PROVINCE DE LUXEMBOURG

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PROVINCE DE LUXEMBOURG
Le 31 octobre 2007
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PROVINCE DE LUXEMBOURG
GREFFES
Conseil provincial
CONSEIL PROVINCIAL
REUNION DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2007
REUNION DU LUNDI 29 OCTOBRE 2007
REUNION DU MARDI 30 OCTOBRE 2007
REUNION DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2007
REUNION DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2007
PROCES-VERBAL
Monsieur Bernard CAPRASSE, Gouverneur, occupe son siège.
Monsieur Pierre-Henry GOFFINET, Greffier provincial, occupe son siège.
Madame la Présidente ouvre la séance à 10 heures 15.
Madame la Présidente fait l’appel nominal par procédure électronique.
- 51 présents.
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BULLETIN DE VOTE (1)
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Le 31 octobre 2007
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BULLETIN DE VOTE (2)
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Le 31 octobre 2007
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Excusés : -
Monsieur HORMAN
Monsieur DAXHELET
Mademoiselle PONCELET intervient et commente les documents relatifs à la ventilation
et au cofinancement du FEDER.
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Le 31 octobre 2007
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PROGRAMMATION 2007-2013 DES FONDS STRUCTURELS
DOSSIER SOUMIS AU COFINANCEMENT DU FEDER
NOTES PREPARATOIRES
A LA REDACTION DE LA FICHE PROJET INTITULEE :
Valorisation touristique du massif de Saint-Hubert
Pages 5 à 8
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Le 31 octobre 2007
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Monsieur CARRIER intervient et signale que des amendements au projet de budget 2008
sont déposés par le Collège provincial, suite aux remarques faites lors des séances du
Conseil budgétaire.
DISCOURS DES CHEFS DE GROUPE :
Madame PETRE, Chef de groupe ECOLO, prend la parole.
Madame la Présidente,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,
Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Voici un an, nous félicitions le nouveau Collège provincial pour la qualité de sa déclaration
de législature. Rappelez-vous, ceux que nous avions gentiment surnommés Saint-Nicolas
et Père Noël nous avaient livré un discours volontariste fort agréable à entendre, proposant
de conduire la Province vers la prospérité et le mieux vivre. C’était l’euphorie chez les
nouveaux conjoints.
Aujourd’hui, dans les discours, la prospérité s’est muée en austérité et le mieux vivre se
conjugue au conditionnel.
Entre-temps, de bons projets ont néanmoins été initiés ou se poursuivent dans différents
domaines, qu’il s’agisse de la santé, de la mobilité, du tourisme… Je ne m’étendrai pas sur
ceux-ci, abondamment détaillés pendant la présentation du budget et constituant
certainement la substantifique mœlle des discours de mes collègues Patrick Adam et Elie
Deblire. Je profite plutôt de cette tribune pour répéter les souhaits d’ECOLO pour notre
Province, en tant qu’institution et qu’entité territoriale. Et je laisse à Benoît Piedboeuf le
plaisir de jongler une fois de plus avec les chiffres pour expliquer combien il est exagéré
d’augmenter d’autant l’IPP; raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce vote.
Nous souhaitons une Province fédératrice, qui réponde plus justement aux besoins de ses
habitants, acte les dynamiques existantes, s’inscrive en complémentarité sur le terrain. Ce
n’est qu’ainsi que l’on peut véritablement rendre un service de proximité au citoyen, que
l’on parvient à créer une identité forte et à apporter la valeur ajoutée qui en fera un
territoire attractif, pour les touristes comme pour les investisseurs. Sur le plan de la
méthode, il est toujours abondamment question de transversalité dans la bouche des
Députés. Le mot est devenu à la mode, comme s’il garantissait à lui seul le partage des
compétences. Au-delà d’un décloisonnement qui ne sert parfois qu’à une redistribution des
rôles au sein du Collège, permettant à certains de se réapproprier ou de déléguer des
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matières, nous souhaiterions que cette transversalité se retrouve plus largement dans les
faits et, surtout, qu’elle permette d’intensifier les contacts entre la Province et les
communes, les associations et les organismes de terrain; entre la Province et le citoyen,
notamment dans le cadre de projets trop souvent présentés alors qu’ils sont déjà bouclés.
Nous voulons une Institution moderne, au mode de fonctionnement plus démocratique.
Le projet annoncé l’an dernier de présentation / découverte pour les nouveaux conseillers,
des différents services sur leur terrain, n’a malheureusement que très, très, timidement été
initié. Quant aux commissions, elles ne nous servent bien souvent qu’à prendre
connaissance de projets finalisés, d’investissements réalisés. Une situation de constat qui
ne permet pas d’amener des réflexions ou des suggestions pertinentes. Et que dire du rôle
du bureau politique qui se réunit si peu…. Ah si: dernièrement, il y fut proposé de limiter
les questions posées en Conseil, de restreindre le temps y consacré, de réduire les
possibilités d’intervention. Nous ne l’avons pas accepté. Cette enceinte doit rester un lieu
de débat démocratique. La modernité, c’est aussi la transparence, grâce à des critères
objectifs dans l’octroi des subsides. Nous aimerions que ceux-ci, soient aussi d’application
dans le domaine de la culture, du tourisme et dans le secteur social. Nous n’aurons ainsi
plus l’impression d’un saupoudrage lorsque nous lisons les PV des réunions de Collège.
Nous espérons une Province responsable, qui se soucie de ses citoyens, comme de ses
agents. Combien de fois n’avons-nous pas entendu parler, ici ou en commissions, d’agents
souffrants de maladies « chroniques », d’absences à répétition handicapant des services
entiers? Combien d’allusions à un malaise ambiant. S’il est évident que la Province doit
gérer ses ressources humaines de manière pragmatique, dans un souci d’équilibre
budgétaire, elle a aussi le devoir de s’attaquer à ce problème sournois de mal être au
travail.
Enfin nous aspirons à voir la Province développer un véritable projet de
développement.
Dans chaque secteur, qu’il s’agisse du tourisme, de l’agriculture, de la santé, des objectifs
clairs sont à définir, sous tendus par un grand niveau d’exigence en termes de qualité, de
proximité, et par une capacité d’anticipation qui manque trop souvent encore. Aujourd’hui
le développement durable est l’axe central et incontournable à toute réflexion d’avenir.
Pourquoi n’est il pas encore considéré comme tel par la Province? En termes économiques,
des gisements restent à exploiter, permettant la création d’emplois de proximité, non
délocalisables, porteurs de richesse et d’expertise pour la Province. Ne laissons pas passer
notre chance alors que le monde de l’entreprise est prêt et que les citoyens le sont tout
autant.
Certes, un agenda 21 a été initié. C’est une bonne chose. Il s’agit d’une démarche
exigeante, pour laquelle il faut se donner les moyens de ses ambitions. La transversalité y
pourvoira peut être, car ça n’est pas avec le montant budgétaire attribué au secteur que l’on
pourra s’attaquer aux problèmes fondamentaux. Tout au plus aurons- nous peut-être droit à
un nouveau gadget du type de la poubelle de voiture… Dans un même esprit, nous saluons
l’initiative de sensibilisation à un comportement responsable en matière d’économies
d’énergie dans les bâtiments provinciaux, mais si lesdits bâtiments sont des passoires, cela
n’aura que peu d’effets.
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Quelques mots et souhaits encore en guise de conclusion, à l’adresse de chaque Député. Le
dossier Luxembourg 2007 étant derrière Philippe Greisch, nous l’espérons serein pour
poursuivre le développement culturel dans la Province. Très septiques quant à la
concrétisation des vastes projets portés par Isabelle Poncelet, vu l’indigence des moyens
qui lui sont attribués, nous espérons qu’elle fera preuve de beaucoup d’imagination et de
ressources insoupçonnées pour les voir aboutir. Nous ne doutons pas qu’après une mise en
veille durant le budget, sans doute due à toutes les critiques portées à l’égard du si
dispendieux précédant collège dont il était, Dany Ledent retrouvera toute sa verve et
reviendra en pleine lumière. Nous ne doutons pas non plus que l’omnipotent et
omniprésent René Collin continuera à s’épanouir dans son rôle de jeune premier. Nous
souhaitons à Jean-Marie Carrier de garder le cap, lui qui semble parfois étourdi par la
procession d’Echternach qui se danse au sein de la CHL – un pas en avant, deux en
arrière… . Nous n’oublions pas Thérèse Mahy, discrète certes, mais efficace et cohérente ;
nous n’avons qu’un souhait, c’est qu’elle continue dans cette voie.
Monsieur ADAM, Chef de groupe PS, prend la parole.
Madame la Présidente
Monsieur le Gouverneur
Mademoiselle, Madame, Messieurs les Députés provinciaux,
Mesdames et Messieurs,
Chers Collègues,
UNE POLITIQUE RESPONSABLE A VISAGE HUMAIN.
