1 / 7 ARRETE N° 2012/081 Réglementant la navigation et les

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PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
Brest, le 05 juillet 2012
Division action de l'Etat en mer
ARRETE N° 2012/081
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages du
Porigo, du Fort Neuf, de la Grande Plage de Port Maria et de Saint-Julien sur la commune de
Quiberon (Morbihan).
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU
le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ;
VU
le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ;
VU
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
VU
l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
VU
l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande
littorale des 300 mètres ;
VU
l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 réglementant la
pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
VU
l'arrêté n° 10/349 du maire de Quiberon du 9 juillet 2010.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral du Morbihan ;
CONSIDERANT
la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation et les activités
nautiques pour assurer la sécurité dans les eaux maritimes baignant les
plages du Porigo, du Fort Neuf, de la Grande Plage de Port Maria et de
Saint-Julien sur la commune de Quiberon (Morbihan).
ARRETE
Plage du Porigo
Article 1er : Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la plage de Porigo sur la commune de
Quiberon, il est créé une zone réglementée comprenant une zone de baignade.
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Article 2
: La zone de baignade établie sur la plage du Porigo par le maire de Quiberon est
délimitée par les points suivants :
- A : 47°29,010' N – 003°05,886' W
- B : 47°29,177' N – 003°05,818' W
- C : 47°29,204' N – 003°05,865' W
Dans cette zone matérialisée par des bouées sphériques jaunes, le mouillage, le
stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que
les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont interdits.
Plage du Fort Neuf
Article 3
: Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la plage du Fort Neuf sur la
commune de Quiberon, il est créé une zone réglementée comprenant un chenal de
navigation.
Article 4
: Le chenal de navigation de la plage du Fort Neuf est implanté au droit de la cale et
délimité par les points suivants :
-
A : 47°28,909' N – 003°05,632' W
B : 47°28,913' N – 003°05,505' W
C : 47°28,948' N – 003°05,546' W
D : 47°28,925' N – 003°05,636' W
Cette zone, matérialisée à tribord par des bouées coniques jaunes et à bâbord par des
bouées cylindriques jaunes, est réservée aux allers et retours entre le rivage et le large
des navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés. Le mouillage, le
stationnement et les évolutions autres que le transit y sont interdits.
Grande Plage de Port Maria
Article 5
: Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la Grande Plage de Port Maria sur la
commune de Quiberon, il est créé une zone réglementée comprenant une zone de
baignade.
Article 6
: La zone de baignade établie sur la Grande Plage de Port Maria par le maire de
Quiberon est délimitée par les points suivants :
-
A : 47°28,752' N – 003°07,330' W
B : 47°28,634' N – 003°07,328' W
C : 47°28,630' N – 003°07,180' W
D : 47°28,566' N – 003°06,959' W
E : 47°28,639' N – 003°06,817' W
Dans cette zone matérialisée par des bouées sphériques jaunes, le mouillage, le
stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que
les activités de pêche ou de plongée sous-marine sont interdits.
Plage de Saint-Julien
Article 7
: Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la plage de Saint-Julien sur la
commune de Quiberon, il est crée une zone réglementée comprenant un chenal de
navigation.
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Article 8
: Le chenal de navigation de la plage de Saint-Julien est implanté au droit de la cale et
délimité par les points suivants :
-
A : 47°30,111' N – 003°07,007' W
B : 47°30,099' N – 003°07,178' W
C : 47°30,085' N – 003°07,176' W
D : 47°30,091' N – 003°07,003' W
Cette zone, matérialisée par des bouées jaunes de type latéral, est réservée aux allers
et retours entre le rivage et le large des navires et engins nautiques immatriculés et
non immatriculés. Le mouillage, le stationnement et les évolutions autres que le
transit y sont interdits.
Dispositions communes
Article 9
: Le balisage est établi par les soins de la commune de Quiberon, conformément aux
directives du service des phares et balises et les dispositions du présent arrêté ne
s'appliquent que lorsque le balisage des zones concernées est en place.
Article 10 : Des schémas représentant l'implantation des zones réglementées sont annexés au
présent arrêté.
Article 11 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins
nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage.
Article 12 : Les arrêtés du préfet maritime de l'Atlantique suivants sont abrogés :
- l'arrêté n° 06/97 du 8 avril 1997 réglementant la baignade et les activités nautiques
dans les eaux maritimes baignant la Grande Plage de Port Maria ;
- l'arrêté n° 07/97 du 8 avril 1997 réglementant la baignade et les activités nautiques
dans les eaux maritimes baignant la plage de Saint-Julien ;
- l'arrêté n° 08/97 du 8 avril 1997 réglementant la baignade et les activités nautiques
dans les eaux maritimes baignant la plage du Porigo ;
- l'arrêté n° 10/98 du 21 avril 1998 réglementant la baignade et les activités
nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage du Fort Neuf.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal et par l'article L 5242-2 du
code des transports.
Article 14 : Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au
littoral du Morbihan, le maire de Quiberon ainsi que les officiers et agents habilités
en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan et affiché à la mairie et sur les plages.
Le vice-amiral d'escadre Jean-Pierre Labonne
préfet maritime de l'Atlantique,
Signé : VAE Jean-Pierre Labonne
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ANNEXE I
Plage du Porigo
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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ANNEXE II
Plage du Fort Neuf
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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ANNEXE III
Grande plage de Port Maria
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
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ANNEXE IV
Plage de Saint-Julien
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.