi portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) de 2015 prévoit une modification des compétences des
intercommunalités.
Elle prévoit notamment des prises de compétences obligatoires :
Au 1er janvier 2017 :
- L’intérêt communautaire ne doit plus être acté pour les zones d'activités
industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et
aéroportuaires.
Ainsi, toutes les zones publiques deviennent intercommunales :
Ceci concerne 4 zones sur notre territoire : une à Bailleul, une à Steenwerck et
deux à Hazebrouck (zone de la Creule et zone de Loisirs).
- Inscription d’une politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d’intérêt communautaire
- Le tourisme et la création d’office de tourisme. Cette compétence a été
prise par la CCFI au 1er janvier 2016.
- L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du
voyage. Cette compétence était jusqu’à présent optionnelle.
- La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Cette compétence était jusqu’à présent optionnelle.
Au 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations) deviendra une compétence obligatoire.
Au 1er janvier 2020, les compétences eau et assainissement deviendront une
compétence obligatoire.
A défaut de mise en conformité et de décision, les communautés de
communes et d’agglomérations devront exercer l’ensemble des compétences,
obligatoires et optionnelles, prévues par le CGCT.
Il convient donc de délibérer sur la modification des statuts de la
Communauté de Communes de Flandre Intérieure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté
de Communes de Flandre Intérieure, complété par les arrêtés préfectoraux des 8
octobre 2013 (dénomination et siège), 11 octobre 2013 (composition du conseil
communautaire siégeant du 1er janvier 2014 au renouvellement général des
conseils municipaux), 18 octobre 2013 (composition du conseil communautaire
siégeant à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux),
19 décembre 2013 (désignation du comptable) et 30 décembre 2013 (extension
des compétences),
Vu l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 modifiant les statuts de la
Communauté de Communes de Flandre Intérieure,
Vu la délibération n° 2016/138 du Conseil Communautaire en date du 21
novembre 2016, relative à la modification des statuts de la CCFI,
Il est proposé à l’Assemblée d’accepter les modifications des statuts comme
suit :
L’article 6 de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 modifié, portant création de
la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, est rédigé comme suit :
ARTICLE 6
La Communauté
compétences suivantes :
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
exerce
les
A - compétences obligatoires :
A-1 : aménagement de l'espace :
A-1-1 : élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence
territoriale (SCOT) et schéma de secteur
A-1-2 : création, aménagement, entretien, gestion et extension de zones
d'aménagement concerté d'intérêt communautaire :
A-1-3 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Plan de développement :
• élaboration, modification et révision du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat
• exercice du droit de préemption urbain (article L. 211-2 du code de
l'urbanisme)
• instruction des dossiers relevant du droit des sols (la pré-instruction relevant
des communes)
• élaboration et mise en œuvre d'un plan climat énergie territorial
A-1-4 : divers :
• constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire pour la mise en
œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat et de
développement économique
• études, aménagement et développement des pôles d'échanges autour
des gares et des haltes ferroviaires.
• création de la commission intercommunale d'accessibilité (CIA) et
élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
A-2 : développement économique :
2
A-2-1 : création, extension, aménagement, gestion, entretien de zones
d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et
aéroportuaires :
A-2-2 : actions de développement économique d'intérêt communautaire :
A-2-3 : Tourisme et promotion du tourisme
A-2-3-1: Elaboration d’une politique touristique et mise en œuvre d’une
stratégie opérationnelle
A-2-3-2 : Mise en place d’un Office de Tourisme intercommunal, qui assurera
les missions suivantes:
• Accueil et information
• Promotion touristique du territoire
• Commercialisation de produits touristiques
• Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et
privés exerçant sur le territoire communautaire
A-2-3-3 : Aide à la restauration du petit patrimoine remarquable d'intérêt
communautaire
A-2-4 : Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d’intérêt communautaire
A-3 : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage
A-4 : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
• la Communauté de Communes de Flandre Intérieure adhère au SM SIROM
Flandre Nord pour le compte des communes d’Arnèke, Bavinchove, Berthen,
Boeschèpe, Buysscheure, Cassel, Eecke, Godewaersvelde, Hardifort, Houtkerque,
Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel,
Saint-Sylvestre-Cappel, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele,
Zermezeele et Zuytpeene.
• la Communauté de Communes de Flandre Intérieure adhère au SMICTOM
de la région des Flandres pour le compte des communes de Bailleul, Borre, Caëstre,
Ebblinghem, Flêtre, Hazebrouck, Hondeghem, Le Doulieu, Lynde, Merris, Méteren,
Neuf-Berquin, Nieppe, Pradelles, Renescure, Saint-Jans-Cappel, Sercus, Staple,
Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin et Wallon-Cappel.
• la Communauté de Communes de Flandre Intérieure exerce directement la
compétence élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte
et traitement) pour le compte des communes de Blaringhem, Boëseghem,
Morbecque, Steenbecque et Thiennes.
B – compétences optionnelles :
B-1 : mise en valeur et protection de l'environnement et soutien aux actions
de maîtrise de la demande d’énergie :
• aide à la plantation, à l'entretien de haies et d'arbres d'essences régionales
• aide à la création, à la réhabilitation et à l’entretien de mares
B-2 : politique du logement et du cadre de vie :
• opérations programmées de l'habitat
• politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des
opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes
défavorisées ;
• zones d'habitat en extension et renouvellement urbain d'intérêt
communautaire ;
3
B-3 : création,
communautaire
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
B-4 : construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et
sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
• construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt
communautaire
B-5 : action sociale d'intérêt communautaire :
B 5-1 : en faveur de la petite enfance :
Participation à toute politique publique
institutionnels;
initiée
par
les
partenaires
B 5-1-1 : Création et gestion de structures destinées à l’accueil permanent
(crèche) et à l’accueil occasionnel (halte-garderie) jusqu’au début de la
scolarisation d’intérêt communautaire.
B 5-1-2 : Mise en œuvre d’un réseau intercommunal d’assistantes maternelles
à domicile
B 5-2 : en faveur de l’enfance et de la jeunesse :
Participation à toute politique publique initiée
institutionnels
par
les
partenaires
B 5-3 : en faveur des personnes âgées :
Création et gestion d’un service de portage de repas à domicile
C – compétences facultatives :
C-1 : Actions culturelles d’intérêt communautaire
C-2 : Définition d’une politique locale de santé sur le territoire
C-3 : création, aménagement et gestion de fourrières animales
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter la modification
des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, telle que
présentée ci-dessus.