INTRODUCTION
L’année dernière, j’avais souligné combien il était difficile pour les nouveaux élus
d’appréhender en moins de deux mois le budget de l’Institution Province. J’avais
également insisté combien le premier budget de la législature de la nouvelle majorité
provinciale était important. C’était sans savoir ce qu’allait être le budget 2008 ! Le budget
de 2008 jette aux oubliettes celui de l’année qui vient de s’écouler. Si 2007 a pu être mis
en équilibre c’était grâce à une politique pro-active et à des montages administratifs d’une
haute technicité. Mais cette façon de procéder connaît ses limites et nous les avons
atteintes ! Le budget qui nous est présenté va rester dans l’histoire ! Non pas comme celui
de la hausse de la taxation, mais comme celui qui va redonner un sens et des moyens à la
politique provinciale et l’Institution Province, celui de la traduction dans les actes et dans
les chiffres, celui de la prise de conscience ! Nous sommes à un carrefour ! A nous de voir
ce que nous voulons et oserons faire !
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ECOLO, lors de son intervention 2007, soulignait le fait que, je cite « Pour mener à bien
votre DEVOIR D’AVENIR, vous avez maintenant le devoir d’agir. On peut dire que le
Collège provincial et la majorité qui la soutient ont suivi leurs conseils ! Les actes sont là !
Douloureux mais courageux ! La responsabilité est portée à bout de bras et bien haut !
Le groupe socialiste de la Province de Luxembourg assume les politiques menées jusqu’à
présent, assume la volonté de donner une nouvelle impulsion à l’Institution Province et ce
pour lui garantir un réel avenir ! Un avenir indispensable pour notre monde rural. Nous
passons aux actes.
Ce qui est réconfortant après un an d’exploration de l’Institution Province, c’est que celleci est unanimement reconnue comme INDISPENSABLE par les 4 groupes politiques ici
présents. Le consensus luxembourgeois enfin retrouvé ! Ce constat nous distingue chacun
de nous de nos partis nationaux respectifs. L’Institution Province est cruciale pour les
Luxembourgeois.
LE BUDGET
Le budget 2008 en quelques chiffres. Le budget ordinaire tourne dans les 94 millions
d’euros. Il serait injuste que la hausse des taxes éclipse les politiques provinciales. Je vous
avais promis de vérifier vos engagements en matière de transversalité. C’est avec une
réelle satisfaction que je me permets de souligner les réalisations :
-
-
le P.E.C., les grandes conférences, une politique de mobilité, une gestion
moderne des ressources humaines et le projet pilote de gestion du courrier – No
papier.
On a pu même voir une exportation de ce concept, notamment dans le cadre des
relations Province, Idélux-Investsud et la CCILB.
La transversalité n’était pas un effet de manche.
Pour 2008, on voit se profiler différents domaines qui seront au cœur de la transversalité.
Le projet de redéploiement du domaine de Mirwart et du Musée de la vie rurale prend le
relais du projet de Pôle Européen Culturel. On sent la création d’une cellule
« communication. La politique « personnes âgées », l’accompagnement face au suicide et
au deuil seront mis en évidence dans les politiques provinciales.
Le citoyen continuera de bénéficier de retour : primes et aides aux privés, aides au monde
associatif (théâtre, sport), la création du Trophée du Fair Play, le projet PAM-PAM et la
prévention alcool- drogue.
Pour ce qui est des investissements, il est bon faire ressortir que 3 postes couvrent plus de
75% des investissements : « Action sociale et santé publique » (2 millions), la culture (1,9
millions) et l’enseignement (1 million). En tant que socialiste, je ne peux que me réjouir.
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LA POLITIQUE.
Mademoiselle, Madame et Messieurs les membres du Collège provincial, on va vous
critiquer pour ces décisions. D’ailleurs, celles-ci ont déjà commencé ! Mais, une chose est
certaine, jamais, je dis bien jamais, on ne pourra vous taxer de couardise, de
pusillanimité ! Non, vous n’êtes pas de cette catégorie qui se réfugie dans la politique de
l’autruche ! Vous savez la situation de notre Institution Provinciale, décrite comme
dramatique plusieurs fois par le Receveur provincial ! Une fois le mal diagnostiqué, une
fois les premiers soins donnés, vous vous devez de chercher les causes de ce mal, vous
vous devez de chercher les vrais remèdes ! Les remèdes structurels ! C’est pour cela que
nous faisons de la politique, pour l’intérêt général : « Savoir prendre des décisions même
peu populaires pourvu qu’elles soient essentielles et nécessaires ! ».
La stratégie du MR se décompose en 3 temps. Le premier temps, celui de la contestation de
la situation, le second celui de la dénonciation, prétendre que tous les efforts n'ont pas étés
faits pour réduire l’impact sur le portefeuille des Luxembourgeois et enfin le troisième
temps… celui du silence ou en tout cas celui qui consiste à passer sous silence le fait que,
eux aussi, à notre place, auraient augmenté les taxes. Le tout pour justifier non pas leur
« non » à la hausse des taxes mais à l’ampleur de la hausse. Un peu comme si l’objectif
était de faire croire que tout s’est détérioré en une seule année. Personne ne le croit, même
pas les chefs de groupes de la minorité.
J’avais expliqué ce qu’était le syllogisme l’année dernière et je l’avais dénoncé. Une
seconde couche nous est proposée cette année afin de contester l’état de la Province :
-
Une entreprise taxable est saine
-
L’entreprise Province est taxable
-
L’entreprise Province est donc saine !
Essayer de démontrer que la situation d’une institution publique est saine par
l’intermédiaire de la comptabilité générale relève, selon certains, d’un tour de magie. Je
vais plus loin. Il s’agit d’un tour de passe-passe ... un tour de passe-passe à la
« Garcimor », ce grand magicien qui ne réussissait que rarement son tour, …. Tout le
monde le savait, mais tout le monde regardait car c’était plaisant à voir ! Ici, aussi, la
tentative était une belle, la construction théorique était charmante mais loin des réalités.
Que l’on arrête de faire croire que tous les efforts pour réduire l’impact sur le portefeuille
des contribuables n’ont pas été entrepris ! Il est trop facile de passer sous silence ce qui a
été fait pour équilibrer le budget 2007, il est trop facile de passer sous silence les efforts
pour réduire le déficit des 10 millions d’€ en première lecture de ce budget (réduction de
50%). J’aurais préféré entendre qu’il y avait encore d’autres mesures structurelles à
prendre pour rendre encore plus durable le redressement de la Province, comme, par
exemple, entamer une réflexion sur les véritables tâches provinciales, redéfinir le véritable
périmètre d’activités de la Province ; C’est un peu comme ces traitements post-opératoires
et régimes à suivre... Si nous avions entamé ces débats, vous auriez crié au loup et à
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l’absence de concertation ! Alors je vous lance cette proposition… Parlons-en! Parlons-en
ensemble en commission. Le groupe socialiste est favorable à cette démarche.
La cure d’opposition semble avoir des vertus insoupçonnables (vertus et non-miracles) :
retrouver une virginité, du culot, une mémoire sélective pour l’avant 2007...
Comparer l’Institution Province à L’entreprise Province, revient à comparer pommes et
poires ! Un service public n’est pas comparable à un service privé… il n’œuvre pas dans
un même environnement, n’est pas régit pas les mêmes règles et surtout ne poursuit pas les
mêmes buts. Il se doit souvent d’accomplir des tâches non rentables, que l’on appelle « les
services universels » (Aucune entreprise privée ne se lancerait sur ce terrain). J’ai décidé
en réponse à votre notion d’Entreprise Province d’insister sur la notion d’institution
Province. Mais pas n’importe quelle institution, une institution gérée le plus efficacement
possible ! Le comble est de recevoir des leçons de bonne gestion….. Du groupe en charge
des finances avant 2007 ! Alors que l’on sait que la trésorerie a plongé dans le rouge (de
2002 à 2006, les intérêts débiteurs payés s’élèvent à près de 1,7 millions d€), que
l’élaboration des budgets se faisait sans recours à des spécialistes comme le Receveur
Provincial et qu’il n’y a pas eu d’anticipation de l’ampleur de la problématique des
pensions.
Je passe rapidement ici sur le fait que, depuis la dernière hausse des taxes provinciales, le
coût de la vie a explosé pour le citoyen comme pour la Province. La paix fiscale a conduit
à une nette érosion des moyens d’actions provinciaux. Ajoutez à cela les impacts exogènes,
sans contre partie financière, comme l’implication provinciale dans les moyens des S.R.I.,
les nouvelles normes de subsides pour certains cultes, l’impact négatif du plan Marshall et
de la solidarité avec la Province du Hainaut, pour n’en citer que quelques uns... Vous
pouvez, maintenant, mieux appréhender la situation réelle.
