programme préparation et emploi des forces

PROGRAMME
PREPARATION ET EMPLOI
DES FORCES
PRESENTATION DU PROGRAMME
TT [Tapez une citation
PERIMETRE
DUDU
PROGRAMME
PERIMETRE
PROGRAMME
prise dans
le
document
ou la synthèse d'un
Du grec ancien perimetros qui veut dire contour, préciser le périmètre du Programme Préparation et
Emploi des Forces consiste à indiquer les bornes extérieures des activités qui entrent dans son champ
d’action. Ainsi, le quadrilatère formé respectivement par les textes de lois ; la doctrine d’empli des forces ;
les activités de gestion des ressources humaines et celles liées au soutien des forces constitue le cœur de
métier du programme.
1-
Les textes de loi regroupent outre, la loi fondamentale, les textes organiques qui définissent les
missions de chaque composante ainsi que son organisation. Les différentes composantes y
relatives sont données ci-après.
2-
La doctrine d’emploi des forces définit les limites, les conditions et les scenarii d’emploi des forces.
3-
Les activités des ressources humaines entrant dans le champ d’action du programmes sont pour
l’essentielle de trois ordre : le recrutement ; la formation et les stages. Les autres activités de
soutien et de loisir relèvent elles du programme Vie du Solde.
4-
le soutien à la mobilité et à la contre-mobilité qui relève du Génie Militaire constitue l’activité limite
du programme car, les autres activités logistiques sont dévaluent au programme Equipement des
Forces.
PRESENTATION DES ACTIONS
ACTION N° 1 : Coordination générale et formations interarmées
Mis en œuvre par l'Etat-major Général des Forces Armées à travers :
la Direction Général des Opérations ;
la Direction Générale de la Logistique;
la Direction Générale des Organisations du Personnel;
la Direction Générale des Transmissions et de l'Informatique;
la Direction Générale des Ecoles.
ACTION N° 2 : Préparation des forces terrestres
Mis en œuvre par les Organisations suivantes :
Etat-major de l'Armée de Terre (Direction des Opérations ; Directions Logistiques Administration et Finance ; Personnel).;
Commandement en Chef de la Gendarmerie Nationale (Etats-majors Gendarmerie Mobile et
Départementale ; Direction Recrutement et Stage ; Direction Générale des Ecoles)
Etat-major de la Direction Générale du Service de Santé Militaire;
ACTION N° 3 : Préparation des forces navales
Mis en œuvre par l'Etat-major de la Marine Nationale (Direction des Opérations ; Directions
Logistique/Technique - Administration et Finance ; Personnel).
ACTION N° 4 : Préparation des forces aériennes
Mis en œuvre par les Organisations suivantes :
Etat-major de l'Armée de l'Air (Direction des Opérations ; Directions Logistiques/Technique Administration et Finance ; Personnel).;
Etat-major de l'Aviation Légère des Armées (Direction des Opérations ; Directions
Logistique/Technique - Administration et Finance ; Personnel)..
ACTION N° 5 : Renseignement militaire
Mise en œuvre par la Direction Générale de la Contre Ingérence et de la Sécurité Militaire (DGCISM).
ACTION N° 6 : Génie militaire
Mise en œuvre par la Direction Générale du Génie Militaire (DGGM).
ACTION N° 7 : Sécurité civile
Mise en œuvre par le Corps des Sapeurs Pompiers (CSP).
CADRAGE STRATEGIQUE
PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME
ANALYSE STRATEGIQUE DU CONTEXTE ET DU CHAMP DU PROGRAMME
L’état des lieux et l’analyse stratégique ont permis de dégager les idées force suivantes sur le champ du
programme :
-
Les menaces prioritaires sont : la piraterie, le terrorisme, l’immigration clandestine, le braconnage,
la prolifération des ALPC.
La mer avec un très long littoral apparait comme la zone de vulnérabilité majeure.
Il existe par ailleurs une longue frontière avec le Congo mais elle est à certains égards rendue
inextricable par la forêt équatoriale
-
Il existe aujourd’hui un flou certain sur les stratégies d’action face à chaque menace et dans chaque
système de force, un flou de la doctrine d’emploi des forces. Il manque un travail inter forces sur les
stratégies d’action face aux menaces et sur une doctrine commune d’emploi.
-
Le dispositif de renseignement actuel est uniquement centré sur la contre ingérence.