RECENSEMENT
PERSONNEL
2
Opération de recensement :
recenseurs année 2017
Principe
de
rémunération
des
agents
La Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et des décrets
d’application ont modifié les opérations de recensement des logements et de la
population.
Pour les Villes de plus de 10 000 habitants, la collecte des informations se
déroule chaque année, par sondage auprès d’un échantillon d’adresses. Les
opérations de recensement consistent en la constitution de la base de sondage à
partir du répertoire des immeubles localisés.
La collecte sur le terrain s’organisera début 2017, durant une période de cinq
semaines environ soit du 19 janvier au 25 février 2017.
Cette collecte est effectuée par les agents recenseurs, agents de la
commune recrutés à cette fin.
4
La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération
relèvent de la seule responsabilité de la commune, étant observé qu’il appartient
au Conseil Municipal de fixer la rémunération et au Maire de procéder aux
recrutements.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter le
principe de rémunération suivant :
Document complété par l’agent
recenseur
Pour Mémoire
Montant forfaitaire
par document
complété 2016
Feuille de logement
Bulletin individuel
Liste des immeubles
Dossiers d’adresses collectives
Carnet de tournée
Formation des agents recenseurs
Montant forfaitaire
par document
complété 2017
0,60 €
1,00 €
20,00 €
0,40 €
20,00 €
Montant par
séance 2016
Séance de formation
Forfait déplacement et téléphone
20,00 €
260,00 €
par personne
0,60 €
1,00 €
15,00 €
0,00 €
15,00 €
Montant par
séance
2017
15,00 €
250,00 €
par personne
Sachant que le montant total des rémunérations et frais divers liés aux opérations de
recensement ne dépasseront pas le montant de la dotation forfaitaire de
recensement de l’Etat soit 4 219 € (4739 € en 2015 et 4 456 € en 2016).
CIMETIERE
3
Gestion des cimetières : Tarifs des cimetières année 2017
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L
2223.13 et L. 2223.14 et suivants, R 2223.10 à R. 2223.23,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir fixer les tarifs
pour l’année 2017 concernant les cimetières, comme suit :
5
CIMETIERE NOTRE DAME / DU ROCHER / SAINT ELOI
Concession de 15 ans
Concession de 15 ans
Concession de 30 ans
Concession de 50 ans
Concession de 50 ans
Concession de 50 ans
3m²
1,5m²
3m²
3m²
5m²
2m² en complément
COLUMBARIUMS DES CIMETIERES
Concessions temporaires de 15 ans
Concessions temporaires de 30 ans
Concessions temporaires de 50 ans
urne supplémentaire en columbarium soumise à un droit de
superposition égal à la moitié du prix de la concession pour 15 ans
urne supplémentaire en columbarium soumise à un droit de
superposition égal à la moitié du prix de la concession pour 30 ans
urne supplémentaire en columbarium soumise à un droit de
superposition égal à la moitié du prix de la concession pour 50 ans
POSE DE CAVURNE
Concessions temporaires de 15 ans
Concessions temporaires de 30 ans
Concessions temporaires de 50 ans
urne supplémentaire en cavurne soumise à un droit de superposition
égal à la moitié du prix de la concession pour 15 ans
urne supplémentaire en cavurne soumise à un droit de superposition
égal à la moitié du prix de la concession pour 30 ans
urne supplémentaire en cavurne soumise à un droit de superposition
égal à la moitié du prix de la concession pour 50 ans
TRAVAUX
Terrassement, fourniture et pose d’un caveau de 2 cases suite à une
reprise de concession
Taxe inhumation d’urne au columbarium / cavurne / caveau ou pleine
terre
Taxe de scellement urne sur monument
Taxe d’inhumation d’un corps en caveau ou pleine terre
Séjour en caveau d’attente (par jour)
Taxe de dispersion des cendres, fourniture et gravure plaque
d’identification (fixée sur la stèle du jardin du souvenir)
Tous travaux non compris dans les tarifs seront facturés au prix horaire
TARIFS 2017
(+ 3 %)
Arrondis
205 €
105 €
410 €
515 €
825 €
310 €
515 €
775 €
1 545 €
255 €
390 €
770 €
190 €
380 €
485 €
95 €
190 €
240 €
TARIFS 2017
(+ 3 %)
1 545 €
36 €
36 €
36 €
9.30 €
40 €
37 €
6
4
Rachat de concession CHOMBART SAMSOEN
M. et Mme Paul CHOMBART SAMSOEN, domiciliés à 59190 HAZEBROUCK 37
rue Gambetta, demandent à la Ville d'HAZEBROUCK de reprendre une concession
cinquantenaire, n° 21921 située au cimetière SAINT ELOI.
Cette concession ayant été acquise le 2 octobre 2014,
Considérant que ce rachat peut se faire sans préjudice pour la commune,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir autoriser le
remboursement de la somme de 374,40 euros à Monsieur et Madame Paul
CHOMBART SAMSOEN pour cette reprise de concession, suivant les éléments de
calcul repris en annexe de la présente délibération.
DOMAINE ET PATRIMOINE
5
Convention
opérationnelle
avec
« Hazebrouck – Garage, rue Notre-Dame »
l’Etablissement
Public
Foncier
L'Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais met en œuvre son
Programme Pluriannuel d'Intervention 2015 - 2019.
A ce titre une convention-cadre est établie entre l'Etablissement Public
Foncier et la Communauté de communes de Flandre Intérieure. Elle définit la mise
en œuvre de l'intervention foncière et technique de l'EPF en référence aux
documents d’orientations stratégiques de la Communauté de communes de
Flandre Intérieure.
Les opérations mentionnées dans la convention-cadre s'inscrivent
obligatoirement dans l'un des trois axes thématiques ou l’un des deux fonds
spécifiques inscrits au Programme Pluriannuel d'Intervention 2015-2019 de l'EPF à
savoir :
Axe 1 - le foncier de l’habitat et du logement social,
Axe 2 - le foncier et l’immobilier industriel et de services, les grands projets
régionaux
Axe 3 - le foncier de la biodiversité et des risques,
le fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain,
le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise.
Parmi les opérations proposées par la Communauté de communes de
Flandre Intérieure figure/figurera, par voie d’avenant, l'opération « Hazebrouck –
Garage, rue Notre Dame ».
La démarche citoyenne engagée à travers les soirées Créatives a fait
apparaître un besoin de lisibilité et d’ouverture de l’espace nature du Loose Veld
depuis l’espace public.