LES EXPLORATEURS.
L’année dernière à la même époque, certains avaient parlé de miracles et de crèche (avec
brio d’ailleurs) d’autres s’étaient parés du prénom des Grands de l’histoire ; cette année, un
mot me vient à l’esprit…EXPLORATION, car, c’est bien cette expérience que nous,
nouveaux élus, avons vécue durant ces 12 mois écoulés. Nous avons été de découvertes en
découvertes ! Je reste également persuadé que les « routiniers » de la politique provinciale
découvrent eux aussi chaque année des facettes cachées de notre Institution. Ainsi, pour
terminer mon intervention, je vous propose un parallèle entre certaines personnalités
provinciales et des grands explorateurs connus. Sachez, avant de commencer, que le plaisir
de critiquer n’est pas la base de cette intervention, que l’on ne peut titiller sans respect de
la personne.
Et bien commençons.
Laissez-moi vous parler, avant tout d’Elie le Grand, plus connu dans l’histoire sous le nom
d’Alexandre le Grand. On ne sait rien de ce changement de nom… plus chantant peutêtre ! Le Grand n’a pas eu la tache facile car avant de partir à la conquête d’une partie
cachée du monde de l’Institution Province, il a dû rassembler ces humanistes grecs !
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Tâche ardue de faire s’entendre d’une part les Athéniens du sud, forts de la légitimité que
leur confère la capitale et d’autres part, les Spartiates du nord, un peu complexés, il est
vrai mais désireux d’une reconnaissance certaine! Connaissant parfaitement le monde
provincial, il est toujours de bon conseil, toujours à la recherche d’un consensus (ce qui est
à la fois suspect et irritant pour un jeune fou comme moi). Il s’adapte aux terres qu’il
traverse comme Alexandre. Il parvient à mener ses troupes de Grèce à Alexandrie. Vous
dire cela ainsi est peu parlant, laissez-moi prendre un exemple plus imagé …. Passer entre
une mer fermée, la Méditerranée connue aussi sous le nom de la Grande Bleue et la Mer
Rouge, plus petite certaine mais ouverture sur l’océan Indien et l’océan Pacifique ! Il a, par
contre, un défaut criant … celui que les médecins en psychologie (je dis bien psychologie
et non psychiatrie) appellent le syndrome wauthozien. Le symptôme principal de ce
syndrome est l’irrésistible force qui pousse l’homme politique à prononcer, après avoir
entendu parler de la réalisation d’un projet sur une commune, la phrase « ET on oublie
encore ma commune » Ici, Virton est remplacé par Vielsalm… Marche est aussi un lieu
particulièrement affecté par ce syndrome. Pourtant j’ai appris à apprécier Elie. C’est
quelqu’un sur qui on peut compter, il ne commettra pas d’attaque par surprise, ce n’est pas
son genre et puis il n’en a pas les moyens…. Pourquoi me diriez-vous ??? Parce qu’avant
qu’il n’apparaisse, vous entendrez comme une vieille sonnerie de GSM et un murmure du
genre « Allô, Elie Deblire ! ». J’ai rencontré un grand homme.
J’en viens à Brigitte PETRE ou La Condamine descend l’Amazone. Comment ne pas
associer Brigitte au Poumon vert alors que son collège réformateur n’avait pas qualifié
ECOLO de groupe politique mais de respiration ! Comme La Condamine, elle n’essaye pas
de prouver que la terre est ronde ou qu’une politique environnementale est indispensable
mais bien que la terre est ovale et qu’une politique environnementale est réalisable là,
maintenant ! Elle cherche la nuance écologique, la verdure terre à terre. Comme La
Condamine, elle est entourée d’Expertes, en tout genre. Experte en production laitière
particulière ou Experte en effet induit des pandas sur certains hommes. Tout cela me fait
un peu penser à un feuilleton « Les drôles de dames ». J’entends d’ici un certain Benoît
s’enquérir de qui joue le rôle de Charlie. Le défaut de Brigitte PETRE est peut-être d’être
trop politique en écologie …. Cela s’est traduit par une sortie impromptue sur le cahier
spécial des charges du marché de l’énergie. Trop précipitée, elle peut lancer une volée de
bois VERTS….. trop vite ! Dans le cas qui nous concerne, ce fut l’attaque d’un cahier
spécial des charges qui a donné en fin de compte lieu à un marché où les énergies vertes se
sont taillées une juste part du lion ! Mais comme La Condamine, coincée dans une des
branches sans issue de l’Amazone, elle sait faire marche arrière et surtout le
communiquer ! J’ai découvert 3 drôles de dames passionnées.
Il y a Isabelle, le petit Jésus de l’année dernière. Cette année, vous serez dans mon
intervention, Mme Alexandra David-Neel, cette voyageuse française intrépide qui,
déguisée en paysanne de Ladkal, fut la première femme à entrer dans la Cité Interdite de
Lhassa, la résidence du Dalaï Lama interdite aux étrangers. Comme Mme David-Neel,
vous êtes fascinée par la spiritualité, féministe juste ce qu’il faut, et … chanteuse ! Comme
la voyageuse, vous avez à affronter les dangers climatiques et la méfiance (politique ou
autre). Comme la Française, rien ne vous arrête ni la complexité du dossier ni la majorité
masculine dans certains dossiers. Par contre, comme La Condamine, vous pouvez être
parfois précipitée (La Condamine a dévalé pas mal de versants en technique TOBOGAN)
et trop discrète. A force de travailler dans l’ombre de certains, on pourrait imaginer votre
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départ vers d’autres horizons… Eh bien non ! Mlle Isabelle Poncelet est bien là et mène à
bien les projets qu’elle a lancés ! Une femme déterminée !
Nous arrivons à Vasco Greisch ou Philippe De Gama. Ce grand navigateur qui, après avoir
maîtrisé l’art de la navigation au sein d’un autre collège, vient parfaire son art ici ! Il
contrôle ses dossiers, même les plus difficiles, même le plus délicat même le P.E.C. !
Reconnaissons qu’il a mené à bon port ce projet en péril ! La traversée s’annonçait
malaisée et pénible … elle le fut ! Il peut, on ne sait pourquoi, s’attirer la sympathie même
de ses adversaires (une voile bleue ne l’a-t-il pas qualifié de Roi mage à qui on a envie de
faire confiance). Et s’appuyant sur cette sympathie, il dévoile tout son savoir-faire
politique. Mais parfois, à côté de cette navigation audacieuse, il peut revenir à la technique
du cabotage …. Et parfois, changer de cap ! Ces changes peuvent paraître
incompréhensibles et venir perturber son entourage, mais en fin de compte ils ne sont
jamais nuisibles à la traversée ! Il est de ces gens qui ne sont que confirmation.
René Collin me fait penser à Ponce … pas Ponce Pilat mais Ponce de Léon. Cette figure
légendaire espagnole est surtout connue pour avoir entamé à plus de 50 ans une véritable
expédition relevant du fol espoir de vaincre le temps inexorable, la recherche de la fontaine
de Jouvence. René Collin lui s’acharne comme Ponce à la recherche désespérée, mais de
fonds pour un sacro-saint équilibre budgétaire, la mine d’or, voire l’Eldorado. Je dis bien
Eldorado et non Eldorada. Car un soir lors d’un retour mouvementé du voyage du conseil
provincial, il était persuadé que le nom de ce pays de Cocagne se terminait par un « A ».
Même en anglais, Monsieur De Léon, Eldorado se dit Eldorado, et non Eldorada ! Je pense
qu’il cherche encore. Une aide ne serait pas superficielle. Comme pour Ponce de Léon, il
peut parler, il peut parler beaucoup, il peut parler longtemps, voire trop parler. Comme
pour Ponce de Léon, il peut être présent, bien présent, très présent, trop présent. Je lui
rappelle ses promesses de commissions sur le terrain !! Mais j’arrête là, les critiques, je ne
désire pas me fâcher avec Madame Charlier. René Collin s’investit sans compter dans sa
tâche et pour l’intérêt général, dans une vision à long terme. C’est un homme que j’ai
appris à vraiment apprécier.
Bertrand Lespagnard ou Mattéo Ricci. Dans un de mes livres, le chapitre s’intitulait
« Mattéo Ricci ou un jésuite en terre chinoise ». Avec un brin d’imagination, on arrive vite
à inverser ….. Bertrand, un Chinois en terre jésuite. Que ce soit à Marche en Famenne, ou
en voyage du conseil provincial, il apparaît souvent seul contre tous… et cela me plaît !
Comme Mattéo il est persévérant et rusé, dans le bon sens du terme. Son défaut…. Le
même que Elie le Grand. Il ne perd jamais SON NORD ! Il est lui aussi atteint par le
syndrome wauthozien alors qu’ici on parle Province !