-
La force armée gabonaise n’est pas encore capable de jouer le rôle de leader auquel elle aspire dans la
sous-région du fait de notre stabilité politique même si l’installation du FOMAC à Libreville conforte la
position du Gabon dans le système de défense de la sous-région. Le Gabon à une réelle capacité à
projeter des forces hors des frontières mais en restant cependant dépendant de la logistique alliée
-
Il règne un assez grand flou sur les normes en matière d’équipement de chaque force, de chaque
compagnie, de chaque soldat
-
Le taux de disponibilité de beaucoup d’équipements et de matériels est encore médiocre.
On constate un fort vieillissement des effectifs militaires; à partir de 2015, des vagues importantes de
départ à la retraite vont intervenir. Ceci a été anticipé et a conduit à une forte augmentation des effectifs
au cours des 3 dernières années mais ce personnel militaire doit être formé, spécialisé, motivé, aguerri.
-
Or, on note un manque d’exercices, d’entrainements au sein de chaque force. On note également
l’absence d’exercice et d’entrainement inter forces, l’absence d’installations techniques propres aux
forces pour l’entrainement des compagnies combattantes opérationnelles. Ces compagnies spécialisées
sont en train de perdre leur capacité opérationnelle en raison de la vétusté et de l’hétérogénéité de leurs
armements.
Les compagnies de soutien logistique sont, elles, inexistantes en dehors de la santé militaire.
-
Tout cela fait que les délais d’opérationnalisation des unités sont longs en cas d’enclenchement d’une
intervention
ENJEUX
•
•
•
•
Affirmer notre capacité de dissuasion
Affirmer l’autonomie stratégique du Gabon et donner au pays une posture de leader dans la sous-région
en matière de défense
Disposer d’une armée opérationnelle
Disposer d’une armée républicaine
Créer des conditions de travail en adéquation avec les exigences
de la mission militaire
Reconstituer l’encadrement des unités pour remplacer les départs à la retraite
Développer le nombre des militaires ayant suivi une formation « métier » spécialisée et acquis ainsi une
compétence « métier » spécialisée
sanctionnée par une épreuve
Créer des unités logistiques opérationnelles (transmission, transport, carburant, entretien – réparation,
santé, HCCA)
Renforcer la surveillance et les capacités d’intervention pour la protection optimale de la façade
maritime
Développer la capacité proactive des services de renseignement
Développer les installations techniques, les exercices d’instruction et entrainement en vue de faire
progresser les performances des troupes
I Disposer d’une stratégie d’action, d’une doctrine d’emploi des forces face à chaque menace, dans chaque
système de force et au niveau inter forces; l’effectuer en priorité au niveau des menaces sur mer et sur le littoral
CADRAGE PLURIANNUEL
ARBRE DES OBJECTIFS PLURIANNUELS
•
•
Affirmer notre capacité de dissuasion
Affirmer l’autonomie stratégique du Gabon et donner au pays une posture de leader dans la sous-région
en matière de défense
RECAPITULATION DES OBJECTIFS PLURIANNUELS, DES INDICATEURS ASSOCIES ET
•
Disposer d’une armée opérationnelle
DES ELEMENTS CLES DE STRATEGIES D’ACTION PLURIANNUELLE
•
Disposer d’une armée républicaine
OBJECTIF PLURIANNUEL N° 1 :
Disposer d’une stratégie d’action, d’une doctrine d’emploi des forces face à chaque menace, dans
chaque système de force et au niveau inter forces; l’effectuer en priorité au niveau des menaces sur
mer et sur le littoral
Objectif rattaché à l’Action 1 : Coordination générale et formation interarmées
Type de finalité visée :
X Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Indicateurs de résultat :
•
Nombre de menaces pour lesquelles une stratégie d’action -une doctrine d’emploi a été définie /
nombre de menaces à traiter
•
Résultats des exercices, des entrainements, des manœuvres mettant en œuvre les stratégies
d’action, la doctrine d’emploi
•
Résultats des interventions sur menaces réelles
Eléments de stratégie d’action pluriannuelle :
•
•
•
•
•
•
•
Procéder au clair énoncé des différentes menaces et prioriser celle-ci (fait à valider)
Elaborer la stratégie d’action, la doctrine d’emploi des forces par rapport à chaque menace
Travail ensemble des Forces de Défense et de Sécurité : groupe de travail interministériel
- effet final recherché
- force(s) à mobiliser
- stratégie d’action
- mode d’intervention