Parallèlement, et conformément aux objectifs fixés par la Loi portant
Engagement National pour l’Environnement et par les différents schémas régionaux,
la ville s’engage au développement d’un habitat moins consommateur d’espace
et à destination de toute la population. Ce projet sera également inscrit dans la
Convention de Mixité Sociale.
Afin d'assurer la mise en œuvre de ces objectifs, une convention
opérationnelle « Hazebrouck – Garage, rue Notre Dame » doit être conclue entre
l’EPF et la commune d’Hazebrouck arrêtant les conditions de réalisation de
l’opération : négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF, gestion de biens
par l’EPF et/ou la commune, réalisation des travaux de démolition, et
7
éventuellement de finalisation, participation financière de la commune aux travaux
de finalisation, cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers
désigné par la commune.
Monsieur le Maire proposera au conseil municipal de solliciter l’Etablissement
Public Foncier Nord – Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier
et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies
dans la convention opérationnelle notamment en termes de rétrocession des biens
à la commune et de l’autoriser à signer cette convention opérationnelle ad hoc
ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés.
FINANCES
6
Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du 29
septembre 2016 : transferts des charges liés à la compétence « école de musique
intercommunale de l’ex-Communauté de Communes de la Voie Romaine »
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui dispose
qu’est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis
aux dispositions fiscales du présent article, à l’exclusion de ceux mentionnés au 5°
du I de l’article 1379-0 bis, et les communes membres une commission locale
chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par
l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la
majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des
communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un
représentant.
Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
en date du 29 septembre 2016,
Vu le rapport rédigé par la Commission qui a pour objet de définir les
transferts de charges en matière d’école de musique (école de musique
intercommunale de l’ex-Communauté de Communes de la Voie Romaine) suite à
l’harmonisation des compétences de la CCFI applicables au 1er janvier 2016. Ce
rapport propose une évaluation de la charge relative à la compétence transférée
qui sera prise en compte dans le calcul de l’attribution de compensation aux
communes comme suit :




BOESEGHEM
MORBECQUE
STEENBECQUE
THIENNES
856,00 €
3 159,00 €
9 257,00 €
1 023,00 €
----------------14 295,00 €
Il revient aux conseils municipaux des communes membres de donner leur
accord sur cette proposition, à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue
au II de l’article 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (soit les deux
tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la
population totale, soit plus de la moitié des conseils municipaux représentant plus
des deux tiers de la population totale).
8
La demande d’ajustements de la majorité qualifiée des conseils municipaux
entraîne la rédaction d’un nouveau rapport par la Commission d’évaluation des
transferts de charges et une nouvelle délibération de l’ensemble des conseils
municipaux, jusqu’à accord, dans les mêmes termes, de la majorité qualifiée des
conseils municipaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner un avis sur la
proposition effectuée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées concernant l’« école de musique intercommunale de l’ex-Communauté
de Communes de la Voie Romaine ».
7
Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du 29
septembre 2016 : transferts des charges liés à l’investissement voirie pour les
communes de Blaringhem, Hazebrouck et Wallon-Cappel
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui dispose
qu’est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis
aux dispositions fiscales du présent article, à l’exclusion de ceux mentionnés au 5°
du I de l’article 1379-0 bis, et les communes membres une commission locale
chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par
l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la
majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des
communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un
représentant.
Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
en date du 29 septembre 2016,
Vu le rapport rédigé par la Commission qui a pour objet de définir les
transferts de charges en matière d’investissement voirie pour les communes de
Blaringhem, Hazebrouck et Wallon-Cappel suite à l’harmonisation des
compétences de la CCFI applicables au 1er janvier 2016. Ce rapport propose une
évaluation des charges relatives à la compétence transférée qui sera prise en
compte dans le calcul de l’attribution de compensation aux communes comme
suit :



BLARINGHEM
HAZEBROUCK
WALLON-CAPPEL
96 266,43 €
564 641,81 €
37 841,55 €
------------------698 749,79 €
Il revient aux conseils municipaux des communes membres de donner leur
accord sur cette proposition, à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue
au II de l’article 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (soit les deux
tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la
population totale, soit plus de la moitié des conseils municipaux représentant plus
des deux tiers de la population totale).
La demande d’ajustements de la majorité qualifiée des conseils municipaux
entraîne la rédaction d’un nouveau rapport par la Commission d’évaluation des
transferts de charges et une nouvelle délibération de l’ensemble des conseils
municipaux, jusqu’à accord, dans les mêmes termes, de la majorité qualifiée des
conseils municipaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner un avis sur la
proposition effectuée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées concernant l’investissement voirie pour les communes de Blaringhem,
Hazebrouck et Wallon-Cappel.
9
8
Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité
Monsieur le Maire fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux
départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers
de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité
et aux canalisations particulières d’énergie électrique.
Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions
d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant
d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente
délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de
recettes.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider d’instaurer ladite
redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité,
d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015,
en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire et de l’autoriser ou
son représentant à procéder à l’établissement des titres de recettes au fur et à
mesure qu’auront été constatées des chantiers éligibles à ladite redevance et à
signer tout document relatif à cette affaire.
9
Subventions aux associations au titre de l’exercice 2017, acomptes
La Ville d’Hazebrouck attribue chaque année des subventions aux
associations (sociales, sportives, culturelles et autres) dont les activités présentent un
intérêt local.
Certaines associations, qui doivent faire face à des dépenses courantes du
1er trimestre, sollicitent le versement des aides financières dès le début de l’année
2017.
Bien que les subventions ne puissent, en principe, être mandatées qu’après
l’approbation du budget primitif (qui doit intervenir avant le 15 avril prochain), le
Conseil Municipal peut autoriser (conformément aux dispositions de l’article L. 16121 du Code Général des Collectivités Territoriales) le versement d’avances avant le
vote du budget (il est en effet possible d’engager et de mandater les dépenses de
la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente).