Jean-Marie Carrier est notre Ptolémée, celui qui découvre la Mer Rouge et en fait une porte
de communication. Cette Mer Rouge… s’appelle C.H.L ! Essayant de nouer des relations
régulières, il rétablit d’anciennes voies de communication (Médecins- Administratifs,
Politique - Monde médical, nord-sud ET centre, …). Comme la Mer Rouge, la C.H.L. n’est
pas un lieu de repos mais un lieu qui a permis l’émergence d’avis, parfois contraires,
parfois tendus. Ce lieu permet de rassembler des tendances et de les orienter vers une
négociation et, qui sait, vers un consensus ! Il lui est parfois difficile d’enlever sa casquette
et son dossard du nord dans cet épineux dossier médical de proximité et d’urgence.
Ptolémée avait du mal à faire oublier ses origines helléniques au pays des Pharaons ! Mais
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comme Ptolémée, il fait tout pour développer une solution générale et futuriste !
Nous voilà à Youri Gargarin, plus connu dans les réseaux secrets sous le nom de camarade
Popov Wauthoz ! Ce premier homme dans l’espace est connu pour sa tête en l’air…. Et sa
grande aptitude à gérer des grandes accélérations suivies de grandes décélérations, de
grands changements d’altitude ! Il est le spécialiste des grands écarts et des passages
éclairs ! Il est capable d’élever le débat dans le début de son intervention et de l’écrouler à
la fin de celle-ci ! Il est aussi à l’origine de la pandémie du syndrome portant son nom !
Mais il est aussi à l’origine d’un premier consensus luxembourgeois lorsqu’il a présenté sa
motion sur les soins de santé en province de Luxembourg.
Parfois il ne faut pas aller loin dans l’espace ou remonter le temps pour découvrir des
explorateurs ! Il y en a là, ici, maintenant, dans notre hémicycle ! Je ne peux passer sous
silence l’expédition qui a été menée chez moi… sur la commune de Bouillon voici peu !!
Elle ne déboucha sur rien…un petit échec mais qui ne conduisit pas à une désillusion !
Pourquoi cet échec ? …. Tout a été dit ! Et des choses totalement fausses que je ne peux
cautionner et profiter pour les dénoncer ici! La réponse était là et prononcée par
l’explorateur que l’on nommera Monsieur Gérard ! Permettez-moi de reprendre sa propre
interview à la presse : « A un carrefour, je devais prendre à droite, j’ai pris à gauche et je
me suis perdu ! ». Comme quoi la gauche n’est pas aussi aisée à découvrir !
Puis il y a Thérèse Mahy Byron pleine de romantisme et d’émerveillements enfantins mais
toujours soucieuse de la richesse alimentaire. Parfois désabusée ou fatiguée mais toujours
convaincue et déterminée ! Elle peut même essayer d’imposer son hygiène de vie à ses
collègues… pour leur bien, pas selon leur volonté ! Elle continue son travail de découverte
tout en confortant les explorations déjà réalisées. Elle jette une ébauche pour la découverte
du « fantasme continent austral » qu’est la D.S.T au nouveau visage. Elle garde son
orientation et sa base « Un esprit SAINT dans un corps SAINT » …. J’ai écrit ce terme
avec un « t » !
Je terminerai par Heckel et Jeckel, ces deux corbeaux d’un vieux dessin animé qui ne
peuvent se passer l’un de l’autre. Pour exister, il faut son contraire sinon on n’existe pas ou
pas vraiment et qui ne peuvent réellement se détester ! Je parle de Benoît Piedboeuf et
Daniel Ledent.
Benoît Colombus est un véritable expert en découvertes et politiques provinciales,
maîtrisant parfaitement les concepts de Ptoléméen, De Gama et Byron ! Il est certainement
avec son acolyte l’un des hommes les mieux informés de son temps sur l’Institution
Province. Il sait que la terre est ronde, mais ne le crie pas sur tous les toits ! Il sait que le
recours à la taxation s’impose mais ne le crie pas sur tous les toits ! Il se lance dans sa
traversée du désert de l’opposition avec persévérance, dépassant parfois le 28ème parallèle
de la bienséance essayant d’éviter le 36ème dessous ! Son esprit est vif, parfois subjectif
…Il gère les révoltes en essayant de défendre l’intérêt général, parfois il ne le peut, parfois
il ne le veut … Ce n’est pas l’hallali mais alors Chanly ! Son malheur est qu’il n’est pas
parti pour découvrir les Amériques mais les Indes…au point de parler des « Indes
Orientales »….. Il n’a jamais su, ce vice-roi bleu, qu’il avait découvert un autre
continent… tragique erreur ! Aveuglé par on ne sait quoi… ou on ne le sait que trop bien !
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Ce qui n’enlève rien à l’homme politique qu’il est et que je respecte. Ce qui n’enlève rien à
l’homme qu’il est et que j’estime.
Puis voici en finale, Dany …. Je serai bref ? D’autres ont été plus longs ou le seront! Je
serai bref et peut-être cinglant…. Non pas pour lui mais pour d’autres….Dany le Rouge ou
Erik le Rouge, le viking… fut le premier européen à découvrir les Amériques ! Colombus
n’a pas réalisé avoir découvert un continent et ne fut pas le premier à y poser pied ! !
L’histoire peut parfois être sans appel !
J’en terminerai pour rappeler que le groupe PS soutient ce budget et par cette belle phrase
d’Henri Bergson « Pensez comme un homme d’action et agissez comme un homme de
réflexion ».
Merci de votre attention.
Monsieur PIEDBOEUF, Chef de groupe MR, prend la parole.
Madame la Présidente,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames, Messieurs,
Dans la gestion des affaires publiques, même en démocratie participative, on commet
parfois l’erreur de se persuader que l’on détient seul les clefs de la résolution des
problèmes ou difficultés. On se paye souvent le luxe de croire que l’on détient la vérité et
qu’en tout cas si cette vérité n’est pas universelle, du moins est-elle majoritaire.
Cette assertion clôt bien évidemment la discussion et renvoie à leurs méditations ceux dont
l’esprit est pourtant en toutes occasions constructif, créatif et imaginatif. Le sens du bien
public et de l’intérêt général transcende les esprits étroits, calculateurs ou soucieux de
leurs prébendes. La survenance d’une catastrophe est souvent le seul élément qui fait
tomber les masques, baisser la garde et ouvrir les esprits pour que les efforts de tous
concourent à faire émerger des jours meilleurs.
La situation dépeinte l’an dernier par monsieur le receveur lors des commissions
préparatoires au budget, notamment en matière de trésorerie et de réduction de moyens,
nous avait conduit à proposer que la commission finance se penche sur le sujet durant
l’année 2007 et analyse, en dehors de tous débats partisans, les pistes de résolution des
problèmes dont j’avais pressenti la venue dès septembre 2004.
Cette commission ne s’est jamais réunie sur un sujet pourtant d’importance fondamentale.
Je ne peux que regretter le temps perdu, parce que nous aurions pu mettre ensemble cette
année a profit pour avancer sur le règlement des questions qui ont été évoquées pendant
cette session, et dont l’étude est annoncée pour plus tard. Je suis persuadé que la réunion
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des talents nombreux de notre conseils et ceux du staff technique financier aurait permis
d’avancer de concert sur des thèmes aussi variés que le tri des emprunts reportés, le
recouvrement des créances, l’ajustement des recettes à la hausse et des dépenses à la
baisse, sans que soit réduit in fine le pouvoir de décision et de proposition d’ensemble du
collège provincial.
On se trompe en pensant qu’un renversement d’alliance rend un ancien partenaire idiot et
destructeur ou un ancien opposant ennemi juré. Quand la situation l’exige, chacun est
capable dans un cadre non polémique d’apporter un peu de ses idées, de son expérience, de
son savoir-faire.
La réponse qui consisterait à dire « vous n’aviez qu’à le faire avant » serait évidemment
stupidement réductrice, toutes autres choses n’étant pas restées égales d’une part, et le
partenaire de l’époque, toujours en place, pouvant attester que rien n’est jamais si simple
qu’un « il n’y avait qu’à » d’autre part.
Nous pensions déjà en 2004 que la situation allait devenir difficile, bien qu’étant encore
tenable, mais des éléments extérieurs de réductions de recettes ou d’augmentation de
dépenses ont accéléré le rythme de la dégradation des finances provinciales. Cette situation
était bien entendu largement perceptible l’an dernier et aurait pu conduire à une action
directe de la nouvelle majorité dès le budget 2007, comme ce fut le cas dans certains
conseils communaux proches de cette majorité, mais soit Les fonds de réserves et
provisions encore présents fin 2006 permirent alors de tenir un an de plus sans revoir le
poste recette. C’était un choix, vous l’avez posé, mais on a perdu un an de plus.