- moyens d’action
Examen de l’adéquation des équipements et des ressources humaines / doctrines et définition des
conditions d’opérationnalisation de chaque doctrine
Chiffrage de l’opérationnalisation de chaque doctrine d’emploi
Enseignement des doctrines aux Etats majors des Forces
OBJECTIF PLURIANNUEL N° 2 :
Développer les installations d’entrainement, les exercices d’instruction et entrainement en vue de
faire progresser les performances des troupes
Objectif rattaché à l’Action 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 6 et 7
Type de finalité visée :
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
X Efficience de l’Administration
Indicateurs de résultat :
•
•
•
•
Nombre d’installations d’entrainement mises en place / objectifs du programme pluriannuel fixé
Nombre d’exercices d’instruction réalisés (avec évaluation) / objectifs du programme pluriannuel
fixé
Nombre d’entrainements (avec évaluation) réalisés/ objectifs du programme pluriannuel fixé
Nombre de manœuvres (avec évaluation) réalisées/ objectifs du programme pluriannuel fixé
Eléments de stratégie d’action pluriannuelle :
•
•
•
•
Définir un programme pluriannuel et annuel de réalisation d’exercices, d’entrainements et de
manœuvres
Définir les installations d’entrainement à mettre en place; élaborer et réalisation un programme
pluriannuel et annuel de remise à niveau et de développement des installations d’entrainement
Préparation, réalisation, évaluation (RETEX) de chaque exercice, entrainement et manœuvre
Mettre en œuvre les enseignements tirés des RETEX
OBJECTIF PLURIANNUEL N° 3 :
Développer la capacité proactive des Services de renseignement (passer de la seule contre
ingérence au développement de l’ingérence)
Objectif rattaché à l’Action 1 : Coordination générale et formation interarmées
Type de finalité visée :
X Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Indicateurs de résultat :
•
Nombre d’opérations ciblées réalisées grâce aux renseignements collectés
•
Nombre d’incidents ayant eu lieu non détectés par les Services de renseignement
Eléments de stratégie d’action pluriannuelle :
•
•
•
•
•
Définir des priorités, des objectifs en matière de contre ingérence et d’ingérence
Former et mobiliser des attachés Défense dans les représentations diplomatiques et renforcement
des effectifs
Développer les capacités proactives à l’intérieur du pays dans la sphère économique
Développer la coopération avec l’ANIF
Développer la coopération avec les Services de renseignement des pays alliés
OBJECTIF PLURIANNUEL N° 4 :
Renforcer la surveillance et les capacités d’intervention pour la protection optimale de la façade
maritime
Objectif rattaché à l’Action 5 : Renseignement Militaire
Type de finalité visée :
X Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Indicateurs de résultat :
•
Evolution quantitative des équipements affectés à la protection de la façade maritime
•
Evolution quantitative des personnels militaires affectés à la protection de la façade maritime
•
Nombre d’exercices, d’entraînements, de manœuvres portant sur la protection de la façade
maritime
•
Nombre d’interventions effectuées par an sur la façade maritime
•
Nombre de RETEX réalisés / nombre d’entrainements, de manœuvres, d’interventions
Eléments de stratégie d’action pluriannuelle :
•
•
•
•
•
•
•
Faire prendre en compte cette priorité au niveau des Autorités compétentes
Développer des unités de protection côtière
Définir le plan d’emploi des unités de protection côtière
Développer la coopération avec la gendarmerie et les gardes forestiers
Développer les exercices, les entraînements, les manœuvres sur la façade maritime
Développer la mutualisation des forces avec les pays alliés dans le cadre de la zone D du Golfe de
Guinée
Effectuer une RETEX suite à chaque intervention et en tirer des dispositions concrètes
OBJECTIF PLURIANNUEL N° 5 :
Créer des unités logistiques opérationnelles (transmission, transport, carburant, entretien –
réparation, santé, HCCA)
Objectif rattaché à l’Action 1 : Coordination générale et formations interarmées
Type de finalité visée :
X Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Indicateurs de résultat :
•
Nombre d’unités logistiques créées
•
Nombre de militaires affectés aux unités logistiques
•
Taux d’opérationnalité des unités logistiques
•
Nombre d’interventions nouvellement réalisées désormais sans un appui logistique allié