Vu les demandes de versement d’avances sur subventions reçues de
certaines associations,
Considérant les besoins de trésorerie des demandeurs en début d’exercice,
Considérant que les subventions aux associations ne seront délibérées qu’au
cours du premier trimestre de l’année 2017,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la
Ville pour l'exercice 2017,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à
verser des avances (dans la limite de 30 % des sommes votées lors de l’exercice
2016) sur les subventions de l’exercice 2017 au profit des bénéficiaires suivants et
dans les conditions ci-après :
que le total des crédits prévus au Budget Primitif 2016 sur
les subventions aux associations ne soit pas dépassé ;
que les associations qui pourraient bénéficier de ce
versement aient été attributaires de subventions en 2016 ;
10
-
que les associations bénéficiaires s'engagent à déposer un
dossier de demande de subventions pour l'année 2017 ;
Libellé
Acompte
2017
Imputation
Atelier des Musiques Actuelles
Subvention 2016 : 27 000 €
8 100 €
6574 - 311
Union Musicale
Subvention 2016 : 17 300 €
5 190 €
6574 - 311
Libellé
Acompte
2017
Imputation
Centre André Malraux
Subvention 2016 : 319 517 €
95 855 €
6574 - 33
Association Sportive des Cheminots
d’Hazebrouck
Subvention 2016 : 43 286 €
12 985 €
6574 - 40
Cœur de Flandre Basket Ball
Subvention 2016 : 45 072 €
13 521 €
6574 - 40
HandBall Hazebrouck 71
Subvention 2016 : 99 263 €
29 778 €
6574 - 40
4 232 €
6574 - 40
Sporting Club d’Hazebrouck
Subvention 2016 : 78 366 €
23 509 €
6574 - 40
Tennis Club de la Tulipe Noire
Subvention 2016 : 11 069 €
3 320 €
6574 - 40
Centre d’Activités Jean Jaurès
Subvention 2016 : 38 300 €
11 490 €
6574 - 422
Centre d’Animation du Nouveau Monde
Subvention 2016 : 117 873 €
35 361 €
6574 - 422
Centre d’Animation du Rocher et de la rue de
Calais
Subvention 2016 : 35 900 €
10 770 €
6574 - 422
Centre Socio-Educatif
Subvention 2016 : 181 970 €
54 591 €
6574 - 422
4 050 €
6574 - 523
Rugby Club de Flandre Intérieure
Subvention 2016 : 14 108 €
Trait d’Union
Subvention 2016 : 13 500 €
11
Et de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
primitif de la Ville pour l'exercice 2017, sous l’article 6574 "subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" et
de l’autoriser ou son représentant à mandater les dépenses
correspondantes et à signer tout document relatif à cette affaire.
ENFANCE JEUNESSE
10
Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2016 à 2019 entre la ville
d’Hazebrouck et la Caisse d’Allocations Familiales du Nord
Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectifs et de
cofinancement passé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Collectivité. Sa
finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière
d’accueil des moins de 18 ans.
Le Contrat Enfance et Jeunesse répond prioritairement à deux objectifs :

Favoriser le développement et l’offre d’accueil par :





Un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis au
regard des besoins repérés
Une réponse adaptée aux besoins des familles et des
enfants
Un encadrement de qualité
Une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents
dans la définition des besoins, la mise en œuvre et
l’évaluation des actions
Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur
intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage
de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Ce Contrat Enfance Jeunesse est signé par la Commune pour une durée de
4 ans. Le précédent contrat se terminant le 31 décembre 2015, celui-ci concerne les
années 2016 à 2019.
Ce contrat a fait l’objet d’une réflexion approfondie associant l’ensemble
des services et des partenaires associatifs impliqués. Il a été conçu à partir d’un
bilan du précédent contrat et d’une enquête auprès des parents d’enfants
fréquentant les activités et de jeunes de la commune.
Le Contrat Enfance Jeunesse élaboré entre la C.A.F. du Nord et la Commune
intègre 26 actions portées par les services municipaux ainsi que par les associations
suivantes :
- le Centre Socio-éducatif,
- le Centre d’Animation du Nouveau Monde,
- le Centre d’Animation du Rocher et de la rue de Calais,
- l’A.O.G.E.C.H. (Association des Organismes de Gestion de l’Enseignement
Catholique d’Hazebrouck)
- et le Centre André Malraux
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Pour la VILLE d’HAZEBROUCK
VILLE STOCK CRECHE FAMILIALE
VILLE FLUX MAC « les lutins »
VILLE FLUX PETITES VACANCES HABILITES
VILLE STOCK PERISCOLAIRE NON HABILITE
VILLE STOCK ACTIVITES D'EVEIL
VILLE FLUX 0.5 ETP Coordination enfance
VILLE FLUX 0.5 ETP Coordination jeunesse
VILLE FLUX 1 ETP ingénierie
POUR LE CENTRE ANDRE MALRAUX
STOCK FESTIVAL P’TIT MONDE
POUR L’A.O.G.E.C.H.
(Association des Organismes
d’Hazebrouck)
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
AOGECH STOCK Périscolaire non habilité
POUR LE C.A.R.C.
(Centre d’Animation du Rocher et de la Rue de Calais)
CARC STOCK et FLUX ACM ATELIERS
CARC STOCK ACM SAMEDI
CARC STOCK ACM EXTRASCOLAIRE
CARC STOCK ACM MERCREDI
CARC FLUX ACM ADO
POUR LE C.A.N.M.
(Centre d’Animation du Nouveau Monde)
CANM STOCK ACTIONS DEPENDANCE
CANM STOCK ACTIONS LOISIRS FAMILIAUX
CANM STOCK ACTIONS ENVIRONNEMENT
CANM FLUX LAEP LES FRIMOUSSES
CANM STOCK ACM SAMEDI
CANM STOCK ACM MERCREDI
CANM FLUX ACM PETITES VACANCES
POUR LE CENTRE SOCIO EDUCATIF
CSE STOCK ACM EXTRASCOLAIRE
CSE STOCK ACM SAMEDI
CSE STOCK ACM MERCREDI
CSE STOCK SEJOUR
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir confirmer
l’implication de la Commune dans le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
conclu avec la C.A.F. DU NORD et reprenant les 26 actions nommées
précédemment, et de bien vouloir l’autoriser à signer le Contrat Enfance Jeunesse
avec la C.A.F. du Nord ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
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Développement du numérique dans les écoles
Dans le cadre des différents plans numériques lancés en mai 2015 à l’issue de
la concertation nationale sur le numérique éducatif, la commune d’Hazebrouck
souhaite s’inscrire dans cette démarche innovante en permettant aux enseignants
et aux élèves des écoles primaires de la commune de profiter de toutes les
opportunités offertes par ces outils innovants.