Douze mois plus tard, la situation s’est encore dégradée, tant par des facteurs extérieurs et
que par des évolutions naturelles internes. Elle requiert une action dans plusieurs
directions.
Nous avons lu et entendu le tableau dressé par le député aux finances par voie de presse,
bien avant la présentation du budget par le collège provincial. Son exposé unilatéral et
dramatique a pu faire croire quelques jours que l’ancienne majorité avait dépensé et engagé
inconsidérément et de façon forcenée jusqu’en octobre 2006. Espérant sans doute dans son
esprit ne plus être en place en 2007.
C’est évidemment une interprétation a posteriori particulièrement outrancière puisque
jusqu’au dernier moment les membres de la majorité en place ont majoritairement espéré la
reconduction de l’alliance, et qu’à titre personnel, comme je l’ai dit en faisant rire
l’assemblée avant hier, j’aurais dans ce cas de figure repris la gestion des finances
provinciales. Au pire l’un des partenaires au moins se savait voué au pouvoir.
On pourrait dès lors se demander par quel accès subit de folie furieuse nous aurions été
atteints pour scier une branche sur laquelle nous pensions encore nous asseoir…
Très vite cependant l’écho a changé et le doyen du collège, dont le parti est au pouvoir
depuis trente et un an, lui même l’étant depuis 18 ans, a pu apporter grâce à sa
connaissance exacte de la situation, les tempéraments aux arguments de son bouillant
collègue , en précisant les éléments ayant petit à petit rongé les fondations provinciales :
volonté de suppression des provinces, charge du service incendie ponctionnée dans le
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fonds des provinces, prise en charges – le député aux affaires sociales l’a rappelé hier- de
35 millions d’Euros dans les différents déficits des hôpitaux, réduction du fonds des
provinces au bénéfice du Hainaut dans le plan Marshall, réforme fiscale fédérale réduisant
les recettes, etc. …, je ne vais pas refaire l’inventaire des exactions dont ont été victimes
les provinces.
Peu importent d’ailleurs les différents facteurs pourvu que l’on reste au dessus de
jugements ad hominem réducteurs, ce que la présente session aura largement permis
d’ailleurs, il faut le saluer. Seul compte le résultat.
Le changement de ton plus réaliste du collège provincial dans sa présentation à la presse, a
tempéré nos ardeurs et c’est l’esprit constructif une fois de plus, que nous avons abordé
cette session budgétaire. Cette volonté n’empêche évidemment pas l’esprit critique et le
souci de clarification bien nécessaire.
La cour des comptes dans son analyse présente l’augmentation des additionnels au
précompte immobilier comme, premièrement, « allant à l’encontre des principes qui soustendent le Plan Marshall, particulièrement dans son axe 3, postulant un allègement de la
fiscalité à charge des entreprises » ( plan qui a été mis en place par la majorité PS-CDH)
et, deuxièmement, comme « contraire aux prescriptions de la circulaire budgétaire qui
rappelle les recommandations du Gouvernement Wallon du 13 juin 2002 concernant la
non-augmentation des taxes existantes et la non-création de nouvelles taxes » .
Ces deux principes fondamentaux du plan de redressement wallon ont été scrupuleusement
respectés par l’ancienne majorité. Celle-ci ayant même été plus loin en anticipant ou en
amplifiant ces objectifs par une défiscalisation importante, supprimant une dizaine de taxe
en 10 ans.
Cette réflexion n’est pas contraire à ce que j’ai évoqué précédemment comme
pressentiment : en effet, tant que cela était possible, nous avons tenu le cap de réduction et
de la stabilisation fiscale. Mais aujourd’hui, est-on face à une nécessaire révision de la
fiscalité et si oui, dans quelle mesure ? Pour répondre à cette question il faut étudier la
situation.
La cour des comptes dans son analyse dit ceci : l’augmentation de la fiscalité s’étant faite
en méconnaissance des règles et principes édictés par la Région Wallonne, « dans
l’hypothèse où le pouvoir de tutelle refuserait d’approuver ces nouvelles recettes fiscales,
représentant un montant estimés à 7.502.563 EUR, l’exercice propre afficherait un mali de
près de 5,0 millions EUR ».
C’est donc, et la cour n’est pas suspecte d’être partisane, un montant de 5 millions d’EUR
qui manquerait et non plus de 10 millions comme annoncé initialement.
A partir de là, lorsque on redimensionne les postes du budget en recettes (sous-estimées
volontairement) et en dépenses (surestimées volontairement), que nous avons relevées tout
au long de l’examen du budget, on retrouve sans forcer à l’ordinaire la somme de
2.651.658 Eur, sans suppression de services, c’est-à-dire l’équivalent de 131 centimes
additionnels.
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Si après cela on se penche sérieusement sur les missions de la Province telles que tracées
par le décret, si on s’abstient de continuer à jouer les riches en assumant à la place d’autres
pouvoirs des missions qui ne sont pas vitales pour notre population, soit en
redimensionnant l’outil soit en obtenant des interventions complémentaires, ce sont une
centaine de centimes additionnels de plus qu’il serait possible d’épargner. Cela demande
du courage politique, du travail et de l’imagination.
Il resterait alors une différence, difficilement compressible d’une centaine de centimes
additionnels et sur laquelle nous aurions pu marquer un accord dans la mesure où il
s’agissait de revenir quasiment à la situation d’avant 2000, tout en poursuivant les efforts
d’alimentation du fonds de pensions.
Ces efforts de compression et de rationalisation n’ont pas été menés. Certains efforts ont
été faits en termes de gestion rigoureuse et c’est heureux. Nous félicitons le député aux
finances et les services financiers sur ce point et les encourageons à poursuivre en ce sens.
Pour le reste le choix a été porté sur une augmentation violente des centimes additionnels
au précompte immobilier qui va frapper durement non seulement les particuliers – et cela
de façon inégale- mais aussi les entreprises, mais encore les pouvoirs locaux .
Les particuliers de façon inégale pourquoi ? D’une part parce que cette augmentation
d’additionnels ne frappe que les propriétaires qui, c’est vrai, on la chance de l’être mais
qui dans certains cas ont rencontré énormément de difficultés pour le devenir et dont on va
alourdir durablement les charges futures. D’autre part, puisqu’il n’y a plus de péréquation
cadastrale depuis des dizaines d’années cette augmentation frappe de façon inéquitable
ceux qui viennent de construire et dont le revenu cadastral est largement supérieur à celui
de ceux qui ont rénové des anciennes maisons sans que ce revenu ne soit majoré, il y a des
milliers de cas. Cela contrarie le principe d’égalité et de la juste contribution de chacun à
l’effort collectif. Et cela est totalement contradictoire par rapport à l’organisation de
colloques qui s’interrogent sur l’accès à la propriété en Province de Luxembourg.
Cet impôt frappe les entreprises alors que dans le même temps on alimente le fonds
d’expansion d’Idélux pour aider à ce que l’on en crée et que l’on proteste contre le
différentiel qui existe entre le Hainaut et le Luxembourg dans le coût d’investissement des
entreprises chez nous ! C’est une aberration.
Enfin cet impôt frappe durement les collectivités locales dans leur patrimoine privé alors
que dans le même temps on dit vouloir aider les communes !
Prévoir des aides pour les uns et les autres, mais qui sont in fine financées par les uns et les
autres eux-mêmes, c’est s’arroger le droit de décider à leur place de l’affectation de leurs
moyens. Ce n’est pas acceptable. Cette façon d’agir, contradictoire, ne plaide pas en
faveur de notre institution et risque d’en précipiter la chute. Se garder des marges par des
provisions nouvelles, des réserves nouvelles, des sous estimations de recettes et des
surestimations de dépenses, pour confortable que cela soit pour la majorité jusqu’à la fin de
la législature - et on est bien d’accord là-dessus -, pénalise au plus mauvais moment celles
et ceux qui n’avaient pas besoin de cette charge complémentaire.
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Un ajustement des crédits budgétaires, même s’il fallait en déduire une réduction de la
voilure comme on l’a si facilement recommandé à d’autres, eut été éminemment appréciée
et une augmentation légère de la fiscalité aurait été acceptable si la démonstration avait été
faite que tous les efforts avaient été faits.
C’est vrai que les dépenses facultatives ne sont pas très importantes en pourcentage dans le
total du budget, et qu’elles sont l’occasion de soutiens ponctuels importants pour ceux qui
les reçoivent, mais elles n’ont quasiment pas diminué. C’est vrai que le nombre d’agents
est important, mais pourquoi alors qu’en 2006 on en dénombre 1031, le chiffre passe en
2007 à 1049 agents et dans les projections 2008 à 1070 agents ?
Pourquoi amputer certains bons services provinciaux comme le service technique qui
produit des recettes, au profit d’autres services sous-financés par l’Europe, la Communauté
française ou la Région ?