Eléments de stratégie d’action pluriannuelle :
•
Créer et mettre ou remettre en condition opérationnelle des unités de transmission avec une
exigence d’inter opérabilité
•
Créer et mettre ou remettre en condition opérationnelle des unités de transport avec une exigence
d’inter opérabilité
•
Se coordonner avec les responsables des autres sur la mise en place des unités logistiques
opérationnelles de leur compétence : entretien – réparation, santé, HCCA
•
Evaluer l’efficacité de ces unités lors des entraînements et des manœuvres dans les RETEX et en
tirer les enseignements
OBJECTIF PLURIANNUEL N° 6 :
Développer le nombre des militaires ayant suivi une formation « métier » spécialisée et acquis ainsi
une compétence « métier » spécialisée sanctionnée par une épreuve
Objectif rattaché à l’Action 2 ; 3 ; 4 ; 6 et 7
Type de finalité visée :
X Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
Efficience de l’Administration
Indicateurs de résultat :
•
Nombre de cursus de formation spécialisés mis en place / nombre de spécialités identifiées
•
Nombre de militaires en formation spécialisée
•
Nombre de militaires détenteurs d’une compétence « métier » spécialisée validée / effectif total
•
Nombre de spécialistes disponibles / nombre de spécialistes dont les Forces ont besoin
Eléments de stratégie d’action pluriannuelle :
•
•
•
•
•
•
Evaluer quantitativement les besoins en « spécialistes » de tous types et par corps
Elaborer des cursus de formation et des curricula par spécialisation
Développer de nouveaux cursus dans les structures de formation existantes au Gabon; utiliser les
er
compétences nationales pour les formations techniques de 1 niveau
Définir les conditions d’accès et organiser les examens d’entrée et de sortie
Aider les soldats à s’orienter et à se fixer un projet de développement professionnel prenant en
compte les besoins des Forces
S’assurer que les spécialistes formés soient effectivement utilisés pour leurs compétences
spécifiques partout où ils seront affectés
OBJECTIF PLURIANNUEL N° 7 :
Reconstituer l’encadrement des unités pour remplacer les départs à la retraite
Objectif rattaché à l’Action 2 ; 3 ; 4 ; 6 et 7
Type de finalité visée :
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
X Efficience de l’Administration
Indicateurs de résultat :
•
•
•
Ecart entre encadrants sortants et encadrants entrants
Moyenne d’âge de l’encadrement
Taux d’encadrement au niveau national et taux d’encadrement dans les structures à l’intérieur du
pays
Eléments de stratégie d’action pluriannuelle :
•
•
•
•
Définir un plan de remplacement des encadrants partant à la retraite dans les 5 prochaines années
(anticipation glissante)
Définir un plan de formation continu pour l’encadrement : par corps, par spécialité et par soldat
(plan individuel de formation)
Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation des personnels permettant d’assurer le
remplacement des personnels partant à la retraite
Organiser le tuilage et la passation du savoir faire des partants vers les arrivants (12 mois avant le
départ effectif)
OBJECTIF PLURIANNUEL N° 8 :
Créer des conditions de travail en adéquation avec les exigences de la mission militaire
Objectif rattaché à l’Action 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 6 et 7
Type de finalité visée :
Efficacité socio-économique
Qualité de service rendu aux usagers
X Efficience de l’Administration
Indicateurs de résultat :
•
Taux de militaires bénéficiant des conditions de travail définies comme étant la cible
•
•
Condition par condition : taux de militaires bénéficiant de ce critère
Nombre de sanctions prononcées pour non respect du RDG
Eléments de stratégie d’action pluriannuelle :
•
•
Améliorer l’exercice de l’autorité hiérarchique au sein de l’encadrement par l’application stricte du
Règlement de discipline générale
Développer les manuels de procédures d’Unité en vue de renforcer l’esprit de corps : remettre un
manuel à chaque soldat
CADRAGE ANNUEL
PRESENTATION DES OBJECTIFS ANNUELS, DES INDICATEURS ASSOCIES ET DES
ELEMENTS-CLE DE STRATEGIE D’ACTION ANNUELLE
OBJECTIF ANNUEL N° 1 :
Mettre en œuvre un plan coordonné et renforcé de surveillance côtière inter forces pour 2014
Objectif rattaché à l’Action 1 : coordination générale et formation interarmées
Objectif issu de l’objectif pluriannuel : renforcer la surveillance et les capacités d’intervention pour