Nos élèves d’aujourd’hui formeront nos citoyens de demain. Il apparaît donc
important, pour les élus de la commune, de préparer les élèves à être acteurs du
monde de demain en impulsant les démarches suivantes :

Développer des méthodes d’apprentissages innovantes pour favoriser la
réussite scolaire et développer l’autonomie

Former des citoyens responsables à l’ère du numérique

Préparer les élèves aux emplois digitaux de demain
Pour ce faire, trois projets sont ainsi élaborés:

La refonte du réseau des écoles et des bâtiments communaux en utilisant
principalement la technologie de la fibre optique

L’équipement de tablettes électroniques dans les classes primaires de nos
écoles

L’accroissement du nombre de tableaux numériques interactifs dans nos
écoles
Afin de mener à bien ces différents projets, la commune a sollicité une
subvention parlementaire auprès de Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, Député de la
15° circonscription du Nord, pour notre projet d’acquisition de matériel informatique
en faveur des établissements scolaires de notre commune.
Monsieur le Député confirme aujourd’hui son souhait d’accorder à notre
collectivité une subvention de 2500 euros au titre de la réserve parlementaire.
Pour ce faire et selon les pièces nécessaires et obligatoires à l’obtention de
cette subvention,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le
projet d’extension des tableaux numériques interactifs dans les écoles pour un
montant de 7040 €HT, de solliciter la subvention de 2500 € au titre de la réserve
parlementaire, et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SECURITE
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Demande de subvention pour une action de prévention au phénomène de
radicalisation
Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD), la Ville d’Hazebrouck souhaite proposer des actions visant à
assurer une prévention dite « primaire » du phénomène de radicalisation.
Il s’agit ainsi, d’une part, de s’adresser aux partenaires du CLSPD à travers la
mise en œuvre d’une action de formation menée en partenariat avec l’association
« Ensemble, on fait quoi ? », d’autre part, de proposer à l’ensemble des acteurs
institutionnels et associatifs du territoire ainsi qu’à nos citoyens, une représentation
de la pièce de théâtre « Djihad » par la troupe d’Ismaël Saidi.
1.
Action de formation en partenariat avec l’association « Ensemble, on fait
quoi ? » :
La vague d’attentats de 2015 a mis en évidence la nécessité de
requestionner certains sujets dans les pratiques d’intervention sociale et éducative :
Les processus de radicalisation, la laïcité, la prise en compte des faits
religieux ;
Le rapport compliqué des jeunes à l’Etat, aux institutions ;
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Le sentiment de relégation qu’ils peuvent éprouver et leur solitude face
à des questions existentielles ;
Plus globalement notre projet pour faire société tous ensemble.
Dès lors, il serait pertinent d’assurer la mise en œuvre d’une journée de sensibilisation
et de formation auprès des partenaires du CLSPD. Cet événement qui serait
programmé en février 2017 serait l’occasion d’assister à des moments d’échanges
et de débats avec des personnes qualifiées sur le sujet.
Les objectifs de cette journée sont les suivants :
Répondre à l’expression d’un malaise social ;
Développer une approche territoriale ;
Construire des dynamiques inter-institutionnelles
-
2. Représentation de la pièce « Djihad » par la troupe de théâtre d’Ismaël Saidi
« L’odyssée tragi-comique de trois Bruxellois qui partent en Djihad »
Avant tout une comédie, Djihad fait rire des clichés de toutes les religions, en
levant le silence sur les tabous de chacun. Réelle catharsis, la pièce révèle sur scène
nos angoisses les plus profondes, la peur de l’autre et ce qu’elle engendre.
L’auteur Ismael Saidi prend le parti de faire tomber les murs entre les communautés,
et aspire entre rires et larmes, à un meilleur « vivre ensemble ».
Après 200 représentations, notamment à Paris – Lyon – Nantes ou encore Bruxelles
qui a rassemblé près de 100 000 spectateurs, cette représentation aurait lieu le
mercredi 1er février 2017 au sein de l’Espace Flandre.
Cet événement rendu accessible à tous, en raison de sa gratuité, permettra
à près de 400 spectateurs d’aborder les questionnements que pose le phénomène
de radicalisation.
Budget prévisionnel de l’action :
Dépenses
Prestations de services :
Location :
Total :
3 480 €
520 €
4 000 €
Recettes
Subvention Etat – Préfecture du Nord :
4 000 €
Total :
4 000 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la demande de
subvention auprès de la Préfecture du Nord, et de l’autoriser à signer tous les
documents afférents à ce dossier.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire
par délégation du Conseil Municipal
Décisions 2016 (132 à 146)
Décision n° 2016/132
Commande Publique – marchés publics
Contrat de Maintenance du logiciel CIVI NET FINANCES – Avenant.
Considérant que la Commune d’HAZEBROUCK a conclu en 2013 avec la
société CIRIL SAS de VILLEURBANNE un marché relatif à l’acquisition d’un
progiciel de gestion des FINANCES et qu’un contrat de maintenance a été
souscrit pour une durée de cinq ans,
Considérant l’évolution du logiciel, notamment par l’activation de la
fonctionnalité du parapheur électronique et afin de tenir compte des
besoins d’assistance, il était nécessaire de conclure un avenant au contrat
de maintenance avec la société CIRIL SAS pour tenir compte de ces deux
prestations.
15
Il a été décidé de signer avec la société CIRIL SAS un avenant au contrat
de maintenance pour les prestations suivantes :
- parapheur électronique : montant de base 2730,00 euros,
- assistance formation en ligne : montant de base : 990,00 euros.
Décision n° 2016/133
Annulé
Décision n° 2016/134
Commande publique / Autres contrats
Cellule d’écoute psychologique de la crèche familiale au Jardin des
Enfants. Sté ALTEDIA 59777 EURARILLE.
Considérant que la consultation est inférieure au seuil minimal de procédure
de 25 000€ HT, conformément à l’article 30 8° du décret 2016-360 du 25
Mars 2016 et qu’à la demande du C.H.S.C.T. du 8 Juin 2016, il y a lieu de
mettre en place un dispositif d’accompagnement du Service Crèche
Familiale,
Considérant que la Société ALTEDIA sise 83 rue du Luxembourg – Bât A2 –
59777 EURALILLE, a été contacté pour la mise œuvre d’un tel dispositif, il a
été décidé de signer et de conclure la proposition d’un dispositif d’écoute
psychologique avec la Société ALTEDIA SISE 83 rue du Luxembourg – Bât A2
– 59777 EURALILLE. La proposition financière est conclue pour un montant
global de 12 080.00€ H.T.
Décision n° 2016/135
Domaine et Patrimoine
Locations
Location d’un garage sis 9, rue de la Glacière à HAZEBROUCK.