Je pourrais continuer cette énumération, mais cela serait stérile puisque les choses sont
telles. Je fais simplement le constat qu’ensemble nous aurions pu travailler, comme nous
l’avons fait pour le fonds d’expansion, comme nous le faisons pour le dossier des hôpitaux
et dans d’autres dossiers afin de donner à notre institution un regain de force et le
sentiment qu’elle repose sur un véritable consensus volontariste et solidaire. C’est une
occasion manquée et je trouve cela regrettable.
Peut-être a-t-elle été manquée par l’illusion d’une supériorité toute passagère, à laquelle je
vous invite à réfléchir. Dans le même esprit et sans polémique, j’attire votre attention mes
chers collègues sur les risques liés à cette illusion : ainsi, déplacer sans concertation, sans
avertir la présidente, sans consulter tous les chefs de groupe, la pourtant importante
commission santé, alors que les lieux et heure avaient été concertés parce qu’Elio Di Rupo
vient saluer ses troupes en province de Luxembourg, relève de l’abus de droit et d’un
manque de respect tant pour les conseillers que pour l’institution. Vouloir modifier le
règlement d’ordre intérieur pour limiter les questions de la minorité relève de la même
dérive. Donner à un des 6 députés la gestion de moins de 3 % des dossiers n’est pas non
plus raisonnable. Ne pas répondre à la question de Dominique Charlier sur les modes
d’attribution de marché à la firme Dialogic, ne pas mettre une qualification sur la retenue
par un tiers des fonds confiés, tout cela n’est pas très glorieux.
Je ne crois pas que c’est en poursuivant dans cette voie que vous donnerez à notre maison
le toit qu’elle mérite. Vous en êtes les locataires actuels, certains depuis longtemps ,
d’autres depuis peu, j’aimerais moi que vous en fassiez l’entretien , que vous mettiez des
fleurs au fenêtres et de la peinture sur les châssis, j’aimerais qu’il y fasse bon s’y
rencontrer et parler et qu’elle devienne auberge espagnole, qu’elle impose le respect,
qu’elle reste un exemple de démocratie, de convivialité et de respect mutuel. L’ambiance
qui a présidé à cette session m’a rassuré et notre assemblée aussi je pense, mais il faut de
temps en temps se mettre une truffe rouge sur le nez et se regarder dans la glace pour
retrouver l’humilité de sa condition et sentir ses pieds toucher le sol. Emporté par le rythme
et l’ivresse de la décision, on a parfois tendance à s’envoler.
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Cette session 2008 nous a permis d’apprécier les efforts déployés, les mécanismes mis en
place pour rationaliser, la collégialité de certaines décisions (à ce sujet je vous engage a
utiliser le mot collégial plutôt que transversal qui plus géométrique et que vous avez
scandé, comme pour y croire vous-même, plus d’une trentaine de fois, quand les mots
« collège provincial » disent tout simplement) ; nous avons apprécié la passion de Thérèse,
l’omniprésence technique de René , l’ingéniosité de Dany , la sérénité de Philippe, le
courage d’Isabelle et l’abnégation de Jean-Marie.
Pour sacrifier à une coutume installée par mon excellent prédécesseur René Collin, je
terminerai mon intervention par une évocation un peu plus ludique, le déridage des
zygomatiques, au même titre que la consommation de fruits, fait aussi partie de la
prévention santé.
J’ai parlé d’auberge espagnole elle aurait pu illustrer une mission en Hispanie ou
simplement voir le jour à Arlon la Romaine, où Goscinny aurait typé nos 6 gaulois,
retranchés en village budgétaire!
Il n’aurait pas vu dans le doyen, un Agécanonix boiteux et courbé, ni un Ordralphabétix
vendeur de poissons puants, il aurait hésité sur Assurancetourix mais il aurait opté
finalement pour un fier
Ledentifrix, le sourire « pepsodant » aux lèvres des bons coups faits tout d’abord au romain
Momteladessus, vous connaissez évidemment « Monteladessus et tu verras St-Hubert » et
puis aux questeurs JC Perinus et R. Bodarwinus , tout ébaubis de ses addition , soustraction
et surtout multiplication : je te retire ceci, je te mets cela ici , et ça là-bas, je te rediminue
aussi là mais attention ici on avait dit qu’il fallait plus, à l’image du devin, il déchaîne les
foudres, fait tomber la pluie, tout le monde tremble , pleure de la situation apocalyptique,
mais c’est lui qui part avec la caisse !
S’il l’eut connu avant Goscinny aurait appelé son druide non pas Panoramix mais
Philippix, calme, posé, refusant la potion à ceux qui ne la méritent pas, mais cuisinant des
mixtures de nature à guérir de rouges plaies anciennes. Philippix pour la deuxième année
recueille nos lauriers et fassent les dieux qu’il continue dans cette voie. Je lui recommande
cependant de donner un peu de potion magique, afin de les muscler, à la douce
Santépréventine et à la belle falba-Isabella. La première a du mal à résister au machisme
des deux guerriers Ledentifrix et Collinstérix, bataillant pour maintenir ses budgets, elle
espère que ses potions à elle réduiront les ardeurs d’eux, mais ce n’est pas gagné
d’avance ! Quand il retrouve un peu de santé ces deux énergumènes reconquerraient à eux
deux tout Rome, les romains et toutes les romaines avec !
Quant à la seconde, Falba-Isabella, elle ne manque ni de muscle ni de caractère, mais il lui
est bien difficile d’avoir sa part du sanglier, c’est qu’ils sont voraces en plus les deux
castards ! Elle veut bien rester pour faire joli, mais un de ces jours elle va, en avance sur
son temps, électrifier les planchers et les faire danser à sa manière. Patience Isabella,
l’ardeur d’avance peut vite devenir un labeur de retard et ils seront contents de pouvoir
compter sur une frétillante jeune Amazone plus grecque que gauloise.
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Carriérix vient compléter le tableau, sans se mêler des querelles des unes et des autres, il
continue à mener son char à bœufs sanitaire en priant Toutatis, dieu de la guerre et des
tribus, que les conflits des druides s’arrêtent et qu’ils viennent enfin dans la forêt des
Carnutes pour donner naissance à la structure Unix qui apaiserait les dieux wallons et
guérirait les peuples. Un peu de potion ne lui ferait pas de tort non plus.
Il reste le chef : Ledentifrix est le chef protocolaire, Collinstérix est le chef opérationnel.
Surveillé au mètre ruban par Santépréventine, il n’a pas l’ampleur d’Assurancetourix, mais
bien le profil du « petit guerrier à l’esprit malin, à l’intelligence vive, toutes les missions
périlleuses lui sont confiées » .Il est petit mais costaud, on l’imagine sans efforts, avec
casque et moustaches, rugueux mais amical, ouvert mais despotique, il est survitaminé et
on se demande si ce n’est pas lui qui est tombé dans la potion magique étant petit. Il est
capable de jouer tour à tour et sans les connaître le Zorro qui zèbre l’adversaire sans merci,
le Robin des bois à l’envers qui prend aux pauvres pour donner aux riches, et le Superman
qui parcourt le monde pour vendre la Gaule aux peuples barbares. Il est descendu de son
village pour apprendre à surfer sur la vague et jusque maintenant cet exercice lui réussit
pas mal mais l’essoufflement le guette.
Voici, Mesdames et Messieurs, le petit tableau que je voulais tracer et je n’ai pas voulu
sacrifier aux sorcières d’Halloween, estimant que nous ne sommes pas encore entourés de
démons. Le seul anachronisme dans l’image, c’est la traversée du village par Jacques et
Benoît Dupont, les deux Dupont en fait dont on pourrait se demander s’ils se sont trompés
de scènes mais à bien y regarder les gaulois et les Dupont sont de vrais belges et, n’en
déplaise à Santépréventine, même sans orange bleue, ils savent encore faire la fête…
Monsieur DEBLIRE, Chef de groupe CDH, prend la parole.
Madame la Présidente,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Chers Collègues Conseillers provinciaux.
Notre session budgétaire 2007 se termine.
Je voudrais tout d’abord remercier tous les membres du groupe CDH qui ont participé de
près ou de loin à la bonne tenue des débats. Merci pour leur contribution et leur aide
précieuse.
J’aimerais également souligner le côté professionnel d’un collège provincial qui a assuré
son rôle avec droiture, dignité et rigueur face aux remarques et réflexions de certains
conseillers de la minorité, un peu sournoises au début de cette session mais qui sont
devenues au fil des heures passées ensemble, constructives et réfléchies.
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Il faut donc souligner cette capacité qu’ont les Luxembourgeois à mener très souvent des
débats sereins qui, en définitive, sont ceux qui servent le mieux notre institution
provinciale et qui sont, je le pense sincèrement, appréciés par le citoyen.