la protection optimale de la façade maritime
Résultat annuel / précisions sur les cibles :
•
•
•
•
Assurer 120 jours de surveillance côtière avec les bâtiments des forces navales
Disposer de 2 unités nautiques opérationnelles de la gendarmerie 24 heures sur 24
Disposer d’une unité d’intervention hélicoptère et aérienne à la demande capable d’intervenir dans
l’heure)
Parvenir à une parfaite coordination opérationnelle inter forces (forces navales – gendarmerie
nationale)
Indicateurs :
Intitulé
Unité
Rappel du
résultat
année 2012
Résultat
prévu
année
2013
Cible année
2014
Nombre de jours de surveillance par les forces
navales
Jour
30
30
120
Taux de surveillance côtière par les unités
nautiques de la GENA
Jour
INCONNU
30
365
Taux de surveillance terrestre du littoral par la
GENA
Jour
INCONNU
365
365
Cible à
échéance
…
Nombre d’interventions / Nombre d’évènements
interventio INCONNU
50%
100%
recensés
n
Mode de calcul des indicateurs : unité de défense : du régiment (région militaire, légion, direction générale)
jusqu'à la section ou peloton
Source de données:
Etats-majors de la Marine Nation (Directions des Opérations; Direction des Services Techniques)
Etats-majors Gendarmerie Mobile - Gendarmerie Départementale ; Groupement Nautique
Eléments clés de stratégie d’action annuelle :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Dresser un premier bilan de la surveillance actuelle : ce qui se fait, ce qui ne se fait pas ; ce qu’il
faudrait faire ou mal
Animer un séminaire inter forces en préalable à l’élaboration d’un plan de surveillance coordonné
Définir un plan de surveillance coordonné avec un ciblage des zones sensibles
Mettre à niveau les unités nautiques et les brigades côtières de la gendarmerie nationale
Définir les procédures d’interopérabilité des forces
Budgéter des moyens de fonctionnement en adéquation avec le plan de surveillance (carburant,
alimentation en mer, indemnité d’absence temporaire IAT, …)
Renforcer par redéploiement les effectifs de la gendarmerie nationale à Port gentil et Franceville
Mettre en place une permanence aérienne capable d’intervenir dans l’heure sur demande
Tenir à jour le suivi d’activité inter forces
•
•
•
Tenir à jour le cahier d’événement quotidien
Tenir des réunions régulières du RETEX et prendre les décisions améliorant le dispositif mis en
place
Réaliser l’étude de réactivation du système DEFEX en place (radars) et d’adaptation en
conséquence du plan de surveillance traditionnel
PRESENTATION DES MOYENS DEMANDES
PROPOSITIONS BUDGETAIRES
PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTION ET PAR TITRE
Autorisations d’engagement
Actions et titres
Ouvertes en LF
pour 2013
Crédits de paiement
Alloués pour 2014
Votés en LF
pour 2013
Alloués pour
20142014
N° 7.001.1
COORDINATION GENERALE ET FORMATION
INTERARMEES
1 042 014 046
Titre 2.Dépenses de personnel
477 228 046
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
564 786 000
Titre 5. Dépenses d’investissement
1 042 014 046
464 497 700
0
29 620 000
438 877 000
0
464 497 700
477 228 046
564 786 000
0
29 620 000
438 877 000
0
Titre 6. Dépenses d’intervention
0
0
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
0
0
FDC, ADP(2) et autres ressources attendus
7.001.2
RENSEIGNEMENT MILITAIRE
Titre 2.Dépenses de personnel
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
654 862 249
175 373 046
654 862 249
175 373 046
492 523 816
197 00 000
492 523 816
197 00 000
162 338 433
155 673 046
162 338 433
155 673 046
Titre 5. Dépenses d’investissement
0
0
Titre 6. Dépenses d’intervention
0
0
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
0
0
FDC, ADP et autres ressources attendus
7.001.3
PREPARATION DES FORCES
TERRESTRES
Titre 2.Dépenses de personnel
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
2 903 033 492
22 484 272 718
19 294 085 161
77 625 600
19 294 085 161
77 625 600
3 190 187 557
2 825 407 892
3 190 187 557
2 825 407 892
22 484 272 718
2 903 033 492
Titre 5. Dépenses d’investissement
0
0
Titre 6. Dépenses d’intervention
0
0
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
0
0
FDC, ADP et autres ressources attendus
0
0
7.001.4
PREPARATION DES FORCES AERIENNES
Titre 2.Dépenses de personnel
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
Titre 5. Dépenses d’investissement
5 718 393 654
277 023 700
5 718 393 654
5 212 798 654
0
5 212 798 654
0
505 595 000
277 023 700