Considérant que Monsieur et Madame THOREZ, demeurant 54, rue de la
Sous-Préfecture à HAZEBROUCK, ont sollicité la Ville d’HAZEBROUCK afin
d’obtenir la location d’un garage et que la Commune a accédé à leur
demande, un contrat de location a été établi au profit de Mr et Mme
THOREZ pour la location d’un garage sis 9, rue de la Glacière à
HAZEBROUCK, prenant effet au 17 octobre 2016 pour une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de
30,00 euros payable à terme échu.
Décision n° 2016/136
Domaine et Patrimoine – locations
Location logement au profit de Mme BODO, sis 90, rue du Violon d’Or à
HAZEBROUCK.
Considérant que des travaux doivent être exécutés dans le logement de
Mme Jeannine BODO, 24, impasse du Sacré Cœur à HAZEBROUCK du 24
octobre au 28 octobre 2016 minimum,
Considérant que Mme BODO a sollicité la Ville d’HAZEBROUCK afin
d’obtenir un relogement durant la durée des travaux et que la Ville
d’HAZEBROUCK a accédé à sa demande,
16
Il a été conclu une convention de mise à disposition d’un logement
communal sis 90, rue du Violon d’Or à HAZEBROUCK (type F3), à compter du
12 octobre 2016 jusqu’au 15 novembre 2016, à titre gracieux.
Décision n° 2016/137
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
Délivrance de concession dans les cimetières du 1er juillet au 30 septembre
2016.
Il a été délivré pour la période courant du 1 er juillet 2016 au 30 septembre
2016, le nombre de concessions suivantes :
Concessions traditionnelles
Cimetière Notre Dame : concession deux places : 4.
Cimetière du Rocher : concession une place : 3, concession deux places :
4.
Cavurnes et Columbariums
Cimetière Notre Dame : 4 cavurnes et 1 columbarium,
Cimetière Saint-Eloi : 1 cavurne.
Aucune reprise de concession n’a été opérée dans les cimetières durant
cette période.
Les tarifs des concessions et des columbariums pour 2016 ont été fixés par
délibération en date du 10 décembre 2015, le tarif des cavurnes a été fixé
par délibération du 10 décembre 2015.
Décision n° 2016/138
Commande publique – autres contrats
Jardin des Enfants : convention d’animation atelier Conte de Noël.
Une convention d’animation pour l’atelier « Conte de Noël » du service
parentalité a été signée entre la ville d’HAZEBROUCK, représentée par son
Maire, Monsieur Bernard DEBAECKER, et la Société Surmesures Productions
représentée par Monsieur HANSSENS Florian.
La Société Surmesures Productions s’associe au « jardin des enfants » pour
une représentation du spectacle vivant « Valisoconte » présenté par Mme
Duquesne Faes Stéphanie, à destination des familles du service parentalité.
La représentation aura lieu le samedi 3 décembre 2016 à 10h00 pour une
durée d’une heure. Prix de la prestation : 229,46 €.
Décision n° 2016/139
Commande Publique – marchés publics
Marché n° 16RE026 – entretien et contrôle d’installations et de forage de la
Ville d’HAZEBROUCK en deux lots.
Considérant que le présent marché est passé sous la forme d’une
procédure adaptée ouverte, conformément à l’article 27 du décret n°2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et que ce marché a fait
l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil
acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr . Cette consultation a
fait l’objet de 7 retraits par le biais de ce profil. La date de remise des offres
était fixée au 07 octobre 2016 à 16 heures.
17
Considérant qu’à l’issue du délai de remise des offres, le Pôle Achats
Marchés Publics a réceptionné 1 pli papier et 0 pli dématérialisé, émanant
de la société suivante : PEME GOURDIN – 913, rue de la libération – 62 920
GONNEHEM et considérant que le lot 2 a été rendu infructueux pour
absence d’offres, l’offre de la Société PEME GOURDIN sise 913, rue de la
libération à GONNEHEM (62920) pour le lot 1 a été jugée économiquement
la plus avantageuse, il a donc été décidé de signer et de conclure le
marché relatif au lot 1 : contrôle des forages 3 et 4 avec la société PEME
GOURDIN pour le lot 1, sise 913, rue de la libération à GONNEHEM (62 920).
Le marché prend effet à compter de la date de réception de la
notification par le titulaire pour une durée actée de 10 semaines (5
semaines par forage).
Le montant du marché pour ce lot 1 s’élève à
37 362,50€. Le lot 2 lié au contrôle et à la maintenance des 40 mois de 6
antibéliers est rendu infructueux pour absence d’offres. En conséquence, le
lot 2 fera l’objet d’une procédure de marché sans publicité ni mise en
concurrence conformément à l’article 30-I-2 du décret n°2016-360.
Décision n° 2016/140
Commande publique – marchés publics
Marché n° 16ST009DF – fourniture, pose, réparation de clôtures, portails,
portillons, pare-ballons en deux lots (lot n° 1 : clôtures ; lot n° 2 : pareballons).
Considérant que le présent marché est un accord cadre à bons de
commande passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte allotie,
conformément aux articles 12, 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics et que ce marché a fait l’objet d’un avis
d’appel public à la concurrence publié sur le site du BOAMP. Cet avis a
également été mis en ligne sur le profil acheteur de la ville :
https://www.marches-securises.fr accessible par le biais du site internet de
la ville. La date de remise des offres était fixée au 18 juillet 2016 à 16 heures.
Il a été enregistré 13 retraits de dossier par le biais du profil acheteur,
Considérant qu’à l’issu du délai de remise des offres, il a été réceptionné 3
plis papier et aucun pli dématérialisé, émanant des sociétés suivantes :
1) CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS SAS – 68, rue de la Chapelle – 59128
FLERS EN ESCREBIEUX pour les deux lots
2) SARL PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES SARL – 87, route de Steendam –
59210 COUDEKERQUE BRANCHE pour les deux lots
3) LES CLOTURES DE LA LYS SARL – 16 bis, rue Saint Firmin – 59190
MORBECQUE pour les deux lots
4) SARL CESBRON TP-AEGL – 913, rue Louis Breguet – 62100 CALAIS pour les
deux lots
Considérant que l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour
chacun des lots est :
Désignation du lot
Titulaire du lot
Lot N°
1
Clôtures
2
Pare ballons
CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS SAS – 68, rue de la Chapelle –
59128 FLERS EN ESCREBIEUX
CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS SAS – 68, rue de la Chapelle –
59128 FLERS EN ESCREBIEUX
Il a été décidé de signer et de conclure le marché relatif à la fourniture,
pose et/ou réparation de clôtures, portails, portillons et pare ballons en 2 lots
avec les sociétés suivantes :
18
LOT 1 : CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS SAS – 68, rue de la Chapelle –
59128 FLERS EN ESCREBIEUX
LOT 2 : CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS SAS – 68, rue de la Chapelle –
59128 FLERS EN ESCREBIEUX
Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification
par le titulaire pour une durée de 12 mois pouvant être reconduit trois fois
pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions. Les
montants minimums et maximums annuels HT pour chaque lot sont :
Lot
N°
1
2
Désignation du lot
TITULAIRES
Clôtures
CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS SAS –
68, rue de la Chapelle – 59128 FLERS EN
ESCREBIEUX
Pare ballons
CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS SAS –
68, rue de la Chapelle – 59128 FLERS EN
ESCREBIEUX
Montants minimum et
maximum annuels HT
des lots
Sans montant minimum HT
Montant maximum
annuel HT : 20 000 € HT
Sans montant minimum HT
Montant maximum
annuel HT : 20 000 € HT
Décision n° 2016/141
Commande publique – marchés publics
Considérant que le présent marché est passé sous la forme d’une
procédure adaptée ouverte, conformément à l’article 27 du décret n°2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et que ce marché a fait
l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil
acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr . Cette consultation a
fait l’objet de 12 retraits par le biais de ce profil. La date de remise des offres
était fixée au 20 septembre 2016 à 16 heures.