Merci donc à tous les conseillers de tous les bancs pour ces bons moments de travail.
Mais le citoyen luxembourgeois, au fait, que va-t-il retenir en priorité de cette session et de
nos débats …
Cela saute aux yeux de tous : la proposition d’augmentation des centimes additionnels au
précompte immobilier.
« Une fois encore, nous allons devoir passer à la caisse et cela s’ajoute à d’autres
augmentations » qui, il faut bien le reconnaître, diminuent le pouvoir d’achat des gens.
Il faut donc bien expliquer les choses, ne pas cacher la situation très difficile de la Province
et démontrer que le collège provincial n’avait pas d’autre choix.
En effet, aujourd’hui, le constat est clair : notre Province est en cessation de paiement.
Entre 1996 et 2007, on a utilisé des réserves et provisions pour la somme de 23,7 millions
d’euros. Notre trésorerie est catastrophique, tous les mois, c’est la galère … En août
dernier, on a enregistré un record : 19 millions d’euros. La banque couvre et cela coûte des
intérêts débiteurs astronomiques.
Comment en est-on arrivé là ?
La Province a clairement vécu au-dessus de ses moyens ces dernières années.
Résultats budgétaires : 2003 – 1.290.000 €
2004 – 2.583.000 €
2005 – 4.677.000 €
2006 – 4.716.000 €
Notons, au passage, au niveau du personnel :
- En 1996, nous comptons 767 ETP
- En 2006,
1.032 ETP
Le résultat du compte 2006 fut pour nous un véritable coup de massue en révélant ce mali
à l’ordinaire de – 4.716.000 euros, c’est-à-dire la différence entre les recettes constatées et
les dépenses engagées de l’exercice.
Il est donc bien clair que pour débuter cette nouvelle législature, les caisses étaient vides.
2007 fut une année de transition mais le travail en profondeur a tout de même déjà
commencé, notamment pour donner un coup de frein à l’explosion de la masse salariale.
Si nous pouvions simplement démarrer cet exercice 23008 sans tenir compte de ce cumul
des déficits budgétaires depuis 2003, il y aurait certainement des possibilités de s’en sortir
sans vous proposer une augmentation importante des centimes additionnels au précompte
immobilier.
Cependant toute entreprise, toute institution publique ne peut redémarrer un exercice
comptable sans tenir compte du passé et celui-ci est très lourd en ce qui nous concerne.
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J’ai parlé des soldes budgétaires antérieurs et nous pourrions parler de la situation
bilantaire et de l’endettement qui représente 76 % du passif.
Ce qui est évidemment un très mauvais indice de santé de plus.
Autre indice, pointé d’ailleurs par la Cour des Comptes dans son rapport, pages 66 et 67,
sur le contrôle des comptes pour l’exercice 2006, le Fonds de Roulement Net, c’est-à-dire
la différente entre les capitaux permanents et les actifs fixes, ce ratio était encore positif au
31/12/2001 : + 1,7 million d’euros.
Ce ratio positif s’est détérioré d’année en année pour atteindre – 9 millions d’euros au
31/12/2006.
Que dire d’un autre indice qu’est la situation de trésorerie dont nous avons abondamment
parlé.
Il fallait donc réagir beaucoup plus tôt et certainement dès 2003-2004 pour tenter d’arrêter
l’hémorragie que constituaient déjà les dépenses de personnel hors charge de cotisations
des pensions.
Je ne suis pas persuadé qu’à cette époque, il fallait nécessairement prévoir, come semble
l’avoir suggéré un député, en l’occurrence Benoît Piedboeuf, une augmentation des
centimes additionnels. A cette époque, cette augmentation, si elle s’était concrétisée, aurait
certainement été plus raisonnable que la proposition d’aujourd’hui … c’est évident.
Malheureusement, il n’en fut rien et malgré cette prise de conscience de difficultés
budgétaires, aucune action ne fut envisagée ni sur les recettes, ni sur les dépenses. On a
tout simplement laissé passer le clignotant orange au rouge sans réaction. Pourtant, à ce
moment, des mesures moins douloureuses auraient pu être programmées et ainsi produire
des effets positifs pour les années futures.
Même s’il faut reconnaître que la Province a dû faire face à une multitude de coups durs :
- le problème des hôpitaux,
- la suppression de la taxe sur les ventes de bois,
- la disparition de certaines petites taxes mais qui, mises bout à bout,
représentaient tout de même des montants importants,
- la diminution de 100 centimes additionnels en 1999 qui apparaît évidemment au
grand jour comme étant une erreur évidente de vision budgétaire à moyen
terme.
Comment s’en sortir ? Sinon en relevant la tête.
Le redressement, c’est le gage de la prospérité future. Nous nous tournons donc vers
l’AVENIR.
Comment s’en sortir si les recettes ne sont plus ce qu’elles étaient mais que, par contre, les
dépenses ne cessent d’augmenter.
Ces augmentations des dépenses n’ont pas été maîtrisées. Cependant, ici aussi, je me dois
de signaler que certaines d’entre elles ont été imposées par d’autres niveaux de pouvoir.
Les frais de fonctionnement sont passés à la « moulinette ».
Les dépenses du personnel représentent 62 % du budget, c’est énorme … Ici aussi, il faut
assumer l’héritage … Il faut réduire la voilure, pas de licenciement mais des mesures …
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Dès 2007, elles ont porté plus de fruits que prévu pour arriver à économiser 1,36 million
d’euros. Et chacun sait, ici dans cette enceinte, que derrière ces dépenses de personnel, il y
a des familles, des agents,…
De plus, pour assumer, il faut compter 2 % d’indexation, 1 % pour satisfaire les
augmentations barémiques, 1 % pour les annales et 0,37 % pour l’augmentation des
pécules de vacances.
Toutefois, il n’est pas possible de gonfler le pécule pour tous les fonctionnaires
provinciaux. Il faudra uniquement le faire là où c’est obligatoire, c’est-à-dire dans les
professions du secteur soins de santé, comme au CUP à Bertrix ou dans les centres de
santé.
Une fois ces augmentations obligatoires intégrées, le collège s’impose une baisse des coûts
salariaux de 5 % cette année, puis les années suivantes …
Les remplacements des départs naturels ne se feront que s’ils sont strictement nécessaires à
la bonne marche des services. A fortiori, la politique d’embauche, c’est fini … sauf si cela
s’avère indispensable au service du citoyen.
L’engagement politique, le courage et la rigueur s’inscrivent noir sur blanc pour cette
nouvelle équipe à la barre du bateau provincial. Le personnel coûtait 49 millions d’euros
en 2006, il en coûtera 47 millions en 2008. Il faudra tenir le cap jusqu’en 2012 pour ne plus
jamais atteindre ce niveau de presque 50 millions d’euros, et ce, malgré l’index et les
augmentations barémiques.
Vous aurez compris que le nouveau collège prend ses responsabilités pour mettre le budget
en perspective et ainsi donner une ligne claire de législature jusqu’en 2012. C’est ainsi que
le citoyen luxembourgeois retrouvera la confiance et c’est à ce moment qu’il pourra juger
de l’action menée et peut-être accepter l’augmentation importante qui lui est imposée
aujourd’hui.
Vous aurez aussi compris que nous voulons une Province qui communique, qui ouvre
ses portes et qui décide de tout mettre sur la table dans la transparence. Notre enceinte
n’a pas échappé à certains débats concernant Valbois, le CER, le CUP et d’autres ASBL …
C’est cette volonté de tout dire (sauf évidemment pour les dossiers qui font l’objet d’une
enquête judiciaire …), de faire réaliser un audit si nécessaire qui va certainement clarifier
les choses par rapport au passé et qui pourra également contribuer à restaurer la confiance
et assurer une meilleure lisibilité de certains comptes.
Nous voulons une Province qui œuvre pour les citoyens luxembourgeois. C’est
pourquoi les six députés se sont fixés pour objectif de maintenir les actions essentielles au
grand bénéfice des citoyens, et ce, malgré les efforts clairement indiqués de réduction des
dépenses.
Je souhaite ici mettre l’accent sur une réduction importante des dépenses dans les articles
« autorités provinciales » des membres du collège. On en a très peu parlé mais il me
semble important de le souligner.
Chacun des députés, au cours de cette session, a pu démontrer sa grande maîtrise des
dossiers et sa volonté de faire aussi bien et parfois mieux avec moins de moyens ou des
moyens qu’ils se sont engagés à trouver ailleurs.