505 595 000
277 023 700
0
277 023 700
Titre 6. Dépenses d’intervention
0
0
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
0
0
FDC, ADP et autres ressources attendus
7.001.5
PREPARATION DES FORCES NAVALES
Titre 2.Dépenses de personnel
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
2 342 127 894
765 075 687
2 342 127 894
197 951 100
2 101 638 894
14 363 800
2 101 638 894
0
240 489 000
750 711 887
240 489 000
197 951 100
Titre 5. Dépenses d’investissement
0
0
0
0
Titre 6. Dépenses d’intervention
0
0
0
0
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
0
0
0
0
2 173 240 134
347 125 136
2 173 240 134
347 125 136
FDC, ADP et autres ressources attendus
7.001.6
SECURITE CIVILE (CORPS DES SAPEURS
POMPIERS)
Titre 2.Dépenses de personnel
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
1 728 422 089
347 125 136
1 728 422 089
444 818 045
347 125 136
444 818 045
0
0
Titre 5. Dépenses d’investissement
0
0
0
0
Titre 6. Dépenses d’intervention
0
0
0
0
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
0
0
0
0
2 977 914 853
608 288 327
2 977 914 853
608 288 327
2 477 914 853
10 800 000
2 477 914 853
10 800 000
500 000 000
597 488 327
500 000 000
597 488 327
FDC, ADP et autres ressources attendus
7.001.7
GENIE MILITAIRE
Titre 2.Dépenses de personnel
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
Titre 5. Dépenses d’investissement
0
0
Titre 6. Dépenses d’intervention
0
0
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
0
0
FDC, ADP et autres ressources attendus
Total pour le programme
37 392 825 548
4 973 292 501
37 852 858 548
4 973 292 501
31 784 611 513
137 745 600
31 784 611 515
137 745 600
5 608 214 035
4 835 546 901
6 068 247 035
4 835 546 901
0
0
0
0
Dont :
Titre 2. Dépenses de personnel
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
Titre 5. Dépenses d’investissement
Titre 6. Dépenses d’intervention
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
PRESENTATION DES CREDITS PAR TITRE ET CATEGORIE
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Ouvertes en LF
Alloués
Votés en LF
Alloués
pour 2013
pour 2014
Titre 2. Dépenses de personnel
31 784 611 513
137 745 600
31 784 611 513
137 745 600
Rémunérations d’activités
31 784 611 513
137 745 600
31 784 611 513
137 745 600
5 608 214 035
4 835 546 901
5 608 214 035
4 835 546 901
5 608 214 035
4 835 546 901
5 608 214 035
4 835 546 901
Titres et catégories
pour 2013
pour 2014
Cotisations et contributions sociales
Prestations et allocations diverses
Dépenses de personnel non classées
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
Biens et services
Subventions pour charge s de service public
Titre 5. Dépenses d’investissement
Dépenses pour immobilisations corporelles
Dépenses pour immobilisations incorporelles
Titre 6. Dépenses d’intervention
0
0
0
0
Transfert aux ménages
Transfert aux collectivités territoriales
Transfert aux entreprises et secteurs
d’activités
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
0
0
0
0
Prêts et avances
Dotations en fonds propres
Dépenses des participations financières
Total pour le programme
37 392 825 548
4 973 292 501
37 392 825 548
4 973 292 501
EMPLOIS DE L’ ETAT
PROPOSITIONS D’EMPLOIS
Commentaires :
Le tableau des emplois ci-dessous traite des titres II sous l'angle de stock, en raison de la singularité des
situations salariales individuelles. De ce point de vue, les variations des stocks modifiant les stocks initiaux
proviennent des départs à la retraite et des changements des corps, pour 2014.
Par exemple, l'augmentation prévisionnelle de 100 sous-officiers en 2014 correspond à la nomination
prévisionnelle de 100 militaires du rang dans le corps des sous-officiers.
Enfin, le Programme étant le cœur de métier de la défense armée de la nation, il renferme 60% des effectifs
des forces.
Effectifs
Emplois rémunérés par l’Etat
Réalisation
2012(5)
Ouverts en
LF pour
2013
Répartition prévisionnelle 2014
Prévisions de
sorties (a)
Prévisions
d’entrées (b)
Total
Ecart (-sorties
+ entrées)
Effectifs 2014
(a+/- Ecart)
Solde permanente
Officiers Généraux (Solde
forfaitaire globale)
Officiers
27
24
4
3
-1
23
524
605
26
17
-9
596
3394
3494
111
100
Permanents
Non permanents
Sous-officiers
-11
3483
Permanents
0
0
Non permanents
0
0
Militaires du rang
5389
6389
100
0
-100
6289
9334
10512
241
120
-121
10391
Permanents
Non permanents
Main d’œuvre non permanente
Total pour le programme