Considérant qu’à l’issue du délai de remise des offres fixé au 20 septembre
2016, le Pôle Achats Marchés Publics a réceptionné 1 pli papier et 1 pli
dématérialisé, émanant des sociétés suivantes :
LABORATOIRE RIVADIS SAS – Impasse du Petit Rose – 79 100 LOUZY
LES CELLULOSES DE BROCELIANDE – Z.I. La Lande du Moulin – 56 803
PLOERMEL CEDEX
Considérant que l’offre de la Société LABORATOIRE RIVADIS SAS sise
Impasse du Petit Rose - à LOUZY (79 100) est jugée économiquement la plus
avantageuse,
Il a été décidé signer et de conclure le marché relatif à la location de
bennes et évacuation de déchets divers en 3 lots avec la société
LABORATOIRE RIVADIS SAS – Impasse du Petit Rose – 79 100 LOUZY. Le
marché prend effet à compter de la date de réception de la notification
par le titulaire pour une durée de 36 mois fermes. Les montants minimums
et maximums annuels HT sont : MONTANT MINIMUM HT : 10 000 € ; MONTANT
MAXIMUM HT : 15 000 €.
Décision n° 2016/142
Domaine et Patrimoine
19
Mise à disposition d’un local de 400 m2 1 rue de la Karrebecque au profit de
l’association Centre d’Activités Jean Jaurès (CA2J).
La Commune d’HAZEBROUCK a mis à disposition du CA2J un local de 400
m2 sis 1, rue de la Karrebecque. Cette mise à disposition est conclue pour
une durée d’un an, soit du 1 er octobre 2016 au 30 septembre 2017
reconductible tacitement pour une durée n’excédant pas douze ans. Les
lieux sont mis à disposition à titre gratuit pour y exercer des activités
sportives, culturelles et sociales.
Décision n° 2016/143
Commande Publique – marchés publics
Marché N° 126RH010_VH : achat de produits et d’articles d’entretien pour le
nettoyage des locaux de la ville d’HAZEBROUCK en six lots.
Considérant que la présente consultation est un accord cadre à bons de
commande passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte allotie
supérieure à 90 000 € HT, conformément aux articles 12, 27, 78 et 80 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché
a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié sur le site du
BOAMP ainsi qu’une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville :
https://www.marches-securises.fr accessible par le biais du site internet de
la ville. La date de remise des offres était fixée au 9 septembre 2016 à 16
heures. Il a été enregistré 27 retraits de dossier par le biais du profil acheteur.
Considérant qu’à l’issu du délai de remise des offres, il a été réceptionné 5
plis papier et 3 plis dématérialisés, émanant des sociétés suivantes :
1)HAUTE PERFORMANCE CHIMIE – ZAC des Epalits – 42610 ST ROMAIN LE
PUY (lot 6)
2)COLDIS SAS – ZAC du Plan – 230, avenue du Counoise – 84320
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
(lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6)
3)GROUPE PLG NORD EST CRT3 SAS – rue du Chemin Vert – 59810
LESQUIN
(lots 1, 2, 4 et 6)
4) PAREDES LILLE SA – PA Ravennes les Francs – 126 , rue de Rotterdam –
CS 50096 – 59588 BONDUES CEDEX
(lots 1, 2, 3, 4 et 5)
5) ORAPI SASU – Hygiène Nord – Zone Industrielle du Hellu – 23, rue Paul
Langevin – 59260 LEZENNES (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6)
6)DEVLAEMINCK DISTRIBUTION SARL – CRT n°3 - 95, rue Jules Verne –
59273 FRETIN
(lots 1, 2, 3, 4 et 5)
7) SA TOUSSAINT 59 – 401, avenue Jean Jacques Segard – 59554 TILLOY
LES CAMBRAI
(lots 1, 2, 3, 4 et 5)
8) SAS SOCOLDIS – Zone Industrielle de l’Inqueterie – B.P. 911 – 62222
BOULOGNE SUR MER
(lots 1, 2, 4 et 5)
Considérant que l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour chacun
des lots est :
20
Lot
N°
Désignation du lot
Titulaire du lot
1
Produits d‘hygiène
ORAPI SASU – Hygiène Nord – Zone Industrielle du Hellu –
23, rue Paul Langevin – 59260 LEZENNES
2
Détergents et
désinfectants
ORAPI SASU – Hygiène Nord – Zone Industrielle du Hellu –
23, rue Paul Langevin – 59260 LEZENNES
3
Produits lessivables et
sacs poubelle
DEVLAEMINCK DISTRIBUTION SARL – CRT n°3 - 95, rue Jules
Verne – 59273 FRETIN
4
Produits d’hygiène
alimentaire
DEVLAEMINCK DISTRIBUTION SARL – CRT n°3 - 95, rue Jules
Verne – 59273 FRETIN
5
Accessoires d’entretien
ORAPI SASU – Hygiène Nord – Zone Industrielle du Hellu –
23, rue Paul Langevin – 59260 LEZENNES
6
Produits spécifiques
anti-graffitis
ORAPI SASU – Hygiène Nord – Zone Industrielle du Hellu –
23, rue Paul Langevin – 59260 LEZENNES
Il a été décidé de signer et de conclure le marché relatif à l’achat de
produits et d’articles d’entretien pour le nettoyage des locaux de la Ville
d’HAZEBROUCK en 6 lots avec les sociétés suivantes :
LOTS 1, 2, 5 et 6 :
ORAPI SASU – Hygiène Nord – Zone Industrielle du Hellu – 23, rue Paul
Langevin – 59260 LEZENNES
LOTS 3 et 4 :
DEVLAEMINCK DISTRIBUTION SARL – CRT n°3 - 95, rue Jules Verne – 59273
FRETIN
Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification
par le titulaire pour une durée de 12 mois. Les marchés ne sont pas
reconductibles.