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Le 31 octobre 2007
- 28 -
C’est certainement le cas pour Mademoiselle Poncelet dans ses matières importantes
concernant le développement durable ou pour l’appel à projet européen du Centre
Ardenne, Monsieur Ledent et son département « développement citoyen » ainsi que le
secteur de l’économie sociale, Madame Mahy et le STP ainsi que l’observatoire de la
santé, Monsieur Collin et la politique touristique ainsi que le développement économique,
Monsieur Carrier dans les soins de santé et les affaires sociales et enfin Monsieur
Greisch qui a même été taxé par la minorité de député ayant une vision claire, précise et
organisée de ses services.
Pour réussir cette gageure et garantir l’avenir de notre institution, nous pouvons donc faire
confiance en nos six députés.
Ils ont le devoir de réussir ce pari sur l’avenir. Pour y arriver, il leur faudra du
caractère …
Mais qui sont-ils réellement ces députés ? Pour mieux les connaître, nous avons consulté
une astrologue chevronnée et voici les résultats.
Isabelle est la plus jeune. Née un 13 mars, elle est du signe du Poisson … De nature
émotive et sensible, le poisson se voit dans l’impossibilité de tolérer les souffrances
humaines et il e doit de toujours alléger autrui de son sort. Isabelle saura donc être à
l’écoute de tout conseiller qui lui fera part courageusement et de manière déterminée, de
son avis …Nous pouvons donc rassurer le conseiller Monsieur Mathieu. Mademoiselle
Poncelet sera toujours aussi dévouée et patiente. Elle est très inventive, a beaucoup
d’intuition et est une inépuisable source d’imagination. Elle aura donc à cœur de mettre en
valeur le patrimoine provincial en concrétisant ses contacts ministériels.
Ce que beaucoup n’imaginent certainement pas, c’est que la députée Thérèse est plutôt du
type impartial. Son jugement sera donc toujours équitable. Son signe, la Balance, nous
rappelle son souci permanent d’assurer l’harmonie autour d’elle.
Elle adore participer et se mêler aux activités sociales. Dans un monde d’hommes … elle
trouvera sa place. Son manque total d’agressivité, son sens aigu des valeurs sociales, son
aversion pour les querelles et les conflits, sa gaieté rayonnante seront les atouts qu’elle
saura développer pour faire comprendre au député qui a décidé de la mettre sous
surveillance, qu’il y a un avenir au STP. Mais sachez que la balance est parfois capricieuse
et étourdie.
1951, c’est l’année de naissance de Nathalie Baye, Gérard Jugnot, Phil Collins, JeanJacques Goldman, François Bayerou, … Mais c’est aussi celle de nos trois députés
provinciaux PS.
L’aîné, c’est le Verseau. Il est doté d’une intelligence exceptionnelle, d’un magnétisme
important, d’une intuition extraordinaire. Allure rapide, idées originales, corps solide, front
large, il a un caractère bien trempé, une personnalité puissante … Philippe Greisch
n’hésitera pas à dire les choses franchement et sans détour. Certains de ses services auront
l’occasion de se rendre compte de sa grande capacité à réagir. Sa grande faculté
d’assimilation et son envie de tout savoir l’aideront à faire les bons choix.
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Le 31 octobre 2007
- 29 -
1951, c’est aussi Jean-Marie. Il est du signe du Scorpion … 5 novembre … Un caractère
destiné à conquérir tous ses objectifs en éliminant implacablement ses opposants …
Structure musclée, taille moyenne, corps velu, il a des yeux perçants. Il aime les problèmes
difficiles … C’est un travailleur acharné doté d’une excellente endurance physique et
morale … On peut donc compter sur lui pour venir à bout du délicat dossier des hôpitaux.
Ses principales qualités : passionné, dévoué, ferme et audacieux.
Deux petits défauts : soupçonneux et rancunier.
Avril 1951, le Bélier est équipé pour la lutte. Il aime les initiatives et est destiné à vivre
intensément chaque désir. Il ajuste … et s’engage ardemment sur les sentiers de la vie.
Un homme énergique ce Daniel, audacieux et passant rapidement à l’action.
Chef remarquable … Il évite de sombrer dans le rêve. Son unique angoisse : la peur de
l’avenir.
Courtois et charmant, c’est un habile séducteur. Une phrase excellente de son horoscope :
« Un génie d’homme en affaires qui lui assure un succès financier appréciable mais qui
l’incite parfois à des dépenses excessives … ».
Ses qualités principales : fougue, confiance en soi, esprit de conquête et efficacité.
Deux défauts majeurs : impulsivité et impatience.
Comment voulez-vous que deux béliers, puisque Benoît est aussi de ce signe, avec des
traits de caractère semblables, puissent continuer à œuvrer côte à côte …
Face à ce bélier de Daniel, c’est évidemment le seul Taureau qui symbolise la puissance et
l’obstination, qui pouvait lui tenir tête.
Ce taureau persévérant est doté d’une ardeur au travail sans pareil. Parfois un être rigide
mais oh combien méthodique, qui aime les relations stables et durables au grand dam de
ceux qui voudraient du changement.
René a cet esprit d’entreprendre et ce sens supérieur des responsabilités.
Il ne passe jamais inaperçu.
Ses principales qualités : endurance, prestance, bonne capacité à gérer, persévérant.
Deux défauts : gourmandise et jalousie.
Son horoscope nous dit également qu’il adore posséder les choses et que l’argent est
important pour lui car cela lui apporte la sécurité dont il a besoin.
En votant positivement ce budget 2008, vous contribuerez donc à assurer un avenir à notre
belle Province qui aura besoin, demain, d’une gestion dynamique et rigoureuse.
Merci de votre bonne attention.
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Le 31 octobre 2007
- 30 -
Monsieur COLLIN expose.
Projet n°17 :
Impositions provinciales pour 2008.
Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial
décide de fixer, pour l’exercice 2008, le nombre de
centimes additionnels au précompte immobilier à mille
neuf centre quatre-vingt (1.980).
ARLON, le 26 octobre 2007.
LE CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG,
Vu le projet de budget de la Province de Luxembourg pour l’exercice 2008 ;
Vu l’article L2231-8 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir aux voies et moyens du budget provincial de
2008 ;
Entendu le rapport du Collège provincial ;
ARRETE:
Article 1er
Il sera perçu à partir du 1er janvier 2008 et pour un terme d'une année, mille neuf cent
quatre-vingt (1.980) centimes additionnels au précompte immobilier.
Article 2
La perception desdits additionnels se fera cumulativement avec les impôts de la Région
ou séparément.
PAR LE CONSEIL :
Le Greffier provincial,
La Présidente,
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Le 31 octobre 2007
- 31 -
On vote par procédure électronique :
- 34 oui
3 abstentions
- 16 non
Le Conseil adopte.
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Le 31 octobre 2007
- 32 -
BULLETIN DE VOTE (1)
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Le 31 octobre 2007
- 33 -
BULLETIN DE VOTE (2)
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Le 31 octobre 2007
- 34 -
Projet n°22 :
PROJET DE RESOLUTION PAR LAQUELLE LE CONSEIL PROVINCIAL
ADOPTE LE PROJET DE BUDGET 2008
AMENDEMENTS DEPOSES PAR LE COLLEGE PROVINCIAL
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Le projet de budget 2008 est amendé comme suit :
RO 802/74040/001 Subvention RW SOS viol : + 12.100
DO 80/64267/001 Rétrocession subvention RW SOS viol : + 12.100
RO 802/74040/002 Subvention Axe violence : + 28.079
DO 802/61320/002 Frais de fonctionnement projet Axe violence : + 28.079
RO 802/74040/003 Subvention Axe égalité des chances : + 18.000
DO 802/61320/003 Frais fonctionnement projet égalité des chances : + 18.000
RE 922/17010/001 Emprunt à contracter prêts complémentaires habitations : + 100.000
réinscription)
DE 922/29200/001 Octroi de prêts complémentaires habitations : + 100.000 (réinscription)
RE 8722/17010/002 Emprunt à contracter capital Soins de santé et Aide médicale urgente
(modification de libellé)
DE 8722/28010/002 Souscription capital Soins de santé et Aide médicale urgente
(modification de libellé)
Les soldes des services ordinaire et extraordinaire sont inchangés.
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Le 31 octobre 2007
- 35 -
On vote par procédure électronique sur les amendements au projet n°22 :
- 54 oui
0 abstention
0 non
Le Conseil adopte à l’unanimité.
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Le 31 octobre 2007
- 36 -
BULLETIN DE VOTE (1)
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Le 31 octobre 2007
- 37 -
BULLETIN DE VOTE (2)
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Le 31 octobre 2007
- 38 -
On vote par procédure électronique le projet de budget 2008 amendé :
- 34 oui
3 abstentions
- 15 non
Le Conseil adopte.
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Le 31 octobre 2007
- 39 -
BULLETIN DE VOTE (1)
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Le 31 octobre 2007
- 40 -
BULLETIN DE VOTE (2)
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Le 31 octobre 2007
- 41 -
Madame la Présidente lève la séance à 11 heures 40.
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