Les montants minimum et maximum annuels HT pour
chaque lot sont :
Lot N°
Montants minimum et
maximum annuels HT
des lots
Désignation du lot
TITULAIRES
Produits d‘hygiène
ORAPI SASU – Hygiène Nord –
Zone Industrielle du Hellu – 23,
rue Paul Langevin – 59260
LEZENNES
2
Détergents et
désinfectants
ORAPI SASU – Hygiène Nord –
Zone Industrielle du Hellu – 23,
rue Paul Langevin – 59260
LEZENNES
Montant minimum annuel
HT : 7 500 €
3
Produits lessivables et
sacs poubelle
DEVLAEMINCK DISTRIBUTION
SARL – CRT n°3 - 95, rue Jules
Montant minimum annuel
HT : 10 000 €
1
Montant minimum annuel
HT : 10 000 €
Montant maximum
annuel HT : 40 000 € HT
Montant maximum
annuel HT : 15 000 € HT
21
4
5
6
Verne – 59273 FRETIN
Montant maximum
annuel HT : 30 000 € HT
DEVLAEMINCK DISTRIBUTION
SARL – CRT n°3 - 95, rue Jules
Verne – 59273 FRETIN
Montant minimum annuel
HT : 3 000 €
Accessoires d’entretien
ORAPI SASU – Hygiène Nord –
Zone Industrielle du Hellu – 23,
rue Paul Langevin – 59260
LEZENNES
Montant minimum annuel
HT : 15 000 €
Produits spécifiques antigraffitis
ORAPI SASU – Hygiène Nord –
Zone Industrielle du Hellu – 23,
rue Paul Langevin – 59260
LEZENNES
Montant minimum annuel
HT : 500 €
Produits d’hygiène
alimentaire
Montant maximum
annuel HT : 15 000 € HT
Montant maximum
annuel HT : 35 000 € HT
Montant maximum
annuel HT : 4 000 € HT
Décision n° 2016/144
Commande publique – marchés publics
Acquisition de fournitures administratives, scolaires et consommables
informatiques pour les services municipaux et les écoles maternelles et
primaires publiques - lot n°6 : consommables informatiques.
Vu la délibération N°36 du Conseil Municipal en date du 15 Décembre 2015
visée par la Sous-Préfecture de Dunkerque le 23/12/2015 autorisant la
passation des marchés soit en procédure formalisée ou adaptée,
Considérant que pour le présent marché, le lot n°6 est passé sous
forme d’accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquent
sous forme de procédure adaptée, conformément aux articles 12-2778 et 80 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 et de l’Ordonnance 899
du 23 Juillet 2015,
Considérant qu’un Avis d’Appel Public à la Concurrence supérieur à
90 000€ HT été publié en date du 11/07/2016 au BOAMP, une publication a
également été effectué sur le profil acheteur :www.marches-securises.fr
par le biais du site internet de la Ville d’Hazebrouck,. Ce marché a fait
l’objet de 29 retraits de dossiers par le biais du profil acheteur, 12 retraits
anonymes ont également été enregistrés.
Considérant qu’au terme de la consultation fixé au 01/08/2016 avant 16 h
00 et pour le lot n° 6, les plis suivants ont été remis dans les délais, à savoir :
SAS TG INFORMATIQUE, 71 rue Montée de St Menet à MARSEILLE,
Sté ESI AGENCE NORD, 9 rue du Rouge Bouton ZI à SECLIN,
SAS CALESTOR, 463 rue des Clauwiers à SECLIN.
Considérant que l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour
le lot 6 est celle présentée pour :
Lot 6 – consommables informatiques
SAS CALESTOR, 463 rue des Clauwiers à SECLIN, pour le lot 6
(OE)
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Il a été décidé de signer et de conclure le marché relatif à l’acquisition de
fournitures administratives, scolaires et consommables informatiques pour les
services municipaux et les écoles maternelles et primaires publiques avec
les sociétés suivantes pour le lot n°6 : consommables informatiques :
Lot N°
Objet du lot
Lot 6
Consommables informatiques
TITULAIRES
SAS CALESTOR
463, rue des Clauwiers SECLIN
Le marché est conclu à réception de la notification par le titulaire pour 12
mois. Il n’est pas reconductible. Le présent lot est conclu avec un montant
minimum et maximum HT annuel comme suit :
Lot N°
Objet du lot
Lot 6
Consommables informatiques
TITULAIRES
SAS CALESTOR
463, rue des Clauwiers
SECLIN
Montants Mini/Maxi
annuel (HT)
5 000/15 000 euros
Les commandes s’effectuent selon les besoins conformément aux prix
unitaires HT et aux quantités réellement exécutées.
Décision n° 2016/145
Non attribué
Décision n° 2016/146
Finances Locales – contributions budgétaires
Tarifs communaux 2016 : Musée Municipal : exposition temporaire « Les
Beffrois du Nord ».
Les tarifs en ce qui concerne le Musée Municipal sont complétés comme
suit : dans le cadre de l’exposition temporaire « Les Beffrois du Nord » du 5
novembre 2016 au 29 janvier 2017, sont mis en vente 200 lots de 16 cartes
postales avec enveloppes en format 15/15cm au prix de 10 euros le lot.
Cette nouvelle mesure a intégré le tableau général des tarifs communaux à
compter du 4 novembre 2016, date du vernissage jusqu’au 29 janvier 2017,
voire au-delà de cette date en cas de prolongation de l’exposition.
Pièces jointes à la note de synthèse :
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point 5 : EPF Programme Pluriannuel d’intervention 2015 – 2019 avec plan
point 6 : Rapport CLECT
point 7 : Rapport CLECT
point 10 :
- Contrat Enfance Jeunesse
- Contrat Enfance Jeunesse enfance
- Contrat Enfance Jeunesse CSE
- Contrat Enfance Jeunesse Centre André Malraux
- Contrat Enfance Jeunesse CARC
- Contrat Enfance Jeunesse CANM
- Contrat Enfance Jeunesse AOGECH
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